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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1880-02-21, Collections de BAnQ.

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[" No.8.737 Vol.XII limit?Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 21 FEVRIER 1880.Nominations.Bureau du Sécrétaire.Québe:-, 17 février 1880.Il a plu à Son Honneur lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Louis D.Hébert, Philippe Brady, Vital Savario, Xavier Dubois.Jean Bte.Berlin;-.'une, commissaires pour la décision hotnmairo des petites causes dans la paroisse de Saint-Antoine Abbé, comté de Châteauguay.Ancienne commission révoquée.Bureau du Secrétaire.Québec, 17 février 1880.Il a plu il Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer François Beauchamp, Ilormidas B.Lafleur, Jean-Baptiste Bohémier, Mag'oire Lafleur et Joan Marie Vannier, éouyoi'3, tous de la paroisse do Sainte-Adèle, dans le comte de Terrebonne, commissaires pour la décision sommaire dos petites causes dans la dite paroisse de Sainte Adèle.Ancienne commission révoquée.1457 Bureau du Secrétaire.Québec, 13 février 1880.lia plu à Son Honneur lo LlEUfENANT-(rOUVERNEUR en Conseil de nommer William If y land, écuyor, de la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, dans lo comté de Nicolet, à la commission de la paix pour le district des Trois-Rivièr*»s.1427 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 21at FEBRUARY, 18S0.Appointments.-_\u2014 Secretary's Oewob.Quebec, 17th February, 1880.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Louis D.Hébert, Philippe Brady, Vital Savario, Xavier Dubois and Jean Bte.Berthiaume, commissioners for the summary trial of small causes in the parish of Saint Antoine Abbé, oounty of Chateauguay.Former commission revoked.Secretary's Otpiob.Quebec, 17 February, 1880.His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint François Beauchamp, Uormidas B.Lalleur, Jean Baptiste Bohemier, Magloire 1 .atleur and Jean Marie Vannier, esquires, all of tho parish of Sainte-Adèlo, in tho county of TciTebonne, commissioners for the summary trial of small causes in the said parish of Sainte-Adèle.Former commission revokod.1458 Secretary's Office.Quebec, 13th February, 1880.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to appoint William Hy land, esquire, of the parish of Sainte Brigitte des Saults, m the county of Nicolet, to the commission of the peace for the district of Three Rivers.1428 738 Bureau uu Secretaire.Québec, 19 février 1*80.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR on conseil de nommer les messieurs dont les noms suivent à la commission «lo la paix, savoir : Dans le district de Montréal.\u2014Henry H.G uimond et Elijah E.Shelton, tous deux de la cité de Montréal.Dans le district do Montmaguy\u2014Louis Philippe Paradis, Elzéar Mercier ot Dominique Racquet dit Lamontagne, tous cultivateurs, de la paroisse do Saint-Raphaël, dans le comté de Bellechasso.Dans le district de Beauce.\u2014Séraphin Fortin, de la paroisse de Saint-Victor de Tnng, Fortunat Bolduc, Edouard Croteau et Paschal Breton, ces trois derniers de la paroisse de Saint-Ephrem do Tring, dans le comté de Beauce.Dans le district de Québec.\u2014Francis Donovan, iils de James, et Joseph Hamol, tous deux cultivateurs, de Sainte-Agathe, comté de Lotbinière.Il a aussi plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR do nommer Messieurs Joseph Gervais, rentier, Tiburco Bélanger, cultivateur, Alfred Giroux, architecte, Joseph Trottier, menuisier, Joseph Rompre, cultivateur, Alexis Laohanoe, cultivateur, et Hubert Tessier, menuisier, commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse île Saint-Casimir, comté de Portneuf.1571 PROVINCE DE QUÉBEC.Bureau du Secrétaire.Québec, lu février 1880.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR en conseil^ de nommer Joseph Thibault, écuyer, de Sainte-Anno des Monts, comté deGaspé, régistrateur de la division «lo Sainte-Anne des Monts, en remplacement «l'Alphonse Dumais, écuyer, résignataire.Bureau du Secrétaire.Québec, 20 février 1880.Il a plu a Son Honneur lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer Philippe Elisée Panneton, écuyer, de la cité «le Trois-Rivières, protonairo «lo la CourjSupérieurc, greffier de la Cour de Circuit et greffier «le la Couronne, dans et pour le district tleTrois-Rivières, les coin missions en date «lu huit niai mil huit cent soixante dix-neuf, nommant aux dites charges Philippe Olivier Ernest Pacaud ot Louis.Dosithé Paquin, écuyers, ayant été révoquées.Il a aussi plu à Son Honnour le LIEUTENANT-GOUVERNEUR do nommer Charles E.Schiller, écuyer, «le la cité do Montréal, greffier «l î la couronne et greffier de la paix, dans et pour le dis trict do Montréal.1623 Proclamations.!¦ ecretary's Office.Quebec, l'.tth February, 1880.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council lias been pleased to appoint the following gentlemen to tho commission of the peace, to wit : In the «listrict of Montreal.\u2014Henry H.Guimond and Elijah E.Sholton, both of the city of Montreal.In the district of Montmagny.\u2014Louis Philippe Paradis, El/.oar Mercier and Dominique Racquet dit Lamontagne, all farmers, of the parish of Saint Raphael, in tho county of Bellechasse.in tho district of Beauce.\u2014Séraphin Fortin, of the parish of Saint Victor do Tring, Fortunat Bolduc, Edouard Croteau and Paschal Breton, the three latter of tho pari-h of Saint Ephrem de Tring, in the county of Beauce.In the district of Quebec.\u2014Francis Donovan, son of James, and Joseph Ilamel, both farmers, of Sainte Agathe, county of Lotbinière.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Joseph Gervais, rentier, Tiburco Bélanger, farmer, Alfred Giroux, architect, Joseph Trottier, joiner, Joseph Rompre, farmer, Alexis Lachanee, farmer, and Hubert Tes-sier, joiner, commissioners for the summary trial of small causes in tho parish of Saint Casimir, county of Portneuf.1572 PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office.Quebec, l'Jth February, 1880.Uh Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has bcon pleased to appoint Joseph Thibault, esquire, of Sainte Anne des Monts, county of vo, at the 740 «t à oelle de ses séance» qu'il indiquera à tel instituteur ou institutrices, sur les matières prescrites par ia loi et les règlements en force, suivant le degré d'enseignement pour lequ-1 tel inst-tutvir ou institutrice a déjà reçu un diplôme ; et, si l'examen est jugé satisfaisant par tel bureau d'examinateurs, celui-ci délivrera un nouveau certificat à tel candidat ; mais si le dit bureau ne peut accorder tel nouveau certificat, le premier certificat ou diplôme obtenu sera nul et de nul effet.fout tel instituteur ou institutrice qui refusera ou négligera de se conformer à l'ordre du surintendant ou à celui du dit bureau d'examinateurs, sans raison valable que tel bureau d'examinateurs admettra ou rejettera, perdra son diplôme ou brevet et tous droite a enseigner à l'avenir.Néanmoins,tel instituteur ou institutrice pourra à l'expiration d'une année après son renvoi par le dit bureau d'examinateurs, so présenter de nouveau aux conditions de la loi, et obtenir un brevet de capacité, s'il en est jugé digne.Tel bureau d'examinateurs fera rapport de toutes ses procédures au département de l'instruction publique aveo toutes pièces justificatives de l'examen.1401 CiiAiiBRE du Conseil Exécutif, Québec, 13 février 1830.Présent : «Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Attendu qu'il est expédient de déterminer les honoraire» payable aux' 6hérifs, régistrateurs et protonotaires pour leurs services respectifs en vertu des dispositions de la 42 et 43 Victoria, chap.23.Il est ordonné que les honoraires suivants soient fixés et établis pour les susdits services, à savoir : Au shérif, pour l'avis de saisie d'immeuble et la transmission d'icelui au régistrateur, trente centins.$0 30 Au régistrateur, pour le reçu, l'enregistrement et Piudex du dit avis, trente centins.0 30 Au même, pour le dépôt du certificat établissant la levée de saisie, y compris la mention d'icelle dans la marge du registre de l'avis, vingt centins.0 20 Au protonotaire, pour le certificat de la levée de saisie de tout immeuble, trente centins.0 30 FELIX FORT1ER, 1423 Greffier du Conseil Exécutif.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS.(Adj.1712,1713 et 1714.) En conformité de la 9e seotion de l'Acte 30 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que les ventes de terres ci-après mentionnées ont été révoquées sous l'autorité de l'Acte 32 Victoria, chapitre 11 et de ses amen dements.Canton Buckland.(Ge rang.) \\ N.O.du lot No.37, à Frs.Berna-.1.I S.E.\" No.37, à Ambroise Kl us.i N.O.\" No.38, à Frs.Bernard.Canton Chertsey.(8e rang.) Lot No.21, à Alex.Granger.Lot No.22, à P.Gédéon Coursolle.Canton Tremblay.(6e rang.) Lot No.30, à Peter Gauthier.iJanton Simard.(6e rang.) Lot No.22, à N^roisse Gagnon.Canton Signai.(6e rang.) Lot No.31, à Thomas Gauthier.time and at such of its sittings as shall be mentioned to such teacher, upon tho matters required by law and the regulations in force, according to the teaching grade for which such teacher has already received a diploma, and if the examination is deemed satisfactory by such board of examiners, they will deliver a new certificate to such candidate ; but if tho board cannot grant such new certificate, the forinor certificate or diploma obtained shall be null and void.Any such teacher refusing or negleotiug to comply with the order of the superintendent, or of the said board of examiuors; without valid reason whioh such board of examiners shall admit or reject, shall lose his diploma or certificate and all rights to teach in future.However, such teacher may, upon tho expiration of one year from his rojection by the said board of examiners, presout hiimolf anew upon the conditions required by law, and obtain a%orti-ficate of capacity, if judged worthy of it.Such board of examiners shall report all proceedings to tho department of public instruction, with all the vouchors of tho examination.1402 Executive Council Chambers.Quebec, 13th February, 1880.Present : Ilia Honor the Lieutenant Governor in Council.Whereas it is expedient to establish the fees payable to tho sheriff's, registrars and prothono-tairies, for their respective services, under the provisions of the 42 and 43 Vict.chap.23.It is ordered that the following fees be fixed and established for the above services, viz : To the sheriff, for the notice of seizure of real estate transmitted to the registrar, thirty cents.:.$0 30 To the registrar for the receipt, registration and index of the said notice, thirty cents.0 30 To the samej for the deposit of the certificate establishing the release from seizure, including the mention thereof in the margin of the registry of the notice, twenty cents.0 20 To the prothonotary, for the certificate of the release from seizure of any real estate, thirty cents.0 30 FELIX FORTIER, 1426 Clerk Executive Council.Province of Quebec.Department of Crown Lands.NOTICE.(Adj.1712,1713 and 1714.) In conformity with the 0th section of tho Act 36 Victoria, Chapter 8, notice is hereby given that the sales of the undermentioned lands have been cancelled under the authority of the Act 32 Victoria, Chapter 11 and amendments thereto.Township Buckland.(6th range.) Tho N.W.\\ of lot No.37, to Frs.Bernard.The S.E.£ of lot No.37, to Ambroise Biais.The N.W.i of lot No.38, to Frs.Bernard.Township Chertsey.(8th range.) Lot No.21, to Alex.Granger.Lot No.22, to P.Gédéon Coursolle.Township Tremblay.(6th range.) ;,ot No.30, to Peter Gauthier.Township Simard.(6th range.) Lot No.22, to Narcisse Gagnon.Township Signai.(6th range,) Lot No.31, to Thomas Gauthier. 741 * Canton Chicoutimi.(6e rang S.0.) A N.E.du lot No.11.à Zacharie Siniard.E.E.TACHE, Asst.-commissaire.Québec, 17 février 1SS0.1441 AVIS PUBLIC Est par le present donné, on conformité de l'Acte 41 et 42 Vict., ch.5, que, deux mois après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de Ta Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Demera.(Rang Nord.) Lots Nos.88, 93 et 94.Canton Whitworth.(4e Rang.) Lot No.10.Canton Annand.(Rang B.) Lot No.57.Canton Cabana.(12e Rang.) Lot No.44.Canton BeresfcrJ.(1er Rang.) Lot3 Nos.21, 22 et A.N.de 24.Canton Howard.(60 Rang.) Lot No.1.Canton Jolielte.(2e Rang.) Lot No.29.(3e Rang.) Lots Nos.28, 39, 40 et 41.(4e Rang.) Lots Nos.39, 40, 41, 42, 43 et I ».(Rang A.) Lots Nos.5 et 6, 7 et 8.(3e Rang.) Lot No.5.Canton Ashuapmouchouan.(4e Rang.) No.17.Canton Demeule.(2e Rang.) No.17.Canton Port Daniel.(1er Rang.) Partie Est du lot V.E.J.FLYNN, Comm.des Terres de la Couronne.Département des Terres de la Couronne, Québec, 13 février 1880.1239 2 Province va Québec.CHAMBRE DU PARLEMENT.Bills Privéa.LES personnes qui se proposent de s'adresser à La LEGISLATURE de la Province de Québec, peur obtenir la passation de BILLS PRIVES ou LOCAUX, portant concession de privilèges exclusifs ou de pouvoirs de Corporation pour les fins commerciales ou autres, ou ayant pour but de régler des arpentages ou définir des limites, ou de faire toute chose qui aurait l'effet de compromettre les droits d'autres parties, sont par les présentes notifiées que, par les règles du Conseil Législatif et de l'Assemblée Législative respectivement (lesquelles règles sont publiées au long dans la \"Gazette Officielle de Québoc,\") elles sont requises d'en donner UN MOIS D'AVIS (spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet Townahip Chicoulimi.C6th 8.W.range.) N.E.4 of lot No.11, to Zacharie'Simard.E.E- TACHE, Abst.-eommwsioner.Quebec, 17th February, 1880.1442 PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 41 and 42 Vict., ch.5, that two months after the last publication of this notioe, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list: Township Demers.(Range North.) Lots Nos.88, 93 and 94.Township Whitworth.(4th Range.) Lot No.10.Township Armand.(Range B.) Lot No.57.Townahip Cabana.(12th Range.) Lot No.44.Township Beresford.(1st Range.) Lots Nos.21, 22 and N.\\ 24.Township Howard.(6th Range.) Lot No.1.Township Joliette.(2n i Range.) Lot No.29.(3rd Range.) v Lots Nos.2S, 39, 40 and 41.(4th Range.) Lots Nos.39, 40,41, 42,43 and 44.(Range A.) Lots Noi.5 and 6, 7 and 8.(3rd Range.) Lot No.5.Township Ashuapmouchouan.\u2022 (4th Range.) No.17.Township Detneule.(2nd Range.) No.17.Townahip Port Daniel.(1st Range.) East Part of lot V.E.J.FLYNN, Comm.of Crown Lands.Deportment of Crown Lands, Quebec, 13th February, 1880.1240 Province of Qiiebho.PARLIAMENT HOUSE.Private Bills.PARTIES intending to make application to the LEGISLATURE of the Province of Quebeo,for PRIVATE or LOCAL BILLS, either for granting exclusive privileges,or conferring oorporate powera for commercial or other purposes of profit, for regulating surveys or boundaries, or for doing anything tending to affect the rights or property of other parties are hereby notified that they are required by the Rules of the Legislative Council and Legislative Assembly respectively (which are published in full in the \"Quebeo Offioial Gazette\") to give ONE MONTH'S NOTICE of the application (clearly and distinctly specifying its nature and object), in the \" Quebeo Official Gazette, \") in the French and English languages, and also in 742 de la dite demande), dam la \" Gazette Officielle de Quôbeo, \" en anglais ot on français, et aussi dans un journal anglais et dans un journal français, publiés dans le district concerné, et de remplir les formalités qui y sont mentionnées.Le premier et le dernier de tels avis devant êtro envoyés au Bureau des Bills Privés de cliaque Chambre.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la \" Gazette Officielle,\" adresser une copie de son bill, avec la somme de cent piastres, au Greffier du Comité des Bills Privés.Toutes pétitions pour Bills Privés doivent être résentées dans les \" deux premières semaines \" e la session.BOUCHER de BOUCHERVILLE, Greffier du Con.Lég.L.DELORME, Greffier de PAss.Lég.Québec, 3 novembre 1879.8793 demandes au Parlement DEMANDE A LA LEGISLATURE.Avis public est donné par les Sœurs des Petites Ecoles do Saint-Germain de Rimouski, qu'elles demanderont à la Législature de la Province do Québec, à sa prochaine session, un acte pour incorporer la communauté destinée à se charger d'écoles pauvres sous le nom de \" Les Sœurs des Petites Ecoles de Rimouski, \" avec les pouvoirs des corporations.Saint-Germain de Rimouski, 9 février 1880.1247 2 AVIS PUB LP I.Est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'annexion à la municipalité de township de Saint-Camille, d'une partie des rang 2, 3, 4, 5, 0 et 7, du .cantonne Watton, pour toutes les lins municipales et scolaires.Saint-Camille, 9 février 1880.123112 AVIS.Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à.la Législature de La Province de Québeo, à sa prochaine session, pour incorporer une institution, en la cité de Montréal, devant servir d'nocpice _aux servantes catholiques de Montréal, sous le nom de \" Refuge de la Passion do Jésus,\" et pour lui conférer les pouvoirs des corporations et lo droit de posséder les biens nécessaires pour les tins de cette, institution.T.& 0.C.de LORIMIER, Solliciteurs pour les Requérants.Montréal, 28 janvier 1880.969 4 Avis est par le présent donné que la compagnie du chemin do fer do Québec et Lac Saint-Jean demandera à la Législature do la Province do Québec, à sa prochaine session, le pouvoir de changer le tracé du dit chemin de fer, de prolonger le temps pour le terminer jusqu'au Lao Saint-Jean, et généralement pour modifier les conditions de son acte d'incorporation et des.diveis actes qui l'amendent.Québec, 21 janvier 1880.70\") 5 AVIS Est par le présent donné qu'a la prochaine session de la Législature de la province do Québec, le club dit \"The Quebec Garrison Club \" demandera un acte d'incorporation.Québec, 21 janvier 1880.707 5 a French and an English newspaper published in the district afiected, and to comply with the requirements therein mentioned, sending copies of the first and last of such notices, to the Private Bill Office of each House, and any persons who shall make application Bhall within one week from the first publication of such notice in the \" Official Gazette, \" forward a copy of his Bill, with tho sum of one hundred dollars, to the Clerk of the Committee on Private Bills.All petitions for Private Bills must be presented within the \" first two weeks \" of the Session.BOUCHER de BOUCHERVILLE, Clk.Leg.Council.L.DELORME, Clk.Leg- Assembly.Quebec, 3rd November, 1879.8794 Applications to Parliament.APPLICATION TO THE LEGISLATURE.Public notice is hereby given by the Sisters of Little Schools of Saint Germain ot Rimouski, that they will pray the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an act incorporating their community, whose object is to take charge of poor schools, under the name of \" The Sisters of Little Schools of Rimouski,\" with the powers of corporations.Saint Germain of Rimouski, 9th February, 1880.1248 PUBLIC NOTICE.Is hereby given that a petition will bo made to the Legislature of tho Province of Quebec, at its next session, for tho annexation of a part of the ranges 2, 3, 4, 5, 6 and 7, of the township of Wotton, to the municipality ol the township of Saint Camille, for all municipal and school purposes.Saint Camille, 9th February, 18S0.1252 NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of tho Province of Quebec, at its next session for the incorporation of an institution, in tho city of Montreal, as an asylum for female catholic servants under the name of \" Refuge de la Passion de Jésus,\" and to confer upon the said institution so incorporated corporate rights with power of acquiring rea estate necessary for such institution.T.& C.C.de LORIMIER, Sollicitors for the Applicants.Montreal, 28th January, 1880.970 Notice is hereby given that tho Quebec and Lake Saint John Railway Company, will apply to the Legislature of the Province ot' Québec, at its next session, for power to change the location of the said railway, to extend the time for its completion to Lake Saint John, and generally to modify the conditions of its act of incorporation, and of the several amendments thereof.Quebec, 21st January, 1880.706 NOTICE Is hereby given that at tho next session of the Legislature of the province of Quebec, the Quebec Garrison Club will apply for an act of incorporation.Quebec, 21st January, 1880.703 5 743 AVIS Est par les présentes donné que demande sera faite à la Législature do la Provinco de Québec, à sa prochaine session, pour un acto autorisant lo barreau, de la Provinco de Québec, section do Montréal, et Iob examinateurs à admettre Louis II.Pignolet, comme avocat et procureur.GONZALVH DOUTEE, Procureur du requérant.Montréal, 24 janvier 1880.059 5 Avis publio est par lo présent donné par John C.Benêt, fils, qu'il s'adressera à la Législature do la Province de Québoc, à sa prochaine session, pour être admis à pratiquer comme licencié en pharmacie sans assister aux lectures prescrites par l'Acte de Pharmacie de Québec de 1875.901 4 AVIS PUBLIC Est par lo présent donné qu'à la prochaine session de la Legislature de la Provinco de Québec, une requête sera présentée pour la passation d'un Bill déclaratif et confirmait, à toutes fins que de droit, du nom de Joseph Eloi de Gagné, écuyer, marchand, de la paroisse des Eboulements, comté de Charlevoix.M.CIIOUINARD, Procureur.Québec, 4 février 1880.1111 3 AVIS.Avis est par lo présent donné que Roeh Pam-phile Vallée, étudiant eu droit, do la cité do Québec, s'adressera à la prochaine session de la Législature de la province do Qùébec,pour obtenir un acte autorisant le barreau de la provinco de Québec, section de Québec ou aucune autre, de l'admettre à la pratique de la profession d'avocat, après examen ordinaire.R.PAMPHILE N'ALLEE.Québec, 22 janvier 1880.# 897 5 AVIS PUBLIC Est par le présent donné que Louis A.Sénéeal, John Black, JosephSiniard, X.P., John W.Lynde, J.Aldric Ouimot, M.P., James McFherson, Thomas Wilson et Henderson Black, demanderont à la Législature de Québec, à sa prochaine session, la passation d'un acte incorporant une compagnie de chemin de fer sous le nom de la compagnie du \" Chemin de Fer du Sud-Ouest\" pour construire un chemin de fer depuis un certain endroit dans le comté de Huntingdon, à partir do la ligne provinciale jusqu'à un endroit sur les bords du lleuve Saint-Laurent, dans le comté de Chambly, traversant les comtés de Huntingnon, Beauharnois, Châteauguay, Napierville, Saint-Jean ot Chambly.LACOSTE & GLOBENSKY, Procureurs des Requérants.Montréal, 4 février 1880.1137 3 Avis est par les présentes donné que demande sera laite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, d'un acto autorisant lo Barreau do la Province de Québec, section de Montréal, et lo bureau ties examinateurs de la dite section, à admettre Cléophas Bodusoleil, de la cité de Montréal, comme avocat et procureur, en, par ce dernier, se soumettant aux examens ordinaires pour l'admission à la pratique comme tel avocat et procureur.GEOFFRION, RI N FRET &DORIOX, Procureur du requérant.Montréal, 12 février 188*).1345 2 Avis est par le présent donné qu'application sera faite à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, pour un acte incorporant L'Union des Commis-Marchands do la cité do Montréal.A.II.BOURGOUIN, Avocat des Requérants.Montréal, 10 février 1880.1333 2 NOTICE Is hereby given that application will be made at the next session of tho Legislature of the Province of Queboc, for an act authorizing the bar of the Province of Quebec, section of Montreal, and the examiners thereof to admit Louis H.Pignolot, as an attorney and advocate, GONZALVE DOUTRE, Attorney for applicant.Montreal, 24th January, .1880.000 i {Public notice is hereby given by John C.Benett, junior, that he will apply to tho Parliament of tho Province of Quebec, at its next session, to be admitted to practise as a Licentiate in Pharmacy without attendance on the lectures prescribed by tho Quebec Pharmacy Act of 1875.902 PUBLIC NOTICE Is hereby given that at tho next session of tho Legislature of tho Province of Quebec, application will bo mado for the passing of an act declaratory and confirmative, for all legal purposes, of the name of Joseph Eloi do Gagné, esquire, merchant, of the parish of Les Eboulements, county of Charlevoix.M.OHOUINARD, Attorney.Quebec, 4th February, 1880.1112 NOTICE.Notice is hereby given that Roch Pamphi.le Vallée, student at law, of the city of Quebec, will apply at the next session, to the Legislature of tho province of Quebec, to obtain an act authorizing tho Bar of the province of Quebec, Quebec section or any other, to admit him to the practise of tho profession of advocate, after the'usual examination.R.PAMPHILE VALLEE, Quebec, 22nd January, 1880.898 PUBLIC NOTICE Is hereby given that Louis A.Sénéeal, John Black, Joseph Simard, N.P., John W.Lynde, J.Aldric Ouimet, M.P., James McFherson, Thomas Wilson and Henderson Black, shall apply to tho Legislature of Quebec, at its next session, for an act to incorporate a railway company under the name of the \"'South Western Railway\" Company, for tho construction of a railway from somo point in the county of Huntingdon, on the province lino to some point on the Saint Lawrence River, in the county of Chambly, through tho counties of Huntingdon, Beauharnois, Châteauguay, Napierville, Saint Johns and Chambly.LACOSTE & G LOBENSKY, Solicitors (or applicants.Montreal, 4th February, 18S0.1138 Notice is hereby given that application will be mado to tho Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an act to authorize the Bar of tho Province of Quebec, Montreal section, and the examiners of tho said section, to adm t Cleo-phos Beausoloil, of tho city of Montreal, as advo-cato and attorney, upon his undergoing the usual examinations for admission to practise as such advocate and attornoy.GEOFFRION, KINFRET & DORICN, Attorneys for Petitioner.Montreal, 12th February, 1880.1344 Notice is hereby given that application will be made, at the next sitting of the Legislature of Quebec, for an act to incorporate \" the Merchant's Clerks Union of tho city of Montreal.'' A.H.BOURGOUIN, Atty.for Petitioners.Montreal, lOta February, 1880.1334 744 AVIS Est par lo present donné que la Quebec Qâl Company, s'adroaaora à la Législature Provincial*, à sa prochaine session, pour obtenir le pouvoir d'augmenter son capital et aussi pour étendre davantage les pouvoirs en rapport avec la manufacture do gaz, et pour obtenir le droit de manufacturer ot vendre la lumière électrique ou toute autre lumière artificielle.Québec, 3 février 1880.1099 3 Avis Divers.Province de Québec, ) Cour Supérieure.District de Rimouski.j No.1088.Malvina Parant, épouse de George Carrier, cultivateur, do la paroisse de Sainte-Flavie, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse, vs.Le dit George Carrier, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause ce jour.JOHN GLEASON, Proc.de la Demanderesse.Rimouski, 10 février 1880.1413 2 Province de Québec, District tie Montréal.}¦ Cour Supérieure.No.597.Dame Rachel Legault, dos cité et district d< Montréal, épouse de Désiré Laurin, commerçant, du mémo lieu, donne avis qu'elle a institué une action en sépara/ion de biensjd'avec son dit époux.GEOFFRION, RI N FRET, DORION A LA VIOLETTE, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 10 février 1880.1285 2 AVIS.acte d'incorporation des compagnies a fonds social de 18G9.Avis public est par le présent donné que Louis A.Sénéeal, de Pierrevifle, Aryro Buck Chaflee, Ludger A.Roberge, Thomas Edwin Foster, Auguste Laberge, fils, Jean-Baptiste Renaud, tous de la cité de Montréal, et Edward Campbell Wur-téle, de la ville de Levis, commerçants ou entrepreneurs, et sujets de Sa Majesté, ont l'intention de demander à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, des lettres patentes sous le grand sceau, accordant à eux et à telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires do la compagnie à être par lo présent créé en corps politique et incorporé sous le nom de la \" Compagnie de travaux de chemin de fer d'Hochelaga à Longueuil\", en vertu des dispositions du dit acte.L'objet pour lequel l'incorporation de la dite compagnie est demandée est de faire construire un chemin & rails de fer ou d'acier sur le pont do glace entre Hochelaga et Longueuil, afin d'y traverser des trains de chemin de fer, pendant l'hiver, et de louer, acquérir ou faire construire des bateaux i vapeur ou des barges sur lesquels dos waggons de chemin de fer ou des trains entiers pourront être traversés de l'un des deux points à l'autre, avec ou sans passagers.La principale place d'affaires de ladite compagnie sera la cité de Montréal.Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de quarante mille piastres, divisé en quatre cents actions,do cent piastres chacune.Les aits Louis A.Sénéeal, Aryro BuckJChaffee, Ludger A.Roberge, Thomas Edwin Foster, Auguste Laberge, fils, Jean-Baptiste Renaud et Edward Camp belT Wurtelej constitueront le bureau de directeurs provisoires.LACOSTE & GLOBENSKY, Procureurs des requérants.Montréal, 21 janvier 1880.849 5 NOTICE la hereby given that the Quebeo Gas Company will at tho next session of the Provincial Legislature, apply tot power to increase its capital stock, and also for more extended powers in connection with the manufacture of gas, and for the right to manufacture and sell olectric or other artificial light.Quobec, 3rd February, 1880.1100 Miscellaneous Notices.Province of Quebec.1 Superior Court.District of Rimouski.$ No.1088.Malvina Parant, wife of George Carrier, farmer, of the parish of Sainte Flavie, duly authorized to prosecute in justice, PlaintifT, vs.The said George Carrier, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause this day.JOHN GLEASON, Atty.for Plaintiff.Rimouski, 10th February, 1880.1414 Province of Q.iebec, ] District of .Montreal.>¦ Superior Court.No.5J7.j Dame Rachel Legault, of the city and district of Montreal, wife of Désiré Laurin, of the same place, trader, give notice that she has instituted an action en séparation de biens against her said husband.GKOFFRION, KIN FRET, DORION & LAVIOLETTE, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 10th February, 1880.1280 NOTICE.joint stock companies letter patent act, 18(59.Public notice is hereby given that Louis A.Sénéeal, of Picrreville, Aryro Buck Chaffee, Ludgee A.Roberge, Thomas Edwin Foster, Augustr Laberge, junior, Jean Baptiste Renaud, all of the city of Montreal, and Edward Campbell Wurtele, of the town of Levis, traders or contractors, and subjects of Her Majesty, intend making application to His Honor the Lieutenant Governor in council, for Letters Patent under the great seal granting them and such other persons as may become shareholders in tho company to be thereby created a body politic and corporate by the name of \" The Railway crossing company between Hochelaga and Longuauil, \"under the provisions of the said act.The object for which the incorporation of the said company is sought is to build a railway with iron or steel rails upon tho ice-bridge between Hochelaga and Longueuil, with a view of crossing railway trains thereon during winter,and of leasing, buying or building steamboats or barges upon which railroad cars or whole trains may be taken across from of the two points to the other, with or without passengers.The principal place of business of said company shall be in tho city of Montreal.The amount of the capital stock of the said company shall bo forty thousand dollars, divided into four hundred shares c f one hundred dollars each.The said Louis A.Sénéeal, Aryro Buck Chaffee, Ludger A.Roborge/fhomas Edwin Foster, Auguste Laberge, fils, Jean Baptiste Renaud and Edward Campbell Wurtele, shall constitute the board of provisional directors.LACOSTE & GLOBENSKY, Solicitors and attorneys for applicants.Montreal, 21st January, 1880.850 745 Canada, 1 Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Richelieu.j No.2437.Dame Elmiro Robillard, de la paroisse de Saint Autoine de Lavaltrie, dans le district do Richelieu, épouse do Ambroise Albert Lesiègc dit Lafontaino, hôtelier et cultivateur, de la dite paroisse de Saint-Antoine da Lavaltrie, dûment autorisée ù ester en justice, Demanderesse ; vs.Ambroise Albert Leaiège dit Lafontaine, hôtelier et cultivateur, do la paroisse de Saint-Antoine de Lavaltrie, dans le district do R.cheUeu, Défendeur.Une action en séparation do biens a été instituée en cotte cause.M.MATHIEU, Avocat do la Domanderesse.Sorel, 30 janvier 1880.1161 3 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Rimouski.No.1087.Dame Marguerite Morrisset, épouse de A niable Lavoie, cultivateur, de la paroisse do Sainte-Luce, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Amable Lavoie, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause ce jour.JOHN GLEASON, Procureur de la Demanderesse.Rimouski, 4 février 1880.1199 3 Canada, ) Province of Quebec, > Superior Court.District of Richelieu, j Ko.2437.Dame Elmire Robillard, of the pariah of Saint Antoine of Lavaltrie, in the district of Richelieu, wife of Ambroise Albert Lesiege dit Lafontaino, hotel keeper and farmer, of the said parish of Saint Antoine tf Lavaltrie, duly authorized to suo, Plaintiff; vs.Ambroise Albert Lesiege dit Lafontaine, hotel keeper and farmer, of the parish of Saint Antoine of Lavaltrie, in tho district ot Richelieu, Defendant.An action en séparation de biens has been instituted in this cause.M.MATHIEU, Plaintiff's attorney.Sorel, 30th January, 18S0.1102 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Beauce.No.932.Dame Rose de Lima Quay, épouse de Zéphirin Fontaine, cultivateur, de Saint-Isidore, district de Beauce, duement autorisée a.ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Zéphirin Fontaine, Défendeur.Une action en séparation do biens a été ce jour instituée en cette cause.S.THEBERGE, Proc.de la Demanderesse.Saint-Joseph, 20 janvier 1880.921 4 Canada, } Province de Québec, >¦ Cour Supérieure.District de Montréal.J No.130.Dame Caroline André, de Montréal, dans le dis-triot de Montréal, épouse de Alphonse Leblanc, commerçant, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Alphonse Leblanc, commerçant, du même lieu, Défendeur Uno action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le treizième jour de janvier courant.TURGEON & BISSONNETTE, Avocats do la Demanderesse.Montréal, 10 janvier 1880.055 S Province de Québoc, ( r
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