Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 juin 1884, mardi 10 (no extra)

[" EXTRA.PUBLIÉE PAH AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUE L.1SIIF.I) DY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, LE 10 DE JUIN;i884.Chambre du Conseil Législatif.Québec, le 10 de Juin 1884.Aujourd'hui, à trois heures p.m., Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu, aveo les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les Bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : Acte pour amender l'acte 44-45 Viet., chap.1G, pour prolonger le délai de l'enregistrement des douaires coutumiers et des servitudes y mentionnés.Acte relatif à la bibliothèque de la législature.Acte pour amender les actes concernant le département de l'agriculture et des travaux publics.Acte amendant l'acte de cette province, 46 Victoria, chapitre S, concernant l'administration des terres publiques avoisinant les cours d'eau non navigables et les lacs de la proviuce de Québec, et l'exercice des droits de pêche dans om cours d'eau et ces lacs.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THE 10th OF JUNE,11884.Legislative Council Chambers.Quebec, the 101A of June, 1884.This day, at three o'clock p.m., His Honor the Lieutenant Governor proceeded in state to the Chamber of the Legislative Council, in the Parliament Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that; House being present, the following Bills wer^ assented to in Her Majesty's name, by His Honor the Lieutenant Governor, viz; An Act to further amend the act 44-45 Victoria, chapter 10, to extend the delay for registering the customary dowers and servitudes mentioned therein.An Act respecting the Library of the Legislature.An Act to amend the acts respecting the department of agriculture and public works.An Act to amend the act of this province, 4P> Victoria, chapter 8, respecting the management of public lands adjoining non navigable streams and lakes iu the province of Quebec, and the exercise of the fishing rights thereto pertaining. 1166 Acte pourvoyant aux moyens d'aider davantage les écoles sous le contrôle du bureau protestai!^ iles,commissaires d'écolo do la cité de Qui b< \u2022.Acte jiour amender et refondre los loi.-> de la chasse en cette province.Acte amendant l'acte do cette piovince, 45 Victoria, chapitre 51, intitulé: \"Acte concernant les compagnies d'assurance mutuelle contre le feu.\" Acte pour amender les lois concernant la tenue des cours Supérieure et de Circuit et le Code de Procédure Civile.Aete relatif aux asiles d'aliénés subventionnés par la province de Québec.Aoto relatif aux chemins à barrières de Québec.Acte pour amender l'acte de cette province, 43-44 Vict., chap.10, concernant les enquêtes des coroners.Acte pour amender l'acte 33 Victoria, chapitre 26, intitulé : \" Acte pour pourvoir à l'interdiction et à la réclusion des ivrognes d'habitude.\" a Acte autorisant le recteur et les margttilliewi de l'église de Saint-Jean-l'Evangelisle^JfltontrraJ, A emprunter de l'argent et à hypothéquer l'ém-placement de la dite église et les bâtisses qui y sont érigées.Acte pour amender de nouveau la charte du Crédit Foncier Franco-Canadien.Acte autorisant le recteur et les marguilliers de l'église de Saint-Jude, de la.paroisse de Saint-Jude, dans le diocèse de Montréal, à emprunter de l'argent et a hypothéquer la propriété de l'église.Acte abolissant les actions préférentielles du fonds social de \" la compagnie manufacturière Paton,\" émises en vertu de l'autorité de l'acte de cette Province, 39 Victoria, chapitre 67, et révoquant le dit acte.11 > 1 ' Acte permettant à la \" Coaticook Knitting Company,\" d'émettre des obligations portant première hypothèque et de confirmer un règlement de la compagnie à cet effet.Acte autorisant l'association pharmaceutique de la province d© Québec, à admettre Frederick T.Ansell, à l'exercise de la profession de chimiste et de droguiste, dans la province.Acte pour refondre et amender les actes concer-eernant les Sœurs de l'Asile de la Providence de Montréal.Acte permettant au \" Congregational College of British North America \"¦ ne conférer des degrés en Théologie, et amendant l'acte 27-28 Victoria, chapitre 162.Acte amendant l'acte 44-45 Victoria de cette Province, chapitre 89, à l'effet do substituer le nom de David Laroontagnc, de la paroisse de Sainte-Marie, à celui de François Gosselin et pour d'autres fins.' Acte concernant les -'uges de sessions de' la paix de Montréal et de Québec.Acte pour ériger en municipalité, la paroisse de St-Maxime du Mont.Louis avec d'autres postes environnants et le township Dénoue, dans le comté de Gaspé, et pour d'autres fins.Acte érigeant civilement la paroisse de Sainte* Emmélie-de-l'Energie et aussi pour constituer cette paroisse en municipalité distincte et sé| arée.Acte autorisant Joseph Morissette, de la paroisse de Sainte-Marie, dans le comté de Beauce, à construire un pont de péage sur la rivière Chaudière.Acte constituant, la paroisse de St-Joachim de Shefford en municipalité, pour les fins municipales et scolaires.Acte incorporant la ville Saint-Jean-Baptiste.\"' ' Acte amendant l'acto trente-huit Victoria, chapitre soixante-dix .sept, intitulé: Acte pour amender l'acte vingt sept Victoria, chapitré vingt-quatre intitulé : 41 Acte pour ériger le village de Beauharnois en ville.\" An Act to provide for the better support of the .gehoolh under jtho control of the protestant board of school commissioners of the city of Quoboc.\" An Act to amend and consolidate the Game Laws of this province.An Act to amend the act of thjs province, 45 Victoria, chap tor 51, intituled : \"An Act respecting Mutual Fire Insurance Companies.\" An Act to amend the acts respecting the holding of the Superior and Circuit Courts and the Code of Civil Procedure.An Act respecting Lunatic Asylums subsidized by the province of Quebec An Act respecting the Quebec Turnpike Roads.An Act to amend the act of tfys Province, 43-44 Vict., chapter 10, respecting coroner's inquests.An Act to amend tho act 33 Viotoria, chapter 26, intituled : \" An Act to provide for the interdiction andsfut oof habitual drunkarda.\" ^ r I An Act to authorize the incumbent'and church ' : VlfetçlenB ofthe Church of Saint John the Bfaoy «;' gelist, Montreal, to borrow money, and to hypothecate tho church site and buildings thereon.An Act to further amend the charter of tho Credit Fonder Franco-Canadien.An Act to authorize %i The Rector and Church .Wardens of St.Jude's Church* of the parish of Hi.Ju concernant l'annexion â la municipalité des townfdiip unis de Stonehani et Tewkesbury] 'l'une certaine partie de la paroisse de Saint-Edmond de Stoneham.Acte amendant lo chapitro 25 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada.Acte pour amender l'acte 46 Victoria, chapitre 34, intitulé : \" Acte pour amender et refondre la loi incorporant l'association des dentistes de la province de Québec\" Acte incorporant \" La Société d*IIygiène do la province de Québec.Acto incorporant \" l'Association des Commerçants licenciés de v ns et «le liqueurs do la cité de Montréal.\" (The licensed victuallers Association of Montreal.) Acte autorisant le barreau do la Province do Québec, â admettre Cyrille Hector Andgrave aliai Handgrave dit Champagne, à la profession de procureur et d'avocat.Acte ratifiant et confirmant un acte do partage et de répartition de propriété passé, entre les commissaires d'école de Uk municipalité du village de Waterloo, dans lo comté de Sheflord, et les ¦ vndics de la minorité dissidente du même village de Waterloo.Acte pour amender le code municipal de la province de Québec.Acte pour amender l'article 664 du code de procédure civile.Acte incorporant la Compagnie royale d'électricité.Acte incorporant l'association «le prévoyance et de secours mutuels des bouchers de Montréal.Acte autorisant le barreau de la Province de Québec, à admettre api es examen, Philéas A.Corriveau au nombre de ses membres.Acte pour détacher une certaine partie du canton de Tingwick, comté «l'Arthabaska, et l'annexer à la municipalité «lu canton de Chester-Ouest, pour les 6ns municipales et scolaires.Acte autorisant Datre Marie J.Thérèse LaRocque et son époux, J.Aldrio Ouimet, écr., à vendre ou autrement aliène r certaines propriétés substituées.Acte pour amender l'acte 23 Victoria, chapitre 75, et les divers autres actes amendant cet acte et contenant des disposions relatives à la corporation de la ville «le Sorel.Acte amendant l'acte incorporant \" La compagnie du chemin de fer de Leeds et des cantons de l'Est.\" Acto réduisant le capital-actions de la compagnie de prêt et d'hypothèque de Montréal.Acte amendant de nouveau lo statut de cette province, 43-44 Victoria, chapitre 50, intitulé : A Acto pour incorporer la compagnie du chemin «le fer Union Jacques Cartier.\" Acte pour amen