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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-11-05, Collections de BAnQ.

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[" No.44.1975 Vol.Xlx Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 5 NOVEMBRE 1887 AVIS DU GOUVERNEMENT.Los avis, documente ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2815 Nominations bureau ht Secrétaire.Québec, 28 octobre 1887.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur de noni-.ier MM.Séraphin Pruneau, Joseph Célirier et lophile Mongoau, commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse do Saint-Bruno, comté de Chambly.Commission du 3 avril 1879, révoquée.Bureau du Secrétaire.Québec, 31 octobre 1887.Il a plu à- Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de nommer MM.Pierre Veilleux fils d'Olivier, George Quivrion et Honoré Lambert, estimateurs dans la municipalité do Saint-George ài'Aubert-» J.d-lion.Aussi MM.Jean-BaptisteBouchard, Joseph Soni-sac et Joseph Samson, estimateurs dans la municipalité de Notro-Dame-des-Anges.comté do Miss is-ouoi 3593 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 5th NOVEMBER, 1887.( iOVERNMENT N( >TICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not b* published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2816 Appointments Se< retar y '.s Onto B.Quebec, 28th October, 1887.His Honor tlup Administrator lias been pleased to appoint Messrs Séraphin Primeau, Joseph Célirier and Théophile Mongeau, commissioners for tho summary decision of small causes in the parish of Saint Bruno, county °f Chambly.Commission of the 3rd April, 1879.revoked.Secretary's Office.Quebec, 31st October, 1887.His Honor the Lieutenant-Governor has been pleased to apjMiint Messrs Pierre .Veilleux, son of 01ivi«f, George Quivrion and Honoré Lambert, valuators in the municipality of Sail:: i .VAu- bert-Gallion.Also Messrs Joan-Baptisto Bouchard, Joseph So-nisac anil Joseph Samson, valuators in tho niunici-palitv of |Notro-Dftiuerdct-Auges, county of Missis-,tto .' 3o94 jj 1076 l'.l Kl M DC SK' KL M U.K.Québec, 28oct.l.re 1887.Il a plu à Son Honneur l'Administrât ir en Conseil, d'adjoindre les messieurs dont les 11 ans suivent à la commission du la paix.District de Québec.\u2014MM.Théophile Bégin, Pierre Cantin,\" Benjamin Fouquette, c dtivateura, tous de la paroisse de Saint-Jean-Chryaoatôme, comté de Levis ; .lean-Baptiste Martel, Louia Julien Deniers et Georges Bégin, de la ; aroisse de Saint-Romuald, dans le même comté.Comté de Terrebonne.\u2014MM.William Scott, cr., William McAllister, Wilbrod Delude, Octave Lau/.on, Honoré Clavelle dit Saint-Francois, Isidore Paquin, Touasaint Charles Lajeunesse.Alphonse Montigny dit Papineau, Jérémie Lapointe et Félix Dagenais, tous de la ]>aroisse de Saint Jérôme et Melchior Prévost, Jean-Baptiste Latoiir, Joseph Leclaire, Jean-Baptiste Lebrun et William Henry Scott, tous de la ville de Saint-Jérôme.District de Montréal.\u2014MM.François Bélanger, du Sault au Récollet, T.Cypihot, Jowph A.Roch Léonard.Hilaire Doré, de Sainte-Cunégonde, comté d'Hochelaga, Jérémie Perrault, Siméon Delorme, Louis Henri Boisseau, Léandre Fauteux, Louis Henri Sénécal, Charles Catelli, senior, de la oité de Montréal, fiusèbe Libelle et Arthur Pruneau, de Saint-Vin cent de Paul, comté de Laval, Amédée Gaboury et Honuidas Hotte, de Saint-Martin, même comté.Joseph Létourneau, Roch Norl>ert Forte, Octave Charron, Jean-Baptiste Viau, Isaïe Goyette et Joseph Fyfe, de Saint-Constant, comté de Laprairie.District dTberville.\u2014 MM.Godefroy 'fessier, William Donnelly et Moïse Lannier, de Samte-Brigide, comté d'Iborville, Jean-Baptiste Chevalier, fils, de Saint-Grégoire, même comté.3Ô91 \u2022 Bureau uu Secrétaire.Québec, 3 novembre 1887.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil de faire les nominations suivantes : Gustave Grenier, écuyer greffier du conseil exécutif, nommé député du Lieutenant-Gouverneur, pour signer les mandats d'argent, et P.L.T.Normandin, clerc ah département du conseil exécutif, nommé député du Lieutenant-Gouverneur, pour signer les mandats d'argent, en l'absence de M.Grenier.Pierre Cantin, père, de Saint-Télesphore, nommé syndic des chemins à barrière de la rive sud de Québec, en remplacement de M.Claude Lemieux, décédé.3647 Proclamations A.R.ANGERS.Canada, ï Province de \\ Québec.i [L.S.] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir heu en Notre Cité de Québec, le HUITIÈME jour du mois de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, milhuit cent quatre-vingt-sept, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le huitième jour du mois de novembre mil huit cent quatre-vingt-sept, auquel temps vous étiez Secretary's Office.Quebec, 28th October, 1887.His Honor the Adftimtatrator, in Council, has been pleased to associate to the Commission of the Peace, the gentlemen whose names follow : District of Quebec.\u2014Mussra Théophile Begin, Pierre Cantin, Benjamin Fouquette, farmers, all of the pariah of Saint Jean Chrysoatôme, county of Levis ; Jean Baptiate Martel, Louis Julien Deniers and George Begin, of the parish of Saint Romuald, in the same county ; County of Terrebonne.\u2014 Messrs William Scott, senior, William McAllister, Wilbrod Delisle, Octave Lauzon, Honoré Clavelle alia* Saint François, Isidore Paquin, Toussaint Charles Lajéwnesse, Alphonse Montigny alius Papineau, Jérémie Lapointe and Félix Dagenais, all of the parish of Saint Jérôme and Melchior Prévost, Jean Baptiste Latour, Joseph Leclaire, Jean Baptiste Lebrun and William Henry Scott, all of the town of Saint J érôme.District of Montreal.\u2014Messrs François Bélanger, of Sault au Recollet, T.Cypihot, Joseph A.Roch Léonard, Hilaire Doré, of Sainte Cunegonde, county of Hochelaga, Jérémie Perreault, Simeon Delorme, Louis Henri Boisseau, Léandre Fauteux, Louis Henri Sénécal, Charles Catelli.senior, of the city of Montreal, Eusèbe Labelle and Arthur Pruneau, of Saint Vincent de Paul, county of Laval, Amédée Gaboury and Honnidaa Hotte, of Saint Martin, same county.Joseph Létourneau, Roch Norbert Forte, Octave Charron, Jean Baptiste Viau, Isaïe Goyette and Joseph Fyfo, of Saint Constant, county of Laprairie.District of Iberville.\u2014Messrs Godefroy Tessier, William Donnelly and Moïse Lannier, of Sainte Brigide, county of Iberville, Jean Baptiste Chevalier, junior, of Saint Grégoire, same county.8692 Secretary's Office.Quebe, 3al November, 1887.His Honor the Lieutenant < Sovernor in Council, has been pleased to make thefollowingappointments.Gustave Grenier, esquire, clerk of the Executive Council, appointed deputy of the Lieutenant Governor, to sign money warrants, and P.L.T.Norman-din, clerk in the Département of the Executive Council, appointed deputy of the Lieutenaut Governor, to aign money warrants, in the absence of Mr.-Grenier.Pierre Cantin, senior, of Saint Télesphore, appointed trustee of the turnpike roads of the south Bhoia of Quebec, vice Mr.Claude Lemieux, deceased.Proclamations A.R.ANGERS.Canada, Province of Quebec.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, Ac., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our SAid Province, and summoned and called to a Meeting of the Legisj.ture of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGF of the month of NOVEM BER.ono thou hundred and eighty seven, > have been bed And held, and to ever.you\u2014GrB PROCLAMA Kl M.Wr HERE AS the Heeth of the Leg the Province ot Quei \u2022¦\u2022 stands pi the eighth day of the mont h November, sand eight hundred and eigi.J i >ven, at v 2 1977 tonus et il vous était enjoints d'etre présents en Jfotre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aiinés sujets, Nous avons cru convenable par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province do Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, VENDREDI, le SEIZIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avon j fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Pro* vince de Québec, ce TROISIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquante-et-unième.Par ordre, HUQT & DELORME, Greffiers de la Couronne en Chancellerie, 2263 Québec.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terre» de la Couronne.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Spaiddiny.Lot 62 dans le 2ème rang à David Dagnond.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 31 octobre 1887.Province de Québec Département des Terres de la Gourou ne.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 V., c.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication .du présent avis, la,pu-Ile se fera deux fois dans la Gaz*:tte Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Ininijccin.(7e rang.) Lot No.1, à Pierre Mackey.Lot No.2, à Philippe Houde.Lot No.3, à Victor Bélanger.Lot No.4, à G.Mu il le Déchêne.(10e rang.) Lots Nos.1 et 2, à Odilon Marquis.Lots Nos.3 et 4, à Georgiana Marquis.(12e rang.) Lot No.7, à Pierre Bnteau.W.E.E.TACHE, 1_ \\\\ l Assistant Commissaire.Québec, 3 novembre 1887- 3695 at Our cit> of Quebec, you were hold and constrained.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration tho greate ease and o nvenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time atoresaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on FRIDAY, the SIXTEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Provinoe of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRD day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty seven, and in the fifty first year of Our Reign.By command, HUOT & DELORME, Clerks of the Crown in Chai.cery.2264 Quebec.Government Notices Province of Quebec.Department of Crmen Land*.PUBLIC NOTICE.Is hereby given, in conformity with tho Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lande will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Spaiddinn.Lot 62 in 2nd range to David Dagnond.E.E.TACHE.Assistant Commissioner, Département of Crown Lands.Quebec, 31st October, 1887.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 46 V., c.10, that 60 days after the last publication of this notice, which wiP appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Township TjU wje rin.(7th range.) Lot No.1, to Pierre Meeker.Lot No, 2, to Philippe Houdo.Lot No.3, to Victor Bélanger.Lot No.4, to G.Miville Déchène.(10th range.) Lots Nos.1 and 2, to Odilon Marquis.Lots Nos.3 and 4, to Georgiana Marquis, (12th range.) Lot No.7, to Pierre Buteau.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissioner, Quebec, 3rd * OT.mbar, 1887, 359tJ 1078 Province de Québec, \"] Municipalité du comté > de Dorchester.J Avis public est par les présentes donné parle soussigné Joseph Cyprien Pointvin, secrétaire-trésorier, que le conseil de cette municipalité à une session générale tenue le vingt-huitième jour du mois de juin, mil huit cent quatre-vingt-six, a pané* la résolution suivante : 1° Que vu que la paroisse de Saint-Léon de Standon, a été érigée civilement jmr une proclamation en date du vingt-six février dernier et que cette érection change les limites de la municipalité de Saint-Léon de Standon, il est opportun de déterminer les limites de la dite municipalité de Saint Léon de Standon comme suit savoir : La uiunicijm-lité de Saint-Léon de Standon, aura les mêmes limites telles que déterminées par hi proclamation en date du vingt-six février mil huit cent quatre-vingt-six, sauf et excepté que les mots \" partie par \" la ligne qui sépare le quatrième rang du cinquième \"dans ledit canton de Standon, \" soient retranchés et remplacés par les suivants, \" partie par les limites nord-est du dit canton de Standon.\" 2° Que la partie des cantons de Watford et Crambourne comprise dans la -mission de Saint-Prospère, et comprenant : lo.La partie sud-ouest de Crambourne dans les rangs (Kl et 14), treize et quatorze, jusqu'à la ligne entre les lots (16 et 17), seize et dix-sept, de ces deux rangs : So, Les ring» (1 et 2) un et deux, de Watford depuis la seigneurie de Veaudreuil jusqu'au rang E et D inclusivement ; 3o.Les ran;.'s (3 et 4), trois et quatre, depuis les seigneuries Veaudreuil et De l'Isle jusqu'au lot (32) trente-deux exclusivement de ces rangs ; 4o.Les rangs entiers (5, 6, 7, 8 et 9), cinq, six, sept, huit et neuf, sud-ouest de Watford ; 5o.Les (1(5), seize premiers lots du (ôe), cinquième rang nord-est à partir du chemin Lange vin ; 66.Dans le rang (6), six nord-est les vingt premiers lots ; 7o.Dans les rangs (7 et 8), sept et huit nord-est les (30), trente premiers lots ; 8o.Dans les rangs (9 et 10), neuf et dix nord-est la ligne entre les lots trente et trente-et-un du rang sept nord lot prolongé à travers ces deux rangs (9 et 10), neuf et dix jusqu'au canton Metgermette ; 00.Les rangs complets A et B, soit érige en municipalité sous le nom de îuunicip.Jité du canton de Watford West.Que cette résolution s été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le vingt-six septembre dernier.Donné, ce cinquième jour du mois d'octobre, mil huit cent quatie-vingt-sept.J.C.POINTVIN.8699 Secrétaire-Trésorier.CONSEIL EXECUTIF.Québec, 28 octobre 1887.Présent :\u2014Son Honneur l'Administrateur En Conseil ; Attendu qu'une résolution [musée par le conseil municipal de la paroisse de Saint-Luc, dans le comté de Saint-Jean, district d'Iberville, le premier jour du mois d'août dernier, a but voir à Bon Honneur l'Administrateur, one la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal qui doit être faite en vertu du code municipal de la province de Québec pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice DOUr aucun des habitants de la dite municipalité ; et.attendu que les formalités de la loi ont été observées : Il est ordonné écifiant, les cla uses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill Indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.51 A.Tous bills privés pour charteB ou pour modification de chartes de compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la Chambre, le 23 juin, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (a.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être remodelés avant leur révision et impression ; (6.) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets ; (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.51 B.Nul bill pour la constitution légale d'une compagnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité des chemins «de fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au moins une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 («.) Une carte ou plan à l'échelle de pas moins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que les lignes de travaux analogues existants ou autorisés, dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit distriot en aucune manière ; cette carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait ; (6.) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les bill is to originate, a copy of such bill in the english or french language, with a sum sufficient to pay for translating and printing tho same\u2014000 copies to be printed in enghsh, and 200 copies in french\u2014the translation to be done by the officers of the house, and the printing by tho contractor.Tho applicant shall be also required to pay the clerk of the Senate or tho accountant of the House of Commons (as the case may be) a sum of £200 and the cost of printing the Act in tho statutes, and lodge the receipt of the same with the clerk of the committee to which such bill is referred such payment to be made immediately after the second reading, and before the consideration of the bill by such committee.The fee payable on any private bill is paid only in the House in which its originates.No petition for a Private Bill is received by either House after the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.Additional Rules of the House of Commons KKSPEcTiNo Private Bills.\" All Private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as to incorporate by reference the clauses of the General A-ts relatingto the details to be provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall be established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be apjiended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from ; Bills which are not framed in accordance with this fi»le, shall be re-cast }>y the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee j passes upon the Via \"sr.*.51 A.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Acts incorporating Railway Companies, shall be (brawn in accordance with the Model Bill adopted by the House on 23rd June, 1887, copies of which may be obtained from the Clerk of the House.(a) The provisions contained in any Bill which are not not in accord with the Model Bill, shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officer shall be so printed, and bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be re-cast before being revised and printed ; (b) Any sections of existing Acta which are proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill sliall be clearly specified in the Notice of Application for the same.51 B.No Bill for the incorporation of a iVailway Compmy, or for changing the route of the railway of any company already incorporated, shall be considered by the Railway Committee until there has been fylod with tht Committee, at least one week before the consideration of the Bill :\u2014 (a) A Map or Plan down upon a scale of not less than half and inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and showing also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intented to serve, and Buch map or plan shall be signed by the Engineer or other person making the same ; (fc) And exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the purposes of the 1982 tins du l'entreprise, et 1h manière dont on se propose do le prélever, soit au moyen d'aetions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montent respectif de chacune, JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier dos Communes.Règles du Sénat ohttins aux OtU aration ; et si le nombre voulu de journaux n'y {tarait pas, alors la publication de l'avis devra se faire dans le district, le comté ou les comtés-unis voisins.L'avis pour les provinces de Québec et Manitoba sera publié en anglais et en français.73.Un exemplaire en manuscrit de lavis devra être signfié, à l'instance du pétitionnaire, à la personne d'avec laquelle il veut divorcer, si le lieu de la résidence de cette dernière peut être connu ; et b» preuve do cette signification ou do la diligence faite pour l'effectuer, doit être produite sur déclaration faite en vertu do l'acte {tassé dans la trente-septième année du'règne de Sa Majesté, intitulé : \" Acte pour la suppression dos serments volontaires et extra judiciaires devant lo Sénat, et à sa satisfaction lors de la lecture de la pétition, EDOUARD J.LANGEVIN, 327:» 4 \u2022 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLES ET RÈGLEMENTS Dl\" CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avi» de Bills Privé».53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort do la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions do l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; s.lit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, OU autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou do l'eau, l'incorporation de professions, metiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre muni.-ipa.lit-.l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres fins (pie celle de la représentation cil parlement ou d'aucun cantons, lo changement do site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs OU particuliers ou poor la permission de faire quoi «pie ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière do la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acto antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pal de journal, la publication (dans les deux langues) 8e fera dans la wtÈtth Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pondant une période d'au moins un mois durant undertaking, and the manner in which it is proposed to raise tho same, whether by ordinary shares, bonds, debentures, or other securities, and tho amount of each, respectively.JOHN GEORGE BOURINOT, .Clerk of Commons.Rules \"J the Seiade relating tu Notice Jar Bills uf Divorce.72.Every Applicant for a Bill of Divorce is required to give notice of his intention so to do, and to specify from whom and Cor what, cause, by advertisements, during six months, hi the Canada Ga-.//., and in two newspapers published in the District-, in Quebec and Manitoba, or in the County, Of Union of Counties in tho other Provinces, where such applicant usually resided at the time of the separation, or if the requisite number of {Minors cannot bo found therein, then in the adjoining District, or County, or Union of Counties.The notice for the Provinces of Quebec and Manitoba is to bo published in the english and french languages.73.A copy of the notice, in writing, is to bo served at the instance of the applicant, Upon the person from whom the Divorce is sought, if the residence of such person can Ihj ascertained ; and proof on declaration under the Act passed in the thirty seventh year of Her Majesty's Reign intituled : \" An Act for the suppression of v duntary and extra \" judicial oaths,\" of such service, or of the attempts made to effect it, to the satisfaction of the Senate is to be adduced before the Senate on the reading of the Petition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3280 \u2022 Clerk of the Senate.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL.Balai mg to notice* for Pr irate Bills.53.All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province f Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike roid of telegraph lino, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works ; the granting of a right of ferry; thofcconatruction of works for supplying .-as or water ; tho incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purjxiscs other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other pirtios, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying tho nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notioe inserted in tho Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper.; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazelle, and in a {taper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during tho interval » 1988 l'intervalle de tempi écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit pal?la règle précédente, et de la inouïe manière donner aussi aviB des péages qu'elles se proposant d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées «ni piliers pour le passage des radeaux et navires, ot mentionner aussi si elles ont l'intention do construire un pont-tournant ou non, ot les dimensions do ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet do profit, ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendro des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être, rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 800 exemplaires en français et 100 eu anglais de ces bills doivent ] être déposés au bureau des bills privés : ot s'il y a j des amendements lors do la seconde lecture, qui | nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau : des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et do plus aucun j de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois \\ avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'im- ( primeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du oui de l'impression de 200 exemplaires de la version anglaise do l'acte, et de 500 do la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors do la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à \"cello dos chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 314!) G.C.L.ASSEMBLEEE LEGISLATIFS Bills juices.Nulle pétition pour un bill privé «l'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé no peut être présenté après l'expiration daa trois premières semaines delà session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaines de la session.1.Tott1 ¦ Romande do bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépondant do la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique BrUaimiayu au Nord, 1S\"»7.soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour lo prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le cbangeniontdu chef-lieu d'un comté ou lo déplacement de bureaux locaux ; soit pour lo réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une of time between tho close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.- Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persona intending to petition for such lull shall Upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or peai.s for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the démentions of the same.60,\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for and object of protit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, \u2022\u2022\u2022xtendivg, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into tho private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments bo made at tho second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of£tho bill shall tile at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in tho english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be road a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of tho act in english and fiive hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but tho cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER de BOUCHER VILLE, 3150 , G.C.L.LEG ISLA T1V E A SSEMBLY.Private Bills.No petition for any Private Bill shall be received after the first two weeks of tho Session.No Private Bill shall be introduced after the first thme weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of tho Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 18(57, whether for the orection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; tho granting of a right of Ferry ; tho incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, tho incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; tho division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing niiy 1984 concession du canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à uno classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas du corporations existantes, être signé an nom de ceux pour (,ai la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Offiri* lie il, Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en angbiis dans le district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière coutume durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise- en considération de la {pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont de {péage, bi ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent., dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu'elles se prososent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 500 exemplaires en français et 350 exemplaires en anglais, et.aussi §2.00 pir page de matière imprimée pour la traduction, et chiquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de h» Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme, de $100 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills i>our incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont bi passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Lorsque les Mils privés sont introduits dans le but d amenaer ues actes existants, ' ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le ma Me,- (jf thing which in its ope?ai ion would affect the rights or property of other {parties, or which relate to any {particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014 shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of tho application.2.Such notice, except in tho case of existing Corporation, shall luj signed on behalf of the applicants, and shall bo published in the Quebec Official QatttUi in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one iiewsjpaper in the French language, and in the district affected ; and in default of either or such newspaper in such District, then in a similar newspaper published in an anjoiniug District.3.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and hist insertion of Bitch notice shall, be sent by the {parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be tiled in the office of the Committee on Standing Orders.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or {persons intending to {petition tor such Bill, shall, in the Notice proscribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of the {privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the {passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any {person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to {Pay for printing 350 copies in english and 500 copies in French, and also 82 par page of printer matter for the translation and 50 cents per {Page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also {pay to the accountant of the House a sum of $100, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediatloy after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to bo substituted for the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills 1985 Seffier en chef du bureau de» bills privés doit les ire imprimer dans cette forme aux frais des promoteurs.\" L.DELORME, 3151 Crefner\\lo l'Assemblée Législative.Demande à la Législature AVIS PUBLIC Le soussigné donne avis qu'a la prochaine session la legislature, il demandera au parlement de la Province de Québec, la passation d'un acte autorisant le barreau de la province à l'admettre a la pratique du droit après examen.REM Y TREMBLAY.Sherbrooke, 8 octobre 1887.3603 AVIS.Avis public est j>ar le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer une compagnie pour assurer les Glaces sous le nom de \" The Dominion Plate Glass Insuranco Company.F.E.GILMAN, Solliciteur des Requérants.2 novembre 1887.3613 AVIS PUBLIC.Les contribuables et électeurs des townships de Clifton, Hereford ot Auckland, dans le comté de Compton, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à la procliaine session, pour un acte détachant les dits townships de Clifton, Hereford et Auckland, du comté de Compton, et les annexant au comté de Stanstead, division d'enregistrement de Coaticook, pour les fins municipales, judiciaires et d'enregistrement.G.H.ST-PIERRE, Procureur des Requérants.15 octobre 1887.3303 4 Avis public est par le présent doiuié qu'une demande sera faite à bi Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \" The Shamrock Amateur Athletic Association.,: M.J.F.QUINN, Procureur des Requérants.Montréal, 22 septembre 1887.3099 5 Avis Divers Canada, \"j Provinee de Québec, J- Cour Supérieure.Distnict de Montnmgny.J No.105.Alphonsine Pelletier, de la piroisse de Sainte-Louise, dans le district de Montmagny, épouse de Alphonse Levesque, du dit lieu de Sainte-Louise, menuisier et manufacturier, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Alphonse Levesque, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour, ARTHUR DELISLÉ, Procureur de la Demanderesse.Montmagny, 13 octobre 1887.3661 Noas soussignés, John E.T.Dixon et Alfred Robinson, tous deux des cité et district de Montréal, décla ons publiquement par le présent que la société office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.DELORME.3152 Clerk of the Legislative Assembly Application to the Legislature PUBLIC NOTICE.The undersigned gives notice that at the next session of the legislature, he will make application to the Parliament of the Province of Quebec, for the passing of an act authorizing tho Bar of the province to admit him to the practice of law, after examination.REMY TREMBLAY.Sherbrooke, 8th October, 1887.3604 NOTICE.Public notice is hereby given that application will he made to the Legislature of Quebec, at its next session for an act to incorporate a company for the insuring of Plate Glass to be called \"The Dominies Plate Glass Insurance Company.\" F.E.GILMAN, Solicitor for Applicants.November, 2nd 1887.§614 PUBLIC NOTICE.The ratepayers and electors of the townships of Clifton, Hereford and Auckland, in the county of Compton, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to detach the said townships of Clifton, Hereford and Auckland, from the county of Compton, and to annex them to the county of Stanstead, registration division of Coaticook, for municipal, judicial and registration purposes.G.H.ST-PIERRE, Solicitor for Applicants.October 15th, 1887.3304 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, St its next session, for an act to incorporate \" The Shamrock Amateur Athletic Association.\" M.J.F.QUINN, Attorney for applicants.Montréal, 22nd September, 1887.3100 Miscellaneous Notices Canada, ) Province of Quebec, V Superior Court.District of Montmagny.J No.105.Alphonsine Pelletier, of the parish of Sainte Louise, in the district of Montmagny, wife of Alphonse Levesque, of tho said place of Sr.inte Louise, joiner and manufacturer, duly authorized to ester enjmtice.Plaintiff ; vs.The said Alphonse Levesque.Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, this day.ARTHUR DELISLE, Solicit or for tho Plaint ill'.Montmagny, 13th October, 1887.3662 We, the undersigned.John E.T.Dixon and Alfred Robinson, both of the city and district of Montreal, hereby signify and declare that the part- ¦ 1986 qui existait ci-devant entre nous noua les nom et raison de Dixon & Robinson, comme confiseurs, pourvoyeurs, etc., a été dissoute de consentement mutuel.JOHN E.T.DIXON.ALFRED ROBINSON.Montréal, 2 novembre 1887.3633 Province de Québec, \\ Municipalité du comté J-de Maskinongé.J AVIS PUBLIC Est donné par les présentes : 1° que le conseil municipal du comté de Maskinongé a passé la résolution suivante, savoir : Province de Québec, \"J Municipalité du comté V de Maskinongé.J A une session générale du conseil municipal du comté de Maskinongé, tenue au lieu ordinaire de ses sessions, en la ville de Louiseville, mercredi, le quatorzième jour de septembre mil huit cent quatre-vingt-sept, à deux heures de l'après-midi, conformément aux dispositions du code municipal de hi province de Québec.A laquelle session sont présent : M.Wilbrod Ferron, maire de la municipalité de Saint-Paulin.M.William Laurie, maire de la municipalité de Saint-Alexis.M.Alfred Paquin, maire de la municipalité de Saint- Didace.M.François-Xavier St.Onge, maire de la municipalité de Hunterstown.M.Gervais Lambert, maire de la municipalité de Saint-Ursule.M.Ovide Fleury, maire de la municipalité de Maskinongé.M.Thomas Boisvert, maire de la municipalité de Saint-Léon.M.Désiré Laflèche, maire de la municipalité de la Rivière-du-Loup, tous membres et formant un n'um du dit conseil, sous la présidence de Désiré èche, nommé à cet effet en l'absence du Préfet, sur proposition de M.le maire Wilbrod Ferron secondé par M.le maire Alfred Paquin.Après l'adoption des procédés de la dernière session, le conseil prend en considération la requête de Joseph Bergeron et autres citoyens, faisant partie de la municipalité du township de Hunterstown, et aujourd'hui annexés pour les fins civiles à la paroisse de Saint-Alexis des Monts : lesquels demandent d'être aussi annexés pour les fins municipales à la dite municipalité de Saint-Alexis des Monts ; et, sur proposition de M.le maire Wilbrod Ferron, secondé par M.le maire Francois St.Onge, il est résolu unanimement que toute la partie suivante de la municipalité du township de Hunterstown qui se trouve annexée pour les fins civiles k la paroisse de Saint-Alexis des Monts, soit à l'avenir annexée à et fasse partie de la municipalité de la dite paroisse de Saint-Alexis des Monts, pour toutes les fins municipales, savoir : Tout le territoire borné ' vers le nord-est ]>ar la Rivière-du-Loup ; vers le sud-ouest partie par la ligne nord-est du fief Saint-Jean et partie par la paroisse Saint-Didace ou par la ligne nord-est des lots Nos.quatre cent cinquante (450) et quatre cent quarante-huit (448), du cadastre officiel du canton de Hunterstown ; vers le nord-est par la ligne sud-est de la paroisse de Saint-Alexis des Monts avant l'annexion du susdit territoire, ou par la ligne sud-est des lots Nos.trois cent treize (313), quatre cent deux (4i)L'), et quatre cent vingt (420), et quatre cent vingt-un (421), du dit cadastre du canton Hunterstown ; vera le sud-est partie i»r la ligne de profondeur du premier rang sud-ouest du canton de Hunterstown ot partie j>ar la ligne latérale nord-ouest du fief Suint .lean.Le dit territoire du dit canton de Hunterstown à être annexé à la municipalité de la paroisse de Saint-Alexis des Monts comprend tous les lots de terre connus et désignés nership heretofore i.irried on by us under the name and style of Dixon & Robinson, as confectioners and general caterers, Ac, has this day been dissolved by mutual consent.JOHN E.T.DIXON, ALFRED ROBINSON.Montreal, 2nd November, 1887.3034 Province of Quebec, \"j Municipality of the county > ot Maskinongé.J PUBLIC NOTICE Is hereby given : V that the municipal council of the county of Maskinongé has adopted the following résolut ion.to wit : Province of Quebec, \\ M inieipali;y of the county V of Maskinongé.J At a general session of the municipal council of the county of Maskinongé, held at the usual place of assembly, in the town of Louiseville, on Wednesday, the fourteenth day of September, one thousand eight hundred and eighty seven, at two o'clock in the afternoon, according to the provisions of the muni )ipal code of the province of Quebec.At which meeting were present : Mr.Wilbrod Ferron, mayor of the municipality of Saint Paulin.Mr.William Laurie, mayor of the municipality of Saint Alexis.Mr.Alfred Paquin, mayor of the municipality of Saint Didace.Mr.François Xavier St.Onge, mayor of the municipality of Hunterstown.Mr.Gervais Lambert, mayor of the municipality of Sainte Ursule.Mr.Oviile Fleury, mayor of the municipality of Maskinongé.Mr.Thomas Boisvert, mayor of the municipality of Saint Léon.Mr.Désiré Laflèche, mayor of the municipality of the Rivière du Loup, all members and forming a miorum of the said council, {.resided by Désiré Laflèche, appointed for this purpose, in the absence of the prefect, upon the proposition of Mr.Wilbrod Ferron, mayor, seconded by Mr.Alfred Paquin, mayor.After the adoption of the proceedings of the last meeting, the council took into consideration the petition of Josepfe Bergeron and other citizens, forming part of the municipality of the townslup of Hunterstown, and now annexed for civil purposes to the parish of Saint Alexis des Monts, praying to be also annexed for municipal purposes to trie said municipality of Saint Alexis des Monts ; and upon the proposition of Mr.Wilbrod Ferron, mayor, seconded by Mr.François St.Onge, mayor, it was resolved unanimously that all the following ]>art of the municipality of the township of Hunterstown which is annexed for civil purposes to the parish of Saint Alexis des Monts, be henceforward annexed and form part of the municijoality of the said parish of Saint Alexis des Monts, for all municipal purposes, to wit : All the territory bounded towards the north east by the Rivière du Loup, towards the south west partly by the north east line of the fief Saint Jean and partly by the parish of Saint Didace, or by the line north east of the lots Nos.four hundred and fifty (450) and four hundred and forty eight (448), of the official cadastre of the township of Hunterstown ; towards the north east by the line south east of the parish of Saint Alexis des Monts, before the annexion of the aforesaid territory, or by the line south east of the lots Nos.three hundred, and thirteen (313), four hundred and two (402) and four hundred and twenty (420), and four hundred and twenty one (421), of the said cadastre of the township of Hunterstown ; towards the south east partly by the line at the depth of the first range south west of the township of Hunterstown, and partly by the lateral line north west of the fief Saint Jean.The said territory of the said township of Hunterstown 1987 sur les plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Hunterstown, |>ar les loto Nos.deux cent quatre-vingt-dix (290i et suivant* jusqu'au loto No.trois cent douze (312) inclusivement, aussi par les loto Nos.quatre cent trois (403) et suivants jusqu'au lot No.quatre cent vingt (420) inclusi-ment, formant en tout une superficie de quatre mille soixante-douze (4072) acres plus ou moins.La dite résolution sera sujette à l'approbation du Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, sans quoi elle sera sans effet.(Signé) DESIRE LAFLÈCHE, Président pro tempore.(Signé) AMBROISE TETREAULT, Secrétaire trésorier.Certifié vraie copie de l'original inscrit au livre des délibérations du dit conseil municipal du comté de Maskinongé.AMBROISE TETREAULT, Secrétaire trésorier, C.M.C.M.2° Que la résolution ci-dessus du dit conseil municipal du comté de Maskinongé, annexant partie du township de Hunterstown à la municipalité de Saint-Alexis des Monts a été approuvé par l'Administrateur de la province de Québec, par ordre en ctsiseil en date du quatorze octobre courant (1887).Fait à Louiseville ce dix-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-sept (1887).AMBROISE TETREAULT, Secrétaire trésorier, 3629 2 C.m.C.m.Province de Québec, \"l District de Montréal.V Cour Supérieure.No.1418.J Alice McGarvey, épouse de Arsène Neveu, ci-devant marchand, de la cité et du district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparât iim de biens contre son dit mari.P.A.ARCH A MBAULT, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 11 octobre 1887.3509 2 AVIS.Avis public est par le présent donné, que \" La Communauté des Filles de Sainte-Anne fera application a la législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte pour amender l'acte d'incorpec, at its next session, for the pissing of an act to amend the act incorporating the said Communauté, by changing its actual name fur that of \" La Communauté des Sœurs de Sainte Anne, \" and to extend its powers.Sr MARIE ANASTASIE, Supérieure Générale.Lachine, 27th October, 1887.3546 District of Montreal, 1 ^ .No.1859.I Supenor Court Signora Maria Sauta lmpini.a wife common as to property of Bormetti Francesco, a laborer, both of the city and district of Montreal, Plaintiff, praying to be separated as to property of the said Bormetti Francesco, Defendant.Montreal, 26th October, 1887.DAVID, DEMERS & GERVAIS, 3548 Attys for Plaintiff.District of Montreal.Superior Court.Dame Asilda Hatte, Plaintiff ; vs.Adolphe alias DelphiB Papineau, Defendant.An action in separation as to property has been issued in this case to-day.F.L.SARRASIN, Attorney for Plaintiff.Montreal, 17th October, 1887.3564 1988 Province de Québec, \"j District de Montréal.Y Cour Supérieure.No.2029.J Dame Marie A/.ilda Charlobois, du village de Saint Policarpo, dans lo district de Montréal, épouse de Joseph Eudgor alias Ludger Damaso Brasseur, marchand, du même lieu, dûment autorisé à ester en justice.Demanderesse, vs.Le dit Joseph Eudger alias Ludger Damaso Brasseur, Défendeur.Une action en séparation de biens a «;t '¦ instituée contre le défendeur en cette cause.PREVOST, BAST1EN & PREVOST, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 27 octobre 1887.3575 2 Avis public est par le présent donné que Wilfrid Skaife, gentilhomme, Joseph Ovide Lafrenière, marchand, Joseph Octave Villeneuve, marchand, Alphonse Desjardins, banquier, Arthur Desjardins, avocat, tous de la cité do Montréal, et Louis Tranche-montagne, nuirchand, de la ville de Berthier, tous résidants en Canada et sujets de Sa Majesté par naissance, ont l'intention de demander des lettres-patentes d'incorporation parla manufacture de sucre de betterave de Berthier.L'objet de la dite compagnie, sera do manufacturer du sucre de betterave.Les opérations do la dite compagnie se fero t en la dite ville de Berthier, et dans ses environs.Le fonds social de la dite compagnie sera de cent mille piastres divisées en doux mille actions de cinquante piastres chacune.Les premiers directeurs de la dite compagnie seront les dits Wilfrid Skaife, Joseph Octave Villeneuve et Louis Traucheuiontagne.BARNARD & BARNARD, Procureurs des requérants.Montréal, 20 octobre 1887.3571 2 Canada, \\ Province de Québec, Y Cour Supérieure.District de Montréal.J Dame Sarah Raines, des cité et district de Montréal, épouse de James Pringle, du même lieu, commerçant, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit James Pringle, Défendeur.Une action eit.séiMration de biens a été intentée ce jour contre le défendeur.H.A.HUTCHINS, Procureur de la Demanderesse.Montréal, 12 octobre 1887.3431 3 AVIS D'INCORPORATION.Avis est par les présentes donné que les personnes suivantes, savoir : Thomas Samuel Willett, Brock Willett, tous deux manufacturiers, du village du canton de Chainbly, l'honorable Joseph Rosaire Thibaudeau, sénateur et négociant, Raymond Préfontaine, avocat et membre de la chambre des communes du Canada, J.M.Fortier, manufacturier, ot George W.Parent, agent d'immeubles, ces derniers de la cité de Montréal et tous résidant dans la province de Québec, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour obtenir la passation d'un acte, les constituant une ¦corporation à fonds social au capital de cent mille piastres ($100,000) sous le nom do \"La Compagnie Manufacturière de Chainbly \" dans le but de construire et bâtir des digues à travels et le long des rapides de la rivière Richelieu, dans les municipalités de Chainbly Canton, paroisse de Saint-Joseph du Chambly, et la paroisse de Richelieu, dans les comtés de Rouville et Chambly ; les digues en question devant créer des pouvoirs d'eau que la dite compagnie possédera et exploitera elle-même ou fera exploiter par d'autres pour les fins suivantes : 1\" Dans le but de produire et fournir de l'électricité pour l'éclairage des rues et bâtisses publiques et privées, dans les différentes municipalités qui pourraient en avoir besoin.Province of Quebec, District of Montreal.\\ In the Superior Court.No.2029.Dame M.-ir'\" A/.ilda Charlobois, of the village of Saint Policarpe, in the district of Montreal, wife of Joseph Eudger alias Ludger Damase Brasseur, of the saine place, merchant, said wife duly authorized à estei < \"slice.Plaintiff, i vs.Tho said Joseph Eudger alias Ludger Damase Brasseur.Defendant.An action in separation as to property has been instituted against the Defendant in this cause.PREVOST; BASTIEN & PREVOST, Attornneys for Plaintiff.Montreal, 27th October, 1887.3578 Public notice is hereby given that Wilfrid Skaile, gentleman, JoBeph Ovide Lafrenière, merchant, Joseph Octave Villeneuve, merchant, Alphonse Desjardins, banker, Arthur Desjardins, advocate, all of the city of Montreal, and Louis Tranchemon-tagne, merchant, of the town of Berthier, all residents in Canada and subjects of Her Majesty by birth of whom Wilfrid Skaife, Joseph Octave Villeneuve and Louis Tranchemontagne are to be the first directors intend to apply for letters patent of incorporation of the Berthier beet root sugar factory, the object of which will be the manufacture of sugar from beet root, the operations of the said company to be carried on at the said town of Berthier and in its immediate vicinity the said company to have a capital Btock of one hundred thousand dollars divided into two thousand shares of fifty dollars each.BARNARD & BARNARD, Attorneys for applicants.Montreal, 26th October, 1887.3672 i.J Canada, Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.Du:.ie Sarah Raines, of the city aiid district of Montreal, wife of James Pringle, of the same place, trader, and duly authorized à ester en justice, Plaintiff ; vs.The said James Pringle, Defendant.An action for separation of property has this day boon instituted against defendant.H.A.HUTCHINS, Attorney for Plaintiff.Montreal, 12th October, 1887.- 3432 NOTICE OF INCORPORATION.Notice is hereby given, that the following persons, viz : Thomas Samuel Willett, Brock Willett, both manufacturers of the village of canton Chambly, The Honorable Joseph Rosaire^ Thibaudeau, senator and merchant, Raymond Préfontaine, advocate and member of the House of Commons of Canada, J.M.Fortier, manufacturer, and Georges W.Parent, real estate agent, all of tho city of Montreal, and residing in the province of Quebec, will make application to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain the ]>assage of an act, constituting them a corjiorate body, with a capital of one hundred thousand dollars, ($100,000) under the name of \"La ComjNignie Manufacturière de Chambly,\" its object being to construct dams across and along the rapids of the Richelieu river, in the municipalit ies of Chambly Canton, the parish of Saint Joseph de Chambly, and the parish of Richelieu, in the counties of Rouville and Chambly ; the above dams are to create water powers to be owned by said company which it will work or have worked by others, or other companies for its own benefit and the following objects : 1\" To produce and furnish olectricity for the lighting of streets or buildings, public or private, in the different municipalities that may need it. 1989 2° Dans le but do pumper et refouler de l'eau dans les réservoirs et tuyaux ou autrement DOUX la fournir aux institutions publiques et privées qui pourraient en avoir besoin.3° Pour des lins manufacturières généralement.4° Que bi dite compagnie demande aussi les pouvoirs pour construire et mettre en opération des \u2022lignes de chemin do fer qui pourraient être nécessaires pom1 l'exploitation avantageuses dos industries établies par la dite compagnie, et aussi les pouvoirs d'exproprier les terres ot les bâtisses nécessaires pour les travaux à faire par la dite compagnie et d'entrer ou passer sur les propriétés privées ot publiques on payant les dommages réels occasionnés par les dits travaux.PPvEFONTAINE & LAFONTAINE, Procureurs des requérants.Montréal, 10 octobre 1887.3449 3 Province de Québec, \"j District de Bedford.Y La Cour Supérieure.No.3580.J Vitaline Rouleau, de la municipalité de la paroisse deSainte-Pudentienne, dans le district de Bedford, épouse de Donville Gingras, du«même lieu, mécanicien, dûment autorisée à ester en justice, \u2022 Demanderesse ; vs.Le dit Donville Gingras, Défendeur.Une acte en séparation de biens a été instituée en eette cause.J.A.JACQUES, Avocat de la Demanderesse.Sweetsburg, 18 octobre 1887.3447 3 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'application sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant la compagnie du chemin de fer Saint-Maurice.Trois-Rivières, 11 octobre 1837.3359 2 AVIS.Avis public est par le présent donné que, la compagnie du chemin de fer Trois-Rivières et du Nord-OueBt, fera application à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte pour amender l'acte d'incorporation de la dite compagnie et pour étendre ses pouvoirs.Trois-Rivières, 11 octobre 1887.3357 4 Cour Supérieure.\u2014Quebec.No.1793.Dame Hermine Robitaille, de Saint-Sauveur, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux, Etienne Robitaille, du même lieu, épicier.JOS.G.BOSSE, Procureur de la Demanderesse.Québec, 11 octobre 1887.3353 4 Canada, \"j pSi'§£ «\u2022 «***\"¦\u2022 No.1575.J Dame Aimée Guay, épouse commune en biens de James Eagan, de la paroisse de Saint-Joseph de Levis, Demanderesse ; vs.Le dit .la»nos Eagan, de la dite paroisse, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.BELLEAU, STAFFORD & BELLEAU, Procs.pour la Demanderesse.Québec, 12 octobre 1887.3397 4 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur de la Province do Québec, par Cyrille Labelle, marchand, Charles Orner Paradis, marchand, Léon Leduc com- 2* To gump water by hydrolic process or otherwise in order to furnish it to public institutions or private parties who might want it.3* For manufacturing purposes generally.4* Tho said Company also asks the power to construct and put in operation railways which might be necessary for the advantageous working of all industries established by said company, and also the power to expropriate lands and buildings necessary to the works to bo made by said company, and to enter and take possession of such private or public properties on paying tho real damages done by said works.PREFONTAINE & LAFONTAINE, Attorneys for applicants.Montreal, 10th October, 1887.3450 In the Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Bedford.Y No.3680.J Vitaline Rouleau, of the municipality of the parish of Sainte Pudentienne, in the district of Bedford, wife of Donville Gingras, of the same place, me-clianic, duly authorized à ester en justice, Plaintiff; vs.The said Donville Gingras, Defendant.An action en ¦separation \u2022!< frteuehas been instituted in this cause.J.A.JACQUES.Attorney for Plaintiff.Sweetsburg, 18th October, 1887.3448 NOTICE.Public notice is hereby given that application will bo made to the legislature of Quebec, at its next session for an act to incorporate the Saint Maurice Railway Company.Three Rivers, 11th October, 1887.3360 NOTICE.Public notice is hereby given, that the Three Rivers and North Western railway company, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session for the passing of an act to amend the act incorporating the said company and to extend its powers.Three Rivers, 11th October, 1887.3368 In the Superior Court.\u2014Quebec.No.1793.Dame Hermine Robitaille, of Saint Sauveur, has this day, instituted an action in separation as to property against her husband Etienne Robitaille, of the same place, grocer.JOS.G.BOSSE' Attorney for Plaintiff Quebec, 11th October, 1887.3354 In the Superior Court.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.No.1576.) Dame Aimée Guay, wife common as to property of James Eagan, of the parish of Saint Joseph de Levis, Plaintiff ; vs.The said James Eagan, of the said parish, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cauBe.BELLEAU, STAFFORD & BELLEAU, Attys.for Plaintiff.Quebec, 12th October, 1887.3398 NOTICE.Is hereby given, that application will be made to.the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, in Council, by Cyrille Labelle, merchant, Charles Orner Paradis, merchant, Leon Leduc, trader, Pierre 1990 morcant, Pierre Bollofouillo, commerçant, LiueVr Ethiur, Hvucat, Charles John Campbell Wurtelo, avocat, Vrthur Langlois, marchand, JosephMathieu, douaniur, Jean François Regis Latraverse, médecin, do la ville do Sorel, en la dite Province do Québec, Bazilo P.Comeau, Augur P.Blanchette, manufacturiers, de Haverhill, dans l'Etat de Massachussotts, l'un dos Etats-Unis d'Américpio, jamr obtenir dos lettres patentes les incorporant, ot autres ]>ersonncs qui pourront devenir actionnaires do la compagnie à être créée en corps politique ot incorporé on vertu des dispositions du l'acte des compagnies à fonds social.1° Lo nom proposé de la dite compagnie sera : \" La Manufacture de Chaussures do Sorel.\" 2° L'objet prineqm.1 do la dite compagnie est de manufacturer et faire lo commerce de chaussures.3° Lo bureau d'affaires de la dite pompôgulo sera en la ville de Sorel.4° Lo fonda social do la dite compagnie, sera do trente-cinq mille piastres ($35,000), divisé en trois ce:it cinquante actions, de cent piastres chacune.5° Les premiers directeurs de la compagnie seront los dits Cyrille Libelle, Charles Omet Paradis, Léon Leduc, Ba/.ilo P.Comeau, Augur P.Blanchette, P.Bellefeuillo, Charles J.C.'Wurtelo, L.Ethier et Joseph Mathieu, étant pour la majeure partie résidants au Canada, et sujets de Sa Majesté.W.L.M.DES Y,\" Procureur des requérants.Sorel, 12 octobre 1887.3405 4 Province do Québec, \\ District de Montréal.- Cour Supérieure.Ko, 1508.J Dame Annie McCaffrey, de la cité et du district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice a institué une action en séjMiration do biens contre son mari, Louis Raymond dit Lajcunessc, agent, du même lieu, le sept d'octobre courant.H.JEANNOTTF, 3417 4 Avocat de la Demanderesse.District de Montréal'.} OoUi Sujit / H tare Adeline Constantineau, épouse do Jean Baptiste Doré alias Doray, charretior, de la oité ot du district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre son dit mari.\u2022 P.A.ARCHAMBAULT.Avocat do la Demanderesse.Montréal, 4 octobre 1887.3421 4 Avis est par le présont donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouveineur de la province do Québec, en conseil, par Daniel Wilson, échevin ; Richard J.Tooke, marchand : John Tough, caissier : J.B.Hutcheson, comptable ; W.E.Dickson, avocat ; J.W.Hughes, entrepreneur ; John Robert-son, épicier ; David Robertson, marchand, et Peter Lyall, entrepreneur, tous des cité et district de Montréal, pour obtenir des lettres-patentes, les inOOrporant St telles autres personnes «pli pourront devenir actionnaires de la compagnie devront être créée eu corps politique et incorporé, en vertu des dispositions de l'acte concernant los compagnies à fonds social on la province de Québec.1.Lo nom de la compagnie sera \" The Caledonia Club \" (en commandite).2.L'objet de la couq>agnie est d'acquérir, acheter, ériger, administrer, employer ou louera d'autres personnes, des terres, bâtisses et propriétés, les dites bâtisses devront servir comme chambre de lecture, jeu de galets, et de plus comme lieu d'amusement et de récréation, avec les apjwirtenances, accessoires et autres choses nécessaires on utiles, et pout l'amusement dos actionnaires, suivant ipi'il sera jugé à propos en différent temps.3.Le principal bureau el place d'affaires de la compagnie seraén les-eité et district de Montré'1.Bollofouille, trader, Lindor Ethier, advocate, Charles John Campbell Wurtelo, ladvocate, Arthur Langlois, merchant, Joseph .Mathieu, collector of i customs, Jean François Regis Latraverso, doctor, of tho town of Sorel, in the said Province of Quebec ; Ba/.ilo P.Comeau, Augur P.Blanchette, manufacturer, of Haverhill, in tho state of Massachussett», one of the United States of America, to obtain letters patent incorporating them with tho other persons which may Imjcoiuo shareholders in the said company, to bo incorporated in a politic and eorpc- rate body under tho provisions of the joint stock ci \u2022]111 'allies incorporât ions act.1\" Tho proposed corporate name of said company will bo \" The Sorel Boot and Shoe Factory.\" 2\" The object of tho is to manufacture boots and shoes and carry on all other operations connected with tho manufacture and sale of boots and shoes.3° The principal place of business of the said company shall be in tho town of Sorel.4\" Tho capital stock of tho company shall be thirty live dollars ($35,00O\\ divided into three hundred and fifty shares of one hundred dollars each.5\" First directors of the conipany will bo the said Cyrille Labelle, Charles Onier Paradis, Leon Leduc, Bazilo P.Comeau, Augur P.Blanchutte, P.Bellefeuille, Charles J.C.Wurtelo, L.Ethier and Joseph Mathieu, a majority of them being british subjects of Her Majesty.W.L.M.DESY, Attorney for applicants.Sorel, 12th October, 1887.3400 Su/n rior Court- Province of Quebec, \\ District of Montreal.!-No.15(i8.J Dame Annie McCaffrey, of tho oity and district of Montreal, duly authorized à after en justice, has instituted an action for sc]>aration as to property against her husband, Louis Raymond dit Lajounesse, on the seven of October, 1887.H.JEANNOTTE, 3418 Attorney for Plaintiff.Province of Quebec, | ., .\u201e District of Montreal./ Adeline Constantinoau, wife of Jean Baptiste Doré iiliits Doray, carter, of the city and district of Montreal, and duly authorised à ester en justice, has instituted an action of separation as to property against her said husband.P.A.ARCHAMBAULT, Attorney for Plaintiff.Montreal, 4th October, 1887 3422 Notice is hereby given, that application will be made to the Lieutenant-G ovoruor of tho province of Quebec, in council, by Daniel Wilson, alderman ; Richard.l.Tooke, merchant ; John Tough, cashier ; J.B.Hutch, son.accountant ; W.E.Dickson, advocate ; J.VV.Hughes, contractor ; John Robertson, grocer ; David Robertson, merchant ; and Peter Lyall, contractor ; all of the city and district of Montreal, to obtain Letters Patent, incorporating them, with all such other persons as may become 8hearehar le diteode.Les ciéanoiers du dit défendeur, sont par le présent, notifiés de produire leurs réclamations devant moi sous trente ioui'B.\\ Daté à Montréal, ce vingt-huitième jour d'octobre, A.D.1887.3617 W.ALEXR CALDWELL, Curateur.AVIS.Dans l'affaire de Déry & LaRuo, de Saint-Charles.Avis est donné par les présentes qu'un premier ot dernier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 18 novembre courant, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : coin dus rues Notre-Dame et Lamontagne, Québec.3651 AVIS DE FAILLITE.Province de Québec, 1 n a j ¦ District de Montréal} ^ ****** No.155.Dans l'affaire de Sharp & McKinnon, faillis.Avis est par le présent donné qu'un deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire conformément à l'article 772 A, du code de procédure civil, et que toutes personnes sont requises de se conduire en conséquence.DUNCAN L.McDOUGALL, DAVID SEATH, Curateur-Conjoint.Montréal, 28 octobre 1887.3635 Province de Québec,! n u j \u2022 District de Montréal!} Cunr W™»™- Dans l'affaire de Pinkerton & Turner, de Montréal, faillis.Un deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objection au bureau du soussigné jusqu'à mardi, le 22e jour de novembre 1887, après lequel jour les dividendes seront payés.A.W.STEVENSON, Hamilton Chambers.Curateur.17, rue Saint-Jean.Montréal, 4 novembre 1887.3629 Province de Québec, ) n u ¦ ¦ Districtde Montréal, \\ °°W prieure.Dans l'affaire de Irving et Sutherland, de Montréal, faillis.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objection au bureau du JMbssigné, jusqu'à mardi, le 22e jour de novembre 1887, après lequel jour les dividendes seront j>ayés.A.W.STEVENSON, Curateur.Hamilton Chambers, 17, rue Saint-Jean.Montréal, 4 novembre 1887.3631 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET AMENDEMENTS.Province de Québec, *j District de Montréal.Cour Supérieure.No.961.In re : Thomas Lamoureux, des cité et district de Montréal, épicier, failli.Le septième jour de décembre prochain (1887), le dit failli fera application à cette cour pour obtenir sa décharge en vertu du susdit acte.RM«*4l AUGE & LAFORTUNE.TSS\"**! Procureurs du dit Failli.Montréal, 31 octobre 1887.3655 app.>i111 ed io bo curator to the property and effects, real and personal, of the said Damase Moineau, of the city of Montreal, trader, defendant in this matter, abandoned by tho said Damase Moineau, for the benefit of his creditors, the whole as by said code provided.The creditors of tho said defendant are, hereby notified to fyle their.claims with me within a delay of thirty days.Dated at Montreal, this twenty-eighth day of October, A.D.1887.W.ALEXR CALDWELL, 3618 Curator.NOTICE.In the matter of Dory & LaRuo, of Saint Charles.Notice is hereby given that a first and last dividend sheet has been prepared in this matter and will bo subject to objection until the 18th November instant, after which date the dividends will be payable at my office.HENRY A.BEDARD, Curator.Office : corner of Notre Dame and Mount am street, Quebec.3652 Superior Court.INSOLVENT NOTICE.Province of Quebec, District of Montreal No.155.In re : Sharp & McKiunon, Insolvents.Notice is hereby given that a second and final dividend sheet has been prepared in this matter pursuant to article 772 A, of the code of civil procedure and that all persons are required to govern themselves accordingly.DUNCAN L.McDOUGALL, DAVID SEATH, Jouit Curators.Montreal, 28th October, 1887.3636 ! ~~ In the matter of Pinkerton & Turner, of Montreal, insolvents.A second and final dividend sheet has been prepared, open to objection at the office of the undersigned, until Tuesday the 22nd day of November, 1887, after which dividend will be mid.A.W.STEVENSON, Hamilton Chambers, Curator.17, Saint John Street.Montreal, 4th November, 1887.3630 Stt}_ \u2022*¦\"«\u2022 «elonging ami one half the buildings thereon erected.Said property being known en the official plan and in the book of reference of said township of Stanbridge, under the Nos.1897 and 1303.\" also Secondly.-\" A building about one hundred feet long by forty feet wide, built and heretofore used as a skating rink, being One story high, olapboarded On the outside, being situate on |»rt of lot number nine, primitive survey, in the sixth range of the 1995 sur le plan officiel et dan* lu livre de renvois du canton de Stanbridge, sous les Iota numéros 1774 et 1775 ; la dite bâtisse sera vendue seule et non le terrain.\" Les propriétés ci-haut décrites seront mises à l'enchère et adjugéos au plus offrant et dentier enchérisseur, sujettes aux hypothèques et aux droits hypothécaires qui les affectent, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE mil huit cent quatre-vingt-sept, au lieu du terrain eu premier lieu décrit à Bedford, dans le canton de Stanbridge ; le terrain en premier lieu décrit à DIX heures de l'avant-midi, et la bâtisse en second lieu décrite à ( )NZE heures ¦ I - \u2022 Pavant-midi du dit VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE prochain.JAMES CROTHERS, 3487 Curateur.Règles de Cour ( 'oui- Supéiicure.Province de Québec, District d A ri h.il.ask.i No.16.Le vingt-septième jour d'octobre 1887.Présent : L'honorable juge J.B.Bornuicois.In re : J.D.E.Boisvert, failli, et Narcisse Quintal et ut., requérants.Il est ordonné sur la requête des requérants ci-desBiis mentionnés, qu'une assemblée des créanciers du dit failli soit tenue devant un des juges de cette cour, au palais de justice à Arthabaskaville, le seizième jour de novembre 1887, à dix heures de : avant - mi.ii.pour donner leur avis relativement ù, la nomination d'un curateur aux biens du dit failli, et sur toutes autres matières qui peuvent leur être légalement soumises.Par ordre, ADELARD RICHER, 3621 Dép.Protonotaire C.S.Canada.j Province de Québec \\ Dans la Cour Supérieure District de Saint François J Vingt six octobre 1887.Devant M.le .luge Brooks, J.C.S.Charles Oilman Thompson, Demandeur et Gardien; vs.Fletcher Thompson, Défendeur.Il est ordonné sur requête de Charles G.Thompson, qu'une assemblée des créanciers du susdit défendeur et pour k nomination d'un curateur à ses biens, sera t mue le huitième jour de novembre prochain, à onze heures a.m.au palais de justice, en la dite cité de Sherbrooke, en le dit district, dans le but de donner leur avis au sujet de la nomination «l'un curateur, et pour toutes autres affaires qui seront nécessaires, et assé devant Mtre J.E.Girouard, notaire, le dix-neuvième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, entre Louis Denis Benjamin Vincent, cultivateur, du township de Kingsey, d'une part, et T.Cyrille Cartier, marchand, du village de Driiimiiundville, de l'autre part, étant une vente par le dit L.D.Benjamin Vincent, au dit T.Cyrille Cartier, de l'immeuble ci-dessus désigné, savoir : La moitié nord-est de la moitié sud-est du lot de terre numéro dix du cinquième rang du dit township de Kingsey, contenant cinquante acres de terre en superficie, plus ou moins\u2014avec une maison et autreB lotisses dessus construites et en la possession du dit Louis Denis Benjamin Vincent, comme propriétaire pendant une partie des trois dernières années, jusqu au dix - neuf novembre, 1885, et du requérant pendant le reste des trois dernières années ; et toutes personnes qu'a iraient ou prétendraient avo'r quelque privilège ou hypothèque en vertu d'aucun titre, ou par quelque moyen que ce soit sur le dit immeuble, immédiatement avant l'enregistrement des dits actes par lesquels le dit immeuble a été acquis au dit T.Cyrille Cartier, sont notifiées j»r le présent, qu'il sera présenté à la dite cour, le dix-neuvième jour de décembre prochain, une demande en ratification de tires, et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telleB que le régistrateur est tenu, par les dispsi-tions du code de procédure civile du Bas-Canada, de les mentionner dans son certificat à être produit dans ce cas en vertu du dit code, elles sont par le présent requises de signifier leurs oppositions par écrit et de les produire au greffe du dit protonotaire, huit jours au moins avant ce jour là, a défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.LOUIS RAIN VILLE, P.C.S.Arthabaskaville, 4 octobre 1887.3277 2 Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistratetà* n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présont requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.Manseau, notary, the twenty ninth day of May, one thousand eight hundred and seventy seven, between Charles Henry H.Wadleigh, farmer, residing in the township of Kingsey, of the first i>art, and Louis Denis Benjamin Vincent, farmer, residing in the said township of Kingsey, of the other part, being a deed of sale and transfer by the said Charles Henry H.Wadleigh, to the said Louis Denis Benjamin Vincent, of the north east half of tho south east half of lot number ten in the fifth range of the said township of Kingsey ; bounded in front by Louis Dureau, in depth by the sixth range, on tho south east side by lot number nine and on the north west side by Benjamin Vincent, \u2014witli a house and barn thereon erected.The said lot of land having been in the possession of the said Charles Henry H.Wadleigh, as proprietor during more than three years before the date of the said deed, and since the |>assation of the said deed in the possession of the said Louis Denis Benjamin Vincent, also as proprietor.2' A deed done and passed before Mtre J.E.Girouard, notary, the nineteenth day of November, one thousand eight hundred and eighth five, between Louis Denis Benjamin Vincent, far-mor, pf the township of Kingsey, of the first part, and T.Cyrille Cartier, merchant, of the village of Drummondville, of the other part, being a sale by the said L.D.Benjamin Vincent, to the said T.Cyrille Cartier, of the immoveable above describee1, to wit : The north east half of the south east half of lot of land number ten, of tho fifth range of the said township of Kingsey, containing fifty acres of land in superficies, more or less\u2014with a house and other buildings thereon erected and in the possession of the said Louis Denis Benjamin Vincent, as proprietor during part of the three last years until the nineteenth day of November, 1885, and of the petitioner during \"the remainder of the three last yeais ; and all persons who may have or protend to have any privilege or hyix)thec in virtue of any title or by any means whatsoever on the said immoveable, immediately before the registration of the said deeds by which the said immoveable has been acquired to tho said T.Cyrille Cartier, are hereby notified tliat there will be presented to the said court, on the nineteenth day of December next, a demand in ratification of tides and that unless their claims are such that the registrar is held by the provisions of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, to mention in his certificate to be fyled in this ease in virtue of the said code, they are hereby required to serve their oppositions in writing and to fyle them in the office of the prothonotary at least eight days before the said day and in default thereof they will be forever foreclosed of the right of so doing.LOUIS RAINVILLE, P.S.C.Arthabaskaville, 4th October, 1887.3278 Sheriffs Sales \u2014 Arthal>aska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the ('ay of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ. 1997 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Québec.Arthabaska, à savoir : J A ARON WEIL, deman-No.21.] J\\_ deur ; contre ACHIL- LE GAGNON, Défendeur.1° Un emplacement connu et désigné sous les numéros cent trente-deux et cent trente-trois (Nos.132 et 133), du cadastre officiel du village d'Arthabaskaville, avec partie des numéros cent vingt-sept et cent trente-six, (127 et 136) du dit cadastre\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.2° Une terre connue et désignée sous les numéros deux cent quatre-vingt-dix-neuf et trois cent (Nos.299 et 300), des plan et livre de renvoi officiels du village d'Arthabaskaville- avec bâtisses dessus cons-t uites.3° Une terre connue et désignée sous les numéros trois cent un, trois cent deux et trois cent trois, (Nos.301, 302 et 303) des plan et livre de renvoi officiels du village d'Arthabaskaville\u2014avec bâtisses dessus construites.4° Un morceau de terre faisant partie du lot de terre numéro cinq du quatrième rang du canton d'Arthabaska, connu et distingué maintenant sous le numéro deux cent soixante-et-trois (263) des plan et livre de renvoi officiels du village d'Arthabaskaville.6\" Un emplacement connu et désigné comme le numéro cent soixante-et-dix-huit des plan et livre de renvoi officiels du village d'Arthabaskaville \u2014 avec bâtisses dessus construites.Pour Être vendu en mon bureau, au palais de justice, à Arthabaskaville, le TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.6° Une terre faisant partie du lot numéro neuf, du quatrième rang du canton d'Arthabaska, contenant environ cent quatre acres de terre en superficie, plus ou moins\u2014avec bâtisses dessus construites, maintenant connue et désignée sous les numéros cinq cent et cinq cent un (Nos.500 et 501) deB plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Victoire, village de Victoriaville, dans le canton d'Arthabaska.7e Un terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro onze, du troisième rang du canton d'Arthabaska, maintenant connu et désigné sous les numéros cent cinquante-sept, cent cinquante-huit, cent cinquante-neuf, cent soixante et cent soixante et un (Nos.167, 158, 159, 160 et 161), des plan et livre de renvoi officiels de la croisse de Sainte-Victoire, village de Victoriaville, dans le canton d'Arthabaska\u2014avec bâtisses et tannerie dessuB construites, engin, machineries, etc.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte- Victoire d Arthabaska, le TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.8.Un lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Stanfold, sous le numéro quatorze (No.14) du quatrième rang du dit canton, contenant deux cents acres de terre en superficie, plus ou moins.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Eusèbe de Stanfold, le QUATORZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de décembre prochain.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 5 octobre 1887.3281 4 \u2022[Première publication, 8 octobre 1887.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Quebec.Arthabaska, to wit : V A ARON WEIL, Plaintiff ; No.21.J i\\_ against ACHILLE GAGNON, Defendant.Is An emplacement known and designated under numbers one hundred and thirty two and one hundred and thirty three (Nob.132 and 133), of the official cadastre of the village of Arthabaskaville, with part of numbers one hundred and twenty-seven and one hundred and thirty six, (127 and 136) of said cadastre\u2014with a house and other buildings thereon erected.2° A land known and designated under numbers two hundred and ninety nine and three hundred (Nob.299 and 300), of the official plan and book of reference for the village of Arthabaskaville,\u2014with the buildings thereon erected.3° A land known and designated under numbers three hundred and one, three hundred and two and three hundred and three, (Nob.301, 302 and 303), of the official plan and book of reference for the village of Arthabaskaville,\u2014with the buildings thereon elected.4° A piece of land forming j)art of lot of land number five in the fourth range of the township of Arthabaska, known and designated now as number two hundred and sixty three (263), of the official plan and book of reference for the village of Arthabaskaville.5° An emplacement known and designated as the number one hundred and seventy eight of the official plan and book of reference for the village of Arthabaskaville\u2014with buildings thereon erected.To be sold at my office, in the Court House, :% Artliabaskaville, on the THIRTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.6\" A land being part of lot number nine, in the fourth range of the township of Arthabaska, containing about one hundred and four acres of land in superficies, more or less\u2014with buildings thereon erected, now known and designated under numbers five hundred and five hundred and one (Nos.500 and 501), of the official plan and book of reference of the parish of Sainte Victoire, village of Victoriaville, in the township of Arthnbaska.7° A piece of land or ei.elfclaeement being part of lot number eleven, in the Jitrd range of the township of Arthabaska, now known and designated under numbers one hundred ami fifty seven, one hundred and fifty eight, one hundred and fifty nine, one hundred and sixty and one hundred and sixty one (Nos.157, 158, 159, 160 and 161), of the official plan and book of reference of tiie parish of Sainte Victoire, village of Victoriaville, in the township of Arthabaska\u2014with buildings and tannery thereon erected, engine, machineries, &c.To be sold at the parochial church dojr of the parish of Sainte Victoire d'Arthabaska, on the THIRTEENTH day of DECEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.8° A lot of land known and designated on the official plan and book of reference of the township of Stanfold, as number fourteen (No.14), in the fourth range of said township, containing two hundred acres of land in superficies more or less.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Eusèbe de Stanfold, on the FOURTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of December next.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Office, Sheriff.Arthabaskaville, 5th October, 1887.3282 [First published, 8th October, 1887.] 1998 .Ventes par le Shérif\u2014Beauce Sheriff's Sales Beauce AVIS PUBLIC eat par lis présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-montioiuiés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistratour n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'artiele 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont i»ar le Çrésent requises de les faire connaître suivant la loi.outes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées eu aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.PUBLIC NOTICE is hereby given tliat the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the res|>eotive times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho I code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make the known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de eharye, r other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to.be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de cotisercer may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS ISpiff* de Circuit.\u2014District tie Beauce.Beauce, à savoir: / Tl/TlCHAEL CAHILL, écuyer, No.lî'l.\\ JjUL marchand, de la paroissse de Saint-George, district de Beauce, Demandeur ; contre GEORGES LAMBERT, cultivateur, de Saint-Prosper de Watford, en le district de Beauce, Défendeur, savoir : Un lot de terre étant le lot numéro quinze du rang B du canton de Watford, district de Beauce, contenant cent acres en superficie, borné en avant au chemin Lingevin, en arrière au bout de sa profondeur, joignant d'un côté au nord-ouest à Siméon Pomeleau et de l'autre côté à Hilaire Poulin\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Dorchester, en la paroisse de Sainte-Héiiédine, le DIXIEME jour de JANVIER prochain, à < >NZE heures de 1 avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de janvier prochain.as tenu de mentionner dans eon certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du lias-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions a la vente, excepté dans les cas de Venditioni Expitnas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours, qui précéderont immédiatement lo jour de îa vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure \u2014 District de Beauharnois.Province de Québec, \\ T OUÏS ALEXAN-District do Beauharnois.\\ \\J DRE SEERS, No.294.J écuier, avocat, de la ville de Beauharnois, district de Beauharnois, Demandeur ; contre STANISLAS VIAU, propriétaire de moulin, de la paroisse de Saint-Clément de Beauharnois, Défendeur.1.Un lot de terre de figure irrégulière, sis et situé à Meloeheville, au sud du canal de Beauharnois, et connu et désigné au plan officiel et au livre de renvoi de la paroisse de Saint-Clément, sous le No.3ÎM5, contenant en superficie un arpent \u2014avec ensemble tous et chacun les droits et, prétentions, privilèges et servitudes «pie le nommé Stanislas Viau, le dit défendeur a en vertu de son contrat d'acquisition de Joseph Meloche, sur partie du lot de terre désigné sous le No.395, au plan officiel sur le livre de renvoi de la dite paroisse de Saint-Clément, icelle partie du dit No.395, situé au sud du dit canal, dans le voisinage immédiat de l'écluse No.7, avec aussi un moulin à farine, ses dépendances, machineries et tout ce qui en fait partie par nature et destination, un pouvoir d'eau, tuyau d'alimentation de turbines, (Hume), coursier de décharge, droits de passage, enfin tous droits que le dit Joseph Meloche, l'auteur du dit défendeur a en vertu d'un document ou Tndendaire en double à Ottawa, le 3 juin 1808.2.Partie d'un autre lot de terre situé au même lieu, et désigné au dit plan officiel et livre de renvoi de la dite paroisse de Saint-Clément, sous le No.397 ; borné en front au nord-est par le chemin public, au sud-est et au sud-ouest par le No.909 ; au nord-est par le résidu du dit Mo.397, ou une fosse ou décharge\u2014avec une maison en bois et autres bâtisses dessus construites, contenant 00 pieds de largeur sur le chemin allant au pont construit sur l'écluse, et 85 pieds de profondeur.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Clément de Beauharnois.MARDI, le DIXIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Bref rap-portable le dix-huitième .jour de janvier aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Siiôrif, 8hénf.Beauha.>.o, 3 novembre 1887 .3025 [Première publication, ô novembre 1887].Ventes par le Shérif\u2014Bedford AVIS PUBLIC est par le présent donné bue les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps ot lieux respectifs tols que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations quo lo Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, OU autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Vendit ont Exponas bound to include in his certificate, under article 700 of tho Code of Civil Procedure of L>wer Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin ositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014Qttehec.Chicoutimi, à savoir : ) TAOSITHEE ARCAND, No.2484.] ±J de la cité de Québec, courtier de change, Demandeur ; contre PIERRE TREMBLAY, de l'endroit appelé Saint-Alphonse du Saguenay, Défendeur.Un emplacement situé dans le village de Bagot, ci-devant le village de Bagotville, canton de Bagot, contenant deux chaines de largeur sur trois chaines de profondeur et deux roods et seize perches en superficie, comprenant les numéros cent quatre-vingt-quinze et cent quatre-vingt-seize, du cadastre du village de Bagot, lequel emplacement est borné au nord au numéro cent quatre-vingt-qnatorze, au sud au numéro cent quatre-vingt-dix-sept, à l'est par la rue Victoria, et a l'ouest par le numéro deux cents\u2014avec toutes ses bâtisses et dépendances.Pour être vendu à h» porte de l'église de la paroisse de Saint-Alphonse, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le douzième jour de décembre prochain.O.BOSSÉ.Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 30 septembre 1887.3221 2 [Première publication, 8 octobre H 87.] fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserter may lie filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Superior Court for Ltncer Canada.\u2014District of Bedford.Bedford, to wit : I r/EBULON EDWIN COR-No.3835.j /j NELL, Plaintiff ; against the lands and tenements of MATHEW JAMESON, Defendant.The north halves of lots numbers one and two of the ninth concession of the seigniory of Noyau, in the county of Missisquoi and district of Bedford,\u2014 with the buildings thereon.Said pieces of land being now known and distinguished on the official plan and books of reference of the parish of Saint George de Clarenceville, under the numbers one hundred and forty-nine (149), and one hundred and fifty (160).To be sold at the door of the parish church of Saint George de Clarenceville, in the district of Bedford, on the TENTH day of JANUARY next, at the hour of ONE of the clock in the afternoon.The said writ returnable on the fourteenth day of January next.W.E.J.GOODMAN, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Sweetsburg, 28th October, 1887.3602 [First published, 6th November, 1887.] Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de ctiarae or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Quebec Chicoutimi, to wit :\\ TTvOSITHEE ARCAND, of No.2484.J ±J the city of Quebec, exchange broker, plaintiff ; against PIERRE TREMBLAY, of the place called Saint Alphonse du Saguenay, defendant.An emplacement situated in the village of Bagot, heretofore the village of Bagotville, township of Bagot, containing two chains in width, by three chains in depth, and two roods and sixteen perches in superficies, comprising the numbers one hundred and ninety five and one hundred and ninety six of the cadastre of the village of Bagot, which emplacement is bounded on the north by the number one hundred and ninety four, on the south by the number one hundred and ninety seven, on the east, by Victoria street, and on the weBt by the number two hundred,\u2014with all its buildings and dependencies.To be sold at the door of the parish church of Saint Alphonse, on the NINTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twelfth day of December next., O.BOSSE, Sheriffs Office, Sheriff.Chicoutimi, 30th September, 1887.3222 [First published, tth October, 1887.] 2001 Sheriffs Sales\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-tiés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposés au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conservor peuvent être déposés en aucun tempe dans les six jours après le rapport du Bref.ALIAS FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District d'Lberville.Saint-Jean, à savoir :\\ \\ NTOINE MERIZZI, No.74./ x\\_ Demandeur ; vs.NARCISSE LEDUC, Défendeur.Un lot de teire numéro cinq cent quatre-vingt treize, des plan ot livre ds renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bernard de Lacolle, dans le district d'Iberville, en la sixième concession, contenant deux arpents de front sur trente-deux arpents de profondeur ; t ruant devant par le chemin public, en arrière joar les terres de la septième concession, d'un côte au sud par Michael Cowly, de l'autre côté au nord joar Félix et Ludger Gauthier\u2014 avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu à ta porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Bernard de Lacolle, le DIXIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le d t bref rap; o table le dix-septième jour de janvier prochain.CHS.NOLIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, le 25 octobre 1887.3533 .[Première publication, le 5 novembre 1887].Ventes par le fcfiérif\u2014Iberville Ventes par le Shérif\u2014Montmagny AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous -mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est joas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, a tin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans le cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont' immédiatement le jour de ht vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Québec, f T OUÏS NOEL, cultiva-No.1207.] \\_A teur, de la paroisse de Saint-Cajétant d'Armagh ; contre JOSEPH NOEL, cultivateur, du même lieu, Bavoir : 1* Une terre située en la paroisse de Saint-Cajétant d'Armagh, dans le premier rang nord-est, connu au livre de renvoi et sur le plan «officiel du cadastre du comté de Bellechasse, pour la paroisse de Saint-Cajétant d'Armagh, sous le No.1, contenant quatre-vingt-dix acres plus «ou moins en superficie (90),\u2014avec ensemble toutes les bâtisses dessus construites, n ofamment un moulin à farine à deux ¥)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-X dermentionod LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is mot bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procoduro ar le No.337, et à l'ouest par le No.335 du dit cadastre\u2014avec bâtisses.Sujet à une rente foncière et constituée de 97.00, payable les JF* septembre de chaque année au gouvernement de cette province, comme représentant les Jésuites.Pour être vendu en mon bureau en la cité de Québec, le NEUVIEME jour de JANVIER prochain, a DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le dix-neuvième jour de janvier prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 3 novembre 1887._ 3039 [Première publication, 5 novembre 1887.] FIERI FACIAS.Cour du Recorder.Québec, à savoir :\\T A CORPORATION DE LA No.1476.I Jj CITE DE QUEBEC ; con-are MALVINA MORRISSETTE, veuve de Jacques L'Hostie, des cité et district de Québec, à savoir : Le No.3324 du cadastre officiel du quartier Saint-Jean de la cité de Québec, étant un emplacement situé rue Richelieu, de trente-huit pieds de front sur soixante et un pieds de profondeur plus ou moins, borné à l'est par le No.3323 et à l'ouest par le No.3325 du dit'cadastre\u2014avec bâtisses.Sujet à une rente constituée de trois piastres et trente-quatre cents en faveur des Dames Religieuses de 1 Hôtel-Dieu de Québec, i»ayable le 29 juin annuellement.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le dix-neuvième jour de janvier prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, .Député Shérif.Québec, 3 novembre 1887._ 3643 [Première publication, 5 novembre 1887.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : | \"Vf ICHEL R O B E R G E, No.1205.) jS/m.ancien menuisier, de la paroisse de Saint-Jean Chrysostôme ; contre LOUIS HUOT dit ST.LAURENT, du même lieu, cultivateur, à savoir : U Le No.433 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean Chrysostôme, comté de Lévis, étant une t erre située en la concession Beauséjour, contenant trois arpents de front, sur r rente arpents de profondeur, borné en front au nord à la concession Bélair, au sud à la concession Saint-Patrice, au nord- PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and i'lV-OS mentioned below.All persons having claims u.l *ho same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : | m HE CORPORATION O F No.789.] J_ THE CITY OF QUEBEC ; against NAPOLEON FERLANT, of the city and district of Quebec, joiner, to wit : The lot No.336 of the official cadastre of Saint Roch's ward, of the city of Quebec, containing forty two feet of frontage on Queen street, by sixty four feet and five inches in depth ; bounded on the east by the No.337, and on the west by the No.335 of the said cadastre\u2014with buildings.Subject to a constituted ground rent of 97.00 payable on the 29th of September of each year to the government of this province, as representatives of the Jesuits.To be sold at my office, in the city of Quebec, ou the NINTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the nineteenth day of January next.J.B.AMYOT, Sheriff s Office, Deputy Sheriff.Quebec, 3rd November, 1887.3640 [First published, 5th November, 1887.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\mHE CORPORATION OF THE No.1476.J X CITY OF QUEBEC ; against MALVINA MORRISSETTE, widow of Jacques L'Hostie, of the city and distric* of Quebec, to wit : The No.3324 of the official cadastre of Saint John's ward of the city of Quebec, being an emplacement situated on Richelieu street, of thirty eight feet of frontage by sixty one feet in depth, more or less, bounded on the east by the No.3323, and on the west by the No.3325 of the said cadastre,\u2014with buildings.Subject to a constituted rent of three dollars and thirty four cents in favor of the Ladies of the Hotel Dieu of Quebec, payable on the 29th of J une annually.To be sold at my office, in the city of Quel>ec, on the SEVENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the nineteenth day of January next.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 3rd November, 1887.3644 [First published, 5th November, 1887.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : j \"EyTlCHEL ROBERGE, formely No.1205.*' ) JlXjoiner, of the parish of Saint Jean Chrysostôme ; against LOUIS HUOT alios ST.LAURENT, of the same place, farmer, to wit : 1° The No.433 of the official cadastre of the parish of Saint Jean Chrysostôme, county of Levis, being a land situated in the Beausejour concession, containing three arpents of frontage by thirty arpents in depth ; bounded in front, on the north, by tho Belair concession, on the south by Saint Patiidvs concession, on tho north east by Joseph 2005 est à Joseph Fontaine, mu sud-ouest à Onësime Dupont, ou représentants\u2014avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.2° Le No.33 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lambert, étant un lot de terre de figure irrégulière borné vers l'ouest j>ar la Rivière Chaudière, et vers l'est par le chemin public, contenant en superficie trois arj>enta et douze perches\u2014avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, à la charge d'une rente annuelle de deux piastres et demie, payables le vingt-unième jour de septembre à Jean Laprise, de Saint-Lambert.Pour être vendus savoir : le lot No.433, à la porte de l'église paroissiale de Saint-Jean Chrysos-«bme le SEPTIEME jour de JANVIER prochain à DIX heures du matin ; et lo lot No.33, pour être vendu le MEME jour, à la porte de l'église iwirois-siale de Saint-Lambert, à DEUX heures de 1 après-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour de janvier prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 3 novembre 1887.3649 [Première publication, 5 novembre 1887.] FIERI FACIAS.Cour de Reconler.Québec, à savoir :)T A CORPORATION DE LA No.1721.j ±J CITE DE QUEBEC, contre MARIE EMELIE DUBORD, des cité et district de Québec, épouse de Joseph S.Oauvreau, et dûment séparée quant aux biens de son dit époux, et le dit Joseph S.Gauvreau, mis en cause pour assister sa dite épouse, à savoir : Le No.2868 du cadastre officiel du quartier du Palais de la cité de Québec, étant un emplacement de 1825 pieds anglais en sujjerficie, situé rue Laval \u2014avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de .Québec, le NEUVIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le dix-neuvième jour de janvier prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif.Député-Shérif.Québec, 3 novembre 1887.3641 [Première publication, le 5 novembre 1887.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : \\ T A CORPORATION DE No.1796.J ±J LA CITE DE QUEBEC ; contre MATHIAS CHOUINARD, des cité et district de Québec, avocat, ea sa qualité de tuteur aux enfants mineurs de feu Jacob Lepage et Julie P.Sylvestre, à savoir : Le lot No.1599 du ctulastre officiel du quartier Jacques-Cartier de la cité do Québec, contenant cinquante-trois pieds de front s** la rue Desfossés Bur chiquant c trois pieds et neuf pouces de profondeur ; borné en arrière par le No.1628, à 1 est par le No.1600, et à l'ouest par le No.1598\u2014avec bâtisses.Sujet à une rente foncière d'une piastre payable à J.O.Tousignant, es-qualité, le 29 septembre de cliaque année.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le ONZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-huitième jour de novembre prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 8 septembre 1887.2925 3 [Première publication, 10 septembre 1887.] FIERI FACIAS.Cour du Recorder.Québec, à bavoir :\\ T A CORPORATION DE LA No.1746.J Jj CITE DE Q U E B E C, contre ANN MAHON,des cité et district de Québec, veuve de John Graham, en son vivant des dits cité et district de Québec, menuisier, tant personnellement qu'en sa qualité de tutrice dûment nommé à ¦es enfants mineurs issus de son mariage avec le dit feu John Graham, à savoir : Foataine, on the south west by OnéBime Dupont, or representatives\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2° The No.33 of the official cadastre of the parish of Saint Lambert, being a lot of land of irregular outline ; bounded towards the west by the Chaudière river, and towards the east by the public highway, containing, in su|>erficieB, three arpents and twelve jierches\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charge of an annual rent of two dollars and a half, payable on the twenty first of September, to Jean Laprise of Saint Lambert.To be sold as follows, to wit : the lot No.433 at the parochial church door of the parish of Saint Jean Chrysostôme, on the SEVENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon, and the lot No.33, to be sold the SAME day at the parochial church door of the pariah of Saint Lambert, at TWO o'clock in the afternoon.The Baid writ returnable on the tenth day of January next.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 3rd November, 1887.3650 [First published, 5th November, 1887.) FIERI FACIAS.Recorders Court.Quebec, to wit :\\THE CORPORATION OF THE No.1721.j CITY OF QUEBEC; against MARIE EMILIE DUBORD, of the city and district of Quebec, wife of Joseph S.Gauvreau, and duly separated as to property fr< m her said husband, and the said Joseph S.Gauvreau mis en cause to assist his said wife, to wit : The No.2868, of the official cadastre of Palace ward of the city of Quebec, being an emplacement of 1825 feet english measurement in superficies, situated on Laval street\u2014with buildings.To be sold at my office in the city of Quebec, on i the NINTH day of JANUARY next, at TEN o'clock [ in the forenoon.The said writ returnable on the nineteenth day of January next.J.B.AMYOT, I Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 3rd November, 1887.3642 [First published, 5th November, 1887.] \u2022FIERI FACIAS.Recorder Co rL Quebec, to wit : \\ rpHE CORPORATION OF No.1796.J X THE CITY OF QUEBEC ; against MATHIAS CHOULNARD, of the city and district of Quebec, advocate, in his quality of tutor to the minor children of the late Jacob Lepage and Julie P.Sylvestre, to wit : The lot No.1599 of the official cadastre of Jacques Cartier ward of the city of Quebec, containing fifty three feet of frontage on Desfossés street, by fifty three feet and nine inches in depth ; bounded in the rear by the No 1628, on the east by the No.1600, and on the west by the No.1598,\u2014with buildings.Subject to a ground rent of one dollar payable to J.O.Tousignant, es-qualité, on the 29th of September of each year.To be sold at my office, in the city of Quebec, in the ELEVENTH day of NOVEMBER, at TEN o'clock in the forenoon.The Baid writ is returnable on the twenty-eighth of November next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 8th September, 1887.2926 [First published, 10th September 1887].FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : Î mHE CORPORATION OF No.1745.J 1 THE CITY OF QUEBEC; against ANN MAHON, of the city and district of Quebec, widow of John Graham, in his lifetime of said city and district of Quebec, joiner, as well personally as in her quality of tutrix duly appointed to her minor children, issue of her marriage, with the said late John Graham, to wit : 2006 Lu lut No.104 du .-.i.t.isi iv officiel du quartier Saiiit-Roch de 1» cité de Québec, contenant quarante deux pied» ot huit |>ouceB de front sur la rue des Jésuites, sur soixante et un pieds et six pouces de profondeur ; borné à l'est par le No.103, et à l'ouest par le No.108, du dit cadastre-avec bâtisse.Sujet à une rente foncière de sept piastres et treize cents, ]>ayable le 29 septembre chaque année à Sa Majesté comme admiuistraticc des biens des Jésuites.Pour être vendu un mon bureau, en la cité de Québec, le ONZIEME jour de NOVEMBRE pro-.'liaih.à DIX heures du matin.Ledit bref rapporta-ble le vingt-huitième jour de novembre prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 8 septembre 1887.2927 S [Première publication, 10 septembre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est j»r le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux tenuis et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Tontes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes opjlimitions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de VentUtutnj exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être dépoeees en aucun setups dans les six jours après le nppoft du Bref FIERI FACIAS.('mil- Supérieure du district art of the lot number nine hundred and six (No.900), of forty four feet of frontage, in front, forty nine feet On the rear, by one hundred and thirty feet in depth oil Trahan street, and one hundred and sixteen feet in the line joining Alfred Bibaud, joining in front i to George street, in the rear to Antoine Giard, by j one side to Trahan street, and by the other side to Alfred Bibaud and Thomas Maurault\u2014with the i buildings thereon erected.Subject to the chaige by the purchaser (highest ; bidder) of the said piece of land to j»ay to the fabric of the parish of Saint Thomas de Pierreville, a constituted and annual ground Bent of seven dollars currency.To be sold at the parochial church door of the paiish of Saint Thomas de Pierreville, on the SEVENTH day of the month of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eighteenth day of the month of January next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office, Sheriff.Sorel, 2nd November, 1887.9024 [First published, 5th November.1887.] FIERI FACIAS.FIERI FACIAS.Cour Supérieure du Dtstrut llir'ul/\u2022 \u2022\u2022.Superior Court\u2014District of Hirhelieu.Sorel, ii sas oir : i 4 I >( tld'l 11 ¦'\\i IERM A 1 N.écuier, Sorel, to w it ./ i DoLPHE GERMAIN, esquire.No.8123.I £\\ Demandeur : entre JOSEPH No.3123.\\ ±\\ Plaintiff; against JOSEPH PA)'L dit COQi Défendeur.PAUL dit COQ, Défendant.I ne terre située eu la paroisse de Saint-Robert, j A land siluaie in the parish of Saint Robert, north concession uhed de la deuxième Rivière Pot-au- concession of the second river Pot-au-Beurre, known 2007 Beurre, connue au cadastre officiel de ladite pa* roissede Saint-Robert, sous le numéro vingt-neuf (No, 211), do figure irrégulière, OOntensnti trente huit arpents, treize perclus et cent huit pieds on superficie, le tout pllU ou moins avec la moitié des bâtisses y érigées\".A lu charge par l'adjudicataire de la dite terre, do remplir et d'exécuter envers Dame Catherine Lemoine, de la paroisse de Saint-Rol>ert, veuve de feu Olivier Bergeron, en son vivent) cultivateur, du même lieu, toutoB et chacune les charges, clauses, conditions et stipulations portées on un certain acte de donation consenti par le dit Olivier Bergeron et la dite Catherine Lemoine, au dit Joseph Paul Coq, devant Mtro L.E.D.Cartier, notaire, le douzième jour de septembre mil huit cent soixante et seize.Pour être vendu ù la porto de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Robert, le NEUVIEME jour du mois de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour du mois de janvier prochain.P.GUEVREMONT.Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, .'I novembre 1887.'îtiô:; [Première publication, 5 novembre 1887.] FIERI FACIAS.(Jour Supérieure\u2014District de Rich'litu.Sorel, à savoir : | ITENRI MARCH ESSAULT No.2158 B.J ±± et «/., Demandeurs ; contre JEAN BAPTISTE LEBLANC, Défendeur, et Saul Leblanc, Tiers-Saisi.Comme appartenant au dit défendeur, un morceau de terre situé au village de la paroisse de Saint-Roch de Richelieu, sur la rue Saint-Ours, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint.-Rocb de Richelieu, sous le numéro deux cent quatre (No.204) ; de la contenance de six perchée de front sur trois perches et neuf pieds de profondeur, le tout plus ou moins, tenant devant, à la rue Saint-( >urs, au lot No.202, d'un côté à la rue Saint-Joseph, et d'autre côté au lot No.203\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Roch de Richelieu, le QUATORZIEME jourdumois de XOVEMBREprchain, à DIX bernes de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour du mois de novembre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.S,.roi, 8 septembre, 1887.2921 3 [Première publication, 10 septembre 1887.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district de Montréal Sorel, à savoir :)rilHE TRUS1 AND LOAN No.1870.J J.COMPANY OF CANADA, Demanderesse ; contre MICHEL LEM1RE, Défendeur.1.Un morceau do terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, concession Saint-Michel, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous les numéros cinq cent quarante et un et cinq cent quarante deux (Nos.o41 et 542) ; de la contenance do trois arpents de front sur vingt arpents de profondeur, le tout plus ou moins, tenant devant au chemin public,' en profondeur à François Courchniue, d'un côté à Joseph Hamel, et d'autre côté à Nucléon Hamel\u2014avec les h ; 11 i s s i * s dessus érigées.2.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, concession Saint-Michel, connu au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, sous les numéros six cent quatre-vingt-douze et six cent quatre-vingt-treize (Nos.692 ot 093) ; de la contenance de trois arpents de front sur vingt arpents de profondeur, lo tout plus ou moins, tenant devant au chemin publie, en profondeur ù la demanderesse ou représentants, d'un côté à Emmanuel Parent, et d'autre côté à Louis Gauthier\u2014circonstances et dépendances.on the official cadastre of the said parish of Saint Robert, as number twenty nine (No.21»), of irregular outline, containing thirty eight arpents, thir-| teen porches and one hundred .and eight feet in superficial extent, tho whole mon- or less with the half of the buildings thereon erected.Subject to tho charge upon the purchaser of the said bind, to fulfil and execute towards Dame Catherine Lemoine, of the Baid pariah of Saint Robert, widow of the late Olivier Bergeron, in his life-time, cultivator, of the same place, all and every one the charges, clauses, conditions and stipulations ordered by a certain act of donation subscribed by the said Olivier Bergeron and the said Catherine Lemoine, to the said Joseph Paul dit Coq, before Mtre L.E.D.Cartier, notary, the twelfth day of September, one thousand eight hundred and seventy six.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Robert, the NINTH day of the month of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable the twentieth dav \"f the month of January next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 3rd November, 1887.3654 [First published, 5th November, 1887.] FIERI FACIAS.Superior Court \u2014District of Richelieu.Sorel, to wit: \\ TTENRI MARCHESSAULT No.2158 B./ 11 (*.% Plaintiffs ; against JEAN BAPTISTE LEBLANC, Defendant, and Sa.il Leblanc.Tiers-Saisi.As belonging to the said Defendant, a piece of land situated at the village of the parish of St Roch de Richelieu, on Saint Ours street, known on the officiai cadastre of the said- parish of Saint Roch de Richelieu, under the number two hundred and four (204), containing six perches of frontage by three perches and nine feet in depth, the whole more or less, joining in front to Saint Ours street, at the lot No.202, by one side to Saint Joseph street, and by the other side to the lot No.203\u2014with the buildings thereon erected.To be sl X.commerçant, du village do Marievillo, dans le district de Saint-Hyacinthe ; Défendeur, à savoir : Le restant, moitié indivise de ces lots ou morceaux de terre sis et situés en la ville de Coaticook.en le district de Saint-François, connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre de la dite ville de Coaticook, comme suit : Lots numéros treize cent trente-cinq (1335), treize cent trente-six (1330), treize cent trente-sept (1337), treize cent trente-huit (1338), treize cent trente-neuf (1339), treize cent quarante (1340), treize cent quarante Ct un (1341), quatorze cent trente et un (1431), quatorze cent trente-six (1436), quatorze cent trente-sept (1437), situés sur lo côté nord do la rue Lincoln.Les lots numéros treize cent quarante-neuf (1349), treize cent cinquante (1350), treize cent cinquante-trois (1353), treize cent cinquante-quatre (1354), treize cent cinquante-sept (1357), treize cent cinquante-huit (1358), treize cent cinquaiTtc-ncuf (1359), quatorze cent trente-deux (1432), quatorze cent trente-cinq (1435), quatorze cent trente-huit (1438), situés sur le côté sud de la rue Lincoln.Les lots numéros treize cent quarante-deux (1342), treize centquarante-troi8(1343), treize cent quaranto- ' fourteen, in the ninth range of the said township of : Compton, containing fifty acres of land, more or less, also a strip of land, twenty live rods wide taken oil' from the east end, of the west half of the said lot number fourteen, in the nibtb range, containing about seventeen and three fourths acres of land, I more OT less, to extend across the whole width of i said lot, and to join the fist described fifty acres of land, save and except tliercfrom ten acres of land j exact measure sold and conveyed to Gilbert H.Hills, as the said residue is and extends\u2014with tho buildings and improvements thereon erected and i made.To be sold at the registry office of the registration j division of Sherbrooke, in the said city of Sherbrooke, on tho NINTH day of JANUARY noxt, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho thirty first day of January next.C.W.WH1TCHER, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 31st October, 1887., 3000 [First published, 5th November, 1887.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Frmn the Circuit Court fur tin 'Ustrict of Saint Francis.Saint Francis, to wit : ) TEAN HUGHES GFN-No.245.( *J DRON, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, trader, Plaintiff ; against the lands and tenements of FRA N -COIS BR 1KB 10, of the township of Weedon, in said «list riot.Defendant, to wit : The lot number eleven in range 0, of the township of Garthby, in said district, containing three hundred acres of land, more or less, and known as \" Voéntt à Caron.\" To be soldat the registry office of the registration division of the county of Wolfe, at South Ham, in said district of Saint Francis, on the TENTH day of .1 A Nl.'ARY next, at ONE o'clock in the afternoon.The said writ returnable on tho thirtieth day of January next.C W.WHITCHER, Sheriffs Ofiice, Deputy Sherilf.Sherbrooke, 29th October, 1887.3008 [First published, 5th November, 1887.] FIERI FACIAS DE .TERRIS.rrom the SujHTÏor Court\u2014District of Saint Hyacinthe.Saint Francis, to wit :\\ TOSEPH LAMBERT No.2630.J ej alias FONTAIN , farmer, of the pariah of Saint Césaire, in the district of Saint Hyacinthe, Plaintiff ; against the binds and tenements of ISIDORE MARCOUX, trader, of the village of Marievillo, in the district of Saint Hyacinthe, Defendant, to wit : The remaining undivided half of those Certain lots or parcels of land situate and being in the town of Coaticook, in the district of Saint Francis, known and designated on tho cadastral plan and book of reference for tho said town of Coaticook, as : Lots numbers thirteen hundred and thirty live (1335), thirteen hundred and thirty six (133(5), thirteen hundred and thirty seven (1337), thirteen hundred and thirty eight (1338), thirteen hundred and thirty nine (1339), thirteen hundred and forty (1340), thirteen hundred and forty one (1341), fourteen hundred and thirty one (1431), fourteen hundred and thirty six (1430), fourteen hundred and thirty seven (1437), situate on the northerly side of Lincoln Btroct.Lots numbers thirteen hundred and forty nine (1349), thirteen hundred and fifty (1350), thirteen hundred and fifty three (1353), thirteen hundred and fifty four (1354), thirteen hundred and fifty seven (1357), thirteen hundred and fifty eight (1358), thirteen hundred and fifty nine (1359), fourteen hundred and thirty two (1432), fourteen hundred and thirty five (1435), fourteen hundred and thirty eight (1438), situate on the southerly side of Lincoln, street.\u2022 Lots numbers thirteen hundred and forty two (1342), thirteen hundred and forty three (1343), 2011 quatre (1344), treize cent quarante-cinq (1345), treize cent quarante-six (1346), treize cent quarante-sept (1347), treize cent soixante et dix (1370), treize cent soixante et onze (1371), situés sur le côté est |)o8itionH à la vente, excepté dans le cas de l't ¦nditioni Ex-fimi-i.s, doivent être déposées au bureau du soussi-Ugnd, avant les (|tnn/.e jours qui précéderont immédiatement lo jour de la vente ; les op|s>sitioii8 afin de conserver peuvent être déposées on aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.FIER] FACIAS DE TEKK1S.< 'nnr Sanérimre.\u2014J Hat rid 'lis Trois Uirièrcs.Troifi-Kivières, à savoir : | ¥ O H N N Y ni in s No.46.f *J JEAN BAP- TISTE PLEAU, oultivateur, du lieu appelé les Grandes Piles, dans le territoire du Saint-Maurice, et Olivine Boucher, sou épouse, demeurant avec lui et duement autorisée à ester en justice, Demandeurs, saisis; vs.HUBERT JACOB, Défendeur, saisissant.Comme appartenant aux demandeurs saisis, les immeubles suivants : 1.Un lot de terre situé en la paroisse Saint-Jacques des Piles, dans lo troisième rang du township Radnor, étant le numéro vingt-huit du dit rang, contenant quatre arpents de front sur environ vingt-huit arpents de profondeur, borné on front à la rivière Saint-Maurice, en profondeur à la ligne seigneuriale de la seigneurie de Batisean, joignant d'un côté au numéro vingt-neuf du dit rang et de l'autre côté au numéro vingt-sept du dit rang\u2014circonstances et dépendances.2.Un autre lot de terre situé dans la même paroisse dans le même rang, étant lo numéro vingt-sopt du.dit rang, contenant quatre arpents do front sur environ vingt-huit arpents de profondeur, borné en front à la rivière Saint-Maurice, en profondeur à la ligne seigneuriale do la sjignourie do Batisean, d'un côté au numéro vingt-huit du dit rang et do l'autre côté au numéro vingt-six du dit rang\u2014circonstances et dépendances.3.Un autre lot do terre situé dans la même par 'is;e dans le même rang, étant lo numéro vingt-six du dit rang, contenant quatre arpents de front sur environ vingt-huit arpents de profondeur, borné on front à la rivijro Saint-Maurice, en profondeur à la ligne seigneuriale de la seigneurie de Batisean, d'un côté au numéro vingt-sept du dit ring, ot do l'autre côté au numéro vingt-cinq du dit rang\u2014circonstances et dépendances.4.Un autre lot de terre situé dans la même pa-rois80 dans le même rang, étant le numéro vingt-cinq du dit rang, contenant quatre arpents de front sur o iviron vingt-huit arpents de profondeur, borné en front à la rivière Saint-Maurice, en profondeur à la lijne seigneuriale de la seigneurie de Batisean, d'un côté au numéro vingt-six du dit rang et de l'autre côté au numéro vingt-quatre du dit rang\u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église do la paroisse do Saint-Jacques des Piles, lo ONZIEME jour de JANVIER prochain, àl'NEhoure de l'après-midi.Le dit bref rapportable le vingt-deuxième iour do janvier prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 2 novembre, 1887.3627 [Première publication, le 5 novembre 1887.] are hereby required to make them known according to law.All oppositions ajin d'unmdcr, ajin tie distraire, afin de dinnji, or other oppositions to the sale, exeept in cases of Venditioni Exponas, are required to bo filed with the uudorsignod, at his office, previous to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions ajin de cunaerver may bo tiled at any time within six days next after the return of tho Writ.FIERI FACIAS.Siifirinr Court District of Three Hirers.Three Hiver, to wit : ) JOHNNY alias J E.\\ N-No.40.} O BAPTISTE PLEAU, far- mer, of the place called \" Les (!ramies Piles,\" in tho territory of the Saint Maurice, and Olivine Boucher, his wife, residing at tho same place and only authorised to enter en indice, | Plaint ill's seized ; vs.HUBERT JACOB, Defendant, seizor.As belonging to the plaint ills seized, tho following immoveables.1.A lot of land situated in the parish of Saint Jacques des Piles, in the third range of Radnor tow i is I ii p.being the numl)cr twenty eight of the said range, containing four arpents of frontage by about twenty eight arpents in depth ; bounded in front by tho Saint Maurice, in depth by the seigniorial line of tho seigniory of Batisean, joining by one side to tho number twenty nine of the said range, and by tho othor side to the number twenty seven of the said range- circumstances and dependencies.2.Another lot of land situated in the same parish in the same range, being the number twenty seven of the said range, containing four arpents of frontage by about twenty eight arpents in depth, bounded in front by the river Saint-Maurice, in depth by tho Beigniorial line of tho seigniory of Batisean, on one side by the number twenty eight of the said range, and on tho other side by the number twenty six of the said range\u2014circumstances and dependencies.3 Another lot of land situated in the same parish, in the samo range, being tho number twenty six of tho said range, containing four arpents of frontage by about twenty eight arpents in depth ; bounded in front by the river Saint Maurice, in depth by the seigniorial line of tho seigniory of Batisean, on one side by the number twenty seven of the said range, and on the other side by the number twenty five of tho said range,\u2014circumstances and dependencies.4 Another lot of land situated in the samo parish, in the same range, being the number twenty five of tho said range, containing four a r peut s of frontage by about twenty eight arpents in depth, bounded in front by the river Saint Maurice, in depth by the seigniorial lino of tho seigniory of Batisean, on one side by the number twenty six of the said mnge, and on the other side by tho number twenty four of the said range,\u2014circumstances and dependencies.To bo sold at thj door of tho parish church of Saint JaequeS dos Piles, on tho ELEVENTH day of JANUARY next, at ONE o'clock, in the afternoon.The said writ returnable on tho twenty second day of January next.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, - Sheriff.Three Rivera, 2nd November, 1887.3623 [First published, 5th Novombor, 1887.] 2013 INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE No.44.INDEX OF TilE OFFICIAL GAZETTE No.44.annonces nouvelles.Demandes au Parlement : Page» new advertisements.Application to Parliament : Paged Admettre avocat Rémi Tremblay.1085 The Dominion Plate Class Insurance Co .11)85 Erection de Municipalité : Watford-Ouest.1978 Faillis : Assemblée : Quintal «toi.1996 Décharge : Lamoureux.1993 / >» c/(/i ¦/!
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