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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1886-11-13, Collections de BAnQ.

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[" No.48.2087 Vol.Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PHOViKCB DE QDBBKO.QUEBEC, SAMEDI, 13 NOVEMBRE IH86.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les aris, documente ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dsns la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.8507 P;-tmrTV0B OF QCFŒKEC.QU8MKC.SATURDAY, ISth NOVEMBER, '886.bsbbac du greffier dr la coceonnb iv Chancellerie.Québec, 12 novembre 1886.Le quatorze octobre dernier, les Députés, dont les noms suivent, ont été élus pour siéger dans TAssembléé Législative de là province de Québec : Alexandre Eus tache Edouard Lussier, écuyer, pour le district électoral de Verchères.Arthur Boyer, écuyer, pour le district électoral de Jacques Cartier.Joseph Octave Villeneuve, écuyer, pour le district électoral d'Hoohelaga.Oaro Baldwin, écuyer, pour le district électoral de Stanstead.L.H.HUOT, 3609 Greffier de la Couronne en Chancellerie.Nominations.Département de l'Instruction publiqcb Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par un ordre en conseil en date du huit novembre courant (1886), de nommer M.1 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements receive d after twelve o'clock on the Thursday of ob week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3508 Office of thb Clerk of thb Crown in Chancery.Quebec, 12th November, 1886.On the fourteenth of October last, the following Members wore elected to sit in the Legislative Assembly of the Province of Quebec : Alexandre Eustaohe Edouard Lussier, esquire, for the electoral district of Verohères.Arthur Boyer, esquire, for the eleotoral district of Jacques-Cartier.Joseph Octave Villeneuve, esquire, for the electoral district of Hoohelaga.Ozro Baldwin, esquire, for the electo.-al district of Stanstead; L.H.HUOT, 3610 Clerk of the Grown in Chancery.Appointments.Detautmbnt of Public Instruction, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an order in counoil dated the eighth November instant, (1886), to appoint Mr. 2088 Pierre Guérin, syndic d'écoles de la minorité dissidente de \" Howick, \" dans le comté de Cb&teauguay, aucune personne eligible n'ayant été élu en juillet dernier.3575 Utobau du Secretaire.Québec, C novembre 1886.Il a plu A Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer Joseph Cyrille Auger, écuyer, notaire et régistrateur, de Montréal, à la charge de juge de paix en vertu de l'acte 33 Victoria, chapitre 12, avec juridiction sur toute la provinoe de Québec.3545 Département db l'Instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en Conseil en date du 26 octobre dernier (1886), de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Comté de Chicoutimi, Roberval.\u2014 Le Révd.Joseph E.Lizotte, prêtre,etMM.Télespbore Pilot te, Wm.T.A.Donahue, Louis Tremblay et Euloge Ménard.Municipalité nouvelle.Comté de Chicoutimi, Ouiatchouan.\u2014M.Hip-polyte Dufour, en remplacement du Révd.J.E.Lizotte, et M.Elzéar Guay, en remplacement de M.Protais Guay.Comté d'Hochelaga, Côte Saint-Paul.\u2014M.John Jackson, en remplacement de M.Joseph Brault, qui ne réside pas dans les limiios de la municipalité.Comté de 1'Islet, Saint-Eugène.\u2014 M.David Normand, en remplacement de M.Pierre Normand.Comté de Mé^antic, Leeds-Est.\u2014M.Charles Ross, en remplacement de M.Louis Ross.Comté d'Ottawa, Aumond.\u2014 MM.Magloire BrousBeau, Joseph Grondin, Martin Moore, Hilaire Charlebois et Tbornas White.Comté de Saguenay, Rivière aux Canards.\u2014M.Alexandre Tremblay, en remplacement de M.Michel Dufour, et M.Thomas Terrien, en remplacement de M.Michel Lapointe.Comté de Shefford, Village de Sainte-Puden-tienne.\u2014Le Révd.Elphége Filiatrault, Dr.Jean Philippe Leduc, Joseph Sénécal, Jérémie Bachand et Mif>aël Bernier.Municipalité nouvelle.Comté de Wolfe, Village du Lac Weedon.\u2014 MM.Onésime Savard, Joseph Lussier, Michel Leblanc, Alired Brière et IS'orbert Desjardins.Syndics d'écoles.Comté de Bonaventure, Cox, (New Carlisle).\u2014 M.François Joseph, en remplacement de M.John Joseph.Comté de Missisquoi, Saint-Armand Ouest.\u2014M.Michel Couture, en remplacement de lui-même.3539 Proclamations.Canada, Province de Québec [L.S.] L.R.MASSON.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimé8 et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québeo, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Provinoe, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIXIEME jour du mois de 3 Pierre Guérin, school trustee of the dissenting minority of \" Howick,\" in the county of Château- fuay, no eligible person having bsen elected Jn uly last.Sbobjmaby's Offio*.3576 .IT:' Quebec, 6th November, 1886.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to appoint Joseph Cyrille Auger, esquire, notary and registrar, of Montreal, to the office of justice of the peace in virtue of the act 33 Victoria, chapter 12, with jurisdiction over the province of Quebec.3546 Department of Public Instbuotion His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an order in council dated the 26th October last, (1886), to make the following appointments, to wit : School Commissioners.County of Chicoutimi, RobervaL\u2014The Revd.Joseph E.Lizotte, priest, and Messrs.Télesphore Pilotte, Wm.T.A.Donahue, Louis Tremblay and Euloge Ménard.New municipality.County Of Chicoutimi, Ouiatchouan\u2014Mr.Hip-polyte Dufour, instead of the Revd.J.E.lizotte, and Mr.Elzéar Guay, instead of Mr.Protais Guay.County of Hoohelaga, Côte Saint Paul.\u2014Mr.John Jackson, instead of Mr.Joseph Brault, who does not reside within the limits of the municipality.County of l'Islet, Saint Eugène.\u2014Mr.David Normand, instead of Mr.Pierre Normand.County of Megantic, East Leeds.\u2014Mr.Charles Ross, instead of Mr.Louis Ross.County of Ottawa, Aumond.\u2014Messrs.Magloire Brousseau, Joseph Grondin, Martin Moore, Hilaire Charlebois and Thomas White.y County of Saguenay, Rivière aux Canards.\u2014 Mr.Alexandre Tremblay, instead of Mr.Michel Dufour, and Mr.Thomas Terrien, instead of Mr.Michel Lapointe.County of Shefford, Village of Sainte Puden-tienne.-The Revd.Elphège Filiatrault, Dr.Jean Philippe Leduc, Joseph Sénécal, Jérémie Bachand and Missel Bernier\u2014New Municipality.County of Wolfe, Village du Lac Weedon.\u2014 Messrs.Onésime Savard, Joseph Lussier, Michel Leblanc, Alfred Brière and Norbert Desjardins.School Trustees.County of Eonaventure, Cox, (New-Carlisle).\u2014 Mr.François Jo-eph, instead of Mr.John Joseph.County of Missisquoi, Saint Armand Ouest.\u2014 Mr.Michel Couture, instead of himself.» 3540 Proclamations, .»t-jfltt '\"U*-{\"Itlnf-r Canada, Provinoe of V L.R.MASSON nada, i ince of V lebec.) Quebec [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Aév ¦ To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Provinoe of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Provinoe, at Our City of Quebec, on the TENTH day of the month of NOVEMBER, one _____.___________________ 2089 NOVEMBRE, dans l'année de Noire-Seigneur, mi| huit cent quatre vingt-six, et a ohaoun de roua\u2014Salsti .¦ ¦> .PROCLAMATION.Attendu que l'Assemblée de la Législature .de la Prorince de Québec, se trouve convoquée pour le dixième jour du mois de novembre mil huit cent quatre-vingt-six, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoints d'être présents en Notre cité de Québec., Sachez.Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru oonvenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutti de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de voue, d'être présents au temps susdits, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et a ohaoun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de î\"> otre dite Province, en notre cité de Québec, JEUDI, le NEUVIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.JE a quoi vous nk devez manquer.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait opposer le Grand Sceau de Notre dite Provinoe de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province d Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite province, ce CINQUIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-six, et de Notre Règne la cinquantième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3533 Québec.thousand eight hundred and eighty six, to have been commence-4 and held, and to efrerjr of you\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the tenth day of the month of November, one thousand eight hundred and eighty six, at which time, at Our oity of Quebec, you were held and constrained.Now Know Yb, that for divers causes and considerations, and taking into considerations the case and convenience of Our Loving-Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Provinoe of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on THURSDAY, tho NINTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem neoessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said.Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness Our Trusty and Well Beloved the .Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty sixth, and in the fiftieth year of Our Reign.By command, L.H.HUOT, Clerk of tho Crown in Chancery.3534 Quebec.Avis du Gouvernement ~~-¦ Burbau du Secretaire.Québec, 9 novembre 1886.Avis est par le présent donné qu'en vertu des dispositions du Code du Notariat, il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par ordre en date du 6 novembre courant, de per-mettre'que les minutes, répertoire et index de Ferdinand Faure, écuyer, notaire, de la ville de Saint-Henri, district de Montréal, soient remis à A.C.A.Bissonnette, écuyer, notaire, de la ville de Saint-Henri.J .PH.J.JOUCŒUB, 3547 Assistant-secrétaire.nVU5XX86.Département db l'Instruction publique Il a plu* Son HonneuTle LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un ordre en Conseil en date du 23 octobre dernier (1886), de détacher de la municipalité de \" Ouiatchouan,\" dans le comté de Chicoutimi,'le village de Roberval, comprenant les lots Nos.9, 10, 11, 12 et 13, du rang B, du canton de Roberval, avec cette partie du lot No.14 du dit rang, comprise dans les limites de la municipalité rurale du dit village de Roberval, et de l'ériger en municipalité scolaire distincte sous e nom de \" Roberval.\" (xovernmen Notices.Secretary's Offiob.Quebec, 9th November, 1886.Notice is hereby given that under the provisions of the Notarial Code.His Honor the Lieutenant Governor in Council, has been pleased by an order dated the 6th November instant, to allow that the minutes, repertory and index of Ferdinand Faure, esquire, notary, of the town of Saint Henri, district of Montreal, be transferred to 'A.C.A.Bissonnette, esquire, notary, of the town of Saint Henri.PH.J.JOLICŒUR, 3548 Assistant Secretary.No.1150.86.Department of Public Instruction.His Honorthe LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by an Order in Council, dated the 23rd October last, (1886), to detach from the municipality of \" Ouiatchouan,\" in the county of iChicoutimi, the village of \" Roberval,\" comprising .lots Nos.9, 10, 11, 12 and 13, of range B, of the townshjp of Roberval, with that part of lot No.14, of said range, oomprised within the limits of the rural municipality of the said village of \" Roberval,\" and to erect the same into a distinct school municipality under the name of\" Roberval.\" 2090 No.859.86.Département de l'Instruction publique Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR par un Ordre en Conseil, en date du 23 octobre derrier (1886), d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le m m de \" Saint-Charles Borromée,\" les lots depuis le No.1 jusqu'à celui No.33, tous deux indueivem -nt, des neuf premiers rangs du canton \"Sraulding,\" dans le comté de Beauce.3537 No.976.86.Département de l'Instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-COU-VER>EUR, par un ordre en oonseil, en date du C novembre courant, (18£6), d'ériger en munici- Ëaliié scolaire distincte sous le nom de \" Saint-îicliel No.5,\" ci ne partie de Ja paioisse de Saint-Michel, dans le comté d'Yamaska, connue sous le nom .* ¦ vj-ca « .¦\u201e\u2022 ., Srorbtakv's OfFIOB.< 4 I Quc'vec, 20th October,'!8«6.Public notice is hereby &Vén/ that a petition has been presented to I Us Honor the Lieutenant ' Jovernor, by Michael Boyce, esquire, notary, of 'lie village of Bedford, county of Missisquoi, whereby he asks for the transfer in his favor of fhe minutes, repertory and index of the late Edouard René Demera, esquire, in his lifetime, notary, of the said village of Bedford, .pursuant to the provisions of tho notarial cède.' PH.J.JOLKXECR, 3346 Assistant Secretary.DOMINION PARLIAMENT.Mules relating to Ketices for Private Bille.51.All applications for Private Bills, properly the subjects of législation by the Parliament of Canada, within the purview of the \"'British'North America Act, 1867, \" whether for the erection of a Bridge, the making of a Railroad, Turnpike Road or Telegraph Line; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam or Slide, or other like work ; the granting the right of Ferry: the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Banking or other Joint Stock Company ; or otherwise for the granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which, in its operation, would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former Act, shall require a notice, dearly and distinctly specifying the nature and object of the application, and (except in the case of existing corporations) signed by, or on behalf Of the appli cants, to be published as follows, viz In the Provinces of Quebec and Manitoba.A notice inserted in the Canada Gazette, hi the english and french languages, and in one.newspaper in the english, and in one in the french language in the district affected, or in both language in one paper, if t .ere be but one in the said district, or if there be no paper published therein then, in both language, in paper in the nearest district, in which a newspaper is published.In any ether Province.A notice inserted in fhe Canada Gazette, and in one newspaper pub ished in the County, or Union of Counties affected, or if there be no paper published therein, then m a newspaper in the nearest County in which a newspaper is published.Such Notice to be continued m each case, for a period of two months during the interval oftime between the close of the next preceding Session and the consideration of the Petition.And copies of tho newspapers containing the first and last insertion of such notice shall be sent to the Glerk of eaoh House.When a Petition is for leave to bring in a Private Bill for the erection of a toll bridge, the peti« 2093 tion d'un pont de péage, le pétitionnaire ou lea Sétitionnaires devront, en même temps qu'ils onneront l'avis prescrit par la règle précédente, donner aussi, de la même manière, avis des péages 3u'ils entendent exiger, de l'étendue du privilège, e la hauteur des arches, de l'espace A laisser libre entre les culées ou les piliers pour le passage des radeaux et des navires ; et mentionner de plus s'ils se proposent de construire un pont mobile, et quelles en seront les dimensions.- Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, déposer eu bureau du greffier de la Chambre dans laquelle le bill doit prendre naissance une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.11 en sera imprimé 600 exemplaires en anglais et 200 en français : la traduction devra être laite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des imprsssionp.Le pétitionnaire aura aussi à payer au Greffier du Sénat ou au comptable de la Chambre des Communes suivant le osa une somme de $200, plus le coût de l'impression de l'acte dans les statuts et remettra le reçu de oo paiement au greffier du comité auquel ce bill aura été renvoyé\u2014le dit paiement sera etteotué Immédiatement après la seconde lecture avant la prise en considération du bill par le comité.L'honoraire payable pour tout bill privé le sera seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présenté.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne'sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre après les dix premiers jours de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Et de plus, en.conformité d'une Résolution adepte» par la Chambrer des Communes, le 20 avril 1&83, il est ordonné que \" Tous les bills privés d» mandant des actes constitutifs devront être 'rédigés' de manière a y incorporée, en les spécifiant, les claunes des Actes -généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données obaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autreB dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'Acte général ; les bills qui ne seront pas ré.liges conformément à cotte règle, devront être remodelés par les auteurs et réimprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.J.G.BOURINOT, Greffier des Communes.¦ Règles du Sénat relative* awe avis de bills de divorce.72.Quiconque s l'intention de demander un bill de divorce, doit donner avis de son intention, de spéoifler d'avec qui et pour quelle cause il veut divorcer.L'avis doit être inséré pendant six mois, à la Gazette du Canada, et dans deux journaux du district (si c'est dans les provinces de Québec et de Manitoba,^ ou du comté ou des comtés-unis, (si c'est dans les autres provinces.) où le pétitionnaire résidait ordinairement lors de la séparation ; et bî le \"nombre voulu de journaux n'y parait pas, alors la publication de l'avis devra se faire dans le district, le comté ou les oointés-unis voisins.L'avis pour l'es provinces de Québec eu Manitoba sera publié en anglais et en irançais.XJm exemplaire en manuscrit de l'avis devra être signifié, à l'instance du pétitio anaire, a la tioner or petitioners, upon giving the notioe prescribed by the preceding rule, shall also, at tho same time, and in the same manner, give notioe of the rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, the height ol the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and wether they intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any private bill shall, eight days before the meeting of Parliament, deposit with the olerk of the house, in which the bill is to originate, a copy of such bill in the english or french language, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same\u2014 600 copies to be printed in english, and 200 copies m french\u2014the translation to be done by tho otteers of the house, and the printing by the contractor.The applicant shall be als required to pay the clerk of the Senate or the accountant of the House of Commons (as the case may be) a sum of $200 and the cost of printing the Act in the s tat utes, and lodge the receipt of the same with tho clerk of the committee to which suoh bill is referred\u2014such payment to be made immediately after the second reading, and before the consideration of the bill by such committee.The fee payable on any private bill is paid only in the House in which its originates.No petition for a Private Bill is received by either House after the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN', Clerk ol the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.And further, with respect to the House of Commons, it is ordered under Resolution of 20th April, 1883, that \" All Private Bills for Aots of Incorporation shall be so framed as fco incorporate by reference the clauses of tho General Acts relating to the details to be provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall be established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appendod to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from ; Bills which are not framed in accordance with tuia Rule, shall be ro-cast by the promoters, and reprinted at their expense, before any Com aiittee passes upon the Clauses.J.G.BOURINOT, Clerk of Commons.Rules of the Senate relating to Notice for Bille of Divorce.72.Every Applicant for a Bill of Divorce is required to give notice of his iutentiou so to do, and to specify from whom and for what cause, by advertisements, during six months, in the Canada Gazette, and in two newspapers published in the District,in Quebec and Manitoba, or in the County, or Union of Counties in the other Provinces, where suoh applicant usually resided at the time of the separation, or if the requisite number of papers cannot be found therein, then in the adjoining District, or County, or Union of Coun- The notice for the Provinces of Quebec and Manitoba is to be published in the english and frénch languages.' .tAt .73, A copy of the notice, in writing, is to be served at the instanoe of the applioant, upon the 2094 personne d'aveo laquelle il veut divorser, si le lieu de la résidence de cette dernière peut être connu; et la preuve de cette signification ou de la diligence faite pour l'effectuer, doit être produite sur declaration faite en vertu de l'acte passé dans la trente-septième année du règne de Ëa'Majosté, intitulé : \" Acte pour la suppression des servients volontaires et extra judiciaires devant le Sénat, et à sa satisfaction lors de la lecture de la pétition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3207 Grefflei du Sénat EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS Î)U CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.¦ 53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la législature delà Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont) d'un ohemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique : soil pour la construction ou l'amélioration d'un havre, Canal, écluse, digue Ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau; l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autes iinB que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne Ou concession ; ou pour octroyer à qui que oe soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce Boit qui pourrait compromettre les droits ou hi propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en fiançais et en anglais, et dans un Journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un Beul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les Jeux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur les arches, de l'espace en tie les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour, tout autre objet de profit, ou pour l'avan tage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes an teneurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; oonséquemment, leo part-: qui désirent person from whom the Divorce is sought, if the residence of such person can be ascertained} and proof op declaration under the Act passed in the thirty seventh year of Her Majesty\"b Reign' intituled : u An Act for the suppression of voluntary \" and extra judicial oaths,\" of scuh service, or of the attempts made to effect it, to the satisfaction of the Senate, is to be adduced before the Senate on the reading of the Petition.EDOUARD J.LANGEVIN.1208 Cleric of fos Senate.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS ' « OF \"THE LEGISLATIF COUNClÇ v Relating to notices for Private Bittf.53.\u2014All applications for private bills, properly within the range Of the powers of ti}0 LegMfiânre of the Province of Quebec) according to the provisions of the act of British North America, 1$67, whether fof the construction of a bridge, a railway, a'turnpike road or telegraph line, the construction Or Improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works ; the granting of a tkht of ferry ; the construction of works for supplying gas pr water ; the incorporation of any particular firofession or trade, or of any joint stock company } he incorporation of a city, totffc, village, or Other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation o i any common ; the reaurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in Re operation wOuia affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notioe, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, vis t\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and m one newspaper in the english, and one newspaper in the trench language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in eaoh case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a foil-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for suoh bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or pears for the passage of rafts or vessels, ana mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not and the démentions of the same.6U.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any object of profit, or private, corporate, or individual advantage; or tor amending, extending, or enlarging any former acts, in suoh manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into tilt 2095 5btenir oes bils sont obligée* de payer au bureau es bflls prîtes la somme de cent piastres, immé-diatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et françaises, par ceux qui les demandent, et Imprimés par l'entrepreneur de l'impression des biifs de la chambre, et 250 exemplaires en français et 160 en anglais de ces bills doivent Itre déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau dès bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'Imprimeur de la Reine, déclarant 3' u'il lui a été fait remise du coût de l'impression è 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, ' pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde leoture d\"uà bill privé, n'est payé qu'à celle des cbAmbres OQ il à été présenté, mais les frais d'impression doivent êtrfr payés dans chaque chambre.\u2022 ~ BOUCHER dm BOUCHER VILLE, 281» 6.Q.L.ASSEMBLfcE^LEOLSLATIVB.Bills Privé*.NuRe pétition pour un bill privé n'est reçue après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un mil privé ne peut être «Içu après l'expiration dés quatre premières semaines de la session.1.Toute demandé de bills privés relative à des matières qui tombent dans lès catégories de su'ets dépendant de la législature de Québec, d'après Y Acte de V Amérique Britannique du Nord.1867, soit pour la constriction d'un pont, d'un chemin «le fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières ou d'une ligné télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'am< iioration d'un havre canal, écluse, digue, glissoire pu autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social; soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village oU autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comte pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; aoit pour le changement du chef-lieu d'un Bomté ou le déplacement de bureaux locaux; «oit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne où d'Une concession de canton ; soit pour concéder à un ou À des individus des droits bu privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou ht propriété d'autres individus, bu se rapportant A une classe particulière de la éôoiéte ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014doit êtro précédé d'un arris spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.% Cet avis doit, sauf dans lé cas de corporations existantes, être signé au nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié eu anglais dans le district concerne'; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais iî'ns le district, alors dans un Journal publié èn français ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit êtrt ffcMjH d'une manière continue durant une période a*Bu private bill office the sum of one hundred dollars; immediately after the first reading thereof ; and all suoh bills shall be prepared in the enghsh and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing df the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third time until » certificate from thé Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred, and fifty of the act in english and five hundred copies in trench, for tjbe government, has been paid him.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER os BOUCHKRVILLB, LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private\" Bill*.No petition for any Private BUI shall be received after the first two weeks of thé Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be eoeived after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1867, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn* pike Road, Telegraph or Telephone line; the construction or improvement of a Harbour, Canal, t**ck.Dam, Slide, or orther like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town.Village or other Municipality ; the levying ot any local Assessment ; the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices » the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for domg any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notioe dearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporations, shall be' si ne J on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and in one newpaper in.the French language, in the district affected ; and in default of either or such newpapers in Buoh District, then in a similar newspaper published in an adjoining District.3.Suoh Notice shall be continued, in each case, fora period of at least one month during the 2096 «oins un mob pendant l'intervalle entre la olô-ture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires'des journaux contenant la première et la dernière mec r tien de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d'an bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la rè-rie précédente, indiquer les péages qu'eues se prop :*ent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires \u2014 et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimension* de ce pont-K vis.Toute personne demandant un bill privé lui oonferàrit quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnel ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existent, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même témpi entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression dé 600 exemplaires en français et 360 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de rentière imprimée pour la traduction, et cm ilUa> Avis eat par le prêtent donné que, le dixième jour de novembre 1886, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens des dits faillis, qui en ont fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être déposées en mon bureau sous un mois de cette date.JOHN M.M.DUFF, Curateur.118, rue Saint-Jacquet, Montréal, 10 novembre 1886.3667 NOMINATIONDE CURitBTJR.Je.soussigné, donne avis par les présentes que le huitième jour de novembre courant, j'ai été nommé curateur aux biens de la succession J.G.Gingras & Oie., imprimeurs-éditeurs de Québec en vertu d'un jugement de l'honorable juge N.CasaUlt, conformément aux dispositions de 1 Acte 48 Vict., chap.22.MM.Philippe Landry et James Raid ont été nommés inspecteurs.Toutes réclamations contre cette succession devront être produites devant moi, dûment attes tées, sous trente jours.HENRY A.BBDARD, Curateur.Québec, 11 novembre 1886.3603 AVIS DECESSION.Je, soussigné, Nathaniel Michaud, marchand, de la paroisse de Saint-Eloi, donne avis par les présentes, que le huitième jour de novembre 1886, i'ai fait abandon judiciaire de mes biens pour le bénéfice de tous mes créanciers an bureau du Srotonotairede la cour supérieure, pour le district e Kamouraïka.conformément aux dispositions de l'acte 48 Vict., chap.22.NATHANIEL MICHAUDw.Québec, 11 novembre 1886.3605 NOMINATIOnTÏ CURATEUR.Je, soussigné,donne avis par les présentes que le dixième jour de novembre courant, j'ai été nommé curateur aux biens de la succession J.A.Lavigne, marchand, de Trois-Pistoles, en vertu d'un jugement de l'honorable juge Ernest Cimon, conformément aux dispositions de l'Acte 48 Vict., ehap.22.L'honorable Isidore Tbibaudeau et Elisée Beau-det, écuyer, ont été nommés inspecteurs.Toutes réclamations contre cette succession devront être produites devant moi, dûment attestées, sous trente jours, HENRY A.BBDARD, Curateur.Québec, 11 novembre 1886.3601 Dans l'aflaire de Joseph Lemieux,de Saint-Isidore.Un dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objection jusqu'au quatrième jour de décembre 1886, après laquelle date les dividendes seront payables.A.L.KENT, A.TURCOTTE) Curateur-conjoint.Bureau de Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 13 «OVembre 1886.3549 L Provinoe of Quebec, ) a- OHtriot of Montreal.\\ Superior Couru Id the matter of Wilson ,ae L.N.SiWneau.de VictoriaviU*.* TJn crémier pOTdereau.de dividendes A .été PeJ*et seraspjetà o bjeetion jusqu'au quatrième e décembre 1886, 'après laquelle date les dividendes seront payable».u ,?v; '\" A.l.KENT A.TURCOTTE, « ¦ < * ¦\u2022 ^ Curateur conjoint d Bureau de Kent Si Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal, Montréal, 13 novembre 1886.8553 ^entepaV'fe nf.- iabaska A Vl6 PUBLIC est par le présent donné que les! J3 TERRES et HERITAGES sous-méntionnés Ont été saisis, et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes, ayant A exercer A cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; .toutes, oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions A Je vent», excepté dans les cas de Venaïtiont JE»-penas, doivent être déposées au bureau du soussigné, ayant les quinze jours qui précéderont immé-eUétjsteënt lejour de la vente; les Oppositions afin dojçpnse^er.peuvent être déposées en.aucun temps dans les six jours *pië« le rapport du Bref, > FIERI FACIAS DE TERRIS.,.\\ Cour Supérieure\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, A savoir i ) T , ,0 U J S B D O U ARD.ài , No.101v J AJ PACAUD *t al* Demandeurs- contre ALBERT BELAND, Défen-, deur.Un emplacement bâti de maison et ten a de mentionner dans son certificat, en vertu cl.-l'article 700 iu code de procédure civile du Bfa3 Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions ah ; d'annuler, afin de distraire, afin de charge, o u autres oppositions à la vente, excepté dans les ci.de Venditioni Exponas, doivent être déposées &l.in or representatives.The said lot or emplacement having a total width of seventy four feet, said lot No.41 having a width of fifty teat, and said north west part of said lot number 41 A, having a width of twenty four feet ou Sainte Famille street, carrying the same width throughout the whole depth thereof by a depth of one hundred and thirty feet more or less, engiish measure\u2014without buildings.To be sold at my offioe, in the city and district of Montreal, on the FOURTEENTH day of JAN UARY next, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fourth day of January next P IE RUE J.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff Montreal, 10th November, 1886.3564 [First published, 13th November, 1886.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit: > fpHE TRUST AND LOAN No.1526.$ 1 COMPANY OF CANADA, a corporation legally constituted by public act of parliament, having its principal place of business for the province of Quebec, in the city of Montreal, Plaintiff's; against the lands and tenements of THOMAS WALL, of the oity and district of Montreal, Defendant.A lot of land situate in the Saint James ward, of the city of Montreal, known and designated on the official plan 'and in the book of reference of the said ward, as lot official number fifty thiee (No.53) ; bounded in front by Water street, in rear by lots official fifty four (54), fifty (50), and fifty two (52), of the said ward, on one side partly by Brock street and partly by lots offioial fifty one (51), and fifty two (52), of said ward, and ou the other side partly by Barclay street and partly by lot official number fifty four\u2014without any buildings thereon erected.Said property contains a superficial area of about fifty two thousand four hundred and sixteen feet, To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FOURTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of January next.PIERRE J.O.CHAUVEAU, 8herifi's Office, Sheriff, Montreal, 10th November, 1886.3562 [First published, 13thNovember, 1886.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit: ïrilHE SUN AND LIFE No.951.\\ ! ASSURANCE COMPANY OF CANADA, a body politic and corporate duly incorporated according to law, having their chief offine and plaoi ot business in tho city and district- of Montreal, Plaintiffs; against tho lands and tenements ofDAME LY DiA MARY DEVINE, .wife separated a*-to prorert v.by ante-mutual oon-fcreet of marriage of James Henry Ireland, of the olty and district of'Toiureal, geutleman, and the said JAMES HENRY 1 Rib LAND, to authorize said wife, Defendants.Seized as belonging to the said Dame Lydia 2108 Mtery Devine, la propriété immobilière suivante, A savoir : 1.Un lot de terre ou emplacement situé dans le quartier Saint-An toi no, de la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro soi se cent vingt-huit B, aux pian et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine ; borné en front par la rue Sainte-Catherine, en arrière par une ruelle, du côté norde«t par le Ko.1628 A, et du côté sud-ouest par le No.1628 C, contenant vingt-cinq pieds de largeur sur une profondeur de cent cinquante pieds, mesure anglaise, plus ou moins, \u2014aveo Une maison, No.1742, rue Sainte-Catherine et autres bâtisses sus-érigées, et aveo le droit de passage en commun avec les autres dans la dite ruelle en arrière.2.Un autre lot de terre ou emplacement situé dans le quartier Saint-Laurent, de la dite cité de Montréal, étant la moitié nord-ouest de la subdivision numéro neuf, du numéro officiel soixante fseise (JN.O.76-9., aux plan et livre de renvoi officiels du dit Quartier Saint-Laurent, de la dite cité de Montréal, contenant vingt-cinq pieds de largeur sur quatre-vingt-huit pieds onze pouces de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front par la rue Sainte-Famille, en arrière Sar une ruelle, du côté sud-est par le résidu de la ite subdivison numéro neuf, et du côté nord-ouest par la subdivision numéro dix aveo le droit de se set vir on commun avec les autres de la dite ruelle\u2014aveo une maison en pierre à trois étages et autreB bâtisses sus-érigées.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le QUINZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième Jour de janvier prochain.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 10 novembre 1886.3559 t Première publication, 13 novembre 18K6.J VENDITIONI EXPONAS District de Montréal.Montréal, à savoir : ?TTYAME ANNIE SEXTON, No.331.J JLr des cité et district de Montréal, veuve de feu Thomas Saunders, en son vivant, du même lieu, boucher, Demanderesse : contre les terres et tenements de ARISTIDE BEAUGRAND dit CHAMPA ONE, des cité et district de Montréal, médecin, Défendeur.Un emplacement ou terrain sis et situé dans le quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal, de la contenance de trente-trois pieds de largeur sur le front et bur l'arrière et quatre-vingt-cinq pieds de profondeur, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro six cent soixante et onze (671), sur les plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Jacques\u2014avec les bâtisses sus-érigées.La dite partie de terrain ainsi saisie et bornée en front par la rue Visitation, en arrière et à l'est par le résidu du dit lot officiel numéro six cent soixante et onze (671), A l'ouest parle numéro officiel six cent quatre-vingt-cinq (685), do.i dits plan et livro de renvoi du dit quartier Saint-Jacques, de la dite cité de Montréal.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le TRENTIEME jour de NOVEMBRE courant, A DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le septième joui* de décembre prochain.Tout enchérisseur avant do recevoir eon enchère, fera dépôt entre les maies du shérif d'une somme de cent vingt-cinq dollars, tel que requis par l'article 678 du code de procédure oivile du Bas-Canada, égale aux frais encourus par le demandeur en cette cause.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif Montréal, 10 novembre 1886.3565 [Première publication, 13 novembre 1886.J Mary Devine, the following immoveable property, to wit: J.A lot of land or emplacement situate in the Saint Antoine ward, of the oity of Montreal, known and designated as number sixteen hundred and twenty eight B, on the offioial plan and in the book of eference of said Maint Antoine ward ; bounded in front by Sainte Catherine street, in rear by a lane, on the north east side by No.1628 A, and on the south west side by-No.1628 C, containing twenty five feet in width by a depth of one hundred and fifty feet, english measure, more or less\u2014with a house, No.1742, Saint Catherine street and outbuildings thereon erected, and with the right of passage in common with others in the said lane in rear.2.Another lot of land or emplacement situate in the Saint Lawrence ward, of the said city of Montreal, being the north west half of subdivision number nine, of the official number seventy six (N.\\V.4 76-9).on the offioial plan and in the book of reference of said Saint Lawrence ward, of the said city of Montreal, containing twenty five feet in width by eighty eight feet eleven inches in depth, english measure, more or less ; bounded in front by Sainte Famille street, m rear by a lane, on the south east side -by the remainder of said subdivision number nine, and on the north west side by subdivision number ten, with the right of use of said lane in common with others\u2014with a three story stone dwelling house and outbuildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of January next PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 10th November, 1886.3560 [First publisoed, 13th November, 1886.J VENDITIONI EXPONAS.District oj Montreal.Montreal, to wit : ) pvAME ANNIE SEXTON.No.331 J Uof the city and district of Montreal, widow of the late Thomas Saunders, in his lifetime, of the same place, butcher, Plaintiff ; against the lands and tenements of ARISTIDE BEAUGRAND dit CHAMPAGNE, of the city and distriot of Montreal, physician, Defendant.An emplacement or lot of land situate and being in Saint Jacques ward, of the city of Montreal, containing thirty three feet wide in front and in rear, and eighty five feet in depth, forming Sart of the lot of land known and designated un-er number six hundred and seventy one (671), on the offioial plan and book of reference of the said Saint Jacques ward\u2014with the buildings thereon erected.The said portion of land thus seized is : bounded in front by Visitation street, in rear and to the east by the remainder of said official lot number six hundred and seventy one (671), to the west by the offioial number six hundred and eighty five (685), of tho said plan and book of reference of said Saint Jacques ward, of the said oity of Montreal.To be sold at my office, in the oity of Montreal, on the THIRTIETH day of NOVEMBER instant, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh day of December next.Every bidder, before his bid is received, shall deposite iu the hands of the sheriff the sum of one hundred and twenty five dollars, as required by article 678 of the code of civil procedure of Lower Canada, equal to the costs incured by the plaintiff in this cause.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sherifl's Office, Sheriff, Montreal, 10th November, 1886.3566 [First published, 13th November, 1886. 2100 FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à aavoir : > m HE TRUST AND LOAN No.1319.S L COMPANY OF Q0CH PASCHAL B ( ) 1S-No.669.J ÎA SEAU sx GASPARD NICOLAS BOISSEAU, touB deux de la cité de Québec, rentiers ; contre MICHEL BOURDEAU, fill, ci-devant do la cité de Québec, maintenant de lieux inconnus, â Bavoir : 1* Le lot No.493, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, Baulieue de la oité de Québec, étant un emplacement situé au coin des rues Wolfe et Hersohel, contenant 2594 pieds anglais en superficie.2* Le lot No.494, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, Banlieue de la oité de Québec, étant un emplacement situé rue Hers-ohel, contenant 2587 pieds anglais en superficie.3* Le lot No.498, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, Banlieue de la cité de Québec, étant un emplacement situé rue Liers-chel, contenant 2634 pieds anglais en superficie.Les dits Nos.493, 494 et 498, pour être vendus aveo toutes les bâtisses en un seul et même lot, et sujet A une rente annuelle et constituée de $23.00 au capital de $460.00 payable aux héritiers Boisseau, le 29 septembre de ohaque année.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Québec, le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain, A DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingtième jour de janvier prochain.ALLEYN à PAQUET.Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 11 novembre 1886.3595 [Première publication, 13 novembre 1886.] FIERI FACIAS.Québeo, A savoir : ) I \\ A N S une cause où le No.319.I U REVEREND PLACIDE EDOUARD BEAUDET, curé de la paroisse de Saint-Félix du Cap Rouge, est Demandeur, et J Bélanger\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold in one lot, at the parochial church door of Saint Etienne de Beaumont/m the FOUR-TEE NT Hjday of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable oa ths thirty first day of January next.ALLEYN k PAQUET, Sherifl's Offioe, Sheriff.Quebec, 11 th November.1886.3592 [First published, 13th November, 1886] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) fN a cause wherein WILLIAM No.23.\\ JL DRUM, of the city of Quebeo, district of Quebec rosbinet maker, was Plaintiff; IIILARION BLANCliET, of the oity of Quebeo, esquire, physician, was Defendant, and HONORE TESSIÉR.of the city of Quebec, warden of the prison, was garnishee, the said William Drum ; against the said garnishee, Honoré Tessier,to wit : Lot No.470, of the officiai cadastre of the parish of Saint Augustin, county of Portneuf, being a land situate in the first range, containing 80 arpents and 97 perches in superficies ; bounded to the north west by a public i road, to the south east by the river Saint Lawrenoe, to the north east by No.471, and to the south west by No.469, of said cadastre and orossed by a road\u2014with buildings.To be sold at the parochial churohdoor of Saint Augustin, on the TWENTY-FIRST day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eighth day of March next.ALLEYN A^PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff ¦ Quebeo, lUh November, 1886.35.94 [First published, 13th November, 1886,] FIERI FACIAS.Quebec,k> wit: ) T> OCH PASCHAL BOISSEAU, No.669.j ±V a.vn .GASPARD.NICOLAS BOISSEAU, bothof the city of Quebec, gentlemen, rentiers ; against MICHEL BOURDEAU, junior, heretofore of the city of Quebec, now of parts unknown, to wit : 1 ' Lot No.493, of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur, Banlieue of the city of Quebec, being an emplacement- situate on the corner of Wolfe and Hersohel streets, containing ¦2594 english feet in superficies.2.Lot No.494, of the official cadastre of ths pari h h of Saint Sauveur, Banlieue of the city of Québec, being an emplacement situate on Hers-chel street, containing 2587 english feet in super fu-icb.3» Lot No.498, of the offioial cadastre of the parish of Saint Sauveur, Banlieue of the city of Quebeo, being an emplacement situate on Hersohel street, containing 2634 english feet in superficies.The said Nos.493, 494 and 498, to be sold with all the buildings, in one and the same lot, and subject to an annual and constituted rent of 123.00 on a capital of $460.00, payable to the heirs Boisseau, on the 29th September in each year.To be sold at my offioe, in the'oity of Quebeo, on the FOURTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of January next.ALLEYN à PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebeo, 11th November, 1886.3596 [First published, 13th November, 1886.] FIERI FACIAS Quebec, to wit : ) I N a cause wherein the REVE No.319.j 1 REND PLACIDE EDOUARD BEAUDET, curate of the pariah of Saint Félix du Cap Rouge, is Plaintiff, and DAME MARIE EVE- nu DAME MARIE EVELINE GOSSELÏN, épouse séparée de bions de Charles Emile Montreuil, et le ait CHARLES EMILE MONTREUIL, mis en cause pour assister sa dite épouse, tous deux de la cité de Québec, sont Défendeurs, le dit Demandeur, contre la dito Dame Marie Eveline Gosselin, à savoir.Les Nos.401.402 et partie du No.400, du cadastre officiel du quartier Notre-Dame, en lu ville de Lévis.étant un emplacement situé sur le côté sud-est de la rue Eden, de la largeur depuis le terrain de C.W.Carrier, A aller au nord-est A une rue projetée et d'une profondeur depuis la dite rue Eden, allant Jvers (e sud A un ruisseau\u2014 aveo une maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus en un seul lot, à la porto de l'église paroissiale de Notre-Dame de la viotoiro, le QUINZIEME jour de JANVIER prochain, A DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le .vingt-unième jour de janvier prochain.ALLEYN' & PAQUET, Bureau du Shérif, 1 Shcrift Québec, 11 novembre 1886.3507 7îftW*6 ptoRoaiUffli 13 novembre LM6.J F1ERI~FA0IA8.Québec, A savoir : i fTlHOMAS LARIVIERE, de No.348.Jl la cité de Québec, bourgeois, rentier : contre PATRICK MoOORMICK.de la cité de Québec, oontraoteur, en sa qualité de tuteur dûment élu en justice A Francis Joseph McCormick, son enfant mineur, issu de son mariage .avec feue .Darne Marguerite Cerbra'y, A savoir : Le No.4,400, du cadastre officiel du quartier Montcalm, de la oité de Québec, étant un emplacement d'environ trente-six pieds tie front sur soixante et douse pieds de profondeur ; borné A l'ouest A la rue Scott, au nord au No.4399 et ad sud au No.4401 du dit cadastre\u2014Avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour de NOVEMBRE prochain, A DIX heures du matin.Ledit bref rapportable le dixième jour de décembre prochain.J.1.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 16 septembre 1886.3075 3 L Première publication, 18 septembre 1886.j FIERI FACIAS.Que bee, à savoir i { ï VANS une cause ou LA No.'2262.\\ XJ SOCIETE DE PRETS ET PLACEMENTS DE QUEBEC, corps politique et incorporé ayant son principal bureau d'affaires A Québec, était Demanderesse : et DAME MARIE CATHERINE ALBERTINE EDM EE DIONNE, de la BanUeue.de la cité de Québec, épousé séparée de biens de Charles John Burroughs, du même lieu, et le dit CHARLES JOHN BURROUGHS, mis en cause pour assister et autoriser ' sa dite épouse ; la dite Demanderesse La Société de Prêts et Placements de Québec, contre la dite Dame Marie, Catherine Albertine Edmée Dionne, A savoir,: le No.152, de la subdivision de la partie du lot No, 98, du cadastre officiel de la paroisse de SaintrJean-Baptiste de Québec, Banlieue, étant Un lot do terre, de vingt-cinq pieds de front sur l'Avenue des Erables, sur cent vingt-cinq pièda de profondeur ; borué au nord par le No.161, Au sud par le No.153, A l'est par la ruelle No.186 du dit cadastre\u2014avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le VINGTIEME jour de NOVEMBRE prochain, A DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour de décembre prochain.J.b.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 16 septembre 1886.oU77 3 [Première publication, 18 septembre 1886.j LINE GOSSELIN, wife separated as to property from Ch«rle« Emile Montreuil, and the said CHARLES EM.ILK MONTREUIL mm en causé to assist his said wife, both of the oity of Quebec, -are Defendants, the said plaintiff against the said Dame Mano ) /eline GosseUn, to wit t N '.401,402 and part of No.400, of the official cadastre of Notre Dame ward, in the town of Levis, being an emplacement situate on the south east side of Eden street, the width of which is from the lot of land belonging to C.W.Carrier, running north east \\ > a projected Btreet, and the depth from the »a.d Eden st^et, running -towards the south to a riverlet\u2014with a house and other buildings thereon erected, oircumstancas and dependencies.To be sold ?n one lot, at the parochial churoh dooi of Notre Dame de la Viotoire, on the FIF1EBNTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable yn the tweuty first day of January next.ALLEY N à PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 1 ith November, 1886.3598 [First published, 13th November, 11*6.) FIERI FACIAS.Quebec, to wit : > rilHOMAS LA RIVIERE, of No.348.S X the city of Quebec, burgess.rentier; ag«inst PATRICK MoCORMICK, of the city of Quebec, contractor, in his quality of tutor appointed in due course of law, to Francis Joseph MaCormick, is minor child, issue of his mariage with the late Dame Marguerite Carbray, to wit < No.4,400, of the official cadastre of Montcalm ward, of tho city of Quebec, being an emplacement of about thirty six feet in front by seventy two foot.in depth; bounded to the west by SoOtt street, to the north by No.4399/ and to the south by No.4401 of »aid cadastre\u2014with buildings.To be sold at my office, in the, city of Quebec, on the TWENTY SECOND day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the tenth day of Decembj next.J.B.AMYOT, \u2022 Sheriff's Office.Deputy Sheriff; Quebec, i6fch September, 188$, î 3076 [First published, 18th September, 4886.r FIERI FACIAS.Quebec, to wit : \\ TN a cause wherein LA SO-Nb.2262.J JL Cl ETE DE PRETS ET PLA-CEMENTS OF QUEBEC, ft body politic and incorporated having its chief business office at Quebec, was Plaintiff ; and DAME MARIE CATHERINE ALBERTINE EDMEE DIONNE, of the suburbs Banlieue, of the etty of Quebeo, wife separated as to property from Charles John Burroughs, of the same place, and the said CHARLES JOHN BURROUGHS, mis en cause to assist and authorise hi* said wife ; the said Plaintiff La société de Prtts et Placements of Quebeo, against the said Dame Marie Catherine Albertine Edmée Dionne, to wit : No.152, of the subdivion of part of lot No.98, of the official oadastre of the parish of Saint Jean Baptiste de Québec, Banlieue, being a lot of ground of tweuty fire feet in front On Maple Avenue, by one hundred aad twenty five feet in depth } bounded to the north by No.161, to the south by No.153.to the east by the lone No, 186 of said oadastre \u2014with buildings.To be sold at my oftioe, in the city of Quebeq.on the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon, The said writ returnable on the first day of Dece.uber next.j.B.AMTOT, Sherifl's Office, Deputy Sheriff.Quebeo, 16th September, 1886» \"8078 [First published, 18th September, 1886. 2112 FIERI FACIAS.Québec, A savoir : ) JOSEPH OA II VIN, socris-No.953.S *) tain, de la cité de Québec ; contre FRANÇOIS - XAVIER THOMPSON, ci-devant de Levis, maintenant de Montréal, A savoir: Partie du No.397» du oadastre officiel pour le quartier de Lauzon,ville de Levis, étant un emplacement situé rue Commerciale, de vingt-huit pieds de front en avant, et vingt-six pieds en arrière sur vingt-quatre pieds de profondeur, ou profondeur de la maison, plus vingt six pieds de profondeur en arrière de la maison sur une largeur de dix huit pieds, aveo un mur mitoyen du côté ouest, le tout mesure anglaise, plus ou moins ; borné .en front a la dite rue Commerciale, au sud au bout dé la dite profondeur, d'un côté à l'est par J, U.Simmons, et de l'autre côté à l'ouest par Simon Thompson\u2014aveo bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu A la porte de l'égliaeparoia siale de Notre-Dame de là Victoire, le .DIX-NEUVIEME jour. JJ DON, du Château Richer, ancien cordeur, contre FRANÇOIS PU ILE A S POULIN, du même endroit, A savoir i 1\" Partie du lot No.150, du cadastre officiel de la paroisse du Château Richer, étant un lot de terre situé au premier rang, contenant trente-huit pieds de front (mesure française), sur, la profondeur qu'il-peui; y, avoir A partir du neuve Saint-Laurent A basse marée, courant en profondeur vers le nord jusqu'au chemin Royal.} borné au sud au dit fleuve Saint-Lanrent, et au nord au chemin Royal, au nord-est A François-Xavier Emond ou représentants, et au sud-ouest A Joseph Sifroi Gravel\u2014aveo bâtisses, circonstances et dépendances.2 'Le ioj ;No.507, du ' cadastre officiel de la' paroisse du Château Richer, étant une terre située.en la concession sud-ouest de la Rivière du Sault A la Puce, contenant quatre, arpents de front sur une profondeur moyenne do vingt-deux arpents ; borne en front au noit-est A ht dite rivière, au sud-ouest au bout de la dite profondeur, au nord | FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) TOSBPH GAUVIN, sexton, No.953.) fj of the city of Quebec : against FRANCOIS XAVIER THOMPSON, heretofore of Part of No.397, of the official-cadastre of Lauzon ward, town of Levis, being an emplacement situate on Commercial street, of twenty eight feet in front and twenty six feet in rear by twenty four feet in depth, or depth of the house, also twenty six feet: m depth in roar of the house by eighteen feet in width, with, a wall in common on the west side, the whole english measure, more or less ?bounded in front, by the said Commercial street, to the south by the end of the said depth, on one side to the east by J.H.Simmons, and on the other side to the west by Simon Thompson\u2014with the buildings thereon ereoted, circumstances and dependencies.To be soki at the parochial church door of Notre-Dame de la Vietoire, on the NINETEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fifth day of November next J.B.AMYOT, Sherifl's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 16th September, 1886.3080 [First published 18th September, 1886.FIERI FACIAS.Recorder's Court, Quebec, to wit: \\ rj 1HE 0ORPORATION.OFTHK No.1774.\\ ± CITY OF QUEBEC -K RODERICK MoLEOD, of the .city of Quebec; druggist, one of the heirs of the late John MoLeod, to wiv : , Lot No.1574, oiihe official.cadastre of Jacques Cartier ward, of the city of Quebec, containing .thirty-six feet in; front by fifty two, feet and eleven inches in depth;, bounded to the north by Desfoilses street, to the south by No.,J6£6.to the west by Church street, and to the east by No.1575,.of said oadastre\u2014with .buildings, ciroumstaneoB and, dependencies., Subject u to a ground rent of seven dollars payable to G.Alford,\" on the 29th September in each year.To be sold at my office, in the city of Quebec, on,the SEVENTEENTH day, of; DECEMBER next» at TEN o'clock in the forenoon, .The said writ returnable on the thirtieth day of December next.J.B.AMYQT, Sherifl's Office, Deputy Sheriff'.Quebec, I4th0otober, 1886.33J4 [First published, 16th Qctober» 1886.] , FIERI FACIAS.> E1RA.NÇOIS J No, 2200, Jjj PQN, of Château Richer, formerly carder -r against FRANÇOIS PHILEAS POULIN, of the .same place, to wit: 1* Part of lot No.150, of the official cadastre of the parish of Chateau Richer, being a lot of land situate in the first range, containing thirty eight feet in front (french measure), by the depth whatever - there.may, be starting from the nVer Saint Lawrence at low tide, .running in depth towards the north to the Queen's highway ; bounded to the south by the said river Saint Lawrence, and to the north by the Queen's highway, to the north east by François-Xavier Emond or representatives, and to the south west by Joseph Sifroi Gravel\u2014with buildings, circumstances and dependencies.2»-Lot number 507, of the offioial cadastre of the parish of Chateau Richer,: being a land situate in the, concession, south west of the river Sault A là Puce, containing ' four arpents in front by a mean depth of twenty two arpents ; bounded in front to the north, east by the said, river, to the south west by the end of the said depth, to the FIERI FACIAS.Quebec, to wit : > FRANÇOIS XAVIER JOB I- 2113 i Ignace Grate!, et au sud a Pierre Paré\u2014circonstances et dépendances.Pour être rendu à la porte de l'église parois-aiale du Chateau-Richer, le VINGTIEMEjour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Le dit bref rapportable le septième jour de janvier prochain.J,B.AMYOT, Bureau du Shérif, 1 Député Shérif.Québec, 14 octobre 1886.3309 2 [Première publication, 16 ootobrel886- J FIERI FACIAS.Québec, a^avoir : ) Tj ONORE MERCIER,de la No.829.t XXcité de Québec, hôtelier ; contre BERNARDIN'LEF*R ANÇOTS, de la paroisse de L'Ange Gardien, comté de Montmorency, ' à savoir: 1» \"Le lot No.4i8, du cadastre officiel de la paroisse Château Richer, comté de Montmorency, étant une* terre de deux arpents dé front sur quatre-vingt arpents de profondeur, située premier rang\u2014avec bâtiBse et droit de passage à travers les Nos.419 èt 420^ du dit oadastre, pour commu niquer avec le chemin macadamisé.\\ Les lots 'Nos.441 et 442, du cadastre officiel de la paroisse du Chateau Richer, étant deux terres situées au second rang, contenant quatre cents arpents en superficie\u2014avec bâtisses, et aussi avec droit de passage vers le sud à travers les Nos.418, 419 et 420 du dit cadastre, pour aller au chemin public macadamisé.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale du Château Richer, le VINGTIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt huitième jour de décembre prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 14 octobre 1886.3311 2 fpVernière publication, 16 octobre 1886.] Venins parle Shérif\u2014Richelieu.\\ VIS PUBLIC eetpar le présent donné que i\\ 1.s TERRES et HERITAGES sous-mention-nés oui été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes'personnes ayant â exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son oertifioat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les hs^se connaître suivant la loi.Toutes oppositions aflh d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres appositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui r-'céderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent ¦> fare déposées en aucun temps dans les six ours sj -*s e rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district de Montréal.8orel, à savoir : / / 1 U8TAVE R.FABRE, négo-No.1772.j \\J ciant, de la cité et du district de Montréal, Demandeur ; contre OLIVIER PROULX, voiturier, de Saint Guillaume d'Upton, dans le district de Richelieu, Défendeur.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, sur le rang du chemin de Drummondville, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, sous le numéro quatre cent cinquante-huit (No.458;, de figure irrégulière, contenant en superficie deux acres, deux roods et dix-huit perches\u2014aveo les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu â la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, le QUATORZIEME jour du mois do JANVIER pro- north by Ignace Gravel, and to the south by Pierre Paré-r-oircumstanoes and dependenôtss/ \" 1 To be sold at the parochial church door of Chateau Richer, on the TWENTTETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh day of January next.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Quebec, 14th October, 1886.3310 [First published, 16th October, 1886J FIERI FACIAS.Quebeo, to wit : ) rjONORE MERCIER, of the No.829.S iXcity of Quebec, innkeeper j against BERNARDIN LKF R A N COTS, ofthe parish ofl'Ange Gardien, county of Montmorency, to wit-« I* Lot No.418, of the official cadastre of the parish of Château Richer, county of Montmorency, being a land of two arpents in front by eighty arpents in depth, situate in the first range\u2014with .buildings and the right of passage across numbers 419 and 420, of said cadastre, to communicate with the macadamized road.2° Lots Nos.441 and 442, of the official cadastre of the parish of Château Richer, being two lands situate in the second range, containing four hundred arpents in superficies\u2014with buddings and also with the right of parage, towards the south across Nos.418, 419 and 4*20, of said oadastre, to go to the publio macademized road.To be sold at the parochial church door of Chateau Richer, on the TWENTIETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty eighth day of December next.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 14 th October, 1886.3312 [First published, lôthOotober, 1886.] SherifFi Sales\u2014llieheiiea.I >UBLI* jço \" menU 'dé LE3MTJAL HIRJ dê-Ne^rt>d*M, mal» mai Etats-Unis d'Amérique, Défen Toute cette étendue dè terre1 connue et srie^cOffime \"le^uart nOrfl-Oueet'dutofna dix, dans le cinquième rang, et le quart nord-ouest\" du lot numéro huit, dans le sixième rang du < ton de'Newport, en le district de SaWGFranl contenant cent acres on \u2022*tfperficie.(sauf ët ei« d'ioeUevingt-trbuT acreï ërttémT/prua'Wmoins, décrits ooaiine suit : 1.Toute cette partie du quart, nord-ouest du lot numéro dix, dans le cinquième' ratfg du' dit santon, laqueUe est située sur le côté nord-est du chemin publie conduisant de Learned Plain à Island Brook, et contenant dix-neuf acres et demi, plus ou moins, et 2.Une autre partie du dit quart nord-ouest du dit lot numéro dix.dans le dit cinquième rang du susdit canton de Newport, et décrite comme suit, à savoir : commençant A la ligne de division ewtre ledit cinquième rang et le sixième rang du dit canton ; et de 1A courant sud A une distance assez éloigné pour y inclure un morceau de terre qui contiendra quatre aères en superficie ;, et bornée au nord par la dite ligne des rangs, A l'ouest par la ligne ouest du dit quart nord-ouest'' d u dit lot, au sud par une autre partie d'iceUeyet** Pest parie dit chemin publie.Pour être vendues au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Compton, en le village de Cookshire,' *>en4\"4e ' dit district, le QUATORZIEME jour de 'JANVIER prochain, A ONZE heures de Pavant-midi.Le1 dit bref rapportable le vingt-septième jour de janvier prochain.G.F.BOWB», Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 10 novembre 1886.3667 [Première publication, 13 novembre 188&J FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Saint-François, A savoir t) T A BANQUE DES No.864.J Li CANTONADE L'EST, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et place d'affaires en la cité de Sherbrooke, en le district de Saint - François, Demanderesse ; contre les terres et tenement* de D.J.PERRIOARD, du canton de Melbourne, en le dit district, et DAMS LYD1A .TERRIGARD, de Melbourne susdit, veuve de feU Maxime Perrigard, en son vivant, de Melbourne susdît, Défendeurs, A savoir : Cette étendue de terre sise et située en le village de Melbourne, en le dit district, formant partie du lot numéro dix, dans le huitième rang des lots du dit canton de Melbourne : bornée en front vers l'ouest par le chemin de la Reine ou rue Principale du dit village, en arrière vers l'est par la terre de Ephraim fttimson, d'un côté au nord par la propriété de George Hamel, et de l'autre coté au sud par la propriété de Lemuel Verrill, (A distraire d'ioellè cependant une lisière de terre de vingt-quatre pieds de largeur en front et vingt-trois pieds de largeur en arrière Sur quarante pieds de profondeur ; et bornée en front A l'ouest par la rue Principale du dit village, en arrière et du côté nord par la terre de la dite Dame Lydia Perrigard, et du oôté sud par la terre de Lemuel Z.Verrill), tel que la dite étendue de terre en premier lieu décrite se poursuit et rJom-porte-aveo la boutique, d'ébénitte et autres Uiu- FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.PNPyffifijw B œE§ 1tock, of Newport aforesaid Sailsï MorsajL.fy him d ' _ tWnoVetfWeî¥é&rWôK; n, in the fifth range, and thWno+th f thé lot number eight, in the sixth the township of Newport: Wra'8tf£H$tr îf Saint Francis, containing ônefiwdrê^sxreBÎn ^perffclesfrsaWAira' exceJUing thei^Vora^wenty iiroe and a half acre*, more or less, described as 'bllows : nûnlbë^leî; Mu^O «fciSr-^ê^f wnship, which lies on the north east side of the ighway leading from Learned Plain to Island rook, and containing nineteen and one half acres, ' or less, and 2* Another part of the said north west quarter the said lot number ten, in the said fifth range the aforesaid township of Newport, and escribed as follows, to wit : commencing at the \" ivision line between the said fifth range, and the ixth range of the said township : and thence to \" south far enough so as to inolude a pièce' of [which will contain four acres in superficies ; d bounded on the north by the said ranges line, i the west by the west line of the said north , e%t quarter of the said lot, on the south by ether part thereof, and on the east by the sail highway.' To 6e sold at the registry office of the r^gistra-Udft division of * the ' county of Compton, at the village of Cookshire,in satd^districtjon the FOUR-TfEENTHday of JANUARY next, At'EIYEPEW of dock in the forenoon.The said Writ returnatte on thb twenty seventh day of January next'.' G.F.BOWEN, Sheriff's Office,- Sheriff\" Sherbropkp, 10th Novembe^IS^ .VA l finïpubfîshèd; l3ffi;N
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