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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-11-12, Collections de BAnQ.

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[" No.45.2015 Vol.XIX Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 12 NOVEMBRE 1887 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront jms publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2815 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 12th NOVEMBER, 1887 Nominations Département de l'Instruction Publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil, en date du \u20223 novembre courant, (1887), de faire les nominations suivantes, savoir : Commiemires d'écoles.Comte deNicolet, Saiut-Samuel.\u2014MM.Th'éodule Prince, en remplacement de M.Exiba Bergeron, et M.Benjamin Bergeron, en remplacement de M.J.Bte.McDonald ; l'élection n'ayant pas eu lieu au temps prescrit par la loi.Comté de Wolfe, Weedon-Centre.\u2014MM.Siméon Fontaine, Léger Gillère, Louis Brisson, Louis Ber-.nier et O.A.Beaudry, (rauiûcipalité nouvelle).3671 Bureau du Secrétaire.Québec, 9 novembre 1887.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ¦en Conseil de nommer Edwin Hutlivin Johnson, écuyer, avocat, de Magog, en le comté de Stanstead, régistrateur de la division d'enregistrement do Sherbrooke, en remplacement de Daniel Thomas, dont la commission a été révoquée.3713 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2816 Appointments Department of Public Instruction His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by an Order in Council, in date of the 3rd November imitant, (1887), to make the following ;\u2022.]i]m.iiitnieiiis.to wit : School CommioHioèier*.County of Nicolet, Saint Samuel.\u2014Messrs.Théo-dule Prince, vice Mr.Exiba Bergeron, and Mr.Benjamin Bergeron, rice Mr.J.Bte.McDonald ; the election not having taken place at the time prescribed by to law.County of Wolfe, Woedon Centre.\u2014Messrs Simeon Fontaine, Léger Gillère, Louis Brisson.Louis Bernier and 0.A.Beaudry, (new municipality).372 Secretary's Office.Quebec, 9th November, 1887.His Honor the Lieutenant Governor, in Council has been pleased to appoint Edwin Ruthvin Johnson, esquire, advocate, of Magog, in the county of Stanstead, to be registrar of the registration division of Sherbrooke, vice Daniel Thomas, whose commission has been revoked.3714 2016 Bureau ou Secrétaire.Québec, 9 novembre 1887.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-tjOU-V KUN Kilt en conseil d'adjoindre, à la commission de la jMiix les messieurs clout les noms suiv< ni District de Kamouraflp*k ^.François Pelletier, écuier, de Saint-Arsène, couité de, TémiseouaJba.District de Montréal.\u2014 Emmanuel Bélanger, éeuier, de la paroisse de Saint-Martin, comté de Laval.Aussi de nommer Timolaùs Boaulieu, écuier, membre du conseil deu arts et manufactures de cette Srovince, en remplacement de C.W.Carrier, écuier, écédé.* :I741 Bureau uu Secrétaire.Québec, 10 novembre 1887.H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de faire les nominations suj-vantes de commissaires pour la décision sommaire des petites causes.Saint-Gervais, comté de Bellechasse.\u2014 MM.Joseph ( ôtu«lias I'anulis, -François Goulet, Augustin Audette, Vital Founder, François*- Doyer et Arcadius Fortier.Commission du 22 août 1887 révoquée.Municipalité du township de Cleveland, comté de Richmond.\u2014 MM.Thomas Hart, Jean Cyrille Bédard, James Murphy, John C.Sutherland et Leopold Jutras.3747 Secretary's Omci.Quebec, 9th November, 1887.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR in council has been pleased to associate to the commission of the pence the gentlemen w hose names follow : Distiict of- Kainouraska.\u2014 François Pelletier, esquire, of Saint Arsène, county of Témiacouata.District *i Montreal.\u2014Emmanuel Bélanger, esquire, of the parish of Saint Martin, county of Laval.Also to appoint Timolaùs Beaulieu, esquire, member of the council of arts and manufactures of this province, vitt G.W.Carrier, esq aire, deceased.3742 Secrhtary'h ( H kick.Quebec, 10th November, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to make the following appointments of commissioners for the summary decision if small causes.Saint Gervais, county of Bel léchasse.\u2014Messrs Joseph Gaudias Paradis, François Goulet, Augustin Audette, Vital Founder, François Doyer and Arcadius Fortier.Commission of the 22nd August, 1887, revoked.Municipality of the township of Cleveland, county of Richmond.\u2014Messrs Thomas Hart, Jean Cyrille Bédard, James Murphy, John C.Sutherland and Leopold Jutras.3748 Proclamations Canada, \\ Province de [ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-!'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou?qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : Geo.Duhamel,! A TTENDU que dans et par Sol.-Gétd.J J\\_ un acte de la Législature de Notre Province de Québec, passé dans la session tenue dans la quarante-neuvième et cinquantième années de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour amender la charte de la Compagnie du Chemin de Fer Québec Central,\" il est entre autres choses dé-orété, que le dit Acte ne viendra en force que sur une proclamation du Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, qui sera émise sur la déclaration de la Compagnie que le dit acte a reçu l'assentiment par écrit des deux tiers en val -ur de ses actionnaires ; et à moins que ce consentement n'ait été donné avant le premier juin 1888, le dit acte ne pourra pas être nuis en force et n'aura aucun effet, et les droits relatifs, le rang at la position des obligations de la Compagnie et des porteurs d'icelles resteront les mêmes ; Et Attendu que la dite Compagnie du Chemin de Fer Québec Central a, par requête adressée au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, demandé que le susdit acte soit mis en force, et qu'elle a produit une déclaration écrite des deux tiers en valeur de Bes actionnaires par laquelle ils donnent leur assentiment au dit Acte ; A CES CAUSES, en vertu des pouvoirs qui sont conférés par le dit acte au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, Nous avons réglé et ordonné, et par notre présente proclamation, réglons et ordonnons que le dit acte, savoir : \" Acte pour amender la charte de la Compagnie du Chemin de Fer Québec Central,\" (49-50 Victoria, chapitre 82), eBt et sera en force à dater de ce jour.De tout ce que dessus tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, Proclamations Canada, ~\\ Province of V A.R.ANGERS.Quebec.J (L S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : ¦Geo.Duhamel,\\\\¥THEREAS.in and by and Sol.Gctd.J W Act of the Legislature of Our Province of Quebec, passed in the session held in the forty ninth and fiftieth years of Our Reign, and intituled : \"An Act to amend the charter of the Quebec Central Railway Company,\" it is, amongst other tilings, enacted that the said Act shall only come in force by a proclamation of the Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec, which shall only be issued upon the declaration of the Company that the said Act lias received the ¦¦¦out in writing, of two-thirds in value of its shareholders, and unless this consent shall be given before the first of June 1888, the said Act cannot be put in force, and shall have no effect, and the relative rights, the rank and position of the shares of the Company, and the holders thereof shall remain the same.And Whereas, the said Quebec Central Railway Company, by a petition addressed to the Lieutenant Governor of Our said Province, prays that the said Act be put in force, and it has produced a declaration in writing of two-thirds in value of its shareholders by which they give their assent to the said Act.WHEREFORE, in virtue of the powers conferred by the said Act on the Lieutenant Governor of Our said Province, We have ruled and ordered, and, by our present Proclamation, We do rule and order that the said Act, to wit : \"An Act to amend the charter of the Quebec Central Railway Company, \" (49-50 Victoria, chapter 82), is and shall be in force from this date.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby 2 2017 «ont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer lu grand Sceau de Notre dite Provuice de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur do la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquante-unième.Par ordre, CHS.A.ERN.GAGNON, \u2022i'WT Secrétaire.inada, i rince de J-uébec.J A.R.ANGERS.Canada, Province Québec (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui leB présentes parviendront ou qu'icellos pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Honoré Mercier, } \\ TTENDU que Edouard Proc.-aénéral.] J\\_ Lemoine, Paul Ernest Smith, Marcel Hubert Chabot et Cyprien Labrèquo, écuiers, quatre des commissaires dûment nnnmiéfl pour les tins du chapitre dix-huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, dans et pour le diocèse catholique romain de Québec, dans Notre Province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité du susdit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, accomjjagné d'un procès-verbal de leurs procédés, Sir lequel ils décrivent et déterminent les limites et >rnes de cette partie de la paroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, dans le comté de LOTBI-NIERE, dans le dit diocèse catholique romain de Québec, qu'ils croient le plus convenable de détacher de la dite paroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, et d'annexer à la i>aroi8se de SAINT-APOLLINAIRE, dans le comté de LOTBINIERE, dans le diocèse susdit, comme suit, savoir.\"Tout le territoire borné au nord-ouest parles terres de la seconde concession de la Seigneurie des Plaines, dans la paroisse de Saint-Antoine de Tilly ; au sud-est par la concession appelée Maricôte de la paroisse de Saint-Apollinaire ; au nord-est partie par la ligne qui Béparo les lots Nos.cinq cent trois (503), cinq cent cinq (505), du lot No.cinq cent six (506), et ]>artie par la ligne de séparation entre les lots Nos.trois cent quatre-vingt-seize (396), et cinq cent quarante-sept (547), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly ; enfin au sud-ouest, partie par la paroisse de Sainte-Croix et partie par la route qui se trouvo au sud-ouest du lot No.cinq cent quarante-huit du dit cadastre.La partie démembrée do la paroisse do Saint-Antoine de Tilly, à être annexée à la paroisse de Saint-Apollinaire, formant un territoire qui comprend tous les numéros du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Antoine de Tilly, depuis et y compris le lot No.cinq cent six (506), jusqu'à et y compris le lot No.cinq cent soixante-deux (562), le tout donnant une superficie d'environ deux mille huit cent soixante-dix (2870) arpents carrés.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et rec< nnu, et par les présentas confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la partie de la paroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, ci- required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRD day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty seven, and in the fifty first year of Our Reign.By command, CHS.A.ERN.GAGNON, 3688 Secretary.A.R.ANGERS.Canada, Ï ' Province of ç Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Gretst Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c., &c.To all to whom these présenta shall come to whom the same may concern\u2014Greeting: PROCLAMATION.Honoré Mercier, \\ \"ITT H E R E A S, Edouard Aitij.Geid.S VV Lemoine, Paul Ernest Smith, Marcel Hubert Chabot, and Cyprien La-brèque, esquires, four of the duly appointed Commissioners for the pur poses of chapter eighteen of the Consolidated Statutes for Lower Canada, in and for the Roman Catholic Dioceso of QUEBEC, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged ami erected by the Ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Act, made to the Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec, a return of their opinion, with a procès-verbal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries of that certain part of the parish of SAINT ANTOINE DE TILLY, in the county of LOTBINIERE in the said Roman Catholic Diocese of QUEBEC which tliey think most exj>ediont to be detached from the said parish of SAINT ANTOINE DE TILLY and to be annexed to the parish of SAINT APOLLINAIRE, in the county of LOTBINIERE, in the Diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : \" The whole of the territory bounded on the north west by the lands of the second concession of the Seigniory des Plaines, in the parish of Saint Antoine de Tilly ; on the south east by the concession called Maricôte, of the parish of Saint Apollinaire ; on the north east partly by the line which separates the lots Nos.five hundred and three (508), five hundred and fivo (505), from the lot No.five hundred and six (506), and partly by the line of separation between the lots Nos.three hundred and ninety six (396), and five hundred and forty seven (547), of the official cadastre of the parish of Saint Antoine de Tilly ; finally on the south west, i»rtly by the parish of Sainte Croix, and partly by the byroad which is on the south west of the lot No.five hundred and forty eight of the said cadastre \" The dismembered i>art of the parish of Saint Antoine de TiUy, to be annexed to the parish of Saint Apollinaire, forming a territory which comprises all the numbers of the official cadastre of the said parish of Saint Antoine de Tilly, from and comprising the lot No.five hundred and six (606), as far as and comprising the lot No.five hundred and sixty two (562), the whole giving a superficies of about two thousand eight hundred and seventy (2870), square arpents, NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of 2018 dessus décrites, qui sera et demeurera (détachée) de la dite paroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, et annexée à la croisse de SAINT-APOLLINAIRE.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les pré sentes ordonnons et déclarons que la dite |wutie de la paroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, ci-dessus décrite sera détachée de la dite iNtroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, et sera et den.cn-rera annexée à la dite paroisse de SAINT-APOLLINAIRE.Et par les présentes, Nous décrétons qu'à l'avenir la dite partie de la dite paroisse de SAINT-ANTOINE DE TILLY, fera partie de la dite Croisse de SAINT-APOLLINAIRE, pour toutes i fins civiles en conformité des dispositions du susdit acte.De tout ce que dessus tous nos féaux sujets et WUB autres que les présentes peuvent concerner, sont ivqnis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Qroi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Quéliec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIXIEME jour do NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquante-unième.Par ordre, CHS.A.ERN.GAGNON, 3749 Secrétaire.A.R.ANGERS.Canada, i Province de \\ Québec.j [L.S.] VICTORIA.i»r la grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Legislator, de Notre dite Province, qui devait se tenir et, avoir lieu en Notre Cité de Québec, le HUITIEME jour du mois de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et à chacun de vous\u2014Sa lut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le huitième jour du mois de novembre mil huit cent quatre-vingt-sept, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoints d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et poor le plus grand aise et commodité de Nos hi.-n-ainiés sujets, Nous avons cru convenable par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre oité de Québec, VENDREDI, le SEIZIEME jour du mois do DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous irons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer h- grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de h» Province de Québec.SAINT ANTOINE DE TILLY hereinbefore dee cri bed, to be and remain detached from the said liarish of SAINT ANTOINE DE TILLY, and to bo and remain annexed to the parish of SAINT APOLLINAIRE.And We have ordained and declared,, and by these presents do ordain and declare the said part of the parish of SAINT ANTOINE DE TILLY above described to be detached from the said parish of SAINT ANTOINE DE TILLY, and to be and remain annexed to the said parish of SAINT APOLLINAIRE.And We do hereby constitute the said part of the said parish of SAINT ANTOINE DE TILLY to be hereafter part of the said parish of SAINT APOLLINAIRE for nil civil purposes, agreeably to the previsions of the aforesaid Act.Of all which our loving subjects, and all utile'* whom t lies\" presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Tn Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to l>e made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable AUGUSTE REALAN-GERS, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government in House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TENTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred, and eighty seven, and in the fifty first of Our Reign.By c unmand, CHS.A.ERN.GAGNON, 3750 Secretary.A.R.ANGERS.Canada, \\ Province of j-Quebec.J-[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, «vc, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the I igislative Assembly of Our said Province, and ruminoned and called to a Meeting of the Legis : turc of Our said Province, at Our City of Quel ec, on the EIGHTH day of the month of NOVEMBER, one thousand eight hundred and eighty st \\en, to have been commenced and held, and to every of vou\u2014Greeting : PROCLAMATION.T1THEREAS the Meeting of the Legislature of W the Province of Quebec, standi prorogued to-the eighth day of the month of November, one thou-| sand eight hundred and eighty seven, at which time at Our city of Quebec, you were held and constrained.Now Know Ye, that for divers causes and| considerations, and taking into consideration the grentcs ease and convenience of Our Loving Sub'tci*.\\ a have thought fit, by and with the tdvitx i i C»ur.Executive Council of the Province ot Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on.FRIDAY, the SIXTEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature-of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.x In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to l>e hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the Province of Quebec. 2019 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour do NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquanto-et-unième.Par ordre, « HUOT & DELORME, Greffiers de la Couronne en Chancellerie, 2263 Québec.Avis du Gouvernement At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRD day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty seven, and in the fifty first year of Our Reign.By command, HUOT & DELORME, Clerks of the Crown in Chancery.2204 Quebec.Government Notices.Province dk Quebec.Département ties Terre* de la, Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent a\\ Es, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Qnéltec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Armaqh.(4e rang N.È.) Lots Nos.46 et 47, à Praxède Bernard.Lots Nos.48 et 49, à Honoré Morin, fils.Lot» Nos.50 et 61, à Ths.Morin.Lots Ni».52 et 53, à Pierre Morin.(5e rang, N.O.) Lots Nos.50 et 53, à Chs.Bernard, fils.Lots Nos.54 et 55, à Chs.Bernard, père*.Lots Nos.56 et 57, à F.X.Bernard.( alité scolaire distincte, sous le nom de \" Saint-Michel No.6,\" cette partie de la paroisse de Saint-Michel, dans le comté d'Yamaska, savoir : la concession du bord de l'eau, côté est de la rivière Yamaska, depuis le village de la dite paroisse, jusqu'à la limite sud, touchant la paroisse de Saint-David, dans le même comté.3683 EXAMEN POUR LE SERVICE CIVIL DE L'INDF.Département du Secrétaire d'État du Canada.Ottawa, 19 octobre 1887.Avis est donné par le présent que les règlements et formules de demande d'admission à l'examen des candidats pour le service civil de l'Inde qui doit avoir lieu pour le concours public de juin 1888, sont déposés au département du Secrétaire d'Etat, aux secrétariats des diverses provinces et au bureau du secrétaire particulier de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur des Territoires du Nord-Ouest, où les candidats qui Be proposent de se présenter à l'examen pourront les consulter.Par ordre, J.A.CHAPLEAU, 3679 Secrétaire d'Etat.Bureau du Secrétaire.Québec, 7 novembre 1887.Avis est par le présent donné, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouver- Province op Quebec.Department of Oroirn Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, inconformity with the Act 45 Vict.,' ch.10, that (JO days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec.Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Tmnnthip Antuuih.(4th range, N.E.) Lots Nos.46 and 47, to Praxède Bernard.Lots Nos.48 and 49, to Honoré Morin, jnr.Lots Nos.50 and 51, to Ths.Morin.Lots Nos.52 and 53, to Pierre Morin.(5th raiige, N.W.) Lots Nos.50 and 53, to Chs.Bernard, jnr.Lots Nos.54 and 55, to Chs.Bernard, sr.Lots Nos, 56 and 57, to F.X.Bernard.Ttiiru.ship Maillonx.(N.E.range.) Lot No.13, to Hubert Biais.E.E.TACHE, Assist.Commissioner.Quebec, 10th November, 1887.3676 No.1132.87.V Department of Public Instruction.His Honor the Lieutenant Governor, has been pleased by an Order in Council in date of the 3rd of November instant (1887), to erect into a distinct School municipality under the name of \" Saint Michael No.6,' that part of the parish of Saint Michael's, in the county of Yamaska, to wit : the concession bordering on the river on the east side of the Yamaska river, from the village of the said parish as far as the southern limit, touching the parish of Saint David, in the same county.3684 EXAMINATION FOR THE CIVIL SERVICE OF INDIA.Department of the Secretary of Statp.Ottawa, 19th October, 1887.Notice is hereby given that the Regulations and forms of application for an Examination of Candidates for the Civil Service of India to be held for the open competition of June, 1888, are filed in the Department of the Secretary of State, in those of the Secretaries of the several Provinces, and in the office of the Private Secretary of His Honor the Lieutenant Governor of the North West Territories, where they may be seen by intending candidates.By command, 3680 J.A.CHAPLEAU, Secretary of State.Secretary's Office.Quebec, 7th November, 1887.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Go- 2020 nour, per J.L.Lafontaino, écuier, notaire, de Box-ton Fails, comté de Shefford, par laquelle il demande le transfert en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Samuel Lapalme, écuier, notaire, ci-devant dé Roxton Falls, et demeurant actuellement aux Etats-Unis, en vertu deB dispositions du code du Notariat.PH.J.JOLICŒUR, 3677 Assistant Secrétaire.No.895.87.département dk l'instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en Conseil on date du 3 novembre courant, (1887), d'ordonner que les lots Nos.16 à 22 inclusivement, et la moitié sud-ouest du lot 23 des 6e et 7e rangs du canton de \" Wee-don,\" ot les lots Nos.]f> à 28 inclusivement des 8e et 9e rangs du dit canton, dans le comté de Wolfe, soient détachés du dit canton de Weedon et annexés pour les fini scolaires, à la municiiialité du \" village du Lie Weedon,\" dans le dit comté de Wolfe.3701 No.666.87.département de l'instruction publique.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil en date du 3 novembre courant, (1887), d'ordonner que les lots 1, 2 et 3 du second rang et les lots 1, 2, 3, 4.5, 6 et 7 du troisième rang du tmoiuthip de 44 Bouchette, \" comté d'Ottawa, soient détachés de la municipalité scolaire de Bouchotte, ot annexés à la municipalité de 44 Wright et Northtield, \" dans le même comté, pour les fins scolaires.3699 No.1042.87.département de l'instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil en date du 3 novembre courant, (1887,) d'ériger en municipalité scolaire sous le nom de 44 Saint-François dé Sales,\" le territoire, suivant, savoir : les 6e et 7o rangs des cantons \" Métabetchouan,\" et 44 Charlevoix,\" et les cantons entiers de 44 Dablon \" et \" Dequen, dans le comté de Chicoutimi.3705 No.162.87 Département de l'Instruction Publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil en date du 3 novembre courant, (1887), de révoquer l'ordre en Conseil No.259 du 19 août 1875, érigeant une partie du canton de Templeton, dans le comté d'Ottawa, en municipalité scolaire, sous le nom de 44 Smeyerstad,\" vu que par le statut 49-50 Vict., chap.56, le canton de Templeton, a été érigé en deux corporations rurales et scolaires sous les noms de 44 Templeton-Est,\" et 44 Templeton-Ouest,\" et que le territoire do 44 Smeyerstad,\" se trouve enclavé dans la municipalité de 44 Templeton-Est, \" en sorte qu'il est devenu nécessaire de rappeler le dit ordre en Conseil afin d'éviter des complications inutiles.'3703 DEMANDE D'ÉRECTION DE MUNICIPALITÉ.Détacher de la municipalité de Nelson, dans le comté de Mégantic, les lots numéros un et deux du onzième rang de Nelson, et les annexer à la municipalité de Saint-Agathe No.2, dans le comté de Lotbinière, pour les tins scolaires.GEDEON OUIMET, 3707 Surintendant.vernos by J.L.Lafontaine, esquire, notary, of Roxton Falls, county of Shefford, praying that the minutes, repertory and index of Samuel I.*| aim-, esquire, notary, heretofore of Roxton Falls, and now residina in the United States, be transfered, to him under the provisions of the notarial code.PH.J.JOLICŒUR, 3678 Assistant Secretary.No.895.87.Department ok Public Instruction His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an Order in Council, in date of the 3rd November instant, (1887), to order that the lots Nos.16 to 22, inclusively, and the south west half of the lot No.\"J3 of the 6th and 7th ranges of the township of Weedon, and the lots Nos.16 to 28, inclusively, of the 8th and 9th ranges of the said township, in the county of Wolfe, be detached from the said township of Weedon, and annexed for school purposes, to the municipality of the village of Lake Weedon, in the said county of Wolfe.3702 No.666.87.Department ok Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by an Order in Council, in date of the 3rd of November instant (1887), to order that the lots 1, 2 and 3 of the second range and the lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 and 7 of the third rango of the township of 44 Bouchette, \" county of Ottawa, be detached from the school m unici] k Québec Département deu, Terre» at ta CtMWwtji*.AVIS PUBLIC.Ksi par le présent donné, en conformité du l'acte 46 Vict., ch.10, que, (50 jours après la date do la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres pu* bliques dont suit une liste : Spauldiny.Lot 02 dans le Seine rang à David Daguond.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Quebec, 31 octobre 1887.Province de Québec.Département des Terres de Ui Couronne.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, en conformité de l'acte 46 V., c.10, que, 00 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera de ix fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Com-' missaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Lantjecni.(7o rang.) Lot No.1, à Pierre Mackey.Lot No.2, à Philippe Houde.Lot No.3, à Victor Bélanger.Lot No.4, à G.Miville Déchêne.(10e rang.) Lots Nos.1 et 2, à Odilon Marquis.Lots Nos.3 ut 4, à Georgiana Marquis.1 (12e rang.) Lot No.7,rà Pierre Bnteau.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Québec, 3 novembre 1887- 3595 2 Province de Québec,\"» Municipalité du comté j-de Dorchester.J Avis public est par les présentes donné par le ¦soussigné Joseph Çyprien Pointvin, secrétoire-tré-\"Sorier, que le conseil de cette municipalité à une session générale tenue le vingt-huitième jour du nu >is de juin, mil huit cent quatre-vingt-six, a passé la résolution suivante : _ 1° Que vu que la paroisse de Saint-Léon de Standon, a été érigée civilement par une proclamation en date du vingt-Bix février dermer et que cette érection change les limites de la municipalité de Saint-Léon de Standon, il est opportun de déterminer les limit es de la dite municipalité de Saint-Léon de Standon comme suit savoir : La municipalité de Saint-Léon de Standon, aura les mêmes limites telles que déterminées par la proclamation en date du vingt-six février nul huit cent quatre-vingt-six, sauf et excepté que les mots \" partie par \" la ligne qui sépare le quatrième rang du cinquième \" dans le dit canton de Standon, \" soient retranchés et remplacés par les suivants, \" partie par les limites nord-est du dit canton de Standon.\" 2° Que la partie des cantons de Watford et Crainbourne comprise dans la mission de Saint-Prospère, ot comprenant : lo.La partie sud-ouest de Crainbourne dans les rangs (13 et 14), treize et quatorze, jusqu'< la ligne entre les lots (10 et 17), and index of Louis Raiuville, esquire, notary, of the village of Arthabaskaville, be transferred to him under the provisions of the notarial code.PH.J.JOLICŒUR, 3632 Assistant Secretary.Puovince ok Quebec.Department of Crown Lanà\\ PUBLIC NOTICE.Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 00 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Spa uldinij.Lot 02 in 2nd range to David Dagnond.E.E.TACHE.Assistant Commissioner.Département of Crown Lands.Quebec, 31st October, 1887.Province ok Quebec.Department of Crown Lauds.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 V., c.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Tmcusliip Lamjeriu.(7th range.) Lot No.1, to Pierre Mackey.L>t No, 2, to Philippe Houde.L)t No.3, to Victor Bélanger.Lot No.4, to G.Miville Déchêne.(10th range.) L>ts Nos.1 and 2, to Odilon Marquis.Lota Nos.3 and 4, to Georgiana Marquis, (12th range.) Lot No.7, to Pierre Buteau.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissioner.Quebec, 3rd November, 1887.3596 Province of Quebec, \"J Municipality of the county > of Dorchester.J Public notice is, by these presents, given by the undersigned Joseph Cyprien Pointvin, secretary treasurer, that the council of this municqiality at a general session, held on the twenty eighth day of the month of June, one thousand eight hundred and eighty six, adopted the following resolution.1° Whereas, the parish of Saint Léon de Standon was civilly erected by a proclamation in date of the twenty sixth of February last, and this erection having changed the limits of the municipality of Saint Léon de Standon, it is advisable to determine the limits of the.said municipality of Saint Léon de Standon, as follows, to wit : The municipality of Saint Léon de Standon, shall have the saiujj limits as fixed by.the proclamation in date of the twenty sixth of February, one thousand eight hundred and eighty six, saving and excepting that the words \" i>artly by the line which separates the fourth \" range from the fifth range in the Baid township of \" Standon,\" be struck out and replaced by the following \"partly by the limits north east of the said township of Standon'\" 2° That the part of the township of Watford and Crainbourne, comprised in the mission of Saint Prospère, and comprising : lo.The south west part of Cranibourne in the ranges (13 and 14), thirteen and fourteen as far as the line between the lota (16 and 2023 seize et dix-sent, de ces deux rangs ; 2.Les rangs (1 et 2) un et deux, de Watford depuis la seigneurie do Veaudreuil jusqu'au rang K ot D inclusivement ; ' 3o.Les rangs (3 et 4), trois et quatre, depuis les 1 seigneuries Veaudreuil et De l'Isle jusqu'au lot (32) [ trente-deux exclusivement de ces rangs ; 4o.Les ' rangs entiers (ô, 6, 7, 8 et 9), cinq, six, sept, huit et neuf, sud-ouest de Watford ; 5«>.Les (16), seize ' premiers lots du (5e), cinquième rang nord-est à partir du chemin Langovin ; 6o.Dans le rang ((1), six nord-est les vingt premiers lots ; 7.Dans les rangs (7 et 8), sept et huit nord-est les (30), trente rentiers lots ; 8o.Dans les rangs (9 et 10), neuf et ix nord-est la ligne entre les lots trente et trente-et-un du rang sept nord lot prolongé à travers ces deux rangs (9 et 10), ueuf et dix jusqu'au canton Metgermette ; 9o.Les rangs complets A et B, soit érige en municipalité sous le nom de municij>alité du canton de W atford West.Que cette résolution a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le vingt-six septembre dernier.S Donné, ce cinquième jour du mois d'octobre, mil huit cent quatre-vingt-sept.J.C.POINTVIN, 3599 2 Secrétaire-Trésorier.PARLEMENT FEDERAL.llèijles relut ires aux «tris dr bills price's.51.Dans le cas de toute demande de bill privé, proprement du ressort législatif du Parlement du Canada, suivant les dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannupie du Nord 1867, et ayant pour objet, soit la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière ou d'une ligne télégraphhiue ; soit la construction ou l'amélioration d'un port, d'un canal, d'une écluse, d'une digue ou d'une glissoire, ou autre ouvrage semblable ; soit la concessit n d'un droit de passage d'eau, l'incorporât»m de professions ou métiers, ou d'une compagnie de banque ou autre compagnie par actions, soit la concession à une ou plu sieurs personnes de certains droits .The ranges (3 and 4), three and four, from the seigniories of Vaudrouil andDel'Isle, as far as the l«»t (32) thirty two, exclusive of those ranges ;4o.The complete ranges (5, 6,7,8 and9) five, six, seven, eight and nine, Bouth west f Watford West.That this resolution has been approved by the Lieutenant Governor in Council, on the twenty sixth aper is published.In any other Province.A notice inserted in the Canada Gazette, and in «me newspaper published in tho County, or Union of Counties affected, or if there be no paper published therein, then in a newspaper in the nearest County in which a newspaper in published.Such Notice to be continued in each case, for a iieriod of two months during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration of the Petition.And copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall be sent to the Clerk of each House. 2024 Si la pétition demande l'autorisation de présenter un bill privé ayant pour objet la construction d'un pont de péage, le pétitionnaire ou les pétitionnaire* devront, en même temps qu'ils donneront l'avis prescrit par la règle précédente, donner aussi, de la même manière, avis des i>éages qu'ils entendent exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace à laisser libre eutre les culées ou les piliers pour le passage des radeaux et des navires ; et mentionner dè plus s'ils se proposent de construire un pont mobile, et quelles en seront les dimensions.Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, déposer au bureau du greffier de la Chambre dans laquelle le bill doit prendre naissance une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Il en sera imprimé 600 exemplaires en anglais et 200 en français ; la traduction devra être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression i>ar l'entrepreneur des impressions.Le pétitionnaire aura aussi a payer au Greffier du Sénat ou au comptable de la Chambre des Communes suivant le cas une somme de $200, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts et remettra le reçu de ce paiement au greffier du comité auquel ce bill aura été renvoyé\u2014le dit paiement sera effectué inuuédiatement après la seconde lecture avant la prise en considération du bill par le comité.L'honoraire payable pour tout bill privé le s'.ra seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présenté.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre après les dix premiers jours de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Règles additionnelles de la Chambre des Communes concernant les bills privés.\" Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les danses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données chaque fob que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills oui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimes à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.51 A.Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au hill- modèle adopté par la Chambre, le 23 juin, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (a.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-moaèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être remodelés avant leur révision et impression ; (/-.) Toutes clauses d'actes existants que l'on pro- Eiseia de modifier, seront imprimées en entier, avec » amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets ; (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.61 B.Nul bill pour la constitution légale d'une compagnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà consti- When a IV tit ion is for leave to bring in a Private Bill for the erection of a toll bridge, the petitioner or petitioners, upon giving the notice prescribed,by the preceding rule, snail also, at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, the height of the arches, the interval betwoen the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and wether they intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any private bill shall, eight days before the meeting of Parliament, deposit with the clerk of the house, in which the hill is to originate, a cony of such bill in t he eugliah or french language, with a sum sufficient to pay for transi.,ting and printing the same\u2014600 copies to be printed in cnglish, and 200 copies in french\u2014the translation to be done by the officers of the house, and the printing by the contractor.The applicant shall be also required to pay the clerk of the Senate or the accountant of the House of Commons (as tho case may he) a sum of $200 and the cost of printing the Act in the statutes, and lodge the receipt of the same with the clerk of the committee to which such bill is referred\u2014such payment to be made immediately after the second reading, and before the consideration of the bill by such committee.The fee payable on any private bill is paid only in the House in which its originates.No petition for a Private Bill is received by either House after the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.Additional Rules or the House or Commons respecting Private Bills.\" All Private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as to incorporate by reference the danse» of the General Acts relating to the details to be provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall oe established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from ; Bills which are not framed in accordance with this Rule, shall be re-cast by the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee passes upon the Clauses.51 A.All Private Bills for Acta of incorporation of, or in amendment of Acts incorporating Railway Companies, shall be drawn in accordance with the Model Bill adopted by the House on 23rd June, 1887, copies of which may be obtained from the Clerk of the House.T*10 Provisions contained in any Bill which are not not in accord with the Model Bill, shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officer shall be so printed, and bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be re-cast before being revised and printed ; (6) Any sections of existing Acts which are proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper placée and between brackets ; (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be clearly specified in the Notice of Application for the same.61 B.No Bill for the incorporation of a Railway i Company, or for changing the route of the railway j of any company already incorporated, shall be con- 2025 tuée ne sera pris en considération par le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au moins «ne semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (a.) Une carte ou plan à l'échelle de pas moins d'un deiui-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que les lignes de travaux analogues existants ou autorisés, dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cotte carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait ; (b.) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on su prop.me de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.\u2022» JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Rèyles du Sénat relatives aux aeis de bills de divorce.72.Quiconque a l'intention de demander un bill de divorce, doit donner avis de son intention, do spécifier d'avec qui et pour quelle cause il veut divorcer.L'avis doit être inséré pendant six mois, à la Gazette du Canada, et dans deux journaux du district (si c'est dans les provinces de Québec et de Manitoba,) ou du comté ou des comtés-unis, (si c'est dans les autres provinces,) où le pétitionnaire résidait ordinairement lors de la séparation ; et si le nombre voulu de journaux n'y paraît pas, alors la fiublicatton de l'avis devra se faire dans le district, e comté ou les comtés-unis voisins.L'avis pour les provinces de Québec et Manitoba sera publié en anglais et en français.73.Un exemplaire en manuscrit de l'avis devra être signfié, à l'instance du pétitionnaire, à la personne d'avec laquelle il veut divorcer, si le lieu de la résidence de cette dernière peut être connu ; et la preuve de cette signification ou de la diligence faite pour l'effectuer, doit être produite sur déclaration faite en vertu de l'acte passé dans la trente-septième aimée du règne de Sa Majesté, intitulé : \" Acte pour la suppression des serments volontaires et extra judiciaires devant le Sénat, et à sa satisfaction lors de la lecture de la pétition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3279 6 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES RÈGLES ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux aeis de Bills Privés.Ô3.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin do fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation do Professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les réglementa concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit oui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun sidered by the Railway Committee until there has been fyled with the Committee, at least one week before the consideration of the Bill :\u2014 \u2022 (a) A Map or Plan down upon a scale of not less than half and inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and showing also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intented to serve, and such map or plan shall be signed by the Engineer or other person making the same ; ('rations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and leplacing 2028 s^mplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Lea bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation \u2022et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amenaer ues actes existant», ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crocheta.Dans le cas où les promoteurs, de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le Semer en chef du bureau des bills privés doit les ire imprimer dans cette forme aux frais dos promoteurs.\" L.DELORME, 3151 Greffier de l'Assemblée Législative.Demande à la Législature Avis est par lu présent donné que la Corporation de la cité de Sherbrooke s'adrossera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa chart e.WM.GRIFFITH.3729 -Secrétaire trésorier.Sherbrooke, 9 novembre, 1887.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour obtenir un acte incorporant \" la Congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.\" F.ULYSSES, Lu Directeur principal.Chambly, 8 novembre 1887.3709 AVIS PUBLIC Le soussigné donne avis qu'à la prochaine session la legislature, il demandera au parlement de la Province de Québec, la passation d'un acte autorisant le barreau de la province à l'admettre à la pratique du droit après examen.REM Y TREMBLAY.Sherbrooke, 8 octobre 1887.3603 2 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, £ sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer une compagnie pour assurer les Glaces sous le nom de \" The Dominion Plate Glass Insurance Company.F.E.GILMAN, Solliciteur des Requérants.2;novembre 1887.3613 2 AVIS PUBLIC.Les contribuables et électeurs des townships de Clifton, Hereford et Auckland, dans le comté de Compton, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour un acte détachant les dits townships de Clifton, Hereford et Auckland, du comté de Compton, et les annexant au comté de Stanstead, division d'enregistrement de Coaticook, pour les fins municipales, judiciaires et d'enregistrement.G.H.ST-PIERRE, Procureur des Requérants.15 octobre 1887.3303 5 it by a new clause to be substituted for the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amend!.ig existing acts, such Bills shall enact that the .use sought to be amended be re pealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brackets : I n the event of the promoters not complying with this ride, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.DELORME.3152 Clerk of the Legislative Assembly Application to the Legislature Public notice is hereby given that the Corporation of the city of Sherbrooke will make application to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for amendments to the city charter.WM.GRIFFITH, 3730 Secretary Treasurer.Sherbrooke, 9th November, 1387.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating \" la Congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.\" \u2022F.ULYSSES, Directeur principal.Chambly, 8th November, 1887.3710 PUBLIC NOTICE.The undersigned gives notice that at the next session of the legislature, he will make application to the Parliament of the Province of Quebec, for the passing of an act authorizing the Bar of the province to admit him to the practice of law, after examination.REM Y TREMBLAY.Sherbrooke, 8th October, 1887.3604 NOTICE.Public notice is hereby given that application will ho made to the Legislature of Quebec, at its next session for an act to incorporate a emu pan y for the insuring of Plate Glass to bo called \"The Dominion Plate Glass Insurance Comjiany.\" November, 2nd 1887.F.E.GILMAN, Solicitor for Applicants.8614 PUBLIC NOTICE.The ratepayers and electors of the townships of Clifton, Hereford and Auckland, in the county of Compton, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to detach the said townships of Clifton, Hereford and Auckland, from the county of Compton, and to annex them to the county of Stanstead, registration division of Coaticook, for municipal, judicial and registration purposes.G.H.ST-PIERRE, Solicitor for Applicants.October 15th, 1887.3304 2029 Avis Divers Miscellaneous Notices »ka.J Canada.Fro vine h da Québec, j-Datw la Cour Supérieure.District de Kamouraska No.6.L'ACTE DES ELECTIONS CONTESTÉES DE QUEBEC, 1876.Election d'un membre pour le district électoral de Kamouraska, à l'assemblée Législative de la province de Québec, tenue pour la votation le 14 octobre 1886.Xavier Pelletier, de la paroisse de Sainte-Anne de la Pocatière, et Pierre Levêque, du même lieu, cultivateurs, Pétitionnaires ; vs.Charles Antoine Ernest Gagnon, de la paroisse de Notre-Dame de Liesse de la Rivière'-Ouelle, notaire public, Défendeur.Nous soussignés, pi-otonotaire-conioint de la cour supérieure, dans et pour le district de Kamouraska, certifions que le deuxième jour de novembre courant, il a été produit au dossier de la présente cause de la part du défendeur, une déclaration du dit défendeur que, \" vu le renvoi des objections préliminaires par lui produites en cette cause, \" il \" déclare qu'il n'a pas l'intention de continuer à s'opposer à la pétition en cette cause et en demande acte.\" Fraserville, ce huit novembre, mil huit cent quatre-vingt-sept.PELLETIER, & PERRAULT, 8766 P.C.S.Canada.\\ Province de Québec, Y Cour Supérieure.District de Joliette.J No.6.ACTE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES CONTESTEES.Anthime Dessert et Edmond Wadon, Pétitionnaires ; Edouard Guilbault, Défendeur.L'instruction de la présente pétition d'élection commencera et aura lieu au palais de justice, ' eh la ville de Joliette, mardi, le vingt-deuxième jour du mois de novembre courant, à dix heures du matin.Bureau du Shérif, Joliette, 4 octobre 1887.A.M.RIVARD, Shérif.3667 Cour Sujtérieure.Province de Québec, District des Trois-Rivières.No.382.Dame Marie Louise Gagné, épouse de Louis Philippe Pleau, marchand, de la cité des Trois-Rivières, et duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Louis Philippe Pleau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-unième jour de septembre dernier (1887).DENONCOURT & HARNOIS, Procureurs de la Demanderesse.Trois-Rivières, 4 novembre 1887.3669 ' Canada, \\ Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Richelieu, J No 3177 Dame Elizabeth Chrétien, de la paroisse de Saint-Norbert, district de Richelieu, veuve en premières noces de feu Jean Marie Coutu, en son vivant, cultivateur, du dit lieu de Saint-Norbert ; et épouse en secondes noces de Joseph Rivais, cultivateur, du dit lieu de Saint-Norbert ; la dite Canada, \\ Province of Quebec, > Superior Court.District of Kamouraska.J Nb.61 THE QUEBEC CONTROVERTED ELECTIONS ACT, 1876.Election of a member for the electoral district of Kamouraska, to the Legislative Assembly of the province of Quebec, held for the voting on the 14th October, 1886.Xavier Pelletier, of the parish of Sainte Anne de la Pocatière, and Pierre Lévêque, of the same place, fanners, Petitioners ; vs.Charles Antoine Ernest Gagnon, of the parish of Notre Dame de Liesse de la Rivière Ouelle, notary public, Defendant.We, the undersigned, joint prothonotary of the Superior Court, in and for the district of Kamouraska, certify that on the second day of November instant, there was produced in the record on the present cause, upon the part of the defendant, a declaration of the said defendant, that \"seeing \" that the preliminary objections produced by him \" in this cause have been dismissed, he declares \" that he has no intention to continue to opposé the \" petition in this cause and he requests recogni-\" zance thereof.\" Fraserville, this eighth November, one thousand eight hundred and eighty seven.PELLETIER & PERRAULT, 3766 P.S.C.Superior Court.Canada.\\ Province of Quebec, j-District of Joliette.J No.6.THE DOMINION CONTROVERTED ELECTIONS ACT.Anthime Dessert and Edmond Wadon, Petitioners ; Edouard Guilbault, Defendant.The inquiry in the present petition of election will commence, and will take place of the court House, in the town of Juliette, on Tuesday, the twenty Beoond day of the month of November instant, at ten o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, 4th October, 1887.3668 Province of Quebec, \\ fTn^i r iS Omrt District of Three Rivers, f ***** towt' No.382.Dame Marie Louise Gagné, wife of Louis Philippe Pleau, merchant, of the city of Three Rivers, and duly authorized à ester en justice, Plaintiff; vs.The said Louis Philippe Pleau, Defendant.An action for separation as to property was instituted in this cause on the twenty first day of September last (1887).DENONCOURT & HARNOIS, Solicitors for the Plaintiffs.Three Rivers, 4th November, 1887.3670 Canada, \"j Province of Quebec, V %\u2022 Superior Court.District of Richelieu.1 No.3177.Dame Elizabeth Chrétien, of the parish of Saint Norbert, district of Richelieu, widow of the late Jean Marie Coutu, in his lifetime of Saint Norbert aforesaid, farmer ; and wife, by her second marriage of Joseph Rivais, of Saint Norbert aforesaid, farmer ; the said Elizabeth Chrétien 2030 Elizabeth Chrétien étant dûment autorisée, par cette cour, à ester on justice, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Rivais, Défendeur.Une action eu separation du biens à été instituée en cette cause.GERMAIN A GERMAIN, Avocat de la demanderesse.Surel, 31 octobre 1887.3753 IN FORMA PAUPERIS.Province de Québec, j District de Montréal.\\ Cour Superi< un .N épouse commune on biens do James Ëagan, de la paroisse de Saint-Joseph du Levis, Dumauderusse ; vs.Le dit James Eagan, du la dite paroisse, Défendeur.Une action on séparation do biens a été instituée en cette cause.BELLEAU, STAFFORD & BELLEAU, Procs.pour la Demandorussu.Québec, 12 octobre 1887.3397 5 Province do Québec, \"j District de Montréal.> ('our Supérieure.No.1568.J Damo Annie McCaffrey, do la cité ot du district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice a institué une action en séparation de biens contre son mari, L»uis Raymond dit Lajounesse, agent, du môme lieu, lo sept d'octobre courant.H.JEANNOTTE, 3417 5 Avocat de la Demanderesse.Province de Québec,) District de Montréal!} Co,t' Adeline Constantineau, épouse de Jean Baptiste Doré alias Doray, cliarretior, do la cité et du district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation do biens contre son dit mari.P.A.ARCHAMBAULT, Avocat do la Demanderesse.Montréal, 4 octobre 1887.3421 5 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en conseil, par Daniel Wilson, échevin ; Richard J.'fooke, marchand ; John Tough, caissier ; J.B.Hutcheson, comptable ; W.E.Dickson, avocat ; J.W.Hughes, entrepreneur ; John Robert-son, épicier ; David Robertson, marchand, et Peter Lyall, entrepreneur, tous des cité et district de Montréal, jiour obtenir des lettres-patentes, les incorporant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie devront être créée en corj» politique et incorporé, en vertu des dispositions de l'acte concernant les compagnies à fonds social en la province de Québec.1.Le nom de la conq»agnie sera \" The Caledonia Club \" (en commandite).2.L'objet de la compagnie est d'acquérir, acheter, ériger, administrer, employer ou louer à d'autres Sersonues, dos terres, bâtisses et propriétés, les ites bâtisses devront servir comme chambre de lecture, jeu de galets, et de plus comme lieu d'amusement et de recréation, avec les ap]>artenances, accessoires et autres choses nécessaires ou utiles, et pour l'amusement des actionnaires, suivant qu'il sera jugé à propos en différent temps.3.Le principal bureau et place d'affaires do la com|>agine sera en les cité et district de Montréal.4.Le fonds social de la compagnie sera de douze mille piastres (812,000.00) divisé en deux cent quarante (240) actions de cinquante piastres (850) chacune.5.Les premiers directeurs de la compagnie seront les dits Daniel Wilson, R.J.Tooke, John Tough, J.B.Hutcheson, W.E.Dickson, J.W.Hughes, J.Robertson, D.Robertson et Peter Lyall, tous sujets anglais et résidents à Montréal susdit.W.E.DICKSON, Solliciteur des requérants.Montréal, 25 octobre 1887.3665 3 Camilla, 1 Province of Quebec, ! r il o \u2022 si ^ District of Quebec, f In the 'Su^r,w tuarL No.1575.J Dame Aimée Guay, wife common as to properly of James Eagan, of the parish of Saint Joseph de Levis, Plaintiff ; vs.The said James Eagan, of the said parish, Defendant.An action for separation as to property has been i n.st ii m cil in this cause.BELLEAU, STAFFORD & BELLEAU, Attys.for Plaintiff.Quebec, 12th October, 1887.3398 Province of Quebec, ~| District of Montreal.- 8upi riof Court, No.1568.J Dame Annie McCaffrey, of the city and district of Montreal, duly authorized ar le terrain d'Albert Lavallée et partie par terrain des héritiers du dit McNamara, et à l'ouest partie par le terrain en dernier lieu mentionné, et partie par le terrain d'un nommé Patrick Murphy, est exceptée et devant être déduite du terrain présentement décrit une certaine partie vendue à un nommé Joseph Cyr et à un nommé Lawrence Ker- Province of Quebec, District of Saint Francis.No.47.lames Alexander, F.Jv Cross, vs.and Superior Court.Plaintiff ; Defendant, James Alexander, curator of the property of said Defendant.Notice is hereby given in puisuance of article 770 of the code of civil procedure, that on the eighth day of November, 1887, I, the said James Alexander, of the town of Richmond, P.Q., trader, was by order of Hon.Justice Brooks, appointed to be curator to the property and effects, real and personal of the said F.J.Cross, of the village of Melbourne, P.Q., mill-Owner, defendant in this matter, abandoned by the said F.J.Cross, for the benefit of his creditors, the whole as by said code provided.The creditors of said F.J.Cross are hereby notified to file thoir claims with me within a delay of thirty days.JAMES ALEXANDER.Curator! Dated at Richmond, this 9th day of November, 1887.3732 INSOLVENT ACT OF 18*59 AND AMENDING ACTS.Province of Quebec, \"j District of Montreal, [ Superior Court.No.961.J In re : Thomas Lamouroux, of the city of district of Montreal, grocer, insolvent.On the seventh day of December next (1887), the said insolvent will apply to this court for a discharge under the said act.AUGE & LAFORTUNE.Attorneys for said Insolvent! Montreal, 31st October, 1887.3656 Sales of Real Estate under Insolvent Acts Province of Quebec, \\ District of Bedford.\\ In the Superior Coitrt.No.6.J In the matter of James Crothers, Curator ; vs.Joseph Reid et al., Debtors, and said James Crothers, Curator and Petitioner.IJUBLIC NOTICE is hereby given, that under and by virtue of the judgment in this cause, by the Honorable Mr.Justice M.M.Tait, judge of the Superior Court for Lower Canada, in the district of Bedford, sitting in chambers at the court house, at Swectsburg, in said district of Bedford, on the thirtieth day of August, one thousand eight hundred and eighty seven, allowing and authorizing the said James CrotherB, curator, to sell the immoveable property of said debtors, by public auction, to the last and highest bidder, and fixing the time and manner of such sale, and the advertising thereof of certain immoveable properties described as follows, to wit : Firstly :\u2014\" The one equal undivided half of the sash, door and blind shop and its appertenances, and the landed property thereto belonging, situate in said township of Stanbridge, forming part of lot No, nine, in the seventh range of lots in said township, bounded on the south by the highway, on the north by the lands of the heirs of the late Michael McNamara, on the east by the land of Albert Lavallée in part and partly by the land of said McNamara heirs, and on the west partly by said last mentioned land and partly by the land occupied by one Patrick Murphy, save and except therefrom the part thereof sold by one Joseph Cyr to one Lawrence Kerley, and also the land lying 2037 ley, ainsi qu'une partie de ce terrain située à l'est du côté ouest d'une certaine lotisse connue autrefois sous le nom de boutique de harnais.Le terrain présentement décrit contient environ un acre de terre, y compris et y apj>artenant le droit, à la moitié du pouvoir d'eau qui est attenant ainsi qu'une moitié des bâtisses érigées sur ce terrain, lequel est connu sur le place officiel et dans le livre de renvois du canton de Stanbridge soub les numéros 1297 et 1 !H i:;.\" Deuxièment.44 Uneb.fsse d'environ cent pieds de long sur quarante pieds de large servant autrefois de patmoir, d'un seul étage lambrissée au dehora, et située sur une partie du lot numéro neuf dans le sixième rang du canton de Stanbridge, qui est connu sur le plan officiel et dans le livre de renvois du canton de Stanbridge, sous les lots numéros 1774 et 1775 ; la dite bâtisse sera vendue seule et non le terrain.\" Les propriétés ci-haut décrites seront mises à l'enchère et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur, sujettes aux hypothèques et aux droits hypothécaires qui les affectent, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE mil huit cent quatre-vingt-sept, au lieu du terrain en premier lieu décrit à Bedford, dans le canton de Stanbridge ; le terrain en premier lieu décrit à DIX heures de l'avant-midi, et la bâtisse en second lieu décrite à ONZE heures de l'avant^midi du dit VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE prochain.JAMES CROTHERS, 3637 2 Curateur.Règles de Cour Province de Québec, \"1 n a District de Bedford! j Conr **«|>*™«- No.3799.\u2022 en vacance.Lundi, le septième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-sept.Alfred Coulson Gilmour, du canton de Stanbridge, dans le dit district, marchand, Demandeur ; vs.A/.ro Beard, du canton de Brome, dans le dit district, cultivateur, Défendeur, il est ordonné sur motion de E.Racicot, écuier, procureur du dit demandeur, que, par un avis à être deux fois inséré en langue française et en langue anglaise dans la Gazette Officielle de Quebec, les créanciers du dit A/.ro Beard, le défendeur susnommé, qui n'ont pas encore produit leurs réclamations, soient maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de cette cour, au palais de justice au village de Sweetsburg, dans le dit district, dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis dans la dite gazette, de la manière prescrite par l'article 603 du code de procédure civile.E.P.PETIT, 3725 Dep.P.C.S Province de Québec, ) Dan» la.Cour de Circuit du District de Richelieu.] Comté de Yamaska.Louis M.Blondin, notaire, de la paroisse de Saint-François du Lac, comté et district susdits, Demandeur ; et Charles Tessier, fils de feu Pierre, cultivateur, ci-devant de la paroisse de Saint-Thomas de Pierreville, et actuellement de Saint-Elphège, Défendeur.11 est ordonné au défendeur de comparaître dans les deux mois.H.R.DUFRESNE, Dép.G.C.C.du comté d'Yamaska.Saint-François du Lac, 8 novembre 1887.3745 east of the west side of the building formerly known as the harness shop, said land )>eing one acre or thereabouts and including the right to one half the water privilege thereto belonging and one half the buildings thereon erected.Said property being known en the official plan and in the book of reference of said township of Stanbridge, under the Nob.1297 and 1303.\" also Secondly.\u201444 A building about one hundred feet long by forty feet wide, built and heretofore used as a skating rink, being one story high, clapboarded on the outside, being situate on part of lot number-nine, primitive survey, in the sixth range of the township of Stanbridge, now known upon the cadastral plan, and in the book of reference of said township of Stanbridge, under the numbers 1774 and 1775, \" said building to be sold without the, land.The property above described will be put up at public auction and adjudged to the last and highest bidder, subject to the mortgages and hipothecary rights affecting the same, on the TWENTY-FIRST day of DECEMBER, eighteen hundred and eighty seven, on the premises first above described at Bedford, in said township of Stanbridge ; the first above described, at the hour of TEN o clock in the forenoon, and that secondly described, at the hour of ELEVEN o'clock- in the forenoon of said TWENTY-FIRST day of DECEMBER next.JAMES CROTHERS, 3638 Curator.Rules of Court Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.3799.in vacation.Monday the seventh day of November, one thousand eight hundred and eighty seven.Alfred Coulson Gilmour, of the township of Stanbridge, in the said district, merchant, Plaintiff ; vs.Azro Beard, of the township of Brome, in the said district, farmer, Defendant.It is ordered upon motion of E.Racicot, esquire, attorney for the said plaintiff, that, by a notice in the french and english languages, to be twice inserted in the Quebec Official Gazette, the creditors of the said Azro Beard, the above named defendant, who have not yet fyled their claims, be now called upon to fyle them in this cause.in the office of the prothonotary of this Court at the Court house in the village of, Sweetsburg, in the said district, within fifteen days from the date of the first insertion of such notice in the said gazette, in accordance with article 603 of the code of civil procedure.3726 E.P.PETIT, Deputy P.S.C.Province of Quebec, ) In the Circuit Court of the District of Richelieu.) county of Yamaska.Louis M.Blondin, notary, of the parish of Saint France »is du Lac, county and district aforesaid, Plaintif ; and Charles Tessier, son of the late Pierre, farmer, formerly of the parish of Saint Thomas de Pierreville, and now of Saint Elphège, Defendant.The defendant is ordered to appear within two months.H.R.DUFRESNE, Dep.C.C.C.of the county of Yamaska.Saint François du Lac, 8th November, 1887.3746 Licitation 2038 Licitation Province do Québec, District «le Québec.No.1970.J LICITATION.Avis public est par lo présent donné, «pie par et en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Québec, dans le district de Québec, le cinquième jour de novembre, mil huit cent quatre-vingt-sept, dans une cause ou Alfred Siinard, de la cité de Québec, tailleur, est Demandeur ; et Louis Félix Bouchard, ci-devant de Québec, maintenant d'endroits inconnus, est Défendeur ; ordonnant la iirii.iti.>ii d'une certaine propriété immobilière décrite comme suit, savoir : \" Un immeuble situé en la paroisse Saint-Rooh \" de Québec, connu sous le numéro mil six cent \" quatre-vingt-cinq A, (1085 A), sur le plan officiel *' et livre de renvoi du cadastre jKHir le quartier \" Jacques-Cartier de la cité de Québec,\" lequel immeuble sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, le SEIZIEME jour de JANVIER prochain, Cour tenante, dans la salle d'audience du Palais de Justice, en la cité de Québec, sujet aux charges, clauses ot conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge et afin de distraire à la dite licitation, devra être déjiosée au bureau du protonotaire «le la dite Cour, quinze jours avant celui fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et toute opposition afin de conserver devra y être déposée dans les six jours après celui de radjlldieataon, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.JOS.G.BOSSÉ, Procureur du Demandeur.Québec, 8 novembre 1887.3089 [Première publication, 12 novembre 1887].Province de Quéliec, j District «le Beauharnois.j- Cour Supérieure, No.76.J LICITATION.Avis public est par le présent donné «pue par et en vertu d'un jugement de là Cour Supérieure, siégeant à Beauharnois, dit district, le deuxième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-sept, dans une cause dans laquelle Damase Tessier, commerçant, de la ville Salaberry de Valleytield, dit district, tant en son nom personnel quo connue légataire universel et héritier de Ignace Tessier, son père, décédé, est Demandeur ; et Louis Tessier, journalier, Angélique Tessier, épouse commune en biens de Antoine Couillard, journalier, et le dit Antoine Couillard, aux fins d'autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes, Céleste Tessier, épouse commune en biens d'Hilaire Durocher, journalier, et le dit Hilaire Durocher, aux fins d'autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes ; Annie Tessier, épouse commune en biens de Toussaint Boyer, hôtelier, et le dit Toussaint Boyer, aux fins d'autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes, et Tiniothée Tessier, marchand et commerçant, tous de la ville Salaberry de Valleytield, dans le district de Beauharnois, les dits Louis, Angélique, Céleste, Annie et Tiniothée Tessier, tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité de légataires universels et héritiers de Ignace Tessier, en son vivant, cultivateur, du même lieu, leur père décédé, sont défendeurs ; ordonnant la licitation de certaines propriétés immobilières désignées comme suit : 1.Un lotde terre déforme irrégulière connu etdési-gné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la ville Salaberry de Valleytield, dit district, sous le numéro deux cent trente et un, en distrayant du dit lot de terre, telle partie d'icelui appartenant à Napoléon Tessier, la dite partie contenant Province of Quelwc, District of Quebec.No.1970.LICITATION.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the Su|>erior Court, sitting at Quebec, in the district of Quebec, on the fifth day of November, one thousand eight hundred and eighty seven, in a cause in which Alfred Siinard, of the city of Quebec, tailor, is Plaintif!' ; and Louis Felix Bouchard, heretofore of Quebec, now of parts unknown is Defendant ; ordering the licitation of certain immoveable property described as follows, to wit : \" An immoveable situate in the parish Saint \" Roch «>f Quebec, known under the number one \" thousand six hundred and eighty five A (No.\" 1685 A,) on the official plan and book of reference \" «tf the cadastre for Jacques-Cartier ward of the v city of Quebec ; \" the property above described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the SIXTEENTH day of JANUARY next, sitting the court, in the court room of the court house, in the said city of Quebec, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, t«j be made* to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, fifteen days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and oppositions for payment must be filed within the six days next, after the adjudications, and failing the parties to tile such oppositions within the delavs hereby limited, they will be foreclosed from so doing.JOS.G.BOSSE, Attorney for Plaintiff.Quebec, 8th November, 1887.3690 (First published, 12th November, 1887.) Province of Quebec, ] District of Beauharnois.Superior Cour'.No.76.J LICITATION.Public notice is hereby given that, by and in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Beauharnois, said district, on the sec«md day of November, eighteen bundled eighty seven, in a cause where Damase Tessier, of the town of Salaberry de Valleytield, said district, personally and as universal legatee and heir of Ignace Tessier, his father, deceased, trader, is Plaintiff ; ami Louis Tessier, labourer, Angélique Tessier, wife common' as to property of Antoine Couillard, labourer and the said Antoine Couillard, for the purpose «>f authorizing his said wife to the effect of these presents ; Celeste Tessier, wife common as to pronerty of Hilaire Durocher, labourer, and the said Hilaire Durocher, for the purpose of authorizing his said wife to the effect of these presents ; Annie Tessier, wife common as to property of Toussaint Boyer, hotel keeper, and the said Toussaint Boyer, for the purpose of authorizing his said wife to the effect of these presents, and Tiniothée Tessier, merchant and trader, all of the town of Salaberry de Valleytield, in the district of Beauharnois, the said Louis, Angélique, Celeste, Annie and Tiniothée Tessier, p .¦ rsoitally and in their capacity of universal legatees anh heirs «)f Ignace Tessier, in his lifetime, of the same place, farmer, are defendants ; 1.A lot of ground of irregular form known and designated upon the official {nan and in the book of reference of the town of Salaberry de Valleyfield, said district, as lot two hundred and thirty one, by taking away of the said lot of ground, such part hereof belonging to Napoléon Tessier, the said part 2089 quarante pieds de largeur sur quatre vingt dix pieds de profondeur, mesure française ; borné en front par une rue projetée de quarante pieds de largeur, un arrière par le No 231, du coté nord ost, par une ruelle projetée de dix pieds de largeur ot du coté sud-ouest par le numéro deux cent soixante et huit.2 In lopin du terre connu et désigné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse do Sainte Cécile, dit district, sous le numéro cent quarante huit, comprenant telle partie d'icelui qui a pu être enclavée dans les limites de la ville Salaberry de Valleytield, dit district, par tout amendement quelconque fait ii l'incor|Miration de la dite ville Salalhîrry do Valleytield.3.Une terre connue et designée sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis de Gonzague, dit district, sous les numéros cent ri i n | Haute neuf et cent soixante \u2014 avec les bâtisses dessus construites.Les dite immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur le VINGT-SEPTIEME jour de JANVIER prochain (1888) à ONZE heures du matin, dans la salle d'audience de la Cour Supérieur, au palais de Justice, dans la ville de Keaiihamois ; sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dipis le cahier des charges, déposé au greffe du Protonotaire de la dite Cour ; et toute Opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe de la dite cour, au moinsquinze joursavant le jour fixée» umne susdit pour la vente et adjudication, et toute opposition afin do conserver devra être produite dans les six jours qui suivront la dite ad judication, ot à défaut, par les rJhr-ties, de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le present avis, elles seront forcloses du droit de ce faire.SKERS A LAl'RENDEAl Avocats du Demandeur.Beauharnois, 8 novembre 1887 3721 [Première publication, 12 novembre 1887].Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-ués ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code tie procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, OU autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Expona».doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le.jour de la vente ; les oppositions afin de conserve, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'ArthaUiska.Arthabaska, à savoir :\\ JOHN FLANIGAN, Dc-No.153.j'fj mandeur ; contre MI- j CHEL CHARPENTIER, Défendeur.La moitié sud ouest du lot de terre numéro quinze, dans le onzième rang du canton de Durham\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Fulgenee de Durham, le VINGT-ET-UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportablo le vingt-sixième jour de novembre prochain.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif.Shéi if.Arthabaskaville, 12 septembre 1887.2959 3 [Première publication, 17 septembre 1887.] containing forty feet in width by ninety feet in depth, french measure ; bounded in front by a projected street of forty feet in width, in rear by the number tWO hundred and thirty one, on north east side, by n projected lane of ton foot of width and on the south west by number two hundred and sixty eight.2.A lot of land known and designated upon the official plan and in the bar le No.401, joignant d'un côté au nord-est, par le No.399, et de l'autre côté au sud-ouest, par lo No.402, contenant en superficie soixante et quatre arpenta et quarante cinq porches (64-45)\u2014avec ensemble la maison, grange et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Michel, VENDREDI, le TREIZIE ME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le dix-neuvième jour de janvier prochain.J.D.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 5 novembre 1887.3663 [Première publication, 12 novembre 1887.] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Liwer Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ufin d'annider, afin de dis-tra're, afin de duinjt, or other oppositions to the sale, except hi cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; opjxieitions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Montmagny, \\ T~\\ AMASE BELAN-No.107.) ±J GER, merchant, of the iparish of Saint Etienne de Beaumont, against ONESIME ROY, farmer, of the j>arish of Saint i Michel, to wit : A land situated m the parish of Saint Michel, in I the third concession on the south of the ri ver Saint Lawrence, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Bellechasse, for the parish of Saint Michel, under the No.400, of irregular outline ; bounded on the north by the Boyer river, on the south by the No.401, joining by one side on the north east to the No.399, and by the other side on the south west, to the No.402, containing in superficies, sixty four arpents and forty five perches (04-45)\u2014together with the house, barn and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of tho parish church of Saint Michel, on FRIDAY, tho THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the nineteenth day,of January next.J.D.LEPINE, Sheriff's Office, Sheriff Montmagny, 5th November, 1887.3064 [First published, 12th November, 1887.] 2045 VENDITIONI EXPONAS.Cour Supérieure.District de Montmagny, ( /CHARLES LAN-No.334.\\ \\j OLOIS, cultivateur, du township Montmini, est Demandour ; LA CORPORATION DU TOWNSHIP MONTMINI, corporation légale, ayant son principal bureau et lieu d'affaires dans le dit township Montminy, Défenderesse ; la dite corporation contre le dit Charles Langlois, savoir : 0 Une terre située en le township Montmini, oon* nue et désignée sur le plan officiel et au livre de renvoi du cadastre du comté de Montmagny, pour le township Montmini, sous le No.3a, formant partie du No.76, du troisième rang nord-eBt de la subdivision prémitive du township Montmini ; bornée au nord par un chemin public, au sud par le No.36, à l'ouest par le No.4a, à l'est par le No.20, contenant onze chaînes, quatre-vingt-quatorze mailles de front sur «puante deux chaînes de pro-iondeur, formant une superficie de cinquante acres et vingt-trois perches (60.0.23)-avec maison, grange et autres bâtisses dessuB construites, circonstances et dépendances.A la charge des clauses et conventions en faveur de Louîbc Langlois, sœur du demandeur, mentionnées et énumérées dans l'acte \"de donation consentie par Charles Langlois et son épouse, à Magloire et Charles Langlois, leur fils, passé devant Mtre F.X.Talbot et son confrère, notaires, à Saint-Thomas, le 28 août 1861.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Montmagny, au palais de justice, dans la ville de Montmagny, JEUDI, le QUINZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le onzième jour de janvier prochain.J.D.LÉPINE, Bureau du Shérif,- Shérif.Montmagny, 6 novembre 1887.3666 [Première publication, 12 novembre 1887.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montmagny, ) T U D G E R alios No.72.| JU EUCHER LALI- BERTE, cultivateur, de la paroisse de Saint-François ; contre ELIAL LESPERANCE et JOSEPH LESPERANCE, tous deux aussi cultivateur, de la paroisse de Saint-Pierre, savoir : 1° Uno terre située en la paroisse de Saint-Pierre, première concession au sud de la rivière du sud, c un i ne au livre de renvoi et sur le plan officiels dit cadastre du comté de Montmagny, i>our la paroisse de Saint-Pierre, sous le No.80 A, bornée vers le nord-est, par le No.31, vers le sud-ouest, j»r le No.80, vers le nord par la rivière du sud, et vers le sud, par le No.238 A, contenant en superficie quatre-vingt arpents (80), circonstances et dépendances.2° Une terre située en la croisse de Saint-Pierre, seconde concession au sud de la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur le plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, ]>our la paroisse de Saint-Pierre, sous le No.238 A, bornée vers le nord-est, par les Nos.235 et 237, vers le sud et le sud-ouest, par le No.238 A, vers le nord, par le No.80 A, contenant en surperficie quarante arpents (40)\u2014avec ensemble, la maison, grange et autres bâtisses dessus construites,\u2014circonstances et dépendances.3e Une terre située en la paroisse de Saint-Pierre, en la quatrième concession au sud de la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur le plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, pour la paroisse de Saint-Pierre, sous le No.448 A, bornée vers le nord-est, par le No.447, vers le sud-ouest, par le No.448, vers le nord, par le No.237, vers le sud, par la ligne limitative entre cette paroisse et le canton d'Armagh, contenant en superficie cent cix arpents et soixante perches (106.60.) Pour être vendues à la porte de l'église de la VENDITIONI EXPONAS.Superior Court.District de Montmagny, ) /CHARLES LAN-No.334.J li «LOIS, farmer, of the township Montmini, is Plaintiff ; THE CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF MONTMINI, a legal corporate body, having its chief office and place of business in the said township of Montminy, Defendant ; the said coq>oration against the said Charles Langlois, to wit : A land situate in the township of Montmini, known and designate on the official plan and book j of reference of the cadastre of the county of Mont-; magny, for the township of Montmini, under No.3a, forming part of No.76, of the third range north east of the original subdivision of the township of Montmini ; bounded on the north by the public road, on the south by No.36, on the west by No.4a, on the east by No.20, eontaining eleven chains and ninety four links in front by forty two chains in depth, forming in superficies fifty acres and twenty three perches (50.0.23)\u2014with house, barn and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charge of the clauses and agreements in favor of Louise Langlois, sister of the plaintiff, mentioned and enumerated in the deed of domition consented to by Charles Langlois and his wife, in favor of Magloire and Charles Langlois, their son», passed before Mtre F.X.Talbot and his colleague, notaries, at Saint Thomas, on the 28th August, 1801! To be sold at the registry office of the county of Montmagny, at the Court House, in the town of Montmagny, on THURSDAY, the FIFTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eleventh day of January next.J.D.LEPINE, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 6th November, 1887.3666 [First published, 12th November, 1887.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Montmagny, \\ T U D G E R alias EU-No.72.J JUCHER LA LIBERTE, farmer, of the parish of Saint Francis ; against ELIAL LESPERANCE and JOSEPH LESPERANCE, both farmer, of the parish of Saint Pierre, to wit : 1e A land situated in the parish of Saint Pierre, first concession on the south of the south river, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Saint Pierre, under the No.80 A, bounded towards the north east, by the No.81, towards the south west by the No.80, towards the north by the south river, and towards the south by the No.238 A, containing, in superficies, eighty arpents (80)\u2014 circumtances and dependencies.2° A land situated in the parish of Saint .Pierre, second concession on the south of the south river, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Saint Pierre, under tho No.238 A, bounded towards the north east by the Nos.235 and 237, towards the south and south west by the No.238 A, to wards the north by the No.80 A, containing, in superficies, forty arpents (40)\u2014together with the house, barn and other buildings thereon constructed \u2014circumstances and dependencies.3\" A land situated in the parish of Saint Pierre, in the fourth concession on the south of the south river, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Saint Pierre, under the No.448 A, bounded towards the north east by the No.447, towards the south west by the No.448, towards the north by the No.237, towards the south by the limitary line betwoen said parish and the township of Armagh, containing, in sui>erficies, one hundred and six arpents and sixty perches (106.00).To be sold at the door of the parish church of 2046 paroisse de Saint-Pierre, LUNDI, le DIX N Kl VIK.MK Jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures «lu matin.Ijo dit bref rapportable le trentième jour de décembre prochain.J.D.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 10 octobre 1887.8081 2 [Premiere publication, 15 octobre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal A VIS PUBLIC est |»ar le présent donné que les TERRES ot HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est j>as tenu do mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni SupontU, doivent être déposées nu bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun tempi dans les six jours après le rapport du Bref.' FIERI FACIAS.l'un,- ili l'ireuit /tour le district il< Montréal.Montréal, à savoir : » \"1TARCELLIN RABEAU, No.0972.J 1V1 do Lachine, dans le district de Montréal, Demandeur ; contre les terres \u2022ettenements de IGNACE CHART1ER, de Lachinc, dit district de Montréal.Défondeur.1.Un lot do terre situé dans la ville de Lachine, dans le district de Montréal, connu et désigné sous le numéro quatre cent dix-sept (417), sur le plan et au livre de renvoi officiels du cadastre de la dite ville de Lachine ; borné en front par la rue Sacville \u2014et sans bâtisses.2.Un lot de terre situé au même lieu, connu et désigné sons lo numéro trois cent soixante et douze (372) des plan et livre de renvoi officiels susdits : borné en front |>ar la rue Phœnix\u2014et sans bâtisses.3.Un lot do terre situé au même lieu, connu et désigné sous le numéro trois cent soixante et onze (371) des plan et livre de renvoi officiels susdits, borné en f rant par la rue Phieuix\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.4.Un lot de terre situé au même lieu, connu et -désigné sous le numéro trois cent soixante et dix (370) des plan et livre de renvoi officiels susdits : borné en front par la rue Phœnix\u2014avec une boutique construite sur l'arrière du dit lot.Pour être vendus, lot j>ar lot, à la porte do l'église paroissiale de la paroisse de Lachinc, le TREIZIEME Jour de JANVIER prochain, à DIX heures de 'avant-midi.Le «lit bref rapportable le seizième jour de janvier prochain.PIERRE J.O.CHAUVE AU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 novembre 1887.3717 [Première publication, 12 novembre 1887].FIERI FACIAS.District de Montreal.Montréal, à savoir :\\ J\"\\AME DENISE MONTY, No.789.J \\\\J de Saint-Bruno, district \u2022de Montréal, épouse d'Evariste Moquin, cultivateur, du même lieu, judiciairement autorisée à ester en justice, aux tins des présentes, Demanderesse ; contre les terres et tenements D'EVARISTE MOQUIN, cultivateur, de Saint-Bruno, district do Montréal, Défendeur.lo.Un lopin de terre composé do deux terrains situés dans la paroisse de Saint-Bruno, en le comté Saint Pierre, OU MONDAY, the NINETKETH .lay of DECEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.Tho said writ returnable on tho thirtieth day of December next.J.D.LEPINE, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 10th October, 1887.3332 [First published, 16th October, 1887.] Sheriff's Sales\u2014Montreal 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on tho same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ajin de distraii-e, ajin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exjtonas, are required to be filed with tho undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; Oppositions ajin de conser-rer may bo tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Circuit Court for the district of Montreal.; Montreal, to wit : I If ARCELLIN RABEAU, of No.0972.J iVl.Lachine, in the district of j Montreal, Plaintiff ; against the lands and tene-1 inents of IGNACE CHARTIER, of Lachine, said ! district of Montreal, Defendant.1.A lot of land, situated in the town of Lachine.! in the district of Montreal, known and designated under the number four hundred and seventeen (417), on the official plan and book of reference of the ! cadastre of the said town of Lachine ; bounded in ; front by Sacville street\u2014and without buildings.2.A lot of land, situated at the same place, ' known and designated under the number three bundled and seventy two (372), ar la rue Cadieux, en arrière par une rue projetée, de k contenance de trente pieds de front sur cent soixante-huit pieds de profondeur \u2014avec une maison ot autres bâtisses dessus construites.canity of Chambly, in the district of Montreal ; known and designated on the official plan and book of reference of tno cadastre of the said pan sh of Saint Bruno, under the numbers one hundred and twenty eight and three hundred and (jfty eight (1'2H 358); bounded in front, the said' tmniber one hundred and twenty eight, towards the north1 West, by the public highway of the Rahastalière range, ami containing three arpents and a half in width by four arpents and a half in depth, in the nord east line, and one arpent in depth in the south west line, without guarantee as to the precise measurement\u2014 with a house, a barn, a stable and other buildings thereon constructed ; and tho said number three hundred and fifty eight bounded in front, towards the south east, by the public highway Of the range \"des vingt,\" and containing-'three arpents and three quarters in width by fraeirfy'arpcnts in length, more or less -without buildings.Is excepted, howo-rer, from this latter land the ground taken for tho Grand Trunk and - Portland- Railway Company, which crosseB its towards the centre ; with the reserve, I \"sides, for Flavien Moquin/ Odilon Moquin and François Alfred Moquih, of the li'jht which they have to the but'ahd shearing of a wo< d,- of a certain extent of land, to be taken on the said land number thlee hundred and fifty eight,' according to a deed of donation consented to by the late François Moquin and Dame Elizabeth Lareau,'his wfrV, in favor of those last three, passed on the sixteenth of July, one thousand eight hundred and sixty eight, before Maitre J.Hurteau, N.P., and dnly registered at the registration office of the county of Chambly.2.Another portion of land situated at the'same place in the said concession of the 'range \"des vingt,\" known aiid designated on' lite official jdan and book-of reference of the cadastre rtf the* said parish of Saint Bruno, as'being the'south west \"part of the number three hundred anil fifty nine (pt.S.W.359), containing one arj>ent and a half'in width by twenty arpents in length, more or less j1>onhdéd in front by the public highway of the'range2 \" des vingt,\" in depth by the number one hundred and twenty eight, by one side, on the north east, -'by the remainder of the said' number three hundred and fifty nine, the pro|»erty of Widow Richard 'Martine, and by the other side on the south west by the number three hundred and sixty, belonging partly to Edouard Mongeau and partly txr Louis Bénard\u2014 without buildings.To be sold at the parochial chnrcb door of the parish of Saint Bruno, on the THIRTEENTH day of JANUARY next; at ELEVEN of the clook in the forenoon.The said writ returnable on the twenty eight day of January next.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 9th November, 1887.3716 [First published, 12th November, 1887.] FIERI FACIAS.Circuit Court for the Distrlt of Montreal.'¦ Montreal, to wit:>mHE CITY OF \"MON-No.9790.) JL TREAL, a body ipotttic and coriM>ratu, Plaintiffs ; against the lands' and tenements of WILLIAM DUDLEY,' the yo^figer, WILLIAM SHORT, accountant, and JOSEPH WILSON, gnnmaker, all of Birmingham, England, in their capacity of trustees artd' executors under the last will and testament of William Dudley, senior, absent from the Province of Quebec, but having property therein, Defendant.èn-quotité.A certain lot of land, or emplacement situate-and lving in Saint Lewis Ward, in the city of Montreal, being known and designated under the number eight hundred and eighty nine (No.889), on the official plan and book of reference of the said Saint Lewis Ward ; bounded in front by Cadieox street, in the rear by a projected street, consisting of thirty feet in front by sixty eight feet in depth -with a house and other buildings thereon constructed, 2048 Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le TREIZIEME jour do .1A N VIER pro-chain, à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapport; .ble le dix-huitième jour de janvier prochain.PIERRE J.0.Cil Al'Y KM , Bureau du Shérif, Snéi if.Montréal, 9 novembre 1887.3710 [Première publication, 12 novembre 1N87.] To be «obi ai my office, iu t lie city of Montreal, on the THIRTEENTH dey of JANUARY next, at TEN of the o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the eighteenth day of January next.P1KKE J.o.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 9th November, 1887.3720 [First published, 12th November, 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Quel k?c AVIS PUBLIC est oar le present donné (pue les TERRES et HERITAGES sous-nicntionnés ont été saisis, et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des reclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu do l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, eoni par lo présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, alin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans lo cas do Venditioni àfepoiuis, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de h» vente ; les oppositions atin .de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.Dans la Cour Supérieure.Canada Province de Québec, District de Québec.No 2054.Dans l'affaire de EUGENE N.CHINIC, do la cité do Québec, écuyer, marchand, et ELISEE BEAUDET, du même lieu, écuyer, marchand, tous deux faisant ci-devant affaires à Québec, bous les nom et raison de Beaudet & Chinic, faillis; et LA BANQUE DU PEUPLE, requérant cession, et David Rattray & Edouard Wincoslas Méthot, curateur conjoint et requérants.Saisi en vertu d'un bref émané per 'o curateur.1° Partie du lot No.286 du cadastre officiel de la paroisse de Saint Jean Deschaillons, étant un terrain à détacher des terres du second rang de la dite paroisse, le dit terrain étant do forme irréguliè-re, ayant environ doux arpents en suporticie à prendre à environ trois quarts d'arpents de front de la route du premier rang ; borné au nord-est, au sud-est et au sud-ouest à la petite rivière du Chesne, au nord à Pierre Celestin Levasseur où ses représentants, à vingt pieds du pied de la cote susdite rivière du Chesne.2° Partie du lot No.285 du eadiistrc olhciel de la paroisse de Saint-Jean Deschaillons, étant un terrain situé en la deuxième concession, le long de la rivière du Chesne, en la dite paroisse, et a détacher de la terre ce Nazaire Lebœuf, où ses représentante j le dit terrain étant de forme irrégulière, ayant cinq cent soixante treize pieds en suivant la route depuis la rivière susdite à aller au clos vers lo sud, ensuite en courant en droite ligne avec le clos vers le sud-ouest jusqu'à la dite rivière, ayant environ six cent soixante pieds ; borné au nord et au nord-ouest à la suwlito rivière, au nord-est à la route du deuxième rang, et au sud à Nazaire Lebœuf, ou représentants\u2014avec un moulin à farine, circonstances et dépendances.Les susdits doux lots pom1 être vendus en un seul et même lot à la porte de l'église jNiroissialo do Saint-Jean DeschaillouB, le TREIZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 10 novembre 1887.3737 [Première publication, 12 novembre 1887.] Sheriff's Sales -Quebec 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include iu Ids certificate, under article 700 of tho bode of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ujin d'annuler, afin de dis-train; afin de .charge, or other oppositions to the side, except in case of Vendit inn i Hr/xmaa, are required to be liled with the undersigned, at his oflico, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; opjKisitions atin de.cunserecr may be filed at .any time within six days next after tho return of the Writ.In the >'\"/» r'mr ( 'onrt.Canada, \\ I N the matter of EUGENE Province of Quebec, I J.N.CHINIC, of tho city District of Quebec, j of Quebec, esquire, merchant, No.2054.J and ELISEE BEAUDET, of the same place, esquire, merchant, both formerly doing business at Quebec, under the style and title of Beaudet and Chinic, Insolvents ; and LA BANQUE DU PEUPLE, petitioner for cession, and David Rattray and Edouard Wincoslas Méthot, joint curator and petitioners.Seized in virtue of \"a warrant issued *by the curator.1° Part of the lot No.280 of the official cadastre of tho parish of Saint-Jean Deschaillons, being a piece of hind to be detached from tho lands of tho second range of the said parish, the said land being of irregular outline, of about two arpents in superficies, to be taken at about three quarters of an arpent from the by-road of the first range ; bounded on the north east, on the south east and on tho south west by the little river \" du Chesne,\" on tho north by Pierre Celestin Levasseur or bis representatives, at twenty feet from tho foot of tho hill of the aforesaid river du Chesne.2° Part of the lot No.285 of the official cadastre of the parish of Saint Jean Deschaillons, being a piece of hind situated in the second concession l>or-dering on the river du Chesne, in the said parish, and to bo detached from the land of Nazaire Le-bieuf, or his representatives, tho said land bung «»f irregular line, of five hundred and seventy three feet, in following the by-road from the aforesaid river and stretching as far as the field (clos) towards the south, then running in a straight line with the said field (clos) towards tho south west, as far as the said river of about six hundred and sixty feet ; bounded on the north and on the north west by the aforesaid river, on the north east by tho by-road of tho second range, and on the south by Nazaire Lebœuf or representatives\u2014with a flour-mill, circumstances and dependencies.The above two lots will bo sold in one and the same lot, at the door of the parish church of Saint Jean Deschaillons, on tho THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in tho forenoon.J.B.AMYOT, Sheriff's ( mice, Deputy Sheriff, Quebec, 10th November, 1887.3738 [First published.12th November, 1887.] 2049 F IK Kl FACIAS.Québec, À wrék : ) \"FITIBNNE GILBERT, de Nu.H74.) JCiSaînt- Sauveur île Québec, entrepreneur de pompes funèbres et charron ; contre PIERRE SONORE MINÇTJY, ci devant de Saint-Sauveur de Québec, maintenant aux Etats-l'nis di?l'Amérique, forgeron, à savoir : Partie du No, L53Q du cadastre officiel de !a paroisse de Saint-Sauveur, banlieue de la cité de Québec, étant un emplacement situé rue Bnnaven-ture, et borné au sud à la dite rue, au nord par l'ancien tracé du chemin de fer du nord ou représentants, à l'est i>ar le No.1538 du dit cadastre, et à l'oUest par Ferdinand Montreuil\u2014avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le SEIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rappor-table le trente-unième jour de décembre prochain, ÂLLEYN & PAQUET.Bureau du Shérif, Shérif.& Québec, 13 octobre 1887.3395 2 [Premiere publication, 15 octobre 1887.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : | pvENIS ALLEN, de la pa-No.2412.) LJ roisse de Saint-Etienne de Liu/.on, cultivateur ; contre JOSUE DECMKNF.de Saint-Giles de Be inrivage.à savoir : Le No.131 du cvl.istre officiel de la paroisse de Saint-Giles de Beaurivage, étant une terre située dAnS la concession commencement ouest du chemin Craig, de un arpent et demi de front sur trente-six arpettte dé profondeur ; borné en front au nord-est ii la rivière Beaurivage, en arrière au sud-ouest au chemin conduisant à Saint-Agapit, d'un côté au sud à Joseph Turgeon, père, de l'autre côté au nord à Eleusipe Deruisseau\u2014avec maison, grange et érable dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Giles.le SEIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-septième jour de décembre prochain.ALLEYN A- PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.B .Québec, 13 octobre 1887\".3393 2 [Première publication, 15 octobre 1887.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ i LFRED MARTIN EAU, No.1242.J f\\ de la paroisse de Saint-Romuald d'Etcheniin, comté de Lévis, marchand de bois, en sa qualité de tuteur dûment nommé en justice aux enfants mineurs issus du mariage de feu sieur Alphonse Dionne et de feue Dame Rosalie Boucher, en son vivant de Saint-Antoine de Tilly ; contre THÉLESPHORE COTÉ, de la paroisse de Saint-Apollinaire, comté de Lotbinière, à Bavoir : Le numéro 198 du cadastré officiel de la paroisse de Saint-Apollinaire, étant une terre de un arpent et demi de front sur trente arpente de profondeur, située en la concession de (Jaspé, borné vers le nord à la seigneurie de Tilly, au nord-est partie à Ferdinand Daigle et partie à Nazaire Rousseau, au sud-ouest à la route qui conduit au bois Joli et à Augustin Côté\u2014avec les bâtisses, dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porto de l'église de la paroisse de Saint-Apollinaire, le NEUV ÇEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quinzième jour de décembre prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, (J octobre 1887.8897 2 [Premiers publication.8 octobre 1887].FIERI FACIAS.Qtud.ec, to wit : i TIENNE GILBERT, of No.1474.J JJj Saint Sauveur de Québec, undertaker and wheelwright ; against PIERRE SONORE MINGUY, heretofore of Saint Sauveur de Quebec, now in the United Stakes of America, blacksmith, to wit : Part of the No.1530 of the official cadastre of the parish f Saint Sauveur, banlieue of tho city of Quebec, being an emplacement situated on Bona-venturo street, and bounded on the south by the said street, on the north by the old outline of the north Shore Railway, or representatives, on the east by the No.1538, of the said cadastre, and on tho west by Ferdinand Montreuil\u2014with buildings.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the SIXTEENTH day of DECEMBER next, at TENo'clockintheforenoon.The said writ returnable on the thirty first day of December next.ALLEYN & PAQUET, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 13th October, 1887.3396 [Firstpublished, 15th October, 1887.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) \"pvENIS ALLEN, of the parish No.2412.\\ ±J of Saint Etienne de Lauzon, farmer, against JOSUE DECHENE, of Saint Giles do Beaurivage, to wit : The No.131 of the official cadastre of the parish of Saint Giles do Beaurivage, being a land situated in the concession commencing west of the Craig road, of one arpent and one half of frontage, by thirty six arpents in depth : bounded in' front on the north east by the Beaurivage river, in the rear on the south west by the road leading to Saint Agapit, on one,Bide to the south by Joseph Turgeon, senior, cm the other side to the north by Eleusipe Deruisseau\u2014with house, barn and stables thereon constructed, circumstances and dependencies.To l>e sold at the door of the parish church of Saint Giles, on the SIXTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty seventh day of December next.- \u2022 \u2022 » ALLEYN & PAQUET, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 13th October, 1887.3394 [First published, 15th October, 1887].: FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) A LFRED MARTINEAU, of No.1242.j jCX the parish of Saint Romuald\" d'Etcheniin, county of Levis, lumber merchant, in his quality of tutor duly appointed by law to the minor children issue of the marriage of the late Sieur Alphonse Dionne, and the late Dame Rosalie Boucher, in his lifetime of Saint Antoine de Tilly ; against THELESPHORE COTE, of the parisffi of Saint Apollinaire, county of Lotbinière, to wit : The number 198 of the official cadastre of the parish of Saint Apollinaire, being a land of one arpent and one half of frontage, by tldrty.arpents in depth, situated in the concession of Gaspé, bounded towards tho north by the seigniory of Tilly, on the north east partly by Ferdinand Daigle, and partly by Nazaire Rousseau, on the south west-, by the by-road leading to boii Joly and by Augustin Côté\u2014with the buildings thereon constructed, cir.oumstanoes and dependencies.To be sold at the door of the parish church of Saint Apollinaire; on the NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of Decern ber next.ALLEYN & PAQUET, Sheriffs Office, Sheriff Quebec, 6th October, 1887.3298 (First published, 8th October, 1887.] 2050 FIERI FACIAS.Cour du Recorder.Québec, k savoir : \\ TA CORPORATION DK No.1536./ XJ LA CITE DE QUEBEC ; coûtée GUILLAUME CARPENTIER, des cité et district,île Québec, coneUflrsaht, à savoir : Lo lot No.3086 du cadastre officiel du quartier Saint Jean de la cité de Québec, contenant quarante trois pieds.et un pouce de front, sur la rue Richmond, sur soixante pieds et neuf pouces de profondeur ; borné à l'est par le No.3686, et k l'ouest par le No, 3684 du dit eadasfte.Sujet à une rente foncière et constituée do $12.00 itayable chaque année aux dames religieuses Ursu-iines de Québec.Pour être .vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le NEUVIEME jour de DECEMBRE pro chain, a DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-deuxième jour de décembre prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif.Shérif.Québec, 6 octobre 1887.3295 2 [Première publication, 8 octobre 1887.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : I mill.CORPORATION OF No.1535.) 1 THE CITY OF QUEBEC ; against GUILLAUME CARPENTIER, of the city and district of Quebec, merchant, to wit : ?l'1'iu- lot No.3085, of the official cadastre of Saint John's Ward of the city of Quebec, containing forty three feet and one inch of frontage on Richmond street, by sixty feet and nine inches in depth ; bounded on the east by the No.3686, and on the west by the No.3684, of the said cadastre.Subject to a constituted ground rent of 912.00 payable each year to the Ursuline Ladies of Quebec.To l*e sold at my office, in the city of Quebec, on the NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The writ returnable on the twenty second day of December next.ALLEYN A PAQUET, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 0th October, 1887.3290 [First published, 8th October, 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu -,\u2014i-_L-j- AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux, respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le.Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure L-ivile du Bas-Canada, sont l>ar le présent, requises deles faire connaître suivant la loi.Toutes, oppositions afin » l'annuler, afin de distraire, afin dei charge, .ou autreB oppositions à la vente, exeepté\u201edana les cas de Venditioni Exponas, doivent être.déposés au bureau du soussigné, avant les quiwterJours,.'qui précéderont immédiatement le joup do la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposés en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district de Richelieu.Sorel, à savoir : | /CHARLES HUDON BEAU-No.3163.J \\j LIEU, Demandeur ; contre JOSEPH SOYER, Défendeur.Une.terre située en la paroisse de Saint-Aimé, concussion Saint-Thomas, connue au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Aimé, sous le numéro quatre-vingt-treize (No.93), de lacontenance de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins, tenant devant aux terres de la couceasion Thierçant, en profondeur aux terres de la concession Sainte-Sophie; d'un côté au lot No.91 et 92, et d'autre coté au lot No.94\u2014-avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de.Saint-Aimé, le SEIZIEME jour du Biois.de DECEMBRE prochain, à DIX heures de rayant-midi.Le dit bref rapportable le trente et unième jour du meis de décembre prochain.iréSt*>s.*t\\'r p- GUEVREMONT, Bureau, du Shérif, Shérif.Soreï, 13 octobre 1887.3345 2 [Première publication, 15 octobre 1887.] ¦i i ~-;- Ventes par le Shérif\u2014St-François 4VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le RégistrafëTir n'est pas tenu de Sheriffs Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Bold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ajin de distraire, afin (le charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, arc required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Superutr Court of the district of Richelieu.Sorel, to wit : \\ /CHARLES HUDON BEAU- No.3163.J \\J LIEU, Plaintiff ; against JOSEPH SOYER, Defendant.A bind situated in the parish of Saint Aimé, concession of Saint Thomas, known on the official cadastre of the said parish of Saint Aimé, under the number ninety three (No.93),/consisting of two arpents of frontage by thirty arpents in depth, the whole more or less, joining in front to the lands of Thiercant concession, in depth to the lands of Sainte Sophie concession, by one side to the lots Nos.91 and 92, and by the other side to the lot No.94\u2014 .with the buildings thereon erected.I To be sold at the parochial church door of the tparish of Saint Aimé, on the SIXTEENTH day of the month of DECEMBER next, at TEN o'clock in (the forenoon.The said writ returnable on the thirty first day of the month of December next.I P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 13th October, 1887.3346 [First published, 15th October, 1887.] Sheriffs Sales\u2014St-Francis I)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective 'times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 2051 mentionner duns son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procedure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres ftppp* sitions a la Vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être dé]M»sées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.Saint-François, à savoir : \\ / i VRILLE KEROUAC, No.214.J \\j de la ville de Coati- cook, on le district de Saint-François, marchand, Demandeur ; contre lea terres et tenements de ALEXANDRE OREY DE GRAMMONT, du même lieu, Défendeur, à savoir : Un morceau de terre situé en k dite ville de Coaticook, sur le côté ouest de bi rue Saint-.Ie.an-Baptiste, connu et désigné pomme la moitié nord du lot numéro six cent quatre-vingt-deux (082) du plan du cadastre et au livre de renvoi de la «lit,- ville de Coaticook, mesurant trente-trois pieds de front sur environ cent vingt, pieds de profondeur \u2014avec toutes les bâtisses sus-éiïgées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement de Coaticook, eu la dite ville de Coaticook, le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour de février prochain.Cf.W! WillTCIIER, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sherbrooke, 7 novembre 1887.3080 [Première publication, 12 novembre 1887.J FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour de Circuit pour le district de Saint-Fran-ois.Saint-François, à savoir : / rOSEPH AZARTE No.373.)*J ARCHAMBAULT, de la cité de Sherbrooke, en le district do Saint-François, notaire public, Demandeur ; contre les terres et tenements de JEREMIAH IX >REMUS, du canton de Westbury, en le dit district, Défendeur, à savoir : La moitié est dû lot numéro neuf, dans le premier rang des Iota en le dit canton de Westbury\u2014 avec les bâtisses sus-érigées, et améliorations faites.Pour être vendue au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Compton, en le village deCookshire, en le dit district de Saint-François, le TKEIZIEM E jour de J A N VIER prochain, à ONZE heures de lavant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour de février prochain.C.W.WIIITCHER, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Sherbroke, 4 novembre 1887.3873 [Première publication, 12 novembre 1887.J FIERI FACIAS DE TERRIS.De.la Cour de Circuit pour le district de Saint-François.Saint-François, à savoir : ( 4 ARON L.BROWN, No.302.\\ x\\_coiunicrcant, du can- ton de Compton, dans le district de Saint-François, Demandeur ; contre les terres et tenements de FREDERICK N.GIRARD, du canton de Clifton, dans le dit district, Défendeur, à lavoir : Le quart sud-est du lot numéro quatorze, dans lo dixième rang des lots situés dans lo dit canton de Clifton\u2014 avec les bâtisses sus-érigées et amélioi.itions faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Comjjton, dans lo village do Cookshire, dans le dit district, le DIX-SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain, ù 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ajin tt'anmder, ajin tie distraire, ajin de thartje, or other oppositions to the sale, except in cases 'of Venditioni Fxponas, are required to be tiled with the undersigned, at bis «illico, previous to the liftccn days next preceding the i'ay of side ; oppositions ajin de consenti- may bo tiled at any time within six days next after the return of tho Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior t'ouït.Saint Francis, to wit :\\ / CYRILLE KEROUAC, No.214.J \\J «if tho town of Coati- cook, in the district of Saint Francis, merchant, plaintiff ; against the lands and tencmcnta of ALEXANDRE OREY DE OR AMMO NT.of tho wme piece, defendant^ tSEP11 No.358./ \\j MARCHILDON, Plaintiff ; vs.GEORGE TOUSIGNANT, Defen dant.A land situated in the parish of Sainte Sophie de Levrard, in the fourth range formerly eighth range of the parish of Saint Pierre les Becqueta, known and designated on tho official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Nicolet, for tho parish of Saint Pierre les Becqueta, now comprising tho parish of Sainte Sophie de Levrard, by tho number seven hundred and forty nine (749)\u2014with tho buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be sold at tho door of the parish church of Sainte Sophie de Levrard, on the EIGHTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho nineteenth day of January next.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs office, Sheriff.Three Rivers, 4th November, 1887.[First published, 12th November, 1887].FIERI FACIAS DE BONIS ETTERRIS.Sliptrior Coud\u2014District of Three.Rims.Three Rivera, j TjTORMISDAS HAMELIN, to wit : No.345.\\ XX Plaintiff : against TREFFLE GAGNON, Defendant, 1° A lot of land situated in the parish of Saint Léon, in tho concession of l'Ile, known and designated on the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Maskinongé, for the said parish of Saint-Léon, by the number two hundred and seventy five (No.275).Subject to the charge by tho purchaser (highest bidder) of allowing right of passage on the said lot number two hundred and seventy five (275), to Alexis Pichette, farmer, of tho parish of Saint Léon, to communicate with the lots numbers two hundred and seventy six and two hundred and seventy seven, as consented to by a deed of agreement passed before Maitre J.C.Bourrassa, notary, in date of the eighteenth of September, one thousand eight hundred and fifty five.2\" Another lot of bind situated in the same parish, in the same concession, known and designated on the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Maskinongé, for the said pariah of Saint Léon, by the number two hundred and seventy eight (278)\u2014with a saw mill, machinery, wheels and working accessories thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charge by the purchaser (highest bidder) of allowing right of passage on the said lot number two hundred and seventy eight (278), to Alexis Pichette, farmer, of the parish of Saint Léon, to communicate with tho lots numbers two hundred and seventy six and two hundred and seventy seven (270 and 277), as consented to by a deed of agreement passed before Maitre J.C.Bourrassa, notary, in date of the eighteenth of September, one thousand eight hundred and fifty five.3* Another lot of land situated in the same parish, in the concession of Saint Charles, known and designated on tho official plan and book of reference of the registration cadastre of the count}' of Maskinongé, for the said parish of Saint Léon, by the numbers four hundred and ten (410), and four hundred and eleven (411)\u2014with a flour mill, carding mill 2054 mente, tournants et travaillants dessus érigés, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porto de l'église de U paroisse de Saint Léon, le DIX NEUVIEME jour .le I>E< IEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable lo vingt-huitième jour do Décembre prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Troie-Rivières, Il Octobre 1887.'S.Ml 2 [Première publication, 15 octobre 1887] machinery, wheels and working accessories Jthereon ' erected, circumstancos and dependencies.To be sold at the door of the parish church of ! Saint Léon, «m the NINETEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock, in the forenoon.The i said writ returnable on tho twenty eighth day of 1 December next.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 11th October, 1887.3384 [First published, 15th October, 1887.] Avis de Faillite Bankrupt Notices Dans I .oliore do McKen/.ie & Co., de Buckingham, faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau do dividendes a été préjwiré en cotte affaire et sera payable en mon bureau, loot après jeudi, le 17 du courant, JOHN M.D.HA INS, Curateur.Montréal, 9 novembre 1887.3765 DaiiB l'affaire «le .laines Murray A Cie, do Montréal, faillis.Avis est par lo présent donné qu'un premier et dernier lxmiereau do dividendes a été préj»aré en cette affaire et sera payable on mon bureau le ou après jeudi le 17e jour «lu courant.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 9 novembre 1887.3763 ACTE DE FAILLITE DE 186!» et 1875 ET AMENDEMENTS.Province de (J,i»ébec, ) District «le Montréal.] In it : Alexis Poupart, marchaml épicier, des cités et district de Montréal, failli, las Seizième jour de décembre prochain (1887), lo «lit failli fora application à cette cour pour obtenir sa décharge en vertu des actes ci-dessus mentionnés.AUGE kt LA FONTAINE, Procureurs du dit failli.Montréal, 9 novembre 1887.3769 Dans l'affaire de S.Dosormoau, du canton de Buckingham, failli.Avis pst parle présont donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire et sera payable en mon bureau, lo ou aprèB vendredi lo 25èine jour de novembre 1887.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 9 Novembre 1887.3767 ( o»»- Sn/icrii'inc.INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE No.45.ANNONCES NOfVKLLKS.Pages Annexion de Mcm'JPauté : Annexer à Notre-Dame do la Salette certains lots de Portland-Est.2021 Annexer à Sainte-Agathe No.2 certains lots de Nelson.2020 Annexer à Wright et Northfield certains lots de Bouchette.2020 Annexer au village Weedon curtains lots du canton Weedon.2020 Annexion de Paroisse : Annexer à Saint-Apollinaire partie de Saint-Antoine de Till .,.2017 In the matter of McKenzie & Co., of Buckingham, Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend has been declared in this matter and will be payable on and after Thursday, 17th instant, at my office.JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 9th November, 1887.3766 In the matter of James Murray & Co., Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend has been declared in this matter, and will be payable on and after Thursday, 17th inst., at my office.JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 9th November, 1887.3764 INSOLVENT ACT OF 1869, 1875 AND AMENDMENTS.Province «»f Quebec, ) ._.District of Montreal.} Super** Comt.In re : Alexis Poupart, of the city and district of M out real, grocer, insolvent.(hi the sixteenth day of December next, (1887), the said insolvent will apply to the said court, for a discharge under the above mentioned acts.AUGE & LAFONTAINE, Attorneys for said insolvent.Montreal, 9th November, 1887.3770 In tho matter of S.Dcsormeau, Buckingham town-ship.Insolvent.Notice is hereby given, that a first and final dividend has been declared in this matter, and will be payable on and after Friday, 25th November 1887, at my office.JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 9th November, 1887.3768 INDEX OF THE OFFICIAL GAZETTE No.45.NEW advertisements.Application to Parliament : Pages To aniend city charter of Sherbrooke.2028 To incorjKirate \" La Cong, des Frères de.l'Inst.chrétienne \".2028 Appointh ekis : Coinmmioiwrs for trial of email canuèe : Saint Gervais.2016 Township Cleveland.2016 2055 Abts et Manufactures t Membre du conseil des ( T.Beaulieu.2016 Demandes au Parlement : La Cong, des Frères de l'Inst.chrétienne.2028 Amender la charte de la cité de .Sherbrooke.2028 Election contestées : Chs.Ant.Ern.Gagnon.2029 Ed.Guilbault, Joliette.2029 Fati.ms : Cession : Pommier.2036 Décharge : Poupart.2054 Dividentle : Collin & frère.2034 Constantin & Co.2034 Des' rmeau.2054 McDougall, Legie & Cie.2035 McKenzie & Cie.2054 Murray & Cie.2U54 Rhéaume.2035 Villeneuve.2034 Nomination de curateur : .Audot & Robitaille.2034 Cross.2036 Dîne Beaucliemin .2035 Licitation : Simard vs Bouchard.2038 Tessier vs Tessier et al.2038 Minutes des Notaires, demande de transfert : J.L.Lafnntaine demandant minutes de S.Lapalme.2020 Municipalités scolaires : Saint-Frauçois de Salles.2020 Saint-Michel No.0.2019 Nominations : Commissaires d'écoles : Saint-Samuel.2015 Weedon-Centre.2015 Commissaires pour causes sommaires : Canton Cleveland.2018 Saint-Gervais.2010 Juges de paix : District de Kamouraska.2016 Montréal.2016 Registratewr : E.R.Johnson.2015 Ordre en Conseil : Erection de Smoyorstwd révoquée.2028 Justice of the peace : District of Kamouraska.2016 \" Montreal.2016 Registrar : E.R.Johnson.2015 School Commissioners: Saint Samuel.2015 Weedon Centre.2015 Arts and Manufactures : Member of council of : T Beaulieu.2016 Civil service of India : Examination of candidates.2019 Controverted election : Chs.Ant.Eru.Gagnon.2029 Ed.Guilbault, Joliette.2029 Crown lands : Notice of cancellation,
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