Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 mars 1887, samedi 5 (no 9)

[" No.9 531 Vol.XIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI 5 MARS 1887.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3507 Borbau ou Gbbffibk de la Co&roxnb rk ChaBCBLLBRIB.Québec, 2 mars 1887.Le premier jour de mars dernier, il a plu à Son Honneur l'Administrateur du Gouvernement de la Provinoe de Québec, d'appeler au Conseil Législatif de cette Provinoe, l'honorable David A.Ross, yonseil de la Reine, pour représenter la division du Golfe, en remplacement de l'honorable Thomas Savage, qui a donné sa démission.L.H, HUOT, 832 Greffier de la Couronne en Chancellerie.Nominations.Bursas du Sbsbbtairb.Québec, 26 février 1887.Il a plu Son Honneur l'Administrateur en Conseil, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, MM.Alfred Thi baud eau, marchand, et Ernest Henry Stuart, notaire, tous deux de la cité de Montréal.811 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 5th MARCH, 1887.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3508 offiob of THE of Til CBOWff I* Chabobbt.On the first day of March last, His Honor the Administrator of the Government of the Provinej of Quebec, wis pleased to call to the Legislative ,Council of this Province, the Honorable David A.Rosi Queen's Counsel, to represent the Gulf division, vies the Honorable Thomas Savage, resigned.«34 L.tt.HUOT.Clerk of the Ceovra in Ohanoery.Appointments fliaBBTABV's ObVIOB.Quebec, 26th February, 1887.His Honor the Administrator in Council has been pleased to associate to the commission of the peace for the district of Montreal, Messrs.Alfred Thibaudeau.merchant, and Ernest Henry Stuart, notary, both of the oity of Montreal.812 532 \u2022VBBAV do SbOBBTAIBB.Québec, S mars 1887.1 II b plu à Sod Honneur l'Administrateur en Conseil de nommer l'honorable Edouard lié mil-lard et Charles TrudeL écuyer, tous deux delà cité de Québec, oonjoir/tement-registrateur de la division d'enregistrement de Québec, en remplacement de C.N.Montisambert, écuyer, décède.803 Bwbbav.bv SaoBivaiBB.Québec, 1er mars 1887.Il a plu à- Son Honneur l'Aminiatrateur de nommer MM.Arsène Tremblay, senior, cultivateur ; André David Lepage, écuyer, médecin ; Thomas Duohesne, instituteur ; Achille Perron, menuisier ; et Alexis Tremblay, navigateur, com-missaires pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse de l'Assomption de Notre Dame des Eboulements.Commission du 6 août 1868 révoquée.835 DiraBTBiiaHT db l'Instbuotion ruBLiqua 11 a plu à Son Honneur l'Administrateur par un ordre en conseil, en date du 1er mars courant, (1887), de nommtr M.Joseph N.Dubrule, membre de la commission des éeoles catholiques de la municipalité de la ville de Richmond, dans le comté de R.chmond, en remplacement de M.F.X.DuplessiB, auoune élection à oet effet n'ajant eu heu dans le temps presorit par la loi.819 Lwmaï du Sboebtaibb.Québec,'1er mars 1887.Il a | lu à Son Honneur l'Administrateur en conseil, d'adjoindre à la commission de la paix, pour le district de Saguenay, MM.Léandre Bou chsrd, cultivateur, Nérée Asselin, cultivateur, Napoléon Potvin, cultivateur, Philippe Qagnon, marchand, et Octave Simard, cultivateur, de la Saroieae de Saint-Pierre et Saint-Paul, et Didier uchfciue, de la paroisse de Saint- Hilar ion de Sethington, dans la comté de Charlevoix.82» Avis du Gouvernement.Avis publie est par le présent donné qu'en vertu de l'Acte des Compagnies à Fonds Social des Lettres Patentes ont été émises sous le Grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-huitième jour de février dernier ( 18s7),ineorporant J.Siifrid Dion, Joseph H.Lachanoe, commis ; J.Alphonse Langlois, Pierre Boiasonoault, 0.Napoléon Shink, Uldêric Trépanier, Zéphirin Cn pault, Joseph Poitras, cordonniers, et Peter E.Lane, comptable, tous de la cité de Québec, dans le but de manufacturer et vendre des chaussure*, sous le nom de \" Dominion Shoe Company,\" av*c un fonds social de dix mille piastres, div.aé en deux cents actions d* cinquante piastres chacune.CHS.A.XRN.ttAGNOiN, Secrétaire.Bureau dn Secrétaire Provincial, Québec, 3 mars 1887.821 bvbeav bd SbOBBTAIBB.' \" Québec, I mars 1887.Avis est par le présent donné qu'une demande a été pi écoutée à Son Honneur le lieutenant gouverneur, par le oenseil municipal du village de Sainte-Anne de Bellevue, dans le eomté de Jacques-Cartier, pour obtenir l'autorisation de ne Sbcbbvabt's Oftjob.Quebec, 3rd March, 1817.Aie Honor the Administrator in Council, has been pleased to appoint the Hoaorablc Edouard Rémillard and Charles Trudel, esquire, both of the city of Quebec, joint registrar for the registration division of Quebec, vies C.N.M intisambert, esquire, deceased.864 Sbobbtabt'b Oman.Quebec, 1st March.1887.His Honor the Administrator has been pleased to appoint Messes.Arsène Tremblay, senior, farmer; André David Lepage, esquire, physicien ; J homes Duobeane.tcacher ; Achille Perroa, joiner, and Alexis Tremblay, navigator, cemmisaionera for the summary trial of small causes in the parish of L'Assomption de Noirs Dame des Eboulements.The commission dated 6th August.1868, revoked.336 Dbvabvmbbt op Public Ibstbvbmbb.His Honor the Administrator has been pleased, by an order in council, dated 1st March instant, (1887), to appcint Mr.Joseph N.Dubrule, a member of the catholic school commission of the municipality of the town of Richmond, in the county of Richmond, instead of Mr.F.X.Duplea-sis, no election having taken plaoe within the time pi escribed by law.820 Sbcebtabt's OmoB.Quebec, 1st March, 1887.His Honor' the Administrator in oounail, has been pleased to assooistc to the commission of the peace, for the district of Scgucnay, Matera.Léandre Bouohard, farmer, Nérée Asselin, farmer, Napoléon Potvin, farmer, ihilippe Gagnon, merchant, and Octave Simard, farmer, of the parish of Saint Pierre and Saint Paul, and Didier Duohainc, of the parish cf Saint HUarion dc Sethington, in the county of Charlevoix.826 Government Notices.Public notice is hereby given that, under the Joint Stock Companies Incorporation Act, Letters 1 a tent under the great seal of the Province of Quebec, bearing date the twenty eighth day of February last, ( 18*7), have been issued incorporating J.fchlfrid Dion, Joseph H.Lachance, clerk ; J.Alphonse Langlois, Pierre Boissonnault, O.Napoleon Shink, Uldèric Trépanier, Zéphirin Crêpault, Joseph Poitras, shoemaker, and Peter E.Lane, accountant, all of the city of Quebeo, fcr the manufacture and sale of shoes, under the name of Don.-in ion Soee Company, with a total capital stock of ten thousand dollars, divided into two hundred shares of fifty dollars eaoh.CHS.A.ERN.GAGNON, Secretary.Piovmoial Secretary's Office, Quebec, 3rd March, 1887.832 Sbobbtabt'b Osbiob.Quebec, 3rd March, 1887.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor by the municipal council of the villsge of Sainte Anne de Bcllcvue.in the county of Jacques Cartier, praying to be authorised to publish in the trench 2 538 publier qu'en français seulement tous avis, réglemente ou résolutions faite ou passés par le dit oeaseil.Toutes représentations a ce contraires, devront être produites dans le délai des deux mois qui suivront la seconde et dernière publication du présent aria.PH.J.JOLICŒUR, 851 Assistant-Secrétaire.CONSEIL EXECUTIF.Québec, 26 février 1887.Prksknt :\u2014Le lieutenant-Gouverneur en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le Conseil Municipal du canton Bourget, dans le comté de Cbicoutimi, No.1, a fait voir à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la Province de Québeo, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité ; et attendu que les formalités requises ont été observers : Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal du canton Bourget, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la Province de Québec se publient à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé), GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Ex'écutif.Publié en conformité de l'artiole 244 du Gode Munioipal.fPH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire, Québec, 28 février 1887.813 Pnavnroa du Quisaa Département des Terrée 4e la Couronne.A Via PUBLIC 1st par le présent donné, en conrormlta de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, 1» Commissaire des 'r~rres de la Couronne annulera las ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Seigneurie de Pabos.(1er rang.) Lot No.91, à l'honorable P.Savage.Chemin Percé, Ouest.Lot No.3, à Douglas D.Lebrun.E.E.TACHE, Assist.Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 4 mars 1887.PaovuvcK di QrjBBBO.Département des Terre» de la Couronne AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Aoto 45 Vict., oh.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présont avis, laquelle sa fera deux fois dans la Qamette Officielle de Québec, le commissaire dee Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation dee terres publiques dont suit une liste : Onslow.La 4 BU'i dn lot 22, dans la 8e rang, à James Kirwin.E.B.TACHÉ, Assistant Commissaire.Département dee Terres de la Couronna, Québec, 3 mars 1887.language only all notices, by-laws or resolutions made or passed by the said council-All oppositions to the granting of the same mast be filled within two months from the second and last insertion of this notice.PH.J.JOLICŒUR, 852 Assistant-Secretary.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 26th February, 1887.PassaxT :\u2014The lieutenant Governor in Council.Whereas by resolution passed by the Munioipal Council of the township Bourget, in the county of Chicoutimi, No.1, it hath been shewn to the Lieutenant Governor, that the publication of any notice, by-law or resolution of the Baid Municipal Counoil, to be made under the provisions of the Municipal Code of the Provinoe of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas the formalities required have been observed : It is ordered, that the notices, by-laws and reso-| lutions of the said Municipal Council of the town -I ship Bourget, the publication of which is required by the provisions-of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the french language only.(Signed), GUSTAVE GRENIER, C.E.C.Published in pursuance to-the 244th art.clause of the Munioipal Code of the Province of Quebec.PH.J.JOLICŒUR, Assistant secretary.Secretary's office, Quebec, 28th February, 1887.814 Pxovnron or Qubbbo.department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notioe, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Coruimeswnv.- «f Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list: Seigniory of Pabos.» (1st range.) Lot No.94, to the Honorable P.Savage.Percé Road, West.Lot No.3, to Douglas D.Lebrun.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner Department of Crown Lands, Quebec, 4th March, 1887.Pnovnroa or Qtjbbbo.- Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazeite,the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Onslow.South J lot 22, in 8th range, to James Kirwin.E.B.TACHE, Assistant Commissioner Department of Crown Lande, Quebec, 3rd March, 1887.V province UK qubbbo.Département dee Terrée de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date rie la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette OMcielle de Québec, le commissaire de* Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'ooeupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5482.WenUeerth.Lot 20, dans le 9me rang, à Martial Dieu Mégard, jnr.Lot 22, dans le lOme rang, à l'f Ion.Eustaohe Pruuhcrame.La | dOffft du h t 22, dans le 1er rang, a Colin Cameron.Lot 11, dans le Urne rang, à Onosime Mouette.Lot 10, dans le 16me rang, à George Laurent.Lot 11, dans le lOme rang, à Maurice Labelle.Lot 12, dans le 8me rang, à Joseph Bourdin.La 4 e6t du lot 13, dansée 8me rang, au révérend André Deschamps.Qarihby Adj.n5483 Lots 27 et 28, dans le 3me rang, S.E., à Adjuter Samson.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Cour' une.Québec, 28 février 1887.' 805 BVRBAV BU SeORHTAIRB.Québec, 22 février 1887.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Elaéar Chabot-, écuyer, notaire, de Saint-Charles, comté de Saint-Hyacinthe, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Joseph Eusèbé LeBlanc, en eon vivant, notaire, de la dite paroisse de Saint-Charles, en vertu des dispositions du code du notariat.PH.J.JOLICŒUR, 731 2 Assistant-Seorétaire.PaeVIBOB DB QuBBBC.ASSEMBLEE LÉGISLATIVE.# Québec, 22 janvier 1887.Avis est donné en conformité des règles 49 et 50 de l'Assemblée Législative, que NULLE PETITION pour un BILL PRIVE ne sera reçue par cette Chambre après vendredi, le premier jour d'avril prochain, qu'auoun BILL PRIVÉ ne pourra être présente après vendredi, le huitième jour d'avril prochain, qu'aucun RAPPORT d'un comité permanent ou spécial ne pourra être reçue après vendredi, le quinaième jour d'avril prochain.L, DELORME, 373 5 Greffier de l'Assemblée Législative.BVBBAU DW FORÉTAIBB.Québoc, 4 février I8S7.Avis est par le présent donné qu'uae requête a été présentée a Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par J.E.Roy, écuyer, notaire, de la ville de Levis, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Léon Roy, en son vivant, notaire, de Levis, en vertu des dispositions du Code du Notariat.ph.J.JOIICŒUR, 547 5 Assistant-Secrétaire.Province- or Quxbbo.Department of Crown Lande.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Aot 45 Vïct., ch.10, that, 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.5482.Wenihwrth.Lot 20, in 9th range, to Martial Dieu Mégard, jnr.Lot 22, in 10th range, to Hon.Eustaohe Prud-bomme.Wert £ 22, in 1st range, to Colin Cameron.Lot 11, in 9th range, to Onésime Monette.j Lot 10, in 10th range, to George Laurent.I Tot 11, in 10th range, to Maurice Labelle.I Lot 12, in 8th range, to Joseph Bourdin.East 4 13, in 8th range, to reverend André Des-champs.Garthby.Adj.5483.Lot* 27 and 28, in 3rd range, S.E., to Adjutor Samson.E.E.TACHE Assis t.-Commissioner.Department of Crown Land*, Quebec, 28th February, 1887.806 Sbcbbtart's Ornes.Quebec, 22nd February, 1887.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor by Elaéar Chabot, Esquire, Notary, of ! Saint Charles, county of Saint Hyacinthe, praying , that the minutes, repertory and index of the late ! Joseph EusèbA LeBlanc.in his lifetime, Notary, J of the aaid parish of Saint Charles, be transferred , to him, under the provisions of the notarial code.732 PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secretary.Pbovivcb or Qpbbbc.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 22nd January, 1887.' Notice is given that in conformity with ike rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, NO PETITION for any PRIVATE BILL shall ba received,by this House after Friday, the first day of April next, that no PRIVATE BILL shall bo introduced after Friday, the *