Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 14)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1883-04-07, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" so.14.707 Vol.XV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 7 AVBIL 1883.ERRATUM- Pages 643 et 689, canton Armagh, 1er rang N.0.lot No.29, au lieu de \" à Jos.Larochelle, \" lise» \" à Herménégilde Lemieux.\" 971 Nominations.BCRBAU DU SECRETAIRE.Québec, 31 mars 1883.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil, de nommer Louis F.Fafard, écuyer, coroner du district de Saguenay, conjointement avec F.X.Laterrière, écuyer.911 BUBBAW DU SkORBTABRB.Québec, 3 avril 1883.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer M.Samuel Côté, de Saint-Germain de Rimouski, commissaire pour l'érection civile des paroisses, dans le diocèse catholique romain de Saint-Germain de Rimouski, en remplacement de M.Sifroid Laroche qui a quitté les lieux.913 PKOVINCE OF QUÉBEC.QUEBEC, SATURDAY, 7th APRIL, 1883.ERRATUM.Pages 643 and 685, township Armagh, 1st range N.W.lot No.29, instead of « to Jos.Larochelle, \" read \" to Herménégilde Lemieux.\" 972 Appointments.' Sborbtart's Offiob.Quebec, 31st March, 1883.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR in Council, has been pleased to appoint Louis F.Fafard, esquire, coroner of the district of Saguenay, jointly with F.X.Laterrière, esquire.012 Secretary's Office.Quebec, 3rd April, 1883.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Mr.Samuel Côté, of Saint Geraaain de Rimouski, commissioner for the civil erection of parishes, in the Roman Catholic Diocese of Saint Germain de Rimouski, vice Mr.Sifroid Laroche, who has left thelooality.914 708 Avis du Gouvernement Département de l'Instruction Pubmqwb.Avis de demande d'annexion et de délimitation de municipalités scolaires, en vertu de la 5ème sect.41 Vict.chap.6.Cette partie du second et du troisième rangs du canton de Broughton, qui se trouve annexée à la paroisse de Saint-Victor de Titng, pour les fins religieuses et municipales, et l'annexer à ladite paroisse, de Saint-Victor de Tring, pour les fins scolaires.941 Pro y inch db Qcbbho.Déportement des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en con foi mité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux Ml dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : (Adj.5017.) Canton de Portland Est.Vente de J 0, du lot No.7, dans le 4o rang, faite à J.B.Blondeau.E.E.TACHE, Asst.-Commissaire Département des Terres de la Couronne, Quebec, 5 avril 1883.943 Province db Qubibo.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis,laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5016.Canton de Cheater.Vente de J S.E.de J N.0.du lot No.22, dans le 3e rang, faite à Charles Beaupré.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 29 mars 1883.89» 2 CHAMBRES LEGISLATIVES.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de Québec, d'après \" l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867,\" clause 53, eoit peur la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière, ou d'une hune télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, oanal écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un dreit de passage (traverse), l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incor poration d'un* ci to, ville, village on autre municipalité, le prélèvement d'aucune cotisation ocale, la division d'aucun comté |pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu d'un comté ou le transfert d'auouns bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, ligne ou concession ; ou pour concéder à qui que ce soit des droite ou privilèges exelusife eu particuliers, ou pour la per-2 Government Notices.Dbparthent of Pdblio Instruction.Notice of application to erect, bound, Ac, school municipalities, in virtue of the 5th section, 41st Vict., ch.6.That part of the second and third ranges of the township of Broughton, which is annexed to the parish of Saint Victor de Tring, for religious and municipal purposes, and annex it to the said parish of Saint Victor de Tring,for school purposes.942 Provinsu or .Qcisbbo.Department of Orovm Lande.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of tliis notice, which will appear twice in the Quebec Offiaial Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : (Adj.5017.) Township of Portland East.Sale of W.\\ of lot No.7, in the 4th range, made to J.B.Blondeau.E.E.TACHE, Assistant commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 5th April, 1883.944 Province op Qubbbc.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 4\") Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.5016.Township of Cheater.Sale of S.E.i of N.W.J of lot No.22, in the 3rd range, made to Charles Beaupré.E.E.TACHÉ, Assistant Commissionei Department of Crown Lands, Quebec, 29th March, 1883.896 LEGISLATIVE CHAMBERS.All applications for privato bills properly the subjects of legislation by the Legislature ot Quebec, within the purview of the British Nort*.America Act, 1867, whether for the erection of* bridge, the making of a railroad, turnpike roa
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.