Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 juillet 1880, samedi 10 (no 28)

[" iVo.28.2241 nceirj need | ell nos l«ftlr»t|| rhiiA lefctffrzeli, 6'jie .Leirt Hi h Vol.XII IB MfHO'j ISJO'i eb .ciMMfl Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ ' \u2022 .I ~ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, 8AMEDÏ, 10 JUILLET 1880.tin Nominations.~- DÉPARTEMENT db ï/Itf.STRUCTtOîl PUBLIQUE.Nominations de Commissaires et Syndics d'Ecoles.* **\u2022* ** ¦ ' ' ¦ ' * _ \".j - ' i * Il aplu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil en date du 19 juin dernier (t 8*0), de faire les nomination» suivantes, savoir : Commissaires d'Ecoles.Arthabaska, Arthabaakaville.\u2014M, Epbrem Tou-rigoy, en remplacement de M\".Louis Leblanc.Huntingdon, Franklin.\u2014Ml.Gabriel Elder, en remplacement do M.Ernest Ames.Rfébelieu, Sorel (Ville.)\u2014M.Cyrille Labelle, on remplacement de M.Hubert Piohé.Arthabaska, Saint-Albert;\u2014M.Louis Leblanc, en remplacement do M.Thomas Labbéy tils.PROVINCE 0F QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 10th JULY, 1880.Appointments.mi.Syndics d'Ecoles.Bonaventure, Hope.\u2014M.Benjamin Estiambro, en remplacement de M.P.Plourde.Brome.Farnham Est.\u2014Le Rév.M.A.St.Louis, en remplacement du Rév.M.J.U.Charbonneau.4331 .i:!*::¦M tV.' \u2022\u2022 watt m ,a k j-veii 2 \u2022 : ! 2243 Proclamations.Canada, Proviuoe Québec [L.S.] 'de J THE HGODORE ROB IT AILLE.,,\u2022\u2022,!.:< il '.J .11111.1 ¦ i Proclamations.Canada, ) Province of \\ THÉODORE ROBITAILLE.Quebec.) |1» ft] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain arid Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.VICTORIA, par la Gnlco de Dieu, Reine du Roy-aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., eto.a tous ceux a qui ces présentes parviendront ou To all to whom these presents shall come or whom qu'iceUes pourront concerner\u2014Salut : the same may concern\u2014Grbbtwo : L.0.Lobakger, ; \"ITS-THEREAS- in and by the Atty.-General.$ VV L.0.Lobaxoer, > a TTENDUquoparlesdispo-Eroc-Qènl.) J\\.sitions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué, que le commissaire des terres do la couronne vorra à co ou'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct «le chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iceux, dans chaque comte ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits.; que chacun des dits plaus et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date .y sera marqué,\u2014et il sera signé par lo commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre do Renvoi, certifiée par le commissaire des terres do la couronne, sera déposée dans lo bureau du régistrateur, dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent/ot y restera ouverte a l'inspection du public pendant les heures de bureau ; qu'aussitôt quq les plans et Livres de Renvoi quant à aucun comté ou division d'enregistrement, auront été déposés comme ci-dessus, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en Conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vû les dispositions suivantes des articles 2166, 2167.2168,2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et :.'170a du Code Civil du Bas Canada, savoir : \"2166.A la diligence du commissaire des terres delà couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie «l'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et dans l'acte des 27 et 28 Vict., chap.40, indiquant distinctement tous les lots do terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou Eartie d'iceux, compris dans la circonscription du ureauk \"2167.Ce plan doit être accompagné d'une copte d'un livre de renvoi dans lequel sont insér s : ' 1.Une description générale do chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque loi autant qu'il est possible de s eu assurer ; \"3.Toutes remarques nécessaires pour l'aire comprendre le plan.\" Chaque lot de terre sur lo plan y est indiqué Îar un numéro d'une seulo Bérié, qui est insorit ans le livre de renvoi pour y désigner lo même lot.\"2168.Après quo copio des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article U1 GO, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suilitdans tout document .quelconque ; et toute partie do ce lot est suthsam-ment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants : et tout terrain com-, posé de parties de plus d un lot numéroté est suffisamment designs en déclarant qu'il est ainsi provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect onac tod that theCommissioner of Crown Lands shall cause to be prepared.Under his super in tendance, a oorrectplan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in' each county or registration division in Lower Canada, with a Boo'v of Reference to each such plan ; that each of the said plans and Books of Reference shall be made up, to some precise date, up-to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall bo marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his otlice ; that a oopy of each such plan and Book of Reference, certified by the Commissioner of Crown Lauds, shall be deposited in tho office of the Registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of the public during otlice hours ; that whenever the plaus and Books of Reference, with respect to any county or registration division have been deposited as aforesaid, in the office- of the Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 216».2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada and the statute 27th and 28th Viot., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.\"2167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of reference in which are setforth : \"1.A general description of each lot of land shown upon the plan ; \"2.The.name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; - \"3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.\" Each lot.of land shewn upon the plan is designated thereon by a number, which fs one] of a s ingle series, and is entered in the book of reference to designate the same lot.\" 2168.When a copy of tho plans and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in tho office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever : and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is 2244 cam lot iposé.et en indiquant qu'elle partie de chaque numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par hoitation forcée, ou de toute autre vente 'ayant.les effets du décret, ou dans telle venta on jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle eat faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi,a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant lea actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement no peut affecter lé lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt dos plans et livres de renvoi primitifs dans, une- circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamationdu Gouverneur en conseil, fixant en.même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lien .- \u2022 àé Q te lis >.->i dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des ¦ .- ut immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater faoilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\"2172.pans les dix-huit mois qui suivent la proclamation du Gouverneur pour la mise en force dei dispositions de l'artioie 2169, dans une circonscription d'euregistrement,l'enregistrbment de tout droit réel sur.un lot de terre compris dans cette, circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet ellet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'artioie 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droite réel* conservés parle premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquente dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" \" 2176a.Chaque fois que kv plan des lots de terre d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ees localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, a été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas Canada, et de Pacte vingt-sept et vingt-huit Victoria, chapitre quaranteje Lieutenant Gouverneur en conseil peut faire déposer an bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ee plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.P Le dépôt de tels plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même: temps le jour auquel les dispositions de l'artioie deux mille cent soixante et huit deviendront en force dan« cette circonscription d'enregistrement, relativement à 1* localité dont le plan des terres a été déposé j e ,.cj oc sufficiently designated by stating that it is to composed and mentioning what part of eaoh num be red lot it contains.\" No description of an immovable in the notice of application for confirmation of title, or in the notioe of a sale by the sheriff or by forced licita-tion, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan aie bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book oi reference, in the manner above prescribod ; in default of suoh designation the registration does not effect the lot in question, unless there is filed a requisition or notioe indicating tho number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.\"2169.Tho deposit of the original \"plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at thé same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.\" 2170.The registrar so soon as sueh deposit ha* been made, must propare the index to immovables mentioned in the second place in article 2101.\"2171.From and after tho day appointed by such proclamation the registrar must, pom day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to eaoh entry thereafter made in the other books and registers affecting suoh lot, so as to enable any person easdy to -ascertain all the entries concerning it made after that time.\" 2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions oi article 2168, into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notioe describing the im Q o-vables affected in the manner prescribed in article 2168 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.° An index must be kept for the book's used for the registration of the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\" 2173.If suoh renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, Tillage, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty seventh and' twenty eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant Governor in council may cause to be tiled in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.** The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in council, which at tho same time determines tho day upon which the provisions of the article two thousand ono hundred and sixty eight, shall come into force in such registre tion division, respecting the localities whereof the plan 2246 à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes leB dispositions du codo s'appliqueront à ce plan et A ce hvr.» do renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans co plan, ot à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou allectant telles terres ou propriétés, do la même manière quo si le dépût du plan de tottte la circonscription d'enregistrement eut été fait conformément à l'article doux mille cent soixante et six.\" Et Attendu que, par un acto de la Législature de Notre dite Province de Québec, passée dans la trente-cinquième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour ameudor la loi concernant les.plans et livres de renvoi des cadastres,\" tel qu'expliqué par un autre acte do la mémo législature i passé dans la trente-neuvième année de Notre Règne, sous le chapitre vingt-sixième, il e3t entr'autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernés les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code Civil ou de la section cinq i de l'acte de cette province, trente-deux Victoria, chapitre vingt-cinq, le délai do dix-huit mois fixe par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvelle;-, ment de l'enregistrement des droits réels est prolongé, par le dit acte, à la période de deux ans à dater du jour fixé dans la proclamation.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des.Terres de la Couronné de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direotiort, des plans corrects de la paroisse tie Samt-Ambroiae de Kildare, dans la circonscription d'enregistrement du comte de Joliette, avec un livre de renvoi-qui s'y rapportent; Et attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marqué on iceux, lesquels sont signés par notre dit Commissaire des Terres de la Couronne et restent dans les archives de son bureau j Et Attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistrateur deladivi-.sion d'enregistrement du comte de Joliette, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant.les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, ohaque jour de la semaine, les dimanches et jour de t'êtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est.prescrit parle dit acte ; Et Attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Com* misaaire des Terres de la Couronne, s'est en tous points contqrmê, aux dispositions du.dit acte; tel Ïn'amendé par le statut de la ci-devant Provmoe u Canada, 27 et 28 Vict., cbap.40, et aux disposi» tions du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent.Et Attendu que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif (lo la dite Provinoe» a fixé le quinzième jour du mois de juillet prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 216S du Code.Civil du Bas-Cahada deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement relativement à la dite paroisse de Saint-Ambroise de Kildare, faisant partie do la dite circonscription d'enregistrement- A CES CAUSES, 'Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, les dispositions do l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement, relativement à la dite PAROISSE de S AINT-A MB RUISE de KILDARE ; Et par les présentes Nous invitons toutes personnes avant des hypothèques enregistrées dans ladite circonscription d'enregistrement du COMTE de J.OLLE'ITE, de les renowvqlerdana, les deux ans qui'suivront le dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.of the lands has been so filed j and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and properties comprised in the said plan, and to all contracts; hypothecs or acts whatever, con eerning or aSeotlng such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two-thousand one hundred and sixty .six.\" - A And Wmkukan by an act of the Legislature of Our said Province of -Quebec, passed in the thirty fifth year of Our.Reign, intituled : \" An act to amend the law respecting cadastral plans and books of reference,\" such as explained by another act of the same legislature passed in the thirty ninth year of Our Reign, under chapter twenty six, it is amongst other things in effect enacted that in so far- as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty second Victoria, Chapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration of real rights is extended by the said act to the period of two years from tho date fixed , in the proclamation.And Whereas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendance, correct plans of the -parish of Samt- Ambroise de Kildare, in the registration division of the county of Joliette/ together with a book of reference relating thereto; And,Whereas such plans arid books, of reference faaVe been made up to some,.-precise date, marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Grown Lands and remain of record in his office ; And Whhreas copies of such plans and books of reference certified by tho said Commissioner of Crown Lands, have been deposited in ' the office of the Registrar for the said registration division of the county of Joliette, and there Temain open to the inspection of the public during office hours, that hi to say : between the hours of nine in the forenoon, and three in the afternoon, every dayi of the-week; excepting Sundays and Holidays, as prescribed by the Said Act : And Whhkkas,.so fur R6 regards such pian and book of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has,' in every 'respect, conformed to fine provisions of the said act, as amended by the statute of the lat© Province of Canada, 27th and 28th Vict., «ap.40, and to tho provisions of the Civil Code of Lower Canada relating thereto.Anj> Whereas the LIEUTE NANT GOVE RNO R of Our said Provinoe of Quebec, with the advice of the, Executive Council thereof, has fixed the fifteenth day of the month of July next, as the day from and after which the provisions of article 2108 of tho Civil Code of Lower Canada, Bhaïï come into force in the said registration division com- .paratively to the said parish of Saint Ambroise de Kildare, forming part of the said registration division.NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from and after the said FIFTEENTH day of the month of JULY next, the provisions of article 2168 of thé Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to the said registration division, comparatively to the said PARISH of SAINT AMBROISE de KILDARE ; And We do hereby call upon aH persons having hypothecs-registered in the said registration division of the COUNTY of i JOLIETTE, to renew the same within the period Of two years after the said FIFTEENTH day of the month Of JULY next, on pain of the forfeiture of priority provided in {fee said, CiyU Cqy, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \"2166.A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement eit pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Pas Canada, et dnus l'acte des 27 ot 28 VicU, ohap.40, indiquant distinctement tous les lots de terre do chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris dans la circonscription du bureau.\"2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre do renvoi ilans lequel sont insérés : \" 1.Uno description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \"2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant iAU il est possible de s'en assurer.; To all to whom these presents shall come to whom the same may concern\u2014Grbetino : L.O.Loranoer, > 1TTIIEREAS in and by the Atty-General.\\ VV provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst othor things in effect enacted that the Commissimor of Crown lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, lit each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to each such plan.; that each of the said plans and Books of Relerence shall be made up to some prooise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it, au I it shall be signed by the said Commissioner, and romain of record in his otlice ; that a copy of each such plan and Book of Reference, certified by the Commi-sioner of Crown Lands, shall be deposited in the otlice of the Registrar in whoso county or registration division the place to which they refer Is situate, and shall their remain open to inspection ot the public during office hours ; that whenever the plans and Books of Reference, with respect to any county or registration division have been deposited as aforesaid, in tho otlice of the Registrar thereof, the Governor in Council may doclaro the same by proclamation ; Ami considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 216«J, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2L76a of tho Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2166.The Coramis9ionor of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan made in conformity with the provisions of chapter ,il of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and the statute 27th and 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each c/ty, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to whioh such office belongs.\" 2167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of reference in which are setforth ; \"I.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; .\" 2 The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; 2247 \"3.Toute* remarques nécessaire» pour faire comprendre le plan.\" Chaque 16» de terre sur le plan y est indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre de renvoi pour y désigner le même lot.« 2168.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a lté donné avis par proclamation tel quo mentionné en l'article 2109, le numéro donné A un lot sur le plan et' dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et surfit dans tout document quelconque ; et toute partie ue ce lot est sufli-am ment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant A qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain com-pesé'de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigne en déclarant qu'il est ainsi composé, et eh indiquant qu'elle partie de chaque lot numéroté il contient.'' La description d'un immeuble dans l'avis d'une «(«marule en.ratification de titre, ou dans l'avis «l'une vente par le shérif, ou par Imitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du déoret, ou dans tells vente ou jugement de ratification,ne nera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du préeent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en aété donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de dési- 3ner ces immeubles par le numéro qui leur est onné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle designation l'enregisti ornent ne peut affecter le lot en question, a moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter, par tel enregistrement.\u2022\"' 2169.Le.dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dabs une circonscription d'enregistré-ment estf.sji»èoncè par proclamation du Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2hH y deviendront en force.\" 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dan* l'article 2161.'* 2171.A ediupter de l'époque fixée dans telle proclamation,'le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jous en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière A* mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.a 2172.pans les dix-huit mois qui suivent ia proclamation du Gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans lo livre tenu A cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 ponr le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.'*' 11 est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet A l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits tont régulièrement enregistrés.\" \"2170a.Chsqne fols que le plan des )ots de terre \" 3.All remark* necessary to the right understanding of the plan.M Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number which is one of a single sei les, and is entered in the book of reference to designate the same lot.\" 2168.When a copy of the plans end book of reference for the whole of a registration division has been deposited in tbe office for suoh division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who m the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbored lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" No description of an immovable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced Imitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the ju igment ot confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as suoh plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon suoh plan and in the book of reference, in the manner above prescribed : in default of such designation and registration does not effect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that ef the lot intended to be effected by such registration.2169.The deposit ot the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall como into force therein.\" 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the second plaoe in article 2161.\" 2171.From and after the day appointed by suoh proclamation the registrar must, from day to day.make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as to enable any person easily te ascertain all the entries concerning it made after that time.\" 2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 2168, into force in any registration division, the registration of any real right .upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the Inimo-val le affected in the manner prescribed in article 2168, and conforming to tho other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index mist be kept for the book* use 1 f.tithe registration of the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\" 2173.If such renewal be not elles ted, the real lights preserved by the first registration have ne effect against ether creditors and sub«equent pel' chasers whose claims have been regularly registered.2\"l70a, Wheneyer the plan of the lots of Iwid 2248 d'une cité, d'une ville, d'un village,d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces i.i:t.f.«'.;.ni .ri in il'iniA «-.i nuinsnrilitiilll d'un .\u201e chapitr.dus i>our le Bas-Canada, et de l'acte vingt sept et vingt huit Victoria, chapitre quarante, le Lieutenant Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'en: registrement qu'il appartient, une copie oorrecte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre do renvoi qui s'y rapporte.\"Le dépôt de telle plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'artioie deux mille oent soixante et huit deviendront en force dans cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres à été déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les disposions du code s'appliqueront A oe plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans oe plan et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, oonoernant ou allectaut telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eut été fait conformément i l'artioie deux mille cent soixante et six.\" Et Attendu que, par un acte de la Législature de Notre^dite Province de Québec, passé dans la trente-cinruième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi.des cadastres, \" tel qu'expliqué Sar un autre acte de.ht même législature passé ans ht trente-neuvième année de Notre Règne, sous le chapitre vingt-sixième, il est entr'autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernés les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2160 du Code Civil ou de la section cinq de l'acte de cette province, trente-deux Victoria chapitre vingt-cinq, le délai de dix-huit mois fixé par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réols est prolongé, par le dit acte, à la .période de deux ans à dater du jour fixé dans la proclamation.Et Attbndu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, des plans corrects des paroisses de Sainte-Victoire, Saint-Aimé, Saint Louis^aint-Marcel,JSaint-Robert et Saint-Ours et de la ville de Saint-Ours, en la circonscription d'enregistrement du comté de Richelieu, avec.des livres de renvoi qui s'y rapportent ; Et Attendu que les dits plans et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en ioeux, lesquels sont signés par -Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, et restent dans les archives de son bureau ; Et Attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistrateur de la division d'enregistrement du Comté de Richelieu, et restent ouvertes à l'im-pection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et jours de fêtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit acte ; Ivr Attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points conforms aux dispositions du dit acte, tel qu'amondé par le statut de la ci-devant Provinoo du Canada, 27-28 Viot., chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas Canada qui s'y rapportent.Et Attendu que le LIEU TENANT GOUVERNEUR de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le quinzième jour du mois de juillet prochain, ooium 3 WTVrt ôv«*e Je jour à p-rfrir duquel les disposi- of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been, made in conformity with the provisions of chapter thirty seven of the Consolidated Statutes for* Lower Canada, and of tho act twenty seventh and twenty eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant Governor in council may cause to be filed in tho office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of tho book of reference relating thereto.\" The deposit of suoh plan an I hook of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in oounoil, which at the sam - time - \u2022 determines the day upon which tho provisions of the article two thousand one hundred and sixty eight shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of\" the cole shall apply to suoh plan and to such book of reference, an I.to all lamU and properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, conoer-\" 11 ning or affecting suoh land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposit c I, in conformity with article two thousand one hundred and sixty six.\" And Whereas by an act of the Legislature of Our said Provinco of Quebec, passed in tho thirty fifth year of Our Reign, intituled : \" An act to amend the law respecting cadastrai plans and books of reference, \" suoh as explained by another \u2022 act of the Same legislature passed in the thirty ' ninth year of Our Reign, under chapter twenty six, it isamongst other things in effect enacted that in so far as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty second Victoria, chapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of' the registration of real rights is extended by the said aot to the period of two years from the date fixed in the proclamation.And Whereas the Honorable theConin'usioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared under his superintendance, Ours, in the registration division of the county of Rioheliou, together with books of reference relating thereto ; And Whbrbas such plans and books of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office ; And Whbr8as copies of suoh plans and books of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands have boon deposited in tho office of the Registrar for the said registration division of the County of Riohelieu, and there ^remain open to the inspection of the publio during office hours, tint is to say : between tho hours of nino in the forenoon, and three in tho afternoon, every day of the week,excepting,Sundays and Holidays;a«i prescribed by the slid Act ; And Whereas, so tar as regards such plan and book of reference.'Our said Commissioner of Crown Lands ha*, in every respect, conformée! to the provisions of the said Act, as amended by the statute of the lato Province of Canada, 27th and 28th Vict., cap.40, and to the provisions of the Civil Cole of Lower Canada rcla ting thereto.\u2022 And Whbrbas the LIEUTENANT GOVERNOR of O.ir sal I Provinoe of Quebec, with the advice of-the Executive Council thereof, has fixed the fifteenth day of the month of July next, as the diy from and after vyhich the provision* of article.une el ; 1 2249 firms de l'article 2168 du Code Civil du Ban-Canada deviendront e£ seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement relativement aux localités stisditos faisant partie do 1% dite circonscription d'enregistrement.A CES CAUSES, Nom déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit QUINZIEME jour du mois de J'.'lLLEf prochain, les dispositions'de l'article 2163 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement,relativomont'aux PAROISSES de SA IN l'E -VIO TOI HE, SAINT-AIME.SAINT-LOUIS, SAINT-MARCEL, SAINT-ROBERT et SAINT-OURS, et de la VILLE DB SAINT-OURS j Et par les présentes, Nous Invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite circonscription d'enregistrement du COMTÉ DE RICHELIEU, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit QUINZIEME jour du mois de JUILLET prochain, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets ot tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et do se cou duire en conséquence.Ei» Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé FHonorable THEODORE ROBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur «le la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TRENTIEME jour de J U IN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil nuit cent quatre-vingt, et de Notre Règne la quarante-quatrième.Vm ordro, 4313 Canada, Province pa québbo.[L.S.] ET.THÉOD.PAQUET, Secrétaire.THEODORE ROûlTAILLE.VICTORIA, pan la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : L.O.Loranoer, > ATTENDU que par los dis-Proe.'Oénl.\\ J\\.positions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, til est entre autres choses en substanco statué, que le commissaire des terres de la oou-ronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorpore, paroisse, township^ ou de partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits; que chacun des dits plans et livres de renvoi sera drossé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marqué,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et livre de renvoi certifié par le commissaire des terres de la couronné, sera déposée dans le bureau du régistrateur, dans, le comté ,ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pen-tlant les heures de bureau; qu'aussitôt que les 2168 of the < *i vil Code of Lower Canada shall coma into force in tho said registration division comparatively to the aforesaid lootlitiei, f »r nin ; part of the said registra'.ion divUiou.NOW KNOW YE, that Wo do, by thU Our Proclamation, declare that from and alter the said FIFTEENTH day of the month of JULY next, tho provisions of artio'e 2I6S of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to tho said registration division, com paratively to the PARISHES of SAINTE VICTOIRE, SAINT AIMÉ, SAINT LOUIS.SUNT MARCEL, SAINT ROBERT and SAINT OURS, and of the TOWN OF SAINT OU Hi ; And we «lo hereby call upon all persons having hypothecs registered in tho said registration division of the county of Richelieu, to renew the same within the period of two years after the said FIFTEENTH day of tho month of J ULY next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern thomselve.'.accordingly.In Testimony Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto ailixod : Witness, Our 'Trusty and Well-Beloved the Honorable THEODORE ROBIT AILLE, Lieutenant-Governor of Our said Province ol Quebec.At Our Governraont House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTIETH day of I UNE, in the year of Our l«ord,one thousand eight hundred and eighty, ami in the forty fourth year ot Our Reign.By or 1er, 4314 Canada, Province Quebec (L.S.) ET.THEOD.PAQUET, Secretary.:-l THEODORE KOBITAILLB.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, etc., Ac.To all to whom these presents shall com.' or whom the same may concern\u2014Greeting : L.0.Loranoer, ) \"OT HERE AS, in and by the Ait.Genl.\\ YV provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that the Commissioner of Crown -Lands shall cause to be prepared, under his superintendance, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a hook of reforenoe to oach such plan ; that each of the said plans and books of reference shall be made up to somo precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this da to shall be marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such plan and book of reference certified by the Commissioner of Crown Land?, shall be deposited in the office of the registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of tlie public during office hours j that when- 2250 plan» et livre» de renvoi quant à aucun comté ou division d'enregistrement, auront été déposée co nine ci dosm«, dsns le bureau du rcgislruteur, le fiouverne-jr en Conseil pourra le laireconnaitro par |iroclamalio'i ; El vil le; dispositions suivantes des articles 2166, 2167, 316*, 316», 2170.2171, 2172, 9173 et 2176a du < 'o !¦¦ l'ivil du Bas-Canada, savo.r : \" 2161).A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau «l'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts ltefondus pour le BAS* Canada, et dans l'acte des 27 et 28 Vict, chap.I * >, indiquant distinctement tous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris dans la circonscription du Bureau.\"2167.Ce plan doit être nccompagué d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel Bont insérés : *\u2022 I.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assuier ; \" 3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\"Chaque lot de terre sur le plan y est Lndkplé Sat un numéro d'une seule série, qui ejt inscrit ans le livre de renvoi pour y désigner le même lit.\" 2168.Après que copie des plans et livres do renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article 216'J, le numéro donné A un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suitiiam-ment désignée en declarant qu'elle ta i partie do ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant qu'elle pari ie de chaque lot numéroté il contient.\"La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif ou par lioitation forcée, ou de toute autre vente ayant l«*s effets du décret, ou dans telle veute ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que ni elle est faite con-fermentent aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que lo dépôt de tel plan et livre do renvoi a été fuit et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les aoteK concernant les immeubles indiques sur tel plan, de designer ces immeubles parle nutii'ro qui leur est «tonné sur le plan et dans le livre do renvoi, de la manière prescrite ci-dessus; à defaut.de telle designation d'enregistrement ne peut atleeter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquait lo numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plans et livres «le renvoi primitifs dans une circonscription «l'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur eu conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront on f >rce.'\u2022 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index meutiouné en second lieu \u2022Uns l'article 2161.\"2171.A compter de.l'époque lix'-e dans toile proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi à choque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de ever the plans and books of reference, with respect t.» any county or registration «livision have been deposited as aforesaid, in the office of the registrar thereof, the (Jovornor in Council may declare tue same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166,2167, 2I'.H, 216V, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2170a of tin Civil Cole of Lower Canada, to wit : \u2022«2166.Tho Commissioner of Crown I*nds fur Dishes each registry office with a eopv of a correct pI11, ini le in e«inl'nnnity with the provisions of chapter $7 of the Consolidated S.atutes for Lower Canada and i lie «t itute 27th an 1 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of *ach city, town, villuge, parish, township, or part thereof, compris d within the division to which such otlice belongs.\"2li»7.Such plan must be a;companie«l by a copy < fa book of reference in which are settorth: * I.A general description of each lot of land shewn upon tho plan; \" 2.The name of the owner ol each lot, so far a^ h can be ascertained ; \"3.All remarks necessary to tho right understanding of the plan.\"Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number which is one of a single series, and is entered in the book of reference to designate the same lot.\" 2I6H.When a copy of the plan» and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in the olfice for such division, and notice has been given by proclamation in the manner Mentioned in article 216'J, the number given to a lot upon the plan ami in the book of reference is tho true description of such lot, an«l is sufficient as such in any document whatever : and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot an«l mentioning who is the owner thereof an«l the properties conterminous thereto ; ami any piece ol land com posed of parts or more than one numbere«l lot m sufficiently designated by stating that it is so com posed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" No wer Canada, and of the act twenty seventh and twenty eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant Governor in council may cause to be filed in the ollice of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" Tho deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article two thousand one hundred and sixty eight, shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands has been so filed ¦; and from the date of the period fixed in suoh proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registre-tiou division hsd been deposited in oonformity with article two thousand one hundred and sixty six.» And Whereas by an act of the Legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty fifth year of Our Reign, intituted : \" An act to amend the law respecting cadastral plans and books of reference,\" such as explained by another act of the same legislature passed in the thirty ninth year ot Our Reign, under chapter twenty bix, it is amongst other things in effect enacted that in so far as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty second Victoria, obapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration ot real rights is extended by the said act to the period of two years from the date fixed in the proclamation.And Wuerkas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendance, correct plans of the parishes of Saint Cyprien, Saint Rémi, Saint Michel Archange, Saint Edouard and Saint Patrice de Sherrington, and of the incorporated villages of Napierville and of Saint Rémi, in the registration division of the county of Napierville, together with a book of reference relating thereto ; And Wi>krb«.s such plans and «le ronvoi ont été dressé» jusqu'à une «Ut» precise marquée en' î.eux, lesquels sont signés par Notre «lit Commissaire «les Terres «le, la Couronne, *A restent «lans les archives «le sou bureau ; Et \\ i iisdi .pie den ponies «les «lits plans et lives , à Samuel Morin.« 01, A Célostin Gagné.(Rang 8.O.) Lot No.67, à Jean Morin.£.K.TACHE, A »*t,-Commissaire.Département des Terres de ta Couronne, Québeo, 9 juillet 1880.4327 AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 41 et 42 Vie t., ch.5, que deux mois après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle \u2022le Québec le Commissaire des Terre* de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suituus liste : Canton Woburn.(1er rang.) I ut» Nos.55, 56, 57, 58, 50, 60, 61.(2e rang.) Ut* Nos.62, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 67.(3e rang.) Uits Nos.3, 4, 5, 6.E.E.TACHE, Asst.-Commissaire.Département de» Terres de la Couronne.Québec, 8 juillet 1880.4413 Est par le présent donué, en conformité de l'acte 41 et 42 Viet., ch.5, que, deux moi» après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux rois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Cou- ronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Watford.(Rang \" A.\") Lot No.8.Canton Lepage.(1er rang.) Lots Nos.74 et 75.i N.O.du lot « A.\" Canton Roberval.(Rang « B.\") Lot No.15.Lot No.25.Canton Lafontahxe.(5e rang.) Canton Buckland.(6e rang.) N.0.du lot No.36.S.E.du lot No.36.Canton Cranbourne.(Rang \" B.\") lot No.10.Lot No.12.Lot No.73.Canton Hfacpès.(Rang \" A.\") Canton ( abct.(Rang B.t>.) Canton Maiane.(3e rang.) i a.t».du lot No.18.Canton Cabano.(Ile rang.) Lot No.28.Lot No.8.Lot No.a.Canton Hocaumrt.(2e rang.) Canton Viger.(2e rang:) Township Viger.(4th range.) Lot No.12, to Maxime Saindou.Township Cabano.(llth range.) Ut» Nos.24 and 25, to Km.Levasseur.Township Cabot.(N.E.range.) Lot No.35, to Jean Morin.\" 36, to Samuel Morin.