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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-01-29, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.295 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUÏOrJITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.F KO V1K CE.DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI 29 JANVIER 1887.Nominations.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 25 janvier 1887.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VEKNEÛR de nommer l'honorable Louis Olivier Taillon, Conseil de la Reine; l'honorable Joseph Gibb Robertson, l'honorable William Warren Lynch,.Conseil de la Reine; l'honorable Jean Ulanehet, Conseil de la Reine ; membres du Conseil Exécutif de la province de Québec.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF, j Québec, 25 janvier 1887.11 a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer l'honorable Louis Olivier Taillon, Conseil de la Reine, Procureur-Général ; l'honorable Joseph Gibb RobertBOn, Trésorier de la Province ; l'honorable William Warren Lynch, ' 'ouseil de la Reine, Commissaire deB terres de la Ceuronne ; l'honorable Jean Blanchet, Conseil de la Reine, Secrétaire et Régistraire de la Province \"de Québec ; l'honorable Henry Starnes, membre du Conseil Législatif, Commissaire de ï'Agrioul-ture et des Travaux Publics.B\"URSAC DU SkOEKTàIRH.Québec, 26 janvier 1887.ïl a plu à Son Honneur le LLEUTENANT-flOUVERNEUR en conseil de nommer Edward J.Hemming, écuyer, avocat, de Dramin >nd-Ville, et Charles C.Beraiet, écuyer, avocat, *d'Arthabaskaville, conjointement protonotaire de de la Cour Supérieure, greffier de la Cour de Circuit, greffier de la Couronue et greffier, de la PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 29th JANUARY, 1887.Appointments EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 25th January, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint the Honorable Louis Olivier Taillon, Queen's Counsel ; the Honorable Joseph Gibb Robertson, the Honorable William [Warren Lynch, Queen's Counsel ;\" the Honorable Jean Blanchet, Queen's Counsel, members of the Executive Council of the province of Quebec EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 25th January, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNORihas been pleased to appoint the Honorable'Louis Olivier Taillon, Queen's Counsel, Attorney General ; the Honorable Joseph Gibb Robertson, Treasurer of the Province ;\u2022 the Honorable William Warren Lynch, Queen's Counsel, Commissioner of Crown Lands ; the Honorable Jean Blanchet, Queen's Counsel, Secretary and Registrar of the Province of Quebec ;' the Honorable Henry Starnes, member of the Legislative Council, Commissioner of Agrioulture and Public Works.Sao ret art's Omci.Quebec, 26th Januarv, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council, has been pleased, to appoint Edward J.Hemminir, esquire, advocate, of Drummondville, aud Charles C Bernier, esquire, advocate, of Artha-baskaVille, joint prothonotary fof the Superior Court, clerk of the Circuit Court, clerk, of the 'Ci own, and clerk of the j)ea>.«,
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