Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 août 1881, samedi 13 (no 32)

[" No.32.1935 Vol.HIX Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 13 AOUT 1881.Nominations.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 13th AUGUST, 1881.Appointments.département DK l'instruction publique.Nomination de Commissaires d'Ecoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un Ordre en Conseil en date du 3 août courant (1881), défaire les nominations suivantes de commissaires d'écoles, savoir : Comté de Champlain, Sainte-Flore.\u2014M.Tréflé Berthiaume, en remplacement de M.Thomas Beaulieu, décédé.Comté de Charlevoix, Callières.\u2014MM.Epiphane Savard, Thomas Bouchard, Lazare Simard, Deme-rise Desbiens et Michel Imbeau, (nouvelle muni* cipalité.) Comté de Montmorency, Les Crans.\u2014M.Oné-sime Giguère, en remplacement de lui-même, et M.Edouard Lessard, en remplacement de M.Olivier Gravel, qui a quitté la municipalité.Comté de Rimouski, Sainte-Blandine.\u2014M.Charles Gagné, en remplacement de M.Régis Ross, qui a quitté la municipalité.Comté de Rimouski, Saint-Edmond du Lac au Saumon.\u2014M.Lazare Roy, en remplacement de M.Alexis Bélanger, absent de la municipalité.Comté de Wolfe, Saint-Julien de Wolfstown.\u2014 M.François-Xavier Morin, en remplacement de M.François Faucher, qui a quitté la municipalité.2695 Dbpartment of Public Instruction.Appointment of school Commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council, dated the 3rd August instant, (1881), to make the following appointments of school commissioners, to wit : County of Champlain, Sainte Flore.-\u2014Mr.Tréflé Berthiaume, vice Mr.Thomas Beaulieu, deceased.County of Charlevoix, Callières.\u2014Messrs.Epi-phane Savard, Thomas Bouchard, Lazare Simard, Demerise Desbiens and Michel Imbeau, (a new municipality.) County of Montmorency, Les Crans.\u2014 Mr.Onésime Giguère, vice himself, and Mr.Edouard Lessard, v'ce Mr.Olivier Gravel, who has loft the municipality.County of Rimouski, Sainte Blandine.\u2014Mr.Charles Gagné, vice Mr.Régis Ross, who has left the municipality.County of Rimouski, Saint Edmond du Lac au Saumon.\u2014Mr.Lazare Roy, vive Mr.Alexis Bélanger, absent from the municipality.County of Wolfe, Saint Julien de Wolfstown.\u2014 Mr.François Xavier Morin, vice Mr.François Faucher, who has left the municipality.2696 m/ 1936 Proclamation.Canada, Province de Québec.[L.S.] THÉODORE ROBITAILLE.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour du mois d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-un, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le dix-huitième jour du mois d'août mil huit cent quatre-vingt-un, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notrt; dite Province, en notre cité de Québec, MERCREDI, le DOUZIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre-nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé \"Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre ceigneur, mil huit cent quatre-vingt-un, et de Notre R^gne la quarante-cinquième.Par ordre, 2701 L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.Avis du Gouvernement.Département de l'Instruction Publique.Avis de demande d'érection, délimitation, etc., de municipalités scolaires, en vertu de la 5e sec, 41 Vict., ch.6.Annexer pour les fins scolaires à la municipa-té de Sainte-Anne de la Pocatière, dans le comté 2 Proclamation.Canada, Province of Quebec.[L.S.] ¦ THEODORE ROBITAILLE.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen.Defender of the Faith, &c.t &c, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTEENTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty one, to have been commenced and held, and to every of you\u2014 (iKEETINC : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called to the eighteenth day of the month of August, one thousand eight hundred and eighty one, at which time, at Our city of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causes and consideration, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on WEDNESDAY, the TWELFTH day of the month of OCTOBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein In Testimony Whereof,We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this T II I R D day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty one, and in the Forty fifth year of Our Reign.By command, 2702 L.H.HUOT, Clerk of the Crown ui Chancery, Quebec.Government Notices.Department op Public Instruction.Notice of requisition for the erection, settling of boundaries, «fec.,iof school municipalities, in virtue of 41 Victoria, chapter 0, section 5.To annex for school purposes to the municipality of Sainle Anne de laTooatière, in the county of 1937 de Kamouraska, toute cette partie de la paroisse de Saint-Pacôme qui fait partie de la dite paroisse de Sainte-Anne pour les fins religieuses ; la dite partie de territoire ainsi annexée à Sainte-Anne, étant connue sous le nom de Gavée, et devant faire partie de l'arrondissement No.10, de la dite municipalité scolaire de Sainte-Anne.2697 département de l'instruction publique.Avis de demande d'éreotion, délimitation, etc., de municipalités scolaires, en vertu de la 5eSec.41 Vict., ch.6.Détacher les 13e et 14e rangs de la municipalité * scolaire de Saint-Honoré de Shenley, (comté de Beauce), et les annexer à la municipalité scolaire de Saint-Evariste de Forsyth, dans le même comté, comme ils le sont déjà pour les fins religieuses.2699 Département de l'Instruction Publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un ordre en conseil, en date du 8 août courant (1881), et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés d'ériger la nouvelle paroisse du \" Très Saint Rédempteur, \" dans le comté de Vaudreuil, en municipalité scolaire distincte, avec les mêmes limites qui lui sont assignées par proclamation du trente décembre dernier (18S0).2733 Département de l'Instruction Publique.Avis de demande d'érection de municipalité scolaires, en vertu de la 5e Sec.41 Vie.ch.6.Eriger en municipalité scolaire distincte, le canton de Ponsonby, dans le comté d'Ottawa, sous le nom de \"Sainte-Valérie,''avec les limites qui lui sont assignées comme tel canton.2735 CONSEIL EXECUTIF.Québec, 3 août 1881.Présent :\u2014Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de la paroisse de Saint-Sévère, dans le comté de Saint-Maurice, le deux mai dernier (1881), a fait voir à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la Province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite Municipalité : et attendu que les formalités voulues en pareil cas ont été observées.Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal de Saint-Sévère, dans le comté de Saint-Maurice, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la Province de Québec se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) GUSTAVE GRENIER, Député Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du Code Municipal.PH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire, Québec, 5 août 1881.Kamouraska, all that portion of the parish of Saint Pacôme, which forms part of the parish of Sainte Anne's for religious purposes ; the said portion of territory thus annexed to Sainte Anne's, being known under the name of Cavée, and to be included in the tenth district of the said school municipality of Sainte Anne.2698 Department op Public Instruction.Notice of requisition for the erection, settling of boundaries, &c, of school municipalities in virtue of 41 Victoria, chapter 6, section 5.To detach the 13 th and 14th ranges of the school municipalities of Saint Honoré de Shenley, (county of Beauce), and to annex them to the school municipality of Saint Evariste de Forsyth, in the same county, as they already are for religious purposes.2700 Department of Public Instruction.Erection of new School municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council, dated the 8th August instant (1881), and in virtue of the powers winch are conferred on him to erect the new parish of\" Très Saint Rédempteur, \" in the county of Vaudreuil, into a distinct school municipality, with the same limits as are assigned to it by proclamation of the thirtieth December last (1880).2734 Department ok Public Instruction.Notice of application to erect a school municipality in virtue of 41 Vict.Chap.6, Section 5.To erect into a distinct school municipality the township of Ponsonby, in the county of Ottawa, under the name of \" Sainte Valerie, \" with the limits which are assigned to it as such township.2736 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 3rd August, 1881.Present :\u2014The Lieutenant Governor in Coancil.Whereas by resolution passed by the Municipal Council of the parish of Saint-Sévère, in the county of Saint Maurice, on the second day of May last, (1S81), it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, bylaw or resolution of the said Municipal Council, to be made under the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said Municipality : and whereas the formalities required by-law have been fulfilled.It is ordered that the notices, by laws and resolutions of the said Municipal Council of the parish of Saint Severe, in the county of Saint Maurice, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the french language only.(Signed,) GUSTAVE GRENIER, Deputy Clerk of the Executive Council.Published in pursuance to the 11th clause of the Municipal Code.PH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secretary.Secretary's Office, Quebec, 5th August, 1881. 1938 CONSEIL EXECUTIF.,, Québec, 3 août 1881.Present :\u2014Le Lieutenant-Gouverneur en ConseiL Attendu qu'une résolution passée par le Conseil Municipal de la paroisse de Saint-Alexis, dans le comté de Maskinongé, le dix-huit avril dernier (1881), a fait voir à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur que la .publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la Province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité, et attendu \u2022uo les formalités voulues en pareil cas ont été observés.Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal de Saint-Alexis, dans le comté de Maskinongé, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la Province de Quebec, se publieront à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé,) GUSTAVE GRENIER, Député Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du Code Municipal.PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secrétaire.Bureau du Secrétaire, Québec 5 août 1881.2691 2 .,-,ïr.v,< Province ue Québec.DEPARTEMENT DES TERRES DE LA COURONNE.Section des Bois et Forêts.Québec, 6 août 1881.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions de l'acte 36, Vict.chap.9, les coupes de bois suivantes seront mises à l'enchère, aux nouveaux édifices provinciaux, dans la salle de ventes du Département des Terres de la Couronne, en cette ville, SAMEDI, le DOUZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures ET DEMIE A.M., aux conditions insérées plus bas, savoir : Agence de l'Ottawa Supérieur.Rivière Oatineau Limite No.551.50 milles carrés.Rivière Gatineau Limite Ko.552.14 « Agence de l'Ottawa Inférieur.Limite Rivière Rouge K.24 milles carrés.Augmentation de Grenville, No.2.9^ « Canton Buckingham, No.1.2 \" Rivière Rouge limite, J.26 ,; Agence de la Chaudière.Limite Adstock, No.2.21 £ milles carrés.\" Forsyth, No.2.\\Y{ \" Agence de Montmagny.limite canton Garneau, No.2.8 milles carrés.\" \" Fournier, No.2.3} « \" Rivière Noire, No.1.36 \" \" \" \" No.2.40 \" \" \" \" A.F.G.30 \" « \" « H., 8 \" * 41 \" No.58.13$ \" EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 3rd August, 1881.Prisent :\u2014 The Lieutenant Governor in Couucil.Whereas by resolution passed by the Munioipal Council cf the parish of Saint Alexis, in the county of Maskinongé, on the eighteenth day of April last, (1881), it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, bylaw or resolution of tho said Munioipal Council, to be made under the provisions of The Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said Municipality, and whereas the formalities required by-law have been fulfilled.It is ordered that the notice, by-laws and résolu* tions of the said Municipal Council of the parish of Saint Alexis, county of Maskinongé, the publication of whieh is required by the provisions of The Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the french language only.(Signed,) GUSTAVE GRENIER, Deputy Clerk of the Executive Council.Published in pursuance to the 11th clause of The Municipal Code of the Province of Quebec.PH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secretary.Secretary's Office, Quebec, 5th August, 1881.2692 Province of Quebec DEPARTMENT OF CROWN LANDS.Woods and Forests.Quebec, 6th August, 1881.Notice is hereby given that conformably to the clauses of the act :;6 Vict., cap.9, the following timber limits will be offered for sale at public auction, in the sales room of tho Provincial Buildings, in this city, on SATURDAY, the TWELFTH day of OCTOBER next, at HALF PAST TEN o'clock A.M., subject to the conditions mentioned below, namely : Upper Ottawa Agency.River Gatineau, limit No.551.50 square miles.u u u u 552.14 \" \" Lower Ottawa Agency.Limit River Rouge K.24 square miles.Augmentation of Grenville, limit No.2.9$ \" \" Township of Buckingham, limit No.1.2 « « River Rouge, limit.1.26 \" \" Cliaudière Agency.Township Adstock, limit No.2.21 £ square miles \" Forsyth, « \" 2.11 £ \" u Montmagny Agency.Township Garneau, limit No.2.8 square miles \" Fournier, \" « 2.3$ \" \" Black River, limit No.1.36 «¦ \" « it tt 2.40 a \" \u2022« \" \" A.RG.Ï.Ï.'.' 30 \" \" u u it jj.m>i< g tt tt \" \" \" 58.13$ \" \" 1939 \" Rivière St.J«an, No.67 .20 milieu carres.« « \" No.69.20 « \" « No.70.11 \" « u \" No.71.12 \" Agence de Grandcille.Limite canton Painchaud,No.2.11 Agence de Rimouski, Limite canton Cabot, No.1.16 milles carrés.Limite canton Cherbourg Ouest.27 \" « « « Est.45 \" « \" McNiderSud.40 \" \" \" « Nord.36 u Agence de Bonaccntire.limite arrière Cascapedia, No.1 Nord.\u2022.35 milles carrés.Limite arrière Cascapedia, No.I Sud.35 Limite Ruisseau Indian House.8 \" \" \" Red Pine Est.5 \" \" \u2022< Chamberlain.7 u Limite Branche Est Riv.Pata- pédia, No.1.22 \" Limite Branche Ouest Riv.Pata- pédia, No.1 Ouest.26 \" Limite Branche Ouest Riv.Pata- pédia, No.1 Est.20$ \" Limite Assemetquagan, No.1 Est.12 Limite Assemetquagan, No.1 Ouest.12 \" Limite Ruisseau Ilarrisson.Limite Petite Rivière, Branche Est.10 \" Limite Ruisseau Clark.15 \" Agence du Lac Saint-Jean.Limite Rivière à Mar*, No.II 7} milles carrés.\" \" Valin, No.65.9 \" \" u \" No.66.12 \" \" Canton Simard.5$ \" 11 \" Tremblay.2 u Laterrière A.'J \" conditions de la vente.Les coupes do bois ci-dessus décrites, suivant leur étendue donnée, plus ou moins, seront otlertes en vente aux mises a prix suivantes, par mille carré, savoir : \u2022 Agence de l'Ottawa Supérieur, $50.Agence de l'Ottawa Intérieur, tie §50 à $100.Agences du Lac Saint-Jean et de Bonavent ure, de $8 à $15.Agences de la Chaudière.Montmagny, (irand-ville et de Rimouski, de $8 à $25, et elles seront adjugées aux plus hauts enchérisseurs.Le prix d'achat et la rente foncière de la première année (de deux piastres par mille carré) devront être payés, dans tous les cas, avant l'adjudication finale, autrement la vente sera nulle et non avenue.Les limites une foie adjugées, seront sujettes aux dispositions des règlements concernant les bois de la Couronne, maintenant en force ou qui pourront le devenir plus tard.Des plans indiquant les terrains ci-dessus désignés, sont déposés au Département des Terres de la Couronne, en cette ville, et au bureau des agents pour ces localités, et seront visibles jusqu'au jour de la vente.E.E.TACHÉ, Asst.-Commissaire des Terres de la Couronne.N.B.\u2014D'après la loi, les journaux nommés à cet effet par Ordre en Conseil, sont les seuls autorisés à publier cet avis.2673 2 St.John's River, limit No.67.20 square miles « « m gQ.20 \" U n .< 70 ]] .« .< h \" » 7J.12 vi