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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 28 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1889-06-28, Collections de BAnQ.

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[" No.26.U07 Vol.XXI Gazette Officielle de Quéliec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, VENDREDI, 28 JUIN 188!».AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après nndi le jeudi do chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1799 Proclamations A.R.ANGJ dS.Canada, ï Province de -Quebec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.\\rthur Turcotte, (_ 4 TTENDU que Romuald Proc.-GciU.j j\\_ St.Jacques, Eugène St.Jacques et Joseph Henri LeMaire St.Germain, dors, trois des commissaires dûment nommés pour les tins du chapitre dix-huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, (chapitre premier du titre neuf : es Statuts Refondus de la province de Québec,) ('ans et pour le diocèse catholique romain do SAINT-HYACINTHE, dans Notre Province do Québec, tel que cauoniqueiuent reconnu et érigé i>ar les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité du susdit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province do Québec, accompagné d'un procès-verbal do leurs procédés, par lequel PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, FRIDAY, 28th JUNE, 18*9.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1800 Proclamations Canada, ) Province of \\ A.R.ANGERS Quebec, j (LS.) VICTORIA, by the Gmuvj A God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c., &c.To all to whom these presents shall come or whom tho same may concern\u2014Giiektinw : PROCLAMATION.Arthur Turcotte, | 11THEUEAS, Roinuald St.Atty.General.J W Jacques, Eugene St.Jacques and Joseph Henri LeMaire St.Germain, esquires, three of the duly appointed commissioners for the purposes of chapter eighteen of the Consolidated Statutes for Lower Canada, (chapter first of title ninth of the Revi-ed Statutes of the province of Quebec,) in and for the Roman Catholic Diocese of SAINT HYACINTH, in Our Province of Quebec, canonical'}' acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, have, under tho authority of the said Act.mule to the Lieutenant-Govern- r of Our said Provir.ee of Quebec, a return of their opinion, with a pn cès-verl>al of their pro- f 140S ill décrivent et déterminent les limites et bornes de cette partie de la paroisse de SAIN *-DAMASE, dans le comté de SAINT-HYACINTHE, dans le dit diocèse catholique romain de SAINT-HYACINTHE, qu'ils croient le plus convenable de détacher de la dite paroissede SAINT-DAMASE, et d'annexer à la paroisse de SAINT-MICHEL DE ROUGEMONT, dans le comté de ROU VILLE, dans le diocèse susdit, comme suit, savoir : \" Tout le territoire comprenant les lots numéros depuis trois «eut trois inclusivement (303), jusqu'à trois cent seize (31G) aussi inclusivement dans le rang de la Caroline et les autres Nos.depuis trois Ccii* dix-sept (317) inclusivement, jusqu'à trois cent trente-neuf (339) aussi inclusivement et depuis trois cent cinquante (3ô0) inclusivement, jusqu'à quatre cent neuf (40!)) aussi inclusivement dans le rang des dix de Corbin et des vingt de Corbin, tels qu'ils sont portés et décrits actuellement sur le plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse de Saint-Damase, lequel territoire est borné comme suit, savoir : Au nord et nord-est, par le numéro du cadastre trois cent deux (302), du rang de la Caroline et le No.cadastré trois cent quarante neuf (349), du rang de Corbin, dans la dite paroisse de Saint-Damase, a l'est et au sud-est, par la paroisse de Saiut-Césaire, au sud-ouest et à l'ouest, par la paroisse de Saint-Michel de Rougemont, au nord-ouest et au nord, par les rangs de Cordelia et de Sainte-Louise, dans la susdite paroisse de Saint-Damase.La partie de Saint-Damase à être annexcée à Saint-Michel de Rougemont, comprenant un territoire d'à peu près treize cent trente-huit (1338) arpents en superficie.A ces c'aises, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la partie de la paroisse de SAINT-DAMASE, ci-dessus décrites, qui sera et demeurera détachée de la dite panasse de SAINT-DAMASE, et annexée à la paroisse de SAINT-MICHEL DE ROUGEMONT.Et nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que ladite partie de la Saroisse de SAINT-DAMASE ci-dessus décrite sera étachée de la dite paroisse de SAINT-DAMASE et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de SAINT-MICHEL DE ROUGEMONT.Et par les Sn'sentes.Nous décrétons qu'à l'avenir ladite partit) e la dite paroissede SAINT-DAMASE, fera partie de la dite paroisse de SAINT-MICHEL DE ROUGEMONT, pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions du susdit acte.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi he Qcoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-A hué l'Honorable AU GUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce.DlX-NEUVIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt neuf, et de Notre Règne la cinquante-deuxième.Par ordre, CHS.A.ERN.GAGNON, 2625 Secrétaire.codings, by winch they describe and declare the limits and boundaries of tiiat certain part of the p.iMsh of SAINT DAMASE.in the county ,,f SAINT HYACINTH, in the said Roman Oathelk diocese of SAINT HYACINTH, winch they think most expedient to 1m detached from the said jKirish of SAINT DAMASE, and to be annexed to the parish of SAINT MICHEL DE ROUGEMONT, in tho county of ROU VILLE, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : \" All tho territory comprising the lots numbers fr«»ni three hundred and three inclusive (308), t» three hundred and sixteen (318), also inclusive in tho range of la Caroline, and the other Nos.from three hundred and seventeen (317) inclusive to three hundred and thirty nine (339), also inclusive and from three hundred and fifty (350) inclusive, to four hundred and nine (109) also inclusive, in the range ' Foi i>e QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et a icolles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province île Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans notre dite Province, ce TRENTE ET UNIEME jour de MAI, dans l'année du Notre - Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-neuf, et et du Notre Règne lacinquante-deuxiènio.Par ordre, L.DE LU R ME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1688 Québec.Avis du Gouvernement CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 26 avril 1889.Présent Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'approuver le tarif s.: cant des honoraires des notaires, adopté par la chambre des notaires de la province de Quéoec, le 19 mai 1888, et ce eu vertu des articles 3771 et 3772 des statuts refondus de cette province GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.Canada, \\ Province of [ A.R.ANGERS.Quebec.J [L.8.1 VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, -.fcc, Ac, &0, To < >ur Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the legislative Assembly of Our laid Province, and summoned and calleù to a Meeting of the Legislature of ( >ur said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTH day of JUNE next, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty-nine, to have been commenced and held, and to every of you\u2014 Gkiktim; : PROCLAMATION.I1MIEREAS the Meeting of tho Legislature of VV the Province of Quebec, stands prorogued to tho eighth day of the month of June, one thousand eight hundred and eighty nine, at which tune at Our city of Quebec, you were held and constrained NOW Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you.of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the TWENTIETH day of the month of JULY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Hei:ein kail not.Ik Testimony WHEREOF, We have caused these Our Letter- to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Québec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REA L A N< 1ERS, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this THIRTY FIRST day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand, eigth hundred and eighty nine, and in the fifty scond year of Our Reign.By Command, L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery 1094 Quebec.Government Notices EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 2ôth April, 1889.Present :-The LIEUTENANT GOVERNOR, in Council.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, in Council lus been pleased to sanction the following tariff of notarial foes, adopted by the Board of notaries of the Province of Quebec, on the 19th May, 1888, and this in pursuance of articles 3771 and 3772 of the Revised Statutes of this Province.GUSTAVE GRENIER, Clerk of the Executive Council* t.t« 1410 TARIF DES HONORAIRES DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE QUEBEC.A ht.1.Sur Un ii'lis ili- ante, promesse* tie rente, il'eehantje, et tie et ssioit.Lu considération stipulée dans l'acte ou la valeur des Mens étant de : 1\" $100.00 ou moins, l'honoraire sera de S 1 00 2° Au-dessus de S100 et n'excédant pas $200.00 .1 50 3e Au-dessus de §200 et n'excédant pas 8400.00 .2 00 4e Au-dessus de $400 et n'excédant pas 1000.00 .3 00 6e Au-dessus de Si.000 et n'excédant pas $2,000 .4 00 0e Au-dessus de $2,000 et n'excédant pas $3,000.00.- ô 00 7J Au-dessus de $3,000 et n'excédant pas $4,000.00 .6 00 8° Au-dessus de $4,000 e* n'excédant pas $0,000.00 .7 00 9° Au-dessus de $0,000 et n'excédant pas $8,000.00.8 00 10e Au-dessus de $8,000 et n'excédant pas $10,000.00.10 00 Et au-dessus de $10,000.00, un honoraire additionnel eu égard à la considération, aux troubles et aux circonstances.A ut.2.Sut les net.es d'obligations, transport», titres-noncels.La considération stipulée dans l'acte étant de : 1* $400.00 ou moins, 1 honoraire sera de $ 1 50 2° Au-dessus de $400 et n'excédant pas $800.00.2 00 3e Au-desBiis de $800 et n'excédant pas $2,000.00 .3 00 4° Au-dessus de $2,000 et n'excédant pas $4,000.00 .5 00 5° Au-dessus de $4,000 et n'excédant pas $8,000 .7 00 0e Au-dessus de $8,000 et n'excédant pas $12,000.00.10 00 Et au-dessus de $12,000.00, un honoraire additionnel eu égard à la considération, aux troubles et -aux circonstances.Art.3.Mur marche'» et devis, Là considération stipulée dans l'acte étant de : 1\" $400.00 ou moins, l'honoraire sera de $ 2 50 2° Au-dessus de $400 et n'excédant pas $800.00 .5 00 3° Au-dessus de $8U0 et n'excédant pas $2,000.00.6 00 4° Au-dessus de $2,000.00 et n'excédant pas $4,000.00.8 00 5° Au-dessus de $4,000.01) et n'excédant pas $0,000.00.10 00 6° Au-dessus de $0,000.00 et n'excédant lias $10.000.00.12 00 Et au-dessus de $10,000.00, un honoraire additionnel eu égard à la considération, aux troubles et aux circonstances.Art.4.Sur baux à loyer.Le loyer annuel, quelque soit le terme ou la durée du bail, ou la eonsidératiui dans l'acte étant de : 1° $100.00 ou moins, l'honoraire sera de $ 1 00 2° Au-dessus de 8100 et n'excédant pas 8400.00 .1 50 TARIFF OF NOTARIAL FEES IN THE PROVINCE OF QUEBEC.Art.1.Tfar deed of sale, promise of sate, exchange and assignment.When the amount stipulated in the deed or the value of the property is the Bum of 1\" $100.00 or less, tho fee will be.$ 1 00 2° Above $100 but not exceeding$200.00 1 50 3° Above 8200 but not exceeding $400.00 2 00 4\" Above $400 but not exceeding $1,000 .3 00 5 Above $1,000 but not exceeding 82,000.00.4 00 0 Above 82,000 but not exceeding i,000.00.5 00 7 Above $3,000 but not exceeding £4.000 00.6 00 8\" Above $1,000 but not exceeding $0,000.7 00 9\" Above $0,000 but not exceeding $8,000.8 00 10J Above $8,000 but not exceeding $10,000.10 00 And above $10,000.00, an additional fee \u2022ic ording to the amount, trouble and circumstances.Art.2.For obligation», transfer, renewal deeds,.When the amount stipulated in the deed is : 1 $400.00 or less, the fee will be.$ 1 50 23 Above $400 but not exceeding 8800.00 .2 00 Above $800 but not exceeding 82,000.00.3 00 4' Above $2,000 but not exceeding $4,000.00.5 00 6* Avove $4,000 but not exceding $8,000.00 .7 00 0 Above $8,000 but not exceeding $12,000.00.10 00 And above $12,000.00, an additional fee according to the amount, trouble and circumstances.Art.3.For etuttrait* anil specifications.When the amount stipulated in the deed is : 1 $400.00 or less, the fee will be.$ 2 50 2' Above $400.00 but not exceeding $800.00 .5 00 .\"» Above $800 but not exceeding $2,000.00 .6 00 4 Aboi» $2,000.00 but not exceeding $4,000.00 .8 00 6° Above $4,000.00 but not exceeding $6,000.00.10 00 6° Above $0,000.00 but not exceeding $10,000.00.12 00 And above $10,000.00, an additional fee according to the amount, trouble and circumstances.Art.4.Leases.When t he annual rent, whatever may be the conditions or the length of the lease, or the amount in the deed, is : B:-:, .1° $100.00 or less, the fee will be.$ 1 00 2* Above $100 but not exceeding $400.00 1 50 1411 2 00 8 00 4 00 3° Au-dessus do $400 et n'excédant pas $1,000.00.4° Au-dessus do $1,000 et n'excédant pas 82,000.00.fi* Au-dessus do $2,000 et n'excédant pas $4,000.00.Et au-dessus do $4,000,00, un honoraire additionna] eu égard à la considération, aux troubles et aux circonstances.A ht.5.Jinux () ferme, Sur les Baux à ferme, l'honoraire sera de.$2.00 à $10 00 eu égard à la considération, aux troubles et aux circonst tuces.Art.0.Quittance» et déchargée.La Considération stipulée dans l'acte étant de : 1\" $400.00 ou moins, l'honoraire sera de $1 00 2° Au-dessus de $400 et n'excédant pas $1,000.00 .3\" Au-dessus de $1,000 et n'excédant pas $2.000.00.4' Au-dessus de $2,000 et n'excédant pas 4,000.00.5e Au-dessus de $4,000 et n'excédant luis $0,000.00.6\" Au-dessus de $6,000 et n'excédant pas $8,000.00.Et au-dessus de $8,000.00, un honoraire additionnel eu égard au montant payé, aux troubles et aux circonstances.Art.7.Sur (es actes tie mute à constitatian de ante, Bau-x i mphytéotlqnet et mitres arte* île cette nature.Les mêmes honoraires (pie ceux fixés par l'acte 3, en prenant eu considération le capital que représente la rente ou redevance emphytéotique capitalisée à *6C?\u201e- Art.8.Sur le* Testa liants, Codicilles, ('munition* matrinui-nlali* H acte* île Société, Les honoraires pour les actes de cette nature seront de.$3.00 à $50 00 suivant la valeur de la fortune ou succession du testateur, des avantages faites ou assurés par les conventions matrimoniales, ou l'étendue et la nature des affaires de la société.Art.!t.1e Sur actes de donation mobilière l'honoraire sera do.$2.00 à $10 00 suivant la valeur des muubles ou le montant des créances ou sommes d argent don- \u2022 nées.2° Sur actes de donation d'immeubles, purs et simples, l'honoraire sera île $3.00 à $12 00 suivant la valeur des immeubles.Et lorsqu'il y aura retention d'usufruit OU rente spécifique OU charge d'entretien, substitution ou autres conditions, il y aura un honoraire additionnel proportionné aux troubles et aux circonstances.Art.10.Procuration*.Sur une procuration pour un objet spécial l'honoraire sera de .81.60 à $3 00 2 00\t\t$1,000.00\t\t\t\t2 00 \t3°\tAbove $1,000\tbut\tnot\texceeding\t 3 00\t\t$2,000.00\t\t\t\t3 00 \t4*\tAbove $2,000\tbut\tnot\texceeding\t 4 00\t\t$4,000.00\t\t\t\t4 00 \t5\"\tAbove $4,000\tbut\tnot\texceeding\t 5 00\t\t$0,000.00\t\t\t\t0 00 \t6°\tAbove $6,000\tbut\tnot\texceeding\t 6 00\t\t$8,000.00\t\t\t\t6 00 2 00 8 00 4 00 3s Above $400 but not exceeding $1,000.00.4° Abuse $1,000 but not exceeding $2,000.00.5° Above $2,000 but not exceeding $4.000.00.And above $4,000.00, an additional fee according to the amount, trouble and circumstances.Art.5.Farm Lease*.For Farm Leases, the fee will be from $2.00 to.$10 00 according to the amount trouble, and circumstances.Art.6.Acquittances ami dischargee.When the amount stipulated in the deed is : r $40).00 or less the fee will be.$ 1 00 2° Above $400 but not exceeding And above $8,000.00, an additional fee according to the amount paid, trouble and circumstances.Art.7.For deed* of *i de with const Hated rent*, empltuteutie Leases and other deeds of like nature.The same fees as those stipulated in art.3, biking for the amount the capital of the annuity or emphyteutic rent capitalized at $6j°.Art.8.For Wills, Codi'ile, man iage covenants and deeds of partnership, The fees for deeds of this nature will be from.$3.00 to $50 00 according to the value of the fortune or the succession of the testator, the advantages derived from tho marriage covenants, or the extent and nature of the business of the partnership.Art.0.1° For gifts of moveable property the fee will be from.$2.00 to $10 00 according to the value of the moveables or amount due or sums of money given.2° For a simple gift of immoveable pro- pnrty, the fee will be from.$3.00 to according to the value of immoveables.And if there is reservation of usufruct or specific rent or condition of maintenance, substitution or other conditions, an additional fee according to the trouble and circumstances.Art.10.Powers of Attorney.For a power of attorney for a special purpose, the fee will be from.$1.50 to $12 00 $3 00 1412 Sur une procuration générait, du.Sur'révocation do procuration, de.3 oo 1 50 Aur.11.Enijmjfmtids, breveté et transport* de breveté, Sur un engagement d'apprenti, brevet, et transport île brevet l'honoraire sera do $1.00 il.$2 00 Art.12.Signifient it.n*, notifient ions, protêts et offres-réelles.Sur les actes de significations et notification, protêts et procès-verbaux de signification (les protêts de billots et lettre* de change exceptés) l'honoraire sera de.$3.00 à $12 00 selon les circonstances.Aur.13.Transports d'assurance sur la rie.f l Sur les actes de transport d'assurance sur la vie.l'honoraire sera de $2.00 à $4 00 2\" Sur les actes de notification de transport d'assurance, de.$2.00 à $3 00 Aur.14.Sut lee actes e $5.00 to.$20 00 2\" If the time devoted exceeds 6 hours, an additional fee of.4 00 per hour.Art.30.Expeditious, Copies, Extracts, Comparing Dc eds attendance, travel and transfer of the notary.« In addition to the fees hereinabove mentioned for the original of deeds, each notary has the right to charge : 1° For all copies of deeds.$0 15 Per 100 words and.0 50 for comparing and each certificate of authenticity, no copy being less than $1.00.2J For an authentic extract of a deed delivered 1 y the notary, 30 cents per 100 words and 50 cents for the certificate of authenticity.3\" For hearing the parties, examining titles, deeds and papeis.receiving instructions, Ac, preparing a deed, summary or other document, for each hour employed $1.00.4° For the search of -\\ deed when the date is given 20 cents, and a like sum for each additional year not exceeding 5 years, when the date is not given, and 10 cents for each additional year.5° For assisting at the execution of a will or a codicil, or of an inventory, the second notary has the right to 82.00 for the first hour ana $1.00 per hour for the rest of the time.6° In all other cases whenever the notary attends in order to -execute a deed, or attends for the purpose of any deed, out of his office, when the time employed does not exceed one hour, he baa a right to $1.00, and $1.00 for each additional hour, with the same foes for tiino of return. 1410 7' Si le'tHTt'f'ii'R j»a* déjà'\"fixé un honor .tire np«'-.¦iitl, tout n«.taira aura droit a un honoraire de £1 (M) pour chaque «ssfcoatice au bureau d'enregistrement, au {Mitais-de justice ou ailleurs, pouriiftim professionnelles, lorsf cast iron pipes ami all apparatus connected with water and gas works.B.The procuring and carrying out of all undertakings and contracts relative to water-works and gas-works, and all kinds of casting and metal works.C.The oompany sh.ll have power to erect workshops or premises for the carrying on of its works ami to acquire similar establishments already existing in the Dominion or elsewhere or to obtain interests therein and sell s one or transfer same to other societies.'\u2022i The, chief place «>f business of the proposed company is to bo in the city of Three River*, in tho district of Three Rivers, 4 L'he capital atook of the proposed company is to be one hundred and fifty thousand dollars ($lo0,-006), divided int«i one hundred and fifty shares of one thousand dollars each ($1.000).5 The names in full with the addresses and calling of the said applicants are as follow.-.: Henri Doat, of tho town of Liege, iu the Kingdom of Belgium, director general of the Compagnie générale des conduites d'eau\" ; Ludovic île la Vallée Poussin, of the city «>f Montréal, civil engineer ; Moïse Schwob, of the saine place, merchant ; Charles H.A.Grant, of the saine place, merchant ; and George Balcer* of the city of Three Rivers, vice- consul of France.The Brat and provisional directors of the proposed company are to bo : George Balcer, Chas.H.A.Grant and Ludovic de la Vallée Poussin : the said Balcer and Grant, being british subjects residing in Canada.Mac'MASTER & McGIBBON, Solicitors for Applicants.Montreal, 19th .June, 1889.2578 INTERCOMJNIAL RAILWAV.Sale of unclaimed goods.There will be a sale of unclaimed goods at the freight shed, Quebec, on Thursday, the 1st us le nom de H.Vineberg Bros., qui n'ont pas déjà produit leurs réclamations, de produire leurs dites réclamations en cette cause, au l.uîeau du greffier de-cette cour, au palais de justice, dans la cité de Montréal, sous quinze jeurs de la date de la première insertion du présent avis.A.B.LONGPRE, Protonotaire C.S.Greffe du Protonotaire, 17 juin 1889.2615 Canada, ] Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Saint-François.J Dans l'affaire de Thomas MacRae & Cie., de Cook-shire et Sawyerville, P Q., Faillis.Avis est par le présent donné, en vertu de l'article 770 du Code de Procédure Civile, «pie ce jour, je, i Su/m / /or ( 'curt.«Province of «Québec, District of Montieul.No.947.Dame Emily Brooke Keene, of the city and district us afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rap;tort du bref.FIERI FACIAS Québec, à savoir : | /^K ARLES TRUDELLE, de No.2190.j\\j la cité de Québec, écuier, régistrateur; contre PIERRE ISAIE GIROUX, de la cité de Québec, épicier, à savoir ¦ Le reste jusqu'au 1er mai 1909, du bail emphytéotique «lu lot No.2498 du cadastre officiel du quartier Chan.plain, de lacité de Québec, contenant 34 pieds de front sur la rue Ohamplain, sur 03 pieds de profondeur, mesure anglaise\u2014avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau en la cité de Québec, le TRENTIEME jour d'AOl'T prochain, à DIX hemes du matin.Le «lit bref rapportable le deuxième jour «le septembre prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 27 juin 1889.2(595 [Première publication, 28 juin 1889.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu .4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les A TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est, pas tenu de mentio iner dans son certificat, en vertu de l'article 700 Ou code de procédure civile du Ras-Canada, sont par lo présent requises de les faire Connaître suivant la loi.Toute» oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Vendition, Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conser'-er peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.re ir, by Berri Street, on one side by Saint Michol Street, and on the other Bide by the official numbers 210, 211, 212 and 213 ; which piece of land is known and designated on the official plan and in the book of reference, for the incorporated village of Côte Saint Louis, under number two humlred and fourteen (214)- with a stone house, a wooden house encased with bricks, a kitchen, a barn and stable a shed and a butcher's shop and other building! thereon erected.T«i be sold at my office in the city -chain.C.W.WHITCHER, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sherbrooke, 22 juin 1880.2031 [Première publication, 28 juin 1889.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Du District de Montréal.Saint-François, à savoir : \\ r E CREDIT FON-No.2099.JlJ CIER FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans los cité et district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de ANGUS McRAE, du canton de Whitton, dans le district de Saint-François, cultivateur, Défendeur, il savoir : Ces lots ou morceaux de terre sis et situé\", «lans le dit canton de Whitton, plus particulièrement connus et désignés comme lots numéros quarante-six et quarante-sept, dans le deuxièmo rang sud-ouest du dit canton de Whitton, contenant ensemble tent acres de terre en superficie, plus ou moins-avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus au bureau «lu régistrateur pour la division d'enregistrement «lu comté de Compton, dans le village de Cookshire.dans le dit district de Saint-François, le CINQUIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures de l'avant-midi, Le dit bref rapportable le dix-septième jour d'août prochain.0.W.WHITCHER.Bureau «lu Shérif, Député Shérif.Sherbrooke, 28 mai 1880.2213 2 [Première publication, 1er juin 1889.The west half of the l«»t number twenty three in j the first range of lots iu the said township of Eaton, I containing «ir supposed to contain one hundred acres j of land, more or less\u2014tgoether with the saw-mill I thereon erected, ami all the machinery ami fixtures therein contained and thereunto belonging, and other buddings and improvement thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Coinpton, at the village of Cookshire, in said district of Saint Francis, on the THIRTIETH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourth day of September.C.W.WHITCHER, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 22nd June, 1889.21532 [First Published, 28th June, 1889.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS From the district of Mmdreed.Saint Francis, to wit :\\ T E CREDIT FONCIER No.209!».fJjPRANOOCANADIEN, a body corporate and politic, having its place of business in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of ANGUS McRAE, xt, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The sait writ returnable on the seventeenth day of August next.C.W.WHITCHER, Sheriff's Office, Deputy Sheriff Sherbrooke, 28th May, 188!».2214 [First published, 1st Juno, 1889.] Ventes par le Shérif\u2014 St-François Sheriffs Sales\u2014St-Francis 1430 FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Court de Circuit dans et pour le comté de Richmond, à DauvilU.Saint-Francois, à savoir : ) \"\\TAPOLEON D U \u2022 No.1783.( J3| FAULT, du can- ton du Shipton, dans lu comté du Richmond, dans le district de Saint-François, cultivateur, Demandeur ; contre lea terres et tenements de FRANCOIS XAVIER LA VERTU, du même lieu, Défendeur, à savoir : Le huitième iiord-estdu lot numéro treize dana le aejiti tue rang du dit canton de Shipton, moins un acre, vendu à Joseph Lafrance ; borné au nord-est pat ¦\u2022un chemin suivant la ligne de concession, au su 1-est pu- un chemin suivant la ligue de côté, au ¦ud-ouest par la terre de Joseph C.Gale, junior, et au nord-ouest par le lot numéro quatorze, dans le dit ooptième mug, et le dit acre vendu au dit La-france, et contenant vingt-quatre acres, plus ou moins \u2014avec les bâtissoB aua-erigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Richmond, dans la ville de Richmond, dans le dit district, le SIXIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de lavant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour d'août prochain.C.W.WHITCHER, Bureau du Shérif, Député Shérif.Shcrorooke, 30 avril 1880.1817 3 [Première publication, 4 mai 1880.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières \\V1S PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aoua-mention-nés ont été saisia et seront vendus aux temps et KftttX respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes >\u2022\u2022\u2022!\u2022*< unes ayant à exercera cet égard des récla-msuoui que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile du Bas-Canada, sont, par le présent requises de les taire connaître suivant la loi.Toutes oppoaitiona afin d'annuler, \u2022fin distraire, auudo charge, ou autres oppositions à la vente, axeepté dans les cas de l'euditioui Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jouis qui précéderont imiué-di'ornent le jour de là vente; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.VENDITIONI EXPONAS A LA FOLLE ENCHERE.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-llivières.Trois-Rivières, à savoir :\\ f OUÏS HENRI MI-No.147.JjU NEAU, Demandeur; vs.JEAN-BAPTISTE GERVAIS, Défendeur ; et LOUIS HENRI MINEAU, Adjudicataire.1° Une portion de terre située en la paroisse de Sainte-Ursule, dans la concession de la Carrière côté nord-est, au lieu appelé Village des Côté, près du moulin des Dames, contenant tout le terrain renfermé dans les bornes suivantes, savoir : en front, par le chemin Royal allant au Village Côté, en pro fondeur, partie au terrain du moulin et partie a la petite Rivière-du-Loup, d'un côté à Toussaint Picotte, et partie au terrain du moulin et de l'autre côté à George Carie, la dit?portion de terre pouvant former quatre ou cinq arpents en superficie, pin.» ou moins, maintenant connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent ciuquante-sept (367), des plan c*.livré de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Maskinongé pour la dite paroisse de Saint-Ursule \u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances ut dépendances.2° Un lopin de terre situé en la môme paroisse dans la même concession, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistre- FIERI FACIAS DE TERRIS.From the Circuit Court in and for the county of Richmond, at Dtnville.Saint Francis, to wit : \\ \\T APOLEON DUFAULT, No.1783.J_1> of the township of Ship-ton, in the county of Richmond, in the district of Saint Francis, farmer, Plaintiff; against the lands and tenements of FRANCOIS XAVIER LA VERTU, of the same place, Defendant, to Wit : The north east one eighth of lot number thirteen iu the seventh range of the said township of Ship ton, less one acre aold to .Joseph Lafrance ; bounded on the north east by a road on the concession line, on the south east by a road on the Bide line, on the south west by the land of Joseph C.Gale, junior, and ou the north west by lot number fourteen in the said seventh range and the aaid one acre sold to said Lafrance, and containing twenty four acres, more or leas\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Richmond, in tho town of Richmond, in said district, on the SIXTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the tenth day of August next.0.W.WHITCHER, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 30th April, 1889.1818 [First published, 4th May.1889.] .Sheriffs Sales\u2014Three Hivers I )UBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will Ihj sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same w hich the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code 'f civil procedure of Lower Canada, are hereby requited ter,or Court.In re H.Samson, of Quebec, Insolvent.I, the undersigned, Docithé .Arcand, broker and liquidator, have been appointed curator to the estate \u2022if the said H.Samson, by order of Hon Judge J.E.LaRue, on the 20th June, 1889.The creditors of the said insolvent are requested to file their claims, duly attested, at my office within a delay of thirty days from the date of the present notice.D.ARCAND.Curator.Quebec, 26th June, 1889.2076 Canada, \"j Province of Quebec, > Superior Court.District of St-Hyacinth.J No.43./«\u2022 re R.S.Jacques, Insolvent ; and J.O.Dion, Curator.A first and final dividend has been prepared in this matter, and will be open t«> objection until the 13th day of July next, 1889, after which date dividend will be payable, at my office, No.9, Saint-Denis street.J.O.DION, Curator.Saint-Hyacinth, 20th June, 1889.2070 Province of Quebec,) District of Montreal./ No.255.Peter Scully, Superior Court.Plaintiff ; Peter John Scully, of the city and district of Montreal, watchmaker and jeweller, Defendant.Notice ib hereby given that the said Defendant has, this day, made, in the Prothonotary s Office, at Montreal, a judicial abandonment of his property for the benefit «»f his creditors.ARCHIBALD LYNCH & FOSTER, Attorneys of Plaintiff.Montreal.26th June, 1889.2008 MS* Province de Québec, District do Montréal.No.888.Henry Morgan A Co., i* '(»((, Slljl, V/'.m/,v.Deiuandeur ; Dame Kdith Matthews, den cité et district de Montréal, éjiouse séparée de biens de Herbert W.Jewitt, du même lieu, marchand publique, \u2022 Défenderesse.Avis est par les présentes donné que la dite \u2022défenderesse a fait, ce jour, au bureau du protonotairo à Montréal, un abandon judiciaire do ses biens poulie bénéfice de ses créanciers.ATWATER A MACKIK, Avocats des Demandeurs.Montréal.22 juin 1889.2(587 ' ' OUperwr Court.District of Saguenay.) ' In re Georges Warren, Insolvent.A first and final dividend sheet on priviledged and unpriviledged claims has been prepared, open to objection, at the office of the undersigned, until thursday, the 11th day of July next, after which dividends will be paid.ELIE ANGERS, 2092 Curator.Superior Court.Province of Quebec, I District of Quebec.J lu re P.I.Boivin.insolvent.I, the undersigned.Napoleon Matte, have been appointed curator to the estate of the said Paul I sate OOlvin of Quebec, by order of the honorable judge J.E.Laitue on the 20th Juno, 1889.The creditors of the said Paul Isaïe Boivin are requested to tile their claims at my office, within a delay of thirty day from the date of the present notice.N.MATTE.Curator.113, Saint Peter street, Basse-Ville, Quebec, Quebec, 26th Juno, 1889.20!»0 Province of Quebec, \\ District of Saint Hyacinth.J- Superior Court.No.45.J Thibodeau, et al., Petitioners for Assignments ; and William Peatman, merchant, of the city of Saint Hyacinth, Aliandoner.Notice is hereby given that the said W.Peatman, has made, this day, an abandonment of his assets for tho benefit of his creditors at the office of the p»v>-thonotary of the district of Saint Hyacinth.Dated, Saint Hyacinth, this 21st June, 188!).THIBODEAU, BELIVEAU & ARCHAMBAULT.Creditors Petitioner.*.By FONTAINE, ST-JACQUES & FONTAINE, 2(572 Their Attorneys, 1484 Province de Québec, I District de Montréal./ No.254.L.E.Morin, Cour Supérieur*.Demandeur ; Amédée Hardy, connnorca»t, des cité et district de Montreal, et y faisant affaires seul sous le nom «le \" A.Hardy A Cie.,\" Défendeur.AviB est par le présent donné que le dit défendeur a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice «le ses créanciers, au bureau du protonotaire à Montreal.PREFONTÀINE, ST.JEAN & GOUIN, Avocats du dit Demandeur.Montréal, 24 juin 188!».2083 Ventes d'immeubles en vertu des Actes concernant la faillite.< 'mir Supérieure.Province de Québec, | District de Terrebonne.J No.17.Dans l'affaire de David Hamhleton, de la ville de Lachute, manufacturier, Failli.Conformément à un ordre de la dite Cour, en date du quatorzième (14) jour «le juin courant, le soussigné vendra par encan au plus haut et dernier enchérisseur, au palais de justice, «lans la dite ville de Lachute, le PREMIER jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi, l'immeuble suivant, étant partie de l'actif du dit failli, suivant les conditions «pii seront alors connues, à savoir : Cette étendue de terre située dans la dite villi- de Lachute, connue et désignée comme lots numéros 1475, 1476, la partie est «les lots 1478, 147!) et 1480 du plan du cadastre officiel et livre de renvoi de la p.iroisse de Saint Jerusalem d'Argenté nil ; bornée au sud-est par le lot numéro 1431 «m Avenue Princesse, à l'ouest par le lot numéro 1477, au nord-ouest par le prolongement du dit lot 1477 de la ligne en arrière des lots numéro-.1474, 1473 et 1472, et au nord-est par le lot 1474\u2014avec une manufacture «b.bobines, maison et hangars et autres dépendances.JOTEPH PaTENAUDE, Commissaire Priseur.Lachute, 24 juin 188'.'.VV.J.SIMPSON, Curateur.2637 Proclamation Canada, ï Province de J-Québec.J A.R.ANGERS.(L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Renie du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.\u2022 A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront o neerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Arthur Turcotte, \\ 4 TTENDU que Paul Ernest Proc.Génl.j J;\\_ Smith, Marcel Hubert Chabot et Cyprien Labreqiie, écuiers, trois des commissaires dûment nommés pour les fins du chapitre dix-huit des Statute Refondus pour le Bas-Canada, (chapitre premier du titre neuf des Statuts Refondus delà Province de Québec,) dans et pour le «li«»cèse catholique romain de QUEBEC, dans notre Province de Québec, tel que caiioniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, bous l'autorité du dit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur du Notre dite Province de Québec, accompagné d'un procee-verbal de leurs Province of Quebec, 1 District of Montreal.J No.254.L.E.Morin, Superior Court.Plaintiff ; Amédée Hardy, of the city and district of Montreal, trader, and there doing business alone under the name of \" A.Hardy & Cie.,\" Defendant.N«>tice is hereby given that the said defendant has, this day, made in the Prothonotary's office at Montreal, a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.PREFONTAINE, ST.JEAN & GOU1N, Attorneys «»f said Plaintiff.Montreal, 24th June, 1880.2084 Sales of Real Estates under Insolvent Acts Province of Quebec, \\ me./ Superior Court.District
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