Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 mai 1885, samedi 16 (no 20)

[" No 20 Vol.XVIL Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QTTfcCJSC.QUEBEC, SAMEDI, 16 MAI 18S5.AVIS DU GOUVERNEMENT.lies avis, documents ou annonces reçus aprè mi'li le jeudi do chapie soumine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.725 ERRATA.Page 951, 20o ligne, au lieu de I.Leclaire et al., lisez Isidore Leclaire et al., et, 21e ligne, au liou de A.Boyer et al., lisez Alphonse Boyar al.1207 Page 969.10e ligne.\u2014 In re: St.Michel vs.La-lumière et al., aprè* le mot défendeurs, lisez : 'Saisis comme appartenant au dit Wilfrid Petit dit I/iiumière, un des susdits défendeurs.\" 1333 QUEBEC, SATURDAY, 16ih MAY, 18*5.GOVERNMENT NOTICE?.Notices, documenta or advertisements receive I after twelve o'clock oa the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette \u2022 of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.726 ERRATA.Page'954, 20th line, instead of I.Leclairo et al., r !& I Isidore Leclaire tt ah, and, tilst line, instead of A.Boyer et al., read Alphonse Boyer et al.1293 Page 969, 10th line.\u2014 In re : St.Michel va.La-lumiére et al., after the word defendants, read : '« Seized as belonging to the Haid Wilfrid Petit dit Lalumière, one of the above delendante.\" 1331 Nominations.Bureau du Secretaire.QitfW, 12 mai 1885.' 11 a plu à.SonHonneur le HEU J %tj AM'-GHU-VLRNEUR de nommer l'honorable Edmund James Flynn, avocat, L.L.D., commissaire des chemins do 1er de la province de Québec, à la charge de solliciteur-général de la province de Québec.r J3D3 Appointments Secretary's Office.Quebec, 12th May, 1885.His Honor the LIEUTDN ANT GOVERNOR has been pleased to appoint the Honorable Edmund .lames Flynn, advocate, L.L.D., commissioner of i.iilways of the province of Quebec, to the office of Bollicitor general of the province of Queb'ec.1304 1044 BURHAU dd SeORKTAIKB.Secretary's Opfiob.Québeo, 13 mai l«Kr>.fi apluàSon Honneur le LIEUTE VAN T(iOl) VERNEUR de nommer Edmond A.Brassot, écuy«r, de Amherst, dans les Iles de la Magdo-leine, dans le comte de Gaspé, greffier de la < our de Magistrat pour le comté de Gaspé, siégeant à Amherst «usait.1313 Proclamation.Canada, 1 Province de V L.H.MASSON.Qnébec.I II» &) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy- aumfc-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Poi, etc., etc., etc.A tVjus ceux a qui ces présentes parviendront ou qu'ioeUea pourront concerner\u2014Salut : L.O.Tajllon, î A TTENDU que Nous nvons Proe.-Gén.J xx.jugé à propos de changer les époques de la tenue des termes des différentes cours de MAGISTRAT DE DISTRICT, dans le COMTE DE GA&PE ; A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre Province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons qu'à l'avenir les ditinrent es Cours de Magistrat, dans le comté de Gaspé, ko tiendront aux époques ci-dessous mentionnées, aavoir i ' A PERCÉ, du TREIZIEME au QUINZIEME jour du mois de JANVIER ; du CINQUIEME au SEPTIEME jour du mois de MARS; du HUITIEME au DIXIEME jour du mois de JUIN : et du VINGT-SEPTIEME au VINGT-NEUVIEME jour «lu mois de SEPTEMBRE, chaque année, en a jours iaclusivement ; A la GRANDE RIVIERE, dn HUITIEME au DIXIEME jour du mois de JANVIER: du PREMIER au TROISIEME jour du mois de MARS ; du QUATRIEME au SIXIEME jour du mob de JUIN ; et du PREMIER au TROISIEME jour du mois d'OCTOBRE, chaque année, ces jours inclusivement; Au BASSIN DE GASPE, du DIX-NEUVIEME au VINGT ET UNIEME jour du mois de JAN-VIER: du DIXIEME au DOUZIEME jour du mois de MARS ; du QUATORZIEME au SEIZIEME jour du mois de JUIN j et du VINGT-DEUXIEME au VINGT-QUATRIEME jour du tpois de SEPTEMBRE, chaque année, ces jours inclusivement ; A la KTVIKRE AU RENARD, du VINGT-CINQUIEME au VINGT-SEPTIEME jour du mois de JANVIER; du SEIZIEME au DIX-HUITIEME jour du mois de MARS ; du VINGTIEME au VINGT-DEUXIEME jour du mois de JUIN ; et du QUINZIEME au DIX-SEPTIEME jour du mois de SEPTEMBRE, chaque année, ces jours inclusivement ; A SAINTE-ANNE DES MONTS, du DEUXIEME au QUATRIEME jour du mois de JUILLET; du DIXIEME Ai DOUZIEME jour du mois d'OCTOBRE, chaque année, ces jours inclusivement ; Et Atthndu de plus que dans un certain acte de la législature de Notre Province de Québec, passe dans la trente-septième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte amendant les actes i ela-tiffe aux magistrats de diBtriot et aux Cours de Magistrat dans cette Province,\" il est entre Choses décrété que ;t si plus d'une telle Cour (une Cour de Magistrat) est établie pour un comté, chacune des dites cours après la première sera en outre désignée sous le nom du lieu, du 2 Quebec, 13th May, 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to n.,.point Edmond A.Brasset, esquire, of Amhe:«t, in the Magdalen Island, in the county oî Gaspé, clerk of the Magistrates Court, for the county of (Jaspé, sitting at Amherst :dV>rrrtpl, 1314 Proclamation.Canada, i Province of [ &.R.MASSON.Quebec.j I L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come to whom the same may concern\u2014Gree*i»o : L.O.Taillov, ) \\\\7 HEREAS We have deemed Atty.Qenl.\\ VV it advisable to ohange the dates for the holding of the terms of the several DISTRICT MAGISTRATE'S COURTS in the COUNTY OF GASPE.NOW KNOW YE, that by and with the advice of tho Executive Council of Our Province of Quebec, We havo ruled and ordered, and do hereby rule and order that in future the several Magistrate's Courts in the county of Gaspé, shall be held on the dates hereunder mentioned, to wit : At PEKCE, from the THIRTEENTH to the FIFTEENTH day of the month of JANUARY ; from the FI Fill to the SEVENTH day of the month of MARCH ; from the EIGHTH to the TENTH day of the month of JUNE ; and from the TWENTY SEVENTH to the TWENTY NINTH day of the month of SEPTEMBER, each vear, these days inclusively : At the GRANDE RIVIERE, from the EIGHTH to the TENTH dav of tho month of JANUARY ; from the FIRST to the THIRD day of the month of MARCH; from the FOURTH to the SIXTH day of the month of JUxNE ; and from the FIRST to the THIRD day of the month of OCTOBER, each year, these davs inclusively ; At GASPE BASIN, from the NINETEENTH to the TWENTY FIRST day of the month of JANUARY ; from the TENTH to the TWELFTH day of the month of MARCH ; from the FOURTEENTH to the SIXTEENTH day of the month of JUNE ; and from the TWENTY SECOND to the TWENTY FOURTH day of the month of SEPTEMBER, each year, these days inclusively ; At the RIVIERE AU RENARD, from the TWENTY FIFTH to the TWENTY SEVENTH day of the month of JANUARY ; from the SIXTEENTH to the EIGHTEENTH day of the month of MARCH; from the TWENTIETH to the TWENTY SECOND day of tho month of JUNE ; and from the FIFTEENTH to the SEVENTEENTH day of the month of SEPTEMBER, each year, these days inclusively ; At SAINTE ANNE DES MONTS, from the SECOND to the FOURTH day of the month of JULY ; from tho TENTH to the TWELFTH day of the month of OCTOBER, each year, these days inclusively ; And Whereas further, in a certain Act of the Legislature of Our Province of Quebec, passed in the thirty seventh year of Our Reign, intituled : \" An Act.to amend the Acts respecting District Magistrates and Magistrates Courts in this province, it is amongst other things enacted that \" When more than one such court (Magistrates \\ Court), is established for a county, then each, after the first, shall be further designated by the name of the place, village, city or town, where 1045 village, de la cité ou ville, où la dite Cour, par proclamation en flrarè du Lieutenant-Gouverneur en Conseil, pourra âtro établie comme suit : lia Cour de Magistrat pour le Comte de (nommant le comté), à (nommant le village, la ville, la cité ou le lieu,)\" Er attendu que Nou.1 avons jugé à propos d'établir une COUR DE MAGISTRAT DE DISTRICT pour le COMTE DE GASPE, à AMHERST, dans LES ILES DE LA MAGDELEINE, dans le dit comté j A CBS CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre Province de Québec, et en vertu deB dispositions de l'Acte sus-cité, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons qu'une COUR DE MAGISTRAT fpour le COMTE DE GASPE, à AMBERST, \\ dans les ILES DE LA MAGDELEINE, est et sera établie, et que la dite Cour sera tenue chaque année du QUINZIEME au DIX-HUITIEME jour du mois de JUILLET, ces jours inclusivement.De tout ce que dessus Nos f -x sujets et tous autres que les présentes pourroi.concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduira en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre not présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait opposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant-Gouverneur do la dite Province cle Québec, membre de notre Conseil Privé pour le Canada.A« Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite province, ce TREIZIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq^ ofrde Notre Règne la quarante-huitième.L'ai ordre, J.BLANCHE'!, 1311 Secrétaire.Avis du Gouvernement.48 VICT., CHAP.2 Acte pour amender l'acte 38 Victoria, chapitre 7, intitulé : \" Acte concernant l'élection des membres de l'Assemblée Législative do la province de Québec.\" Sanctionné 9 mai 1885.SA MAJESTE, par et de l'avis et du consea tentent de la Législature de Québec, décrète ce qui suit : 1.La section 12, de l'acte 38 Victoria, chai \"^re 7, est amendée, en y ajoutant le paragraphe suivant: \" Néanmoins, dans les comtés de Gaspé et de Bonaventure, le secrétaire-trésorier de chaque municipalité fera en double la susdite liste des électeurs chaque année, du premier au quinze du mois de juiUet.\" 2.Le présent acte viendra en vigueur le jour de sa s auction.the same may by proclamation or order of the Lieutenant Governor in Council; be establish as : \" The Magistrates Court for the County of (naming the county), at (naming the village, totmi, city #r place.)\" And Whereas.We have deemed it advisable to established a DISTRICT MAGISTRATE'S COU*KT for the COUNTY OF GASPE, at AMHERST, in the MAGDELEINE ISLANDS, in the said county ; NOW KNOW YE, that by and which the advice of the Executive Council of Our Province oT Quebec, and under the provisions of the aforesaid Act, We have ruled ana ordered, and do hereby rule and order that a DISTRICT MAGISTRATE'S COURT for the COUNTY OF GASPE, at AMHERST, in the MAGDELEINE ISLANDS, il and shall be established, and that the siid court shall be held each year from the FIFTEENTH to the EIGHTEENTH day of the month of JULY, these days inclusively.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselvas accordingly In Tes' ixony Whereof, We have oMK \\ these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant Governor of Oar said Province of Quebec, member of Our Privy Council for Canada.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTEENTH day of MAY, in the year of Our Lord{ one thousand eight hundred and eighty five, and in the forty eighth year of Our Reign.By command, J.BLANCHE!, 1312 Seorctary.Government Notices.48 VICT.CHAP.2.An Act to amend the act 38 Victoria, chapter 7, intituled : \" An act respecting the election of members of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.\" Assented to 9th Mag 1835.HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : - 1.Section 12 of the Act 38 Victoria, chapter 7, is amended by adding thereto the following paragraph : \" In the counties of Gaspé and Bonaventure, however, the secretary treasurer of each municipality shall every year between the first and fifteenth of the month of July make, in duplicate, the list of electors.\" 2.This act shall come into force jon the d*y of its sanction. 1046 48 VICT., CHAP.5.Acte pour amender le chapitre 75 des Statuts Refondus pour le fias-Canada relativement aux .divisions Ouest et Centre de la cité de Montréal, pour les fins de la représentation dans l'assem-rjée législative.Sanctionné 9 mai 1885.HA .MAJESTÉ, par et de l'avis et du consente-JO naent de la Legislature de Québec, décrète ce qui Bufi.: 1.Lan divisions électorales de MontimsI Ouest et de Montréal Centre, mentionnées dans I* para graphe onze de la section première du chapitre 75 des Statué* Refondus pour le Bas Canada, comprendront A l'avenir, pour les fins de la représentation dans l'assemblée législative, les quartiers suivants, «avoir: Montréal Ouest, comprendra le quartier Ste.Antoine et le quartier St.Laurent ; Montréal Centre, comprendra le quai tier Ste.Anne, le quartier Ouest, lo quartier Contre et le quartier Est.2.Le paragraphe onze de la section première du chapitre 75 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada est amendé en conséquence de la disposition précédente.;48 VICT., CHAP.,8.Acte pour amender la section 96*de \" La loi licences de Québec de 1878.\" Sanctionné 9 mai ) 885.SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la Legislature de Québec, décrète ce qui suit : 1.L* paragraphe suivant est ajouté à la section 96 de la loi des licences de Québec de 1878.\" Et toute personne, mineure ou majeure, qui achate d'une personne licenciée ou non licenciée en vertu de la présente loi, des liqueurs enivrantes, pour une personne réputée ivrogne d'habitude, est passible pour chaque telle offense, d'une pénalité n'excédant pas oinquante piastres, ou d'un emprisonnement n'exoédant pas trois mois à défaut de paiement.\" 48 VICT., CHAP.12.Acte pour faciliter la formation en cette proviuce de clubs pour la protection du poisson et du gibier.Sanctionné 9 mai 18S 5.CONSIDERANT qu'il est désirable que les associations locales, déjà formées ou qui se formeront, pour faire observer les lois relatives à la conservation du poisson et du gibier soit reconnues par la loi de manière à pouvoir ester en justice comme parties demanderesses contre ceux qui enfreignent ces lois et louer ou acheter des salles ou des bâtisses susceptibles de servir comme bureaux, centre de réunions ou salles de oes associations, avec les dépendances nécessaires : A ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Legislature de Québec, décrète oe qni suit : 1.Sur recommandation du commissaire des terres de la couronne et sujet à l'honoraire qui pourra être fixée, le lieutenant-gouverneur peut conférer à tout nombre de pas moins de cinq personnes le demandant, une existence corporative constituant ces personnes et toutes les autres qui peuvent dans la suite devenir membres du club ainsi établi, une corporation ayant pour objet de leur permettre d'acquérir et de posséder les biens réels et personnels qui peuvent être noces- 48 VICT.,CHAP.5.An Act to amend ch.p ter 75 of the Consolidated Statutes for Lower Cumula, with respect to the West and Centre divisions of the city of Mon-tivul, lor purposes of representation in the Legislative Assembly.Assented to the 9th May, 1885.HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts os follows : \u2022>\u2022 J.Tin- electoral divisions of Montreal Weal vnd Montreal Centre, mentioned in sub-seetion 11, ol seotion I ol chapter 75, of the Consolidated Statutes lor Lower Canada shall, in future, for purposes of representation in the Legislative Assembly, comprise the following wards, to wit : Montreal West, shall comprise St Antoine Ward and St.Lawrence Ward ; Montreal'Centre, «hall comprise Ste.Ann'e Ward, the West Ward, the Centre Ward and the East Ward.J Sub-see.tion 11 of section 1 of the Consolidated Statutes for Lower Canada is amended in consequence of the preceding provision.48 VICT., CHAP.8.An Act to amend section 96 of \" The Quebec License Law of 1878.Assented to 9th May 1885.t| ER MAJESTY, by and with the advice and JL consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.The following paragraph is added to artiole 9f> of \" The Quelle License Law of 1878.\" \" And every person, whether a minor or of the age of majority, who purchases, from any person licensed under this act or unlicensed, intoxicating liquors for a person reputed to be an habitual drunkard, is liable for each such offence to a penalty not exceeding fifty dollars or an imprisonment not exceeding three months in default of payment.\" 48 VICT.CHAP.12.An Act to facilitate the formation of '\u2022' Fish and game protection clubs \" in the Province.Assented lo 9th May, 1885.TTTHEREAS it is desirable that local organisa-V V tions formed and to bo formed to secure the enforcement of laws relating to the preservation of fish and game, thou Id have such legal recognition as will enable them to appear in court as prosecutors of infractions of the said laws, and also to rent or purchase rooms or buildings which may serve as officers, head quarters or club houses for such organizations, with the necessary appurte* nenses ; therefore, Her Majesty, by and with the advice and oonsent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.The Lieutenant Governor in council may, on the recommendation of the Commissioner of Crown Lands, and subject to the payment of such 1 ve as may by determined on, grant a corporate existence to any number of persons, not less than live, who petition therefor, constituting Buch persons, and all others who may afterwards become members of the club thereby created, a body corporate and politic, for the purpose of enabling them to acquire aud hold such property, real and 1047 attires ûfc requis pour atteindre l'objet et les fins de leur incorporation.2.Le but et la fin de eep olubs sont d'aidor à faire observer les lois et les règlements concernant la protection du poisson et du gibier dans la province.Chaque fois qu'il sera démontré au lieutenant-gouverneur en conseil sur prouve satisfaisante et sur rapport constatant qu'un club établi en vertu des dispositions du présent acte s'occupe de choses autres que les fins ci haut mentionnées, les pouvoirs conférés à ce club en vertu de la section précédente lui seront révoqués.3.Les membres de tout toi club ;¦ - vont adopter pour l'administration dos affaire^ .u olub, les statuts, règles et règlements qu'Us jugent à propos.Dès que ces statuts, règles et règlements ont été approuvés par le commissaire des terreB de la couronne, ils ont pleinement force et effet.4.En autant qu'elles sont applicables, les dispositions de la loi concernant les compagnies à fonds social régissent les olubs formés et organisés en vertu du présent acte.5.Le présent acte viendra en force le jour de sa sanction.48 VICT., CHAP.13.Acte pour amender les lois concernant la tenue de la Cour Supérieure.Sanctionné le 9 mai 1885.SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la Legislature de Québec, décrète ce qui suit : 1.Les deux premiers alinéas du paragraphe b de la section deuxième de l'acte 47 Viet, chap.8, sont remplacés par les suivants : \" Dans les districts do Montréal, Trois-Rivières et Saint-François, tout jour juridique est réputé jour de terme, pour toutes fins quelconques.\" 2.Le dernier aliuéa du dit paragraphe b de la section 2, est amendé en retranchant les mots : \" Dans le district de Montréal seulement, \" dans la première ligne d'icelui, et en les remplaçant par les suivants : \" Sauf pour le district de Montréal.\" 48 VICT.CHAP.14.Acte pour amender l'acte 47 Victoria, chap.8, concernant la tenue des cours supérieure et de circuit et le code de procédure civile.Sanctionné 9 mai 1885.SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce 11ui suit : 1.La section 11 de l'acte 47 Vict., chap.8, est amendée en ajoutant après les mots : l'article 1099,\" dans la dernière ligne les mots suivaats : \" excepté dans les districts de Beauce, de Rimouski et Terrebonne \" 2.Cet acte viendra en force le jour de sa sanction.48 VICT., CHAP.15.Aote pour amender l'acte concernant les magistrats de district dans cette province.Sanctionné le 9 mai 1885.SA MAJESTÉ, par et del' avis du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit : 1.Le paragraphe un de la section 16 de l'acte 32 Victoria, chapitre 23, tel qu'amendé par la sec- persona1^ as may be nooessary and requisite to accomplish the objects and purposes of their incorporation.2.Theaimani end of all such clubs shall be to aid in the enforcement of the laws and regulations for the protection of full and game in the Province.Whenever tho Lieutenant-Governor in council is satisfied, upon satisfactory evidenoe, and upon report that any club created under this act is engaged in any other pursuit than the foregoing, the powers conferred in virtue of the preceding section shall be revoked.3.The members of any such club may adopt such by-laws, rules and regulations for the management of their aiiairs a* they see fit.As soon as such by-laws, rules and regulations have received the approval of the Commissioner of Crown Lands, they shall have full force and effect.4.In so far as applicable the provisions of law respecting joint stock companies, shall govern clubs formed and organized under this act.5.This act shall come into foroe on the day ef its sanction.48 VICT~HAP.13.An Aot to amend the laws respecting the holding of the Superior Court.Assented to 9th May, 1885.ITER MAJESTY, by and with the advice and JLjL consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.Tho first two paragraphs of sub-section ft of section 2 of the act 47 Victoria, chapter 8, are replaced by the following : \" In the districts of Mont;eal, Three Rivers and Saint-Francis, every juridioal day is reputed to be a term day for all purposes whatever.\" 2.The last paragraph of the said sub-section 6, of the said section 2 is amended by striking out the words \" in the district of Montreal only,\" in the first line thereof and replacing them by the following : \" except in the district of Montreal.\" 48 VICT.CHAP.14 An Aot to amend the act 47 Victoria, chapter 8, respecting the holding of the Superior and Circuit Courts, and the Code of Civd procedure.Assented to 9th May, 1885.HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.Section 11 of the act 47 Victoria, chapter 8, is amended by adding after the words \" article 1099 \" in the last line, the following words \" except in the districts of Beauoe, Rimouski | and Terrebonne.\" 2.This act shall come into jforce on the day of its sanction.43 VICtTcHAP.15.An Act to amend the act respecting distriot magistrates in this Province.Assented to 9th May, 1885.TITER MAJESTY, by and with the advice of the JLX Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.Subsection 1 of section 16 of the act 32 Victoria, chapter 23, as amended by the first section 1048 tion première de l'acte 35 Victo-ia, chapitre 9 est amendé en y ajoutant les mot* suivant* : \" Et dans le comté de Gaspé, y comprises les îles de la Magdeleine, ainsi que dans le comté de Saguenay pour la partie d'icolui s'étendant à l'est, jusqu'aux isles Jéréniie, quatre-vingt-dix neuf piastres.\" 2.Cet acte deviendra en force le jour de 0a sanction.48 VICT.,CHAl\\ 20.Acte pour amender le codo civil et le code de procedure civile.Sanctionné le 9 mai 1885.SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit : AMBNDEMENT3JU code civil 1.L'article 1543 du code civil est amendé en y ajoutant le paragraphe suivant : \" Dans le cas de faillite ce droit ne peut être exercé que dans les quinze jours de la livraison.\" 2.L'article 1896 du dit code est amendé en y ajoutant les paragraphes suivants : \" Advenant une dissolution de société, ou une demande judiciaire en dissolution, la cour ou le juge, sur demande de l'un des associés, après avis donné aux autres associés, a le pouvoir de nommer un ou plusieurs liquidateurs.Les liquidateurs ainsi nommés doivent prêter Berment de remplir bien et fidèlement les devoirs de leur charge ; Ils donnent immédiatement avis de leur nomination par une annonce à cet effet publiée dans la \" Gazette Officielle de Québec \" et dans deux papiers-nouvelles, dont l'un français et l'autre anglais, publiés au siège social où à l'endroit le plus rapproché, et de telle autre manière que lo tribunal ou le juge peut prescrire.Ils sont saisis do ploin droit de lout l'actif du la société pour les fins de la liquidation ; ils donnent le cautionnement que le tribunal ou le juge prescrit, et sont eu tout soumis à la juridiction sommaire du dit tribunal ou juge.Ils possèdent tous les pouvoirs et sont soumis à toutes les obligations des séquestres judiciaires, à l'exception de la prise de possession, qui a lieu sans ministère d'huissier.Les actes excédant administration ne peuvent être faits par les liquidateurs qu'avec le consentement de tous les associés, et à définit de ce consentement, qu'avec l'approbation du tribunal ou du juge, après avis préalable aux membres de la société.La rémunération des liquidateur» est fixée par 'le tribunal ou le juge.Les procédures au sujet de la nomination des liquidateurs et de l'accomplissement des devoirs de leurs charge sont sommaires.Il y a exécution provisoire nonobstant l'appel, sauf le droit du tribunal où la cause est portée de suspendre sommairement cette exécution : Deux juges de la cour saisie de l'appel peuvent aussi donner cette ordre de suspension après avis à la partie adverse.\" 3.L'article 2272 du dit code est amendé en substituant les chiffres \" 47 \" aux chiffres \" 57 \" dans la seconde ligne du paragraphe 5.AMENDEMENTS AU CODE DE PROCÉDURE CIVIL 4.L'article premier du code de procédure tel que amendé par les statuts 37 Vict., chap.8, soc.0 et 47 Vict., chap.8, sec.3, est ds nouveau mendé en y ajoutant le paragraphe suivant : ol lie act 35 Victoria, chapter 9, is amended by adding thereto tho following words : And m the county of Gaspé, including the Magdalen Islands, and also in the county of Saguenay for that part oi it extending to the east as far as the Jeremy islands, ninety-nine dollars.2.This act shall come into force on the day of its sanction.48 VICT., CHAP.20 An Act to amend the Civil Code and the*Code of Civil Procedure.Assented to 9ih May 1885.HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : AMENDMENTS TO THE CIVIL CODE 1.Article 1543 of the Civil Code is'amendedby adding thereto the following paragraph : \" In the case of insolvency such right can only be exercised during the fifteen days next after the delivery.2.Article 1896 of the said code is amended by adding the following paragraphs : \"If a partnership be dissolved or a judicial demand be made for such dissolution tho court or the judge, upon the demand of one of the partners, after notioe given to the others lias power to appoint one or more liquidators.The liquidators so appointed shall be sworn to well and faithfully perform the duties of their office ; \u2022\u2022 They immediately give notice of their appointment by an advertisement to that effect published in the \"Quebec Official Gazette\" and in two newspapers, one in the French and the other in the English language, published at the place of business of the partnership or at the nearest place and in such other manner as the court or judge may prescribe.\" They become pleno jure seized of the assets of the partnership for the purpose of the liquidation ; they furnish the security prescribed by the court or judge, and are in all respects subject to the summary jurisdiction of such court or judge.\" *' They possess all the powers and are subjected to all the obligations of judicial sequestrators, with the exception of the putting into possession, which is done without the intermediary of a bailiff.\" Acts] exceeding those of administration, cannot be performed by the liquidators without the consent of all the partnor, and in default of such consent only with the approval of the court or ] .Ige.after previous notice to the members of the partnership.\"The reuiuneiution of the liquidators is fixed by the court or judge.*' Proceedings respecting the appointment of liquidators and ,the performance of the duties of their office are summary.\" Provisional execution takes place notwithstanding tho appeal, saving the right of the court to which the cause in taken in appeal to summarily suspend such execution.\" Two judges of tho Court seized of the appeal may also give such order for suspension after notice to the adverse party.\" 3.Article 2272 of the said Code is amended by substituting the figureB \" 47 \" for the figures \" 57 \" in the second line of paragraph 5.AMBNDNHNT8 TO THE CODE OP CIVIL PROCEDURE.4.Article 1 of the Code of Civil Procedure, as amended by the acts 37 Viotoria, chapter 8, section 6, and 47 Victoria, ohapter 8, section 3, is further amended by adding the following paragraph LOI!) \" Nonobstant las dispositions précédentes, les procédures faites on conformité des articles 04-5, 663, 678, 679, 680, 712, 720.730 et 763 à 780 do ce code inclusivement, peuvent l'être, tout jour juridique.\" o.L'article 92 du dit code est amendé, en retranohant le dernier paragraphe d'icelui.6.1x38 articles suivants sont ajoutés au dit code après l'artioie 343 : \" 313a.Excepté dans les causes on nullité do mariage, en séparation de biens, ou do corps et de biens, en dissolution de corporation, dans les causes pour annulation de lettres patentes ou dans oelles où les parties sont des mineurs ou deB incapables, et dans toutes causes d'intérêt public, la cour supérieure ou la cour de circuit peut, sur demande par écrit des parties et de leurs procureurs as* litem, renvoyer tout ou partie du litige soit à propos d'une question de fait ou d'une question de droit, à la décision d'un ou de plusieurs avocats pratiquants, nommés suivant le mode déterminé par l'acte do consentement.3436.Les arbitres nommés qui n'acceptent pas la charge, doivent être remplacés, et la majorité forme le quorum.343c Avant de procéder, ils doivent prêter le serment de remplir bien et fidèlement leurs devoirs, soit devant le juge, le protonotaire, ou un ÛO^uisBairo do la cour supérieure ou le grottier de la corn' do cir0uit suivant le cas.343e£ L'mslruJt'on devaut ces arbitres, est conduite comme dans les ^ttUS9s 6aua iurv 'levant le tribunal; et Us ont à cetto hntou* .pouvoirs que ce tribunal ou le juge posseuC* Ils ont le pouvoir de nommer un g»*.eu*er Pour les assister.343e.' Toutes les procédures dans là cause Soi'.!' produites au bureau du protonotaire ou du greffier suivant le cas, du tribunal du district où elles sont faites.Au cas où elles sont faites dans un autres district que celui où la causo a origine, lo dossier, sur l'ordre dos arbitres, doit être transmis en la manière prescrite par les articles 241 et 212 de ce code.343/.Le rapport des arbitras doit être fait par éorit, et produit dans les soixante jours après l'audition finale des parties, entre les metal au proto-no taire ou du greffier de la cour de l'endroit où la cause était pendante, lors de la nomination de ces arbitres.A défaut de co faire, l'une ou l'autre des parties peut faire signifier au procureur de la partie adverse et aux arbitres, un avis qu'elle entend mettre fin à l'arbitrage.Sur la production de cet atifl au bureau du protonotaire ou du greffier suivant lo cas, la cause est oontinuée comme si elle n'avait pas été renvoyée à l'arbitrage.Toutefois les procédures et la preuve reçues deyant les arbitres, forment partie du dossier comme si elles avaient été reçuoù devant le tribunal.La cour peut aussi révoquer les dits arbitres sur demande de l'une des parties dans le cas où les dits arbitres ne procéderaient pas avec diligence à l'instruction de la came.343g.Sur les articulations de faits et les propositions de droit qui peuvent être soumises par les parties aux arbitres, il ost du devoir do ces derniers de décider lesquelles sont pertinentes à la contestation, et de faire mention dans leur rapport de leur décision sur chacune de ces questions.Le défaut de faire cette mention n'invalide cependant pas le rapport.343A.Dans ce rapport il doivent de plus indiquer le texte du jugement qui doit être dressé.343t.Sur demande de l'homologation du rapport, le tribunal ou le juge peut entrer dans l'examen des nullités dont ia sentence arbitrale est entaché ; mais il ne peut s'enquérir du fond delà contestation.\" Notwithstanding tho preceding provisions, tho proceedings under articles 645, 663, 678, 679, 080; 712 720, 730 and 763 to 780 of this Code inclusively may, bj had upon any juridical day.\" 5.Article 92 of tho said code is amended by striking out the last paragraph thereof.6.The following articles are added to the said code after article 343 : \" 343a.Except in actions to annul a marriage, for separation of property Or from bed and board, to obtain the dissolution of a corporation or the annulling of letters patent or in which the parties are minors or legally incapable, and in all cases of public interest, the Superior Court or the CirOulfc Court may, on the written demand of the parties and of their attorneys ad litem, may refer aU or any of the issues either of fact or of law, to the deoision of ono or more practising advocates appointed according to the manner determined by the consent.\"3436, The referees appointed who do not accept tho office shall be replaced by others, and the majority shall bo a quorum.\" 343c.Bofore proceeding they shall be sworn to well and faithfully perform their duties, either before the judge, the prothonotary or a commissioner of the Superior Court or the clerk of the Circuit Court, as the case may be.\" 343d.The trial before such referees is conducted as in cases without a jury before the oourt ; and the referees shall for such purpose, have all the powers of such court or judge.\" The referees shall power to appoint a clerk to assist them.\" 343«.All tbe proceedings in the case are filed & the office of the prothonotary or clerkj as the case Til'iy De> of the court of the district in which thsy arc hùd.In case they 3»'e had in a district other than that in which the case was brought, the record upon the order of the referees shall be transmitted in the manner prescribed by articles 24t and 242 of this code.- ?\u2022 343/.The report of the referees shall b.e in writting and be filed within sixty days after t.he final hearing of the parties, in the office of the> prothonotary or clerc of the court of the place in which the caso was pending at the time of the appointment of the referees, in default of which, either party may cause a notice to be served upon the attorney of the adverse party that he intends, to end tho reference.\" Upon the filing of such notice in the office of the prothonotary or clerk, as the case may be, the case is continued as if it had not been referred.\" However the proceedings had and proof adduced before the referees form part of the record as it they had been had and taken before the court.The Court may also, upon demand of either of the parties, cancel the appointment of the said referees if they do not proceed with diligence to the hearing of the case.\" 343 Bumm/m rn,irt District of Saint Hyacinthe.j ^ptnor CourU Dame Célina Grenon, of the parish of Saint Pie, said district, wife of Joseph Jeanson, farmer, of tho same plaoe, duly authorized à ester en justice, has instituted an action for separation as to property against her said husband.SICOTTE & BLANCHET, Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 4th May, 1885.1238 5 is.} In the Superior Court.Canada, Province of Quebec, District of Saint Franci No.312.Dame Agnes Chevalier, of the township of Brompton, in the district of Saint Francis, wife of Charles Goulet, of the same place, labourer, duly authorized to ester en justice by a judge of the Superior Court of the province of Quebec, Plaintiff; vs.The said Charles Goulet, Defendant.An action en séparation de corps et de biens has been, this day, instituted in this cause.PANNETON & MULVENA, Attorneys for said Plaintiff.Dated Sherbrooke, 9th April, 1885.1144 Superior Court.Province of Quebec, ) District of Iberville.\\ No.163.Philomène Lavoie, heretofore of the parish of Saint Athanase, in the district of Iberville, and now of the town of Iberville, in the said district, wife of Henry Baril, heretofore farmer, of the said parish of Saint Athanase, and now trader, of the town of Iberville, said district, judicially authorized à ester en justice, Plaintiff ; VS.The said Henry Baril, Defendant.An action for separation as to property has been instituted the thirteenth day of March last.ED.G.PELLETIER, Attorney for Plaintiff.Saint Johns, 22nd April, 1885.1160 8 1060 Avis de Faillite.ACTE DK FAILLITE DE 1875.f'.TCÎ Canada, ] Province de Québec, Y Dans la Cour Supérieure.District de Montréal, j In re : Patrick Kehoe & Co., faillis.Le douzième jour de juin prochain, le soussigné individuellement, et comme membre de l'ancienne société \" Patriok Kehoe & Co.\", s'adressera à cette cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acte.PATRICK KEHOE, Par DcBELLEFEUILLE & BONIN, Ses procureurs ad litem.Montréal, 9 mai 1885.1247 8 Règles de Cour.Province de Québec) Cour Supérieure ])our'le District de Montréal.\\ Bas-Canada.No.1823.Le septième jour de mai, mil huit cent quatre-\\ ingt cinq.Présent : - L'honorable M.le Juge Mathieu.Georges Bigacuette, Demandeur ; vs.J.A.Charland, commerçant, de la cité et du district de Montréal, Défendeur.La cour ordonne que, par un avis dans les langues française et anglaise, à être publié deux fois dans la Gazelle Officielle de Québec, les créanciers du dit J.A.Charland, le défendeur en cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelées à les produire en cette cause, au bureau, à Montréal, du protonotaire de cette cour, dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis dans la dite Gazette, accompagnées d'un état ou compte assermenté en conformité aux articles 603 et 004 du Code de Procédure Civile.(Par ordre,) GEO.II.KERNICK, 1295 Député P.C.S .Canada, i Province de Québec, l Cour Supérieure.District de Richelieu.J No.2776.Le septième jour du mois de mai mil huit cent quatre-vingt-cinq.Présent:\u2014L'Hon.Chs.G ill, J.C.S.Dame Georgiana M.Morrisson et al.Demanderesses r vs.Lcuis G.N.Jalbert, Défendeur ; et Divers opposants.La cour, sur motion de MM.Godin et Dugas, avocats des demanderesses, ordonne que, vu la déconfiture du défendeur, les créanciers généralement du dit détendeur, soient appelés en cette cause par annonces, faites par ,1a publication de la présente ordonnance dans les langues française et anglaise deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, et leur enjoint de produire leurs réclamations contre le défendeur sous quinze jours à compter de la date de la première insertion des présentes.(De par la Cour.) A.N.GOUIN, 1269 P.C.S.Bankrupt Notices INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, I Province of Quebeo, > In the Superior Court.District of Montreal, j In re : Patrick Kehoe & Co., Insolvents.On the twelfth day of June next, the undersigned individually, and has having been a member of the said firm of *' Patrick Kehoe & Co.\", will apply to the said court for a discharge under the said act.PATRICK KEHOE, By DkBELLEFEUILLB & BONIN, His attorneys ad litem.Montreal, 9th May, 1885.1248 Rules ot Cour ec, > 3*1.S Superior Court jor Lower Canada.Province of Quebec, District of Montreal.No.1823.The seventh day of V ay, one thousand eight hundred and eighty five.Présent:-The Honorable Mr.Justice Mathieo.Georges Bigaouotte, Plaintiff ; vs.J.A.Charland, of the oily and district of Montreal, trader, Defendant.The court doth order that, by a notice in the french and english languages to be inserted twice in the Quebec Official Gazette, the creditors of the said J.A.Charland, the Defendant in this cause, who have not already fyled their claims, be now called upon to fyle them in this cause, in the office, in Montreal, of the prothonotary of this court, within fifteen days of the date of the first insertion of such notice in the said Gazette, accompanied by statement or account with proper voucher in accordance with the 603 and 604th ai tides of the Code ot Civil Procedure.(By order), GEO.H.KERNICK, 1296 Deputy P.S.C.Canada, Province of Quebec, ^ Superior Court.District of Richelieu.No.2776.On the seventh day of the month of May, one thousand eight hundred and eighty five.Present The Honorable ©us.Gill, J.S.C.Dame Georgiana M.Morrisson et ah, Plaintifis : Louis G.N.j albert, vs.and Defendant Divers opposants.The court, upon motion of Messieurs Godin & Dugas, attorneys for the Defendant, orders that, seeing the insolvency of the defendant, the creditors in general of the said defendant be notified in this cause, by the publication of the present order, in the french and english languages, in the Quebec Official Gazette, and required to file their claims against the defendant, within fifteen days from the date of the first insertion of this notice.(By the Court), 1290 A.N.GOUIN, P.S.C.4 1061 Canada, i Province de Québec, VDans la Cour de Circuit District de Montmagny.j No.224, Charles Pouliot, menuisier, de la paroisse de Saint-Jean, Isle d'Orléans, Demandeur ; vs.Pierre Pouliot, marchand, de la paroisse de Saint-Charles, comté de Bellechasse, Défendeur.Le premier mai mil huit cent quatre-vingt cinq.Présent :\u2014L'honorable A.R.Angers.Vu que divers créanciers et opposants en cette causa ont allégué que le défendeur est insolvable et en déconfiture, et que des deniers prélevés des meubles du défendeur sont sujets à distribution, il est ordonné sur motion du demandeur que les créanciers du défendeur soient appelés par les journaux tel que voulu par la loi à hier leurs réclamations au bureau du greffier de cette Cour, sous quinze jours à compter de la dernière insertion.De par la Cour, A.BENDER, G.C.C.P.Al'G.ClIOQUETTE, Proc.du Demandeur.1287 Province de Québec, ) Cour de Circuit.District d'Arthabaska.) No.202.Le douzième jour de mai mil huit cent quatre-vingt-cinq.Présent :\u2014L'honorable M.A.Plamondon, J.C.S.(Ex Chambre.) L.0.Pépin, Demandeur ; vs.W.F.Milleken, ès-qualité, Défendeur.Vû l'insolvabilité alléguée du défendeur, tel que mentionné dans la requête du demandeur, il est ordonné que les créanciers du dit défendeur soient convoqués par un avis a être publié deux fois en langue française et anglaise, dans la Gazette Officielle de Québec, que les dits créanciers soient requis de produire leurs réclamations sous quinze jours de la date de la première insertion du présent avis.(Vraie copie), ADELARD PICHER, 1307 Dép.O.C.C No.185.Dans l'instance de la cité de Montréal, requérante en expropriation sur la rue Lusignan, et Thomas Liggett, marchand ; Henry Hamilton, marchand ; Napoléon Larivee,marcnand ; Pierre Deniers, marchand ; et Antoine Alexandre Trottier, caissier de banque, tous des cité et district de Montréal, Indemnitaires.Avis public est par le présent donné que la requérante a déposé au grefle de cette cour, la somme de trois mille deux cent cinquante piastres et quatre-vingt contins, prix et compensation de l'immeuble acquis par la dite requérante par voie d'expropriation forcée, et dont la description est comme suit : 1- Un terrain étant tout le lot subdivision No.6, du lot du cadastre No.1206, sur les plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte-Anne, de la cité de Montréal.2.Un terrain étant une partie du lot subdivision No.13, du lot du cadastre No.1206, sur les plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte-Anne de la dite cité.3.Un terrain étant la partie sud-ouest du lot subdivision No.21, du lot du cadastre No.1206, sur les plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte-Anne de la dite cité.4.Un terrain étant tout (le lot subdivision No.20, du lot du cadastre No.1206, sur les plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte-Anne de la dite cité.Canada, | Province of Quebec, V 'In the Circuit Court.District of Montmagny.j No.224.Charles Pouliot, carpenter and joiner, of the parish of Saint Jean, Island of Orléans, Plaintiff; vs.Pierre Pouliot, merchant, of the parish of Saint Charles, oounty of Belleohasse, Defendant.On the first of May, one thousand eight hundred and eighty five.Present :\u2014The Honorable A.R.Angers.Seeing that several creditors and opposants in this cause have alleged the insolvency of the defendant, and that sums of money arising from the sale of the movable property belonging to the defendant are to be distributed, it is ordered upon motion of the plaintiff that the creditors of the defendant be called upon through the news papers, as required by law to file there claims in the office of the clerk of this court, within fifteen dsys from the last insertion of this notice.(By the court,) A.BENDER, c.c.c.P.Aco.CnoQUETTE, Attorney for Plaintiff.1287 Province of Quebec, ) Circuit Court.District of Arthabaska.$ No.202.The twelfth day of May, one thousand eight hundred and eighty five.Presbnt:\u2014The Hon.M.A.Plamondon, J.S.C.(In Chambers.) L.O.Pepin, Plaintiff ; vs.W.F.Milleken, ès qualité, Defendant.Seing the alleged insolvency of the defendant as stated in the plaintiffs motion, it is ordered that the creditors of the said defendant be called in by two publications, in the french and english languages, in the Quebec Official Gazette, and that they the said creditors do tile their claims herein within fifteen days from the dite of the first insertion of the present order.(A true copy), ADELARD PICUER.1308 Dep.C C.C.o?Jtt i **»«¦ No.185.In the matter of the city of Montreal, Petitioner in expropriation in Lusignan street ; and Thomas Liggett, merchant ; Henry Hamilton, merchant : Napoléon Larivée, merchant ; Pierre Demers, merchant, and Antoine Alexandre Trottier, bank caîhier, all of the city and district of Montreal, Indemnitaires.Public notice is hereby given that the petitioner hath'deposited in the office of the prothonotary of the said court, tho sum of three thousand two hundred and fifty dollars and fifty eight cents, being the price and compensation for the property hereinafter described, acquired by said petitioner, by forced expropriation, namely : 1.A piece of land being tne whole of lot subdivision No.6, of lot cadastral No.1206, in the official plan and book of reference for the Saint Ann's ward, of the city of Montreal.2.A piece of land being a portion of lot subdivision No.13, of lot cadastral No.1206, in the official plan and book of reference for the Saint Ann's ward of the said city.3.A pieoe of land being the south west portion of lot subdivision No.21, of lot cadastral No.1206, in the official plan and book of reference for the Saint Ann's ward of the said city.4.A piece of land being the wuole lot of subdivision No.20, of lot cadastral No.1203, in the officiai plan and book of reference for the Saint Ann's ward of the said city. 1062 5.Un terrain étant une partie du lot .subdivision No.26, du lot du cadastre No.1206, sur les plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte-Anne de la dite cité.Et sur la requête du dit indemnitaire, il est ordonné que par avis à être inséré deux l'ois do suite dans la Gazette Officielle de Québec, les créanciers soient appelés à produire leurs réclamations au grelle de la dite cour supérieure, à Montréal, sous un mois, à compter do la première insertion du dit avis, à défaut de quoi il sera procédé sans égard aux droits qu'ils peuvent y avoir.GEO.II.KERNICK, Député T.C.S.Bureau du Protonotaire.Montréal, 11 mai 1885.1305 Canada, | Province do Québec, >\u2022 Coin- Supérieure.District des Trois-Rivières.J No.45.Lo douzième jour de mai mil huit cent quatre-vngt-cinq.Prèslnt :\u2014L'hou.Jeax-Bte.Bourgeois, J.C.S.Ludger Brunelle, marchand, de la paroisse de Gentilly, Demandeur ; vs.thanaee («audet, membre de la Chambre des Communes du Canada, et cultivateur de la dite paroisse, Défendeur.La Cour, sur requête présentée ce jour, de la part du demandeur, attendu que l'insolvabilité du défendeur est alléguée par les oppositions produites en cette cause, et qu'il y a des deniers à distribuer provenant do la vente des biens, meubles et effets du dit défendeur, ordonne que les créanciers du dit défendeur qui ne l'ont pas encore faits, produisent au greffe de cette cour leurs réclamations, avec pièces justificatives, état ou comptes assermenté, et ce sous quinze jours à compter de la date de la première insertion des présentes, à être publiées deux fois en langue anglaise et deux fois en langue française dans la Gazette Officielle de Québec.Par ordre, F.X.GUILLET, 1321 Dep.P.C.S Province de Québec, I Dana la Cour de Cir-> cuit 2>our le district District de Saint-François.) de Saint-François.Le vingt-quatrième jour d'avril, mil huit cent quatre-vingt-cinq.Devant M.le Juge Brooks.Firmin Iludon, de la cité de Montréal et district de Montréal, et Alexandre Orsali, du même lieu, tous deux commerçants, faisant affaires en société, à Montréal susdit, sous les nom et raison de Iiudon et Orsali, Demandeurs ; vs.Weston F.Mihken, de la cité de Portland, dans l'Etat du Maine, un des Etats-Unis de l'Amérique, en sa qualité d'administrateur des biens de feu Cyrus S.Clark, en son vivant, de Portland susdit, maintenant décédé, Défendeur.Il est ordonné, sur requête des demandeurs, en autant que les argents sont devant cette cour our distribution, et aussi une opposition alléguant insolvabilité du défendeur et demandant la distribution des dits argents au marc la livre, que les créanciers du défendeur soient notifiés de Ïtraduire leurs réclamations sous quinze jours de & première insertion de cet avis à être publié deux fois dans la Gazette Officielle de Québec.Par ordre, N.0.FELTON, 1231 2 Dép.P.C.S.' 5.A piece of land being a portion of lot subdivision No.26, of lot cadastral No.1206, in tho official plan and book of reference for Saint Ann's ward of said city.And upon the petition of the said indemnitaire, it is ordered that by a notice to be inserted during two consecutive weeks in the Quebec Official Gazette, the creditors be notified and required to signify their oppositions and fyle tho same in the office of the prothonotary ol the said superior court, at Montreal, within one month from the date of the first insertion of said notice, on default whereof proceedings will bo had without respect to any rights they may have.GEO.II.KERNICK, Deputy P.S.C.Prothonotary's Office, Montreal, 11th May, 1885.1306 Canada, > Province of Quebec, V Superior Court.District of Three Rivers.| No.45.On tho twelfth day of May, one thousand eight hundred and eighty five.Present :\u2014The lion.J ean-Bte.Bourgeois, J.S.C.Ludger Brunelle, merchant, of the parish of Gentilly, Plaintiff; vs.Athanase Gaudet, member of the House of Commons of Canada, and farmer of tho said parish, Defendant.The court, upon petition presented this day.on behalf of the plaintiff, whereas the insolvency of the defendant is alleged, by the oppositions produced in this cause, and that there are sums of money to bo distributed, the proceeds of the sale of movables and effects belonging to the said defendant, orders that the creditors of the said defendant who have not already fyled their claims, do fyle them in the office of the clerk of this court, with vouchers or duly sworn statements of accounts, within fifteen days from the first insertion of these presents, to bo published twice in the french and english languages in tho Quebec Official Gazette.By order, F.X.GUILLET, 1322 Dep.P.S.C.Province of Quebec, | In the Circuit Court >for the district of Saint District of Saint Francis.J Francis.The twenty fourth day of April, one thousand eight hundred and eighty five.Before Mr.Justice Brooks.Firmin Hudon, of the city of Montreal and district of Montreal, and Alexandre Orsali, of the same place, both traders and carrying on business in partnership at Montreal aforesaid, un der the name and firm of Hudon and Orsali, Plaintiffs ; vs.Weston F.Miliken, of the city of Portland, in the State of Maine, one of the United States of America, in his quality of administrator of the estate of the late Cyrus S.Clark, in his lifetime, of Portland aforesaid, now deceased, Defendant.Ordered on motion of the plaintiffs, inasmuch as moneys are before this Court lor distribution, and also an opposition alleging the insolvency of Defendant and praying for the distribution of said money au marc la livre, that the creditors of the Defendant do fyle their claims within fifteen days from the first insertion of his order to be published twice in the Quebec Official Gazette.By order, N.O.FELTON, 1232 Dpty.P.S.C.t 1063 Ventes d'immeubles en vertu des Actes concernant la Faillite.ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS Dans l'affairo r-de conserver may be filed at any time with\"! *> days next s iter the return of t.h* Wn FIERI FACIAS.Circuit Court in and for the district of Bedford.Bedford, to wit : \\ Tlltl E EXCHANGE BANK No.820.J JL OF CANADA, Plaintiff; against the lands and tenements of LOUIS GIROUX, Fils, Defendant.A piece of land forming part of lot number nine, in the seventh range ot the township of Stanbridge, and now known and distinguished as lot number twelve hundred and forty nine, of the cadastral plan and book of reference of said township of Stanbridge : bounded towards the north numbers twelve hundred and forty seven and twelve hundred and forty eight, towards the south by number twelve hundred and fifty, towards the east by number twelve hundred and seventy six, and towards the west by number twelve hundred and forty six, measuring one hundred feet in front by one hundred and six feet in depth, containing ten thousand six hundred superficial ftet (K»,6l)0)\u2014together with tho buildings theieon.To be Bold at the office of the registrar for the county of Missisquoi, at Bedford, in the township of Stanbridge, in the district of Bedford, on the 1 VVENTY NINTH day of MAY next, at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifth day of June next.SAMUEL WILLARD FOSTER, Sheriff's Office, Sheriff\".fcweetsburgh, 23rd March, 1885.90G [First published, 28th March, 1885.] 1067 FIERI FACIAS.Dans la Cour de Circuit pour le cotnti]de Mitsia- quoi, d Bedford.Bedford, à savoir : / TOÏIN FREDERICK No.430.JW WOLFF, Demandeur ; contre lea terres et tenements de LA FABRIQUE DE TRICOT DE STANBRIDGE, Défenderesse.La partie est du lot numéro huit cent vingt-huit, des plan et livre de renvoi officiels du canton de Stanbridge, autrefois partie du lot numéro dix-neuf, dans le neuvième rang du dit canton de Stanbridge ; borné au nord par le chemin publio, au sud par le lot numéro huit cent vingt, à l'est par le lot numéro huit cent vingt-sept, et à l'ouest par partie du lot numéro huitc cnt vingt-neuf, du dit plan officiel, étant la partie du dit lot sur laquelle la fabrique appelée \" La Fabrique de Tricot de Stanbridge\" est maintenant érigée, contenant environ un acre de terre en superficie \u2014 ensemble avec la dite fabrique sus-érigée, et aussi toutes les machines y appartenant.Pour être venduo au bureau d'enregistrement du comté de Missisquoi, à Bedford, en le canton de Stanbridge et district de Bedford, le VINGT-NEUVIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le sixième jour de juin prochain.SAMUEL WILLARD FOSTER, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburgh, 23 mars 1885.007 3 [Première publication, 2S mars 1885.| Ventes par le Sliéril'-Kamouraska < VTS rtJBLIC est par lo prisent donné ou* ~> r> T fi lib'ES et HERITAGES sous-mention n'y nu\\ été saisis et seront vendus aux tempB et lion» respectifs tels que mentionnés plus bas.Toute* personnes ayant à exercer à cet «'-«ard des récinrtM lions que le Régistrateur n'est pas tenu de :;\u2022.-\u2022>.linn.ier dans son certificat, en'vertu'le Parti:!- iuO du code de procédure civile du Bas* \u2022¦'«nada, Bont par le présent requises de les faire (\u2022\u2022¦\u2022rinaitre suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou Hutres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bareau du soussigné, avant les quinze .jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; le» oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du BreL FIERI FACIAS DE TERRIS Cour de Circuit.Kamouraska, à savoir : ) T OUÏS ACHILLE No.2923.\\ JJ BERTRAND, écuier, marchand, de la paroisse de l'Isle-Verte, Demandeur ; contre LOUIS SIROIS, cultivateur, du même lieu, Défendeur, c'est-à-savoir : Une terre sise et située au quatrième rang de la paroisse de l'Isle-Verte, contenant deux arpents de front sur quarante-deux arpents de profondeur, connue et désignée sous le numéro sept cent vingt-huit (72S), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour laparoiese de l'Isle-Verte ; bornée au nord-est et au sud-ouest à Edouard Dumais\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse do l'Isle-Verte, VENDREDI, lo DIX-SEPTIEME jour de JUILLET prochain, a DIX heures avant-midi.Bref rapportable le vingt-cinquième jour de juillet prochain.F.A.SIROIS.Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 12 mai 1885.1325 [Première publication, 10 mai 1S85.] FIERI FACIAS.In the Circuit Court for the county of Missisquoi, at Bedford.Bedford, to wit : ) TOHN FREDERICK WOLFF, No.430.S \"t Plaintiff ; against the lands and tenements of LA FABRIQUE DE TRICOT DE STANBRIDGE, Defendant.The east part of lot number eight hundred and twenty eight, of the official plan and book of refo renco of the township of Stanbridge, formerly part of lot number nineteen, in tho ninth range of said township of Stanbridga ; bounded on the north by the public highway, south by lot number eight hundred and twenty, east by lot number eight hundred and twenty seven, and west by part of lot number eight hundred and twenty nine, on said official plan, being the part of i aid lot on which the factory called u La Fabrique de Tricot de Stanbridge\" now stands, containing about one acre of land in superficies\u2014together with the said fabrique thereon erected, and also all the machinery thereunto belonging.To be sold at the office of the registrar for.the county of Missisquoi, at Bedford, in the township of Stanbridge, and district of Bedford, on the TWENTY NINTH day of MAY next, at tho hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the sixth day of June next.SAMUEL WILLARD FOSTER, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburgh, 23rd March, 1885.908 [First published, 28th March, 1885.] Sheriff's Sales.\u2014Kamouraska.F: Hi.\u2022 5m .'TP 'HI its hereby givwii mat the ms> leFcuentioned LANDS and TENEMENTS i.>.eer> seised, and will be sold at the respec- '.\u2022 \u2022 times and places mentioned below.5 All per sons having claims on the same which the Régi» trar is not bound to inolude in his certificate under article 700 of the Code ef Civil Procedure c' > .ower Canada, are hereby required to make them known according to law.All opposition.afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, oi other oppositions to the sale, except in cases ot Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next proceeding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.Kamouraska, to wit : ) T OUIS ACHILLE BER-No.2923.J JU TRAND, esquire, merchant, of tho parish of l'Isle Verte, Plaintiff ; against LOUIS SIROIS, farmer, of the same place, Defendant, to wit : A land situate and being in the fourth range of the parish of l'Isle Verte, containing two arpents in front by forty two arpents in depth, known and designated under number seven hundred and twenty eight (728), on the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of l'Isle Verte ; bounded to the north east and to the south west by Edouard Dumais\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of l'Isle Verte, on FRIDAY, the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fifth day of July next.F.A.SIROIS, Sheriff's Office, Sherif.Fraserville, 12th May, 1885.1320 [first published, 16th May, 1885.] 1068 \\VIS PUBLIC est par le présent donné que le» TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis, et seront rendus aux temps et lieux respectife tels oue mentionnés plus bas Toutes uoreonnes ayant A exercer a cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans Bon certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions a la vente, excepté dans les caj> de Venditioni Exponas, doivent être déposées au oureau du soussi- Sné, avant les quinze jours qui précéderont in mu' -iatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref VENDITIONI EXPONAS.Cour Supérieure.District de Montmagny, ) 1T7TLLIAM DO Y LE No.317.S W et SAUVEVR JOSEPH DEMERS,tousdeux delà cité de Québec, marchands associés, faisant affaires comme tels à Quebec susdit, sous les nom et raison de Doyle & Demers ; contre MICHEL ROBICHAUD, marchand, du township Garneau, paroisse do Sainte-Perpétue, savoir : 1.Un demi lot de terre étant la partie sud du lot No.23, rang A du township Garneau, dans la paroisse de Sainte-Perpétue ; borné au nord au chemin Elgin, au sud à Barthélemi Pouliot, au nord-est à Honoré Bois et Jean-Baptiste Pelletier, au sud-ouest au bout de la dite profondeur\u2014avec ensemble une maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un lot de terre portant le No.32, rang A, township Garneau, dans la dite paroisse de Sainte-Perpétue ; borné au nord-ouest à Urbain Roy, au sud-est à Augusto Dupuis, au nord-est au chemin Elgin, au sud-ouest à la profondeur du dit lot\u2014 sans bâtisses.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de 1'Islet, en la paroisse de Saint-Jean-Tort-Joly, LUNDI, lo TREIZIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le premier jour d'août prochain.J.D.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 2 mai 1885.1235 2 [Première publication, 9 mai 1885.] v tnics par le Shérif\u2014Montréal.\\ VIS PUBLIC est par le présent donné que £3L les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des reclamations oue le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de ) 'ajticle 700 du oode de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de ' le\" faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui {>recéderont immédiatement le jour de lé vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS au IENEMENTS have been seized, and will be sold st the respeotive times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificateunder article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Vend it in ni Expo nos, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next pro-ceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time w.thin'six days, next after the return of tho writ.VENDITIONI EXPONAS.Superior Court.District of Montmagny, ) \\I7ILLIAM DOYLE No.317.$ Vf and SAUVEUR JOSEPH DEMERS, both of the city of Quebec, merchants in partnership, and doing business as such at Quebec aforesaid, under the name and firm of Doyle & Demers ; against MICHEL ROBICHAUD, merchant, of the township Garneau, parish of Sainte Perpétue, to wit : 1.The half of a lot of land being of the south part of lot No.23, range A, of the township Garneau, in the parish of Sainte Perpétue ; bounded to the nortb by the Elgin road, to the south by Barthélemi Pouliot, to tho north east by Honoré Bois and Jean Baptisto Pelletier, to the south west by the end of the said depth\u2014together with house and other buildings tnereon erected, circumstances and dependencies.2.A lot of land numbered 32, range A, township Garneau, in the said parish of Sainte Perpétue ; bounded to the north west by Urbain Roy, to the south east by Auguste Dupuis, to the north east by the Elgin road, to the south west by the depth of said lot\u2014without buildings.To be sold at the registry office of the county of l'Islet, in the parish of Saint Jean Port Joly, on MONDAY, the THIRTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the first day cf August next.J.D.LEPINE, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 2nd May, 1885.1236 [First published, 9th May, 1885.] Sheriff's Sale*.-Montreal.11 >UBL1C NOTICE is UwreOv ,>eutu*i the u.X dermentkmed LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the resoec tive times and places mentioned below.AU per sons having claims on the same which th.* Regis trar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code o.Civil Procedure c.Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.AU oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.Ventes par le Shérif\u2014Montmagny Sheriffs Sales.\u2014Montmagny. 1069 FIERI FACIAS.Cour de Circuit pour le district de Montréal.Montréal, à savoir : ) f A CITE DE MONT-No.4952.\\ XJ REAL, corps incorporé, ayant sa principale place d'affaires en les cité et district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée A annexée au bref, comme appartenant à JULES HAMELIN, ci-devant de Montréal, maintenant absent de la province de Québec, mais y ayant une propriété, Défendeur.Un lot de terre situé en la cité de Montreal, connu aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, Montréal, sous le numéro cent vingt-huit, du numéro douze cent sept (128 de 1207) ; borné en front par la rue Montana\u2014 avec toutes les appartenances qui s'y trouvent.Four être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour de juillet prochain.M.JACQUES VILBON, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 13 mai 1885.1319 [Première publication, 16 mai 1885 ] FIERI FACIAS.Cour de Circuit pour le district de Montréal.Montréal, à savoir : ) A RTHUR PREVOST et No.5891.XJX ARMAND PREVOST, tous deux de Montréal,.faisant affaires en société sous le nom de \" A.Prévost & Cie,\" Demandeurs ; contre les terres et tenements de JOSEPH! A.MAURICE, gentilhomme, de Chambly, district de Montréal, Défendeur.Un lot de terre ou emplacement sis et situé au village du Bassin de Chambly, dans la paroisse de Chambly, dit district de Montréal, connu et désigné sous le numéro cent vingtrsix, du plan de subdivision officielle du numéro cent trente,des plan et livre de renvoi officiels du village du Bassin de Chambly j borné en front par le chemin qui conduit de Longueuil à Chambly, en arrière au Bassin de Chambly, d'un côté vers le sud-est aux représentants de John C.Mullins, et de l'autre côté vers le nord-ouest à Joseph Ostigny\u2014avec une maison, hangard et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Joseph de Chambly, le QUATRIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatrième jour de juin prochain.PIERRE J.O.CH AU VEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 24 mars 1885.901 3 [Première publication, 28 mars 1885.] Venius par le Shérif.\u2014Québec.A VIS PUBLIC est par le présent donné que ij leB TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui Jnécéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Circuit Court j or the district of Montreal.Montreal, to wit : \\ m IIE CITY OF MONT-# No.4952.\\ i- REAL, a body corporate, having its chief place of business in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against tho lands and tenements mentioned and described in the schedule marked A annexed to the writ, as belonging to JULES HAMELIN, formerly of Montreal, now absent from the province of Quebec, but having property therein, Defendant.A certain lot of land situated in the city of Montreal, known on the official plan and in the book of reference for the Saint James ward, Montreal, as number one hundred and twenty eight, of twelve hundred and seven (128 of 1207) ; bounded in front by Mentana street\u2014with all and every the members and appurtenances thereto belonging.To be Bold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fifth day of July next.M.JACQUES VILBON, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 13th May, 1885.1320 [First published, 16th May, 1885.] FIERI FACIAS.Circuit Court Jor the district of Montreal Montreal, to wit : ) A RTHUR PREVOST and No.5891.\\à% ARMAND PREVOST, both of Montreal, doing business iu partnership under the name of \"A.Prévost & Cie.,\" Plaintiffs ; against the lands and tenements of JOSEPH A.MAURICE, gentleman, of Chambly, district of Montreal, Defendant.A lot of land or emplacement situate and being in the village of the Bassin de Chambly, in the Êarish of Chambly, in said district of Montreal, nown and designated under number one hundred and twenty six, on the official Bubdivisional plan of number one hundred and thirty, of the official plan and book of reference of the village of the Bassin de Chambly ; bounded in front by the road leading from Longueuil to Chambly, in rear by the Chambly Bassin, on one side southeasterly by the representatives of John C.Mullins, and on the other side north-westerly by Joseph Ostigny\u2014with house, shed and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Joseph of Chambly, on the FOURTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The sail writ returnable on the fourth day of June next.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 24th March 1885.902 [ First published, 28th March 1885 ] Sheriff's Sales.\u2014Quebec.PUBLIC NOTICE is herebv given thai Uio undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below- Ali persons having claims on the same which the Registrar' is not bound to include in his certificate, under ai-ticle 700 of the code ot civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his offioe.previous to the fifteea days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ. 1070 ALIAS FIERI FACIAS.Québec, à savoir : > T E CREDIT F O N C I B R No.950.j JU FRANCO-CANADIEN, corps politique et incorporé ayant ci-devant son principal bureau d'affaires en la cité de Québec, mais ayant actuellement le dit bureau d'affaires en la cité de Montréal; contre HENRIETTE LAGUEUX, do la paroisse de Saint-David de L'Aube Rivière, veuve de feu Antoine Lemieux, en son vivant, du même lieu, à savoir : Is Le lot No.45, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-David de L'Aube Rivière, contenant troi3 arponts et soixante perches en superficie ; borné au nord par la ville de Lévis, au sud par le chemin public, à l'est par Charles Bégin, â l'ouest par le Gouvernement Fédéral\u2014avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.2° Le lot No.47, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-David de L'Aube Rivière, contenant neuf perches et demie de front sur vingt trois arpents de profondeur ; borné au nord par lo terrain du Gouvernement, au sud par la paroisse Notre-Dame do la Victoire, à l'est par Charles Bégin, et à l'ouest par la veuve Antoine Lemieux \u2014avec les servitudes créées en faveur de ce lot sur le lot No.40, appartenant au Gouvernement.3° Le lot No.30, du cadastio officiel pour la paroisse Saint-David de L'Aube-Rivière, contenant un arpent de front sur vingt-un arpents do profondeur ; borné au nord par le terrain du Gouvernement Fédéral, à l'est par Antoine Samson, et au sud-ouest à Joseph Lemieux.4° Le lot No.315, du cadastre officiel pour le quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis ; borné au sud au terrain ci-dessus en premier lieu décrit, au nord au fleuve Saint-Laurent, à basse marée, et au sud-ouest à Joeeph Lemieux.Pour être vendus leB lots Nos.1, 2 et 3, à la porte de l'église paroissiale de Saint-David de L'Aube-Rivière, le DIX-SEPTIEME jour de JUILLET, à DIX heures du matin ; et le lot No.4, â la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame de la Victoire, le MEME jour, à DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable le vingt-quatrième jour de juillet prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 13 mai 1885.1315 1 Première publication, 16 mai!885.J ALIAS FIERI FACIAS.Québec, à savoir : 1 I A COMPAGNIE D'EN-No.2263.J Li TREPOT DE QUEBEC, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans la cité de Québec ; contre ETIENNE LETELLIER, cultivateur,de la paroisse de Saint-Bernard, dans le district de Beauce, â savoir : Le No.152, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, en la ville de Lévis, étant un certain lot de terre contenant cinquante pieds de front sur soixante-quinze pieds de profondeur, mesure anglaise, le tout plus ou moins ; borné en front par une rue projetée, en arrière par J.Sample, d'un côté au nord-ouest par une autre rue projetée, et de l'autre côté au sud-est par le No.58, du dit cadastre\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, le DIX-NEUVIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Bref rapportable le neuvième jour do juillet prochain.ALLEYN & PAQUET, ureau du Shérif, Shérif.Québec, 16 avril 1885.1111 2 [Première publication, 18 avril 1885.] ALIAS FIERI FACIAS.Quebec, to wit : > f E CREDIT FONCIER No.950.J Li FRANCO-CANADIEN, a body politio and incorporate having heretofore its chief business office in the city of Quebeo, but now having it said business office in the oity of Montreal; against HENRIETTE LAGUEUX, of the parish of Saint David de L'Aube Rivière, widow of the late Antoine Lemieux, in his lifetime, of the same place, to wit : 1° Lot No.45, of the official cadastre of tho parish of Saint David de L'Aube Rivière, containing three arpents and sixty perches in superficies ; bounded to the north by tho town of Levis, to tho south by the publio road, to the east by Charles Begin, and to the west by a lot of land belonging to the Federal Government \u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2J Lot No.47, of the official cadastro of the parish of Saint David do L'Aubo Rivière, containing nine perchej and a lialf in front by twenty three arpents in depth ; bounded to the north by the lot belonging to the Government, to the south by tho parisn of Notro-Dame de la Victoire, to the east by Charles B?gin, and to the west by widow Antoine Lemieux \u2014 with tho servitudes created in favor of this lot upon lot No.46, belonging to the Government.3° Lot No.36, of the official cadastre for tho parish of Saint David de L'Aube Rivière, containing one arpent in front by twenty ono arpents in depth ; bounded to the north by the land belonging to the Federal Government, to tho east by Antoine Samson, and to the south west by Joseph Lemieux.4° Lot No.315, of tho official cadastre for Saint Laurent ward, of the town of Levis ; bounded to the south by tho lot before firstly described, to the north by the river Saint Lawrence, at low tide, and to the south west by Joseph Lemieux.Lots Nos.1, 2 and 3, to be sold at the parochial church door of Saint David de L'Aube Rivière, on the SEVENTEENTH day of JULY, at TEN o'clock in the fo:enoon;and lot No.4, at the parochial church door of Notre-Dame de la Victoire, on the SAME DAY, at TWO o'clock in the afternoon.The said writ returnable on the twenty fourth day of July next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 13th May, 1885.1316 [First published, 10th May, 1«S5.j ALIAS FIERI FACIAS.Quebec,to wit: ) rilHE QUEBEC WAREHOUSE No.2263.S -L COMPANY, a body politic and corporate duly incorporated, having its chief place of business in the city of Quebeo ; against ETIENNE LETELLIER, of the parish of Saint Bernard, in the district of Beauce, yeoman, to wit: No.152, of the official cadastre of Saint Laurent ward, in the town of Levis, being a certain lot of land containing fifty feet in front by seventy five feet in depth, english measure, the whole more or lees ; bounded in front by a projected street, in rear by J.Sample, on one side to the north west by another projected street, and oa the other side to the south east by No.58, of said cadastre\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame de la Victoire, on the NI NE TE NT H day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.The 6aid writ returnable on the ninth day of July next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 16th April, 1885.1112 ! First published, 18th April, 1885.] 1071 ALIAS FIERI FACIAS.Québec, à savoir : ) TTVAME ALICE LAWSON No.783.S U GIBB, épouse de Charles Edward Montizambert, écuyer, lieutenant-colonel dans la milice canadienne, maintenant de la cité de Kingston, en la province d'Ontario, séparée de biens de ton mari par contrat do mariage, et le dit CHARLES EDWARD MONTIZAMBERT, afin d'assister sa dite épouse dans les procédures judiciaires ; contre JOHN FORTEOUS, écuyer, caissier de la banque de Montréal, de la branche de Québec, L'HONORABLE JAMES GIBB R08S, président de la banque do Québec, et PIERRE LAFRANCE, écuyer, tous trois de la cité do Québec, en leur qualité do syndicB conjoints eu possession de l'immeuble appartenant ci-devant à la société en faillite do Benson Bennett ot Compagnie et do feu Benson Bennett, écuyer, en son vivant, membre de la dito société, à savoir : P Le No.002, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, do la ville de Lévis, étant un lot do terre situé rue Saint-Laurent.23 Partie du lot No.003, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis; étant un lot de terre borné au nord-ouest par le chemin de la Reine, ruo Saint-Laurent, au sud par lo tracé du chemin de fer Grand-Tronc, au nord-est par le reste du dit lot No.003, contenant 2282 pieds, mesure française, ou environ, avec une boutique de forgeron dessus construite.3' Le No.004, du cadastre officiel du quartier aint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Saint-Laurent.43 Le No.G03, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Saint-Laurent.ô3 Lo No.600, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la villo de Lévis, étant un lot de terre situé rue Saint-Laurent.65 Le No.007, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, do la ville de lévis, étant un lotde terre situé sur le côté nord du chemin do fer Grand-Tronc.T Le No.608, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de grève situé entre le No.607 et le fleuve Saint-Laurent.S3 Le No.611, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lotde terre situé sur le côté nord du chemin de fer Grand-Tronc.9* Le No.612, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot do terre situé rue Saint-Laurent.103 Le No.613, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Saint-Laurent.11° Le No.614, du cadastre officiel du quartier Saint Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Saint-Laurent.12° Le No.615, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Bennett.13° Le No.016, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lotde terre situé rue Bennett.14° Le No.617, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot do terre situé rue Bennett.15J Le No.618, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Bennett.16° Le No.619, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la villo de Lévis, étant un lot de terre situé rue Bennett.17° Le No.620, du cadastro officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Bennett.183 Le No.621, du cadastre officiel du quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis, étant un lot de terre situé rue Bennett.Tous les susdits lots pour être vendus en un seul ot même lot\u2014avec toutesdes bâtisses dessus construites., ALUS FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) jPVAME ALICE LAWSON ! No.783.\\ U GIBB, wife of Charles Edward Montizambert, esquire, a lieutenant colo-! nel in the Canadian militia, now residing at the j city of Kingston, in the province of Ontario, sepa-I rated from him a* to property by ante nuptial ! contract, and tho eaid CHARLES EDWARD MONTIZAMBERT, to assist his wife to appear in judicial proceedings ; against JOHN PORTEOUS, esquire, manager of the Quebec branch of the jbank of Montreal, the HONORABLE JAMES (II1111 KOSS, prosident of the Quebeo Bank, and PIERRE LA FRANCE, esquire, all throe of tho city of Quebec, in their quality of joint trustees in ! possession of the real estate heretofore belonging j to the insolvent firm of Benson Bennett & Company, and of tho late Benson Bennett, esquire, in ! his lifetime, a member of tho said firm, to wit : 1° No.002, of the official cadastro of Saint ' Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint Laurent street.2° Part of lot No.603, of the official cadastro of Saint Laurent ward, of the town of Levis ; being a lot of land bounded to the north west by the Queen's highway, Saint Laurent street, to the south by the Grand Trunk railway line, to the north east by the remainder of said lot No.603, containing 2282 feet, french measure or thereabout with a blacksmith's shop thereon erected.3° No.001, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of tho town of Lovis, being a lot of land situate on Saint Laurent street.4° No.605, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint Laurent street.5° No.606, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint Laurent street.6° No.607, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on the north side of the Grand Trunk Railway.7° No.608, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a beach lot situated between No.007 and the River St.Lawrence.8° No.6\" of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on the north side of the Grand Trunk Railway.9° No.612, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land j situate on Saint Laurent street.10° No.613, of the official cadastro of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint Laurent street.11° No.614, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint Laurent street.12° No.615, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Bennett street.13° No.616, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Bennett street.14° No.617, of the official cadastre of Saint Lau-i rent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Bennett street.15° No.618, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Bennett street.16° No.619, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Dennett street.17° No.620, of the official cadastre of Saint Lau-I rent ward, of the town of Levis, being a lot of land j situate on Bennett street 18° No.621, of the official cadastre of Saint Laurent ward, of the town of Levis, being a lot of land ! situate on Bennett street.; All the aforesaid lots to be sold in one and the same lot\u2014with all the buildings thereon erected. 1072 Four être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-David de l'Auberivière, le VINGTIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-troisième jour de mai prochain.ALLEYN à PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 12 mars 1885.811 3 [Première publication, 14 mars 1885.] ALIAS VENDITIONI EXPONAS A LA FOLLE ENCHERE.Québec, à savoir.- ) f 'HONORABLE LOUIS No.2075.\\X.J PANET, de la paroisse Saint Roch de Québec, écuyer, notaire public ; contre THORNTON RODOLPH SMITH, de la cité de Québec, écuyer, avocat, à la folle enchère frais et charges de Dame Harriet Wats, à savoir : Le No.434, du cadastre officiel de la paroisse de Saint Roch de Québec Nord, comté de Québec, étant un lot de terre de figure irrégulière ; borné au nord-ouest par le No.433 et le chemin des Commissaires, au sud-est à la rivière Lairet, au nord-est au No.433 et le chemin deCharlesbourg, et au cud-ouest par les Nos.375, 377, 378, 370, 380, 386, 387, 388, 389, 390, 401, 405, 406, 409 et 410, du cadastre susdit, mesurant trois arpents, sept perches et trois pieds sur le chemin des Commissaires, contenant en superficie vingt-six arpents et cinquante-deux perches \u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un dépôt d'une somme de trois cents piastres sera requis de tout enchérisseur avant que le shérif reçoive son enchère.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SIXIEME jour de MAI courant, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-neuvième jour de mai courant.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 7 mai, 1885.1271 [Première publication, 9 mai, 18;5.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : ) T 'HONORABLE CHARLES No.1228.J JU ALPHONSE PANTA-LEON PELLETIER et MATHIAS CHOUINARD, tous deux de la cité de Québec, avocats, et pratiquant comme tels en société sous les nom et raison de Pelletier à Chouinard ; contre JACQUES DROUIN, de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, journalier, à savoir ; Le No.659, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, comté de Québec, mesurant vingt et un pieds et cinq pouces de front sur la rue Colombe ; borné au nord-est par le No.658, au sud-ouest par le No.662 du dit cadastre\u2014avec bâtisses.Sujet à une rente foncière de cinq piastres, payable à R.P.Boisseau, le 29 septembre de chaque année.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-NEUVIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le trentième jour de juin proohaio.ALLEYN & PAQUET, Eureau du Shérif.Shérif.Québec, 16 avril 1885.1107 2 I Première publication, 18 avril 1885].Vurtespar le Shérif.\u2014Kinioiiski.^ v .\u2022' 1 L'BLlC vbi pur e p>-(.ent uomn- iue JT h * iLRKESet HEKi'l AGES sous-men lionnes cnt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas lenu do mer tionner dans son certificat, en vertu de l'article 710 du code de procédure civile du Bas- To be sold at the parochial church door of Saint David del'Auberivière.on the TWENTIEHT day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty third day of May next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quetfoc, 12th March, 1885.812 [First published, 14th March, 1885.] ALIAS VENDITIONI EXPONAS A LA FOLLE ENCHERE.Quebec, towit:jrrUTE HONORABLE LOUIS No.2075.\\ _L PANET, of the parish of Saint Roch de Quebec, esquire, notary public ; against THORNTON RODOLPH SMITH, of the city of Quebec, esquire, advocate, at the folle enchère, costs and charges of Dame Harriet Wats, to wit : No.434, of the official cadastre of the parish of Saint Roch do Quebec Nord, county of Quebec, being a lot of land of irregular outline ; bounded on the north west by No.433 and the Commissioners' road, on the south east by the river Lairet, on the north east by No.433 and the Charles-bourg road, and on the south west by Nos.375, 377, 378, 379, 380, 386, 387.388, 389, 390, 404, 405, 406, 4C9 and 410, of the said cadastre, measuring three arpents, seven perches and three feet on the Commissioners road, containing in superficies twenty six arpents and fifty two perches\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.A deposit of a sum of three hundred dollars shall be required from every bidder before the sheriff receives his bid.To be sold at my offico, in the city ol Quebec, on the TWENTY SIXTH day of MAY instant, at> TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable tne twenty ninth day cf Mav instant.ALLEYN & PA QUE C, Sherifl's Office, sheriff.Quebec, 7th May, 1885.1272 2 T First published, 9th May, 1885.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) ft\\ HE HONOR a E LE No.1228.I _L CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER and MATHIAS CHOUINARD, both of the city of Quebec, advocates, and practising as such in partnership, under the name and firm of Pelletier & Chouinard ; against JACQUES DROUIN, of the parish of Saint Sauveur de Québec, laborer, to wit : No.659, of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur, county of Quebec, measuring twenty one feet and five inches in front on Colombe street ; bounded to the north east by No.658, to the south west by No.062 of said cadastre\u2014with buildings.Subject to a ground rent ot five dollars, payable to R.P.Boisseau, on the 29th September, in each year.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the NINETEENTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of June next.ALLEYN & PAQUET, Sherifl's Office, Sheriff.Quebec, 16th April, 1885.1103 [First published, 18th April, 1835.] Sheriffs Sale*\u2014Kiuiouski \u2022 i >UBL1C NUTlUa.is uerv-oy given ihai tne uu I dermentioned LANDS and TENEMENTS hav been seized, and will be sold at the respective time ana places mentioned below.All persons have ing claims on the same which the registrar i» no bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada > are hereby required to make them known accord 1073 Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de oharge, ou autres oppositions à la vente, excepte dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours oui J> recéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les bix jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure, siég ont à Québec, Canada, \"1 T E S ECCLESIASTI- Province de Québec, ( ±J QUES DES MIS-District de Rimouski.J SIONS ETRA N GERES No.1178.J ETABLIS A Q U E B EC, étant le supérieur et les directeurs du séminaire de Québec, corporation ayant son principal bureau d'affaires en la cité de Québec, Demandeurs ; contre ALEXANDRE VACUO N, autrefois de Saint-Paul des Capucines, dans le comté de Rimouski, et actuellement du lieu appelé 11 La Canardière\", dans lo district de Québec, commerçant, Défendeur, savoir : 1.Tous les droits de préemption sur une terie de forme îrréguliôre, située au premier rang du canton Romieux, à l'ouest de la Baie des Capucins, contenant cent acres, plus ou moins, en superficie ; borné au nord-ouest au fleuve Saint-Laurent, au sud-est à la rivière des Capucins, au nord-est à la Baie des Capucins, et au sud-ouest au défendeur\u2014avec les bâtisses sus-construites, circonstances et dépendances.2.Une terre située au même lieu, des Capucins, étant le numéro trente-sept (37), de l'arpentage du canton Romieux, contenant trois cent quarante-sept (347) acres en superficie\u2014avec un moulin a farine et autres Là tisses sus-construites, circonstances et dépendances- Pour être vendus à la porto do la chapelle de Saint-Paul des Capucins, dans le district de Rimouski, le VINGTIEME jour de JUIN prochain (1885), â DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le deuxième jour de juillet aussi prochain (1885).ALFR.MARTIN, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Rimouski, 10 avril 1885.1121 2 ( Première publication, IS avril 1835.1 Ventes par le Shérif\u2014St.François AY» S PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-men tion-nès ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant\"à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du codu de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraira, afin die charge, on autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui Îi recéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvont être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Saint-François, à savoir : \\ ~YJ} DOUARD GAU-No.4138.\\ JliVREAU et DONAT MORENCY, de Manchester, dans l'Etat de New Hampshire, un des Etats-Unis de l'Amérique, faisant affaires en société, sous le nom de Gauvreau et Morency, Demandeurs ; contre les terres et tenements de J.B.THIBODEAU, de Windsor ing to law ; all oppositions afi- d annuler, afin de distraire, afin de oharge or other opporitions to the sale, exc6pt in cases of Venditioni Exponas are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six day* naxt after the return of the writ.FIERI FACIAS.Superior Court, silting at Quebec.Canada, \"\\ TITHE ECCLESIASTICS Province of Quebec, I L OF THE FOREING District of RimouBki, \u2022 MISSIONS ESTA B LI-No.1178.J SHED AT QUEBEC, being the superior and the directors of the Quebec Seminary, a corporation having its chief business office in the city of Quebec, Plaintiffs ; against ALEXANDRE VACHON, heretofore of Saint Paul des Capucines, in the county of Rimouski, and now of the place called u La Canardière,\" in the district of Quebec, trader, Defendant, to wit : 1.All the rights of preemption on a land of irregular outline, situate in the first range of the township Romieux, to the west of la Baie des Capucins, containing one hundred acres, more or less, in superlicies ; bounded to tho north west by the River Saint Lawrence, to the south east by the River des Capucins, to the north oast by the Baie des Capucins, and to the south west by the defendant\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.A land situate at the same place, des Capucins, being number thirty sovon (37), of die survey of the township Romieux, containing three hundred and forty seven (347) acros in superficies\u2014 with a grist mill and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To bo sold at the chapel door of Saint Paul des Capucins, in the district of Rimouski, on the TWENTIETH day of JUNE next, (1885), at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the second day of July also next, (1885).ALFR.MARTIN, Sherifl's Office, Deputy Sheriff Rimouski, 10th April, 1835.1122 f First published, 18lh April, 1835.J Sheriffs Sales\u2014St Francis.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below, Adi per sons having claims on the same which the Ragi-> trar is not bound to include in his certificat, un der article 700 of the Code of Civil Procedure ol Lower Canada, are herebv required to make them known according to law.All oppositions afin d'ar.-nuler, afin de distrair*.afin a* enarge, or otùer oppositions to the sale, except in caser of Venditioni Exponas, are required to be filed with the un designed, at his office, previous to the fifteen days next piece-uig the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.From the Superior Court\u2014District of Montreal.Saint Francis, to wit : ) T7\\D GUARD G A U -No.4138.j JCJ VREAU and DONAT MORENCY, of Manchester, in the State of New Hampshire, one of the United States of America, carrying on business in partnership under the name of \" Gauvreau and Morency,' ' Plaintiffs ; against the lands and tenements J.B.THI- 1074 Mills, en le district de Saint François, Défendeur, à savoir : Cette étendue de terre située en lo village de Windsor Mills, formant partie du lot numéro \u2022 luatorze, dans le douzième rang des lots du canton de Windsor, ot connu comme lot numéro douze, sur un certain plan fait par Robinson Oughtred, arpenteur, pour W.H.Moore, des .lots en le dit village de Windsor Mills; borné en front par la rue Moore, en arrière par la terre de Laurent Paquette, et des deux côtés par la terre de A.Trudeau\u2014avec une maison sus-érigée.Pour être vendue au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Ricbmond, en la ville do Richmond, en le dit district de Saint-François, le TRENTIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le sixième jour de juin prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 24 mars 1885.013 3 [Première publication, 28 mare 1885.1 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure - District dé Saint-Frûneots, Saint-François.?T 'HONORABLE ROI à savoir: No.951.| J_J BERT A.DAVIS, de ; Chicago Sud, dans l'Etat de 1' I Minois, un des Etats- j Unis de l'Amérique, gentilhomme, Demandeur ; contre les terres et tenements de WILLIS CALL, de l'Etat de Colorado, dans les Etats-Unis de l'Amérique et autres, Défendeurs, à Bavoir : Les moitiés nord-ouest des lots numéros sept et huit, danslo septièmo rang des lots du canton de Dudswell, en le district de Saint-François\u2014avec les bâtisses sus érigées et améliorations faites.Pour être vendues au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Wolfe, à Ham Sud, en le dit district de Saint-François, le CINQUIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le treizième jour de juin prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 20 mars 1SS5.885 3 [Première publication, 23 mars 1885.] Ventes par ie Shêrti-61.M > nuiulUé A-VIS PUBLIC osi ie présent donné que \"les TERRES et HERITAGES sous-raention-néB ont été Baisis et eeront vendus aux lemps et lieux respectifs tels que mentionné» plus bas, Toutes personnes ayant à exercer A cet e>:ard «te» reclamation que !e Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans ton certification vertu «¦\u2022 Par ticle 7ii0 du code de procédure civile du Km» Canada, sont par le présent requises de les l'aire connaître suivant la loL Toutes oppositions *'m d'anuuler, afin de uistraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du »ou9aigné, avant lea quinse jours qui précéderont immédiatement le jour delà vente; les oppositions sfia de conserver peuvent être dépottées en aucun t.*rap« dans les six jours après le rapport du Bref FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014 Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, à savoir : ) JOHN HAMILTON No.2013.It) et ROBERT BLACKBURN, tous deux marchands, des cité et district de Montiéal.et y faisant affaires en société sou9 la raison sociale de \" John Hamilton Se Co.,\" Demandeurs ; contre DAME RACHEL RODGERS, épouse judiciairement séparée de b:en* d'av3c son BODEAU, of Windsor Mills, in the district of Saint Francis, Defendant, to wit : That certain traot or parcel of land situate in the village of Windsor Mills, forming part of the lot number fourteen, in the twelve range of lots in the township of Windsor, and known as lot number twelve, on a certain plan made by Robinson Oughtred, land surveyor, for W.II.Moore, of lots in said village of Windsor Mills ; bounded in front by Moore street, in the rear by land of Laurent Paquette, and on both sides by tho land of A.Trudeau\u2014with a house thereon erected.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Richmond, in the town of Richmond, in said district of Saint Francis, on the THIRTIETH day of MAY next,atELEVEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on tho sixth day of Juno next.G.F.BOWEN, Sherifl's Office, Sheriff.Sherbrooke, 24th March, 1885.914 [First published, 23th March, 1886.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, jiniiB HONORABLE EG-to wit: No.951.J .L BERT A.DAVIS, of South Chicago, in the State of Illinois, one of the United States of America, gentleman, Plaintiff; against the lands aud tonements of WILLIS CALL, of the State of Colorado, in the United States of America and others, Defendants, to wit : The north west halves of the lots numbers seven and eight, in tho seventh range of lots in the township of Dudswell, in the district of Saint Francis\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Wolfe, at South Ham, in said district ot Saint Francis, on the FIFTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The Baid writ returnable on tho thirteenth day of June next.G.F.BOWEN, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 20th March, 18S5.886 [First published, 23th March, 1885.1 StidriJTs 8al«-.m i x\\.cultivateur, de la & savoir: No.103.j paroisse de Saint-Augustin, dans le dit district, en sa qualité de tuteur dûment nommé en justice, aux enfants mineurs issus de son mariage avec feue Célanire Corbeil, Demandeur; contre LOUIS BEAUCHAMP, cultivateur, de la paroisse de Saint-Augustin, district susdit, Défendeur.1.L'usufruit et la jouissance la vie durante du dit Défendeur, d'une terre située dans la paroisse de Saint-Augustin, comté des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, dans la Côte Saint-Augustin, de trois arpents de largeur sur trente arpents plus ou moins de profondeur, la dite terre étant connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Augustin, sous le numéro cent soixante et douze (No.172) \u2014avec une maison en pierre, grange et autres bâtisses dessus construites.2.Une terre à bois située en la paroisse de Sainte-Monique, Côte Saint-Dominique, comté des Deux-Montagnes, dans le district de Terrebonne, de trois quarts d'arpents de largeur sur vingt-sept arpents, plus ou moins, de profondeur, laquelle dite terre est connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Sainte-Monique, sous le numéro deux cent vingt-deux (No.222)\u2014avec un chantier dessus construit.Ces deux immeubles sujets aux droits et réserves en faveur de Wilfrid Grignon, cultivateur, du dit lieu de Saint-Augustin, exprimés dans un bail fait devant G.N.Fauteux, notaire, par le dit Défendeur au dit Wilfrid Grignon, le 21 août 1884, et enregistré le 22 août 1884.Pour être vendus, l'immeuble en premier lieu décrit, à la porte de l'église de la paroisse de Saint Augustin, le DIX-SEPTIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures do l'avant-midi ; et celui en second lieu décrit, le MEME JOUR, â la porto de l'église de Sainte-Monique, à MIDI.Le dit bref rapportable le vingt-quatrième jour de juillet prochain (1885).Z.ROUSSI LLE, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastique.11 mai 1885.1293 f Première publication, 16 mai 1885.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit dans et pour le comté de Terre-bonne.Canada, 1 TOSEPH LACHA- Province de Québec, | O PELLE, entrepre-District de Terrebonne, ' neur et propriétaire à savoir: No.110.J d'aqueduc.résidant en la ville de Saint-Jérôme, dans le comté de Terre-bonne, Demandeur ; contre MAXIME LALLIER, cultivateur, de la paroisse de Sainte-Agathe des Monts, comté de Terrebonne, Défendeur.Quatre morceaux de terre sis et situés dans le troisième rang du canton de Beresford, comté et district de Terrebonne, étant connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe des Monts, sous les numéros trente B, trente et un A, trente et unB et tronte sons having claims on the samo which the Regis trar is not bound to include in his certificate, under article 700of tixp Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, alio, d* niutratrt.aft