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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 12 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-07-12, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 1347 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, LE 12 DE JUILLET 1888.Chambre do conseil législatif.Quebec, te 12 jvilhl 1888.Aujourd'hui, à quatre htures p.m., Son Honneur le Lieutenant Gouverneur, s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la chambre du conseil législatif, au palais législatif.Les membres du conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'assemblée législative, et cette Chambre s'y étant- rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouvernei r, à savoir : B Acte pourvoyant au remplacement des originaux détruits des statuts.D Acte constituant en corporation \" La compagnie du chemin de fer de jonction et des carrières do Philipsburg.\" E Acte pour autoriser les syndics de la Congrégation de l'Eglise Saint André, à Levis, d Acte refondant et amendant l'acte 12 Victoria, chapitre 140, qui constitue en corporation l'association Saint-Jean Baptiste de Montréal.2fi Acte pour permettre la tenue et l'exploitation d'une certaine traverse (passage d'eau) sut la rivière Yamaska, dans la paroisse de Saint-Michel d'YamaBka, comté d'Yamaska.\"28 Acte régularisant la cléricature de Théophile Alexandre (dieu Alexandre ArchamlKiult, médecin de la paroisse de Saint-Paul l'Ermite, comté de l'Assomption.20 Acte autorisant le barreau de la province de Québec, à admettre, après examen, Edouard Honoré Tellier, au nombre de ses membres.30 Acte autorisant Félix Laroche, à exorcer la profession médicale.31 Acte pour constituer on corporation l'Union Saint-Joseph de Saint-Henri.32 Acte pour régulariser la cléricature de Aimé Prosper Aquila Pichette, et permettre au bu- 1 An Act to incorporate the (trford Railway Com- pany.K An Act to extend the judicial limits of the civil e.n is of the district of Quebic and to give them concurrent jurisdiction.L An Act to amend the Act 41 Victoria, chapter \u202218, incorporating the Saint Lawrence.Lower Ltiirentian and Saguenay Railway Com-pauy.M An Act to authorize the Magog Textile and Pi-in» Company, to borrow money and issue debentures.N An Ac.to am.-nd the act 50 Victoria, chapter 41, intituled : \" An Act respecting the incorporation of associations for literary purposes and for purposes of amusement.\" O An Act respecting assessments for the construc-ti< n of churches in the parish of Sainte Marie de Notre Dame du Hon Conseil.2 An act to aiiicnd certain articles of the Muni- cipal Code.\"! An Act to declare that the territoires erected into parishes in virtue of the Act 34 Victoria, chapter 8, form school municipalities and t*> remove all doubts on the subject.4 An Act reflecting procedure in certain com- mercial and other matters requiring despatch.5 An act to amend the laws respecting Public Instruction.fi An Act to amend the Act 48 Victoria, chapter 7, respecting Agriculture.7 An Act respecting Public Health.8 An Act respecting certain officers of justice.0 An Act to amend and consolidate the laws relating to fisheries.10 An Act to provide for the settlement of certain questions in dispute between the Provinces of Quebec and Ontario, by means of arbitration.12 An Act to amend the law respecting district magistrates.13 An Act respecting public lands and woods and f ( >rest.14 An Act respecting the appointment of a Presi- dent of the Executive Council.15 An Act respecting the Revised Statutes of the Province of Quebec.20 An Act to amend the charter of the Windsor and Brompton Bridge Company.21 An Act to amend the charter of the Oxford Copper and Sulphur Company.22 An Act to extend the powers of the Sherbrooke Marble Company and the Dudswell Lime and Marble Company.28 An Act to consolidate the act of incorporation of \" La Société St-Jean Baptiste de la ville
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