Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 avril 1884, samedi 26 (no 17)

[" INo.17.905 31 VOL.XVI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 26 AVRIL 1884.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2647 ERRATA.Page 889, in re Keep vs.Judab, 5e ligne du 4e alinéa, après les mots, tel que déclaré par le jugement de la Hour Supérieure, district de Montréal, au lieu de H le quinzième\" lises \" le dixième \"jour d'avril courant, dans les deux versions.1151 Page 776, dans la désignation do A S.du lot 23, dans le canton de Westbury, à Albert W.Pope, au lieu de \" 2ème rang, \" lisez : \" 1er rang.\" 1117 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 20th APRIL, 1334.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2648 Nominations, Bureau du Secrétaire.Québec, 19 avril 1884.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUude nommer MM OnézimeBergeron, Palamon Gauthier, Elz^ar Beaulieu, tous trois des Escoumains ; et Thadée Gagnon, de Bon Désir ; Joseph Lessard, de Bergeronnes ; J.A.Piuze et Leopold Tremblay, tous deux de Mille Vaches, conseillers municipaux dans la municipalité des Escoumains.1113 ERRATA.Page 889, in re Keep vs Judah, 5th line of the 4th alinéa, after the words, such as declared by ih: judgment of the Superior Court, district of Montreal, instead of \" on the fifteenth,'' read \" on the tenth\" day of April instant, in the two ver«»»wB.1152 Pane 776, in the description of the S.J of lot 23, in the township of Westbury, to Albert W.Pope, instead of \" 2nd range, \" read : \"1st range.\" 1118 Appointments.Secretary's Office.Quebec, 19th April, 1884.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR hai been pleased to appoint Messrs.Onézime Bergeron, Palamon Gauthier, Elzéar Beaulieu, all throe of Escoumaint ; and Thadée Gagnon, of Bon Désir ; Joseph Lessard, of Bergeronnes ; J.A.Piuze and Leopold Tremblay, both of Mille Vache.-.municipal councillors in the municipality of Esooum&ins.1114 r 9 Burbau du Sbobrtaibr.Québec, 23 avril 1884.II a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'adjoindre les messieurs dont les noma suivent à la commission do la paix, savoir : District do Québec \u2014 MM.Norbeit Beaudry, Honoré Lockwell et Chryatathe East, de la naroisse de la Pointe-aux-Tremblea, comté de Portneuf.1153 BURKAU DU 8KCRÉTAIRR.Québec, 23 avril 1884.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR de faire les nominations suivantes do coinmissaiics pour la décision sommaire des petites causes, et de révoquer dans chaque cas l'ancienne o >mmission, savoir : Paroisse Saint-Joseph de Soulanges.\u2014 MM.Es lras'Bissonuette, Samuel Ixroux, Damase Ber-tran-*, Koé Koberge, John Rosy et Emilien DuméniL Paroia>e de Saint Télesphore, comté de Sou larges.\u2014 MM.Jean-Baptiste Campeau, Joseph Leroux, Peter D.McCuaig, John B.McCuaig, Julien Levac et Antoine lîoy.i 135 Avis du Gouvernement DEMANDE D'ÉRECTION DE MUNICIPALITÉ.Eiiger en municipalité scolaire le canton Woodo ridge, dans le comté do Kamouraska, sous le nom de Saint-Bruno, a compter du premier de juillet prochain., .GÉDÉON OUI M ET, 1109 Surintendant.CHAMBRES LEGISLATIVES.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de Québec, d'après ''l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, i.Kt'7,\" clause 53, scit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin i barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construe tion ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; h.r.t pour la concession d'un droit de passage (traverse;, l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'uce civ, ville, village ou autre municipalité, le prélèvement d'aucune cotisation locale, ia division d'aucun comté pour des Ans autres que celles do la r< présentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, Us changement du chef lieu d'un comté, ou le t ansîert d'aucuns bureaux locaux, la réglementa X on d'aucune branche de-commerce, le ré-arpen t vge d'aucun township, igne ou concession ; ou p >ur concéder à qui que ce soit des droits ou pri-?i éges exclusils eu particuliers, ou pour U> pei mission de iaire quoi que ce soit, qui pourrait cou promettre les droits ou la propriété d'autres i i l.vidus, ou se rapportant à une classe particu-li re de la société : ou pour faire aucun amendement d'une nature m nitlable A un acte antérieur \u2014exige la public t on d'un avis spécifiant claiie-m^rii et distinct* ment la nature et l'objet* de la aemande dans la Gazelle Officielle, en français et e anglais, et dam un journal publié en anglaiB et dins un autre publié en français, dans le district a iquel s'applique la mesure demandée, ou dans Pane et l'autre laugue, s'il n'y a qu'un seui journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication (dnus les deux langues) se fera dans la Gaie'Je Officielle et dans le journal d'un district VJsin.Srorktarv's Officb.Quebec, 23rd April, 1881.His Honor the LIEU TENANT GOVERNOR in council has been pleased to associate the following gentlemen to the commission of the peace, to wit : District of Quebec\u2014Messrs.Norbert Beaudry, Honoré Lockwel and Chrysantho East, of the parish of Pointe aux Trembles, county of Port-neuf.1154 Skcrbtary's Offiob.C uebec, 23rd April, 1884.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to make the following appointment of commissioners for the summary trial of small causes, and in enoh case to revoke the former commission, to wit : Parish Saint Joseph of Soulanges.\u2014 Messrs.Esdras iiissonnette, Samuel Leroux, Damage Bertrand, Noé Koberge, John Reay and Emilien Duménil.Parish of Saint Télesphore, county of Soulanges.\u2014Messis.Jean Baptiste Campeau, Joseph Leroux, Peter D.McCuaig, John B.McCuaig, Julien Levac and Antoine Roy.1136 Government Notices.ecus Et tmte personne qui fera application, devra, us une semaine de l'apparition de la première APPLICATION TO ERECT SCHOOL MUNICIPALITIES.To erect the school municipality of the township of Wboderidgo, in the county of Kamouraska, under the name of Saint Bruno, to date from the first July next.GEDEON OUIMET, 1010 Superintendent.LEG ISL VTIVE CHAMBERS.All applications for private bills properly the subjects of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of the British North America Act, 1867, whether for the erection of a bridge, the making of a railroad, turnpike road or telegraph line ; the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like work : the granting of a right of ferry, the incorporation of any partioular brade or calling oi any joint stock company the incorporation ot a city, town, village or other municipality, the levjing of any local assessment, the division of any county for purposes other than that of representation in the legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the site of a county, town or any local offices, the regulation of any commerce, the re survey of anv township, Une or concession or otherwise for granting to any individual or undividuals any exclusive ot peculiar rights or privileges whatever, or fordoing any matter or thing which in its operation would aflèct the rights or property of other parties, or relate to any partioular class of the community ; or for msJKing any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and obiect of the application, to be published in the Official Gazette, in the english and French languages, a id in one news-paper in the enghsn.and in one news paper in the french languages in the dittriet afiected or in both languages, if these be but one paper or if there bo no paper published therein, then (in both languages) in the O/JUcial Gazelle and in a paper published in an adjoining district And any person who shall make application shall within one week from the Brat publication 907 publication de tel avis dans la Gazelle OlicielU, adresser une copie do son bill, avec la somme de cent piastres, au greffier du comité des bills privés.Ces avis seront continués, dsns chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours durant l'intervalle de temps écoulé entre la dorure delà session précédente et la prise en consi-o>ration de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune petition demandant la permission de présenter un bill privé nour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la r>gle précédente, dans le même temps et de la même manière, donner aussi aris des péages au'el-l+ê se proponent d'exi/er.de l'étendue du privi-1 -ge.de s hauteur des arches, de l'espace entre 1** culeee ou piliers pour le passade des radeaux rt -nsviies, et mentionner aussi ai elles ont l'intention de construire un j ont-levis ou tournant i u no», et les hmensior.» de ce pont levis.BOUCI1ER uk UOLUiERVlLLE, G.C.L.L PELOKMK, 09 Greffier A.I.Bureau du Secrkta-rr.Québec, 1er avril 1881.Avis publio est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur, par Edmond Laitue, écuyer, notaire, de Saint-Antoino de Tilly, comté de Lotbinière, par laquelle il denianie la transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de Lazare Lefèvre, écuyer, notaire, do Saint-Antoine de Tilly, eu veilu des dispositions de l'Acte 46 Vict., ch.32.PII.J.JOLI CŒUR, 939 4 Assistant Secrétaire.Demandes au Parlement.Avis est par les présectes donné quo demande sera laite à la législature de la province de Québeo, à sa présente session, par la corporation du village do la Côte Saint-Louis, comté d'Hochebign, pour obtenir le droit de passer tout règlement pour annexer à la cité de Montreal le territoire du village de la Côte Saint-Louis, et autres pouvoirs se rattachant a la dite annexion par un bill à cet effet.C.M.R.PRE X0 VEAU, Sec.-Trésorier.Village de la Côte Saint-Louis, 15 avril 1884.1101 2 Avis est par le préseut donné qu'uno demande sera faite à la Legislature do Quebec, à sa j ro-ebaine session, pour obtenir acte afin d'amender l'Acte concernant l'Education en la ville de Richmond 1883.Par ordie, C.K.DESAULNIERS.Socrélaire-trésorier du Bureau des Commissaires d'Ecoles Cat h dique Romain.J.ALBERT DALTON, Sécréta ire-trésori.r du Bureau des Comtrissaires d'Eco.es l'rotestantep.Richmond, 14 mars 1884.89:5 AVIS Est par le présent donné qu'une dem n 'e sera faite à la Législature de Québec, dura t la présente session, pour obtenir un acte à l'effet d'annexer le lot d * terre portant No.1698, du cadastre de l'ancienne paroisse de Montréal, à la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest.10 avril 1884.1123 of such notice in the Official Gaxeile, forward s copy ot his Bill, with a sum of one hundred do' lars to the Clerk of the committee on Priratt Bilis.Such notices shall bo continued in each ca?i f