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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1889-08-10, Collections de BAnQ.

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[" No.32.1G49 Vol.XXT (pii/HIr Olli< i< .'lu de Qiifltec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 AOUT 18»î).PROVINCE OF QUEBEC Ql 'EBEC.SATURDAY, 10th AUGUST, 1839.ProclaniatioL A.R.ANGERS.Canada, j Province de .-Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la (hike de Dieu, Reine du Royaume-1 :ni île la < !iande-l>i etagne et d'Irlande.Défenseur de U Foi, etc., etc etc.A tous ceux à qui les présentes parviendront on qu'icelles pourront cuncerner.Sali t : PROCLAMATION.i'iViv.ialinitioji VTTENDl\" que l'acte de la Legislature de la Pro- Aktm:IH Ti'iîioitk.I /'/.\"\u2022.-'¦'( itérai.| rince de Quebec, î>- Victoria, ohap.30, intitulé : \" Acte amendant la loi relative aux Magistrats de District,'' a été désavoué par Son Excellence leGou-\\ei\u2022neur-(ïéuéral.\".assaut de l'avis de Notre Conseil Privé pour le Cnada :-Attendu qu'aux termes des section» ôii et 00 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord.(1807).il est nécessaire que le désaveu «le cet Acte, et la date de ce désaveu soient signifiés par proclamation du Lieutenant-* louver-neur.A UBS «Ai si-.s, nous proclamons et déclarons que lacté de la Législature de Québec, passé dans la cinquante-deuxiemeaiuiéede Notre Règne, intitulé: \" Acte amendant la loi relative aux Magistrats de District,\" a été désavoué le premier jour de juillet mil huit cent quatre-vingt?teuf (1880.) De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que lus présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Canada.i Province of - A.Et.ANGERS Quebec., i L S.) VICTORIA, bvtheOm*,.t God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender oi the Faith, ivc.&c., &f- To all to whom these presents shall come or whom t he sam \u2022 may concern OiiKK'am.' : PROCLAMATION.AitTHUK Tubcoxtb, {11r HEREAS, the Act of Allm niu-ii', i./-/'.\\ \\\\ the Legislature of the Province of Quebec, \u2022>- Victoria, chap.30, entitled : \u2022¦ An Act to amend the Law respecting District Magistrates,\" has bden disallow.d by His Excel-lueey tii\" Governor General acting by the advice of ( 'in Privy Council for Canada ;\u2014And whereas under tlie requirements of sections 50 and 00 of tile British North America Act, (1807).it is expe-I o lent tiiat the disallowance, of the said Act and tiie date of such disallowance, be signified by proclamation of the Lieutenant-Governor.Now KNOW Yk, that we do therefore hereby ; proclaim and declare that the Act of the said Legis-! lature of Quebec, passed in the tifty-St-cond year of ' < >ur Reign, entitled : \" An Act to amend the law respecting District Magistrates,\" was disallowed on the tirst of duly, one thousand eight hundred and eighty-nine.Or all which Our loving suojects, and ali other» whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. J650 Kn Pol DM Ql OI, Nous avoirs fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et a ieelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province du Québec : Témoin, Notre Fidèle et Ricn-Aiiné l'Honorable Al' OUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ( ité île Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce N E U VI E M K jour d'A( il T.dansl'annéede Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-neuf, et de Notre Règne la cinquante-troisième.Par on Ire, PII.1.JOLICŒUR, 3107 Assistant Secretaire.AVls DU GOUVERNEMENT.In Tkmtimony Wiikhkok, We hare causwi these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed Witness, Our Trust v and Well Beloved the Honorable A C G US T E R E A L ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province 61 Quebec.At pur Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this N I N T II day of A It; UST, in the year of Our Lord, one thousand Sight hundred and eighty-tune, and in :in fifty-third year ol Our Reign.By command, PH.J.JOLKXEUR, 3198 Assistant Secretary.GOVERNMENT NO'I ICES.Les avis, documents ou annonces reçus après midi Notices, documents or advertisements receiv» Je jeudi (!e chaque semaine, ne seront pas publiés after twelve o'clock on the Thursday of each wee) dsns 1h Gazette Officielle dt* samedi euivant, mais will u- : be published in the Official Qaxett* of th- lans le numéro subséquent.Saturday following, bur will appear in the nasi 1799 subsequent ntiuibi»r.is 00 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS Ml'NICI-PA UX.NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.Il sera dudevoirdu Secrétaire Trésorier de chaque , The Secretary Treasurer of each municipality shall municipalité de conserver en liasse les Nos.de la lie bound t\" t I and keep of record the number of Gazette Officielle qui lui sont adressés, et d'eu donner the Offintal Oa.ette which may be addressed to him, communication à demande aux électeurs municipaux laud t fin rt nu ni of ('rmrii Lmiils.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10.and its amendments, that, 60 days aiter the posting of tin: present notice, the Commissi.,u-r of Crown Lauds will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the fo! lowing list : Ti'iinslii/i IlilUiii'.2nd rang.Lot.No.2, to Virginie Couture.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 9th August, 1881».3130 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DC CONSEIL LEGISLATIF.Helatifs aim arte Bitte Privée, 53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Legislature tie la | Province tie Québec, suivant les dispositions tie l'acte de l'Amérique Britannique uu Nord, 1807, clause bô, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemina barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou I'mueuomtiou , d'un havre, r'liai, écluse, digue OU glissoire, \"n j EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL./i.'.i/i/k/ noticee for Private Hill* 53.\u2014All applications for private bills, nt .perly within the range of the powers of the Legislature- of the Province of Quebec, according to the provisions of the act or LJritish North America, 18(>7, clause 53, Whether tor the construction of » bridge, a railway a turnpike road or telegraph liiu the construction >>r improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works: the grautin of a right autres travaux semblables : soit pour l'ootfoi «l'un droit du traverse, la const ruction d'usines ou travaux pottT fournir du gaz OU de l'eau, l'incorporation de professions, n i « \u2022 11 « i s OU de Compagniesà fondl social ; 'incorporâtiu d'aucun bureau local, les règlements oonouruaiit I any oonuuou ; the resurvey of any towuahip, line utc coininune, le ré-arpentage «le tout canton, j or concession, of otherwise for granting to any ligne OU concession: uu pour octroyer à .pii que ce | individual or individuals any exclusive \"i peculiar any ¦ lid mit «les droits ou privileges exclusifs ou particulier* m pour la permission ne faire quoi que ce soit qui nurrait compromettre les droits ou la propriété i autres individus, ou se rapportant à une classe uticulu'ie de la société ; ou pour faire aucun oiiendciiieiit d'une nature semblable à un acte ultérieur, \u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de L demande* savoir : Un avis iiuérédans la QazetteO etVle, n français -t en anglais, et dans UU journal publié eu anglais j english ftlld trench language:, and in Ollf U')»s.\u2022 dans un autre publié eu français, dans le district, i paper in the english.and one newspaper \u2022 auquel s applique la mesure demandée, ou dans J trench language in the district iTeoteo, or in >ob, l'une OU l'autre langue, s'il n'y a qwu.i seul journal i language-., if (here be but one pap-r ;
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