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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-11-24, Collections de BAnQ.

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[" Vol.XX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 NOVEMBRE 1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2497 ERRATUM.A la page 2023, au lieu de lot 23, lisez lots 2 ot 3 du 9e rang, Portland East.B'JIT Nominations Bureau ou Secretaire.Québec, 20 novembre 1888.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, d'adjoindre à la commission du la paix les messieurs dont les noms suivent : District de Montréal.\u2014Henri J.Barbeau, écuyer, de la cité de Montréal ; District de Québec.\u2014M.Edouard Cloutier, du Château Richer, comté de Montmorency et M.Bernard Laroche, do la iwtroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière ; District do Saint-Frai.çois.\u2014MM.olivier Bénoni Durand, de Coaticook, Stanislas Bachaud, de Coati-cook, Louis Delphis Dupont et Léon Trudeau, tous deux de Barford, ot Joseph Victor Papineau, de Barnston, tous du comté de Stanstead.:;!I41 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 24th NOVEMBER, 1888 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2498 ERRATUM.At page 2023, instead of lot 23, read lots 2 and 3 in 9th range of Portland East.3918 Appointments Ski kktary's Office.Quebec, 20th November, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOUVERNOR has been pleased to associate to the commission of the peace the following gentlemen : District of Montreal.\u2014Henri.I.Barbeau, esquire, of the city of Montreal ; District of Quebec.\u2014M.Edouard Cloutier, of Chateau Richer, county of Montmorency and M.Bernard Laroche, of the parish of Sainte Croix, county of Lotbinière ; District of Saint Francis.\u2014MM.Olivier Béuoui Durand, of Coaticook.Stanislas Baohand, of Coati-copk, Louis Delphis Dupont and Léon Trudeau, both of Harford, and Jos ph Victor Papineau, of Barnston, all of the county of Stanstead, 3942 r 20% Proclamations Canada, \\ Province de } A.R.ANGERS.Québec.; [L.S.] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A N«>s Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs ite la Province de Québec, et aux Membres ('lus pour servir daim l'Assemblée Législative de Noire dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature do Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité do Québec, le DIX-NEl Y I EM E jour du mois de DECEMBRE prochain ~Sai.it : PROCLAMATK >N.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée su dix-neuvième jour du mois de décembre prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger de nouveau à MERCREDI, le NEUVIEME jour du mois de JANVIER prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Notre dite Cité de Québec, le dit DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, et Nous Voulons en conséquence que vous et chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez eu Notre dite Cité de Québec, MERCREDI, le NEUVIEME jour du mois de JANVIER prochain, pour la DEPECHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi ne Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icollos fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec \u2022 Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-TROISIEME joui de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Soigneur, mil huit cent quatre-vingt-huit, et de Notre Règne la cinquante-deuxième.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3999 Québec.Publié à la demande de l'Honorable Secrétaire d'Etat, Canada.STANLEY i>k PRESTON.L.S.) CANADA.VICTORIA, par la Grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne ot d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icolles pourront concerner.\u2014Salut ; PROCLAMATION.ROBT.SEDGEWICK, ) A TTENDU (m'en Député du Ministre de la fXT.vertu des dispo-Justice, Canada.J sitions de l'Acte de Tempérance du Canada, l'avis suivant a été au Secrétaire d'Etat pour le Canada, accompagné de la pétition ci-jointe :\u2014 M A l'honorable Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 \" Monsieur,\u2014Nous, les soussignés, électeurs du ''comté de Richinond, désirons vous donner avis Proclamations Canada, \\ Province of > A.R.\\N< 1ERS.Quebec.J (L.S) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom .f (heat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, .Vu,.Av.«fcc.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem-be** elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the L< gislsture of ( )ur said Province, at Our City of Quebec, on the NINETEEN Til day of the month of DECEMBER next, to have been connut need and held - G it KK'i i v \u2022 : PROCLAMATION.Il UÉREASthe Meeting of the Legislature of \\\\ the Province of Quebec, stands prorogued to tue nineteenth, daj of the month of December next.Nevertheless, for certain causes and consideration, We have thought tit further to prorogue the same to WEDNESDAY, the NINTH day of the month of JAM'AHY next, so that neither you nor any of you, on the said NINETEENTH day of the month of DEC'EM I-E1J next, at our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We do will that you ami each of you, and all others in the behalf interested, that on WEDNESDAY, the NINTH day of the month of JANUARY next, at Our said Citv of Quebec, personally you be and appear for the DISPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act and conclude upon those things which in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may by tin- favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our TruBty and Well-Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY THIRD day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty eight, and in the fifty second year of < >ur Reign.By Command, L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery, 4000 Quebec.Published at the request of the Honorable the Secretary of State, Canada.STANLEY or PRESTON.(L.S.) CANADA.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To all whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014Greeting : A PROCLAMATION.ROBT.SEDGEWICK,\"J TTTHEREAS in pursu-Doputy of the |^ W ance of the provi-Minister of Justice, j sions of the Canada Tom-Canada.J perance Act, the following notice has been addressed to the Secretary of State for Canada, embodying the petition therein set forth : \" To the Honourable the Secretary of State of \" Canada,\u2014 \" Sir, \u2014 We, the undersigned, electors of the \" County of Richmond, request, you to take notice 2097 \" u,!io now nous proposant de prison tor Is requite \" suivante à Son Excellence le Gouverneur Général, \" à savoir : \u2022\u2022 A s.m Excellence le Gouverneur Général du \" Canada on conseil.\u2014 \" Lit requête dos électeurs du comté de Richmond.'' qualifies et habiles à voter à l'élection d'un mem-\" bre peur U Chambre des Communes dans le dil '\u2022 comté.¦\u2022 Représenté respectueusement, \" Qu'en vertu des dispositions de l'Acte de la \" législature de l'ancienne province du Canada passé \" dans la session d'icelle, tenue pendant la vingt-\u2022\u2022 .- ,iiieme et la vingt huitième année du règne de ¦ Sa Majest,'-, chapitre dix-huitième, ot connu soua \" le nom de '\"1 Acte de Tempérance de 1864, Le \" conseil municipal du comté du Richmond; dam la \" province de Québec, le quatorzième jour de mars I \" 1877.passa un certain regleiueut portanl le nu-i \" inéro onze des règlements du dit comté, prohibant \" h rente des liqueurs enivrantes et l'octroi de li-1 \" cences poui cette tin dans le dit comté de Rich- | \" moud, lequel règlement se lit comme buïI : \u2022\u2022 Qu'il Boit, et il est décrété que la v n':o de li- >( qûeurs enivrantes et l'octroi des licences pour I \" cette tin, sont par le présent règlement prodibé \" dans la municipalité du comté de Bioluuottd, sous \" l'autorité ot pour la mise en force do \" l'Acte de \" Tempérance de 1864,\" et que tel règlement soit \" soumis, peur approbation, aux électeurs muiiici-\" paux de la dite municipalité ; \" Lequel dit règlement, le ou vers le vingt troi-\" sieme jour d'avril 1H77, fut approuvé par les votes *' des électeurs municipaux du dii comté, et depuis \" cette date, \" l'Acte de Tenqiérance de 18(54 \" sus-\" dit, a été en force dans le dit comté de Richmond ; \"' Que le vingt-septième jour de mai 1882, une \" partie du territoire compris dans la uiunicijmlité \" du comté de Richmond fut, par un ao+e spécial \" d'incorporation, érigée en une corporation de ville \" sous le nom de Ville de Richmond ; \" Que vos requérants désirent que le dit règle-1 ment numéro onze du comté de Richmond pour \" la mise on force de \" l'Acte de Tempérance de \" 1864 \" susdit, suit abrogé, et que \"l'Acte do Tein-M pérance de 1864 \" cesse d'être en force dans le dit \" comté de Richmond, y oomprâ la dite ville de Richmond ; \" C'est pourquoi vos requérants demandent qu'il \" plaise à Votre Excellence, par un ordre en conseil \" en vertu do la section quatre-vingt-dix sept de \" l'Acte de Tempérance du Canada,\"tel qu'amendé, 11 chapitre cent neuf des statuts revisés du Canada.\" d'abroger le dit règlement numéro onze passé i»r 11 le conseil municipal du dit comté de Richmond,et \" de déclarer que \"l'Acte de Tempérance, 1864 \" \" susdit ne sera plus en force dans le dit comté do \" Richmond, ladite ville de Richmond y comprise.\" Et vos requérante ne cesseront de prier.\" Et nous désirons que les votes de tous les élee- ' \" teurs du dit.comté, la ville de Richmond y com- j \" prise, soient pris pour et contre l'adoption do la ! \" dite pétition/' Et ATTENnf qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur Général en Conseil que cet avis est re vêtu des signatures authentiques d'un quart ou plus de tous les électeurs du dit comté de Ri hmond ; qu'il est constaté que les signatures apposées a l'avis sont des signatures authentiques au nombre de mille dix-huit, et que les autres exigences de l'acte mit été observées ; Et ATTKxnr qu'un ordre du Gouverneur Général en Conseil a été passé, ordonnant que les votes de tous les électeurs du dit comté de Richmond soient enregistrés pour ou contre l'adoption de la dite petition,\u2014 8 u'HKZ maintenant, que, par les présentes nt en vertu do l'autorité qui Nous ost.conférée par le dit acte et lo dit ordre en conseil, Nous proclamons et déclarons que jeudi, le vingt-neuvième jour de no- \u2022' that we propose presenting the following petition \" to His Excellency the Governor General, namely : \"To Ills Excellency the Governor General of \" Canada in Council : \" The petition of the electors of the County of \" Richmond, qualified and competent to vote at the \" election of a member of the House of Commons, \" in the said county.\" Respectfully shews, That under the provisions \" of the Act of the Legislature of the Province of \" Canada, passed in the Session thereof held in the \"twenty seventh and twenty eighth years of Her \" Majesty's reign, chaptered eighteen, and known \" aB \" The Temperance Act of 1864,'' the Municipal \" Ceunoil of the County of Richmond, in the Pro-\" vinco of Quebec, did, on the fourteenth day of \" March, L877, pass a certain by-law bearing the \" number eleven among the by-laws of the said \" county by laws prohibiting the sale of intoxicating \" liquors and the issuing of licenses therefor in the \" said County of Richmond, and which by-law roads \" as follows : - \" Be it, and it is enacted, that the sale of iutoxi-\" eating liquors and the issue of license therefore is \" by the present by-law prohibited within the Muni-\" cipality of the County of Richmond, under autho-\" rity and for the enforcement of \" The Temperance \" Act mi 1864.\" and that the same be submitted for \" approval to the Municipal electors of the said \" Municipality.\" Which said by-law was afterwards on or about \" the twenty-third day of April, 1877, approved by \" the vote of the Municipal electors of said County, \" and since that date the said \" The Temperance \" Act of 18(54 \" has been in force in said County of \" Richmond ; \" That on the twenty-seventh day of May, 1882, a \" part of the territory comprised in the Municipality \" of the County of Richmond was erected by special \" Act of incorporation into a Town Corporation, \" under the name of the Town of Richmond ; \" That your petitioners are desirous that the said \" by-law sf the said County of Richmond, numbered \" eleven, for the enforcement of the said \" The \" Temperance Act of 1864,\" should be repealed, and \" that the said \" The Temperance Act of 1864 \" \" should cease to be in force in the said County of \" Richmond, including the said tewn of Rich-\" mond ; \" Wherefore your petitioners pray that Your \" Excellency will be pleased, by an Order in Coun-\" cil, under the ninety-seventh sectien of the Act, \" being chapter one hundred and nine of the Revised \" Statutes of Canada, and known as \" The Canada \" Temperance Act, \" as amended, to repeal the said \" by-law numlter eleven passed by the Municipal \" Council of the said County of Richmond, and to \" declare that the said Act \" The Temperance Act \" of 18(54 \" shall no longer be in force in the said \" County of Richmond, including the said Town of \" Richmond ; \" And your petitioners will ever pray.\" And we desire that the votes 01 all the electors \" of the said County, including the said Town of \" Richmond, be taken for and against the adoption \" of the said petition.\" And whereas it appears by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such petition has appended to 11 the genuine signatures of one-fourth or more of all the electors of the said County of Richmond, the number of the signatures to the petition proved to be genuine, being one thousand and eigh en.and that the other requirements of the law L.ve boon observed : Anh whereas an Order of the Governor General in Council has been passed directing that the votes of all the electors of the said County of Richmond be taken for and against the adoption of the said petition,\u2014 Now Know Ye, Thai Wo do hereby, and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare, that on Thursday, the twenty-ninth day of November next. 2098 vembre prochain, un poll Bora tenu dans le dit comté de Richmond pour y recevoir les votes des électeurs pour ot contre la dite pétition, Que ces votes seront enregistrés un scrutin secret depuis neuf heures du matin jusqu a cinq heures de l'après-midi de ce jour-là.Que François A.lirien, de Danville, dans le dit comté do Richmond, notaire puhlic, écuyer, a été nommé officier-rapporteur dans le but de recevoir ce jour-là les votes des électeurs [jour et contre la pétition, de compter ensuite les votes, et nuis de faire rapport du résultat au Gouverneur Général en oonseil ; Que le dit officier-rappertettr eet autorise et rcquiB de nommer un sous-officier rapporteur à et |\" -ni- chaque bureau de votation ; Que l'otlieicr-rapporteur nommera les différentes personnes qui devront se tenir aux «iifléreiits bureaux de rotation, et qui devront faire le décompte final des votes, au nom des personnes autorisées ;'i favoriser ou k ¦'opposer respectivement à l'adoption de la pétition, à lTlôtcl-ih-Ville du dit village de Danville, lundi, le vingt-sixième joui de novembre prochain, à dis heures de l'avant -midi : et que les votes des électeurs seront comptés, et le résultat de la votation annoncé par l'officier - rapporteur à l'Hôtel-de-Ville du dit village de Danville, jeudi le sixième jour de décembre prochain, à dix heures de l'avant-midi.Et nous preelamoni et déclarons de plus que.dans le cas d'adoption de la pétition par les électeurs, le Gouverneur Général eu conseil pourra, par un ordre en conseil révoquer le dit règlement do la municipalité de Richmond mettant en vigueur \"l'Acte de Tempérance de 1864 \" dans le dit comté.De ce qui précède, Nos féaux sujets e* tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.EN foi iik Qroi.Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre très-fidèle et bien- limé le Très-honorable Sir Freuekick Arthur Stanley, Baron Stanley de Preston, dans le comté de Lan-castre, dans la Pairie de la Grande-Bretagne, Chevalier Grand-Croix de Notre Très-Honorable Ordre du Bain ; Gouverneur-Général et Vice-A mirai du Canada.A Notre Hôtel «lu Gouvernement, en Note CITE d'OTT A \\VA.cet >NZIEME jour d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre vingt-huit, et de Notre Règne la cinquante-deuxième.Par ordre, J.A.CHAPLEAU, 3761 2 Secrétaire d'Etat Avis du Gouvernement Département de l'Instruction Puhlioue.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en Conseil, on date du 20 novembre courant (1888), do nommer M.François Lessard, commissaire d'écoles peur la paroisse de Saint-François, comté de Montmorency, en remplacement de M.François-Xavier Emond.No.538 Elec.departement db l'instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil, en date du 20 novembre courant (1888), de révoquer l'ordre en conseil No.657, du 13 ootobre dentier (1888), nommant certains commissaires d'écoles, dans la municipalité du \" Haut du Sault-au-Récollot,\" dans le comté d'iiochelaga.,attendu que cotte nomination a été faite sur des informations inc< \u2022nipjètos, la validité delà nomination des commissaires A'.éwjjw pour la dite municipalité étant encore pendante éWant les tribunaux.3977 a poll will be held in the said County of Richmond foi I ! ing the votes of the electors for and against the s ad petition ; That such votes will be taken between the hours of nine o'clock in the forenoon and live o'clock in the afternoon of.that day, and by ballot i That Francois A.Brion, of Danville, in the said County of Richmond, notary public, Esquire, has been appointed Returning Officer for the purpose of taking on that day, the votes of the electors for and against the petition, and of afterwards summing Up the same ami making a return of the result to the Governor General in Council ; That the Said Returning Officer is empowered and required to appoint a Deputy Returning Officer at and for each polling place or station ; That the Returning ' 'Hicer wi.l appoint persons to attend at the various polling stations and at the final summing up of votes, on behalf of the persons interested in and promoting OT opposing, respectively, the adoption of \u2022'; : otition, at the Town Hall of the said Village \u2022 Dauvitte on Monday, the twenty-sixth day of : ovember next, at ten of the clock in the forenoon and that the votes of the electors will be summed up and the result of the jadling declared by the Redo oim; Officer àt the said Town Hall of the said \\'i\" igo M Danville, on Thursday, the sixth day of December next, at ten of the clock in the forenoon.And We do further proclaim and declare that in bin refit of the petition being adopted by the eh urs, the Governor General m Council may, by Ordel in Council, revoke the said by-law of the municipality of Richmond bringing M The Tempe-rai.(\u2022¦ Ac* of 18'il \" into force in the said county.< (t all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby require bo take notice and to govern themselves act rdiugly In Testimony Whbbbop, We have caused these « >ur Letters to be made Patent, and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed ; Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Right Honourable Sir Frederick Arthur Stanley, Baron Stanley of Preston, in the County of Lancaster, in the Peerage of Great Britain ; Knight Grand Cross of our Most Honourable Order of the Bath ; Governor General of Canada, and Vice Admiral of the Rame.At Our Government House, in Our CITY of OTTAWA, this ELEVENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty-eight, and in the fifty-second year of Our Reign.By Command, J.A.CHAPLEAU, 3762 Secretary of State.Department ok Public Instruction.[lis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased by an Order in Council, dated 20th November instant, (1888), to appoint Mr.François Lessard, school commissioner for the parish of Saint François, county of Montmorency, instead of Mr.François Xavier Emond.No.588 Elec.Department ok Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, in Council, has been pleased, on the 20th November instant, (1888), to revoke the order in Council No.657.of the 13th October last, (1888), appointing certain school commissioner , in the municipality of Haut du Sault-au-Récolkt, in the county of Hoche-laga, because this appoint ment has been made on incomplete inquiries, the validity of the nomination of the school commissioners for the said municipality being still pending before Courts of Justice.397 \u20222099 Province PB Ql.'lîBKc.DejMtileinnit (lea Ti-rrrs ar l'une ou par l'autre Chambre après les dix premiers jours de la session.EDOUARD j.LANGEV1N, greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, greffier dos Communes.Règles audition.\\ki.i.es db la Chamuke des Communes con.i;::\\ \\m' les kh.i.s l'iuvés.\" Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés do manière à y incorporer, on les spécifiant, les clause* des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de cos bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on auia l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les olausos.51 A- Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de chemins do for seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la Chambre, le 23 juin, 1887, dont copie pout être obtenue du greffier de la Chambre ; (a.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi : et les bills qui no seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être ren «delés avant leur révision et impression ; (b.) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, s iront imprimées en entier, avec les amendements i itérés en leur lieu et place, et entre crochets \u2022 (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.51 B.Nul bill pour la constitution légale d'une compagnie de .chemin de for ou pour changer lo tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité dos chemins do fer ' moins qu'il n'ait été donné au comité, au mtîns une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (o.) Une carte ou plan a l'échelle de pas moins d'un demi pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux pro language, in a jiapor in the nearest district, in which a newspaper is published, in any other province or territory.A notice inserted in the Canada Gaxette, and in ono newspaper published in the county, district, or Union of CouHtics affected, or if there be no paper published therein, then in a newspaper in nearest County or District in which a newspaper is published.Such notice to bo continued in each case for a period of two months during the interval of time between tho close of tho next preceding Session and tho consideration of tho Petition.And copies of the newspapers containing the hrat and last insertion of such notice shall bo sont to the Clerk of oach House.A copy of tho Bill in the onglish or frouch language shall, eight days before the meeting of Parliament, be deposited with the Clerk of the House, in which the Bill is to originate, with a sum sufficient to pay for translation and printing.Tho applicant shall be also required to pay the clerk of tho Senate, or the accountant of the House of Communs, (as the case may be) a sum of $200 and the cost of printing the Aet in the Statutes - such payment to be made immediately after tho second rcaiiin;.;, and before the consideration of the bill by such committee.No petition for a Private Bill is received by either House after the tiret ten days of the Kssion.EDOUARD .1.LAN» JE VIN Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the.Commons.Additional Riles ok tue Mm si or Commons BB8PKCTIHG Private Bills.\" All Private Bills for Acts of Incorporation shall bo ho framed as to incorjmrate by reference the clauses oli\\io General Acts relatingto thedctails to l>e provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall be established for any projiosed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from ; Bills which are not framed in accordance with this Rule, shall be re-cast by the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee passes iqion tho Clauses.61 A.All Private Bills for Acts of incorporation of, or ifl amendment of Acts incorporating Railway Companies, shall be drawn in accordance with the Model Bill adopted by the House on 23rd June, 1887, copies of which 'may be obtained from the Clerk of tho House.(a) The provisions contained in any Bill which are not in accord with the Model Bill, shall be inserted betwoen brackets, and when revised by the proper officer shall bo so printed, and bills which aro not in accordance with this Rule shall bo returned to tho promoters to bo re-cast before being revised and printed ; (b) Any sections of existing Acts which aro proposed to bo amended shall bo reprinted in full with tho amendments inserted in their proper places and between brackets ; (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be clearly specified in the Notice of Application for tho same.51 B.No Bill for the incorporation of a Railway Company, or for changing the route of the railway of any company already incorporated, shall bo considered by the Railway Committee until there has been fyled with the Committee, at least ono week before the consideration of the Bill :\u2014 (k) A Map or Plan down upon a scale of not less than half an inch to tho mile, showing the location upon which it is intended to ennstMfejr the proposed 2103 jetés, ainii que led lignes de travaux analogue» existants ou autorisés, dans les limites du distrist, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette carte ou plan devra être signé jiar l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait ; (b.) t'n exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on se propose de le prélover, soit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.JOHN GEORGE BOURINOT, 3445* 2 Greffier des Communes.EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs «\".: a ris île /fills l'i, 63.- -Toute demande de bills privé.-., qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions do l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin do 1er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit do traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de 1 eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fond» social ; ''incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres lins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement do site d aucun chef liou, uu d'aucun bureau local, les réglementa concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligue OU concession: ou polir octroyer à qui quo ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun vmendemeut d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement ot distinctement la nature et l'objet do ia demande, savoir : Un avis uiséié dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s applique hi mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qit'uii soul journal ou s'il n'y existe pas do journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis soroiit continués, .ians chaque cas, pendant une période d'au inoins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture do la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.-Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont do péago, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilege, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.-Los dépenses et frais occasionnés par dos bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet do profit, ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, no doivent pas retomber sin lu public ; oonséquemmenl les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées tie payor au bureau des bills privés la Bomino do work, ami showing also the linos of existing or authorised works Of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intented to serve, and such map or plan shall be signed by tho Engineer or other person making the Bame ; (6) An exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the purposes of the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, debentures, or other securities, and the amount of each, respectively.JOHN GEORGE BOURINOT, 3450 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULAT IDN OF THE LEGISLATIF COUNCIL Relating notices for Private liitl?53.\u2014-AH applications for private bills, properly within the range of the power! of the Legislature of the Provinoeoz Quebec,aceordingto theprovisions of the act of British North America, 1807.clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construct ion of works foi supplying gas oi water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation ç-f a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; tho division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; tho regulation of any common ; the resurvey of any township, lino or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the eights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Ga:cllr.in the english and french languages, and in one n^vs-paper in the english, and one newspaper in che french language in tho district aTected, or m both languages, if there be but one paper ; or if dure be no paper published therein, cnen tin oor.li languages) in the Official Ga:Me, and m a paper published in an adjoining district.Such notice shall bo con nmed in each casa for a period of at least one n\"\"iMi, during the interval of time between the close of tho next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private biU for the erection of a toll, bridge, is presented to tho house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving t'ho notice prescribed by tho preceding rule, also at tho same time, and in the same manner, give notice of tho rates which they intend to ask, tho extent of.tho privilege, the height ot the arches, the interval between tho abutments, or piers for the passage of rafts or vossoIb.ai>d mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démontions ot the same.00,\u2014The expenses \\nd costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for all other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amonding, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office tho sum of one hundred dollars, immediately 2104 cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous cos bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprim.s par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, ot 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et i'U y » des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que le greffier n '.t reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, declarant qu'il lui a été l'ait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, ot de 500 de la version française, pour le goun moment.2.-L'honoraire payable lors do la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à Cell des chambres où il a été présenté, mais lus frais d'impression doivent être payés lane chaque chambre.BOUCHER i-: l'.orctiidiVILLE, 2701 CC.L.ASSEMBLE': Lr.'.' ISLAT1YE.Bill* privelt, Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé nu peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill prive ne peut être roçu après l'expiration des quatre premieres semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 13(57, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social : soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni cipalité, ou d'un comté pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pom- concéder à un ou à des individus dos droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature il affecter les droits ou la propriété d'autres individus, eu se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,-doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinotemont la nature et l'objet do la demande.2.Get avis doit, sauf dans le cas do corporations existantes, être signé an nom do ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officielle de Queitee, en français et en anglais, ainsi (pie dans un journal publié en fran- Sis et dans un journal publié en anglais dans le itrict concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal oublié on anglais dans district voisin.3.Cet avU, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires des after the first reading thereof ; and all such bills shall bo prepared in tho onglish and french languages, by the i>artieB applying for tho same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in frouch, and one hundred in english, shall be filed at tho private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of tho bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in tho english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of tho act in english and fiive hundred copies in french, fr.r the government has been paid him.2.\u2014The foe payable «n the second reading of any private bill is paid only in tho house in which such bill originates, but.the cost of printing the lame is paid in each house.BOUCHER DB BoUCHERVILLE, 2762 G.C L LEGISLATIVE ASSEMBLY./'/¦ vote Hills.No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of tho Session.No report of any Staiidin \u2022 i >r Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, proporlej' bha subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1807, whether for the erection of s Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality : the levying of any local Assessment ; the division of airy Municipality, 0* of any County for purposes other than that if Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or Of any local offices ; tho re-survey of any Township, i>r of any Township Lino OT Concession : or for granting to and individual or individuals anj sxolusive or peculiar lights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which rolato to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object *>f the application.'2.Such notice, except in the Case of existing Corporation, shall be signed on behalf of tho applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaoer in the English, and in one i .m ipaper in the French language, and in the district affected ; and in default of either or such newspaper in such District, then in a similar new*\" paper published, in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, m each case, for a period of at least one month during the interval of time between tho close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing 2105 journaux contenant la première ot la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité dos ordres permanents.|il Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont do jaSago.la ou les personnes se projiosant de demander co bill doivont, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages un elles se prososent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour lo passage dos train do bois et navires \u2014et l'intention do construire ou non un pout-lévis et les dimensions de co pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, ot déposer on même temps entre I03 mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression do 650 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, ot aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante contins par page pour la correction ot la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiels de la Clmmbre, et l'impression par l'entrepreneur dos impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable do a Chambre, une somme de $200 et ou sus le coû de l'impression du bill dans lo volume dos statuts, de déposer le reçu de ces paiements outre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.*' Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations do ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Los bills qui no seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité dos bills privés.\" \" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but damenaor ues actes existante, ces bills doivent décréter que la clause (pue l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, on indiquant los amendements entre crochets.1 Dans le cas où les promoteurs de ces biHs ne se conformeraient pas ù cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des promoteurs.\" L.DELORME, 2763 2 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Legislature AVIS.Avis public ost par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant la Société Saint-Jean-Baptiste de Bienfaisance d'Ayliner, P.Q.A.E.BEAUDRY, 31)09 Secrétaire-Archiviste.Avis do la part du conseil do comté de Laval, qu'il demandera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, l'autorisation au transport du bureau de la division d'eniégistromont the lirst and last insertion of such notice sha'l.be sont by tie- parties who inserted such notice 1 1 the Clerk of tiic liousu, to be filed in the office oi the Committee on Standing Orders.In tho case of an intended application for a Private Bill for tho erection of a Toll-Bridge, tho person or persons intending to petition for such Bill, shall, in tho Notice prescribed by tho preceding Rule, specify tho rates which they intend to ask, the extend of tho privilege, the height of tho arches, tho interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any porson soekin- to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege Or profit, or private or Corporate advantage.Or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, s copy of such Bill in tho english or french language, and shall at tho same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 par page of printer matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising the printing.Tho translation shall l»e lii.ule by the officers of tho House and the printing .shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of tho House a sum of .'20fl.And further more th* cost of printing tho Bill for tho Statutes, and shall lodge the receipt for the same with tho Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments sliall bo made immodiatley after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be rc-frained by tho promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Commit t ce passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be intended be repealed, and replaced by the new clause, ia-Beating the amendment between brackets .In the event of tho promoters aoc ajjiplrh.g with this rule, the chief clerk of die private V'ta office shall be charged with the daty of naving the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.DEL0RME.2704 Clerk of the Legislative Assembly Applications to the Legislature NOTICE.Public notice is hereby given that an application will he made to tho legislature of tho province of Quebec, at its next session, to obtain an act incorporating \" La Société Saint-Jean-Baptiste de Bienfaisance d'Aylmer,\" P.Q.A.E.BEAUDRY, 3910 Keeper of the Records.The Laval county council, gives notice that they will petition tho Quebec Legislature during their next session to he authorized to remove their place of business and the registry office of Laval, from the 2100 et d» chef-lieu «1» comté de m nom du vill igo Sain te - Rose au Pont-Vian, en la paroisse Saint Vincent de Paul.H AVI D, DKMERS .t GERVAIS, Procureurs du requérant.Montréal, 2 novembre 1888.8981 Albert Edouard Locavalior, étudiant eu médecine, de Saint-Martin, comté de Laval, donne avis qu'il demandera à la Législature de cette province, à sa prochaine session, de l'autoriser à obtenir du Collège «les médecins et chirurgiens de la province «le Québec la licence requise pour h pratique delà médecine, de la chirurgie, «le l'art obstétrique et d'aucun genre de médecine on cette province.DAVID, DEMERS&GEBVAI8, Procureurs du requérant.Montréal, 20 novembre 1888.3926 Sainte Rose village to Pont Vian, in the i»arish of Saint Vincent «lo Paul.DAVID, DKMERS £ GERVAIS, Attorneys for petitioners.Montreal, 2n«l November, 1888.8929 Notice on behalf of Edouard Albert Lecavalier, of Saint-Martin, county of Laval, a medical student .that he will petition the Quebec Legislature i during their next session to bo authorised to obtain from the College of physicians and singeons of the province of Quebec, tlm ordinal v licence to practice ! the Medicine Surgery, obstetrical art of any kind ' of Medicine in this country.DAVID, DEMERS & < JE R VAIS, Attorneys for petitioner.I Montreal.20th November, 1888.' 3926 Avis du conseil «lu village de la Côto-des-Neigos, I Notice OM behalf of the Oote-des-Neiges village qu'il demandera à la Legislature delà Province do I oounoil that they will petition the Quebec Legut- Québec, à sa prochaine BOf K in, «pie la corporation lature.during their next session, this village be over de os nom forme a l'avenir une corporation de ville ; the future an incorporated town governed tho régie par les clauses générales des corporations de general clauses of incorporated towns, ami now ville, sous le nom de \" Notre-Dame-defJ-Neiges.\" under the name of \" Notre-Dame-des-Neiges.\" DAVID, DEMERS .k GERVAIS, DAVID.DEMERS & GERVAIS.Procureurs du requérant.Attorneys for petitioner.Montreal, 20 novembre 1888, 3928 i Montreal, 20th November, 1888.3924 Avis est par lo présont donné qu'une «lemaude sera faite a la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenu* la passation «l'un Rill afin «le déchirer légal et valide, nonobstant l'article 120 du Code de Procédure Civile «lu Bas-Canada, le mariage célébré le douzième jour dç mars 1878, entre Gdilon Mongenais, de la paroisse de Sainte Mario Magde-leine de Rigaud, dans le comté de Vaudreuil, Province de Québec, et Marie Anny McMillan «lu même lieu.ARCHIBALD.LYNCH & FOSTER.Pour les Requérants.Montréal, 20 novembre 1888.3929 Notice is hereby given, that application will be : made to the Legislature of Quebec, at the next SSffr : sion thereof for tho passage of a BiM to declare legal ' and valid, notwithstanding article .'0 of the Civil ' Code of Lower < 'auada, the mariage solemnized on the ! twelfth of March, 1878, between Ouilon Mongenais, I of the parish of Sainte Marie .Vfagdoloinede Rigaud, in the county of Vaudreuil.province of Quebec, and Mario Anny McMillan, of the same place.ARCHIBALD, LYNCH & FOSTER, For the Applicants.Montreal.20th November.1888.3930 Avis est par le présent donné qu'une demande] Notice is hereby given that application will bo sera faite à la Législature de la Province de Québec, I made to the Legislature of the Province of Quebec, k sa prochaine session, pour obtenir un Acte afin at its next Session, for an Act to amend the Act of d'amender l'Acte d'incorporation de la Quebec Ware- incorporation of the Quebec Warehouse Company, house Company, dans le but de réduire le capital de for the purpose of reducing the capital of the said la dite Compagnie.'¦ Company.R.CAMPBELL, R.CAMPBELL, Solliciteur de la dite Quebec Soliciter for the said Quebec 3879 4 Warehouse Company, j 3680 Warehouse Company.On donne avis qu'on fera application à la Législature de la province do Québec à sa prochai ne session pour l'obtention d'une charte à l'effet d incorporer une compagnie ayant le pouvoir et le privilège de J construire et exploiter un chemin de for appelé \" Le ; chemin de fer à ligne courte de Gaspé et de la Pénin-suie, \" partant du bassin dé Gaspé jusqu'à un point i quelconque sur la rivière Métapédiac au nord de la ' rivière Casupscul.Québec, 31 octobre 1888.ARTHUR DELISLE, 3743 4 .Proc.des requérants.AVIS PLBLIC.La fabrique de Longuouil demandera à la législa- | ture de Québec, k sa prochaine session, que les sections 229 et 230 do l'acte 44-45 Vict., ch.75 soient rappelées ot que los biens de la dite fabrique soient non imposables comme dans les autres villes de la province, d'après l'acte des ckuses générales «les corporations de ville, 40 Vict.ch.29.3707 4 PAGNCKLO, TAILLON, BONIN & DUSSAULT, Avocat\".Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at his next session, to obtain a charter for a company with power and privilege to construct and operate a railway called \"Tho Péninsules and Gaspé Short Line Railway \" to commence at the (Jaspe Bassin to a point on the river Métapédiac north of the river Casupscul.Quebec, 31st October, 1888.ARTHUR DELISLE, 3744 Atty.for applicants.PUBLIC NOTICE.The fabnqiie of Longueuil will apply to the Quebec Legislature at its next session, for an act to repeal sections 229 and 230 of the act 44-45 Vict., \u2022\u2022h.75, incorporating the town of Longueuil, and to declare that the property of the said fabriqua shall bo non taxable as it is in all other towns of this province under section 325 «>f the town incorporation general clauses act, 40 Vict., ch.29.PAGNUELO, TAILLON, BONIN A DUSSAULT, 3708 Advocatea 2107 AY IS.A ms public est par le présent (bmné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, ù sa prochaine session, poui obtenir un acte détachant du township de Staubridge, dans le comté do Mis-sisqiioi, ot érigeant en municipalité locale distincte sous le nom do '\"La Municipalité de Staubridge Station,\" le territoire suivant, savoir : \" Tout lo territoire compris à partir d'un point à l'extrémité sud de la ligne de division des 7ièinc et Kiciue concessions du township de Stanbridge, touchant à la paroisse de Saint-Armand Ouest, et s'étendant vers le nord sur la dite ligne, qui le borne à l'est, jusqu'à un point à l'intersection do la ligne de division des hits Nos.14 et 15, et de celle des 7ième et 8ièrae concessions du dit township : l'étendant «le lit vers l'ouest sur la dite ligne de division des lots 14 et 15 jusqu'à l'extiémilé nord-ouest de la ligne de division du township de Stanbridge otde la paroisse de Notre-Dame des Anges do Stanbridge ; do là vers h sud-ouest, sur une autre ligne séparant lo dit township des paroisses de Notre-Dame des Anges île Staubridge, de Saint-Sébastien et de s.iint-George «le Clirenceville, jusqu'à la ligne «le division de la paroisse de Saint-Armand Ouest, et suivant cette derniè.e ligne, «jui le borne au sud, jusqu'au point «le départ ; le dit territoire contenant environ 10,000 acres de terre en superficie.\" J.E.Z.BOUCHARD, Pour les re.pu'iaïus.Saint .lean,.P.Q., 13 octobre 1888.3586 2 AVIS Avis est par le présent donné quo demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session pour un acte afin d'incorporer \" The Bolair Jockey Club, \" à l'effet de perfection* ner la nice de chevaux et de bestiaux dans la Province «le Québec et d'acquérir et de maintenir des terrains et des prémises pour l'exposition de chevaux et de bestiaux.M< GIBBON, MAJOR & CLAXT< ».N, Solliciteurs des applicants.Montréal, 24 octobre 1888.3837 5 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature do Québe:.à sa prochain'' session pour obtenir un acte afin d'incorporer la société maintenant connue comme \"L'Union Saint-Vincent de Montréal,\" dans le but «le secours mutuel pour ses membres dans les cas do maladie ou accidenta, ou pour leurs veuves, enfants ou héritiers, et dans un but social et charitable et pour d'autres fins.ALBERT J.BROWN, Procureur «les Requérants.Montréal, 25 octobre 1888.3861 5 AVIS Le soussigné donne avis qu'il présentera a la prochaine seasion de la Législature de Québec un bill autorisant le bureau provincial do médecine do la province de Québec à lui accorder sur production du diplôme lo constituant médecin gradué «l'une université autorisée, une licence pour la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrupie.JOSEPH DESY, M.D.Saint-» 'uthbert, 16 octobre 1888.3825 3 Avis Divers COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DE MONTREAL ET SOREL.Avis est par le présent donné qu'une assemblée spéciale et générale des actionnaires de la compagnie NOTICE.Public notice is hereby givon that an application will bo made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain an act deta-ching from the township of Stanbridge, in the county of Missiscpioi, and incorporating in a separate local municipalny under the name of \"The Municipality of Stanbridge Station,\"' the following territory, to wit : \" The whole territory from a point at tho south end of the division line of tlie 7th and 8th oouoes-sions of the township «>f Stanbridge, contiguous to the parish of Saint Armand West, and running towards the north along the said division line, by which it is bounded to the east, to a point at the intersection of the division lines of lots li and 16 and the 7th an-! 8th concessions of said township ; running from thence towards the west along the said division line of lots 14 and 15 to the north west enil of the division line of the township of Stanbridge and the parish of Notre-Dame des Angel do Stanbridge ; from thence towards the south west along another line dividing the said township and parishes of Notre-Dame des Anges de Stanbridge, Saint Sébastien and Saint (leorgo de Clarci: c\\die, to the division line «if the parish of Saint Armand West, and following the said line, by which it is bounded to the south, t«i the point of departure ; ¦aid territory containing about 10,000 acres of laud in superficies.\" .1.E.X.BOUCHARD, For petitioners.Saint Johns.P.Q., 13th October, 1888.3686 NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for an Act incorporating the \" Belair Jockey Club \" for the purpose of improving the breed of h«>rsos ami cattle in the Province of Quebec, and acipiiriug and maintaining grounds and premises for the exhibition of horses and cattle.Mi GIBBON, MAJOR & CLAXTON, Solicitors for Applicants.Montreal, 24th October, 1888.3638 Public notice is hereby given that application will be made to tho Quebec Legislature, at its next session for an act to incorpoaato the society now known as \" L'Union Saint-Vincent of Montreal, \" for the purposes «>f the mutual assistance of its members in cases of sickness or accidents, or «>f their widows, children or heirs, and for social, charitable and other purposes.ALBERT J.BROWN, Attorney for Applicants.Montreal, 25th October, 1»88.3662 NOTICE.The undersigned gives notice that he will present at the next session of the Legislature of Quebec, a bill authorizing the provincial hoard of Medicine of the province of Quebec, to grant him, on production of a diploma constituting him graduate physician of an authorized university, a licence for the practice of Medicine, Surgery and Obstetrics.JOSEPH DESY, M.D.Saint Cuthbert, October 16th, 1888.:I82« Miscellaneous Notices MONTREAL AND SOREL RAILWAY COMPANY.Notice is hereby given that a special general meeting of the shareholders of the Montreal and 2108 de chemin de fer Montréal et Sorol, aura lieu dans I Sorel Railway Company, will be held Ht its office, Bon bureau, à Montréal, mardi, le troisième jour de décembre prochain, à onze heures de l'avant-midi, déni le but de prendre en considération la fermeture du chemin de fer de la compagnie, ot los affaires de la conqmgnie on général.Par ordre du bureau, ED.0.LALONDE, 3911 Secrétaire.Canada, | Province do Québec, t Cour 9upéri$we, District de Montréal.J Dame Frances Eagloson, epou.su commune un biens de John Frederick Wo'll, des oité et district do Montréal, marchand, Demanderesse ; vs.Le dit John Frederick Woh% Défendeur.t ne action eu séparation do biens a été instituée en cette alî'aire, le huit du courant.BUTLER A- EIGHTH ALL, l'iweiueurs de la demanderesse.Montréal, 20 novembre 1KSS.31(1!» Province de Québec, I \u2022 \u2022 x-.\u2022 .\u2022 .î m î t (Jour Sii/oeneure.District de Terrobonno.j r Lemuel C.Barron, de la ville do Lachuto, dans le district de Terrobonno.gentilhomme, Demandeur ; vs.Le Révérend John Hiseoks, en sa qualité do curateur ad hoc dûment nommé à Dame Jean alia* Jane Todd, enfant ininouie émancipée et épouse du dit demandeur, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été, ce jour, instituée contre le défendeur ès-qualité en cette cause.TRENHOLME, TAYLOR & BUCHAN, Procureurs du Demandeur.Sainto-Scholastique, J2 novembre .1888.8931 (Jour Supérit un.Province de Québec, l District de Montréal.J No.262.Dame Marie M.Yaliquet, Demanderesse ; vs.Aloys M.Hulek, Défendeur.une action en séparation do biens a été instituée en cette cause.T.C.DeLORIMIER, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 21 novembre 1888.3969 Cot'/- Supérieure\u2014Montréal.No.1264.Dame Mary Koruan, épouse de Ths Win Nicholson, commis, tous deux dos cité et district de Montréal, a institué ce jour une action en séparation de biens.LA VALLEE & OLIVIER.Avocats de la Demanderesse.Montréal, 7 novembre 1888.3979 CHEMIN DE FER QUEBEC CENTRAL.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions de l'Acte de la Législature de la Province de Québec, 49-50 Vict., Chap.82.la compagnie vendra aux enchères publiques los obligations de revenu restant à échanger du chemin de for pour les obligations do la ligne principale et de la ligne de prolongement de la Vallée do la Chaudière, au bureau de la compagnie, à Londres, le premier jour de mars 1889.à midi.Les porteurs des obligations do la ligne principale et de la ligne de prolongement de la Vallée de la Chaudière, sent par conséquent requis d'échanger leurs obligations de Buite pour des obligations de revenu.Après le dit premier jour de mars prochain, la compagnie ne in Montreal, on Tuesday, the third day of Docoin-ber next, at tho hour of eleven of the clock in the forenoon, for tho purpose f taking into consideration the closing of tho railway of the company, and tho affairs of the company generally.By order of the Board.ED.0.LALONDE, 3912 Secretary.Canada, \\ Province of Quebec, - Superio\\ Court, District of Montreal J Dame Francos Eagleson, wife commune Bit bien» of John Federick Wolfl, of the city and district of Montreal, merchant, Plaintiff ; vs.The said John Frederick Wolff, Défendant.An action «< séparation de biens was instituted in thil matter on the eighth iiiBtant.BUTLER à LIGHTHALL, Attorneys for Plaintif.Montreal, 20th November, 1888.' 3920 Superior Court.Province of Queliec, I District of Terrebonne./ Lemuel C.Barron, of the town of Lsohttto, in the district of Terrebonne, gentleman, Plaintiff ; The Reverend John Hiscoks, in his quality of curator iens has this day been instituted against the defendant ès-qualité} in this cause.TRENHOLME, TAYLOR & BUCHAN, Attorneys for Plaintiff.Saint Scholastique, 12th November, 1888.3932 Superior 1 'ourt.Plaintiff ; Province of Quebec District of Montreal.No.262.Dame Marie M.Valiquot, vs.Aloys M.Hulek, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.T.C.DeLORIMIER.Attorney for Plaintif.Montreal, 21st November, 1888.3970 Superior Court\u2014Montreal.No.1264.Dame Mary Kernan, wife of Thos Wm Nicholson, clerk, has today instituted an action in separation as to property.LA VALLEE & OLIVIER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 7th November, 1888.3980 QUEBEC CENTRAL RAILWAY.Notice is hereby given that pursuant to the provision of the Act of the Legislature of tho Province of Quebec, 49-50 Vic, cap.82, tho company will hold a sale by public tender of tho income lxmds of tho railway which remain unexchanged for main line and Chaudière Valley extension bonds, at the office of the company in London, on tho first day of March, i889, at 12 o'clock noon.Holders of main lino and Chaudière Valley extension bonds are therefore requested to exchange their bonds forthwith for the income bonds.Aftor the said first day of March next, the company will only be responsible to the holders of tho remaining main lino and Chaudière Valley extension bonds, for the net cash 2109 sera responsable enveis lei porteurs des obligations I proceed! of the sale of the said unexchanged income restant, «lu la ligne principale et de la ligne de pro- j bonds in the proportions provided by the said act longeinont de la Vallée tie la Chaudière, que du pro- 1 duit net en argent do la vente des dites ohligntious do revenu non échangées, dans les proportions pourvues par le dit acte.Daté ce 21ièmo jour de novoinbre 1888.Par ordre du bureau, T.LINDLEY, 5 ot 8, rue Great Winchester, Londres, E.C.Secrétaire.3969 Canada, \\ Province do Québec, \\ DatulaCourSiipéi fevrt District do Saint-Hyacinthe J No.092.Dame Marie Joséphine Marin, do la paroisse de Saint-Pie, district de Saint-Hyacinthe, - p.-e de Uldéric Vasseur, cultivateur et commerçant, du môme lieu, la dite dame duemont autorisée en justice aux tins des présentes, Demander» \u2022 s \u2022 ; vs.Le dit Uldéric Vasseur.Défendeur.Une action on séparation de biens a été, instituée ce jour en cette cause contre lo défendeur par la demande! esse.J.B.BLANCH ET.Avocat de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 9 novembre 1888.3831 Province de Québec, ~i District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No.862 J Dame Ezilda Rivet, des cité et district de Montréal, a institué mie action en séparation de bien* contre son époux Zéphirin Poirier.comnierctuit, du même lieu.GÏROUARD, DE LORIMIER & DE LORIMIER, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 20 octobre 1888.3820 2 Canada, \\ Province de Québec, -District de Montréal.J Avis est par le présent donné quo sous un mois après la dernière publication du présent avis dans la Goœefte Officielle de Qnébei; une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant - Gouverneur en Conseil par les requérants ci-après nommés en vertu de l'Acte des Compagnies à fonds social, pour obtenir des Lettres-Patentes, les constituant et toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la Compagnie proposée, devant être créée par les dites Lettres Patentes en corps politique ot incorporé, sous le nom et dans le but ci-après mentionnés : Premièrement :\u2014Le nom proposé de la Compa gnie, sera \" Canadian Subscription anil Publishing C .inpany.\" Deuxièmement :\u2014LOS objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont de manufacturer, publier, acheter et vendre des livres imprimés et périodiques de toute description, dans la cité de Montréal et ailleurs dans la Puissance du Canada.Troisièmement :\u2014La principale place d'affaires de la Compagnie proposée sera dans la ciré de Montréal, dans le district de Montréal, dans la Province de Québec.Quatrièmement :\u2014Le fonds social do ladite Compagnie sera de soixante et quinze mille piastres ($7ô,000) divisé en sept cent cinquante actions de cent piastres chacune.Cinquièmement, \u2014Les noms au long, résidences et professions des dits requérants sont comme suit : Andrew Allan, armateur ; Charles Ernest Gault, marchand ; Samuel Edward Dawson, libraire ; William Valentine Dawson, libraire ; William Hill, teneur de livres ; John Hood, libraire ; Jamos Naismith Greenshields, avocat ; Charles Haudyside, teneur de livres ; Anthony llogue Sims, muuufac- Dated this 21st day of November, 1888.By order of the board.T.LINDLEV, Secretary.5 and 8, Great Winchester street, London, E.C.3980 Canada, i Province of Quebec, \u2022 In the Qitperior Court.District of St.HyancintheJ No.092.Dame Marie Joséphine Marin, of the parish of Saint Pie, district of Saint Hyacinthe, wife of lldéric Vasseur, yeoman and trader, of the same place, the said dame duly and judicially authorized for these presents, Plaintiff ; vs.The said Uldéric Vasseur, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this day, in the present cause, by the plaintiff against the defendant.J.B.BLANCHET, Attorney for I Main tiff.Saint Hyacinthe, 9th November, 1888.3832 Province of Quebec, \\ District of Montreal.\\ Hiiperior Court.No.862.J Dame Ezilda Rivet, of the city and district of Montreal, has instituted an action in separation as to property against her husband Zéphirin Poirier, merchant, of the same place.GIROUARD, DE LORIMIER f whom are to be the first or pioTuaonsJ la 0oni|isguie, el qui loua tout sujets britauniques j directors f the said company, and all of whom, résidant i.u Canaiia.excepte Forrest V» \\ man !'.«\u2022 »!«\u2022.with liie exception ot the said roriest Wymau Hoslo, are Itiitish subjects resident in Canada.Montréal, 31 octobre is88.McGIBBON, MAJOR A OLAXTON, 8706 Solliciteurs des requérants.Province de Québec, j District de Terrebonne.[ f Quebec, wife of Joseph Estiainbre dit Sansfaçou, carter, of the same puce, authorized to estei fuetiee, Plaintiff; vs.The said Joseph Estiainbre dit Sansfaçou, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.CARRIER, DELISLE A BR UN ET, Attorneys for Plaintiff'.Quebec, 2nd November, 1888.\" 3742 Bankrupt Notices Province of Quebec, | District of Saguenay.I J.A.J.Kane, Superior t kiurt.Plaintiff; George DuBerger, Defendant.Public notice is hereby given that the undersigned ( leorge DuBerger, of the village of la Pointe au Pic, in the said district, hotel keeper, has made, on tho second day of November instant, an abandonment of all his property for the benefit of his creditors at the prothonotary Suffice for the said district of Saguenay, and that since, lhe said J.A.J.Kane has been appointed provisional guardian of said properly.Given at St.Etienne de la Malbaio, county of Charlevoix, this twelfth day of November, 1888.GEORGE DUBERGER.3992 Province of Quebec, District of Montreal.No.108.In re Archibald Jacobs, J and Superior Court Insolvent ; Charles Desmarteau, Curator.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection, until the 11th «?ay «if December, 1888.after which date dividend will be jiayable at my office, No.1698, Notre Dame Street.C.DEaMARTEAU, Curator.Montreal, 22nd November, 1888.3984 In.the matter of James Guest, Insolvent.A tirst dividend has been declared in this matter open to « bjection r.t the - nice 'file Curat r, until 3 2112 du curateur jusqu'à lundi lu 10e jour de décembre prochain, après laquelle date les dividendes Beront payés A.F.RIDDELL, Curateur.22, rue St-Jean.Montréal, 24 novembre 1888.3081 Province de Québec,\"! r, , .Distrb-t de Québec.| Cour La us l'aHairc de Plais (t Emond, marchands, de Québec, Insolvables.Avis est par le présent donné qu'un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 4 décembre 1888.Ce dividende sera payable à mon bureau, le ou après lo 5 décembre 1888.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : Coin de;» rues Notre-Dame et Lanumtagne, Québec.3089 Province de Quebec, / District do Montréal, j No.110.los.C.W'rsy, Cour Supérieure.Demandeur William Wray.Défendeur.Avis ]>ublic est , ai le présent donné (pie, par ordre de la cour, le 21ème jour do noveaibre 1888, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.C.DESMARTE Al.Curateur.No.1598, rue Notre-Dame.Montréal, 21 novembre 1888.3985 Monday the 10th day of December next, after which dividend will be paid.A.F.RIDDELL, Curator.22, St.John street, Montreal, 24th Novomber, 1888.398* Province of Quebec, \\ .^ .^ , District of Quebec.) 1 In the matter of Biais Ac Einond, merchants, of Quebec, Insolvents.Notice is hereby given that a first dividend sheet has been prepared in this matter and will be subject to objection until the 4th December, 1888.This dividend will bo payable at my office, on or after the 5th December, 1888.HENRY A.BEDARD, Curator.< )ftice : Corner of Notre-Dame and Mountain streets, Quebec.3990 Province of Quebec, Ï District of Montreal./ No.110.Jos.C.Wray, Superiw Court.Plaintiff ; (Jour Stiperieurt.Province de Québec, District de Montmagny.Dans l'aâaire de C.E.Carbonneau, marchand, de Montmagny, Insolvable.Avis est par I \u2022 présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet a objection jusqu'au 4 décembre 1888.Ce dividende sera payable à mon bureau le ou après le 5 décembre 1888.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : coin des rues Notre-Dame et Laniontagne, Québec.3987 Province de Québec,') 0 District de Beauce.} Co\"'\" Supérteure.No.1046.In roi Hugh Stahnan Wright ot Noël H.Torrop, tous deux demeurant en la paroisse Saint-George, district de Beauce, manufacturiers,)' faisant affaire en société sous los nom et raison de \" Wright, Torrop & Co.,\" Faillis.Je soussigné L.Moisan, notaire, demeurant en la paroisse Saint-George, comté de Beauce, ai été nommé curateur aux biens des dits Hugh Stahnan Wright et Noël H.Torrop, par décision de l'Honorable Juge H.C.Pelletier, en chambre, on date du seize novembre 1888.Les créanciers des dits Hugh Stahnan Wright ot Noël H.Torrop sont requis de produire leurs réclamations, ;\\ mon bureau, dans un délai de trente jours, h compter do la date du présont avis.St-Goorge Beauce, 21 novembre 1888.L.MOISAN, 3993 Curateur.William Wray, Defendant.Notice is hereby given that, on the 21st day of November, 1888, by order of the Court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his asaetts for tho benefit of his creditors.Claims must be fyled wit bin.a mouth.C.DESMARTEAl\", Curator.No.1598, Notre-Dame street.Montreal, 21st Novomber, 188K.3986 Siifiniiir Curt.Province of Quebec, ) District of Montmagny.\\ In the matter of C.E.Carbonneau, trader, of Montmagny, Insolvent.Notice is hereby given that a first and last dividend sheet has boon prepared in this matter, and will bo subject to objection until the 4th December, 1888.This dividend will be payable at my office, on or after the 5th December, 1888.HENRY A.BEDARD, Curator, Office : comer of Notre Dame and Mountain streets, Quebec.3988 tee, l ce./ Superior (hurt.Province of Quebec, District of Beauce.No.1040.I» rc ; Hugh Stalnian Wright and Noël H.Torrop, both living in the parish Saint George, district of Boauce.manufacturers, doing business there, in partnership, under tho name and firm of \" Wright Torrop & Co., \" Insolvents.I, the undersigned, D.Moisan, notary, living in the parish Saint George, county of Bearce, have been ap]R)inted curator to the property of the said Hugh Stahnan Wright and Noël H.Torrop, by the decision of the Honorable Justice H.C.Pelletier, in chamber, in date of the sixteenth November, 1888.Creditors of tho said Hugh Stalnian Wright and Noël II.Torrop, are requested to fylo their claims, at my oiiice, within a delay of thirty days, from the date of the present notice.Saint-George, Boauce, 21st November, 1888.L.MOISAN, 3994 Curator. 2113 Province de Québec, ) District «le Montréal.) I) A.McCaskill, et ni., ( 'our Supérieure, Demandeurs ; Miller & Higgins, de la cité de Montréal, loueurs de chevaux, Défendeurs.Avis est par le présont donné que, je, soussigné, William d.Common, de la cité de Montréal, comptable licencié lo vingt-unième jour de novembre courant, par ordre de la cour, ai été nommé cura-tour do» biens des susdits défendeurs.Los créanciers sont requis de produire leurs réclamations devant moi, sous trente jours.Wn.J.COMMON, Curateur.Western Chambers, 22, rue Saint-Jean, Montréal.21 novembre 1888.3949 Canada, *| Province de Québec, ¦\u2022 District de Richelieu.J No.3817.Daine Fannv McUean, Province ot Quebec, District of Montreal.D.A.McCaskill, et al.Supt riot ( \"io7.Plaintiffs ; Miller it Higgins, of the city of Montreal, livery stable keepers, Defendants.Notice is hereby given that 1.the undersigned ; William.!.Common of the city of Montreal, chartered accountant, was, on the twenty first day of ! November instant, by order of the court, appointed curator to tho estate of the above named defendants.Creditors are requested to fyle their claims with me within thirty days.Wm.J.COMMON, Curator.Western Chambers, 22, Saint John Street, Montreal.21st November, 1888.3950 Demanderesse ; Jacques Olivier Boucher, Défendeur.Avis public est par le présent donné que lo soussigné a fait co jour cession de ses biens pour le bénéfice do ses créanciers au bureau du protonotaire du district de Richelieu.Daté à Sorel co dix-neuvième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-huit.J.O.BOUCHER, Défendeur.E.Mack ai i.r.Procureur do la Demanderesse.A.A.TA1LLON.3961 Gardien provisoire.Canada, Province of Quebec, -District of Richelieu.J No.8817.Dame Fanny McBoan, Plaintiff: vs.Jacques Olivier Boucher, Defendant.Notice is hereby given that the undersigned in the office of the prothonotary of the district of Richelieu has made, this day, an abandonment of ! his pro|>erty for the benefit of his creditors.Dated at Sorel, this nineteenth day of November, j one thousand eight hundred and eighty-eight.J.O.BOUCHER, Defendant.E.Mai'kai'LT, Plaintiff s attorney.A A.TAILLON, 3962 Provisional Guardian.Canada, Province de Québec, District de Beauharnois.James Lynch, TOUT Supériennt.Demandeur ; Catherine DuHin, du village de Salaberry de Valley-field, dans lo district de Beauharnois, marchande publique, épouse de feu James Mclver, en son vivant du mémo lieu, marchand, et Christopher Callaghau.des dits village et district, marchand, faisant affaires ensemble en société dans le susdit village, sous les nom et raison do J.Mclver & Co., Canada, | Province of Quebec, > District of Beauharnois.J James Lynch, Superior Oourt.Plaintiff ; Défendeurs : et W.Alex.Caldwell, de la cité de Montréal, comptable publie, curateur des biens des dits défendeurs.Avis est par lo présent donné, on vertu de l'article 770 du cale de procédure civile, que le seizième jour de novembre 1888, le soussigné, par ordre du protonotaire du dit district do Beauharnois, a été nommé curateur dos biens et effets, meubles ot immeubles abandonnés par les ditsdéfeu-deurs.Toutes réclamations contra les dits défendeurs doivent être déposées entre les mains du curateur sous trente jours de cette date.Daté à Mon'réal.ce seizième jour de novembre 1888, W.A LEX it.CALDWELL, Curateur.Bureau de Caldwell, Tait &, Wilks, 96, rue St.François-Xavier.Montréal.8966 Province do Québec, District de Montréal.George F.Benson, < 'our Supérieure.Demandeur ; Mary Ann White, dos cité ot district de Montréal, votive de feu Andrew W.Hood, en son vivant des dits cit.'; ot district, fabricant de savon, et George B.Stock, du même lieu, fabricant d'huile, faisant affaires ensemble dans la susdite cité de Catherine DuHin, of the village of Salaberry de Valleyfiold, in the said district of Beauharnois, marchande publique,widow of the late James Mclver, in his lifetime in the same place, merchant, and Christopher Callaghau, of the said village and district, merchant, carrying on business together in co-jMivtnership in the village aforesaid, under the firm style of James Mclver & Co., Defendants ; and W.Alex.Caldwell, of the city of Montreal, public accountant.eurator or the property of tho said defendants.Notice is hereby given, in persuunce of article 770 of the code of civil procedure, that, on the sixteenth day of November, 1888, the undersigned was.In-order of the prothonotary of the said district of Beauharnois, appointed curator to tho property and effects, real and personal, abandoned by tho said defendants.All claims against the said Defendants must be fyled with the said curator within a delay of thirty days from the date hereof.Dated at Montreal, tho sixteenth day of November, 1888.W.ALEXk.CALDWELL, .Curator.Office of Caldwell, Tait & Wilks, 96, St.Francois Xavier Street.Montreal.3966 Province of Quebec, District of Montreal.George F.Benson, Superior ( hurt.Plaintiff; Mary Ann White, of the city and district of Montreal, widow of the late Andrew W.Hood, in his lifetime of the said city and district, Soap Manufacturer, and George B.Stock, of tho same place, Oil \"Manufacturer, doing business together in 2114 Moutréul, sons (es nom et raison de \" Montreal Soaj» and Oil Company, \" Défendeurs ; et W.Alexr t'aid well, de lu cité de Montréal, coinp-talde public, curateur des biens des dits Défendeurs.Avis est |iar le présent donné en vertu de l'article 770 du code île procédure civile, ipie le vingt-unième jour de novembre 1888, le soussigné par ordre de l'hon.M.le juge Tascbereau, a été nommé curateur des biens et effets, meubles et immeubles abandonnés par les dit - défendeurs.Toutes les reclamations contre les dits défendeurs doivent être déposées entre los mains du curateur sous trente jours de cette dale.Daté à Montréal, ce vingt-unième jour de novembre 1888.W.ALEXn.CALDWELL, Curateur.Bureau de Caldwell, Tait A Wilks, 96, rue .Saint-Francois Xavier.Montréal.3903 Province de Québec, 1 t.: ».: .ni n t (on, Supérieure.District d Iberville.J ' Dans latl'air \u2022 de W .A.Caurïeld.de Lacolle, failli.lu premier bordereau de dividendes a été préparé et sera payable dans notre bureau le OU après le 17 décembre 1888.Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant nous avant la date susmentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur conjoint.7, Place d'Armes.Montréal, 24 novembre 1888.3947 Province de Québec./ .-, , .tv .\u2022 » j », ., , , (fliir aupériewe.District de Montreal.| ' Dans l'affaire de Deïlc Hermine Therien, et\" al, (J.Tberien) Montréal, Faillis.Avis est par le présent, donné que, lo 21ème jour de novembre 1888, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateur conjoint des biens des dits faillis, qui en ont fait tm abandon judiciaire complet pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être déposées dans notre bureau sous un mois.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur conjoint.Bureau de Kent A Turcotte, 7, Place d'Armes.Montréal.21 novembre 1888.3943 < 'our Supérieure.Province de Québec, \\ [District dos Trois-Rivières, i No.117.In ie Louis (.renier, Insolvable.rv.1 e, soussigné, F.Valentine, comptable, de la cité de Trois-Rivières, ai été nommé curateur, aux biens du dit Louis (Jrenier, par décision de l'honorable juge .1.B.B .urgeois, en date du 10 novembre 1888.Les créanciers du dit Louis ({renier, sont requis de produire leurs réclamations i mon bureau dans un délai de trente jours, à compter de la date du présent avis, F.VALENTINE.Curateur.Trois-Rivières, 16 novembre 1888.3907.Province do Québec, \\ \u201e ^ .District de Montréal, j °°ur Superuntre, Dans l'affaire de Dame Rachel Legault (Dame D.Laurin), Montréal.faillie.Avis est par le présent donné qm, lo 21e jour de novembre 1888, par ordre la COUT, nous avons été nommés curateur-conjoint dos biens do la dite faillie, qui en a fait un abandon judiciaire complet jiour le bénéfice de ses créanciers.co-partnership in the aforesaid city of Montreal, under the name and style of the \"Montreal Soap and Oil Coiiqwiny, Defendants ; and W.Alexr.Caldwell, of the city of Montreal, public accountant, curator of the property of the said Defendants.Notice is hereby given, in pursuance of Article 770 of the code of civil procedure, that, on the twenty \u2022first day of November, 1888, the undersigned was, by order of the Hon.Mr.Justice Taschereeu, appointed curator to the property and effects, real and personal, abandoned by the said Defendants.All claims against the said defendants must be fyled with the said curator within a delay of thirty days from tho date hereof.Dated at Montreal, this twenty -first
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