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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-01-04, Collections de BAnQ.

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[" Xo.1.Vol- XXH OFF M/F8 Gazette Officielle de Qnëbec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE ^30 PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI.4 JANVIER 1490.PROVINCE DE QUEBEC.Depcwtenunl den Tent* dé la Couronne.Sk.(thin i»i:s Bow kt Fokkt.s.Québec, » novembre J «8Ï».A.is est par lu présent donné, que, conforméuienl aux Articles 1331, 1335 et 1336 «les Statuts Refon< dus de la Province de Québec, les coupes de bois Suivantes seront mise il l'enchère, dans les salles de ventes du Département des Terres de la Couronne, un cette ville, JEUDI, le !» JANVIER prochain, à 10 hi \u2022\"> m.A.M., aux conditions insérées ci-après, savoir : AijiH'f ii> VOUnua Supérieur.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 4th JANUARY, 18Î0.PROVINCE OF QUEBEC.Department of Grown Land*.WOODS AM' KoKKSTS.Quebec, 9th November, 188!).Notice is hereby given that, conformably to the articles 1334, 133Ô and 1336 of the Revised Statute! of the Province of Quebec, the following timber hmits will be offered for sale at public auction in the sale room of the Department of Crown Lauds, in this city, on THURSDAY, the 9th JANUARY next, al 10.39 a, in.Subject to the conditions men* ri: ued below, namelj / /'/\"'' * *'\u2022'«\u2022 \"*\" -1 !'' '\"'!'\u2022 Nunié\to.Locations de cou|\t\tes de\tbois.\tSuperficie\tLi tût No\t\tL\ticality\t\tSipiare\tMile i u r\t\tL «alité.\t\t\tMilles carrés*\t\t\t\t\t\t\t 1 N.\tS'o.10,\t2nd rang,\tBloc\tA.\t25\tN.1 Nu\t10,\t2nd range, Block\t\t\tA.\t25 î S\t10,\t2nd do\td»\tdo\t25\ts.f\t10,\t2ml\tdo\tdo\tdo\t25 I N.\t11.\t2nd de\tdo\ttb\t2.*»\tN.1\t11.\t2nd\tdo\tdo\tdo\t25 J S.2 N.\t11,\t2nd do\tdo\tdo\t26\ts.i\t.11,\t2nd\tdo\tdo\tdo\t25 \t12.\t2nd do\tdo\tdo\t25\tN.!\t12,\t2nd\tdo\td.\tdo\t25 /.8.\t12,\t2nd do\tdo\tdo\t25\ts.*\t12.\t2nd\tdo\tdo\tdo\t25 I N.\t10,\t3iue do\tdo\tdo\t25\tN.I\t10,\t3rd\t.1.\tdo\tdo\t25 2 8.\t10,\t3me do\tdo\tdo\t25\tS.J\t10,\t3rd\tdo\tdo\tdo\t25 X N.\t11,\t3me do\tdo\tdo\t25\tN.3\t11.\t3rd\tdo\tdo\tdo\t25 : a\t11,\t.'hue dO\tdo\tdo\t26\tS.1\tIl,\t3rd\tdu\tdo\tdo\t2-\"» J N.\tIS,\t\u2022hue do\tdo\tdo\t26\tN.]\t12.\t3rd\tdo\tdo\tdo\t25 5 s.\t12,\t3me do\tdo\tdo\t25\t&'\t19,\t3rd\tdo\tdo\tdo\t\u2022_\u2022-\"> 118388 Locutions de OOUptl tie bois.Superficie Local it «'.Mille» OK'iftS.Nu 572, Rivière Ottawa,\t\t34 573,\tdo\t25 574, 575,\tdo\t31 \tdo\t86 576,\tdo\t86 577,\tdo\t25 578,\tdo\t25 579,\tdo\t26 580,\tdo\t86 581,\tdo\t\u2022_t.588,\tdo\t17 583,\tdo\t15 584,\tdo\t324 585, 580,\tdo\t26 \tdo\t25 587,\tdo\t25 588,\tdo\t25 580,\tdo\t26 590,\tdo\t2!» 591, 502,\tdo\t24 \tdo\t25 598,\tdo\t25 594,\tdo\t25 595,\tdo\t32 596,\tdo\t19 597, 5!>8,\tdo\tSU \tdo\t26 599,\tdo\t25 600,\tdo\t25 601,\tdo\t23 002,\tdo\t14 603,\tdo\t10 004,\tdo\t17 t»06.\tdo\t23 «OH, «07,\tdo\t23 \tdo\t22 608,\tdo\t20 ?J09,\tdo\t11 010,\tdo\t22 011, 012,\tdo\t17 \tdo\t19 613,\tdo\t19 014,\tdo\t7 Superficie totale.1293 Agence \to.7, E.River Ratisean,\t24 \t\tliiiiii/ii.iLi Agency,\t HJ\tLimit, Township Neigette, No.1,\t\t22* 81\tdo\tdo do No.2,\t81 18j\tdo\tdo Macpès, No.2,\t123 10\tdo\tRiver Causapscul, North,\t10 10\tdo\tdo do .South,\t10 (i\tdo\tdo lluimpii, No.2,\t6 20\tdo\tdo Neintayé, No.3.\t20 Mît.1,\t\tTotal.89*,\t \t\tSaguénwj Agency,\t 5\tLimit, Tadouaoc Bas!\t\t5 :jo\tdo\tRiver Manitou No.1 East\t30 30\tdo\tdo do 2 do\t30 30\t*do\tdo do ;t do\t30 :n\tdo\tdo do 1 West\t30 30\tdo\tdo do 2 do\t30 30\tdo\tdo do l\\ do\t30 50\tdo\tRiver Glande Trinité No.1 East\t50 50\tdo\tdo do 2 do\t50 50\tdo\tdo do 1 West\t50 50\tdo\tdo do 2 do\t50 j4\tdo\tRiver Petite Trinité No.1 East\t14 14\tdo\tdo do 2 do\t14 14\tdo\tdo do 1 West\t14 14\tdo\tdo do 2 do\t14 86\tdo\tRiver Calumet No.1 East\t25 25\tdo\tdo do 1 West\t25 i8\tdo\tTownship Lallèche\t18 40\tdo\tRiver Sault au Cochon No.4 East\t40 20\tdo\tdo do 3 do\t20 \u2014\t\t\t Total.569 Qaspé Agency, Limit, (Jaspé Ray South, 11 do do do North.9 do Sydenham South, 17 do River Saint John No.1, South, 12 do do do North, 14 do do Dartmouth, South, 24 do do do North, 194, do Rear river Dartmouth, North, 32 Total.1394 \"1 (1 filialrilh: Agency.Limit, Township Armand, range E.do Township Armai d.No.45, River Saint Francis, No.46, do do Nu.47, Black River, Township \"arke No.2, Total.honaventare Agency We.it.do do do do g* 19 14 16, 38 24 1132 cation\" Ruisseau Tom Ferg:ison.\t\t16\tLimit, Tom Ferguson's Brook.\t\t16 do\tRiviere EsCUttÛtlHC.\t10\tdo\tRiver Escumiuac.\t10 do\tCanton Nouvelle-t >uest.\t\tdo\tTownship Nouvelle West.\t0 do\tRuisseau (Men.\t2\tdo\tGlen Brook.\t2 do\tRivière André.\t6\tdo\tRiver André.\t6 do\tArrière rivière Nouvelle-Ouest.\t10\tdo\tRear river Nouvelle, West.\t10 do\tRuisseau du Moulin No.2\t12\tdo\tMill Stream No.2.\t12 do\tArrière ruisseau du Moulin.N.\t10*\tdo\tRear Mill Stream North,\t10* do\tdo do do do Sud.\t5\"\tdo\tRear Mill Stream South.\t5 do\tCanton Carloton, No.2\t4\tdo\tTownship Carle.on, No.2.\t4 do\tCanton Ristigouche.\t2\tdo\tTownship Ristigouche .\t2 \tSuperficie totale.\t86A\t\tTotal.\t8ti* 4 .IMUCt Sitiiil-Fitiiti'iit-i.Locatiou, Canton Emberton.do do Chosham N.I.du do chosham No, 2.Superficie totale.CONDITIONS DE LA VENTE.17 LOI 86| Lea local ions ci-dessus décrites, suivant leur étendue donnée, plus ou moins, seront offertes eu vente, à une mise à prix (|uf aéra fixée le jour do la rente.Ces locations seront adjugée* aux plus hauts enchérisseurs.Le prix d'achat et la rente foncière de la première année, par mille eiuré, devront ôtre payés, dans tous les cas, avant l'adjudication finale, autrement la vente sera nulle et non avenue.Les locations une fois adjugées, seront sujettes aux dispositions des règlements concernant les bois de la Couronne, maintenant en vigueur ou qui pourront le devenir plus tard.Des plans indiquant les terrains ci-dessus désignés, sont déposés au Département des Terres «le la Couronne, en cette ville, et au bureau des Agents» (pie cela concerne, et seront visibles jusqu'au jour do la vente.1'].E.TACHE, Assistant-Commissaire T.C.N.-B.\u2014D'après la loi, les journaux nommés à cet effet, par ordre en conseil, sont les seuls autorisés à publier cet avis.4387 !' AVIS DC GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés (Uns la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3787 ERRATUM.Au No, 48, page 2331 de ht Gazette ( MKoielle de Québec,publiée le samedi 30 novembre 1880, Nomination de .luge de Paix, district de Joliette, au lieu di Baint-Roch de l'Aohigan : Lise/.Saint-Jacques do l'Achigan.15 Proclamation Canada, i Province de - A.H.ANGERS.Québec.! L.S.) VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A nos très-ainiés et fidèles Conseillers Législatifs de la province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de notre dite province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de notre dite province, qui devait se tenir et avoir lieu en notre cité de Québec, le VINGT-SIXIEME jour du mois de DECEM BRE prochain.\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU (pie l'Assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve proro- Suiiii t'yn,,e presented in each House within the tirst ten days, and Private Bills within the tirst two weeks of each Session.EDOUARD LANGEVIN Clerk of the Senate.J.G.BOURINOT.3760s Clerk of the House of Common.Relatifs aux avis d NOTICE L'Union St Joseph s'addressera à la Législature! L'Union St.Joseph will apply to the Législature de Québec à sa prochaine session junir obtenir la revision et la refonte de son acte d'incorporation et des divers notes qui l'amendent.GEOFFRION, DORION A ALLAN, M27 3 Procureurs de la requérante.AVIS.L'Union Saint-Pierre s'adressera à la Législature de Québec a sa prochaine session pour obtenir la revision et la refonte de son acte «l'incorporation et «les divers actes f railway : to amend See.5, Chap.108, 51-52 Vict., in so far as the same relates to the issuing and signing the bonds of the Company : and to make other amendments.TASCHEREAl\" St TESSIER, Attys.for the L.L.R.C.Quebec, 7th December, 1889.5004 Public notice is hereby given that Louis AroilSOn, Nathan Forcimmer, Hiram Rutenborg.Louis Lamms, and Lee Harris Lubolsky.all of the city and district of Montréal, merchants, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the incorporation of themselves and such others as may assf worshippers of the Jewish faith, in the district of Montreal, under the name of 4i Benai Jacob,\" and to hold such property, real and moveable, and exorcise such other rights and privileges as may ihj necessary therewith.LIG HTHA LL & MACDt >NAL1>, Attorneys for Applicant-\".Montreal 11th December, 1889.4958 Public notice is hereby given that application will be made to tho Quebec Legislature, at its next session, for an act to incorporate a company I \u2022 ': k»t« construct, complete and work a railway, in the province of Québec, also a telegraph lino along the said road starting from any point whatever of the C .n i dian Pacific Railway or tho Montreal and Occidental Railway, either from Lachute, Saint Jérôme or Saint Sauveur, or near these localities to Monfort, in tho township Wentworth, with the right to continue tho said road to any point, whatever of the rivière Bouge in the township of Arundel.ADAM A PLOURDE, Attorneys for tho Applicants, Montreal, 10th December, 1880.5000 8 AVIS.Avit est l'a»' le prés 'lit donne ipi une demande sera faite à la législature «le la province «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte atin d'incorporer \" The Montreal School of Cookery,\" pour tenir une école et institution pour l'encouragement et pratique de la cuisine et la préparation et la conduite «les aliments, et la leçon de cuisine et l'économie domestique dAM les diverses branches\u2014avec pouvoil de posséder telle propriété mobilière et immobilière qui peuvent être requises aux tins de telle institution.SELKIRK CROSS, Procureur «les Requérants.Montréal, 11 décembre 1k8».4061 4 Avis public est par h- présent donné qu'une de* mande sera faite, a la prochaine session de la i.gis lature «le lu province de Québec, pour obtenir un acte afin «l'incorporer une maison «le charité, une salle d'asile et un dispensaire, dans la ville «le Sainte-Cunegonde, «lans le district de M< ntrt-al.ADAM, DUHAMEL & PLoi'RDK, Procureurs «les Requérants.Montréal, LO décembre 188!».4W7 4 Avis est par la présent donné «pic la compagnie du chemin «le fer «lu comté de Drummoud fera application it la Législature de la p.'ovincc de Québec, it sa prochaine session, aux tins d'obtenir un acte pour amender sa charte «le manière à lui permettre de construire et.mettre en opération un ou «les embranchements «le chemin de fer ayant pour point «le départ un endroit quelconque de sa ligne actuellement construite et «le là allant à ou vers Québec sud avec droit de traverser ou faire connection avec la ligne du chemin de fer du Grand-Tronc et traversant sinsi certaines parties des comtés de Nicolet, Lotbinière et Lévis.W.MITCHELL.Gérant général de la «lite Compagnie.Drummondville, 9 décembre 1889.ôOOl 4 Avis est par le présent donné «pi'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'incorporation d'une compagnie de chemin do fer dans le but de construire et mettre en opération un chemin de fer ayant son point de départ à ou près «le la station do Lawrencc-ville, dans le comté «le Shefford, de là allant à Val-court et à Bethel, dans le sustlit comté et so rendant à l'Avenir en passant par Durham, dans le comté do Drummond, sous les nom et raison de ''La Compagnie, de Chemin de Fer de Lawrenceville et l'Avenir.\" JOHN P.NOYES, Procureur de la Requérante Québec, 28 novembre 188».47911 6 Canada, \"j Province de Québec, !-District de Montréal.J Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite par le Bureau Protestant des Commissaires d'Ecolos de Montréal, à la Législature «le la province de Québec, à sa prochaine session, j, air ohtenir un acte atin d'amender la section trente-trois «le l'acte trente-deux Victoria, chapitre seize, concernant l'éiluction dans les cités de Québec et de Montréal, et pour changer le mo le et proportions des taxes payables par les corporations, et pour autres tins.GREENSHIELDS, GUERI N & < i REENSHIELDS, 4787 ô Procureurs des Retiuérants.Avis public est par le présent donné «pic les habitants de la municipalité du village de la Côte Saint-Louis, dans le comté d'Hochelaga, telle qu'actuelle-ment circonscrite, feront application.à la Législature de la province de Québec, a sa prochaine session, aux tins d'obtenir un acte érigeant la dite municipalité u-voir de construire un embranchement pour communiquer avec aucun pont qui peut être construit sur le Saint-Laurent, dans ou près de la cité de Québec.A.ROBERTSON, 5177 o Solliciteur dos Requérants.Avis public est par lo pi osent, donné par la ville-de Sainto-Cunégoiule qu'elle demandera à la Législature do la province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'un acte ]mur amender, réviser et refondre s.u acte d'incorporation ainsi que les différents acte» qui l'amendent ot faire entre autres dispositions celles qui suivent : changer le nom corporatif de la dite ville ; charger la constitution ot lo mode d'érection du conseil ; définir ses pouvoirs et lui en accorder do plu» amples, entre autres à l'égard des emprunte, des améliorations et dos dépenses, faire de nouvelles dispositions au sujet des privilèges créés parles impôts, cotisations et taxes de l'eau ot intérêts sur iceux ; pour amender la procédure suivie pour leur perception ; pourvoir à l'établissement d'une cour do recorder et généralement mieux définir le pouvoir de règlement r du consiil.Par ordre (j.N.Dl'CH ARM k, Secrétaire-Trésorier de la vide de Sainte-Cunégonde.De.mkks ,v (i mi va is.Procureurs de la requérante.Sainte-Cunégonde, 13 novembre 1889.44t»ô > AVIS.Avis public est parle présent donné qu'un acte sera présenté à la prochaine session de la Législature provinciale, siégeant à Québec, pour ratifier et ci infirmer certains actes do coinpn »niis et do transport entre la Congrégation du Très Saint-Rédempteur de Sainte-Anne do Beaupré, corps politique incorporé, et les franc-tenanciers de la dite paroisse de Sainte Anne de Beaupré.FIT/PATRICK A TASCDEREAU, Proc.«les Requérante.Québec, ô décembre 1889.4849 ô AVIS PUBLIC Kst par le présent donné quo \" La Cité do Québec,\" s'adressera à la Législature «le Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir la passation d'un acte a l'effet suivant : 1 Abrogeant la section 3 du chap.66 do la 38 ViçL, qui restreint le droit du Trésorier do porter plainte en certains cas contre le rôle d'évaluation ; 2\" Pouvoir de faire disparaître toutes barrières de pé ige dans les limites de Incité et d'empêcher l'érection ue nouvelles barrières do péage.'o Accordant une législation spéciale mettant Isa écoles de l'ancienne municipalité de Saint-Sauveur sous li' môme contrôle que celles de la cité.4\" Pouvoir d'acheter, moyennant expropriation ou NOTICE Notice is hereby given that, at the m xl session of tho Legislature of tho Province of Quebec, \"- L'l ¦ niou Saint Josepli do Sorol \" will apply for aim ml incuts to Its act of incorporation, to define more clearly its powers and obtain new and more ample ones.P.ÛUEVREMONT, Secretary.Soi el.3rd December, 188!».1838 Notice is hereby given that application will be made at the ensuing session uf the Legislature Of the province of Quebec, for a Charter to construct a railway from Douoets Landing, In the county of Nicolet.« a.terly through the counties fronting on the Saint Lawrence, to a point on the Saint Francis, river near the outlet of Poheneginiiook Like and theue to the boundary of the province passing by the end of Long bake and through the township of Robinson, with power to construct a branch to connect with any bridge that may be built across the Saint Lawrence, at or near the city of Que' .Ô178 A.ROBERTSON, Solicitor for Applicants.Public notice is hereby given by the town of Sainte Cunégonde, that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at it» next session for the passing of an act to amend, revise and consolidate its act of incorporation as we'll as the Several acts amending the same, ami to make amongst other provisions the following : to change the corporate name of the said town ; to change the constitution and the u ode of election of the council : to define its powers and to grant it more ample pi wen, among others as to loans, improvements and expenses ; to make new provisions on the subject of the privilodge created by taxation assesments, the water taxes, ami the interest thereon, to amend the procedures followed for the collect ion of the same ; to provide for the establishment of a Recorder's Coutt aud generally to better define the power of the Council, to make rules and regulations.By order (!.N.DUCHARMK, Sect etary Treasurer of the town of Sainte Cunégonde.Dkmbbs A Gbbvaik, Attorneys for Petitioner.Sainte Cunégonde, 13th November.18811.44s; PI I5L1C NOTICE Public notice is hereby given that a bill will be presented, at the next session of the Legislative A sb-.mbly, sitting at Quebec, to ratify and confirm certain deeds of compromise and conveyance between the Congregation of tho Most Holy Redeemer, at Sainte Anne de Beaupré, a body politic ami corporate, Mid the free-holders of the said parish of Sainte Anno de Beaupré.FITZPATRICK A TASCHEREAU, Atty.for Petitioners.Quebec 6th December, 188'.».4860 PUBLIC N01EOE Is hereby given that the City of Quelxc wills] pistol he Quebec Legislature, at its next session, to obtain the passing of an Act : 1 Repealing Section three of Chapter 66, of M Victoria, to restrain the right of the City Treasurer to tile ci niplaints in certain cases against the Assessment Roll ; 2 Granting power to do away with all toll-gates within the limits of the City and to prohibit the construction of additionnai toll gates ; 3J Granting a special legislation putting the sob- \u2022\u2022 >is of tho late Municipality of Saint Sauveur under the same control with those of tho City of Qtltbec ; 4' Granting power to buy, through expropriation 21 arbitrage, lo.s droits des compagnies do gas, lumière électrique, tramways Ac, ot «lo les exploiter et d'é- mettre dee debentures pour on payer lu prix d'achat.5\" Pouvoir d'aooepter telles garantie» del'exécu- tion îles contrats pay balance of cost *f ! widening Saint Ours.Champhiu and Saint John j streets, (lut, a m-ttn «) : I 200 PUBLIC NOTICE.Is hereby given, that an application will be made, at the next sitting of the Quebec Legislature to obtain a special statute for the purpose of detaching from the parish of Saint Daiuase and from the county of Saint Hyacinth, this part of said parish designated iu the proclamation of the Lieutenant Governor in Council, issued the nineteenth of June last, and to annex it for all purposes to the parish of Saint Miche) de Rougemoilt and to the said county of Ron ville.FONTAINE, ST.JACQUES, A FONTAINE.Attorneys for the Petitioners.Saint Hyacinth, 10th December, 1880.- 5008 CITY OF MONTREAL.Public notice is given that the corporation of the city of Montreal will apply to the Quebec Legislature, at its next session, for au act to amend its act of incorporation, ami more especially ;(I) to authorise a loan of «8200,000 for the construction of a roadway and tunnel from Saint Pan! to Craig street ; through Jacques Cartier square and Champ de Mars, and a ramp on the wharves at or near Fullum street, (2) to Sauction the vote by the Council of $5000 in aid of the sufferers by the Saint Sauveur tire ; (.'») to authoriz \u2022 the Council l«» compel telegraph, telephone and electric light companies iu the city to place their wires underground, and for other purposes.CHS.GLACKMEYER, City Clerk.City Clerk's Office, City Hall.Montreal, 17th December, 1880.5966 2h AVIS ¦/m iiur les présentes donné qua Asarie Mhcault, cultivateur, tic lu paroisse de Sainte-Mario Saloniée, dani le district «le Joliette, (ara application ii la Législature do cette province, à sa prochaine lOSSJOn, pour eu obtenir un acte l'autorisant à pratiquer l'art de rebouteur ou renoueur.J.MARTEL.Proeureurdu Requérant.Juliette, 24 décembre 1881».0263 2 Avis Divers Canada, i Pi (.vince de Québec, -District de Montréal.J Avis est par le présent doiuié que, sous un mois après la publication du présont avis dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par les requérants ci-apros nommés, en vertu «le l'acte des compagnies à fonds social, pour obtenir «les Lettres Patente», les constituant et tilles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la dite compagnie devant être créée, par telles Lettres Patentes, on corps politiipic et incorporé sous le m in et dans le but ci-après mentionnés : Premièrement.\u2014Le nom proposé de la compagnie sera \"The Guarantee Carriage Manufacturing Company.\" Deuxièmement.'\u2014Lea objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont de manufacturer et vendre des voitures, t rameaux et autres véhicules de toute sorte.Troisièmement.\u2014 La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité «le Montréal, dans la province «lo Québec.Quatrièmement.\u2014 Le fonds social de la dite compagnie sera île cinquante utile piastres divisé on cinq cents actions decent piastres chacune.Cinquièmement.' Les noms au long, resiliences et professions des dits requérante sont comme suit : Isaac Henry Kulp, manufacturier : Hugh King Anderson, manufacturier : Alexander Lamler Hogg, manufacturier ; William Simpson Hogg, manufacturier ; Frederick Punis Wells, commerçant ; et Walter John Gordon Proctor, étudiant en l«>i, tous des cité et district de Montréal, sujets anglais et résidants en Canada ; les dits Isaac Henry Kulp, Hugh King Anderson, Alexander Lander Hogg, William Simpson Hogg et Frederic Burns Wells bcront les premiers directeurs et directeurs proVi-s' ires.GREENSHIELDS, GI7ERIN & GREENSHIELDS, Procureurs dos Requérants.Montréal.17 décembre 188'.».31 NOTICE le hereby given that asarie Mireault, of the parish of Sainte Marie Saloim'e, in the district of JO-bel te, farmer, will apply to the Legislature of this province, at its next session, for an act authorising the same to practise bone Setting.J.MARTEL, Attorney for Applicant.Joliotto, 24th December, 188.6264 Miscellaneous Notices Canada i Pi evince of Quebec, .District de Montreal.J Notice is hereby given that within one month after tile publication of the present notice in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, by the applicants hereinafter named, in pursuance «>f the joint stock Companies Act for Letters Patent constituting them and such others as may become shareholders in the sa n't Company, to be created by such Letters Patent, a body corporate and politic under the name and fol the purposes hereinafter mentioned.First.- -The proposed name of the Company is \"The Guarantee Carnage ManufaoturingCompany.\" Second.\u2014The purposes for which incorporation is sought are the manufacture and sale of carriages, sleighs and other vehicles of all descriptions.Third.\u2014The chief place of business of the said Company is to be in the oity of Montreal, in the province of Quebec.Fourth.\u2014The capital stock of the said Company is to be tifty thousand dollars divided into live hundred shares of one hundred dollars each Fifth.\u2014The names in full and the addresses and callings of the said applicants are as follows : Isaac Henry Kulp, manufacturer : Hugh King Anderson, I manufacturer ; Alexander Lander Hogg, manufacturer ; William Simpson Hogg, manufacturer ; Frederick Burns Wells, trader, and Walter John Gordon Proctor, student-at-law, all of the city and district of Montreal, and all of whom are british subjects ami residents in Canada,and of whom tho said Isaac Henry Kulp, Hugh King Anderson, Alexander Lauder Hogg, and William Simpson Hogg and Frodoriek Burns Wells shall be the first and provisional directors.GREENSHIELDS, Gl'ERIN & GREENSHIELDS.Attorneys for Applicants.Montreal, 17th December.188ft.32 UWie In Cour Supérieure.Province de Québec.I District «l'Iberville.| No.266.Avis public est par les présentes donné que Dame Agnès Moreno, épouse de Ephrein Durojher, commerçant, de la ville et du district d'ibei ville, étant dûment autorisée à ester en justice, a poursuivi son d;t époux en séparation de biens, et que cette action c*t rapportable le treize janvier prochain.J.S.MESSIER, Avocat de la Demanderesse.Saint-Jean.M décembre ISSil.2!» In the Superior Court.Province of Quebec, i District «>f Iberville./ No.266.Public notice is h ireby given that Dame Agnès I Moreau, wife of Ephrera Durochcr, trader, of the town and district of Iberville, being duly authorized à ester in justice, has instituted an .action in separation as to property against her said husband, and that this action is returnable on th \u2022 thirteenth day of January next.j.s.Messier, Attorney for the Plain';:':'.Saint Johns, 30th December, 188!».30 four Supérieure District de Saint Hyacinthe.1 No.024.J Çne action on séparation do biens a été prise, ce j' :\u2022.par Dauio Marguerite Lemondo, «le Saiut-Liboire, dit district, contre Théophile Brodeur, son mari, hôtelier, du même lieu.MORISON, DESMARAI8 A RICHER, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 28 décembre 1889.13 Su/>i rior ( 'n n ri.District, of Saint Hyacinth.) No.924.J An action for separation as to property has boon taken this day, by Dame Marguerite Lemoudc, of Saint Li boire, said district, against Théophile Brodeur, her husband, hotel-keeper, of the same place.MORISON, DESMARA1S & RICHER.Plaintiffs Att ».Saint Hyacinth.28th December, 1880.11 26 Canada, j Province de Québec, .District du Montréal.I Avis est par le pré.-: -ut donné qu'une demande sera faite à Sou Donne v le Licutenant-tîouvorneur en Conseil, par les î.-ouérants ci-après nonunés, conformément à l'acte des compagnies à i mis social, pour obtenir des Lew res-Patcnces, les i iistituant et telles autres person: s* qui pourrai : devenir actionnaires de la compagnie, devant «ire crée par les «lites Lettres-Patentes, « \u2022 col i s politique et incorporé sous le nom et dan- le but ci-après mentionnés.Premièrement.\u2014Li nom proposé delà compagnie sera \" L'Hôtel des Veut us.\" Deuxièmement.Lv but pair lequel l'incorporation est demandée est d'établir pour la cité de Montréal une salle publique «m se foraient, tousles jours et aussi souveui pie besoin sera, les ventes «les effets mobiliers et autres, saisis par voies d'exé-i-mtion judiciaire ou toutes autres ventes.Troisièmement.\u2014'Ln principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, «buis la province de Québec.Quatrièmement.\u2014Le fouds social de la dite compagnie sera de dix mille piastn s (#10,000.00) divisé en cent parts de cent piastre» ($100.00) chacune.Cinquièmement.\u2014Les noms, professi ms et résidences «les dits requérants sont comme suit : Louis Napoléon Ecrément, encanteur.Alphonse Marcotte, enoanteur, Joseph Gauthier, teneur «le livres.Emery Lamoureux, marchand.Isidore Charbouneau, commis, tous cinq île la cité de Montréal.Sixièmement Les premiers directeurs de la dite compagnie seront Louis Napoléon Ecrément, en-canteur, Eméry Lamoureux.marchand, et Isidore Charbouneau, commis.OVIDE ROBILLARD, Procureur des Requérants, 1509, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 21 décembre 1880.7 l'mu- Si'/aVè »/v.Province de Québec, I District de Montréal.| No.201.Emilie Chalifoiix, éjpouse commune en biens de François-Xavier Trudeau, tailleur, de la cité et du district de Montréal, a institué contre lui, ce jour, une action en séparation de biens.ST.PIERRE, (i'LORENSKY A POIRIER, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 20 décembre 1880.5229 2 IDistrict de_Montréal.j , SupMmm Dame Emélia ( lisait, de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre Henri Rainaud, son époux, du même lieu Z.RENAUD, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 20 novembre 1889.4855 6 i 'l others, seised by judiciary executions, or any other sales, would take place daily anil as often as required.Thirdly.The chief place of business of the said company shall be in the city of Montreal, iu the province of Quebec.Fourthly.\u2014 The capital stock of the said company shall be often thousand dollars($10,000.00)divided into one hundred shares of one hundred dollars each.Fifthly.\u2014The names, professions and residences of the said applicants are as follows : Louis Napoléon Ecrément, auctioneer, Alphonse Marcotte, auctioneer, Joseph Gauthier, book-keeper, Emery LamoureUX, merchant, Isidore Charbouneau, clerk, all five of the city of Montreal.Sixthly.\u2014The first directors of the said company shall be : Louis Napoléon Ecrément, auctioneer.Emery Lamoureux, merchant, et Isidore Charbouneau, clerk.OVIDE ROBILLARD, Attorney for the Applicants, 1598.Notre Dame street, Montreal.Montre»!, 21st December, 1889.8 Siifn nor ( 'onrt.Province of Quebec, / District r ' miii.District of Montreal.j ^ In re Auguste Charbonnier, doing business under the name of Hélène Chalifour, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 27th day of December, 1889, by order of the Court, we were appointed joint curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment^ all his assets for tho bciielii.of his creditors.>^ Claims must bo filed at our office within one month.A.L.KENT.A.TURCOTTE, Joint curator.( tttioe of Kent A Turcotte, 7 Place d'Armes Sip, Montreal, 27th December, 1889.»> Province of Quebec, 1 .t,., ,, ., , Su in i un ' tn'il.District of Montreal.J 1 In re F.X.Trudeau, Montreal.Insolvent.Notice is hereby given that on the 29th day of December, 1889 by order of the Court, wo were appointed joint curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for tho benefit of his creditors.Claims must bo filed at our office within one mouth.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Jouit curator.Office of Kent & Turcotte, 7 Place d'Armes so., Montreal, 27th December, 1889.4 Canada, j Province of Quebec, j- Superior Court.District of Saint Hyacinth.j No.60.Cléophas Pagnuelo et ul.Petitioners for abandonment ; vs.Rémi Bornai d, Contractor and builder, of the city and district,of Saint Hyacinth, Insolvent.Pub \u2022 notice is hereby given that the above. :ll ci dessus UOlUlué, u fuit, ce jour, cession de Me liions ; named iiiKolvciit lias made this day, .ni abandon pour lo bénétioe de sos créanciers au bureau «lu pr- 1 mont of his assets for the benefit of ids Creditor* at teneire du district do Saint-Hyacinthe.I the protlinnotary'i offioo of the district of Saint ; Hyacinth.J.B.BLAKOHET.J.B.BLANCH et, Avocat dos Requérauts cession, j Attorney for the Petitioners.Saint-Hyacinthe, 27décembre 1889.80 : Saint Hyacinth.27th December, 1889.\u2022_'(*» Province de Québec, District de Montréal.In n- Louis Pigeon, fou,- Supérieure, Failli et Charles Hector Parent, Curateur.Un bordereau do oollocatiOh sur réclamations hypothécaires a été préparé en cette affaire ot sera sujet a objection jusqu'au 17 janvier 1890, CHARLES HECTOR PARENT, Curateur.Bureau «! ledi Lévis : Ao.-si un certificat du registrateur \u2022 la division d'enregistrement > ans laquelle la propriété immobilière est située, meutionuant toutes les hypothèques non éteintes ci apparence, \u2022 \u2022.registrées avant l'enregistrement du «lit acte «le vente, et fait Conformément aux dispositions de l'article 955 du Code de Procédure Civile do cette Province, e- le nom de la personne «pli a possédé la dita propriété hum ibilièrc durant les trois dernières années est la Saint Lawrence Warehouse Dock audi W barfage Company.J.ADAM, Liquidateur.Québec, D» décembre 1880.514!» 3 Canada, i Province de Québec, .- Dam lu (Jour Supérieure.District «le Québec, j L'ACTE DES LIQUIDATIONS.et D is l'affaire de la Saint-Lawrence Warehouse Dock and Wharfage Company, Faillie.\\ vis est par le présent donné par .lames Adam, lô liquidateur soussigné de la Saint-Lawrence Ware-:.Lise Dock and Warfage Company, faillie, que le tux-iieuvième jour de décembre dix-huit cent quatre-\u2022 ligt-Iieuf, il a été déposé entre ses mains une c«qde «.m acte «le vente, daté dans la cité de Québec, le troisième jour de décembre «lixdmit cent quatre-y ngt-neuf, passé «levant .1.E.R«jy, notaire public, par lequel le dit \u2022lames Adam, liquidateur tel que susdit, .« vendu et transporté à François-Xavier Berlinguet, «le k cité de Québec, architecte, et Arthur J.Turcotte, «le la cité de Québec, marchand, un certain lot de terre décrit au long dans lo dit acte, étant un certain lot de grève formant une partie irrégulière du lot 339 des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Laurent, «le la ville de Lévis ; borné «ers le nord-est et sud-est par le lot, 339-2 des susdits plan et livre do renvoi officiels ; au I - .-ouest par le résidu du dit lot 339 : au Uord-ouest | par le lot ii eau profonde, étant le numéro 340 des | susdits plan et livre de renvoi officiels : aussi un cor- j it «lu régistratour de la division «l'enregistre-; inenl dans laquelle la dite propriété immobilière est située, mentionnant timtes les hypothèques non ¦ mies eu apparence, enregistrées avant l'enregis- j eiuent du \u2022 lit acte de vente, et fait conformément j a ' article 068 du Code de Procédure Civile de cette; province, et le nom de la personne qui a possédé la dite propriété immobilière durant les trois dernières ] i* es.est la Saint-Law ronce Warehouse Dock and ; '\u2022\u2022'< liarfagu Company.Canada.i 1 Province «»f Quebec, ! lu th< Superior Court, District of Quebec.J IN the matter of THE WINDING l P AC1 and In the matter of tile Saint Lawrence Warehouse Dock ami Wharfage Company, Insolvent.Public notice is hereby given that on the nineteenth day of December instant, 'here was deposited with the undersigned liquidator, to the Saint Lawrence Warehouse Dock ami Wharfage Company Insolvent, a copy of a deed of sale bearing datent the city f Quebec, tho thirteenth day of December, eighteen hundred mid eighty nine, passed before.I.E.Iloy.iiomr\\ public, whereby James Adam the Liquidator, to the insolvent company, sold and conveyed unto Francois Halle, of the parish of Saint David l'Aube Rivière, farmer, a oertain beach lot in the said deed at length described, and consisting of number 413 of the oflfeia) plan and book of reference Foi Saint Lawrence ward for the Lowu \".; Levis, also a ct rti leato frmi) the registrar of the registration division in which said immoveable property is situate, mentioning all the hypothecs not apparently extinguished registered previously to the registration of the said deed of sale, and drawn up in accordance with the provisions of article 965 ot thé Code of Pivil Procedure of this province, and the name of the person who possessthe immoveable property during the last three years is the Saint Lawrence Wlierehouie Dock and Wharfage Company.1.ADAM.Liquidator.Quebec, 19th December, 1880.' 5150 Jn the Sitperioi' Court, ACT Québec, 19 décembre 1889.J.ADAM.Liquidateur.5159 3 Canada.1 Province of Quebec, -District of Quebec.j IN THE MATTER OF THE WINDING Ul ami In the matter of the Saint Lawrence Warehouse Dixik A Wharfage, Company, Insolvent.Public notice is hercb) given by .lames Adam, the undersigned liquidator, to the Saint Lawrence Warehouse Dock A Wharfage Company, insolvent, that on the nineteenth day of December,' eighteen hundred and eighty-nine, there was deposited With him a Copy of a deed of sale, bearing date at the city of Quebec, the thirteenth day of December, eighteen hundred and eight} nine, passed before J.E.Roy.notary public, whereby the said daines Adam, liquidator as aforesaid, sold and conveyed t\" Francois Xavier Berlinguet, of the city of Quebec, architect, ami Arthur J.Turcotte, of the city of Quebec, merchant, a certain lot of land in the said deed at length described, being a certain beach lot forming an irregular portion of lot 339 of the official plan and book of reference for Saint Lawrence, ward of the town of Levis: bounded towards tie north east and south east by lot 339-2 of the official plan and book of reference aforesaid ; on the south west by the remainder of said lot 339 : on the north west by the deep water lot, being number :!4l> of the officid plan and book of reference aforesaid : also a certificate from the regbtfarof the registration division in which said immoveable property is situate, mentioning all hypothecs nol apparently extinguished, registered previously t > the registration of the said «bed of sale, ami drawn up in accordance with article D5Ô of the Code of Civil Procedure of this province, and the name of the person who possessed the .-.aid immoveable property during the last three years, is the Saint Lawrence.Warehouse Dock ami Wharfage, Company.J.ADAM, Liquidator.Qttebjc, 19th December, 18»».5160 \u2022I C'a iada, j Pl'olilKC Ck Ql'cbie, I In,i.\\ III I iiii, \u2022 iiyl'iiiUii .District dc Québec.j L'ACTE DES LIQUIDAI loNs.et Dans i .liant de TllC Saint Lawivuc Warehouse Duck \u2022'\u2022 Wharfage Company, Faillie.Avis publie est par le present douué, par Jsuies Adam.i.liquidacour, .vaissigi.c, ne la Saiui uuw reliée Wau-h uilSi i k Slid N\\ llttl ta.'ii oiiiiMiiy.iaill.c, que, le dix-neuvième jour de décembre, dix-huit cent ringl neuf, il a été dé|msé entre les mains une copie d'un acte des susdits plan et livre de renvoi officiels : aussi uu certificat du registrateur dé ia divisioii d'euregistreiueut dans laquelle la dite propriété immobilière est située, inenl tonnant toutes t.s hypothèques non éteintes en apparence eurt-gis* tre.avunl I enregistrement «lu dit acte do vente et fait conformément au* dispositions de l'article !l6n du Code de Procédure Civile de cette province, et le nom de la personne «pli a possédé la dite propriété immobilière, durant les trois dernières aimées, est la Saint Lawrence W arohouse Dock a Wharfage Com* piny.\u2022I.Québec, 10 décembre 188!».ADAM.Liquidateur, 5153 ! Canada, i Province de Québec, ! Dan* la Cour Supérieure District de Québec.j L'ACTE DES LIQUIDATIONS et Dans l'affaire de la Saint-Lawrence Warehouse Dock and Wharfage Company.Faillie.Avis public est par le présent donné que ledit neuvième jour de décembre, dix-huit cent quatre-vingt-neuf, il a été déposé entre les mains de .lames Adam, le liquidateur soussigné de la Saint-Lawrence Warehouse Dock and Wharfage Company, fjulllio, une copie d'un acte do vente daté dans la cité de Québec, i.treizième jour de décembre, dix-huit cent quatre-vingt-nei t.passé devant J.E.Roy, notaire public, par lequel James Adam, lo dit liquidai ir, vendu et transporté à Joseph Levassent-, de la paroisse de Saint-David de l'Aube Rivière,une certaine propriété immobilière, décrite au long dans le dit acte, à savoir : un certain lot de grève consistant de la partie sud-ouest du lot numéro 412 des plan it livre des renvoi officiels pour le quartier Saint-Luirent du la ville de Lévis : borné au sud pal' la boni ouest du droit de passage du chemin de for Grand-Tronc du Canada, étant lu lot 310 du dit cadastre ; au sud-ouest par le lot numéro 413du dit cadastre ; au nord-ouest en front par la ligue de la marque île la basse marée du fictive Saint-Laurent et au uord-esl |>ar lo résidu du dit lot numéro 412.Aussi un certificat du registrateur de la division d enregistrement dans laquelle la dite propriété immobilière est située, mentionnant toutes les hypo- ; thèques mm éteintes en apparence, enregistrées vaut l'eiu'egistrement du dit acte de vente, et fait i conformément aux dispositions de l'article 956 du Ci d \u2022 de Procédure Civile de cette province, et le] m m de la personne qui a possédé la dite propriété] Canada, i Province of Quebec, ¦ [u the Su trior Court, District of Quebec.J IN THE MATTER OF THE WINDING CI» ACT and m iiu- matter of the Saint Lawrence Warehouse Dock ami Wharfage Company.Insolvent1 Public notice is hereby given,by Janus Adam, the .,ie;\"i:eo.iiq lailaï V to the Saint LlWI'i 1:.t- .aiv .1 \u2022 Dock ami Wharfage Company.Insolvent, Etui there was deposited with him on the nineteenth ! day oi : .-.ember, eighteen hundri d and eighty-nine, i copj of a deed of sale, bearing date, at the city I < uieboc, uu the thirteenth day o^December, eightet n iudrcd and eighty-nine, passed before J.E.Roy, \u2022 itarj public, wherebi the w»id James Adam, hq -bur as aforesaid, sold and eon eyed unto Loue ' lùlouard Couture, oi the town of Levis, lilorchai i.ml l':.ii.lis Xa\\iei Berlin guet, of the city of Que-c arc licet, a oeitain lot of land in said dud si llgtll Hi scribed, and being a coltaiu i.lilt » isting of the north-east part of lot 3116 of the « i eiid pl.vn and liook ot reference f< r Saint Lawrence I W'anl .i the Town of Levis, bounded op the southeast b.westerly limit of the right of way of the Grand Trunk Railway of Canada, being lut 310 of ; the official plan and book of reference aforesaid ; >n the south-west by the remainder of said l< t, number 395 ; on the north-west by the lino of low watei [mark of the river Saiut Lawrence: on the north I \u2022 ast by lot 396 of the official plan and i.k of refc- ¦ unes iifoii raid : also ;; certificate from the registrar i tin- r.gistiatioii division iu which said imiuore.i lee property is situate, mentioning all hypothecs not apparently extinguished, rogistcied pn visions!y io tin- registration »f the person who pus- 0 bn Mobilière dur.m lea trois dernières annéesi .1 In S.i.imLawrence \\\\'ai-.-li iiUHj Duck and Whorfagi Company.J.ADAH, Li |ili 'i and Wharfage Company, faillie que le dix-neuvième jour de décembre, dix-huil «\u2022 ni quatre vingt neuf (1889), il a été déposé entre ses niaiiis un- copie d'un acte dc vente, daté dans la cité 'i \u2022 (,> iébeu, lu troisième jour «K- décembre dix huit cent quatre viugl neuf, pissé devant J.K.Roy, notaire public, par lequel, James Adam, ledit liquidate v a vendu et transporté à Louis L louard Couture, de la ville do Lévis, imircluiud, et .Va/.airu Turcotte i li cité de Québec, marchand, un certain lot de te ré, \u2022i»' :it au long daua le «lit acte, et étant uu 0 .i1: lot de grève consistant de parties des numéros ¦ ¦¦>'¦> ot 412, des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Laurent, de la ville de Lévis : h »rné Vi s le su lest par la borne ouest du droit de [ris sage du Chemin «le fer Grand Tronc «ht Canada, étant le numéro dit* des susdits plan et livre de : u Voi officiels ; vers le sud-ouest par le résidu «iu dit lot 412; vers le nord-ouest par h ligue do la marque de la basse marée «tu fleuve S aim - Laurent : vota le nord-est par lu résidu du «lit loi '\u2022'\u2022\"> des susdits plan et livre de renvoi officiels, et par lequel dit acte il a été vendu et transp aux «lits acquéreurs tous !.-.droit, titre et intérêt de la «lit'' compagnie fuilie, dans et sur le l«»t 3 h» des plan ot livre de run 'i officiels pour h quartier Saint-Laurent, de la ville de L'vis.Aussi mi certificat du registrateur de la division d'enregUtrenient dans laquelle le «lit immeuble est situe, mentionnant toutes les hypothèques non éteintes en apparence, enregistrées avant I enregistrement du dit acte de vente, et t'ai: emi forniémeut aux dis|>ositiona «le l'article 665 «lu C kIc de Procédure Civile de cette province, et 1 : nom «b; la personne qui a poasédé la dite propriété immobilière durant lea trois dernières années, est la St.Lawrence Warehouse Dock and Wharfage Company.luéboc, I!» décembre 188% J.A LIA M, Liquidateur.5151 il Licitations.Province «le Québec, 1 District des Trois-Rivières.1 LICITATION.Avis public est parle présent dounéque par el pu y.-.tu d'un jugement delà Cour Su lérieure.siégeant à Trois-Rivières, dans le district h It «ml Wharfag 1 < lomiauiy.1.ADAM, Liquidator.Quebec, lu.'i December, 1889.5162 Canada, 1 Province of Quobec, .¦ In the tinpetiui Court, District of Quebec.I I.V THE MATTER OF THE WINDING UP ACT.aul hi the matter of the Saint Lawreuce Warehouse Dock ami Wharfage Company, Insolvent.Public u itict is hereby given by .lames Adam, the undersigned Liquidator, to tho Saint Lawrence Warehouse Dock and Wharfage Company, Insolvent, that there was deposited with him, 0.1 i';e nineteenth day of December, eighteen hundred and eighty-nine (18c}!t).a copy «»f a deed of sale bearing date at the city of Quebec, the thirteenth day of December, eighteen bun Iredandeigbty-uiue, pissed before J.i'i It «y, notary public, whereby James Adam, the said Liquidator, sold ami conveyed unto Louis I'M maid Couture, of the town of Levis, merchant, and Niusairu Turcotte, of the city of Quebec, merchant, a certain lot of land in the said deed at length \"> and 412 of the official pwu aud book of reference for .Saint Lawrence ward, of the town f Levia ; bounded towards the south-east by the westerly limit of the right of way of the Grand Trunk Railway of Canada, being uum ber 310 of the official plan and book of reference aforesaid : towards the south-west by the remainder of said lot 412 : towards the north-west by the line of low water mark of the river Saint Lawrence: towards the north-east by the remainder of said lot :>!iô .if the official plan and b ink f reference aforesaid and by which said deed there was further sold and conveyed to the said purchasers, all the right-title an I interest of the SSld insolvent company into ami up Ul lot 396 of the officii! plan and book of reference for Saint Lawrence ward, of the town of Levis, also a certificate from the registrar of the registration division iu which said immoveable is situate, mentioning all hypothecs not apparently extinguished, registered previously to the registration of the said dee«l of sale, and drawn up in accordance with the provisions of article 955 f the Code of Civil Procedure of this provillCe, and the name of the person who possessed the said immoveable property during the last three years, is the Saint Lawrence Warehouse D«»ck and Wharfage < lompany.J.AD A.M.Liquidator.Quebec.19th December, 1889, Ç152 Licitations.Province of Quebec, / District of Three-Rivers.) LICITATION.Publie notice is hereby given thai, under and by ! virtue .f a judgment of the Superior Court, sitting at Three Rivers, in the district of Three Rivers, on the twenty-third day \".' november, «me thousand j eight hlttldr 1 and eighty-nine, in a cause under N«>.33of the recordaof tho said Superior C >urt,whei*ein Reverend Messire Edward Lafièohe, uf the parish i of Sainte Ann-.; de la Pérade.«listrict of Thr.-e Rivers, priest, is Plaintiff: nil Bouoré Nobert, here* toforeof the said parish of Saint- Anne de la Pelade, iow absent of tins province, is Defendant j I ordering the licitation of the followhig immoveable ; property, to wit : \"A lot of land situated in the parish «if Sdnte Anne «le la Pérade.iu the .list range of the conces* ! sinus of Sainte Marie, Li.u 1 and disthigiiishe 1 on 36 de renvoi officiel! «lu cadastre «l'enregistrement «lu Comté «le (.'haiiiplaiii, pour ladite paroisse 'lo S.iinte- Anno de la Pérade, par 1*' numéro cinq cent cinquante-cinq (No, I \u2022\"\"\u2022-\"> ) oiroonatanoea ot dépendances.Lo dit immeuble oi-doasui désigné sera mil à l'en-chè.-oet adjugé au plus ottrant et dernier enohérir-leur h il >1 \\-sKITl EME jourde FEVRIER prochain (1800) cour tenante, dam la lallc «l'audience «lo la dite Cour Supérieure, au Palais de Justice, en la cité des Trois Rivières : sujet aux charges, obtuses et conditions indiquées dans le cahier «K-s charges déposé au bureau du protouotaire de la dite cour; et toute (>ppositi«m atin d'annuler, afin de charge ou atin de distraire à la !\u2022 Beauce.Beauce, à savoir :] ï OUÏS POULIN, de la cité-No.234!».j ±j de Québec, épicier, Demandeur ; contre LUGE ti AM À UNE, des Etats-luis d'Amérique, Etat du Maine, de passage à Québec, veuve de Michel Routllier, en son vivant de St.Epurent de Tring, Défenderesse et Joseph Soulard, de la cité de Québec, curateur au délaissement, savoir : l ne terre de trois arpents de front sur vingt-huit arpents de profondeur, plus ou moins, faisant partie ou lot numéro vingt-trois du dixième rang de Stanley ; bornée pardovant au nord-est, au neuvième rang, par derrière au sud-ouest, au onzième rang.|3UBLIC NOTICE is hereby given that tue un I dormentioned LANDS* and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respocttvo times and places mentioned below.All person* ba\\ iug claims on the same which the Registrar to not bound to include in his certificate, under article 7tK) of the code of civil procedure of Lowei Canada are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ulin dr.dit praire, a/in de charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni axponas, arc required to be tiled will: the uudersigneu, at his olhce, previous to the fifteen days next preceding the day oi sale ; opposition» afin de eoneereer may be filed it any rime within six days next after the return .: till tt 1 il FIER] FACIAS.Sa fa trior t ourt lti.*frh'l uf Beance.Beauce, to wit :\\ 1 CLES POULIN, of the parish No.1800.I fj of Saiut François, in the dis-triot of Beauce, Plaintiff ; against FORTUNAT YEILLECX, of the said parish of Saint François, Defendant, to wit : 1 A land situated iu the parish of Saint François ' de la Reaiiee, concession de Léry, containing three 1 arpenta in front by twenty arpents in depth, known I on the plan and iu the book of reference of the official cadastre for thé said parish of S hit François : under number six hundred and seventy-six (876)\u2014 i with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2 A laud situated in the said parish of Saint François de la Beauce, concession Chaussegnm.containing three arpents in front by twenty arpent» in depth, known on the plan ami iu the book of reference of ! the official cadastre for the said parish of Saint François under number seven hundred and forty-seven (717) -with the buildings thereon erected, circuin- , stances and dependencies.' 3 A land situated in the parish of Saint François ! de la Beauce, in the concession called Augmentation Saint Gustave, containing six arpents m front by I nine arpents in depth, known on the plan and in , the book of reference of the official cadastre for the said pariah of.Saint François under number seven ! hundred and sixty-nine (760)\u2014circumstances and > dependencies.The sale of the aforesaid lots shall be made subject to the reserve of all mining lights granted by the Letters Patent from the Crown, on the 18thSep-1 tomber, 184ti.To be soid at the church door of the parish of Saint François de la Beauce, On the ELEVENTH : day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the j forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of March next.G.o TA SCU ERE AU, Sheriffs ( tffice.Sheriff.Saint Joseph Beauce, 80th December, 1880.'18 [First published, 4th .January, 1800.] FIERI FACIAS.Superior Court \u2014 District of Beauce.i Beauce, to wit : i fl OUÎS POULIN, of the city of No.234i».s Aj Quebec, grocer, Plaintiff ; against LICE HAM.U'NE, of the United States of America, State of Maine, transiently in Quebec, widow of Michel Routllier, in his lifetime of Saint Eplireuide Tring, Defendant and Joseph Soulard, of the city of Quebec, curator to the surrender, to wit : A laud of three arpenta ill front by twenty-eight arpents iu depth, more or less, forming part of the lot number twenty-three of the tenth range of Shenley ; bounded iu front to the north-oast by the ninth range, in rear to the southwest by the I \u2022coupé par .'acpies Oaranl.d'un ente au nord à Pierre Breton et d'autrecôlé au mi.I à David Rodrigue\u2014 avec ensemble la maison, grange il autres liâtisses ili stills construites, circoiistan es et dépeii-\u2022 lances ; lequel dit immeuble est maintenant e-nnii i:t désigné SiMIS le Nu.2MB du OtUltoil Sheuluy Nord, sur lo plan et livre de renvoi uHiciels |iour le oonil ! dfl Beauce.'our être vendue au bureau d'curcgistrciiieiil du Comté do Beauce, en la panasse île M.franc is de la Beauce.lo QUATORZIEME joiirdc JANVIER prochain, à oN/E heures dti lavant midi.Lu «Ut bref reppnrrablu le vingt-troisième jour de janvier pri «cliain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.st.Joseph, Beauce, os 4 novembre [Première pu blictition, 9 novembre 18811] 42'!> .\".eleventh range, occupied by .laii|iies < tarant, cm Ofie side, tu t he in >rth, by Pierre Breton and t«> the other suie, tothe south, by David Rodrigue, together with the house, barn and other buildings thereon elected, ciroiiins'anres and dependencies ; which said immoveable is now known and designated under the No; 231» of the townshipShenly North, on the ofti-ci.d plan and bunk of reference for the county of Beauoe.To be sold at the registry ottice of the county f Beauce, i.i the pai i h of Saint François le la Beauce, oil the FOURTEENTH day of.JANU LRY next at ELEVEN o'chaik in the forenoon.The said writ returnable ou the tweutj tlûrddayot January next.'¦ nii.i'.Beauce, à savoir : i Inkk ERNEST Moll KM V : r No.1091.I 1 FREDERIC MORENCV, dé la paroisse de Saiut-François eu le district de Beauce, marchands, faisant affaires sous le nom ut raison de Moreney A frères, Faillis : et Gustave t».Tasche- reau, ter., curateur.I \"n emplacement sis et situé en la paroisse de Saint François.district de Beauce.tonnant partie du lot numéro Ojuinee cent vingt-neuf du plan et livre de renvoi du cadastre otliciel de la dite paroisse de Saint-Krançnis de la Beauce ; lequel emplacement étant de forme irrégulière et de la contenance de quimte pieds de ftoni au fronteau du dit terrain, sur une hauteur de cent quatre-vingt-trois pieds (bins la ligne sud-est, de deux cents pieds dans la ligne nord-ouest et de quatre-vingts pieds de ft.t à la profondeur du terrain : boillé en avant par le chemin royal.Cil arrière par le terrain de Basile Desn chers, écr, du coté sud-est par le terrain de la fabrique de la paroisse de Saint-Francois vt du côté nord-ouest par celui du Magloire Ouellet, éer.avec une maison dessus construite, ciiconstances et dépendances.Four être vendu a la porte de l'église de la paroisse de Saint-François de la BtSUOe.le ONZIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.G.O.T ASC H EU EAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint Joseph Beauce, 8 Décembre.188'.».47'.)'.» 2 [Première publication, 7 décembre lXK».| CURATOR'S WARRANT.District uf lima.¦\u2022.Beauce.h.wit : | V N i;r ERNEST MORENCV as.» No.1091.j 1 FREDERIC MORENCV, of the parish of Saiut François, In the district of Beauce, nu reliants, doing business under the name and style m Moreney A frères,\" Insolvents ; and \u2022\u2022native O.Taschcieau, e-ipiire.Curator.All emplacement being ami situate in the parish of Saint François, district of Beauce, being part of ; the lot number one thousand rive hundred ami twenty-nine, on the plan and in the book of rele- renoe of the official oadastro for the said parish uf Saint François «de la Beauce : which em placement being of irregular outline and containing fifteen feet iu front at the frontage of the said land, by a depth of one hundred and eighty-three feet in the southeast line, two hundred feet iu the north-west line, and eighty feet in front.;.t the depth of the piece of land : bounded iu front by the Queen's road, in rear j by the laud of Basile Desrochers, esquire, on the south-east side by the church property of the parish of Saint Fr.im.-ois, ami on the uorth-west side by the property uf Magloire Oie Met, esquire\u2014with a house thereon erected, circumstances ami dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint François de la Beauce, on the ELEVEPTH day of February next, at ELEVEN .'clock in the ! forenoon.0.0: TASCIIEREAl', i Sheriffs < Iffice, Sheriff.Saint Joseph Reauce, 3rd December, 188».4300 [First published.7th December, 1«89.] Ventes par le Shérif- -Beauharnois AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGESsous-mention-nés out été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant ii exercer a cet égard des reclamations que lo Registrateur n'est pas tenu do mentionner dans son certificat, an vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises deles faire uouuatttu suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler afin de distraire, atin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du sons signé avant les quhwe jours qui précéderont immédiatement le jour de Invente; les oppositions afin do conserver, peuvent être déposées en aucun tempi* dsns le.s six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.(Jour Supérieure.Province de Québec, i / i E' >R< JE PEA04 >< K.District de Beauharnois.'.\\J cultivateur.Denian-N>.888.J deur ; contre DON.E.FAIR BROTHER, ci-devant du township de H.iu-niingford, dans lé comté de Huntingdon, mainte- Sheriffs Sales\u2014Beauharnois IU'BLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LAN Us and TEN BMENT8 have ' been seized, and will be sold at the respective : times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is ! not bound to include in his certificate under article 700 of the code of civil procedure of Lower } Canada, are hereby required to make them know i according to law.All oppositions alia 4'aiuoder, atin (/«: distraire, ana th oharot or other oppositions to tho sale, except in case of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next , preceding the day of sole ; oppositions a fi» ¦f Quebec, .i t Et >R< ; E PEACt H K, District of Beauharnois.>VJl firmer, Plaintif) ; No. -.i lour (4; iu the second (2) range of lots of the towi ship of Stukely count)' of Shetibrd auddistrict of Bedford, containing two hundred (200) acres oi land Ui superficies, more or lest with the improvements thereon.2 Lot number four (4> iu the tirst (1st) range of lots of the township of Stukely, county ami «listrict aforesaid, containing two hundred (200) acres of land iu superficies, more or less with all the buildings and improvements thereon.8\" The east part of loi number three (\u2022'») in the said tirst (1st) r.uige, of lot «if the aforesaid township, county and district containingtifty acres of land in superficies, more orless.The west line of saidlifty acres to start from the north-east corner of said lot number three thence to run south in a .south wester-by direction until it strikes the south line of said lot at a sufficient distance from the south-east corner of said lotto contain the said fifty acres t«igether with the improvements thireou.1*0 be sold at the church d«ior of t!te parish of Saint Bernardin «le Waterloo, in the village of Waterloo county ami district aforesaid, on MONDAY, the SEVENTEENTH day MARCH next, 1800, ; t the hour of EIGHT of the clock in the forenoon.The said writ returnable on 21st March next 1800, CHAS S.COTTON, Sherifi's Office, Sheriff.Sweetsburgh, December 27rh, 1880.00 [First published.4th .January, 1890.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District uf Bedford.District.«.f Bedford, i < HERMAN N.BORIGHT No.1070.j ?j et ai., «»f the township of Sutton, district of Bedford, carrying on business under the firm name and style of S.N.Boright A Co., PlaintiH ; against the lands and tenements of WM.E.DRAPER, heretofore of the township of Sutton, in stud district, but now iu the United States ««f America, Defemlant.An undivided one half interest in ami tothatcertaiu l piece of laud, (fi rtuerly part of lot number eleven ' (11).in the eighth range primitive survey) but now know ¦ i oil the Official plan and book id' reference uf the township of outton, district of Bedford, under the number nine bundled and seventy seven (977'» together witli an undivided one half interest in the improvements mi said lot.To be sold at the registry office for the county of i Rnmie, at Knowlton.in the township of Brome, on the TWENTY-FIRST day of FEBRI 'ARY next, at tin hour of NINE oi'the clock iu the forenoon.The said writ returnable on the twenty-sixth day of 1 February next, 1890.(HAS.s.COTTON, 1 Sheriff's Office, Sheriff, Sweetsburgh, 30th November, 1880, t810 [First published.7th December, 1880.] FIERI FACIAS DE TERRIS DE BONIS.Superior l'ôuH.District of Bedford.District of Bedford : i F AMES BUTLER, of the No.4240.) t) east ]>art of the town ship of Farnham, in the district of Bedford, yeoman and trader, PlaintiH\"; against the goods and lands EDWIN BULTER, heretofore of the village West Sheflord, in said district, and now absent : this province.Defendant.1 All that piece 01 parcel of I ,rd situate t'.e 42 !f the palish of Saint Joseph d'Ely, ai Valoourt, in tho oounty of .>heii.-ni.u the I IFTEEN : U daj uf FEBRl ARY next, 1080, at the hour of NINE of the olook Ul the forenoon.The said writ returnable on the fcweuty-sixth day of February next, 1800.(Ml as s.COTTON, Sheriffs Office, Sheriff Sweetsburgh, 30th November, 1«h;».4808 (First published, 7th December) lg80.] FIERI F AC LAS AG AI N ST GOODS AND LANDS.Supirior « 'ourt.Distnci of Bedford, | j fclOHARD M.SCOTT, ol N.4223.j 11 the village of Durham, i in the district of Bedford, gentleman, PlaintiH'; against the goods and lands of almu.n INGALLS, heretofore of the village of Freleighsburg, district of Bedford, mid u«>w residing in the United States I of America, Défi i dailt, Ail that part and portion of village lot number unie (tt), in the village of Freleighsburg, in the said district, on the easterly side of south street, SO called in the said village of Freleighsburg : b unded 1 in trout by said street, ill rear by David P.Stein-hoiir, on one side by George W\", Mciiihoiu and Rod ney Golden, and on the oilier side by représenta- I tioiis of Joshua Chamberlain \u2014together with all improvements thereon, and n-.w known «>n the cadastre plan and booh f referen \u2022«\u2022 of the village f Fre-I leigbsburg under the number one hundred (100.) i Subject nevertheless to the payment yearly ami 1 perpetually, on the first day of may each year to the ' Freleighsburg School, their heirs or assigns, of the sum of six dollars, being the share fixed upon heretofore for the said parcel of land «.f the annual ground rent, wherewith the said lot number nine is charged by deed of lease thereof from the late Jane Freleigh.in be sold at tile registry office of the county of Missis nioi, at I5edf.r
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