Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 février 1888, samedi 25 (no 8)

[" No.8.411 Vol.XX Gazette Officielle de Quebec PUBLIEZ PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 FEVRIER 1388 AVIS DC GOUVERNEMENT.Los avid, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gavite Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.491 Avis tki Gouvernement Avis est parle présent donné que la propriété appartenant au gouvernement de la province de Québec et formant le bloc compris entre la Place .1 acqucs-Cartier, la rue Notre-Dame, la nus Saint-Claude et la rue LeRoycr, plus quatre lots situes au sud de la rue LeRoyer, à Montréal, en tout vingt et un lots de terrain, sera vendue, par lots séparés et a l'enchère, le premier jour du mois de mai prochain (1888), à dix heures du matin, au bureau du shérif de Montréal.Le plan des terrains, avec un devis indiquant le chiffre de la mise à prix pour chaque lot, est visible tousles jours, au bureau du dit shérif, aux heures ordinaires.J.M.SHANE, Commissaire de l'Agriculture et des Travaux Public* juébèc, 2'i janvier 1888.406 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th FEBRUARY, 1888 (i( iVERNMENT N< HTCES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.492 Government Notices.Notice is hereby given that the property belonging to the government wf the province of Quebec, and forming the block comprised between Jacques Cartier square, Notre Dame street.Saint Claude street and LeRoyer street, at Montreal, als»t SAINTE PCDEN-TIENNE, in the county of SHEFFORD, in the said Roman Catholic Diocèse of SA INT HYACINTHE which they think most expedient to be tleta-ched from the'said pariah of SAINTE PCDEN-TI ENN E.and tube annexed to the parish of SA I NT JOACHIM de SHEFFORD, in the county of SHEFFt »RI), intheDiociiseaforesaid, tobeas follows that is to say : All the territory comprising the loti Nos.ten (10).and eleven (li).in the eighth (8), ninth (0), tenth (10).ami eleventh (11).rangea oi the township ofSliefford, and also the lots Nos.tell (10) and eleven (II).in the first range of the town-|hipof Roxton, furthermore the said territory is.bounded as follows, to wit : On the north, by the parish of Sainte Pudentienne, ol by the line which separates the firsli (I), from the second (II).range of the township of Roxton : on the east ami on the south by the parish of Saint Joachim de Sheftbrd ; on the west by the parish of Sainte Pudentienne oi by the line which separates the lots Nos.nine ('.K i.i NSI Kl , il Hipolyte Bouchai.1.('union Me'liilxtrlu,¦'.to James (Jilker-.ToicnmJiip ' 'liurliiniy.(0th range.) Lot No 5, to Hipolyte Bouchard.Ti>i'n-iiiji MetabetcHouau.(5th range.) Lot No.56, to Jean Gagnon.E.E.TACHE, Assistant -Commissioner.Quebec.23rd February, 1888.720 No.902 R département \"l public instruction.H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-1 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, VERNEUR, par ordre en conseil en date du 4 has been pleased by an Order in Council in date of 418 fôN i 1er ci-iiiaiii ( L688), amendé par ordre «'ii conseil du LO février courant, do nommer le vénérable Archdeacon Kvalis, M.A., de Montreal, membre du RtiifAU Protestant desCominissaires d'Ecoles pour M\"iii i-i'-al.eu remplacement «lu Révd.Canon Norman, qui a résigué< Le nomination devant dater \u2022lu premier avril prochain.7-1 PbOVIKI i: de Ql BBBC./ h:/iu i h un ni ili* Ti ii is ili l-i Hiiiiiunni.\\\\\\- l'i BLIC Bat par le présent donné, on conformité do l'acte 45 Viet., ch.10, .pic, tïO jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette OfficieUt de Québec, le commissaire «les Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques app tint the vénérable Archdeacon Evans, M, A., of Montreal, a member of the Protestant Board Of School C m-uiissioners for Montreal, to replace the Rev.Canon Norman resigned.The appointment to date from the lust of April next.\"22 |'i,o\\ i.M'i; or Ql BBEt , DeiKlHtMili of Ct'OWit IN PARLIAMENT* Rules relating to Notice* for Private Bills.51.All applications for Private Bills, prop rly the subjects of legislation by the Parliament of Canada, within the purview of the \" British North America Act, 1867,\" W hether for the erection of a Bridge, the making of a Railroad, Turnpike Road or Telegraph Line; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam or Slide, or other like work ; the granting the right of Ferry the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Banking or other Joint Stock Company ; or otherwise for the granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which, in its operation, would affect the rights or property of other parties, of relate t.any particular class of the community, or for making any amendment of a like nature t any former Act, shall require a notice, clearly and distinely specifying the nature and object of the application, and (except in the case of existing c-rporat ions) signed by.or ou 419 d'une manière claire et .intelligible, la nalure et behalf of the applicants, to bè published as follows, l'objet de la demande, et signé (excepté s'il .s'agit viz : do corporations déjà existantes) par les pétition1 naircs ou de leur part, est nécessaire et.doit être publié comme il suit : Van» le» province» d* Quebec \u2022 i U Manitoba.Un avis (foil H le Cumula en anglais et un journal anglais et triet intéressé, ou en i mùne journal, s'il ne ce district ; ou s'il ne publicat ion de 1 avis i l'aire dans un journal s'en publie.inséré dans la Qa il\" en français, ainsi .pie dans un journal français du dis-anglais et en français dans le s'en publie qu'un seul dans paraît pas de journal, alors la U) anglais et en français doit SO du district le pbio voisin où il Dan» 1rs uni ris province*.Un avis doit être inséré dans la Gazettedn Canada et dans un journal du comté OU des comtés unâs intéressés, pu s'il n'y parait pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comte le plus voisin où il s'en public.La publication de ces avis durera, dans chaque cas la période de deux mois pendant l'intervalle de enips qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente el la prise en considération de la pétition.In exemplaire des numéros des journaux, reproduisant la première et ht dernière insertion de lavis, devra être transmis au greffier de chaque Chambre.Si la pétition demande l'autorisation de présenter un bill privé ayant pour objet la construction d'un pont de péage, le pétitionnaire ou les pétitionnaires devront, en même temps qu'ils donneront 1 avis prescrit par la règle précédente, donner aussi, de la mesne manière, avis des péages qu'Us entendent exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace à laisser libre entre les «idées OU les pikers peur le passage des radeaux et de* navires ; et mentionner de plus s'ils se proposent de construire un pont mnhtfe, et quelles en seront les dimensions.Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, dépeser au bureau du greffier de la Chambre dan-» laquelle le bill doit prendre naissance une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Il en sera imprimé 600 exemplaires en anglais et 200 en français ; la traduction devra être faite par les oiïicicrs de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le pétitionnaire aura aussi à payer au Greffier du Sénat ou ail comptable de la Chambre des Communes suivant le cas une somme de $200, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts et remettra le reçu de ce paiement au greffier du comité auquel ce bill aura été renvoyé\u2014le dit paiement sera effectué immédiatement après la seconde lecture avant la prise en considération du bill par le comité.L'honoraire payable pour tout bill prive le sera seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présenté.Aucune pétition pour L'obtention d'un bill privé ne sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre après les dix premiers jours de la session.EDOUARD J.LANGE YIX, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.RfiOLBs additionnelles de la Chambre des Communes concernant lbs bells privés.\" Tous les bills privés demandant, des actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en lés spécifiant, les clause» des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions ln Un Provint* of Quebec and Manitoba.A notice inserted in the Canada Gazette, in the em dish ami trench languages, and in one newspaper in the euglish, and in one in the trench language ill the district affected, or in both language in one paper, if there be but one in the said district, or if there be no paper published therein then, in both language, in paper in the nearest district, is which a newspaper is published.In any other Province.A notice inserted in the Canada Gazette, and in «me newspaper published in the County, or Union.! of Counties affected, or if there be no paper j published therein, then in a newspaper in the nearest County in which a newspaper in published.Such Notice to be continued in each case, for a pcriod-of two months durii-ig the interval of time between the close of the -*xt preceding Session ; and the consideration of the Petition.And copies ! of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall be sent to the Clerk of each House.When a Petition is for leave to bring in a Private Hill for the erection of a toll bridge, the petitioner or petitioners.Upon giving the notice prescribed by the preceding rule, shall also, at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and wether they intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any private bill shall, eight days before Hie meeting of Parliament, dep< sit, with the clerk of the house, in which the bill is to originate, a copy of such bill in the english or trench language, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same\u2014600 copies to bo printed in english, and 200 copies in french\u2014the translation to be done by the officers of the house, and the printing by the contractor.The applicant shall be also required to pay the clerk of the Senate or the accountant of the House of Commons (as the case may be) a sum of 8200 and the cost of printing the Act in the statutes, and lodge the receipt of the same with the clerk of the committee to which such bill is referred\u2014such payment to be made hnme-j diately after the.second leading, and before tho consideration of the bill by such committee.The fee payable on any private bill is paid only in tho House in which its originates.No petition for a Private Bill is received by either House after the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.Additional Riles of the Hot se of Common.-.respecting puivate BlLLS.\" All Private Bills for Acts of Incorporation shal be so framed as to incorporate by reference the clattttej of the General Acta relatingto thedctails to be provided for by such Bills ; - special grounds shall be established for any proposed departure from this principle, oi' for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to tho touchant ecu détails ; et une note Hem annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité eu examine lus clauses.51 A.Tous bills pi-ires pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de chemins do fer Hermit rédigés conformément au hill modèle adopté ptX la Chambre, le '25* juin, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (u.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque «pli ne seront pas conformes au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées pur l'officier compétent, elles seront iiupri m.es ainsi : et les bills «pli ne seront [MS rédigés en conformité de cette règle seront renvoyé* aux auteurs pour être reii nicies avant leur révision et impression ; (//.) Toutes clauses d'actes existants .pie l'on pro posera .1.- modifier, s-ront imprimées eu entier, avec les amendements in iérés en leur lieu et piece, et entre crochets ¦ (c.) Toutes dispositions exceptionnelles «pie l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié., 51 Ji.Nul bill pour la constitution légale d'une Compagnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer «l'une compagnie déjà constituée ne scia pris en considération par le comité des chemins «le fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au m-ins une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (u.) Une carte ou plan a l'échelle «le pas moins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur leipiel l'en se propose de construire les travaux projetés, ainsi «pie les lignes de travaux analogues existants ou autorisés, dans les limites du district.OU partie du district «pie la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette carte OU plan devra être signé par l'ingénieur u toute autre personne qui l'aura fait ; (i.) Vu exhibit faisant connaître le montant total | du capital «pie l'on su propose de prélever pour les | fins de l'entreprise, et la manière dont on Se propose de le prélever, suit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.\u2022JOHN GEORGE liOURINOT, Greffier des Communes.RègUi insert in any Hill shall be clearly specified in the Notice of Application for the same.51 11.No Hill for the incorporation of s Railway Company, or for changing the route of tin; railway of any company already incorporated, shall be considered by the Railway Committee until there has been fylctl with the Committee, at least one week before the consideration of the Hill : («) A Map or Plan down upon a scale of UOt less than half ami inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and showing also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the prwposed work is iutunted to serve, and such map of*plan shall be signed by the Engineer 0T other person making the same ; (/ r.¦y.3 424 ( 'ill Ills 01 « ilMMIsSIONKKS I'Olt Till M MM IRY TRIAL OF SMAI.I.CAUSES.COMTÉ, ; Paroisse, Canton, etc.DISTRICT.s e ¦8 \"t S 9 ft e : : -i s c = ï - - COUNTY.Parish, Township, iN;«\\ lïg g \\Z S .\u2022 Iggl II M< INTREAL.8ottl»ng«'.St-.Iofoph .le Boulangea (Stole.) (fiuiU).St-Polyearjie.S -Té esphore.'St-Zoti.pie.Vaiulreuil.Ste-.Iusiii e de Newton.Ste-Mudel.de ltigaud., Stc-Marthe.j 'St-Michel de YaudreniH Yt rehères.\u2022|B9lu-n.jContrecauir |8t-Ant\"ine.iSte-Julie.IS-Mar - .! Vareucc8.Vsrchèrei \u2022\u2022\u2022 oj »! I 13; Total.OTTAWA.\u2022 I Ottawa.Pontiac.QUEBEC Buckingham.Hull.L'Ange-Cardien.' I o haber.Mash a m.N.-l).de Bonsecour Ripon et Har'welL.Çt-And é A' clin .'te-Aiij?» liqoe.; Te m ploton.! Wakefield.: Wright.Brist 1 .I Clarendon.Il'e au Calumet.Litchfield.Mansfield.Onslow.Total.11 \u2022Hi I 24: 30 17 Levis.St-.lean Chrysostome .St-Nicolas .'.St-Romua'd.Lotbiniôre.St-Agapit.Ste-A*athe.St-Attoine de Tilly.St-Apolb'naire.St-Giles.St-Jean l'eschailLns.jSt-Sylvestre.Portnenf.! Deschambault.|Ste*Fainille du Cap Saule!.8t-Ca*im'r.St^ Raymond.112 15 64 Total.5| 67 51 281 I 7 III ai a M W a s * -Ï 2 ¦ y- sa a i ill 3 i\u2014 ¦ a > all § I 11 'a \\S .5 5 1,1 If ^ c c ic.\"\u20222 \\\"0 1 : .1 31\t22\tIS |\"t05\t546\t444 PJ\t10\t8 (ill 15 17 53 17 21 20; 2! 246 RICHELLET Berthier.Richelieu.4 1 aiK.r tie .Lava trie.st-'\"arthé enii.St-Cuthbcrt.St-Dam i en.Si-Gabrieï de Brandon.St-Aimé.St-Marûel.,8t-Oora.127 B 3 12 31 ; $ CtS' S CtS 10 50 .5 40! 1 75 3 75 .]j 5 00 .\" 20 22 1 00 l(j 00 5487 40 1 86 74 16 0 25 6 90 S 50 22 50l 3 50 81 1 16 00! 2 00 18 50 73 151 0 00 10 9s 4 10 \"4 CO 3 00 44 35 2 00 0 15 o\"25 2 00 2 00 1 20 60 5 60 16 80 4 86 40 55; 12 00 130 95 28 BO 2 26 0 50 lj 6 25 0 20 0 4u Nor*.\u2014Le blanc après chaque nom ve it diro : Point de rapport.The blank alter each name means : No return.No.i.\u2014Suite, Continued.m «OUÏS I IKS lOMUlXSAIKKS vol-H I.A OKI ISloN SOMMAI us OEM I'KTITKS .M HKH 425 NO.i.Suite.Conl in tied.collts I.IS .oMMISSAlltKS l-Ol It I.A |>K(-|Slo\\ so\\| M Alls K I'KS CK'IT IKS < AlsKS, coUsTs ok C0MlfI8fHMMIOXBKi FOB s UK si'M \\l.\\ls\\ Tit Ia I.OF smai.I.(At si;.-.DISTRICT.< '< >MTÉ.COUNTY.I'ar.-iss\", < 'anion, He.« | \\'3 -f Jia 1! Il Parish, Township, &o § ©it: fill « IS 111 13 I a ,1 p i 5 i II B g 1-9 \u2014 a B \u2022ç S i « RICHELIEU.Rbhelieu.S -Pierre de Sorel.(Suite.) [Suite.) I St-Robert.St-Ro.h .Ste-Victoire.Yamaaka.[St*Antoiae,Bnied Fob 'St-David.St-Bonsrentnre d'l'pt.St-lraneo's du Lue.>i-< roillannie d' Dptou* St-Mieliel d\"Yaniaska.' St-1 liomas da Pierrev.St-Zéphfrin M\t15\t12\t3 l.->7!\t85\tn\t8 ! 6 3\t\t¦' 14 00 30 80 81 ST-IIYACINTHE.J Bagot.j Acton.ISt-André d'Acton ISt-Dom inique.St-Fphiem d'Cpton.91 Ste-llélène 6t>Huguea St-Li boire.St-Pie.Ste-Rosalie.St-Si'uon.St-Théodore d'Acton.Rouville.| L'Ange-Gardien .205 45 4 00 it 20 2 00 '.i 05 0 40 179 761 39 25 29 00\t5 00 51 00\t6 70 4 60 0 60\t \t2 00 s 55\t0 50 (i 25\t1 00 Note.\u2014Le blanc après chaque nom veut dire : Point de rapport The blank after each name means : No return. 426 (,'OVBTH '»!\u2022' COMMI.SKIONBB*! FOB THE si \\i \\i \\ \\\\\\ i i:i \\i.OF KM \\U.C'A' *KH.COMTÉ.l'aroips», Canton, etc.gf djsti4kt.0OU STY, S i i l'arisl:, Town hip, &ft jtj f 11 | ST.HYAUNTIli:.(Arffr.) Rouville.[Ste-Ângele.(Suite.) st-( «éasjre.St-Hilaire.|st-.Iean-Baptist*.[>t-Hya< intlie .Ste-Marie Monr.oir.iSt-Miithiiis.St-Charles.jSMtenis.j jSt-IIvAf.le Confesseur.; iSt-Jude.z - 50 i c\tr\t\t1 g\tc\t2 \u2022j\t \t.o\t\t î\tc\tS\t| * t\t\t¦/.\t \t\tS a m\ts S S m 3*\t\tm B\t 11 eo , % ° 5 ï .ç II 1 4 P s1* gra .s s, & i*! - S S Ls = 29j S 1 TERREBONNE.Tota'.288 3 188 S c's; * ctt 9 55 1 \u2022'>(» 40' 10 81 114 88 Argenteuil.D.-Montagu* s.\tTerrebonne.TROIS- RI VI ERE*\t \tMaïkinongé .\t \tSt-Mauri e.Chatham .41< Gror.ville.30! St-André.17 St-Jitus i1.de Laehute .St-August in.I 0 St-Ben it.1 St-Eustache.j 120 St-IIermis.St-.Iosopli du Lac.23 St-T>Ucide.IVF.-Uberrv et Grand.ÊWÀdôle.| 30 Ste-Agathe d»s Monts.Ste-A ne des Plai ne s.! St-Janvier.i St-Jér I) KM COMM1MKA1K1N I \"I H I.A OBC'IHION SOMMAI BE WW PKTITBH\" 1 U l*B*.Note.\u2014Le blanc après chaque nom veut dire: Point de rapport.The blank after eooh name means : No return. No, 2.COUR HK CIRCUIT I'OUR I.A PROVINCE DE QUÉBEC.CIRCUIT COURT 1-Ok THE PROVINCE OI- QUEBEC 'district Nom DR I.\\ COI l: DR ' l n N ui.'.c i'iki pit Cm ht.arthabaska Beauce.Baanhn roots.t Artbalaska, Distiict____ DruniUKmd, Comté.i Mégantic, ('mnW.Total.Bt once, District.I Bi auce r Bt ¦ Vital de Lampton.[Don ht iter, I nnté.Total.' lksniliai iinix, District.Ileaiiliariiois.Saial.cti j de Val jet field.icrbdeaamay, uoeaté.1 Huntingdon, Coûté.Total.sommation».- Wkit> 'i Bi annxa, BfUtr*.Whits.Orroumm, No.de No.de i cause» Bref*.non-aiucep- rapportée tildes on Cour, d'apj-el.\u2014 I No.ot No.i f i,on- Write re- sppetl.turned Into ; aide cases.Court.I I .v.de No.lit.- jogewenta CUM - rondin dam li ¦ cauaee par detent.par detent No.oi default case* No.of ¦lodgments in default ruse» Sumvp- Noll Ml.-til>lc* ecptilile;-d'appel..'¦\"*¦t- i < oint* de\u2014County of Bomvventure Iberville Joliette.Kainnuruska.MontindYpiv.'.:\u2022\u2022).1 réu I .*.Ottawa.Quebec.Richelieu.Kimouski.Saguensy.St.Francois.st.Hyacinthe.Terrebonne.Trois-Rivieivs.Toute la Province rie Quebec./ ip-f^i All the Province of Quebec.I lowl ' Dans les causes.Ill CaWS.SOMMATIONS.No.rie brefs rap-]iortcs en C'our.No.of Writs returned into Court.WRITS OF SIMMONS.I* u I & § .is l's I -s s * 5 5 7 4g ~ 4 f t 7 v ' = »tl|i| 1 No.rie can «es.pat défaut.No.of default case*.No.de Jugement* rendus dans ries causes par défaut.No.Jndirments in default cases.No.de causes contestées.No.of non.tasted cases.S S iihl iippij ill | i i i le 1 i g - A ES = S* i g§ 5 S i h il =5 Entre\u2014 j Entre\u2014 ' Entre\u2014 I Aa-dessua Between ! Between I Between -Over ; simi & *«m.S.Î00 k .«400.*4on & 82000.*2orm.It u sc f« Ï U i s* 3 1») 100 172 :I9 »! 28' 107 .'.Mi 107 ISO :;isi 112 022 ,Mi mil 44 431 j Kill i IK.318 0807 : 76 I «8 I i I 93| 12 I 23 j 30) 82 03 76; 18.-.7 06 516 (£11 4i ; 13 251 102] «»\u2022 Uii) 12 6 0: 27.36 li 26 13 «1, 80; 0 17] * \u2022\u2022¦I s » 3____ 48| 18 36] 2 loi 20 '\u2022» 2311 ni:?ISO is i4j 17; 86] 212 1081 lO! «Si 4: i.î 10: 8,____I 120 20j :!7 18 36 3 100 21 2!) ::c,l(i 563 1S33J 805 «4 41 05 8 .10 28j 57' 40 40.1370 46 313 4Sj 20! 9 107 78 105 :s«l 12 .14 12 1 l 56i 8 14 i .| 1; li-.2 3.'.Oi 34 7 .4| 13 It)!.«; 28 a.8l 24I lj 105 027 :«w .14 24 7 42 141 09 ¦ 14 58 4 .I 9] 31.81 4 .24! 7ll 19i.8.34 10 .18 20' 21.501 12i.2570 373 in .28 : 199 32 I 2 ; 117 33\t13 oi\t2 11\t25\t j\t10\t ~\tîsj\t2 3\t.1\t 77 298]\t\t73 9 12\t\t1 27\t\t54 7\t28\t1 \t1\t \t3.\t \"is\t411\t2 s\t18\t3 4 31\t\t 13\t-3\t3 21:\t563\t117 BREFS.-WRITS.3\t\t\t42\t\t35\t 1\t\t\tM\t\t17\t 10\t3\t3\t4.1\t\t20\t 1\t1\t\t17\t\t4\t 2\t\t\t2\t::::\t1\t 4 '\t.8\ti\t49\t\t98\t 4\t\t1\t26\t\t18\t 5\t2\t3\t2s'.\t\t13\t4 2\t\t1\t4i\t\t29.\t 10Ô\t77\t186\t7tO\t\t64.\t 3\t«\t7\t40\t\t\t 2s\t34\t36\t331 .\t\t87\t H\t5\t1\tso e\t\t01.\t 2\t\t\t«-.\t\t2\t \t'.'.'.Y.\t\t9\t\t7\t.25\t14\t7\t«1\t.\t81\t 5\t1\t\t41\ti.\t21\t \t\u2022>\t\t\t\t11\t \t! 5\t3\t95\t\t38\t 198\t150 249 10411 23 456\t\t\t\t\t4 tw * Point de rapport\u2014No return. No.3.\u2014COUR SUPÉRIEURE POUR LA PROVINCE HE QUÉBEC.- Suite \u2014 SUPERIOR COURT FORT THF PROVINCE OF QUEBEC\u2014 Continue.*.DISTRICTS.OPPOSITIONS.Aim il' itittraire.j Afin lit rhanir.Ajtm île rt-nm-.m: H R il lii Prl Montant « 11 \u2014 Mono-raiiv».Aim \u2022uni of flees.1>c|m-iim» do on-nv.Eapetaset or .MU., Arthabaska.Beauce.Beauharnois.Bedford.( hicoUtimi.I Count} of Uaspé.j.iM .j (\u201e\u201e\u201e(! ,,| Ron :nni t un \u2022 .Il»-ni Ile.Joliette.Kan i ou ni-W a.Montnuumy.Montreal.Ottawa.Québec.Richelieu.Rimouski.Saguenaj .St.Francois.St.Hyacinthe.Terrebonne.Trois Rivières.Toute la Pro* btea de \\ Vuébec.I \u2022 All the Pro* ince of f Total «juchée.J A Ce montant («lo\".'.T.«JO) comprend «3223.50 du fonds del bâtisse* et jury mai» ne comprend pas «443.40 |K>ur 1' - honoraire* des crienr*.B\u2014Ce montant (*2315».l«l).ne comprend |sis 9347BL88 paré aux crienr* et crieur» extra qui ont donné leur* «en icea à la Cour Supérieure, Cour de Circuit, Cour du Banc de la Reine App.I-et Criminelle et Serions «le Quartiers, ni 8244f.:U) ri'oiivrai;c extra pour remplacer les ri-|x it.iir.\u2014 il.- .Notaires \t\t3 u «\t\tTros-Kiv èrvs.1\t14\t16\t12\ti\"\t\t3\t2\t\t1 104\t\t\t4*\t.\"il)\t\tici\t\t23\t\t17\t\t\t104\tss\t48\t30\t\t10\t23\t\t17 43;> H*.4.COUR DU H ANC DE IA REINE, (Juridiction des Appels.) COURT OF QUEEN'S BENCH, (Appeal side.) RAITORT l-OUR L'ANNÉE 1887.Fail tn vert» du llle cliap.dts Ptatuts Consolidés pour la Province de Québec.STATEMENT FOR THE YEAR 1H«7.Made under the 111th Cap.of the Consolidated Statutes for the Province of Quebec.Appels e» matières Civiles.Appeals in Civil Matttrs.No.total des Appels.\u2014\tJugements.\u2014Judgments.\t\t\t i Total No.of Apjwals.\tTotal.\tConfirmation.\tInfirmation.Reversal.\t1** il 224\t206\tltd\t\t22 ! «\t I\til! I\ti g \tw ç\t w\t 342\t Car.ses réservées en Ma-, No.total des v.! res Criminelles.Kesened cases in Crimi-e*1 Matters.causes sou in i see.Total No.of cases iuhmitted.Jugements.\u2014Judgments.Icitirmation.Amendement.! Total.\u2014 \u2014 ; Confirmation.c Reversal.Amendment ^ ?là ~ J3 EN MATIÈRES ClVILE-5.-IN CIVIL MATTERS.Cour SuDcrienrc.\u2014Superior Court.No.des Appels.No.of Appeals.2i !L s , - ( w < ï ! L Ju.ements é\\ \u2014 t- Judgments Jugements Judgments.\u2014 ; 5 j 56 I fer \u2014\t\t\t \tc ?\ts\t1 \t\t= 1 E\t \tc\tC as\t c\tc\tI 1\tSt 4S\t8.1\t10\t12 \t\t!\t3 g\t\t\t .£\t6\t\t1 ?.\t\u2022\u2014\t\t firm\tI\t\ti ins \t\t\t\u2014 \t\t^ \t«3 1\tl .\t1\t.\t1 2\ti l\t\t\t2 \"l\t\tZ'.'Z\t\t6 2\t.I.\t\t\t 8\t\t\ti\t12 !»\t2' 2\t\t1\t6 12\t10 (j\t4\t¦\">\tl:i -\t\t111\t\t__ \t48\tir,\t!2\t121 (OUR DE GIRO OIT.\u2014CIRCUIT COURT.huements 'udgmetts.^ 4 O c .le is o\t\t\u2022-~\ts 1-\ti ri\t\tr-\t\ti fi\t£\t\t~\t itiri\t4.> 4.\t\tno\t \u2014\t-a\t\t\t Localité.\u2014 Locality.Nom de la Cour de Circuit Name of Circuit Court.Quebec.Tnis-Rh iùres.! Beauce.Himoueki.Jugements.Judgments.h I o a 3 1 \u2022 S S \"H ¦S i 4) \u2014 I ' m No.4\u2014Suite.\u2014 Continued.kn MATIERES c rimineli.i .s.- in CRIMINAL MATTERS, No.DE CAUSES RÉSERVÉES SOUMISES.No.OF R KSKB VED CASKS SI BM ITT III > COURS OUI ( NT ENVOYE DES C A US] RÉSERVÉES AVEC INDICATION DU NOMBRE ENVOYE PAR CHACUNE .1 iigementN.\u2014.1 udguie» ts.COI RTS BY WHICH RESERVED CASES WERE SENT, SHOWING THE NUMBER FROM EACH.Total.! s i s i .lugeuienls.-.luùYnients i NOM DE I.A COUR.0» II § ¦ If u m 2 Si NAME OK COURT.c I I S 11 Is \u2022I i i « i « a ;«8 il EH M1TIÈBES CRIMINELLES.\u2014IN CRIMINAL MATTERS.No.DE CAUSES BÉSERVÉES SOUMISES.\\ com pria un poarroi en erreur.! NoOF RESERVED CASES SUBMITTED.; COURS QUI ONT ENVOYE DES PAUSES RESERVEES AVEC INDICATION DU NOMBRE ENVOYE PAR CHACUNE COURTS BY WHICH RESERVED CASES WERJ>ENT SHOWING THE NUMBER FROM EACH.¦I ugements.\u2014I ud gme n ts.Total.§\t w \"\u20223\t m s\t B ¦c\t a\t i * « a 1,1 a a « e S il lii J ¦*» M NOM DE LA COUR.NAME OF COURT.^ iC.Q.B.Ottawa.C.Q.B.Beauharnois. 487 Nu.A.\u2014Suite.Continneil.No.ùVs Appels.No.of Appeals* i Jugements.I Judgments.I y I J2' 2, 3; s « EN M ATI K R r S CI VI LES \u2014 IN CIVIL MATTERS.Cou r Bupérieu re.\u2014Supe rior Cou rt.Jugements.i » Judgments.£ [H 3- g l,= I I J 3t§ *|l Loca H té.\u2014Loca 1 i t y.i 2 .!3j 1 -g DISTRICT.S I B>*i9 1 *J ¦s 5 P= I a -*- s i ~ i sa o Jugements.; Judgments.1 ill i > 7 fi o o ill i li 'Ott-wa.! », 11 11 c M Montréal.123 Terrebonne .I 3 I I Joliette.I 3.2 iKlehelieu.j 7 iSt.François.11 iiB'dford.5 |j -St.Hyacinthe.I her ville.4 .Jeauhamois.1 110 »') 20 .3 I 8 167 .|-j « _m 157 1281 2!» jlftj 221 1 Mo |I48il20| 28 jlOj 210 jj___ 105 r>\t2\t¦\t2\t13 9\t7\t2\t\t14 i\t1\t\t\t5 \t\t\t\t :;\t3\t\t\t3 \t1\t2\t\t2 148\t120\t2K\t10\t219 Cour de Circuit.\u2014Circuit Court.Jugements, Judgment*.la J i2 * ^ r- H Localité.\u2014Local) ty.1 .-3 » i S ffi i3 1 I i Nom de la Cour de Cirouit Name of Circuit Coirt.8BH a c y- Jugement?.Judgment 3 I i e Si | Si I Ottawa.Montréal.Terr -bonne ii îi i ;.i Joliette.!.I 3 I I i j Richelieu.I Lt Franc us.' Bedford.St.Hya- iuthe.Iberville.B -auharnois., 4 9 1 \u2022 Montant de» honoraires.Amount ot Fees.Dépenses du