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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1881-05-28, Collections de BAnQ.

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[" No.21.1367 Yol.XIII Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 2S MAI 1881 Avis du Gouvernement.D.KI'A UTKAIK.NT UK b'lVSfBOOfflOX PUBMQUK.Avis de demand'- de délimitation el d'érection de municipalités scolaires, en vertu de la 5c Sec, 41 Vie., Ch.6, 1.Distraire de la municipalité scolaire \" Grande Vallée,\" dans le comté de Oasné, toute cette partie de territoire qui s'étend a l'ouest à un mille environ de la ligne seigneuriale, ou du lieu reconnu \"Petites Ances\" jusqu'à \"Pointe d'en Bas de Petite Vallée \" vers l'est.2.Distraire de la municipalité scolaire \" Pointe à la Frégate \" cette partie de territoire qui s'étend du dit lieu \" Pointe d'en Bas de Petite Vallée,\" jusqu'à\" Ruisseau Plaqué\" à l'est; le^tout formant un front d'environ cinq milles sur une profondeur de neuf milles ; pour être érigé en municipalité scolaire distincte et séparée sous le nom de municipalité scolaire de \" Petite Vallée,\" dans le dit comté de Gaspé.* 1985 BOURSES GILCHRIST, 1881.Avis public est par les présentes donné qu'à l'avenir l'examen annuel des candidats pour les Bourses Gilchrist, auront toujours lieu le TROISIEME LUNDI de JUIN, dans les différentes rillee désignées à cet effet en Canada.En conséquence ces examens auront lieu cette année dans les cités de Québec et de Montréal, le 20 de juin QUEBEC.SATURDAY.28th MAY, 1881.Government Notices.Dbhartmk.vt op Public Instruction*.Notice of application tu (toundand erect school municipalities in virtue of the ~>th Sect, il Vict.Ch.\u2022\").1.To detach from the municipality of \" Grande Vallée,\" in the county of Gaspé, all that extent of territory reaching westward to about a mile from the seigniorial line, or from the place called \"Petites Anses, \" to the \"Pointe d'en Bas de Petite Vallée,\" to the east.2.To detach from the school municipality of \" Pointe à la Frégate \" that portion of territory which extends from the said place \" Pointe d'en bas de Petite Vallée/ ' to the \" Ruisseau Plaqué ' ' on the east ; the whole forming a frontage of about five miles by a depth of nine miles ; to be erected into a distinct and separate school municipality, under the name of the school municipality of \" Petite Vallée,\" in the said countv of Gaspé.I 1986 GILCHRIST SCHOLARSHIP, 1881.\"Public notice is hereby given that, in future, the annual examination of candidates for the Oilchrist Scholarship, will always take place on the THIRD MONDAY in JUNE, at the several plaoes specified.Consequently the examination of candidates will take place this year on Monday, the twentieth of June, at the cities of Quebec and 1368 prochain.Pour plus uuiples informations,.s'adresser au Département de l'Instruction Publique, Québec.Québec, 20 mai 1881.1911 2 BURBAU m; SbcuÉtaiRK.Québec, 18 mai 1881.Avis est.par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Samuel Isidore Glackmeyer, écuyer, notaire, de la cité de Québec, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Edouard Glackmeyer, écuyer, en son vivant, notaire, de la cité de Québec, en vertu des dispositions do l'aote '-'>9 Vict.ch.33 PII.1.JOLICŒUR, 1913 2 Assistant-Secrétaire.PROVINCE DE QUEBEC.Avis public est donné qu'une société de colonisation a été établi sous le nom de \" Société de Colonisation du diocèse de Québec, \" de la division électorale de Québec, par certificat en date du 18 mai courant, enregistré au bureau du registrant- provincial,'^ 19 mai courant.Les officiers de la dite société sont Sa Grandeur Monseigneur E.A.Taschereau, Archevêque do Québec, président ; Révérend Père Zacharie Laçasse, 0.M.L, vice-président : Monsieur l'abbé H.Têtu, secrétaire-trésorier ; et MM.Théophile Ledroit et Narcisse Hamel, membres du conseil d'administration.Le tiiége des affaires de la dite société est à Québec.1.A.CHAPLEAU, Commissaire de l'Agriculture et des Travaux Publics.Québec, 19 mai 1881.1955 2 AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 41 et 42 Vict., ch.5, que, deux mois après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette 0(fic Avis est par le présent donné que Mario Joseph Edmour Chagnon, étudiant en droit, de la ville de Montréal, s'adressera à la prochaine session de la législature de la province de Québee, pour obtenir un acte autorisant le barreau de la province de Québec, section de Montréal ou aucune autre, de l'admettre à la pratique de la profession d'avocat, après examen ordinaire.M.J.E.CHAGNON.25 avril 1881.1797 4 Avis Divers.Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Montréal.) No.1362.Dame Philomène Loiselle, des cité et district de Montréal, épouse de Félix Sylvestre, commerçant, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; Et le dit.Félix Sylvestre, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cauee.T.&.C.C.ubLORIMIER, Procureur de la Demanderesse.Montréal, 27 avril 1881.1695 5 Cour Supérieure.Province de Québec.} District de Saint-Hyacinthe.
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