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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 6)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1885-02-07, Collections de BAnQ.

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[" 321 VOL VII /if tie Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 7 FEVRIER 1885.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 7th FEBRUARY, 18*5.\t a VIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2241\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements recel red after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2242 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Il sera du devoir du Secrétaire-Trésorier de chaque municipalité de conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui leur seront adressés,et d'en donner communication à- demande aux électeurs munioipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 5 janvier 1885.371\tNOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The Secretary Treasurer of each municipality shall be bound to fyle and keep of record the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 5th January, 1S85.372 Proclamations.\treclamations.Canada, , Province de } L.R.MASSON.Québec.j IL.S.) W( TOR 1 A, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy-a tune-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres\tCanada, ) Province cl [ L.tt.MASSOX.Quebec.\\ [L.8.1 VICTORIA, by the Grace of God, of the Un u d Kingdom of Great Britain and Ireland, Qu * Defender of the Faith, xc, Ac Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and tue 322 élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés À une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour du mois de FEVRIER courant, Salct: PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Trovince de Québec, se trouve prorogée au neuvième jour du mois de février courant.Néaxmoixs, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger de nouveau i JEUDI, le CINQUIEME jour du mois de MARS prochain, de manière que vous ni aucun de veus n'été» tenus ou oubligés de paraître en Notre dite Cité de Québec, le dit NEUVIEME jour de FEVRIER courant, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Quebec, JEUDI, le CINQUIEME jour du mois de MARS prochain, pour la DEPECHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières, qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi dk Qioi, Nous avon* fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MA&SON, Lieutenant-Gouverneur de la dite province de Québec, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada.a Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour de FEVRIER dans l'snnée de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-cinq, et de Notre Règne la quarante huitième.Pai cidie, L.H.UUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 449 Québec.Canada, l Piovinob ib [ L.R.MASSON.QcÉBBC.) a.s.) V CTORIAj par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.a tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salct.L.0.Taillok, ) \\ TTENDU que Nous avons JVoc- Gin.\\ x\\.jugé à propos de changer les époques de la tenue des termes de la «'our Supérieure et de la Cour ùe Circuit, dans et pour le district des Trois-Rivières.A Ci-S CAUSES, par et de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif de Notre Province do Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que la COUR SUPERIEURE, dans et pour le dit district de Trois-Kivières,se tiendradu SEIZIEME au VINGT-QUATRIEME jour de chacun des mois de JANVIER, FEVRIER, MARS, AVRIL, MAI, JUIN, SEFfEMBRE, OCTOBRE, NOVEMBRE, et du SEIZIEME au DIX-NEUVIEME jour du mois de DECEMBRE, chaque année, ces jours inclusivement ; Et que la COUR de CIRCUIT, dans et jour le tUt district de TROISRIV1ERES, se 1 Members eleited to serve in the Legislative Assembly of Cur said Province, and summone I and called to a Meeting of the Legislature o' Our said Province, at Our City of Quebec, on th«» NINTH day of the month of FEBRUARY instant, to have been commenced and held, and to every of you-GRKKTiNo : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the ninth day of the month of February instant._ Nevertheless, for certain causes and considerations, We have thought fit further to prorogue the same to THURSDAY, the FIFTH day of the month of MARCH next,so that neither you nor any of you, on the said NINTH day of FEBRUARY instant, at Our City of Quebec, to appear are to be held |and constrained, for We do will that you and each of you, all others in this behalf interested, that on THURSDAY, the FIFTH day of the month of MARCH next, at Our said city of Quebec, personally ycu be and appear for the DISPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act an 1 conclude upon those things which in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Commoi Council of Our said Province, may by the favor of God, be ordained.t In Testimony Whereof, We have cause 1 these Our Letters to be made Fateut and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, menber of Our Private Council for Canada.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord one thousand eight hundré 1 an t eighty five, and in the forty eighth year of Our Reign.By commrnd, U II.IICUT, Clerk of tire ' rown in Chancery, 450 Quebec.Canada, , Province of ^ L.R MaSSON.Quebec.) O.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the Unite Kingdom of Great Britain and Ireland, Quec , Defender of the Faith, &c, &o., &c.To all to whom these presents shall come or who .the same may concern\u2014 Greeting : L.O.Taii.lon, \\\\T UEREAS we have deemed Alty.Genl.$ VV it advisable to change the date for the hoi ling of the terms of the Superior Court and of the Circuit Court, in and for the district of Three Rivers.WHEREFORE, by and with the advice an! consent of the Executive Council of Our Province of Quebec, We have ruled and ordered, and io hereby rule and order that the SUPERIOR COURT, in and for the said district of Three Rivers,shall be held from the SIXTEENTH to the TWENTY FOURTH day of each of the months of JANUARY, FEBRUARY, MARCH, APRIL, MAY, JUNE, SEPTEMBER, OCTOBER, NOVEMBER, and from the SIXTEENTH to the NINETEENTH day of the month of DECEMBER, each year, these days inclusively : And that the CIRCUIT COURT, in and for the said district of 523 tiendra du TREIZIEME au QUINZIEME jour de THREE RIVERS, shall be held from the Till It chacun des mois de FEVRIER, MARS, AVRIL, TEBNTH to the FIFTEENTH day of each ot the MAI, JOIN, SEPTEMBRE, OCTOBRE, NOVEM- months of FEBRUARY, MARCH, APRIL, MAY, ERE et DECEMBRE, chaque année, ces jours JUNE, SEPTEMBER, OCTOBER, NOVEMBER inclusivement.and DECEMBER, each year, these days inclusively.De tout ce que dessus Nos féaux sujets et tous Of all which our loving subjects and all others autres que les présentes pourront concerner, sont whom these presents may concern are hereby parles présentes requis de prendre connaissance required to take notice and to govern themselves et de se conduire en conséquence.accordingly.¦ ; En Foi os Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait opposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec, membre de notre Conseil Privé pour le Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite province, ce CINQUIEME jour de FEVRIER, dans l'anuée de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq, et de Notre Règne la quarante-huitième.Par ordre, J.BLANCHE!', 453 Secret a:re.LANSDOWNE.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, nnd th J Great Seal of Our said Province oi Quebec to be hereunto affix-ed : Witness, Our Trusty and WeLU Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenart Governor of Our said Province of Quebec, member of Our Privv Council for Canada.At Our Government House, in Our City of Quebeo.in Our said Province of Quebec, this FIFfH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty five, an 1 in the forty eighth year of Our Reigr.By command, 454 BLANCHET, Secretary.LANSDOWNE.[L.S.1 CANADA.VICTORIA; par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenaeur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut: PROCLAMATION.GEO.W.BURBIDGE, ) A TT END U qu'en Député du ministre de la > XV vertu des disposi-Justice, Canada.j tions de l'Acte de tempérance du Canada, 1878, l'avis suivant a été adressé au secrétaire d'Etat pour le Canada, accompagné de la pétition ci-jointe :\u2014 \" A^ l'Honorable Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 \" Monsieur,\u2014Nous, soussignés, électeurs du \" comté de Drummond, vous prions de prendre con-\" naissance que nous désirons présenter la péti-*' tion ci-dessous à Son Excellence le Gouver-\" neur Général, savoir : \"1 A Son Excellence le Gouverneur Général du \" ' Canada en Conseil,\u2014 \" ' La pétition des électeurs du comté de '\u2022' ' Drummond, ayant qualité et capacité pour voter \" ' à l'élection d'un membre de la Chambre des \" ' Communes, dans le dit comté, u 1 Expose respectueusement, \u2014 Que vos péti-\" ' tionnaires désirent que la deuxième partie de \" ' l'Acte de Tempérance du Canada, 1878, soit \" ¦ mise en vigueur et en application dans la dit \" ' comté.\" ' C'est pourquoi vos pétitionnaires prient \" ' humblement Votre Excellence de vouloir bien, \" ' par un ordre rendu en conseil en vertu de la *' ' quatre \u2022 vingt \u2022 seizième clause du dit acte, \" ' déclarer que la deuxième partie du dit acte \" ' sera mise en vigueur et en application dans le \"« dit comté.' \" Et vos pétitionnairos no cesseront de prier, etc.\" \" Et que nous désirons que les votes de tous les ILS.] CANADA.VICTORIA, bv the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may in anywise concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.GEO.W.BURBIDGE, ) VT7HERBAS in Deputy of the Minister of V Y Y pursuance of the Justice, Canada.j provisions of the Canada Temperance Act of 1878, the following notice has been addressed to the Secretary of State for Canada, embodying the petition therein set forth : \" To the Honorable the Secretary of State for \" Canada,\u2014 \" Sir,\u2014We, the undersigned electors of the \" County of Drummond, request you to take notice \" that we propose presenting the following peti-\" tion to His Excellency the Governor General, \" viz : \" ' To Ilia Excellency the Governor General of « ' Canada iu Council, \" ' The petition of the electors of the County of \" ' Drummond, qualified and competent to vote at \" ' the election of a member of the House of \" ' Commons in the said County.\" ' Respectfully sheweth, That your petitioners \" ' are desirous that the second part of the Canada \" ' Temperance Act, 1878, should be in force and \" ' take effect in the said County.\" ' Wherefore, your petitioners humbly pray \" 1 that your Exoellency will be pleased, by an 11 ' Order in Council under the ninety sixth Sec-\" ' tion of the said Aot, to deolare that the second \" 1 part of the said Aot shall be in force and take \" ' effect in the said County.' \" And your petitioners will ever pray, Ac \" \" And that we desire that the votes of all the 324 \" électeur! du dit comté soient pris pour et contre *' l'adoption de la dite pétition.Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur général en conseil que l'avis porte les signatures véritables du quart au moins de tous lea électeurs du dit [comté de Drummond ; qu'il [est constaté que les signatures apposées à l'avis sont des signatures véritables au nombre de huit cent quarante-huit, et que les autres exigences de la loi ont été observées j Et attendu qu'un ordre du Gouverneur général en conseil a été passé, ordonnant que les votes de tous les électeurs du dit comté de Drummond, dans la province de Québec, soient enregistrés pour et contre l'adoption de la dite pétition,\u2014 Sachez maintenant, que, par les présentes, et en vertu de l'autorité qui Nous est conférée par les dits acte et ordre en conseil, Nous proclamons et déclarons que, jeudi, le cinquième jour de mars prochain, un poil sera tenu dans le dit comté de Drummond, pour y recevoir les votes des électeurs pour et contre la dite pétition.Que ces votes seront enregistrés au scrutin secret depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures de l'après-midi de ce jour-là.Que Joseph Tréfilé Caya, de Drummond ville, dans le dit comté, écuyer, greffier de la cour de circuit dans et pour le dit ] comté de Drummond, a été nommé officier-rapporteur, pour prendre alors les votes des électeurs pour et contre la pétition et faire ensuite le recensement et adresser rapport du résultat au Gouverneur général en conseil.Que le dit officier-rapporteur est mis en pouvoir et requis de nommer un sous-officier-rapporteur à et pour chaque bureau de votation.Que l'officier-rapporteur nommera des personnes pour être présentes aux bureaux de votation et assister a l'opération finale du recensement des votes de la part des personnes intéressées, concourant ou s opposant respectivement à l'adoption de la pétition, au bureau du dit greffier de la cour de circuit dans et pour le dit comté, à Drummondville, dans le susdit comté, lundi, le deuxième jour de mars prochain, à dix heures de lavant-midi.Que les votes des électeurs seront comptés, et le résultat du scrutin annoncé par l'officier-rapporteur au bureau du dit greffier de la cour de circuit, à Drummondville susdit, mercredi, le .onzième jour de mars prochain, à dix heures de l'avant-mi di, et que, dans le cas d'adoption de la pétition par les électeurs, le Gouverneur général en conseil pourra, en tout temps après l'expiration de soixante jours depuis la date de l'adoption de la dite pétition, par ordre en conseil publié dans la Gazelle du _ Canada, déclarer que la deuxième artie du dit acte sera en vigueur dans tel comté dater du jour de l'expiration des licences annuelles ou semi annuelles alors en force dans tel comté pour la von te de liqueurs spiri tueuses, pourvu que ce jour soit au moins quatre-vingt-dix jours aprèa la date de tel ordre en conseil, sinon, à dater de cette même époque l'année suivante ; Et s'il n'y a pas de licences en force dans le dit comté, alors que la deuxième partie du dit acte Bera mite en vigueur et en application dans le dit comté i l'expiration de trente jours à dater de tel ordre en conseil.De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'en prendre avis et d'agir an conséquence.En foi de quoi.Noua avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin, le Très-Honorable Sir Hbnrt Charles Keith Pettt-Fitzmaurice, Marquis de Lansdowne, dans le comté de Somerset, Comte de Wycombe, de Chipping Wycombe, dans \" electors of the said County be taken (or and \" against the adoption of the said petition.And whereas it appears by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such notice has appended to it the genuine signatures of one fourth or more of all the electors ot the said County of Drummond, the number of the signatures to the notice proved to be genuine being eight hundred and forty eight, and thatjtho other requirements of the law have been observed: And whereas an order of the Governor General in Council has been passed directing that the votes of all the electors of the said County of Drummond, in the province of Quebec, be taken for and against the adoption of the said petition, Now Know Ye, that We do hereby, and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare, that on Thursday, the fifth day of March next, a poll will be held in the said County of Drummond, for taking the votes of the electors for and against the said petition.That such votes will be taken between the houra of nine o'clock in the forenoon and five o'clock in the afternoon of that day and by ballot.That Joseph Trefflé Caya, of Drummondville, in the said county, esquire, clerk of the circuit oourt, in and for the said county of Drummond, has been appointed Returning Officer for the purpose of taking on that day the votes of the electors for and against the petition, and of afterwards summing up the same and making a return of the result to the Governor General in Council.That the said Returning Officer is empowered and required to appoint a Deputy Returning Officer at and for each polling place or station.That the Returning Officer will appoint persona to attend at the various polling stations and at the final summing up of votes, on behalf of the persons intereste i in and promoting or opposing, respectively, the adoption of tho petition, at the office of the said clerk of the circuit court, in and for the said county, at Drummondville, in the said county, on Mondi y.the second day of March next, at ten of the clock in the forenoon.That the votes of the electors will be summed up and the result of the polling declared by the returning officer, at the office of the said clerk of the said circuit court, at Drummondville aforesaid, on Wednesday, the eleventh day of March next, at ten of the clock in the forenoon.An in the event of the petition being adopted by the electors, the Governor General in Council may, at any time after the expiration of sixty days from the day on which the same was adopted, by Order in Council published in the Canada Gazette, declare that the second part of the said Act shall be in force and take effect in such county upon, from and after the day on which the annual or semi-annual licenses for the sale of spirituous liquors then in force in such county will expire, provided such day be not less than ninety days from the day of the date of such Order in Council, and if it be less, then on the like day in the then following year.And if there are no licenses in force in the said county, then that the second part of the said act shall be in force and take effect in the said county after the expiration of thirty day* from the date of such Order in Council.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves, accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Entirely-Beloved Cousin, the Most Honourable Sir Henry Charles Keith Petty-Fitzmauricb, Marquis of Lansdowne, in the County of Somerset, Earl of Wy- Ï 325 Io comté de Bucks, Vicomte Calne et Calnstone, dans le comté de Wilts, et Lord Wycombe, Baron de Chipping Wycombe, dans le Comté de Bucks, dans la pairie de la Grande-Bretagne ; Comte de Kerry et Comte de Shelburne, Vicomte Clanmaurice et Fitzmaurice, Baron de Kerry, Liznaw, et Dunkerron, dans la pairie d'Irlande ; Chevalier Grand'Croiz de Notre Ordre Très-Distingué de Saint-Michel et Saint-George ; Gouverneur Général du Canada, et Vice-Amiral d'icelui.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITÉ d'OTTAWA, ce DIX-SEPHEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre->ingt-cinq, et de Notre Règne la quarante-huitième.Par ordre, 399 J.A.CHAPLEAU, Secrétaire d'État.Avis du Gouvernement.Avis de demande d'érection de municipalité scolaire (41 Vict.ebap.6.) Annexer pour les fins scolaires à la paroisse de Saint-Michel-des-Saints, dans le comté de Ber-thier, toute cette partie du canton Provost qui y a été unie par la proclamation du 8 avril dernier (18S4).395 Province db Québec.!kparlement des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10?que 60 jours après la date de là dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Forsyth.(Rang A.)! Vente de i sud-ouest du lot No.9, à Joseph Jam-mes.Location de \\ sud-ouest du lot No.9, à Vital Vachon.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 5 février 1885.447 Province de Québbo.Département de» Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazeite Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : (Adj.5234.) Boicman.Lot 20, dans le 4e rang, à Miohel Lichstock.E.E.TACHÉ, Assist.Commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 4 lévrier 1885.417 combe, of Chipping Wycombe, in the County of Bucks, Viscount Calne and Calstone, in the County of Wilts, and Lord Wycombe, Baron of Chipping Wycombe, in the County of Bucks, in the Peerago of Great Britain j Earl of Kerry and Earl of Shelburne, Viscount Clanmaurice and Fits.-mauricet Baron of Kerry, Lixnaw, and Dunkerron, in the Peerage of Ireland ; Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George ; Governor General of Canada, and Vice Admiral of the same.At Our Government House, in Our CITY of OTTAWA, this SEVENTEENTH day of JANUARY, in the year of Our Lor I one thousand eight hundred and eighty five, and in the forty eighth year of Our Reign.By Command, 400 J.A.CHAPLEAU, Secretary of State.Government Notices.Notice of application to erect school municipalities (41 Vict., chap.6.) To annex for school purposes to ]the pan m of Saint Michel des Sa:nts, in the county of Bert hier, all that part of the township Provost, which was united thereto by proclamation date! 8th April last (1884).396 Province of Qoebro.Department of Crown Lands PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity witïi t'i?Act 44 Vict, ch.10, that 00 days after the lait pablio* tion of this notice, which will app *ar tw>.; i i the Quebec Official Gazette, the 6» nniuioi >» of Crown lands w 11 cancel the sales in 1 locations of the public lands mention,! h the f>!lv.ving list.Township Forsyte.(Range A.) Sale oi south west \\ of lot No.9, to Joseph famines.Location of south west i.of lit No.9, to Vital Vachon.E.E.TAC HE, Asiist.-Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 5th February, 1885.448 Province or Qukbeo.Department of Crown Land\\ PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 46 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice ia the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list: (Adj.5234) Boiowan.Lot 20, in 4th range, to Michel Lichstock.E.E.TACHÉ Assist.-Commissioner.Department of Crown Lands.Quebec, 4th February, 1885.418 326 PROVINCE DE QUÉBEC Déparlement des Terres de ta Couronne SECTION DBS BOIS ET FORKTS.Québec, 20 décembre 1884.Avia^est par le présent donné, que, conformément aux dispositions de l'aote 3G Victoria, cha- Sitio 9.les coupes de bois suivantes seront mises l'enchère, dans la salle de ventes du Département des Terres de la Couronne, en cette ville, MERCREDI, le 25 FRVRIER 1885, à 10.30 A.M.*GENCE D'OTTAWA Bloc A, arrosé par la Rivière Ottawa.1er Rang.Limites No.5,61) milles can-és, No.7, 16ii milles carrés, No.8, 16 milles carrés, No.9, 294 milles carrée, No.10, 42J milles carres, No.11, 40 miilcs carrés, No.12,37$ milles oarrés.2e Rang.Limites Nos.6, 7, 10, 11, 12, 50 milles carrés chaque.2e rang.Limites Nos.2, 3, 4,5,6, 7, 8,9, 10,11, 12, 50 milles carrés chaque.Cette vente sera BUjette aux conditions ordi naires, dont les détails peuvent être obtenues sur demande, au Département des Terres de la Couronne, ou au bureau de l'Agent des Bois de la Couronne à Ottawa.E.E.TACHÉ.Assistant Commissaire des Terres de la Couronne.N.B.\u2014D'après la loi, les journaux nommés à cet effet, par Ordre en Conseil, sont les seuls autorisés à publier cet avis.2877 S Screau du Secrétaire.Québec, 5 janvier 1885.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant' iouverneur par Médard Perrault, écuyer, notaire, de Montréal, par laquelle il demande sous l'autorité du Code du Notariat, le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de Hor-midas Jeannotte, ci-devant notaire, pratiquant en la cité de Montréal.PH.J.JOLICŒUR, 77 5 Assistant-Secrétaire.PARLEMENT FEDERAL.81b3tance des réoles relative.') aux AVIS de bills privés.Les personnes qui se proposent de s'adresser au Parlement pour obtenir la passation de Bills Privés, pour obtenir la concession de certains droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou ayant pour objet quelque amendement de même nature à un acte antérieur, sont notifiées que par les règles des deux Chambres du Parlement, publiées au long dans la Gazette du Canada, elles sont requises de donner deux mois d'avis de leur demande dans la Gazette da Canada et dans un ourncl publié dans le comté eu district concerné, et de transmettre au greffier de chaque Chambre, copies des journaux contenant la première etder nière insertion de tels avis.A Québec et à Manitoba, l'avis devra être publié dans les langues anglaite et française.Et toute personne qui demandera un Bill Privé devra, huit jours avant l'ouverture du Parlement, déposer entre les mains du greffier de la Chambre où le bill devra être introduit, une copie de tel bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Entre la deuxième lecture du bill et sa prise en considération par le.PROVINCE OF QUEBEC.Department of Crown Lands.Woods and Forests.Quebec, 20th December, 1884.Notice is hereby given that conformably to the clauses of the Act 36 Victoria, chapter 9, the following timber limits will be offered for sale, at Public Auction, in the Sale's room o the Depart ment of Crown Lands, in this city, on WEDNES DAY, the 25th FEBRUARY, 18S5, at 10.30 A.M.OTTAWA AGENCY.Block A, watered by the Ottawa Rioer.1st Range.Limits No.5, 614 square miles, No.7, K''I square miles.No.8, 16 square miles, No.9, 294 square miles, No.10, 42.\\ square miles, No.11, 40 square miles, No.12, 37J square miles.2nd Range.Limita Nos.6,7,10, 11, F2,50 square miles each.3rd Rang*.Limits Nos.2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 11,12, 50 square miles each.This sale to be subject to the usual conditions, details of which may be obtained on application, to the Department of Crown Lands, and to the local Crown Timber Agent, at Ottawa.E.E.TACHÉ, Asst.Commissioner of Crown Lands N.B.\u2014According to law, no newspaper other than those named, by Order in Council, are authorized to publish this notice.2878 Secretary's Office.Quebec, 5th January, 1885.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor by Médard Perrault, esquire, notary, of Montreal, praying thereby that the minutes, repertory and index of Hormidas Jeannotte, heretofore, notary, practising in the city of Montreal, he transferred to him, under the Notarial Code.PH.J.JOLICŒUR, 78 Assistant Secretary DOMINION PARLIAMENT.substances of rules relating to notices for.private bills.Parties intending to apply to Parliament for Private Bills giving any exclusive privileged or profit, or private, or corporate advantage, or for the amendment of any former act of a like nature, are notified that by the rules of the two Houses of Parliament, publish at length in the Canada Gazette, they are require to give two months notice of their intended application in the Canada Gazette and in a newspaper of the county or district affected, and to transmit to the clerk of each House, copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice.In Quebec and Manitoba, the notice is to be published in the english and trench languages.Every applicant for a Private Bill is required, eight days before the opening of Parliament, to deposit with the clerk of the House in which the bill is to originate, a copy of such bill with a sum sufficient to pay for the translation and printing of the same.Between the second reading of the bill and its consideration by the committee to 327 .omité auquel il est référé, le requérant paiera un lroit de deux cents piastres, en sus des frais d'ini-iressions de l'acte dans les Statuts.Aucune demande pour un Bill Privé n'est reçue ar l'une ou l'autre Chambre après l'expiration es premiers dix jours de la session.EDOUARD .1.LANGE VIN, Greffier du Sénat.JOIÏN GEORGE BOURINOÏ, Creffier des Communes.£t de plus, en coniermité d'une Résolution adoptée par la Chambre des Communes, le 20 avril 1883, il est ordonné que \" Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de manier* à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des Actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'Acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et re-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.J.G.BOURINOT, 22-13 Creffier des Communes.chambres legislatives.Toute demande do bills privés q ji sont proprement du ressort de la Législature de Québec, d'après \"l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1^67,\" clause 53j soit pour la construction d'un po .it, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrièro, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage (traverse), l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, le prélèvement d'aucune cotisation locale, ia division d'aucun comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucuE township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu d'un comté, ou le transfert d'aucuna bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, igne ou concession ; ou pour concéder à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission d < iaire quoi que ce soit, qui pourrait corr -pjomelti les droits ou la propriété d'autres ind^idus ou se rapportant A udo classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'un* nature semblable à un acte antérieur \u2014exige .a publication d'un avis spécifiant claire-m*-M et distinctement la nature et l'objet de la ie.T>ande dana la Gazette Officielle, en français et M anglais, et dans un journal publié en anglais et l:u s un autre publié en français, dans le district l'.iuuel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre laugue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il o'exhste pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie de son bill, avec la somme de cent piastres, au greffier du comité des bills privés.Ces avis seront continués, dans chaque ess, pendant une période d'au moins trente jours durant l'n.u i valle de temps écoulé entre la clôture de la cession précédente et la prise en considération de a pétition.Avant d'adresser A la chambre aucune pétition whom it is referred, the applicant is to pay a fee of two hundred dollars, besides the costs of printing the act in the Statutes.No petition for a Private Bill is received by either House after the expiration of the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the House of Commons And further, with respect to the House of Commons, it is ordered under Reso'ution of 20th April, 1883, that \" All Private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as \\d incorporate by reference the clauses of the General Acts relating to the details to be provided for by such Bills ;\u2014 special grounds shall be established for any proposed departure from this principle, or for the introduc tion of other provisions as to such details, and a note shall ba appended to the Bill indicating tho provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from : Bills which are not framed in accordance with this Rule, shall be recast by the promoters, aril reprinted at their expense, before any Committee parses upon the Clauses.J.Q.BOURINOT, \u201e; 121*44 Clerk of Comunns leg is l \\ ri vFc !-: a HBS r-.All applications for private bills properly tne subjects of legislation by the Lagia'-Uu.-e of Quebec, within the purview of the Britnh North America Act, 1867, whether for the erection of a bridge, the making of a railroad, turnpike road of telegraph line ; the construction or improvemea t of a narbour, canal, lock, dam or slide, or other like work : the granting of a right of ferry, the incorporation of any particular trade or calling of any joint stock company the incorporation ot a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county for purposes other than that of representation in the legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the site of a county, town or any local offices, the regulation of any commerce, the resurvev oi anv township, line or concession or otherwise for granting to any individual or undividuala any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or fordoing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for ma King any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and obiect of the application, to be published in the Official Gazette, m the english and Trench language*, tad in ODe news-paper in the engl'aa,an I in one news paper in the french languages in the dirtrict affected or in both languages, if thèse be but one paper or if there be no paper publishe i therein, then (in both languages) in the Offiiciil 'laielte and in a paper published in an a thinia.; listrict And any person who shall n»k.» tnplicsti) i shall within one week from the fir.it publication of such notice in the Official Gazette, forward s copy or his Bill, with a sum of one hundred dol lars to the Clerk of the committee on Private Bills.Such notices shall be continued in each case Un a period ot at least thirty days, during the inter val of time between the close of the next preced.ing session and the consideration of the petition-Before any petition praying for leave te 328 demandai! t la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de fair* cette pétition aevront, en donnant l'avis prosc.it par la règle précédente, dans le même temps et de la mJnio manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de ta hauteur des arches, de l'espace entre les culées eu piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de constru:re un pont-levis ou tournant ou non, et tan dimensions de ce pont-lévis.BOUCHER de BOUCHER VILLE, G.C.L.L.DELORME, 2531 Greffier A.L.lee bills pour incorporer les villes no devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations do ville, en spécifiant, dans cbaqne cas particulier, la clause du stutut général que l'on désirera éluder et en remplaçai.t par une nouvelle clause colle à laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne Beront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés a leurs dépens, avant d'être exami-aéa par le comité des bills privés.\" u Lrrsque les bills privés sont introduits dans le cui d'amender des actes existants, ces bills doivUBLIC NOTICE is hereby riven that tlis undermentioned LA \\\" D ¦> and\" TE S E ME X TS have been seized and will he sold at the respective times and places mentionod below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions a An d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas, aro requested to be filed with the nndersignod, at his office, previous to the fifteen days next procod ing tho day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.VENDITIONI EXPONAS.Superior Court\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : \\ \\\\7 ILLIAM MOUNTAIN, No.97.J VV cs-quality, Plaintiff ; against JAMES PATRICK, Defendant ; and Wil-Pam Brack, Opposant.Lot of land number (21) twenty one, in the second rango of the township of Simpson, containing one hundred and eighteen acres in superficies.To bo sold at the registry office of the county of Drummond, at Drummondville, on the NINETEENTH day of FEBRUARY next, at NOON.The said writ returnable on the seventh day of March next.AUGUSTE QUESNEL, Jr., Sheriff's Office, Deputy Sheriff.' Arthabaskaville, 20th January, 1885._ 388 LFirst publishoil, 31st January, 1885.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Quebec.A rthabaska, to wit : ) JOHN O ' F A R R E L L, No.635.IO esquire, Plaintif!'; against JOHN SIMSSKINS, esquire, Defendant.A lot of land, being number fifteen, of the cadastre of tho township of Leeds, situate in the eleventh rango of the said township, containing two hundred and threo acres in superficies ; bounded in front by the tenth range of tho said township of Leeds, in rear by the twelfth range of the said townsiiij», on one side to tho south west by lot number fourteen B, of the said cadastre in tho eleventh range of the said township, and on the other side to the north east by 339 onzième rang du dit township.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Mégantic, à Inverness, Te TROIS de MARS prochain, A DIX heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatorzième jour d'avril prochain.AUGUSTE QUESNEL, lie, Eureau du Shérif, Dépu*é Shérif.Arthabaskaville, 15 décembre 18S4.41 2 [Première publication, 3 janvier 1885.J FIERI FACIAS DE EON IS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rivières.Arthabaska, à savoir : > I OSEPH RICHARD, No.206.J Demandeur : contre EVARISTE DU VAL, Défendeur.La moitié sud-est du lot numéro trois, .dans le huitième rang du cm ton de Wendover, contenant cent acres en superficie, plus ou moins, A la réserve des mines et minéraux en faveur de la compagnie de Pierreville.Pour être vendu A la porte de l'église paroissiale de la paroisso de Saint-Cyrille de Wendover, le VINGT-HUITIEME jour de FEVRIBR prochain, A ONZE heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le premier jour d'avril prochain.AUGUSTE QUESNEL, Jr., Bureau du Shérif Député Shérif.Arthabaskaville, 22 décembre IS34.2939 2 [Premièrepublication, 27 décembre 1884.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, A savoir: > A A RON WEIL, De-No.183.J-LA.mandeur; contre EDOUARD TURGEON, Détendeur.1.La moitié nord-ouest do la moitié nord-ouest du lot numéro seize, du quatrième rang de Halifax fc'ud, étant la moitié nord-ouest du numéro (148) cent quarante-cinq, du cadastre de la paroisse de Saint-Ferdinand d'Halifax.2.La moitié sud-est de la moitié sud-est du lot numéro dix-sept, du troisième rang d'Halifax Nord, étant le numéro (1107) onze cent sept, du cadastre de la paroisse do Sainte-Sophie.Pour c tie vendus, l'immeuble en premier lieu désigné, à la porte de l'église de la paroisse de Saint Ferdinand d'Halifax, le DIX-SEPTIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures do l'avant-midi ; et le second immeuble, A la porte de l'église de Sainte-Sophie d'Halifax, le MEME JOUR, A TROIS heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable le vingt-quatrième jour de février prochain.AUGUSTE QUESNEL.Bureau du Shérif, Snérif.Arthabaskaville, 10 décembre 1884.2819 3 [Première publication, 13 décembre 1884.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d* Arthabaska.Arthabaska, A savoir : ) I71RANÇOIS JEAN No.69 J J_ et al., Demandeurs ; contre JOSEPH TALBOT, Défendeur.La moitié sud-ouest du lot numéro dix-sept, dans le deuxième rang du canton de Tingwick, étant le numéro cent soixante et deux du cadastre.Pour être vendu A la porte de l'église de la paroisse de Saint-Patriok de Tingwick, le QUATORZIEME jour de FEVRIER prochain, A ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-sixième jour de février prochain.AUGUSTE QUESNEL, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 10 décembre 1884.2817 3 [Première publication, 13 décembre 1884.] number (16) sixteen A, of said cadastre in sail eleventh range of the said township.To be sold at the registry office of the county of Mégantic, at Inverness, on the THIRD day of MARCH noxt, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the fourteenth day of April next.AUGUSTE QUESNEL, Jr., SheriQ's Office, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, 15th December, 1834.42 [First published, 3rd January, 1885.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Arthabaska, to wit : ) JOSEPH RICHARD, No.206.\\ O Plaintiff: against EVARISTE DUVAL, Defendant.The south east half of lot number three, in the eighth range of the township of Wendover,contabling one hundred acres in superficies, more or less, with a reserve of the mines and minerals in favour of the Pierreville Company.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Cyrille de Wendover, on the TWENTY EIGHTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Sri i writ returnable on the first day of April next.AUGUSTE QUESNEL, Jr., Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, 22nd December, 1834.2960 [First published, 27th Decomber, 1831.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : \\ i A RON WEIL, Plaintiff No.183.S f\\ against EDOUARD TURGEON, Defendant.1.The north west half of tho nort'> west half of lot number (16) sixteen, of the fourth range of HalifaxSouth, being tho north west half of cadastral number (145) one hun ired and forty live, of the parish of Saint Ferdinand d'Halifax.2.The south oast half of the south east half of lot number (17) seventeen, of the third range of Halifax Noith, being cadastral number (1107) eleven hundred and seven, of the parish of Sainte Sophie.To be sold, the immoveable firstly riescribsd, at the church door of the parish of Salct Ferdinand d'Halifax, on the SE VENTEE N'T.I day of FEBRUARY next, at TEN of tho clock in the fore] noon ; and thesecon t immoveable, at tho church door of the parish of Sainte Sophie d'Halifax, on the SAME DAY, at THREE of the clock in the afternoon.The baid writ returnabb on the twenty fourth day of February next.AUGUSTE QUESNEL, Sheriff's Office, Sherif Arthabaskaville, 10th December, 1S84.2*20 [ First published, 13th December, 1884.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Arthabask i.Arthabiska, to wit : / LVvANOOlS JEAN et aln No.69.J Jj Plaintids; against JO- SEPH TALBOT, Defendant.The south west half of lot number seventeen (17), in tho second range of the township o Ting-wick, being cadastral number (162) one hundred and sixty two.To be sold at tho church door of tho parish of Saint Patrick of Tingwick, on tho FOURTEENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty sixth day ot February next.AUGUSTE QUESNEL, Skerifl's Office, Sherift Arthabaskaville, 10th December, 1884.2818 f First published, 13th December, 1834.] 340 Ventes par le Shérif\u2014Bêauc A VIS PUBLIC est par le present donné que les ±S TERRES et HERITAGES soue mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux reepeotifs tels que mentionnés plus has.Toutes personnes ayant A exer-er à cet égard des récla-mations quo le Rég strateur n'e.-t i.v.tenu de mentionner dans son certificat, eu vertu de l'ai-Uflle 7uu Ou code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises do les faire connaître suivant U loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charte ou m»ires oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Expcv.us, doivent être déposées au * oreau du soussigné avant IeB quinze jours qui précéderont irnît-édiatement le jour de la veuto ; les oppositions afin do conserver peuvent être dipesees en aucun temps dan» les six jours après le iaj pert du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supériiure\u2014District de lkaucc.Beauce, A Bavoir : ) T) 4ILEAS MAHEU, maître No.1247.£ jl tailleur do pierre, de la paroisse do Beaupbrt, en le district do Québec, Demandeur ; contre LUDGER MORfN, menuisier, do la paroisse do Suint-Ephrem do Tring, en le district de Beauce, Défendeur, savoir : Un lot de terre ou emplacement situé dans le village de la paroisse de Saint-Ephrem de Tring, de quatre perches de front sur sept perches de profondeur ; prenant son front au chemin entre le huitième et lo neuvième rang du township de Tring, et allant se terminer au terrain de Léger Pépin ; joignant au nord ouest A Godfroy Couture, et au sud-est à C.E.Page, écuyer, représentant P.L.Oscar Milot\u2014avec une maison dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Beauce, en la paroisse de Saint-François de la Beauce, le HUITIEME jour d'AVRIL prochain, A ONZE he ures de ,1'avant-midi.Le dit bref rappoi table le quinzième jour d'avril prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauco, 2 février 18S5.403 [Première publication, 7 février 1885.] Sheriffs Sales.\u2014Beauce.FIERI FACIAS.Cour Supérieure District de Beauce.Beauce, à savoir : ) TOSEPII GEN'EST,ci-devant No.1232.\\ O cultivateur, maintenant huissier, de la paroisse do Saint-Henri, comté do Levis, Demandeur ; contre BENONI COTE, ci-devant de la paroisse de Saint-Ephrem do Tring, dans le comté de Beauce, maintenant dans les Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : Un lopin de terre sis et situé en la paroisse de Saint-Ephrem de Tring, en le comté de Beauce, formant partie du quatrième quart du lot numéro dix-huit, du septième rang du canton de Tring, contenant un arpent et demi de terre de front sur la juste moitié de la profondeur des lots du ditrar.g; borné en front par le nord est au trait quané entre les septième et sixième rangs, en arrière au terrain do Joseph Grondin ; tenant au nord-ouest à la terre vendue A Joseph Poulin, et au sud-est au terrain de Pierre Poulin ou représentants\u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour C-tio vendu au Lurc-au d'enregistrement du comté do Beauco, en la paroisse do Saint-François de la Beauce, le SEIZIEME jour de FEVRIER piochait), à DIX hemes do l'avilit-midi.Le dit bref rapportable le quatrième jour de mars prochain._ G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.St-.Jo.Hph, Beauce, ce 9 décembre iS84.2823 3 F Premiere publication, 13 décembre 1884.] |>UBLIC NOTICE is hereby givon that tho un-1 dormentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All per sons having claims on the same which the registrar is not bound to inolude in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure ol Lower Canada, are hereby required to mako them known according to law.All oppositions afin d'annuler, q/in de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with tho undersigned, at his olfice, previous to the fifteen days next preceding tho day of salo ; oppositions afin de conserver may bo filed at any time within six days next after the re'urn of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : j T) h l LEAS MAHEU, master No.1247.S jl stone-cutter, of tho parish of Beauport, in the district of Quebec, Plaintiff; against LUDGER MORIN, joiner, of the parish of Saint Ephreoi do Tring, in tho district of Beauce, Defendant, to wit: A lot of land or emplacement situate in tho village ot the parish of Saint Ephrem de Tring, of four perches in front by seven perches in depth ; bounded in front by the road between the eighth and ninth ranges ot the township of Tring, and in rear by tho lot of land belonging to Lîger Pepin, adjoining on the north west to Godfroy Couture, and on tho south east by C.E.Page, esquire, representing P.L.Oscar Milot\u2014with a house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of the county of Beauce, in the parish of Saint François do la Beauce, on tho EIGHTH day of APRIL next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho fifteenth day of April next.G.O.TASCHEREAU, Sherifl's Office, Sheriff Saint Joseph Beauce, 2nd February, 18S3.404 [First published, 7th February, 1835.| FIERI FACIAS.Superior Court ¦ District of Beauce.Beauce, to wit: ) JOSEPH GE NEST, heretofore No.1232.J«J farmer, now bailiff, of the parish of Saint Henri, county of Levis, Plaintiff; sgairst BENONI COTE, heretofore of the parish of Saint Ephrem de Tring, in the county of Beauce, now in the United States of America, Defendant, to wit : A parcel of land situate in the parish of Saint Ephrem de Tring, in the county ot Beauce, forming a portion of the fourth quarter of lot number eighteen, in the seventh range of the township of Tring, containing one arpent and a half of laud in front by tho exact half of the depth of the lots in said range; bouuded in front to the north east by the division line between the seventh and sixth ranges, in rear by the land belonging to Joseph Grondin, adjacent on tho north west to the land sold to Joseph Poulin, and on the south east to the land belonging to Pierre Poulin or representatives\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of the county of Beauce, in tho parish of Saint François de la Beauce, on tho SIXTEENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnablo on tho fourth day of March next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.St.Joseph, Beauce.9th December, 1884.2821 [First published, 13th December, 1884.] 341 FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Beauce.Reauce, à savoir : ) T>IEURE CELESTIN DU-No.1239.J JT MONTIER, do la ville de Levis, commerçant, Demandeur ; contre LEGER VEUILLEUX, de la paroisse de Saint-Ephrem, Défendeur, savoir : Une terre sise et située dans le huitième rang du township de Tring, étant la dernière partie du troisième quart et la première partie du quatrième quart du lot de terre numéro dix neuf du dit rang, de la contenance de cinquante acres do terre on superficie plus ou meins\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté: do Beauce, en la paroisse de Saint-François de la Beauce, le ONZIEME jour de MA HS prochain, A ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportablo le dix-huitième jour de murs prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph B6auce, 5 janvier 1885.83 2 [Première publication, 10 janvier 1885.] FIERI FACIAS.Covr Supérieure\u2014District de Beauce.Beauco, A savoir : j l^RANÇOIS GOSSE LIN.No.1230.) JL écuyer, marchand, de la paroisse de Saint-Victor de Tring, en le district de Beauce, Demandeur ; [contre BENONI COTE, 'ournalier, ci-devant do la paroisse de Saint-Ephrem do Tring, en lo dit district, et maintenant des Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : 1.Une terre située dans lo huitième rang du canton de Tring, paroisse de Saint-Ephrem, faisant partie du lot numéro dix-huit, de la contenance de cinquante acres en superficie ; bornée des deux bouts aux lignes rectangulaires du dit rang, d'un côté au nord-ouest au terrain de William Foley, et d'autre côté au sud-est à celui d'Ignace Labonté\u2014circonstances et dépendances.2.Une autre terre située.'dana le dixième rang du dit township do Tring, même paroisse de Saint-Ephrem, faisant partie du lot do terre numéro dix-neuf, de la contenance de cinquante acres en superficie ; bornéo des deux bouts aux lignes rectangulaires du dit rang, d'un côté au nord-ouest au terrain de Cyrille Bolduc, et d'autre côté au sud-est A celui de Joseph Roy\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendues au bureau d'enregistrement du comté de Beauce, en la paroisse de Saint-François de la Beauce, le SEIZIEME jour do FEVRIER prochain, A ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatrième jour de mars prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif.Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 9 décembre 1884.2821 3 [Première publication, 13 décembre 18S4.] FIERI FACIAS DE^TERRIS.Cour de Circuit\u2014Comté de Dorchester.Beauce, à savoir : \\ TEAN LAFLAMME, do la No.63, A.D.1884.\\ O paroisse de Sainte-Marguerite, comté de Dorchester, charretier, Demandeur; contre HONORE LAFLAMME.ci-devant do la paroisse de Saint-Léon do Standdn, actuellement résidant A Cohoes, New-York, un des Etats-Unis d'Amérique, journalier, Défendeur, savoir : Un terra'n situé en la paroisse de Sainte-Germaine du lac Etchemin, étant la juste moitié et côté sud-est du lot de terre numéro dix-huit, situé danB lo rang A du township de Cranbourne, comté de Dorchester, contenant cinquante acres en superficie ; joignant au nord-est François Fortin, et au sud-ouest un nommé Pelchat \u2014 avec les bâtisses deesus construites, circonstances etdépen-dances.Pour être vendu au bureau o'enrégistrement du FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Beauce.Beaaoe, to wit: ) QIBRREC E LESTIN DUMON-No.1239.\\ I TIER, of the town of Levis, trader, Plaintiff'; against LEGER VEUILLEUX, of the parish of Saint Ephrem, Defendant, to wit : A land situate and being in the eighth range cf the township cf Tring, being tho last part of tho third quarter and tho first part of the fourth quarter of the lot ot land number ninetoen of said range, containing fifty acres of land in superficies, more or less\u2014circumstanco3 aud dependencies.To be sold at tho registry office of the county of Beauco, in the pr-rish of Saiut François delà Beauce, on the ELEVENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.Tho said writ returnable on the eighteenth day of March next.G.O.TASCHEREAU, Sh
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