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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 30 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1881-06-30, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.1038 Gazelle Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED DY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, JEUDI, 30 JUIN 1SSI.CHAUBM DU Co.VSKH.LEGISLATIF.Québec, jeudi, ¦)) juin 1831.Aujourd'hui, à trois heures et demie So* Ho.v-nkuij i.k LiBi'tkxant.Acte pour incorporer \" Le Club des Marchand» «le Québec.\" Acte concernant les maîtres et serviteurs.Acte pdit amender l'Acte des clauses générales des oo npagnies à fonds social, (31 Vict., cl» 24).Acte pour amender r Amender l'Acte 10 Victoria ch.«>\">, Intitulé J ''Acte pour autoriserFrancois Daiglo et Alexis Dulresne a exiiter dus péages sur un pont qu'ils ont construit sur la Branche Nord de la rivière Yamadca.\" Acte incorporant \"la Coin| agnio do lumière électrique de.Montréal.\" Acte pour autoriser I>nvid lioy, de la paroisse de Si-iioorg^s, comté de Beauce.à construire un pont d«t péage sur la riviere Chaudière.Acte iMmranuuidcrJac te incorporant la compagnie de chemin de fer de Waterloo et M agog.Acte concernant l'Université l^val et la multiplication de ses chaires d'enseignement dans les arts et autres facultés, dans les limites de la Province de Québec.Acte pour autoriser les syndics de la paroisse de St-Gabriel de Stratford à faire un nouvel acte de répartition.Acte pour incorporer le bureau d'agence d'im-meubles do Montréal.Acte pour incorporer l'Eglise de laTrinité,Québcc Acte autorisant l'échange et la venta de certains biCnS-fonds et immeubles substitués par les actes de donation île Duke Roberts en faveur d'Edward I* Koberts, de Silas Stewart Hoberts et do leurs enfants.A- te autorisant- le Barreau de la Province de Québec à admettre Joseph Eugène Lénine au nombre do ses membres.Acte pour incorporer le Colligo Nominingue.Acte pour incorporer l'Hôpital Notre-Dame \" à Montréal.Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Sorel.Acte pour autoriser la fabrique de la paroisse do Notre-Dame do Montréal à émettre des obligations pour un montant déterminé.Acte pour amender Pacte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer de Saint-Jean et Sorel.Acte pour incorporer la compagnie de distillation de Montréal.Acte pour amender la charte du chemin de fer \u2022\u2022Québec Central.\" Acte pour autoriser François (ïosselin, de la paroisse do Sainte-Claire, à pr-: lover cei tains taux de péage sur un pont qu'il a construit sur la rivière Chaudière, cntieles paroUses de Sainte-Marie, comte de Boauce, ot Saint-Bernard, comté de Dorchester, et pour d'autres fins.Acte autorisant la vente de certaines propriétés substituées en vertu du testament de feu George Burns Symes.Acte pour amender l'acte incorporant ''l'Union St Joseph a St Sauveur de Québec.Acte concernant la Compagnie d'Assurance Mutuelle cout i-e le feu de la Cité de Montréal, et pour d'autres lins.Acte pour incorporer \"l'Association des gymnastes amateurs de Montréal.\" Acte pour incorporer \" l'Union St.Joseph 1 St.Roeo de Québec'! Acte pour amender l'acte incorporanttÀ compagnie du chemin de 1er do File do Montréal.\" Acte pour annexer à It municipalité des townships unis de Stoneham et Tewkesbury, une certaine partie de la paroisse de St.Edmond de Stoneham.Acte concernant le Barreau do la Province de Québec.\u2022 \u2022 { 'ill 14 ; .,.Acte amendant la loi concernant les témoins da les causes civiles.An A< t to forth\"!- anion I the Utt respecting lu lois and Juries, ( IJ Vict., ch.'22).An Act to legalise certains officiai acts ol Charles J.Powell, deputy ¦sheritt of the district of Artha baska An Act to oosroot n clerical error In the Plan anil Book of Reference, of the.Parish of S to.Ro*e.An Act toauviil the Act 16 Vict., cap.00, Intituled i '¦ An Acl to authorize Francois Daigle an I Alexis Dufresne to demind tolls upon a bridge which they have constructed on the Northern Bruteh of the River Yamaska.An Act to ine irporate the Montreal Electric Light Company.Art Act to authorise David Roy.of the parish of St.fteOTgeJo the county of Beauoe.to construct a toll-bridge over the Hiver Chaudière.An Act to amen 1 the Act incorporating the Waterloo and MagOg Railway Company.Au Act respecting Laval University and for the purpose of increasing the number of its Chairs of Arts and other Faculties, within the' limit* of the province of Quebec.An Act to authorize the Trustees for the Parish of St.Gabriel de Stratford to make a new act of assessment.An Act to incorporate the Montreal Board of Heal Estate Agents.An Act to incorporate the congregation of \" Trinity Church, \" Quebec.In Act to authorise the exchange and sale of certain real estate and immoveables, subject to substitution by donation deeds from Duke Roberts to I-M\\vard L Roberts, Silas Stewart Roberts, ami their children.An Act to auth viae the bar of the Province of Quebec, to a I mit Joseph Eugène Lupine, among its members.An Act to incorporate the Nominingue College.An Act to incorporate the u Notre-Dam^ Hospital, at Montreal.An Act to incorporate the Montreal and Sorel Railway Company.An Act to authorize the Fabrique of the parish of Notre-Dame ds Montreal to issue debentures to a definite amount.; An Act to amend the Act of Incorporation of the St.Johns and Sorel Railway Company.An Act to incorporate the \" Montreal Distilling Company.\" An Act to amend the charter of tho Quebec Central Railway Company.An Act to authorize François Gosselin, of tho parish of Sainte Claire, to exaot certain tolls on a bridge which he has built across the.Chaudière Hiver, between the parishes of Sainte-Marie, County of Beauco, and Saint-Bernard, County of Dorchester and for other purposes.An Act to authorise tho sale of certain properties substituted under the will of the late George Burns Symes.An Act to amend the act incorporating \"l'Union Saint-Joseph de Saint-Sauoejr de Québtc.\" An Act respecting tho Mutual Fire Insurance Company of the city of Montreal, and for other purposes.An Act to incorporate \"The Montreal Amateur Athletic Association.An Act to incorporate \" V Union St.Joseph de St.Roc h de Québec.\" An Act to amend the act incorporating
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