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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-11-03, Collections de BAnQ.

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[" 11u.1*.x nu v vu.A.A Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 NOVEMBRE 1838 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2497 Nominations Bureau du Secrétaire.Québec, 31 octobre 1888.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR de nommer MM.Narcisse Menard, Joseph Bélisle, Henri Avila Bélisle, Edmund Grigr.on et Edouar ! St-Aubain, commissaires p»uu la décision sommaire des petites causes dans la paroisse de Sainte-Anne des Monts, comté do Terre-bonne.Commission du 11 décembre 1878 révoquée.Bureau du Secrétaire.Québec.30 octobre 1888.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Edmond Fortior, Joseph Dominique Morin, Narcisse Morin, Hilaire Biais, Célestin Carrière, Esdras Gendron et Zéphkin Bureau commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans la paroisse de Saint-Vital de Lambton, comté de Beauce.3689' PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 3rd NOVEMBER, 1888 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Ojficbd Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2498 Appointments Secretary's Office.» Quebec, 31st October, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Narcisse Menard, Joseph Béiisle, Henri Avila Bélisle, Edmond Grignon and Edouard St Aubain, commissioners for the summary trial of small causes in the parish of Sainte Anne des Mi nits, county of Terrebonne.Commission of the 11th Decemper, 1878, revoked.Secretary's Office.Quebec, 30th October, 1888.His^Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint MM.Edmond Fortier, Joseph Dominique Morin, Narcisse Morin, Hilairô Bj&ls, Célestin Carrière, Esdras Gendron and Zéphi-rin Bureau,conunissionners for the summary trial of small causes, in the parish of Saint Vital de Lamb-ton, county of Beauce.3090 1080 Bureat oc Sf.ceétaikf.Québec, 27 octobre 1888.Il a plu à Sun Hunneur le LIE' TENANT CM )l YERNEl R on Conseil, d'adjoindre à la commission de la paix | OUT lo district de Terrebonne, MM.Thomas Barron, delà ville do Lachute, John Stewart, de Browsbing, John Campbell, de Dalesville, town- ¦bipde Chatham, jdelés avant leur révision et impression ; (h.) Toutes iLuises d'actes existants que l'on proposera do modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements hnérés en leur lieu et place, et entre crochète \u2022 \u2022 (o.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un hill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.51 H.Nul hill poor la constitution légnlo d'une compagnie de chemin de for ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le somite de; chemins de for à moins qu'il n'ait été donné au Comité, au mtklS une semaine avant la prise eu considération du bill (a.) Une carte ou plan à l'échelle de >.as moins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi (pie les lignes de travaux analogues existants ou aûtOriaéSt dans les limites du distrht, OU partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne (pli l'aura fait ; (6.) Un o\\hibit faisant connaître le montant iota! du capital que Ton se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on ce propose de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.\u2022inlIN GEORGE BOURINOT, 3449 2 Greffier dos Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatif» aux arts de Bill» Privés.53.\u2014Touto demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'urfe ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue où glissoire, ou autres travaux semblables : soit pour l'octroi d'un droit do traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; \"incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres fins (pie celle do la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession: ou pour octroyer à qui que ce s ùt des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi (pie ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'uno nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement, la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Ga:.eltc Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié eu anglais et dans un autre publié on français, dans le district auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas do journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clô'.uro do la session précédente et la prise en considération de la pétition.| inserted between brackets, and when revised by I the proper officer shall bo so printed, and bills ! Which are not in accordance with this Rulo shall be returned to the promoters to be recast before In ing revised and printed ; (b) A11\\ sections of existing Acts which aro proposed to be amended shall be reprinted in full v.iih the amendments inserted in then* proper j ! ices and between brackets ; (c) Any exceptional provisions that it may bo proposed to insert in any Bill shall be clearly specified in the Notice of Application for the same.51 /;.No Bill for the incorporation of a Railway Company, or for changing the route of tho railway of any company already incorporated, shall be considered by the Railway Committee until there has been fyled with the Committee, at leaat ouo week before the consideration of the Bill :\u2014 (a) A Map or Plan down upon a scale of not less than half an inch to the mile, showing the location Upon which it is intended to construct the proposed work, and showing also the lines of oxistuig or authorized works of a similar character within, or in any w -y affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intented to serve, and such map or plan shall be signed by the Engineer or other pen oi making the same ; (li) An exhibit showing the tobil amount of capital proposed to be raised for the purposes of the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, 1« iids, debentures, or other securities, and the amount of each, respectively.\u2022JOHN GEORGE BOURINOT, 3450 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL lidutiiuj tu notice» far Private Billn 53.\u2014 All applications for private bills, properly within the range of the powers of the legislature of the Province of Quebec, according to tho provisions of the act of British North America, 1807, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; tho incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purpose* other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line >r concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing wnicli in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, t j be published as follows, viz:\u2014 A notice inserted in tho Official «'»'.re be no paper published therein, mon un oor.n languages) ill the Official Gaz tic, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall bo con niued in each cast* for a period of atleasf une.e«'irh, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of tho petition. 1986 54.\u2014Avant d'adresser à 1» chambra aucune pétition demandant la pornuaaion de présenter un oil) privé pour lu construction d'un pont de péage, les personnel SO proposant de faire cotte pétition, devront eu donnant ravin preaorii parla règle précédente, et de la luôine manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilege, de la hauteur des.arches, de l'espace entré les culées ou piliers -POUT la passage de* radeaux ot navires, et mentionner aussi si elles ont 1 intention «le construire un pont-tournant ou non, ot les dimensions de 00 pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et trais occasionnés par dos bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de profit) ou pour 1 avantage d'un particulier, dune corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public (oonaéquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de sent piastres, immédiatement après leur premiere lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux «pu les demandent, et imprimés par 1 entrepreneur de l'impression dos bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent cire lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors do la seconde lecture d'un bill prive, n'est payé qu'a colle des chambres où il a été présenté, mais les irais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.BOUCHER îii.B< JUCHER VILLE, 2761 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill» privé».Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines do la session.Aucun rapport d'un comité permanent \u2022usjiécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Touto demande de biils privés relative a des matières qui tombent dans les catégories do sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique d».Nord, 1867, «oit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; Boit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire-t autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie il fonds social : soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village OU autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale; SoitpouT la division dune muni cipalité, ou d'un comté pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; .soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder à un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs < u particuli .-rs.ou l'autoi isitioii de faire quoi que ce soit do nature à affecter les droite ou la propriété 54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for tho erection of a toll, bridge, is presented to the house, tho jKjraoii or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice proscribed by the preceding rule, alsw at the same time, and in the same manner, give notice of tho rates which they intend to ask, the extent of the privilege, tho height ot the arches, the interval between tho abutments, or piers for the passage oi rafts or vessels.ai>d mentioning also whether they intend to ertcicd drawbridge or not, and the démentions ot the same.60,\u2014The expenses Mid cos* attending « m private bills giving an exclusive privilege, or for all other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acte, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to j»ay into tho private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof; and all su«h bills shall be prepared in the onglish and french languages, by the parties applying for the sane, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at tho private bill oflice, and if any amendments be made at tho second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in tho english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third tirtie until a certificate from tho Queen's printer shall have been tiled with the clerk that tho cost of printing two hundred and fifty of the act in english and fiivo hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable «»ii the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER ob BOUCHiiHVILLE, 2762 G.C L.LEGISLATIVE ASSEMBLY.No petition or any Private Bill shall be received or the first two weeks of tho Session.No Pri- Privatc Bills.Nc after va.te Bill shall be introduced after the tiist three weeks of the Session.No report of any Standin \u2022 or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of tho Session.All applications for Private Bills, properloy the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within tho purview of \" The British North America Act, 1867, whether for the erecuoii ol Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like- work ; the grant-ing of a right of Ferry ; the incorporation Oi any particular Trade or Calling, or of any Join! Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; tho levying ot any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposjs oilier than that of Representation in the Legislature ; tho removal of the site ol a County Town or of any local offices : tho rc-fltirvcy of any Township, or of any Tov -ship Line or Concession ; or for granting to ami individual or individuals any exclusive or péouliai rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect tho rights or property of other parties, oil which relate to any particular class of the community , oi* for making any amendment of a like nature \u2022 d'autres individus, ru se rapportant à une classe particulière de la société ; soit i>our faire un amendement d'une nature semblable k un statut existant, -doit être précédé d'an avis spécifiant clairement ot distinctement la nature ot l'objet do la demande.\u2022 *2.Cet avis doit, sauf dans lo cas de eoi'j m «rations existantes, être signé an nom du ceux pour oui la demande est faite ot doit être publiée dans la Gazette Officielle d» Quebec, en français et en anglais, ainsi (pie dans un journal publié en fiançais et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas aoit de journal publié en français, soit de journal publié on anglais dans lo district, aîorf dans un journal publié en français ou dans un jouriuil oublié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans cliaqtio cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle outre la cloture de la session précédente et la prise en considération do la pétition, et dei exemplaire! des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux (jui l'ont publié, pour être déposés au bureau du condté des ordres permanents.|{ Lorsqu'il n'agit d'un bill privé autorisant la construction d'un pont do péage, la ou les personnel se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu elles se prososont d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des train do bois et navires \u2014ot l'intention de construire ou non un pout-lévil et les dimensions de ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quoique privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture do la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 550 exemplaires on français et 4tX) exemplaires en anglais, et aussi f&Î.C I par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante centins par page pour la correction ot ia revision de*, épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par 1 entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le cofi de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu do ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bUl est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par lo comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses generates des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimé.: à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" M Lorsque les bills privés sont introduits dans le but damenaer ues actes existant**, cos bills doivent décréter que la clause que l'on désiro amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendi monta entre crochets.' Dans lo cas où les promoteurs \u2022 e ces bills ne te conformeraient pas à cette disj osition, lo greffior en chef du bureau des bills prii és doit les faire imprimer dans cette form\u2022\u2022 auî rn\u2022¦: des promoteurs, \" L.DELORME, 2703 2 Greffier de l'Assemblée Lég'slativo.any existing Act,\u2014shall require a Notice cloarly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Coi].nation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazelle, in the English a.»id French language, and in one newspaper in tho English, and in one newspaper hi the French language, and in the district affected ; and in default of either or such newspaper in such District, then in a similar newspaper published ill an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, m each case, for a period of at least one month during the Interval of tune between the close of the next proceeding Session and tho consideration of the Petition ; and copies ol the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.lu the case of an intended application for a Private Bill for tho erection of a foil-Bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify tho rates which they intend to ask, the extend of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person sooking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a «opy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 par page of printer matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising tho printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing sliall bo doue by the contractor.The applicant shall also pay to tne accountant of the House a sum of $209, ana further more th» cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committej to which such Bill is referred.Such payments shall be made immodiatley after tho second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specnying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing ix, uy a new clause to bo substituted lor tho one eo departed from.Bills which are not framed according to this rule sliall be re-framed by the promoters and 1 reprinted at their expense before the Private Bills j Committeo passes upon such clauses.¦ When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing ucts.such Bills shall enact that tho clause sought to ba vnended be repealed, and replaced by the new clause, indicating j tho amendment between brackets ; Ell the event of the promoters not Jjjipiying with this rule, the chief clork of die private d dis office shall be charged with the duty of having \"lio ' bills printed in that shape at the expense of the 1 promoters I.DELORME.27G4 Clerk of the Legislative Assembly 1988 Demandé A la Législature Application to the Legislature Avis est par lo présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un Acte afin d'amender l'Acte d'incorporation do la Quebec \\\\ are-house Company, dans le but de réduire lo capital de la dite Compagnie.R.CAMPBELL, Solliciteur de la dite Quebec 3679 Warehouse Company.On donne avis qu'on fera application à la Législature de hi province de Québec à sa prochaine session pour l'obtention d'une charte à l'effet d'incorporer une compagnie ayant le pouvoir et le privilège de construire ot exploiter un chemin de fer appelé \" Le chemin de fer à ligne coi.rte de ( Jaspé et de la Péninsule, \" partant du Ikissùi de (Jaspé jusqu'à un point quelconque sur la rivière Métapédiac au nord de la rivière Casupscul.Québec, 31 octobre 1888.ARTHUR DELISLE, 3743 Proc.des requérants.AVIS PUBLIC.La fabrique de Longueuil demandera à ia législature de Québec, à sa prochaine session, que les sections 229 et 230 de l'acte 44-46 Vict., ch.75 soient rappelées et que les biens de la dite fabrique soient non imposables Comme dans les antres villes de la province, d'après l'acte des clauses générales des corporations de ville, 40 Vict.ch.29.PAGNUELO, TAILLON, BONIN & DUSSAULT, Avocate.3707 AVIS.Avis public est par le present donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte détachant du township de Stanbridge, dans le comté de Missisquoi, et érigeant en municipalité locale distincte sous le nom de \"La Municipalité de Stanbridge Station,\" le territoire suivant, savoir : \" Tout le territoire compris à partir d'un point à l'extrémité sud de la ligne do division des 7ième et 8ième concessions du township de Stanbridge, touchant à la paroisse de Saint-Armand Ouest, et s'étendant vers le nord sur la dite ligne, qui le borne à l'est* jusqu'à un point à l'intersection de la ligne de division des lots Nos.14 et 15, et de celle des 7ième et 8ième concessions du dit township ; attendant de là vers l'ouest sur la dite ligne de division des lots 14 et 15 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la ligne de division du township de Stanbridge et de la paroisse de Notre-Dame des Anges de Stanbridge ; de là vers le sud-ouest, sur une autre ligne séparant le dit township des paroisses de Notre-Dame des Anges de Stanbridge, de Saint-Sébastien et de Saint-George de Clarenceville, jusqu'à la ligne de division de la paroisse de Saint-Armand Ouest, et suivant cotte derniè.e ligne, qui le borne au sud, jusqu'au point de départ ; le dit territoire contenant environ 10,000 acres de terre en superficie.\" J.E.Z.BOUCHARD, Pour les requérants.Saint Jean.P.Q., 13 octobre 1888.35*5 2 AVIS Avis est par lo présent donné que demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session pour un acte afin d'incorporer \" The Belair Jockey Club, \" à l'effet de perfectionner la raco de chevaux et de bestiaux dans la Pro- Notico is hereby given that application will be made to tho Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for an Act to amend the Act of incorporation of tho Quebec Warehouse Company, for the purpose of reducing the capital of the said Company.R.CAMPBELL, Solicitor for the said Quebec 3680 Warehouse Company.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at his next session, to obtain a charter for a company with power and privilege to construct ami operate a railway called \"The Péninsules and Gaspé Short Line Railway \" to commence at the GaSpe Bassin to a point on the river Métapédiac north of the river Casupscul.Quebec, 31st October, 1888.ARTHUR DELISLE, 3744 Atty.for applicants.PUBLIC NOTICE.The fabrUnit of Longueuil will apply to the Quebec Legislature at its next session, for an act to repeal sections 229 and 230 of tho act 44-45 Vict., oh.75, incorporating tho town of Longueuil, and to declare that the property of the said fabrique shall be non taxable its it is in all other towns of this province under section 325 of the town incorporation general clauses act, 40 Vict., ch.29.PAGNUELO, TAILLON, BONIN & DUSSAULT, 3708 Advocates.NOTICE.Public notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at ita next session, to obtain an Jict detaching from the township of Stanbridge, in the county of Missisquoi, and incorporating in a separate local municipality under the name of \"The Municipality of Stanbridge Station,\" the following territory, to wit : \" The whole territory from a point at the south end of the division line of the 7th and 8th concessions of the township of Stanbridge, contiguous to the parish of Saint Armand West, and running towards the north along the said division line, by which it is bounded to the east, to a point at the intersection of the division lines of lots 14 and 16 and the 7th an*! 8th concessions of said township ; running from thence towards the west along the said division line of lots 14 and 15 to the north west end of the division line of the township of Stanbridge and the parish of Notre-Dame des Anges de Stanbridge ; from thence towards the south west along another line dividing the said township and parishes of Notre-Dame des Anges de Stanbridge, Saint Sébastien and Saint George de Clarenceville, to the division line of the parish of Saint Armand West, and following the said line, by which it is bounded to tho south, to the point of departure ; said territory containing about 10,000 acres of land in superficies.\" J.E.Z.BOUCHARD, For petitioners.Saint Johns, P.Q., 13th October, 1888.3586 NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for an Act incorporating the \" Belair Jockey Club \" for the purpose of improving the breed of horses and cattle in the Province of 1Ù89 vince do Quebec et d'acquérir et de maintenir dea j Quebec, and acquiring and maintaining grounds and terrains ot dos premises pour l'exposition de chevaux j premises for the exhibition of horses and cattle, et de bestiaux.McGIBBON, MAJOR & CLAXTON, Solliciteurs des applicants.Montréal, 24 octobre 1888.3637 2 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite ;i la législature de la province do Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de nommer un éyndio aux biens do feu Horace D.Clark.MORRIS A: HOLT, Solliciteurs de Horace Clark.Montréal, 15 octobre 1888.3555 3 Avis est par lo présont donné, qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour cbtonir un acte afin de définir lasigni tirât ion de certaines clauses du testament du feu John Ogilvie, on son vivant do la cité de MontréaL, meunier et marchand, et pour autoriser le paiement de sommes d'argent définies pour l'entretien et le soutien des enfants mineurs du dit John Ogilvie pendant leur minorité, et pour lo paiement de certaines sommes d'argent annuelles ou déterminées à ses enfants lorsqu'ils seront en fige pendant lo tidei-connnis créé par le testament, et pour pourvoir à la rémunération des administrateurs et exécuteurs nommés par le dit testament, et pour d'autres fins.NICOLLS à BROWN, Procureurs des Exécuteurs.Montréal, 8 octobre 1888.3407 4 Avis est par lo présent donné que \" les Syndics de la paroisse de Saint-Charles Borrotnéo, dans le comté de Joliette,\" feront application à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, pour faire amender l'acte 46 Victoria, chapitre 43, ot obtenir des pouvoirs plus amples relativement à l'imposition et prélèvement des cotisations pour les fins du dit acte.P.BEAUDRY, Ptre, Cub*.Président des Syndics.Joliette, 8 octobre 1888.3423 3 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session pour obtenir un acte afin d'incorporer la société maintenant connue comme \"L'Union Saint-Vincent de Montréal,\" dans lo but de secours mutuel pour ses membres dans les cas de maladie ou accidents, ou pour leurs veuves, enfants ou héritiers, et dans un but social et charitable ot pour d'autees tins.ALBERT J.BROWN, Procureur des Requérants.Montréal, 25 octobre 1888.3051 2 Avis Divers District de Montréal.\u2014Cour /Supérieure.Dame Mélina White, Demanderesse ; vs.Charles Edouard Gagnon, Défendour.Une action en séparation de biens à été intentée contre le défendeur ce j >ur.ARTHUR DESJARDINS, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 27 octobre 1888.3603 a vis est par le présent donné que sous un mois après la dernière publication du présent av.'s, une demande sem faite au Lioutenaut.-Couvornour on conseil pour obtenir des Lettres Patentes d'incorporation par les requérants et pour les objets et fins ci-après mentionnés, savoir : 1ère.Le nom corporé de la compagnie proposée sera \" The Hudson Bay Knitting Company.\" 2ième.Les objets pour lesquels l'incorporation McGIBBON, MAJOR & CLAXTON, Solicitors for Applicants.Montreal, 24th October, 1888.3038 Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to appoint a trustee to the estate of the late Horace D.Clark.MORRIS tfc HOLT, Solicitors for Horace Clark.Montreal, 15th October, 1888.3556 Notice is hereby given that application will be made to the Quebec Législature, at its next session, I for an Act to define the meaning of certain clauses i in the will of the late John Ogilvie, in his lifetime I of the city of Moutreat, miller and merchant, and ; for authority for tliv payment of definite sums of ! money for the maintenance and support of the minor I children of said John Ogilvie during their minority, \u2022 and for the payment ot certain annual or specific sums of money to his children when of age during i the continuance of the trust created by said will, and to provide for the remuneration of the trustees and executors under said will, and for other purposes.NICOLLS & BROWN, Attorneys for Executors.Montreal, 8th October, 1888.3408 Notice is hereby given that \" the Trustees of the parish of Saint Charles Borroméo, in the county of Joliette,\" shall apply to tho Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for amendments to the act 46 Victoria, chapter 43, and to obtain further powers in reference to the imposition and collection of taxes for the purposes of the said act.P.BEAUDRY, P.P., President of Trustees.Joliette, 8th October, 1888.3424 Public notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature, at its next session for an act to liicorpoaato the society now known as \" L'Union Saint-Vincent of Montreal, \" for the purposes of the mutual assistance of its members in cases of sickness or accidents, or of their widows, children or heirs, and for social, charitable and other purposes.ALBERT J.BROWN, Attorney for Applicants.Montreal, 25th October, 1988.3652 Miscellaneous Notices District of Montreal.\u2014Superior Court.Dame Mélina White, Plaintiff ; vs.Charles Edouard Gagnon, Defendant.An action in separation as to property has been issued against tho defendant tc-day.ARTHUR DES JARDINS, Attorney for Plaintiff.Montreal, 27th October, 1888.3694 Notice is hereby given that within one month after the last publication of this notice, application will bo made to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec in Council, for Letters Patent of incorporation, by the persons, and for the objects and purposes, hereinafter sot forth namely : .1st.Tho corporate name of the proposed company shall bo \" Tho Hudson Bay Knitting Company.\" 2nd.Tho objects for which incorporation is sought 1990 sera demandée sunt la manu'a auro et la vente do tcutes sortes dos inareliaudises tricotées, et dos autres articles d'habillement et l'acquisition des brevets d'invention, des marques de fabriques et do la mécanique, nécessaire pour exploiter le dit commerce.3ièmo.Les opérations de la compagnie seront exploités, et le lieu principal d'affaires sera dan.-, la cité do Montréal dans le district de Montréal.¦lièmo.Les fonds social du la compagnio sera de cinquante mille dollars (§50,000.00.) ôième.Le nombre d'actions sera do cinq cents, et le montant de chaque action de cent dollars.Oième Los noms en entier, résidences, et occupations dos requérants sont comme suit : Forrest Wyinan Beale de Lynn, dans l'état do Massachusetts, un des Etats l'nis, d'Amérique, manufacturier ; Charles Leander Higgins, commerçant ; Benjamin Workman Higgins, commerçant : Kffto Violet Westgate, fdlo majeure, et Ilir.-im Bslie Higgins, commerçant ; tous de la cité et du district de Montréal, qui seront les premiers directeurs de la compagnie, et qui tous sont sujets britanniques résidant au Canada, excepté Forrest Wyman Boale.Montréal, .31 octobre 1888.McGIBBON, MAJOR & CLAXTON, 3705 Solliciteurs des requérants.District deSaguenay.Cour Supérieure.No.774.Dame Antoinette Roy, épouse commun en biens de Georges DuBorgor, hôtollier, du village de la Pointe au Pic, district de Saguenay, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Georges DuBerger, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cettte cause, le trente octobre courant.J.S.PERRAULT, Avocat de la demanderesse.Saint-Etienne de la Malbaie, 30 octobre, 1888.3721 Province de Québec, \"| District de Terrebonne.\u2022 Cour Supérieure No.325.j Dame Georgianna Roche! te.de la ville de Lachute, dit di strict, Demanderesse ; vs.Joseph Vallée, entrepreneur, du même lieu, Défendeur.Une action on séparation do biens a été instituée devant cette cour rapportable le dix novembre prochain.PREVOST & MATHIEU, Avis, de la Demanderesse.Sainte-Scholasti Cour Supérieure.District de Bedford.; L'ACTE DES ELECTIONS FEDERALES CONTESTEES.Election d'un membre à la Chambre des Communes pour le district électoral de Missisquoi, dans le district judiciaire de Bedford.William Quakenboss, du canton de Dunham, cultivateur, Requérant ; Daniel Bishop Meigs, de la ville de Farnham, cultivateur, Défendeur.Avis est donné que la pétition d'élection dans cette cause sera entendue au palais do justice, h Sweetsburgh, district de Bedford, le treizième jour d© novembre 1888, h onze heures de l'avant-micli.CHS.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburgh, 30 octobre 1888.3703 are the manufacture and sale of knitted goods and other articles of clothing, and the acquisition of the patent rights, trade marks and machinery necessary to carry on the said business.ffifd.The operations of the company are to be carried on, and its chief place of business is to be, at tho city and district of Montreal.4th.The amount of the capital stock of the company shall be fifty thousand dollars (sûO 000.00).5th.The number of shares shall be live hundred and tho amount of each share shall be one hundred dollars.6th.The names in full and addresses and callings of each applicant are as follows : Forrest Wymau Beale of Lynn, in the common wealth of Massachusetts, one of the United States of America, manufacturer : Charles Leander Higgins, trader, Benjamin Workman Higgins, trader; Eflie Viok-t Westgate, Spinster ; and Hiram Eslio Higgins, trader, all of the city and district oi Montreal, all of whom are to bo the first or provisional directors of the said company, and all of whom, with the exception of the said Forrest Wyman Beale, are british subjects resident in Canada.Montreal.'list October, 1888.Mi (.' ! 1)1'»« >N.MAJOR & CLAXTON.3700 Solicitors for applicants.District of Su-iuenuii.\u2014Snp< rim- ( 'ourt.No.774, Dame Antoinette Roy, a wife common as to property of George DuBergur, i nkeeper, of the village de la Pointe au Pic.district of Saguenay, duly authorized o.ester en justice, Plaintiff; vs.The said Georges DuBerger, Defendant.An action en séparation de biens, has been instituted in this cause, oil the thirthieth of October instant.J.S.PERRAULT, Attorney for Plaintiff) Saint Etienne de la Malbaie, 30th October, 1888.3722 Province of Quebec, \"j District of Terrebonne.[ Superior Court.\\ No.325.) - Dame Georgianna Rochcttc, of the townof Lachute, said district, Plaint iff : vs.Joseph Vallée, contractor, of the same, place, Defendant.An notion en sc'/to Cour Supérieure.District de Montréal.J No.2305.Dame Marie Célina Cloutier, Demanderesse ; vs.Frs.Xavier BilodeaU, Défendeur.Une action on séparation do biens a, ce jour, été intentée contre le défendeur par la demanderesse.Montréal, 11 octobre 1888.Z.RENAUD, 3489 4 Avocat de la Demanderesse authorized?or the purposes of this suit to ester en just lee, Plaintif!' ; and Tho said David Henderson Cameron, of the Baid township of Bamston, Defendant.An action en separation de biens(separation of property), has, this (lay, been instituted in this cause.W.L.S H l'RTLEFF, Attorney for Plaintiffs.Sherbrooke, 0th October, 1888.3394 Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Montreal./ No 2750.Dame Marie Sarah Eugénie Taylor, of Saint Po-lycarpe, said district, has instituted an action for separation as to property agaiiiBt her husband .lames McKay, of the same place, gentleman.GIROUARD, DE LORIMIER & DE LORIMTER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 1st October, 1888.3430 j Superior Court.Province of Quebec District of Montreal.No.70S.Dama Cécile Dion, of Montreal, said district, has instituted an action for separation as to property against her husband Louis Napoléon Poulin, ¦ District de Montréal.J No.2304.Dnie Mary Anne Mory, Cour Supérieur»: Demanderesse ; Joseph Fontaine, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour intentée par la demanderesse contre le défendeur.Z.ItENA II), Avocat de la demanderesse.Montréal, 11 octobre 1888.3487 4 Province de Québec, \\ District de Kamouraska.Cour Supérieure.No.1120.J Dame Marie Anctil dit St.Jean, épouse de Pierre Castonguay, fils, cultivateur, de la paroissi de St.Antonin, dans le dit district, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Pierre Castonguay, fils, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause le dix-septième jour de septembre dernier.TACHE & RIOU, Avocats de la Demanderesse.Fraservi'le, 3 octobre 1888.3473 4 ÇOW Sujie'rieiiri .Demanderesse Canada, \"i Province de Québec, > District de Montréal J No.71)0.Dme Emma Mathieu, vs.David Léonard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, intentée contre le défendeur par la demanderesse.Z.RENAUD, Avoc.t de la demanderesse.Montréal, 5 octobre 1888.3483 4 Avis de Faillite Cour Supérieure.Requérants ; Insolvable.Canada, Province de Québec, District des Trois-Rivières.No.315.Archer et al, vs J.B.Scott, et C.A.Sylvestre, Curateur.Je soussigné, Charles Alfred Sylvestre, curateur dûment nommé aux biens du dit insolvable J.B.Scott, donne avis par les présentes, qu'un premier et dernier bordereau de dividendes dans cette cause, a été préparé, suivant article 772a du code de procédure civile, et sera payable à mon bureau, le ou après le quinzième jour de novembre prochain.Toute contestation du présent bordereau de dividendes devra être filée à mon bureau avant cette date.Daté à Nicolet, ce vingt septième jour du mois d'octobre mil huit cent quatre vingt huit.3067 Province de Québec.1 f- J C.A.SYLVESTRE, Curateur.Cour Supérieure.District de Saguenay No.9.In re Georges Warren, Failli.Avis public est par le présent donné que, par ordre de la cour, le 16ième jour d'octobre courant, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon Canada, Province of Quebec, District of Montreal.No.2304.Dme Mary Anne Mory, Superior Cèurt, Plaintiff ; Joseph Fontaine, Defendant.An Action en tséparatiou de hints has been instituted, this day, by the plaintiff against the defendant.Z.RENAUD, Attorney for plaintiff Montreal, 11th October, 1888.3488 Province of Quebec, \"\\ District of Kamouraska.[ Superior Court.No.1120.J Damé Marie Anctil dit St.Jean, wife of Pierre Castonguay, junior, farmer, of the parish of St.Antonin in the said district, duly authorized à .si.,-1 n justice.Plaintiff ; vs.The said Pierre Castonguay, junior, Defendant.An action en réparation de corps !> Canada.j Province de Québec, > Cour Supérieure.District de S iim François.J (î.Lueko ital., DeinaodeurB ; V8 W.S.Poster, Défendeur.Avis est par le present donné que, le vingt sep-tièmu jour d octobre 1888, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateur conjoint des biens du dit défendeur, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice do sos créanciers.Les réclamations doivent être déposées dans notre bureau No 125, ruo Wellington, Sherbrooke, sous un mois.0.MILLIKH, .1.J.GRIFFITH, Curateur conjoint.Sherbrooke, 27 octobre 1888.3(577 Canada.j Province de Québec, - Cour Supérieure.District Saint François.J The Jenckes Machine Co., Demanderesse ; vs E.W.Davis et al., Défendeurs.Avis est par lo présent donné que, le vingt septième jour d'octobre 1888, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateur conjoint des^biens des dits défendeurs qui en ont fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de lours créanciers.Les réclamations doivent être déposées dans notre bureau, No 125, rue Wellington, Sherbrooke, sous un mois.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Curateur conjoint.Sherbrooke, 27 octobre 1888.3675 Cour Supérieure.Lapointo, do Montréal, Province de Québec, f District de Montréal, j Dans l'affaire do A.A.Failli.Un premier ot dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera payable dans notre bureau le ou après le 20 novembre 1888.Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant nous avant la date susmentionnées.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur conjoint.7, Place d'Armes, Montréal, 3 novembre 1888.3701 Canada, | Province do Québec, V Cour Supérieure.District de Pontiac.J Dans l'affaire de Alpheus Colton, de Fort Coulonge, Que., Failli.Avis est parle présent donné, en vertu de l'article 770 du code do procédure civil, que ce jour, Je, John McD.Hah's, de Montréal, comptable licencié par ordre de la dite cour, ai été nommé curateur des biens ot effets, meubles et immeubles du dit failli en cette affaire, abandonnés par lui pour le bénéfice de so3 créanciers, lesquels sont par le présent notifiés do produire leurs réclamations devant moi dans mon bureau.Fraser Buildings, 43, ruo Saint-Sacrement, Montréal, sous trente jours.Daté à Montréal, ce 3îo jour d'octobre 1888.37Î3 JOHN McD.HAINS, Curateur.date, at my office, at Saint Etienne de la Malbaic.ELIE ANGERS, Curator.Malbaie, 22nd October, 1888.3070 Canada, j Province of Quebec, \\ Superior Court, istrioi of Saint Francis.J Distri G.Lucke ii al.Plaintiffs ; W.S.Foster, Defendant.Notice is hereby given that on the twenty seventh day of ( October, 1888, by order of tho Court, wo were appoiuLed joint Curator to the estate of said Defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must !-:o fyled at our office, number 125, Wellington street, Sherbrooke, within one month.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Joint Curator.Sherbrooke, 27th October, 1888.3078 Canada, \\ Province of Quebec, j- Superior Court.District of Saint Francis.J The Jenckes Machine Co., Plaintiffs ; vs E.W.Davis et al.Defendants.Notice is hereby given that on the twenty seventh day of October 1888, by order of the Court, wc were appointed joint Curator to the estate of said Defendants who have made a judicial abandonment of all i heir assets for the benefit of their creditors.Claims must be fyled at our office, number 125, Wellington stroet, Sherbrooke, within one month.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Joint Curator.Sherbrooke, 27th October, 1888.3676 Province of Quebec, ) \u2022 .t>- i.\u2022 i.c »* i î i Suiteratr i.imrt.District of Montreal.) ^ In re, A.A.Lapointe, of Montroal, Insolvent.A lBt and final dividend has been prepared and will bo payable at our office on or after 20th Noveni her, 1888.Any contestation of such dividend must bo deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint Curator.7, Place d'Armes Sq.Montroal, 3rd November, 1888.3702 Canada.Ï Province of Quebec, > Superior Court.District of Pontiao.J In the matter of Alphous Cotton, of Fort Coulonge, Que., Iusolvent.Notice is hereby given, in pursuance of article 770 of the code of civil procedure, that on this day, 1, .John McD.Hains, of Montreal, chartered accountant, was by order of the said court appointed to be curator to the property and effects, real and personal, of tho said insolvent in this matter, abandoned by him for the benefit of his creditors, who are hereby notified to fyle their claims with me, at my office, Fraser Buildings, 43 Saint Sacrein.nt street, Montroal, within a delay of thirty days.Dated at Montreal, this 31st day of October, 1888.; lam****** JOHN McD.HAINS, 3734 Curator. 1995 Province- «lo Québec, ï n c .Pis;ri-1 de Montréal.) Cour Supérieure.Dans l'affaire de Auguste S.Langevin, do Montréal, failli.Avis est pur le présent donné que, le 31e jour d'octobre 1888, par ordre de la Cour, nous avons ci nommés curateur conjoint «les liions du dit failli, (pli en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice do ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées dans notre bureau sous un mois.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur-conjoint.Bureau «le Kr.vr & Ti îtcorrh, 7, Place d'Armes, Montréal, 31 octobre 1888.3699 Province de Québec,! n « » .tv .\u2022 i i m i < i , (Jour Supérieure.District do Montreal.J ' Dans l'affaire de Smith, Fischel & Cie., faillis.Uli premier et dernier bordereau do dividendes sur réjlamations privilégiées seulement a été préparé et sera sujet à objection au bureau du soussigné jusqu'à lundi, le 19e jour do novembre 1888, après laquelle date les dividendes seront payés.A.VV.STEVENSON, Curateur.Hamilton Chambers, 17, rue Si-Jean.Montréal, 30 octobre 1888.3»I83 Province «le Québec, / n .t, w\\- j.\u2022 ('our Supérieure.District de Saint-François.| ' Dans l'affaire de Abraham Ooyette, failli.Avis est par le présent donné que, le 27e jour d'octobre 1888, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour lo benefice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées dans mon bureau sous un mois.G.H.SAINT-PIERRE, Curateur.Coaticooke, 29 octobre 1888.3691 Province de Québec, ï District de Montréal.J-No.114 J Michel Bourdon, OoUT Supérieure.Demandeur ; Joseph Moyen, Défendeur.Avis publie est par lo présent donné «pie, par ordre 'le la Cour, le 31o jour d'octobre 1888, j'ai été nommé curateur aux biens du «.lit failli «pli en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.C.DESMARTEAU, Curateur.No.1598, ruo Notre-Dame.Montréal, 31 octobre 1888.3715 Province de Québec, District de Montréal No.113.Joseph Gauthier, Cour Supérieure.Demandeur Louis Meunier, Défendeur.Avis public est par le présent donné que, par ordre «le la cour, le 31ièmo jour d'octobre 1888, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli qui on a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.C.DESMARTEAU, Curateur.No.1598 ruo Notre-Dame, Montréal, 31 octobre 1888.3719 | Province of Quebec,) \u201e ./r , District«.fMontreai:} Sn'mno> (o\"rL In re Auguste S.Langevin, Montreal, Insolvent.No;ice is hereby given that on tho 31st day of \u2022 October, 1888, by order of tho Court), we were appointed joint curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all bis assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyl«;d at our offico within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curator.Office of Ki.vr tV Ti ucoiTE, 7, Place «l'Armes, S«j.Montreal, 31st October, 1888.3700 Superior Court, Province of Quebec, ) District, of Monueal.J In the matter of Smith.Fischtd A- Co.1; solvents.A first and final «livideud sheet on privileged claims only has been prepared, open to objection at the office of the undersigned, until Monday, the 19th day of November, 1888, after which dividend will be paid.A.W.STEVENSON, Curator.Hamilton Chambers, 17, St.John street.Montréal, 30th October, 1888.3684 Province of Quebec, 1 a.\u2022 n i District of Saint Francis.J Bu^mr ComL In re Abraham Goyette, insolvent.Notice is hereby given that on the 27th day of October, 1888, by order of the Court, 1 was appointed curator to the estate of the above named who made a judicial abandonment of his estate for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at my office within one month.G.H.SAINT-PIERRE, Curator.Coaticooke, 29th October, 1888.3692 Province of Quebec, \\ District of Montreal.\\ No.114.j Michel Bourdon, Plaintiff ; Joseph Moyen, Defendant.Notice is hereby given that on tho 31st day of October, 1888, by order of the Court, I was appointed curator to the estate of the said Defendant, who has made a judicial abandonment of all his assetts for the benefit of his créditera.Claims must be fyled within a month.C.DESMARTEAU, Curator.1698, Notre-Dame street.Montreal, 31st October, 1888.3716 Province of Quebec, District of Montreal.No.113.-Joseph Gauthier, Superior Court.Plaintiff ; Louis Meunier, Defendant.Notice is hereby given that on the 31st day of October, 1888, by order of tho Court, I was appointed curator to tho estate of tho said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assetts for the benefit of his creditors.Claims must bo fyled Within a month.C.DESMARTEAU, Curator, No.1598, Notre-Dame street.Montreal, 31st October, 1888.3720 3 Province do Québec.| District d« Montréal./ No.115.P.P.Martin & Cio., « ',,,/,\u2022 Supérieur*.Demandeurs : I hi.ni- l.étourneau, Défendeur.Avis public est par lo present donne quo, par oldie de la COUT, le oliinie jour d'octohro 1888, j'ai été nomine curateur MIX biens du dit failli qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.i, s réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.C.DES M A RTE Al'.Curateur.No.1598 rue Notre-Dame.Montréal, 31 «et.>bre 1 ireau, 7 Place d'Armes, MARDI, le 87 NOVEMBRE 188M, à MIDI, les parties des immeubles suivants : 1 3 loto de terre sur la rue Sanguinet, dans lo quartier Saint-Jeau-Baptiste, de la cité de Montréal, mesurant 60 pieds de front sur 7- pieds île profondeur\u2014avec une boutique de menuisier en arrière d'ieeux.Lea lots seront connue comme Nos.du cadastre 15 938 : 15-930 et 15-940 du village de Saint -Jean-Baptiste.23 Une maison en bois, lambrissée en briou.s, étant les Nos.704 et 706 de la rue Sanguinet, quartier Saint-Jean-Baptiste.La maison est construite sur fondation en pierre, toit en gravier et est connue comme la partie sud est du No.du cadastre 15-941, du village Saint-Jean-Baptiste.Le lot contient 85 pieds de front sur 72 pieds de profondeur.3J Un lot vacant sur la rue Sanguinet, joignant les lots ci-dessus, mesurant 80 pieds do front sur 22 pieds de profondeur, étant le No.16-942, sur le plan oilk-iel du village Saint-Jean-Baptiste.Les Nos.1 et 2 seront vendus ensemble et la vente sera sujette au paiement, par l'acquéreur d'utte hypothèque de §1800 quand elle sera échue avec intérêt à 6 Les autres conditions seront connues le jour de la vente.KENT f side; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the .ei urn of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Montreal.Montreal, to wit : ( / 1 EORG E A RT if I R No.2072.| VJT HUGHES, formerly, .an I now advocate, of the city of Montreal, si his quality of.Si/tidie to the Insolvent estate of \" La Compagnie hypothécaire do la Puissance \" Dominion Mortgage Loan Company, a body politic and duly incorporated according to law and formerly having an office in the city oi Montreal, Plaintiff ; i tho hums ami tenements of \" LA COMPAGNIE DU VILLAS DU CAP GIBRALTAR, \" (Lac Memphremagog) n body politic duly incorporated according t«> law as a building society, having it-; principal othec and place of business in the city and district of Montreal, Defendant.Those certain pieces of hind situated in the township of Bolton, county of Brome and district of Bedford, and forming jmrts of lots numbers twenty six 26, twenty .even 27 and twenty eight in the eleventh tlthand twelfth 12thrangesof the said township of Bolton (promotive survey) and now known and designated on the official plan and in the book of reference of the said township.1.Lot nUmber sixteen hundred and seventy nine, 1679.2.Lot number sixteen hundred and seventy eight, 1678.3.Lot numbersiXteen hundred and seventy seven, 1677.4.Lot number sixteen hundred and seventy six, 1676.5.Lot number sixteen hundred and seventy five, 1675.6.Lot number sixteen hundred seventy four, 1674.7.Lot number sixteen hundred and seventy three.1673.8.Lot number sixteen hundred and seventy two, 1672.9.Lot number sixteen hundred and seventy one, 1671.10.Lot number sixteen hundred and seuenty, 1670.11.Lot number eighteen hundred and forty, 1840.12.Lot number eighteen hundred and thirty nine, 1899.13.Lot number eighteen hundred and thirty eight, 1838.14.Lot number eighteen hundred and thirty seven, 1837.,.15 Lot number eighteen hundred and thirty six, 1816 10.Lot number eighteen hundred and thirty five, IS35.17.Lot.number eighteen hundred and thirty four, 1834.18.Lot number eighteen hundred and thirty three, 1838.19.Lot number eighteen hundred and thirty tWi , 1832. 20.2002 liot numéro dix-huit cent trente et un, 1831.Lot numéro seize cent soixante et sept, 1667.Lot numéro seize cent soixante et six, 1666.Lot numéro seize cent soixante et cinq, 1665.Lot numéro seize cent soixante ot quatre, Lot numéro seize cent soixante et trois, 1663.Lot numéro seize cent soixante et deux, Lot numéro seize cent soixante et un, 1661.Lot numéro seize cent soixante, 1660.Lot numéro soize cent cinquante-neuf, 1659.Lot numéro seize cent cinquante-huit, 1658.Lot numéro seize cent einquanto-sopt, 1657.Lot numéro seize cent cinquante-six, 1656.Lot numéro seize cent cinquante-cinq, 1655.Lot numéro seize cent cinquante-deux, 1652.Lot numéro seizo cent cinquante ot un, 1651.Lot numéro seizo cent cinquante, 1650.Lot numéro seize cent quarante-sept, 1647.Lot numéro seize cent quarante-cinq, 1645.Lot numéro seize cent quarante-quatre, 1644.Lot numéro seize cent quarante-trois, 1643.Lot numéro seize cent quarante-deux, 1642.Lot numéro seize cent quarante et un, 1641.Lot numéro seize cent quarante, 1640.Lot numéro seize cent trente-neuf, 1639.Lot numéro seizo cent trente-huit, 1638.Lot numéro dix-sept cent cinquante-cinq, Lot numéro dix-sept cent cinquante-six, 1756.Lot numéro dix-sept cent cinquante-Bept, Lot numéro dix-sept cent cinquante huit.Lot numéro dix-sept cent cinquante-neuf, Lot numéro dix-sept cent soixante, 1760.Lot numéro dix-sept cent soixante et un, Lot numéro dix-sept cent soixante et deux, Lot numéro dix-sept cent soixante et trois, Lot numéro dix-sept cent soixante et quatre, Lot numéro dix-sept cent soixante-cinq, 1765.Lot numéro dix-sept cent soixante-six, 1766.Lot numéro dix-sept centsoixante etsept,1767.Lot numéro dix-sept cent quarante etun, 1741.Lot numéro dix-sept cent quarante, 1740.Lot numéro dix-sept cent trente-neuf, 1739.Lot numéro dix-sept cent trente-huit, 1738.Lot numéro dix-sept cent trente-sept, 1737.20.Lot number eighteen hundred and thirty one, 1831.21.Lot number sixteen hundred and sixty seven, 1667.22.Lot number sixteen hundred and sixty six, 1666.23.Lot number sixteen hundred .and sixty live, 1666.24.Lot number sixteen hundred and sixty four, 1664.25.Lot number sixteen hundred and sixty three, 1663.26.Lot number Sixteen hundred and sixty two, 1662.27.Lot number sixteen hundred and sixty one, 1661.28.Lot number sixteen hundred and sixty, 1660, 29.Lot number sixteen hundred and fifty nine, 1659, 30.Lot number sixteen hundred and iifty eight.1658.31.Lot number sixteen hundred and fifty seven, 1657.32.Lot number sixteen hundred and fifty six, 1656.33.Lot number sixteen hundred and fifty five, 1655.34.Lot number sixteen hundred and fifty two, 1652.35.Lot number sixteen hundred and fifty one, 1651.36.Lot number sixteen hundred and fifty, 1650.37.Lot number sixteen hundred and forty seven, 1647.38.Lot number sixteen hundred and forty five, 1645.39.Lot number sixteen hundred and forty four, 1644.40.Lot number sixteen hundred and forty three, 1643.41.Lot number sixteen hundred and forty two, 1642.42.Lot number sixteen hundred and forty one, 1641.43.Lot number sixteen hundred and forty, 1640.44.Lot number sixteen hundred find thirty nine, 1639.45.Lot number sixteen hundred and thirty eight, 1638.46.Lot number seventeen hundred and fifty five, 1755.47.Lot number seventeen hundred and fifty six, 1756.48.Lot number seventeen hundred and fifty seven, 1757.49.Lot number seventeen hundred and fifty-eight, 1758.50.Lot number seventeen hundred and fifty nine, 1759.51.Lot number seventeen hundred and sixty, 1760.52.Lot number seventeen hundred and sixty one, 1761.53.Lot number seventeen hundred and sixty two, 1762.54.Lot number seventeen hundred and sixty three, 1763.55.Lot number seventeen hundred and sixty four, 1764.56.Lot number seventeen hundred and Bixty five, 1766.67.Lot number seventeen hundred and sixty six, 1766.58.Lot number seventeen hundred and sixty seven, 1767.59.Lot number seventeen hundred and forty ono, 1741.60.Lot number seventeen hundred and forty, 1710.61.Lot number seventeen hundred ami thirty nine, 1739.62.Lot number seventeen hundred and thirty eight, 1738.63.Lot number seventeen hundred and thirty seven, 1737.21.22.23.24.1664.25.26.1662.27.28.29.30.31.32.33.34.35.36.37.38.39 40.41.42.43.44.45.46.1755.47.48.1757.49.1758.50.1759.51.52.1761.53.1762.54.1763.55.1764.56.57.58.59.60.61.62.63. 2008 64.Lot numéro dix-sept cent trente-six, 1766.65.Lot numéro dix-sept cent trente-cinq, 1765.66.Lot numéro dix-sept cent trente-quatre, 1764.67.Lot numéro dix-sept cent trente-trois, 1736.68.Lot numéro dix-sept cent trente-doux, 1732.69.Lot numéro dix-sept cent trente et un, 1731.70.Lot numéro dix-sept cent trente, 1730.71.Lot numéro dix-huit cent quatre-vingt, 1880.72.Lot numéro dix-huit cent soixante ot dix-neuf, 1879.73.Lot numéro dix-huit cent soixante et dix-huit, 1878.74.Lot numéro dix-huit cent soixante et dix-sept, 1877.75.Lot numéro dix-huit cent soixante et seize, 1876.76.Lot numéro dix-huit cent soixante et quinze, 1875.77.Lot numéro dix-huit cent soixante et quatorze, 1674.78.Lot numéro dix-huit cent soixante et treize, 1873.79.Lot numéro dix-huit cent soixante et douze, 1872.80.Lot numéro dix-huit cent soixante et onze, 1871.81.Lot numéro dix-huit cent soixante et dix, 1870.82.Lot numéro dix-huit cent soixante et neuf, 1869.83.Lot nmméro dix-huit cent soixante et huit, 1868.84.Lot numéro dix-huit cent soixante et sept, 1867.85.Lot numéro dix-huit cent soixante ot six, 866.86.Lot numéro dix-huit cent soixante et cinq, I860.87.Lot numéro dix-huit cent dix, 1810.88.Lot numéro dix-huit cent neuf.1809.89.Lot numéro dix huit cent huit, 1808.90.Lot numéro dix-huit cent sept, 180?.91.Lot numéro dix-huit cent six, 1806.92.Lot numéro dix-huit cent cinq, 1805.93.Lot numéro dix-huit cent quatre, 1804.94.Lot numéro dix-huit cent trois, 1803.95.Lot numéro dix-huit cent deux, 1802 96.Lot numéro dix-huit cent un, 1801.97.Lot numéro dix-huit cent, 1800.98.Lot numéro dix-sept cent quatre-vingt-dix-neuf, 1799.99.Lot numéro dix-sept cent quatre-vingt-dix-huit, 1798.100.Lot numéro dix-huit cent soixante et quatre, 1864.Chacun des susdits lots contenant deux (2) vergées et trente (30) perches en superficie plus ou moins.Pour être vendus à la porte do l'église de la paroisse do Saint-Etienne do Bolton, dans le canton de Bolton, comté de Brome, et district do Bedford, MARDI, le VINGTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportable le trentième jour de novembre prochain.CHAS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif Sweetsburgh, 3 septembre 1888.3089 3 [Premiere publication, 8 septembre 18Ê8.] 64.Lot number seventeen hundred and thirty six, 1786.65.Lot number seventeen hundred and thirty five, 1735.66.Lot number seventeen hundred and thirty four, 1734.67.Lot number seventeen hundred and thirty three, 1733.68.Lot number seventeen hundred and thirty two, 1732.69.Lot number seventeen hundred and thirty one, 1731.t 70.Lot number seventeen hundred and thirty, 1730.71.Lot number eighteen hundred and eighty, 1880.72.Lot number eighteen hundred and seventy nine, 1879.73.Lot number eighteen hundred and seventy eight, 1878.74.Lot number eighteen hundred and Beventy seven, 1877.75.Lot number eighteen hundred and Beventy six, 1876.76.Lot number eighteen hundred and seventy live.1875.77.Lot number eighteon hundrod and seventy four, 1874.78.Lot number eighteen hundred and seventy three, 1873.79.Lot number eighteen hundred and seventy two, 1872.80.Lot number eighteen hundred and seventy one, 1871.81.Lot number eighteen hundred and seventy, 1870.82.Lot number eighteen hundred and sixty nine, 1869.83.Lot number eighteon hundred and sixty eight, 1868.84.Lot number eighteen hundred and Bixty seven, 1867.85.Lot number eighteen hundred and sixty fix, 1866.86.Lot number eighteen hundred and sixty five, 1865.87.Lot number eighteen hundred and ton, 1810.88.Lot number eighteen hundred and nine, 1809.89.Lot number eighteen hundred and eight, 1808.90.Lot number eighteen hundred and seven, 1807.91.Lot number eighteen hundred and six, 1806.92.Lot number eighteen hundred and live, 1805.93.Lot number eighteen hundred an 1 four, 1804.94.Lot number eighteen hundred and three, 1803.95.Lot number eighteen hundred and two, 1802.96.Lot number eighteen hundred and one, 1801.97.Lot number eighteen hundred, 1800.98.Lot number seventeen hundred and ninety nine, 1799.99.Lot number seventeen hundred and ninety eight, 1798.100.Lot number eighteen hundred and sixty, four, 1864.Each of the above discribed lots containing two (2) roods and thirty (30) porshes in superficies more or less.To be sold at the church door of the parish of Saint Etienne do Bolton, in tho township of Bolton, county of Brome and district of Bedford, on TUESDAY, the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at tho hour of TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of November next.CHAS.S.COTTON, Sheriffs Ottico, Sheriff.Sweetsburgh, 3rd September, 1888.309) [Firsi published, 8th September, 1888.] 2004 Ventes par le Shérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par lo présent donné érùnm - Dûàriei l) ; home en front partie par le chemin de la rivière Saint-Pierre ot partie par le fleuve Saint-Laurent\u2014avec bâtisses dessus construites.2= Lu jouissanse et usufruit la vie durant de la dite défe idereese, d'un terrain situé au même lieu, connu et désigné aux dite plan et livre de renvoi oHiciels do la f JANUARY next, it ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seve th day of January next.\"> I JAOQ.« ELBON, Sheriff's Office, Deputy Sheriff Montreal, 30th October, 1888.3688 [First published, 3rd November, 1888.] FIERI FACIAS.District RINFRET, advocates, ofthe city and district of Montreal, distrayant* in a certain case in which John Parker, contractor, of the town of Lachine.district of Montreal, was Plaintiff : ami DAME ZOE ROY alia* LAPENSE, widow of the late David, Dunberry, of the parish of Saint Michel alias Les Saints Anges of Lachine, district of Montreal, w;is Defendant.Seized as belonging to the said Dante Zoé Roy alias Lapensé, the following immoveables, to wit : 1\" The enjoyment and usufruct, during lifetime of the said defendant, of a lot ot land situated in the parish of Saint Michel alias des Saints Anges of Lachine, at the place called Saint Peter River or road of Lower Lachine road, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of Lachine, asmunber nine bundled and ninety one (091) ; bounded in iront partly by the road of Saint Peter River and partly by the River Saint Lawrence \u2014 with buildings thereon erected.2° The enjoyment and usufruct during lifetime of the said defendant of a certain lot of land situate at the same place-, known and designated on the official plan and in the book of referenc- for the said parish of Lachine, at number nine hundred and eighty-nine (980) ; bounded in front by the lot of land of Montreal aqueduct\u2014without buildings.The enjoyment and usufruct of the two lots hero above described belong to the said defendant by and in virtue of the last will of the late David Dunberry, her husband ; received at Lachine, the or about »u the first of March, 1870, before Mtre J.Dubreuil, notary, and witnesses.To be sold separately at the parochial church door of the parish of Saint Michel of Lachine, on tho SEVENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the foren .on.The said writ returnable on the seventeenth day of December next.PIERRE J.0.CM AU VEAU, Sheriff's offico, Sheriff.Montreal.4th October, 1888.3386 [First published, 6th October, 1888.] .Sheriff's Sales\u2014Quebec IPUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermenti.med LANDS and f ENEMENTShave been seized, and #ill bo sold at the respective times and places mentio iod below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All opposition ajin d'anmder 20 is routes opposltiona afin d'annuler, afin do distraite, aûn île- charge, ou autres oppositions à lu vente, excepté dans les eu» tie Venditioni Bocpona*, doivent être déposées au lain-au du soussigné a\\ aut les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions alin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Href.ALIAS MER] FACIAS.Québec, ù savoir : \\ I t >sIC1 '11 II AM KL et N.1961./ tj ADOLPHE HAMEL tous les deux de la cité- de Québee, et ci-devant faisant commerce ensemble en société à Québec sous la raison sociale de Joseph llanul et frère ; contre DO.MIN'lQl E LEO H KS, douanier du village de Bienville, a savoir : i Le No.1016 du cadastre officiel du village de Lau/.on, comté de Lévis, étant un lot de terre de ligure irrégulière, situé rue Begin.2\" Le No.L018 du même cadastre, situé rue Begin\u2014avec les bâtisses dessus érigées, les deux lots susdits pour être vendus eu un seul et même lot.et sujets à une rente const tuée «le douze piastres payable le premier mai de chaque année à .).(î.Couture, écr., notaire.Pour être tendus, à la porte de l'é;Jise paroissiale de saint Joseph de Levis, le QUATRIEME jour de.JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quinzième jour de janvier prochain.J.B.AMYOT, Bureau du shérif, Député shérif.Québec, 30 octobre 1888.3695 [Première publication 3 .novembre 1888.] FIERI FACIAS.I 'our lie Rienrde, Québec, à savoir :\\T A CORPORATION DE LA No.844./IJCTTE DE QUEBEC ; contre PIERRE P.AILLAROEON, des cité et district de Québec, journalier, à savoir : Le lot No.ô.'J du cadastre officiel du quartier Saint-Rooh de la cité de Québec, étant un emplacement situé au côté nord do la rue Ryland, d'environ quarante-trois pieds et quatre pouces de front sur cinquante-six pieds de profondeur\u2014avec bâtisses.Suji t à une rente annuelle eon.tttuée «le six piastres et trente et un contins, payable le 29 septembro au gouvernement de la province de Québec.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rappor-table le dix-neuvième jour de janvier prachain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Québec, 31 octobre 1888.3697 [Première publication, 3 novembre 1888].VENDITIONI EXPONAS Québec, à savoir :1 T)IERRE POULlOT, cha-No.562./JL loupier, do Saint Laurent, Ile d'Orléans ; contre FRANCOIS XAVIER LA-FOND, de la cité de Montréal, à savoir : Lo No.800, du cadastre officiel de la croisse do Saint Sauveur, banlieue de la cité de Québec, étant un emplacement de 1701 pieds anglais en superficie, situé sur le côté est de la rue Sauvageau\u2014avec bâtisses.Sujet aux divers charges, clauses et conditions mentionnés dans l'opposition afin de charge de Joseph Elzéar Fortioi ef dam le jugement la maintenant.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le DOUZIEME jour do N )VEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Lo dit bref rapportable lo treizième jour de novembre prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 25 octobre 1888.3655 2 [Première publication, 27 octobre 1888.] ,;/.'.,,/ distraire, «fin de chary or other oppositions to tho side, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to tho fifteen days next pro-Ceding the da) of-sale ; oppositions ajin epui y Sheriff.Quebec, 31st October,-1888.30!'.s [First published, 3rd November, 1888.] VENDITIONI EXPONAS Quebec, to wit : I |)IERRE POULIOT, boat-No.562.J A.maker, of Saha Laurent, Ho d'Orléans ; agaiut FRANÇOIS-XAVIER LAF< >ND, of tho city of Montroal, to wit : No.3(H) of the official cadastro of the parish of Saint-Sauveur, buidieue of the city of Quebec, being an emplacement of 1701 english feet in superficies, situated on tho east side of Sauvageau street\u2014with buildings.Subject to the several chaises, clauses and conditions * mentioned in the opposition afin de charge of Joseph Elzéar Fortier and in the judgment maintaining the same.To be soldat my office, in the city of Quebec, the TWELFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on tho thirteenth day of November next.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Quebec, 25th October, 1888.3056 [First published, 27th October, 1888.] iùmtlfSBfi^/^^SiBSm 2009 l ii.li facias.FIER] FAOl 18.Québec, à savoir : < i 1»IAU.i ALEXANDRE Quebec, to wit i) à < H ARLES ALEX INDRE No.800.S \\J DUBUO, de la paroisio du ; No.006.j \\ ADUBUO, of the parish of Saint Raymond, dans le district de Quebec, cm- Saint Raymond, in the district of Quebec, brader i mercant ; contre JAMES CONNOLLY, de l'endroit against JAMES CONNOLLY, oft he place called appelé Ottawa Cove, dans laparoissodo Notre Dame I Ottawa Cove, in the pariah of Notre Dame do de Québec, dans lo district de Québec, marchand de j Quebec, in the district of Quebec, lumber merchant, boil, à savoir : to wit.: Le No.i>r.i du cadastre officie] do la paroisse ' No.L'ôl of the officiai cadastre for tho parish of Saint Colomb de Sillery, comté de Québec, étant Saint Colomb de SUiery.in the county of Quebec, un lot do terre do 14,208 pieds en superficie situé being a lot of land of J4.20Sfeet in superficies, sit.ua-siir le chemin des foulons\u2014avec b at i SB) s.ted in the road \" des foulons \" -\u2014with the build- |wnjH- Pour être vendu à la porto do l'église paroissiale To be sold at the parochial church door of Saint de Saint Colomb de Sillery, lu DIX I KM E ; ur de Colomb de Sill.ry.ou the TENTH day of NOVEM-NOYE.VlBRE prochain à DIX heures du matin.BKR next, at TEN o'clock io the forenoon.The Le dit bref rapportable le dix-septième jo tir de said writ returnable mi the seventeenth day of No novembre prochain, vember next., ALLETN A PAQUET, ALLEYN & PAQUET, IJureau du Shérif, Shérif.Sheriff's OJ^ee, sheriff.Québec, 0 septembre 1888.3090 3 Quebeo, September 6th, 1888.3100 [Première jmblication, 8 septembre 1888.J [First published, September 8th, 1888.] Ventes par lo Shérif\u2014Richelieu Sheriff's Sales -Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent donné .r.e les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels (pue mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 \u2022ht code de procédure civile du Bas-Canada, sar le Conseil Municipal du village de Knowlton, dans le comté de Brome, lo vingtième jour d'août dernier, a fait voir à Son Honneur lo Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la Province de Québec, pourra se faire dans la langue anglaise seulement, san.- préjudice pour aucun des habitants de la dite Municipalité ; et attendu que les formalités de la loi ont été observées ; Il est ordonné que les avis, règlements ^résolutions du dit Conseil MuiucqMil du village de Knowlton, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code Municipal de la Province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue anglaise seulement.(Signé,) GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du Code Municipal.PH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire, Bureau du Secrétaire.Québec, 2 novembre 1888.3747 I)UBLIC NOTICE is hereby given that tho un-I l dermontioned LAN US and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not hua.al to include in his certificate, under article ! 700of the code of civi procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according j to law.All op|)ositions'//oi''/';\u2022.\"/('.(
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