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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-04-21, Collections de BAnQ.

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[" Vol.XX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 21 AVRIL 1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Los avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans ht Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.401 ERRATUM.Gazette officielle du 25 février dernier, page 413, proclamation pour l'érection civile de la paroisse de Saint-Jaeqi un de (.'lareneerilte, ligue 42, entre les mots plus trente a 30 a et qnarantc-ilcn.r.a 42 >/, il faut ajouter plus trente-un à-.'dn, tretUe-deux à 32 a, trente six à 3'»* a.1017 Avis cki Gouvernement Avis est parle présent donné que la propriété appartenant au gouvernement de la province de Québec et formant le bloc compris entre la Place Jacques-Cartier, la rue Notre-Dame, la rue Saint-Claude et la rue LcRoyer, plus quatre lots situés au sud de la rue LcRoyer, à Montréal, on tout vingt et un lots de terrain, sera vendue, par lots séparés et h l'enchère, le premier jour du mois de mai Srochain (1888), h dix heures du matin, au bureau u shérif de Montréal.Le plan des terrains, avec un devis indiquant le chiffre de la mise à prix pour chaque lot, est visible tousles jours, an bureau*$9 dit shérif, aux heures ordinaires.SIMEON LESAGEU Assistant-Commissaire de l'Agriculture et des Travaux Publics Québec, 2'» janvier 1H«S.405 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 21st APRIL, 1888 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.492 ERRATUM.Official gazette of the 25th February last, page 413, proclamation for the civil erection of the parish of Suint Jacj^ne» de.t'tarencccille.line 4tt£| between the words, also thirty a 30 a ami J9rt-y _ tien \" 12 a, must be added the words nlxo thirty one t>> *J1 a.thirty to 32 thirty six to 36 \".1018 Government Notices.Notice is hereby given that the proi erty belonging to thé government tjf the province of Quebec, and forming the block comprised between Jacques Cartier square, Notre Dame street.Saint Claude street and Le Roy or street, at Montreal, also four lots situated on the south of LeRoyer street, at Montreal, forming altogether twenty one lots of grotuc\".will bo sold in separate hits and by auction, on the first day of the month of May next, (1888), at ten o'clock in the forenoon, at the sheriffs office in Montreal.The plan of the grounds, with a spécification indicating tho figure of the upset price for each lot, may be seen any day at tho office of the said sheriff during the-usual hours.SIMEON LESAGE, Assistant-Commissioner of Agriculture and Public Works.Quebec, 26th January, 1888.406 Nominations S42 Appointments I'.i 1:1 .VI i.i St.( in, r.i iKK.Quern, 17 iviil 1888.II a plu il Sun Honneur le LI El I KN \\ NT GOU-VERNKUR, de nommer Raphael K.Fontaine, écnver, avocat, Conseil «le la Keiue et maire de la municipalité île Saint Hyacinthe h- Confesseur, à la charge de préfet, du comté île Sain*-Hyacinthe.107:.BUBIAtI l'I Slii 'It K TA I It K.Québec, 15» avril 188S.Il a plu a Son Honneur le LlKCTKNANT-OOl S ERN El \\{, d.- faite les nominations suivantes : Commissaires pour la décision sommaire des petites causes, dans le canton de Sultou, comté de Brome.MM.Frederick A.Cutter jr.William Alien.Lewis A.Hurllmt, Charles II.(Jriggs, Michel Gueitin, Levi Smith.Commission du 1!» décembre 1870 révoquée.Conseiller municipal de la paroisse de Saint-Bernard.\u2014\u2022Toseph Couture, ecuyer, \u2022'.I'.Ht HBÂl' m SkOBBTATBB.Québec, W avril ISSK.IIpli.a Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNE! H en Conseil, d'adjoindre les messieurs dont les noms suivent à la commission de la paix.District do Montréal.- M.M.Adolphe Chabot, Joseph Arohainbault, David Globeiiski, Charles Quintal, Charles Fafard, Jean-Baptiste André Lanet.it, David Brown.John Fairbairn, James S.Thompson, *ous de la cité de Montréal.M.Honnis-\u2022 las Trudeau, du village de Saint Laurent, Comté de Jacques-Cartier.District de Trois-Rivières.M.M.Herman René, Bnimanuel Proulx, Ahthiine Dionnê, Norbert Alie, Charles White, Charles Camiré, Henri Houde.de la paroisse de Sainte-Brigitte «les Siults, comté de Nieolet, Cyrille Fournier, de Saint-Célestiu, même comté ; District d'Art habaska.- M.M.Thomas Kelly, tils, de Somerset sud.Jean-Baptiste Vallée, fils, et George Savoie, de Plessisville, comté de Mégantic.11 a aussi plu à Son Honneur en Conseil, do nommer M.Allan G.Cameron, de Fort Coulonge.grelfier de la Cour de magistrat pour le comté do Pontiae, à Fort Coulonge.KHI Proclamation A.R.ANGERS.Canada, Province de Québec.j IL.S.] VICTORIA, par la grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et (Tir-lande, Défenseur de la Foi.etc., etc.A Nos Trcs-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de QuéVoo, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés h une Assemblée de la Législatif., de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité' aie Québec, le SEPTIEME jour du mois d'AVRIL prochain.PROCLAMATION.4 TTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée au septième jour du mois d'avril prochain : Néanmoins, pour certaines causes et considérations.Nous avons jugé à propos de la proroger de Skiki:taky's Okkick.Quebec, 17th April, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased tô appoint Raphael E.Fontaine, esquire, advocate.Queen's Council and inayorof the municipality of Saint Hyacinthe le Confesseur, to the office of warden, of the county of Saint Hyacinthe.IWG Ski kkiaky's Okkkk.Quebec, 16th April, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to make the following appointments : Commissioners for the summary trial of small causes, in the township of Stilton, county of I'.i.inc.Messrs.Frederick A.Cutter jr.JWilliam Allen, Lewis A.Hurlbut, Charles H.Griggs, Michel (inertin, Levi Smith.Commission of the 19th December, 1870, revoked.Municipal councillor of the parish of Saint Bernard.Joseph Couture, esquire, J.P.1640 SSCRRTAlt) 's ( >kki(e.Quebec, 18th April 1888.His Hom.r the LIEUTENANT GOVERNOR in Council, has been pleased to associate the gentlemen whose names follow to the commission of the peace.District of Montreal.- Messrs Adolphe Chabot, Joseph Archambault, David Globenski, Charles Quintal.Charles Fafard.Jean Baptiste André Lanetot, David Brown, John Fairlmirn, James S.Thompson, all of the city of Montreal, Mr.Hormi-das Trudeau, of the village of Saint Laurent, county of Jacques Cartier.District of Throe Rivera.\u2014Messrs Herman René, Emmanuel Proulx.Anthime Dionne, Norbert Alie, Charles White, Charles Camiré, Henri Houde.of the parish of Sainte Brigitte des Saul! h, county of Nieolet, Cyrille Fournier, of Saint Célestin, same county ; District of Arthabaska.Messrs Thomas Kelly, junior, of Somerset south, Jean Baptiste Vallée, junior, and George, Savoie, of Plessisville, county of .Y égantic.It has likewise pleased His Honor in Council, to appoint Mr.Allan G.Cameron, of Fort Coulonge, clerk of the magistrates court for the county of Pontiae, at Fort Coulonge.1642 Proclamation A.R.ANGERS.Canada, Province of Quebec.IL.S.] VICTORIA, by the Grace of Ged, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland.Queen, Defender of the Faith, etc., &C.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legid; turc of Our said Province, at Our City of Quel ec, on the SEVENTH day Of the month of APRIL next, to have been commenced and held.PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the seventh day of the month of April next.Nkvkktuki.kss, for certain causes and consideration.We have thought fit further to prorogue tho 2 843 nouveau à MARDI, le QUINZIEME jour du mois N, Secretary Provincial Secretary's Office, Quebec, 19th April, 1888.KÎ38 Avis public est par le present donné «pie, en vertu de l'acte d'incorporation ties compagnies a fonds social, des Lettres-Patentes supplémentaires ont été émises sous le Grand Sceau de la Pio\\ince de Québec,en date du neuvième jour d'avril courant (1888), permettant à la \"Bertnier Beet Root Sugar Factory,\" de changer son nom en celui de \" The Ber-thior Beet Root Sugar Factory-La Sucrerie le Betteraves do Berthier.\" CHS.A.ERN.GAGNON, Secrétaire.Bureau, du Secrétaire Provincial, Québec, 1!» avril 1888.163:i Avis est par le présent donné «pie, en vertu de l'acte d'incorixiratiun des compagnies à fonds social, des Lettres Patentes ont été émises sous le Grand Sceau de la Province «le Québec, en date du onzièino jour d'avril courant (1888), incorporant Jacquet Raymond Savignac, commerçant ; Joseph Octave Villeneuve, marchand ; Louis H.Boisseau, marchand ; Louis C.Rivard, teneur de livres, et John' Lee, entrepreneur, tous des cité et district de Mon tréal, Louis C.Rivard, de la ville de Juliette, pro- Public Notice is hereby given that under tin Joint Stock Companies Incorporation Act, Supplementary Letters Patent uuder the Great Seal of the Province Doners.North Range.Lot No.85.to Majorique Laplante.Lot No.8(5, to Didier Fournier.Touni sh ip We\\ tfon I.5th Range, N.E.Lot No.29, to Jos.Renault.Lot No.30, to Rémi Renault.Toicn.tliip Alhonel.Gth Range.Lot No.31, to Jos.Laliberté.Lot No.U2, to Emerie Laliberté.Lot No.33, to Félix Laliberté.E.E.TACHE AssistantrCommissiener, Quebec, 19th April, 1888.1572 No.1114.87.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been jdeased by an Order in Council dated 7th April instant, (1888), to detach from the municipality of \" Sainte Marie, \" in the county of Beauce, the lands situated in the concession of Saint Martin, in the said municipality of \" Sainte Marie, \"occupied by Siméon Marcoux, Godfroi Marcoux, Joan Perrault, senior, Jean Perrault, junior, Jean Vallée and Pierre Pomerleau, stretching from the land of the said Simeon Marcoux to that of Jean Perrault, senior, inclusively, and to annex them to the parish of \" Sainte Marguerite, \" in the county of Dorchester, for school purpose*.1470 Secretary's Office.Quebec, 12th April, 1888.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor, by the municipal council of the niunipality of Saint Méthode, in the county of Chicoutimi, for leave to publish in the french language only all notices, by laws or resolutions made or passed by the said council.All opposition to the granting of the same must bo produced witliim two months from the second and last insertion of the present notice.PH.J.JOLICŒUR, 1528 Assistant Secretary. Pkovinck di Qujnutc.Pkovim k 01 Qi kuk« .Départi un ut des Tares notice* fur Primte Bills.53.\u2014-All applications for private bills, properly ! within the range of the powers of the Legislature '
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