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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 15)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1886-04-10, Collections de BAnQ.

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[" Ko/15 VWXVI11 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.TKOVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 10 AVRIL 1886.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avia, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.27 Bubeau pu Greffier de la Couronne en \u2022 HAKi.'EI l.KIU r.Le vingt-quatrième jour de mars dernier, Joseph E.fiirouard, écuyer, a été déclaré élu député à ^Assemblée Législative de la Province de Québec, pour représenter le district électoral de Drum-mond et Arthabaska, en remplacement do W.J.Watts, écuyer, qui a résigné son siège.L.II.HUOT, Greffier de la Couronne 1335 en Chancellerie.Nominations.DiriRTbm3n r eu l'Instruction fubliquk 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GUU-VERNEUR par un ordre en conseil, en date du 6 avril courant (1886), de nommer M.Cyprion Pate-naude, commissaire d'écoles pour la municipalité du canton de Barford, dans le comté de Stanstead, en remplacement de M.L.D.Dupont, qui a quitte définitivement la municipalité.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 10th APRIL, l§86.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of eaon week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the ', next subsequent number* 28 Oifiok of tub Clerk of the Cbowm in^Chavcbrf.On the twenty fourth day of March last, Joseph E.Girouard, esquire, was declared elected member of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, to represent the electoral district of Drummond and Arthabaska, in the room aod stead of W.J.Watts, esquire, who has resigned his seat.L.il.HUOT, 1330 Clerk of the Crown in Chancery Appointment*.Dbfartmbnt of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an order in council, dated 6th April instant, (1886), to appoint M.Cyprien Patenaude, school commissioner for the municipality of the township of Barford, in the county of Stanstead, in the room and stead of Mr.L.D.Dupont, who has positively left the municipality.1372 1371 818 Bureau du Secrétaire.Québec, 3 avril 1886.II a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer Paul de Cazes, écuyer.de la cité de Québec, secrétaire du département de l'Instruction Publique, en remplacement d'Oscar Dunn, écuyer, décédé.1351 Bureau du Secretaire.Québeo, 3 avril 1886.Il a plu & Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'adjoindre Pierre Legaré, écuyer, marchand, de la paroisse de Saint-Charles Borromée, de Charlesbourg, à la commission de la paix pour le district de Québec.1349 Département de l'Instruotion'publiqub 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VE UNEUR par un ordre en conseil, en date du trois avril courant (1886), de nommer M.Dominique Napoléon St.Cyr, de Québec, conservateur du musée du Département de l'lut traction Publique.1353 Proclamations.Canada, 1 Provinoi m > L.R.MASSON.Québec.i IL.S.] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : L.O.Taillon, ) A TTENDU que J.A.Gravel, L.Froc.Gin.J xV W.Marchand, L.O.Hêtu et L.W.Siootte, quatre des commissaires dûment nommés pour les fins du chapitre dix-huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, dans et pour le diocèse catholique romain de Montréal, dans Notre Province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé parles autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité du dit aote, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent ies limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice, dans le comté d'Hochelaga, dans le diocèse susdit, comme suit, savoir: \" Au nord-est par la paroissse de la Pointe aux Trembles ; au sud-est par la ligne du trait carré des terres de la côte Saint Léonard, portant les Nos.410,414, 415, 416, 417,418, 419, 420,423,424, 426, 428, 429, 430, 432, 433, 434, 435,436, 437, 438, 439, 440,441 du cadastre officiel de la paroisse de la Longue-Pointe ; de là vers le nord-ouest par la ligne de séparation entre les Nob.441, 442 et 440, du No.326, de la dite paroisse de la Longue Pointe jusqu'à la ligne de séparation en profondeur du lot 326 du lot No.443 de la dite paroisse ; de là au sud-est par la dite ligne jusqu'à la ligne qui sépare la oôte Saint-Michel de la paroisse de la Longue-Pointe, de la côte de la Visitation, dans la paroisse de Saint-Louis do Mile-End, et par le prolongement de cette susdite ligne, jusqu'à la ligne qui sépare le lot No.445 du lot No.446, du cadastre officiel de la paroisse du Sault au Récollet, au sud-ouest par la ligne de séparation des dits lots Nos.445 et 446 jusqu'au chemin de front .de la côte Saint-Michel ; de là au sud-est par le dit chemin, jusqu'à la route qui conduit au Sault au S Secretary's Offio».Quebec, 3rd April, 1886.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Paul de Cazes, esquire, of the city of Quebeo, secretary of the department of Public Instruction, in the room and stead of Oscar Dunn, esquire, deoeased.1352 Sbobbtary's Omoi.Quebeo, 3rd April, 1886.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to associate Pierre Legaré, esquire, merchant, of the parish of Saint Charles Borromée, of Charlesbourg, to the commission of the peace for the district of Quebeo.1350 .Department op Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR bas been pleased by an order in council, dated the third April instant, (1886), to appoint Mr.Dominique Napoléon St.Cyr, of Quebeo, curator of the museum of the Department of Public Instruction.Proclamations.Canada, Province of J- L.R MASSON.Quebec.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern-\u2014Greeting : L.O.Taillon, ) TIT HERE AS J.A.Gravel, L.W.Atiy.Genl.j V?Marchand, L.O.Hêtu and lu W.Sicotte, four of the Commissioners duly appointed tor the purposes of chapter eighteen, of the Consolidated Statutes for Lower Canada, in and for the Roman Catholic Diocese of Montreal, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Act, made to the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, a return of their opinion, with a procès-verbal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Saint Léonard de Port Maurice, in the county of Hochelaga, in the said Roman Catholio Diocese of Montreal, to be as follows, that is to say : \" To the north east by the parish of La Pointe aux Trembles, to the south oast by the line trait carré of the lands of la côte Saint Léonard, numbered 410,414,415, 416, 417, 418, 419.420, 423, 424, 426, 428, 429.430,432, 433, 434,435, 436.437, 438, 439, 440, 441, of the official cadastre of the parish of la Longue Pointe ; thence towards the north west by the division line between Nos.441, 442 and 440, of No.326, of the said parish of la Longue Pointe, to the division line in depth of lot No.326 of the lot No.443, of the sail parish ; thence to the south east by the said line to the line which separates la côte Saint Michel from the parish of la Longue Pointe, from la côte de la Visitation, in the parish of Saint Louis de Mile End, and by the prolongation of the aforesaid line to the line which separates lot No.445 from lot No.446, of the official cadastre of the parish of Sault au Récollet, to the south west by the division line of said lots Nos.445 and 446, to the front road of la côte Saint Miohel ; thence to the south east by the said road, to the by-road leading to 819 Recollet ; puis au sud-ouest, par 1» dite route jusqu'au trait carré qui sépare le No.353 du No.03 du cadastre officiel de la paroisse du Sault au Recollât ;( puis ait nord-ouest par la jigno du tiait «arvéde.lots Nosi 353, 354, 35(5, 357/358, 360, 361, 363, 3C4, 365, 368, 370, 371, 374, 370, 379, 380, 381, 382 383 384 385 386 388, 387, 392, 394, 395 396, 397, 398,' 399,' 400 401, 403,' 404, 406, 407, 40**, 409 du cadastre officiel de la paroisse du Sault au RécoUet, et des lots Nos.446, 447 et partie du lot No.448, du cadastre de la paroisse de la Longue l'ointe j puis enfin au nord-ouest par la paroisse de la Ririère des Prairies jusqu'au point de départ.Ladite paroisse de Saint-Léonard do port Maurice, comprenant un territoire de forme irrégulière, contenant une superficio de 11 milles et quart plus ou moine.\" A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les dites limites et bornes de la paroisse de SAINT-LEONARD DE PORT-MAURICE ci-dessus décrites; et Npus avons ordonné et déolaré, et par les présentes [ordon-non* et déclarons que la paroisse de SAINT-LEONARD DE PORT-MAURICE, décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions du susdit acte.De tout ce que dessus Nés féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi pb Quoi, Nous avons fait rendre «¦os présentes Lettres-Patentes, et à jcelles fuit apposer le grand Sceau «5eNotre dite Province de Québec: Témoin.'ï'tèle et Bien-Aimé - l'Honorable Loi718 FRANÇOIS RODRIGUE MaSSON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour d'AVRIL dans l'année de Notre-Seigneur, mil nuit cent quatre-vingt-six, et de Notre-Règno la quarante-neuvième.Par ordre, J.BLANCHET, 1369 , Secrétaire Canada, | FroTinoede V L.R.MASSON.Québec.I il.aj VICTORIA; par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : L.O.Taïllon, i A TTENDU que dans un certain Prbc.-Oén.jil Acte de la Législature de Notre Province de Québec, passé dans la session tenue dans les quarante-quatrième et quarante-cinquième années de Notre Règne, intitulé : ' ¦ Ac te concernant le barreau de la province de Québec,\" .il est entr'autres choses décrété que \" lorsque les membres du barreau dûmsnt qualifiés et pratiquant dans un district nouveau dépasseront le nombre de quinze, il leur sera loisible de se constituer en section du barreau dans et pour tel district, et, .cette corporation sera créée comme suit : une requête sera signée par au moins quinze des membres du barreau de oe district et transmis au Lieutenant-Gouverneur en Conseil qui émanera une proclamation constituant telle corporation.De la date de la publication de cette proclamation, les membres du barreau de ce district constitueront sous le nom deLe Barreau de \" (en y ajoutant le nom du district), une section du barreau éparé, et toutes les dispositions du présent acte the Sault au Recollet ; then to the south west by the said by-road to the trait carré or line which separates No.353 from No.93 of tho official cadastre of the parish of Sault au.RéooUet ; then to the north west by the line trait carré of lots Nos.353, 354, 356, 357,358, 360, 361, 363, 364, 365, 368, 370, 371, 374, 376, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 388, 387, 392, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 403, 404, 406,407, 408, 409, of the officia 1 cadastre of the parish of Sault au RéooUet, and o i lots Nos.446, 447 and part of lot No.448, of th cadastre of the parish of la Longue Pointe ; the finally to the north west by the parish of la Rivière des Prairies to the starting point.The said parish of Saint Léonard deport Maurice, comprising a territory of irregular outline, and containing an area of 11 miles ani a quarter, more or NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognised, and by these présenta do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries of the parish of SAIN T LEONARD DE PORT MAURICE aforesaid j and We have erected and declared, and by these p:o-sents ereot and declare the said parish of SAl * T LEONARD DE PORT MAURICE, to be a pm**- Of all which our loving subjeota and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whhebof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON., Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, member of Our Privy Council for Canada.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Prdvinoe of Quebec, this SEVENTH day of APRIL, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty six, and in the forty ninth year ci\" Our Reign.By command, J.BLANCHET, 1370 Secretary.Canada, i Province of \\ L.R.MASSON.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, Ac, &c.To all to wnoin these presents shall come or whom the same may concern\u2014< Jkhhtiko : L.O.Taïllon, ) XITHEREAS by a certain Act Atty.Genl.) VY of the Legislature of Our Province of Quebec, passed in the session held in the forty fourth and forty fifth years of Our Reign, intituled : a An Act respecting the Bar of the Provinoe of Quebec,\" it is amongst other things enacted, that whenever the members of the Bar, duly qualified to practise and practising in any new district, exceed fifteen, it shall be lawful for them to constitute themselves into a section of the Bar, in and for such district, and such corporation shall be formed as follows : a petition shall be signed by at least fifteen of the members of the Bar of such district, and transmitted to the Lieutenant Governor in Council who shall issue a proclamation constituting such corporation.From and after the date of such proclamation, the mem hers of the Bar of suoh district shall constitute, under the name of \" the Bar of \" (adding the name of the district), a separate section of the Bar and all the provisions of this Aot respecting 820 relatifaux sections, s'appliqueront à telles sec- 'tfons.\" Et Attendu que sur nne requête, en date du sixiéi; , jour de juin dernier, signée par dix-sept ë»4 r t-mores du barreau pratiquant dans le dis-t i et de Bedford, Noua avons jugé à propos d'ordonner l'émission d'une proclamation pour cons-1 i i uer les membres du barreau du dit dis t.!ôt en corporation sous le nom de 11 Le Barreau de Bedford.\" A CES CAUSES, sous l'autorité de l'acte ci-dessus cité, et avec l'avis et le consentement du Conseil Exécutif de Notre Province de Québec, Nous avons constitué et par les présentes constituons les MEMBRES DU BARREAU DU DIS-TRICT DE BEDFORD, en section du barreau séparé, sous le nom de \" LE BARREAU DE BEDFORD.\" De tout ce que dessus Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont -par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait opposer le Grand Sceau v Azari Bigras.Sale of lot No.67, in|R.N.E.range, made to Louis Lafranohise.E.E.TACHE, Assist.Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 10th April, 1886.1363 Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLICNOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list: Township Bellechasse.(6th range.) Lot No.28, to Ludger Riohard.Lot No.29, to Elie Cayouette.Lot No.30, to Ludger Richard.Township Wexford.(5th range.) Lot No.18, to Jos.Strasbourg.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Quebec, 1st April, 1886.1278 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 30th March, 1886.Present :\u2014The Lieutenant Governor, In Council : Whereas by resolution, passed by thé municipal oouncilof the village of Laprairie, m the oountyof Laprairie, on the thirtieth day of December last, one thousand eight hundred and eighty five, it hath been shown that the publication of any notice, bylaw or resolution of the said municipal council, to be made'ander the provisions of the Municipal Code of the province of Quebec, may be so made in the trench language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality, and whereas the formalities have been observed ; It is ordered, that the notices/by-laws and resolutions of the said municipal council of the village of Laprairie, the publication of which is required by the provisions of the Munioipal Code of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.(Signed), JOS.A.DEFOY, Clerk Executive Council, Published in pursuance to article 244 of the Municipal Code of the province of Quebec; G.W.COLFER, Acting Assistant-8ecretary.Secretary's Office, Quebec, 1st April, 1886.1318 Province of Quebec LEGISLATIVE ASSEMBLY- Quebec, 15th March, 1886.Notice is given that in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly that NO PETITION for any PRIVATE BILL shall be received by this House after the twenty second day of April next, that no PRIVATE BILL shall be introduced after the twenty ninth day of April next, that no REPORT of any standing or select committee pon a PRIVATE BILL shall be received afte be sixth day of May next* L.DELORME, 1056 Clerk of tho Legislative Assembly. 824: Bureau du Secretaire.Québec, 23 mars 1886.Avis public eat par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Joseph C.B.Levy, notaire, de la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, repertoire et index de feu Narcisse Gaudry Bourbonnière, en son vivant, notaire, de la dite cité de Montréal, en vertu du Code du Notariat.PH.J.JOLICŒUR, 1145 3 Assistant-Secrétaire.EXTBAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux ouf» de Bills Privés.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction bu l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour 'ootroi d'un (Voit de traverse, la construction d'usinée ou trava1 : x pour fournir du gaz ou de l'eau; l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité; l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autea fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement dé site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable A un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et Pobjet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Qazette Officielle, en français et en anglais, et dans un Journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la r-j.de précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce ponVtournaut.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit, ou pour l'a van t age d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieure, de manière A conférer des pouvoirs additionnels, nt doivent pas retomber sur le Secretary's Office.Quebec, 23rd March, 1886.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor by Joseph C.E.Levy, notary, of the city of Montreal, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Narcisse Gaudry Bourbonnière, in his lifetime, notary, of the said city of Montreal,under the provisions of the Notarial Code.PH.J, JOLICŒUR, 1146 Assistant Secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIF COUNCIL, Relating to notice* for Private Bills.53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the ^Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporât ion of any particular profession or trade, er of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township j the removal of the eite of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the.nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to tho house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or pears for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the démentions of the same.6u.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or tor amendmg, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain 825 public ; consoquemment, lee parties qui désirent obtenir oes bils sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous oes bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français èt 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent - la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires én français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus auoun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill prive, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais let frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.BOUCHER dr B0UCHBRV1LL8, «55 G.C.L, CHAMBRES LEGISLATIVES.Bille Fripés.Nul}e pétition pour un bill privé n'est reçue 3près l'expiration dés deux premières semaine! e la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial but un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative à des malrires qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec d'après l'Acte de VAmérique Britannique du Nord.1887, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou I'am* lioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables^ soit pour la concession d'un droit de passeur?soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social : soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté pour des fins autres que celles de ta représentation dans là législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; sêit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une concession do canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit,sauf dans le cas de corporations existantes, être signé au nom de ceux pour qui la demande eat faite et doit être publié dans la (taaclie Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié eu anglais dans le district concerne ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un Journal publie en français ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin.8.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared lu the english and fronoh languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundrsd and fifty copies thereof in frenbh, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made ab the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of too bill as amended, and, moreover, no suoh bill shall be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five bund re I copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, bat the cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER db BOUCHBRVILLE, 656 G.C.L, LEGtSLATrVBCHAMBERS.' Private Bllle.No petition for any Privai» Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the phrvlëw of \" The British North Ame-rica Act, 1867, jvheiher for the erection of a Bridge ; the making of à Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or orthêr like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stook Company, the incorporation of a City, Town.Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; thé division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in thé Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; there-survey of any Township, or Of any Township Line or Copeepsion ; or for granting to any individual or individuals any exclusive Of peculiar rights or privileges whatever, Or for doing any matter or thing whioh in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporations, shall bè signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gateile, in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and in one newspaper m the French language, in the district affected ; and in default of either o such newspapers in such District, then in a s milar newspaper published in an adjoining District.3.Suoh Notice shall be continued, in each cue, 626 d'une manière continue durant une 'période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en consider.it ion de la pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanente.Lorsqu'il s'agit d'un bill prive autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu'eues se proposent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre lés culées ou piliers pour le.passage des trains de bois et navires \u2014 et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exolusif, ou conférant un avantage personnel ou corporatif, ou auelque amendement à un statut existant, doit.: époser entre les mains du greffier, huit jours j avant louvei ture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre' une somme suffisante pour payer l'impression de 500 exemplaires en français et 350 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cm quante contins par page pour 'la correction et la révision, des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Cl ambre une somme de $100 et en sus le coût de l'impression du bill dan* le volume des .statuts, de dépose» le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être pavées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité, \" Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle- clause celle à laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaite par ceux qui en demanderont là passation et 11 imprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.' ' \" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que 1 on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochet», \" Dans le cas où le- promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas a cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les taire imprimer dans cette torme aux frais des promoteurs.L.DELORME, 827 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes au Parlement.AVIS.The Saint Andrews Junction railway Company,\" s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session pour obtenir des amendements à sa charte, l'autorisant A prolonger sa ligne jusqu'à Jonction, avec le chemin de 1er du Pacifique Canadien, à aucun point à l'est de la ville de Lachute, et aussi jusqu'à Grenville, avec tous les pouvoirs incidents.1157 3 fora period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first ana last insertion of such notice «hall, be sent by the parties who inserted suoh notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, epeoify the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment of any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient tô pay for printing 350 copies in english and 500 copies in French, and also $2 per page of printed matter for the translation and 50-cents per page for correcting and revising the printing?The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor* The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $100, and further more the cost of printing the Bill.for the Statutes, and shall lodgo ihb receipt for the^ same with'the Clerk of tho Committee to which such Bill- is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only Shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted for the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by tho new olauso,lndicit-ing the amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense ot thb promote n» L.DELORME, 828 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to Parliament.\u2014 \"-i-\u2014-!- NOTICE.Tho Saint Andrews Junction railway Company, will apply to.the Legislature of the province of Quebec, at its next session for amendments to its charter, authorising it to extend its line to a Junction with the Canadian Pacific railway, at any point east of the town of Lachute, and also to Grenville, with all requisite incidental powers.1158 827 AVIS.Un projet de loi sera soumis à la Legislature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour prélever par un acte de cotisation sur les iranos tenanciers catholique de la paroise du Sacré Cœur de Jésus, de Montréal, une somme n'excédant pas quarante contins par an par cent piastres, «le la valeur des propriétés imposées, pendant dix ans, dans le but d'achever la construction de l'église catholique de la dite paroisse.Co projet de loi sera basé sur certaines résolu-tions adoptées à une assemblée des habitants francs tenanciers delà dite paroisse, le sept décembre dernier (1885), les principales dispositions étant que la dite cotisation suivra le role d'évaluation de la cité de Montréal, qu'elle ne sera pas sujette à être homologuée par les commissaire» civils, et que, pour les ans du dit acte, des syndics seront élus et agiront conjointement avec le Curé et le Marguiller en charge.J.A.DAVID, 1037 4 Avocat des Requérants.¦ ¦ i AVIS.L'Hôpital du Sacré-Cœur «le Jésus, à Québec, s'adressera i là Législature de Québec, à sa pro ohaine session, pour obtenir un acte aux lius de changer le nom de la paroisse' formée par cette institution, d'élever le maximum possible de la valeur annuelle de ses biens, d'obtenir le droit d'établir des succursales, et pour autres fins y ayant rapport PELLETIER A CHOUINARD, « 919 5 Procureurs du dit Hôpital.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte d'incorporation en faveur d'une compagnie de chemin de fer qui sera autorisée à construire, posséder et mettre en opération un chemin tie fer d'un point dans ou près du Village de Victoriaville, en le comté d'Arthabaska, à travers les comtés d'Arthabaeka et Wolfe, afin de joindre les chemins de fer Grand Tronc et Québec Central.- IVES, BROWN k FRENCH, Procureurs des Requérants.Sherbrooke, 5 mars 1886.915 5 La compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs donne avis qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session,pour obtonir un acte afin d'autoriser les directeurs de la compagnie à accepter le paiement en entier des parts actions au temps de la souscription d'icelles, à émettre du capital action payé et de payer avec des bous capital-action ou debentures les obligations do la compagnie, et pour d'autres fins.L.A.ROB1TA1LLE, Secrétaire de la compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs.Québec, 18 mars 1886.1117 4 Avis public est par le présent donné qu'un bill sera présenté à la prochaine session de la législature de Québec pour établir un bureau d'enregistrement à Tadouasac, et détacher à cette fin du comté Charlevoix tout le comté Saguenàv.ONES1ME BOUL1ANNE, Maire.Tadoussac, 1er mars 1886.999 5 Avis est par le présent donné que la corporation episcopate catholique romaine du diocèse de Nicolet, s'adressera A la législature de.Québec, à sa ¦ prochaine session, pour faire légaliser une certaine cession de biens à elle faite par la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Nicolot.1217 3 NOTICE.A bill will be submitted to the Legislature ot the Province of Quebec, at its next session, with tho object of levying, by assessment in thedceman Catholic Freeholders of the parish of Sasred Heart of Jesus, of Montreal, a sum not exceeding forty cents per annum, per hundred dollars of the value of the properties assesed, during ten years, for the purpose of finishing the construction of the catholic church of the said parish.The bill shall be founded on certain resolutions adopted at a meeting of the resident freeholders of the said parish, the seventh day of December last (1885), the principal dispositions of which being that said i assessment suait be based upon the valuation roll of the city of Montreal,, without being eubjeot to homologation ¦ by Civil Commissioners, and that, for thé ends of said act, syndics will be elected to act joiutly with the curate and the presiding churchwarden.J.A.DAVID, 1038 Attorney for Petitioners.» i'ii ¦ \u2022.¦.sHti NOTICE.L'Hôpital dti Sacré-Cœur de Jéswr, of Quebec, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to change the name of the parish formed by this institution, to raise* the maximum of the annual-value of its property, to obtain the right of having branch establishments, and for other purposes connected therewith.PELLETIER k CHOUINARD, 920 Attorneys for the said Hospital.Notice is hereby given that at the next session of the Quebec Legislature, application will be mado (or an act of incorporation of a Railway Company empowered to construct own and'run a railway from a point at or near the Village of Victoriaville, in the county of A rthabaska,through the counties of Arthabaska and Wolfe, to connect the Grand Trunk and Quebec Central Railways.IVES, BROWN k FRENCH, Attorneys for Applicants.Sherbrooke, 5th March, 1886.916 The Baie des Chaleurs railway company, give notice that an application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next sitting, for an act to authorize the directors of tho company to accept payment in lull for stock at the time of subscription thereof, to issue 'paid up stock and to pay with stock bonds or debentures, the liabilities of the company, and for other purposes.L.A.ROBITAILLE, Secretary of the Baie des Chaleurs railway company, Quebec, 18th March, 1886.1118 Public notice is hereby given that at the next session of the Quebec Legislature, a bill will be presented to establish a registrar's office at Tadoussac, and for that end to detach from the county of Charlevoix all the county of Saguenay.ONESIME BOULIANNE, Mayor.Tadoussac, 1st March, 1886.1000 Notice is hereby given that the Roman Catholic Episcopal corporation of the diocese of Nicolet, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to legalise a certain cession of property made to them by the parish of Saint-Jean-Baptiste of Nicolet.1218 828 Avis est par le prêtent donné que Louis A.Sénécal, John McDougall, Gustave Drolet, Jean-Baptiste Vallée, François Gauthier et Raymond Frefontaine, tous «le la ci t*- et du district de Montréal, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une charte incorporant la compagnie d'assurance appelée u La Compagnie d'Assurance l'Equitable de Montréal,?' pour prendre des risques contre le feu dans la province de Québec.A.A.GAUTHIER, Procureur des Requérants.Montréal, 23 mars 1880.1225 3 Avis public est donné par les présentas que la cité de Montréal s'adressera à la Législature de Québec, A aa prochaine session, pour obtenir un acte qui amende aa charte pour les fins suivantes : ( 1 ).Pour modifier le cens électoral et pour étendre les pouvoirs du bureau des réviseurs ; (2).Pour Caire certains changements dans le mode de cotisation ; (3).Pour faire un emprunt pour rencontrer certaines dépenses imprévus et pour d'autres fins ; (4).Pour améliorer et faciliter le mode de perception des taxes : (5).Pour autoriser l'élargissement et le prolongement de certaines rues principales et pour effectuer un emprunt à cet effet ; (6).Pour définir plus clairement les pouvoirs de la cité concernant les abattoirs ; (7).Pour amender la section 4 de l'acte 37 Viot, chap.KL CHa GLACKMEYER, Greffier de la cité.Montréal, 23 mars 1886.1219 3 Avis public est par le présent donné que la ville de Saint-H en ri, présentera un bill A la prochaine session de la Législature de Québec, pour amender sa charte 4243, Victoria, chap.58, relativement à la qualification du maire et des conseillers pour la perception des taxes, à la taxation et à d'autres sujets.A.DESÈVE, Jnb., Sain^ée en corps politique et incorporé, en vertu des dispositions du dit acte, sous le nom et dans le but çi-après mentionnés : 1.lie nom proposé de la compagnie sera \" La Compagnie de Publication de La Patrie, limitée ; 2.Les objets pour lesquels .\"incorporation est demandée sont l'impression et la-publication d'un journal, et aussi de faire les affah vs d'impression, de publication et de reliure en général ; 3., Les affaires de la compagnie t O feront en la cité de Montréal, en la province de - .GERMAIN & GBRMAIN, Plaintiff's Attorneys.Sorel, 20th March, 1886.\u2022 *144 .Dame Marie Philomène Contant, of the city and district of Montreal, has instituted tins twenty six dsy of March, 1886, an action for separation as to property against her husband David Louis Roy, of the Bftme place, watohmaker.OUIMEr, CORNEILLIER à LAJOIE, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 26th March, 1886.1200 NOTTCE.Notice is hereby given that in pursuance of the joint stock companies incorporation act, application wilt be made to the Lieutenant Governor ot the province of Quebec,,to obtain letters patent constituting a body politic, as follows :.1.The name of the company to be \" The Murray Bay Club Company.\" 2.The object tor which the incorporation is sought is to establish a club for social, Utterary and amusements purposes ; 3.The chief place of business of the said company to be in the village of Pointe au pic, county of Charlevoix ; 4.The capital stock of the said company to be one thousand dollars, divided into two hundred shares of five dollars each ; 5.The names, adresses and calling of each of the applicants are as follows : Simon Cimon, civil engineer, Ferdinand Vincent, Dominion Land Surveyor, Louis Henry Chaperon, land surveying student, all three of Murray Bay, John Warren, merchant, and George DuBerger, high constable, both of the village of Pointe au Pic, all british subjets ; The tirât directors of the said company are to be said applicants.Pointe au Pic, 15th March, 1886.1052 Province of Quebec, ) 1.J Superior\\Court.District of Montreal.No.1178.Dame Eleonor Mary Clarke, of the city and district of Montreal, wife common as to property of John Edward Hubert Parker, of the same place, brewer, and duly authorised à ester- en justice, Plaintiff ; vs.The said John Edward Hubert Parker, Defendant.An action for separation as to propertyiias been this dsy instituted.MACMASTER, HUTCHINSON, WEIR & McLEN NAN, Attorneys for the Plaintiff.Montreal, 18th March, 1886.1124 832 IC, I Canada, Province de Québec, ^ Cour Supérieure.Distrlos de Beauce.No.mi.Dame Marie Joséphine Agathe Prendergast.épouae de Euoèbe Odilon Lemieux, de la paroisse de Saint-François, dans le district de Beauce, marchand, Demanderesse ; te.Le dit Eusèbe Odilon Lemieux.Défendeur.Une, action en séparation de biens a été, ce jour, instituée en cette cause.SaintJoseph de la Beauce, 4 mars 1886.DARVEAU & LEMAY, 923 5 Procureurs de la Demanderesse.Province de Québec, ) n.,.qtinÀ-i~ir.District de Ssint-Hyacinthe.\\ °°ur «HP**»\"-Dame Marguerite Henriette Toussaint, de la cité de Saint-Hyacinthe, dans le district de Saint-Hyaointbe, épouse de Louis Wingender, marbrier fumiste, du môme lieu,et dûment autorisée a ester en justice, Demanderesse ; Le dit Wingender, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause ce jour.SaintHyacmthe, 6 mars 1886.FONTAINE k ST.JACQUES, 933 4 Avocats de la Demanderesse.Avis 4e Faillite.Canada ) Previnoe de Qnébec, Y District d'Ottawa, j J.E.Mullen A de., vs.Cour Supérieure.Demandeurs ; Duncan King, Défendeur.Avis public est par le présent donné que le soussigné, Duncan King, dé Portage du Fort, dans ce district, hû te Hier, a fait le vingt-sixième jour de mars dernier, cession de ses biens pour le bénéfice dé Ses créanciers au bureau du Iprotono-taire de la cour supérieure pour le district d'Ottawa.Daté * Aylmer, oe premier jour d'avril mil huit cent quatre-vingt-six.DUNCAN KINO.ParJ.M.MCDOUGALL, 1331 Pour lès Demandeurs.Canada, } Province de Québec, } Cour Supérieure.District de Saint-Francois.) Dans l'affaire de Joseph Cleophas Brault, d* la cité de Sherbrooke, y faisant affaires sous ifs nom et raison de Brault k Compagnie, Failli ; \u2022 et Robert Ross, Peter Gillispie et Walter Roach, tous de la cité de Montréal, y faisant affaires sous les nom et raison de Beall, Rosi $ Oie., Requérants.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions dû codé de procédure 61 vile, le premier jour d'avril 1886.Je, dit Joseph Cleophas Brault.de la cité de Sherbrooke, ai fait un abandon juoiojaire de rjjes biens, pour le bénéfice généial dé mes créanciers, au bureau du Pro'téno-laire de la Cour Supérieure du district de Saint-François.Daté à Sherbrooke, ce.cinquième jour d'avril 1886, 1343 J.C.BRAULT.fi Province*of^iuebec.} District of Beauce.No.1397.Dame Marie Joséphine Agathe Prendergast, wife of Eusèbe Odilon Lemieux, of the parish of Saint François, district of Beauce, merchant, Plaintiff ; vs.The said Eusèbe Odilon Lemieux, Defendant.An action for separation aa to property, has been instituted this day, in this cause.Saint Joseph de la Beauce, 4th March, 1886.DARVEAU k LEMAY, 924 Attorneys for Plaintiff.Provinoe of Quebec, ) a^LL- r^^i * District of Saint Hyacinthe, j aupmor Court., Dame Marguerite Henriette Toussaint, of the city of Saint Hyacinthe, in the district of Saint Hyacinthe, wife of Louis Wingender, marble-cutter, of the same place, and duly authorized to sue, Plaintiff} vs.The >aid Louis Wingender, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause this day.Saint Hyacinthe, 6th March, 1886.\" FONTAINE à ST.JACQUES, 934 Attorneys lor Plaintiff.Bankrupt Notices.Canada, Province of Quebec, District of Ottawa.I J.E.Mullin k Co., Superior Court i.i .Plaintiffs; vs.Duncan King, Defendant.publié notice is hereby given that, Duncan King, the undersigned, ot Portage du Fort, in this district, innkeeper, on the twenty sixth day of Maroh laBt, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors at the office of the prothonotary acting in and for the district of Ottawa.Dated at Aylmer, this first day of April, eighteen hundred and eighty six.DUNCAN KING, Per j.M.McDougall, 1332 For Plaintiffs.Canada, I Province of Quebec, > Superior Court.District of Saint-Francis, j In the matter of Joseph Cleophas Brault,of the city of Sherbrooke, and there doing business under the name and style of \" Brault k Company,\" Insolvent ; and Robert Ross, Peter Gillispie and Walter Roach, all of the city of Montreal, and there doing business under the name and style of \" Beall Ross k Co,\" Petitioners.Notice is hereby given in accordance with the frevisions of trie code of civil procedure, that on he first day of April, 1886, in the office of the prothonotary of the Superior Court, for the distriot of Saint Francis, 1, the said Joseph Cleophas Braplt, of thé city of Sherbrooke, have made a judicial abandonment of my property for the general benefit of my creditors.Dated at Sherbrooke, this fifth day of April, 1886.1344 J.C.BRAULT. Province de Québec, ) Cour Supérieure.District de Richelieu No.2991.Dans l'affaire de Lucien Godin, boulanger, du village de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, Failli; et Louis Morasse, négociant, de la ville de Sorel, Requérant.Avis public est par le présent donné que le failli a fait cession do ses biens, pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau 'du protonotaire du district de Richelieu, le trois avril courant.Daté à Sorel, le 3 avril 1886.LOUIS MORASSE, Le Requérant.Par ses procureurs GERMAIN k GERMAIN, 1337 Avocats.Province de Québec, ) District de Richelieu.> Cour Supérieure.No.2992.j Dana l'affaire de Amable Godin, commerçant, du village de la paroisse de Saint-Michel d'Ya-maska, Failli ; .et Louis Morasse, négociant, delà ville de Sorel, Requérant.( Avis -pvfblio est par le présent donné que le failli a fait cession de ses biens pour le bénétioe de ses créanciers, au bureau du protonotaire du district de Richelieu, le trois avril courant.Daté A Sorel, le 3 avril 188G.LOUIS MORASSE, Le Requérant, Par sea Procureurs, GERMAIN k GERMAIN, 133p.-,.Avocats.Province de Québec, ) M Cour Supérieure.District de Montréal No.101.George A.Gagnon, agent, de Montréal, Demandeur ; va.Joséphine Paquette, marchande publique, de la paroisse de la Pointe-Claire, dit district, épouse séparée de biens de Moise Paquette, gentilhomme, du même lieu, et ce dernier aux présentes pour autoriser sa dit9 épouse et faisant affaire seule sous le nom de M.Paquette k Cie., Défenderesse.Avis publio est par le présent, donné, que la dite Dame Joséphine Paquette, a fait, ce jour, cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du prothonotaire du district de Montréal.Daté a Montréal, ce 23 mars 18S6.1327 ARTH.DESJARDINS.Canada, Province de Québec Distriot dé St-Françoi F.J.Penfold, .is.j Dans la Cour Supérieure.Demandeur ys.Alexander Waters, Défendeur.Avia est parle présent donné que, Je.Frederick J.Penfold.de la ville de Richmond, le premier jour d'avril courant, par ordre de la Cour Supérieure, siégeant A Sherbrooke, ai été dûment nommé curateur des biens abandonnés par le défendeur Alexander Waters, du cantou de Melbourne, et les créanciers du dit Alexander Waters, sont par le présent requis de produire leurs réclamations devant moi sous trente jours.FRED.j.pes FOLD, 1341 Curateur.Province of Quebec, ) \u201e .~ District of Richelieu.} Superior Court.No.2991.In the matter of Lucien Godin, baker, of the village of the parish of Saint Michel d'Yamaska, Insolvent.and Louis Morasse, merchant, of the town of Sorel, Petitioner.Public notice is hereby given that the insolvent has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, in the office ofthe prothonotary of the district of Richelieu, on the 3rd April instant.Dated at Sorel, on the 3rd April, 1886.LOUIS MORASSE, The Petitioner.By his Attorneys GERMAIN k GERMAIN, 1338 Advocates.Province of Quebec, i District of Richelieu.> Superior Court.No.2992.j In the matter ef Amable Godin, trader, of the village of the parish of Saint Michel d'Yamaska, Insolvent, and Louis Morasse, merchant, of the town of Sorel, Petitioner.Public notice is hereby given that the insolvent has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, in the office of the prothonotary of the distriot of Richelieu, on the third of April instant.Dated at SoreL on the 3rd April, 1886.LOUIS MORASSE, The Petitioner.By his attorneys GERMAIN k GERMAIN, 1340 Advdoates.Province of Quebec, ) District of Montreal.J Superior Court.No.101.George A.Gaguon, agent, of Montreal, vs.Plaintiff ; Josephine Paquette, marchande publique, of the parish of la Pointe Claire, in said district, wife separated as to property from Moise Paquette, gentleman, of the same place, and the latter for the purposes of this presents, to authorise his said wife and doing business alone under the name of M.Paquette k Cie., Defendant.Public notice is hereby given, that the said Dame Josephine Paquette, has, this day, made a judicial abandonment of her property for the benefit of her creditors, in the office ofthe prothonotary of the district of Montreal.Dated at Montreal, this 23rd March, 1886.1328 AltTH.DESJARDINS.Canada, Province of Quebec District of St.Francis F.J.Penfold, î, \\ In is.) the Superior Court.Plaintiff : vs.Alexander Waters, Defendant.Public notice is hereby given that, I, Frederick J.Penfold, of the town of Richmond, was by order of the Superior Court, sitting at Sherbrooke, on the first day of April instant, duly appointed curator to the property abandoned by defendant Alexander Waters, of the township of Melbourne, and the creditors of said Alexander Waters, are hereby required to fyle their claims with me within thirty day.FRED.J.PENFOLD, 1342 Curator.8 \u2022t su Province de Québec, I 1- \\ Cour Supérieure.District de Bedford.No.'14.Bans l'affaire de William t.Lindsay et al., Créanciers ; vs.Benjamin M.Pettes, Débiteur ; et John E.Fay, Curateur des biens du dit débiteur.Avis est par le présent donné que, en vertu de l'article 770 du Code de Procédure Civile, le vingt-sixième jour de mars 1886, je, dit John E.Fay, de Knowlton, en lès canton et comté de Brome et dit district de Bedford, avocat, par ordre de l'honorable M.le juge O.C.V.Buchanan, un des juges de la cour supérieure pour le Bas-Canada, agissant dans et pour le dit district de Bedford, en chambre, ai été nommé curateur des biens du dit Benjamin M.Pettes, à Knowlton, en les dits comté et district de Bedford, commerçant, débiteur en cette affaire, abandonnés par le dit Benjamin M.Pettes, pour le bénéfice de ses créanciers, le tout tel que pourvu par le dit code; ' Les créanciers du dit Benjamin M.Pettes.sent Ïar le présent notifiés de produire leurs réclama-ions devant moi sous trente jours.Daté s Knowlton, ce 27e jour de mars 1886.JOHN E.FAY, 1333 Curateur.No>103.JnReDame Sophronie Boulois, du village de Chambly Canton, dit district, marchande publique, Faillie ; et Joseph Poulin, Requérant.Avis public est par le présent donné, que Dame Sophronie Boulois, marchande publique, ci-dessus désignée, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de ce district, le deux avril courant.Monhéal, 3 avril 1886.JOSEPH POULIN, Créancier.1365 Province de Québec, ) a Supérieure.District de Richelieu S r Dana l'affaire de Bruno Brodeur, failli.Avis est par le présent donné, que le septième jour d'avril 1886, par ordre de la cour, nous avons été nommé curateur dea biens du dit défendeur, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfioe de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées en notre bureau sous un mois.A.L, KENT, » A.TURCOTTE; Curateur conjoint.Bureau de Kent à Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 7 avril 1886.1381 Dana l'affaire de Joseph Parizeau, failli.Avis eat par le présent donné que le sixième jour d'avril 1886, par ordre de la Cour, nous avons été nommé curateur des biens du dit défendeur, qui en a fait un abandon\" judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées en notre bureau sous un mois.A.L.KENT, A.TURCOTTE.Curateur conjoint.Bureau de Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 6 avril 1886.1379 Superior Court.Province of Quebec, 7 District of Bedford.J No.14.In the matter of William T.Lindsay et al., Creditors ; vs.Benjamin M.Pettes, Debtor ; and John E.Fay, Curator to the property of the said debtor-Notice is hereby given in pursuance of articie 770 of the Code of Civil Procedure, that on the twenty sixth day of March, 1886,1, the said John E.Fay, of Knowlton, in the township and county of Brome and said district of Bedford, advocate, was by order of the Honorable Mr.justice G.C.V.Buchanan, One of the judges of the superior court for Lower Canada, acting in and for the said district of Bedford, in chambers, appointed to be curator to the property of the said Benjamin M.Pettes, of Knowlton.in the said County of Brome and district of Bedford, trader, debtor in this matter, abandoned by1 the said Benjamin M.Pettes, for the benefit of his creditors, the whole as by said code provided.The creditors of the said Benjamin M.Pettes, are hereby notified to file their claims with me within a delay of thirty days.Dated at Knowlton, this 27th day of March, 1886.JOHN E.FAY, 1334 - - Curator.Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.No.103.In-Re:\u2014Dame Sophronie Boulois, of the village of Chambly Canton, said district, public merchant, Insolvent ; and Joseph Poulin, Petitioner.Public notice is hereby given, that Misses Sophronie Boulois, public merchant, above described, has made cession of her goods and chattels for the benefit of her creditors, at the office ot the prothonotary of thia district, on the second day of April instant.JOSEPH POULIN, Creditor.Montreal, 3rd April, 1886.1366 So?fK» \\ ~ In the matter of Bruno Brodeur, Insolvent.Notice is hereby given, that on the seventh day of April, 1886, by order of the court, we were appointed joint curator to the estate of the said defendant who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 7th April, 1886.1382 In the matter of Joseph Pariseau, Insolven t.Notice is hereby given that on the sixth dsy of April, 1886, by order of the Court; we were appointed joint curator to the estate of the said defendant who has made a judicial abandonment, of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within ono month.A.L.KENT, A.TURCOTTE.Joint Curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 6th April, 1886.1380 4 - 835 Fuvince de Québec, ) B.} Cour Supérieure.Demandeur ; Défendeur : District de Québec Charles Alphonse Parent, vs.Cléophas Langhan, et- Charles Alphonse Parent, Curateur.Je, soussigné.Chas.A.parent, curateur.dament nommé aux biens du dit Cléophas Langhan, défendeur, donne avis par le présent, qu'un bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire conformément a l'acte 772a du Code de Procédure Civile, et que toutes personaes sont requises d'agir en conséquence.Daté & Québec, ce cinquième jour d'avril 1886.CHARLES ALPHONSE PARENT, Curateur.Nos.83 et 85, rué du Pont, Saint-Roch.Québec, 5 avril 1886.1361 Province de Québec, ) \u2022 c Supirieure, District de Richelieu J r Dans l'affaire de Deamaraia à Frère, Faillis.Avis est par le présent donné que, le 5e jour d'avril 1886, par ordre de la Cour, nous avons été nommé curateur des biens des dits défendeurs qui en ont fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être déposées en notre bureau sous un mois.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur conjoint.Bureau de Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal, Montréal, 7 avril 1886.1377 Province of Quebec, J District of Quebec.> Charles Alphonse Parent, Cléophas Langhan, Superior Court.vs.and Plaintiff j Defendant, Charles Alphonae Parent, Curator.I, the undersigned, Chas.A.Parent, ourator, duly appointed to the estate of thé said Cléophas Langhan, defendant, hereby give notice, that a dividend sheet as been prepared in this matter, conformably to article 772a, of the code of civil procedure, and that all parties are required to act accordingly.Dated at Quebeo, this fifth day of April.1886.CHARLES ALPHONSE PARENT, Curator.Nos.83 & 85, du Pont street, Saint Rooh.Quebec, 5th April, 1886.1362 Bègles de Cour.Cour Supérieure.Province de Québec, ) District de Saint-François.S No.16.Le sixième jour d'avril, mil huit cent quatre-vingt six.Devant M.le Juge Brooks.Demandeurs 5 vs.Beal Ross & Cie., Joseph C.Brault, Défendeur.H est ordonné sur requête des demandeurs que les créanciers du défendeur s'assemblent devant un juge de cette Cour, au Palais de Justice, en la cité dô Sherbrooke, le vingtième jour d'avril courant, à onze heures de l'avant-midi, dans le but de nommer un curateur aux biens du défendeur, et pour toutes affaires qui pourront leurs être légalement soumises.Cet ordre devra être publié une fois dans la Gazette Officielle de Québec, et les créanciers dont les noms sont sur la liste des créanciers devront être spécialement notifiés du temps et de l'endroit de la dite assemblée.Par ordre, N.O.FELTON, 1355 \u2022 Dép.P.C.S.Province de Québec, > 1.} Cour Supérieure pour le Bas-Canada.District de Montréal No.1689.Le vingt-neuvième jour de mars mil huit cent quatre-vingt-six.Présent :\u2014L'Honorable M.le Juge Mathieu.David Rea, jr, Demandeur ; ve.Ezra H.Merrill, de la cité et district de Montréal, et William H.Merrill, de la paroisse de Longue Pointe, dans le dit district, marchands et associés, faisant affaires comme tels à Montréal susdit, en société avec d'autres inconnus au Superior Court.Province of Quebec, ) District of Richelieu.\\ In the matter of Desmarais k Frère, Insolvents.Notice is hereby given that, on the 5th day of April, 1886, by order of the Court, we were appointed joint curator to the estate of the said defendants who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of the creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 7th April, 1886.1378 Rules of Court.Province of Quebec, / District of Saint Francis.$ Superior Court.No.16.The sixih day of April, one thousand, eight hundred and eighty six.Before Mr.Justice Brooks.Beal Ross & Co., Plaintiffs ; vs.Joseph C.Brault, Defendant.Ordered on petition of the plaintiffs that the creditors of the defendant do assemble before a Judge of this Court, in the Court House, in the city of Sherbrooke, on the twentieth day of April instant, at the hour of eleven in the forenoon, for the purpose of appointing a curator to the defendant's estate, ana for all purposes that may be legally submitted to them.This order to be once inserted in the Quebeo Official Gazette, and the creditors whose names appear on the schedule of creditors fyled to be specially notified of the time and place of such meeting.By order, N.0.FELTON, 1356 Dep.P.8.C.Province of Quebec, ) Superior Court Jor.Lower District of Montreal.) Canada.No.1689.The twenty ninth day of March, one thousand eighth hundred and eighty six.Phesbnt j The Honorable Mr.Justice Mathiku.David Rea, jr., Plaintiff ; vs.Ezra H.Merrill, of the city and district of Montreal, and William H.Merrill, of the parish of Longue Pointe, in said district, merchants and co-partners, carrying on business as such at Montreal aforesaid, in copartnership with others 836 Demandeur, sous les nom et raison de II.& H.Merrill.Défendeurs ; et J.W.Mills et al., Opposants.La Cour ordonne que, par un avis dans les langues française et anglaise, à, être publié deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, les créanciers des dits Ezra H.Merrill et William II.Merrill et autres, les défendeurs en cette cause,qui n'auraient pas encore, produit leurs réclamations, sont maintenant, appelées a Jes produire en cette cause, au bureau, & M ntréal, du protonotaire de cette oour,; dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis dans la dite gazette, accompagnées d'un état ou compte assermenté en conformité aux artioles 603 et 604 du code de procédure civile.(Par ordre), GEO.H.KERNICK, 1251 2 Dept.P.C.S.Ventes d'immeubles en vertu des Actes concernant la Faillite.Cour Supérieure\u2014Dtttrict d'Arthabaska.Dans l'affaire de Isidore Villeneuve, failli.1.Un certain lot de terre situé dans le premier rang du canton de Warwick, dans le comté d'Arthabaska, formant partie du lot numéro quatorze, dans le dit rang ; borné en front vers l'est partie à, la propriété de Arthur Mercier et partio au chemin public, en arrière vers l'ouest par la ligne de division entre le premier et le second rang du dit canton, d'un côté vers le nord au numéro treize, dans le premier rang, et de l'autre côté vers le sud au lot numéro quinze, dans le dit premier rang\u2014ensemble avec la maison, granges et autres bâtisses dessus érigéos, circonstances et dépendances.2.Un certain lot de terre situé dans le dit premier rang du canton de Warwiok, formant partie du lot numéro quatorze ; borné en front vers l'ouest partie au chemin public et partie à la propriété de Arthur Mercier, en arrière vers l'est par la ligne de division entre les cantons de Warwick et Tingwick, d'un côté vers le nord par le lot numéro i renié, dans le premier rang du dit canton de War-wii k, et d'autre côté vers le sud partie à la pro- Srjeié du dit Arthur Mercier et partie & la rivière u Pin, le dit lot .traversé par un chemin public conduisant à la tannerie de Richardson et ailleurs \u2014avec le magasin en briques et autres bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.3.Un certain lot de terre Bitué dans le canton de Tingwick, formant partie du lot numéro quatorze, dans le premier rang du dit canton ; borné en front vers l'ouest à la ligne divisant les cantons de Warwiok et de Tingwick, en arrière vers l'est par la propriété de Richardson, d'un côté vers le nord au lot numéro treize, dans le dit premier rang, de l'autre côté vers le sud à la dite rivière.4.Un certain lot de terre situé dans le canton de Tingwick, lormant partie du lot numéro treize, dans le dit premier rang, étant de forme triangulaire ; borne vers le nord au ohemin conduisant à la tannerie de Richardson, vera le sud au lot numéro quatorze du dit premier rang, vers l'est à la propriété de Richardson.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Médard do Warwick, le VINGT-NEUVIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rappor-table le onzième jour de mai prochain.AUGUSTE QUESNEL Ja., Bnreau du Shérif.Député Shérif.Arthabaskaville, 23 février 1886.783 2 [Première publication, 27 février 1886.] to plaintiff unknown under the firm name and style of H.& H.Merrill, Défendants ; and J.W.Mills et al, Opposants.The court doth order that, by a notice in the french and english languages to be inserted twice in tho Quebec Official Gazette, the creditors of the said Ezra If.Merrill and William J.i.Merrill and others, the Defendants in this cause, who have hot already fyled their claims, be now called upon to fyle them in this causé, In the office, in Montreal, of the prothonotary of this court, within fifteen days of the date of the first insertion of such notice in the said Gazette, accompanied by statement or account with proper vouchers in accordance with the 603rd and 604th articles of the Code ot Civil Procedure.(By order,) GEO.H.KERNICK, 1252 iDep.P.S.C Sales of Real Estate under Insolvent Acts.Superior Court\u2014District of Arthabaska.In the matter of Isidore Villeneuve, Insolvent.1.A certain lot of land situate in the first range of the township of Warwiok, in the county of Arthabaska, forming part of lot number fourteen, in the said range ; bounded in front towards the east partly by the property of Arthur Mercier and partly by the public road, in rear towards the west by the division line between the first and Second range of the said township, on one side towards the north by number thirteen, in the first range, and on the other side towards the south by lot number fifteen, in the said first range\u2014together with a house, barns and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\" 2.A certain lot of land situate in.the.said first range of the township of 'Warwick, forming part of lot number fourteen ; bounded in front towards the west partly by the public road and partly by the property belonging to Arthur Merojer, in rear towards the east by the division line between the townships of Warwiok and Tingwick, on one side towards the north by lot number thirteen, in the first range of the said township of Warwiok, and on the other side towards the south partly by the property belonging to thé said Arthur Mercier and partly by the Riviere du Pin, the said lot crossed by a public road leading to Richardson's tannery and elsewero-with the store built of brick and other buildings thereon \"erected, ciroums-tances and dependencies.3.A certain lot of land situate in the township of Tingwick, forming part of lot number fourteen, in the first range of the said township ; bounded in front towards the west by the line dividing the townships of Warwick and of Tingwick, in rear towards the east by the property belonging to Richardson, on one side towards the north by lot number thirteen, in the said -first range, and on the other side towards the south by the said river.4.A certain lot of land situate in the township of Tingwick, forming part of lot number thirteen, in the said first range, being of irregular outline ; bounded towards the north by the road leading to Richardson's tannery, .towards the south by lot number fourteen of the said first range, towards the east by the property belonging to Richardson.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Médard de Warwick, on the TWENTY NINTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eleventh day ot May next.AUGUSTE QUESNEL, Jjl, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.ArthabaskaviUe, 23rd February, 1886.781 [First published, 27th February, 1886.] 837 Lieitation.Li citation.ols.J Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de St-Franço LlCI'fATION.Avis public est par le présent donné que par et en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à Sherbrooke, en le district de Saint-Francois, le trentième jour de janvier dix-huit cent quatre-vingt-six, dans une cause où Lemuel Dauforth, de la cité de Sherbrooke, en le district de Saint-François, cultivateur et journalier, est demandeur ; et Frederick Smith Stimson, du canton de Compton, en le district de Saint-Françoi?, Eugène Dauforth, de Stewartstown Ouest, dans l'Etat de New-Hampshire, un des Etats-Unis de l'Amérique, autrefois du canton de Clifton, en le district de Saint-François, et y ayant une propriété, James Laçhance, de la susdite cité de Sherbrooke, en sa qualité de tuteur ad hoc dûment nommé & Bertha Dauforth, fille mineure issue du mariage de feu Hazen Dauforth avec son épouse Miranda Bailey et Gedeon E.Gilbert, de Sherbrooke .susdit, en ea qualité de tuteur ad hoc à Augusta Dauforth, aussi fille mineure du dit Hazen Dauforth et Miranda Bailey, sont défendeurs ; ordonnant la lieitation de certains immeubles décrits comme suit, à savoir ; \" Tout ce lot de terre situé en le susdit canton de Clifton, et connu et décrit, comme lot numéro vingt quatre, dans le onzième rang du canton de Clifton» en district do Saint-François, contenant ou supposé contenir deux cents acres de terre,plus ou moins\u2014avec toutes les bâtisses bus érigées et améliorations faites et appartenances.\" L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, JEUDI, le VINGT-DEUXIEME jour d'AVRIL prochain, cour tenante, dans la salle d'audience de la dite cour, en la dite cité de Sherbrooke, à ONZE heures de l'avant-midi, sujet aux charges, olauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin djannuler, afin de charge ou afin de distrairo à la dite lieitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour au moins quinze jours avant le jour fixé comme susdit, pour la vente et adjudication, et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans leB six jours après l'adjudication, et â défaut parles parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent?elles seront forcloses du droit de le faire.CAMIRAND, HURD & FRASER, Procureurs du demandeur.Daté à Sherbrooke, 6 février 1886.641 3 [Tremièrè publication,.20 février, 1886.] Ratification, Bans la Cour Supérieure pour le Bas-Canada.Canada, Province de Québec District de Joliette No.7.Ex.-Parts: Edouard Guilbault, écr, et M.S.Boulet, écr, requérant ratification de titre.Avis public est par le présont donné qu'il a été déposé au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure dans le district de Joliette, un aote fait et exécuté devant A.Magnai), notaire public, le Canada, I Province of Quebec, > Superior Court.District of Saint Francis, j LICITATION.Public notice is hereby given that under aud by virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Sherbrooke,in the district of Saint Francis, on the thirtieth day of January, eighteen hundred and eighty six, in a cause wherein Lemuel Dauforth, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Fran ois, farmer and laborer, is Plaintiff ; and Frederick Smith Stimson, of the township of Compton, in the district of Saint Francis, Eugène Dauforth, of West Stewartstown, in the State of New Hampshire, one ofthe United States of America, formerly of the township of Clifton, in the district of Saint Francis, and having property therein, James Lachance, ofthe city of Sherbrooke aforesaid, in his quality of tutor ad hoc duly appointed to Bertha Dauforth, minor daughter issue of the marriage of the late Hazen Dauforth, with his wife Miranda Baily and Gédéon E.Gilbert, of Sherbrooke aforesaid, in his quality of tutor ad hoc to Augusta Dauforth, also minor daughter of said Hazen Dauforth and Miranda Bailey, are Defendants ; ordering the lieitation of certain immoveables described as follows, to wit : \" All that certain lot of land and premise s situate in the township of Clifton aforesaid, and known and described as lot number twenty four, in the eleventh range of the township of Clifton, in the district of Saint Francis, containing or supposed to contain two hundred acres of land, more or lesB\u2014with all and every the appurtenances buildings and improvements thereon erected and made.\" The property above described, will be put up to auction and adjudeed to the last and highest bidder, on THURSDW, the TWENTY SECOWDday of APRIL next, sitting the court, in the court, room, of the court house, in the said city of Sher-brooke,at the hour of ELEVEN o'clock in the forenoon, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of said court ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said lieitation, must be filed in the office of the prothonotary of|the said Court, fifteen days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and oppositions for payment muBt be filed within the six days next after the adjudication, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.CAMIRAND, HURD & FRASER, Attorneys for Plaintiff! Dated at Sherbrooke, 6th February, 1886.642 [First published, 20th February, 1886.] Ratification.the Superior Court for Lower Canada.Canada, Province of Quebec, District of Joliette No.7.Ex-Parte : Edouard Guilbault.Esq., and M.S Boulot, Esq., Petitioners forj^ratification of title.Public notice is hereby given that there has been lodged in the office of the prothonotary of the Superior Court, in the district of Joliette, a deed made and executed before A.Magnan, 838 troisiemo iour du mois de février courant (1886V nous No.6194, en la ville de Joliette, dans le dit district, entre Edouard Guilbault, écuyer, marchand, membre du Parlement pour la Chambre des Communes du Canada, et Michel Séraphin Boulet éouyer, médecin, dooteur, tous deux do la dite ville de Joliette, d'une part, et Charles Bernard Henri Leprohon, écuyer, du môme lieu, de l'autre part, étant une vente par le dit Charles Bernard Henri Leprohon aux dits requérants des terrains dont la désignation suit : Au dit Edouard Guilbault: Un terrain situé en la dite ville de Joliette, A l'encoignure des rues de Lanaudière et Montcalm, faisant partie du numéro quatre cent six, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite ville de Joliette, étant icelle partie du dit numéro quatre cent six, la partie connue et désignée aujourd'hui sous les numéros quatre cent six-quatre et quatre cent six-trois, sur le plan et le livre de renvoi indiquant la subdivision de partie du dit lot numéro quatre cent six, du susdit oadastre, déposés au bureau d'enregistrement du comté de Joliette, pour les fins d'enregistrement, et comprenant les numéros quatre cent six-quatre et quatre cent Bix-trois ; tout le terrain enclavé dans les limites suivantes, borné en front par la rue de Lanaudière, en profondeur par un passage connu et désigné sous le numéro quatre cent six-cinq, des dits plan et livre de renvoi indiquant la subdivision de partie du numéro quatre cent six ; tenant d'un côté à la rue Montcalm, et de l'autre côté au numéro quatre cent six-deux, de la dite subdivision\u2014sans bâtisse, avec droit de passage pour lui et ses successeurs dans le dit passage qui se trouve à borner les dits deux numéros quatre cent six-quatre et quatre cent six-trois, à leur profondeur, et ce, en commun avec tous les autres intéressés dans le passage ; et au dit Michel Séraphin Boulet : Un terrain situé au même lieu, et faisant partie du dit numéro quatre cent six du susdit cadastre, étant icelle partie du dit numéro quatre oent six, la partie connue et désignée aujourd'hui sous le numéro quatre cent six-un et quatre cent six-deux, sur le plan et dans le livre de renvoi indiquant la subdivision de partie du lot numéro quatre cent six du susdit cadastre, et comprenant les dits deux numéros quatre cent six-un et quatre cent six-deux ; tout le terrain enclavé dans les limites suivantes ; borné en front par la rue de Lanaudière, en profondeur par lo dit passage connu et désigne comme susdit sous numéro quatre oent six-cinq, des dits plans et livre do renvoi indiquant la dite subdivision de partie du dit numéro quatre cent six : tenant d'un côté au dit numéro quatre cent six-trois, et de l'autre côté au numéro quatre cent cinq du dit cadastre\u2014 avec une petite maison dessus construite et droit de passage pour lui et ses successeurs dans lo dit passage qui se trouve à borner les dits doux numéros quatre cent six-un et quatre cent six-deux, à leur profondeur, et ce, en commun avec tous autres intéressés dans le dit passage, et en possession du dit Charles Bernard Henri Leprohon, comme propriétaire pendant les trois dernières années ; Et toutes les personnes qui peuvent avoir ou prétendent avoir aucuns privilèges ou hypothèques en vertu d'aucun titre ou par tout autre moyen quelconque dans ou sur les dites portions de terre immédiatement avant l'enregistrement du dit acte par lequel les dites portions de terre ont été acquises par les requérants, sont par les f>résenteB averties qu'il sera fait une demande à a dite cour, le quatorzième jour du mois d'avril prochain, pour une sentence ou jugement de ratification du dit titre ; et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles que le régistrateur est tenu, par les dispositions du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, de lea mentionner dans pon certificat à être produit dans ce cas en vertu du dit code, elles sont, par le présent, requises de signifier leur opposition par écrit, et de les produire au greffe du dit protonotaire, huit notary public, on the third day of the month of February instant, (1886), under No.6194, in the town of Joliette, in the said district, between Edouard Guilbault, esquire, merchant, member of the Parliament for the House of Commons of Canada, and Michel Séraphin Boulet, esquire, doctor in médecine, both of said town of Joliette, of the one part, and Charles Bernard Henri Lepro' hon, esquire, of the same place, of the other part, being a sale by the said Charles Bernard Henri Leprohon to the said petitioners of parcel of land whose designation as follows : To the said Edouard Guilbault: A parcel of land situated in the said town of Joliette, at the corner of the streets De Lanaudière and Montcalm, being a part of number four hundred and six, of the official plan and book of reference of the cadaster of the said town of Joliette, being said part of the said number four hundred and six, the part known and design ated now under numbers four hundred and six four and four hundred and six-three, on the plan and book of reference, indicating the subdivision of part of said lot number four hundred and six, of said cadaster, deposited at the registry office of the county of Joliette, for purposes of registration, and including said numbers four hundred and six-four and four hundred and six-three^the whole parcel of land ; bounded in front by De Lanaudière street, in rear by a passage known and designated under number four hundred and six-five, of the said plan and book of reference of subdivision of a part of number four hundred and six, joining on one side to Montcalm street, and on the other side to number four hundred and six-two, of Baid subdivision\u2014without buildings, with a right of passage for him and his successors in the said passage which bounds the said two numbers four hundred and six-four and four hundred and six-three, in the rear and in community with the other interested persons in the said f>assage ; and to the said Michel Séraphin Bou-et : \" A parcel of land situated at the same place, and forming part of said number four hundred and six, of Baid cadaster, being said part of said number four hundred and six, the part known and designated now under the number four hundred and six-one and four hundred and six-two, on the plan and book of reference indicating the subdivision of a part of lot four hundred and-six, of e »i ! cadaster, and including said two numbers four hundred and six-one and four hundred and six-two ; the whole parcel of land bounded in front by said De Lanaudière street, in rear by tho Baid passage known and designated as above under number four hundred and six-five, of the said plan and book of reference for said subdivision of a part of number four hundred and six ; joining on one side to the said number four hundred and six-three, and on tho other side to number four hundred and five of said cadaster\u2014with a small house thereon erected with a right of passage for him and his successors in the said passage which bounds the said two numbers four hundred and six-one and four hundred and six-two, in the rear, and in community with the other interested per, sons in the said passage, and possessed by the said Charles Bernard Henri Leprohon, as prop rie] tor for the three years now last past ; And all persons who may havo or claim to have any privilege or hypothec under title or by any means whatsoever m or upon the said parcels of land immediately previous to the registration of said deed by whioh the same were acquired by the said petitioners, are hereby notified that application will be made to this court, on the fourteenth day of the month of April next, for a sentence or judgment of confirmation of said title, and that unless their claims are such as the registrar is bound by tho provision of the Code of Civil Procedure for Lower Canada, to include in his certificate to be filed in this case under the said Code they are hereby required to signify in writing their oppositions, and file the same in the office of the 839 ours au moins avant ce jour-là, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire., .Donné au bureau du protonotaire en la ville de Joliette, dans lo district de Joliette, ce huitième jour du mois de février mil huit cent quatre-vingt- six» DESROCHERS & DESILETS.561 3 P.C S Ventes par le Shérif.-Arthabaska \\VIS PUBLIC est par le présent aonne que les TERRES et HERITAGES sous-mention-n*8 ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations qno'-Ie Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dons son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bjreau du soussigné, avant les quinze jours qui (-.«'¦coderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après te rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Arilwbaska.Arthabaska, à savoir : ) t 0 UIS BEAUDOIN, No.3.\\ jlj Demandeur ; contre HONORE RACINE, Défendeur.Deux arpents et demie de terre de front sur la profondeur du lot oi-après mentionné, étant la moitié nord-est de la moitié nord-est du lot numéro un, du septième rang du canton de Thetford, comté de Mégantic \u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse du Sacré-Cœur de Marie de Thetford, le QUINZIEME jour de 'JUIN prochain, à UNE heure de l'après-midi.Le dit bref rapportablo le dix-huitième jour de juin prochain AUGUSTE QUESNEL, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 7 avril 1886.1097 [Première publication, 10 avril 1886.1 Ventes par le Shérif\u2014ïieauce AVIS PUBLIC est par le présent donné qu® les TERRES et HERITAGES sous-mentiou nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux reBp.stifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure oivile du Bas Canada sont par le présent reouises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans Tes cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui f>récèdèront immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.VENDITIONI EXFONAS.Cour de Circuit\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : ) A BRAHAM PATRIX, père, No.133.\\ X-Ldu canton de Shenley, en le district de Beauce, cultivateur, Demandeur : contre PIERRE VEILLEUX, fila de Rémy, cultivateur, du même lieu, Défendeur, savoir : said prothonotary, eight days at least before the said day, in default of whioh they will bo forever precluded from tho right of so doing.Given at the Prothonotary's Office, in the town of Joliette, in the district of Joliette, this eighth day of the month of February, one thousand eight hundred and eighty six.DESROCIIERS & DESILETS, 562 P.S.C.Sheriffs Sales.\u2014Arthabaska.i)UBLi;C notice is hereby given that the dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the -respective times and places meutioned below, fi All persons having claims on the same which the Registrar is not'bound to include in his certificate, under article 700 of the Code ef Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, oi other oppositions to the sale, except in cas°s Venditioni Exponas, are required to be filed witk the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next proceeding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of tho Writ, FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit: > T OUIS BEAUDOIN, No.3.\\ ±J Plaintif! ,\u2022 j against HONORE RACINE, Defendant.Two arpents and a half of land in front by the depth of the lot hereunder mentioned, being the north east half of the north east half of lot number one, of the seventh range of the township of Thetford, county of Mégantic\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Sacré Cœur de Marie de Thetford, on the FIFTEENTH day of JUNE next, at ONE o'clock in the afternoon.The said writ returnable on the eighteenth day of J une next.AUGUSTE QUESNEL, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaskaville, 7th April, 1886.1093 [First published, 10th April, 1886.j Sheriffs Sales.\u2014Beauce, PUBLIC NOTICE is hereby given that M> -an dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective tim* a ana places mentioned below.All persona have in g clainiB on the same whioh the registrar in n< t bound to include in ^ his certificate,, under artioie 700 ofthe code of civil procedure of Lower Canada are hereby required to make them known accord ing to law ; all oppositions afir d annuler, afin distraire, afin de charge or other oppoxitions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas are required to bo filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preced-ing the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ.VENDITIONI EXPONAS.Circuit Court.\u2014District of Beauce Beauce, to wit : \\ A BRAHAM PATRIX, senior, No.133.\\ J\\.oî the tovwship of Shenley, in the district of Beauce, farmeaiSHaintiff; against PIERRE VEILLEUX, son ofTlfcny, farmer, of the same place, Defendant, town : 840 Tou* les droits et prétentions qu'a et peut avoir le défendeur dans et sur une terre sise et située dans le huitième rang du canton de Shenley, étant la partie sud-est du lot de terre numéro trente, de la contenance de trois arpents de front sur la profondeur des lots de ce rang\u2014aveo les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Attendu que la vente sur le bref de Fieri Faciaa a été suspendue par suite d'une opposition, il sera exigé, lors de la vente à être faite en vertu du présent bref, de tout enchérisseur, avant de recevoir son enchère, le dépôt d'une somme égale à celle des frais alors dûs au saisissant sur le jugement et la saisie, (Article 678, code de prooédure).Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de Beauce, en la paroisse de Saint-François de la Beauce, le VINGT-SEPTIEME jourd'AVRIL prochain, à ONZE HEURES ET DEMIE de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le cinquième jour de mai prochain.G.O.TASCHÈRÊAU, Bureau du Shérif.Shérif, Saint-Joseph, Beauce, 30 mars 1886* 1253 _2 [Première publication, 3 avril 1886.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir: j TlfBDERIC DROUIN, No.1383.j 1YL écuyer, cultivateur et ancien juge de paix, demeurant en la paroisse de Saint-Joseph, en le district de Beauce, Demandeur j contre NARCISSE DION, ci-devant cultivateur, demeurant en le township de Thetford, en le comté de Mégantic, et maintenant demeurant en les Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : Un terrainBitué en la paroisse de Saint-Pierre de B rough ton.étant la moitié nord-ouest du lot de terre numéro trois, du neuvième rang du canton de Broughton, contenant environ cent acres, plus ou moins, en superficie ; borné en avant et en arrière par les lignes rectangulaires du rang, d'un côté au nord-ouest par la terre de Frédéric Pou-lin, fils, et de l'autre côté au sud-est par celle d'Augustin Morin\u2014avec les bàiisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Broughton, le DIX-NEUVIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-neuvième jour de mai prochain.G.O.TASCHEREAU.Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 9 mars 1886.931 2 [Première publication, 13 mars 1886.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Beauce.Beauce, â savoir : ) 1OSEPH LESSARD, fils de No.1387.J O Moïse, du canton de Broughton, à l'endroit appelé Sacré-Cœur de Jésus, en le district de Beauce, Demandeur -, contre JOSEPH VACHON, fils de Marcel, ci-devant du dit canton de Broughton, à l'endroit appelé Sacré-Cœur de Jésus, en le district de Beauce, et maintenant résidant en les Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : Toub les droits du défendeur dans la possession et propriété d'une terre située en la paroisse du Sacré-Cœur de Jésus, de deux arpents de front sur la profondeur des terres du rang, faisant partie de la moitié nord-ouest du lot numéro quinze, du neuvième rang du canton de Broughton ; bornée en avant et en arrière par les lignes rectangulaires du dit rang, d'un côté au nord-ouest par la terre de Joseph Lessard, et d'autre côté au sud-est par celle de Vital Lessard\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse du Sacré-Cœur de Jésus, le DIX-HUI- All the rights and claims which the Defendant has or may have in and on a land situate and being in the eighth range of the township of Shenley, being the south east part of the lot of land number thirty, containing three arpents in front by the depth of the lots of the range\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Whereas, the sale on the writ of Fieri Facias has been stopped in consequence of an opposition, when the sale to be made under this writ take place, every bidder will be required, before bis bid is received, to deposit a sum of money equal, to tho coats then due to the seizing party upon the judgment and seiaure.( Artiole 678 ofthe code of civil procedure).To be sold at the registry office of the county of Beauce, in the parish ef Saint François de la Beauce, on the TWENTY SEVENTH day of APRIL next, at HALF PAST ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on the fifth day of May next.* G.0.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 30th March, 1886.[First published, 3rd April, 1886.] 1254 FIERI FACIA8.Superior Court\u2014District of Beauce.Beauoe, to wit: ) \"JiTEDERIC DROUIN, esquire, No.1383.S lvJL farmer and former justice ofthe peace, residing in the parish of Saint Joseph, in the district of Beauce, Plaintiff ; against NARCISSE DION, heretofore farmer, residing in the township of Thetford, in the county of Megantio, and now residing in the United States of America, Defendant, to wit : A land situate in the parish of Saint Pierre de Broughton, being the north west half of the lot of land number three,of the ninth range of the township of Broughton, containing about one hundred acres, more or less, in superficies ; bounded in front and in rear by the rectangular lines of the range, on one side to the north west by the land belonging to Frédéric Poulin, junior, and on the other side to the south east by that of Augustin Morin\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Pierre de Broughton, on the NINETEENTH day of MAY next, at TEN o'olook in the forenoon.The said writ returnable on the twenty ninth day of May next.G.O.TA8CHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 9th March, 1886.932 I First published, 13th March, 1886.] FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Beauce.Beauoe, to wit : > JOSEPH LESSARD, son of No.1387.S O Moïse, of the township of Broughton, at the place called Sacré Cœur de Jésus, in the district of Beauce, Plaintiff ; against JOSEPH VACHON, son of Marcel, heretofore of the said township Broughton, at the place called Sao 6 Cœur de Jesus, in the district of Beauce, and now residing in the United States of America, Defendant, to wit : All the rights of the defendant in the possession and ownership of a land situate in the parish of Sacré Cœur de Jésus, of two arpents in front by the depth of the lands of the range, forming part of the north west half of lot number fifteen,of the ninth range of the township of Broughton ; bounded in front and in rear by the rectangular lines of said range, on one side to the north west by the land belonging to Joseph Lessard, and on the other Bide to the south east by that of Vital LesHard\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sacré Cœur de Jésus, on the EIGHTEENTH day 841 TTEME jour de MAI proohain, à MIDI.Le dit bref rapportable le vingt-neuvième jour de mai prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 9 mars 1886.929 2 [Première publication, 13 mars 1886.] FIERI FACIAS.Cour de Circuit\u2014Comte, de Dorchester.Beauce, à savoir : ) T EAN-B APTI8TE CAD RI N, No.255 de 1885.) fj de la paroisse de Sainte-Marguerite, comté de Dorchester, marchand, Demandeur ; contre JEAN PAMERLEAU.de la paroisse de Sainte-Germaine du lac Etchemin, cultivateur, Défendeur, savoir : Une terre située dans le septième rang du township de Cranbourne, comté de Dorchester, paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, contenant cent huit acres en superficie;, bornée,en front au chemin Royal du lieu, en arrière au bout de la profondeur du dit lot, joignant au sud-ouest la terre d'Anselme Asselin, et au nord-est celle d'Achille.Corriveau, connue et désignée sous le numéro trente\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.H^Pour être vendue a la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, le VINGT-UNIEME jourd'AVRIL prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-neuvième jour d'avril prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif.Shérif.Saint-Joseph.Beauoe, IS février 1886.3353 3 l Première publioation, 20 février 1886.] Ventes par le Shérif\u2014Bedioi d; A VIS PUBLIC est par le présent donné que jt\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que Je Régistrateur n'est pas tenu, de mentionner dans son certificat,' en vertu de l'acticle 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par leprêsent requises de les faire connaître suivant la loi.Tonte oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans leg cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées du bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans lés six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure pour le Bas-Canada.\u2014District de Sa in t- Hyacin the.Bedford, à savoir : ) fV A M E ROSANNA No.176.J U ROBERT et vir., Demandeur : contre les terres et tenements de GEORGE A.DOUGALL, Défendeur.Cette bâtisse employée comme fromagerie, que le dit défendeur a érigée sur ce morceau de terre qu'il loue d'un nommé Clark Boomhower, par et en vertu d'un bail daté et passé devant R.Dickinson, notaire public, le vingt-quatrième jour de juin dernier (1885), pour le terme de cinq ans, à compter du premier jour de janvier dix-huit cei'.t quatre-vingt-cinq, (la dite terre décrite comme suit, à savoir : Un acre et demi de terre à distraire du coin Bud-est du quart sud-est de ce lot de terre situé en le canton de Dunham, connu et désigné comme lot numéro treize, dans lo dixième rang des lots dii dit canton, et connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Dunham, comme formant partie du lot numéro huit cent soixante et douze)\u2014ensemble of MAY next, at NOON.The said writ returnable en the twenty ninth day of May next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 9th March, 1886.930 [First published, 13th March, 1896.] FIERI FACIAS.Circuit Court\u2014County of Dorchester., Beauce, to wit : ) TEAN BAPTI8TE CADRIN, No.255 of 1885.$ *J ofthe parish of Sainte Marguerite, oounty of Dorchester, merchant, Plai ntiff ; against JEAN PAMERLEAU, of the parish of Sainte Germaine du Lac Etchemin, farmer, Defendant, to wit : A land situate in the seventh range of the township of Cranbourne, county of Dorchester parish of Sainte Germaine du Lac Etchemin, containing one hundred and eight acres in superficies ; bounded in front by the Queen's highway of that place, in rear by the end of the depth of said lot, adjoining on the south west to the land belonging to Anselme Asselin, and on the north east to that of Achille Corrlveau, known and designated under number thirty\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Germaine du Lao Etchemin, on the TWENTY FIRST day of APRIL next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty ninth day of April next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph Beauce, 18th February, 1886.3354 [First published, 20th February, 1886.] Sheriff's Sales\u2014Bedford.PUBLIC NOTICE is hereby ^lytin' that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All person having claims on thesame which the 'Registrar is not bound'to include in his certificate- under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are herebyrequired to make them known according to law.All oppositions afin d> annuler, afin dé distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas are requested to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next prooed ing the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court for Lower -Canada.\u2014District of Saint Hyacinthe.Bedford, to wit: ) T\\ASXE ROSANNA ROBERT No.176.j U et vir., Plaintiffs : against the tenements of GEORGE A.DOUGALL, Defendant.That certain building used aa a cheese factory, which the Baid defendant has erected upon that certain piece cf land whioh ho leased from one Clark Boomhower, under and by virtue of a lease bearing date and passed before R.Dickinson, notary public, the twenty fourth day'of June last past, (18^5), for the term of five years reck oned from the first day of January,'eighteen hundred and eighty five, (said land described as follows, to wit : One half acre of laud measured out of the south east corner of the south east quarter of that certain lot of land situated in the township of Dunham, known and distinguished by lot number thirteen, in the tenth range of lots in the said township, and known and distinguished on the official plan and book of reference of 842 aveo tout le matériel et machines appartenant à la dite fromagerie.Pour être vendu au bureau du régistrateur du comté de Missisquoi, à Bedford, en le canton de Stanbridge et district de Bedford, le TREIZIEME jour d'A VJtLLprochain,à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour d'avril prochain.r ,-, i A SAMUEL WILLARD FOSTER, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburgh, 8 février, 1886.555 3 t Première publication, 13 février 1886.J Ventes par le Shérif.\u2014Iberville.- ¦ -\u2022¦\u2014.-1\u2014i\u2014; .> .\u2022 AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et ILERIT A G ES «pus-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.routes personnes ayant à exercer à cet égard des r^oiamat'ons que le Régistrateur n'est dss tenu de u entionner dans son certificat, en vertu de l'ar i.-oie 700 du code de procédure civile du Bas» Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi* Toutes opoositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de.charge, ou autres oppositions A la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours oui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun tempo dans les six jours après le rapport du Bref.Cour Supérieure\u2014District d1 Iberville.Canada, \"1 T A SOCIÉTÉ PERMA-Province de Québec, I ±J NENTE DE CONS-Distriot d'lberville.f TRUCTION DU DISTRICT Ko.21.J D'LBERVILLE, Demanderesse : contre FELIX COTÉ, Défendeur.1.Un lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Saint-Jean, dans le district d'lberville, sous le numéro trois cent six, situé au côté est de la rue Longueuil, de la contenance de soixante et douze pieds de front sur quatre-vingt dix-huit pieds de profondeur, (moins dix-huit pieds de front sur trente pieds de profondeur, mesure anglaise touchant A la dite rue Longueuil, appartenant aux représentants de feu William Coote, et la bâtisse y érigée),\u2014avec une maison en briques A deux étages et deux logement*, toit français et soubassement, le tout bien fini, circonstancea ot dépendances.2.Un lot de terre situé au côté ouest de la rue Jacques-Cartier, en la dite ville de Saint-Jean, conntraux plan et livre de renvoi de la dite ville de Saint-Jean, sous la partie nord-est du lot numéro deux cent soixante et douze (272), de la contenance de soixante et huit pieds de front sur soixante et dix-huit pieds de profondeur\u2014avec une maison en briques à deux étageB et son appareil de chauffage A l'eau chaude, bainB, closet et dépendances.S, Un lot de terre situé au côté ouest de la dite rfie Jacques Cartier, étant la partie est du lot numéro deux cent soixante et treize et partie sud-est dut lot No.272, de la contenance de quarante-neuf pieds de front sur soixante et dix-huit pied* de profondeur, le tout plus ou moins\u2014aveo uhé maison en bol* A deux étages, avec bains, closet, et autres bâtisses y érigéeB.4.Un lot de terre situé au côte est de la rue de foin berry, étant la partie nord ouest du lot No.272, des plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de fc'ûint-Jeaû, de la contenance de soixante et six pieds de front sur soixante et quinze pieds de proToudeùr\u2014avec une maison en bois à deux étages et deux logement», toit français, et autres bâtisses y érigées.the said township of Dunham, as forming part of lot number eight hundred and seventy two)\u2014 together with all the plant and machinery to the said cheese factory belonging and ap eftaining thereto.To be sold at the office of the registrar for the county of Missisquoi, at Bedford, in the township of Stanbridge and district of Bedford, on the THIRTEENTH day of APRIL next, at the hour of ELEVEN of the o'clock in the forenon.The said writ returnable on the fifteenth day of April next.SAMUEL WILLARD FOSTER, Sheriff's Office, ¦ Sheriff.Sweetsburgh, 8th February, 1886.556 I First published, 13th February, 1886.] Sheriffs Sales.\u2014Iberville.-_-,__ PUBLIC NOTICE is hereby given that the / 1 E O lt (î E BIOC Ê, No.1-96.I YjÇ Demandeur ; con- tre NERÉE NOBERT, Défendeur.Une terre située en la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade.dans le premier rang des concessions de Sainte-Marie, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'en» régistrement du comté de Champlain.pour la dite paroisse de Sainte-Anne de la Pérade, par le numéro cinq oent cinquante-cinq (555), circonstances et dépendances.A distraire de ht dite terre un huitième et un quatorzième indivis appartenant à Honoré Nobort.Pour être vendue a la porte de l'église delà paroisse de Sainte-Anne de la Pérade, le SEIZIEME jour d'AVRIL prochain, A DIX heures du matin.Le dit bref rapportable h) vingt-septième jour d'avril prochain.CHARLES DUMOULIN, Eureau du Shérif, Shérif.T*>ia»Bivière*, 8.février 1886.541 3 [Première publication, 13 février 1886.] FLERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, Aaavoir: ( T A BANQUE DIE No.58.J XJ QUEBEC, corps politique at duement incorporé ayant son principal bureau d'an aires en la cité de Québec, Demanderesse; contre DAME OCT A VIE BERGERON, demeurant en la paroisse de Saint-MaU-riae, épouse séparée de biens par son contrat de mariage de Moïse Maaaon, père, cultivateur, de la
de

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