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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-12-15, Collections de BAnQ.

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[" No.50.2218 Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 15 DECEMBRE 1888 | QUEBEC, SATURDAY, 15 DECEMBER, 1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi ic jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dama la Qt&ëtU Officielle du samedi suivant, niais daas le numéro subséquent.4107 Nominations Bl'ltEAT DtJ SEUKÉTAIKE.Québec, 12 décembre 1888.Il a plu a Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil de nommer Louis Adolphe Bernard et Charles Howard Miller, écuyers, conjointement registrateur de la division d'enregistrement du comté de Drummond, en remplacement de .1.Mairs et P.N.Dorion dont la commission a pris hn par le décès de ce dernier.4271 BiREir ii: Skckktaiick.Québec, 12 décembre 188H.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOU-TERNEUR en CoiiBeii, d'adjoindre h s messieurs dont les noms suivent à la connnission de la paix: District de Juliette,\u2014MM.Samuel Eli Copping, dohn H.Daly, Patrick Nulty, Thomas Copping, Archil>ald D.Burns, George Sharp, John Parkinson, de la paroisse de Saint-Patrice de Rawdon, Octave Désilets, de la paroisse de Rawdon, comté de Month ealm, et William Cepping, de la ville de Joliotte.District d'Arthahaska,\u2014M .M.Edouard George GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Offieùu Gaaxtt* of the Saturday following, but will appear in the noifc subsequent number.410.S Appointments Ski itKi akv's Office.Quebec, 12th December.1888.His Honor the Lieutenant Governor in Council, has been pleased to appoint Louis Adolphe Bernard and Charles Howard Miller, esquire, joint Registrar for the Registry Division of the county of Drummond.instead of J.Mairs and P.N.Doiion whose commission has ended by the death of the latter.4272 Secretary's Office.Quebec, 12th December, 1888.His I! nor the LIEUTENANT GOVERNOR, in Council, lias been peased to associate to the coin-mission of the peace, the gentlemen whose names follow : District of Juliette,\u2014MM.Samuel Eli Copping, \u2022John H.Daly, Patrick Nulty, Tin mas Copping, Archibald D.Burns, George Sharp, John Parkinson, of the parish of Saint Patrice de Hawdon, Octave Désilets, of the parish of Rawdon, county of Mpilt-calm, and William Copping, of the town of JoHetié.District if ArtbahnsK.i MM.Edouard George 2214 l'aimer, tie la paroibse tie Sainte-Julie «le Somerset .! kugUStUl Bilodcuu, tic la paroihsc (It! Saint - Pierre Baptiste, comté de Mégantio.4338 BCttSAJ i>i S» KiTAiiti:.Québec, 13 décembre L888.lia ulnà Bun Honneui le LIE1 PENANT-GOU* VERNE1 R «le nomniei' MM.Laurent Détour-neau, Alphonse Launière, Joseph Boiduc et Roger Larou le conimisKairea pour la décision sointuairo des petite» causes dans la paroisse «le Saint Louis «le Méfeebetchouan, oohité de Chiooutùni.4303 I^roclamatioiis Canada, i Province de A.R.ANGERS.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, par la Orace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la (Grande-Bretagne et «l'Irlande.Défenseur de U Foi, ete., etc., etc.A sons ceux à oui les présentes parviendront ou qu'icelleS pourront concerner\u2014Samt : PR< KJLAMATION.A bthi n Tt i;« on k, » 4 TTENDU que sur pré-Ptik\\ tîeneml.\\ x V.senlatiou au Conseil du comte* de Pontine, «l'une roquôte des deux tiers des électeurs municipaux qui sont en môme temps pro-; .:rèS habifcint uncertain territoire y mentionné, situé dans la municipalité du township de Mansfield, dans le dit Comté, dans Notre Province de Québec, demandant l'érection «le ce territoire en municipalité de village, le dit Conseil du dit comté a nommé John Voting, surintendant spécial et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et Attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit Conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie.Et Attknih' que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué sans amendement par le Conseil municipal du dit comté de Pontiac ; Et Attendu «pie le Lieutenant-Gouverneur «le Notre Province de Québec, a, j»ar et avec l'avis du CoiiBeil Exécutif de Notre dite Province, approuvé .e dit rapport.A CES CAUSES, en vertu dus dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir : \" Tout le ten i toire situédaus ledit, comté de Pontiac, comprenant tous les lots un (]), deux (2), trois (3) et quatre (4) dans le rang A du township de Mansfield, aussi le fronton la moitié sud des lots douze (12), treize (13), quatorze (14), et le tout des lots quinze (15), seize (lfi), et dix-sept (17;, dans le premier rang du dit township de Mansfield.La dite municipalité du village de hurt Coulonge dans le township do Mansfield formant une étendue de terre contenant une superficie de sept cents acres (700) plus ou moins, \" soit détaché de la dite municipalité du township de Mansfield, dans le dit comté et formera à l'avenir une municipalité séparée sous le nom de \" MUNICIPALITE DU VILLAGE DE FORT COULONGE.\" Et par les présentes faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit VILLAGE DE FORT COU-LoNt.EUNE MUNICIPALITE DE \"VILLAtJE.Palmer, of the parish of Sain!«\u2022 Julie de Somerset and Augustin Bilodeau.of the parishoi Saiul Pierre Bapti«to, county of Mégautic.4894 Swi:ktm:y's Oiti.i;.Quebec, I3tb December, 1888 II.' .i the LIEUTENANT GOVERNOR has bees \\>lv to appoint MM.LaurentLétournenu, Alphonse Lumière.Joseph Bold no and P.oger Laroche commissioners for the summary trial of small causes in the parish of Saint Louis de Meta-beh-ii man, coimty of Ohicoutiuii.4304 Proclamât ions Canada.i j Produce of J- , A.R.A NO fits ILS.) VICTORIA; byt:>f < >ur said Province, approved the said report.WHEREFORE, in virtue of the provisions of the Municipal Code of Our said Province, We make known that the said territory, to wit : \" All that territory situated in the said county of Pontiac.comprising all the lots one (1).two (2), three (3) and four (4) in the range A of the township of Mansfield, also the front or south half of lots twelve (1)1).thirteen (13), fourteen (14), and the whole of lota fifteen (15), sixteen vi'») and seventeen (17) in the first range of the -said township of Mansfield.The said village, municipality of Fort Coulongc, in the township «»f Mansfield, forming a tract of laud containing an area of seven hundred (700) more or less,\" be detached from the said municipality of the township of Mansfield, in the said county, and shall form in the future a separate municipality under the name of \" MUNICIPALITY OF THE VILLAGE OF FORT COULONGE.\" And by the presents we make, constitute, erect and declare the said VILLAGE OF FORT COU-LANGEA VILLAGE MUNICIPALITY, in eon- 8 9215 eonformément aux dispositions du code muni.lipaJ 4e la province du Québec, Dé toul os que dessus tout Nos féaux sujets et tous Autres sue les présentes pourront eoncernér sont requis de prendre connaissance, et do se conduire en conséquence.En Foi i»k Qi oi, Nous avons fait rendre nus présentes Lettres-Patentes, ot à ieelleS fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Tehoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable A!'- GU8TE REAL ANGERS, tieutenant-Gouvernourdeladite Provinoede Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, ''.ans Notre dite Province de Québec, co DIXIEME jour d DECEMBRE, dans L'année de X Sei-gneur mil huit cent quatre-vingi huit, et de Notre Règne la cinquante-deuxième, l'ai- ordre CHS.A.ERN.GAGNON, 42ô 1 Secrétaire.Canada.\") Province de \\ A.R.ANGERS.Québec.I (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine do Royaume-1 ni de la Grande-Bretagne 11 d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendronl ou uiicelles pourront concerner - Salut : PROCLAMATION.Ai.;m i.Turcotte, \\ i TTENDU quo sur présen-Proc.(iml.\\ f \\ tation au Conseil du comté de Brome, d'une requête des deux tiers des électeurs municipaux qui soin èfi même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité du township de Boltou, dans le dit comté, dans Notre Province de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, ledit Conseil du dit comté, a nommé John E.Pay, surintendant spécial ^\\ l'a chargé
de

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