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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 10 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1883-04-10, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 'Malin ¦ \u2022 Gazette Ofiltitilte de Mëé PUBiwlEE PaH AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE ruif.!JSHt:D oy authority PBOVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, MARDI, 10 AVRIL 1883.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 10th APRIL, 1883.Bureau bu Secrétaire.Quebec, 10 avril 1883.paix dans les dits districts, savoir : Secretauy's Office.Quebec, 10th April, IS83.His Ilonor the LlEUTEN'ANT GOVERNOR in Council has been pleased to revoke the general commission of the peace, and ah subsequent commissions in the districts of Arthabaska, Beau-harnois, Bedford.Saint Francis and Terrebonne, and to make the following appointments of justices of the peace in the said districts, to wit : DISTRICT DE\u2014OF ARTHABASKA.John Wadleigh, de Ulverton et Kirkdale John Mooney, \" William Burrill, \" Philip Lyster, \" Chrystopber Lyster, \" Archibald Bothweil, \" Louis Emilien Dionne, do l'Avenir Noel Proulx, \" J Bte.Lecomte, \" Ephrem Charpentier, Samuel Ployait, \" Joseph Beaulac, \" Thomas Brady, de Durham Henri Irénée Faucher, \" Fulgence Préfontaine, do Durham Sud Charles Church, \" Asa Leighton, \" Geo.T.Blake, \" Sévérin St.Laurent, \" L.R.Authier, \" John C.Moore, de Kingioy (French vil I n \u2022\u2022 John Wadleigh, Zephirin Chesné, \" Adolphe Morin, \u2022 Etienne Le bel, de Kingsey (French village) Alexander Cassidy, do Kingsey Falls Winslow Pope, \" Alexander Cmntet| \" Thomas Cassidy, \" Joseph < îilman, \" Valentine Cooke, snr., de St.Cyrille Cyrille Brassard, \" J.Bte.Janelle, Paul Valois, \" L'îopold Poirier, M Bruno Côté, \" Louis Allan I, de Wickham L'.^t Edward McCabo, « Michael Leonard, de Wickham Ouest Zoôl Veilleux, \" Pierre A.Bérard, do (îrantham et Drummondville François Xavier Janelle, \" Robert McDougall.\" Damase Lemire, \" Henri Vassal, Joseph IL Bourbonnière, de St.Germain do Grantham Wm.John Watktus, « Honoré Dufl, \u2022« Louis Rouiseau, \" Sévérin Girard, 2 Frs.Hyaointh» Si.Oermain, de St.Lwia Louis Rtaeault, 14 David B>rge»on, Ed.Vézina.\" Antoine Ephrem Bnineau,.Alexia Par-whs de i'riiiceville et Sianfold.Philippe H.Matte.John Donavau, James Huston, Thomas Huston, Louis Prince, Leon Thibodeau, Edouard Germain Paradis, « Cyrille Founder, de St.Norbert «PArthabaska François LaRivière, ** Eusèbe Drouin, \" Alexandre Alie, \" Vital Talbot; \" Valmore St.Gèimain, Mv D.** Vincent Jutras, \" Alarie Fortier, de Ste.Hélène de Chester Lours Roy, \" Louie Fihon.\" Hector Payeur» \" Thomas Booth, de SU Paul de Chester Pierre Zoël Béliveau, * Romuald Gagnon, \" Narcisse Gélinas, de St.Albert de Warwick Joseph Ducharme, \" Prudent iAinesse, \" Honoré Pépin, de St.Médard-de Warwick Louis Triganoe, \" Frédcrio Pethier, \" Félix Baril, \" Sherman Pope, \u2022 \" Etienne Valcourt, M.D.- u Philippe Hébert, de Chësnier Jos.Saul Beaudet, \" ' John Gleason, * Louis Bourque, \" John C.Stevens, de Tingwick Lorin Gordin, 44 Pierre Deshaies, de St.Rémi de Tingwick Norbert Champagne, \" Amédée Pellerin, - \" Ant.Gagnon, d'Arthabaska eille et St.Christophe Louis Ovide Pépin François Xavier Buteau, \" Joseph Garneau, \" Philippe O.Fortin, M.D.\u2022« 4,'Thomas Baril.44 Louis Rainville, N.P.** Aohille Gagnon, \" Jos.Narcisse Gastonguay, \" Désiré Olivier Bourbeau, de Victoriaville Joseph Octave Bourbeau, \" Arthur Mercier, \" F.Rémi Héroux, \" Paul Tourigny, M Joseph N.Mailhot, « Henry Carter, de St.Valôre de Bulstrodo Benjamin Bergeron, M Johnny Blanehette, \" Stanislas Piché, 11 William Farley, « Camille Gélinas, de Ste.Clothilde de Horion Léon Hébert, M Olivier Gélinas, \" Joseph D.Morin, de St.Elizabeth
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