Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 octobre 1882, samedi 7 (no 40)

[" No.40.1773 Vol.XIV Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 7 OCTOBRE 1882.\tQUEBEC, SATURDAY, 7th OCTOBER, 1882.Nomination?.\tAppointments.Burbatr du Secrétaire.Québec, 27 septembre 1882.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil de nommer François Fortier, écuyer, marchand, de la paroisse de Sainte-Claire, régistrateur du comté de Dorchester, en remplacement de J.E.Rouleau, écuyer, décédé.2583\tSecretary's Office.Quebec, 27th September, 1882.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to appoint Francois Fortier, esquire, merchant, of the parish of Sainte Claire, registrar of the county of Dorchester, vice J.E.Rouleau, esquire, deceased.2584 département de l'instruction publique.\tDepartment of Public Instruction.ii lissa ire d'écoles.\tAppointment of school commissioners.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil en date du 27 septembre dernier, (1882), de nommer M.Phidime Nicolle, commissaire d'écoles pour la paroisse de Saint-Thomas, dans le comté de Mont-magny.2581\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by Order in Council dated the 27th of September last, (1882), to appoint Mr.Phidime Nicolle, school commissioner for the parish of Saint-Thomas, in the county of Montmagny.2582 Proclamation?.\tProclamations.Car sda, } Province de \\ THÉODORE ROBITAILLE.Québec.I [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014^alut : J.A.Mousseau, ) ATTENDU que par la Proe.-Oén.) dixième section d'un cer- Canada, ) Province of \\ THEODORE ROBITAILLE.Quebec.j [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : J.A.Mousseau, ) \\Y7HEREAS in and by a cer-Atty.Oenl.\\ YV tain Act of the Legisla- 1774 Lain Acte de la Législature de Notre Province de Québec, passé dans la quarante-cinquième année de Notre Règne, iatitule : \" Acte pour encourager la culture des arbres forestiers,\" il est déorèté que le dit acte viendra en force par proclamation du Lieutenant-Gouverneur en Conseil dans telles parties de Notre dite Province qui seront/dési gnées dans cette proclamation ; Et Attendu que le Lieutenant-Gouverneur tie Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, jugé à propos de donner effet au susdit acte pour toute Notre dite Province, et de lancer une proclamation à cette fin.ACES CAUSES, bous l'autorité de l'acte ci dessus cité, Nous avons ordonné et réglé, et par Notre présente proclamation,ordonnons et réglons que l'acte susdit, savoir : \" Acte pour encourager la culture des arbres forestiers \", est et deviendra en force à compter de ce jour, dans toute Notre Province do Québec.De tout ce que dessus Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et do se conduire en conséquence.Ex Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icellee fait apposer le grand Sceau do Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE ROBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur do Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, le QUATRIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante -si xième.Par ordre, 2619 J.BLANCH ET, Secrétaire.THEODORE ROB IT AILLE.Canada, Province db Québec.j [I* S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Jioy aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : J.A.Moussbau, ) \\ TTENDU que par les dispo-Proc-Genl.\\ jLJLsitions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué, que le commissaire des terres de la couronne verra à ce ou'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township ou de partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits.; que chacun des dit plans et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marqué,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque toi plan et Livre de Renvoi, certifiée p;>r le commissaire des terres de la couronne, sera déposée dans lo bureau du régistrateur, dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la plaoe qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pendant les heures de bureau ; qu'aussitôt que les plans et Livres de Renvoi quant â aucun comté ou division d'enregistrement, auront été déposés comme ci-dessus, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en ture of Our Province of Quebec, passed in the forty fifth year of Our Reign, intituled : \" Aa Act to encourage the planting of forest trees,\" it is enacted that the said act shall oome into foroe by Proclamation of the Lieutenant Governor in Council in such parts of Our said Province, as shall bo fixed in such Proclamation ; And Wii eke-as the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, has, by and with the advico of the Executive Council of the said Provinoe, doomed fit to give effect to the said act for the whole of Our said Province, and to issue a proclamation for such purpose.NOW KNOW YE, that, under the authority of the Act hereinabove cited, we have ordered and ruled, and by Our present Proclamation, do hereby order and rule, that the above montioned Act, namely : the \" Act to encourage the planting of forest trees,\" is and shall come to force from and after this day, throughout the whole of Our Province of Quebec.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Ik Testimony Whbrbop, We have caused these Our Letters ta be made Patent' and th > Great Seal of Our said Province oL Quebec to be hereunto affix ed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEODORE ROB1TAILLE, Lieutenait Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec,in Our said Province of Quebec, this FOURTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty two, an 1 in the Forty sixth year of Our Reign.By command, 2620 J.BLANCHET, Secretary.Canada, Province of Quebec.[L.S.j j THE HEODORE BO BIT AILLE.VICTORIA, by the Grace of God, of the Unite, Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : J.A.Mousseau, ) IT7HEREAS in and by the Atty-G encrai.\\ Vf provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendance, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to each such plan ; that each of the said plans and Books of ieference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such plan and Book of Reference, certified by the Commissioner of Crown Lands, shall be deposited in the office of the Registrar in whose county or registration division the plaoe to which they refer is situate, and shall their remain open to inspection of the public during office hoars ; that whenever the plans and Books of Reference, with espect to any county or registration division have been deposited as aforesaid, in the office of the 1775 Conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vû lea dépositions suivantes des articles 2166, 2107.2168, 2109, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \" 2166.A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et dnns l'acte des 27 et 28 Vict, chap.40, indiquant distinctement tous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris dans la circonscription du bureau.\"2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont insérés : 1.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; \"3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\" Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre do renvoi pour y désigner le même lot.u 2168.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel quo mentionné en l'article 2161), le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffît dans tout document quelconque ; et toute partie do ce lot est suffisamment désignée en déclarant q l'elle fait partie de ce lat et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquont qu'elle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et\" dans lo livre de renvoi, do la manière proscrite ci-dessus ; à défaut de toile désignation l'enregisttement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il no soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en conseil, fixant en même temps lo jour auquel les dispositions de l'article 2IGS y deviendront en force.\" 2170.A compter de ce dépôt, lo régistrateur doit préparer l'index mentionné en second liou dans l'article 2161.\" 2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index dos immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Codo of Lower Canada, to wit : \"2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and the statute 27th and 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within tho division to which such office belongs.\"2167.Such plan must bo accompanied by a copy of a book of reference in which are setforth ; \" 1.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; \" 2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; \" 3.All remarks necessary to the right undo; -standing of the plan.^ \" Each lot of land shewn upon the plan is de signated thereon by a number which is one of i single seiies, and is entered in the book of reference to designate tho same lot.\"2168.When a copy of the plans and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in tho offioo for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever -, and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating tiiat it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" No description of an immovable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this art ici.\".\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notico thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed : in default of such designation and registration does not etlect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.\" 2169.The deposit of the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2163 shall come into force therein.\" 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the second place in article 2161.\" 2171.From and after the day appointed by such proclamation tho registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it made after that time. 1776 \"2172.Dans lea dix-huit moia qui suivent la proclamation du Gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement dos hypothèques.\" Il est tenu un mdex des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de te.renouvellement^ les droits réels conservés par e premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" \" 2176a.Chaque fois que le plan des lots de terre d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, a été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l'acte vingt-sept et vingt-huit Victoria, chapitre quarante, le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de telle plan et livre de renvoi eBt annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'artiole deux mille cent soixante et huit deviendront en force dans cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres à été déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions du code 8'appliqueront à ce plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce plan et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de^ toute la circonscription d'enregistrement eut été fait conformément à l'article deux mille cent soixante ot six.\" Et Attendu que, par un acte de la Législature de Notrefcdite Province de Québec, passé dans la trentecinr uième année de Notre Règne, intitulé : \"Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi des cadastres, \" tel qu'expliqué par un autre acte de la même législature passé dans la trente-neuvième année de Notre Règne, sous le chapitre vingt-sixième, il est entr'autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernés les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code Civil ou de la section cinq de l'acte de cette province, trente-deux Victoria chapitre vingt-cinq, le délai de dix-huit mois fixé par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réels est prolongé, par le dit acte, à la période de deux ans à dater du jour fixé dans telle proclamation.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, des plans corrects des paroisses de Saint-Antoine de la Valtrie, Saint Joseph de Lanoraie, Berthier, La Visitation (Isle du Pads), Saint-Cuthbert, Saint-Norbert, Saint-Gabriel de Brandon, SaintrDamien, Saint - Barthélémi et de la ville de Berthier, faisant partie de la circonscription d'enregistrement du comté de Berthier, avec des livres de renvoi qui s'y rapportent ; Ét Attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, \" 2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 2168, into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immo-val le affected in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\"An index must be kept for the books used for the registration of the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\" 2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by tho first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, village, parish, township^ or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty seventh and twenty eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant Governor in council may cause to be filed in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article two thousand one hundred and sixty eight shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan of tho lands lias been so filed ; and from the date of tho period fixed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two thousand one hundred and sixty six.\" And Whereas by an act of the Legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty fifth year of Our Reign, intituled : \" An act to amend the law respecting cadastral plans and books of reference, \" such as explained by another act of tho same legislature passed in the thirty ninth year of Our Reign, under chapter twenty six, it is amongst other things in effect enacted that in so far as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty second Victoria, chapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration of real rights is extended by the said act to the period of two years from the date fixed in such proclamation.And Whereas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared under his superintendance, correct plans of the parishes of Saint Antoine de la Valtrie, Saint Joseph de Lanoraie, Berthier, La Visitation (Isle du Pads), Saint Cuthbert, Saint Norbert, Saint Gabriel de Brandon, Saint Damien, Saint Barthélémi and of the town of Berthier, forming part of the registration division of the county of Berthier, together with books of reference relating thereto ; And Whereas such plans and books of reference have been made up to some precise date 1777 lesquels sont signés par Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, et restent dans les archives de son bureau ; Et Attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres do la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistrateur de la division d'enregistrement du comté de Berthier, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour do la semaine, les dimanches et jours de fêtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par lo dit acte ; Et Attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points conformé aux dispositions du dit acte, tel qu'amendé par le statut de la ci-devant Province du Canada, 27-28 Vict., chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent.Et Attendu que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le trente-unième jour du mois d'octobre courant, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement du comté de Berthier, relativement aux dites paroisses de Saint-Antoine de la Valtrie, Saint-Joseph de Lanoraie, Berthier, La Visitation (Isle du Pads), Saint-Cuthbert, Saint-Norbert, Saint-Gabriel de Brandon, Saint-Damien, Saint-Barthélémi et de la ville de Berthier, faisant partie de la dite cir-consetiption d'enregistrement ; ACES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit TRENTE ET UNIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enrégistreaientdu comté de Berthier, relativement aux dites paroisses de Saint-Antoine de la Valtrie, Saint-Joseph de Lanoraie, Berthier, La Visitation (Isle du Pads), Saint-Cuthbert, Saint-Norbert, Saint-Gabriel de Brandon, Saint-Damien, Saint-Barthélémi et de la ville de Berthier ; Et par les présentes Nous invitons toutes personnes ayant des hopothèques enregistrées dans la dite circonscription d'enregistrement du COMTE DE BERTHIER, deles renouveler dans les deux ans qui suivront le dit TRENTE ET UNIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE ROBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil nuit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante-sixième.Par ordre, J.BLANCHET, 2623 Secrétaire.marked upon the same, which .bear., also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands, and remain of record in his office ; And Whereas copies of such plans and books [of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands have been deposited in the office of the Registrar for the said registration division of the county of Berthier, and there remain open to the inspection of the publio during office hours,that is to say : between the hours of nine in the forenoon, and three in tho afternoon, every day of the week,excep ting Sundays and IIolidays,as prescribed by the said Act ; And Whereas, so far as regards such plans and books of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in everv respect, conformed to the provisions of the said Act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27 th and 28th Vict., cap.40, and to the provisions of the Civil Code of Lower Canada relating thereto.And Whereas tho LIEUTENANT GOVERNOR of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the thirty first day of the month of October instant, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division of the county of Berthier, with respect to the said parishes of Saint Antoine de la Valtrie, Saint Joseph de Lanoraie, Berthier, La Visitation (Isle du Pads), Saint Cuthbert, Saint Norbert, Saint Gabriel de Brandon, Saint Damien, Saint Barthélémi and of the town of Berthier, forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from and after the said THIRTY FIRST day of the month of OCTOBER instant, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to the said registration division or the county of Berthier, with respect to the said parishes of Saint Antoine de la Valtrie, Saint Joseph de Lanoraie, Berthier, La Visitation (Isle du Pads), Saint Cuthbert, Saint Norbert, Saint Gabriel de Brandon, Saint Damien, Saint Barthélémi and of the town of Berthier ; And we do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the COUNTY OF BERTHIER, to renew tho same within the period of two years after the said THIRTY FIRST day of the month of OCTOBER instant, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are horeby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable THEO-DORE ROBITAILLE, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty two, and in the forty sixth year of Our Reign.By command, J.BLANCHET, 2626 Secretary. 1778 Canada, 'Fsoruroa db Quebec.- IL.S.J THÉODORE ROBITAILLE.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut.J.A.Moussbau, ) A TTENDU que par les dispo-Froc.Génl.\\ A sitions du chapitre trento-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué, que le commissaire des terres de la couronne verra â ce qu'il soit préparé, scus sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits ; que chacun des dits plans et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, à laquele il sera corrigé aussi bien que possible et cette date y sera marqué,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifié par le commissaire des terres de la couronne, sera déposée dans le bureau du régistrateur, dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent et y restera ouverte â l'inspection du public pendant les heures de bureau ; qu'aussitôt qne les plans et livres de renvoi quant à aucun comté ou [division d'enregistrement, auront été déposés comme ci-dessuB, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en Conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vû les dispositions suivantes des articles 2166, 2167, 2168,2169,2170,2171,2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : 2166.A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correet, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Status Refondus pour le Bas-Canada, et dans l'acte des 27 et28 Vict.,cbap.-Il), indiquant distinctement tous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris dans la circonscription du bureau.\" 2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont insérés : \u2022 \u2022 \"1.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; \" 3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\" Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre de renvoi pour y désigner le même lot.\" 2168.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoie est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant â qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigne en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant qu'elle partie de chaque lot numéroté il contient.\\ \" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis Canada, Province Quebec (L.S.) THEODORE ROBITAILLE.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Que en Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or who r the same may concern\u2014Greeting : \u20221.A.Mousseau, ) \\\\T HERE AS in and by the Aity.-General.\\ W provisions of the thirty seventh chapter of tho Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendance, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, ' with a Book of Reference to each suoh plan ; that each of the said plans and books of Reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such plan and book of reference, certified by the Commissioner of Crown Lands, shall be deposited in the office of the Registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of the public during office hours ; that whenever the plans snd books of reference, with respect to any county or registration division have been deposited as aforesaid, in the office of the Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2166.'\u2022' he Commissioners of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada and the statute 27th ami 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.\" 2167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of reference in which are setforthl \" 1.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; \" 2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; ' \" 3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.\" Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number which is one of a single series, and is entered in the book of reference to designate the same lot.\" 2168.When a copy of the plans and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for Buch division, and notice ha9 been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169?the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever : and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece oi land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so com- Eose i and mentioning what part of each num-ered lot it contains.\" No description of an immovable in the notice of application for confirmation of title, or in the m 1779 d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les etfets du décret, ou dans telle vente ou jugement do ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan ot livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de dési- Sner ces immeubles par le numéro qui leur est onné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre do renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" ^(,>' ke dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.''2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistraéeur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant 60us chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi & chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en ét>t de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\"2172.Dans les dix-huit mois qui suivent la proclamation du Gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregi8trement,l'enregistremont de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut do telle renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" ' \" 2176a.Chaque fois que le plan des lots de tei re d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, à été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept desStatuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l'acte vingt-sept et vingt-huit Victoria,chapitre quarante,le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au buroan du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\"Le dépôt de tels plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article deux mille cent soixante et huit deviendront en force dans cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres a été déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation toutes les dispositions du code s'appliqueront ice plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce plan, et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques.notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effeot of a sheriff's sale, or in the sherilTs deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plans and books of reference have been deposited and notices thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in tho book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation the registration does not effect the lot in question, unless4there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.\" 2169.The deposit of the original plans and books of leferenoo in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.\"2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the 6eoond place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and oontinue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as so enable any person easily to ascertain all the entries concerning it made after that time.\"2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 2163, into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immovables affected in the manner prescribed in article 2163, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must be kept for the books used for the registration of the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\" 2173.If such renewal be not affected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty seventh and twenty eighth Victoria, chapter forty, tho Lieutenant Governor in council may cause to be filed in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article two thousand one hundred and sixty eight, shall come into foroe in such registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and properties comprised in the said plan, and to 1780 concernant ou affectant telles ferres ou propriétés de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eut été fait conformément à l'article deux mille cent soixante et six.\" Et Attbndd que, par un acte de la Législature de Notre dite Province do Québec, passée dans la trente-cinquième année do Notre Règne, intitulé : \"Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi des cadastres,\" tel qu'expliqué par un autre acte de la même législature passé dans la trente-neuvième année do Notre Règne, sous le chapitre vingt-sixième, il est entr'autres choses en substance Btatué qu'en autant que sont concernés les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code Civil ou de la section cinq de l'acte de cette province, trente-deux Victoria, chapitre vingt cinq, le délai de dix-huit mois fixé par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réels est prolongé, par le dit acte, à la période de deux ans à dater du jour fixé dans telle proclamation.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan correct de la paroisse de Sainte- Félicité,situéo dan s la circonscription d'enregistrement de la première division d'enregistrement du comté de Rirnouski.avec un livre de renvoi qui s'y rapportent ; Et attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été drepsés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par notre dit Commissaire des Terres do la Couronne et restent dans les archives de son bureau ; Et Attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistrateur de la première division d'enregistrement du comté de Rimouski, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et jours de fêtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit acte ; Et Attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points conformé aux dispositions du dit acte, tel qu'amendé par le statut de la ci-devant Province du Canada, 27 et 28 Vict., chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent.Et attendu que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de ladite Province, a fixé le trente-unième jour du mois d'octobre courant, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement de la première division d'enregistrement du comté de Rimouski.relativement à la dite paroisse de Sainte-Félicité, faisant partie de la dite circonscription d'enregistrement ; Â CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre Êrésente Proclamation, qu'à partir du dit TRENTE T UNIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, les disposition» de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement de la première division d'enregistrement du comte de Rimouski, relativement à la dite paroisse de Sainte-Félicité ; Et par les présentes Ncus invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite première division d'enregistrement du COMTE DE RIMOUSKI, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit TRENTE ET UNIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce nue dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two thousand one hundred and sixty six.\" And Wherbas by an act of tho legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty fifth year of Our Reign, intituled » \" An act to amend the law respecting cadastral plans and books of reference,' ' such a» explained by another act of the same legislature passed in the thirty ninth year of Our Reign, under chapter twenty six, it is amongst other things in eflect enacted that in so far as regards proclamations to bo hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty second Victoria, chapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration of real rights is extended by tho said act to the period of two years from the date of such proclamation.And Whereas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of the parish of Sainte Félicité, situate in the registration division of the first registration division of the county of Rimouski, together with a book of reference relating thereto ; And Whereas such plan and book of reference have been made up to some preoiie date, marked upon tho same, which bear also the signature of Our said Comniissionerof Crown Lands and remain of record in his office ; And Whereas conies of such plan and book of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands, have been deposited in the office of the Registrar for the said registration division of the first division of registration of the county of Rimouski, and there remain open to the inspection of the public during olfico hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon, and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays, as prescribed by the said Act ; And Whereas, so far as regards such plan and book of reference, Our said Commissioner of Crown Lands ^has, in every respect, conformed to tho provisions of the said act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27th and 23th Vict., cap.40, and to the provisions of the Civil Code of IiOwer Canada relating thereto.And Wukreas the LIEUTENANT GOVERNOR of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the tin'* 'y first d?- rff.1i ohth of October instant, as .w_ which the provisions of ._iù8 of Me Civil Code of Lower Canada, shall come iuto force in the said registration division of the first registration division of the county of Rimouski, with respect to the said parish of Sainte Félicité, forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do, by tin* Oar Proclamation, declare that from and after the said THIRTY FIRST day of the month of OCTOBER instant, the provl ions\" of article 2168 of the Civil Codo of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to the said registration division of the first registration division of the county of Rimouski, with respect to the said parish of Sain te Félicité ; And we do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said first registration division of the COUNTY OF RIMOUSKI, to renew the same within the perio 1 of two years after the said THIRi Y FIRST day of the month of OCTOBER instant, on pain of the forfeiture of priority provided in the taid Civil Code.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby 1781 sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE BOBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seignour, mil huit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante-sixième.r-.«r ordre, J.BLANCHET, 2029 Secrétaire.Canada.) frovince de \\ THÉODORE ROBITAILLE.Québec.j [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pouiront concerner\u2014Salut : .1.A.Moi -ssEAU, } A TTENDUqueparlesdispo-Froc-Génl.J x\\_ sitions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour lo Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué, que le commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iceux, dans chaque comte ou division d'enregistrement clans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits ; que chacun des dits plans et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marqué,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée par le commissaire des terres de la couronne, sera déposée dans le bureau du régistrateur, dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pendant les heures de bureau ; qu'aussitôt que les plans et Livres de Renvoi quant à aucun comté ou division d'enregistrement, auront été déposés comme ci-dessus, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en Conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vù les dispositions suivantes des articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \"2166.A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour lo Bas-Canada, et dans l'acte des 27 et 28 Vict., chap.40, indiquant distinctement tous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, compris dans la circonscription du bureau.\"2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sontinsér s : \"1.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; \"3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué Sar un numéro d'une seule série, qui est inscrit ans le livre de renvoi pour y désigner le même lot.required to t\\ke notice and to govern 'themselves accordingly.In Tbstimony Wiibbbof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to bo hereunto affixed: Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day cf OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty two, and in the forty sixth year of Our Reign.By command, J.ELANCHET, 2630 Secretary.Canada, j Province of V THEODORE ROBITAILLE.Quebec.I [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of tho United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come to whom the same may concern\u2014Greeting : J.A.Mousseau, ; VITIIEREAS in and by the A tlij.-General.J ?V provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that theCommissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendance, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in' each county or registration division in Lower Canada, with a Boo'c of Reference to each such plan ; that each of the said plans and Books of Reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such plan and Book of Reference, certified by the Commissioner of Crown Lands, shall be deposited in the office of the Registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall there remain open to inspection of the public during office hours ; that whenever the plans and Books of Reference, with respect to any county or registration division have been deposited as aforesaid, in the office of the Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of ar.icles 2166, 2167, 216S, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with tho provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada and the statute 27th and 2Sth Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.\"2167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of reference in which are setforth : \" 1.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; \" 2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; \" 3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.\" Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number which is one of a 'inele series id i° \u2014 fered in the book of refe-o to da* suue lot. 1782 \"2168.Après que copie des plans et livrée de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel c^ue mentionné en l'article 2160, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigne en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant qu'elle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur ie plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter pur tel enregistrement.^'2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\" 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\"2172.Dans les dix-huit mois] qui suivent la proclamation du Gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrement,renregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" 11 est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créancier, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2176a.Chaque fois que le plan des lots de terre d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'en-regUtrement, a été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas Canada, et de l'acte vingt-sept et vingt- u 2168.When a copy of the plans and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever : and any part of such lot is sufficiently designated by stating th%t it is part of such lot and mention^ ing who is tho owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land com posed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is -o composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" No description of an immovable in tho notice ofapplication for confirmation of title, or in the notice ]of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation the registration does not effect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.\"2169.The deposit of the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.\" 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the second place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proclamation the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affeoting such lot, so as to enable any person easily to -ascertain all the entries concerning it made after that time.\" 2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 2168, into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immovables affected in the manner prescribed in article 2163 and conforming tn t.hn other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must be kept for the books used for the registration of tho notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 21;; I.\" 2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty seventh and twenty eighth 1783 huit Victoria, chapitre quarante.le Lieutenant Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscriptioa d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plau, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.u Le dépôt de tels plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article deuxmillecent soixante et huit deviendront en force dan) cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres a été déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation toutes les dispositions du code s'appliqueront à ce plan et à ce hvro de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce plan, et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques concernant ou affectant telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eut été fait confi rmément à l'article deux mille cent soixante 11 six.\" Et Attendu que, par un acte de la Législature de Notre dite Province de Québec, passée dans la trente-cinquième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi des cadastres,\" tel qu'expliqué par un autre acte de la même législature passé dans la trente-neuvième année de Notre Règne, sous le chapitre vingt-sixième, il est entr'autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernés les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code Civil ou de la section cinq de l'acte de cette province, trente-doux Victoria, chapitre vingt-cinq, le délai de dix-huit .mois fixe par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réels est prolongé, par lo dit acte, à la période de deux ans à dater du jour fixé dans telle proclamation.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, des Îlans corrects des paroisses Saint-Liboire, Saint-\u2022ominique, Sainte-Rosalie, Saint-Théodore d'Ac-ton, Saint-Hugues, Saint-Pie, Saint-Hélène, Saint-Ephrem d'Up ton, Saint-Simon, Saint-André d'Ac-ton, et de partie de la paroisse de Saint-Fulgence, (ou Points d'Acton), et des villages de Saint-Ephrem d'Upton et d'ActonVale,coustituant la circonscription d'enregistrement du comté de Bagot, avec des livres de renvoi qui s'y rapportent ; Et Attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marqué en iceux, lesquels sont signés par notre dit Commissaire des Terres de la Couronne et restent dans les archives de son bureau ; Et Attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régis treur de la division d'enregistrement du comté de Bagot, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et jour de fêtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit acte ; Et Attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, s'est en tous points contormé aux dispositions du dit acte, tel qu'amendé par le statut de la ci-devant Province \"du Canada, 27 et 28 Vict., chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Eas-Canada qui s'y rapportent.Et Attendu que le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Provinoe, a fixé le trente et unième jour du mois d'octobre courant, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en force Victoria, chapter forty, the lieutenant Governor in council may cause to be filed in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.u The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article two thousand one hundred and sixty eight, shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands lias boon so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two thousand one hundred and sixty six.\" And Whereas by an act of the Legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty fifth year of Our Reign, intituled : w An act to amend the law respecting cadastral plans and books of reference,\" such as explained by another act of tho same legislature passed in the thirty ninth year of Our Reign, under chapter twenty six, it is amongst other things in effect enacted that in so far as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Provinoe, thirty second Victoria, chapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of tho said Code for the renewal of thr> registration of real rights is extended by the saici act to the period of two years from tho date ol such proclamation.And Whereas the Honorable tho Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, hast caused to be prepared, under his superintendance, correct plans of the parishes of Saint Li boire, Sain^-Dominique, Sainte Rosalie, Saint Théodore d'Ac ton, Saint Hugues, Saint Pie, Sainte Hélène, Sain -Ephrem d'Upton, Saint Simon, Saint André d'Acr ton, and part of the parish of Saint Fulgenco, (ot Pointe of Acton), and of tho villages of Sain Ephrem of Upton and of Acton Vale, constituting the registration division of the county of Bagot, together with books of reference relating thereto ; And Whereas such plans and books of reference have been made up to some precise date, marked upon the same which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office ; And Whereas copies of such plans and books of reference certified by tho said Commissioner of Crown Lands, have been deposited in the office.of the Registrar for the regis-tratration division of the county of Bagot, and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon, and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays, as prescribed by the said Act; And Whsrbas, so far as regards such plans and books of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in every respect, conformed to the provisions of the said act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27th and 28th Vict., cap.40, and to the provisions of the f Civil Code of Lower Canada relating thereto.And Whsrbas the LIEUTENANT GOVERNOR j of Our said Province of Quebec, with the adviee j of the Executive Council thereof, has fixed the thirty first day of the month of October instant, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration divi- 1784 T7> iliiiis 1* dite circonscription d'enregistrement du comté de Bagot.A CES CAUSES, Nous déclarons par Notre £résente proclamation, qu'à partir du dit TRENTE T UNIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, les dispositions de l'article 21C8 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement du comté de Bagot ; Et par les présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite circonscription d'enregistrement du COMTE DE BAGOT, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit TRENTE ET UNIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil\" De tout ce que dessus Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont nar les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire ou conséquence.En Foi ue Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait opposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable T II É D OR E R0 B I-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce CINQUIEME jour d'OCTOBRE.dans .l'année de Notre-Seignour, mil huit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante-sixième.Par ordre, .J.BLANCHET, 2627 Assistant-Secrétaire.canada, Pioviuce ue ^Québec.[L.S.] | THÉ ÊODORE ROBITAILLE.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif! de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cite de Québec, le DOUZIEME jour du mois de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-deux, et à chacun de vous\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le douzième jour du mois de septembre mil huit cent quatre-vingt-deux, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité de Québec.Sachbz Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis do Notre Conseil Executif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et a chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, ] Ie-JP1'le SEPTLEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a (, uoi vous nb dbvbz manquer.En Foi db Quoi.Nous avons fait rendre sion of tho county of Bagot.».\u2022- » - NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from and after the said THIRTY FIRST day of the month of OCTOBER instant, the provisions of article 2168 of the Civil Code ot Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to tho said registration division of the county of Bagot; And we do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of tho COUNTY OF BAGOT ; to renew the same within the period of two years after tho said THIRTY FIRST day of the month of OCTOBER instant, on pain of the forfeiture of priority provided in tho said Civil Code.Uf all which our loving subjects aod all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEO-DORE ROBTTAILLE, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty two, and in the forty sixth year of Our Reign.By command, J.BLANCHET, 2628 Assistant Secretary \"o.I T HEODORE ROBITAILLE.Canada, Province Quebec [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Sec, &c, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWELFTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty two, to have been commenced and held, and to every of you\u2014 Greeting A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called to the twelfth day of tho month of September, one thousand eight hundred and eighty two, at which time, at Our city of Quebec, you were held an constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causos and considerations, and taking into consideration the ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Provinoe of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these présente enjoining you and each of you that on TUESDAY, the SEVENTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herbin fail not.la Testimony Wherbof,W6 have caused 1785 nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE ROBI-rAILLE, Lieutenant-Gouverneur do Notre dite province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec.ce QUATRIEME jour de SEPfEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante-sixième.Far ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2G23 Québec.Avis du Gouvernement.Bureau du Secretaire.Québec, 2 octobre 1882.Avis est par le présent donné qu'en conformité de l'acte 39 Victoria, ch.33, il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par ordre en date du 27 septembre dernier, de permettre que les minutes, répertoire et index de feu Louis Falardeau, en son vivant, notaire public, de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, soient remi» à Louis Leclerc, écuyer, notaire, de la cité de Québec.PH.J.JOLICŒUR, 2579 Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire.Québec, 30 septembre 1882.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant - Gouverneur par Herbert Story Hunter, écuyer, notaire, de la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoires et index de James Stewart Hunter et de Isaac Jones Gibb, écuyers, notaires, de la cité de Montréal, en vertu des dispositions de l'acte 39 Victoria, ch.33.PH.J.JOLICŒUR, 2577 Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire.Québec, 28 septembre 1882.Avis public est par le present donnée qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par L.P.Bernard, écuyer, notaire, de la paroisse du Cap Santé, dans le comté de Portneuf, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Daniel Watters, en son vivant, notaire, de la paroisse Je Saint-Augustin, dans lo dit comté de Portneuf, en vertu des dispositions de l'acte 39 Victoria, ch.33.PH.J.JOLICŒUR, 2563 2 Assistant Secrétaire.CHAMBRES LÉGISLATIVE.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de Québec, d'après \" l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867,\" clause 53, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin a barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage 2624 these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEODORE ROBITAILLE.Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec in Our said Province of Quebec, this FOURTH day of SEP-TEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty two and in the forty sixth year of Our Reign.By coaimand, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Government Notices.Secretary's Office.Quebec, 2nd October, 1882.Notice is hereby given that pursuant to the Act 39thjVictoria, chap.33, His Honor the Lieutenant Governor in Council has been pleased, by order dated the 27th of September last, to allow the minutes, repertory and index of the late Louis Falardeau, in his lifetime, notary public, of the parish of Saint Sauveur de Quebec, to be transfer red to Louis Leclerc, esquire, notary, of the city of Quebec.PH.J.JOLICŒUR, 2580 Assistant Secretary.Secretary's Office.Quebec, 30th September, 1882.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor by Herbert Story Hunter, esquire,notary, of the city of Montreal, praying for the transfer in his favor of the minutes, repertories and index of the late James Stewart Hunter and of Isaac Jones Gibb, esquires, notaries, of the city of Montreal, under the authority of the dispositions of the act 39 Victoria, ch.33.PH.J.JOLICŒUR, 2378 Assistant Secretary.Secretary's Office.Quebec, 28th September, 1882.Public notice is hereby given that a petition ha3 been presented to His Honor the Lieutenant Governor by L.P.Bernard, esquire, notary, of the parish of Cap Santé, in the county of Portneuf, praying for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Daniel Watters, in his lifetime, notary, of the parish of Saint-Augustin, in the said county of Portneuf, under the authority of the dispositions of the act 39 Victoria, ch.33.PH.J.JOLICŒUR, 2564 Assistant-Secretary.LEGISL \\TIVE CHAMBERS.All applications for private bills properly the subjects of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of the British North America Act, 1867, whether for the erection of a bridge, the making of a railroad, turnpike road or telegraph line ; the construction or improvement of a narbour, canal, lock, dam or slide, or othei like work : the granting of a right of ferry, the incorporation of any particular trade or calling of V 1786 (traverse), l'incorporation de le profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'in cor poration d'une cite, ville, village ou autre municipalité, le prélèvement d'aucune cotisation oc h le, la division d'aucun comté'pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu d'un comté ou le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, ligne ou concession ; ou pour concéder À qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour !:\u2022 permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ôu pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur \u2014exige la publication d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Qazcttc Officielle, en français et eu anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et danB le journal d'un district voisin.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie de son bill, avec la somme de cent piastres, au greffier du comité des bills privés.Ces avis seront continués, dans chaque cas, endant une péiiode d'au moins trente jours niant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture delà session précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune petition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, dans le même temps et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de a hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pontdevis ou tournant ou non, et les iimensions de ce pont-levis.BOUCHEE de BOUCHERVILLE, G.C.L.L.DELORME, 2621 Greffier A.L.Demandes au Parlement.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la Législature de la Fiovinco de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à la charte de la cité, autorisant l'établis sèment d'un système de canaux et-d'égouts en la cité, et pour émettre des debentures pour lo paiement d'iceux et pour d'autres fins.J.W.WIGGETT, Maire.Sherbrooke, 12 septembre 1882.2163 4 AVLS Est pai le présent donné qu'il sera fait application à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'obtention d'une charte à l'effet d'incorporer une compagnie ayant le pouvoir et le privilège de construire un chemin de fer depuis Saint-Athanase ou Versailles, dans le comté d'1 bei ville, ou de tout autre endroit dans le dit any joint stock company ; the incorporation ot a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county for purposes other than that of representation in tine legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the site of a county, town or any local offices, the regulation of any commeroe, the resurvev of anv township, line or concession or otherwise for granting to any individual or undividualg any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or fordoing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for masing any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and obiect of the application, to be published in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one news-paper in the englisn, and in one news paper in the french languages in the district aflected or in both languages, if these be but one paper or if there be no paper published therein, %hen (in both languages) in the OffUcial Gazette and in a paper published in an adjoining district.And any person who shall make application, shall within one week from the first publication of such notice in the Official Gazette, forward a copy of his Bill, with a sum of one hundred dollars to the Clerk of the committee on Private Bilis.Such notices shall be continued in each case for a period ot at least thirty days, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the House, the person or persons intending to petition for such bill, shall, upon giving the notice prescribed by the preced ing rule, also, at the same time, and in t lu?same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER db BOUCHERVILLE, C.L.e.L.DELORME, 2622 Clerk L.A.Applications to Parliament.Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of the Proyince of Quebec, for amendments to the city charter, authorizing the establishment of a system of main drainage and sewerage in the city, and the issue of debentures for the payment of the same and for other purposes.J.W.WIGGETT, Mayor.Sherbrooke, 12th September, 1882.2464 NOTICE Is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain a charter incorporating a company having the power and privilege to construct a railway from Saint A thanase or Versailles, in the oounty of Iberville, or from any other point in said county, said railway passing at Saint Gré- .1 1787 co in té, passant la dite voie feiréo, par Saint-' rfé< goire, dans le dit comté d'ibervillo, par Marieville ou Sainte-Angèle, Saint-Jean-Baptiste ou Rouge-mont, dans le comté de Rouville et par Saint-Da-mase ou Sainte-Madeleine, la paroisse de Saint-Hyacinthe, la cité de Saint-Hyacinthe, Saint-Bar-nabé et Saint-Jules, dans le comté de Saint-Hyacinthe, Saint-Ours ou Sorel, ou tout autre endroit dans les comtés de Rouville, Richelieu et Saint-Hyacinthe, et de manière a toucher à un point quelconque, la rivière Richelieu ou le fleuve Saint-Laurent, avec droit et pouvoir de construire les embranchements, ponts et lignes télégraphiques jugés nécessaires par la dite compagnie pour l'exploitation de sa voie ferrée.L.P.MORISON, Avocat des Pétitionnaires.Saint Hyacinthe, 23 août 1882.2425 5 Avis Divers AVIS.x.t_a ) Cour Supérieure.\u2014District de Beau- *0' 878' \\ harnais.Aujourd'hui, Isaie Leriger de Laplante, cultivateur, de la paroisse de Saint-Urbain Premier, dit district, a intenté devant la dite cour une action en séparation de corps et de biens contre Dame Marguerite Pinsonneault, son épouse, résidant actuellement dans la paroisse de Saint-Rémi, district d'iberville.THOS.BROSSOIT, Avocat du Demandeur.Beauharnois, 19 août 1882.25S9 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication du présent avis, demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, de la province de Québec, par les personnes ci-après mentionnées, pour obtenir des lettres patentes, sous le grand sceau, leur accordant une charte les constituant ainsi que d'autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie à être créée en corps politique incorporé.1.Le nom proposé de la compagnie sera 11 Compagnie de Navigation du Lac Saint-Jean.\" 2.L'objet pour lequel son incorporation est demandée, est de construire un oi plusieurs bateaux à vapeur, aux fins d'établir entre toutes les paroisses ou municipalités qui y sont et y seront établies une ligne régulière de navigation sur le Lac Saint-Jean, dans le comté de Chicoutimi, en la province de Québec, ainsi que dans les diverses rivières navigables qui déchargent dans le dit lac, pour exploiter, vendre ou louer les dits bateaux et pour transiger toutes affaires y ayant rapport.3.La place où se feront les opérations de la compagnie sera à Saint-Louis de Metabetchouan, -dans le dit comté, en la dite province.4.Le montant du fonds social de la compagnie susdite sera de six mille piastres ($6.000.) 9.Le nombre d'actions sera de six cents, et le montant de chaque action sera de dix piastres.6.Les nouas, résidences, professions des requérants sont comme suit : Félix Roy, marchand, de Saint-Félicien, Lufroid Paradis, huissier et cultiva-teur?de N.D.du Lac Saint-Jean, Zob Bilodeau, cultivateur, de Saint-Louis, Auguste Gingras, marchand, de Saint-Jérôme, Léonidas Lortie, marchand, d'Hébertville, Charles Drapeau, cultivateur, d'Hébert ville, Joseph Girard, cultivateur, de Saint-Gédéon, Arthur Boulanger, cultivateur, de Saint-Joseph d'Alma, Elie St.Ililaire, membre de l'Assemblée Législative de la province de Québec, de la paroisse de Saint-Prime, tous sujets goire, in the county of Iberville, at Marieville or Saint Angele, Saint Jean Baptiste or Rouge mont, in the county of Rouville and by Saint Dainase or Sainte Madeleine, the parish of Saint Hyacinthe, the city of Saint Hyacinthe, Saint Barnabe and Saint Judes, in the county of Saint Hyacinthe, Saint Ours or Sorel, or any other locality, in the counties of Rouville, Richelieu and Saint Hyacinthe, so as to reach, at any point, the River Richelieu or the river Saint Lawrence, with the right and power to build the branches, bridges and telegraph lines judged necessary by said company for the working of its railway.L.F.MORISON, Attorney for the petitioners-Saint Hyacinthe, 23rd August, 1882.2426 Miscellaneous Notices.NOTICE.c-ar écrit leurs oppositions et réclamations, et de os produire au bureau du protonotaire, huit jours au moins avant la dite date, à défaut de quoi elles seront à jamais forecloses du droit de ce faire ; et toutes les réclamations qui seront ainsi reçues seront jugées par le tribunal ; et les dites procédures mettront fin à toutes réclamations contre l'indemnité ou aucune partie de cette indemnité (y compris le douaire non encore ouvert) ainsi qu'à tout mortgage, hypothèque ou charge sur ces terrains ou propriétés ; et la cour décernera tel ordre pour la distribution, le paiement ou le placement de l'indemnité, et pour la garantie des droits de tous les intéressés que peuvent exiger lo droit et la justice et les dispositions du présent acte et de la loi.HUBERT, HONEY & GENDRON, P.C S.Bureau du Protonotaire, Montréal, 29 juillet 1882.2307 3 {Première publication, 19 août 1882.] to the possession of the lot known on the plan and in the official book of reference of the said parish of Saint Anne, under the number one hundred and forty three (143), the said front and other rights so appropriated and taken being designated on the plan thereto annexed by a thick line marked in pink, commencing at the point marked N, on said plan ; from thence towards the south west a distance of about thirty one and a half feet, to the point marked O ; from thence towards the south east, following the line of the works for the enlargement of the canal, a distance of about forty nine feet to the point S, the whole english measurement, and more or less.That so far as the said minister in his said quality has been able to discover, the said lot is the property of Emmanuel Pilon, formerly of the said parish of Sainte Anne, but that the said Emmanuel Pilon cannot now be found.That moreover he, the said minister has reason to fear claims and incumbrances on said lot, and also for other good and proper reasons deemed it advisable to pay and deposit the compensation for said property and rights so appropriated and taken into tne hands of the said prothonotary.That the sum of one hundred and fifty dollars ($150.00) is, in the opinion of the said minister, sufficient compensation for the said property and rights.That the said property and rights were taken' possession of for tho purpose of the enlarge ment of the said canal, on or about the twentieth of August, eighteen hundred and eighty, and that said minister has paid into the hands of the said prothonotary, the said sum of one hundred and fifty dollars ($150.00) with interest thereon from tho said twentieth day of August, eighteen hundred and eighty (1880), up to the twentieth day of July instant, forming the sum of seventeen dollars and twenty five cents ($17.25), whioh sum together with that of four dollars and fifty cents ($4.50), being further interest for six months on said principal sum of one hundred and fltty dollars and together with the said principal sum, forms a total sum now deposited of one hundred and seventy one dollars and seventy five cents ($171.75); the whole in conformity with the provisions of acts 31 Vict., ch.12 and 37, Vict.ch.13.In consequence, all persons entitled to tho said property and rights or any part thereof, or representing or being tho husband of any party entitled to the same, are hereby notified that application .will be made to this court on the thirtieth day of October next, for a sentence or judgment of con-finnation, and unless their claims are such as the registrar is bound under the code of civil procedure to include in his certificate, they are required to signify in writing their oppositions and claims, and to file the samo in the office of the said prothonotary, eight days at least before that day, in default of which they will be for ever foreclosed from the right of bo doing, and all such claims as shall be received shall bo adjudged upon by the court; and the said proceedings shall for ever bar all claims to the compensation, or any part thereof, (including dower not open) as well as in respect of any mortgage, hypothec or incumbrance upon the same, and the court shall make such order for the distribution, payment or investment of said compensation, and for the security of the rights of all parties interested, as to right and justice and the provisions of the law in that behalf may appertain.HUBERT, HONEY & GENDRON, P.S.C.Prothonotary's office, Montreal, 29th July, 1882.2308 [First published, 19th August, 1882] 1795 Province de Québec, ) .District de Montréal.V Oour Supérieure.No.1868.| Ex-part*.\u2014L'honorable Sir Charles Tupper, chevalier, en sa qualité de ministre des chemina de fer et des canaux de la Puissance du Canada, Requérant pour ratification.Avis public est par les présentes donné qu'il a été déposé au bureau du protonotaire de la cour supérieure, dans le district de Montréal, un avis, daté à Ottawa, le vingt et unième jour de juillet mil huit oent quatre-vingt-deux, Bigné par le dit Honorable Sir Charles Tupper, en sa qualité, et adressé au dit protonotaire, par lequel dit avis il est déclaré : \" Que les propriétés et les immeubles ci-après mentionnés et décrits doivent, dans l'opinion et de l'avis du dit ministre, être appropriés et employés a l'usage, construction et conservation de l'écluse (lock) on voie d'élargissement, à Sainte-Anne de Bellevue, dans le comté de Jacques-Cartier, dans le dit district de Montréal, savoir : étant un ouvrage public de la Puissance du Canada, la dite propriété foncière et les dits immeubles étant situés sur les lots ou lopins de terre dans la paroisse de Sainte-Anne susdite, connus sur les plan et livre de ronvoi officiels de la dite paroisse de Sainte-Anne, sous les numéros cent quatre (104), cent cinq (105) et cent dix (110), les dites propriétés et les immeubles étant comme suit, savoir : Sur et attaché au dit lot cent quatre, (104).1.Un quai construit en bois, d'environ cent pieds de long sur quinze pieds de large sur sa plus grande longueur, et d'environ vingt-quatre (24) pieds do largeur pour une partie d'icelui, au bout, le tout, dans tous les cas, plus ou moins, icelui n'ayant pas été mesuré aveo précision mais étant bien connu des parties y intéressées ; le dit quai s'étendant du bord du dit lot cent quatre (104), dans la rivière Ottav.a, et adjoignant à son extrémité extérieure le quai (pier) appartenant au gouvernement.2.Située en partie sur le dit lot cent quatre (104) et en partie sur le dit lot cent cinq (105), une boutique de forgeron et une remise bâties en bois, les dites constructions ayant environ trente-six (36) pieds de long sur environ dix-huit (18) pieds de large, plus ou moins, les dits chiffres n'étant pas donné d'après un mesurage récent, mai3 étant bien connus des parties.Le dit édifice était autrefois occupé par Marcil Guériard, comme boutique de forge ; 3.Situé sur le dit lot cent cinq (105), un étal de boucher, bâti en bois d'environ quinze pieds carré, ci-devant occupé par Paul Dunberry.4.Situé sur le dit lot cent cinq (105), un magasin bâti en bois, d'environ trente-six pieds (36) pieds de long sur trente (30) pieds de large, le tout plus ou moins.5.Situé sur le dit lot (105), un petit hangar (store house) construit en bois, d'environ quinze (15) pieds de long sur (10) dix pieds de large, plus ou moins.6.Situé sur le dit lot cent cinq (10)), une remise et une glacière (ice house) bâties en bois, étant les deux d'environ trente (30) pieds de long sur 'juin/.'} (15) pieds de large, plus ou moins.7.Située sur le dit lot centoinq (105), une boutique de cordonnier bâtie en bois, ci-devant occupée par Toussaint Raymond, d'environ quinze pieds carré, plus ou moins.8.Située sur le dit lot cent cinq (105), une cuisine bâtie en bois d'environ quinze (15) pieds carré, plus ou moins.9.Situées sur le dit lot cent cinq (105), une maison et ses dépendances, construites en bois, d'environ quarante-cinq (45) pieds de long sur environ trente (30) pieds de large, plus ou moins, occupée» par Joseph Lumina Daoust, gardien le l'écluse.Province of Quebec, j District of Montreal, y Superior Court.No.1868.J Ex- parts.\u2014The Honorable Sir Charles Tupper, knight, in his quality of minister of railways and canals of the Dominion of Canada, Petitioner for ratification.Public notice is hereby given that there has been lodged in the office of the prothonotary of the Superior Court, in the district of Montreal, a notice dated at Ottawa, the twenty first day of July, eighteen hundred and eighty two, signed by said Honorable Sir Charles Tupper, in his quality, and addressed to said prothonotary ; by whioh said notice itjis stated : \" That the property immoveables and real estate hereinafter mentioned and described are in the judgment of the said minister necessary to be appropriated and taken, for the use, construction and maintenance of the lock in course of enlargement, at Saint Anne de Bellevue, in the county of Jacques Cartier, and said district of Montreal, to wit : being a public work of the Dominion of Canada, the said property immoveables and real estate being situated in and upon the lots or parcels of ground in the parish of Sainte Anne aforesaid, and being known on the official plan and book of reference of the said parish of Sainte Anne, under the numbers one hundred and four (104), one hundred and five (105), and one hundred and ten (110), the said property, immoveables and real estate being described as follows, to wit : On and attached to said lot one hundred and four (104).1.A wharf built of wood, about one hundred (100) feet long by fifteen (15) feet wide throughout the greater length thereof and about twenty four (24) feet wide for a portion thereof at the end, the whole, in every case, more or less, the same not having been measured with precision, but being well known to the parties concerned ; the said wharf extending from the shore of the said lot one hundred and four (104), into the river Ottawa, and joining at its outward extremity the pier belonging to the Government.2.Situate partly on said lot one hundred and four (104) and partly on said lot one hundred and five (105), a blacksmith's shop and shed built of wood, the same together being about thirty six (36) feet long by about eighteon (18) feet wide, more or less, the said figures not being given from actual measurement, but being well known to the parties.The said building was formerly occupied by Marcil Guériard, as a blacksmith's shop.3.Situate upon the said lot one hundred and five (105), a butcher's shop, built of wood ab fifteen (15) feet square, formerly occupi\" Dunberry.4.Situate on said lot one hundred and five (105), a store built of wood, about thirty six (36) feet long by thirty (30) feet wide, the whole more or less.5.Situate on said lot one hundred and five (105), a small store house built of wood, about fifteen (15) feet long by ten (10; feet wide, more or less.6.Situate on said lot one hundred and five (105), a shed and ice house built of wood, being together about thirty (30) feet long by fifteen (15) feet wide, more or less.7.Situate on said lot one hundred and five (105), a shoemakers shop built of wood, formerly occupied by Toussaint Raymond, about eighteen (18) feet square, more or less.8.Situate on said lot one hundred and five (105), a kitchen built of wood about fifteen (15) feet square, more or less.9.Situate on said lot one hundred and five (105), a dwelling house and dependencies, built of wood, about forty fire (45) feet long by about thirty (30) feet wide more or less, occupied by Joseph 1 ¦ \u2022 ¦ > \" \"1st, lock master. 1790 10.Située sur ledit lot cent dix (110), une f tabla construite en bois, étant d'environ vingt pieds do long sur environ quinze (15) pieds do large, plus ou moins.Les dites mesures ci-dessus données devant dans tous cas être considérées comme approximatives, les dites bâtisses et les dites propriétés n'ayant pas été mesurées pour la circonstance, mais étant bien connues des parties y intéressées, la description ci dessus donnée étant destinée à comprendre tous et chacun les édifices, constructions, bâtisses, ouvrages, améliorations, circonstances et dépendances existant ou provenant de et en vertu d'un bail i loyer des dits lots par Jean B» Decelles à Joseph Lumina Daoust, en date du quatre (4) de février mil huit cent soixante-treize, passé à Vaudreuil, devant F.de S.Bastien, notaire, et d'uno convention subséquente faite entre-les dites parties devant le dit notaire, et daté du quatro (4) de mars mil huit cent soixante treize (1873), et aussi d'un certain acte de convention entre Joseph Olivier Chôvrefils et 1(» dit Joseph Lumina Daoust, se rapportant aux dits lots et propriété, et pasïé dans la cité de Montréal, le (28) vingt-huit de février mil huit cent soixante-dix-huit, devant II.P.Pépin, notaire, ou d'une autre manière quelconque.Que les dites propriétés immobilières soul réclamées par le dit Joseph Lumina Daoust,comme lui appartenant, et que le dit Joseph Lumina Daoust, consent à accepter la somme de trois mille sept cent quatre-vingt-douze piastres ($3,792.00), en paiement et compensation entier pour le prix ef la valeur d'icelles, et de toutes réclamations pour dommages ou autrement auxquelles pouvaient donner lieu l'appropriation et la prise de possession des dites propriétés immobilières, ce qui, dans l'opinion du dit ministre, est une compensation suffisante, mais des réclamations contraires ayant été faites, et le dit ministre ayant raison de craindre des réclamations et des charges sur les dits immeubles, et aussi pour d'autres raisons valables a jugé a propos de payer et de déposer la dite somme de trois mille sept cent quatre-vingt-douze ($3,792.00), entre les mains du dit protonotaire, aveo intérêt sur icelle à compter du treize (13) de juillet mil huit cent quatre-vingt (1880), et de plus avec l'intérêt de six mois sur la dite somme de trois mille sept cent quatre-vingt-douze piastres, ($3,792.00), la somme totale déposée formant quatre mille trois cent soixante-douze piastres et dix-huit centins.Que l'on a pris possession des dits immeubles pour l'élargissement du dit canal le ou vers le treize de juillet mil huit cent quatre-vingt (1880), dans laquelle date l'intérêt sur la dite soramo de trois mille sept cent quatre vingt-douze piastre*, est payé et déposé par le dit ministre, comme susdit ; le tout conformément aux provisions des actes 31 Vict., ch.12, et 37 Vict., ch.13.< En conséquence, toutes personnes ayant droit aux dits ijumeubles ci-dessus mentionnés et décrite, ou à aucune partie d'iceux, ou représentant, ou étant le mari d'aucune personne y ayant droit, sont notifiées qu'application sera faite devant cette cour,le trente d'octobre prochain,pour une sentence en jugement de confirmation, et à moins que leurs réclamations ne soient celles que le régistrateur est tenu, en vertu du Code de Procédure Civile, d'inclure dans son certificat, elles sont requises de signifier par écrit leurs oppositions et réclamations et les produire au bureau du dit protonotaire, huit jours au moins avant ce jour (30 octobre) ; faute de quoi elles seront à jamais forecloses du droit de ce faire.Et toutes réclamations qui seront reçues seront jugées par la cour, et les dits procédés mettront 10.Situate on said lot ono hundred and ton ( 110), a stable built of wood, being about twenty (20) foet long by about fifteen (15) feet wide, more or leas.The said measurements above given are in all cases intented to be approximate, the said buildings and immovable property not having been actually measured, but being well known to the various parties interested ; the description herein above set forth being iutended to comprise all and every the buildings, erections, constructions, works, ameliorations, dependencies and casements existing or arising from, or by virtue of that certain lease of said lots from John B.Decelles to Joseph Lumina Daoust, of date the fourth (4) day of February eighteen hundred and soventy three, and passed at Vaudreuil, beforo F.Des : Bastien, notary, and a subsequent agree uent made between said parties before said notary, and bearing date the fourth (4) day of Maroh, eighteen hundred and seventy three (1873), and also that certain deed of convention between Joseph Olivier Chevrefils and said Joseph Lumina Daoust, having relation to said lots and property, and passed at the city of Montreal, on the twenty eighth (28th) day of February, e;ghteen hundred and seventy eight (1878), before If.P.Pepin, notary, or otherwise, howsoever.That the said property, immovables and real estate are claimed by the said Joseph Lumina Daoust, as to him belonging, and he the said Joseph Lumina Daoust, is willing to accept the sum of three thousand seven hundred and ninety two dollars $3,792.00), in full payment and compensation for the price thereof, and of all claims by way of damages or ortherwise, whatsoever arising from the appropriation and taking of the said property, immovables and real estate, which in the opinion of the said minister, is sufficient compensation, but counter claims thereto having been made, and the said minister having reason to fear claims and incumbrances in and upon said property, immovables and real estate, and also for other good and proper reasons lias deemed advisable to pay and deposit the said sum of three thousand seven hundred and ninety two dollars ($3,792.00), into the hands of the said prothonotary, with interest thereon from the thirteenth (13th) day of July, eighteen hundred and eighty, (1880), together with further interest for six months on the said sum of three thousand seven hundred and ninety two dollars ($3,792.00), the whole sum deposited forming four thousand three hundred and seventy two dollars and eighteen cents.That the said property, immoveables and real estate, were taken possession of for the purpose of the enlargement of the said canal, on or about the thirteenth day of July, eighteen hundred and eighty (1880), from which date interest on said sum of three thousand seven hundred and ninety two dollars is paid and deposited by said minister, as above stated ; the whole in conformity with the provisions of acts 31 Vict.ch.12, and 37 Vict.oh.13.In consequence, all persons entitled to the said property, immovables and real estate hereinabove described, or any part thereof, or representing or being the husband of any party entitled to the same, are hereby notified, that application will be made to this court, on the thirtieth day of October next, for a sentence or judgment of confirmation, and unless their claims are such as tho registrar is bound under the Code of Civil Procedure to include in his certificate, they are required to signify in writing their oppositions and claims, and to file the same in the office of the said prothonotary, eight days at least before that day (30th October), in default of which they will be for ever foreclosed from the right of so doing., And all such claims as shall be received shall be adjudged upon by the Court; and tho said 1797 lin pour toujours à toutes réclamations contre l'indemnité ou aucune partie de cette indemnité (y compris le douaire non encore ouvert), ainsi qu'à tout mortgage, hypothèque ou charge sur ces terrains ou propriétés } et la cour décernera tel ordre pour la distribution, le paiement ou le placement de l'indemnité, et pour la garantie des droits de tous les intéressés que peuvent exiger le droit et la justice et les dispositions du présent acte et de la loi.HUBERT, UONEY & GENDRON, P.C.S.Bureau du protonotaire, Montréal, ce 29 de juillet 1882.2305 3 [Première publication, 19 août 1882.] Province de Québec, } /-.\u201e \u201e , .District de Montréal! i Cour Supérieure.No.1870.Ex-i'ARTii\u2014L'Honorable Henry Starnes, ès-qualité de commissaire des chemins de fer de la province de Québoc, Requérant pour ratification de titre ; et Joseph Busby Bronsdon, de la cité et du district de Montréal, Da me Caroline Elizabeth Bronsdon, épouse séparée quant aux biens de Nelson Loverin, écuyer, médecin, et le dit Nelson Lovcrin, aux fins d'autoriser sa dite épouse.-Dame Sarah Bronsdon, veuve de feu William Hall, en son vivant, de la dite cité de Montréal, Joshua L.Bronsdon, de la cité de Toronto, dans la province d'Ontario, et la compagnie dite \" The Provincial Loan Company,\" corps politique et incorporé ayant son principal bureau d'affaires en la dite cité de Montréal, Propriétaires expropriés.Avis est par les présentes donné au public qu'il a été déposé au greffe du protonotaire de la Cour Supérieure, siégeant dans et pour le district de Montréal, une sentence arbitrale en date du vingt-cinq de février mil huit cent quatre-vingt-deux, entre les parties dans la présente instance, rendue par la majorité des arbitres et par laquelle les dits arbitres ont fixé et déterminé l'indemnité ou compensation à être payée aux propriétaires expropriés pour l'immeuble ci-après décrit, requis pour l'usage du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, savoir: \" Un lot de terre formant la partie est de la propriété connue sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal, sous le numéro 1585 j borné en front au sud-est par les propriétés du havre de Montréal, \u2022n arrière au nord-ouest et d'un côté au sul-ouest par le surplus de la dite propriété numéro 1585, et de l'autre côté au nord-est par James G.Davie, contenant quatre-vingt-huit pieds (88), de largeur sur une profondeur moyenne de trente-un pieds et un pouoe (311) et donnant une superficie de deux mille sept cent trente-sept pieds, mesure anglaise (2737) ; ce lot de terre portant le numéro 13, sur le plan et au livre de renvoi des propriétés requises pour ses besoins et opérations par le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, depuis les limites nord-est de la cité de Montréal jusqu'à la rue des Casernes de la dite cité.\" Les présents procédés en ratification de titre et la susdite sentence arbitrale étant sous l'autorité de l'acte refondu des chemins de fer de Québec (1880).Et qu'il a été aussi déposé par le dit requérant ès-qualité, avec la dite sentence arbitrale, une somme de deux mille huit cent quatro piastres et quatre-vingt six centins ($2804.80).En conséquence, touteâ personnes qui auraient ou prétendraient avoir quelque privilège au hypothèque, en vertu d'aucun titre ou pour quelque raison que c'était, sur le terrain sus décrit ou sur la somme ainsi déposée, ainsi que les représen- proceedings shall for ever bar all claims to the compensation, or any part thereof (including dower not open), as well as in respect of any mortgage, hypothec or incumbrance upon the same, and the court shall make such order for the distribution, payment or investment of said compensation and for the security of the rights of all parties interested, as to i ight and justice and the provisions of said acts and to law may appertain.HUBERT, HONEY & GENDRON, Prothonotarv's office, Montreal, 29th of July, 1882.2105 I First published, 19th August, 1882.] Province of Quebec, ( \u2022 J Superior Court.District of Montreal.No.1870.Ex-pa rte.\u2014The Honorable Henry Starnes, in his quality of Commissioner of Railways for the Province of Quebec, Petitioner for ratification ; and Joseph Busby Bronsdon, of the city and district of Montreal, Dame Caroline Elizabeth Bronsdon, wife separated as to property of Nelson Loverin, esquire, physician, and the said Nelson Leverin, for the purpose of authorizing his said wife, Dame Sarah Bronsdon, widow of the late William Hall, in his litetime, of the said city of Montreal, Joshua L.Bronsdon, of the city of Toronto, in the Province of Ontario, and the Provincial Loan Company, a body politic and corporate, having its principal place of business in the said city of Montreal, Proprietors expropriated.Public notice is hereby given that there has been lodged in the office of the prothonotary of the Superior Court of the district of Montreal, an arbitration award, sentence arbitrale, of date the twenty fifth day of February, one thousand eight hundred and eighty two, between the parties in this matter, rendered by the majority of the arbitrators and by which the said arbitrators have fixed and determined the indemnity or compensation, to be paid to said proprietors expropriated for the immoveable hereinafter described, required for the us6 of the Quebec, Montreal, Ottawa and Occidental Railway, to wit: \" A lot of land forming the eastern portion of the property known on the official plan and in the book of reference for the Saint Mary's ward, of the city of Montreal, as number 1585 ; bounded in front towards the south east by lands of the harbour of Montreal in rear towards the north west and on one side towards the south west by the remainder of the said property number 1585, and on the other side towards the north east by James G.Davie, measuring eighty eight feet (88), in width by an average depth of thirty one feet, one inch (31T ),and forminga total area of two thousand seven hundred and thirty seven feet (2737), english measure ; said lot of land being number 13, on the plan and in the book of reference of the land required for railway purposes for the Quebec, Montreal, Ottawa and Occidental Railway, from the northeast city limite to Barrack street, in the said city of Montreal.\" The present proceeding for ratification and the above mentioned sentence arbitrale being under the authority of the Quebec consolidated railway act (1S80.) And that there has also been deposited, by said petitioner, with the said arbitration award, the sum of two thousand eight hundred and four dollars and eighty six cents ($2-01.80), currency of Canada.And all persons who have or claim to have any privilege or hypothec under any title or by any means whatsoever in and upon the said piece of land, or on the said sum so deposited, or being the representatives or husbands of such persons, 1798 tant* ou maris de telles personnes, sont averties qu'il sera présente à la dite cour supérieure, siégeant à Montréal, le trentième jour d octobre prochain, une demande en ratification de la susdite sentence arbitrale, et a moins que leurs réclamations ne soient de celles que le régistrateur des hypothèques est tenu par les dispositions du code de procédure civile du Bas-Canada, de mentionner dans son certificat à être produit en cette instance, elles sont requises de signifier leurs oppositions en réclamations par écrit et de les produire au greffe du dit protcnotaire, huit jours au moins avant le dit jour, trente d'octobre prochain, faute de quoi, elles seront pour toujours déchues du droit de lo faire.HUBERT, HONEY (JENDRON, P.C.S.DeBeLLEFEI'ILLE & Bonin, Procureurs du requérant.Greffe du protonotaire, Montréal, ce 8 du mois d'août 1882.2311 3 l Première publication, 19 août 1882.] Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska.AVIS PUBLIC est par le présent don n« que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont» té saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner danB son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour de Circuit pour le district a*Arthabaska.Arthabaska, à savoir : ) T) A TRICK BROWNE, No.14.J X Demandeur; contre JOSEPH ALPHONSE DENIS, ès-qualité de tuteur élu en justice à Charles Dubeau, enfant mineur, Défendeur; etPnilippe H.Côté,nommé curateur au délaissement.Un certain morceau ou partie de terre sis et situé dans le septième rang du township d'Inv»-* ness, étant partie de la moitié sud-est du .numéro seize, mesurant cinquante-deux pieds et demi de front et cent cinq pieds de profondeur ; les dits cinquante-deux pieds et demi de front devant être pria à une distance de treize pieds d'une ligne tirée au milieu d'un chemin projeté, qui doit passer au nord-ouest d'une chapelle de l'église d'Angleterre, érigée sur le dit morceau de terre : le dit morceau de terre étant born$, vers le sua-ouest, au chemin Provincial d'Arthabaska, en arrière, vers le nord-est, à la propriété de George Dixon, et, au nord-ouest, par la ligne ci-dessus mentionnée, et, de l'autre côté, vers le sud-est, par le dit George Dixon\u2014avec une bâtisse dessus servant de chapelle à l'église d'Angleterre et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Mégantic, à Inverness, le DIX-SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, & DIX heures de l'avant-midi.Le d.t bref rapportable le trentième jour d'octobre prochain.CHARLES J.POWELL, Bureau du Shérif, Député Shêril Arthabaskavilîe, le 10 août 1882.2295 3 [Prexr \u2022 .talion, 12 août 1882.] are notified that application will be made to the said Superior Court, sitting at Montreal, on the thirtieth day of October next, for a judgment of confirmation of the said above mentioned arbitration award, and that unless their claims are such as the registrar is bound by the provisions of the code of civil procedure of Lower Canada, to include in his certificate, they are hereby required to signify in writing their oppositions and fyle the same in the office of the said prothonotary, eight days at least before the said thirtieth of October next, in default whereof, they shall be for ever foreclosed from the right of so doing.HUBERT, HONEY &.GENDRON, P.S.C.DeBem.efecillu k Bonin, Attornies for Petitioner, Prothonotary's Office, Montreal, 8th day of August, 1882.2312 [First published, 19th August, 1882.J Sheriffs Sales.\u2014Arthabaska.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceeding the daty of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.In the Circuit Court for the district oj Arthabaska.Arthabaska, to wit : ) T) A T RI C K BROWN, No.14.j | Plaintiff ; against JOSEPH ALPHONSE DENIS, ès-qualité of tutor elected en justice to Charles Dubeau, a minor, Defendant ; and Philippe H.Côté, appointed curator to the délaissement.a cerr*,:- 1 or portion of land lying and .nth range of the township of lnvernes8| (orming part of the south east half of lot number sixteen, measuring fifty two and a half feet in front by one hundred and five feet in depth ; the said fifty two and a half feet in front, to be taken at a distance of thirteen feet from a line running in the middle of a projected road, which is to be opened to the north west of a church of England chapel, built upon the said piece of land ; the said parcel of land being bounded, towards the south west, by the Arthabaska Prov'*- .:al road, in rear, towards the north east, by George Dixon's property, and, to the north west, by the above mentioned line, and, on the other Bide, towards the south east, by the said George Dixon\u2014with a building thereon used as a chapel for the church of England and dependencies.fo be sold at the registry office of the county of Megantic,at Inverness,on the SEVENTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of October next.CHARLES J.POWELL, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, August 10th, 1882.2296 [First published, 12th August, 1882.] 1799 FIERI FACIAS.Cour de Circuit\u2014District d Arthabaska.Arthabaska, à savoir : j UGENE CKEPEAU, No.51.\\ j\u2014j Demandeur: contre WILLIAM O.MOORE, Défendeur.La moitié sud-est de la moitié sud-ouest du lot de terre numéro six dans\" le deuxième rang du canton de Kingsey.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté de Drummond, à Drummonuville, le TREIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trentième jour d'octobre prochain.CHARLES J.POWELL, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, lo 8 août 1882.2299 3 | Première publication, 12 août 1882.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir : \\ \\\\J ILLIAM H A MIL-No.28.S VV TON, Demandeur ; contre JAMES LANDERS, Défendeur.Le quart sud-ouest sud-est (c'est-à-dire la moitié sud-est de la moitié sud-ouest) du lot de terre numéro onze du huitième rang du dit township de Tingwick, contenant quatre acres et demi de front sur quatorze acres de profondeur, plus ou moins ; borné, par un bout vers le sud-est, au chemin de front du neuvième rang, et, en profondeur, vers le nord-ouest, à l'autre quart nord-ouest et sud-ouest du dit lot ; joignant, d'un côté, vers le sud-ouest, au lot numéro douze, et, de l'autre côté, vers le nord-est, à la moitié nord-est du dit lot numéro onze occupée par Peter Thompson\u2014avec ensemble les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sans aucune réserve.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté d'Arthabaska, à Arthabaskaville, le QUATORZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avaVit-midi.Le dit bref rapportable lo vingtième jour d'octobre prochain.CHARLES J.POWELL, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, le 4 août 1882.2297 3 [Première publication, 12 août 1882.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure - District d'Arthabaska.Arthabaska, rpvAME ELIZi MARIER, à savoir : No.105.\\ \\J ès-nom et ès-qualité de légataire universelle de Béloni Thérien, son feu mari, décédé, Demanderesse ; contre JOSEPH THERIEN, Défendeur.1.Le lot numéro deux dans le premier rang de l'Augmentation du canton de Bulstrode\u2014aveo les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Le lot de terre numéro un dans le premier rang do l'Augmentation du canton de Bulstrode, \u2022untenant cent cinquante-quatre acres en superficie, circonstances et dépendances.Pour êtr9 vendus au bureau d'enregistrement du comté d'Arthsbaska, à Arthabaskaville, le QUATORZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour d'octobre prochain.CHS.J.POWELL, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, le 10 août 1882.2293 3 [Première publication, 12 août 1882.] FIERI FACIAS.Circuit Court\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : ) tjl U OE N E CREPE AU, No.51.\\ JCj Plaintiff; against WIL- LIAM G.MOORE, Defendant.The south east half of the south west half of lot of land number six in the second range of the township of Kingsey.To be sold at the registry oflice of the county of Drummond, at Drummondville, on the THIRTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty eighth day of Ootober next.CHARLES J.POWELL, SherifPs Office, Deputy Sheriff.Arthabaskaville.August 8th, 1882.2300 [First published, 12th August, 1882.] FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : \\ \\T7 ILLIAM HAMILTON, No.28.\\ V V Plaintiff; against JAMES LANDER3, Defendant.Tho south westerly south easterly quarter (that is to say the south east half of the south west half) of lot of land number eleven in the eighth range of the said township of Tingwick, containing four acres and a half in front by fourteen acres in depth, more or less ; bounded, at one end towards the south east, by the front road of the ninth range, and, in depth, towards the north west, by the other north westerly and south westerly quarter of the said lot ; joining, on one side towards'the south west, lot number twelve, and, on the other side towards the north east, the north east half of said lot number eleven occupied by Peter Thompson\u2014 together with the buildings thoreon eroctod, circumstances and dependencies, without any reserve.To be sold at the registry office of the district of Arthabaska, at Arthabaskaville, on the FOURTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of the dock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of October next.CHARLES J.POWELL, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, August 4th, 1882.2298 [Fust published, 12th August, 1882.] FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, ) T\"\\AME ELIS A MARIER, ès-to wit : No.105.J J_J nom and ès-qualité of universal legatee of Beloni Thérien, her late husband, deceased, Plaintiff; against JOSEPH THERIEN, Defendant.1.Lot number two in the first range of tho Gore of the township of Bulstrode,\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.Lot number one in the first range in the Gore of the township of Bulstrode, containing one hundred and fifty four acres in superficies\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of the county of Arthabaska, at Arthabaskaville, on the FOURTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of October next.CHS.J.POWELL, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, August 10th, 1882.2294 [First published, 12th August, 1882.] 1800 : Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.toutes personnes ayant & exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui {(recéderont immédiatement le jour de la vente; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : } I J HONORABLE JEAN No.»101, A.D.1881.j JU THOMAS TAS C HE-REAU, de la cité et district de Québec, un des juges en retraite delà Cour Suprême, Demandeur : contre JOSEPH GROLEAU.grand constable dû district de Beauce, et BENJAMIN GROLEAU, cultivateur, tous deux de la paroisse de Saint-Joseph de la Beauce,Défendeurs, savoir: Immeuble du dit Joseph Groleau.Une terre située en la paroisse de Saint-Victor de Tring, dans le troisième rang du township de Broughton, de trois arpents de front sur la profondeur des terres du dit rang ; bornéo en front au chemin Royal, en arrière à la profondeur du dit rang, d'un côté au sud-est à la route qui conduit au quatrième rang, et d'autre côté au nord-ouest à la terre de Dame Joseph Poirier ou représentant\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Immeuble du dit Benjamin Groleau.Une terre située en la paroisse de Saint Joseph de la Beauce, concession Petit Saint-Antoine, de deux arpents et demi de front sur trente arpents de profondeur ; bornée en avant par le chemin Royal, en arrière par le bout de la profondeur, d'un côté au sud-est par la terre de George Cliche, et d'autre côté au nord-ouest par celle de Thomas Lessard, représentant Joseph Groleau\u2014avec les bâtisses dessus construites,circonstances et dépendances.¦Pour être vendues, savoir : le lot]premièrement désigné, au bureau d'enregistrement du comté de Beauce, en la paroisse de Saint-François de la Beauce, le DOUZIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi: le lot secondement désigné au bureau du shérif, en le Jialais de justice, en la paroisse de Saint-Joseph de a Beauce, le TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit breirapportable le vingt-quatrième jour de décembre prochain.T.J.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauoe, 4 octobre 1882.26i5 f Première publication, 7 octobre 1882.J Ventes par le Shérif\u2014Bedford.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels oue mentionnés plus bas.TouteB personnes ayant a exercer à cou égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 Sheriffs Sales.\u2014Beauce.PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Régi ltrar is not bound to include in his certificate, un 1er article 700 of the Code of Civil Procedure o.Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'ani'Miei afin de distraire, afin decharge,orotkeroppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filea with the undersigned, at his office, previous to the fifteen day* n sact prece^ ing the day ot sale ; oppositions afin de anterver may be filed at any time within six da\\ s ne mHE CITY OF MONTREAL, No.737.J la body politic and corporate duly incorporated, having their chief place of business in the city and district of Montreal, petitioners for the sale of part of lot number two hundred and ninety nine (part No.299), of the official plan and book of reference of Saint Mary's ward, of the city of Montreal, as follows, to wit : A certain lot or emplacement situated in the Saint Mary's ward, of the city of Montreal, being part of number two hundred and ninety nine (part No.299), of the official plan and book of reference of said Saint Mary's ward, prepared for registration purposes, containing by admeasurement sixty feet in width by fourteen feet in depth, and in the whole eight hundred and forty feet, engiish measure, more or lesB ; bounded in front by Dorchester street, in rear by lot number two hundred and ninety eight, on one side towards the south east by other part of said lot number L805 deux cent quatre-vingt-dix-neuf, ot do l'autro côté SU nord ouest pur l'autre partie du dit lot deux cent quatre-vingt-dix-neuf\u2014 sans bâtisses.Pour ôtro vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le vingt-deuxième jour de janvier procham.PIERRE J.0.CIIAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 4 octobre 1882.2011 [Première publication, 7 octobre 1882.J ALIAS FIERI FACIAS.District de Montréal.Ex-Pa rte: Montréal, à savoir : > | A CITE DE MONTREAL, No.1010.\\ JLi corps politique dueraent incorporé et ayant son principal bureau d'affaires dans la cité et le district de Montréal, requérant la vente du lot numéro nouf cent trente-cinq (No.935), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, comme suit, savoir : Un lot de terro ou emplacement situé dans le quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, de forme irrégulière.étant le numéro neuf cent trente-oinq (No.935), des plan et livre do renvoi officiels dn dit quartier Saint-Antoine, préparés pour les ¦ins d'en/ogistrement; contenant suivant mesure quatre mille neuf cent quarante-cinq (4945) pieds, mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front >ar la petite ruo Saint-Antoine, au sud par les ots numéros neuf cent trente-sept, neuf cent trente huitot partie de neuf cent trente-neuf, d'un côté à l'est par le numéro du cadastre neuf cent trente-six, et do l'autre côté à l'ouest par le numéro du cadastre neuf cent trente-quatre, tous du dit quartier\u2014ave les bâtisses sus-érigées.Pour être vendu en mon bureau, en les cité et district de Montréal, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures ET DEMIE de l'avant midi.Le dit bref rapportable le vingt-deuxième jour de janvier prochain.PIERRE J.0.CHAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 4 octobre 1882.2613 [Première publication, 7 octobre 1882.J FIERI FACIAS.De la Cour de Circuit pour le district de Montréal.Montréal, à savoir.) TULES TREMBLAY,com-No.2672.) fJ merçant, de la paroisse de Sainte-Anne du Bout de lTsle, district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de JEAN-BAPTISTE ROBILLARD, cultivateur, de la dite paroisse de Sainte-Anne du Bout de l'Isle, dit district, Défendeur.La moitié indivise d'un lopin de terre sis et situé en la paroisse de Sainte-Jeanne de l'Isle Perrot, dans le district do Montréal, du côté nord-est de la dite Isle Perrot, de la contenance ce dit lopin de terre d'un arpent de largeur sur vingt-cinq arpents de longueur, plus ou moins ; tenant devant à la rivière Ottawa, derrière au terrain de Jean-Bte.Peladeau, joignant d'un côté à celui de F.X.Brasseur, et d'autre côté au terrain de F.X.Montpetit\u2014sans bâtisses.Mais à distraire do ce dit lopin do terre, un emplacement d'un arpent de largeur sur environ huit à neuf arpents de profondeur, plus ou moins, sans garantie de mesure préoise, la propriété de F.X.Brasseur; borné en front par la dite rivière Ottawa, et en profondeur par une petite rivière ou coulée.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Joanne de l'Isle Perrot, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Le dit bref two hundred end ninety nine, and on the other side towards tho north west by the other part of said lot two hundred and ninety nine\u2014without buildings.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the NINTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on tho twenty second day of January next.PIERRE J.0.CIIAUVEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 4th October, 1882.2612 r First published, 7th October, 1882.] ALIAS FIERI FACIAS.i'istriot of Montreal.Ex-Pa rte : Montreal, to wit : ) J MKE CITY OF MONTREAL, No.IOlo.( L a body politic and corporate, duly incorporated, having their chief plaça of business, in tho city and district of Montreal, petitioners for the sale of lot number nine hundred and thirty five (No.935), of the official plan and book of reference of Saint-Antoine ward, of the city of* Montreal, as follows, to wit : A certain lot or emplacement situated in the Saint Antoine ward, of the city of Montreal, of an irregular form, being number nine hundred and thirty five (No.935), of tho official plan and book of reference of said Saint Antoine ward, prepared for registration purposes, containing by admeasurement four thousand nine hundred and forty five (4945) feet, engiish measure, more or less ; bounded in front by little Saint Antoine street, to the south by lots numbers nine hundred ana thirty seven, nine hundred and thirty eight and part of number nine hundred and thirty nine, on one side towards the fast by cadastral number nine hundred and thirty six, and on the other side towards the west by cadastral number nine hundred and thirty four, all of said ward\u2014withjthe buildings thoreon erected.To be sold at my office, iu thé city of Montreal, on the NINTH day of DECEMBER next, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty second day of January next.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 4th October, 1882.2614 [First published, 7th October, 1882.] FIERI FACIAS.From the Circuit Court for the district of Montreal.Montreal, to wit : i I ULES TREMBLAY, trader, No.¦J572.j »Jof the parish of Sainte Anne du Bout de l'Isle, district of Montreal, Plaintiff; again-t the lands and tenements of JEAN BAPTISTE ROBILLARD, farmer, of the said parish of Sainte Anne du Bout do l'Isle, district aforesaid, Defendant.The undivided half of a lot of land situate and being in tho parish of Sainte Jeanne de l'Isle Perrot, Ju the district of Montreal, on the north east side of the said Isle Perrot, said lot of land containing one arpent in width by twenty five arpents in length, more or less ; bounded in front by the Ottawa river, in rear by the property of Jean.Baptiste Peladeau, on one side by that of F.X.Brasseur, and on the other side by the property of F.X.Montpetit\u2014without buildings.But reserving from the said lot of land, a lot of one arpent in width by eight or nine arpents in depth, more or less, without warranty as to precise measure, being the property of F.X.Brasseur ; bounded in front by the said Ottawa river, and in reat by a small river or gulley.To be sold at the church door of the parish of Sainte Jeanne de l'Isle Perrot, on the NINTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the twentieth, ! 1806 rtpportdblé lo vingtième jour do décembre prochain.PIBBBBJ.O.CHAUVEAIT, Bureuu du Bhérit, Shérif.Montréal; 4 octobre 1882.20U7 | Première publication, 7 octobre 1882.j FIERI FACIAS.District dé .Montréal.Montréal, à «avoir : ) \\M OISE ROC AN nnsftAS-No.739.J 1Y1 TIEN, de la paroisse de Saint-Vincent do Paul, en lo district de Montréal, cultivateur, Demandeur ; contre les terres et tenements do NICOLAS KlPIOT,de la paioisao du Sault au Récollet, on lo district do Montreal, gentilhomme, Défendeur.\u2022 Un certain lot de terre sis et situé dans la Snroisse du Sault au Récollet, dans le ditrict de [ontréal, connu et désigné sous le numéro quarante-huit (48), des plan et livre de renvoi officiel* de la dite paroisse du Sault au Rocollet ; borné en front par le chemin publia qui conduit à Saint Joseph de la Rivière «les Prairies, et en arrière par une des branches de la rivière Ottawa, dite rivière des Prairie*\u2014aveo une maison en pierre et autres bâtisses dessus construites.Moins,cepen-dant, cette petite partie sud-ouest du dit lot numéro quarante-huit (48), appartenant â Adolphe Drapeau, laquelle mesure environ deux cent pieds de largeur suivant l'alignement du dit chemin public sur la profondeur qu'il y a du dit chemin public jusqu'à la rivière des Prairies qui le borne en arrière\u2014 avec les bâtisses deesus érigées.Pour être vendu à la porte do l'église paroissiale de la paroisse du Sault au Récollet, le TREIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le «lit brei rapportablo le vingt quatrième jour d'octobre prochain.PIERRE J.O.CUAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 août 1882.2285 3 Première publication, 12 août 1882.1 FIBB1 1* ACT AS.District de Montréal.Montréal, à Bavoir: \\ T^EMOJSELLE CORDELIA No.438.S *J DEMERS vt [ELIZABETH DE M ERS, lilies majeures et usant de leurs droits, de la paroisse de Saint-Joseph deChamblv, diBtrictde Montréal, et JUSEPH DEMERS, d'u même lieu, gentilhomme, assisté de Oodftoy Larocque, du dit village du Bassin de Chambly, conBeil judiciaire, dûment nommé au dit Joseph Deniers, Demandeurs ; contre les terres et tenements do CHARLES GEDEON SCHEFFER, notaire public, en sa qualité de tuteur do Charles Eugène Ernest Scheffer, Marie Malvina OLvine Scheffer et Marie Olympe Eva Schetfer, tes enfants mineurs issus do son mariage avec feue Marie Caroline Demers, et MAUlE SOPHIE ALICE SCHEFFER, épouse do Amédée Robert, notaire public, et le dit AMEDEE ROBERT, afin d'autoriser sa dite épouse à l'eflet des présentes, et Charles Joseph Arthur Frederick Alexandre Scheffer, gentilhomme, et < harles Abraham Gustave Frederick Alexandre 8< hi lier, gentilhomme, Délie Mario Louise Caroline Scheller, tille majeure et utant de ses droits, et Camille Barrette, marchand, en sa qualité de légataire-universel de su épouse, décédée, Marie Elodie Eugénie Scheller, tous du village du Bassin do Chambly, district de Montréal, Défendeurs.Saisi comme appartenant aux susdits défendeurs, comme suit, â savoir » Trois huitièmes indivis entro les mains du dit Charles Oédéon Scheffer, en sa qualité de tuteur à ses trois enfants mineurs, et un huitième indivis entre les mains do chacun des autres défendeurs, des lots de terre ci-après décrits, comme suit, à savoir : 1.Un lot de terre sis et ritu; dans la paroisse de Saint-Joseph de Chambly,district de Montréal, day of December uoxt.PIERRE d.o.CUAUVEAU, Sheriffs Office, Sheriff, Montreal, 4th October, 1882.2608 [Fiist published, 7 th October, 1882.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit: \\ ]\\| OISK ROCAN pif BAS-No.739.j 1?JL TIEN, Of the parish of Saint Vincent de Paul, in thodistri- ( ol Montreal, tanner, Plaint ill'; against the lauds and tenements of NICOLAS SI PJ Of, of tho parish of San It au Récollet, in tho district ol Montreal, gentloman, Defendant.\u2022 A certain lot of land situate ami being in tho parish of Sault au Recollet, in tho district of Montreal, known and deiiiguated as number forty eight (48), of the official plan and book of reference of the said parish of Sàult au Kecollet ; bounded in front by the publia road leading to Saint Joseph delà Rivière des Prairies, and in rear by one of the blanches of the Ottawa river, called Rivièie des Prairies\u2014with a stone house and outbuildings thereon erected.Reserving, however, that small south ivest part of lot number forty eight (48), belonging to Adolphe Drapeau, which measures about two hundred feet in width along the line of the said public roa 1 by the depth which there is between tho said publie road and the River des prairies which bounds it hi roar\u2014 with buildings thereon erected.To bo Eold at tho church door of the parish of Sault au Recollet, on the THIRTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of tho clock in tho forenoon.The said writ returnable on the twenty fourth dav of October next.PIERRE J.O.CHAUVE VU, SherilFs Office, Sheriff.Montreal, 9th August, 1882.2286 [first published, 12th August, 1SS2.J FIERI FACIAS.District oj Mon treat.Montreal, to wit : , I VEMOISELLE CORDELIA No.438.iJjDEJl E R S a no ELIZABETH DEMERS, JUles majeures el numide leurs droits, of the parish of Saint Joseph do Chambly, district of Montreal, and JOSEPH DEMERS, of the se mo place, gentleman, assisted of Godfrey Larocque, of the Bald village of the i; -sin de Chambly, ecnseli judiciaire, duly named to the said Joseph Deniers, Plaintiffs; against the lands and tenements of CHARLES CE DEON SC1IEFFEU, notary publie, in his quality of tutor to Charles Eugène Ernest .-chetler, Marie Malvina Olivine Scheffer and Marie Olympe Eva Schefi'er, his minor children issue of his marriage with the late Marie Caroline Deniers, and MARlE SOPHIE ALICE SCHEFFER, wile of Amédée Robert, notary public, and the said AMEDEE RO« BERl',touuthorise his said wife, for tho purpose of these presents, and Charles Joseph Arthur Frederick Alexandre Scheifer, gentleman, and Charles Abraham Gustave Frederick Alexandre Scheller, gentleman, Dlle Marie.Louise Caroline Sohefler, Jillc majeure et usent de sea droits, and Camille Barrette, merohant, in his quality of universal legatee of his deceased wife, Marie Elo lio Eugénie Scheffer, all of the village of Basiu of Chambly, district of Montreal, D.tendants.Seised on the said above defendants, as follows, to wit : 'Ihrco undivided eighths in the hands of said Charles Gedeou Sohetter, in bis said quality of tutor to his three minor children, and one undivided eighth on each of said other Defendants of the lots of land hereafter described, as follows, to wit : 1.A lot of land situate and being in the parish of Saint Joseph de Chambly, district of Montreal, 1807 connu et désigné nux plan ot livre do renvoi ofïi-ciels fait pour la municipalité du village du Bassin de Chambly, sous le numéro vingt six (26) ; tenant en fiont à la rue ou chemin qui longe lo dit Bnssin de Chambly\u2014avec une maison et autres batistes dessus érigées.2.Un lot de terre sis et situé ad mémo lieu, connu et désigné aux plan ot livre de renvoi-oilicicls fait pour la dito municipalité du village du Bassin do Cbambiy, sous le numéro soixante six (6(3) ; tonant en front au dit chemin qui longe le dit Bassin de Chambly\u2014avec une maison en bois et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendus à la porte do l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Joseph de Chambly, lo TREIZIEM i; jour d'< JCTOBEE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable lo quinzième jour d'octobre prochain.PIERRE d.C.CUAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif, fc Montréal, 9 août 1882.2283 3 ll'reinière publication, 12 août 18>2.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à .-avoir :\\ I > E 11 ECGA APPLETON No.1856.S 1* BROWN, Q AMUEL STRUNG MORSE, No.1613.J kJ de la ville de Holyoke, dans l'Etat de Massachusetts, un des Etats Unis de l'Amérique, épicier ; contre ELIZABETH YOUNG, ci-devant do la cité de Québec, et maintenant de Holyoke susdit, veuve de feu Henry Howard Porter, en Bon vivant, delà ville de Québec, maintenant, décédé.Le No.2262, du cadastre officiel pour le «juar-tier Champlain, de la cité de Québec, étant un lot de terre de trente-huit pieds neuf pouces «le front sur la rue Champlain, sur cent soixante pieds de profondeur, plus ou moins ; borné au nord par le No.£261, du dit cadastre, au sud par le No.2203.à l'est par la ruo Champlain, et à l'ouest par la cime du Cap\u2014ensemble les bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendu â mon bureau, dans la cité de Québec, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.Lo dit bref rapportable lo onzième jour «lo décembre prochain.J.B.AMYOT, Québec, 4 octobre 1882.Député-Shérif.[Première publication, 7 octobre 1»S2.] 2001 FIERI FACIAS.Québec, assavoir : j I) O B E R T COLTART, de No.1739.) Jl\\j Liverpool,en Angleterre, marchand, y faisant affaires comme tel, sous les nom et raison de Robert Coltart à Cio ; contre ALFRED FREDERICK AUGUSTUS KNIGHT, ST.GEORGE KNIGHT et FRANCIS E.KNIGHT, tous de la Banlieue de la cité de Québec, et tous marchands, faisant affaires en société dans la cité de Québec, sous la raison sociale de A.F.A.Knight & Cie-, savoir : comme suit, viz : Une moitié indivise comme appartenant au dit A.F.A.Knight,et le quart indivis d'ioelle chacuu comme appartenant A .St.George S.K.Knight et Francis Edward Knight.1° Le No.560, du cadastre officiel de Saint-Roch Nord, dans la Banlieue de Québec, étant uu lot viôre des Prairies, in roar by the lands of the north side of the said parish of Saint-François de Sales, on tho south west side by tho lot of land hereinabove described, and on the north east side by Ixmis Lachapelle\u2014with a house and farm buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint-François de Sales, on the THIRTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of tho clock in the forenoon.The said writ returnable on the eighteenth day of October next.PIERRE J.O.CUAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 9th August, 1882.2282 [First published, 12th August, 1882.] Sheriffs Sales\u2014Quebec.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold.at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his oertitioate, under article 700 of the code ot civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; ail oppositions afin d'annuler afin de distraire, afin de charge or other Opposi tions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas are required to be.tiled with tho under signed,at his office, previous to the fifteen davs next preceding the day ot cale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) ^1AMUEL STRUNG MORSE, No.1613.$ k5 of the town of Holyoke, in the State of Massachusetts, one of the United States of America, grocer; against ELIZABETH YOUNG, late of tho city of Quebec, but now of Holyoke aforesaid,widow of the late Henry Howard Porter, in his lifetime, of tho city of Quebec, now deceased.No.2262, of the official cadastre of Champlain ward, of the city of Quebec, being a lot of land of thirty eight feet nine inches in front on Cham-plain street, by one hundred and sixty feet^ in depth, more or less ; bounded towards tho north by No.2261, of said cadaBtro, towards tho south by No.2263, towards the east by Champlain street, and towards the west by the Cime du Cip\u2014together with the buildings thoreou erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, the NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnablo the eleventh day of December next.J.B.AMYOT, Quebec, 4th October.1882.Deputy Sheriff.fFirst published, 7th October, 1882.] 2602 FIERI FACIAS.Qusbec, to wit : ) QOBERT COLTART, of Li-No.1739.) A\\ verpool, in England, merchant trading, as suoh there under the business name and style of Robert Coltart & Co.; agaiiiBt ALFRED FREDERICK AUGUSTUS KNIGHT, ST.GEORGE KNIGHT and FRANCIS E.KNIGHT, all of the Banlieue of the city of Quebec, and all merchants, trading in co-partnor-Bhip of the city of Quebec, under the film of A.F.Â.Knight & Co., to wit : as follows, viz : One undivided half as belonging to the sai«l A.F.A.Knight, and the undivided fourth thereof each as belonging to St.George S.R.Knight ami Francis Edward Knight.1 No.560, of the official cadastre of Saint Roch North, in tho Banlieue of Quobec, being a lot of 1809 connu comme Anse New Waterford, située à l'endroit appelée La C'anardière\u2014ensemble avec maison, moulin à soie uni par la vapeur, quai», estacades, chai nés, machineries, travaillants et tournants, scies, boulons et autres bâtisses.Le dit lot de terre ou anse ayant une superficie d'environ cinquante-un arpents et soixanto-quatte perches, plus ou moins ; borné au nord-ouest par un chemin, au sud-est par la rivière Saint-Charles, au nord-est par la batture do la Cauardiôre, et au sud-ouest par le No.514 du dit cadastre.2° Le No.561, du dit cadastre, étant un lot do terre situé à la C'anardière susdite, ayant une superfioie d'onviron cinquante-huit mille deux, cent soixante-quatre pieds, plus ou moins ; et borné au nord-ouest par le No.563, au sud-est par un chemin, à l'ouest pur les Nos.557, 558 et 5.V.», ot à l'est par un autre chemin\u2014circonstances ot dépendances.3° Le lot No.562, du dit cadastre, étant un lot de terre situé à la C'anardière susdite, ayant une superficie d'environ quarante-un mille deux cont quatro-vingt-dix-neuf pieds, plus ou moins ; borné au nord-ouest par les Nos.563 et 569, au sud-est par un choinin, au nord-est par le No.570, et au sud-ouest par un autre chemin\u2014circonstances ot dépendances.Sujets les dits trois lots sus-décrits à une rente annuelle de $264.50 en faveur do Sa Majesté, payable le premier jour de mai.Les dits trois lots No.560, 561 et 562, pour être vendus en un seul loU Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de Québec, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour do décembre prochain.J.B.AMYOT, Québec, 4 octobre 1882.Député-Shérif.[Première publication, 7 octobre 1882.] 2599 VENDITIONI EXPONAS.Québec, à savoir : ) ï A CORPORATION DES No.305.] LJ CANTONS UNIS DE STONEHAM ET TEWKESBURY, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et place d'affaires en le canton de Stoneham, en le district de Québec ; contre WILLIAM BERRYMAN, cultivateur, ci-devant de Laval, et maintenant du canton de Stoneham, A savoir : 2.Partie du lot No.69, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Edmond de Stoneham.étant un morceau de terre situé dans la concession sud-ouest du Domaine Saint-Pierre, contenant environ quatre acres de torre en superficie; bornée en front par la ligne connu comme ligne Stoneham, à l'est et à Touest par John Conn\u2014onsembîo avec les bâtisses sus-érigées ot améliorations faites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Saint-Edmond de Stoneham, lo DIX-SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, â DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable lo deuxième jour de novembre prochain.C.ALLEYN, Québec, 20 septembre 1882.Shérif.[Première publication, 23 septembre 1SS2.I 2325 FIERI FACIAS.Québec, à savoir : ) ITAMMOND UOWEN, de No.821.$ XI la banlieue de la cité do Québec, écuyer, avocat ; contre JOSEPII MOISAN, du lieu appelé Stadacona, en la paroisse de Saint-Roch de Québec, charpentier, à savoir : Le No.155, du cadastre officiel do Stadacona, en la paroisse do Saint-Roch de Québec Nord, en le comté de Québec, étant un emplacement sur le coté sud de la rue Montmorency, do trente-neuf pieds do front sur soixante ot dix-huit pieds tie profondeur, mesure anglaise ; borné au nord par la dite ruo Montmorency, au sud par lo No.156 du cadastre susdit, à l'est par le No.1)1, ot à land known as New Waterford Cove, situated at the place called La C'anardière\u2014together with tho dwelling house, .steam saw mill, wharves, boonn, chains, muchines working apparatus, saws, bolts and other buildings.The said lot of land or covo having a superficies of about fifty one arpents and sixty lour perches, more or loss ; boune.ed to tho north west by a road, to tho south east by tho rivsr Saint Charles, to the north east by La Bat-ttire In CmiardiiTc, and the south west by No.514 of said cadastre.23 No.561,J of tho said cadastre, being a lot of land situated at La C'anardière aforesaid, having a superficies of about fifty eight thousand two hun-\u2022 dred and sixty four feet, more or less ; and bounded to the north west by No.503, to tho south east by a road, to the west by Nos.557, 55S and 559, and to the east by another road\u2014circumstances and dependencies.35 No.562, ol* the same cadastre, being a lot of land situated at La Ctnardière aforesaid, having a superficie of about forty one thousand two hundred and ninety niuo feet, more or less ; and bounded to the north west by Nos.503 and 569, to the south east by a road, to tho north east by No.570, and to the south west by another road\u2014 circumstances and dependancies.Subject the said three lots above deseribod to an annual rent of $204.50, in favour of Her Majesty, payable the first day of May.The said three lots Nos.500, 501 and 502, to be sold in one single lot.To be sold at my ofFnc, in the city of Queboc, the NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable the tenth day of* December noxt.J.B.AMYOT, Quebec, 4th October, 1882.Deputy Sherill\".[ First published, 7th October, 18S2.] 2600 VENDITIONI EXPONAS.Quebec, to wit : (ftMiE CORPORATION OF No.305.i A UNITED TOWNSHIP OK TIN\" STONEHAM AND TEWKESBURY, a body politic and corporate, having its principal office and place of business in the township of Stoneham, in the district of Quebec ; against WILLIAM BERRYMaN, farmer, heretofore residing at Laval, and now of the township of Stoneham, to wit : 2.Tart of No.69, of the official cadastre cf the parish of Saint Edmond of Stoneham, being a piece of land situated in the south west concession of the Domain of Saint Pierre, containing about four acres of land in superficies ; bounded in front by tho line known as the Stoneham line, to the east and west by John Conn\u2014together with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To bo sold at the parochial church door of Saint Edmond of Stoneham, the SEVENTEENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.Tho said writ returnable tho second day of November next.C.ALLEYN, Quebec, 20th September, 1882.Sherill\".[ First published, 23rd September, 1SS2.} 2020 FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) IT AMMOND GO'tVEN, of the No.821.j JLL banlieue of the city of Quebec, esquire, advocate : against JuSEPH MOISAN, of the placo called Stadacona, in the parish of Saint Roch de Quebec, carpenter, to wit: Lot No.155, of the official cadastre of Stadacona, in the parish of Saint Roch de Quebec Nord, in tho county of Queboc, being a lot on tho south side of Montmorency street, of thirty nine feet in Iront by seventy eight feet in depth, engiish measure ; bounded on the north by Montmorency street aforesaid, on the south by No.156 ot the said cadastre, on the east by No.151, and ou tho 1810 l'ouest par le No.158\u2014aveo \"bâtisses dessus construites, circonstances ot dépendances.Sujet à une rente annuelle de s'x piastres, au capital de cont piastres, payable au Demandeur le premier mai.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le QUATORZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable lo sixième jour de novembre prochain.J.B.AMYOT, Québec, 9 août 1S82.Député Shérif.[Première publication, 12 août 1882.] 2273 3 FIERI FACIAS.Circuit 'le Québec.Québec, à savoir: ) /CYRILLETESSIER,écuyer, No.1449.) \\J notaire, do la cité de Québec, et autres ; contre PATiENT COTE, aussi do la cité de Québec, menuisier, à savoir : Le No.4342, du quartier Montcalm, de la cité \u2022de Québec, étant un emplacement sur le côté nord-est de la rue Scott, de soixante et quatorze pieds do front sur soixante et dix-sept pieds de ;profondeur ; borné au sud-ouest à la dite rue 'Scott, au nord-est au No.4323 du dit cadastre, au nord au No.4341, et au sud au No.4343\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.A la charge, lo.d'une rente emphytéotique de $10, payable au 1er mai, à Cyrille Tessier et autres, jusqu'au 1er mai 1889 ; 2o.envers les Révérendes Dames Religieuses Ursulines de Québec, d'une rente de une piastre jusqu'au 1er mai 1889, et de cette dernière date d'une rente constituée de $16, payable au 1er mai de chaque année.Pour être vendu on mon bureau, en la cité de Québec, le TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingtième jour de novembre prochain.J.B.AMYOT, Québec, 30 août 1882.Député Shérif.[Première publication, 2 septembre 1882.] 2405 2 Ventes par le Shérif.\u2014Richelieu.A VIS rUBLTC est par le présent donné que XTCles TERRES et HERITAGES sous-mention-¦nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son ceriilieKt, en Vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.TouteB oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté danB les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de là vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun tempe dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district de Saint-Hyacinthe.Sorel, à savoir : ) TVAME LUCIE MA1LLOUX, No.2471.\\ JL/des cité et district de Saint-I fyacinthe,épouse judiciairement séparée de corps et de biens d'André Laroohelle, actuellement absent aux Etats-Uni?d'Amérique, et la dite Damo Lucie Mailloux, duement autorisée à ester en justice nor cette cour, Demanderesse; contre JOSEPH PRUDENT GENDUON, marchand, de la paroisse de Saint .Iodes, dans le district de | Saint-Hyacinthe, Défendeur, et Adolphe Germain, j écuyer, avocat, do Soiel, district de Hieholieu, curateur nommé au délaissement fait par le Dé- i fondeur.west by No.158\u2014-with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subjeot to an annual rent of six dollars, on the capital of one hundred dollars, payable to the plaintiff on the first of May.To be sold at my oflioe, in the city of Quebec, the FOURTEENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable the sixth day of November next.J.B.AMYOT, Quebec, 9th August, 1882.Deputy Sheriff.[First published, 12th August, 1882.] 2274 FIERI FACIAS.Quebec Circuit.-Quebec, to wit : ) CYRILLE TESSIER, esquire, No.1449.J \\J notary, of the city of Quebec, and others ; against PATIENT COTE, also of tho city of Quebec, joiner, to wit: No.4342, of Montcalm ward, of the city of Quebec, being a lot on the north east side of Scott street, of seventy four feet in front by seventy seven feet in depth ; bounded on the south west by Scott street aforesaid, on the north east by No.4323 of tue said cadastre, on tho north by No.4341, and on the south by No.4343\u2014with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charge : 1.Of an emphyteutic rent of $16.00 payable on tho 1st ot May, to Cyrille Tessier and others, up to the 1st of May, 1889; 2.Towards the Reverend Religious Ursuline Ladies of Quebec, of a rent ot one dollar up to the first of May, 1889, and from and after that date of a constituted rent of $16.00, payable on the first of May of every year.To be sold at my office, in the city of Quebec, the THIRD day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnablo the twentieth day of November next.J.B.AMYOT, Quebec, 30th August, 1882.Deputy Sheriff [First published, 2nd September 1S82.J 2406 Sheriffs Sales.\u2014Richelieu.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in eases of Venditioni Exponas, are required to bo filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next proceeding the day oS sale ; oppositions afin de conserver may be filad at any time within six days next after the rstusa of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court oft he district of Saint TTi/acinthe Sorel, to wit : j» |\\AME LUCIE MAILLOUX, of No.2471.J tne cit3r ani1 district of Saint Hyacinthe, w^fe judicially separated from bed and board of André Laroohelle, actually absent in the United States of America, and tho said Dame Lucie Mailloux, duly authorized to sue by this court, Plaintifl ; against JOSEPH PRUDENT GENDRON, merchant, of tho parish of Saint Judes, in the district of Saint Hyacinthe, Defendant, and Adolphe Germain, esquire, advo cate, of Sorel, district of Richelieu, curator to the surrender made by tho Defendant. 1811 l'no terre sise en la paroisse de Saint-Louis, Plef Bourehemin,de la contenance de trois arpents do front sur quarante-cinq arpents de profondeur, Ç'us ou moins ; tenant en front à la Rivière amaska, en profondeur à la Belle Pointe, d'un côté à Jean-Baptiste Bocage, et do l'autre côté à Xavier Booage\u2014avec bâtisses dessus érigées.La dito terre est connue et désignée aux plan et livres de renvoi officiels pour lu dite paroisse de Saint-Louis, sous le numéro deux cent soixante et cinq ( No.265).Pour être vendue à la porto de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Louis, le TREIZIEME jour du mois d'OCTOBRE proohain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le deuxième jour du mois de novembre proohain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 9 août 1882.2275 3 [Première pubUcation, 12 août 1882.] Ventes par le Shérif.\u2014Rimouski.A VIS PUBLIC est par le présent donné que jpfles TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bai.Toutes personnes ayant à exeroer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en /Vertu de l'ar-ticlo 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, on autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinse jours qui rvéderont immédiatement le jour de la vente; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bret *1 FIERI FACIAS.Cour de Circuit\u2014'District de Rimouski.' Province de Québec, | Il TAG LOI RE O U E L-District de Rimouski.> 1YJL LET, de la paroisse No.401 (1324 C.C.) J de Sainte-Angèle de Mérici, cultivateur, Demandeur ; vs.AUGUSTIN MARTIN, marchand et cultivateur, et JOSEPH GONTHIER, cultivateur, tous deux de la dite paroisse de Sainte-Angèle de Mérici, conjointement et solidairement, Défendeurs, savoir : Un emplacement sis et situé en la paroisse de Sainte-Angèle de Mérioi, de la contenance de cinquante perches en superficie ; borné au nord-ouest à Ulrio Lévesque, au sud-est au terrain de la Fabrique, [au sud-ouest au chemin Matapediac \u2014avoc maison dessus construite, circonstances et dépendances, étant le numéro cent seize 116, du cadastre officiel de la dite paroisse de Sainte-Angèle de Mérici.et appartenant au dit Augustin Martin, l'un des défendeurs en cette cause.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Angèle de Mérici, le DOUZIEME jour du mois de DECEMBRE mil huit cent quatre-vingt-deux, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-unième jour du dit mois de décembre prochain (1882).C.F.LAPOINTE, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 28 septembre 1882.2597 [Première publication, 7 ootobre 1882.] A land situate in tho parish of Saint Louis, lu f Bourchomin, containing three arpents in front by forty five arpents in depth, more or less ; bounded in front by the river Yamaska, in rear by La Belle Pointe, on one side by Jean-Baptiste Bocage, and on the other side by Xavier Bocago\u2014with tho buildings thoreon erected.Said land is known and designated on the official plan and boot at reference for the said parish of Saint Louij, as number two hundred and sixty five (No.265).To be sold at the door of tho parish chun b of the parish of Saint Louis, on the THIRTEENTH day of the month of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnablo on the second day of November next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office, Sheriff.Sorel, 9th August, 1882.2276 ( First published, 12th August, 1882.] Sheriffs Sales.\u2014Rimouski.1 >UBL1C NOTICE is hereby given that tho utv 1 ifdermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respec tive times and places mentioned beiow;0 A11 persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the Writ FIERI FACIAS.Circuit Court.\u2014District of Rimouski.Province of Quebec, | TI/TAGLOIRE OUELLET, District of Rimouski, > l_vJL of the parish of Sainte No.401, (1324, C.C.) j Angela do Mérici, farmer, Plaintiff: against AUGUSTIN MARTIN, merchant and farmer, and JOSEPH GONTHIER, farmer, both of the said parish of Sainte Angèle de Mérici, jointly and severally, Defendants, to wit : A lot situate and being in the parish of Sainte Angèle de Mérici, containing fifty perches insupo ficies ; bounded on the north west by Ulric I^éves-que, on the south east by the ground of the Fabrique, on the south west by the Matapediac road\u2014with a house thereon erected, circumstances and dependencies, bring number one hundred and sixteen (116), of the official cadastre of the said parish of Sainte Angèle de Mérici, and belonging to the said Augustin Martin, one of the Defendants in this cause.To be sold at tho church door of tho parish of Sainte Angèle de Mérici, on tho TWELFTH day of the month of DECEMBER, one thousand eight hundred and eighty two, at TEN o'clock in tho forenoon.The 6aid writ returnable on t'ie twenty first day of the said month of December next, (1882.) C.F.LAPOINTE, Sheriffs Office, Sheriff.Rimouski, 28th September, 1882.2598 [First published, 7th October, 1882.] 1812 Ventes par le Shérif.\u2014Sagucnay.PUBLIC est par 1* présent, donné on» TBKKES et HERITAGES «mis ui.ntK n ii*h eut été saisis et seront rendu» aux temps et lieux r*-Kiii>rt't'« tels que mentionnés plus b\"».Toutes pemonuiM ayant s, exercer * cet eeard dos réclamations them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ajin de distraire, a/in de charge, cr other oppositions to tho *ale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceeding tho day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within sut days next after the return of the Writ, FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District oj Saguenay.Malbaie, to wit : 1 I ULES TREMBLAY, of tho No.473.\\ tf parish of Saint Fidèle, in the district of Sagucnay, farmer, Plaintifl ; against DENIS G A U l'iilER,of the parish of Saint Simeon, in tho said district, trader, Defendant, to wit : 1.All the rights of ownership and occupation which the defendant may have in lots 24 A, 24 B, 24 C and 24 K, of the official cadastre of the parish of Saint Simeon, and a certain wharf, of about throe hundred feet in length by a width varying from twenty four to lilty feet, built at tho entrance of\" Rivière Noire,\" partly on tho beach or bank of the river Saint Lawrence, and partly on the said lots 24 B and 24 C, and a wooden house two story high, of twenty four feet by thirty feet, built near the said wharf built on said lots 24 B and 24 C, and a hangard built to tho north west of the said house on said lots 21 A, 24 B and 24 C, with moreover, all the different buildings, works and improvements belonging to the defendant on the sai«i lots 24 C aud 24 K, the whole being on or near the \" Rivière Noire, \" which separates the seigniory of Mount Murray, from the south western alignment of township Callièrss, where are the said immovables above desoribed.2.Three different moles built on the \" Rivière Noire, \" in the water of a certain dam, said three moles belonging to tho defendant, one of them being situr.te to the south weBt of the said \"Rivière Noiroj\" and the two others in the centre of the said river, the whole in township Callières, said moles varying from fifteen to twenty feet in length and width.3.Several wharves, works and improvements belonging to tho defendant on the \" Rivière Noire,\" starting from said lot number 24 to a distance of about fifteen miles from the mouth of the said \" Rivière Noire,\" and there a wooden dam of about two hundred and fifty feet in length, situate in township Callières.4.Another wooden dam of about two hundred foet in length, situate at Lac à Betsi, in the seigniory of M.iunt Murray, in an arm of the said \" Rivière Noire.\" To be sol«l as follows, to wit : the three lots firstly described, at the registry office of the first registration division of the counties of Charlevoix anil Saguenay, in the parish of Saint Etienne do la Malbaie, and tho lourth aud last lot, at the church door of the parish of Saint Simeon, on the FOURTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable tho fifteenth day of Novembor next.P.II.CIMON, Sheriffs Office, Sheriff.Malbaie, 5th September, 1882.2432 [First published, 9th September, 1882.] 18i3 Ventes par le Shérif.\u2014St-François Sheriff's Sales.\u2014St.Francis.AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TE UK ES ot HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux tempp et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard (tes reclamations que lo Régistrateur n'est pas term de mentionner dans son certificat, en vertu de Par ticlo 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui f(recéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions alin do conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bief.FIERI FACIAS.Cour Supéi ieure\u2014Saint-François.Saint-François, a savoir : ) ¦ VA M E LOUISA No.821.|U SOPHIA CAMP- BELL, de la paroisse do Saint-David, en lo district de Richelieu, veuve de fou Jonathan Wurtele, ès-qualité et autres, Demandeurs ; contre les terres et tenements d'EDWARD JOSEPH CONOLLY, du canton de Miipton, en le district de Saint-François, D&lendeur, à savoir : La^ moitié sud-est (toute la longueur) du lot numéro sept, dans le sixième rang des lots du canton de Saint-George de Windsor, en le dit district de Saint-François, contenant cent acres de terre\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Pour êtro vendue au bureau du régistrateur Ïiour la division d'enregistrement du comté de lichmond, en la ville do Richmond, en le dit district de Saint-François, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le douzième jour de décembre prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 2 octobre 1882.2587 [Première publication, 7 octobre 18S2.J FIERI FACIAS.Cour Super t'en rc\u2014Sa in t-Fra n ço is.Saint-François, à savoir : ) A IME TRUDEAU, No.24G.$ J\\.du village de Windsor Mills, en lo district do Saint-François, commerçant, Demandeur; contre les terres et tenements de ALMANZOR HYATT, du canton de Windsor, en le dit district, Défendeur, à savoir: La moitié nord-est du lot numéro dix sept, dans le dixième rang des lots du dit canton do Windsor \u2014-avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendue au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement du comté de Richmond, en la ville de Richmond, en le dit district de Saint-François, le TREIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportablo lo vingt-sixième jour d'octobre prochain.G.F.BOWEN.Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 7 août 1882.2277 3 [Promiéro publication, 12 août 1882.J Ventes par le Shéi if-St.Hyacinthe AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et IIÉRTTAGES sous-mentior.-iés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tels que mentionnés plus bas, Ibutes personnes ayant à exercer à cet égard des PUBLIC NOTICE is hereby given that the an dermentioned LANDS and TENEMENT'S have been seized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, un der article 700 of tho Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make thorn known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, ufin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases o' Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his oltice, previous to the fifteen dayB next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six dayB next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014Saint Francis.Saint Francis, to wit : ) T\\ A M E LOUIS A No.321.] i-rSOPHIA CAMPBELL, of the parish of Saint David, in the district of Richelieu, widow of the late Jonathan Wurtele, ès-qualité aud others, Plaintiffs ; against the lands and tenements ol EDWARD JOSEPH CONOLLY, of the township ol'Shipton, in the district ofSaiut Francis, Defendant, to wit : The south east half (tho whole length) of the lot number seven, in the sixth range of lots in the township of Saint George do Windsor, in said district of Saint Francis, containing one hundred acres of land\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the registry office, of the registration division of the county of Richmond, in the town of Richmond, in said -district of Saint Francis, on the NINTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the twelfth day of December next.G.F.BOWEN, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 2nd October, 1832.2588 [First published, 7th October, 1882.j FIERI FACIAS.Superior Court\u2014Saint Francis.Saint Francis, to wit: ) A IME TRUDEAU, of No.240.$ jt\\.tho village of Wind- sor Mills, in the district of Saint Francis, trader, Plaintiff ; against the lands and tenements of ALMANZOR HYATT, of the township of Windsor, in said district, Defendant, to wit: The north east half of the lot number seventeen, in the tenth range of lots in the said township of Windsor\u2014with the buildings aud improvements thereon erected and made.To be sold at the registry oltice of the registration division of the county of Richmond, in the town of Richmond, in said district of Saint Francis, on the THIRTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.'The said writ returnablo on the twenty sixth day of October next.G.F.BOWEN, Sheriff's Office, Sheriff Sherbrooke, 7th Auguit, 1882.2278 [First published, 12th August, 1882.J Sheriffs Sales.\u2014StHyacinthe.PUBLIC NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All per* sons having claims on the same which the Regis- IBM fédamations quel e Régistrateur n'est pas tenu de mentionner daim Bon oertihcat, en vertu de Particle 700 du code de procédure civile du bas-Canada, sont par le present requises de les lane oonnaitre suivant la loi.Toutes oppositions afin l'annuler, afin de distraire, afin