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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 2 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-04-02, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 915 ffllf do Qncbcc PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, 2 AVRIL.1800.CHAJMMlti DU COMSKIL I.K'U>I.AI'IF.Qneliec, le.' «rril 1809.Aujourd'hui, à trois heure* p.m.Son Honneur le Liki news i t toi \\'KBHBVB s'est rendu, avec les ceremonies ordinaires, u la Chambre du Conseil législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil législatif étant assembles, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y l't.uii rendue, les i>i!ls puivants ont été sanctionnes, au ii- >iii lie Sa Majesté, par Sun Honneur i< Liai\"tkn am' ( toi \\ i;i;.nki'h, à savoir : H Loi amendantT 14 Icto pom.' iucorper les syndics de la société presbytérienne américaine de Montréal.\" C Loi confirmant h vente faite à Alfred Joyce d'un certain bieu-fouda substitué, d la succession feu Austin Adams.D Acte amendant les articles 3478 ei 5253 ¦', Statuts refondus de la province de Québec.K Loi amendant et refondant les lois organiques de la ooj piraiion de la ville do Terreb.te.; Acte amendant 1 article 2607 ties Statuts rcl'uii du» de la province «le Québec, relatif aux magistrats de district.10 Acte portant privilege aux pères ou mères de familles ayant douze enfants vivants.11 Acte amendant la loi relative à la formation des sociétés de colonisât ion.12 Acte concernant la protection des ponts de colo- nisation et autres.13 Acte concernant la largeur des chemins ei uns dans les cités, villes et villages.14 Acte amendant la loi de l'insti uction publique.16 Acte concernai'! I augmentation de la représen- tation a l'Assemblée législative, dans les divisions électorales de Montréal-Ouest.Montréal-Centre, Montréal-Est, Quebec- Est, Drummond et Arfchabaska, Riinouski, Chi coutimi et Saguenay.10 Acte amendant la loi ooiicertianl les aliénés.17 Acte expliquant la loi relative à la coupe du bois marchand, dans certains cas.IN Acte amendant les loia relatives aux jurés et à l'indemnité des témoins de la couronne.10 Acte établissant, dans toute la province de Québec, un délai uniforme dans lequel les mar guillers doivent rendre compte aux fabriques.21 Loi permettant à la corporation du Collège Bi- shop de disposer d'un immeuble.22 Loi modifiant l'Acte 14-15 Victoria, chapitre 170, concernant les biens temporels de l'Eglise unie d'Angleterre et d'Irlande.dans le diocèse de Montréal.23 Loi constituant en corporation la ville de Victoria ville, et érigeant la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire d'Arthabaska.24 Loi autorisant la vente de'certains immeubles substitués par Alpheus Kimptonet tueur.20 Loi constituant en corporation \" la Compagnie de Montréal-Sud et de Longueuil.\" 27 Loi constituant en corporation \" Ls Compa- gnie du chemin de ter de colonisation de Montfort.\" 28 Loi autorisant le conseil municipal de la pa- roisse de Saint-Raphaël de l'Ile Bnuira à construire un jK»nt on fer.29 Loi fusionnant la compagnie dite \" The !)\u2022,mi- nion Lime Company et la compagnie eou-ni'.e sous le non» de \" Tin DwfaweU Lime ('./(/ MoïWl ('tilil/l'IllU.\" 31 Loi concernant la partie démembrée de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Montréal.\" Au Act to amend the Quebec License Law.-1 An Act to amend the Quebec !\u2022 lection Act, '., *.n Acl to amend title third of the Revised Sta- Lutei of the Province of Quebec, respecting .: L\\e< iiu\\ e i 'oUnCil ti An Act to amend article 697 of the Revised sta lutes of the Province of Quebec, relating to inipii.ics Concerning public matters.7 An \\et to amend article 289 of the lie vised Statutes of the Province of Quebec, in the Election Act.It An Act to amend article 2607 of the Uevised Statutes of the Province of Quebec, respect-ii-g district magistrates.10 An Act to confer a privilege upon fathers or mothers of families who have twelve children living.; i 11 ACt to amend tile law respecting the forma- i ioti \u2022 f colonisai ton sociel ics, 12 Ae Act respecting the protection 4 Loi autorisant le Oui 'eau des commissaires des écoles protestantes de la cité de Montréal, à disposer de certaines propriétés immobilières et a ratifier et confirmer l'union des écoles dissidentes des ex-municipalités du village de Saint-Gabriel et de la ville de Saint-Xeaiv Baptiste avec la municipalité scolaire 4* la cité de Montréal.66 Loi amendant les lois qui concernent la corporation de la cité de Québec.00 Loi refondant les lois relatives à la corporation de la ville de Saint-Jean.07 Loi constituant en corporation la ville de Bedford.73 Loi incorporant la ville de la Cote Saint- Antoine.74 Loi constituant en corporation \"l'Association des ouvriers de Levis.\" 76 Loi constituant en corporation le révérend Ambroise Fafard, prêtre, pour dos tins de charité, sous le nom île 1' \" Hospice Sainte-Anne de la Baie Saint-Paul.\" 70 Loi portant refonte de la loi organique de 1' \" l'nion Saint-Joseph de Montreal,\"(19-20 Victoria, chap.131), et des lois qui l'amendent.77 Loi portant refonte de la loi organique de T '\u2022 l'nion Saint-Pierre de Montréal \" (25 Vict., chap.94), et desflois qui l'amendent.75 Loi constituant en corporation \" La compagnie du chemin de fer de Lawrcnceville et de l'Avenir.\" 79 Loi constituant en corporation la ville «le Buckingham.SO Loi constituant en corporation In Congrégation religieuse dite \" Menai Jacob.\" 81 Acte amendant la \" Loi de pharmacie de Qué- bec.\" 82 Lui amendant l'acte 48 Vie., chap.78, relatif à la Compagnie du chemin de fer de Québec, Montmorency et Charlevoix.83 Loi concernant une certaine substitution créée par Joseph Beaupré el uxor.84 Loi autorisant l'évêque métropolitain de l'Kglise d'Angleterre, de la province ecclésiastique du Canada, à conférer certains dégrés en théologie dans la province de Québec.86 Loi amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer du Québec Central. 91S ho Loi relative au ehiHigciiiout rie uuoi de \" Lai Corporation ilea Ju Portugais de M.-utrt'-al, 1 un celui de \" Lu U 7 V11 Act to amend articles 021, 024 ami Oil of the Code of Civil Procedure.168 An Act to amend the Quebec License Law.100 An Act to amend tin; law respecting the Oorpo- ralion of bailiffs of the district of Montreal, and the security to be furnished by them.101 An Act to amend the Quebec License Law, respecting the «luty on sales by auction.Itili An Act to incorporate the Belgian Benevolent and Immigrant Protection Society.191 Acte concernant la «\u2022onversion un argent des subventions en terres à des compagnies de chemins de fer.Iiiîl An Act respecting certain proceedings had I ni ore the .M nil 1 cal District Magistrate's Court and the execution of the judgements of the said court.l'».\"> An Act to render valid certain registers of Civil Status.107 An Act to amend the law respecting the protection of employees i:i factories.Itt8 An Act to amend an act of this session intituled : \" \\u Act tU 1 amend the law respectiug to jurors and to the payment of Crown witnesses.\" 169 An Act to amend the law respecting provincial agricultural competitions and distinctions for agricultural merit.17-'{ An Act to amend the Code of Civil Procedure, with respect to abandonment of property.174 An Act to amend article .'1414 «»f the Revised Statutes of th-' Province of Queliec.17'-» An Act t.amend an act of this session, number 14, intituled : '\u2022 An Act to amend the law respecting Public Instruction.180 An Act respecting Agricultural Society No.T>, in the comity of ( Ja pé.181 An Act to extend the provisions of article 217\"» of the Civil Code respecting certain cadastral subdivisions.182 Au Act respecting grants to certain Railways.183 An Act to amend article 241, «.f the Revised Statutes of the Province of Quebec, respecting' returning officers.184 An Act to amend an act of this session numbered .'20 A 00 ''ill la sanction royal** a I'd-' donnée daill Ië*| To tin:- Hill tihe royal assent vm lignUled in the «i iiiic-^ .suivants : following words : Au nom de Sa Majesté, le Lieutenant I loUl erneur In Her Majesty's name, the Lieutenant (ïover-remercie ses loyaux sujets, accepte leur bioiiveil nor thanks her loyal BubjectCi accepts their bene- lance et sanctionne ce bill rojeiieeaud assents to this Hill.Après Quoi il a plu à Son Honneur le Lieutenant' Wtor which Bis Honor the Lieutenant Governor (iou veilleur
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