Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-11-26, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.47.2107 Vol.XIX _'.' '¦ i- -\"- x.'-.s'.-iu ¦¦-\u2014 .i ¦ i-\\s Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 26 NOVEMBRE 1887\tQUEBEC, SATURDAY, 2«th NOVEMBER, 1887 AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES.Le s avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publics dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2815 « -\tNotices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2816 ERRATUM.\tERRATUM.Page 2047, version française, 8e ligne \u2014 fa re Dame Monty vs.Moquin, au lieu de trois arpents et demi de profondeur\u2014lisez trois arpents et demi de largeur.\tPage 2047, french version, 8th line\u2014in re Dame Monty vs.Moquin, instead of three arpents and a half in depth\u2014read three srpenti and a half in width.Nominations\tAppointments Bureau du Secretaire.\tSecretary's Office.Québec, 18 novembre 1887.11 a plu k Son Honneuj» le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'adjoindre MM.Louis Henri Hénault, du la ville de Sainte-Cunégonde, et William Dicker Stroud, de la cité de Montréal, k la commission de la paix pour le district de Montréal.3877\tQuebec, 18th November, 1887.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR in council has been pleased to associate Messrs.Louis Henri Hénault, of the town of Sainte Ci négonde and William Dicker Stroud, of the city of Montreal, to the commission of the peace for the district of Montreal.3878 Bureau du Secrétaire.\tSecretary s Office.Québec, 22 novembre 1887.U a plu k Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil d'adjoindre k le com-\tQuebec, 22nd November, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR 'n Council has been pleased to associate to the Com- 2108 mission de lu paix pour le district de M.ni i¦.'¦al, les Messieurs dont lea noma auivont : John T.Fulton, de la Côte doa Neigea, Alexander Manaon, de la Cote Saint- Antoine, Robert Bickerdike, Jainea McCready, John Divane, Warden Kjing, Hugh Maekay, Jonathan Hodgson, Edgar Judge; Isaac H Stearns, Godfroi Chapjjesu, John Ralston, James Williamson, A.(j.McRean, Edouard A.Martûieau, André Desjardins, Henry Hamilton, Michael McCready, Archibald W.Stevenson, John Kverett Kirkpatrick, Charles d.Proctor, Charles T.Wilson, Moses -Mal.-ne, d.S.McDougall, Patrick ' Bowes, Horace Joseph, Samuel Davis, B.A.Boaz, Wm.Heelan, R.P.Mclaa et Thomas Bowes, touB dé la cité de Montréal.Aussi de nommer C.Doucet, écuyer, de Montréal, commissaire j*r dedinms potestutrm.Aussi de nommer Amenée Tanguay, écuyer, inspecteur d'écoles jnmr le «lisiri.-i d'ins{>ection laissé vacant par le transfert de Mr George Stanislas Vien, à un autre district, lequel district devra comprendre le comté de Beauce, moins les municipalités de Lambton, Saint-Sébastien, Sainte-Agnès et Saint-Samuel, dans le dit comté, lea municipalités de Saint-Patrice et Saint-Sylvestre, dans le comté de Lotbinière et la municipalité de Sacré Cieur de Marie, comté de Mégantic.3915 département 1>e l'instruction publiqie.Il a phi à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil, en date du 18 novembre courant, (1887), de faire les nominations suivantes, savoir : t'ommisnairrs d'éaie».Comté de Bonaventure, Paspébiac.\u2014LeRévd.M.Cyprien Larrivée, aucune élection n'ayant eu lieu à l'époque fixée j>ar la loi.Comté de Témiscouata, Saint-Hubert.\u2014M.Louis St Pierre, en remplacement de M.Abraham Grondin, qui a quitté lu munici]>alité.3891 Bureau DO Secrétaire.Québec, 22 novembre 1887.Il a ulu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, de nommer John Aylen, écuier, médecin, du village d'Aylmer, membre du bureau des inspecteurs des bureaux publics, prisons, asiles et autres institutions, en remplacement de Walton Smith, écuier, décédé.3901 département de l'instruction publique.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un Ordre en Conseil en date du 22 novembre courant, (1887), de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Comté de Chicoutimi, Saint-Francois de Sales.\u2014 MM.Ovide Bouchard, Charles Gagnon, Octave Lefrançpis, Joseph Matte et Ephrem Minger, municipalité nouvelle.Comté d'Yamaska, Saint-Michel, No.6.\u2014MM.Joseph Cottenoire, fils, Alexandre Plante, Basile Pélissier, Joseph Verrier et Aima Larivière, municipalité nouvelle.3917 Proclamations Canada, i Province de V A.R.ANGERS.Québec.) (L.S.) VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelleù pourront concerner\u2014Salut : mission of the Peace for the district of Montréal, the gentlemen whose names follow : John T.Fulton, of Côte des Neiges, Alexander Manson, of Côte Saint Antoine, Robert Bickerdike, j James McCready, John Divane, Warden King, I Hugh Mackay, Jonathan Hodgson, Edgar Judge, ! Isaac H.Steftrus, Godfroi Chapleau, John Ralston, ! .lames WtHiamson, A.(!.McBean, Edouaitl A.i Mail 111 eau.André Husiardins, Henry Hamilton.; Michael McCready, Archibald W.Stevenson, John : Everett Kirkpatriek, CharleB D.Proctor, Charles T.Wilson, Moses Ualone, D.S.McDougall, Patrick Bowes, Horace Joseph, SamUol Davis, B.A.Boaz, \\ Wm Heelan, R.P.McLea and Thomas Bowes, all ¦ of the city of Montreal.j Also to appoint C.Doucet, esquire of Montreal, Commissioner p< v \u2022UAimuipoti-statem.Also to appoint Amenée Tanguay, esquire, school inspector for the district if inspection left vacant by the transfer of Mr George Stanislas Vien, to another district, the said district to com prise the county of Beauce, save and excepting the municipalities of I.junbtn.Saint Sébastien, Sainte Agnès and Saint Samuel, in the said county, the municipalities of Saint Patrice and Smut Sylvestre, in the county of Lotbinière and the municipality of Sacré Cœur de Marie, county of Megantic.3910 Department ok Public I.vstuction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has beetl pleased, by an Order in Council in date of the 18th November instant, (1887), to make the following appointments, to wit : Si-IiimiI CotmniasU/nevK.County of Bonaventure, Paspebiac.\u2014The Revd.Mr.Cyprien Larrivée, no election having taken place at the ]>eriod fixed by law.County of Temiscotiata, Saint Hubert.\u2014 Mr.Louis St Pierre, rice.Mr.Abraham Grondin, who has left the municipality.3892 Secretary's GfficK.Quebec, 22nd November, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council, has been pleased to appoint John Aylen, esquire, physician, of the village of A y lmer.member of the Hoard of Bisectors of public offices, prisons, asylums and other institutions, rice Walton Smith, esquire, deceased.3902 Department of Public Instruction.# His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an Order in Council in date of the 22nd November instant, (1887), to make the following appointments, to wit : School Comm issitmers.County of Chicoutimi, Saint François de Sales.\u2014 Messrs.Ovide Bouchard, Charles Chignon, Octave Lefrançois, Joseph Matte and Ephrem Minger, new municipality.County of Yamaska, Saint Michel, No.6.\u2014 Messrs.Joseph Cottenoire, junior, Alexandre Plante, Basile Pélissier, Joseph Verrier and Alma Larivière, new municipality.3918 Proclamations Canada, \"1 Province of [ A.R.ANGERS.Quebec.J K s.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c., &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greetino : 2 2109 PROCLAMATION.Honoré Mercier, ) A TTENDU nue 1» recons- Proc,-général.\\ J\\_ truction au Palais de Justice à Québec, détruit par lu feu le premier jour de février, mil huit cent soixante et treize, est si près de son achèvement qu'il sera dans un état convenable pour l'occuper le vingt-unième jour de décembre prochain.Sachez maintenant, «me par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, Nous déclarons par le présent et faisons connaître que, depuis et après le dit VINGT-UNIEME jour de DECEMBRE prochain, la dite Bâtisse, située au coin des rues Saint-Louis et Place d'Armes, en la cité de Québec, sera occuj>ée et employée comme Palais de Justice du district de Québec, pour les fins de l'administration de la Justice et pour l'enre- Sistrement des actes et documents ]>our la division 'enregistrement de Québec.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Ijettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce ONZIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, nul huit cent quatre-vingt-sept, et du Notre Règne la cinquante et unième.Psr ordre, CHS.A.ERN.GAONON, .'5881 Secrétaire.A.R.ANGERS.Canada, i Province de \\ Québec.; ÎL.S.] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillera Législatifs de la Province de Quétec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Legislature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité ie Québec, le HUITIÈME jour du mois de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.4 TTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée peur le huitième jour du mois de novembre mil huit cent quatre-vingt-sept, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoints d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-annés sujets.Nous avons cru convenable par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et k chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, VENDREDI, le SEIZIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous a void fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Gouverneur de la Province de Québet.PROCLAMATION.Honoré Mercier, f VITHEREAS the rebuilding Atty.GeiU.] W of the Court House at Quebec, which was destroyed by fire on the first day .of February, one thousand eight hundred and s.-venty three, is so near to completion that it will be in a fit state for occiqmtioii on the twenty first day of December next.Know now ye, that by and with the advice of Our Executive Council, of the Province of Quebec, We do hereby declare and make known that, from and after the said TWENTY FIRST day of DECEMBER next, the said Building, situate at the corner of Saint Louis street and Place d'Armes, in tbf Our Lord, one thousand eight hundred and eighty seven, and in the fifty first year of < Kir Reign.By >¦.-iiiiii.ii n I.HIOT â DELORME, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.Government Notices No.1273.87.Department ok Public Instruction.His Honor, the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an < )nler in Council in date of the 18th November, (1887), to erect into a distinct school municipality uml .-r the name of \" l'Annonciation, \" the township «>f Marchand, in the county of Ottawa, with the same limits assigned to it as township.387b\" No, 1070.87.Department ok Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by an Order iu Council in «late of the 18th November instant, (1887.) to order that the following lots, t«> wit : lo.Part of the lot No.494, (of the cadastre,) bounded on the north by the land «»f Pierre Gingras, («»f Saint Jean Baptiste.) on the south by the public highway, on the east by the line of Saint Michel, on the \"west by Isaac Alix, (of Saint Michel.) 2o.Part of*the lot No.485, bounded on the north by the land of Téleston Dicky, (of Saint .lean Baptiste,) on the south by Hubert Fontaine, (of Saint Michel,) on the east by the public highway, aud on the west by Antoine Barré, (of Saint Michel.) 3o.The lot No.487, (ten arpents.) 4«>.The lot No.495, (thirty arpents,)be detached from the school municipality of \" Saint Jean Baptiste, \" county of Rouville, and be annexed to that of M Saint Michel de Roiigemont,'- in the same county.3874- Public notice is hereby given that under the joint stock incorporation net, letters patent under the great seal of the Province of Quebec, have been issued, bearing date the fifteenth day of November, instant (1887), incorporating Cyrille Labelle, merchant, Charles Onier Paradis, merchant, Leon Leduc, trader, Pierre Bellefeuille.trader, Lindor Et hier, advocate, Charles John Campliell Wurtele, advocate, Arthur Lmglois.merchant, Joseph Mathieu, collector of customs, Jean François Regis Latraverse, physician, of the town of Sorel, in the Province «»f Quebec, Bazile .P.Comeau, Augur P.Blanchette, manufacturer.«>f Haverhill, in the state of Massachusetts, one of the United States of America, under the name of \" The Sorel Boot and Shoe Factory.\" for the manufacture of boots and shoes and carrying on all other operations connected with the manufacture and sale of boots and shoes, with a capital stock of thirty live thousand d«>llars (35,000), divided into three hundred and fifty shares of one hundred dollars each.'- CHS.A.ERN.GAGNON, Secretary Provincial Secretary's Office.Quebec, 21st November, 1887.3886 Secretary's Oewck, Quebec, 22nd November.188?, Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant;-Gover- 2111 verneur, par le conseil ttMinklpml «le Saint-Elizabeth de Warwick, par laquelle il demande l'autorisation de ne publier qu'en français seulement tous avis, règlements ou résolutions faits ou passés par I3 dit conseil.Toutes rej)résentations à ce contraires devront Être produites dans le délai des deux mois «jui suivront lu seconde et dernière publication du présent avis.PH.J.JOLICŒUR, 389$ Assistant Secrétaire.No.1502.87.Département de l'Instruction Publique.AVIS.Délimitati«m de municipalités scolaires, en vertu de la 5e sec.41 Vict.chap.6.1.Détacher de la municipalité scolaire de \"Saint-Adrien,\" dans le comté de Wolfe, tout le 9e rang et le lot No.1, et la moitié du lot No.2, du 8e rang.2.Détacher de la municipalité scolaire de \" Wot-ton,\" dans le même comté, les lots No.13 au No.26.inclusivement, du 15e rang de Wotton ; Et annexer les lots et parties de lots ci -dessus mentionnés à la municipalité scolaire de \" Saint-Joseph de Ham-Sud \" dans le dit comté de Wolfe.3893 Bureau nu Secrétaire.Québec, 23 novembre 1887.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur par le conseil municipal de Saint-Louis de Métabetchouan, comté de Chicoutimi, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement tous avis, règlements ou résolutions faits ou passés par le dit conseil.Toutes représentations à ce contraire devront être faites dans le délai des «Unix mois qui suivront la seconde et dernière publication du présent avis.PH.J.JOLICŒUR, 3913 Assistant-Secrétaire.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle iû Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Juliette.(4e rang\\ Lot No.42, à Honoré Bonin.(5e rang\\ Lot No.7, à Gilbert Bonin.» E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Québec, 25 novembre 1887.3931 No.272.87.Département de l'Instruction Publique.Il a dIu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil en date du 17 août dernier, (1887,) de détacher les lots Nos.12, 13, 14, 15 et 16 du 4e rang du township de Bolton, comté de Brome, de la municipalité de \" Bolton Ouest, \"\u2022 et de les annexer à la municipalité de \" Bolton Est, \" dans le dit comté, pour les tins scolaires.3929 nor, by the muuici|>al council of Saint Elizabeth de Warwick, for leave to publish in the french language only, all notices, by-laws and resolutions made or passed by the said council.All op]Misitions to the granting of the same must he produced within two months from the second aid huit insertion of the present notice.3096 PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secretary.No.1502.87.Department ok Public Instruction.NOTICE.Fixing the limits of school municipalities in virtue of the 5th sec., 41 Vict., ch.6.1.To detach from the school municipality Saint Adrien \" in the county of Wolfe, the whole of the 9th range and the lot No.1, and the half of the lot No.2, of the 8th range.2.To detach from the school municipality of \" Wotton, \" in the same county, the lots No.13 to No.26, inclusively, of the 15th range of \" Wotton.\" And to annex the lots anil ] hut ions of lots, above mentioned, to the school municipality of \" Saint Joseph de Ham-Sud,\" in the said county of Wolfe.:*894 Secretary's Offick.Quebec, 23rd November, 1887.Notice'is hereby given that an application will be presented to His Honor the Lieutenant Governor by the Municipal Council «>f Saint Louis de Métabetchouan, in the county of Chicoutimi, to be authorized to publish in the French language only, all notices, by-laws or resolutions made or passed by the said council.All oppositions to the granting of the same must be produced within a delay of two months following the second and last insertitm of the present notice.PH.J.JOLICŒUR, 3914 Assistant Secretary.Province of Quebec.Department of Croicn Lands.PUBLIC NOTICE.Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Qnehec Official Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locatnms of the public lands mentioned in the following list : Towiisliip Joliette.(4th range).Lot No.42, to Honoré Bonin.(5th range).Lot No.7, to Gilbert Bonin.E.E.TACHE.Assistant Commissioner.Quebec, 25th November, 1887.8932 No.272.87.Department of Public Instruction His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an Order in Council, in date I of the 17th August last (1887,) to detach the lots I Nos.12, 13, 14, 15 and 16 of the 4th range of the i township of Bolton, county of Brome, from the municipality of M Bolton West, \" and to annex them 1 to the municipality of \" Bolton East, \" in the said I county, for school purpose*.3930 2112 Province or Quebec.Dépttrtemeni des Terre» de Ut Couronne.AVIS PUBLIC Est par lu présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, HO jours «près la date de la dernière publication du présent avis, laquelle* se fora deux fois dans la Gazette OjffU'telle de Qnéltec, le -Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occui>ation des terres publiques dont suit une liste : Adj : 5676.Stanfold.La 1 est do la ^ ouest du lot 20 du 12e rang, à Win.Edge.La i ouest de la | est du lot 20 du 12e rang, à Wn>.Edge.E.K TACHÉ, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec;, 14 novembre 1887.Province de Québec.Département des Terres de la Cvuruiim .AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera-deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et p.'nuis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Guidon Four nier.(9e rang.) Lots Nos.8 et 9, à Cyrias Méthot.Lot* Nos.10 et 11, à Philéas Méthot.Lot No.12, à Hilaire Michaud.Lot No.13, à Jos.Dubé.Canton Asltbuiion.(Rang E.) Lot No.9, à J.B.A.Lénine.Lot No.10, à Eug.Lépine.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Québec, 17 novembre 1887.Province de Québec.Département de» Terres de la Ouitronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date do la \u2022dernière publication du présent avis, laquelle se fera \u2022deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj: 5578.Canton de Poiiland-Onest.Vente des lots 5 et 6 du 4e rang, faitw à George Both well.Vente des lots 7 et 8 du 4e rang, faite à William Albert.E.E.TACHÉ, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 16 novembre 1887.3785 2 Bureau du Secrétaire.Québec, 7 novembre 1887.Avjs est par le présent donné, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par J.L.Laf ont aine, écuier, notaire, de Rox-ton Falls, comté de Shefford, par laquelle il demande le transfert en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Samuel Lapalme, écuier, notaire, ci-devant Province or Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj: 5576.Stanfold.E.A of W.J lot 20 in 12th range, to Win.Edge.W.£ of E.A lot 2Q in 12th range, to Wm.Edge.E.E.TACHÉ, Assistant Commissioner Department of Crown Lands, Quebec, 14th november 1887.Province or Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Officielle Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Townsltip Fount 1er.(9th range.) Lota Nos.8 and 9, to Cyrias Méthot.Lots Nos.10 and 11, to Philéas Méthot.Lot No.12, to Hilaire Michaud.Lot No.13, to Jos.Dubé.Township Askburton.(Range E.) Lot No.9, to J.B.A.Lépine.Lot No.10, to Eug.Lépine.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Quebec, 17th November, 1887.Province of Quebec.Department of Grown Lands.PUBLIC NOTICE.Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj : 5578.Tot&nship of Portlatul West.Sale of lots 5 and 6 in the 4th range, made to George Bothwell.Sale of lots 7 and 8 in the 4th range, made to William Albert.E.E.TACHÉ, Assistant Commissoner.Department of Crown Lands, Quebec, 16th November, 1887.3786 Secretary's Office.Quebec, 7th November, 1887.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor by J.L.Lsfontaine, esquire, notary, of Roxton Falls, county of Shefford, praying that the minutes, repertory and index of Samuel Lapalme, esquire, notary, heretofore of Roxton Falls, and 1 2113 de Roxton Falls, et demeurant actuellement aux Etats-Unis, en vertu des dispositions du code du Notariat.PH.J.JOLICŒUR, 3677 3 Assistant Secrétaire.r.i Ki-.Ai du Secrétaire.Québec, 31 octobre 1887.Avis public est par le présent donné, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Jean Louis Philippe Edmond Tremblay, écuyer, notaire, du village de Waterloo, comté deShefford, par laquelle ildemande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Thomas Brassant, écuier, notaire, et de Joseph H.Lefebvre, écuier, notaire, tous deux du dit village de Waterloo, en vertu des dispositions du code du notariat.PH.J.JOLICŒUR, 3585 4 Assistant-secrétaire.Bureau du Secrétaire.Québec, 25 octobre 1887.Avis public est par le présent donné, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Louis Lavergne,, écuyer, notaire, d'Arthabaskaville, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes répertoire et index de Louis Ram ville, écuyer, notaire, du village d'Arthabaskaville, en vertu des dispositions du code du notariat.PH.J.JOLICŒUR, 3531 5 Assistant Secrétaire.PARLEMENT FEDERAL.Rèyle* relatives aux aci* de bill* privé*.51.Dans le cas de toute demande de bill privé, proprement du ressort législatif du Parlement du Canada, suivant les dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord 1867, et ayant pour objet, soit la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière ou d'une ligne télégraphique ; soit la construction ou l'amélioration d'un port, d'un canal, d'une écluse, d'une digue ou d'une glissoire, ou autre ouvrage semblable ; soit la concessic n d'un droit de j>as8age d'eau, l'incorporation de professions ou métiers, ou d'une compagnie de banque ou autre compagnie par actions, Boit la concession à une ou plusieurs personnes de certains droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, soit le pou oi ' de faire quelque chose qui, dans ses effets, \u2022 o irrait toucher aux droits ou à ht propriété d'auuui, ou concerner une classe particulière de la société ; ou ayant pour objet quelque amendement de même nature à un acte antérieure\u2014un avis, énonçant d'une manière claire et intelligible la nature et l'objet de la demande, et signé (excepté s'il s'agit de corporations déjà existantes) par les pétitionnaires ou de leur part, est nécessaire et doit être publié comme il suit : Dan* le* provinces de Quebec et le Manitoba.Un avis doit être inséré dans la Gazette dn Canada en anglais et eu français, ainsi que dans un journal anglais et un journal français du district intéressé, ou en anglais et en français dans le même journal, s'il ne s'en publie qu'un seul dans ce district ; ou s'il ne paraît pas de journal, alors la publication de l'avis en anglais et en français doit se fare dans un journal du district le plus voisin où il s'en publie.Dans le* autres province*.Un avis doit être inséré dans la Gazette du Canada et dans un journal du comté ou des comtés unis intéressés, ou s'il n'y paraît pas de journal, alors lu publication doit se faire dans un journal du comt ' le plus voisin où il s'en publie.now residing in the United States, lie transfered, to him under the provisions of the notarial code.3o7K PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secretary.Secretary's Office.Quebec, 31st October, 1887.Public notice is hereby given that a petition has besn presented to His Honor the Lieutenant Governor, by Jean Louis Philippe Edmond Tremblay, esquire, notary, of the village of Waterloo, county of Shefford, praying that the minutes, repertory and index of the late Thomas Brassard, esquire, notary, and of Joseph H.Lefebvre, esquire, notary, both of the said village of Waterloo, he transferred to him under the provisions of the notarial code.358»; PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secretary.Secretary's Office.Quebec, 25th October, 1887.Public notice is hereby given tliat a petition has been nresented to His Honor the Lieutenant Governor, by Louis Lavergne, esquire, notary, of Artlialiaskaville, praying that the minutes, repertory and index of Louis 1 Jain vil le.esquire, notary, of the village of Arthabaskaville.be transferred to him under the provisions of the notarial code.,5.'2 PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secretary.DOMINION PARLIAMENT.Huit* ii'ntinij to Not ire* for Private Bills.51.All applications for Private Bills, properly the subjects of legislation by the Parliament of Canada, within the purview of the \" British North America Act, 1867,\" whether for the erection of a Bridge, the making of a Railroad, Turnpike Road ¦ >r Telegraph Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam or Slide, or other like work ; the grantfug, the right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Banking or other Joint Stock Company ; or otherwise for ART granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which, in its operation, would affect the rights or prbperto of other parties, of relate to any particular class of the community, or for making any amendment of a like nature to any former Act, shall require a notice, clearly and distincly si>ecifying the nature and object of the application, and (except in the case of existing corporations) signed by, or on behalf of the applicants, to be published as follows, viz : lit the Province of Quebec and, Manitoba.A notice inserted in the Canada Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english.and in one in the french language in the district affected, or in both language in one paper, if there be but one in the caid district, or if there be not paper published therein then, in both language, in paper in the nearest district, in which a îiewspajN-r is published.In any other Province, A notice insert .'d in the Caiuuia Gazette, and in one newspaper published in the County, or Union of Counties affected, or if there bo no paper published therein, then in a newspaper in the nearest County in which a newspaper in published. 2114 Lu publication de ces avis durera, dans chaque cas la péri»nie de deux mois pendant l'intervalle de tempe qui s'écoulera entre la clôture de la session ttrécédente et la prise on considération do la petit ion.hi exemplaire des numéros des journaux, reproduisant la première et la dernière insertion de l'avis, devra être transmis au greffier de chaque Chambre.Si la pet it i.n demande l'autorisation de présenter un bill privé ayant pour objet la construction d'un p.in de |>éagu, le pétitionnaire ou les pétitionnaires devront, en même temps qu'ils donneront l'avis prescrit par la règle précédente, donner aussi, de la même manière, avis des péages qu'ils entendent exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace à laisser libre entre les culées ou i.s piliers pour le passage des radeaux ut des navires ; et mentionner do plus s'ils se proposent de construire un pont mobile, et quelles en seront les dimensions.Toute personne désirant obtenir un bill prive devra, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, dé]M>ser au bureau du groftiei de la Chambre dans laquelle le bill doit prendre naissance une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pou» en payer la traduction et l'impression.Il en sera imprimé (KH) exemplaires en anglais et 200 en français ; la traduction devra être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Lo pétitionnaire aura aussi à payer au Greffier du Sénat ou au comptable de la Chambre des Communes suivant le cas une somme de $200.plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts et remettra le reçu de ce jtaiement au greffier du comité auquel ce bill aura été renvoyé\u2014le dit paiement sera effectué immédiatement après la seconde lecture avant la prise en considération du bill par le comité.L'honoraire payable pour tout bill privé le s-.-ra seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présenté.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre après les dix premiers jours de la session.EDOUARD J.LANGE VIN, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Règles additionnelle* de la Chambre des Communes concernant les bills privés.\" Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clause* de» actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bille : des raisons Ipeelaki seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dis|M>sitions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.51A.Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de «hemins de fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la Chambre, le 23 juin, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (a.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-modèle, seront ins-'rées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront j>as rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être remodelés avant leur révision et impression ; (6.) Toutes clauses d'actes existants (pie l'on proposera de modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets ; Such Notice to be continued in each case, for a period of two months during the intenal of time between the close of the next preceding Session and the consideration of the Petition.And copies of the newspaper! containing the first and last ins.-tion of such notice shall be sent to the Clerk of each Route.When a Petition is for leave to bring iu a Private Bill for the erection of a toll bridge, the petitioner or pet n i-.m-rs.upon giving the notice prescribed by the preceding rule, shall also, at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abut ments or piers for the passage of rafts and vessels, and wether they intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any private bill shall, eight days before the meeting of Parliament, deposit with the clerk of the house, in which the bill is to originate, a copy of such bill in the english or french language, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same\u2014600 copies to be printed in english, and 200 copies in french\u2014the translation to be done by the officers of the house, and the printing by the contractor.The applicant shall be also required to pay the clerk of the Senate or the accountant of the House of Commons (as the case may be} a sum of $200 and the cost of printing the Act in the statutes, and lodge the receipt of the same with the clerk of tho committee to which such bill is referred- -such payment to be made immediately after the second reading, and before tho consideration of the bill by such committee.The fee payable on any private bill is |»aid only in tile House in which its originates.No petition for a Private Bill is received by either House after the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.Additional Rules of the House of Commons respecting private blllp.M All Private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as to incorporate by reference the clauses ofthe General Acts relatingto the details to be provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall De established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from ; Bills which are not framed in accordance with this Utile, shall be re-cast by the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee jiasses upon the Clauses.51 A.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Acts incorporating Railway Companies, shall be drawn in accordance with the Model Bill adopted by the House on 23rd June, 1887, copies of whieh may be obtained from the Clerk of the House.3(a) The provisions contained in any Bill which are not not in accord with the Model Bill, shall bo inserted between brackets, and when revised by the proper officer shall be so printed, and bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be re-cast before being revised and printed ; (/») Any sections of existing Acts which are proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; - 2115 (.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on projiosera d'insérer dans un lull quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.¦~>1 H.Nul bill pour la constitution legs le d'une compagnie de chemin de fer ou pour changer le trace du chemin de fer d'une conqiagnie déjà constituée ne sera pris en considération jtar le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au m tins une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (a.) Une carte ou plan à l'échelle de pas moins \u2022d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur i lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que les lignes de travaux analogues existants ou autorisés, dans los limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette ¦carte ou plan devra Être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait ; (b.) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se projiose de prélever pour les tins de l'entreprise, et la manière dont on se propose de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, \u2022obligations, debentures ou autres garanties, et le montant resj>ectif de chacune.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Règles du Sénat ivlativex aux avis de bills de divoive.72.Quiconque a l'intention de demander un bill \u2022de divorce, doit donner avis de son intention, de spécifier d'avec qui et pour quelle cause il veut divorcer.L'avis doit être inséré {tendant six mois, à la Gazette du Canada, et dans deux journaux du district (si c'est dans lea province» de Québec et de Manitoba.) ou du comté ou des comtés-unis, (si c'est dans les autres provinces,) on le pétitionnaire résidait ordinairement lors de la séparation ; et si le nombre voulu de journaux n'y parait ]>as, alors la publication de l'avis devra se faire dans le district, le comté ou les comtés-unis voisins.L'avis pour les provinces de Québec et Manitoba \u2022sera publié en anglais et en français.73.Un exemplaire en manuscrit de l'avis devra être signfié, à l'instance du pétitionnaire, à la personne d'avec laquelle il veut divorcer, si le lieu de la résidence de cette dernière peut être connu ; et la preuve de cette signification ou de la diligence faite pour l'effectuer, doit être produite sur déclaration faite en vertu de l'acte passé.dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé : \" Acte pour la suppression des serments volontaires et extra judiciaires devant le Sénat, et à sa satisfaction lors de la lecture de la pétition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3279 3 Grenier du Sénat.EXTRAITS DES RÈGLES ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bill» Privés.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont {proprement du ressort de la Législature do la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique' ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un ¦droit de traverse, la construction d'us'neiou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'i ter *>ration de professions, métiers ou de compagnies à tonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre ¦municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la \u2022division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant ¦toute commune, le ré-arpentage de tout canton, (r) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be clearly specified in the Notice of Application for the same.51 B.No Bill for the Incorporation of a Railway Company, or for changing the route of the railway of any company already incor|m>rated, shall be considered by the Railway Committee until there has been fyled with tho Committee, at least one week before the consideration of the Bill :\u2014 («) A Map or Plan down upon a scale of not less than half and inch to the mile, showing the location Upon which it is intended to construct the proposed work, and showing also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intented to serve, and such map or plan shall be signed by the Engineer or other person making the same ; (b) And exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the purp ses of the undertaking, and the manner in winch it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, debenture!1, or other securities, and che amount of each, respectively.JOHN (JEORGE BOURINOT, Clerk of Commons.Bales oj the Senate relating to Native Jor Bills of Divorce.72.Every Applicant for a Bill of Divorce is required to give notice of his intention so to do, and to sjtecify from whom and for what cause, by advertisements, during six months, iu the Canada Gazette, and in two newspapers published in the District, in Quebec and Manitoba, or in the County, or Union of Counties in the other Provinces, where such applicant usually resided at the time of the separation, or if the requisite number of papers cannot be found therein, then in the adjoining District, or County, or Union of Counties.The notice for the Provinces of Quebec and Manitoba is to be published in the english and french langui ges.73.A copy of the notice, in writing, is to be served at the instance of the applicant, upon the person from whom the Divorce is sought, if the residence of such person can l>e ascertained ; and proof on declaration under the Act passed in the thirty seventh year of Her Majesty's Reign intituled : \"An Act for the suppression of v duntary and extra \" judicial oaths,\" of such service, or of the attempts made to effect it, to the satisfaction of the Senate is to be adduced before the Senate on the reading of the Petition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3280 Clerk of the Senate.EXTBACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL.Relating to notices for Private Bitte.63.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British'North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any collision ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any 2116 ligue ou concession : ou pour octroyer à qui que ee hiiii des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a.une clause particulière de la société ; ou pour faire aucuu amendement d'une nature semblable k un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, s|>éciâant elairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la 0sS*fle Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis Beront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session precedent e et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la cliambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le -public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires eu français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pou r la {troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.12.\u2014L'honoraire payable lois de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chai pie chambre.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 3149 .G.C.L.ASSEMBLEEE LEGISLATIFE.Bills privés.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration dos trois premières senmineB de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative a des individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matte]-, or tiling which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any part icular class of the community ; or for makim,' any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newsitaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one pape ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such if >t ice shall be continued in each esse for a period of at least one mouth, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the pet it ion.54.\u2014Before any petition, praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, alss at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or pears for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or nut, and the démentions of the same.60,\u2014The BXpeMMi and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for and object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extendivg, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing ofjthe bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and fiive hundred copies in french, for the government has been paid him.2.\u2014The fee payable «n the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is pa id in each house.BOUCHEït de BOUCHERVILLE, 3160 G.C.L.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private BUXs.No petition for any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the Ott\\< J'I-li 2117 matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de r Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construct ion d'un pont, d'un ckemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une consession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant, -doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.J2, Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officielle de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin.3.Cet aviB, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu'elles se prososent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable do la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 500 exemplaires en français et 350 exemplaires en anglais, et aussi 82.00 par j>age de matière imprimée pour la traduction, et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $100 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, \u2022de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité* subiect of legislation by the Legislature of Quebec, within the punie w of \"The British North America Act, 1867, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Town ship Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its opération would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object ef the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; and in default of either or such newspaper in such District, then in a similar newspaper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of tl»e next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the Eirson or persons intending to petition for such ill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which.they intend to ask, the extend of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corj)orate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in english and 500 copies in French, and also £2 par page of printer matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $109, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immédiat ley after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee. 2118 \u2022 \" Le* bills pour incorporer les villes ne devront' contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront {tas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation, et réimprimés a, leurs dépens, avant d'être examine* par le comité des bills privés.\" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amenuer ues actes existant*, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.Dans le cas ou le promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des promoteurs.\" L.DELORME, 3151 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature La Maire et Conseil-de-ville de Saint-Hyacinthe donnent avis, {tar les présentes, qu'ils feront application à la Législature de la Province do Québec, à sa prochaine session, pour amender et refondre l'acte d'incorporation de la cité de Saint-Hyacinthe et \\:s statuts I amendant et y relatifs, augmenter les pouvoirs du dit conseil, étendre les limites de la dite cité et changer celles des différents quartier*, définir les pouvoirs du dit conseil, quand aux annexions de territoires et autres amendements jugés nécessaires dans l'intérêt de la dite cité.J.0.GUERTÏN, Secrétaire-Trésorier, de la cité de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, le 21 novembre, 1887.3907 AVIS PUBLIC.Est par le prêtent donné de la part des Révérendes Dames Hospitalières de la Miséricorde de .iésus.actuellement à Fraserville, qu elles s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, afin d'obtenir une loi constituant les dites Dames Requérantes et autres personnes qui pourront s'adjoindre à elles à l'avenir en corporation sous le nom de \" 1/Hôpital du Précieux Sang à Fraserville,\" destiné à recevoir les pauvres, malades, vieillards, infirmes et autres {tersnnnes, avec autorisation de tenir un dispensaire et pour autres fins., ALPHONSE POULIOT, Procureur des Requérantes.Québec, 22 novembre 1887 3951 AVIS.Demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour un acte rappelant les sections 229 et 230 de l'acte 44-45 Vict., ch.75, incorporant la ville de Longueuil, de manière à laisser les biens appartenant aux fabriques, institutions religieuses, charitables et scolaires, dans la ville de Longueuil, sous la loi générale des villes, quant à leur exemption de taxes.PAGNUELO, BONIN à GOUIN, Avocats des Pétitionnaires.Montréal, 16 novembre 1887.3835 2 AVIS.The Royal Victoria Hospital s'adressera k la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin do ratifier le bail passé pal! la Corporation de la cité de Montréal en faveur du dit I Bills l'or the incorporation of town only shall I contain such provisions as may derogate from the town coritorations general clauses act, s{>ecifyiug iu each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to he substituted tor tin- one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall lté re-framed by the promoters and reprinted at their ex|teuse before the Private Bills Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, 'he chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.DELORME.3152 Clerk of the Legislative Assembly Applications to the Legislature The Mayor and Council of the city of Saint Hyacinthe, will apply to the Legislative of Quebec, at its next sitting, for the purpose of obtaining there of an act to revise and consolidate the charter of incorporation of said'eity and all statutes and acts amending same or relative there to increase powers ctf paid Council, extend limits of said city, change limits of wards and provide for annexation of territory in the neighbourhood and generally other provisions necessary for said city.J.O.GUERTIN, Secretary-Treasurer of the city of Suint Hyacinthe.Saint Hyacinthe, 21st November, 1887.3908 PUBLIC NOTICE.Is hereby given on behalf of the Reverend Lidies Hospitalières de la Miséricorde de Jésus actually at Fraserville, that they will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain an act incor{Kirating the said {tetitioners, and other persons who may hereafter form {tart of the coqtoration so to be formed, under the name of \u2022'The Hospital of the Preciuus^Blood.at Fraserville, ' having for object to receive the poor, sick, old, and intirmod {tersons and others with authorization to keejt a dispensary ami for other purposes.ALPHONSE POULIOT, Solicitor for the Applicants* Quebec, 22nd November, 1887.3952 NOTICE.Application will be made to the Quebec egisk> Mire, at its next session, for a lull repealing sections 229 and 230 of act 44-45 Vict., ch.75, incorporating the town of Longueuil, so that the property of the church fabriques, and institutions for religious, charitable and school purposes in the town of Lou-gueuil, he regulated by the common law, as to their exemption from taxation.PAGNUELO, BONIN & GOUIN, Attorneys for Petitioners.Montreal, 16th November, 1887.3836 NOTICE.The Royal Victoria Hospital will apply to the Legislature of Quebec at its next session, for an act ta ratify the lease executed by the Corporation of the city of Montreal to the said hospital on the 2119 hôpital, le dix septième jour de septembre dernier, du terrain |>our le dit hôpital, décrit dans le dit bail.ABBOTTS & CAMPBELL, 3837 2 Solliciteurs des Requérants.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \" The Sherbrooke Protestant Hospital.\" HALL, WHITE & CATE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 15 novembre 1887.3861 2 Avis est ]>ar le présent donné que \"The Orford Copper and Sulphur Company, \"s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte pour amender de nouveau le chapitre cinquante-quatre des statut.-; de la province de Québec, passé dans la quarante-unième année du Règne de Sa Majesté, et pour changer son nom en celui de \" The Eustis Mining Company,\" pour réduire son capital, pour émettre des bons et pur d'autres lins.HALL, WHITE à CATE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 15 novembre 1887.3847 2 Avis est par le présent donné que The Dudswell Lime and Marble Company et The Sherbrooke Marble Company, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'étendre leuis pouvoirs, pour leur accorder tous les droits de corporations de chemin de fer en rapport à leur présente.ligne de chemin de fer, pour prolonger la dite ligne jusqu'au lot numéro vingt-trois dans le septième rang du canton de Dudswell, pour construire un embranchement de chemin de fer d'un point sur aucun des lots dix-neuf ou vingt, dans les troisième et quatrième rangs de Dudswell susdit ]>our joindre le chemin de fer Québec Central, à ou près de «a station Marbleton, pour émettre des bons et pour d'autres ûhft.HALL, WHITE à CATE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 16 Novembre 1887.3849 2 AVIS.Avis public est pur le présent donné que, la compagnie du chemin de fer Trois-Rivières et du Nord-Ouest, fera application à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte autorisant l'extension du dit chemin de fer et pour certains amendements k l'acte d'incorporation delà dite compagnie.Trois-Rivières, 10 novembre 1887.3357 2 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'application sera faite k la législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passât ion d'un acte incorporant la compagnie du chemin de fer Saint-Maurice.JOSEPH REYNAR, Pour les requérants.Trois-Rivières, 10 novembre 1887.3359 2 Avis est par le présent donné que la < 'oiporation de la cité de Sherbrooke s'adressera k la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte.WM.GRIFFITH.3729 3 Secrétaire trésorier.Sherbrooke, 9 novembre, 1887.Avis public est par le préseul donné qu'une demande sera faite a la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour obtenir un acte incorporant \" la Congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.\" F.ULYSSES, .Le Directeur principal.Chambly, 8 novembre 1887.3709 3 seventeenth day of September last, of the site for the said hospital described in the said lease.ABBOTTS & CAMPBELL, 3838 Solicitors for Applicants.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session for an act to incorporate \"The Sherbrooke Protestant Hospital.\" HALL, WHITE & CATE, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 15th November, 1887.3862 Notice is hereby given that the \" Orford Copper and Sulphur Company,\" will apply to the Legislature of the Province of Queltec, at its next session for an act to further amend chapter fifty four of the statutes of the province of Quebec passed in the forty first year of Her Majesty's Reign and to change its name to that of \" The Eustis Mining Company,\" to reduce its capital, to issue bonds and for other purposes.HALL, WHITE & CATE, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 15th November, 1887.3848 Notice is hereby given that the Dudswell Lime and Marble Company and the Sherbrooke Marble Company will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session for an act to extend their powers, to confer upon them all the rights of Railway Corporations, in relation to their present Line of Railway, t«* extend the same as far as the lot number twenty three in the seventh range of the township of Dudswell, to construct a branch line of railway from a point on any one of the lots nineteen or twenty iu the third and fourth ranges of Dudswell aforesaid to connect with the Quebec Central Railway, at or near its Marbleton station, to issue bonds, and for other pnrposesl HALL, WHITE & CATE, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 16th November, 1887.3860 NOTICE.Public notice is hereby given, that the Three-Rivera and North Western railway company, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session for the passing of an act to authorise the extension of the said railway and for certain amendments to the uct incorporating the said company.Three Rivera, 10th November, 1887.3368 NOTICE.Public notice is hereby given that application will be made to the lvgislature of Quebec, at its next session for an act to incorporate the Saint Maurice Railway Company.JOSEPH REYNAR, For applicants.Three Rivers, 10th November, 1887.3360 Public notice is hereby given that the Corporation of the city of Sherbrooke will make application to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for amendments to the city charter.WM.GRIFFITH, 3730 Secretary Treasurer.Sherbrooke, 9th November, 1887.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating \" la Congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.\" F.ULYSSES, Directeur principal.Chambly, 8th November, 1887.3710 2120 AVIS PUBLIC Le soussigné donne avis qu'à la prochaine session de la legislature, il demandera au parlement de la Province de Québec, la {tassation d'un acte autorisant le barreau de la province à l'admettre à la pratique -du droit après examen.REM Y TREMBLAY.Shorbr«k>ke, 8 octobre 1887.8803 4 AVIS.Avis public est i»r le présent donné qu'une -demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer une compagnie pour assurer les Glaces sous le nom de M The Dominion Plate Glass Insurance Company.F.E.GILMAN, Solliciteur des Requérants.2 novembre 1887.3613 4 AVIS Avis est i>ar le présent donné que \" The Sun Life Assurance Company of Canada \" s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour .obtenir un acte autorisant la compagnie à acquérir at posséder des biens et immeubles en la dite Province de Québec pour une valeur audessus de celle que lui permet sa charte et pour d'autres fins.SELKIRK CROSS, Solliciteur des Requérants.Montréal, 25 Octobre 1887.3569 2 AVIS.Avis public est pur le présent donné, que \" La -Communauté des Filles de Sainte-Anne \" fera application à ht législature de Québec, à as prochaine session, pour la passation d'un acte pour amender l'acte d'incorporation de la dite Communauté, en ohangeant son nom actuel pour prendre celui de \" La Comaïunauté des Susurs de Sainte-Anne, \" et pour étendre ses pouvoirs.Sa MARIE ANASTASIE, Supérieure Générale.Lachine, 27 octobre 1887.3645 5 Avis Divers Province de Québec, 1 n\u201e ¦ \u201e .District de Bedford! ) ZW\" h toHr No.7.L'ACTE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES CONTESTEES DE 1874 ET L'ACTE DES ELECTIONS FEDERALES CONTESTEES.pétition d'élection du distbict électoral de James Morrison, brome.et Requérant ; Sydnej Arthur Fisher, Défendeur.Avis est par le présent donné, que la susdite pétition sera plaidée, au palais de justice, en le village de Sweetsburg et district de Bedford, le neuvième (9e) jour de décembre prochain, à dix heures de l'avant midi, et tous les jours subséquents au besoin.W.E.J.GOODMAN, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Sweetsburg, 23 novembre 1887.3937 Canada.\\ Province de Québec, J-Dons fa Cow Supérieure.Distnct de Saint-François J L'acte concernant les élections contestées des membres de la Chambre des Communes du Canada, étant le chapitre neuf des statuts revisée du Canada.Dans l'affaire de l'élection d'un membre de la Chambre des Communes du Canada pour le distrio* PUBLIC NOTICE.The undersigned gives notice that at the next session of the legislature, he will make application to the Parliament of the Province of Quebec, for the passing of an act authorizing the Bar of the pro vince to ad mi i him to the practice of law, after examination.REMY TREMBLAY.Sherbrooke, 8th October, 1887.3604 NOTICE.Publio notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session for an.act to incorporate a company for the insuring of Plate Glass to be called \"The Dominion Plate Glass Insurance Company.\" November, 2nd 1887.F.E.GILMAN, Solicitor for Applicants.8614 .NOTICE.Notice is horeby given that \" The Sun Life Assurance Company of Canada \" will make application at the next session of the Legislature of Quebec, for the passing of an act authorizing the company to acquire and possess real estate and immoveable property in said Province to an amount in value beyond that presently allowed by the charter of said Company and for other purposes.SELKIRK CROSS, Solicitor of Applicants.Montreal, 25th October, 1887.3660 NOTICE.Public notice is hereby given that \" La Communauté des Filles de Sainte Anne, \" will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an act to amend the act incorporating the said CtnnmunauU, by changing its actual name for that of \" La Communauté des Sœurs de Sainte Anne, \" and to extend its powers.Sr MARIE ANASTASIE, Supérieure Générale.Lachine, 27th October, 1887.3646 Miscellaneous Notices Province of Quebec, District of Bedford No.7.2£ j In the Superior Court.THE DOMINION CONTROVERTED ELECTIONS ACT OF 1874 AND THE DOMINION CONTROVERTED ELECTIONS ACT.Election Petition of the Electoral District op Brome.James Morrisson, Petitioner ; and Sydney Arthur Fisher, Respondent.Notice is hereby given that the above petition will be tried at the Court House, in the village of Sweetburg and district of Bedford, on the ninth (9th) day of Decembr next, at ten of the clock in the forenoon, and on such other subsequent days as may be useful.W.E.J.GOODMAN, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Sweetburg, 23rd November, 1887.3938 Canada, \\ Province of Quebec, V In the Superior Court.District of Saint Francis.J An act respecting controverted elections of Members of tho House of Commons of Canada, being chapter nine of the revised statutes of Canada.In re the election «Ta member of the House of Commons of Canada for the electoral district of the 2121 électoral du comté de S Un ut cul, dans le district judiciaire de Saint-François.Joseph Lee Terrill, de la cité de Sherbrooke, en le district de Saint-François, Conseil de la Reine, avocat, Requérant ; vs.Hamilton Milford Rider, des canton et comté de Stanstead, en le district de Saint-François, marchand et propriétaire de moulin, Défendeur.Je, Timothy Byron Rider, des canton et comté de Stanstead, en le dit district de Saint-François, commerçant, ayant le droit d'agir comme requérant dans la dite élection sous le chapitre neuf des Btatuts revisés du Canada, donne avis par le présent que le dit Hamilton Milford Rider, le défendeur en cette affaire, est décédé dans le susdit canton de Stanstead, le vingt-troisième jour de septembre dernier (1887.) TIMOTHY BYRON RIDER.Daté à Sherbrooke, octobre 1887.3897 Cour Supérieure.Province de Québec, } District de Beauharnois.\\ No.363.Dame Délima Dault, de la ville de Beauharnois, autorisée à ester en justice, a ce jour institué une action en séparation de biens contre Israël Lemay, son mari.THOS.BROSSOIT, Avocat de la Demanderesse.Beauharnois, 22 novembre 1887.3926 Avis public est par le présent donné que William Bullock Ives, de la cité de Sherbrooke, et Rufus H.Pope, du village de Cookshire, tous deux du district de Saint-François, tous résidants en Canada et sujets anglais, faisant affaires ensemble en société, comme propriétaires de moulin et marchands de bois sous le nom de \"The Cookshire Mill Company\" ont l'intention de s'adresser à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de les autoriser à faire des améliorations dans le lit et sur les bords de la rivière Eaton et ses tributaires, en haut au sud et sud est du dit village de Cookshire, de manière à la rendre flottable pour les affaires de commerce, et dans ce but de miner et enlever les autres obstacles et de construire et maintenir des écluses, creuser le lit, construire des levées, des estacades, des canaux et des portoB dans et aux environs de la dite rivière et ses tributaires.H.B.BROWN, Procureur des Requérants.Sherbrooke, 18 novembre 1887.386!* Cour Supérieure.District de Montréal.1 \" No.2086.J Dame Elizabeth Renaud de Sainté-Cunégonde, dit district, duement autorisée à ester en justice, à ce jour institué une action en séparation de biens contre son époux Adolphe Ethier, charpentier, du même lieu.Z.RENAUD, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 4 novembre 1887.3939 Canada, \\ Province de Québec, >Dans la Cour Supérieure.District de Saint-François.J Dame Philomène Laurendeau, du canton de Magog, dans le district de Saint-François, épouse de Joseph Corriveault, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Corriveault, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée.G.L.DeLOTTINVILLE, Avocat de la Demanderesse.Sherbrooke, 21 novembre 1887.3949 county of Stanstead, in the judicial district of Saint Francis.Joseph Lee Terrill, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint FranciB, Queen's Counsel, advocate, Petitioner ; vs.Hamilton Milford Rider, of the township and county of Stanstead, in the district of Saint Francis, merchant and mill-owner, f Respondent.I, Thiinothy Byron Rider, of the township and county of Stanstead, iu the said district of Saint Francis, trader, being a person entitled to be a petitioner in respect to said election under chapter' nine of the revised statutes of Canada, do hereby give notice that the said Hamilton Milford Rider, the respondent in this matter, departed this life at the township of Stanstead aforesaid, on the twenty third day of September last, (1887).TIMOTHY BYRON RIDER, Dated at Sherbrooke, October, 1887.3898 Superior Court.Province of Quebec, ( District of Beauharnois.j No.363.Dame Délima Dault, of the town of Beauharnois, duly authorized to that effect, has this day inst> tuted an action for separation of property against Israël Lemay, her husband.THOS.BROSSOIT, Attorney for Plaintiff, Beauharnois, 22nd November, 1887.3926 Public notice is hereby given that William Bullock Ives, of the city of Sherbrooke, and Rufus H.Pope, of the village of Cookshire, both in the district of Saint Francis, all residents of Canada and british subjets, doing business together in partnership as millers and lumber dealers under the name of \" The Cookshire Mill Company, \" intend to apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to authorize them to make such improvements in the bed and banks of the Eaton River and its tributaries above and south and east of the said village of Cookshire,.as to render it floatable for commercial purposes, and to this end to blast out the risks and to remove other impediments and obstacles and to build and maintain dams, dykes, embankments, booms, floodgates and canals in and about said river and its tributaries.H.B.BROWN, Attorney for Applicants.Sherbrooke, 18th November, 1887.3870 Dame Elizabeth Renaud, of Saint Cunégonde, said district, duly authorized to eater en justice, has, this day, instituted an action for separation as to property, against her husband Adolphe Ethier, carpenter, of the same plr.ee.Z.RENAUD, Advocate for the Plaintiffs Montreal, 4th November, 1887.3940 Canada, ~| Province of Quebec, > In the Superior Cowri.District of Saint Francis.) Dame Philomène Laurendeau, of the township of Magog, in the district of Saint Francis, wife of Joseph Corriveault, of the same place, Plaintiff ; vs.The Baid Joseph Corriveault, Defendant.An action for séparation de biens has been instituted.G.L.DeLOTTINVILLE, Attorney for Pla'ntiff.Sherbrooke, 21st November, 1887.3960 2122 Canada Province de Québec, \\ Oour Sttpériôùrt.District deB Troie-Rivière».J Marie-Anne Cloutior, de la cité des Trois-Rivières, épouse de Joseph Cloutior, restaurateur du même lieu.Demanderesse, vs Joseph Cloutier, Défondeur.Une action en séparation do biens a été instituée ce jour contre le Défendeur, HONAN & TOURIGNY, Procureurs de la Demanderesse.Trois-Rivières, lti septembre 1887.39415 La Cuur Supéritun.Dame Susan Ellen Cain, épouse de Francis Hartels.agent d'affaires, de Saint-Hyacinthe, dit district, a Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe.J \"\"en Cain, en e Saint-H institué dans cette Cour, ce jour, une action en séparation do biens contre son dit mari.TELLIER.LUSS1ER & GENDR» >N, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, !» novembre 1887.3773 2 \"\"hW* | ~«-'*^- .Dame Célina Courteinanche des cité et district de Saint-Hyaciutlie.épouse de Hilaire Péloquin, commis, du même lieu, la dite dame duement autorisée en jusbico aux fins des présentes, Demanderesse ; vs./ Le dit Hilaire Péloquin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour instituée eu cette cuise.FONTAINE A St.JACQU S, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe.12 novembre 1887.3791 2 Cour Supérieure.\u2014Saint-Huacinthe.No.508.Dame Cédulie Audelin, de la paroisse de Saint-Hyacinthe le Confesseur, district de Saint-Hyacinthe, épouse de Joseph Hugues Cadieux, menuisier, du même lieu, la dite dame duement autorisée en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Hugues Cadieux, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée en cette cause.FONTAINE & ST.JACQUES, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 14 novembre 1887.3793 2 Dans la Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Iberville.No.103.Dame Virginie Dumas, de la paroisse de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, épouse de Léon Samoi-sette, cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Léon Samoisettc, Défondeur.Une action en séparât ion de biens a, ce jour, été instituée en cette cause.GIRARD à QUESNEL, Avocats de la Demanderesse.Saint-Jean, 12 novembre 1887.3839 2 Distric le Montréal, ) /f \u201e .«a.,.,^.- \\ i 1859 \\ Cour Supérieure Signora Maria Santa Impini, épouse commune 'eu biens de Bormetti Francesco, journalier, tous deux de la cité et du district de Montréal, Demanderesse on séparation de biens, de ce jour ; contre le dit Bormetti Francesco; Défendeur.Montréal, 26 octobre, 1887.DAVID, DEMERS & GERVAIS, 3547 5 Avocats de la Demanderesse.Canada, Province of Queliec, Superior ( 'nuit.District of Three-Rivera./ -Mario Anne Cloutier, of the city of Three-Rivers, wife of Joseph Cloutier, Restaurateur, mi tho same place.Plaintiff ; vs Joseph Cloutier, Défendant.An action for separation as to property lias been instituted, this day, against the Defendant.* HONAN & TOURIGNY, Solicitors for the Plaintiff.Three-Rivers, 16th September 1887.3944 Province of Quebec J fc ,/(, fl - >r ,,;,\u201e., District of Saint Hyacinthe, J ' Dame Susan Ellen Cain, wife of Francis Bartels, of Saint Hyacinthe, said district, general agent, has instituted this day, in the said Court, an action for separation as to propertv against her said husband.TELLIER, LUSSFeR & GENDRON, Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 9th November, 1887.3774 Saint Hyacinthe.} .\u2022\u201e,./-.No.50Ô.\\ iS\"''t\"°' C\"\"W- Dame Célina Courteinanche, of the city of district of Saint-Hyacinthe, wife of Hilaire Péloquin, clerk, of the same place, the said dame judicially authorized for these presents, Plaintiff ; vs.The said Hilaire Péloquin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this day in this case.FONTAINE & St.JACQUES.Attorneys for Plaintiff.Saint-Hyacinthe, 12th November, 1887.3792 Snpttior Court.\u2014Saint Hyacinthe.No.508.Dame Cédulie Audelin, of the parish of Saint Hyacinthe le Confesseur, district of Saint Hyacinthe, wife of Joseph Hugues Cadieux, joiner, of the same place, the said dame judicially authorized for these presents.Plaintiff\" ; vs.The said Joseph Hugues Cadieux, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this day in this cause.FONTAINE A- ST.JACQUES, Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 14th november, 1887.3794 In the Superior Co»rt.Province of Quebec, | District of Iberville.f No.103.Virginie Duinas, of the parish of Saint John's, in the district of Iberville, wife of Léon Samoisette, farmer, of the same place, duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; vs.The said Léon Samoisette, Defendant.An action en séparation de biens has, this day, been instituted in this cause.GIRARD & QUESNEL, ' Attorneys for Plaintiff.Saint John's, November 12th, 1887.3840 Superior Court District of Montreal, 1 No.1859.J Signora Maria Santa Impini, a wife common as to property of Bormetti Francesco, a laborer, both of the city and district of Montreal, Plaintiff, praying to be separated as to property of the said Bormetti Francesco, Defendant.Montreal, 26th October, 1887.DAVID, DEMERS à GERVAIS, 3548 Attys for Plaintiff. 2123 ( 'nu, Snjiri ii l'O .Province de Québec, I District dos Trois-Rivières, j No.888.Dante Marie Louise (Jagné, épouse de Louis Philippe Ph.au, marchand, de la cité des Trois-Rivières, et 'butinent autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Louis Philippe Pleau.Défondeur.Une action en séparation de biens a été instituée on cette cause, le vingt-unième jour de septembre dernier (1887).DEN0N00URT A.H AKNols.Procureurs de la Demanderesse.Tr ois-Rivières.4 novembre 1N87.1tfr>!» (Canada, i uébec, !¦ ' '«;>o Supérieure.Province de , District de Richelieu,} No 3177 Dame Klizah:th Chrétien, de la jmiroisse de Saint-S< iieri.district île Richelieu, veuve en premières u.çcs de feu Jean Marie Coutu, en son vivant, cultivateur, du dit lieu de iSaint-Norbert ; et épouse en secondes noces de Joseph Rivais, cultivateur, du dit lieu de Saint-Norbert ; la dite Elizabeth Chrétien étant dûment autorisée, par cette cour, à ester en justice, Demanderesse : vs.Le dit Joseph Rivais, Défendeur.Une action en separation de biens à été instituée en cette cause.GERMAIN A GERMAIN, Avocat de la demanderesse.Sorel, 31 octobre 1887.3758 3 IN FORMA PAUPERIS.Province de Québec, ~\\ District de Montréal.-.Cour Supérieure.No.1199.J Catherine Smith, des cité et district de Montréal, épouse de James Farrell, du même lieu, commis, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse : vs.Le dit James Farrell, Défendeur.Une action en séparât i< m de biens a [été intentée ce jour.M ACM ASTER, HUTCriINSON, WEIR, & MACLENNAN.Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 17 septembre 1887.3727 3 Canada, j Provinee de Québec, .¦ Cour Supérieure.District de Montinagny.J No.105.Alphoiisine Pelletier, de la paroisse de Sainte-Louise, dans le district de Montmagny, épouse do Alphonse Levesque, du dit lieu de Sainte-Louise, menuisier et manufacturier, dûment autorisée à ester en justice.vs.Demanderesse ; Le dit Alphonse Levesque, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour, ARTHUR DELISLE, Procureur de la Demanderesse.Montmagny, 13 octobre 1887.¦ *fr38ol 4 Province do Québec, \"\\ District de Montréal.V Cour Supérieure.No.1418.j Alice MoGarvey, éj^uso de Arsène Neveu, ci-devant marchand, de la cité et du district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation do biens contre son dit mari.P.A.ARCHAMBAULT, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 11 octobre 1887.3509 5 Province of Quebec, ) n , District of Three River».) ***** Conrt-No.888.Daine Marie Louise Gagné, wife of Louis Philippe Fléau, merchant, of the city of Throe Rivers, and duly authorized ao«ir.Dint net uf Muni mil.Superior ar le présent donné «pie, le trente octobre dernier, par ordre do la cour, j'ai été nommé curateur des biens et effets des susdits faillis, qui en ont fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être déposées en mon bureau sous .'M) jours.J.B.E.LETELL1ER, Curateur.Québec,, 21 novembre 1887.3883 \\s.Superior Court.Plaint itr ; Defendant, i A.0.Turcotte, Aug.O.Turcotte.Public notice is hereby given that the undersigned, Aug.O.Turcotte of the parish of Saint Pierre, i township of Broughton, place called \" Broughton I station, \" made a judicialabandoiimcnt of his property j on tho fourth day of the month of November, 1887, : for the benefit of his creditors at the office of the prothonotary of the district of Beaucu.Dated, at Bounce, the 14th day of November, 1887.3888 A.O.TURCOTTE.Province of Quebec, | District of Montreal, j //- re Richard Duckett.Montreal, insolvent.Superior Court.Notice is hereby given that on the 18th day of November, 1887, by order of the court, we were appointed joint curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT.A.TURCOTTE.Joint curator.Office of Kent A Turcotte, 7, Place d'Armes, Sip Montreal, 18th November, 1887.3872 Province of Quebec, \\ District of (Jaspé, !-Division of Bonaventure.J In /artir du 12 décembre prochain.P.J.BAZIN, Curateur.Québec, 28 novembre 1887.8927 Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe.\\ Cour Supérieure.No.23.J I,.r> Irène Caillié, Requérant cession de biens ; vs.Isaïe Caillié, Cédant.Avis est par le présent donné que le 22ième jour de novembre 1887, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens du dit cédant qui en a fait un abandon pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées en mon bureau sous un mois.J.O.DION, Curateur.No.'19 rue Saint-Anne, Saint-Hyacinthe.22 novembre 1887.389» Province de Québec, \\ District de Montréal.! No.292.J In re Arsène Neveu, Cour Supériere.Failli : et Chs.Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier borderau de dividendes a été p éparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 9ème jour de décembre 1887, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau, No.1598 rue Notre-Dame.C.DESMARTEAU, Curateur.Montréal, 22 novembre 1887.3909 Province de Québec, \\ District de Montréal.!- Cour Supérieure.No.311.J La Banque Jacques Cartier, Demanderesse ; vs.* Perry A Simpson, Défendeurs.Avis public est par le présent donné que, par ordre de la cour le 24e jour de novembre 1887, j'ai été nommé curateur aux biens des dits faillis qui en 0 lï fait un abandon judiciaire pour le bénétice de leurs créanciers.Les réclamations doivent fibre produites â mon bureau sous un mois.C.DESMARTEAU, , Curateur.No.1598 rue Notre-Dame, Montréal, 24 novembre 1887.3947 Province ^Mn j & \u2022 \u201e ColirL District of Montreal.) r In re Honoré Chateauvert and Arthur Desroches,, doing business under the firm name of Chateauvert A' Desroches, Insolvents.Notice is hereby given that on the 18th day of November 1887, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the above named insolvents, who have made a judicial al>andonmcnt of their assets for the benefit of their creditors, t) Claims must be fyled with me at the office of Hanson Bros, 178 Saint James street, Montreal, within one month.EDWIN HANSON, Curator.178 Saint James street.Montreal, 19 November, 1887.M$8 Province of Quebec, / District of Quebec.\\ No.1380.In re Joseph Parent, Superior Curt.and Insolvent ; P.J.Bazin, Curator.A first and last dividend sheet has been prepared in this cause ; the dividends will be payable at my office, on and after the 12th day of December next.P.J.BAZIN, Curator.Quebec, 86th November, 1887.3928 Superior Court.Creditor ; Province of Quebec, \"j District of Saint Hyacinthe.\\ No.23.J In re Irene Caillié.vs.Isaïe Caillié, Debtor.Notice is hereby given that this 22nd day of November 1887, by order of the court, I have been appointed curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fvled at my office withinonemonth.» J.O.DK)N, Curator.No.39 Saint Anne street.Saint Hyacinthe, 22nd November, 1887.3900 Province of Quebec, \"j District of Montreal.!-No.292.J In re.Arsène Neveu.and Superior Court.Insolvent ; Chs.Desmarteau, Curator, A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 9th day of December, 1887.after which date dividend will be payable at my office, No.1598 Notre Dame street.C.DESMARTEAU, Curator, Montreal, 22nd November, 1887.3910 Superior ('our,1.Plaintiff; Province of Quebec, ï District of Montreal, j-No.311.J Jacques Carrier I '.¦ink.vs.Perry & Simpson, Defendants.Notice is hereby given that on the 24th day of November, 1887.by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who have made a judicial abandonment of all their assetts for the benefit of their creditors.Claims must be'fyled within a month.C.DESMARTEAU, Curator.1598 Notre Dame Btreet, Montréal, 24th November, 1887.\" 3948 2127 Province de Québec, \"J District de Montréal.V Cour Supérieure No.318.J i.r, Anastase Joubert, et ni.Insolvables ; vs.Edmond Guy, Requérant.Avis publie est \\mr le présent donné que les soussignés Anastase Joubert, et ol, bouchers de la cité de Montréal, ont fait session de leurs biens le vingt-deuxième jour de novembre 1887, pour le bénéfice de leurs créanciers, an bureau du protonotaire du district de Montréal.(Signé) a:-; A STASE JOUBERT et al.Daté à Montréal, ce vingt-deuxième jour de novembre 1887.9M6 Province de Québec, J District de Saint-Joseph Beauce.\\ Dans l'affaire de Antonin Oiguère, marchand de Sainte-Justine, failli.Avis est par le présent donné que le 21èine jourde novembre 1887, pur ordre de l'Hon.Juge Jules E.Larue, le soussigné a été nommé curateur aux biens du failli.Les créanciers sont notifiés de produire leurs réclamations dûment attestées sous trente joui*.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau coin des rues Notre-Dame et Lamontagne, Québec.3933 ACTE DE FAILLITE DE 1889 ET AMENDEMENTS.Province de Québec, \\ District de Montréal.J Cour Supérieure.No.961.J In re : Thomas Lamoureux, des cité et district de Montréal, épicier, failli.Le septième jour de décembre prochain (1887), le dit failli fera application à cette COUT pour obtenir sa décharge en vertu du susdit acte.AUC.É & LAFORTUNE.Procureurs du dit Failli.Montréal, 31 octobre 1887.3655 4 ACTE DE FAILLITE DE 1869 et 1875 ET AMENDEMENTS.Province de Québec, j n a , .District de Montréal.\\ Cour Supérieure.In re : Alexis Poùpart, marchand épicier, des cités et district de Montréal, failli.Le seizième jour de décembre prochain (1887), le dit failli fera application à cette cour pour obtenir sa décharge en vertu des actes ci-dessus mentionnés.AUGE et LA FONTAINE, Procureurs du dit failli.Montréal, 9 novembre 1887.3709 3 Province of Quebec, \\ District of Montreal, Superior Court.No.318.J lu re Anastuse Joultert «7 al, insolvents ; and ; Edmond Guy, Petitioner.Public notice is hereby given that the under* signed Anastuse Joubert et al, butchers, of the city i of Montreal, made a judicial abandonment of their ! property at the prothonotary's office of the district of Montreal, on the twenty second day of November, 1887, for the benefit of ilieir creditors.(Signed), AN A STASE JOUBERT et at.Dated at Montreal, this twenty second dav of November, 1887.3948 Province of Quebec, ) District of Saint Joseph Beauce.) In the mutter of Antonin Oiguère, trader of Sainte Justine, insolvent.Notice is hereby given that on the 21st day of November, 1887.by a judgment of the Hon.Judge Jules E.Larue, the undersigned was appointed CUVator to the property of the insolvent.Creditors are notified to file their claiuiô within thirty days duly attested.HENRY A.BEDARD, Curator.Office corner of Notre Dame and Mountain Streets Quebec.3934 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDING ACTS.Province of Quebec, \"j District of Montreal, - Superior Court.No.961.J //.re : Thomas Luinoureux, of the city of district of Montreal, grocer, insolvent.On the seventh day of December next (1887).the ¦aid insolvent will apply Ut this court for a discharge under the said act.AUGE A LAFORTUNE.Attorneys for said Insolvent1 Montreal.' 31st October, 1887.3656 INSOLVENT ACT OF 1869, 1875 AND AMENDMENTS.Province of Quebec, J g District of Montreal.) r In re : Alexis Poupart, of the city and district of Montreal, grocer, insolvent.< >n the sixteenth day of December next, (1887), the said insolvent will apply to the said court, for a discharge under the above mentioned acts.AUGE A LAFONTAINE, Attorneys for said insolvent.Montreal, 9tb'November, 1887.3770 Règles de Cour Rules of Court Province de Québec, \\ District de Bedford, -Comté de Sheffbrd.J No.501.Cour le Québec, les créanciers du dit Azro S.Beard, le ('''fondeur, dans cette cause, qui Province of Quebec, \"j District of Bedford, - Cinuit GoHri.County of Sheffbrd.J No.501 in va.vtiox.Waterloo 19th November, 1887.George Henry Allen, Da del L.Allen, and Dame Ellen M.Lawrence, widow of the late Edwin A.Taylor, in his lifetime of the village of Waterloo,, iu the county of Sheffbrd, traders and copartners, and doing business as such in copartnership at Waterloo aforesaid, under the name and style of Allen Taylor A Company, Plaintiffs ; and Azro S.Beard, of the township of Brome, in the district of Bedford, farmer.Defendant.The court doth order that by a notice iu the french and english languages, to be inserted twice in the Quebec- Official Gazette', the creditors of said Airo S.Beard, the defendant, in this cause, who 2128 \u2022 'auraient pas encore produit leur» réclamation», I liave not already fyled their claiui».Imj now called sont maintenant appelées à les produire en cette upon to Ma them in this cause, in the office of the cause, au bureau du grcHier de la Cour de Circuit, | clerk of the circuit court, for the county of Sheffbrd, comté de Shcttbrd, dans les (piin/e jours de la date i at Waterloo, within fifteen days of tho date of tho de la premiere insertion de toi avis dans la dite j first insertion of such notice in said gazette, gazette, accompagnées d'un état du compte asser ; accompanied by statement or account with proper mente en conformité aux articles 603 et 604 «lu code voucher in accordance with articles 603 and t>04 of de procédure civile.the code of civil procedure.E.SLACK, E.SLACK, 387!» D.(J.C.C.3880 - D.C.C.C.Ventes par le Sharif\u2014Bedford AVIS PUBLIC est par le présent donné cpte les TERRES et HERITAGES sous-inentionné* eut été saisis et seront vendus aux temps et lieux n-speciifs tels (pic mentionnés plus bas.Toutes ¦anonnea ayant à exercer à cet égard des réclama tious que le Régistrateur n'est jhis tenu de mention acr dans son certificat, en vertu de l'article 700 du «ode de procédure civile du Mas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, \u2022tin de charge, OU autres oppositions à la vente.excepté dans lea cas de Venditioni Exponas, doivent être déjM rnées au bureau du soussigné avant les quinze joui-* (pii précéderont immédiatement le jour do lu rente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées on aucun temps dans les six jours ¦près le rapport du Bref.FIERI FACIAS./«./', S\"/,,, iri'ri /ion,- If lias-Canada Dial lief tie Bedford, Bedford, à savoir : | ABRAHAM E.QFAC-No.3846.( J\\_ KEN BOSS, Demandeur ; contre les terres et tenements de AZROJ.BEARD, Défendeur.Tout le lot.de terre numéro vingt-trois dans le quatrième rang des lots du dit canton de Brome, soutenant deux cents acres do terre en superficie, jtlu,s ou moins\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Le dit lot de terre étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Brome, sous les numéros trois cent cinquante-huit (358) et trois cent cinquante-neuf (35i>).Pour être vendu à la porte do l'église paroissiale de Saint-François-Xavier de Sheffbrd, eu le comté ie Sheffbrd, dans les limites de la dite paroisse où ladite terre est située, le VINGT-SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-aiidi.Le dit bref rapixirtablc le troizièine jour de février prochain.W.E.J.GOODMAN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sweetsburgh, 22 novembre 1887.3928 [Première publication, 26 novembre 1887].Ventes par le Shérif\u2014Joliette Sheriff's Sales Bedford I)UBL1C NOTICE is hereby given that the uu-J_ dennentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound I to include in his certificate, under article 700 of tho code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all Opposition! ujin d'amndt r, afin ' //«'.erficie8, more on less, joining by one end t the lands of the fifth lange, on the other end to those of the seventh range, by one side t < Mathias Baudry, and by the other side tu Pierre Perrault with whatever buildings may be on the said lot of land.To be uoli at the registry office of Joliette, in the county of Joliette, on the THIRD day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon, .\"a.said writ returnable on the tenth day of lanuary next.A.M.RIVARD, sheriff's Office, Sheriff.Joliette.22nd October, 1887.3526 [First published, 29th October, 1887].Sheriff's Sales\u2014Kamonraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus lias.Toutes personnes ayant à exercer à cot égard dos réclamations ffice, Deputy Sheriff.Fraserville, 27th September, 1887.3170 [First published, 1st October, 1887].A VIS PUBLIC est, par le présent «lonné «juo les : TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux ! r< -pcetifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes 1 personnes ayant à exercer à cet égard «les réclamations «pie le Régistrateur n'est pal tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 «lu code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le Ïrésent reipiises «le les faire connaître suivant la loi.! butes oppositions afin d'annuler, afin «le distraire, afin «le charge, ou autres impositions à la vente.! excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours «pli précéderont immédiatement le jour de la vente ; les opiiositinns afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Sitpérieure.District de Montmagny, | A LBERT BENDER, No.80./ J\\ écuier, protonotaire d« la Cour Supérieure, demeurant en la ville de Montmagny ; contre MARIE LUCE TÊTU, veuve de feu Narcisse Bonneville, demeurant en la cité d'Ottawa, Marie Adèle Têtu, «le la paroisse de Saint-Thomas, épouse séjwrée du biens par contrat de mariage du Isambard Wells, comptable, «le la cité de Montréal, et le dit Isambard Wells, mis en cause pour autoriser sailite épouse k ester en justice, et Henri Têtu, teinturier, de la cité du Montréal, savoir : 1 Une terre située en la paroisse «le Saint-Thomas, un la première concession au nor«l «lu la rivière du sud, «le figure irrégulière, connue au livre de renvoi et sur le plan officiel du cadastre du comté de Montmagny, pour la paroisse «lu Saint-Thomas, suis lu No.277 ; bornée par le nord, par la ligne du chemin «le fur, par lu sud, par la rivièru «lu sud, joignant d'un côté au nord-est, par le N«».278, et «le l'autre côté au sud-ouest, jwr le No.278, contenant cent quinze arpents plus OU moins en surperficio (115)\u2014avec ensemble une maison à «lenx étages, granges et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2° Une terre à bois située en la paroisse «le Saint* Thomas, en la troisième concession au sud «le la rivière «lu sud, connue au livre de renvoi et sur le plan officiel du cadastre du comté do Montmagny, pour la paroisse de Saint-Tlmmas, sous le No.951, joignant «l'un côté au sud-ouest par le No.952, ot de l'autre c«ité au nord-est, par lo No.950, contenant quarante arpenta en superficie (40).3J Une terre à bois située en la paroisse de Saint-Thomas, en la quatrième concession au sud do la PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, ami will be s«dd at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not hound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower' Canada, arc hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other impositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to -be filed with tho undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; «ipjiositions afin de conser-rer may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Montmagny, ) 4 LBERT BENDER, No.80./ esquire, prothono- tary of the Superior Court, residing in the town of Montmagny ; against MARIE LUCE TETU, wife of the late Narcisse Bonneville, residing in the city of Ottawa, Marie Adèle Têtu, «>f the parish of Saint Thomas, wife separated as to property by marriage contract of Isambard Wells, accountant, of the city of Montreal, and the saiil I sa m hard Wells, mis en ruine, t«> authorise his said wife to enfer en justice, and Henri Têtu, dyer, of the city of Montreal, to wit : 1° A land situated in the parish of Saint Thomas, in the first concession north of \" la rivière du Sud,\" of irregular outline, known on the official plan and book of reference «»f the cadastre ar le nord-est, par les Nos.938 et 939, contenant en superficie vingt-cinq arpenta et dix perches (25.10).4' Une terru en bois de lauit, située en la paroisse du Cap Saint-Ignace, dans la quatorzième concession, connue au livre de renvoi et sur le plan officiel du cadastre du comté de Montmagny pour la paroisse du Cap Saint-Ignace, sous le No.924 ; bornée par le nord, par le No.748, par le sud par le No.1104, joignant d'un côté par le nord-est, par le No.925, et do l'autre côté par le sud-ouest, par le No.923, contenant en superficie quatre-vingt-quatre arpents (84).Pour être vendus à la porte do l'église de la paroisse du Cap Saint-Ignace, MARDI, le SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapi>ortable le quinzième jour de décembre prochain.J.D.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 24 septembre 1887.31J.5 3 [Première publication, 1er octobre 1887.] | rivière du Sud, \" known on the official plan and hook of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Saint Thomas, under tho No.1139 ; boi u h led on tho north by tho Nos.947, 948 and 94», on the south by the limitary line hei wecu this parish ami Astburton township, containing in stqiorticies, twenty three arpents and eighty perches, (23.80.) To be sold at my office iu the court house, in tho town of Montmagny, on MONDAY, the FIFTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon, The said writ returnable on the nine-i hceni li day of December next.J.D.LEPINE, Sheriffs Office, Sheriff Montmagny, 24th September, 1887.3114 [First published, 1st October, 1887.] FIERI FACIAS DE TERRIS.t'iniiit Court.District of Montmagny.) OJOLYME (JAMACHE, No.2944.} gentleman, of the parish of Cap Saint Ignace ; against AUGUSTE LEMIEUX, formerly of the parish aforesaid, and now in AI pen a.in the state of Michigan, one of the United States of America, te wit : 1° A land of irregular outline situated in the ' parish of Cap Saint Ignace, first concession of the j river Saint Lawrence, known on the- official plan J and book of reference of the Cadastre of the county ¦ of Montmagny, for the parish of Cap Saint Ignace, : under the No.152 ; bounded towards the north by I the railway, on the south by a public highway ; ; joining by one side on the north cast partly to a I public by-road, and partly to the Nos.151 and 153, ' and by the other side on the south west, to the No.J 159, containing seven arpenta, twenty four perches i and one hundred and eight feet in superficies J (7.24.108)\u2014circumstances and dependencies.\u2022_' A land situated in the parish of Cap Saint j Ignace, in the second concession of the river Saint i Lawrence, known on the official plan and book of ; reference of the cadastre of the county of Montma-| guy, for the parish of Cap Saint Ignace, under the No.521 : bounded on the north by the Nos.619 j and 520, on the south by the Nos.718, 720 and 721, j joining by one side on the north east to the No.522, and by the other side on the south west to the No.518, containing in superficies, thirty one acres (31) \u2014circumstances and dependencies.3° A land situated in the parish of Cap Saint I Ignace, in the third concession, known on the offi-! cial plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Cap ' Saint Ignace, under the No.724 ; bounded, towards 1 the north and south, by the No.723 ; joining by ; one side, on the south west, to the No.725, and by the other side, on the north east to the Nos.938 j and 939, containing in superficies, twenty five ! arpents and ton perdues (25.10).-4° A wood-land situated in the parish of Cap I Saint Ignace, ùi the fourth concession, known on I tho official plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Cap Saint Ignace, under the No.924 ; bounded on tho north by the No.748, on tho south by the No.1104 ; joining by one side, on the north east to tho No.925, and by the other side, on tlie south west, to the No.923, containing in superficies, eighty four arpents (84).To be sold at the door of the pariah church of Cap Saint Ignace, on TUESDAY, the SIXTH d-iy of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of December next.1.D.LEPINE, Sheriffs Office, Sheriff Montmagny, 24th September, 1887.3116 [First published, 1st October, 1887.] 2132 Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriffs Sales\u2014 Montreal A VIS PUBLIC est îmir le présent donné que les TERRES et HERITAGES boub-mentionnés ont été miim\\ et seront vendus aux temps et lieux res]»ectifs tels que mentionnés plus lias.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du lias-Canada, sont j»ar le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans le cas de Venditioni Eapouas, doivent être dé|>oséeB au bureau du soussigué, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les o).p.sit ions afin de conserver ]>euvent être dé]h>sées en aucun tenqis dans les six jours après le rap|m>rt du bref, FIERI FACIAS.District île Mont n'ai.Mont real, à savoir : | mHOMAS OWENS BI No.2050.j 1 WILLIAM OWENS, tous deux de Stonetield.en le district de Terrelionne, marchands et associés, y faisant affaires ensemble comme tels sous les nom et rais m de Tand W.Owens, Demandeurs ; Contre les terres et tenements de WILLIAM WILSON, des cité et district de Montréal, Défendeur.Un lot de terre situé en les cité et district de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Anne, de la dite cité de Montréal, connue lot numéro seize cent trente-trois (1033) ; borné en front par la rue Nazareth\u2014avec deux maisons en briques construites sur le front du dit lot et aussi deux petites maisons en briques en arrière et autres bâtisses sus-érigées.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le TROISIEME jour de décembre prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapixirtahle le treizième jour de décembre prochain.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 27 septembre 1887.3157 3 [Première publication, 1er Octobre 1887].FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : ) JOSEPH OCTAVE Dks-No.798.i \u2022) ROSIERS, des cité et district de Montréal, agent et courtier, Demandeur ; contre les terres et tenements de ANTOINE DAI-GNEAU, du village de Saint-Lamliert, en le comté de Chambly et district de Montréal, Défendeur ; 1\" Un em]dacement situé en la municipalité de Saint-Lainl»ert, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels sous le numéro trente-neuf (No.3 >) du numéro de subdivision deux cent cinquante-six (No.258).des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longueuil, dit comté de Chumhly et dit district do Montréal : borné en front par une rue, portant le numéro trente-sept A (37 A) de la dite subdivision -sans liâtisses.2\" Un autre emplacement situé au même lieu, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels, sous le numéro quarante (No.40) du numéro de sulxlivision deux cent cinquante-six (No.256), des plan et livre de renvoi officiels do la paroisse de Longueuil, dit comté de Chambly, dit district de Montréal ; borné en front par une rue, portant le numéro trente-sept A (No.37 A) de ladite sulxlivi-aans bâtisses.3° Une partie de terre situé au même lieu et faisant partie du lot deux cent cinquante-six (25*'»), des plan et livre de renvoi de la dite paroissed T.0tt-g.ieuil, dit comté et «lit district ; lo dit morceau le titre contenant comme présentement décrit cel.5 Ï)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be.sold at the res]>ective times and places mentioned lielow.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de chanje, or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; op|>o8itions uHn d* conserver may Imj tiled at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS District of Montreal Montreal; towit : f mHOMAS OWENS and WIL-No2050 J ± LIA M OWENS, both of Stonetield, in the district of Terrebonne, merchants and eopart iiei-s.doing business there together as such under the name and firm of T.and W.( )wens.Plaintiffs ; against the lands and tenements of WILLIAM WILSON, of the city and district of Montreal, Defendant.A lot of land situate iu the city and district of Montreal, known and designated on the official plan and book bf reference of Saint Ann's want, of the said city of Montreal, as lot number sixteen hundred and thirty three (1033) ; liouiided iu front by Nazareth street\u2014with two brick houses built in front of said lot and also two small brick tenements in rear, and out buildings thereon erected.To Imj sold at my office, in the city of Montreal, on the THIRD day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirteenth day of Deceml>er next.PIERRE J.0.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 27th September, 1887.8158 [First published, 1st October; 1887.] FIERI FACIAS.District of Moid real.Montreal,towit: \\ TOSEPH OCTAVE DksRO-No.790.SO SIERS, of the city and dictrict of Montreal, agent and broker, Plaintiff ; against the lands and tenements of ANTOINE DAIGNEAU, of the village of Saint Lambert, in the county of Cluunbly and district of Montreal, Defendant.1° An emplacement situate in the municipality of Saint Lam licit, known and designated on the official plan and book of reference under the number thirty nine (No.39); of the sulxlivision of number two hundred and fifty six (No.256), of the official plan and book of reference of the parishof Longueuil, said county of Chambly and said district of Montreal ; bounded in front by a street, Ixmring the number thirty seven A (37 A), of the said sulxlivision\u2014 without buildings.2° Another emplacement situate at the same-place, known and designated on the official plan and book of reference, under the number forty (No.40), of the subdivision of the number two hundred and fifty six (No.256), of the official plan and book of reference of the parish of Longueuil, said county of Chambly and said district of Montreal ; bounded in front by a street, bear 11 ig the number thirty seven A (No.37 A), of the said sulxlivision\u2014without buildings.3' A parcel of land situate at tho same place and forming part of the lot two hundred and fifty six (No.256), of tho official plan and book of reference of tho said parish of Longueuil, said county and said distri :t, the said jiarcol of land containing as prosen- 2133 quatre- vingt-1 min pieds de largeur sur soixante et quinze pieds de profondeur, le tout plus, ou moins ; borné en front au sud-est par le chemin public, au nord-ouest jmr la rivière Saint-Laurent, du coté nord-est par M.Noël Mai< il.et du côté sud-ouest par le dit Marcil avec trois maisons en lxiis et autres bâtisses sus-érigées.4° Une autre terre située au même lieu, faisant partie du numéro cent soixante et quatorze (No.174), des plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de Longueuil, en le comté de Chambly et district de Montréal*, contenant quarante-cinq pieds de largeur sur cent vingt-trois pieds de profondeur, le tout mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front au sud-ouest par le chemin public, on profondeur par M.Noël Marcil, d'un côté par un nommé Browuson et de l'autre côté par Saint-Luc Baritoau- avec une maison en bois à deux étages et autres bâtisses sus-érigées.Pour être vendu à la porto de l'église pnsoissiale de la paroisse do Longueuil, le TROISIEME-jour de DECEMBRE prochain, k ONZE heures de l'avant-midi.Ijo dit bref mpportable le sixième jour do décembre prochain.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 27 septembre 1887.3159 3 [Première publication, 1er octobre 1887.] ALIAS FIERI FACIAS.District de Montreal.Montréal, à ravoir : ( T A CITE DE MONTREAL, No.718.j J j corps politique et dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires on les eité et district «le Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de MARIE CECILE HERMINE HUBERT, des cité et district de Montréal, fille majeure et usant de ses droite, en sa qualité de seule représentante universelle et héritière de feu René AugUBte Richard Hubert, on son vivant de la dite cité de Montréal, protonotaire coinjoint de la Cour Supérieure de Montréal, Défenderesse.Un lot do terre ou emplacement sis et situé dans le quartier est do la cité de Montréal, en la paroisse de Notre-Damo de Montréal, étant connu et désigné connue lot numéro cent trente-neuf (139), aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier est, faisant front sur les rues Cliamp de Mars, Gosford et Saint-Louis\u2014avec les bâtisses sus-errigées.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trentième jour de janvier prochain.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal 27 octobre 1887.3573 2 [Première publication, 29 octobre 1887.] tly described one hundred and eighty three foot in with by seventy five feet, in depth, the whole more or less ; Ixmndcd in front on the south east by the public highway, on the north west by the Saint Lawrence river, on the north east side by Mr.Noël Marcil, and on tho south west side, by the said Marcil with three «.Im houses and other buildings thereon constructed.4\" Another land situated at the same place forming part of the number one hundred and seventy four (No.174), of tho official plan and l>ook of rcfe- VENDITIONI EXPONAS District de Montreal.Montréal, à savoir ;ÏT A CITE DE MONTREAL, No.2317.J \\ Ji corps politique et dûment incorporé ayant sa principale place d'affaires dans la cité do Montréal, district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de J< )SEPH B.BRONSDON, des cité et district de Montréal, Défendeur.Les terres et ténomentemeiitionnés et décrits dans la cédulo marquée A, annexée au bref de Venditioni Exponas, comme suit, à savoir : L'usufruit durant la vie du dit défendeur des immeubles ci-après décrite, lequel usufruit fut acquis par le défendeur sus nomme, en vertu du testament de feu Joseph Russell Brunsdon, en date du vingt-cinq novembre mil huit cent soixante-cinq, et on vertu d'un acte de partage devant J.H.Isaacson, notaire public, à Montréal, en date du trois février mil huit cent soixante-douze.1.Un lot de terre situé sur la rue Saint-Urbain, rajffm Of said parish of Longueuil, in the county of ('humbly, and district of Montreal, containing forty five feet in with by one hundred and twenty three feet, iu depth, the whole more or less, english measurement ; bounded in fronton the south west by thé public highway, in depth by Mr.Noël Marcil, i.one aide by one Brownson and on the other side by Saint Luc Bariteau with a two story wooden house and other buildings thereon constructed.To be sold at the parochial church door of the paiish of Longueuil, on tho THIRD day of DECEMBER next, at ELEVEN of the dock in the forenoon.The said writ returnable on the sixth day of December next.PIERRE .1.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 27th September, 1887.318» [First published, 1st October, 1887.] ALIAS FIERI FACIAS, District of Montreal.Montreal, to wit: } mHE CITY OF MON-No.718.J X TREAL, a body politic and corporate duly incorporated having its chief place of business in the city and district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of MARTE CECILE HERMINE HUBERT, of the city and district of Montreal, fille majeure et usant de ses ilroitx in her quality of sole universal representative and heir of the late René Auguste Richard H ul>ert.in his lifetime of the said city of Montreal, jouit prothonotary of the Superior Court of Montreal, Defendant.A certain lot of laud or emplacement situate and oeuil- in the east ward of the city of Montreal, in the parish of Notre Dame de Montréal, being known and distinguished as lot number one hundred and thirty nine (139), upon the official plan and in the book of reference of said east ward fronting on i 'haiup de Mars, Gosford and Saint Louis streets\u2014 with buildings thereon erected.To Imj sold at my office in the city of Montreal, on the THIRTIETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of Januarv next.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sheriff .'1574 Sheriff's Office, Montreal, 27th October, 1887.[First published, 29th October, 1887].VENDITIONI EXPONAS.District oj Mind real.Montreal, towit : ) mHE CITY OF MON-No.2317.j JL TREAL.a bodypolitic and corporate duly incorporated, having its chief place of business in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of JOSEPH B.BRONSDON, of the city and district of Montreal, Defendant.The lauds and tenements mentioned and described iu the schedule marked A, annexed to the said writ of Venditioni Exponas, as follows, to wit : The usufruct during tho life of the said defendant of tho immovables hereunder described, which usufruct was acquired by the defendant above named under the will of the late Joseph Russell Bronsdou, dated tho twenty fifth of November, one thousand eight hundred and sixty five, and by virtue of an act of pari ii ion before J.H.Isaacson, notary public, at Montreal, dated the third of February, one thousand eight hundred and seventy two.1.A lot of land situate ou Saint Urbain street, in 2184 dans la cité de Montréal, faisant partie ilu lot No.trois cent soixante-dix (370), du plan et livre de renvoi officiels de la cité île Montréal, quartier Naint-Laurent, mesurant trente-huit pieds et neuf pouces de front sur soixante-six pieds neuf pouce > de profondeur, plus oti moins ; borné d'un côté par l'autre partie du lot No.trois centsoixante-dix(370), appartenant à une Dame Hall ou représentants, et del autre côté par le lot No.trois cent soixante-neuf (300), des dits plan et livre de renvoi officiels avec les bâtisses sus-érigées.Aussi avec la réserve d'un morceau de terre touchant à l'arrière du dit lot saisi, «le trente-huit pieds neuf pouces par six pieds, pour une ruelle mitoyenne, étant une autre partie du lot (No.370), trois cent soixante-dix.2.Un autre lot de terre situé au même lieu, faisant partie du lot numéro (370), trois cent soixante et dix, des dits plan et livre «le renvoi officiels de la cité de Montréal, quartier Saint-Laurent, faisant front sur la rue Bronsdon, ayant une largeur de quarante-trois pieds sur nue profondeur «le cinquante pieds, plus ou moins ; borné d'un côté jmr une partie du dit lot No.trois cent soixante-dix (370).appartenant à la dite Dame Hall, ou représentants, et de l'autre côté par le susdit (No.369), trois cent soixante-neuf, «les «lits plan et livre «le renvoi officiels, avec la réserve d'un morceau de terre touchant k l'arrière du dit lot mesurant «piarante trois pie«ls par six pieds, pour une ruelle mitoyenne, étant une autre partie du dit lot No.trois cent soixante-dix (370)-¦\u2022avec les bâtisse» sits-érigées.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIXIEME joui de DECEMBRE prochain, à DIX heures de 1.'avant-iaidi.Le dit bref mpportable le neuf janvier prochain.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 11 novembre 1887.3771 2 [Première publication, 19 novembre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus 1ms.Toutes personnes, ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu «le» l'article 700 du code «le procédure civile du Bas-Canada lent par le présent requises «le les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin «le distraire, afin «le charge, ou autres oppositions à la vente, excepté «lans les c-is de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours «pii précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin «le conserver peuvent être déposées en aucun temps «lans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Québec, k savoir: ) \\ NTOINH CARRIER A No.1019.| J\\ LOUIS EMILE AUGUSTE CARRIER, tous deux de la ville do Levis, marchands, y faisant commerce en société sous le nom de A.Carrier & fils, contre HUBERT MOORE, de la paroisse «le Saint-.) oseph «le Lévis, village de Lauzon, charpentier, à savoir: Le No.1022 «lu cadastré officiel «lu village «lo Lauzon, étant un emplacement situé côté sud «le la rue Bienville, contenant «piarante-quatre pieds et huit pouces de front, sur cent cinq pieds «le profondeur ; bornée k l'est par Isaie Samson, k l'ouest par Bernard Bouchard\u2014avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.A la charge d'une rente annuelle de «piinze pias- the city of Montreal, forming part of lot No.three hundred and seventy (370), «»f the official plan and book of reference «>f the city of Montreal, Saint Lawrence Ward ; measuring thirty eight feet and nine inches in front by sixty six feet nine inches in depth, more or less ; lmuimed on one side by the other |«rt of tho l«»t No.three hundred and seventy (370), l>elf a piece of lan«l adjoining the rear of the said lot, measuring forty three feet by six feet for a lane in common, being an other part of the sai«l lot number three hundred and seventy (370)\u2014 with the buildings thereon erected.To be sol«l at my office, in the city of Montreal, on the TENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the ninth dav of January next.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal; 11th November, 1887.3772 [First published, 19th November, 1887.] Sheriffs Sales\u2014Quebec Ï)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Bold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them kn«>wn according to law.All oppositions ajin d'annnler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in etises of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous the fifteen days next preceding the day of side ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ji 4 NTOINE CARRIER and No.1619.\\ J\\ LOUIS EMILE AUGUSTE CARRIER, both of the town of Levis, merchants, doing business there in partnership under the style of A.Carrier A tils ; against HUBERT MOORE, of the parish of Saint Joseph «le Levis, Lauznn village, carpenter, to wit : The No.1022 «>f the officiai cadastre «jf the village of Lauzon, being an emplacement situated on the south side of Bienville street, containing forty four feet and eight inches «»f frontage, by one hundred and five feet in depth ; bounded on the east by Isaïe Samson, on the west by Bernard Bouchard\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charge of an annual rent of fifteen 2185 ties jwyable au révérend Edouard Fafard, curé de Saint-Joseph de Levis, clans le cours de juin.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Joseph de Lévis, le PREMIER jour do DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le premier jour de décembre prochain.ALLEYN A PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec.29 septembre 1887.3173 3 [Première publication, 1er octobre 1887.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : i I\\AMË ISABELLE No.659.J IJ MEARNS, de la cité d'Aberdeen, en Ecosse, veuve de feu Révérend William Ross, ministre, de la paroisse de Kintore, en Ecosse susdite, en sa qualité d'exécutrice légalement nommée en vertu des dispositions du dit feu William Ross ; contre JOHN YATES WELCH, de la cité de Québec, en sa qualité de curateur légalement nommé pour la disposition des biens et à la succession vacante de feu Nathaniel Neilson Rose, en son vivant du même lieu, écuyer, officier des douanes de Sa Majesté, à savoir : 1\" Le No.88 du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame de Quéliec, Banlieue de la cité de Québec, étant un lot do terre de 6 arpents, et 23 ]>erches en superficie, situé au coin des chemins Belvédère et Sainte-Foye, et borné au sud au No.69, et à l'est au No\".75 du dit cadastre, -avec bâtisses.' 2° Le No.75 du cadastre officiel de la paroisse do Notre-Dame de Québec, Banlieue de lacitédeQuélnjc, étant un lot de terre de 4 arpents et 85 perches, en superficie, situé sur le côté sud du chemin Sainte-Foye, et borné au sud au No.74, à l'est au No.76, et à l'ouest au No.68, «lu dit cadastre-avec bât isses.Pour être vemlu en mou bureau, en la cité de Québec, le DEUXIEME jour «le DECEMBRE prochain à DIX hemes «lu matin.Le «lit bref rappor-table le troisième jour de janvier prochain.ALLEYN A PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 29 septembre 1887.3177 3 [Première publication, 1er Octobre 1887.] FIERI FACIAS.DUtlict île Mimtmaijiiij.Québec, à savoir : I T UDGER ROY, lxmrgeois, No.49.( XJ de la paroisse «le Saint Valier, dans le comté de Bellechasse ; contre FRAN^ ÇOIS-XAVIER TURC EON, autrefois cultivateur de la paroisse de Saint-Etienne «le Beaumont, dans le comté susdit, et maintenant «les Etats-Unis d'Amérique, savoir : Le No.257 «lu cadastre officiel de la paroisse de Saint-Etienne «le Beaumont, étant une terre située au second rang, contenant trois arpents de front sur ipiarante arpente de profondeur ; bornée au nord aux terres du premier rang, au sud à la profondeur, joignant au sud-ouest à Guillaume Roy , et au nord-CBt à Jean-Baptiste Dion circ«distances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Etienne de Beaumont, le TRENTIEME jour de DÉCEMBRE, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le seizième jour «le janvier prochain.ALLEYN A PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québ.-c, 21 octobre 1887.3567 2 IPremière publication, 29 octobre 1887.] «lolhirs, iMiyable to the Reverend Edouard Fafard, curate of Saint Joseph de Lévhj, in the course of the in >nth of June.To bo sold at the doof «»f the parish church of Saint Joseph do Levis, on the FIRST day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the first day of December next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quel.ec, 29th September, 1887 .3174 [First published, 1st October, 1887].FIERI FACIAS.Quebec, to wit : 1 I\\AME ISABELLA No.659.j J /MEARNS, «)f the city of Aberdeen, in Scotland, widow of the late reverend William Ross, minister, of the parish of Kintore, iu Scotland aforesaid, in her quality of Executrix in due form of lane ap|m>inted under the settlement of the said late William R«.ss ; against JOHN YATES WELCH, of the city of Quebec, in his quality of Curator iu due form of law appointed to the vacant estate and succession of the late Nathaniel Neilson Ross, in his lifetime of the same place, esquire, an officer of Her Majesty's custom, to wit : 1' The No.68 of the official cadastre «>f the parish of Notre-Dame «le Queliec, Banlieue of tho city of Quebec, being a lot of land of 6 arpents and 23 perches, in supvrficies, situated at the corner of the Belvedere road at Saint Foye, ami bounded in the south by the No.69, and on the east by the No.75, of the sai«l cadastre\u2014with buildings.2° The No.75 of the official cadastre of the parish of Notre-Dame «le Québec, Banlieue of the city of Quebec, being a lot of laud of 4 arpents and 85 perches in superficies, situated on the south side of the Saint F«»ye road, and bounded on the south by the No.74, on the east by the No.76, and on the west by the No.n the sixteenth day «if Junuary next.ALLEYN A PAQUET.Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 21st October, 1887.3568 [First published, 29th October, 1887] 2186 Ventes par le Shériî- Rimouski Sheriff's Sales\u2014Kimouski AVIS PUBLIC est par lo présont donné quo les TERRES el HERITAGES sous-inention-néa ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels quo mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations quo lo Régistratour n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Camula, sont par le présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, alio de distraire, afin do charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent fitro déposés au bureau du soussigné, avant les quinze jours (pli précéderont immédiatement le jour do la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposés en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Com' Supérieure pour le District île Itimoiiski.Canada, , fMHOMAS- PHILIPPE Province de Québec, ! J.PELLETIER, de la District de Rimouski.J paroisse de Notre-Dame des No.882.J Neiges des Trois-Pistoles, Demandeur ; contre OCTAVE DUBE.do Saint .Mai liieh de Rioux, «buis le comté de Rimouski.Défendeur, savoir : Le lot numéro cent quatre (104) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la ]*aroisse de Saint Mathieu, contenant soixante-six arpenta en superficie avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la I-i de Saint-Mathieu, dans le district de Rimouski, le SIXIEME jour de DECEMBRE pro chain (1887), à DIX heures de l'avant-inidi.Lo dit bref rapportable le quinzième jour de décembre aussi prochain (1887).ALFR.MARTIN.Bureau du Shérif, Député Shérif.Rimouski, 26 septembre 1887.8205 3 [Première publication, lerOctobre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014St-Françpis L)l BL1C NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the resjtective limes and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not 'bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin >le distraire, nfin ,le charge, or other oppositions to the j sale, except in cases of Venditioni Exponae, are j required to bo filed with the undersigned, at his \\ office, previous to the fifteen days next preceding : the day of sale ; oppositions afin ae conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIEÏU FACIAS.Superior Court for the district of Rimouski.Canada, ) r MHOMAS PHILIPPE Province of Quebec, I JL PELLETIER, of the District of Rimouski.f parish of Notre Dame des No.882.J Neiges des Trois Pistoles, Plaintiff; against OCTAVE DUBÉ, of Saint Mathieu de Rioux, hi tho county of Rimouski, Defendant.The lot number one hundred and four (104) of the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Saint Mathieu, containing sixty six arpents in superficies-with buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the parish church of Saint Mathieu, in tho district of Rimouski, on the SIXTH day of DECEMBER next, (1887), at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of the month of December, also next, (1887).ALFR.MARTIN, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Rimouski, 26th'September, 1887.3206 [First published, 1st October; 1887].Sheriff's Sales\u2014St-Francis AVIS*PUBLIC est par le présent donné (pic les TERRES et HERITAGES sous-inention-ués ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans sou certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont pai lo présent requises de les faire cou naître suivant la loi.Toutos oppositions atin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Conr Supérieure.Saùit-Francois, à savoir : 1 TOHN BAILEY, du No.74./ fj canton de Stanstead, eu le district de Saint-François, cordonnier, Demandeur ; contre les terres et tenements de SAMUEL S.PINKHAM, du dit canton de Stanstead et autres, Défendeurs, à savoir : Premièrement.\u2014Cette étendue de terre sise et située en le dit canton de Stanstead, plus particulic- 1)UBLIC NOTICE is horeby gven that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have j been seized, and will be sold at tho respective i times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is i not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, arc horeby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions I'te the side, except in case of Venditioni Exponas, i are required to bo filed with the undersigned, ! at his office, previous to the fifteen days next ; preceding the day of sale ; oppositions afin de 1 causer ce r may be filed at any time within six days 1 next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Saint Francis, to wit : I TOHN BAILEY, of the No.74.f ej township of Stanstead in the district of Saint Francis, shoemaker, Plaintiff ; against the lands and tenements of SAMUEL S.PINKHAM, of the said township of Stanstead, and others, Defendants, to wit : Firstly.\u2014That certain tract or parcel of land situate and being in the said township of Stanstead, 2137 mont oonnuo ot désignée comme tiartio et morceau du I\"! numéro onze, dans lo neuvième mug des Iota du dit canton de Stanstead, ayant viugt acres en Huperticie, et telle que décrite dans l'acte de vente d'un nommé Lucius Barney Day, k Samuel Sleejier Pinkham, daté et jMissé devant C.A.Richardson notaire public, et témoins, le vingtième jour d'avril dix huit cent quarante-huit, et dûment enregistré ; et aussi une autre partie et morceau du dit lot numéro onze, dans le dit neuvième rang de Stanstead Bitsdit, contenant environ trente acres de terre en superficie, et étant la même telle que ci-devant acquise par le dit Samuel Sleeper Pinkham, de son père Abiiah Pinkham, les dites deux étendues de terre ci-dessus décrites, formant en tout le quart ouest du dit lot, tel qu'il se poursuit et comporte ensemble avec toutes les Lotisses sus-érigées et améliorations faites, et les appartenances qui s'y trouvent.Deuxièment.\u2014Cette étendue de terre sise et située en le dit canton do Stanstead, plus particulièrement connue et désignée comme cent cinquante acres, toute la largeur du lot numéro onze, dans le neuvième rang des lots du dit canton de Stanstead, à distraire du Lout est, du dit lot, et l'allocation ordinaire pour chemin public- ensemble avec toutes les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.\u2022 Pour être vendues au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement de Stanstead, k Stanstead Plain, en le dit district de Saint-François, le TRENTIEME Jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour de janvier prochain, C.W.WHITCHER, B ireau du Shérif, Député Shérif.Sherbrooke, 26 octobre 1887.3581 2 [Première publication, 29 octobre 1887.] more pu t icularh known and distinguished as pari and parcel of the lot number eleven in the ninth range of lots in the said township of Stanstead, being twenty sujierlicial acres of laud, and the same as described in the deed of sale thereof from one Lucius Barney Day to Samuel Sleejier Pinkham, i>rai it,;; date and passed before C.A.Richardson, notary pul.be and witnesses, the twentieth day of April, eighteen hundred and forty eight, and duly enrogistered ; and ulso unother par*, and |>arcel of the said lot numl.er eleven iu the said ninth range : of Stanstead aforesaid, consisting of about thirty superficial acres of bind, and being the same as heretofore acquired by the said Samuel Sleeper Pinkham : from his father Abijah Pinkham, both of the said : tracts of bind above descrilted, forming in the whole, the Western quarter of the said lot, as the siune is and extends, \u2014together with all the buildings and improvements thereon elected and made, and the appartenances t lui i mit ¦.belonging.Secondly.\u2014That certain trae, or parcel of land situated and lieing in the said township of Stanstead, more part iculai I y known and distinguished as one hundred and fifty acres, whole width of the lot untili.er eleven in the ninth range of lots in the j said township of Stanstead, to be taken off of the easterly end of the said lot, and the usual allowance for highways\u2014 together with all the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of StaiiBtead, at Stanstead Plain in said district of Saint Francis, on the THIRTIETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fifth day of January next.C.W.WHITCHER, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 28th October, 1887.3582 [First published, 29th October, 1887.Ventes par le Shérif \u2014Terrebonne AVIS PUBLIC es par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels (pie mentionnés plus 1ms.Toutes personnes ayant à exercer k cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faiie connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, atin de charge, OU autres oppositions k la vente, excepté dans les cas de Vendit !\u2022>,,! Exponas, doivent être dé]h>sées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver jwuvent être déitosées en aucun temps dans les six jouis après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Terrebonne, j II ENRY FRASER Saintc-Scholastique, |_ïï CURWIN, écuier, à savoir : No.158.J et al., Demandeurs ; vs.ROBERT CREIGHTON, Défendeur.L'immeuble décrit en la cédule marquée A annexée au dit bref comme suit, savoir : Le lot de terre connu au cadastre de la seigneurie d'Argenteuil, comme étant le numéro six du côté ouest de la concession \"East Settlement\" de la paroisse de Saint-Jérusalem d'Argenteuil, dans la dite seigneurie, et maintenant connu au cadastre de la dite croisse de Saint-Jérusalem d'Argenteuil et au livre do renvoi d'icelle paroisse, comme étant lo numéro quatre-vingt-cinq, 85, contenant quatre vingt-dix arpent s.plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus constitutes.Pour être vendu à la porte de l'église catholique delà paroisse de Saint Jérusalem d'Argenteuil, en J Sheriffs Sales\u2014Terrebonne I)UBL1C NOTICE is hereby given that the un-JL dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oj,positions afin d'annuler, afin de distraire, ajin de eharge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Expoiuw, are required to be tiled with the undersigned, at bis office, previous to the fifteen days next precudin* the day of sale ; oppositions ajin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.District of Terrebonne, i II ENRY FRASER Sainte Scholastique, ,\u2022 JX CURWIN, esquire, to wit : No.158.J et al., Plaintiffs ; vs.ROBERT CREIGHTON, Defendant.The immoveable described in the schedule marked A annexed to tho said writ, as follows, to wit : The lot of land known on the cadastre of the seigniory of Argenteuil.as being the niunber six of the west side of the concession \" East Settlement \" of the-parish of Saint Jérusalem d'Argenteuil, in the said seigniory, and now known on the cadastre of the said jtarish of Saint Jérusalem d'Argenteuil, and on the book of reference of this said parish, as being the number eighty five, 85, containing ninety arpents, more or less\u2014with the buildings thereon constructed.To be so hi at the door of the Catholic church of the parish of Saint Jérusalem d'Argenté i 1, in the 2138 h.ville do Lachute dit district, lo VINOT-HUI-TIEME jour do JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le premier jour île février prochain 1888.Z.ROUSSILLE, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastiquo, 22 novembre 1887.3908 [Première publication, 26 novembre 1887.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.Dist net do Montréal, \\ i 1 USTAVE R.FABRE.à savoir : No.116./ \\JT D e m h n d e u r ; vs.MOSES CRESWELL, Défendeur, et Alphonse David, écuier, avocat, Distrayant.Un emplacement situé on la ville de Lachute, dans le district de Terrebonne, sur le chemin appelé Bethany Road, étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la croisse de Saint-Jéru-ralem d'Argenteuil, comté d'Argenteuil, sous le numéro neuf cent soixante, 960\u2014 avec maison et autres l>âtisscs dessus construites.Pour être vendu à la (>orto de l'église catholique de la paroisse de Saint-Jérusalem d Argenteuil, en la ville de Lachute, district de Terrebonne, le VINGT-HUITIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapj>or-tablc lo premier jour do février prochain, 1888.Z.ROUSSILLE, Bureau du Shérif.Shérif.Sainte-SchoU «t.ii|uo.22 novembre 1887.3905 ]Première publication, 26 novembre 1887.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cvur Siif>érieure.District do Terrebonne.j TEAN PAUL RO-Sainte-Scholastiqu-.-, à savoir : \\fj MUALD MAS-No, 72.J SON, Demandeur ; contre FRÉDÉRIC GAGN1ER, Défondeur.Un emplacement situé en la ville de Lachute, district de Terrebonne, aux coins des rues Meikle et Bellingham, de la dite ville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Jésusalem d'Argenteuil, sous le numéro huit cent trente-huit (838>\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la i>orte do l'église de Saint-Jérusalem d'Argenteuil, en la villu.de Lachute, dit district, le TROISIÈME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour de décembre prochain 1887.Z.ROUSSILLEf Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 27 septembre 1837.3163 3 [Première publication, 1er octobre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné «pie les TERRES et HERITAGES sous-menti.mnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux res[>ootifs tels (pie mentionnés plus 1ms.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations qUu lo Régistrateur n'est pal tenu de mentionner da i s.m certificat, en vertu do l'article 700 du code de .irocédure civile du Bas-Canada, sont par le présent îequiscs de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Kr/nmin, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours (pii précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.town of Lachute said district, on the TWENTY EIGHTH day of JANUARY next, at TEN o'cl.ck iu the forenoon.The said writ returnable on the fini day of February next, 1888.Z.ROUSSI LEE.Sheritl's UBLTC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.AU persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include.in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ajin de dis-traire, ajin de charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni /vVpmm*.are required to 1 e filed with tho undersigned, at his office, prcvio is to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions ajin de conserver may be filed at any time within Bix days next after the return of the Writ. 2139 ALU s F] BRI FACIAS DE TERRIS, S u pér lettre\u2014District des Tvois-Mivièreê.1 hères, h ¦avoir ; ] f oris du val.n, Nu, B39.s J_j mandeur ; JEAN- AUTISTE E-il 1ER, Défendeur.I ne h u- il uée
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.