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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-12-01, Collections de BAnQ.

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[" No.48.2135 Vol.XX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 1er DECEMBRE 18is\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 1st DECEMBER, 1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Galette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2497\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2498 ERRATA\tERRATA.Page 2044, in re Mary Morgan vs.C.A.Mac-Doiuiell, dans la désignation du terrain, 0e ligne, version anglaise, après les mote twenty-two feet, ajoutez \" in breadth bij about i-iijht ;i fret.\" 4003 A la pago 2023, au lieu de lot 23, lisez lots 2 et 3 du 9e rang, Portland East.3917\tPage 2044, in re Mary Morgan vs.C.A.MacDon-nell, in the description of the lot of land, (5th line, english version, after the words twenty-two feet, add \" in breadth by about tiyhty/'¦\"/.\" 4004 At page 2023, instead of lot 23, read lots 2 and 3 in 9th Hinge of Portland East.3918 Nominations\tAppointments Bureau nu Secrétaire.Québec, 27 novembre 1888.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT» \u2022 < H VERNEURdé nommer MM.Arsène Tremblay, sr., Achille Perron.Alexis Tremblay, .Jules Clément, Oédéon Dufour et Thomas Duchesne, commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans là paroisse do Notre-Dame de l'Assomption des Ebou-îcincnta, comté de Charlevoix.Commission*du 115 novembre 1887 révoquée.4027\tSecretary's Oekkk.Quebec, 27th November.1888.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint MM.Arsène Tremblay, sr., Achille Perron, Alexis Tremblay, .Iules Clémont, ( iédi'\"ii Dufour and Thomas Duchesne,commissioners for the summary trial of small causes in the parish of Notre-Dame de l'Assomption des Ehoulemcnts, .mi.it v of Charlevoix.Commission of the 16th November.1887, revoked.4028 2186 Bl'kkau DO secrétaire.Québec, 88 novembre 1888.11 a plu à S.ai Honneur le L1EI TEN ANT-GOU-VEKNKI'R en Conseil, de l'aire les noniinatioiiH Huivanles ¦ Henry H.Gray, écuyer, do Montréal, en remplacement de l'honorable Thos Ryan, f Quebec.At our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY THIRD day of NOVEMBER, in the year of Our l.oid.one thousand eight himtlred ;ind eighty eight, and in the lift y second year of < >ur Reign.By Command, L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Government Notices Province of Quebec.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 26th November, 1888.Notice is given that in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, NO PETITION for any PRIVATE BILL shall be received by this H«mse after the TWENTY FOURTH DAY of JANUARY next, that no PRIVATE BILL shall be introduced after the THIRTY FIRST day of JANUUARY next ; that NO REPORT of any standing or select committee upon a PRIVATE BILL snail be received after the SEVENTH day of FEBRUARY NEXT.IN ACCORDANCE WITH A NEW REGULA» HON OF THIS HOUSE, NO PRIVATE BILL CAN BE SUBMITTED TO THE PRIVATE BILLS COMMITTEE BEFORE THE PRODUC-TI< )N OF A CERTIFICATE FROM ONE OF THE LA'.V OFFICERS THATSUCH BILL HAS BEEN EXAMINED AND BEEN FOUND TO BE IN CONFORMITY WITH THE GENERAL LAWS AND RULES OF THIS HOUSE. 2139 Pour accélérer l'expédition des affaires, surtout pour l'examen des hills par les ofliciers en loi nommés pour foire ce travail la rèirle 58 de cette chain lue déclarant.pie TOUTE PERSONNE PRESEN- TANT UN BILL PRIVE SERA TENUE DE LE DEPOSER ENTRE LES MAINS DU GREFFIER, HUIT JOURS AVANT L'OUVERTURE DE LA SESSION.SERA STRICTEMENT M1SK EN FORCE.L.DELORME, 4013 ' Greffier \"de l'Assemblée Législative.Dlll'ahtkm knt DH i.In-;ti:i Or ion PuBUQUS.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNE PR, par un ordre en Conseil en date du 2.'t novembre dernier (1888), de nommer MM.Alphonse Neveux et .Iules Maillé, commissaires d'écoles pour la municipale é d.Saint .loachiui, (BelleRivière),'Hki-iii:::.Québec, 27 novembre 1888 Avis est par le présent donné, qu'en vertu des dispositions du code de Notariat, il a plu a Son Honneur le 1.'\u2022\u2022menant Gouverneur en Conseil, par ordre en date du S3 novembre courant, (1888), de permettre que les minutes répertoire et index de feu GeQ.T.Tremblay, écr, eh son vivant, notaire, de la cité de Québec, soient remis à Geo.P.Ohù- teauvert, écr., notaire, du même lieu.PH.J.JOLICŒUR.4025 Assistant-Secrétaire.Avis public est par le présent donné, qu'en vertu de l'Acte d'Incorporation des Compagnies à fonds social, deB Lettres-Patentes ont été émises sous le grand sceau de la Province de Québec, en date du vingt-sixième jour de novembre courant (1888), incorporant William LeBoutillier Fauvel, de l'endroit appelé Paspébiac, dans le comté de Bonaventure, marchand, Alphonse Charlebois, entrepreneur, Joseph Whitehead, bourgeois, John 11.Botterrell, manufacturier, William Shaw, marchand, Richard Turner, marchand, et Joseph Louis, bourgeois, tous les six de la cité de Québec, dans la Province de Québee, dans le but d'exercer l'industrie de la pêche et de faire un commerce général dans la Baie des Chaleurs-, et ailleurs en cette province, sous le nom de \" The LeBoutillier Bros.Company,\" avec un fonds social s'élevant en totalité à cinquante mille piastres, divisé en cinq cents actions de cent piastres chacune.Bureau du Secrétaire Provincial, Québec.20 novembre 1S88.PH.J.JOLICŒUR, 4019 Assistant-secrétiire.RrïtEAU uu Sed:v.ktaike.Québec, 20 novembre 1888.Avis est par le présent donné, qu'en vertu du code du notariat, il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par ordre *l»te du quatorzième jour de novembre courant (1888), de permettre que les minutes, répertoire et index de feu Jean Moïse Lefebvre, écuyer, en son vivant, notaire, du village de Knowlton, ainsi\" que les minutes, répertoire et index de feu Joseph Lefebvre, écuier, en Bon vivant, notaire, du village de Waterloo, soient remis à Ernest Fleury, écuyer.notaire, du village de Knowlton.PH.J.JOLICŒUR, 4007 Assistant-secrétaire.In order to accelerate i he despatch of business, especially the examinai ion by the lav m appointed to perform such work.Rule No.5» of this House, which declares that ANY PERSON PRESENTING A PRIVATK BILL SHALL DEPOSIT SUCH I'd Id- IN Til E HANDS OF THE CLERK, BIGHT DATS BE FO11E T H E OPEN 1 N< : OF THE SESSION.SHALL BE STRICTLY ENFORCED.L.DELORME.4014 Clerk \"f the Legislative Assembly.DK.i'Ai:ï'\\ii.vr m-: PUBLIC I\\stiu i tion\\ His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased by an order in Council dated the 23rd November last.(1888), to appoint MM.Alphonse Neveux and Jules Maillé, school commissioners for the municipality of Saint Joachim, (belle Rivière), inthecountj of ': .Mountain.-, instead IM.Auguste Neveux and Alphonse I'.aidne.whose terms of office are expired.4010 Secretary's Okfkk.Quebec, 27th November, 1888.Notice is hereby given that in pursuance fee the provisions of the Notorial cod, His Honor the Lieutenant Governor In Council, has been pleased by an order dated I he 23rd November in.sranT.08H8), to allow ihe minutes repertory and index of the late Geo, T.Tremblay, esq, in his lifetime notary, of the city of Quebec, to be transfered to Geo; P- Chateauvert, esq., notary, of the same place.PH.J.JOLICŒUR, 4020 Assistant Secretary.Public notice is hereby given, that, under the Joint Stock Companies Incorporation Act, Letters Patent have been issued under the great seal «f the Province of Quebec, dated the twenty sixth day of November instant, (1888), incorporating William LeBoutillier Fauvel, of the place called Paspebiac, in the county of Bonaventure, merchant, Alphonse Charlebois.contractor.Joseph Whitehead, gentleman, John H.Botterrell.manufacturer, William Shaw, merchant, Richard Turner, merchant, and Joseph Louis, gentleman, all six of the city of Quebec, in the province of Quebec, for the purpose af carrying on a general fishing industry and general trading business in Buy des Chaleurs and elsewhere in this province, under the name of \" The LeBoutillier Bros.Company,'' with a total capital stock of fifty thousand dollars, divided into live hundred shares of one hundred dollars each.Provincial Secretary's ( )fhce, Quebec.20th November.1888.PH.J.JOLICŒUR, 4020 Assistant Secretary.Seckktakv's Oii'i'i:.Quebec.20th November, 1888.Notice is hereby given, that, in virtue of the Notarial Code, His Honor the Lieutenant-Governor in Council, has been pleased by an order of the fourteenth day of November instant, (1888).to allow the minutes, repertory and index of the late Jean Moïse Lefebvre, paquire, in lii.lifetime, notary, of the village of Knowlton, also the minutes, repertory and index of the late Joseph Lefebvre, es quire, in his lifetime, notary, of the vidage of Waterloo, u» be transferred to Ernest Fleury, esquire, notary, of the village of Knowlton.PH.J.JOLICŒl R.4008 Assistant secretary. 2140 Pkovim11 pi QVWBÊO, l>«/>mti nu ut ,l,\u201e '/'.ni s tir lu I'oUrnmif.AVIS PUBLIC.Est pw le present donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Monttmban.Rang C.Lot No.'), à Henri Alain.Lot No.4, à Jérôme Beaupré.Lot No.').» Kixéar Levcillé.2e rang.No.36, à dos.Magnan.Loi No.37, à Sim.Lessard.4e rang S.< ».Lot N\".;\">, a Michel Lizotte, ( 'dutun Clmciyny.2e rang N.E.Loi No.10, à Oct.Raymond.1er rang S.(.).Lot No.20, à Abraham Savagesu.'Je rang S.( ).Lot No.L à Gàud.Oingras.Lot No.25.à Maxime Turcot.( 'anion Alton.Bang F.Lot No.5, à F.X.Naud.Cnnton (ioAjord.5 rang.i S.O.du lot No.S3, à l'héoph.Beaupré.Clinton LaHillc.Rang de la Rivière.Lots Nos.5 et '>, à George Mayrand.Lots Nos.7 et 8.à John Bourgeois.1> ts Nos.9 et 10, à Siméon Tourigny.Lot No.11, à Jos.Frenette.' 'union Norman/tin.5e rang.Loi No.27, à Pierre Samson.Lot No.28, à Honoré Samson.E.E.TACHE, Assistant-Ci \u2022mmissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec.30 novembre 1888.Province Dl Qcébec.Département tins Terrée (U la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., chap.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'aitichage «lu présent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5708.< 'union Munition!.Vente des lots Nos.'18 et 39 du 1er rang faite à Antoine Lépine.Vente du No.40 du 1er rang faite à Hermidas Vincent.Vente du No.10 du Je mug faite n Israel Nantel.Vente du No.17 du 3e rang faite à Pierre Nantel.Vente du No.18 du Je rang faite à Etienne Mille-jours.Vente du No.10 du Je rang faite à Joseph Mille-jours.Vente des lots Nos.21 et 22 du Je rang faite à Louis Renaud.Vente du lot No.2J du Je rang faite à Israel Nantel.Vente des lots Nos.24 et 25 du «'Je rang faite à Joseph Nantel.Vente des lots Nos.20 et 27 du 3e rang faite à Denis Nantel.I'kovinck of Quebec.Ih/HirlmnU of Crown L.h November, 1888.SISTER DION, Assistant and Depository 4032 of the said Community 2147 Avis est par lu présent donné qu'une demande \u2022en faite à la Législature de la province do Québec, a sa prochaine session, pour obtenir on acte autorisant les exécuteurs testamentaires et administrateurs tidéi-eomuiissaireH de la succession de feue Dame Marie Geneviève Sophie Raymond, en son vivant, veuve de feu l'Honorable Joseph nasson, à vendre et aliéner'la propriété et dépendances généralement Connue sous le nom' de; \u2022\u2022Chateau Masson,\" dépendant de la dite succession, et sise et située dans les ville, paroisse el districl de Terrebonne.GEOFFRION, DORION.LAFLKUl & POIRIER, Procureurs des Requérants.Montréal, 28 novembre 1888.1053 AVIS.La Société du Passage du Pou.Neuf d( Saiut- Hyaointhe, Cera application h lu prochaine session de la Législature de cette Province, pour obtenir des amendements à sa charte d'incorporation 01 aux Statuts qlli l'ont déjà amendée, et spéciale:.eut 1' pour Être autorisée à émettre des debentures aux tins de solder sa dette actuelle et 2 pour oblige! lé bureau de direction de prélever sur ohaqu actionnaire de Sa dite société, une somme de cinq piastres par année, pour effectuer le paiemenl ai i dites debentures, et ce, jusqu'à extinction finale de la dette actuelle de la dite société.K.E.FONTAINE, Président.H.il.l'.l.AMUAKI», .Secrétaire-Trésorier.Saint Hyacinthe, 28 novembre 1888.4001 Félix Série, de Montréal, étudiant en médecine, donne avis qu'il demandera à la Législature de Québec, il sa prochaine session, un bill pour régula» riser su caricature et autoriser le bureau Provincial de médecine à lui accorder la licence pour la pratique de la mé lecine, de la chirurgie et de l'ail obstétrique.BE1QUE, LA FONTAINE A TURGEON, A vocals.181, Saint-.Jacques, Montréal.40Ô1 AVIS.Demande sera faite par le soussigné à la,legislature de Québec, à sîi prochaine session, pour la jmis-Bation d un acte confirmant uns vente d'un terrain faisant partie du numéro quatre-vingt-sept du cadastre officiel du village do la côte Saint Louis, comté d'Hochelaga, «pue lui ont faite Pierre Picotte et uxor, comme grevés, et Magloire Dumaine (Minime curateur a la substitution établie par dame Marie Anne Corbeil en faveur des enfants de Pierre Picotte \u2022 ; uxor.J.O.DKLV.Saint-Hyacinthe, 27 novembre 1888.107!» AVIS.Avis publie est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant la Société Saint-Jean-Baptiste de Bienfaisance d'Aylincr, P.Q.A.E.BEAUDRY, 3909 2 Secrétaire-Archiviste.Avis de la part du conseil de comté de Laval, (pi'il demandera à la Législature de la province île Québec, à sa prochaine session, l'autorisation au trinspoit du bureau de la division d'emégistreinent et du chef-lieu du comté de ce nom du village Sainte-Rose au P.i.it-Viau, en la paroisse Saint-Vincent de Paul.DAVID, DEMERS év GBR VAIS, Procureurs du requérant.Montréal.2 novembre 1888.3921 2 Notice is herebj given that au application will be made to the Legislature of the Pruvinoe of Quebec, at its next session, to obtain an act authorizing the testamentary exooutorsand administrators in trust of the estate of the late Dame Marie Oenovicvc Sophie Raymond, in her lifetime widow of the late flom.rable Joseph Maason, to sell and alienate the property and dependencies in nerally known under the name of \"Chateau Massou, belonging to the said estate and situated being and lying in the town, parish and district of Terrebonne.GEOFFRK >N, DORION, LAFLEUR & POIRIER, Attorneys for I''etitinners.Montreal, L'Sth November, 1888.IUÔ4 NOTICE La Société de P.issago du Pont Neuf de Saint Hyacinthe will apply ai the next session of the Legislature of this Province, to obtain amendments to its charter of incorporation and to the statutes amending the same, ami specially 1* to be authorized to issue debentures for the purposes of paying its actual debt ; 2 to make the board of direction levy upon each shareholder of the said society, a sum of five dollars per annum, to pay off'the said debentures, and that, until the final payment Of the actual debt of iht said society.il.E.FONTAINE, Préaident, H.II.Bl.A M il A U u, Secietary Treasurer.Saint Hyacinthe, 28th November, 18«8.4062 Félix Serre, of Montreal, a student in Medicine, gives notice tluit he will ask tho Legislature of Quebec, at its next session, to pass an act to regulate his clerkship and authorize the Provincial Medical Board to grant him a license to practise Medicine, Surgery and the science of Obstetrics.BEIQI'K, LAFONTAINE £ TURGEON, Advocates.181, Saint James, Montreal.4052 N< HTCK.Application will he made at the next session of the Quebec legislature for an act confirming a sale of a piece of land forming part of lot number eighty seven of the official cadastre of village de la côte Saiid-Lmiin, Hochclaga county, consented in his favor by Pierre Picotte et uxor institutes and Magloire Dumaine curator to tho substitution, created by Mrs.Marie Anne Corbeil in favor of the children of Pierre Picotte it uxor.J.0.DION, Saint-Hyacinthe, 27th November, 1888.4080.NOTICE.Public notice is hereby given that an application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act incorporating \" La Société Saint-Jean-Baptiste de Bienfaisance d'Aylnfer,\" P.Q.A.E.BEAI DRY, 3910 Keeper of the Records.The Laval county council, gives notice that they will petition the Quebec Legislature during their next session to be authorized to remove their place of business and the registry office of I .aval, from the Sainte Rose village to Pont Viau, in the parish of Saint Vincent do Paul.DAVID, DEMERS & GERVAIS, Attorneys for petitioners.Montreal 2nd November, 1888.3922 214S Albert Edouard Leoavalier, étudiant en médecine, de Saint-Martin, comté de Laval» donne avis Qu'il demandera à la Législature de cette province, à Ba prochaine session, de l'autoriser à obtenir du Collège dos médecins et chirurgiens de la province de Québec la licence requise pour la pratique de la médecine, delà chirurgie, de L'art obstétrique et d'aucun genre de médecine en cette province.DAVID, DEMKRS & GERVAIS, Procureurs du requérant.Montréal, 20 novembre 1888.3925 2 Avis du conseil du village de la Côte-dos-Noiges, qu'il demandera à la Législature de la Province do Québec, à sa prochaine session, que la corporation de ce nom forme a l'avenir une corporation de ville régie par les clauses générales des corporations de ville, sous le nom de \" Notre-Dame-dos-Neiges.'' DAVID, DÇMERK & GERVAIS, Procureurs du requérant.Montréal, 20 novembre 1888.3923 2 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un Bui afin lé déchirer légal et valide, nonobstant l'article 120 du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, le mariage célébré le douzième joui: de mars 1878, entre Odilou Mongenais, de la paroisse de Sainte Marie Magde-leine de Rigaud, dans le comté de Vaudreuil, Province de Québec, et Marie Anny McMillan du même lieu.ARCHIBALD, LYNCH à FOSTER, Pour les Requérants.Montréal, 20 novembre 1888.3929 2 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un Acte afin d'amender l'Acte d'incorporation de la Quebec Warehouse Company, dans le but de réduire le capital de la dite Compagnie.R.CAMPBELL, Solliciteur de la dite Quebec 3079 5 Warehouse Company.On donne avis qu'on fera application à la Législature de la province de Québec a sa prochaine session pour l'obtention d'une charte à l'effet d'incorporer une compagnie ayant le pouvoir et le privilège de construire et exploiter un chemin de fer appelé \" Le chemin de fer à ligne courte de Gaspé et de la Péninsule, \" partant du bassin de Gaspé jusqu'à un point quelconque sur la rivière Métapédiac au nord de la rivière Casupscul.Québec, 31 octobre 1888.ARTHUR DELISLE, 3743 5 * Proc.des requérants.AVIS PLBLIC.La fabriqué de LOngUeuil demandera à la législature de Québec, à sa prochaine session, «pue les sections 229 et 230 de l'acte 44-45 Vict., ch.75 soient rappelées et que les biens de la dite fabrique soient non imposables comme dans les autres villes de la province, d'après l'acte des clauses générales des corporations de ville, 40 Vict.ch.29.PAGNUELO, TAILLON, BONIN & DUSSAULT, 3707 5 Avocat.-.AVIS Le soussigné donne avis qu'il présentera a la prochaine session de la Législature de Québec un bill autorisant le bureau provincial de médecine de la province de Québec à lui accorder sur production du diplôme le constituant médecin gradué d'une université autorisée, une licence pour la pratique oie la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique.JOSEPH DESY, M.D.Saint-Cuthbert.16 octobre 1888.3825 4 Notice oil behalf of Kdouard Albert Lee ivalier, of Saint-Martin, county of Laval, a medical student that he will petition the Quebec Legislature during their next session to be authorized to obtain from the College of physicians and surgeons of the province of Quebec, the ordinary licence to practice the Medicine Surgery, obstetrical art of any kind of Medicine in this country.DAVID, DEM EPS A GERVAIS, Attorneys for petitioner.Montreal, 20th November, 188K.* 3920 Notice on behalf of the Côte-des-Neiges village council that they will petition the Quebec Legislature, during their next session, this village be over the future an incorporated town governed the general clauses of incorporated towns, and now under the name of \u2022'Notre-Dame des-Neigcs.DAVID, DEMERS & GERVAIS.Attorneys for petitioner.Montreal, 20th November, 1888.3924 Notice is hereby given, that application will be made to the Legislature of Quebec, at the next session thereof for the passage of a Bill to de dare legal and valid, notwithstanding article 12b of the Civil Code of Lower Canada, the mariage solemnized on the twelfth of March, 1878, between Ouilon Mongenais, of the parish of Sainte Marie Magdeleinede Higaud, in the county of Vaudreuil, province of Quebec, and Marie Auny McMillan, of the same place.ARCHIBALD, LYNCH & FOSTER, For the Applicants.Montreal, 20th November, 1888.3930 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for an Act to amend the Act of incorporation of the Quebec Warehouse Company, for the purpose of reducing the capital of the said Company.R.CAMPBELL, Soliciter for the said Quebec 3680 Warehouse Company.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at hip next session, to obtain a charter for a company with power and privilege to construct and operate a railway called \"'The Péninsules and Gaspé Short Line Railway \" to commence at the Gaspe Bassin to a point on the river Métapédiac north of the river Casupscul.Quebec, 31st October, 1888.ARTHUR DELISLE, 3744 .Atty.for applicants.PUBLIC NOTICE.Tho Jiilirinne of Longueuil will apply to the Quebec Legislature at its next session, for tin act to repeal sections 229 and 230 of the act 44-46 Vict., \u2022m.75, incorporating the town of Longueud, and to declare that the property of the said fabrique shall be non taxable as it is in all other towns of this province under section 325 of the town incorporation general clauses act, 40 Vict., ch.20; PAGNUELO, TAILLON, BONIN & DUSSAULT, 3708 Advocates NOTICE.The undersigned gives notice that he wid present at the next session of tho Legislature of Quebec, a bill authorising the provincial Board of Medicine of the province of Quebec, to grant him, on production of a diploma constituting him graduate physician of an authorized university, a licence for the practice of Medicine, Surgery and Obstetrics.JOSEPH DESY, M.I).Saint Cuthbert, October 16th, 1888.3820 2149 A via est .¦ 1.- présentes donné, qu'une deni iii-K-1 s'ira faite a 11 Législature de la province deQu< bec, a la prochains session, par les soussignés, pour obte-nir un acte a itorisant la vente et aliénation : î Les biens immeubles substitués pas lu testament rie Dlle Agnès Adèle .Jueliereau Duchesnay.reou devant J .\" f.C.Pelletier et son confrère, notai treize avril mil liuit cent «p.atre-vingt-six ; J La part dans 1 s dits biens de feu Henri .lui s.) iche-reau Puchesnajl, en son vivant de Sainte M; de la Beauœ, écuyer, avocat, léguée entre usufruit à son épo.i j, Dame Caroline Têtu, et en p [U te ses enfants parson testament olographe, en
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