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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1889-01-05, Collections de BAnQ.

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[" No.1.1 Vol.XXI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 5 JANVIER 188'.» QUEBEC,SATURDAY, 5th JANUARY, l&T 9 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents OU annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.4107 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAL X Il .sera du devoir du secrétaire-trésorier de chaque municipalité de conserver en liaese les numéros de la (iit:.rtt\u2022,', «/< i.iUspri.M < >NE I )F THE LA W ( OFFICERS THAT SUCH BILL HAS BEEN EXAMINED AND BEEN FOUND TO BE IN CONFORMITY WITH THE GENERAL LAWS AND RI LES OF THIS HOUSE.In order to accelerate the despatch of business, especially the examination by the law officers appointed to perform such work.Ride No.58 of this House, which declares that ANY PERSON PRESENTING A PRIVATE BILL SHALL DEPOSIT SUCH BILL IN THE HANDS OF THE CLERK, EIGHT DAYS BEFl HIE TH E< OPENING OF THE SESSION.SHALL BE STRICTLY ENFORCED.L.DELORME, -1014 Clerk of the Legislative Assembly.Secretsry's ( Office.Quebec, tOtU December, 1888.Public notice is hereby given that a petition ha9 boon presented to His Honor the Lieutenant Governor, by D.Leguerrier, esquire, notary, of Sain Thérèse de Blainville, county of Terrebonne, praying that the minutes, repertory and index of Auguste Séguin', notary, of the same place, be transferred to him, in virtue of the provisions of tho notarial code.PH.J.JOLIOŒUR, .1238 Assistant secretary.D< 0M [NION I 'A R LI A M ENT HhUs rotating t Notice»for l'ri> Bilk.Notice to clearly and distinctly specify the nature and object of the application, and (except in the case of existing corporations) signed by, or on boliali of the applicants, to be published as follows, rix: In the Provinces of Quebec and Manitoba ; i notice inserted in tho Canada Oaeétte, in the mglish and french lan; \u2022¦¦ ¦ -s, and in one newspaper in the english, and in one in the french language in the district affected, or in both languages in one paper, if Jhere be but one in the Said district, or if * ce district ; mi s'il n'y parait pus de journal, alors la publication de l'avis en anglais et eu français doit «e faire dans un journal du district le plu:» voisin où il t'en publie, dans les autres provinces ou territoires.Un avis doit être inséré dans la Qatetbe tfw Canada, et dans un journal du Comté, du district ou des comtés unis intéressés, ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté ou district le plus voisin où il s'en publie.La publication de ces a\\ is durera, dans chaque cas la période de deux mois pendant l'intervalle de* temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération do la pétition.Un exemplaire des numéros des journaux, repro duisant la prcinièreet la dernière insertion de l'avis, devra être transmis au greffier de chaque Chambre, l'ne copie de ce bill en langue anglaise OU en langue française, devra être déposée au bureau du greffier de la Chambre, dans laquelle lo Bill doit prendre naissance, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Lo pétitionnaire aura aussi à payer au Grenier du Sénat ou au Comptable de la Chambre des Communes (selon le cas) une somme de $200, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts\u2014 lo dit paiement sera effectué immédiatement après la seconde lecture avant la jjri.se en considération du bill par le comité.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre après les dix premiers joins de la session.EDOUARD J.LANG KY IN, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.RÈGLES ADDITION BELLES DE LA Cil A.M 11 BE DES COMMIMES CONCERNANT l.ES BILLS PRIVÉS.\" Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet, de ces bills : des raisons spéciales seront données chaque fois «pue l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces «létaiis ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet «lesquelles l'on entend s'écarter de l'acte général j les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité on examine les clauses.51 A.Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes «le compagnies de chemins do fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la Chambre, le 23 j«in, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de h» Chambre ; (c.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-mouèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi : et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être ren «delés avant leur révision et impression ; ('.\u2022.) Toutes clauses d'actes existants «pie l'on proposera de modifier, s iront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets \u2022 (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.51 B.Nul bill pour la constitution légale d'uuu compagnie de chemin do fer ou pour changer lo tracé du chemin do fer «l'une compagnie déjà ctjusti-tuée ne BOra pris en \u2022 dsî 'ration par le comité des chemins «lo fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au m-ins une semaine avant la prise ou considération du bill\u2014 (a.) Une c trie ou plan à l'échelle «le vas moins d'un demi-pouce au mille, indiquant lo territoire sur there be no paper published therein then, in both language, in a paper in the nearest district, in which a newspaper is published, in any other province of territory.A notice inserted in the Canada OazettCf and in one newspaper published in the county, district, or Union f Counties affected, J the act of British North America, 1807.clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph lin.the construcuoii or improvement of a harbour, canal, lock, dam i slide, or other like works ; the gMUltin of aright of ferry ; the construction of works f\"i supplying gas or water ; the incorporation o( any particular profession or trade, or of any joint slock company .the incorporation of a city, town, village, or otha municipality ; the levying of any local Assessment : tho division of any county, EOT purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices : the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, .f Notre Dame «los Angus Duiio des Anges, située duns In seigneurie do Sabre- in the seigniory of Sabrevois ami lit Noyun.vois et de Noyau.J.E.A.BOUCHARD, \u2022)\u2022 B.X.BOUCHARD, Pour les requérants.For petitioners.Saint-Jean, P.Q., 1er décembre 1868.4131 :i Baint Johns, P.Q., l*t December, 1888.4188 Avis publie est par lo présent donné que la corporation de la cité de Sherbrooke s'adressera à la Lé-i/islaturo do la province de Québec, à sa prochaine lession.pour obtenir des amendements à sa charte.Sherbrooke, 4 décembre 1888.\\VM.GRIFFITH, 4427 \u2022\"» Secrétaire Trésorier.La cité do Montréal s'adressera a la législature de Québec, h sa prochaine session, lui demandant la passation d'un acte pour la révision et la refonte do sa charte et des différents actes i j ni l'amendent, et do faire entre autres dispositions celles qui suiveul : Pour changer la constitution et le modo d'élection du conseil : pour aboHi le cens d'éligibilité des membres du conseil : pour définir sos pouvoirs a l'égard îles emprunts, des améliorations ot dos dépenses : pour faire de nouvelles dispositions au sujet du privilège créé par les impôts, cotisations et taux de l'eau et pour amender la procédure suivie pour lour perception, et généralement pour définir d'inie manière plus exacte les pouvoirs, droits et Obligations de la cité et du conseil.(Par ordre), CHS.GLACKMEYER, Greffier do la Cité.Bureau du Greffier de la Cité, Horel-de- Ville, Montréal.4 décembre 1888.4171 ô AArl;s PUBLIC Est par les présentes, donné que les contribua-Ides de la cité de Sherbrooke, demanderont, à la prochaine session de la Législature de la Province Tie Québec, des amendements à la charte de la cité, conformément aux résolutions des dits contribuables adoptées à l'Assemblée Publique tenue le SOèmé jour île mai dernier.Par ordre du comité, D.Mai-MANAMY, Président.ELISEE NOEL.Soc.Tics Sherbrooke, 4 décembre 1888.4181 5 Avis est par les présentes*'donné, qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, par les soussignés, pour obtenir un acte autorisant la vente ot aliénation : 1 Le.-, biens immeubles substitués pas le testament do Dlle Agnès Adèle Juehoroau Duchosnay, reçu devant J.E.C.Pelletier ot son confrère, notaires, le treize avril mil huit cent quatre-vingt-six ;\u20142° La part dans les dits biens et daas ceux do feu l'Honorable Elsés/ Henri Juchereau Duchesnay, de fou Henri Jules ueliereau Duchosnay, on son vivant de Sainte-Mario de la Beauce, écuyer, avocat, léguée on usufruit.à son épouse.Dame Caroline Têtu, ot en propriété à sos enfants parson testament olographe, eu date du vingt et un janvier mil huit cent soixante et quatorze,dûment prouvé ot enregistré au greffe do la cour supérieure à Saint-Joseph de la Beauce :\u2014 3\" La part dans les dits biens de feu l'Honorable Ebcéar Henri Juchere Dùohesnsy, et de Marie Elzéir Edmond do Sales Latorrièro, enfant mineur issu du mariage de fou Edmond de Sales Literrière, eh son vivant, do la jiaroisse des Ecoulements, médecin, avec feue Daine Marie Sophie Corinne Juchc-oau Duchosnay.Alexandre Lindsay, procureur de Edmond Juchereau Duehesiia}- et de Maurice Juchereau Duchesnay.C.A.P.Pelletier, tuteur de M.E.Edmond de Sales Laterrière.Caroline T.Juehoroau Duché.nay.Marie Louise Juchereau Duchesnay.H.J.J.P.C ouinard.8987 6 Publie notice is hereby given that the Corporation of the City of Sherbrooke will make application to the Legislature of the Province of Quehee, at its next Hession, for amendments to its city charter.Sherbrooke, 4th December, 1888.\\VM.GRIFFITH, 4188 Secretary Treasurer The city of Montreal will apply to the Quebec Legislature, at its next session, for the passing of an act to revise and consolidate its charter and the several acts amending tho same ; and therein to provide amongst other things: For changing tho constitution and mode sf elections of the council ; abolishing the qualifications of members of the council ; defining its powers in respect of lo-ms.improvements and expenditure ; making new provisions as to the lien created by taxes, assessments aud water rates and amending the procedure for their collection ; and generally defining more accurately the powers, rights and obligations of tho city and tho council.(By order), CHS.CLACK MEYER, City Clerk.City Clerk's Office, City Hall.Montreal, 4th December, 1888.4172 PUBLIC NOTICE (s hereby given that the rate payers of the city of Sherbrooke will, at the next session of the Legislature of the Province of Quebec, apply for amendments to tho city charter, in compliance with the resolutions of the said rater payers .adopted at the Public Meeting held on the 80th day of May last.By order of the Committee, D.M.uMANAMY, Chairman.ELISEE NOEL, Secy.Tress.Sherbrooke, 4th December, 1888.4182 Notice is hereby given that application will be made by the undersigned to the Legislature of the province of Quebec, at its next session for an act authorizing the sale an alienation : 1 of tho immoveables substituted by the will of tho late Miss Agnès Adèle Juchereau Duchosnay, executed before J.E.0.Pelletier and his colleague, notaries, at Quebec, on tho 13th April, 1880 ;\u20142 of the share in the said immoveables and in those of tho late Honorable El/.éar Henri J uchercau Duchesnay, of tho late-Henri Jules Juchereau Duchosnay, in his lifetime of Sainte Marie do la Beauce, esquire, advocate, bequeathed in usufruct to Dame Caroline Têtu, his wife, and in naked property to his children under the term of his holograph will bearing date on the twenty first of January, 1874, duly proved and unregistered in the office of tho prothoiiotary of the superior court, at Saint Joseph Beauce;\u2014'.'» ( >f the share in the said immoveables of tho late Honorable Elzéar 'Henri Juchereau Duchesnay, and of Marie Elzéar Edmond do Sales Laterrière, minor child, issue of the marriage of the Edmond do Sales Laterrière, in his lifetime, of tho parish of Los Eboulcmcnts, physician, with tho lato Dame Mario Sophie Corinne Juchereau Duchosnay.Alexander Lindsay, Attorney for Edmond Juchereau Duchesnay and of Maurice J uchercau Duchesnay.C.A.P.Pelletier, tutor of M.E.Edmond de Sales Literrière.Caroline T.Juchereau Duchosnay, Marie Louise Juchereau Duchosnay.H.J.J.B.Chouinard.3098 15 \\ .AVIS.x._ Ht pur lo'picscnt donné qua la Compagnie du l'ont de lu vill'** »paroisse ilu Nicolet, demandera à la prochaine sèasipn de la Législature Provinciale, la passation d'ùu acte pour l'incorporer et l'autoriser à prélever certains taux de péage sur un pont defer .\u2022t piliers en pierre qu'elle doit construire dans le cours do l'année prochaine (188!)), sur la rivière Nicolet, entre la ville et la paroisse do Nicolet, dans le comté de Nicolet, a l'endroit u était autrefois l'ancien pont.Ce pont aura trois piliers et deux ouléos.Lu distance entre les piliers et les culées sera do cent, quatre-vingt piedB environ.La hauteur de ce pont sera do vingt-cinq à trente piedfl au-dessus du niveau des eaux basses.Il n'y aura pas de pont levis.Les droits de péilg ' seront les suivants : Pour chaque voiture trainee par doux animaux.ÇO 15 Pour ohaqUe animal additionnel.05 Pour chaque voiture trainee par un animal.10 Pour une personne à cheval.05 Pour une personne à pied.02 Pour chaque cheval ou bête à corne libre.04 Pour ehaqUe veau, mouton, cochon.02 Etendue des privilèges deux milles en amont et en aval du site proposé.A.0.HOULE, Pi'i icureur.Nicolet, 0 décembre 1888.4199 5 AVIS PUBLIC.Urbain Couture dit L-unoudo, de la paroisse do Saint-Valier, cultivateur, demandera à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, un acte l'autorisant à aliéner purement et simplement les deux immeubles à lui légués à charge de substitution par le testament de feu Marie Geneviève Couture dite Lamonde, reçu devant Mtre.F.X.Talbot, notaire, à Saint-Valier, le 20 avril 1873, étant le lot 203 du cadastre «le Saint-Valier et 190 du cadastre de Saint-Raphaël.AMYOT, PELLETIER & FONTAINE, Procureurs du dit Couture.Québec, 14 novembre 1888.4495 3 Fergus Murphy, de la cité de Québec, étudiant en droit, donne avis qu'il demandera à la Législature de cette province, à sa prochaine session, d'autoriser lo barreau de la province de Québec, de l'admettre à la pratique [do la profession d'avocat après examen.A.CoRRIVEAU, Proc.du requérant.Québec, 4 décembre 1888.4187 5 A VIS.Une demande sera faite à la Législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte pour pourvoir au remplacement des exécuteurs-testamentaires de feu Taylor Little, en son vivant, du canton d'IIatley, décédé, et pour nommer des exécuteurs aux lieu et place de feu John McConwell et Chester Hurd, décédés.4575 2 WILLI A M WHITE, Solliciteur des Requérants.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la prochaine session do la Législature de la Province de Québec pour obtenir un acte détachant les cantons de Spaulding, Ditchiield, Louise et Woburn des comté ot district de Beauce et les annexant au district de Saint-François pour NOTICE.Is hereby given that the Bridge Company of the town and parish of Nicolet will, at the ensuing session of the Provincial Legislature, apply for the passing of an act of incorporation and to authorise it to levy certain tolls oil an iron bridge with stone piers which it intends to build during the course of next year, (1880), over the Nicolet River, between the town and parish of Nicolet, ill thl county of Nicolet, at the spot where the old bridge formerly was.The bridge will have throe stone piers and two abutments.The distance between the piers and abutments will be ahoUt one hundred and eighty feet.Tho height will be from twenty five to thirty feet above low watoi level.There will be no draw I.ridge.The rates of tolls to be as follows: Fol' '.very vehicle drawn by two animals 88 15 For each additionnai animal.05 For every vehicle drawn by one animal.10 For eveiy horse and his rider.05 For every foot passenger.02 For every horse or head of horned cattlo not in harness.04 For every calf, sheep or pig.02 The privilege to extend two miles above and below the proposed site.A.O.HOULE, S.dlicitor.Nicolet, 6th December, 1888.4200 PUBLIC NOTICE.Urbain Couture dit Lamonde, of the parish of Saint Valier, farmer, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act authorizing him to soli purely and simply tho two immoveables to him given with charge of substitution by the last will of the late Marie Geneviève Couture said Lamonde, received before Mtre.F.X.Talbot, notary, at Saint Valier, on the 20th April, 1873, being the lot 203 of the cadastre of Saint Valier and 190 of the cadastre of Saint Raphaël.AMYOT, PELLETIER & FONTAINE, Attorneys of the said Couture.Quebec, 14th November, 1888.4496 Notice on behalf of Fergus Murphy, of the city of Quebec, student at law, that he will petition the Quebec Legislature during their next session, to authorize the Bar of tho province of Quebec, to admit him to the legal profession after examination.A.CORRTVEAU, Atty.Pet.Quebec 4t December, 1888.4198 NOTICE.Application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an Act to provide for the replacement of the Executors of tho last will and testament of the lato Taylor Little, in his lifetime, of the township of Hatley, deceased, and to appoint Executors in the place and stead of tho late John McConwell and Chester H uni, deceased.WILLIAM WHITE, 457(i Solicitor for Applicants.Public notice is hereby given that application will be made to tho Legislature of tho Province of Quebec, at its next session for an act to detach the township of Spaulding, Ditchiield, Louise and Woburn from the county and district of Beauce and to annex them to the district of Saint Francis for judicial pur- l(i lei tins judiciaires el au OOttlté et à la division d'cniv gistreiuent de Compton pour let tins municipales et d'euroiristrenient.J, N.THIBoDEAl, Pour les pétitionaire*.Village Mégautic.ce 24 décembre 1888.48738 Avis est par le présent donne qu'une demande sera faite .i la législature do Québec, àss prochaine session P mr obtenir un acte permettant à .John Robertson, Fis.X.Clément cl autres de nettoyer la rivière Saint-Joachim OU riviere Duchesne dans le comté des DoUX-Montaglies, et d'en redresser le cours, a partir d'un endroit quelconque sur la propriété présentement occupée par Charles Doriou, ou près dé là, jusqu'à la propriél i d\" Eniorio Lebrun.JOHN ROBERTSON, JOHN MORRIN, Requérante.88 décembre 1888.4tt78j 2 Avis public BSl par le présent donné qu'une demande sera faite a la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par les soussignés, pour obtenir UU acte afin de les autoriser, sous certaines conditions, à vendre la propriété substituée, appartenant si-devant à feue Hélène Taché, épouse de feu Michel Charles Joseph Coursol.CHARLES JOSEPH QUESNEL COURSOL, HENRIETTE K A NE, 1588 2 ROBERT KANE, Avis est donné que les représentants de feu Louis Taché en son vivant, notaire et shérif à Saint llya Ointhe, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la ratification d'une Vente de certains terrains dépendant de la succession testamentaire du dit feu Louis Taché comprenant entre autres, le terrain No 35 et partie du terrain No (54 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint Ephrein d1 Upton, comté de Ragot.CHARLOTTE ODILE BEAUDBT-TAOHE, Administratrice.Saint Hyacinthe, ce 5 décembre 1888.4205 4 AVIS.Avis public est par le présent donné, qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à Ba prochaine session, pour obtenir un acte érigeant on municipalité locale, pour toutes fins municipales et scolaires, la paroisse de Sainte-Christine telle «pie canoniqueinont ot civilement érigée, et dont une partie est située dans le comté de Drum-moud, une autre partie dans le comté de Shefford, et une troisième dans le comté de Bagot.La nouvelle municipalité devant faire partie de ce dernier comté pour les dites fins municipales et scolaires.H.LIPPE, Pour les Requérants.Acton-Vale, 7 décembre 1888.4227 4 poses, and tu the county ami registry division OÎ OomptoU for muiddpa] and legist ration purp ses.Megautic Village, 24th December, 1888.J.N.THIBODEAU, For Applicants.4871 Avis Divers Avis est par le présent donné en vertu do l'Acte des compagnies à fonds social et les actes qui l'amendent, qu'une demande sera faite à Son Honneur lo Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par les personnes ci-après nommées pour obtenir des Lettres Patentes les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés.Le nom de la compagnie sera \" La Compagnie d'Hôtel de New-Carlisle.\" L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est la construction d'un ou plusieurs hôLels à New?CarlisL, dans lo comté de Bo:, .venture.j Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act allowing to John Robertson, Fis.X.Clément and others to clear the Saint Joachim river or river Duchesne hi the county of Two-Mountains^ and to straighten its course from a certain point on the property presently occupied by Charles Dorion or near there, to the property oi Emeric Lebrun.JOHN ROBERTSON, JOHN MORRIN, Api licants.28th December, 1888.\" 457*4, Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Que bee at its uexl session, on behalf of the undersigned i that an act be passe.1 to enable thorn under certain conditions to sell the substituted property formerly belonging to the late Hélène Taché, wife of the late Michel Charles Joseph Coursol.Oil \\RLES JOSEPH QUESNEL COURSOL HENRIETTE RANK, 4580 ROBERT KANE.Notiee is given that tho representatives of the lato Louis Taché, in his lifetime, notary and sheriff of Suint Hyacinthe, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for a ratification of the sale of a certain lots of land having been part of the testamentary estate of the said Louis Taché, being lot No.35 aud part of lot No.t!4 of the official plan of Saint Ephreni d'Upton, county of Bagot.CHARLOTTE < >DILE BEAUDET-TACHE.Administratrix.Saint Hyacinthe, 5th December, 1888.4200 NOTICE.Public notice is hereby given, that an application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain an Act erecting in a local municipality f,»r municipal and school purposes, the parish of Sa.nto Christine as erected canonically and for civil purposes ; the said parish is to-day situated, partly in the county of Drummond, partly m the county of Shefford and partly in the county of Bagot.The new municipality, will form part of (ho said county of Bagot for the purposes aforesaid.H.LIPPÉ, For Petitioners.Acton-Vale, P.Q., 7th December, 1888.4228 Miscellaneous Notices Notice is hereby given that in conformity with the Joint Stock Companies Incorporation Act and amending Acts, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, by the persons hereinafter named, for Letters-Patent constituting them and Mich others as may become associated with them, a body politic and corporate under the name and for the purposes hereinafter mentioned : The name of the oompauy will be Tho New Carlisle's Hotel Company \" ; The object for which incorporation is sought ia fi r the construction of one or many hotels Ht New Carlisle, in the county of Bonnvcnturo. J7 I.i principale planed'affaires et lu priucijial bureau do î.i compagnie seront dans la ciré «lu Québec.Le fonds social de la compagnie sera de dix mille piastres (810,000).divisé en cent actions do cent piastres chacune.Les noms, résidences ot profes i-.is dos roqué rants sont Ménalquc Tremblay, écr., magistrat de district, de New-Carlisle ; Jean-Baptiste I'rovost, marchand, et Achille F.Carrier, avocat tous deux du la cité de Québec : William Livery, avocat, et Jacob W.Thompson, médecin, Charles K.Faider, agent d'immeubles, tous trois do la cité de Saint-Paul, dans les Etats-Unis.Le: susdits Ménalquc Tremblay, Jean-Baptiste Provoat, Achile F.Carrier et William La».-i-v ai rout les premien directeurs de la oomnegnh.Cils.LANGELIER, Procureur des Requérants.No.88, Hue Saint-Louis, ( |uél ec.20 \\.ii e.par 1: présent donné, que SOUS un Ulois ap.fi i : dor.ov;.publication de cet avis dans la Omette Officielle de Quebec, une demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, parles per-ri 'ilnc.s ci-après nommées, en conformité do l'acte concernant les compagnies à fonds social, pour obtenir des Lettres Patentes sous lo grand Sceau de la province do Québec, les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la c \u2022mpagnie a être créée on corps politique ot incorporée en vertu des disposions du dit acte, sous lo nom ot dans le but ci-après mentionnés.J Le nom proposé de la compagnie est la \" Coin oagnie manutacturière do laine de Notre-Dame de Literrière.- L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est la manufacture et vente des étoffes de laine, coton et lin, et d'extraire l'huile de la graine de lin pour le commerce, 3 Loliou principal d'affaires de la compagnie sera dans la paroisse de Notre-Dame de Literrière.4 Le moulant capital de la dite compagnie est de-dix mille piastres.5 Le nombre des actions sera de mille, de dix piastres chacune.ii Les noms au long et l'adresse de chacun des requérants sont : Paul Couture, membre do la Chambre des Communes : Germain Gaudreault, marchand ; Pierre Desbions, cultivateur : Dioco Bouchard, cultivateur ; Eugène Talbot, cultivateur ; Clovis Dubois, menuisier ; Oedyme Siniard, forgeron ; Charles St.Gob *, cultivateur ; Ephrom St.Gelais, cultivateur ; William Tremblay, cultivateur ; Onésimc Lapointe, cultivateur ; Louis Maltais, cultivateur ; Placide Collard, cultivateur ; Achile Emond, cultivateur ; Luc Boulisme, ouvrier ; Idaœ Bouliamo.cultivateur ; Pierre Gauthier, rentier ; tous de la paroisse de Notre-Dame de Laterrière.Les premiers directeurs seront messieurs Paul Couture, Germain Gaudreault, Pierre Desbiens, Dioce Bouchard, Eugène Talbot.J.B.DEL AGE.N.P.Pour les Requérants.| Québec, 15 décembre 1888.4525 2 The principal place of business and the bead office ef the company will be in win- city of Queliec.The capital of the company will be ten thousand dollars (810,000) being one hundred shares of one hundred dollars each.Tho names, address, and calling of the applicant are Méualquo Tremblay, Esq., district magistrate, of New Carlisle ; Jean-Baptiste Provost, merchant, and Achille F.Carrier, Esq., advocate, both of the city of Quebec ; William Livery solicitor and Jacob Thompson!, doctor, Charles E.Fauler, real estate dealer, all throe of tho city of Saint Paul, in the United States.The aforesaid Ménalque Tremblay, Jean-Baptiste Provost, Achille F.Carrier and William Lavery will be the first directors of tho company.CHS.LANG ELIER, Attorney for applicants.No.2.\"!, Saint Louis street, Quebec.90 Province de Québec, Ï n , .District d'Ottawa.} CvHr «HP**\"»* No.478.Dame Rose Delima Charrette, do Iron Side, dans le ^.township de Hull, dit district, Demanderesse ; vs.Pierre Pauzé, tils, commerçant et entrepreneur, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, Intentée contre le défendeur.ROCHON & CHAMPAGNE, Avocats do la Demanderesse.Aylmer, 3 décembre 1888.4217 4 Notice ïs hereby given, that within u month after the last publication of this notice in the Quebec Official I\u2022'\"\u2022.(/'¦, application will bo made to tho Lieutenant Governor in Council, by the persons hereafter mentioned, in conformity with the Act respecting the ioi.it stock companies, for Letters Patent under the Great Seal of the Province of Quebec, constituting thom and such other persons that may become shareholders in the company to be created, a body politic and corporate in virtue of tho provisions of the raid act under the name ami for the jau-jio.se hereafter mentioned.1 The proposed name of the company Is the \"Compagnie manufacturière de laine do Notre-Dame de Laterrière.\" 2' The object for which the incorporation is sought, is the manufacture and sale of woolen, cotton and linen goods, and the extraction of linen seed oil in view of trade.3' The chief place of business of the company will bo in the parish of Notre-Dame de Literrière.4\" The amount of the capital stock of the company is ten thousand dollars.5* The number of shares will be one thousand, of till dollars each.6° The names in full and residence of each applicant arc : Paul Couture, member of the House of Commons ; Germain Gaudreault, merchant ; Pierre Desbiens, farmer ; Dioce Bouchard, farmer ; Eugène Talbot, farmer ; Clovis Dubois, joiner ; Déiiyine Simard, blacksmith ; Charles St.Gelais, fanner ; Ephrem St.Gelais, farmer ; William Tremblay, farmer ; Onézino Lapointe, farmer ; Louis Maltais, farmer ; Placide Collard, farmer ; Achille Eniond, farmer ; Luc Bouliaine, joiner ; Idace Bouliaine, farmer ; Pierre Gauthier, rentier ; all of the parish of Notre-Dame de Laterrière.The first directors are MM.Paul Couture, Germain Gaudreault, Pierre Desbiens, Dioce Bouchard, Eugène Talbot.J.B.DEL AGE, N.P.For Applicants.Quebec, 15th December, 1888 4520 No.478.Dame Rose Delima Charrette, of Iron Side, in the township of Hull, said District, Plaintiff ; vs.Pierre Pauzé, junior, trader and contractor, of the same place, Defendant.An action en séjuiinfion de biens, has boon, this day, instituted against the defendant.ROCHON & CHAMPAGNE, Attorneys for Plaintiff.Aylmer, 3rd December, 1888.4218 SvNorsix Jes rapports fui ta par les Compagnies d'Assurance Mutuelle confie le feu, faisant I Synopsis of returns made by the Mutual Fire Insurance Companies transacting business in t! affaires en la province de Québec, pour l'année finissant le 31 août 1888, préparé en vertu | province of Quebec, fi>r tho year ended '51st August.1888, prepared in accordance wi ¦les dispositions de la section 74 de l'Acte «les Compagnies d'Assurance Mutuelle contre le] the provisions of section 74 of the Mutual Fire Insurance Companies' Act of 1882 ai Feu, de 1882, et ses amendements.1»' amendments.the with nid Noms des Compagnies.Names of Companies.Actif.Assets.Comté de\u2014County of Beauharnois.S ?2 O A « ! o.\u2022si « r^ç la 1*8 cts.i S cts.I 1,435 23 Cantons de l'Est\u2014 Eastern Townships.Cité de\u2014Montreal city.Missisquoi it Rouville.Montmagny.Maskinongé.I £ i t.-11111 \u2022 \u2022 r 111 Drimunond & Yamaska.Kimouski, Témiscouata A Eanionraska____ Stansi cad & Sherbrooke :ïoo 00 3,540 24 16,263 02 13,526 72 >l I5 t3 .2 .-eg s 5 5s S S Passif.Liabilities.! u I cts.j S cts.335 69j 7,105 52 25,037 7oj 40,820 14 ,811 05J 408,790 02 108 14 11,569 80 100 00 II 225 00 II 225 00 II 700 1,079 70 224 42 3,000 00 34,068 10 3,402 00 4,739 57| 90,133 27 1,728 28| 31,608 32 C 8 cts.S cts.4 t ï 5 1 ¦j.9 t « - g ¦S 45 o j k 1\u20141 »\u2014 < cts.! S cts.i 8 cts.2,192 00 3 cts.8 cts.Revenu.Income.SI 5 S \u2014 1 \"® -5 P - a = 1 « : 9 ' c \u20225! ft.8 I cts.; 8 cts.2,590 26 3 ! 5 s 5 ?> 1 & s S o cts.j 8 cts.8.407 80|.7 05'3,400 58 337 27 1,682 26 8,079 02l 329,923 00 3,320 91 1.239 30,34,68398 1,630 30 132 55 10,43190 25,03462] 833 90 9,507 64 1.747 SO :>,905 im\\ 220 91 8 cts.1,488 96 11,81974) 2,007 33 562 14 .6.108 49 6,400 00; 037 60 420 00'23,029 95 ! 559 09 303 86 229 95 4.310 Hi 1,505 22 li:.X.33 48 11,20360! 2,698 73 5,431 291.26,988\"ill4,800 77j 1.137 76 2,640 95 1.012 94 Synopsis «lis Rapports faits par les Compagnies d'Assurance Mutuelles, etc.\u2014Suite.Noms des Compagnies.\u2022 1 i Names of Companies.Synopsis of Returns made by the Mutual Fire Insurance Companies.«Vc.\u2014QtmtimM^i.¦ ' - 1 .11 ¦ ¦¦¦ , J III ' 5* 5\"\" 1 I OQ SQ Dépenses.Kxpenditure.1 S 1 (Comté de County of Beauhumois.S cts.c S P.' &
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