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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1886-05-01, Collections de BAnQ.

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[" No.n8.967 Yol^XVIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AU7 RITE.! ___ -HT QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.r kov [L\\CÈ DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 1er MAI 1886.]\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC.SATURDAY, 1st MAY, 836.AVIS DU GOUVERNEMENT.Le8 avis, document» ou annonces reçus après mi.li le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.27\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the tfcjtunhiy following, but will appear in the next suBSbquent number.28 Nominations.\tAppointments, Bukkau on Secretaire.Québec, 27 avril 1886.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.François - Xavier Destrempes, Norbert Goulet, Hercule Sylvestre, François Maroou, Octave Désy, C.N.Paquin, Prosper ALlard, Honoré Lambert, Jean-Baptiste Sylvestre et J.0.B.Lafrenière, commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse de Saint-Cuthbert, comté de Berthier.Ancienne commission révoquée.1623 Département ds l'Instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil, en date du 27 avril dernier (1886), de nommer M.Bellarmin Jutras, commissaire d'écoles pour la municipalité de \" La Baie du Febvre, \" dans le comté d'Ya-maska, en remplacement de M.Calixte Lemaire, qui ne demeure plus dans les limites de la municipalité.1629\tSecretary's Office.Quebec, 27th April, 1886.Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.François-Xavier Destrempes, Norbert Goulet, Hercule Sylvestre, François Marcou, Octave Désy, C.N.Paquin, Prosper Ailard, Honoré Lambert, Jean Baptiste Sylvestre and J.0.B.Lafrenière, commissioners for the Bummary trial of small oauses in the parish of Saint Cuthbert, county of Berthier.Former commission revoked.1624 Department of Public Instruction.HLs Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by an order in Council, dated 27th April last, (1886), to appoint Mr.Bellarmin Jutras, school commissioner lor the municipality of \" La Baie du Febvre, \" in the county of Yamaska, instead and place of Mr.Calixte Lemaire, who does not now resides within the limits of the municipality.1630 Avis da Gouvernement.Avis eat parTe présent donné qu'en vertu do l'Acte des compagnie À fonds social, des Lettres Patentes ont été émises sous le Grand Sceau de la Provinco de Québec, en date du vingt-deuxième jour d'avril courant (1886), incorporant William Not man, photographe, William MoFarlane Not-man, photographe, Alexander Ramsay, marchand, John Macfarlano, gérant et John Sprott Archibald, avocat, tous de la dite cité de Montréal, pour aoqué -rir et posséder en vertu de beaux, acte d'achat ou autres titres légaux, des terres, maisons, bâtisse* ou terrains, de construire, ériger ou entretenir des maisons ou autres bâtisses sur les dites terres, et de louer, vendre, transporter et disposer des dites terres et bâtisses, d'emprunter et prêter de l'argent sur immeuble ou garantie commerciale, et en général le commerce d'immeubles et bâtisses en le district de Montréal, sous le nom de \" The Westmount Homestead Company, \" avec un fonds social de deux cent mille piastres, divisé en deux mille actions de cent piastres chacune.J.BLANCHET.Secrétaire.Bureau du secrétaire, Québec, 22 avrU 1886.1611 I liûVINOB DB QCÉBEO.Dépôt temni des Terré» de la Courenne.AVIS PO But» Jttst par le pr» sent donné, en con loi mité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux ibis dans la Qazette Officielle de Québec, le Commissaire des 'V>rren de la Couronne annulera lea ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton JDuquèsnes.(Rang A.) * S.0.du lot No.12, à Louis Beaupré.E.E.TACHE, ABsistant-Commisaa ir e.Québec, 28 avril 1886.PllOVINOB DB QUEBHO.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10?que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5371.Canton d'Halifax Nord.Vente de £ S.E.de 4 S, E.du lot 18, dans le 4e rang, faite à Berdinand Audet dit Lapointe.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 29 avril 1886.1663 968 Public notice is hereby given that under the \" Joint stock companies Incorporation Act, \" letters patent have been issued under the great seal of the province of Quebec, bearing date the twenty seoond day of April instant, (1886), incorporating William Notman, photographer, William McFarlane Notman, photographer, Alexander Ramsay, merchant, John Macfarlane, manager, and John Sprott Arohibald, advocate, all of the said oity of Montreal, for the aoquiring and holding by lease, purchase or other legal title lands houses, buildings or premises, the constructing, erecting, building or maintaining houses or other buildings on such lands, and the leasing, selling, conveying and disposing of such lands and buildings, the borrowing and lending of money upon real ertate|or commercial security, and generally the traffic in real estate and buildings within the district of Montreal, under the name of \" The Westmount Homestead Company,\" with a total capital stock of two hundred thousand dollars, divided into two thousaud shares of one hundred dollars each.J.BLANCHET, Secretary.Provincial Secretary's office, Quebec, 22nd April, 1886.1612 Pbovinob of Quebec.Department oj Orovon Lande.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict, ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette,the Commissioner of Crown Lands will cancel the Bales and locations of the public lands mentioned in the following list : Tuwnship Duquèsnes.(Range A.) S.W.A of lot No.12, to Louis Beaupré.E.E.TACHÉ, A ssis t-Commissioner.Quebec, 28th April, 1886.Pbovinob of Qdhbbo.Department of Crown Lands PUBLIC NOTICE Li hereby given, in conformity with the Act 45 Vict, ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lauds will oancel the sales and locations ofthepublio lands mentioned in the following list.Adj.5371.Township d'Halifax North.Sale of S.E.\\ of S.E.\\ of lot 18, in the 4th range, made to Ferdinand Audet dit Lapointe.E.E.TACHE, Assist Commissioner* Department of Crown Lands, Quebec, 29th April, 1886.1664 Government Notices. 969 Bureau dtj Secretaire.Québeo, 20 avril 1886.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au Lieutenant-Gouverneur, par le eonseil municipal de Sninte-Anne de la Pointe au Père, dans le comté de Rimouski, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou resolutions faits ou passés par le dit conseil.Toutes représentations à ce contraires devront être produites dans le délai des deux mois qui suivront la seconde et dernière publication du présent avis.PH.J.JOLICŒUR.1549 2 Assistant Secrétaire.Pbovinob »b Qcbbbc.Département des lerret de la Couronne.AVIS PUBLIC 'Est par le prisent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Ratodon.(10e rang.) 4 N.0.du lot No.13, à Kiearn Monaham.E.E.TACHE, Assistant Commissaire Département des Terres do la Couronne.Québec, 21 avril 1886.1551 2 EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour 'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau; l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autes fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de ïite d'aucun chef lieu, ou d'auoun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de Journal, la publication (dans les deux langues) se ! era dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, danB chaque cas, Secretary's Office.Quebec, 20th April, 1886.Notice is hereby given that a petition has been presented to the Lieutenant Governor, by the municipal council of Sainte Anne de la Pointé au Père/'in the county of Rimouski, for leave to publish in the french language only, all notices, by-laws or resolutions made or passed by the said council.All oppositions to the granting of the same must be produced within two months from the second and last insertion of the present notice.PH.J.JOLICŒUR, 1550 Asst.-8eoretary.Provikcb op Quebec.Department of Crswn]Lands.1 PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown lixndswill cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : * Township Rawdon.10th range.N.W.'i of lot\"No.13, to Kiearn Monaham.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Crown Lands, Quebeo, 21st April, 1886.1552 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIF COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.53.\u2014All applications for private bills, properly within tbe range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge,.a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stook company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, lor purposes other than that of representation in parliament, or of any township; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, dearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and fronch languages, and in one news- ?taper in the english, and one newspaper in the renoh language in the district affected, or iu both languages, if there be but one paper ; or if there bo no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each casa for 970 fendant une période d'au moins un mois durant 'inteiralle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64,\u2014-Avant d'adresser à la ohambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un Dont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arohes, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passade des radeaux et navires, et mentionner aussi bi elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit, ou pour l'avan le d'un particulier, d'une corporation, ou d'indi viduB, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le publio ; conséquemment, les parties qui désirent obtenir oes bils sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement après leur première lecture,; .Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et ICO en anglais de oes bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant 3u'il lui a été fait remise du coût de l'impression e 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un biU privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais lés frais d'impression doivent être payéB dans chaque chambre.BOUCHER ob BOUCHERVILLS, 655 G.C, L.CHAMBRES LEGISLATIVES.Bills Privés.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçue après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité Îermanent ou spécial sur un bill privé ne peut tre reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de VAmérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un cnemin ae fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécialj ou d'une compagnie à fonds social ; BOit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un I a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, ia presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates whioh they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or pears for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the démentions of the same.60.\u2014The expenses end costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014-The fee payable on the Beoond reading of any private bill is paid only in the house in which auch bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER os BOUCHERVILLE, 666 G.C.L.LEGISLATIVE CHAMBERS.Private Bills.No petition for any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1867, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or orther like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stook Company, the incorporation of a City, Town.Village or other Municipality ; the levying or any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices j the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and 971 comté ou le déplacement de bureaux locaux; seit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclus ils ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit do nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière do la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé au nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans le district concerne ; et s'il n'y a pas soit de journal Sublié en français, soit de journal publié en anglais ans le district, alors dans un journal publié ea fronçais ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une rpériode d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d'un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu'elles se proposent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires \u2014 et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions do ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnel ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 500 exemplaires en français et 350 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quante ce tins par page pour la correction et la révision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $100 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité, \" LeB bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle à laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le eomité des bills privés.\" \u2022 \" Lorsque les bills privés Bont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crocheta.individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Aot,\u2014shall require a Notioe clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporations, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published'in thelQuebec Official Gazette, in the EnglUh and {French languages, and in one newspaper in the English, and in one newpaper in the French language, in the district affected ; and in defaultjof either or such newpapers in such District, then in a similar newspaper published in an adjoining District.3.Suoh Notice shall be continued, in eachjcase, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding 'Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first an I last insertion of such notice mall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the Serson or persons intending to petition for^suoh ill.shall, in the Notice prescribed by the/preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain [any Private'Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment of any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days jbeiorejthe jopeniog of the session, a copy of suoh Bill,,iuj: the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in english and 500 copies in French, and also $2 per page of printed matter for the translation and 50 cento per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall.be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $100, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which suoh Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by suoh Committee.BUIb for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted for the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and roprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon suoh clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new olaus ^indicating the amendment between brackets : 972 \u2022 Dans le cas où le^ promoteurs de ces billr M 2e conformeraient P»« » cette disposition, lf greffier en chef du bureau des bills privés doit le» Jaire imprimer dans cette forme aux frais def promoteur».L.DELORME, .Greffier de l'Apsemblée Législative.Demandes au Parlement.AVIS PUBLIC.V.le soussigné'donne avîs que durant la présente ression de la Législature de Québec, il demandera la passation d'un bill, avec l'assentiment du bar reau do Montréal, à l'effet de lui permettre de subir 6on examen pour être admis à la pratique du'droit nonobstant la date de son brevet.PHILIPPE DEMERS.1515 3 Henryville, d'avril 1886.Avis est par le présent donné qu'une.[demande sera faite à la Législature de Québec, à sa Fpro chaine session, pour obtenir un acte d'incorporation en faveur d'une compagnie de chemin de fer qui sera autorisée à construire, posséder et mettre en opération un chemin de fer d'un point de la faroisse de l'Assomption jusqu'à Saint-Jacques 'Achigan.et l'intérieur du comté de Montcalm, à travers les comtés de l'Assomption et Montcalm.à.FONTAINE, Procureur des Requérants.105, Côte Lamontagno.1315 5 \u2022_- r\" W AVIS PUBLIC Est par Represent donné que la compagnie du chemin de fer «f Le Grand Nord,\" s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir la passation d'un acte amendant la onzième section de sa charte relativement à l'émission des debentures, et pour d'autres fins.L.A.GLOBENSKY, < Séc.-Trés.Montréal, 6 avril 1886.1389 4 AVIS PUBLIC Est par le présent donné que la Compagnie du chemin de fer du Tare de l'Ile d'Oswald Chaput, dûment autorisée aux fins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Oswald Chaput, gentilhomme, du même Heu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée on cette cause.GODIN & FARIBAULT, Avocats de la Demanderesse.Joliette, 12 avnl 1886.1445 3 Public notice is hereby given that application will be made to the Lieutenant Governor of the Province of Quebeo, by William Little, trader, of the city of Montreal, Thomas J.Roberts, trader, of the city of Three Rivers, Frederiok N.Ritchie, trader, of the parish of Sainte Anne de la Pérade, James B.LucKerhoff, trader, and Martin Honan, advocate, the last two of the city of Three Rivers, to obtain letters patent incorporating them ana other persons who may hereafter become shareholders in the Company hereby to be created a body politic and corporate under the provisions of the joint stock Companies incorporation act.1.The proposed name of the said Company is \" The Saint Maurice Navigation Company.\" 2.The object for which incorporation is sought is to carry on navigation upon the river Saint Maurice, starting from a point called the \" Grandes Piles, \" to another point oalled \"la Tuque,\" and higher up, if deemed necessary.3.The business office of tho said company will be in the city of Three Rivers, in the district of Three Rivers.4.The amount of capital stock is ten thousand dollars, divided Into one hundred shares of one hundred dollars each.5.The first directors of the company .are to be the said William Little, Thomas J.Roberts, Frederick N.Ritchie, {James B.LucKerhoff, and Martin Honan, who are ail British subjects and residing in Canada.HONAN à TOURIGNY, Attorneys for Petitioners.Three Rivers, 21st April, 1886.1532 Province of Quebec, I S i Superior Court, ^District of Quebec.No.1794.Marie Anne Chabot, of the town of Levis, wife of Théodule Foisy, of the same place, burgess (rentier), and duly authorised to sue her said husband, Plaintiff ; vs.The said Théodule Foisy, Defendant.An action for separation of property has been brought in this cause.PELLETIER & BEDARD, Attorneys for Plaintiff Quebeo, 15th April, 1886.1512 Province of Quebec, > i.5 Superior Court.District of Montreal.No.1501.Dame Helena Butler, wife of John Quarm, of the city of Montreal, duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs.John Quarm, trader, of the same place, Defendant.The plaintiff has instituted this day an action in separation as to property against the Defendant.DOWNIE & LANCTOT, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 9th April, 1886.1456 Province of Quebeo, ) funn'^/j, r»,.*/ District of Joliette.i Superior Court.No.1538.Dame Marie Annie Aurélie Franchère, of the village of L'Assomption, in the distriot of Joliette, wife of Oswald Chaput, and duly authorized for the purposes of these presents, Plaintiff vs.The said Oswald Chaput, of the same place, gentleman, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.GODIN & FARIBAULT, Attornies for Plaintiff.Joliette, 12th April, 1886.1446 976 Avis public est par le présent 'donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Edouard Marchand, manufacturier, Edouard Rodier, comptable, Wilfrid DeBJardinB, teneur de livres, et Guillaume Alphonse Nantel, avocat, tous deux de la ville de Saint-Jérôme, pour obtenir des lettres patentes les incorporant et autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie a être orée en corps politique et incorporé on vertu des dispositions de l'acte des compagnies à fonds social : 1.Le nom proposé de la dite compagnie sera \" La compagnie d'Imprimerie du Nord.\" 2.L'objet pour lequel l'incorporation e- Cour Supérieure.District de Saint-François, j No.17.Le vingt-unième jour d'avril mil huit cent quatre-vingt-six.Devant M.le Juge Bkooks.M.McFarlane, Demandeur ; vs.Arthur Talbot, Défendeur.Il est ordonné, sur requête du demandeur, que les créanciers du défendeur s'assemblent devant un juge de la cour Supérieure, au palais de justice, en la cité de Sherbrooke, le trentième jour d'avril courant, à onze heures de l'avant-midi, dans le but de nommer un curateur aux biens du défendeur et pour, toutes autres affaires qui pourront leur être légalement soumises.Cet ordre sera publié une fois dans la Gazette Officielle de Québec, et les créanciers dont les noms sont sur la liste des créanciers devront être spécialement notifiés du temps et de l'endroit de la dite assemblée.Par ordre, (Signé,) P.HACKETT, 1599 2 Dép.P.C.S.ventes d'immeubles en vertu de \" l'acte pour amender le code de procédure civile, en ce qui concerne la cession de biens.\" 4 Province de Québec, 1 District de Richelieu, y Cour Supérieure du district des Trois-Rivières.Sorel, à savoir : 1 F\"\\ ANS l'affaire de Léon Arel, No.79.J YJ failli, et J.A.Poirier, curateur.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les immeubles ci-après décrits, seront vendus eux temps et lieu mentionnés plus bas.Toutes per- money's are now before this court under an opposition alleging the insolvency of the defendants, that the creditors of said defendants do file their claims within fifteen days from the first insertion of their order to be published twice in the english and french languages in the Quebec Official Gazette.1572 P.BERIAU, Clerk of said Court.Canada, Province of Quebec, ( l.r In the Grcuit Court for the county of Missis-District of Bedford, f quoi, in the toum County of Missisquoi.J of Farnham.The eighth day of April, one thousand eight hundred and eighty six.3efore Mr.Justice Buchanan.Charles Gaboury, Plaintiff ; vs.Dame Marie Adèle Gladu et vir., Defendants ; and Pierre Pigeon, Tiers-Saisi ; and Pierre Pigeon, Opposant.Ordered on plaintifls petition in as much as moneys are now before this court under an opposition alleging the insolvency of the defendants, that the creditors of said defendants do file their claims within fifteen days from the first insertion of their order to be published twice in the english and french languages in the Quebec Official Gazette.1570 P.BERIAU, Clerk of the said court.:is.jl Canada, Province of Quebec, y In the Superior Court.District of Saint Francis.No.17.The twenty first day of April, one thousand eight hundred and eighty six.Before Mr.Justice Bno .ks.M.McFarlane, Plaintiff ; vs.Arthur Talbot, Defendant.It is ordered on petition of the plaintiff, that the creditors of the defendant do assemble before a judge of the Superior Court, at the court house, in the city of Sherbrooke, on the thirtieth day of April instant, at the hour of eleven in the forenoon, for the purpose of appointing a curator to defendants estate and for all matters that may be legally submitted to them.This order to be inserted once in Quebec Official Gazette, and the creditors whose names appear in schedule of creditors fyled to be specially notified of the time and place of such meeting.1600 By order, (Signed), P.HACKETT, Deputy P.S.C.sales of real estate under \" an act to amend the code of civil procedure, in so far as it concerns abandonment of property.\" Province of Quebec, > District of Richelieu, y Superior Court\u2014District of Three Rivers.Sorel, to wit : ) TN the matter of Léon Arel, No.79.) A Insolvent, aud J.A.Poirier, curator.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned immovables will be sold at the respective times and places mentioned below.All ï)60 sonnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le ré gis trateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du'code de procédure civile du Bas-Canada, Bont par le présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions à la vente, doivent être déposées entre les mains du soussigné, à son bureau, en la ville do.SoreL, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente 5 les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun, temps dans les six jours après le jour de la vente, à savoir : 1.Un morceau de terre d'environ vingt et un arpents en superficie, situé en la paroisse de Saint-Zéphiriu do Courval, district do Richelieu, du côté sud-ouest du rang Saint-François, et oonnu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro cent soixante et cinq (No.165) et partie du numéro cent soixante et sept (No.107), de figure irrégulièro ; borné vers le sud par le No.171, vers l'ouest par la petite rivière Saint Zéphirin et par le No.166, vers le nord par le lot No.164, et vers l'est par le chemin public et par les lots Nos.146, 147 et 168 \u2014avec une maison, un hangard, une grange, une étable, une chaussée, un moulin à farine et à scie mû par la vapeur avec ensemble et y compris les machineries dans les dits moulins.2.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté Bud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Ccurval, sous le numéro deux cent vingt-cinq (No.225), de la contenance de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur et d'un coteaux terres de la paroitse de Sainte-Brigitte des Saults, et d'autre côté au lot No.226\u2014circonstances et dépendances.3.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint Zéphirin do Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de ladite paroisee de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent vingt-s'x (No.226), de la contenance de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur aux terres de Sainte-Brigitte des Saults, d'un côté au lot No.225.et d'autre côté au lot No.227\u2014circonstances et dépendances.4.Un morceau do terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de ladite paroisse de Saint Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent vingt-sept (No 227), de la contenance de deux arpents do front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins 5 tenant devant au chemin public, en profondeur aux terres de Sainte Brigitte des Saults, d'un côté au lot No.226, et d'autre côté nu lob No.228 \u2014 circonstances et dépendances.5.Un morceau de terre eitué en la paroisse de Baint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent vingt huit (No.228), de la contenanco de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chetain public, en profondeur aux terrej de Sainte-Brigitte des Saults, d'un côté au lot No.227, et d'eutre côté au lot No.229\u2014 circonstances et dépendances.6.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de ladite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro doux cent vingt-teuf (No.229), de la contenance de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur aux terres de Sainte persons havingclaims on the same, which the regis trar is not bound to include in his certificate under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'anal , afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale are required to be fyled with the undersigned, at his office, in the town of Sorel, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be fyled at any tune within six days next after the return of the Writ, to wit 1 1.A parcel of land of about twenty one arpents in superficies, situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, district of Richelieu, on the south west side of tho range Saint François, and known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin do Courval, under number one hundred and sixty five (No.165) and part of number one hundred and sixty seven (No.167), of irregular outline ; bounded towards the south by No.171, towards the west by to Petite Rivièro Saint Zéphirin and by No.166, towards the north by lot No.164, and towards the east by the public road and by lots Nos.146, 147 and 168\u2014with a house, au outbuilding, a barn, a stable, a mill-dam, a grist-mill and a saw-mill worked by steam, together with an mcluded therein the machinery in the said mills.2.A parcel of land situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of the rango b'aint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and twenty five (No.225), containing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less ; bounded in front by the public road, in depth and on one side by the lands of the parish of Sainte Brigitte des Saults, and on tho other side by lot No.226\u2014circumstances and dependencies.3.A parcel of land situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of the range Saint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and twenty six (No.226), containing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less; bounded in front by the public road, in depth by the lands of Sainte Brigitte des .Saults, on one side by lot No.225, and on the other side by lot No.227\u2014circumstances and dependencies.4.A parcel of land situate in tho parish of Saint Zéphirin do Courval, south side pf the range Saint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number twohundrcd and twenty seven(No.227),coutaiuing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less ; bounded iu front by the public road, in depth by the lands of Saicto Brigitte des SaultB, on one sido by lot No.22'>, and on the other Bide by lot No.228\u2014circumstances and dependencies.5.A parcel of land situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of tho range Saint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and twenty eight (No.228), containing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less ; bouuded in front by the public road, in depth by the lands of Sainte Brigitte des Saults, on one side by lot No.227, and on the other sido by lot No.229\u2014circumstances and dependencies.6.A parcel of land situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of the range Saint LouiB, known on the official cadastre of tho said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and twenty nine (No.229), containing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less ; bounded iu front by the public road, in depth by the lands of Sainte Bri- 981 Brigitte des Saults, d'un côté au lot No.228, et d'autre côté au lot No.230\u2014 circonstances et dépendances.7.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent trente (No.230), de la contenance de deux arpents de front sur trente arpents do profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur aux terres de Sainte Brigitte dos Saults, d'un côté au lot No.229, et d'autre côté au lot No.231 \u2014 circonstances et dépendances.8.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent trente et un (No.231), de la coutenance de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur aux terres de Sainte Brigitte des Saults, d'un côté au lot No.230, et d'autre côté au lot No.232 \u2014 circonstances et dépendances.9.Un.morcoau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, bous le numéro deux cent trente quatre (No.234), de la contenance de deux arpents de front 6ur trente arpents de pro fondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin publio,en profondeur aux terres de Sainte-Brigitte des Saults, d'un côté au lot No.233, et d'autre côté aux lots Nos.235 et 244\u2014circonstances st dépendances.10.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud du rang Saint-Louis, connu au cadastre officiol de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent trente-cinq (No.235), de la contenance de deux arpents de front sur vingt-sept arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur au lot No.244, d'un côté au lot No.234, et d'autre côté au lot No.236\u2014circonstances et dépendances.11.Un morceau de terre situé en la paroisse de Sahit-Zéphirm de Courval, côté sud du raug Saint-Louis, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro deux cent trente-six (No.236), do la contenance de deux arpents de front sur vingt-sept arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chomin public, en profondeur au lot No.244, d'un côté au lot No.235, et d'autre côté au lot No.237\u2014circonstances et dépendances.12.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, côté sud-ouest du rang Saint-Michel, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous le numéro six cent soixante et sept (No.667), de la contenance de trois arpents de front sur vingt-six arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin public, en profondeur aux terres de la paroisse de Saint-Thomas de Pierreville, d'un côté au lot No.666, et d'autre côté au lot No.668\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, le QUATRIEME jour du mois de JUIN prochain, à DJX heures de l'avant-midi.Le dit bref ou mandat rapportable le ou avant le quinzième jour du mois de juin prochain.P.GUEVREMONT,-Bureau du Shérif.Shérif.Sorel, 2 avril 1886.1299^2 [Première publication, 3 avril 1886.] gitte des Saults, on one side by lot No.228, and on the other side by lot No.230\u2014ciroumstanoes and dependencies.'.7.A parcel of land situate in the parish of Saint Zàphirin de Courval, south side of the ranga Saint Louis, known on the official cadastre of tlie said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and thirty (No.230), containing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less ; bounded in front by the public road, in depth by tho lands of Sainte Brigitte des Saults, on one side by lot No.22.1, and on the other side by lot No.231\u2014circumjtancas and dependencies.8.A parcel of land situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of the range Saint Louis, known on the olficial oidaatre of the said parish of Saint Zephirin do Courval, under number two hundred and thirty one (No.231), containing two arpents in front by thirty arpent* in depth, the whole more or less ; bsun led in front by the public road, in depth by the lands of Sainte Brigitte des Saulti, on one sida by lot No.230, and on the other side by lot No.232\u2014oir-cumstanoes and dependencies.9.A parcel of land situite in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of the range- Saint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and thirty four (No.234), containing two arpents in front by thirty arpents in depth, the whole more or less ; bounded in front by the public road, in depth by the lamb of Sainte Brigitte des Saults, on one side by lot No.233, and on the other side by lots Nos.235 and 244\u2014circumstances and dependencies.10.A parcel of land situate in tho parish of Saint Zéphirin de Courval, south side of t^o range Saint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number two hundred and thirty five (No.235), containiug two arpents in front by twenty seven arpents in depth, the whole more or less j bounded in trotit by the public road, in depth by lot No.244, on ono side by lot No.234, and on the other side by lot No.236\u2014circumstances and dependencies.11.A parcel of land situate in the parish of Saint Zephirin de Courval, south side of the range Saint Louis, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zephirin de Courval, under number two hundred and thirty six (No.236), containing two arpents in front by twenty seveu arpents in depth, the whole more or less ; bounded in frcnt by the public road, in depth by lot No.244, on one side by lot No.235, and on tho other sido by lot No.237\u2014circumstances and dependencies.12.A parcel of land situate in the parish of Saint Zéphirin de Courval, south west side of tha range taint Michel, known on the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under number six hundred and sixty seven (No.667), containing three arpents in front by twenty six arpents in depth, the whole more or less ; bounded in front by the public road, in depth by the ianda of the pariah of Saint Thomas do Pierreville, ont one side by lot No.666, and on the other side by lot No.668\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of '*ae parish of Saint Zéphirin de Courval, on the FOURTH day of the month of JUNE next, at TEN o'olock in the forenoon.The said writ returnable on or before the fifteenth day of the month of June next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff Sorel, 2nd April, 1886.130G [First published, 3rd April, 1886.] ' 982 Ventes par le Shérif\u2014Beauce Sheriffs Sales.\u2014 Beauce.A VIS PUBLIC est par le present donné que XJjes TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux resp.«stifs tels que mentionnés plus bas.Voûtes personnes ayant à exetcer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 Ju code de procédure oivile du Bas Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les t»ix jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE 'TERRIS.Cow de Circuit\u2014District de Québec.Beauce, à savoir : ) JOSEPH ANTOINE LAN-No.3175.J tl GIS, de Québeo, étudiant, Demandeur; contre MARCELIN QUIRION, ci-devant de Saint-François de la Beauce, et maintenant de Waterville, Etats-Unis, Défendeur, savoir : Une tetre située en la paroisse de Saint-François de la Beauce, au premier rang, côté nord-est de la Rivière Chaudière, de deux arpents de front sur quarante arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; borné en avant par la dite Rivière Chaudière, en arrière par le bout de sa profondeur, d'un côté au nordoueBt partie par le terrain de Pierre Veilleux, partie par celui de Naroisse Rodrigue, et partie par celui de Siméon Gilbert, et d'autre côté au sud-est par le terrain de Damase Poulin ou ses représentants\u2014avec la maison et .autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-François de la Beauce, le cIXLEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le troisième jour d'août prochain.G.O.TASCHEREAU.Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 28 avrR 1886.1647 (.Première publication, 1er mai 1886.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Beauce.Eeauce,à savoir: >Tjjl D WARD HENRY No.187.) J2J TAYLOR, de la cité de Québec, marchand, Demandeur; contre JOHN THOMAS HARV1E, de la paroisse de Saint-George, dans le district de Beauce, Défendeur, savoir : 1.Une terre de trois arpents de front sur vingt-sept arpents de profondeur, étant le numéro dix, du sixième rang du fief de Cumberland, dans la paroisse de Saint-George,dans le comté de Beauce ; bornée en front et en profondeur aux lignes rectangulaires du dit rang, joignant ait nord-ouest à Thomas.Winkle, numéro neuf, et au sud-est au numéro onze\u2014avec les bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.2.Une terre de trois arpents de front sur vingt-sept arpents de profondeur^ plus ou moins, étant le lot numéro douze, du dit sixième rang du fief Cumberland, dans la paroisse de Saint-George, dans le comté de Beauce ; bornée en front et en profondeur oommo celle en premier lieu désignée, et joignant au nord-ouest au lot numéro onze, ot au sud-est au lot numéro treize\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendues à la porte de l'église de la parois&e de Saint-George de la Beauce, le SEPTIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures T>UBLIC NOTICE is hereby given that the ud JL dementioned LANDS and TENEMENTS hate been seized, and will be sold at the respective timet ana places mentioned below.All persons have ing claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada are hereby required to make them Unown accord ing to law ; all oppositions afr* JOSEPH LESS A HO, son No.1387.] O Moïse, of the township of Broughton, nt the place called Sacré Cœur de Jésus, in the district of Beauce, Plaintiff ; against JOSEPH V.U'IION, son of Marcel, heretofore of the said township Broughton, at the place called Sacré Cœur de Jesus, in tho district of Beauce, and now residing in the United States of America; Defendant, to wit : All the rights of the defendant in the possession and ownership of a land situate in the parish of Sacré Cœur de Jésus, of two arpents in front by the depth of the lands of the range, forming part of the north west half of lot number fifteen.of the ninth range of the township of Broughton ; bounded in front and in rear by the rectangular lines of said range, on one side to the north west by the land belonging to Joseph Lessard, and on the other sido to the south east by that of Vital Lessard\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sacré Cœur de Jésus, on the EIGHTEENTH day of MAY next, at NOON.The said writ returnable on the twenty ninth day of May next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 9lh March, 1886.930 [First published, 13th March, 1886.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : ) fl THEOPHILE LALIBERTE, No.1837.J J_ farmer, of the parish of Saint Ephreni de Tring, in the district of Beauce, Plaintiff; against AUGUSTE DOSTIE, farmer, of toe township of Broughton, at the place called \" Sacré-Cœur de Jésus,\" in tho district of Beauce, Defendant ; and Philéas Dostie, wheelwright, of the parish of Saint Joseph, in the distriot of Beauce, garnishee.3 884 Immeuble saisi contre le défendeur, Auguste Dostie, savoir : Une terre située en la paroisse du Sacré Cœur de Jésus, étant la moitié nord-est de la moitié sud-ouest des lots de terre numéro douze et treize, du septième rang du canton de Broughton ; bornée en avant au nord-ouest par la route de Broughton, en arrière au sud-est par le lot numéro quatorze du dit septième rang, d'un côté au nord-est parla terre d'Augustin Boy, et d'autre côté au sud-ouest par celle d'Hiluire Dodier, contenant cent acres de terre en superficie environ\u2014aveo la scierie et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse du Sacré Cœur de Jésus, le HUITIEME jour de JUIN prochain, à MIDI.Le dit bref rapportable le vingt-troisième jour de juin prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint Joseph, Beauce, 29 mars 1886.1243 2 [Première publication, 3 avril 1886.] Ventes par le Shérit.-Beauharnois.AVIS PUBLIC est par le présent donné quo les TERRES et HERITAGES sous-mention-née cnt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exeroer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu do l'article 700 du codu de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, on autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui Ïi recéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être dé- -posées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Beauharnois.Province de Québec.} I AMES P.BROWN, District de Beauharnois > marchand, Deman-No.282 j deur ; contre JOSEPJI B.CORBIN, cultivateur et propriétaire de moulin, Défendeur.y Un lot de terre situé dans la troisième concession du canton de Hemmingford, en le comté de Huntingdon, en le district de Beauharnois, et connu comme lot cent dix cept (117), de la dite concession ; borné en front par le chemin public, en arrière par la ligne de concession, d'un côté a l'est par le lot cent seize de la dite concession, et de l'autre côté à l'ouest partie par un autro chemin et partie par le lot cent dix-huit de la dite concession, contenant environ deux cents acros de terre, plus ou moins\u2014avec un moulin à farine, un moulin à scie, une maison et autres bâtisses sus-érigés ; sauf et excepté un emplacement situé au coin nord-ouest du dit lot où les dii chemins s'entrecoupent, faisant front sur les dits chemins, et borné en arrière par la Rivière Anglaise, appartenant À Joseph Bessette, Cimon Poissant, Thomas Orr, Jeremiah Ryan, ou leurs représentants respectivement, et un petit lot situé près du moulin Outran, appartenant â W.D.Curran.Pour être vendu nu bureau d'enregistrement du comté de Huntingdon, èn Je village de Huntingdon, MARDI, le SIXIEME jour de JUILLET prochain, a DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatorzième jour de juillet aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Eeauharnois,27 avili, 1886.1637 [Première publication, 1er mai, 1886.] The immovable seized against the defendant, Auguste Dostie, to wit : A land situate in the parish of \" Sacré-Cœur de Jésus,\" being the north east half of the south west half of the lots of land numbers twelve and thirteen, of the seventh range of the township of Broughton ; bounded in front to the north west by the Broughton road, in rear to the south east by lot number fourteen of tho said seventh range, on one side to the north east by the land belonging to Augustin Roy, and on the other side to the south west by that of Hilaire Dodier, containing about one hundred acres of land in superlicies-with the saw-mill and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the churoh door ofthe parish of « Sacré-Cœur de JésuB,\" on the EIGHTH day of JUNE next, at NOON.The said writ returnable on the twenty third day of June next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.St.Joseph, Beauce, 29th March, 1886.1244 [First published,3rd April, 1886.] Sheriffs Sale./.\u2014Beauharnois.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respci \u2022 tive times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificat, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are herebv required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de dis Prat?*, afin d* caarge, or otner oppositions to the sale, except in caser of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undesigned, at his office, previous to the fifteen days next p» ece^ng the day of sale ; opposition s afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Beauharnois.Province of Quebec, ) TAMES P.BROWN, District of Beauharnois.V O merohant, Plaintiff ; No.282.j against JOSEPH E.CORBIN, farmer and mill owner, Defendant.A lot of land situated in the third concession of the township of Hemmingford, in the county of Huntingdon, in the district of Beauharnois, and known as lot one hundred and seventeen (117), of said concession : bounded in front by the public road, in rear by the concession line, on one side to the east by lot one hundred and sixteen of said concession, and on the other side to the west partly by an other road and partly by^ lot one hundred and eighteen of said concession, containing about two nundred acres of land, more or less \u2014 with a grist mill, a saw mill, dwelling house and other buildings thereon erected ; with the exception and reserve of certain emplacement situated in the north west corner or said lot, where said roads cross each other, fronting on said roads, and bounded in rear by the English River, belonging to Joseph Bessette, Cimon Poissant, Thomas Orr, Jeremiah Ryan, or their representatives respectively, and a small lot situate near Curran's mill, belonging to W.D.Curran.To be sold at the registry office of the county of Huntingdon, in the village of Huntingdon, on TUESDAY, the SIXTH day of JULY next, at TEN o'clock on the mcrning.Writ returnable the fourteenth day of July also next ; PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office.¦ Sheriff.Beauharnois, 27th April, 1886.1638 [First published, 1st May, 1886.] 4 985 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Province de Québec, ) OlERRE EDOUARD A.District de Montréal.V JJL CAUCIION, en sa qua-No.459.j lité de curateur ad hoc à John McLean, interdit.Demandeur; oontre FLA VI EN alias L AM BSCS' CAUCHON bt DAME THARSILE CONNAISSANT, veuve de.fou Auré-lien Cauchon, en sa qualité de tutrice aux enfants mineuis issus du mariage du dit feu Aurôlien Caucbou, et la dite Tharsile Connaissant, Défendeurs ; et Edouard II.Lalonde, curateur au délaissement.Tout cet établissement connu sous le nom de \"Vieux Moulin\" consistant dans un-lopin de terre connu aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-.Toachin de Châteauguay, sous No.218 ; borné en front par Patrick Barman, derrière par la rivière Châteauguay, d'un côté par la dite rivière, de l'autre côté partie par François Chauvin et partie par le chemin public, formant une superficie de treize arpents, quatre perches et cent dix-huit pieds, plus ou moins, mais sans garantie quelconque de contenance ou de mesure \u2014avec les dépendances sus-érigées, murs du mou-, lin, puit, etc.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Châteauguay,SAMEDI, le CINQUIEME jour de JUIN prochain, â UNE heure de l'après-midi.Bref rapportable le onzième jour de juin aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 31 mars 1886.1235 2 [Première publication, 3 avril 1886.] Ventes par le Shérif\u2014Bedfoid.AVIS PUBLIC est par le présent, donné que Tes TERRES et HERITAGES bous m.-ntion nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus b:»s.Toutes personnel ayant à exercer à cot égard dos réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu dt mentionner dans son certificat, ou vertu do l'ar tiolfl 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes opposition afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinte jours qui !\u2022recéderont immédiatement le jour de la vente ; m oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après W rapport du Bref FIERI FACIAS.Cour de Circuit dans et pour le district de Bedford.Bedford, à savoir : > A NDREW ROBERTSON No.1365.\\ J\\ et al, Demandeurs ; contre les terres et tenements de SAMUEL PEA BODY, Défendeur.Toute cette étendue de terre sise et située en le dit canton de Potton, connue et désignée comme le quart nord-ouest du lot numéro trois, dans le sixième rang des lots du dit canton de Potton, contenant cinquante acres de terre en superficie, plus ou moins\u2014ensemble avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendue au bureau du régistrateur du comté de Brome, à Knowlton, en Te canton de Brome et district de Bedford, le CINQUIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midh Le'ditbref rapportable le dixième jour de juin prochain.SAMUEL W ILLARD FOSTER, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburgh, 29 mars 1886.1257 2 [Première publication, 3 avril 1886.] FIERI FACIAS DE (TERRIS.J ~ Superior Court\u2014District of Montreal.7^5 Province of Quebec, } 0IERRE EDOUARD A.District of Montreal.[\u2022 i CAUCHON, in bis qui-No.459.J lity of curator ad hoc to John McLean, interdicted, Plaintiff ; against FLWIEN alias LAMBSON CAUCHON axd DAME TilAliSlLE CONNAISSANT, widow of the late Aurélien Cauchon, in her quality of tutrix of the minor children, issue of the marriage of the said late Aurélien Cauchon with tho said Tharsile Connaissant, Defendants; and Edouard H.Lalonde, curator appointed to the surrender.The whole of the establishment known under tho name of the \" Vieux Moulin,\" consisting of n parcel of land known and designated on the off! cial plan and book of reference of the parish of Saint Joachim de Châteauguay, under No.218; bounded in front by Patrick Bannan, in rear by the river Châteauguay, on one sido by the said river, on the other side partly by François Chauvin and partly by the public road, forming an area Of thirteen arpents, four percheB and one hundred and eighteen feet, more or less, but without any warranty whatever as to extent or measure\u2014with the dependencies thereon erected, the walls of the mill, well, &o.To be sold at the registry office of the county of Châteauguay, on SATURDAY, the FIFTH day of JUNE next, at ONE o'clock in the afternoon.The writ returnable on the eleventh day of June also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 31st March, 1886.1236 [First published, 3rd April, 1886.] Sheriffs Sales\u2014Bedford.P'rHL!C NOTICE ia hereby given that the as» 1 derraentioned LANDS and TENEMENTS bave been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.S AU persons having claims on the same which the Regis trar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.AU apposition* afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, o* other oppositions to the rale, except in eases o* Venditioni Exponas, are required to be filed witt the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next proceeding the day of sale ; oppe sitiona afin de conserver may bo filed at any ubh within six days next after the return of the Wrii FIERI FACIAS.Circuit Court in and for the district of Bedford.Bedford, to wit : > A NDREW ROBERTSON et No.1365.J xjl.at, Plaintiffs ; against the lands and tenements of SAMUEL PEA BODY, Defendant.All that pieoe and parcel of land lying and situated in said township of Potton, known and distinguished as the north west quarter of lot number three, in the sixth rangs of lots in said township of Potton, containing fifty acres of land in superficies, be the same more or less\u2014together with the buildings and improvements erected and made thereon.To be sold at the office of the registrar for the county of Brome, at Knowlton, in the township of Brome and district of Bedford, on tho FIFTH day of JUNE next, at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable' on the tenth day of June next.SAMUEL W1LLARD FOSTER, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburgh, 29th March, 1886.125$ [First published, 3rd April, 1886.] 986 Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi.Ventes parle Sherill\u2014Gaspé.AVIS PUBLIC eft par le posent donné qu« les TERRES et HE RIT h .g -, sous-mention nés ont été saisi* et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que nv'i) lionnes plus bas.Toutes personnes ayant à rxeicer à cet égard dés réclamations que le Bégiatratenr n'est pas tenu de mentionner dans sen c« i lificâLen vertu de l'ariicle 700 du code de procédure < ivilo du Bas-Cauâ la, sont par le prêtent reqoisèfl do loci wire connaître suivant la loi foutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions â i» vente, excepté dans U o* lé Venditioni Exponas, doive lit etrjs déposée nu bureau du eous-siené, avant les q1 inze jouis qui précédèrent immédiatement le jour >ie lu vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées rn aucun temps dans les six jouis après le rapport du Bref Sheriffs Sales.\u2014Chicoutimi.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court of the district of Chicoutimi.Chicoutimi, to wit : > \\J UBERT D E LIS L E, No.231.J tl Plaintiff; against JOSEPH GRENON, Defendant.All the rights of the said Joseph Grenon, in virtue of an emphyteutic lease hereinafter cited and dated, in an emplacement forming part of lot number seventy four, in the first range north east of the Sydenham road, in the township of Chicoutimi, which is situate to the north east of the actual publio road, and measures one hundred and fifty eight feet in front, english measure, on the said road\u2014with the house and other buildings thereon erected.Said emplacement is now designated on the plan and shown on the book of reference of the official cadastre of the town of Chicoutimi, east ward, under number nine', and h subject towards the Roman Catholic Episcopal Corporation of Chicoutimi, as being the rights of the Roman Catholic Archiépiscopal Corporation of Quebec, to all tho charges, reserves, restrictions, rents and obligations whatever mentioned and enumerated in the emphyteutic lease for twenty five years, consented to by the last mentioned corporation to the said Joseph Grenon, the defendant, before Mtre.Ths.Z.Cloutier, notary, on the twenty second May, one thousand eight hundred and seventy five?duly registered.To be sold at the sheriff's office, in the court house, at Chicoutimi, on the FOURTH day of the month of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eleventh day of June next.O.BOSSÉ, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, 27th March, 1886.1290 [First published, 3rd April, 1886.] Sheriff's Sales\u2014Gaspé rPUBLIC NOTICE is hereby given that the under-»^montioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.*All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin décharge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his offico, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ, AVIF PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-montion aée ont été saisis et seront vendus aux temps el lier.x respectifs toi* que mentionnés plus bat Toutes personnes ayant à exercer à cet égard de* réclamations nue'?Régistrateur n'est pas tonu de mentionner dans son certificat, en vertu de reticle 700 ou co \\J M A X 1 M i L l E N A savoir : No, 246.J (iLOBENsKY, écuier, Demandeur; contré TREFFLE BIG RAS, Défendeur.Une terre située dans la paroisso «le Sainte-Adèle, dans la concession Saint-Gabriol, comté et district de Terrebonne, connue et designee aux ) lan et livre «le renvoi officiels de la dite paroisse uo Sainte-Adèle, bous le numéro un (No.I)\u2014avec une uiauon ot autres bâtisses, contenant trente-quatre arpents et cinquante perches en superficie.Pour êtce vendue a la porte «lo l'église de !a paroisse de Sainte-Adèle, district «le Terrebonne, le QUINZIEME jour «le MAI prochain, à ONE heure de l'apiès-midi.Le dit bref rapportable le vingt-ilouxiènic jour «le mai prochain 1886.Z.ROUSSI LLE, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 9 mars 1*86.959 3 [Première publication, 13 mais 1886.J at ELEVEN o'clock in the forenoon.Writ return able on the twentioth Cm(r Supérieure.Distriot de Montreal.$ r Dans l'affaire de G.A.Brouillet & Cie., Un dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objection jusqu'au I7me jour de mai 1886, api es laquelle date les dividendes seront payables.A.L.KENT, A.TURCOTTE.Cuiateur conjoint.Bureau de Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal, t Montréal, 29 avril 1886.1673 Province de Québec, ) District de Montréal.S No.108.D.H.Northey & Cie., Mullarky & Cie., Cour Supérieure.Demandeurs ; VB.Défendeurs.Avis est jar le piésentdonné que, jk, soussigné, Michael C.Mullarky, de la cité do Montréal, en le district do Montréal, y faisant af)aires comme manufacturier de chaussures, sous les nom et raison de Mullarky & Cie.le vingt-septième' j >ur d'avril 1886, si lait un abandon judiciaire de mes biens pour le bénéfice de mes créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du distriot de Montréal.M.C.MULLARKY.Daté à Montréal ce 27e jour d'avril 1886.1675 Department or Fubi.io Instruction.Not ice of application to ereot school municipality Ac, in virtue of the 5th section, 41 Vict., cb.6.To erect into a distinct school municipality the \" township MhshV in the county of Rimouski, with the same limits which are assigned to it as a township.1678 Miscellaneous Notices.Province of Quebec, > District of Richelieii j Superior Court.No.2995.Dame Mario Pmlomène Aubuchon, wife of Cléophas Tellier, agent, of the town of Berthier, in the district of Rioholieu, un I duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs.Cléophas Tellier, agent, of the Baid place, of Berthier, Defendant.An action for separation as to property his been instituted iu this cause, the 27th day of April instant.A.A.LAFERR1ÈRE, Attorney for Plaintiff.Sorel, 27th April, 1886.1680 Bankrupt Notices.In the matter of G.A.Brouillet & Co.A final dividend ahoet has been pie*>are 1 open to objection until the 17th May, 1886, after which dato dividend*- will be payable.A.L.KENT, A.TURCOT!E.Joint Curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 29th April, 1886.1674 Provinoe of Quebec, District of Montreal.No.108.D.R.NoTthey A Co., Superior t art.Plaintiffs Mullarky A Co., Defendant.N« tice is hereby given that, I, the undersigned, Michael C.Mullaiky, of the city of Montreal, in the distriot of Montreal, there carrying on business as boot aud shoe manufacturer, under the name aud firm of Mullarky & Co., on the twenty Beveuth day of April, 1886, in the office of the prothonotary of the superior court of the district» of Montreal, have made a judicial abandonment of my property for the benefit of my creditors.M.O.MULLARKY.Dated at Montreal, this 27th day of April, 1886 1676 1009 WEEKLY INDEX.annonces nouvelles.Faces.Erection de municipalité: Canton Massé.1008 Faillis : Gestion : Dme Peltier.977 Fugere.,.977 Mullarky A Cie.1008 Dividende : Brouillet A Cie.1008 Chagnon.977 Toussignant.977 Nomination : Dunn.\u2022\u2022\u2022 978 Pierce.978 Rhéaume.977 Scafe.978 Lettres patentes, demande de : La Cie de moulin à bardeau chanfreiné.973 Lettres Patentes émises : The We amount Homestead Co.968 No»inATiONS t Committaires d'écoles : La Baie du Febvre.967 Committaires des petites causes : Saint-Aimé, Richelieu.1007 Saint-Cuthbert de Berthier.967 M e mbr
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