Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 9 mai 1885, samedi 9 (extra)

[" EXTRA.1037 Gazelle Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PU BUSHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, 9 DE MAI 1885.Cuamhre ou Conseil Législatif, Québec, 9 de Mai 1885.Aujourd'hui, A quatre heures p.m., Son Honneur le Lieutenant-Gouvbrxbur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législatif*», et oette Chambre s'y étant rendue, les Bills suivant» ont été sanctionnas au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouvbrxbue, à savoir : Acte pour étendre, définir et confirmer les pouvoirs de la communauté des Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de Montréal.Aute pour amender l'acte d'incorporation de \" La Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie,\" et pour confirmer le titre de la dite communauté à la propriété sur laquelle est construit son couvent, a Hocholaga.Acte pour amender les lois concernant le département de l'agriculture et des travaux publics.Acte pour amender la loi des jurés et jurys.Acte pour amender le chapitro 75 dos Statuts fiefbndus pour le Bas-Canada relativement aux divisions Ouest, et Centre de la cité de Montréal, pour les fins de la représon talion dans l'assemblée législative.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, 9th OF MAY, 1885.Lboislativb Council Cbambbrs, Quebec, 9th of May, 1885.This day, at four o'clock p.m., His Honor, the Libutbnant Governor proceeded in state to the Chamber of the Legislative Council, in the Parliament Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance ef the Legislative Assembly, and that ffouae being present, the following Bills were assented to in Her Majesty's name, by His Honor the LlBUTBNANT GOVBRNOR, viz : An Aot to extend, define and confirm the powers of the community called \" Les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame, of Montreal.\" An Aot to amend the aot incorporating \" La communauté des Sœurs des Sainte Noms dé Jésus et de Marie,' ' and to confirm the title of tho said community to tho property upon which their convent at Hochelaga is built.An Act to amend the laws respecting the Department of Agriculture and Public Works.' An Act to amend the law respecting jurors and juries.An Act to amend chapter 75, of the Consolidated Statutes for Lower Canada, with respect to the West and Centre divisions of the'city ef Montreal, for purposes of representation in the Legislative Assembly. 1038 Acte relatif aux dépenses de la commission chargée de faire une enquête concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.Acte pour faciliter la formation en cette province de clubs pour la protection du poisson et du gibier.Acte relatif aux asiles d'aliénés dans la province de Québec Acte pour amender l'acte 47 Vick, :hap.14, intitule : \" Acte relatif aux notifications, protêts et significations.\" Acte pour amender l'Acte 47 Viet, ehap.13, intitulé : Acte pour valider certains enregistrements et pour amender certainsartialea du eode civil.\" Acte pour protéger la rie et la santé des personnes employées dans les manufactures.Acte pour étendre certaine* dispositions de Paste 38 Viet., chap.15, concernant le cadastre.Aete relatif aux biens en déshérence et aux biens eonfisqués au profit de la Couronne.Acte inoorporant la Congrégation du Très Saint Rédempteur.Acte inoorporant la \" New England Paper Company.\" Acte définissant les pouvoirs des exécuteurs du testament de feu Georges H.Frothingham, éenyer, et pour autres fins en rapport avec ce testament.Aote incorporant la \" Société des Marchands détailleurs de nouveautés de la province de Québec.\" Aote inoorporant la ville de Lachute.Aote autorisant le barreau de la province de Québec à admettre, après examen, Henri Arsène Germain au nombre de ses membres.Aete inoorporant \" L'Orphelinat de Farnham.\" Acte incorporant l'Hôtel-Dieu Saint-Valier à Chicoutimi.Aote incorporant \" le'Chapître de la .Cathédrale des Trois Rivières.\" Acte inoorporant 1' \" Union Saint-Joseph de Saint- J ean-Baptiste-de- Québec.' ' Acte amendant les divers actes qui pourvoient à l'incorporation de la ville de Sorel.Acte amendant la charte de la compagnie du chemin de fer de Stanstead, Shefford et Chatn- bly.Acte incorporant l'association connue sous le nom de \" Le club de raquettes Le Canadien, de Montréal.\" Acte incorporant \" La société Saint Jean-Baptiste de Farnham.\" Acte autorisant la vente d'une propriété substituée en vertu d'un acte de donation de feu Léon Robert.Acte amendant l'acte 34 Victoria, chapitre 59, intitulé : acte pour incorporer \" The Montreal Young Men's Christian Association.\" Acte autorisant \" The Magog Textile and Print Company,\" à emprunter de l'argent et à émettre des obligations.Acte fusionnant la compagnie des moulins à coton de V.Hudon, Hochelaga, et la compagnie de filature Sainte-Anne Hochelaga, sous le nom de \" La compagnie de filature de coton d'Hochelaga.\" Acte inoorporant \" L'Union Saint-Joseph de Saint-Charles Borromée-de-Charlesbourg.\" Aote amendant l'acte 4243 Victoria, chapitre 43, accordant de nouveaux pouvoirs à la corporation du village de la \" Cote Saint-Antoine.\" Acte érigeant civilement la paroisse de Saint-Grégoire-de Nazianze.de-Buckingham.Acte incorporant le synode de l'Eglise d'Angleterre du diocèse de Québec, et pour autres fins en rapport avec les revenus temporels Je cette église.Acte autorisant le Club Victoria des Patineurs do Montréal & augmenter son capital-actions.An Act respecting the expenses of the commission intrusted with an investigation concerning the Quebec, Montreal, Ottawa and Occidental Railway.An Act to facilitate the formation offish and game protection clubs in the province.An Act respecting lunatic asylum in the Province of Qnebee.An aot to amend the Act 47 Victoria, chapter 14, intituled: \" An Act respecting notifications, protests and services.\" An Ast to amend the Act 47 Victoria, chapter 13, intituled : \" An Act to render valid certain registrations and to amend certain articles of Civil Code.\" An Act to protect the life and health of persons employed in factories.An Act to extend certain provisions of tho Aot 38 Victoria, chapter 15, respecting the Cadastre.An Aet respecting escheats and property confis- sated to the Crown.An Aet to incorporate the Congregation of the Most Holy Redeemer.An Act to incorporate the \" New England Paper Company.\" An Aot to define the powers of the excutors of the will of the late George II.Frothingham, Esquire, and for other purposes connected therewith.An Act to incorporate the \" Retail Dry-Goods 'Merchants Society of the Provinee of Quebec.\" An Act to incorporate the town of Lachute.An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Henri Arsène Germain amongat its members, after examination.An Act to incorporate \" The Farnham Orphan Asylum.\" An Act to incorporate/' l'Hotel/Dieu Saint Valier\" at Chicoutimi.An Act to incorporate \"The Chapter of the Cathedral of Three Rivers.An Act to incorporate ''L'Union Saint Joseph de Saint Jean Baptisto de Quebec.\" An Acte to amena the various acts relating to the incorporation of the town of Sorel.An Act to amend the charter of the Stanstead, Sheflord and Chambly Railroad Company.An Act to incorporate \" Le Canadien Snow Shoe Club of Montreal.\" An Act to incorporate \" La Société Saint Jean Baptiste de Farnham.'' An Act to authorize the sale of a property substituted under a dead of gift \" inter vivos \" by the late Leon Robert.An Act to amend the Act 34 Victoria, chapter 59, intituled: \"An Act to incorporate the Montreal Young Men's Christian Association.\" An Act to authorize \" The Magog Textile snd Print Company,\" to borrow money and issue debentures.An Act to amalgamate the V.Hudon Cotton Mills Company, Hochelaga, and La Compagnie de Filature Sainte Anne, Hochelaga under the name of \" The Hochelaga Cotton Manufacturing Company.\" An Act to incorporate \" L'Union Saint Joseph.de Saint Charles Borromée de Charlesbourg.\" An Act to amend the Act 42-43 Victoria, chapter 43, and to giant further powers to the Corporation of the village of \" Côte Saint Antoine.\" An Act to civilly erect the parish of Saint Grégoire de Nazianze de Buckingham.\" An Act to incorporate the Synod of the Charch of England in the Diocese of Quebec, and tunr other purposes connected with the Temporalities of the said Church.An Act to authorize the Victoria Skating Club to increase its capital stock. 1039 Acte pour amender lea divers statute relatifs à la ville de Lachine et pour mieux défioir et étendre les pouvoirs de la corporation de cette ville.Acte conférant certains pouvoirs & la compagnie du chemin de fer «le Québec, Montmorency et Charlevoix.Acto autorisant Tancrède Rodolphe Barbeau ;i vendre un certain immeuble substitué.Acte incorporant l'association agricole des cantons de l'Est.Acte incorporant la compagnie du chemin do fer du Parc et de l'Ile de Montréal.Aote incorporant la compagnie de l'Union des abattoirs de Montréal.Acte incorporant la compagnie des .Mines d'Or de Léry.Acte pour amender l'article 494 du Code de Procédure civile du Bas-Canada.Acte pour annexer certaine partie de la municipalité do la paroisse do Saint-Dainase, dans le comté de Saint-Hyacinthe, à la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, dons le comté de Rouville, pour les fins municipales, scolaires, judiciaires, électorales et d'enregistrement.Acte autorisant le recteur de l'église de Saint-Etienne, dans la paroisse de Saint-Etienne et le diocèse do Montréal, à vendre un lopin de terre sur lequel le presbytère est érigé ainsi que la bâtisse du presbytèro et les dépendances.Acte incorporant \" La société Saint-Jean-Baptiste de Saint-Césaire.\" Acte incorporant les religieuses Sœurs Hospitalières de Saint-Joseph cie l'Uôtel-Dieu d'Artha-baskaville.Acte concernant la substitution crééejpar le.testament de feu Jean-Baptiste Bruyère.Acte amendant les statuts relatifs à l'église de Saint-Jean l'Evangélisto, Montréal.Acte pour amender l'acte concernant la construction du Palais do justice, 45 Vict., ch.26.Acte à l'effet de substituer la licitation volontaire à la licitation forcée quant à certains biens dépendant des successions de feu Daniase Masson et son épouse.Acte autorisant la résiliation et la mise à néant de la substitution créée par un acte de donation de Demoiselle Catherine Poitras en faveur des enfants de Ludger Plessis Bélair et al.Acte amendant la charte de la cité de Montréal.Acte amendant le statut 40 Victoria, chapitre 34, intitulé : \" Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer urbain Saint-Jean.Acte pour amender la section 96 de \" La loi des licences de Québec de 1878.\" Acte pour amender l'acte 3S Victoria chapitre 7, intitulé : u Acte concernant l'élection des membres de l'Assemblée Législative de la province de Québec.\" Acte pour amender et refondre les lois relatives à l'association pharmaceutique de la province de Qnébec et la vente des drogues et des poisons.Acte pour amender l'acte concernant les magistrats de district dans cette province.Acte amendant les statuts relatifs à l'incorporation de la cité de Sherbrooke.Acte amendant les statuts concernant la com- Ëagnie du chemin de fer de la vallée de [issisquoi.Aote amendant les statuts concernant l'incorporation de la compagnie du chemin de fer de Saint-Jean et Sorel.Acte incorporant la ligue de tempérance du comté d'Arthabaska.Acte amendant l'acte pour incorporer la cité de Hull, 38 Victoria, chapitre 79.Acte pour amender l'acte 38 Vict., chap.34, pour mieux régulariser les inhumations.An Act to amend tho various acts relating to the town of Lachine and to better define and extend the powers of the Corporation of tho said town.An Act to confer certain powers upon the Quebec, Montmorency and Charlovoix railway company.An Act to authorize Tancrède Rodolphe Barbeau to sell certain substituted immovable property.An Act to incorporate the Eastern Townships Agricultural Association.An Act to incorporate the Montreal Park and Island Railway Company.An Act to incorporate tho Montreal Union Abattoir Company.An Act to incorporate tho Do Lery Gold Mining Company.An Act to amend article 494 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada.An Act to annex a certain portion of tho municipality of the parish of Saint Damaso, in the county of Saint Hyacinthe, to the municipality of the parish of Saint Jean Baptiste, in the county of Rouville, for municipal, school, judicial, electoral and registration purposes.An Act to enable the rector of Saint Stephen's church, in the parish of Saint Stephen's, in the diocese of Montreal, to sell tho lot of land on which the parsonage house is erected, and the said house and outbuildings.An Act to incorporate \" La Société Saint-Jean-Baptiste de Saint-Césaire \".An Act to incorporate \" Les Religieuses Hospitalières de Saint Joseph de l'Hôtel-Dieu d'Ar-t ha \\ raska v il le.\" An Act respecting the substitution created by the will of the late Jean Baptiste Bruyère.An Act to amend the acts respecting tho Church of St John the Evangelist, Montreal.An Act to amend tho Act respecting the building of the Court house of Quebec, 45 Vict., chap.26.An Act to substitute voluntary for forced licitation as regards certain property belonging to the estates of tho late Damaso Masson and his wife.An Act to authorize tho résiliation and setting aside of a substitution established by a deed of gift by Catherine Poitras, in favor of the children of Ludger Plessis Bélair et al.An Act to amend the charter of the city of Montreal.An Act to amend the Act 40 Victoria, chapter 31, iutituled : \" An Act to incorporate the Saint John street railway company.\" An Act to amend section 96 of \" The Quebec License Law of 1878.\" An Act to amend the Act 38 Victoria, chapter 7, intituled : \" An Act respecting the election of members of the Legislative Assembly of the province of Quebec.\" An Act to amend and consolidate the acta relating to the pharmaceutical association of tho province of Quebeo, and to the sale of drugs and poisons.An Act to amend tho act respecting District magistrates in this province.An Act to amend tho acts relating to tho incorporation of the city of Sherbrooke.An Act to amend tho acts relating to the Missis* quoi Valley Railway Company.An Act to amend tho acts relating to the incorporation of the Saint Johns and Sorel Railway Company.An Aot to incorporate the Temporanoo League of the county of Arthabaska.An Act to amend the act to incorporate the city of Hull, 38 Victoria, chapter 79.An Act to amend the act 38 Vict., chhp.34for the better regulation of burriols. 1040 Acte aninndant lo statut 40 Victoria, chapitro 29, intitulé : \" Acto dst clauses générales des corporations de ville.*' Aote pour amender les lois concernant l'instruction publiquo en cette province.Acto pour amender l'article 1323 du Code do Procédure Civile.Acte pour amender l'article 110 du Code du notariat, (40 Vict, chap.32.) Acto incorporant l'Association du Jardin Botanique de Montréal.Acte pour amender le statut 33 Vict., chap.4, et le statut qui l'amende.Acto pour amender l'acte 47 Victoria, chap.8, concernant la tenue des cours supérieure et de circuit, et le Code de Piocéduro Civile.Acte pour amender l'article 1054 du Code do Procédure Civile, tel qu'amendé par la section 9 de l'acte 34 Victoria, chapitre 4, et la section 3, de l'acte 35 Victoria, chapitre 0, et la section 9 de l'acte 47 Victoria, chapitre 8, ainsi que l'article 08 du code de procédure civile.Acte pour ajouter certaines dispositions à l'acte concernant les sociétés, étant le chapitre 65 des Statuts Refondus pour le Bas Canada.Acte pour autoriser les protonotaires des cours supérieures à délivrer des copies certifiées des registres de l'état civil en leurs possessions quand l'autre double a été détruit par incendie ou autrement.Acte pour amender certains article du Code Municipal.Aote pour amender le Code Civil et le Code de Procédure Civile.Acte pour amender les lois concernant la tenue de la Cour Supérieure.Acte pour amender l'acte 32 Vict., chap.3, concernant l'indépendance de la Législature, et étendre au Conseil législatif les dispositions de l'acte 47 Vict., chap.2.Acte concernant les officiera en loi de la couronne.Acte pour incorporer le Cercle National Français de Montréal.Acte pour amender l'acte do cette province 43-44 Vict., chap.22, intitulé : \" Acte pour établir un fonds de retraite et de secours en faveur des fonctionnaires do l'enseignement primaire.\" Acte pour venir en aide à certainos personnes établies sur les terres do la couronne.Acte amendant la loi des licences de Québec de 1878, quanta ce qui concerne l'emmagasinage de la poudre et des autres matières explosives.Acte pour amender le Code de Procédure Civile en ce qui concerne la cession de biens.Alors, l'honorable Orateur de l'Assemblée Législative a adressé la parole à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, et a présenté à Son Honneur pour qu'elle veuille y donner sa sanction, un bill intitulé : Acte octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement, pour les années fiscales expirant le 30 juin 1885, et le 30 juin 1886, et pour d'autres fins du service public.A ce Bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants : Au nom de Sa Majesté, le Lieutenant-Gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.Après quoi il a plu à Son Honneur le Lieute-nant-Gouvei ueur de clore la quatrième session du An Act to amend tho act 40 Victoria, chapter 29 intitulod : \" Town Corporations' General Clauses Act.\" An Act to amend the acts respecting public instruction in this provinoe.An Act to amend article 1323 of the Code of Civil Procedure.An Act to amend article 116 of tho Notarial Code (46 Victoria, ohapter 32.) An Act to incorporate tho Montreal Botanical Garden Association.An Act to amend the act 33 Vict., chap.4, and the act amending the same.An Act to amend the act 47 Victoria, chapter 8.respecting tho holding of the Superior and Circuit Courts, and the Code of Civil Procedure.An Act to amend article 1054 of the Code ofCivil Procedure, as amended by section 9 of the act 34 Victoria, chapter 4, and section 31 of the act 35 Victoria, chapter 6, and section 9 of the act 47 Victoria, chapter 8, and also article 68 of the Code of Civil Procedure.\\n Act to add certain provisions to the act respecting partnerships, being chapter 65 of the Consolidated Statutes for Lower Canada.An Act to authorize proihonotaries of the Superior Court to deliver certified copies of the registers of civil statutes in their possessions when the other duplicate has been destroyed by fire or otherwise.An Act to amend certain articles of the Municipal Code, An Act to smend the Civil Code and tho Code of Civil Procedure.An Act to amend the laws respecting the holding of the Superior Court.An Act to amend the Act 32 Victoria, chapter 3, respecting the independence of the Legislature and to extend to the Legislative Council the provisions of the Act 47 Victoria, chapter 2.An Act respecting the law officers of the crowu.An Act to incorporate the \" Cercle National Français do Montréal.\" An Act to amend the act of this province 43-44 Victoria, chapter 22, intituled : \" An Act to es tab] ih a pension and benevolent fund in favor of primary instruction.\" An Act for the relief of certain settlers upon crown lands.An Act to amend the Quebec license law of 1878, as regards the storage of gunpowder and other explosives.An Aot to amend the Code of Civil Procedure in so far as it concerns abandonment of property.Then, tho Honorable the Speaker of the Legislative Assembly addressed His Honor tho Lieutenant Governor, and presented for His Honor's acceptance a bill intituled : An Act granting to Her Majesty the moneys required for the expenses of the government for the financial year ending, on the 30th June, 1885, and on the 30th June, 1886, and for other purposes connected with tho public service.To this Bill the royal assent was signified in the following words : In Her Majesty's name, tho Lieutenant Governor thanks her loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this Bill.After which His Honor the Lieutenant Governor was pleased to close the fourth session of the fifth 1041 cinquième parlement de |Ia Province de Qu ébec par le DISCOURS suivant : lUralties Messieurs du Conseil Législatif ; Messieurs de VAssemblée Législative ; Je vous félicite, au nom de Notre Gracieuse Souveraire, de l'assiduité, du dévouement et de l'habileté dont vous avez fait preuve dans l'accomplissement de vos importants travaux de cette session.Messieurs de l'Assemblée Législative ; Je vous remercie, au nom de 8a Majesté, des subsides que vous avez si généreusement votés pour le fonctionnement des différentes branches du service public Je verrai & ce que les sommes ainsi mises à la disposition de mon gouvernement soient employées selon les intentions de la Législature et le plus efficacement possible.Honorables Messieurs du Conseil Législatif ; Messieurs de VAssemblée Législative ; J'ai confiance que le résultat de vos labeurs de cette session sera tout à l'avantage de notre Province.Au moment de vous relever de vos devoirs pour vous permettre de retourner dans vos foyers, je fais des vœux pour votre bonheur et pour celui de vos familles.Alors, l'Honorable Orateur du Conseil Législatif dit: Honorable Messieurs du Conseil Législatif; Messieurs de V Assemblée Législative ; C'est la volonté et le désir de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que cette législature soit prorogée à lundi, le sixième jour de juillet prochain, pour être ici tenue ; et cette législature provinciale est, en conséquence prorogée au sixième jour de juillet prochain.Parliament of the Province of Quebec with the following SPEECH : Honorable Qtntlemen of the Legislative Council ; Gentlemen of the Legislative Assembly ; In the name of Our Most Gracious Sovereign I congratulate you upon the assiduity, devotion and ability displayed by you in the performance ef your important labors this session.Gentlemen of the Legislative Assembly ; In Her Majesty's name, I thank you for the supplies you have generously voted for the various branches of the public service.I shall see that the sums you have so placed at the disposal of my government be employed as intended by the Legislature and in the most efficient manner.Honorable Gentlemen of the Legislative Council j Gentlemen of the Legislative Assembly ; I am confident that the result of your labors of this session will greatly benefit Our Province.On relieving you from your duties to allow you to return to your homes, I extend to you my sincere wishes for your happiness and that of your families.Then, the Honorable the Speakor of the Legislative Council said : Honorable Gentlemen of the Legislative Council ; Gentlemen of the Legislative Assembly ; It is His Honor the Lieutenant Governor's will and pleasure that this provincial legislature be prorogued until Monday, the sixth day of July next, to be here held ; and the provincial legislature is accordingly prorogued until tho sixth day of July next.Qubbbo :\u2014Imprimé nar C.F.LANGLOIS, Impri- Qunsio :\u2014Printed by C.F.LANGL01S, Printer meur de Sa Très-Excellente Majesté la Reine.| ©f Mer most Excellent Majesty the Queeu "]