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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1889-12-28, Collections de BAnQ.

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[" NV 52.1161 Vol.XXI Gazette Officielle de Québec* PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, BAMEDT, 28 DECEMBRE 1880, QUEBEC.SATURDAY 28th DECEMBER, 1889 PROVINCE DE QUEBEC.DepartetnetU de» Terrwdt w tJou-mnM.Section dbh Bois bt Fokôts.Québec, 9 lioveiiibre 1881».A i.-.esi par h.' présent donne, nue, conformément aux articles 1334, 1336 el 1336 des Statuts Refon di - le la Province de Québec, les coupes do bois suivantes seront mise a l'mieni-re.dans lus salles il.-\u2022¦ \u2022-\u2022In I>i;|Kirtonnsit «les Terres de la Couronne, i Dette ville, JEUDI, le 9 J IN V 1ER procliain, it H b.m.A.M., aux conditions insérée» ci-après, savoir : ¦pa mùkw- PROVINCE OF QUEBEC.Department of Crown Land*.woods ami kork811*.Quebec, 9th November, L889.Notice is hereby given that, conformably to the articles 1334, 1336 and L336 \"f the Revised Statute! ¦ if the Province of Quebec, the following timber limits will be offered tor sale at nnbUc auction in the sale room of the Department of Crown Lauds, in this city, on THURSDAY, the 9th JANUARY next, at 10.30 a, in.Subject to the conditions mentioned below, namely : \t\ttics dt VOUan\t,i Hi\tJIV I'll' III'.\t\t\t\tUpper < Ututca\t\t.1 yeney.\t\t Numéro.\tLocations de coupes dt\t\t\tIinis\tSuperficie\tLimit No.\t\u2022\tLocality.\t\t\t\tSquare Mile \t\tLi icalité.\t\t\tMilles carrés.\t\t\t\t\t\t\t | X.No\t10,\t2nd rang.\tBloc\tA.\t25\tN.i No\t10,\t2nd\trange.Block\t\tA.\t20 s.\t10,\t2nd do\tdo\tdo\t86\tS.j\t10,\t2nd\tdo\tdo\tdo\t86 X.\t11,\t2nd do\tdo\tdo\t25\tX.J\t11.\t2nd\tdo\tdo\tdo\t86 s.\t11.\t2nd do\tdo\tdo\t86\ts.J\t11,\t2nd\tdo\tdo\tdo\t86 N.\t12,\t2nd do\tdo\tdo\t26\tX.1\t12.\t2nd\tdo\tdo\tdo\t86 s.\t12,\t2nd do\tdo\tdo\t85\ts.1\t12,\t2nd\tdo\tdo\tdo\t86 X.\t10,\t.\"hue do\tdo\tdo\t25\tX.J\t10,\t3rd\tdo\tdo\tdo\t86 \\ 8.\t10.\tlime do\tdo\tdo\t88\ts.t\t10,\t3rd\tdo\tdo\tdo\t86 1 X.\t11,\tiilne do\tdo\tdo\t20\tX.1\tU,\t3rd\tdo\tdo\tdo\t85 \\ «.\t11,\t.'hue do\tdo\tdo\t25\t8 !\t11.\t3rd\tdo\tdo\tdo\t2.') ; .v.\t12,\tSine do\tdo\tdo\t20\tX.I\t12.\t3rd\tdo\ti to\tdo\t86 \" .s.\t12,\tSine do\tdo\tdo\t26\ts [\t12\t3rd\tdo\tdo\tdo\t23 2508 No Locations ¦»« oott] ¦ de bo\t\t.Buperfieii\t\tLocality.\ts.piiuv Miles.\tLocal \u2022 .\tMilles rats,\t\t\t 578,\tRiviera Otl iwa,\tM\tNo.572,\tRiver Ottawa,\t:u 578,\tdo\t88\t578,\tdo\t86 574,\td«»\t31\t574,\tdo\t31 576,\tdu\t20\t575.\tdo\t86 576,\tdo\t25\t576.\tdo\t86 577,\tdo\t85\t577.\tdo\t25 578,\tdo\t25\t578,\tdo\t25 579,\tdo\t25\t57!».\tdo\t25 580,\tdo\t25\t580,\tdo\t25 581,\tdo\t25\t581,\tdo\t25 588,\tdo\t17\t588,\tdo\t17 583,\tdo\t15\t583,\tdo\t15 584,\tdo\t384\t584,\tdo\t384 586,\tdo\t85\t586,\tdo\t85 586,\tdo\t85\t586,\tdo\t25 687,\tdo\t86\t687,\tdo\t86 588,\tdo\t25\t688,\tdo\t25 689,\tdo\t25\t580,\tdo\t25 590,\tdo\t89\t690,\tdo\t89 581,\tdo\t24\t691,\tdo\t24 598,\tdo\t85\t502.\tdo\t25 593,\tdo\t85\t593,\tdo\t25 594,\tdo\t86\t594\tdo\t85 685,\tdo\t82\t586,\tdo\t38 596,\tdo\t19\t588,\tdo\ti'.i 687,\tdo\t31J\t587,\tdo\t311 508,\tdo\t86\t508,\tdo\t25* 599,\tdo\t25\t590,\tdo\t25 \u2022 100,\tdo\t25\tuoo,\tdo\t85 601,\tdo\t83\t601,\tdo\tag 608,\tdo\t14\t1102,\tdo\t14 808,\tdo\t10\t603,\tdo\t10 604,\tdo\t17\t(J04,\tdo\t17 606,\tdo\t83\t(105.\tdo\t23 600,\tdo\t28\t600,\tdo\t «507,\tdo\t22\tCOT,\tdo\t 008,\tdo\t26\tfiOb,\tdo\t26 (509,\tdo\t11\t609,\tdo\t11 610,\tdo\t22\t610,\tdo\tdo 611,\tdo\t17\ton,\tdo\t17 612.\tdo\t10\t612,\tdo\tLU 618,\tdo\t19\t613,\tda\t19 614,\tdo\t7\t614,\tdo\t7 \tSuperficie, totale____ 1298\t\t\tTotal superficies- 1893\t Aotutê du Lav.Saint-Jeun.No.123, Rivière Petite Péribonka, do À Nord l Sud 124, 126, 129, 133, 134, 135, 136, est 141, No.142, do do do do Péribonka, do aux Iroquois, do < )uiatchouan Ouest, do do do Arrière do do do do do 137, Lac des Commissaires,S.E., 138, At*.Lac des Commiss.do 139, Lac des Commissaires,S.O., 140, Ait.Lac des Commiss.do Partie ouest 141, Rivière Métabetchouan, do do do do 144, do do 144, do do 145, Ouest du Lac Kaumminti-gongue.No.150, Canton DeQuen, 155, do Roileau, 159, Rivière Cyriac, 160, do do 101, do do 102, do do 163, do Pika, 164, do do 165, do do 1(56, Rivière Mistassihi Ouest, 167, do \u2022 Est, 1 ;.s, Canton Laterrière B, 50 50 42 15 12 n 16 20 30 20 24 20 20 17 26 20 20 W.pt.E.pt.Ni sX Superficie totale 720 5?!2 j Lakt Saint Jnliii .!ElrE» I'll*! l>ES A**.iIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur tes mntières.qui, par la faveur «ie Dieu, en Notre Législature de In province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.Ex Foi m; Quoi, Nous avous fait ren Ire uns présentes lettres-patentes, et à i celles fait apposer le grand sceau de mure dite dite province de Québec : Témoin, notre fidèle et bien-aimé AUGUSTE KKAL ANGERS, Lieutenant Gouverneur de la pro vince de Québec.A notre Hôtel «lu Gouvernement,en notre Cité de Québec, dans n tie dite proximo, ce VING -SEPTIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur mil huit i-ent quatre vingt neuf, et de notre règne la cill ijuaiite-troisièiiie année.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4717 .*> Québec.Avis du Gouvernement I>t huai m Secrétaire.Québec, 211 décembre 1889.Avis est par le présent d nné qu'une demande a été présentée au Lieutenant-< ioiiverneur par le conseil municipal du canton d'Eardley, dans le comté d'Ottawa, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'eu anglais seulement, tout avis, règlements ou resolutions faits ou passés pal le dit conseil.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivront la seconde et dernière publication du présent avis.l'H.1.lOLICŒCR, ô21ô Assistant-Secretaire.Province de Qckbbc.1 axenMée Léffidative, Québec, 27 novembre 1889.TWENTY SIXTH day of tin- month of DECEMBER next, to have been oomiiu i \u2022\u2022\u2022 and held.-¦\u2022 ¦- \u2014.\u2022\u2022¦ RECCE par cette OU AMBRE APRES le VINGT received by this BOUSE AFTER the 1\\\\EN i\\ 2572 it i NI I'M E jour de JANVIER, mil hull oeul quetri -vingt-dix; uu aucun HILL PRIVE us pourra ETRE PRESENTE APRES LE VlNcTHl'l TIEMEjour «le JANVIER Mudit : qu'aucun mu< port i, un comité [>eruuuienl ou spécial SUU IN BILL PRIVE lie pourra hiv REOl ' APRES le QUATRIEME jour de FEVRIER proolieiri.n i iii instruction d'inforuier les parties INTERESSEES, dans quelque BILL PRIV R que ce soit, que la REGLE ci-dessus sein strictement mise a exécution, L.DELORME, 4713 \"» Greffier de l'AMemblée Législative.Pkovi.nvk di QutBBO.Iiifinifii.f n> i pur le présent donné, en conformité de I Aoti 45 Via.Chap.i'-.el ses amendements, que, oil jouis après l'affichage du pissent avis, le Commissaire \"tel !i !\"es île la Couronne annulera les ventes ¦.t peruiùi d'occupation des terres publiques dont .-in'' une liste : Adj.6806.C'iiilmi /.\"/'*;\"/' .Vente des lots t>4, oô ot Wi du Kr rang, faite à Antoine Desjardimi.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Dé; artemeut des l\\ rri i de la Couronue, Québec, décembre 1880.r> 14 7 2 FIRST day of JANUARY, one thousand eight hundred and ninety, thai NO PRIVATE BILL shall BE INTRODUCED AFTER the TWEN IT-EIGHT day ol JANUARY aforesaid : That NO REPORT of any standing or selecf oommittee UPON a PRIVATE BILL shall be RECEIVED AFTER the FOURTH daV of FEBRUARY NEXT.1 have received instruction to inform the INTEL BSTED parties, in any PRIVATE BILL whatevei, that the above BP LE shall be strictly carried into effect.L.DELORME, 471» Clerk of the Legislative Assembly.Picovim v.Of QUBBEC.I)f/xi,l mini of CrolCii /.cii'/a.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Viet., eh.H), and its amendments, that, 00 days after the posting of the present notice, theComndssioneroI Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.5806.Townthiu /.\"i\"»!/.i.Sale of lots »»4.tif> a.d tili in 1st range, made to Antoine Desjardina.!\u2022\u2022:.K TACHE, a ssisi ant -Ci mmiissii mer.Department of Crown Lands, Quebec, December, 1880.5148 Pkovim b db Qi'kiikc avis PUBLIC I i ti'i /millii/in- ii, ini iij i, 'i i uni,* rmij'cmiit deodrtiitu III- jlll-hl-.Jeudi et Vendredi, les 0e et 10e jours de Janvier prociiain (18!K)), ù 10.30 t.m., dans l'une des salles du Département des l\\ ras de la Couronne, à Que-1 bee.«erout vendus a leochere.des baux de terrains I non encore concédés, bordant les rivières à saumon et autres et bon nombre de lacs.Ces baux expireront :;i décembre 1800.Pour plus amples renseignements, s'adresser au ' Département des Terres de la Couronne, Québec.< -n pourra se procure r gratuitement «les listes de ces lacs et rivières en l'adressant soit au Départe-men des Terres delà Couronne, a Québec, soit aux bureaux de \" l'Americaii Angler,\" ou de '* Forest and Stream,\" New-York.GEO.DUHAMEL, Cloiuittissaire des Terres de la Couronne.Département des [erres de la Couronne.Quebec, 30 I ictobre 1889.N.B.Aucun journal n'est autorisé à reproduire 1 avis ci lesSUS sans une permission spéciale du Coin- I luissaiii lus l'erresdela Couronne.474!» ôi Pltovi.nc k or Qubbsc.PUBLIC NOTICE l'nlilir sale oj leneee tifUimd* conveying fistutuj i ii/lit.s.Leases to expire on the 31st December, 1800, of the angling privileges pertaining t\" the ungranted lands, bordering on salmon rivers and others, and a number ot lakes, will be offered to public competition, at the Department of Crown Lands, Quebec, ou Thursday and Friday, the 0th and 10th January next (1890), at 10.30 a.m.For further particulars address t\" the Depart meut of Crown Lands, Quebec.Lists of those lakes and rivers may be procured, gratis, i'ii application to the Department of Crown Lands, Quebec, or to the offices of \"The American Angler \"and \"Forests and Stream New York.GEO.DUHAMEL, Commissioner ef Crown bands.Department f Crown Lauds, Quebec 30th November, 18891 N.B.\u2014No paper is authorized to publish the above notice, without a special order from the Commissioner of Crown Lands.4760 EXTRAIT DES REGLES SPECIALES DE LA EXTRACTS KRo.d SPECIAL lu LES OF THE CHAMBRE DES COMMUNES.« HOUSE F COMMONS.Les bills privés devront être rédiges ,lu manière a y hieorporer, en les spécifiant, les euuue* des acte» généraux concernant les détails qui fout l'objet de ces nuls : Les lulls prives pour chartes ou pour Uiodlfioatii .ue chai t s lie compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la chambre, dont copie peut vtre obtenue du greffier : Les dispositions qui ne seront pas conforme, au Private bills shall he so framed as to incorporate by reference the clauses ol the general acts relating to I lie details to be provided for by audi bills ; Private bills in amendments of acts, or for acts incorporating railway company, shall bo drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may he obtain from the clerk : Provisions varying tho model bill shall be inserted ''ill-llioilelo, Ml'in! insérées .Mitre ClocllCtS, et UplVS .iviiir été révisées par l'iilli'-ii-r t>iuii|»*tuiit, elles seront Imprimée,! ainsi ; Les obtuses d'actes existant» que l'en proposera ¦* d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou slide, or oilier like works: the grantill of a riff h l mtret travaux seUiblablea ; Soil pour l'octroi d'un I of ferry ; the consi ruction of works foi supplyin.h.de traverse, la o instruct ion d usines ou travaux | gas or water : the in corporation of au) particula.i fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de ] profession or trade, or of any joint stock coinpanj professions, métiers ou de compagnies à fonda social ; «lie incorporation of a city, town, village, or otite' 'incorporation .l'une cité, ville, village ou autre municipality ; the levying of any local Assessment muuicip hte, I'uuposition d'aucune taxe locale, la I the division of an}\" county, for purposes othei division d'aucun comté, pour toutes autres fins que I than that of representation in parliament, or :u township ; the removal of the site of auj comity town, or of local offices; the regulation .: any common ; the resurvey of any township, Une n concession, or otherwise for gra itiug to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which m its operation would [affect the rights or property of orner partiel, or relaie to any particular class of the community or tor making any amendment of a like uatui.ti any former act,\u2014shall require a notice, ciearij and distinctly specifying the nature and object .: the application, to be published as follows, viz :- A notice inserted in the Official Qatttt*.ill the english ami frenoh languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in che trench language in the district \u2022l'Iéote!, or in b.u.languages, if there he hut one paper ; or if MU.rf be no paper published therein, men '.hi oorli uu guaaes) in tiie Official Gm /«, and in a papi published in an adjoining district.Such notice shall be con ni.ied in each case fol a period of at least one u' ¦\u2022\u2022>t\\i, during the interval of time between the close of the next preceding session Slid the consideration of tin petition.04.I'etoie any Petition praying lor leave U.bring in a private bill for the erection of a toll, bridge, is presented to the In use, he person or peinons intending t petition for such bill shall Upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same tune, and in the same manner, give liotiuc of the raies which they intern', to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, aod mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ol ttir same, ttt),\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for all othei pour toute autre objet de profit, ou pour ! avantage ! object of profit, or private, corporate, or individual d'un particulier, d une corporation, ou d'individus, I advantage ; or for amending, extendiag, or enlarg» iU pour amender ou étendre des actes antérieurs, : in g any former acts, in such manner as to conter rie manière à ooilfércr -les pouvoirs additionnels, ne I additional powers, ought not eu fall on the public u> iyent pas retomber sur le public ;ooiméquemmont I accordingly, the parties seeking to obtain any sua.ies parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées i bill shall be required to pay into the private bib de payer au bureau des bills juives la somme de office the suin of one hundred dollars, immediately sent piastres, immédiatement après leur première after the first reading thereof; and all such bill i lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les shall be prepared in the english and frencL Ion langues anglaise» et françaises par ceux qui les : guages, by the parties applying for the sait», and demandent, et impi hues par l'entrepreneur de Tim- | printed by the contractor for printing the bills of pression des bills de la chambre, et -50 exemplaires ' the house, and two hundred and fifty copies thereof it français et 1 lit en anglais de ces bills doivent ! in trench, and one hundred in english, .-hill !>¦ tre déposés au bureau des bills privés : et s'il y a ; filed at the private bill otlice.and if any amena des amendements lors delà seaside lecture, qui I monta be made at the second reading which shah nécessitent une réimpression du hill, ceux qui en j require the reprinting of the bill, the parti, demandent la passation devront déposer au bureau j seeking to obtain the passing of the bill shall file at des bills privés 260 exemplaires eu français et 100 ; the private bill office two hundred and fifty addi-en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun ! tioiial copies in trench and one hundred copies in de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois ; the english language, of the bill as amended, and, want que le greffier n'ait reçu un certificat de l'im- moreover, no such bill shall be read a third time primeur (te la Reine, déclarant qu'il lui a été fait until a certificate from the Queen's printer shal remise du coût de l'impression île 250 exemplaires j have been tiled with the clerk that the cost of print-re1 la version anglaise de 1 acte, et do 500 de la j ing two hundred and fifty of the act in english an.version française, pour le gouvernement.j tiive hundred copies in frenoh, for the government) j has been paid him.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde 2.\u2014The fee payable en the second reading of lecture d'un bill prive, \"'est payé qu'à cello des ! any private bill is paid only in the house in which la représentation en pu lenient mi d'aUCUU \u2022 us.le changement de sit.; d aucun chef lieu, hi .cuu bureau local, les règlements concernant .commune, '\u2022 ré*erpentage u d'une comp gnio ft fonds social; soit .ur l'iucorporatio! d'une cité, villi, village ou -, tre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale; soit pour la division d'une muni dpalité, OU d'un Coincé pour des tins autres que elles de la représentation dans la législature : son pour le changement dta chef-lieu d'un comte ou le i /lacement de bureaux locaux : soit pour le BarpettOlge d'un canton ou d une ligne ou d'une c i.cession île canton ; .soie pour concéder B Uli OU a \u2022 individus des droits ou privileges exclusifs OU .itiouhois.ou l'autorisation de faire quoi que ce u de nature ;t alleeter les droits ou la propriété .autres individus, «use rapportant & une classe .rticulicre de la société ; soit pour faire un amende tient d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 it être précédé d'un avis spécifiant clairement et ;ifctincteiuent la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé an nom de ceux pour qui la itmande est faite et doit être publiée dans la :ette Officielle de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran .- et dans un journal publié en anglais dans le .-trict concerne ; et s'il n'y a pas soit de journal \u2022.'\"lié or.français, soit de journal publié en anglais lvia le district, aV.«\\« dans un journal publié en 'tançais ou dans un journal oublié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en consideration de la pétition, et des exemplaires des ournaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par \u2022 .x qui l'ont publié, pour être déposés au bureau (ta comité des ordres permanents- Lorsqu'il -agit d un bill privé autorisant la , .istructiou d'un pont de péage, la ou les por-» nues se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer k-b péages quelles se proposent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace re les culées ou piliers pour le passag*! des tram de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions do ce pont-lévis.' mite personne demandant un bdl privé lui c férant quelque privilège ou profit exclusif, ou ,.ferant un avantage personnelle ou corporatil, ou tique amendement un statut existant, doit époser entre les mains du greffier, huit jouis néant l'ouverture de ia session, un exemplaire de bill eu français ou eu angiitis, et déposer eu même temps entre les mains du comptable de la LEGISLATIVE ASSEMBLY.I'm ni.Hills.No petition oj- any Private Bill shall ht: receive.: after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.$to report Private Dill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for sue; Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of the privilege, the height ot the arches, the interval between the abutments or piers, tor the passage of rafts and vessels, and si* whether it is intended to erect a drawbridge or nor.and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment t< any existing Act, shall deposit with the Clerk \"t the House, eight days before the opening ol fch* session, a copy of such Bill in the english r trench language, and shall at the same deposit with the accountant of the House a ou -t < .'hi.mbrc une somme suffisante pour pajer l'iui-.«.hnk.ii de BfiO exemplaires en français et 400 i \\einplanes en anglais, eu aussi #2.00 par page e matiéie imprimée [finit la traduction, et cin-iaiite contins par (agi- pour la correction et la revision des épreuves.La 1 ra.hietioii doit être faite , ar ies officiers de la ('lu.mine, et l'iinpi -ssion pur .-ni repreneur des impression*.Le promoteur doit .-insu payer au comptai/le de li Chambre- une son.ne- de $20v et en sus le QOÛ de l'impression du bill duOJ le volume des .statuts, de déposer le reçu de ce» paiements entre les mains in greffier* du comité auquel h: bill est renvoyé.Ces tommes doivent être payées iminédiaVuient après la deuxième lecture du bill el -vain qu' toit examiné .¦ht le comité.\" Les bills pom 'incorporer les villes ne devront contenu (pie les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales [lea corporations de ville, en pécinant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et eu empiaçan! jar une i;i uvelle clai\" 1 celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Lei bills qui ne seront pas rédigés conformément u cette règle, seront refaits pur ceux qui en demanderont la passation et réinipr.iué.- a leurs dépens, avant d'etre examinés par le comité de-, bills privés.''Lorsque ies bills privés soin introduit*, dans le but n anienuer ues actes existant', ces bills doivent décréter que la clause qUe l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.\" Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne Be conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit le» faire imprimer dans cette forme aux Irais des promoteurs.\" .L.DELORME, 4211 Greffier de l'Assemblée Légisiativ sufficient to pay fur printing -too copies in english and 800 copies in French, and also $2 par nags of printer matter l'or the translation and 50 cents [ per page for correcting and revising the printinz.The translation shall be made by the officers \"i the House and the printing shall ha done by >\u2022\u2022 contractor.The applicant shall also pay to tue accountant of the House a sum ol 9800, and furthei more th\" cost of printing the Bill for the .Statutes, and si.1 lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Bu )h payments shall bu made homediatlcy after the second reading before the consideration of the liill by »l \u2022 > Committee.Bills tor the ineorpotstion of towi.on.y shall j contain such provisions as may derogate from the j town corporations general clauses act, specifying I in each Spécial case the clause of the general act : which is sought t be departed from, and replacit * j it uy a new clause CO be substituted tor the one -\u2022 ! departed from.Bills which i.e not framed according ; to this rule shall be re-framed by the promoters »UC {reprinted at their expense before the Private Bills I Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for Che purpose of amending existing act:, .un Bills Shall enact that the clause sought Co u.' miondi.repealed, and replaced by the uewdaJSe, i.i he .the amendment between bracket* In the event of the promoters ,ijù j».np.y.»._ with this rule, 'he chief eleik of Che private \u2022 office shall be charged with the duty of aaviug I bills printed in that shape at the expense o promoters, L.DEmoRME 4212 Clerk of the Legislative Arte .¦ ^ Demande au Parlement Federal Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite au Parlement de la Puissance, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer The Loyal Orange Association of British America.THOS KEYES, (hand Sec.L.O A, B.A.N.CLARKE WALLACE, G.M.& S.L.O.A.B.A Grand Secretary's Office.Saint Catherine, 21 octobre 1880 4289 8 Demandes à la Législature AVIS Est par les présentes donné que Azarie Mireault, cultivateur, de la paroisse de Sainte-Marie Salomée, dans le district de Juliette, fera application à la Législature de cette province, à sa prochaine session, pour en obtenir ur acte l'autorisant à pratiquer l'art île rebouteur ou renoueur.J.MARTEL.Procureur du Requérant.Joliette, 24 décembre 188».Ô2., Henri r.Desroslers, If.I».Avila R.Marsolais, .u.D., Victor Théodule Dauhigny, IL Msrsolais, J !.Victor Théodule '\u2022 tubiguy, M.V., Victor Francois Daubigny, M.\\'.M.\\., Vwtor Francois Daubigny, If, V.Montréal 2« décembre 18e».5881 Montreal 80th December, LwU.5988 Province de Québec./ District de Montréal, j Avis bsI oar les présentes donné que Camille Oranger, comptable, de la ville de Bainte-Ouué- gui nie.(talis 1« (list rot de Montréal, fera application ai la Législature de ia province de Québec, a sa prochaine session, pour être admis a la pratique de la profession d'avocat dans la dite province, aussitôt qu'il aura satisfait aux examens exigés par la loi concernant le barreau de la province de Québec, pour l'admission à la pratique le la dite profession, P.T.LA VIOLETTE, Procureur du dit 0.Oranger.Montréal, Il déoumbri ihmi.r>047 '2 Avis est par le présent donné «pi une demande sera faite à ta Légiidature de ia province de Québec, à Sa prochaine session, pour obtenir un acte aliu d'autoriser The Dudswell Lime ami Marble Company et The Dominion Lime Company, ces deux compagnies ayaut leurs travaux dans le canton de Dudëwell, comté de Wolfe, à s'amalgamer et former une compagnie sou* le nom de The Dominion Lime Company, d'augmenter le fonds social des dites compagnies et étendre leurs pouvoirs.IVES, BROWN a FRENCH, Procureurs des Requérants.Daté, Hi décembre 1880.5060 2 a Vis PUBLIC.Avis est par le présent donné qu'une demande scia fajte il la Législature de la province doQuébeo, a ia prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer 14 La Compagnie de chemin de fer de colonisation des comtés de Nieolct, Arthabaska.Lotbillière et Lévis \", avec pouvoir, droit el privilège de construire, faire et mettre en opération et exploiter un chemin de fer partant d'un point situé au ou près du village de la paroisse Saint - Léonard, dans le comté de Nieolct, et se prolongeant de ia pu la route la plus favorable, jusqu'à un point quelconque situé a ou [ues de la station ou gare du chemin de ter de la compagnie du ( oand-Troiic, sur la rivière La Chaudière, dans la paroisse Saint-Nicolas, traversant partie des dits comtés de Nicolet, Arthabaska, Lolbinièle et Lévis avec droit et pouvoir de construire, faire ei exploiter un ou des embranchements de la ligue principale jusqu'à tu.point ou des points situés sur le fleuve taint-Laurent, dans les limites du comté de Lotbinière.Daté, Nieolct, ce 30 novembre 1880.WILFRID CAMl RAND.ôuii j Procureur des Requérants.AVIS PUBLIC.Avis public cal par le présent donné qu'une demande sera faite a la Législature de Québec à sa prochaine session, par Richard Turner, contmerçaui de Québeo;( ha.Langelier, avocat, du même lieu : Louis Tourville, COUimercUlt de tacite de Montréal : Clifton B.Carey, i rtiste, de Portsmouth, Virginia ; Alfred Mondci.artist'-, de New-York ; Jean l'elix, commerçant, de New-York ; John l>.Stewart, (lis.liieenwood, tous deux bourgeois de la ville de New-York ; pour obtenir l'incorporation d'une compagnie ayant pour objet d encourager les arts, la peinture, le il ssiu ou autres et aussi promouvoir l'instruction supérieure dans la province de Québec, la dite compagnie (levant agir sous les nom et raison de \" l'hc Royal Quebec Art l Fuion \".Lit compagnie demandera le pouvoir exclusif pendant cinquante ans de faire produit i et d'acheter .t distribuer des peintures.Bta et autres objets d art et le pouvoir d'en dis poser ainsi que d'autres prix par lots ou tirages au suri antre sea membres et porteurs de billets.Le capital de la compagnie sera de (S2.>,0UU) avec poU- Provines of Qui bec, i I \u2022.strict of Montreal.J Notice is hereby given that t amide Granger, el the town of Sainte Cuuégonde, iu tin- district ai Montreal, accountant, will make application, at the i Legislative Assembly of the province of QuoboC, at : its next session, to be a tmitted to the profession of advocate, as soon as he shall have iraititil the exami-I nation required by the act respecting tin Bar of the I Province of Quebec, for admission to the practise oi the said profession.1' lï.LA VIOLETTE, Atii tnej tor the said C.Granger.Montréal, iltli Dccomiier, 1880.5048 Notice is hereby given that application will be made, at the next session ol the Legislature of the province of Quebec, for .n act authorizing The Dudswell Lime and Marble Company and The Dominion Lime Company, both ol which companies having then?works iu the township of Dudswell, \u2022 ounty of Wolfe, to amalgamate and form one company under the name of The Dominion Lime Company, to increase the capital stock of -aid companies and to further extend their powers, 1YK>, BROWN a FRENCH, Attorneys for Petitioners.Dated, 16th December, 1880.6070 PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that application will be made, at tiie next session \u2022 t the Legislature of the province of Quebec, for an act to incorporate \"The Colonization Railway of the counties of Nicolet, \u2022 Arthabaska, Lotbiuiere and Levis Company \", with power, right and privilege to construct, work and operate a railway from a point situated at or near the village 'I tlie parish ol Saint Leonard, in the county of Nieolct.and thence by the most favorable route to a point situated at or near the station or gare of the Grand Trunk railway company on the river of La Chaudière, in the |NU'ish ol Saint Nicolas, in the canny of Levis, runuing across part of aforesaid counties < t Nicolet, arthabaska, Lotbinière and Levis, with power and right to construct mid work an embranchment or embranchments from tin main line to a point or points situated on the side of the river Saint Lawn nee.within the limits of the cou ity of Lotbinière.Dated, Nie .let, tins 30th November, 1880.WILFRID t'A.MI HAND, 5050 Soll'citor for Applicants.PUBLIC NOTICE Nor' .is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature at its u xt session by Richard Turner, merchant of Quebec : Chs Lnr-g.-lier, i i.\\yer.of Quebec, L uis Toiuviite.merchain of Montreal ;Clift m, B.jCarey, artist, of Portsmouth, Virginia : Alfred Mondel, artist, of New-York : Jean Félix, Merchant, of New-York : John P.Stewart.Chs.Greeuwoodgentlemen of the city of Ncw-yoik : to obtain tue incorporation of company for the encourageui nit of art, paintings, designs an 1 so forth, and the promotion of higher educatii n iu that direction in the Province of Quebec, tue said company to be incorporated under the name ol t' e *' ;.il Quebec An Union.\" The Coy.shallaho apply for the exel isive power during fifty years to have produced and purchased and, from time to time, distribute paintings, lary and otlier works «\u2022; arts and for the power to dispose of the same as well as other prizes, b> loi or lottery, among tl e members mid ticket holders of each drawing.The capital of the auid cmunmiyshall b.(885,000) wit It 2578 voir «le l'augmenter de un»;.sa autre, sur L'ordre t power to the directorate iooreaae the lame from dei directeun suivant qu'il sera convenable.cime t time as may be deemed expedient.PHEKoNTAINE, sr.JEAN & fiOUIN, PRJ5FONTA1NE, ST.JEAN & GOU1N, Ivoeats de requérante.Solicitors for Applicant*.Montréal, W décembre 1889.6108 2 Montreal, 18th December, 1889.'lot AVIS.Avis eat par le- prêtent donné que demande aéra faite ii la legislature de la province de Québec*, au prochaine session, par la corporation de la paroisse de Saint-Kaphael de l'Ile Bizard, dans le comté de Jacques-Cartier, pour obtenu* un acte l'autorisant a c«mstruire un pont en fer sur la Rivière Des Prairies, entre la municipalité de lu dite paroisse o\\ celle du village de Sainte-Geneviève, si aussi pour obtenir, en faveur «le la dite corporation «le la I .nisse «le Sain; Kapha.'1 de I Ile Bizard et de celle du village de Sainte-Geneviève, les pouvoirs nécessaires pour permettre à 'ces .aux corporations de passer ensemble tels arrangements qui seront jugés convenables, pour la construction, l'entretien et la surveillance «lu dit pont.LACOSTE, BISAILLON, BROSSE A'J & LA JOIE.Avocat; de la requérante.Montréal, 18 décembre 1889.6116 2 AVIS NOTICE.Notice is hereby given that the corporation of the parish of Saint-Raphael of l'Ile Lizard, in the comity of Jacques-Cartier, will make an applicati >n to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act autl rising the said corporation to build an iron bridg >verthe river commonly called La Rivière d 08 Prairies, between the municipality of the said parish anil that of the village of Sainte Geneviève and granting the said corpora'; 11 of the parish of Saint Raphael of l'Ile Busard and that of the village of Sainte Genovièvo the necessary powers in order to allow these corporations to enter into such agreements as ma} be required for the construction, maintenance and supervision of said bridge.LACOSTE, BISAILLON, BROSSE AU & LAJOIE, Attorneys for Applicants.Montreal, 18th December, 188!»! 5116 NOTICE L'Union St.Joseph s'addressera à la Législature l L'Union St.Joseph will apply to the Legislature de Québec à su prochaine session pour obtenir la i of Quebec at its next session to obtain the revision revision et la refonte de hou acte «l'incorporation et ; and consolidation of it* act of incorporation and che des divers actes qui l'amendent.several acts amending the same.GEOFFRION, DoRloN & ALLAN, 5127 2 Procureurs de la requérante.AVIS.L'Union Saint-Pierre s'adressera à la Législature do Québec à sa prochaine session pour obtenu la GEOFFRION, DO HON & ALLAN.ôIl'8 Solicitors for Applicants.NOTICE.L'Union Saint Pierre will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, to obtain the revision et la refonte de son acte d'incorporation et ' revision and consolidation of its act of incorporation des divers actes qui l'amendent.| and the several acts amending the same.GEOFFRION, DORION & ALLAN, GEOFFRION, DORION & ALLAN.5129 2 Procureurs de la requérante.6130 Solicitors for Applicants.AVIS.Avis public est pal' le présent donné, que les personnes suivantes : William Van Slootei), ingénieur civil, E.H.Potter, capitaliste tous deux de New-York, Etats-l'ois, William lî.Turner, ingénient mécanique, de Boston.Etats-Unis, Joseph Odilon Dupuis, marchand, et James Cothraiie, contracteur, tous deux de la cité de Monti'i \u2022 .s'adresseront à la Législature de la province de Quebec, à sa prochaine session, pour faire incorporel une compagnie sous le nom de \" Compagnie de Conduits souterrains de Montréal.\" dans le but de fournir If s moyens nécessaires pour poser sous le sol, lus tils de télégraphe, de téléphone et tous les his «-inducteurs de l'électricité ou delà force motrice par l'électricité, avec l'autorisation exclusive, de construire, établir et de maintenir pendant quarante ans.«les conduits souterrains, dans les rues, chemins et ruelles de la cité de Montréal, et des autres miinic'palités du dit district et avec le droit d'exiger un loyer pour l'usage des dits conduits.Le capital de la dite compagnie devant être de (\"5100,(KM).) avec pouvoir d'augni, uter.PREFONTA1NE, ST.JEAN & GOUIN, Avocats des solliciteurs.Montréal, 19 décembre 1889.6109 2 AVIS NOTICE.Notice is hereby given, that the following persons : William Van Slooten, civil engineer, E.H.Potter, capitalist, both of New*York, United States, William B.Turner, mechanical engineer, of Boston, United States.Joseph Odilon Dupuis, merchant, t ami James Cochrane, contractor, both of the city «if Montreal, will apply to the Legislature of Quebec, I at its next session, for the incorporation of a com-I pauy, to be called : The Montreal Subway\" Co., in I order to provide proper facilities for the laying i underground, of telegraph, telephone, and electric I wires by which electricity or power is transmitted, with the power to construct, establish, and maintain, exclusively during the space of forty years, under ground conduits, iu the streets, roadways, alleys, in the City of Montreal, and other Municipalities, in said district, and with the right to charge tent for the use of the said conduits.The capital of said Company to be (100,000) with power to increase.PR BF( >NTA IN E.ST.J EA N & GOUIN, Solicitors for applicants.Montreal, l'.lth December, 188!).5110 NOTICE A vûest par les présentes donné que.Dame Marie Notice is hereby given that Dame Marie Louise Louise Benoit, épouse coutiactuellement séparée j Benoit, wife separated by marriage contract as t«< .et 41 Vic, chap.40), afin de donner a la dite corporation le pouvoir «le fixer la date de l'assemblée au mtelle île la dite société par règlement, d'étendre les pouvoirs de la corporaticu et syndics, de faire «les règlements et pour d'autres lins.ROBERTSON, FLEET & FALCONER, Solliciteurs des Requérants.Montréal, 17 décembre 1889, 5081 2 Avis publie est par le présent donné «pie Alfred Joyce, de la cité île Montréal, marchand, s'adressera a la Législature «le la province de Québec, il sa pro chaîne Session, pour obtenir un acte alin de ratitier la vente «l'une certaine propriété substituée «le la succession de feu Austin Adams, vendue au dit Allied Joyce, par aiitorite4ile justice, ie viugt-iroi-sièine jour de juillet, mil huit cent quatre-vingt-un, par acte devant H.Ltrodie, N.P., à Montréal.Rt>BER I s- N, FLEET & FALC< »NER] Solliciteurs du Requaraut.Montréal, 17 décembre 1889, ôO.D '-' Canada, j Province de Québec, District de Montréal.J Avis publie est par ie présentes donné' que Charles L.deMartiguy, éeuier, avocat de Montréal, en sa qualité d'exécuteur testamentaire et adminis'.rateiu ito ht succession de feu l'Honorable Ciiades Rodier et Joseph Charles Hubert Lacroix, écuiei.curateur à la substitution créée par le testament el eodicile «lu dit feu l'Honorable Charles S.Rodfer, en date des vingt-deux janvier et vingt-six duniéuic others the power to «livide the i iwn in thivo wards and to diminish tlie number ol couuoillofs : the power to vote bl ballot ; me power t > ii.i tciim t i.taxes on lots and lauds, ami on moveable and liuojo-Mable properties, and on all trades an 1 industries, ele.; the power to in«r.a«C the fees on liccn.-i s : the power of enacting by-laws having force ami effect without the limits ol the town, to prevent certain nuisances and for the belter protection of the public health, and for other objects./.R.II AM EL, See.Tiea.of the Corporation of the town of Saint Johns.J.S.Mk.ssii;i;.Attorney for Petititioner.Saint.Johns, 12th December, 1880.5088 Notice is hereby given that, at the next session of the Legislature of t he Province of Quebec,th\" \" Pilar-mace'itioal Association of the Province of Quebec, will apply f >r amendments to its act of incorpora: ion to define more clearly its powers and obtain new ami more ample ones among others as to poisons, physician prescriptions, tile formalities to be observed before opening a \u2022 \u2022 i1 * - - > «uts Montréal.18 d «ambre l*8'i \u2022\"?Ill 2 avis Est par les présentes donné que les soussignés l'adresseront .i la Législature de cette province, à sa proohanie session, pour la passation d'un hill aux tins île taire cesser la substitution Cl' e par un acte de donation entrevifs, par.Joseph Beaupré, père, et son épouse, a André et Salomon, ses fils, passé à L'Assomption, le vingt mars 1837.devant Mtre Chagnon, notaire, et aux tins île faire ratifier el autoriser tous actes de veille, échange OU aliénations pi ils demanderont à la Législature de la province île Québec, à sa pro 0haine session, d'adopter une loi pour les constituer e:i corps doué de la personnalité civile sous le nom ds \" Société italienne de secours mutuels de Mont* rial, ' avec pouvoir do faire tous actes nécessaires à établir un fonds de secours mutuels pour tes citoyens 1 italiens résidants à Montréal et d'adopter tous règlements propres à favoriser leur bien-être.Alberto Dim, Giano Andrea.Giovanni Palisra, Vaunini Costaiitiuo, Solani Andrea, Rossi Giuseppe, Romari Angelo Brunini Egisto, Veuditti Micheli, e LARONDE, Attorney for Petitioners.Saint Andrews, 10th December, 188».4888 Notice is hereby given that Dr Joseph Alfred Hamolin will present a bill to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to be authorised to practise as physician in tiie province of Quebec.Spencer Mass., U.S., 3rd December, 1889.4891) Canada, 1 Canada \"| Province de Québec, J | Province of Quebec, J- District, de Québec.; District of Quebec.J Avis est.liar le présent donné que demande serai Notice is hereby given that application w.' be faite à la prochaine session de la Législature de i made to the Quebec Legislature, at its next session, Québec, pour l'incorporation de l'association dite for the incorporation to the association called'wn of Sainte Cuuégoude, in thedistriol ef Moi Cunégonde, dans le district do M« utréal.treal.\\ DAM.DUHAMEL & PLOURDE, ADAM.DUHAMEL A PLOURDE, Procureurs des Keipiérants.Attorneys for the Applicants.Montréal, 10décembre 1889.4997 :; Montreal, loth December, 1880.io:v Avis est par la présent donné- que la compagnie du chemin de fer du comté de Druumioiul fera application a la Législature de la p.ovincc de Québec, a sa prochaine session, aux tins «l'obtenir un acte pour amender sa charte «le manière à lui permettre de construire et mettre en opération un ou des embranchements de chemin de fer ayant pour point de départ un endroit quelconque «le sa ligne actuellement construite et de là allant a ou vers Québec sud a- ee droit de traverser u faire connection avec la ligne dtl chemin de fer du Grand-Tronc et traversant ainsi certaines parties «les comtés de Nicolet.Lotbinière et Lévis.W.MITCHELL.Gérant général de la dite Compagnie.DriunmondvUle, 9 décembre 1889.6001 3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'incorporation d'une compagnie de chemin de fer dans le but de construire et mettre en opération un chemin «le fer ayant son point de ilépart à ou près de la station de Lawrence-ville, dans le comté de Sheflbrd, de là allant à Val-court et à Bethel, dans le susdit comté et se rendant à l'Avenir en passant par Durham, dans le comté de Druiuiiiond, sous les nom et raison de La Coin pagnie de Chemin de Fer de Lawrenceville et l'Avenir.\" JOHN P.NOYES, Procureur de la Requérante Québec, 28 novembre 1880.4703 ô Canada, i Province de Québec, r District de Montréal.J Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite par le bureau Protestant des Commissaires d'Ecoles de Montréal, à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender la section trente-u ois de l'acte trente-deux Victoria, chapitre seize, Concernant l'éducation dans les cités de Québec et «le Montréal, et pour changer le mo ie et proportions des taxes payables par les corporations, et pour aul res tins.GREEN8HIELDS, GUERIN A OREENSHIELDS, 4787 ô Procureurs des Requérants.Avis public est par le présent donné que les habitants «le la municipalité «lu village de la Côte Saint- Notice is herebj givi u that tin Railway Couina j of the county of liruinmond will apply to the Quel Legislature, at its next session, for an act i amend ils charter ill such way as to allow it to c .list: .; ami put into operation one or more railway branch s starting from a [mint of its line now built and thence running to or towards Quebec South, with the right bo cross or connect with the Grand Trunk Railway and thus ensuing certain paru of the counties of Nicolet, Lot biniei \u2022 and Lev is.W.MITCHELL.Geueral manager of the said Company.Drammoiidvilie, «.»th December, 1880.5002 Public notice s hereby given that application will be mule to the Québec Legislature, at its next session, to obtain the incorporation of a railway company, for the piirpose of constructing and working a railroad having its starting point at or near the Nation of Lawrenceville, iu the county of Shefford, thence going to Valoourt and to Bethel in the aforesaid county and running to l'Avenir, passing by Durham, in the county of Drummond, under the name and style of \" The Lawrenceville and L'Avenir Railway Company.'' JOHN P.NOYES, Attorney for the Petitioner.Quebec, 28th November, 188!».4794 Canada, i Province of Quebec, .-District of Montreal.J Public notice is liereby given that application will be made by The Protestant Board of School Commissioners for Montreal, at the next session of the Legislature of the province of Quebec, for an act to amend section thirty-three of the act thirty-two Victoria, chapter sixteen, respecting education iu the cities of quebec and Montreal, and to change the mode and proportions of taxes payable by corporations and for other purposes.4788 OREENSHIELDS, OlERIN A OREENSHIELDS, Attorneys for Applicant.Public notice is liereby given that, the inhabitants of the municipality of the village of Côte Saint Louis, dan.- le comté d'Hochelsga, telle qu'actuelle- j Louis, iu the county of Hochelaga, such as actually ment circonscrite, feront application à la Législature bounded will apply to the Legislature of the province delà province oe Québec, a sa prochaine Session, aux il :s d'obtenir un acte érigeant la dite miiuici|»a-Jtte de \\ .liage eu municipalité de ville, et conférant of Quebec, at its next session, foi an act erecting the said village municipality into a town municipality, and granting certain powers beyond the certains pouvoir* en ebon dût dlajinsitinu générales du l'auto dot corporation* de vi!U-.tel ¦ i «i«* la réglementai Uni ni Uaiansationdoscommerces uuuu i « ¦ \u2022u dangereux pour la santé ol Ih sûreté publique, la réglémentation des bâtisses, l'établissement dun marché public, la prohibition des abattoirs publics \u2022 m privés el d« i lituux privés, la taxation de certains oomniercos, professions el métiers etc.Côte Saint Louis, 3 décembre 1880, C.BEAI SOLEIL, 47'-'l \u2022\"\u2022 Av.itat des Requérants.Province de Québec, / Municipalité la ville de Drummondville.) -\\vj> public est par le présent donué que la oorpo-ration de In ville tie Druimnoudville, fera apjdioa-ti m à lu Légialaturi uu la proviuoe de Québec, à sa procluûne sessiou, (unir refondre et amender la charte de la dite ville '!>¦ Drunimondvillo, cliapitre 88, l< la Dl-52 Victoria, et pour v ajouter certuius pouvoirs, notnméumiit celui d'exploiter .i pouvoirs d eau de la riviere Sahit-Eranc/iw, daiia les limites dt.la dite ville de Drummondville, par !a construe-tion il nue chaussée il travers la dite rivière et avec aussi L pouvoir d'exproprier le terrain roulu pour la dite uhaussée el un canal ou tuyaux» .1 connection avec la dite chaussée il le p.-uv ne b mut lis dits pouvoirs ainsi ftdta : ou .-'H est jugé plus avantageux pi'iir avoir le dit pouvoir, d'accorder un '\u2022'\u2022nus s une comnaguie qui entreprendrait tien faire les travaux ¦ tels termes »\u2022; conditions qui le conseil jugera 1 propos.THIS, COI ZI N.Secretaire-treat ior.DrummoitdviUu, 27 luiveuibre 1880, 17\"' \u2022\"> Canada, 1 Proviuoe de Québec, District du Montréal.J Avis public est parie présent donué que le Bureau IV testant des Commissaires d'Ecoles de Montreal, s'iulfesseiii ù la Législature de la Province dt '.' bec.a sa prooliaiue session, [unir obtenir uu acte atiu de le- autoriser a vendre et transporter le loi lutmJi-i quatre-viligt-qua torse (No.114) des plaît et livre de reuvoi officiels du quartier tiociielaga, dans la cité de Montn al, el de lui don lier un bon tin e, el de plus pour ratifier ul confirmer un acte do.transu 1 des syndics de l'école dissident, de Saiut-(iabriel, dans le district de Montréal, au .lit Bureau Protestant des Commissaires d'Ecoles de Montréal, et \u2022 e plus pour ratifier \u2022 t confirmer un acte de trauspori des syndics de l'école dissideute du Saint \u2022lean Baptiste, dans le dit district de Moutrtal, au Bu-rea 1 Protestant «les Commissaires d'Ecoles de Montréal, et pour légaliser L'union des dites municipalités de Saint Oabriel et Sahit-Jean-Baptisteavec ladite municipalité de ia Cité de Montréal, pour lins scolaires.GREENSTI1ELDS, 2 ; Wo hereby give public iml ice that i he executors and legal representatives of the late A.M.Delude, esquire, intend to apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next approaching session, to be authorized to make such changes in th seeiin ty given to creditors who hold mortgages on the property of tin- estate as will be beneficial to tin-estate and facilitate its transactions as well as satis, factory to its creditors.BARNARD & BARNARD, Attorneys of Delude Estate-Montreal, !9th December.1H«!».5212 Notice is hereby given that application will In-made at the ensuing session of the Legislature ol the province of Quebec, for a Charter to construct a railway from Doiicets Landing, in the county of Nicolet.easterly through the counties fronting on the Saint Lawrence, to a point Oil the Saint Francis, river near the outlet of Pohenegamcok Like and thenetothe boundary of the province passing by the end of Long Lake and through the township of Robinson, with power to construct a branch to connect with any bridge that may be built across the Saint Lawrence, at or near the city of Québec.>178 A.ROBERTSON, Solicitor for Applicants.PUBLIC NOTICE.AVIS PUBLIC.Est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la prochaine session de la Législature de la pr viuce de Québec, par les habitants y intéressés pour obtenir un acte divisant le canton de Litchfield, dans le comté de Poutine, en séparant du reste du territoire du dit canton les premier, deuxième, troisième et quatrième rangs d'icelui, et eu érigeant telle partie séparée en municipalité à être comme comme \" municipalité de la partie sud du canton de Litchfield.\" (Signé).J.T.PATTISON, ARCH.CAMPBELL, ,ÎN0.THOMPSON, T.J.O.GRONDIN, Procureur des Requérants.Bryson, 18 décembre 188!).5199 2 Province of Quebec.-Corporation of //\" tuion oftiaiiU ( icr mu in Pierre Chauveau.'34 tienrge C.Wright.'28 Michel G.LaRocholle.\\24 Edouard a.B.Ladouceur.\"24 Frank Weir.J30 Arthur.20 .1.N.Alphonse Chagnon.127 John W.Jocks.'24 Toussaint E.Hu,¦ I mi,l.Distriol of Montreal.' No.733.lane ^fcllltosh, of the city ail i district ol Montreal wife common as to property of John McCowan of the same pi ice, clerk, duty authorized to m indice, plaintiff : John McCowan, of the city and district of Montreal, eh rlt, defendant.An action for separation as prop, rty has been instituted in this matter, this day.OREENSHIELDS, GUERIN & OREENSHIELDS, Attorneys foi Plaintiff.Moutreal, 30th November, 1889.' 4790 < 'mi,- Supérieure.Province de Québec, / District de Montréal.) No.ii'.»-_'.Dame Emma Casier, des citée! district de Montréal, épouse d'Angus Mclntyre ! boni, du mémo lieu, gérant, temporairement de Guelph, dans la province d'i hltario, Demanderesse : vs.Le lit Angus Mclntyre Thoin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée.OB jour, contre le dit défendeur.McCOltMICK, DU Los a MURCHISON, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 83 novembre 1889.4651 ô Superior Court.Province \"f Quebec, i District of Montreal.| No.692.Dame Emma Casier, of the city and district Montreal, wife of An, is Mclntyre ThoiU, of \u2022 !.-\u2022 same place, manager, nit temporarily of Guelpll, iu the province of Ontario, Plaintiff: vs.The said Angus Mclntyre Thorn, Defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted against the said defendant.Mi CORM1CK, PUCLOS A- Ml KCiliSoN, Attys.for plaint i*f Montreal, 23rd November, 1889.\" 4652 L'.V.H Ciinala, | *rovuiee .Québec, [ jisi Hoi do Montreal.J Province .Québec, \\ (Jour Supérieure, Di Daine Mary Sarah I*anvil, di \u2022 cite it district dc Montréal, épouse de Thomas Connolly, du même lieu, ébéniste, el duemenl autorisée aux Uns des présentes, Demanderesse ; va, I.»-«m Thomas Connolly, Défendeur.lin- action en séparation de biens a été instituée .¦n cette cause.DOHERTY & DOHERTY, Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 88 novembre 1889.4707 .\"» ( 'um .S.' i'i i' li< .Province 'K- Québec, / District de Montréal, j \"aine Alexins David, épouse d'i huer Alain, agent, fi 1 , .i, Montréal, dans ie distrio! ne Montréal, a institué, ce jour, une action \u2022.- paration de bieiM contre son époux, ledit Orner Alain.ALPHONSE david.Avocat ui la di nuuuieresse.Montréal, 30 uovembn 1889.470ô .'» AVIS.il scia présenté un léll a ia Législature de Québec ii sa prochaine session, pour incorporer une c nupagnie sous le nom «le \" Compagnie Municipale \u2022 1 gaz de Québec, avec les pouvoirs ordinaires des Compagnies a fonds social, et ave.de plus, le poil voir d établir dans la en- -ie Québec ou dans le voisinage des usines pour la fabrication du gaz, et de taire tous les travaux nécessaires pou.rendre le «lit gaz dans toute; maisons, magasins, atelliers et mail (factures eu la cité lie Québec et dans le voi- s.uage soit pour l'éclairage, soit pour le chauffage, s.it pour d au! res tins.Le capital «le la dite compagnie sera de uu million de piastres avec pouvoir de l'augmenter jusqu'à deux millions et demi de piastr s.La dite compagnie demandera le pouvoir exclusif de fournir du gaz pendant vingt ans à la condition «l en réduire de suite le pi pu : s i que cela n'affecte pas des droits acquis.CHAS.LA Ni i ELI KB, Procureur «« is Promoteurs.Québec, décembre 1889.6036 :; > Canada, i Province of Quebec, | Supi riot CouH> i District ot Montreal.J Dame Mary Sarah Kartell, ot tliec.ty ami district oi Montreal, wife of Thomas Conuolfy, of the same place, cabinet maker, and duly authorized for the purpose.-, of this suit.Plaintiff : vs.The said Thomas Connolly, Defendant.An action for separation as t.prepertj las been illStit Uted iU I Ids cause.Doll KB T, & DOHERTY, attorneys for Plaintif Montreal, 28th November.1889.' 4708 Proi iuce of Quebec, i v.« \u2022 \u2022 District of Montreal.S Dame Alexina David, wife of Orner Alain, agent, .f the city of Montreal, iu the district .f Montreal.has, this day, instituted an action for separation as to property agains! her husband, the said Ouier Alain.ALPHONSE DAVID, Attorney for Plaintiff.Mom led.30th November, 1889.470«, NOTICE.A hill will 'ue presented to the Legislature of Quebec, at its next session, for the purpose of incorporating n company uiidei the corporate name of the \" Quebec Municipal ( his Company,\" with the ordinary powers of join stock companies and with the further power to establish iu the city of Québec or iu the neighborhood worl 'hops for the manufacture of gas and to carry on all works necessary to introduce such gas into all houses, shops, stoics, workshops and factories in the city of Quebec and neighborhood either for lighting or heating or any other purposes.The capital of the said company shall be one million dollars, with power to increase the same to 92,600,000.The said company shall a,.ply for the exclusive power to furnish gas during the space of twenty years conditionally on immediately redu«;ing the price thereof, provided it does not interfere with already existing rurhts.ci IAS.LANGEL1ER, Attorney f >r Promoters Quebec, flth December, 1889.603ti ' .S.i pet un n .Province de Québec.t District de Beauharnois.) No.00-4.Caroline Boyer, de la ville de Lî.au'iarnois.dit «lis-trict, épouse commune en hieua de Napoléon Rochon, charretier, du même lieu et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Napoléon Rochon, Défendeur.lue action eu séparation de biens a, ce jour, été instituée en cette cause.SKI'US A LA i RENDEAU, Avocats de la Demanderesse.Beauharnois, novembre 1880.4783 5 Supei Un ( '\"\"r/.' bu?Supérienn.Province de Québec.| District de Montréal, j N.24!)ô.Dame Elise Gaudet, des cité .district de Montréal, a institué une action eu séparation «le biens contre son époux François-Xavier Brault, commis, du même lieu.J.A.BERNARD, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 6 décembre 18W».4»57 4 AVIS.il sera présenté un bill à la Législature de Québec, il sa prochain \u2022 session,pour .ncolporer une compagnie sous le nom corporatif de \"Compagnie «les Province of Quebec./ District id Beauharnois.\\ .No.694.Caroline Boyer, of the town of Beauharnois, said district, wife common as to property of Napoléon Rochon, of the same place, carter, and duly authorized ius le pouvoir d'établir, maintenir ot exploi- \u2022 r dan- la cite de Montreal .ai daim le voisinage, dee usinée pour la fabrication du gaz, ut de faire tous les travaux uécessairea pour rendre ie «lit gaz dans toutes maisons, magasins, ateliers ci manufactures en la oité de Montréal el dans le voisinage, soi! pour l'éclairage, soit pour le chauffage, Boil pour d'autres lins.Ia- capital de la dite compagnie sera du trois millions de j ia.-1 ii-s avec pouvoir «u-1 an:, m nter jusqu'à six minions de piastres.La dite compagnie demandera le pouvoii exclusif de fournir du gaz poiidunl vingl aos a la condition d'en réduire de suite le prix, pourvu que Cela u a, fw te pas des droits acquis.cils LANGELIER, Procureur des Promoteurs, Québec, 6 décembre 18811.5037 .'f Montreal lias Consumers' Company with thé ordinary [lowers of joint stock companies and with the further power of establishing, maintaining and working iu the (nty ot Montreal or ill the licigll borhood thereof workshops for the manufacture of gas and of carrying on all works necessary for the introducing of such gesmtoall nouses, shops, stores, workshops mid factories, either for lighting or for heating or for any other nurp-.\u2022-.The capital of the said Couqainy shall be three millions of dollars witli power to increase it to six six millions of dollars Th\" wtid Company shall applj for the exclusive power to furnish gas during the space of twenty years eonditiounally upou immediately reducing the price there.!, provided it does ilot interfere with aheadv existing i ights.('Us LANGELIER, \\ttoi-ue\\ for Promoters.Quebec, 8th December, 1889.5938 i l NotîtSMK NOTICE OF INSOLVENCY.Province of Quebec, / ., District of Montreal.) Superm-Court.N.77.',.Odilon Bourbonnais, and Plaintiff ; Superior < \\mrl.Aldéuia Bourbonnais, tanner, of the parish of Sainte Marthe.Insolvent.Public notice is hereby given that the said insolvent has made, on the twelfth day of December instant, at the prothonotary's office, at Montreal, a judicial abandonment of his properties for the benefit of his creditors.GEOFFRION, DORION a allan.Advocates of the Plaintiff.Montreal.21st December, 1889, 5224 Province of Quebec, ) District of Three Rivers.J In re A.S.de Carufel.of Maskinongé.' olvelit.We.the undersigned, ace tmtnnts, of th \u2022 city of Montreal, ha » been appoint* il euratoi s to the estate of said insolvent, by five honorable juge Bourgeois, in date of 21-t day ol December instant.The creditors of said insolvent are requested to produce their claims at our office, No.15, Saint James street, within thiity days from the present notice.BILODEAU & RENAUD, Curators.Montreal.24th December, 1889.5214 Cumula.i Province «le Québec, ,¦ Cour Supérieure, District '! .-ci.it ho.) .\\.».58./,./\u2022 Dame Geneviève Plante, Requérante cession île biens ; ot Hormisdas tîfiicii-im, commerçant, da Saiut-Donii-nique, Cédant.Je, :- isigué, Joseph Unésiiue i comptable, de la cité «le Saint-Hyacinthe, ai été nomme cira leur aux biciui du dit tlormiadaaGonJrou, par décision de l'Honorable Louis Tollier, juge de la Cour Supérieure, un date de ce jour, 21 décembre cou» rani 1889.Les créanciers du dit Hormisdas Gendron sont re uuis de produire lours reclamations à mou bureau, dam un délai de trente jours, a compter d»; la date «lu présent uvb.!.(!.DION, Curateur.No.!».rue Sailli -Denis.s uiit-J lyaciul lie, 21 décembre 1889.5225 Province de Québec, i .j .,, , , (/«»»»/\u2022 .vo., ,'iii/ï .District d Ailiialiaska.) .).(i.Moore, * ldemandeur : Canada, i Proviuce of Quebec, .Superior Court, Distrie, of Saint Hyacinth.' No.ÙH.In /\u2022.2013.re P.C.D'Auteuil & Cie., Insolvable, et \u2022butU Bros A Cie., Requérants.Avis public est par les présentes donné que Pierre Charles D'Auteuil et Israel Langevin tous deux de la cité de Québec, marchands et y faisant affaires en société sous les nom et raison de P.C.D'Auteuil et Cie.comme marchands de marchandises sèches, ont, ce j ur, fait cession de leurs biens pour l'avaii- C.S.Milette, Curator of the property of said defendant.Notice is hereby given, in pursuance of article770 of the Code of Civil Procedure, that, on the 14th -lay of December, 1889, 1.the said C.S.Milette, was, by order of the H.n.Jt Ige M.A.Plamondon, for the district of Arthabaska, appointed to be curator to tin' property and effects, real and pi rsoual of the said John G.Moore, of the township of Kingsey, district of Arthabaska, contractor, defendant in the matter abandoned by the ii5i)S Province do Québec.i u ¦ ,\u2022 .t i n< i, , i urn- onoerieure.Inst net «lu I lois-Kivicros.) Dam i atl'aire de L.L.(milieux, de Trois-Rivières, Failli.vis est par la present doiltlé que, le 18o jour de décembre 1880, par ordre de Ih Cour, nous avons été nommé curateur-conjoint «les biens «lu susdit failli, qui eu a fait un auaildon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réelainatioiis doivent cire déposées dans notre bureau sous uu mois.A.L.KENT.A.TURCOTTE, Curateur-conjoint.Bureau «le Kent A Turcotte, 7, Places d'Armes, .Montréal, 20décembre 1880.5279 Province of Quebec.lu District oi Th., (-Hivers, f S,,,,,,;,,,':,,,, lu n L.L.OaUloUX, Three Rivers, Insolvent.Notice i» hereby given that, on the 18th , the undersigned was, by order of the Hon.Mr.justice Ouhnet, appointed curator tu the property ami effects, real ami personal, abandoned by the said defendants.All claims against the said defendants must be filed with the said curator within a delay of thir:.days from the date hereof.Date«l at Montreal, this fifth day of Deconibci.1889.W.ALEXit.CALDWELL.Curator.Office of Caldwell, Tait A Wilks, 43, Saint Sacrament street, Montreal.52f>S INSOLVENT NOTICE.Province of Quebec, I ., .District of Montreal.\\ ËlupeTMkT CouH.In the matter of Henry Macfarlane ami George ii.Macfarlane, both of the city of Toronto, in the Province of Ontario, contractors, as such doing business together in co-partnership at Carleto i P.Q., under the name and style of H.Macfarlane & Sou.In advents.Notice is hereby given that we, the undersigned, Alexander F.Riddell and Thomas Watson, of tin-city «>f Montreal, accountants, were, on the twenty-third day of December instant, by order of the Court, appointed joint curator to the estate of the above named insolvents.Creditors are heiehy notified to file (heir claims with us within thirty day-.A.F.RIDDELL, THOMAS WATSON, Joint curator.Office of Riddell A: Common, 22.St.John street, Montreal, 23rd December, 1889.5242 - ente dliuiueubles en vertu des Actes I Sale of Heal Ks,utr under insolvents conc< raaut la Faillite.Acts.Cour Super mm.iJintrict Saiid-Jfraiicow.¦I.N.Mills .1 Victor Turcotte, Demandeurs I >éfcndcur ; «\u2022i .1.McD.Mains.Curateur.II cat ordonné sur roqué a «lu curateur ot sur : .vis des inspecteurs que les immeubles suivants soient vendus par encan .public, SAMEDI, le ONZIEME jour «1.- JANVIER dix-hnil cent quatre vingt-dix, Bur les lieux, a DEUX heures 1*.M.Premièrement.\u2014Le lot numéro huit cent soixante ~: partly by lots 389-2 and 366-2, and by the Westerly limit «>f the right of way of the Grand Trunk Railway of Canada, being lot 310 of \"nsiu Cour Supérieure.1 tislriej '\u2022>¦ i (uéboc.I L'ACTE DES LIQUIDATIONS, et Dana l'affaire de la Saint Lawrence Wareln ~ Docl and Wharfage Company, Faillie.Aviù est | ai u présent donné par James Adam, Le liquidateur eoiissigué «le ia Saint-Lawrence Ware-house Dock and Warfage Company, faillie, que le dix-neuvième joui de décembre dix-huit cent quatre- v illgt-neuf, il a etc déposé entre ses maints une copie «i un acte m- vente, daté daim la cite de Québec, le treizième jour de décembre dix-huit cent quatre vingt mut, passé devant -I.K.Roy, notaire public, pur lequel le dit James Adam, liquidateur tel que susdit, a vendu et transporté a Kra.ç.is-.\\avier Rerlinguet, ue la cite de Québec, architecte, ci Arthur J.Turcotte, de Ift cité de Québec, marchand, un crtain lut de terre décrit au long dans le dit acte étant .m certain 1\"< de grève formant une partie irrégulière du lot d;1.» des plan et livre île renvoi officiels pom* le quartier ! aint-Laurent, de la ville lie Lévis : borné vers le nord-e8t et sud-est par le lut 339 2 de.-, susdits plan et Livre de renvoi officiels : au sud-ouest par le résidu du dit lui '\u2022'>\u2022>'¦> ; au nord-ouest par le lut ii eau profonde, étant le numéro 349 «les susdits pian et itvie du- renvoi officiels : aussi un certificat du régistrateur de la division d'enregistrement dans laquelle la dite propriété imm ibilière est située, mentionnant toutes les hypothèques lion éteintes en apparence, enregistrées avant l'enregistrement du dit acte de vente, et fait conformément à l'article 956 du (.'ode de Procédure Civile de cette province, et le nom de la personne qui a possédé» la dite propriété immobilière durant les trois dernières années, est la Saint-Lawrence Warehouse Dock and W1 larf age Com j uuiy.Québec, 1!» décembre 1889.J.ADAM, Liquidateur.5169 2 Canada, i Province de Québec, District T and In the matter of the Saint Lawrence Warehouse dock & Wharfage, Company, Insolvent.Public notice is hereby given by James Ad.tile undersigned liquidator, to the Saint Lawren -\u2022 w rehouse dock & Wharfage Company, insolvei t, that on the nineteenth day of December, eighteen hundred ami eighty-nine, there was deposited with him a copy of a deed of sale, bearing date at the ictr.of Quebec, the thirteenth day of December, eighteen h indred and eighti nine, passed before J.E.Roy, notary public, whereby the said .lanes Adam, liquidator as afiiresaid, -sold and conveyed :\u2022 Francois Xavier Berliuguet, of the city of Quebi architect, and Arthur J.Turcotte, of the city of Quebec, meichant.a certain lot of land m the said ! deed at length described, being a certain beach lot ' foaming an irregular portii u of lot 389 of the ifficial plan and book of reference for Saint Lawrence, ware: of tllO toWll of levis: hounded towards the north east ami south east by lot 839-2 of the official plan and i.k \"i reference aforesaid : oil the south we .t b\\ the remainder \"f bnid lot 339 : on the north west ii\\ i he deep water l\"t, being number 840 of the otlicid plan and book of reference aforesaid : also a certificate from the registrar of the registration division in wliii ii said immoveable property is situate, m itioiiingall hypothecs not apparently extinguished, registered previously to the registration l the said d ci! ni sale, and drawn up in accordance with article 966 of the Code of civil Procedure of this province, and the name of the person who possess* tl tliu said immoveable property during the last three years, is tile Saint Lawrence.Warehouse dock and Wharfage, Company.1.ADAM, Liquidator.Quebec, 19th December, 1889.6180 Canada) | Province of Quebec.lull\" Superior Court.¦ tistrict of Quebec, j L\\ THE MATTER OF THE WINDING IP AtT and In 'lie nailer oi the Saint Lawrence Warehouse dock and Wharfage Company.Insolvent.Public notice is hereby given, by James Adam, the undersigned, iiquadator to the Saint Lawrence Warehouse Dock ami Wharfage Company.Insolvent, thai there was deposited with him on the nineteenth day of December, eighteen hundred and eighty-nine.h copy i>f n deed oi sale, bearing date, at the citj of Quebec, ou the thirteenth day ofjDecember, eighteen hundred and eighty-nine, passed before .1.E.Roy, notary public, whereby the said James Adam.liquidator as aforesaid,-sold and conveyed unto Louis Edouard Couture, of the town of Levis, merchant, and François Xaviel Berlinguet, of the city of Quebec, architect, a certain lor of land in said deed at length described, and being a certain beach lot consisting of the north ca.-'t part of lot \">ii(i of the officiai plan and book of rcd-rencc for Saint Lawrence Ward of the Town if Levis, bounded on the Southeast by westerly Limit of the right of way of the Grand Trunk Railway of Canada, being lot 310 of the official plan and hook of reference aforesaid : on the south-west by the remainder of said lut.number 896; on the north-west by the Sine of low water mark of the river Saint Lawrence; on the u .easi by lot 306 of the officiul plan and book of ret\u2022\u2022¦ fence aforesaid : also a certificate from the registrar of die registration division in which said iiumorea les Ii} p\"t hèqUCS 11 « > i ¦ éteintes i>n apparence nu v;i.s- t \u2022\u2022 s avant l'enregistrement du
de

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