Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-12-10, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.49.- 2183 Vol.XIX PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, '0 DECEMBRE 1887\tQUEBEC, SATURDAY, 10th DECEMBER, 1887 ERRATUM.\tERRATUM.Dans la Gazette Officielle du 26 n \u2022.ombre, page 2108, parmi les nominations dc juges de paix, Montreal, au lieu de JohnDicone, lisez : John Ihcane.4051\tIn Official Gazette of 2tith November, page 2108, amongst nominations of justices of the peace.Montreal, instead of John Dicane, read : John Dioane.4052 ?Nominations\tAppointments Bureau iiv Secrétaire.Québec, 9 décembre 1887.11 à plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil, de nommer Louis Dolorme, écuyer, grenier de Rassemblée Législative, à la charge de greffier de la Couronne en chancellerie vu le décès de L.H.Huot, «cuver, greffier conjoint.4113 département 1>e l'instruction publique.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un Ordre en Conseil en date du 6 décembre courant, (1887), de nommer MM.Dosité Boileau, Prosper Guay, Eméry Chartrand, Pascal Valiquetet Joseph Deniers, commissaires d'écoles de la nouvelle municipalité scolaire de u l'Annonciation,\" comté d'Ottawa.département ue l'instruction publiquf.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un Ordre en Conseil en date\tSecretary's Office.Quebec, 9th December, 1887.His Honor, the LIEUTENANT-GOVERNOR in Council, has been pleased to appoint Louis Deli Tiiio, esquire, clerk of the Legislative Assembly, to the charge of clerk of the Crown in chancery in consequence of the death of L.H.Huot, esquire, joint clerk.4114 Department of Public Instruction.His Honor, the LIEUTENANT GOVERNOR, hae been pleased, by an < )rder in Council in date of the 5th December instant, (1887), to appoint Messrs.Dosité Boileau, Prosper < ; nay.Emery Chartrand, Pascal Valiquet and Joseph Deniers, school commissioners for the new school municipality of \"l'Annonciation,\" county of Ottawa.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by an Order in Council in date of 2184 du 18 août dernier, (1887), de faire les nominations suivantes, savoir : Commiiuuirea d'école».Comté de Mégantic, Sacré Cœur de Marie\u2014Révi'.L.G.Auclair, Ptre euré, en remplacement de lui-même, n'y ayant pas eu d'élection dans le mois de juillet dernier.Comté do Richelieu, Saint-Pierre de Sorel\u2014M.Pierre Champagne, rila, en remplacement de M.Clément Cournoyer, fils, sorti de charge.4003 BUREAU DU SeCKÉTAIRK.Québec, 5 décembre 1887.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil d'adjoindre à la commis si-.h de la paix les messieurs dont 1rs noms suivent : District de Montréal.-MM.William Paxton, de la côte Saint-Antoine, Urgel Charlxmneau, de la Pointe aux-Trembles, Joseph A.C.St-Amour, François-Xavier Prudhomme, de la cité de Montréal, David Seath et Michael Carroll, tous deux de la cité de Montréal ; District do Québec.\u2014 MM.Ferdinand Labranche, Charles Dodd, Narcisse Piché et Camille Poliquin, de la {croisse de Portneuf ; District de Trois-Rivières.\u2014MM.0.A.Sylvestre, Narcisse Trahan, Evariste Lecomte, William Cour-chène et Onésime Rochette, de la ville de Nicolet, Abraham Beaulac, Alexandre Duguay, Philippe Dénéri Brassard et Anselme Proulx, de la paroisse de Nicolet, Ludger Carignan, de la paroisse île Sainte-Gertrude, et MM.Pierre Thibodeau et J.B.Boudreau, du village Laroehelle ; District de Richelieu.-MM.François Belisle, tin» de Gabriel, P.Joseph Lemire, Luc D.Gélinas, Moyse Lemire, fils de Jules, Moyso Charles Lemire et Amahle Côté, de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie du Febvre, Victor Beaulac, Ls.Alexandre Fortior, Uldoric Lavoie, Antoine Chapedelaine, fils, Louis Joyal, fils de feu Joseph, do la paroisse de Saint-David, Pierre Marcel DeBlois, François Alphin Cardin, Joseph Nadeau, fils d'Alexis, George Joyal et Félix Laramée, de la paroisse de Saint-François du Lac, Joseph Dessert, Eugène Lemaire, Antoine Lupien, Norbert Deacheucaux, de la paroisse de Saint-Bonaventure, Léon Dessert, Job L'Heureux, David Vanasse Beauvais, Pierre Rouleau et Louis Edouard Brisson, de Saint-Guillaume, Félix Gamin et Edouard Gill, fils d'Elie, Moyse Boisvert, Alphonse Gill et Joseph Rosconi, de la paroisse de Saint-Thomas de Pierreville, Joseph O.Lambert, Louis Beauchemin, Thomas N.Hart, Charles Castonguay, Napoléon Thérien et Emile Caya, de la paroisse de Saint-Zéphirin, Alfred Charland, Olivier Camiré, Olivier Salvas, Narcisse Beaupré et Pierre Letendre, de la paroisse de Saint Michel d'Yamaska, Hulphie Biron, Adolphe Plante, Guillaume Chassé, Joseph L.Lemaire, Joseph Karl y et Francis Gagnon, de la paroisse de Saint-Elphège, Israël Dauplaise, père, Antoine Proulx, fils, et Elzéar Poirier, fila d'Isaïe, de Saint-Pie de Deguire ; District d'Arthabaska.\u2014MM.Florence Déguise, Napoléon Charles Cormier et François Théodule Savoie, de la paroisse de Saint-Calixte de Somerset.4047 Proclamations Canada, \\ Province de \\ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORK, par la Grâce de Dre», Reine du Royaa-.-.o-lTiii de laGrande-Bn I : «etd'Irlande, \u2022 Detei - mr de la Foi, etc., etc., etc.the 18th August last, (1887), to make the following aj.point m.-ms.to wit : School Commi*>i'jnera.County of Mégantic, Sacré Cœur de Marie\u2014Revd.L.G.Auclair, Priest, curate, rice himself, no election having taken place in the month of July last.County of Richelieu, Saint Pierre de Sorel\u2014Mr.Pierre Champagne, junior, rice Mr.Clément Cournoyer, junior, who has quit office.40t'4 Secretary's Okfick.Quebec, 6th December, 1887.His Honor, the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to associate to the Commission of the Peace the gentlemen whose names follow : District of Montreal.- Messrs.William Paxton, of la côte Saint-Antoine, Urgel Charlionneau, of la Pointe-aux-Frembles, Joseph A.C.St Amour, François-Xavier Prudhomme, of the city of Montreal, David Seath and Michael Carroll, both of the city of Montreal ; District of Quebec.\u2014Messrs.Ferdinand Labranche, Charles Dodd, Narcisse Piché and Camille Poliquin, of the }«rish of Portneuf ; District of Three Rivers.- Messrs.C.A.Sylvestre, Narcisse Trahan, Evariste Lecomte, William < 'on it lu ¦ne and Onésime Rochette, of the town of Nicolet, Abraham Beaulac, Alexandre Duguay.Philippe Dénéri Brassard and Anselme Proulx, of the parish of Nicolet, Ludger Carignan, of the parish of Sainte Gertrude, and Messrs.Pierre Thibodeau and J.B.Boudreau, of the village of Larochello ; District of Richelieu.- Messrs.François Belisle, son of Gabriel, P.Joseph Lemire, Luc.D.Gélinas, Moyse Lemire, son of \u2022Jules, Moyse Charles Lemire and Amahle Côté, of the parish of Saint Antoine de la Baie du Febvre, Victor Beaulac, Ls.Alexandre Fortier, Uldoric Lavoie, Antoine Chapedelain»', junior, Louis Joyal, son of the late Joseph, of the parish of Saint David, Pierre Marcel DeBlois, François Alphin Cardin, Joseph Nadeau, son of Alexis, George Joyal and Félix Laramée, of the parish of Saint François du Lac, Joseph Dessert, Eugène Lemaire, Antoine Lupien, Norbert Desche-neaux, of the parish of Saint Bonaventure, Léon Dessert, Job L'Heureux, David Vanasse Beauvais, Pierre Rouleau and Louis Edouard Brisson, of Sail t Guillaume, Félix Gouin and Edouard Gill, son of Elie, MoyBO Boisvert, Alphonse Gill and Joseph Rosconi, of the parish of Saint Thomas de Pierreville, Joseph O.Lambert, Louis Beauchemin, Thomas N.Hart, Charles Castonguay, Napoléon Thérien and Emiie Caya, of the parish of Sail t Zéphirin, Alfred Charland, Olivier Camiré, Olivier Salvas, Narcisse Beaupré and Pierre Letendre, of the parish of Saint Miohel d'Yamaska, Ht!' hie Biron, Adolphe Plante, Guillaume Chassé, Joseph L.Lemaire, Joseph Farly and Francis Gagnon, of the parish of Saint Elphège, Israël Dauplaire, senior, Antoine Proulx, junior, and Elzéar Poirier, son of Isaie, of Saint Pie de Deguire ; District of Arthabaska.\u2014 Messrs.Florence Déguise, Napoléon Charles Cormier and François Théodule Savoie, of the parish of Saint Calixte de Somerset.x4048 Proclamations Canada, \"j Province of [ A.R.ANGERS.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Sec, Ac, «0, 2185 A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icollos pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Geo.Duhamel, \\ à TTENDU que nous avons Sol.-Génl.) J\\.jugé à pro|m>s de changer les éjHHjuee de la tenue des termes des différentes cours dans le district d'Iherville ; A CES CAUSES, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de notre province do Québec, nous avons réglé et ordonné et, par les présentes, réglons et ordonnons qu'à l'avenir les termes des différentes cours du district d'Iherville seront tenus comme suit : LA COUR DU BANC DE LA REINE, dans l'exercice de sa .JURIDICTION CRIMINELLE, sera tenue le V1NGT-CINQI 1 EM E jour du moi» d'OCTOBRE et le VINGT-SIXIEME jour du mois do MARS chaque année ; LA COUR SUPERIEURE sera tonne du ONZIEME au VINGT-TROISIEME jour dos mois do JANVIER, MARS, MAI.SEPTEMBRE et NOVEMBRE, et du QUINZIEME au VINGTIEME four des mois de FEVRIER, AVRIL, JUIN, OCTOBRE et DECEMBRE, ces jours inclusivement ; LA COUR DE CIRCUIT, DANS LE DIT DISTRICT D'IBERVILLE, sera tenue du ONZIEME au QUATORZIEME jour, des mois de FEVRIER, AVRIL, JUIN, OCTOBRE et DECEMBRE, ces jours inclusivement ; LA COUR DE CIRCUIT dans et pour le COMTE D'IBERVILLE, sera tenue du SIXIEME au DIXIEME jour des mois de FEVRIER, JUIN et OCTOBRE, ces jours inclusivement ; LA COUR DE CIRCUIT dans et pour le COMTE de NAPIERVILLE sera tenue du PREMIER au CINQUIEME jour des mois de FEVRIER, JUIN et OCTOBRE, ces jours inclusivement.De tout ce que dessus tous nos féaux sujets et tous auires que les présentes ]>euvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire eu conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-PateiiteB, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour do DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquante et unième.Par ordre, CHS.A.ERN.GAGNON, 4009 Secrétaire.Canada, j Province deV A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, pu la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ce* présentes parviendront pu qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Geo.Duhamel.j 4 TTENDU que par un certain Sol.Gen.j _£\\_ncte de la Législature do Notre Province de Québec, i>assé dans la trente-huitième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour amender ot étendre l'article 2175 du Code Civil, concernant le cadastre, \" tel qu'étendu par un autre acte de la dite législature pa mho dans la quarante-huitième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour éten-dre'certaines dispositions de l'Acte 38 Vict., chap.15, concernant le cadastre,\" il est entre autres To all to whom these' présenta shall co ae or whom the same may concern Greeting: PROCLAMATION.Geo.Duhamel,j WHEREAS, We have Sol.Gad./ VV deemed it advisable to change the holding of the terme of the différents Courts, in the district of Iberville.WHEREFORE, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, Wo have ruled and ordered, and, by these presents, do rule and order that henceforward the terms of the different Courts in the said district of Iberville, shall be held as follows : THE COURT OF QUEENS BENCH, in the exercise of its CRIMINAL JURISDICTION, shall be held on the TWENTY FIFTH day of the month of OCTOBER, and the TWENTY SIXTH day of the month of MARCH each year.THE SUPERIOR COURT shall be held from the ELEVENTH te the TWENTY THIRD day of the months of JANUARY, MARCH, MAY, SEPTEMBER and NOVEMBER, and from the FIFTEENTH te the TWENTIETH day of the months of FEBRUARY, APRIL, JUNE, OCTOBER and DECEMBER, these days inclusively ; THE CIRCUIT COURT in the said district of Iberville, shall be held from the ELEVENTH to the FOURTEENTH day of the months of FEBRUARY, APRIL, JUNE.OCTOBER and DECEMBER, these days inclusively ; THE CIRCUIT COURT in and.for the county of IBERVILLE, shall bo held from the SIXTH to the TENTH day of the months of FEBRUARY, JUNE and OCTOBER, these days inclusively ; THE CIRCUIT COURT in and for the COUNTY of NAPIERVILLE, shall be held from the FIRST to the FIFTH day of the months of FEBRUARY, JUNE and OCTOBER, these days inclusively.Of all which our loving subjects, and all otherl whom these presents may concern, are hereby required te take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable AUGUSTE REAL AN* GERS, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government in House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred, and eighty seven, and in the fifty first of Our Reign.By c mimand, CHS.A.ERN.GAGNON, 4070 Secretary.Canada, 1 Province of [ A.R.ANGERS.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac., Ac.To all to whom these présenta shall come or whom the same may concern\u2014 Greeting : PROCLAMATION.Geo.Duhamel, ) \"IT THEREAS, by a certain Act Sol.Gad.\\ V V of the Legislature of Our Province of Quebec, passed in the thirty eighth year of Our Reigu, intituled : \" An act to amend and extend article 2175 of theCivil Code, respecting the Cadaster,\" as extended by another Act of the said legislature passed in the forty eighth year of Our Reign, intituled : \"An Act to extend certain provisions of the Act 38 Victoria, chapter 15, respecting the Cadaster, \" it is amongst other things en^ct\"1, 2186 choses statué, que \"dans le cas où un terrain, avant la ]>asBation du dit acte, a été subdivisé et vendu por lots, sans que, au préalable, un plan et un livre de renvoi aient été préparés, conformément à l'article 2175 du Code Civil, le Commissaire des Terres de la Couronne ]>ourra, sur une requête à lui adressée, par la majorité des personnes intéressées, jiermettre qu'un plan et livre de renvoi de la subdivision de ce terrain soient faits, pourvu que les formalités suivantes soient observées.\" 1.Un plan sera fait port an i les numéros comme les subdivisions ordinaires, ainsi qu'un livre de renvoi y correspondant, lesquels seront signés et certifié corrects par les parties intéressés et adressés avec une copie des dits plans et livre de renvoi au Commissaire des Terres de la Couronne qui gardera l'original, et expédiera cette copie certifiée par lui au régistrateur de la circonscription.\" 2.Le régistrateur préparera alors son index aux immeubles pour tel terrain ainsi cadastré, dans son livre d'index pour les subdivisions.\" 3.Sur certificat du régistrateur du dépôt du plan et du livre de renvoi de telle subdivision ainsi préparé, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil lancera une proclamation par laquelle il ordonnera que toutes les hypothèques affectant particulièrement aucun des lots mentionnés aux dits plan et livre de renvoi, et non compris les hypothèques affectant tout le terrain ainsi subdivisé, soient renouvelées dans un délai de six mois, à compter du jour fixé dans telle proclamation, et à défaut de faire tel renouvellement, toute personne qui ne se sera pas conformée aux dispositions de cette section, perdra son rang ou priorité d'hypothèque ; \" Et Attendu que le lot numéro mille six (1006) du plan et du livre de renvoi du quartier Saint-Jacques, dans la cité de Montréal, dans la division d'enregistrement de Montréal-Est, a été avant la passation du Busdit acte (48 Vict., ch.20), subdivisé en lots sans qu'au préalable un plan et un livre de renvoi aient été préparés conformément à l'article 2175 du code civil ; Et Attendu qu'un plan de la subdivision susdite, \u2022omprenant les numéros 1000-1, 1006-2, 1006-3, 1006-4, 1006-5 et 1006-6, a été fait, ainsi qu'un livre, de renvoi y correspondant : Et Attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été adressés au Commissaire des Terres de la Couronne pour Notre Pit ivince de Québec, avec une copie des dits plan et livre de renvoi ; Et Attend t: que la dite copie du plan et du livre de renvoi de la susdite subdivision a été déposée au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal-Est ; A CES CAUSES, sous l'autorité des actes ci-dessus cités, Nous avons ordonné et par les présentes ordonnons que toutes les hypothèques affectant particulièrement aucun des dits lots numéros 1006-1, 1006,2, 1006-3, 1006-4, 1006-5 et 1006-fi, mentionnés aux dits plan et livre de renvoi, et non compris les hypothèques affectant le dit lot numéro 1006 du plan et du livre de renvoi du quartier Saint-Jacques, dans la division d'enregistrement de Montréal-Est, subdivisé comme susdit, soient renouvelées dans un délai de six mois, à compter du TROISIEME jour du mois de JANVIER prochain, et qu'à défaut de faire ce renouvellement, toute personne qui ne se sera pas conformée à ceB dispositions, perdra son rang ou priorité d'hypothèques.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AU-, GUSTE REAL ANGERS, Lieutenant- Gouverneur de la dite Province de Québec.that in the case where a property, before the passing of this Act, has been subdivided and sold by lota, without there previously having been a plan and book of reference prepared according to article 2175 of the Civil Code, the Commissioner of Crown Lands may, on requisition addressed to him by a majority of the persons interested, permit that a plan and book of reference of the subdivision of such property be made ; provided that the following formalities be observed.^™°a \" 1.A plan shall be made bearing number as ordinary subdivisions, also a book of reference corresponding therewith, which shall be signed and certified as correct by the parties interested and addressed with a copy of such plan and book of reference to the Commissioner of Crown Lands, who shall keep the original, and remit such copy derti-fied by him to the registrar of the registration division ; \" 2.The registrar shall then prepare his index to immoveables for such property thus cadastrated, in his index book for the subdivisions ; \" 3.On certificate of the registrar of the deposit of the plan and book of reference of such subdivision thus made, the Lieutenant Governor in Council shall iBBue a proclamation by which he shall order that all the hypothecs particularly affecting any of the lots mentioned in the said plan and book of reference, and not including the hypothecs affecting the whole property thus divided be renewed within a delay of six montliB to be computed from the day fixed in such proclamation, and in default of such renewal being made, and pei-Bon who has not conformed to the provisions of this section shall loose his rank of priority of hypothec : \" And Whereas lot number one thousand and six (1000), of the plan and 1.k of reference of Saint James ward, in the city of Montreal, in the registration division of Montreal East, was, before the passing of the aforesaid Act (48 Vict., ch.26), subdivided into lots without a plan and book of reference having been previously prepared according to article 2175 of the Civil Code ; And Whereas a plan of the subdivision aforesaid, comprising numbers 1006-1, 1000-2, 1006-3, 1006-4, 1006-5 and 1006-6, has been made, also a book of reference corresponding there with ; And Whereas the said plan and book of reference were addressed to the Commissioner of Crown Lands for Our Province of Quebec, with a copy of such plan and book of reference ; And Whereas the said copy of the plan and l>ook of reference of the aforesaid subdivision has been deposited in the registry office of the registration division of Montreal East ; NOW KNOW YE, under the authority of the above mentioned Acts, We have ordered and do hereby order that all the hypothecs particularly affecting any of the said lots numbers 1006-1, 1006-2, 1006-3, 1006-4, 1000-5 and 1006-6, mentioned in the said plan and book of reference, and not including the hypothecs affecting the said lot number 1006, of the plan and book of reference of Saint James' ward, in the registration division of Montreal EaBt, subdivided as aforesaid, be renewed within a delay of six months, to be computed from the THIRD day of the month of JANUARY next, and that in default of such renewal, any person who has not conformed to these provisions, shall loose his rank of priority of hypothecs., Of all which our loving subjects and ail others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We \"have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Baid Province, of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of the Province of Quebec. 2187 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité do Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquante-unième.Par ordre, CHS.A.ERN.GAGNON, 4071 Secrétaire.A.R.ANGERS.Canada, j Province de Québec.j 11.s.] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A Nos Très-Aimés ot Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législatur.de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité £e Québec, leJSEIZIEME jour du mois de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le seizième jour du mois de décembre mil huit cent quatre-vingt-sept, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoints d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, VENDREDI, le VINGTIEME jour du mois de JANVIER prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avon j fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelleB fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-sept, et de Notre Règne la cinquante-et-unième.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4003 Québec.Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné, en vertu de l'acte des compagnies à fondB social, des lettres ]latentes ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du troisième jour de décembre courant (1887), incorporant Daniel Wilson, échevin ; Richard J.Tooke, marchand ; John Tough, caissier ; J.B.Hutcheson) comptable ; W.E.Dickson, avocat ; J.W.Hughes, entrepreneur ; John Robertson, épicier ; David Robertaon, marchand, et Peter Lyall, entrepreneur, tous des cite et district de Montréal, boub le nom de \" The Caledonia Club.\" L'objet de la compagnie est d'acqué- At Our Government in House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of DECEMBER in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty seven, and in the fifty first year of Our Reign.By command, CHS.A.ERN.GAGNON, 4072 Secretary.A.R.ANGERS.Canada, Province of Quebec.JL S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Groat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legist ture of Our said Province, at Our City of Qucl.ec, on the SIXTEENTH day of the month of DECEMBER, one thousand eight hundred and eighty seven, to have been commenced and held, and to every of you\u2014 Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the sixteenth day of the month of December, one thousand eight hundred and eighty seven, at which time at Our city of Quebec, you were held and constrained.Now Know Ye, that for divers causes and| considerations, and taking into consideration the greate ease and convenience of Our Loving Subjects, We liave thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on FRIDAY, the TWENTIETH day of the month of JANUARY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty seven, and in the fifty first year of Our Reign.By command, L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.4004 Government Notices Public notice is hereby given that under the joint stock companies act, letters-patent, dated the third of December instant, (1887), have been issued under the great seal of the province of Quebec, incorporating Daniel Wilson, alderman ; Richard J.Tooke, merchant ; John Tough, cashier ; J.B.Hutcheson, accountant ; W.E.Dickson, advocate ; J.W.Hughes, contractor : John Robertson, grocer ; David Robertson, merchant ; and Peter Lyall, contractor, all of the city and district of Montreal, under the name of the \" Caledonia Club \" with the object of acquiring, purchasing, erecting manag- 21 88 i ir.acheter, ériger, administrer, employer ou louer à d'autres personnes, dos torreB, bâtisses et pro priétés, les dites liâtissos devront servir comme chambre de lecture, jou de galeta, et do plus comme liou d'amusement et do récréation, avec les apparto-n inces, accessoires et autres choses nécessaires ou utiles, e' pour l'amusement des actionnaires, suivant qu'il sera jugé à propos en différent tem|>savcc un fonds social de douze mille piastres ($12,000.00) divisé en doux cent quarante (240) action:- de cinquante piastres ($50) chacune.CHS.A ERN.GAGNON, Secrétaire Bureau du Secrétaire Provincial, Québec, 6 décembre 1887.4045 No.1386.85 Département de l'Instruction Publique, Il a plu à Son Honneur lo Lieutenant-Gouverneur, DAT un ordre enfeonseil, eu date du f> décembre courant, (1887), do détacher Iob lots de un à quatorze inclusivement, dans les premier, deuxième, troisième et quatrième rangs du canton de Stanbridge.comté de Missisquoi, de la municipalité scolaire de Saint-Damien de Stanbridge, du même comté, et de les ériger en une municipalité séparée pour les tins scolaires sous le nom de municipalité de Stanbridge EBt.40()ô Bureau du Secrétaire.Québec, 7 novembre 1887.Avis est par lo présent donné, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par J.L.Lafontaine, écuier, notaire, de Rox-ton Falls, comté de Shefford, par laquelle il demande le transfert en sa faveur, des minutés, répertoire et index de Samuel Lapalme, écuier, notaire, ci-devant de Roxton Falls, et demeurant actuellement aux Kl at s- { nia, en vertu des dispositions du code du Notariat.PH.J.JOLICŒUR, 3677 2 Assistant Secrétaire.AVIS DE DEMANDE D'ERECTION DE MUNICIPALITES.Détacher de la municipalité scolaire de Forsyth, dans le comté do Beauce, tous les lots depuis et y compris le No.23 du canton Forsyth, jusqu'à la ligne du canton Dorset, et les annexer a celle de Saint-Sebastien d'Aylmcr, dans le même comté, pour les fins scolaires.GEDEON OUIMET, Surintendant.\u2022 Québec, 28 novembre 1887.3959 3 Province de Québec.Département de» Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, en conformité do l'acte 46 V., c.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Quebec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'ocouj>ation des terres publiques dont suit une liste : Adj : 5582.Grantham.La $ sud est du lot 25 du 3ème rang à < 'lias.Reid.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 29 novembre, 1887.Province de Québec.Département de» Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est j» r le présent donné, en conformité de l'acte ing, using or leasing to others, lands, buildings and premises, to be used as a reading room, curling rink and otherwise as a place of amusement and recreation, with appurtenanccB, necessary, accessory or usual thereto, and for the amusement of the shareholders, as may be deemed expedient from time to time with a total capital stock of twelve thousand dollars ($12,000.00), divided into two hundred and forty (240), share of fifty dollars ($50.00) each.CHS.A.ERN.GAGNON, Secretary.Provincial Secretary's Oflice, Quebec, 6th December, 1887.4046 No.1386.85.Department ok Public Instruction.His Honor the Lieutenant.Governor has been, pleased, by an order in council, in date of the 5th deceu:-ber instant, (1887), to detach the lots from one to fourteen, inclusively, in the first, second, third and fourth ranges of the township of Stanbridge, county of Missisquoi, from the school municipality of Saint Damien de Stanbridge, of the same county, and to erect them into a sejuirate municipality for school purposes under the name of the municipality of Stanbridge East.4066 Secretary's Ofpick.Quebec, 7th November, 1887.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Gc-vernor by .1.L.Lafontaine, esquire, notary, of Rotton Falls, county of Shefford, praying that the minutes, repertory and index of Samuel Lapalme, esquire, notary, heretofore of Boston Falls, and now residing in the United States, be transfered, to hi ni under the provisions of the notarial code.PH.J.JOLICŒUF, 3678 Assistant Sécrétai y.NOTICE OF APPLICATION FOR THE ERECTION OF MUNICIPALITIES.To detach from the school municipality of Forsyth in the county of Beauce, all the lots from and comprising the No.23 of the township of Forsyth, as far as the line of the township of Dorset, and to annex them to that of Saint Sebastien d'Aylmcr in the same county, for school purposes.GEDEON OUIMET, Superintendent.Quebec, 28th November, 1887.3960 Province or Quebec.IhfHtrtment of Grown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 V., c.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Officitd Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.5582.Grantham.S.E.: lot 25 in 3rd range to Chas.Reid.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 29th November, 1887.Province or Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 2189 45 Vict., ch.10, que, 00 jours après In date de lu j dernière publication du présent avis, laquelle se fora J deux fois dans la Gazette Officielle tie Queljec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occujiation des terres publiques dont suit une liste : Adj : 5583.Westbury.La £ ouest du lot 15 du2ième rang, à Richard Kyle.El E.TACHE, Assis tant-Commissaire.Département des Terres do la Couronne, Québec, 'M novembre 1887.3900 'A PARLEMENT FEDERAL.Règles relatives aux avis de bills juice's.61.Dans le cas de toute demande de bill privé, proprement du ressort législatif du Parlement du Canada, suivant les dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord 1807, et ayant pour objet, soit la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière ou d'une ligne télégraphique ; soit la construction ou l'amélioration d'un port, d'un canal, d'une écluse, d'une digue ou d'une glissoire, ou autre outrage semblable ; soit la concession d'un droit de passage d'eau, l'incorporation de professions ou métiers, ou d'une compagnie de banque ou autre compagnie par actions, soit la concession à une ou plusieurs personnes de certains droits ou privileges exclusifs ou particuliers, soit le pouvoir de faire quelque chose qui, dans ses effets, pourrait toucher aux droits ou à la propriété d'autrui, ou concerner une classe particulière de la société ; ou ayant pour objet quelque amendement de même nature à un acte antérieure\u2014un avis, énonçant d'une manière claire et intelligible la nature et l'objet de la demande, et signé (excepté s'il s'agit de corporations déjà existantes) par les i>étition-nairos ou de leur part, est nécessaire et doit être publié comme il suit : Dans les provinces de Quebec et U- Manitoba.Un avis doit être iusére dans la Ga:.ette du Canada en anglais et en français, ainsi que dans un journal anglais ot un journal français du district intéressé, ou en anglais et ou français dans le même journal, s'il ne s'en publie qu'un seul dans ce district ; ou s'il ne paraît pas de journal, alors la publication de l'avis en anglais et en français doit se faire dans un journal du district le plu.» voisin oit il s'en publie.Dans les aidres pwttMt*.Un avis doit être inséré dans la Gazette du Canmln et dans un journal du comté ou des comtés unis intéressés, ou s'il n'y paraît pas de journal, alors' la fmblication doit se faire dans un journal du comté e plus voisin où il s'en publie.La publication de ces avis durera, dans chaque cas la période de deux mois pendant l'intervalle de temps qui s'écoulent outre la clôture do la session précédente et la prise en considération de la pétition.Un exemplaire des numéros des journaux, reproduisant la première ot la dernière insertion de l'avis, devra être transmis nu greffier de chaque Chambre.Si la pétition demande l'autorisation dé présenter un bill privé ayant pour objet la construction d'un pont do péage, le pétitionnaire ou les pétitionnaire:; devront, en même temps qu'ils donneront lavis prescrit par la règle précédente, donner aussi, do la même manière, avis des péages qu'ils entendent exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, do l'espace à laisser libre entre les culées ou les piliers pour lo passage dos radeaux et des nu vires ; et mentionner de plus s'ils se proposent de construire un pont mobile, et quelles en seront les dimension?.Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans lea huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, déposer au bureau du greffier de la Chambre dan» laquelle le bill doit prendre Vict., ch.10, that tlO days after the last publication \u2022 f this notice, which will appear twice in the Quebec Official Qatttte, the commissioner of Crown Lands will cancel the sides and locations of the public lands mentioned in the following list : àdj : 5683.Wrstburij.W i lot 15 in 2nd range to Richard Kyle.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 30th November, 1887.3970 DOMINION PARLIAMENT.Bides relating /\" Notices far Prient?Hills.61.All applications for Private Bills, properly the subjects of legislation by the Parliament of Canada, within the purview of the \" British North America Act, 1807,\" whether for the erection of a Bridge, the nuiking of a Railroad, Turnpike Road or Telegraph Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam ox Slide, or other like work ; the granting the right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Banking or other Joint Stock Company ; or otherwise for the granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which, in its operation, would affect the rights or property of other parties, of relate to any part icular class of the community, or for making any amendment of a like nature to any former Act, shnll require a notice, clearly and distincly specifying the nature and object of the application, and (except in the ease Of existing corporations) signed by.or on behalf of the applicants, to be published as follows, viz : In the Province of Quebec ami Manitoba.A notice inserted in the Canada Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper iu the english, and in one in the french language in the district affected, or in both language in one imper, if there be but one in the said district, or if there be no paper published therein then, in both language, in paper in the nearest district, in which a newspaper is published.In any other Province.A notice inserted in the Canada Gazette, and in one newspaper published in the County, or Union, of Counties .-uTected, or if there be no pajwr published therein, then in a newspaper in the nearest County in which a newspaper in published.Such Notice to be continued in each case, for a period of two months during the interval of time-between the close of the next preceding Session' and the consideration of the Petition.And copies of the newspapers containing the first and hist insertion of such notice shall be sont to the Clerk of each House.When a Petition is for leave to bring in a Private Bill for tho erection of a toll bridge, the petitioner or petitioners, upon giving the notice prescribed by the preceding rule, shall also, at the same time, and in the same manner, give notice of tha rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abut-DientS or pier- for the passage of rafts and vessels, ; and wether th -y intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person .seeking to obtain any private bill ' shall, eight days before the meeting of Parliament, : leposit with the cl.dk of the house, in which the I bill is to originate, a copy'of such bill in tho english 2190 naissance une copie do ce bill on langue anglaise ou or french language, with a sum sufficient to pay for on langue française, avec une somme suffisante pour translating and printing the same\u2014600 copies to he en jwiyer la traduction et l'impression.Il en sera printed in english, and 200 copies in french\u2014the imprimé 600 exemplaires en anglais et 200 en fran- translation to be done by the officers of the house, çaiB ; la traduction devra ôtre faite par les officiera and the printing by the contractor.The applicant do la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur shall be also required to nay the clerk of the Senate des impressions.Lo pétitionnaire aura aussi à payer or the accountant of the House of Communs (as the au Grottier du Sénat ou au comptable de la Chambre case may be) a sum of $200 and the cost of printing des Communes suivant le cas une somme de $200, the Act in the statutes, and lodge the receipt of the plus le coût de l'impression de l'acte d'ans les Statuts same with tho clerk of tho committee to which such et remettra lo reçu de ce paiement au greffier du bill is referred\u2014such payment to be made imme-coniité auquel ce bill aura été renvoyé\u2014le dit ; diately after the second reading, and before the paiement sera effectué immédiatement après la [ consideration of the bill by such committee.The seconde lecture avant la prise en considération du fee payable on any private bill is paid only in tho bill par le comité.L'honoraire payable pour tout House in which its originates, bill privé le sera seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présente*.Aucune pétition pour l'obtentiah d'un bill privé ! No petition for a Private Bill is received by either no sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre 1 House after the first ten days of the session, après les dix premiers jours de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Clerk of the Commons.Règles additionnelles de la Chambre des Communes concernant les bills privés.*' Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ceB bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.ôl A.Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de chemins de for seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la Chambre, le 23 juin, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (a.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au biil-Miodèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées par l'officier compétent, elles sennit imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être reir nlelés avant leur révision et impression ; (b.) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, s iront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets * (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.51 B.Nul bill pour 1» constitution légale d'une compagnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au mtkis une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (a.) Une carte ou plan à l'échelle de pas moins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que les lignes de travaux analogues existants ou autorisés, dans les limites du distriet, ou partie du district (pie la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait ; (b.) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on se propose de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, Additional Rules of the House of Commons respecting private bllls.\" All Private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as to incorporate by reference the clauses of the General Acts relatingto the details to be provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall be established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from ; Bills which are not framed in accordance with this Unie, shall be re-cast by the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee passes upon the Clauses.51 A.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Acts incorporating Railway Companies, shall be drawn in accordance with the Model Bill .adopted by the House on 23rd June, 1887, copies of whieh may be obtained from the Clerk of the House., _m(o) The provisions contained in any Bill which are not not in accord with the Model Bill, shall be inserted l)etween brackets, and when revised by the proper officer shall be so printed, and bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be re-cast before being revised and printed ; (6) Any sections of existing Acts which are proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be clearly specified in the Notice of Application for the same.51 B.No Bill for the incorporation of a Hail way Company, or for changing the route of the railway of any company already incorporated, shall be considered by the Railway Committee until there has been fyled with the Committee, at least one week before the consideration of the Bill :\u2014 (a) A Map or Plan down upon a scale of not less than half and inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposod work, and showing also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intented to serve, and such map or plan shall be signed by the Engineer or other person making the same ; (6) And exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the purp ses of the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, 2191 obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Règles du Sénat relative* aux avis de bills de divorce.72.Quiconque a l'intention de demander un bill de divorce, doit donner avis de son intention, de spécifier d'avec qui et pour quelle cause il veut divorcer.L'avis doit être inséré pendant six mois, à la Gazette du Canada, et dans deux journaux du district (si c'est dans les provinces de Québec et de Manitoba,) ou du comté ou des comtés-unis, (si c'est dans les autres provinces, ) où le pétitionnaire résidait ordinairement lors de la sé]>aration ; et si le nombre voulu de journaux n'y paraît pas, alors la publication de l'avis devra se faire dans le district, le comté ou les comtés-unis voisins.1 /avis pour les provinces de Québec et Manitoba sera publié en anglais et en français.73.Un exemplaire en manuscrit de l'avis devra être signfié, à l'instance du pétitionnaire, à la personne d'avec laquelle il veut divorcer, si le lieu de la résidence de cette dernière peut être connu ; et la preuve de cette signification ou de la diligence faite pour l'effectuer, doit être produite sur déclaration faite en vertu do l'acte passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé : \" Acte pour la suppression des serments volontaires et extra judiciaires devant le Sénat, et à sa satisfaction lors de la lecture de la pétition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3279 3 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES RÈGLES ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs auje avis de Bills Prives.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'ir.(er_ oration de Professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les doux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune debentures, or other securities, and the amount of each, respectively.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of Commons.Rules oj the Senate relating to Notice Jor Bills uj Divorce.72.Every Applicant for a Bill of Divorce is required to give notice of his intention so to do, and I to specify from whom and for what cause, by advertisements, during six months, hi the Caua such applicant usually resided at the time of the separation, or if the requisite number of papers cannot be found therein, then in tho adjoining District, or County, or Union of Counties.The notice for the Provinces of Quebec and Manitoba is to be published in the english and french languages.73.A copy of the notice, in writing, is to be ! served at the instanoe of the applicant, ujxm the j person from whom the Divorce is sought, if the residence of such pel son can be ascertained ; and proof ! on declaration under the Act passed in the thirty seventh year of Her Majesty's Reign intituled : \" An Act for the suppression of v tluntary and extra \" judicial oaths,\" of such service, or of the attempts made to effect it, to the satisfaction of the Senate is to be adduced before the Senate on the reading of the Petition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3280 Clerk of the Senate EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.63.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to Ahe provisions of the act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or \"other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, Hue or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one i»per ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of tho petition.64.\u2014Before\"any petition praying for leave L.o 2192 pétition demandant la iiermission do présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur dos arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour lo passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quoique privilège exclusif ou pour toute autre objet do profit, ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement aprca leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français ot 100 en anglais de cos bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 do la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chaïqbres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 3149 * G.C.L.ASSEMBLEEE LEG1SLATIFE.Bills prives.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britanuiept du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de for, d'-m tramway, d'un chemina barrières ou d'une Hgno télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire,ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit I pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour l'incorporation d'une cité, vrlle, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté pour des fins autres que celles do la représentation dans la legislature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, alsv at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or pears for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and tho démontions of the same.60,\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for and object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the juirtios seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the .-'11111 of one hundred dollars, immediately after tho first reading thereof ; and all such bills shall bo prepared in the onglish and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the In iuse, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing fjlie bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have boon file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of tho act in english and fiive hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable *-n the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 3150 G.C.L.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Privute Bills.No petition for any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee uj>on a Private Bill Bhall be received after the first four weeks of the Session.All applieat i>ins for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within tho purview of \" The British North America\" Act, 1807.whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turr-pike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the grant-ing,of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community ; OT for making any amendment of a like nature to 2193 d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,-doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.*2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé an nom du ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officielle de Quelm;, en français ot en anglais, ainsi (pue dans un journal publié on Iran S\"s ot dans un journal publié on anglais dans le trict concerné ; et s'il n'y a pas suit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publie en français ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôtura do la session précédente et la prise en considération de la pétition, et dos exemplaires dos journaux contenant la première et la dernière insertion do l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s agit d'un bill privé autorisant la construction d'un pont do péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu'elles se prososont d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014ot l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions do co pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 500 exemplaires en français et 350 exemplaires en anglais, et aussi 82.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une Bonune de $100 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Los bills qui ne soront pas rédigés conformément à cotte règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à lours dépens, avant d'être examinés par lo comité des bills privés.\" \" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amunaer ues actes existants ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendenionts entre crochète.1 Dans le oas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des promoteurs.\" L.DELORME, 3161 Greffier de l'Assemblée Législative.any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly ajiecifying tho nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Cori>oration, shall bo signed on belialf of the applicants, and shall Imj published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in tho English, and m one newspaper in the French language, and in tho district affected ; and in default of either or such newspaper in such District, then in a similar newspaper published in an anjoiniug District.3.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between tho close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of tho newspapers containing tiie first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.In tho case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in tho Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of the privilege, the height of tho arches, tie interval between tho abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or t,« i-porate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with tho Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to j>ay for printing 350 copies in english and 500 copies in French, and also 82 par j>age of printer matter for the translation and 50 cents j>er i>age for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall bo dune by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $10®, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Cierk of the Committee to which such Bill is referred.Such I .avaient s shall be made immediatley after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporai ion of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, sj>ecifying in each special case tho clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their ex pense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended bo repealed, and replaced by the new clause, indicating tho amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bins printed in fchat shape at the expense of the promoters, L.DELORME.3152 * Clerk of the Legislative Assembly 2194 Demandes à la Législature Applications to the Legislature Avis public est par le présent donné que demande sera faite par \" La Compagnie Canadienne de Caoutchouc de Montréal,\" à la législature de la province de Québec, a sa prochaine session, de passer un acte amendant la charte de la dite compagnie 29-30 Victoria, ch.3 ; lui donnant de plus amples pouvoirs et spécialement l'autorisant à augmenter son capital de un million à deux millions de piastres.4093 La Maire et Conseil-de-ville de Saint-Hyacinthe donnent avis, par les présentes, qu'ils feront application à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour amender et refondre l'acte d'incorporation de la cité de Saint-Hyacinthe et les statuts 1 amendant et y relatifs, augmenter les pouvoirs du dit conseil, étendre les limites de la dite cité et changer celles des différents quartiers, définir les pouvoirs du dit conseil, quand aux annexions de territoires et autres amendements jugés nécessaires dans l'intérêt de la dite cité.J.O.GUERTIN, Secrétaire-Trésorier, de la cité de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, le 21 novembre, 1887.3907 3 AVIS PUBLIC.Kst par le présent donné de la part des Révérendes Dames Hospitalières de la Miséricorde de Jésus, actuellement à Fraserville, qu'elles s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, afin d'obtenir une loi constituant les dites Dames Requérantes et autres personnes qui pourront s'adjoindre à elles à l'avenir en corporation soub le nom de \"L'Hôpital du Précieux Sang à Fraserville,\" destiné à recevoir les pauvres, malades, vieillards, infirmes et autres personnes, avec autorisation de tenir un dispensaire et pour autres fins.ALPHONSE POULIOT, Procureur des Requérantes.Québec, 22 novembre 1887 3951 3 AVIS.Demande sera faite à la Législature de Québec, a sa prochaine session, jnmr un acte rappelant les sections 229 et 230 de l'acte 44-46 Vict., ch.75, incorporant la ville de Longueuil, de manière à laisser les biens appartenant aux fabriques, institutions re-m ligieuses, charitables et scolaires, dans la ville de Longueuil, sous la loi générale des villes, quant à leur exemption de taxes.PAGNUELO, BONIN & GOUIN, Avocats des Pétitionnaires.Montréal, 16 novembre 1887.3835 4 AVIS.The Royal Victoria Hospital s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, |>our obtenir un acte afin de ratifier le bail passé par la Corporation de la cité de Montréal en faveur du dit hôpital, le dix septième jour de septembre dernier, du terrain pour le dit hôpital, décrit dans le dit bail.Abbotts & Campbell, 3837 4 Solliciteurs des Requérants.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \" The Sherbrooke Protestant Hospital.\" HALL, WHITE & CATE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 15 novembre 1887.3861 4 Public notice is hereby given that a demand shall be made by \" The Canadian Rubber Company of Montreal,' to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act amending the said company's charter, 29-30 Victoria, chap.3 ; granting them additional j>owers and specially authorising them to increase their capital from one million to two millions of dollars.4094 The Mayor and Council of the city of Saint Hyacinthe, will apply to the Legislative of Quebec, at its next sitting, for the purpose of obtaining there of an act to revise and consolidate the charter of incorporation of said city and all statutes and acta amending same or relative there to increase powers of said Council, extend limits of said city, change limits of wards and provide for annexation of territory in the neighbourhood and generally other provisions necessary for said city.J.0.GUERTIN, Secretary-Treasurer.of the city of Saint Hyacinthe.Saint Hyacinthe, 21st November, 1887.3908 PUBLIC NOTICE.Is hereby given on behalf of the Reverend Ladies Hospitalières de la Miséricorde de Jésus actually at Fraserville, that they will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain an act incorporating the said petitioners, and other persons who may hereafter form part of the corporation so to be formed, under the name of \" The Hospital of the PreciousJ31ood, at Fraserville, ' having for object to receive the poor, sick, old, and infirmed persons and others with authorization to keep a dispensary and for-other purposes.ALPHONSE POULIOT, Solicitor for the Applicants.Quebec, 22nd November, 1887.3952 NOTICE.Application will be made to the Quebec ' egisla-ture, at its next session, for a bill repealing sections 229 and 230 of act 44-45 Vict., ch.75, incorporating the town of Longueuil, so that the property of the church fabriques, and institutions for religious, charitable and school purposes in the town of Longueuil, be regulated by the common law, as to their exemption from taxation.PAGNUELO, BONIN & GOUIN, Attorneys for Petitioners, Montreal, 16th November, 1887.3836 NOTICE.The Royal Victoria Hospital will apply to the Legislature of Quebec at its next session, for an act to ratify the lease executed by the Corporation of the city of Montreal to the said hospital on the seventeenth day of September last, of the site for the said hospital described in the said lease.ABBOTTS & CAMPBELL, 3838 Solicitors for Applicants.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session for an act to incorporate \"The Sherbrooke Protestant Hospital.\" HALL, WHITE & CATE, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 16th November, 1887.3852 2195 Avis est par le présent donné que \" The Orford Copper and Sulphur Company, \"s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, | m .h j- obtenir un acte pour amender de nouveau le chapitre cinquante -quatre des statuts de la province ue Québec, passé dans la quarante-unième année du Règne de Sa Majesté, et pour changer son nom en celui de \" The Eustis Mining Company,\" pour réduire son capital, pour émettre des bons et peur d'autres lins.HALL, WHITE & CATE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 15 novembre 1887.3847 4 Avis est par le présent donné que The Dudswell Lime and Marble Company et The Sherbrooke Marble Company, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'étendre leurs pouvoirs, pour leur accorder tous les droits de corporations de chemin de fer en rapport à leur présente ligne de chemin de fer, pour prolonger la dite ligne jusqu'au lot numéro vingt-trois dans le septième rang du canton de Dudswell, pour construire un embranchement de chemin de fer d'un point sur aucun des lots dix-neuf ou vingt, dans les troisième et quatrième rangs de Dudswell susdit pour joindre le chemin de fer Québec Central, à ou près de sa station Marbleton, pour construire une écluse sur la Rivière Saint-François à un point ou il traverse les dits lots dix-neuf et vingt dans les dits troisième et quatrième rangs pour émettre des bons et pour d'autres fins.HALL, WHITE & CATE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 16 Novembre 1887.3849 4 AVIS.Avis public est par le présent donné que, la compagnie du chemin de fer Trois-Rivières et du Nord-Ouest, fera application a la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte autorisant l'extension du dit chemin de fer et pour certains amendements à l'acte d'incorporation de la dite compagnie.Trois-Rivières, 10 novembre 1887.3357 4 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'application sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant la compagnie du chemin de fer Saint-Mfeurice.JOSEPH REYNAR, Pour les requérants.Trois-Rivières, 10 novembre 1887.3359 4 Avis est par le présent donné que la Corporation de la cité de Sherbrooke s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte.WM.GRIFFITH.3729 5 Secrétaire trésorier.Sherbrooke, 9 novembre, 1887.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite a la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour obtenir un acte incorporant \"la Congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.\" F.ULYSSES, Le Directeur principal.Chambly, 8 novembre 1887.3709 5 Avis Divers BARREAU DE BEDFORD.Province de Québec,) District de Bedford./ Liste des candidats pour l'admission à l'étude de la profession légale : George P.England, âgé de 22 ans, de Dunham, I Notice is hereby given that the 41 Orford Copper I and Sulphur Company,\" will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session for an act to further amend chapter fifty four of the statutes of the province of Quebec passed in the forty first year of Her Majesty's Reign and to change its name to that of \" The Eustis Mining Company,\" to reduce its capital, to issue bonds and for other purposes.HALL, WHITE & CATE, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 15th November, 1887.3848 Notice is hereby given that the Dudswell Lime and Marble Company and the Sherbrooke Marble Company will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session for an act to extend their powers, to confer Upon them all the rights of Railway Corporations, in relation to their present Line of Railway, Ut extend t lie same as far as the lot number twenty three in the seventh range of the township of Dudswell, to construct a branch line of railway from a point on any one of the lota nineteen or twenty in the third and fourth ranges of Dudswell aforesaid to connect with the Quebec Central Railway, at or near its Marbleton station, to construct a dam across the Saint Francis River at some point where it crosses the said lots nineteen and twenty in the said third and fourth ranges, to issue bonds, and for other purposes.HALL, WHITE & CATE, Sollicitera for Applicants.Sherbrooke, ]fth November, 1887.3850 NOTICE.Public notice is hereby given, that the Three Rivers and North Western railway com]>any, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session for the passing of an act to authorise the extension of the said railway and for certain amendments to the act incorporating the said company.Three Rivera, 10th November, 1887.3358 NOTICE.Public notice is hereby given that application will be made to the l«gislature of Quebec, at its next session for an act to incorporate the Saint Maurice Railway Company.JOSEPH REYNAR, For applicants.Three Rivera, 10th November, 1887.3360 Public notice is hereby given that the Corporation of the city of Sherbrooke will make application to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for amendments to the city charter.WM.GRIFFITH, 3730 Secretary Treasurer.Sherbrooke, 9th November, 1887.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating \" la Congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.\" F.ULYSSES, Directeur principal.Chambly, 8th November, 1887.3710 Miscellaneous Notices BAR OF BEDFORD Province of Quebec, ) District of Bedford.J List of candidates for admission to the study of the legal profession : George P.England, aged 22 years, of Dunham, P. 2106 P.Q., a étudié à l'Académie de Dunham et à l'Université Mc( Jill et n'a (Mis eu d'emploi antérieur.T.AMYRAULD, Secrétaire du Barreau do Bedford.Sweetaburg, 1er décembre 1887.4033 Cour Supérieure\u2014District tie Montréal.No.947.Dame Anna Savaria, épouse de Oinor Dufresne, commercent de la cité de Montréal, duuiuent autorisée, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari.JODOIN & JODOIN, Prcjcurours de la Demanderesse.Montréal, 3 septembre 1887.4023 District de Montréal.) -, a No.2635.j Cour Supérieure.Dame Georgine Archaïubault de Montréal, dit district, d dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son éjxmx, Damase Perrault, commerçant du même lieu.Z.RENAUD, Avocat de la demanderesse.Montrerai, 1er décembre 1887.4025 District de Richelieu, j tout Sujrn ienre.Dame Hélène Grenier, de la paroisse de Lanoraie, district de Richelieu, épouse de Achille Féréol Fleury, médecin du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Achille Féréol Fleury, médecin du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le premier jour de décembre 1887.C.A.CHEN EVERT, Avocat de la Demanderesse.Sorel, 1 décembre 1887.4031 District de Montréal.1 /t ' .u\u201e\u201e, ¦ \u201e No.2634.J Cu 1 «Nwewr».* Dame Marie S.Hudon, des cité et district de Montréal, duement autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux George Chaussé, menuisier, du même lieu.Z.RENAUD, Avocat de la demanderesse.Montréal, 1er décembre 1887.4027 Province de Québec, \\ District de Joliette.J ELECTION FEDERALE CONTESTÉE DE L'ASSOMPTION.J.E.Bédard Normandeau, Pétitionnaire ; vs.Joseph Gauthier, Défendeur.| ^L'instruction de la pétition d'élection aura lieu au palais de justice, à l'Assomption, mardi, le vingtième jour de décembre courant, à dix heures de 1 avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 3 décembre 1887.4067 Avis est par le présent donné que sous un mois après la dernière publication d'icelui dans la Gazette Officielle, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil par les requérants ci-après nommés, conformément à l'Acte des Compagnies à fonds social, i>our obtenir des Lettres Patentes, les constituant et telles autres jmrsonnes 2ui pourront devenir actionnaires de la Compagnie evant être créée par les dites Lettres Patentes en corps politique et incorporé, sous le nom et dans le put ci-après mentionnés.p Premièrement.\u2014Le nom de la Compagnie propose sera \"The City Printing and Publishing Company\" Q., has studied in Dunham Academy and McGill University and had no previous employment.T.AMYRAULD, Secretary of the Bar of Bedford.Sweetsburg, 1st December, 1887.4034 Superior Court\u2014District of Montreal.No.947.Dame Anna Savaria, wife of Omer Dufresne, trader, of the city of Montreal, duly autorized, has, this day, taken an action in separation as to property against her husband.JODOIN & JODOIN, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 3rd September, 1887.4024 District of Montréal.1 \u2022 No.2635.} s\"l\"\"¦.Province de Québec District de Richelieu No.3204.Dame Flore Fauteux, épouse de Désire Drainville, médecin, de la ville de Berthier, district de Richelieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Désiré Drainville, médecin du même lieu, Défendeur, Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le quatorzière jour de november, mil huit cent quatre-vingt-sept.BOURGOUIN & PELLAND, Avocats de la Demanderesse.Sorel, 14 novembre 1887.3985 3 MNoUSy' } Cour Supéieure.Dame Marie Alice Boilard, du township Montminy, épouse de Eugène Charles Carbonneau, du même lieu, cuiiimis-marchaiid, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Eugène Charles Carbonneau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.CHOQUETTE & MARTINEAU.Procureur de la Demanderesse Montmagiiy, 26 novembre 1887.3955 3 Cour Supérieure.Province de Québec, } District de Beauharnois.j No.883.Dame Délima Dairit, de la ville de Beauliarnois, au torisée à ester en justice, a ce jour institué un» action on séparation de biens contre Israë Lemay, son mari.THOS.BROSSOIT, Avocat de la Demanderesse.Beauharnois, 22 novembre 1887.3925 3 Secondly.\u2014The purposes for which incorporation is Bought are to carry on tho business of book end job printing and the publications of newB papers and periodicals.Thirdly.\u2014Tho chief place of business of the Company is to be in the city of Montreal, in the province of QuoImjc.Fourthly.\u2014 The capital stock of tho said company is to Ihj sixteen thousand dollars divided into sixteen hundred shares of ten dollars per share.Fifthly.\u2014The names in full and the addresses and ceilings of the said applicants are as follows : John Robinson Alexander, insurance agent, Arthur Featherston, merehant, Thomas Sawtel Vipond, merchant, George Young, gentleman, Charles Morton, merchant, the Reverend Alexander Campbell, clergyman, John Hugh Timmis, merchant, William Elisha Manson, merchant, Louis Emmet, Joseph Waters, merchant, Henry Allen Jackson, printer and James F.Scriver, gentleman, all of the city and district of Montreal, and j rovince of Quebec, all of whom are British subjects, résidant in Canada, and all of whom are to be the first directors of the proposed Company.GREENSHIELDS, GUERIN & GREENSHIELDS, Solicitors for Applicants.Montreal, 6th December, 1887.4096 Superior Court.Canada, \\ Province of Quebec, J-District of Richelieu.; Miss Exilma Plamondon, has instituted a demand for separation as to property, againBt her husband Najioléon Godbout, merchant of the parish of Saint Marcel, district of Richelieu.A.A.BRUNEAU, Attorney for Plaintiff, Sorel, 19th August, 1887.4098 Province of Quel>ec, 1 a \u2022 n i District of Richelieu, j ^ Coiirt; Dame Flore Fauteux, of the town of Berthier, in the district of Richelieu, wife of Désiré Drainville, physician, of the same place, said wife duly authorized « txti r tii justice, Plaintiff ; vs.The said Désiré Dminville, Defendant.An action in separation as to property has been instituted againts the defendant in this cause on the fourteenth day of November, one thousand eight hundred and eighty seven.BOURGOUIN & PELLAND, Attorneys for Plaintiff.Sorel, 14th November, 1887.398f> Montmagny, ) SupeiU.r Court.No.116.J r Dame Marie Alice Boilard, of the township of Montminy, wife of Eugène Charles Carbonneau, of the same place, clerk duly authorised to ester en jn.it , Plaintiff ; vs.The said Eugène Charles Carbonneau, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.CHOQUETTE & MARTINEAU, Solicitor for the Plaintiff.Montmagny, 26th November.1887.3956 Superior Court.Province of Quebec, DiBtrist of Beauharnois.No.363.Dame Délima Dault, of the town of Beiiuharnois, duly authorized to that effect, has this day instituted an action for separata) n Of property against Israel Lemay, her husband.THOS.BROSSOIT, Attorney for Plaintiff.Beauharnois, 22nd November, 1887.3026 2198 Cour Supérieure.\u2014Saint-Umcinthe.No.506.Dame Cédulie Audelin, de la paroisse de Saint-Hyacinthe le Confesseur, district de Saint-Hyacinthe, épouse du Joseph Hugues Cadicux, menuisier, du même lieu, la dite dame duement autorisée en justice aux Hub des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Hugues Cadieux, Défendeur.Une action on séparation de biens a été, ce jour, instituée on cotte cause.FONTAINE & ST.JACQUES, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 14 novembre 1887.3793 4 Dana la Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Iherville.No.103.Dame Virginie Dumas, do la paroisse de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, épouse de Léon Sam#»i-sette, cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester on justice, Demanderesse ; vs.Le dit Léon Samoisetto, Défondeur.Une action en séparation de biens a, ce jour, été instituée en cette cause.GIRARD & QUESNEL, Avocats de la Demanderesse.Saint-Jean, 12 novembre 1887.3839 4 Cour Supérieure.District de Montréal.} No.2086.j Dame Elizabeth Renaud de Sainte-Cunégonde, dit district, duement autorisée à ester en justice, à ce jour institué une action en séparation de biens contre son épOUX Adolphe Ethier, charpentier, du même lieu.Z.RENAUD, A vocat de la Demanderesse.Montréal, 4 novembre 1887.3939 3 Avis public est j»ar le présent donné que William Bullock Ives, de la cité de Sherbrooke, et Rufus H.Pope, du village de Cookshire, tous deux du district de Saint-François, tous résidants en Canada et sujets anglais, faisant affaires ensemble en société, comme propriétaires de moulin et marchands de bois sous le nom de '' The Cookshire Mill Company \" ont l'intention de s'adresser à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de les autoriser à faire des améliorations dans le lit et sur les bords de la rivière Eaton et ses tributaires, en haut au sud et sud est du dit village de Cookshire, de manière à la rendre flottable pour les affaires de commerce, et dans ce but de miner et enlever les autres obstacles et de construire et maintenir des écluses, creuser le lit, construire des levées, des estacades, des canaux et des port oh dans et aux environs de la dite rivière et ses tributaires.H.B.BROWN, Procureur des Requérants.Sherbrooke, 18 novembre 1887.3869 3 Canada, \"j Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Richelieu, J No 3177 Dame Elizabeth Chrétien, de la paroisse de Saint-Norbert, district de Richelieu, veuve en premières noces «le feu Jean Marie Coutu, en son vivant, cultivatour, du dit lieu de Saint-Norbert ; et épouse on secondes noces de Joseph Rivais, cultivateur, du dit lieu de Saint-Norbert ; la dite Elizabeth Chrétien étant dûment autorisée, par cette cour, à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Rivais, Défendeur.L^ne action en separation de biens à été instituée en cette cause.GERMAIN & GERMAIN, Avocat de la demanderesse.Sorel, 31 octobre 1887.3753 5 Snpeiior Court.\u2014SaiiU Hyacinthe.No.508.Dame Cédulie Audelin, of the [»arish of Saint Hyacinthe le Confesseur, district of Saint Hyacinthe, wife of Joseph Hugues Cadieux, joiner, of the same place, the said dame judicially authorized for these presents.Plaintiff ; vs.The said Joseph Hugues Cadioux, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this da\\ in this cause.FONTAINE & ST.JACQUES, Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 14th november, 1887.3794 In the Superior Court.Province of Quebec, ) District of Iberville.J No.103.Virginie Dumas, of the parish of Saint John's, in the district of Iberville, wife of Léon SanioiBette, farmer, of the same place, duly authorized à titer en justice.Plaintiff ; vs.The said Léon Samoisette, Defendant.An action en séparation de biens has, this day, been instituted in this cause.GIRARD & QUESNEL, Attorneys for Plaintiff.Saint John's, November 12th, 1887.3840 District of Montreal.) /- .No.2086.J Superior Court.Dame Elizabeth Renaud, of Saint Cunégonde, said district, duly authorized to ester en justice, has, this day, instituted an action for separation as to property, against her husband Adolphe Ethier, carpenter, of the same place.Z.RENAUD, Advocate for the Plaintiff.Montreal, 4th November, 1887.3940 Public notice is hereby given that William Bullock Ives, of the city of Sherbrooke, and Rufus H.Pope, of the village of Cookshire, both in tho district of Saint Francis, all residents of Canada and british subjets, doing business together in partnership as millers and lumber dealers under the name of \" The Cookshire Mill Company, \" intend to apply to the Legislature of the province of-Quebec, at its next session, for an act to authorize them to make such improvements in the bed and banks of the Eaton River and its tributaries above and south and east of the said village of Cookshire, as to render it floatable for commercial purposes, and to this end to blast out the risks and to remove other impediments and obstacles and to build and maintain dams, dykes, embankments, booms, floodgates and canals in and about said river and its tributaries.H.B.BROWN, Attorney for Applicants.Sherbrooke, 18th November, 1887.3870 Canada, \"j Province of Quebec, > Superior Court.District of Richelieu.J No.3177.Dame Elizabeth Chrétien, of the parish of Saint Norbert, district of Richelieu, widow of the late Jean Marie Coutu, in his lifetime of Saint Nor-beri; aforesaid, farmer ; and wife, by her second marriage of Joseph Rivais, of Saint Norbert aforesaid, farmer ; the said Elizabeth Chrétien being duly authorized, by this court, to ester en justice, Plaintiff ; vs.Tho said Joseph Rivais, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this case.GERMAIN & GERMAIN, Plaintiff's attorneys.Sorel, 31st October, 1887.3754 21 99 Canada, Province de Québec, Y DanalaCourSupérieure.District de Saint-François.J Daine Philomène Laurendeau, du canton de Magog, dans le district de Saint-François, épouse do .Joseph Corriveault, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Corriveault, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée.G.L.DkLOTTINVILLE, Avocat de la Demanderesse.Sherbrooke, 21 novembre 1887.394» 3 Canada i Province de Québec, ('ou,- Supérieure.District des Trois-Rivières.J Marie-Anne Clouticr, de la cité dos Trois-Rivières, épouse de Joseph Cloutier, restaurateur du môme heu.Demanderesse, vs Joseph Clouticr, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour contre le Défondeur, HON AN & TOURIGNY, Procureurs de la Demanderesse.Trois-Rivièros, 1(5 septembre 1887.3943 3 Province de Québec, \\ r n u District de Saint-Hyacinthe.) *» Conr Dame Susan Ellen Cain, épouse de Francis Bartels.agent d'affaires, de Saint-Hyacinthe, dit district, a institué dans cette Cour, ce jour, une action en sipa-ration de biens contre son dit mari.TELLIER.LUSSIER & GENDRON, ' Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 9 novembre 1887.3773 4 cis.} Cour Supérieure.Saint-Hyacinthe.) No.605.J Dame Célina Courtemanche des cité et district de Saint-Hyacinthe, épouse de Hilaire Péloquin, commis, du môme lieu, la dite dame duement autorisée en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; ?s.Le dit Hilaire Péloquin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour instituée en cette cause.FONTAINE A St.JACQU S, 1 Avocate de la Demanderesse.SaintrHyacinthe, 12 novembre 1887.3791 4 Cour Supérieure.Province de Québec, ) District des Trois-Rivières.] No.382.Dame Marie Louise Gagné, épouse de Louis Philippe Pleau, marchand, de la cité des Trois-Rivières, et duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Louis Philippe Pleau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-unième jour de septembre dernier (1887).DENONCOURT A HARNOIS, Procureurs de la Demanderesse.Trois-Rivières, 4 novembre 1887.3669 5 IN FORMA PAUPERIS Province de Québec, \"j District de Montréal.>- Cour Supé'ieure.No.1199.J Catherine Smith, des cité et district de Montréal, épouse de James Farroll, du même lieu, commis, dûment autorisée à ester en justice, vs.Demanderesse ; Le dit J âmes Farrell, Défendeur.Une action en séparation do biens a été intentée ce jour.M ACM ASTER, HUTCriINSON, WEIR, & MACLENNAN.Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 17 septembre 1887.3727 4 Canada, Province of Quebec, J- In the Superior Court.District of Saint Francis.Dame Philomène Laurendeau, of the township of Magog, in tho district of Saint Francis, wife of Joseph Corriveault, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Joseph Corriveault, Defendant.An action for separatum rte biens has been instituted.O.L.DeLOTTINVILLE, Attorney for Plaintiff.Sherbrooke, 21st November, 1887.3960 Canada, j Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Three-Rivers.J Marie Anne Cloutier, of the city of Three-Rivers, wife of Joseph Cloutier, Restaurateur, wf the same place.Plaintiff ; vs Joseph Cloutier, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, against the Defendant.HONAN A TOURIGNY, Sollicitors for the Plaintiff.Three-Rivera, l«th September 1887.3944 Province of Quebec, ) in I in Superior Court.District of Saint Hyacinthe, J Dame Susan Ellen Cain, wife of Francis Bartels, of Saint Hyacinth's, said district, general agent, has instituted this day, in the said Court, an action for separation as to property against her said husband.TELLIER, LUSSIER A GENDRON, Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 9th November, 1887.3774 Superior Court.Saint Hyacinthe.) No.606.] Dame Célina Courtemanche, of the eity of distinct of Saint-Hyacinthe, wife of Hilaire Péloquin, clerk, of the same place, the said dame judicially authorized for these presents, Plaintiff; vs.The said Hilaire Péloquin, Defendant.An action tor separation as to property has been instituted this day in this case.FONTAINE A St.JACQUES, Attorneys for Plaintiff.Saint-Hyacinthe, 12th November, 1887.3792 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Three Rivers.J No.382.Dame Marie Louise Gagné, wife of LouiB Philippe Pleau, merchant, of the city of Three Rivers, and duly authorized à ester en justice.Plaintiff; vs.The said Louis Philippe Pleau, Defendant.An action for separation as to property was instituted in this cause on the twenty first day of September last (1887).DENONCOURT & HARNOIS, « Solicitors for the Plaintiff's.Three Rivers, 4th November, 1887.3670 IN FORMA PAUPERIS.Province of Quebec, \\ District of Montreal.Y Supcru>r Court.No.1199.J Catherine Smith, of the city and district of Montreal, wife of James Farrell, of the same place, clerk, duly authorized to ester en justice, vs.Plaintiff ; The said James Farrell, Defendant.An action for separation as to property has been this day instituted.MACMASTER, HUTCHINSON, WEIR A MACLENNAN, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 17th September, 1887.3728 2200 Avis de Faillite Bankrupt Notices Province de Québec, District de Montréal No.270.In re Win.Mansfield, 1 Cour Supérieure et Failli Chs.Desinarteau, Curateur.Un premier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 'dix-neuvième jour de décembre 1887, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau, No 1\">98 rue Notre-Dame.C.DESMARTEAU, Curateur.Montréal, 1er décembre 1887.402» Province of Quebec, } District of Montreal, \\ No.270.J In re Win.Mansfield, Superior Court.Insolvent and Cour Supérieure.Province de Québec, District de Richelieu.In «Olivier Proulx, ' Failli.Avis est par le présent donné qu'un bordereau de collocation a été préparé en cette cause, conformément à l'article 772a du code de procédure civile.Sorel, 17 novembre 1887 A.A.TAILLON, Curateur, 4039 Province de Québec, / \u201e District de Richelieu.J io\"r Supérieure.In re: François Allard, failli.Avis est par le présent donné qu'un bordereau de collocation a été préparé en cette cause ; conformément à l'article 772o du code de procédure civile.A.A.TAILLON, Curateur.4043 Cow Supérieure.Sorel, 17 novembre 1887.Province de Québec, | District de Richelieu./ In re Louis Libelle, failli.Avis est par lo présent donné qu'un bordereau de collocation a été préparé en cette cause, conformément à l'article 772a du code de procedure civile.Sorel, 17 novembre 1887.Province de Québec, 1 District de Joliette./ A.Racine, A.A.TAILLON, Curateur.4041 Cour Supérieure.Demandeur ; Isaïe RiopeL, Défendeur.Avis est par le présent donné que le 20e jour de novembre 1887, le défendeur a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de J oliette.A.RACINE & Cie., Créanciers.Daté ce 5e jour de décembre 1887.4035 Province de Québec, \\ District de Montréal.Y Cour Supérieure.No.317.J Alexander Walker, Demandeur ; vs.George] Walker, Défendeur, et James G.Ross, curateur des biens du dit Défendeur.Avis est par le présent donné, en vertu de l'article 770 du code de procédure civile, que le sixième jour de décembre 1887, je, dit soussigné.James G, Ross, de Montréal, comptable, par ordre de la dite cour, ai été nommé curateur des hieuB et effets, meubles et immeubles du dit Georgo Walker, de Montréal, marchand, défendeur on cotte affair.-, abandonnés Chs, Desinarteau, Curator.A first -iivident sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the nineteenth day of December 1887, after which date dividend will be payable at my office, 1598 Notre Dame street.CHS.DESMARTEAU, Curator Montréal, 1st December 1887.4030 Province of Quebec, / 0 \u201e -* District of Richelieu.} Cmrt' In re Olivier Proulx, Insolvent.1 the undersigned do hereby give notice that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter pursuant to article 772 a of the code civil procedure and that all persons are required to govern themselves accordingly.A.A.TAILLON, Curator.Sorel, 17th November, 1887.4040 In re : François Allard, Insolvent, j I the undersigned do hereby give notice that a ! first and final dividend sheet has been prepared in i this matter pursuant to article 772a, of the code of j civil procedure and that all persons are required to ; govern themselves accordingly.A.A.TAILLON, Curator.Sorel, 17th November, 1887.4044 Province of Quebec,) District of Richelieu.J I In re Louis Labelle, Superior Court.insolvent.I the undersigned, do hereby give notice that a dividend sheet has been prepared in this matter pursuant to article 772u of the Code of Civil Procedure and that all persons are required to govern themselves accordingly.A.A.TAILLON.Curator, Sorel, 17th November 1887.4042 Province of Quebec, ( District of Joliette, ( A.Racine, Superior Court.Plaintiff ; vs.Isaïe Riopel, Defendant.Notice is hereby given that on the 26th day of November, 1887, in the office of the prothonotary of the superior court of the district of Joliette, defendant has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.A.RACINE & Co., Creditors.Dated this 5th day of December, 1887.4036 Province of Quebec, \"J District of Montreal'}- Superior Court.No.317.J Alexander Walker, Plaintiff; vs.George Walker, Defendant, and James G.Ross, ourator of the property of the said Defendajit.Notice is hereby given in pursuance of artiele 770 of the code of civil procedure, that on the sixth day of December, 1887, I, the undersigned, James G.Ross, of Montreal, Accountant, was by the order of the said court, appointed to be Curator to the property and efiects, real and personal of the said George Walker, of Montreal, small ware merchant, 2201 par le dit George Walker, pour le bénéfice de ses créanciers, le tout tel que pourvu j>ar le dit code.Les créanciers du dit George Walker, sont par le présent notifiés de produire leurs réclamations devant moi sous trente jours.Daté à Montréal, ce septième jour de décembre 1887.JAMES G.ROSS, Curateur.Bureau de P.S.Ross & Fils, 18, rue Saint-Alexis, Montréal, 4087 Dans l'affaire de A.O.Turcotte, de Broughton, failli.Avis est donné par les présentes, que, en vertu d'une ordonnance du protonotaire delà cour supérieure, pour le district de Beauce, en date du 5 décembre courant, j'ai été nommé ourateur aux biens de cette succession conformément aux dispositions de l'acte 48 Viet.chap.22.HENRY A.BEDARD, Curateur.Québec, 9 décembre 1887 .4109 Dans l'affaire de Thomas McCord, de Québoc, failli.Avis est donné pu les présentes (pie le septième jour de décembre 1887, j'ai fait un abandon judiciaire de mes biens au bureau du protonotairo de la Cour Supérieure pour le district de Québec, conformément aux dispositions de l'acte 48 Vin.Ha.chap.22.THOMAS McCORD.Québec, le 0 décembre 1887.4107 Province de- Québec, ) \u201e a , \u2022 District de Richelieu.( Cuur Dans l'affaire de L.Lassonde, de Saint-Zéphirin.failli.Un bordereau do dividendes a été préparé et sera payable en notre bureau, le ou après le 30 décembre 1887.Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant nous avant la date sus-mentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, 7, Place d'Armes.Curateur conjoint.Montréal, 10 décembre 1887.4085 Dans l'affaire de J.A.Dufresne de Cacouna, failli.Avis est donné par les présentes, que le premier décembre 1887, j'ai fait un abandon judiciaire de mes biens pour le bénéfice de mes créanciers au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure pour le district de Kamouraska, Conformément aux disjxisitions de l'acte 48 Vict.chap.22.4105 J.A.DUFRESNE.Province de Québec, ) c, .\u2022 .District de Montréal.f ( &****\"> Dans l'affaire de Copland et McLaren, faillis.Un 2e et dernior bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objection au bureau du soussigné, jusqu'à mardi, lo 27e jour de décembre 1887.après lequel jour les dividendes seront payés.A.W.STEVENSON, Curateur.Hamilton Chambers, 17, rue Saint-Jean.Montréal, 10 décembre 1887.4083 Dans l'affaire de W.Pringle, failli.Avis est par le présent donné que je, soussigné, ai été nom i.é curateur des biens et effeta du dit W.Pringle.Le» créanciers sont par le présent notifiés de produire leurs réclamations devant moi aous trente jours de ce 7me jour de décembre 1887.W.C, SIMPSON.Curateur.P.o.Boîte 1487, Montréal.409* Defendant in this matter, abandoned by the said George Walker, for tho benefit of his creditors, the whole as by the said code provided.The creditors of the said George Walker are hereby notified to tile their cliims with me, within a delay of thirty days.Dated at Montreal, the seventh day of December, 1887.JAMES G.ROSS, Curator.Office of P.S.Ross and Sons, 18, Saint Alexis street, Montreal.4088 In the matter of A.O.Turcotte, of Broughton, Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an ordonnance of the pruthonotary of tho superior Courf for the district of Bcauce, dated 5th December instant, 1 have been appointed curator to this estate according to the provisions of act 48 Vict.chap.22.HENRY A.BEDARD, Curator.Quebec, 9th Decombor, 1887.4110 In the matter of Thomas McCord, of Quebec, insolvent.Notice is hereby given that on the seventh day of Decemlier, 1887, I have made a judicial abandonment of my property at the office of the prothono-tary of the Superior Court for the district of Quebec, according to the provisions of act 48 Victoria, chap.22.THOMAS McCORD.Quebec, 9th December, 1887.4108 Province of Quebec, j Superior Court.District of Richelieu.) ' In re L.Lassonde, Saint Zephirin, Infolvent.A dividend has been prepared and will be payable at our office on or after 30th December, 1887.Auy contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.Kent, A.Turcotte, 7.Place d'Armes, Sq.Joint Curator.Montreal, 10th Décembre, 1887.4080 In the matter of J.A.Dufresne, of Cacouna insolvent.Notice is hereby given that on the first day of December 1887, I have made a judicial abandonment of my property for the benefit of my créditera at the office of the protlwnotary of the Superior Court for the district of Kainouraska, according to the provisions of act 48 Vict, chap 22.4100 J.A.DUFRESNE.Province of Q,.ek, j g( g^.District of Montreal.) r In the matter of Copland and McLaren, Insolvents.A 2nd and final dividend sheet has been prepared, open to objection at the office of the undersigned, until Tuesday, the 27th day of December, 1887, after which dividend will be paid.A.W.STEVENSON, Curati »r.Hamilton Chambers, 17, Saint John street.Montreal, 10th December, 1887.4084 In the matter of W.Pringle, insolvent.Notice is hereby given that I, the undersigned have been appointed ourator to the property and effects of the said W.Pringle.Creditors are hereby notified to fyle their claims with me within thirty days from this 7th day of December 1887.W.C simpson, **** Curator* P.o.Box 1487 ' g» Montréal» 4100 2202 Dans l'affaire de Herinyle Parant, de Rivière Blanche.Avis est donné par les présentes qu'un deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 17 décembre courant, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau.HENRY A.BEDARD, Curateur.Québec, le 2 décembre, 1887.4057 Canada.\"j Province de Québec, Y Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de C.Robert & Cie., de Montréal, marchands de pelleteries, faillis.A \\ i s est pat le présent donné en vertu de l'article 770 du code de procédure civile, que ce jour, je, John McD.Hams, de Montréal, comptable licencié par ordre de la dite cour, ai été nommé curateur des biens et effets, meubles et immeubles des dits faillis en cette affaire abandonnés par eux pour le bénéfice de leurs créanciers, lesquels sont par le présent notifiés de produire leurs réclamations devant moi, en mon bureau, Western Chambers, 22, rue Saint-Jean, Montréal, sous trente jours.Daté à Montréal, ce premier jour de décembre 1887.JOHN McD.HAINS, 4053 Curateur.Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Montréal, Dans l'affaire de James Dairy tuple, de Montréal, commerçant, absent, failli.Avis est par le présent donné, en vertu de l'article 770 du code de procédure civile, que ce jour, je, John McD.Mains, de Montréal, comptable licencié, par ordre de la dite cour, ai été nommé curateur des biens et effets, meubles et immeubles du dit failli en cette affaire.Les créanciers du dit failli qui n'ont pas encore produit leurs réclamations sont par le présent notifiés de les produire devant moi à mon bureau, Western Chambers, 22, rue St Jean, Montréal, sous trente jours.JOHN McD.HAINS, Curateur.Daté à Montréal, ce sixième jour de décembre 1887.4055 1} Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.241.In re Guillaume alias William Gariépy, et H.A.A.Brault et Ovide Dufresne, junior, Curateur-conjoint.Un bordereau de dividende de 33J \"/\u2022 a *M p*** paré en cette cause ; les collocations seront, à moins de contestation, payables au bureau de M.H.A.A.Brault, No.70, rue Saint-Jacques, à Montréal, à partir du vingt-sept décembre 1887.H.A.A.BRAULT & OVIDE DUFRESNE, Ji niok, 406» Curateur-conjoint.Province de Québec, , District de Québec.In re : Langlois et Ellison, faillis.Avis est par le préaent donné que, le premier jour de décembre 1887, par ordre de la cour, le soussigné a été nommé curateur aux biens des dits faillis.Les créanciers sont notifiés de produire leurs réclamations sous un mois.Victoria Chaml ers Québec.G.e.A.JONES, Curateur.In the matter of Hermyle Parant, of Rivière Blanche.Notice is hereby given that a second and last dividend has been prepared in this matter and will be subject to objection until the 17th December instant, after which date the dividends will be payable at my office.HENRY A.BEDARD, Curator.Quebec, 2nd December, 1887.4058 Canada.\\ Province of Quebec, [ Superior Court.District of Montreal.; In the matter of C.Robert & Co., of Montreal, Furriers, Insolvents.Notice is hereby given, in pursuance of article 770 of the code of civil procedure, that on this day, I, John McD.Hains, of Montreal, chartered accountant, was by order of the said court appointed to be curator to the property and effects, real and personal, of the said insolvents in this matter, abandoned by them for the benefit of their creditors, who are hereby notified to fyle their claims with me, at my office, Western Chambers, 22 Saint John street, Montreal, within a delay of thirty days.Dated at Montreal, this first day of December, 1887.JOHN McD.HAINS, 4054 Curator.Canada Ï Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.J In the matter of James Dalrymple, of Montreal, trader, absentee, insolvent.Notice is hereby given, in pursuance of article 770 of the code of civil procedure, that on this day, I.John Med.Hains, of Montréal, chartered accountant, was by order of the Baid court- appointed to be curator to the property and do affects, real and personal, of the said insolvent in t Ins -matter.The creditors of said insolvent who have not already fyled their claims are hereby notified to fyle them with me, at my office, Western Chambers, 22, St.John Street, Montréal, within a delay of thirty days.JOHN McD.HAINS.Curator.Dated at Montreal, this sixth day of December, 1887.4050 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Montreal.\\ No.241.In re Guillaume alias William Gariépy, and H.A.A.Brault and Ovide Dufresne, junior, Joint-curator.A dividend sheet of 33 J % lias been prepared in this cause ; the dividends will be payable, saving opposition at the office of Mr H.A.A.Brault, No.70, St.James street, Montreal, on and after the twenty-seventh of December 1887.H.A.A.BRAULT & OVIDE DUFRESNE, Junior, 4000 Joint-curator.Province of Quebec, \\ District of Quebec.J I h re : Langlois and Ellison, Insolvents.Notice is hereby given that on the first day of December 1887, by order of the court, the undersigned was appointed curator to the property of the said insolvents.Creditors are notified to file their claims within a month.G.E.A.JONES, Curator Victoria Chambers Quebec.4074 2203 ACTE DE FAILLITE DE 1869 et 1876 ET AMENDEMENTS.In re : Alexis Poupart, marchand épicier, des cités et disti'ict de Montréal, failli.Le seizième jour de décembre prochain (1887), le dit failli fera application à cette cour j>our obtenir sa décharge en vertu des actes ci-dessus mentionnés.AUGE et LA FONTAINE, Procureurs du dit failli.Montréal, 9 novembre 1887.3769 6 Règles de Cour Province de Québec, District de Bedford.No.3846.Cour Supérieure.en vacance.Jeudi, le premier jour de décembre mil huit cent quatre-vingt-sept.Présent :\u2014Le Protonotaire.Abram E.Quackenboss, gentilhomme, de la cité de Worcester, dans l'état républicain, de Massachusetts, un des Etats-Unis de l'Amérique, Demandeur ; vs.Azro J.Beard, du township de Brome, dans le dit district de Bedford, Défendeur.Il est ordonné sur motion de messieurs Baker & Martin, avocats du demandeur, que, par un avis a être inséré deux fois en langue française et en langue anglaise dans la Gazette officielle île Ouïsse, les créanciers du dit Azro.J.Beard, le défendeur sus-nommé, qui n'ont j i is encore produit leurs réclamations soient maintenant appelés a les produire eu cette cause, au bureau du protonotaire de cette cour, au palais de justice, à Sweetsburg, dans le di*- district, dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis dans la dite Gazette, de la manière prescrite par l'article 603 du code de procédure civile.HALL A LEONARD, 4101 P.C.S.Canada.\\ Province de Québec, J- Cour Supérieure.District d'jb rville.J No.119.Les commissaires d'écoles pour la municipalité de la paroisse de Sainte-Brigide, dans le comté d'Iherville, dans le district d'Iherville, Requérants ; vs.Louis Daigueault, cultivateur, de la dite paroisse de Sainte Brigide, Propriétaire-Intime.Les créanciers et parties intéressées dans la distribution de la somme de soixante-et-quinze piastres déposée entre les mains du protonotaire de cette cour, par les requérants, comme compensation allouée jNtr les arbitres en cette cause au propriétaire-intime, pour l'emplacement exproprié par les requérants sur le lot de terre du dit propriétairo-intimé connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Sainte-Brigide, sous le No.deux cent soixante, sont par les présentes, notifiés de produire leurs réclamations au bureau «lu protonotaire de cette cour, sous quinze jours a compter de la date de la première insertion du présent avis, sous peine de forclusion.(Par or Ire de la Cour), H.MARCHAND, Protonotaire C.S.Saint-Jean, 24 octobre 1887.3991 3 INSOLVENT ACT OF 1809, 1875 AND AMENDMENTS.Prov ince of Quebec, i a ., .District of Montreal.[ In re : Alexis Poupart, of the city and district of Montreal, grocer, insolvent.On the sixteenth day of December next, (1867), the said insolvent will apply to the said court, for a discharge under the above mentioned acts.AUOE4 LAFONTA1NE, Attorneys for said insolvent.Montreal, 9th November, 1887.3770* Rules of Court Province of Quebec, / ., n , District of Bedford! ( ***** unit*.No.3845.in vacation.Thursday, the first day of December, one thousand eight hundred and eighty seven.Present :\u2014The Prothonotary.Abram E.Quackenboss, of the city of Worcester, in the commonwealth of Massachusetts, one of the United States of America, gentleman, Plaintiff ; vs.Azro J.Beard, of the township of Brome, in said district of Bedford, Defendant.It is ordered on motion of Messieurs Baker and Martin, attorneys for said Plaintiff, that, by a notice in the french and english languages to be twice inserted in the Quebec Official Gazette, the creditors of the said Azro J.Bcr.rd, the above named Defendant, and who have not yet fyled their claims, be now called to fyle them in this cause, in the office of the prothonotary of this court, at the Court House, in the village of Sweetsbtug, in tho said district, with in fifteen days from the date of the first insertion such notice in said gazette, in accordance with article 003 of the code of Civil Procedure.HALL & LEONARD, 4102 P.S.C.Canada, ] Province of Quebec, ç Superior Cour'.District of Iberville.J No.119.The School Commissioners for the municipality of the parish of Sainte Brigide, in the county of Iberville, in the district of Iberville, Petitioners ; ami Louis Daigueault, farmer, of the said parish of Sainte Brigide, Proprietor-Respondent.The créditera and parties interested in the distribution of the sum of seventy five dollars deposited in the hands of tho prothonotary of this court, by tho petitioners as being the compensât ion awarded by the arbitrators in this caUSe to the proprietor-respondent for the emplacement expropriated by the petitioners on the lot of land of said proprietor-respondent known and described on the official plan and book of reference for the said parish of Sainte Brigide, as number two hundred and sixty, are, by these presents, notified to fyle their claims at the jffice of the prothonotary of this court within fifteen days from tho first insertion of the present notice, failling which they shall bo foreclosed from so doing.(By order of the court), H.MARCHAND, Prothonotary S.C.Saint Johns, 24 October, 1887.3992 2204 Licitation Province de Québec, J District de Québec.\\ No.1970.) LICITATION.Avis public est i»ar le présent donné, que par et en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Québec, daiiB lo district de Québec, le cinquième jour do novembre, mil huit cent quatre-vingt-sept, dans une cause ou Alfred Simard, de la cité de Québec, tailleur, est Demandeur ; et Louis Félix Bouchard, ci-devant de Québec, maintenant d'endroits inconnus, est Défendeur ; ordonnant la licitation d'une certaine propriété immobilière décrite comme suit, savoir : \u2022\u2022 v u immeuble situé en la paroisse Saint-Roch \" de Québec, connu sous le numéro mil six cent \" quatre-vingt-cinq A, (1085 A), sur le plan officie] \" et livre de renvoi du cadastre pou* le quartier \" Jacques-Cartier de la cité de Québec,\" lequel immeuble sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, le SEIZIEME jour de jAJn 1ER prochain, Cour tenante, dans la salle d'audience du Palais de Justice, en la cité de Québec, sujet aux chargea, clauses et conditions indiquées dans ic cahier des charges- déposé au bureau OU protonotaire de la Cour Supérieure ; et toute opposition afin d'annuler, afin do charge et afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au bureau du protonotaire de la dite Cour, quinze jours avant celui fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et toute op]>osition afin de conserver devra y être déposée dans les six jours après celui de l'adjudication, et à défaut par les parties de dépose* les dites oppositions dans les délais proscrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.JOS.O.BOSSÉ, Procureur du Demandeur.Québec, 8 novembre 1887.3089 2 [Première publication, 12 novembre 1887].Province de Québec, \\ District de Beauharnois.- Cour Supérieure, No.70.J LICITATION.Avis public est par le présent donné que jiar et ou, vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Beauharnois, dit district, le deuxième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-sept, dans une cause dans laquelle Damase Tessier, commerçant, de la ville Salaberry do Valleyfield, dit district, tant en son nom personnel que comme légataire universel et héritier de Ignace Tessier, son j>ère.décédé, est Demandeur ; et Louis Tessier, journalier, Angélique Tessier, é)>ouse commune en biens de Antoine Couillard, journalier, et lo dit Antoine Couillard, aux tins d'autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes, C leste Tessier, épouse commune en biens d'Hilaire Durocher, journalier, et le dit Hilaire Durocher, aux fins d'autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes : Annie Tessier, épouse commune en biens de Toussaint Boyer, hôtelier, et le dit Toussaint Boyer, aux fins d'autoriser sa dite épouse à l'effet dos présentes, et Timothée Tessier.marchand et commerçant, tous de la ville Salaberry de Valleyfield, dans le district de Beauharnois, les dits Louis, Angélique, Céleste, Annie et Timothée Tessier, tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité de légataires universels et héritiers de Ignace Tessier, en son vivant, cultivateur, du môme lieu, leur père décédé, sont défendeurs ; ordonnant la licitation de certaines propriétés immobilières désignées comme suit : 1.Un lotde terro déforme irrégulière connu etdési-gné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la ville Salaberry de Valleyfield, dit district, sous le numéro doux cent trente et un, en distrayant du dit lot de terre, telle partie d'icelui appartenant à Napoléon Tessier, la dite partie contenant Licitation Province of Quebec, District of Quebec.No.1970.LICITATION.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the Superior Court, Bitting at Quebec, in the district of Quebec,' on the fifth day of November, one thousand eight hundred and eighty seven, in a cause in which Alfred Simard, of the city of Quebec, tailor, is Plaintiff ; and Louis Felix Bouchard, heretofore of Quel>ec, now of parts unknown -is Defendant ; ordering the licitation of certain immoveable property described as follows, to wit : ''An immoveable situate in the pariah Saint \" Roch of Quebec, known under the number one \" thousand six hundred and eighty five A (No.\" 1685 A,) on the official plan and book of reference '* of the cadastre for Jacques-Cartier ward of the \" city of Quebec ; \" the property above described will t)e put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the SIXTEENTH day of JANUARY next, sitting the court, in the court room of the court house, in the said city of Quebec, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of tho prothonotary of the Baid court ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the Baid licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, fifteen days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and ad judication, and oppositions for payment must be filed within tho six days next, after the adjudications, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.JOS.G.BOSSE, Attorney for Plaintif.Quebec, 8th November, 1887.' 3690 (First published, 12th November, 1887.) Province ofQuebec, \\ District of Beauharnois.t Superior Court.No.76.J LICITATION.Public notice is hereby given that, by and in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Beaidiarnois, said district, on the second day of November, eighteen hundred eighty seven, in a cause where Damase Tessier, of the town of Salaberry de Valleyfield, said district, personally and as universal legatee and heir of Ignace Tessier, his father, deceased, trader, is Plaintiff ; and Louis Tessier, labourer, Angélique Tessier, wife common as to property of Antoine Couillard, labourer and tho said Antoine Couillard, for the purpose Of authorizing his said wife to the effect of these presents ; Celeste Tessier, wife common as to property of Hilaire Durocher, labourer, and tho said Hilaire Durocher, for the purpose of authorizing his said wife to the effect of these presents ; Annie Tessier, wife common as to property of Toussaint Boyer, hotel keeper, and the said Toussaint Boyer, for the purpose of authorizing his said wife to the effect of these presents, and Timothée Tessier, merchant and trader, all of the town of Salaberry de Valleyfield, in the district of Beauharnois, the Baid Louis, Angélique, Celeste, Annie and Timothée Tessier, personally and in thoir capacity of universal legatees anh heirs of Ignace Tessier, in his lifetime, of the same place, farmer, are defendants ; 1.A lot of ground of irregular form known and designated upon the official plan and in the book of reference of the town of Salaberry de Valleyfield, said district, as lot two hundred and thirty one, by taking away of the said lot of ground, such part hereof belonging to Napoléon Tessier.the said part 2205 quarante pieds de largeur aur quatre vingt dix pieds de profondeur, mesure française ; borné en front par une rue projetée de quarante pieds de largeur, un arrière par le No 231, du coté nord est, par une ruelle projetée de dix pieds de largeur et du coté sud-ouest par le numéro deux cent soixante et huit.2 Un lopin de terre connu et désigné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la jtaroisse de Sainte Cécile, dit district, sous le numéro cent quarante huit, comprenant telle partie d'icelui qui a pu être enclavée dans les limites de la ville Salaberry de Valleyfield, dit district, par tout amendement quelconque fait à l'incorporation de la dite ville Salaberry de Valleyfield.3.Xrne terre connue et designée sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la ]»aroisse de Saint Louis de Oonzaguo, dit district, soub les numéros cent cinquante neuf et cent soixante avec les batis-bcs dessus construites.Les dits immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur le VINGT-SEPTIEME jour de JANVIER prochain (1888) à ONZE heures du matin, dans la salle d'audience de la Cour Supérieur, au I valais de Justice, dans la ville de Bea-'.'rmois ; sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du Protonotaire de la dite Cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe de la dite cour, au inoinsquinzejoursavatit le jourfixécommesusdit pour la vente et adjudication, et toute opposition afin de conserver devra être produite dans les six jours qui suivront la dite adjudication, et à défaut, jiar les i«ir-t ies.de déposer les dites oppositions dans les délais prescrite par le present avis, elles Beront foi-closes du droit de ce faire.SEERS & LAURENDEAU Avocats du Demandeur.Beauharnois, 8 novembre 1887 3721 2 [Première publication, 12 novembre 1887].Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska containing forty feet in width by ninety feet in depth, french measure ; bounded in front by a projected street of forty feet in width, in MET by the o uni lier two hundred and thirty one, on north east side, by a projected lane of ten feet of width and on the south west by number two hundred and sixty eight.2.A lot of land known and designated upon the officiai plan and in the book of reference of the parish of Sainte Cécile, said district, as number one hundred and forty eight, comprising such part hereof which may have been inclosed in the limits of the town of Salaberry de Valleyfield, said district, by any amendment whatever nuide to the incorjx)-ration of the said town of Salaberry de Valleyfield.3.A land known and designated upon the official plan and in the book of reference of the parish of Saint Louis de Gonzague, said district, as numbers one hundred fifty nine, and one hundred sixty\u2014 with the buildings thereon erected.Tho said immoveables above described will be put up to auction and adjudged t the last and highest bidder, on the TWENTY SEVENTH day of the month of JANUARY, next (1888), at ELEVEN o'clock in the forenoon, in the court room of the Superior Court, at the court house, in the town of Beauharnois ; subject to the charges, clauses and conditions in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of the said court, and any opposition to annual, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed in the office of the said prothonotary of the said court, -fifteen days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and ad judical ion.and opposition for payment must be filed within the six days next after the adjudication, and failing the parties to file such opposition wit him the delays hereby limited, they wi'l be foreclosed from so doing.SEERS orto de l'église do la paroisse de Notre-Dame de Granby, dans le comté do Shefford, dans les limites do laquelle paroisse la dite terre est située, le VINGTIEME jour do DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable lo vingt-neuvième jour de décembre prochain.W.E.J.GOODMAN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sweetsburgh, 11 octobre 1887.3378 8 [Première publication, 15 octobre 1887.FIERI FACIAS.Superior Court for Loiccr Catuida\u2014District of Bedford.Bedford, to wit : ) mHEOPHlLE AMYRAULD, No.3796.J X Plaintiff ; against the lands and tenement* of ORVIS II.JACKMAN, Defendant.That certain piece of land situated in tho township of (îranby, in the district of Bedford, known and distinguished as being tho Bouth half of lot number nineteen in tho ninth range of tho said j township of (îranby, supposed to contain one h mi j dred acres of laud in superficies, more or loss\u2014together with all the buildings and improvements thereon erected and made.To bo sold at the church door of the parish of I Notre-Dame de Granby, in tho county of Shefford.j within the limits of which parish the said land is situated, on the TWENTIETH day of DECEMBER next, at tho hour of ELEVEN of the clock in tho forenoon.The said writ returnable on the twenty ninth day of December next.W.E.J.GOODMAN, ' Sheriffs ( )tfice.Deputy Sheriff, Sweetsburgh, 11th October, 1887.'«74 [First published, 15th October, 1887].FIERI FACIAS.Cour Supérieure [tour le Bas-Canada\u2014District de Bedford.Bedford, à savoir : J T A BANQUE DES CAN-No.3804.j ±J T( )NS DE L'EST, Demanderesse ; contre les terres et tenements d'ISA AC W.SANBORN, Défendeur.Ces certains lots de terre situés dans le village de Waterloo, dans le district de Bedford, connus et désignés sur le plan et dans le livre de renvoi officiel du dit village de Waterloo, bous les numéros suivants, savoir : 1\" Le lot numéro huit cent quatre-vingt-trois (883), du dit plan, situé sur le côté est de la rue Victoria.2\" Le lot numéro huit cent quatre-vingt-quatre (884), du dit plan, aussi situé sur le côté est de la rue Victoria.3° Lo lot numéro huit cent quatre-vingt-cinq (885), du dit plan, situé sur le côté ouest de la dite rue Victoria.4° Le lot numéro huit cent quatre-vingt-six (880), du dit plan, aussi situé sur le côté ouest de la rue Victoria\u2014ensemble avec les bâtisses sus-érigées.5' Le lot numéro neuf cent cinquante-huit (058), du dit plan, situé sur le côté sud «le la rue du Dépôt \u2014ensemble avec les bâtisses sus-érigées.0° Le lot numéro neuf cent cinquante-neuf (869), du dit plan, aussi Bitué sur le côté sud de la dite rue du Dépôt.Pour ôtre rendus à la porte de l'église de la paroisse do Saint-Bernardin do Waterloo, dans le comté de Shefford.dans les limites de laquelle j»a-roisse la dite terre est située, le QUINZIEME jour do DECEMBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-septième jour de décembre prochain.VY.E.J.GOODMAN, Bureau du Shérif.Député Shérif.Sweetsburg, 11 octobre 1887.3376 3 [Première publication.15 octobre 1887.] FIERI FACIAS.Superior Court fur Loxcer Canada\u2014District of Bedford.Bedford, to wit : | TIlHE EASTERN TOWN-No.3804.f X SHIPS BANK, Plaintiff ; against the lands and tenements of ISAAC W.SANBORN, Defendant.Those certain lots of land situate in the village of i Waterloo, in tho district of Bedford, and known i and designated on the official plan and book of ; reference of said village of Waterloo, under the following numbers, to wit : j Ie Lot :iumbel eight hundred and eighty three j (883), of said plan, situated on the east side of Victoria street.2° Lot number eight bundled and eighty four (884), of said plan, also situated on the east side of Victoria street.3to Lot number eight hundred and eighty five (885), of said plan, situated on the west side of said Victoria street, i 4° Lot number eight hundred and eighty six (886), of said plan, also situated on the west side of Victoria street- together with the buildings thereon.5\" Lot number nine hundred and fifty eight (958).of said plan, situated on the south side of DejMit street- together with the buildings thereon.6 Lot number nine hundred and fifty nine (959), of said plan, also situated on the south side of said I Depot street, j To be sold at the church door of the parish of , Saint Bernardin de Waterloo, in the county of Shefford, within the limits of which parish the said land is situated, on the FIFTEENTH day of ! DECEMBER next, at tho hour of ELEVEN of the j clock in the forenoon.The said writ returnable on j the twenty seventh day of December next.W.E.J.GOODMAN, \u2022 Sheriffs Office, Deputy Sheriff, j Sweetsburgh, 11th October, 1887.3376 [First published, 15th October, 1887].Ventes par le Shérif\u2014( .'hicoutinii Sheriffs Sales- Chicoutimi A VIS PUBLIC est par le présent donné que les J\\.TERRES et HERITAGES bous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toute» personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent réouvres de les faire connaître suivant la loi.1>UBLIC NOTICE is hereby jnveii that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; \u202211 oppositions afin d'annuler, afin de distraire^ afin 'ft.t«t.six* - - .!»\u2022'\u2022'¦> 1* -:' ¦.- .¦¦ '\u2022 -' 2210 Toutes oppositions afin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atiu de conserver peuvent être déposées en aucun temps dariB Iob six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS., Cour de Circuit-Chicotdimi.Chicoutimi.à savoir : / I >ASCHAL HERCULE No.436.] X BOIL Y, de la ville de Chicoutimi, marchand, Demandeur ; contre JOSEPH POT VIN, fils de Guillaume, de Notre-Dame de Laterrière, cultivateur, Défendeur.La juste moitié du lot numéro quinze du quatrième rang, sud-ouest, du canton de Chicoutimi, de la contenance de cinquante acres en superficie, plus ou moins, tt à prendre cette moitié de lot à un demi arpent de la ligne de division entre le dit lot numéro quinze et celui numéro quatorze ; bornée par le front au cinquième rang par la profondeur au troisième rang par le côté sud-ouest à Elie Girard ou son représentant, et par le côté nord-est à Labbé Girard ou son représentant- avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendu k la tjDffte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de Laterrière, le TREIZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour de février prochain.O.BOSSE, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 2 décembre 1887.4077 [Première publication, 10 décembre 1887].FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014( hicoutimi.Chicoutimi, à savoir: / l^AVID PELLETIER, No.218.) \\j de la paroisse de Saint-Roch des Auluais.cultivateur, Demandeur ; contre ALPHONSE PARENT, autrefois de la paroisse de Saint-Prime, en le comté de Chicoutimi et maintenant de lieux inconnus, Défendeur.Une terre contenant quatre arpents de front sur vingt huit arpents de profondeur, étant la partie sud-est du lot numéro huit du premier rang du township Ouiatchouau, dans le dit comté de Chicoutimi, et borné en front, au sud-ouest au chemin de front du dit premier rang, en profondeur, au nord-est, à la Rivière des Sauvages, joignant- d'un côté, au nord-ouest.Octave Parent, et de l'autre côté, au sud-est, Eugène Fortin, ou représentants-avec ses appartenances et dépendances.Pour être vendue; au bureau d'enregistrement à Hébertville, le QUATORZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant, midi.Le dit bref rapportable le vingt-neuvième jour du mois de février prochain.O.BOSSE, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 5 décembre 1887.4075 [Première publication, le 10 décembre 1887.] Ventes par le Shérif Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-inention-ués ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu dt l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la de charge ot other oppositions to the sale, except il» caseB of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, of his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions ojin de.conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014Chicoutimi.Chicoutimi, to wit : ( 1>ASCHAL HERCULE No.430.\\ £ BOILY, of the town of Chicoutimi, merchant.Plaintiff ; against JOSEPH POTVIN, son of Guillaume, of Notre Dame de Laterrière, farmer.Defendant.The exact half of the lot number fifteen of the fourth range, south west, of the township of Chicoutimi, consisting of fifty acres in superficies, more or less, and t bis half lot to be taken at the distance of one half arpent from the line of division between the said lot number fifteen and number fourteen ; bounded on the front by the fifth range, on the depth by tho third range, on the south west side by Elie Girard, or his representative, and on the north east side by Labbé Girard, or his representative\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the parish church of Notre Dame do Laterrière, on the THIRTEENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-fifth day of February next.O.BOSSE, Sheriffs Office, Sheriff.Chicoutimi, 2nd December, 1887.4078 [First published.10th December, 1887.] FIERI FACIAS Superior Court\u2014Chironti mi.Chicoutimi, to wit : I rYAVTD PELLETIER, of No.218.{ ±J the parish of Saint Roch deslAuliiar, yeoman, Plaintiff ; against ALPHONSE PARENT, formerly of the parish of Saint Prime, in the county of Chicoutimi.now of parts unknown Defendant.A land containing four arpents in front by twenty eight arpent s in depth, being the Bouth east part of lot number eight of the first range of the township Ouiatchouan, in the said county of Chicoutiim, and bounded in front, on the south west by the front road by the said first range, in depth on the north east, by the Rivière des Sauvages ; joining by one side, on the north west, to ( >ctave Parent, and by the other »i le, on the south east, to Eugène Fortin or representatives \u2014 together with appurtenances and dependencies.To be sold at the registry office, at Hél>ertville, on the FOURTEENTH day of the month of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty ninth day of the month of February next.O.BOSSE, Sheriffs Office.Sheriff.Chicoutimi, 5th December, 1887.407«> JFirst published.10th December.1887].Sheriffs Sales\u2014 Iberville Ï)UBU0 NOTICE is hereby given that the un dermeiitioned LANDS and TENEMENTS have been seixed, and will be sold tit the respective tunes and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ojin d'annuler, ajin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas, are required 2211 vente, excepté daim lug cas de Venditioni Exponas, doivent être déjusées au bureau du soussigné, avant le» quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vjnte ; les op]>oaitionB afin du conserver |xmvent être dé|ioséeB en aucun teuqm daiiB les six jours après le rapport du Bref.FIEKI FACIAS.Cour Supérieure District il'llierrille.Saint-Jean, à savoir:! îyAKCISSE RAYMOND, No.61.J J_^| Demandeur ; vs.Dame V1CTOR1NE DUR1VAGE, Défenderesse ès-qua-lité.La moitié indivise d'un emplacement situé au coté nord de la rue Perras, en le village de Saint-Rémi, dans le district d'iborville, connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels du dit village, sous, le numéro cent vingt-six (126) ; borné d'un côté par François-Xavier Bonneau, de l'autre côté par Odile Lefebvre, en front pu- la dite'rue Perras, et en profondeur par Elie Tourneur\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Rémi, le TREIZIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-huitième jour de février prochain.CHS.NOLIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 6 décembre 1887.4061 [Première publication, 10 décembre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES bous mentionnés ont été saisis et seront venduB aux temps et lieux-respectifs tels que mentionnés pl us bas.Toutes personnes ayant à exercer a cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est ]>as tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure chyle du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de cliarge, ou autres oppositions .à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéder mt Immédiatement le jour de la vente ; les op]>ositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Joliette, à savoir : I mHEOPHILE GO YET, D«-No.1630.\\ 1 mandeur; contre CHAR-LIS NAULT, de Saint Félix de Valois, Défendeur.Une terre située en la paroisse de Saint-Félix do Valois, dans lo premier rang de la seigneurie de Ramsay, contenant deux arpents et un quart de front sur vingt de profondeur ; bornée à un bout, par un chemin public, d'un côté Ja Maxime Asselin, et de l'autre côté à Alexis Bonin, connu et désigné s»His le lot numéro trois cent vingt-trois (323), des plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la dite paioisse de Saint-Félix de Valois.Pour être vendu â la porte de l'église de la paroisse de Saint-Félix do Valois, le TREIZIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le troisième jours de mars prochain.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 7 décembre 1887.4091 [Première publication, 10 décembre 1887].to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of siilo ; opp, .it ions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : 1 \"\\rARCISSE RAYMOND, No.61./!> Plaintiff ; vs.Dame VICTORINE DURIVAGE, Defendant ès-ptalité.The undivided half of an emplacement situate on the mirth side of Perras street, in the village of Saint Reini, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of roferenoe of the said village, under the number one hundred and twenty-six (126) ; bounded on one side by François-Xavier Bonneau, on the other side by Odile Lefebvre, in front by the said Perras street, and in depth by Elie Tourneur- -with the buildings thereon erected.To be sold at the ]>arochial church door of the parish of Saint Remi, on the THIRTEENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Sail writ returnable on the twenty eighth day of February next.CHS.NOLIN, Sheritt's Office, Sheriff.Saint Johns, 6th December, 1887.40«2 [First published, 10th December, 1887.] Sheriff's Sales\u2014Joliette V)UBLIC NOTICE is hereby given that the un \\_ dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de cliarge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding ;he 'ay of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Joliette, to wit : , mHEOPHILE GOYET, No.1630.j X Plaintiff; against CHARLES NAULT, of Saint Félix de Valois, Defendant.A land situated in the parish of Saint Félix de Valois, in the first range of the seigniory of Ramsay, containing two arpents and one quarter of frontage by twenty in depth ; bounded at one end by a public road, on one side by Maxime Asselin, and on the other side by Alexis Bmiin, known and designated under the number three hundred and twenty three (323), of the official plan and hook of reference \u2022 if the said parish of Saint Félix de Valois.To be sold at the church door of the parish of Saint Félix de Valois, on the THIRTEENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the third day of March next.A.M.RIVARD, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, 7th December, 1887.4092 [First published, 10th December, 18871. 2212 Ventes par le Shérif\u2014Montmagny Sheriff's Sales\u2014Montmagny AVIS PUBLIC est par le present donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur nV.it pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes opposition» afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être defioses au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les op]>o8itions afin de conserver peuvent être déposés eu aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour île Circuit.District de Montmagny : / T O S E P H G O U -No.2732.( aj DREAU, de la ville de Montmagny, commerçant ; contre CYRILLE BOULANGER, cultivateur, du township Moutmini, savoir : Une terre située en la paroisse de Saint-Paul du canton Montinini, troisième rang nord-est, connue au livre de renvoi et sur lu plan officiel du cadastre du comté de Montmagny, pour le canton Montmini, comme faisant |>artie du lot No.12B.du troisième rang nord-est de la subdivision primitive du township Montmagny ; bornée au nord, par un chemin Sublic, au sud, par le chemin Taché, à l'est, par le 'o.13A, à l'ouest, par le No.12A, ayant cinq chaînes et quatre-vingt-dix mailles de front, sur quatre-vingt cinq chaînes et soixante-six mailles de profondeur, formant cinquante et un acres, un rood et neuf perches en superficie (51-1-0)\u2014avec ensemble une maison, grange et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté de Montmagny, au palais de justice, dans la villo de Montmagny, LUNDI, le TREIZIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingtième jour de février prochain.J.D.LÉPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 3 décembre 1887.4037 [Première publication, 10 décembre 1887].FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District, de Montmagny, J pvAMASE BELAN-No.107.\u2022 \\ \\_) GER, commerçant, de la paroisse do Saint-Etienne de Beaumont ; contre ONESIME ROY, cultivateur, de la paroisse de Saint-Michel, savoir : Une terre située on la paroisse Saint-Michel, dans la troisième concession au Bud du neuve Saint-Laurent, connue au livre de renvois et sur le plan officiel du cadastre du comté do Bellechasse, pour la paroisse de Saint-Michel, sous le No.400, de figure irrégulière ; bornée au nord, par la rivière Boyer, au sud, par le No.401, joignant d'un côté au nord-est, par le No.399, et de l'autre côté au aud-ouest.par le No.402, contenant en superficie soixante et quatre arpents et quarante cinq perches (64-45)\u2014avec ensemble la maison, grange et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Michel, VENDREDI, le TREIZIE ME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le dix-neuvième jour de janvier prochain.J.D.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 5 novembre 1887.3663 t [Première publication, 12 novembre 1887.] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have Keen seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, Under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de cliarye, or other opj>ositions to the sale, except in cases of Venditioni Erpotuis, are required to be filed with tho undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; opposition s afin de conserver may be tiled at any time within bîx days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court.District < .f Montmagny, / JOSEPH G O U -No.2732.j O DREAU, of the town of Montmagny, merchant ; against CYRILLE BOULANGER, farmer, of the township of Montmini, to wit : A land situated in the parish of Saint Paul, of the township of Montmini, third range north-east, known on the official plan and hook of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the township of Montmini, known as forming j>art of the lot No.12B, of the third range north-east of the primitive subdivision of the township of Montmagny ; bounded on the north by a public road, on the south by the Taché r.»ad, on the east by the No.13A, on tho west by the No.12A, consisting of five chains and ninety links of frontage by eighty five chains and sixty-six links in depth, forming fifty-one acres one rood and nine perches in superficies (51-1-9)\u2014together with a house, l»rn and other buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be sold at the registration office of the county of Montmagny, in the court house, in the town of Montmagny, on MONDAY, the THIRTEENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ, returnable on the twentieth day of February next.J.D.LEPINE, Sheriffs Office, Sheriff.Montmagny, 3rd December, 1887.4038 [First published, 10th December.1887].FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Montmagny, j T\\AMASE BELAN-No.107.) Jl) GER, merchant, of the parish of Saint Etienne de Beaumont, against ONESIME ROY, farmer, of the parish of Saint Michel, to wit : A land situated in the parish of Saint Michel, in the third concession on the south of the river Saint Lawrence, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Belle-chasse, for the parish of Saint Michel, under the No.400, of irregular outline ; bounded on the north by the Boyer river, on the south by the No.401, joining by one side on the north east to the No.399( and by the other side on the south west, to the No.402, containing in superficies, sixty four arpents and forty five perches (64-46)\u2014together with the house, barn and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the parish church of Saint Michel, on FRIDAY, the THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the nineteenth, dav of January next.J.D.LEPINK, SherifTs Qffi.ce, Sheriff* Montmagny, 6th.November, 1667.'3664 [First puhlhfted.19th November.1887.] 2213 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montmagny, ) I U D G E R alias No.72.f lJ EL CHER LALI BERTE, cultivateur, de la {Miroisse de Saint-Fran-joia ; contre ELI AL LESPERANCE et JOSEPH LESPEUANCE, tous deux aussi cultivateur, de la p.n Misse de Saint-Pierre, savoir : Is Une terre située eu la paroisse de Saint-Pierre, première concession au sud de la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur lo plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, pour la paroisse de Saint-Pierre, sous le No.80 A, bornée vers le nord-est, par le No.31, vers le Bud-ouest, jwr le No.80, vers le nord par la rivière du sud.et vera le sud, par le No.238 A, contenant en superficie quatre-vingt arpents (80), circonstances et dépendances.2° Une terre située en la jiaroisse de Saint-Pierre, seconde concession au sud de la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur le plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, jK»ur la paroisse de Saint-Pierre, sous le No.238 A, bornée vers le nord-est, par les Nos.236 et 237, vera le sud et le sud-ouest, par le No.238 A, vers le nord, par le No.80 A, contenant en surperticie quarante arpents (40)\u2014avec ensemble, la maison, grange et autres bâtisses dessus construites,\u2014circonstances ot dépendances.3° Une terre située en la paroisse de Saint-Pierre, en la quatrième concession au sud de la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur le plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, pom1 la paroisse de .Saint-Pierre, sous le No.448 A, bornée vers le nord-est, par le No.447, vers le sud-ouest, par le Nôi 448, vers le nord, par le No.237, vers lo sud, par la ligue limitative entre cette jwiroisse et le canton d'Armagh, contenant en superficie cent cix arpents et soixante perches (100.60.) Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre, LUNDI, le DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le trentième jour de décembre prochain.J.D.LÉPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 10 octobre 1887.3331 8 [Première publication, 16 octobre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC eBt par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES soub-mentionnés ont été saihis et Beront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présont requisos de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour de Circuit pour le district de Montréal.Montréal, à savoir : \\ ]V yfARCELLIN RABEAU, No.6972.J -LVJL de Lachine, dans le district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de IGNACE CHART1ER, do Lachine, dit district do Montréal, Défendeur.1.Un lot de terre situé dans la ville do Lachine, dans le district de Montréal, connu et désigné sous le numéro quatre cent dix-sept (417), sur le plan et FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Couit.District of Montmagny, \\ f U DC E R aUns EU-No.72.J ±jCHER LALIBERTE, farmer, of the itarish of Saint Francis ; against ELI AL LESPERANCE and JOSEPH LESPERANCE, both farmer, of the parish of Saint Pierre, to wit : 1° A land situated in the parish of Saint Pierre, first concession on the south of the south river, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the comity of Montmagny, for the parish of Saint Pierre, under the No.80 A, bounded towards the north east, by the No.81, towards the south west by the No.80, towards the north by the south river, and towards the south by the No.238 A, containing, in supertieies, eighty arpents (80)\u2014 circumiaiiees and dependencies.2° A land situated in the parish of Saint Pierre, second concession on the south of the south river, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for the parish of Saint Pierre, under the No.238 A, bounded towards tho north east by the Nos.235 and 237, towards the south and south west by the No.238 A, towards tho north by the No.80 A, containing, in superficies, forty arpents (40)\u2014 together with the house, baril and other buildings thereon constructed \u2014circumstances and dependencies.3\" A land situated in the parish of Saint Pierre, in the fourth concession on the south of the south river, known on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Montmagny, for tho parish of Saint Pierre, under the No.448 A, bounded towards the north east by the No.447, towards the south west by the No.448, towards the north by the No.237, towards the south by the limitary line between said parish and the township of Armagh, containing, in superficies, one hundred and six arpents and sixty perches (IO6.6O).To be sold at the door of the parish church of Saint Pierre, on MONDAY, the NINETEETH day of DECEMBER.next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho Baid writ returnable on the thirtieth day of December next.J.D.LEPINE, Sheriffs Office, Sheriff.Montmagny, 10th October, 1887.3332 [First published, 15th October, 1887.] Sheriffs Sales\u2014 Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.AH persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make the known according to law ; all oppositions ajin d'anmder, cfu de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next prceeding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Circuit Court for the district of Montreal.Montreal, to wit : ) ]l f ARCELLÎN RABEAU, of No.0972.j 1VXLachine, in the district of j Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of IGNACE CHARTIER, of Lachine, said district of Montreal, Defendant.1.A lot of land, situated in the town of Lachine, in the district of Montreal, known and designated under the number four hundred and seventeen (417), 2214 au livre de renvoi officiels du cadastre de la dite ville de Lachine ; borné en front par la rue Sacville \u2014et sans bâtissuB.2.Un lot de terre situé au même lieu, connu et désigné sous le numéro trois cent soixante et douze (372) des plan ot livre de renvoi officiels susdits ; borné en front j>ar la rue Phœnix\u2014et sans bâtisses.3.Un lot de terre situé au même lieu, connu et désigné sous lo numéro trois cent soixante et onze (371) des plan et livre de renvoi officiels susdits, borné en front par la rue Phœnix\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.4.Un lot do terre situé au même lieu, connu et désigné sous le numéro trois cent soixante et dix (370) dos plan et livre de renvoi officiels susdits ; borné en front par la rue Phœnix\u2014avec une boutique construite sur l'arrière du dit lot.Pour être vendus, lot par lot, à la porte de l'église paroissiale de U paroisse de Lachine, lo TREIZIEME | Jour de JANVIER prochain, à DIX heures do 'avant-midi.Le dit bref rapportable le seizième jour de janvier prochain.PIERRE J.O.CHAUVEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 novembre 1887.3717 2 [Première publication, 12 novembre 1887].FIERI FACIAS.Uistrut île Montréal.Montréal, à savoir >À | \"vAME DENISE MONTY, No.780.il./ de Saint-Bruno, district de Montréal, épouse d'EvariBte Moquin, cultivateur, du mémo lieu, judiciairement autorisée à ester en justice, aux lins des présentes, Demanderesse ; contre les terres ot tenements D'EVARISTE MOQUIN, cultivateur, do Saint-Bruno, district de Montréal, Défendeur.lo.Un lopin de ferre composé do deux terrains situés dans la paroisse de Saint-Bruno, en le comté de Chambly, dans le district de Montréal, connus et désignés aux plan officiel et livre de renvoi du cadastre de la dite paroisse de Saint-Bruno, sous les numéros cent vingt-huit et trois cent cinquante-huit (128-358) ; borné en front, le dit numéro cent vingt-huit, vers le nord-ouest, |>ar le chemin public du rang Rabastalière et contenant trois arpents ot demi de largeur sur quatre arpents et demi de profondeur, dans la ligne nord-est, et un arpent de profondeur dans la ligne sud-ouest, sans garantie de mesure précise\u2014avec une maison, une grange, une écurie et autres bâtisses dessus construites, et le dit numéro trois cent cinquante-huit, .borné on front vers lo sud-est par le chemin public du rang des vingt et contenant trois arpents et trois quarts de largeur sur vingt arpents de longueur plus au moins \u2014sans bâtisses ; mais à distraire de cette dernière terre, le terrain pris pour le chemin de for de la compagnie du Grand Tronc et Portland, qui la traverse vers le milieu ; avec en outre la réserve pour Flavien Moquin, ounded in front by the public highway of the range \" des vingt,\" in depth by the number one hundred and twenty eight, by one side, on the north east, by the remainder of the said number three hundred and fifty nine, the property of Widow Richard Marcille, and by tho other side on the south west by the number three hundred and sixty, belonging partly to Edouard Mongeau and partly to Louis Bénard -without buildings.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Bruno, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at ELEVEN of the clook in the forenoon.Tho said writ returnable on the twenty eight day of January next.PIERRE J.0.CHAUVEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 9th November, 1887.3710 [First published, 12th November, 1887.J .FIERI FACIAS.Circuit Court for the Distrit of Montreal.Montreal, to wit : ) m HE CITY OF MON-No.9790.j JL TREAL, a body politic and corporate, Plaintiffs ; against the lands and tenements of WILLIAM DUDLEY, the younger, WILLIAM SHORT, accountant, and JOSEPH WILSON, gunmaker, all of Birmingham, England, in their capacity of trustees and executors under the last will and testament of William Dudley, senior, absent from the Province of Quebec, but having property therein, Defendant, 'es-qualité.A certain lot of land, or emplacement situate and lying in Saint Lewis Ward, in the city of Montreal, being known and designated under the number eight hundred and eighty nine (No.889), on the official plan and book of reference of the said Saint Lewis Ward ; bounded in front by Cadieux street, in the rear by a projected street, consisting of thirty feet in front by sixty eight feet in depth ;\u2014 with a house and other buildings thereon constructed, To be sold at my office,'in the city of Montreal, on the THIRTEENTH day* of JANUARY next, at TEN of the o'clock in the forenoon.The said writ .returnable on the eighteenth day of January next.PTERE J.O.CHAUVEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 9th November, 1887.3720 [First published, 12th November, 1887.] Sheriff's Sales-r-Ottawa Ï)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar in not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions afin d'unnuler, afin de distraire, afin île marge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required,to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.From the Superior Court\u2014Ottauxi.Canada, \\ A NGUS DONALD Province of Quebec, I J\\_ CAMERON, of the District of Ottawa, j' village of Buckingham, No.272.J district of Ottawa, miner, Plaintiff ; against the lands and tenements of THOMAS H.ACKERT, of the village of Buckingham, in the district of Ottawa, trader, Defendant, and T.P.Foran, plaintiff, par distraction de frais, to wit : 5 221G Le lut numéro vingt-dix A, daim lu douzième rang du canton de Buckingham, dan» le district d'Ottawa.Pour être vendu a la porte, de l'église de la paroisse de Saint-Grégoire de Na/.ian/.u do Buckingham, le QUATORZIEME jour de FEVRIER prochain, (1888), à ONZE heures de l'avant-midi.Le .lit br-'f rapportable, le 25e.jour de février 1888.LOUIS M.COUTLEE, Bureau du Shérif, Bnerif.Aylmer 8 décembre, 1887.407» [Première publication, 10 décembre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné (pie les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux temps ot lieux respectifs tels que mentionnés plus l>.-.-.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civil du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres opjMJsitioiiB à la vente, excepté dans le cas de Pendu unU Exponas, doivent être déjMwées au bureau du soussi-signé, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les opjiesitions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.FIERI FACIAS.Québec, à Bavoir :) \"p\\ANS une cause ou EDMOND No.1353.)\\J GIROUX, de la cité de Québec» pharmacien, était Demandeur ; et Dame CAROLINE B01VIN, épouse Béiwrée de biens de Pierre Bélanger, de la cité do Quélwc, maître-menuisier ; et le dit Pierre Bélanger, pour assister et autoriser sa dite épouse, étaient défendeurs ; le dit demandeur Edmond Giroux, contre la dite dame Caroline Boivin, k savoir : 1° Le lot No.1173 du cadastre officiel du quartier Jacques-Cartier, de la dite oité de Quéliec, étant un emplacement de 40 pieds de front sur le côté nord de la rue Sainte-Hélène, sur 00 pieds de profondeur ; borné à l'est au No.1172, et k l'ouest au No.1174, du dit cadastre\u2014avec bâtisses.2° Le lot No.4231_du cadastre officiel du quartier M'ait calm, de la cité de Québec, étant un emplacement de 42 pieds et six pouces do front sur lo côté ouest de la rue Sainte-Croix, maintenant rue Conroy, sur 63 pieds de profondeur ; borné au nord jiar le No.4230, et au sud par le No.4232 du dit cadastre\u2014avec bâtisses.8° Le lot No.558 du cadastre officiel du quartier Saint-Roch, de la cité de Québec, étant un emplacement de 42 pieds de front sur le côté nord de la rue Saint- loseph, sur 40 pieds de profondeur ; borné au nord au No.557, k l'est au No.550 et k l'ouest au No.556 A du dit cadastre\u2014 avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité do Québec, le ONZIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX lieu res du matin.Le dit bref rapportable le quinzième jour de février prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 7 décembre 1887.4081 [Première publication, 10 décembre 1887.] Dans la Cour Supérieure.Canada \\ T~\\ans l'affaire do EUGENE Province ds Québec, I U N.CHINIC, de la cité District de Québec, j de Québec, écuyer, marchand, No 2054.J et ELISEE BEAUDET, du même lieu, écuyer, marchand, tous deux faisant ci-devant affaires à Québec, sous les nom et raison Lot number twenty-six A in the twelfth range of tho township of Buckingham, in the district of ( Mtawa.To bo sold at the door of the church of the parish of Saint Grégoire do Nazianze of Buckingham, on the FOURTEENTH day of FEBRUARY next, (1888), at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the 25th day of February, 1888.LOUIS M.COUTLEE, Sheriffs Office, Sheriff.Aylmer, (tth December, 1887.4080 [First published, 10th December, 1887].Sheriff's Sales\u2014Quebec |)UBL1C NOTICE is hereby given that the un-|_ derinentioned LANDS and TENEMENTS five been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho Registrar is nol bound to include in his certificate, under article 700 of tho Code of Civil Procedure ôf Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ajiu d'annuler, afin de.dis-traire, afin de charge, or other Oppositions to tho sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin a-roisse do Saint-Giles, le SEIZIEME jour do DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Lo dit bref rapportable le vingt-Boptième jour de décembre prochain.ALLEYN & PAQUET.Bureau du Shérif, Shérif.Quelle, 13 octobre 1887.8886 3 [Première publication, 15 octobre 1887.] Ventes par lo Shérif\u2014Richelieu 4 VIS PUBLIC est par le prisent donné que les xY.TERRES et HERITAGES sous mentionnée oht été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans Bon certificat, en vortu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déjKwées au bureau du soussigné avant les .quinze jours, qui précéderont immédiatement lo **jour de la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées on aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district dt Richelieu.Sorel, à savoir : ) /CHARLES HUDON BEAU-No.3103.( \\j LIEU, Demandeur ; contre JOSEPH SOYER, Défendeur.Une terre située en la paroisse de Saint-Aimé, concession Saint-Thomas, connue au cadastre officiel de la dite (croisse de Saint-Aimé, sous le numéro quatre-vingt-treize (No.93), de la contenance de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, lo tout plus ou moins, tenant devant aux terres de la concession Thierçant, en profondeur aux terres de la concession Sainte-Sophie, d'un côté au lot No.91 et 92, et d'autre côté au lot No.94\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paraisse do Saint-Aimé, le SEIZIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapjMirtable le trente et unième jour du mois de décembre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 13 octobre 1887.3345 3 [Première publication, 15 octobre 1887.] Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC est par lo présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et Seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes avant à exercer k cet égard des réclamations (pie le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du c 2210 Iberville : Raymond vs Dme Durivage-2212 ( 'inuit Court : Iberville.2184 Court of Queen's Bench : Iberville.2184 Superior Court : Iberville.2184 Erratum : Dwane instead of Divane.2183 Insolvents : Appointment of curator : Dalrymple._____ 2202 Langlois & Ellison.2202 Pringle.2201 Robert & Co.2202 Turcotte.2201 Walker.2200 Assignment : Dufresne.2201 McCord.2201 Riopel.2200 Dividend : Allard.2200 Copland & McLaren.2201 , Gariépy.2202 Labelle.22(X Lassonde.2201 Mansfield.2200 Parant.2202 Proulx.2200 Letters Patent, Company applying for : The city Printing and Publishing Co-2196 Letters Patent granted : The Caledonia Club.2187 Municipality erected : Stanbridge East.2188 Rules of Court : Quackenboss vb Beard.2203 Separation as to property : Dnie Archambault vs Perrault.2196 Dme Grenier vs Fleury.2196 Dme Hudon vs Chaussé.2196 Dme Plamondon vs Godbout.2197 Dme Savaria vs Dufresne.2196 SHERIFF'S SALES : Beauce : Laverdière et al vs Bolduc.2200 Chicoutimi : Boily vs Potvin.2209 Pelletier vs Parent.2210 Iberville : Raymond vs Dme Durivage.2212 2224 .loi ii.i-i i.: Goy«?t vs Nault.2211 Montmagny : Goudreau va Boulanger.2212 Ottawa : Cameron vs Ackert.2215 QuKBice : Giroux va Dme Boivin.2216 Trois-Rivières : Baxter vs Cloutier.2220 Nominations Bureau du Secrétaire.Québec, 9 décembre 1887.v II a plu à Son Honneur lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de nommer MM.Pierre Boutin, Michel Lacroix, fils, Hippolyte Langlois, Napoléon Morin, Etienne Ménard, Pierre Latulippe, fils, et Philippe Paradis, commissaires pour là décision sommaire des petites causes dans la paroisse do Saint-Raphaël, comté de Bellechasse, et de révoquer la commission du 10 novembre 1884.4111 Joliette : Goyet vs Nault.2211 montmaony : Goudreau vs Boulanger.2212 Ottawa : Cameron vs Ackert.2215 Quebec : Giroux vs Dme Boivin.2216 Three Rivers : Baxter vs Cloutier.2220 Appointments Secretary's Office.Quebec, 9th December, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to appoint Messrs Pierre Boutin, Michel Lacroix, junior, Hippolyte Langlois, Napoléon Morin, Etienne Ménard, Pierre Latulippu, junior, and Philippe Paradis, commissioners for the summary decision of small causes in the parish of Saint Raphaël, oounty of Bellechasse, and to revoke the commission of the 10th November, 1884.4112 Québec :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très-Excellente Majesté la Reine.^ 4103 Quebec :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty tho Queen.4104 "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.