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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-08-09, Collections de BAnQ.

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[" .No.32.1739 Vol, XXII tisizeiïe Officielle «le Qiif bet PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\u2014 PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI.9 AOUT 1890.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.8359 ERRATUM.Page 1692.in re Dame Léonard vs.B.Viau, le numéro de la cause est 24t»0, au lieu de 2400 dans les deux versions.3417 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 9th AUGUST, 1890.PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Greffier de la Couuonne en Chancellerie.Québec, 7 août 1890.Le troisième jour de juillet mil huit cent quatre-vingt-dix, Onrsime Coté, écuier, a été élu député a l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour représenter le district électoral de Chicoutimi et Saguenay.L.DELORME, 3385 Greffier de la Couronne en Chancellerie.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on tli ! Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3360 ERRATUM.Page 1692, m re Dame Léonard vs.B.Viau, the number of the case is 2460 instead of 2400 in the two versions.3418 PROVINCE OF QUEBEC.Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 7th August, 1890.The third day of July,one thousand eight hundred and ninety.Onksimk.Coté, Esquire,has been elected member of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, to represent the electoral district of Chicoutimi and Saguenay.L.DELORME, 3386 Clerk of the Crown in Chancery. 40 I icilumi.ti* i; Ca.n.m'a, i pkovimci 1>k a.It.ANGERS.QuAbmo.j [L k.J VICTORIA.|«T Li grâce do Dieu, Reine du Royaume-l'ni île U Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qoj ces présentes parviendront OU nn'icclles pourront concerner\u2014Salct \u2022 PR( )CLAMATÏON.Aktimi: Ti kcottk, 1 4 TTENDUqu'en vertu des Proe.'QM.j x\\_ dispositions de l'article 5tMi2 des Statut* refondus de la province de Québec, il est décrété qu'il sera préparé, soub la direction du tVinmissuiru «les terres de la Couronne, un plan de chaque cité, ville et village constitué en corporation paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque OOinte ou division d'enregistrement dans la province, avec uu livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce qui suit :\u2014 1 Cm: description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dius le plan qui s'y rapporte : 2.Le nom «lu propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout '.«.it réel en tel lot.autant qu'il est ]M»ssible de s'en assurer ; ot Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terra séparé, désigné sur lu plan et indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Commissaire peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée, et le plan qui est signé par le Commissaire reste dans les archives de son bureau.Et vu les dispositions suivantes des articles 21(18, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 21767.du Code Civil du Ras-Canada, savoir : \" 2168.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans t ait document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, on rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut aflecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enre n*fci \u2022¦ tient \"2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi p-i- Procl imatioi' Canada, \\ Province of V Quebec.j A.R.ANGERS.|L.S.j VICTORIA, by the Grace of God.of the l Qited Kingdom of Oreat Britain and Ireland, Queen.Defender of the Faith, -Sec, Arc.Ac.To all to whom these presents shall comeov to whom the same may concern-Grkktim; : A PROCLAMATION.A terni ' k TukCom,\\\"T.\\7HEREAS, in virtue of .1//./.Ond.j \\\\ the provisions Of the art i.le F668 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, it i« enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his Superintendance, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof in each county or registration division in the Province, with a book of reference to each, in which are set forth., , 1.A general description of each lot or, parcel ol land shewn on the plan to which it refers.2.The name of the owner of each separate lot or parcel ef land or of any estate therein, so far as it Can be ascertained ; and 3.Every thing necessary to the right understand ing of such plan.Bach separate lot or parcel of land, shown ou the plan, shall be referrd to in the Said book, by a number which shall be marked upon the plan, and entered in the book.The Coinnussiouer may adopt iny means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and such date is marked l'pon it j.ud the plan which is signed by the Commissioner remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2U.8, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 aud2176aof the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division, has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation in tho manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan a*nd in the book of reference is the true deaenpti n of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what paît of each numbered lot it contains.\" No description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such iimmoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the number above prescribed ; in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless th .e is hied a requisition or notice indicating the number on the plan aud book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.** 8169, The deposit of the original plan and initifs dans une circonscription d'enregistreur nt est annoncé par proclamation du Gouverneur on Conseil, fixant eu iiiéuie temps le jour auquel le» dispositions do l'article 21«8 y deviendront en force.'\u2022 2170.A compter de ce dépôt, le régislrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans 1 article 2161.\"2171.A compter de l'époijuc fixée dans telle prod .ination, le régistrateur doit faire l'index .les immeubles et le continuer jour par jour en iu.ieri-van: s.uis chaque uuméio île lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséqueunnent dan* les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne eu état de constater facilement toutes les entrées faite» subséqueiniuent concernant ce loi.\"2J72.Dans les deux ans qui suivent la date fixée parla proclamation du Licutenant-Gouvoroc ir, pour la mise en vigueur des dûroiautions île l'article 2168, ilailS une division d'enregistrement, i'euivgis-tremeuf de tout droit roui sur un lot de terre compris i ans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tonuàcet effet, d'un avis désignant L'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autre»formalités prescrites eu l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index dos livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière «pie l'index mentionné en l'article 2131.'\u2022 217».A défaut de tel renouvellement, les droits reels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autre» créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droit» sont: réiru-lièrement onregial tes.\"-î7\"\"'YÈKN< >U.In Council.Whereas by resolution passed by the Municipal Council of the parish of Saint Louis de bonsccouts, in the county of Richelieu, on the eleventh day of April last, it hath been shewn to the Lieutenant* Governor, that the publication of any notice, by- law or résolu'.>n of til \u2022 said Municipal Council, to be made under the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the French language Oiliy without detriment to any of the inhabitants of the said Municipality : and whereas the formalities of the law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said Municipal Council of the palish of Saint Louis de Bonsecours, the publication of which is required by the provisions of the .Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the French language only.(Signed), GUSTAVE GRENIER, C.E.C.Published in pursuan-'e to article 244 f the Mu-niciiMil C-de of the Province of Quebec.JOS.BOIVIN, Assistant-Sec retary.Secretary's < Iflice, Quebec, 2nd August, 1890.! 362 No.636.90.Department, of Publio Instruction.His Honour the LIEU TENANT GOVERN OUR has been pleased, by an order in Council, dated the 31st July last, (Ï89U) to erect the parish of Sainte-Victoire of Arriiaiaska, under the name of the Municipality of tin parish of Sainte Victoire, in the county of Artha1«ska, with the sime limits as those described in the said statute ; the whole for school pui poses.3370 No.580.110, Department of Pubiic Instrucvion, His Honour the LI El TENANT GOVERNOR, has b en pleased, by an order in Council, dated the 31st July last,(1890) to erect iuto a school^nu dcipa-lity the town of Vict uiaviiie, in the county of Ar- 1744 thabaska, avec lei limites 4111 lui sont assignées dans le statut sanctionne\" lo doux d avril courant, intitulé.2 \".constituant on corporation la ville le Vietoriaville, et érigeant !;i municipalité d la paroisse lia Sainte Victoire .l'A'.thabaska, \" et ce.sous U nom de la Municipalité delà ville de Vietoiiaville, dans le comté d'Art habaska.8371 No.£546.39.DÉPARTEMENT l)K L'I.N.STKtfriOX PUBLIQUE.Tl a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, [Mit' un ordre en Conseil.en date du 31 juillet dernier (1*90), de détacher de la municipalité scolaire du 11 lias du bord de i eau de Saint-Martin,\" dana le comté de Laval, les lots suivants du cadastre de ia pari isae de Saint-Martin, savoir : Nos 27'.».2»0 2!)J et 285, et les annexer a la municipalité scolaire de '\u2022 l'ont Vian,' dans le môme comté.'J:;?:; Province de Quebec l.h'j.\"1,1, \u201ei Tinis de lu Couronne.AVIS !'l BLIÇ Est pai le présent donné, en conformité' our le réarpentage d'un canton ou dune ligne ou d'une c incession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou p rticuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce oit de nature à affecter le., droits ou la propriété d'autres individu», pu se rapportant à une classe part lière de la société : soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette OfficieUi th Quebec, en français et eu anglais, ainsi que dans un journal publié eu français et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a jmis soit do journal oublié en français, soit de journal publié en anglais .Uns le district, slotl lans un journal publié en français ou dans un journal oublié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et dos exemplaires des journaux contenant la première t it la dernière insertion de l'avis doivent ètie envoyés au Greffier [Milieux qui l'ont publié, pour être déposés au'bureau du comité des ordres permanents 'Lorsqu'il s'agit d'un bill privé autorisant la c instruction d'un pont de péage, la «tu les personnes se proposant do demander ce bill doivent, lans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu elles se pro* «eut d'exiger, l'étendue du prr.ilège, la hauteur des arches \u2014 1 espace antre les culées ou piliers pour le passage des train de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce ponfc-lévis.until a certificate from the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of print' ing two hundred and fifty of the act in english and fiive hundred copies in french, far the government has been paid him.2.\u2014The fee payable so the second reading oi any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.louis FRECHETTE, 1698 g.0 l leg IS la Tl V e a S.S EMBL y.Private BUI*.No petition or any Private Bill shall be received alter the first two-.Me.i of the Session.No Private Hill shall be introduced after the first thro weeks of the Seisi.No report of any Standi.])' or Select.Committee upon a Private Bill shall bo receive.' after the tirsi four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properiey the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1807, whether for the erecnuii of a Bridge ; the making of S Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line : the construction or improvement of s Harbour, Canal.Lock, Dam.Slide, or other like work ; the granting of., right oi Ferry ; tlio incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town.Vil lage or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation iu the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, oi of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any Blatter or thing which iu its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community j or fur makiug any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a No!ice clearly and distinctly specifying the nature and object f the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall bo published in the Quebec Official Gazette., iu the English a>ul French language, and iu one newspanor in the English, and m one newspaper in the French language, and in the district affected ; fd in default of either or such newspaper in such District, then iu a similar news paper published in an enjoining District.3.Such Notice shall bo continued, in each case, for a period of at.ieast one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing die first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee ou Standing Orders.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, Bpeoify the rates which they intend o ask, the extend of the privilege, the height of ine arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the .aim. 750 1\\uni' pfljfNOBAi demanda:, r un bill juive lui conférant quelque privilège ou pr.'i: exclusif, ou in!éirtiit un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du grenier, huit jours «.vaut l'ouverture de la session, un exemplaire do ce bill en français ou en anglais, et déposer en laeme temps entre les mains du comptable de la C.iambrc une somme suffisante pour payer l'impression de 550 exemplaires eu français et 400 exemplaires en anglais, et aussi £2.00 par {our la diviaiou élect«)rale de Saint-Sauveur, de Québec, certifie que les dépenses de la dite élection pour le dit candidat, s'élèvent à quarante piastres.THOMAS LKFEBVUK, Agent de L.Routier.Québec, 5 août 18ÎK).Extrait du i apport de l'agent du dit candidat k l'élection du 17 juin, ultimo, qui m'a été produit.W.J.MILLER, 8867 < )flicier-Rapporteur.Comitk des dépenses de l'hon.F.G.Marchand à l'occasion de son élection comme député à l'Assemblée Législative de Québec, durant les élections générales du 17 juin dernier.Dépense d'installation du comté central à Saint-Jean.# ô 00 Dépenses personnel'es du candidat pour frais de voyage, frais de pension etc.durant la lutte électorale.40 00 $ 45 00 E.Z, PARADIS, Agent.Saint-Jean, 5 août 1890.3879 Province de Québec, I , ^ i .-i u \u2022 .i I- I>utter lus dites oppositions dans les délais prescrits }Htr le présent, elles seront forcloses du droit de le aire.HA M KL A TEBSIBR, Procureur du Demandeur.Québec, ce 7 juillet 1890.8007 - \\ but oh ji.li- la Shérif\u2014Arthabaska \\V1S PUBLIC est p;u le présent donné tpie les TERR KM et HERITAdES sous inuntiouiiés '\u2022ni.été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personne.-, ayant a exercer à cet égard «les récla mations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son cortilioat, en vertu de l'article 700 ¦ I\" oode u0 procédure civile du Bus-Canada, S09t par le present requises du les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d annuler, alin de distraire, aliu de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de t'emUturni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours, qui précéderont immédiatement le jour de ut vente ; les oppositions alin do conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DM BONIS ET DE TERRIS.Oour Supérieure.District de Québec.Arthabaska, à savoir :| I E CREDIT FONCIER No.1788./ 1 JFRANCO CANADIEN, Demandeur ; contre ALEXANDRE RENE, Défendeur.Une terre contenant cinq chaînes et quatre-vingt-une mailles de front, sur une profondeur moyenne de soixante et dix chaînes, faisant quarante acres en superficie ; borné au nord-est à la rivière Nicolot, au sud-ouest au numéro huit, ancien plan, au nord-ouest à Sévère Lefebvre, au sud-est a Chrysostôme.Houle -circonstances et dépendances ; étant les numéros cinquante-neuf et soixante (58 et 60) du cadastre officio] du canton do Horton.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Sainte Clotilde de Horton, le DIXIEME jour d'OCTOBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.Le dit bref rapportante le vingt-cinquième jour d'octobre prochain.P.L.O.M ILOT, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Arthabaskaville, le 8 août 1890.343.'! [Première publication, 9 août 1890.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District il, Saùit-Hyaciiithe.Arthabaska, à savoir :\\ 4 BRAHAM LABOS-No.920.(A S 1ERE, es-qualité, Demandeur ; contre ALEXANDRE amas ALEXIS GENDRON, Défendeur.1° Le lot de terre numéro deux cent trente-six (230), du cadastre officiel de la jHtroisse do Saint-Norbert d'Arthabaska avec maison et autres bâtisses y érigées.2 Le lot numéro trois cent douze (312), du cadastre officiel «le Victoriiville\u2014cire»instances et dépendances.3\" Les numéros trois cent quatre-vingt-dix-huit et trois cent quatre-vingt-dix-neaf (398 et 399), du cadastre officiel de Victoriaville\u2014avec maison ot autres bâtisses y érigées.4° Pue terre connue sous lo numéro quatre cent cinquante-trois (4ù3), du cadastre officiel de Victoriaville avec maison et autres bâtisses y érigées._ ô\" Une terre connue sous le numéro quatre cent cinquante-quatre (454), du cadastre officiel de Victoriaville- avec une grange y érigée.Pour être vendus, l'immeuble en premier lieu désigné, à la porte de l'église paroissiale de Saint-Norbert, le TREIZIEME lour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures Je l'avant-inidi ; et les autres oppositions within the delays hereby limited, they will be foiclosed from so doing.HAM EL A TESS 1ER, Attorneys for Plaintiff.Quebec.7th duly, 1890.30f>H Sheriff's Sal.-, -Arthabaska IJl'BLlC NOTICE is hereby given that ihe in.1 del-mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.Ail person-; having claims on the same whieli the Registrar is not bound to include in his Certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known accordin; to law.All oppositions alin ilnnnuLei, ur être vendu à la porte «le l'église dfl la paroisse .le Saint-François de la Beauce, lu SEIZIEME jour «le rXPTKMBRK prochain, k ONZE heure* de l'avanl-iuidi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de septembre prochain.il.o.TASCHEREAU.Bureau «lu Shérif, Shérif.Saint Joseph, Beauce, 7 juillet 1890.M»77 2 [Premiore publication, 12 juillet, 1890.] Ventes par le Shérif\u2014Beauharnois AVISIM'BLIO est par lo présont donné que les TERRES et HERITAOES sous-ineutivn-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations «pie le Régistrateur n'est pf the Code \"i civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions ¦iii,i d'annuler, afin 'It distraire, ajin de charge or other oppositions t the sale, except in eases of I'emlitittni axponae, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous u* the fifteen lays next preceding the f Saint Louis do Oonzague ; containing sixty-one feet iu front, at the front road, and ilu-iice uarrowitig till the Saint Louis river, being thon fifteen feet in width ; bounded in front, to the south-east, by a public road, in rear by the Saint Louis river, on one side, to the north, by\" The Canada Atlantic Railway Co.,\" and on the other i«lo.to tin- south-west, by pari «if N.409,\u2014 with buildings.To la- sold at tile parochial church door of the parish of Saint Luiis de t!«>nzague, «>n MONDAY, the THIRTEENTH dayof OCTOBER next,at eleven o'clock iu the forenoon.Writ returnable on the twentieth day of October also next.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office, Sheriff.Beauharuois, -Ith August 1890.3382 j First published, 9th August 1890.] FIERI FACIAS DE BONIS ET ERRI8T.Superior Court.\u2014District f Beauharuois.Province of Quebec, i 11RÀNCIS DICKSON, District of Beauharnois, | heretofore farmer No.72.J of the parish of Saint Louis de Gonxagne, said district, and now gentleman ami living in the citv of Montreal, district of Montreal, Plaintiff; vs.* HENRI MONTPETIT, son of André Montpetit, Defendant, A lot «if land situate in the tenth concussion of Catheriuestown, in the county of Bcauharnois, known on the official plan aud iu the book of reference for the parish of Saint Stanislas de Kotska, under the Nos.S3 and 84 with a house, barn and other buildings thereon erected, containing in su-pi-rlicu-s ninety arpents, more «»r less.To be sold at tin- parochial church door of the parish of Saint Stanislas do Kotska, on MONDAY, the FIFTEENTH day of SEPTEMBER next, at 17G2 TROIS heures de l'après-midi.Bref rapportable le vingt-neuvième jour «le Septembre aussi prochain.PHILEMON LADERGE, Bureau «lu shérif, shérif.Hoauhari.ois, 8 juillet 1690.3089 2 [Première publication, 12 juillet 1880.] Kl KHI FACIAS DE TKRRIB.Cour dt Circuit, dan» et ftour U district de Montréal.Province de Québec, i mllK GREEN êt SONS District «le Montréal._L COMPANY, Dei.ian- No.399.J dératée ; va.DAM ASK PITRE m ANTOINE POIRIER.Défendeurs.Comme appartenant à Damaae Pitre, l'un des Défendeurs : Un lot «le terre ou emplacement connu SOUS lo No.100, «le la subdivision du lot «le terre connu et désigné aux plan et livre «le renvoi officiels «le la paroisse «lo Sainte Cécile sous lo No.92, «le contenance «le oinqusnte pieds «le front par cent pieds «le profondeur, mesure anglaise.A distraire du dit lot «le terre dans la ligue sud-ouest, une ruelle de dix pieds «le 1«'ligueur pour l'usage Commun «les voisins et du propriétaire.Pour être vendu à la porto «le IV-glisc paroissiale «le la paroisse do Sainte Cécile, LUNDI, le QUINZIEME jourde SEPTEMBRE prochain, a ONZE heures de 1 avant-midi.Bref rapportable le vingt-sixième jour «le septembre prochain.PHILEMON LA1ÎERGE, Bureau «lu Shérif.Shérif.Beauharuois, 8 juillet 1880.3085 - [Première publication, 12 juillet 1890.] MANDAT DU CURATEUR.Cour oupérUnws, -District de Beuuhuruots.Province de Québec, } IN as JULIEN HE-Districf «lo BoauharimiB.] \\ BERT ot JOSEPH HERKRT, tous de la paroisse do Sainte-Martine, «lit district, tout individuellement que comme faisant amures ensemble comme commerçants et associés, sous les nom et raison «le Hébert A' Cie., ot William H.D«>ran, de la ville Salabcrry de Valley -lield, dit district, et le dit Julien Héliert, associé comme ayant ci-devant fait affaires comme oontrac-t.air un société ù Vaudrouil, dans l«; district do VT>nt.niai, SOUS les nom et raison de \" Dorau & Hébert.\" Faillis: et AMBROISEL.KENT et \\L-PHONSK TURCOTTE, Curatotna-ooujoiuts.Comme appartenant à la société \"Julien Hébert «;t Joseph Hébert.\" L° Un terrain situé dans la paroisse do Sainte-Martine, dans le comté de Chateauguay, dont partie se trouve au sud «\"m la rivière Chateauguay, ot porte le No.204 des plan et livre de renvoi officiels de la «lite paroisse do Sainte-Martine, et l'autre partie au nord de la dite rivière et connue sous le No.128 «les plan et livre do renvoi officiels do cette «lite paroisse (Sainte-Martine,) contenant, en tout environ (2(i) vingt-six arpenta en superficie, plus «m.moins\u2014avec un moulin à farine eu pierre, un moulin à carder et à fouler, un moulin à scie, une boulangerie, écurie et autres dépendances dessus construites, avec en outre les îles «lans la dite rivière Chateauguay, y adjacentes, aussi le privilege du pouvoir «l'eau, les digues et les canaux «lans la dite rivière, les machineries, scies et tous les autres accessoires dépendant des dits moulins.A distraire du No.88, au nord de la dite rivière Chateauguay, la partie vendue à la Compagnie dito \" The Beauharnois Junction Railway Company,\" ainsi «|ue le chemin de voiture conduisant «lu pont au chemin public et du No.204au sud de ladite rivière Chateauguay : 1 I \"n terrain faisant partie du «lit No.204, soixante et dix piuds do largeur par «piatro-vingt-dix pieds de profondeur; bonté en front par le chemin public, en irrièie et du côté nord-est par le No.204, du côté sud-ouest par la rue «lu Pont \u2014avec les bâtisses ; 2 Un autre emplacement de quarante-sept pieds de front par quatre-Vingt-dix «le profondeur, borné en front parle chemin de la reine, derrière et du odté nord-est par partie du lot No.204, du côté sud-ouest à Dame Félicite Côté, THREE o'clock in the afternoon.Writ returnable on the twenty ninth dav of September next.PHILEMON LA BERGE, Sheriff\u2022 OttOB, Sherifl Beauharnois, 8th July, 1880.3084 [First published, 12th July.i8!MJ FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court, in and for I he district of Montrent.Province of Quebec, mhk GREEN «v SONS District «.f Montreal.\\ |_ COMPANY.Plaintiffs ; No.:iik».j vs.DAMASK PITRE ano ANTOINE POIRIER, Defendants.As belonging to Daiuasu Pitre, «me of the defendants.A lot of land or emplacement known as N«».100, of the subdivision of lot of land known and «lesi-gnatcd on the ollicial plan and in the book of reference for the parish of Sainte Cécile as No.82, containing fifty feet in front by one hundred foot iu depth, english measure.Reserving from the said lot of land in the south-west lino a lane of ten feet iu width for the common use of the neighbors aud of the proprietor.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Cécile, on MONDAY, the FIFTEENTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on the twenty-sixth day of September also next.PHILEMON LABKROK Sheriffs Office, Sheriff.Beauharnois, 8th Julv, 1MR).o08(> [First published, 12th july, 1880.] OURATt 1RS W A RRA NT.Superior Court.\u2014District, of lieuidmriods.Province of Quebec, ) i N* kk JULIEN HE-District of Beauharnois.i j, BERT and JOSEPH UKBKRf, all of the parish of Sainte Martine, said district, individually doing business together as traders and co-partners, under the name, style and firm of Hébert & Co., and William H.Doran, of the town Salaberry f Valleytiold, said district, and the said Julien Hébert, partner doing business heretofore as contractor in partnership, in VaudreuiL in the district of Montreal, under the name, style and firm of Doran «fc Hébert, Insolvents : ami AMBROSE L.KENT and ALPHONSE TURCOTTE, Joint Curators.Ab belonging to the partnership \" Julien Hébert and Joseph Hébert \" : 1° A parcel of land situate in the pat ish of Sainte Martine, iu the county of Chateauguay, parti}' bounded by the south side of the Chateauguay river, known as number No.204, on the official plan and in the book of reference for the said parish of Sainte Martine, and the other part by the north side of the said river, known under No.28, on the official plan and in the book of reference fortius said parish (St Martin), the whole containing about (20) twenty-six arpenta in superficies, more or less \u2014with a stone grist-mill built, a card and fulling mill, a saw-mill, a bakery, stable, and other dependencies thereon erected, together with the islands, iu the said Chateauguay river, being contiguous thereto, also with the privilege of water power, dams, canals in the said river, the machineries, .saws, and all the other apparatus depending of the said mills.Reserving from No.28, on the north shlc of the said Chateauguay river, the part sold to the company called \" The Beauharnois Jonction Railway Company,\" als«> the road leading from the bridge to the public road, and from No.204, to the south of the said Chateauguay river: 1' A piece of land being part of the said No.204, containing seventy feet in width by ninety feet iu depth ; bounded in front by the public road, iu rear sud on the northeast side by the No.204, on the south-west side by the bridge street\u2014with buildings ; 2\" Another emplacement of forty-seven feet iu front by ninety in depth ; bounded in front by the Queen's Highway, in rear and on the north-oast side partly by lot No.204, on the south-west side by Dame Félicite Côté, 1768 reuvaGilbert Boursier ; 8\" Un autre l the Company called \"The Montreal and Champlain Junction Railway Company \" on the smith side of tlte railway trail, and on the estai of the station of tlie said Company in the said parish of Sainte Mar-tine.4J As personally belonging to Julien Hébert : an emplacement known and designated on the official plan and in the book of reference f wood land in the seventh range of Jamestown the south-west half of No.17, on the official plan and in the book ol reference of the township Franklin, in the county of Huntingdon ; bounded in front by the tract of land given for a road between tin; sixth and seventh ranges of Jamestown, in roar by the lands «if the eighth range, on one side by the No.Hi, and on the other side, to the east, by the other half of the said NN, ci-devant de Waterloo, «lans le district de Bedford, maintenant à Manchester, dans l'Etat de New-Hampshire, un des Etats-Unis d'Amérique, Défendeur.La partie est du lot numéro trois (8) dans lo premier (1er) rang «les lots du canton de Stukely, comté de Shoffbrd et district de Bedford, contenant cimpiante acrus eu superficie, plus ou moins.La ligne ouest des dits cimpiante acres commentant au coin noiil - est du «lit numéro trois (3), do là courant sud, «lans une direction sud-ouest, jusqu'à la ligne sud «lu dit lot à une distance suffisante du coin sud-est.du dit lot devant contenir cinquante acres\u2014ensemble avec toutes les améliorations faites, lie «lit morceau «le terre étant maintenant connu sur le plan du cadastre ot au livre de renvoi «lu canton «l«s Stukely, sous le numéro ipùn/.o (15).Pour être vendue à la porte «le l'église de la pa-r«»isso de Saint-Bernardin de Waterloo, «lans le village de Waterloo et comté Sheftord, le ONZIEME jour d'OCTOBRE pmehain, à huit heures de l'avant-midi.Lo dit href rapportable le quinzième jour d'octobre prochain 18!K).chas.s.cotton, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 2 août 18!»0.[Première publication, îl août 1880.] 3888 venlh range of Jamestown ; lxiunded in front by the trad of lam! given for s road between the sixth and seventh muges of Jamestown, iu ro.] SherilTs Stiles\u2014Joliette L)UBL1C NOTICE is hereby given that the urn del-mentioned LAN DSandTEN EM HINTS have lmen seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include ill his ccrtilicalc under article 7 of fclie (\"ode of Civil Procedure >( Lower Canada, are Hereby required Cu uiake tlieui known according to law.All oppositions afin d'annntei, ajin de distraire, afin de.charge or other oppositions to tho sale, except iu cases of Veiulitioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of side ; oppositions alin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.I 'irciiit Court, for tin hist rid of Mi,,it real Juliette, !.wit : ( I v A M E MARIE MALVINA No.5343.\\ \\J SMITH, Plaintiff ; against DAME JANE COPPING, .f Rawdon, Defendant.An emplacement situate iu the village of the parish of Saint Patrice of Rawdon, containing half of an arpent in width by one arpent ami a half in depth ; bounded on one side by James Copping, and on the other side by John Skelly, in front by the public road, in depth to the Rivière Rouge, on the C.P.D.range, being part of No.12\u2014with a house and other dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Patrice of Rawdon, on the THIRTEENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of September next.A.M.RIVARD, Sheriff's < Mliee, Sheriff Joliette, 8th July, 1890.3092 [First published, 12th July, 1890.] 1766 FIERI FACIAS de bonis ET DE TERRIS.Cour Sumérienre Cist rid de MontiAd.Juliette, à lavoir : I 1 OSEPH AMEDcE LA-n.>.1878./fi MARCHE m u,, Demau-deur ; contre françois almidas JOSEPH lan drv, de lu painless «lu l'Assomption, Défou-deur, et A.L.Kent et ut, Curateur, 1\" l'ne terre située eu lu paroisse de l'Assomption, désignée aux plan ft livre île renvoi officiels du Cadastre île la due pamissc d.- l'Assomption, SOUS Itl UUSiérodeux ceiitcini|uaiilesept(257),eoiitonanttrois arpents de largeur sur quarante arpents de profondeur, lo tout plus nil moins ; bornée en front par la rivière l'Assomption, en profondeur par Benjamin et J.-Bte Saint-Germain, d'un côté à Nasest Turcotte et de l'autre côté à Joan-Itte lîcaudry, père ou représentant, - bâti do maison, laiterie, hangar, grange, étable, écurie, roinises ut autres dépendances.2\" Une portion de terre située au iiièiue lieu que la terre ci-dessus désignée faisant partis do la terre numéro deux ceux quarante-neuf (848) du cadastre ci-dessus mentionné contenant, la dite portion de terre, trois arpents de largeur sur environ vingt-cinq arpents de profondeur ; bornée par devant à la dite rivière l'Assomption allant se terminer eu profondeur a l'autre partie du dit numéro (24*1), c'est-à-dire à une clôture qui sert de travers ou ligne de division entre la portoin de terre présentement bornée et celle qui reste appartenir'aux donateurs, lequel travers le dit donataire déclare le bien connaître, d'uu côté à André Rosette et de l'autre côté à Prisqiio Magnan.3° Un einplu cinent situé en la ville do Juliette, faisant partie du numéro deux cent trente-cinq (286} des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville do Joliette.Contenant vingt-deux pieds de largeur à partir de la place Ijavaitrie où il tient par devant sur une profondeur de cinquante-huit pieds et là reprend une largeur de t \u2022ente-deux pieds sur une profondeur additionnelle de cinquante pieds allant se terminer au numéro (232), appartenant aux représentants de feu Joseph \u2022! cannot* Laohapelle, borné au nord-ouest au numéro (234) appartenant à l'honorable J.A.Bellerose, et au sud-est par le surplus du dit numéro (286), appartenant maintenant a Stanislas Prospère Chumpoux.\u2014 bâti d'une maison on bois à trois étages, lambrissée en briques et un hangar avec et y compris les droits que les donateurs ont dans le passage qui existe entre le dit No.(235) ot le dit No.234 sus-mentionnées.Pour être vendus lo.» dits numéro 257 et partie dit No.249, à la porte de l'église de l'Assomption du .Assomption le QUINZIÈME jour do SEPTEMBRE prochain à DIX heures de l'avant-midi, et partie du numéro 235 au bureau du shérif, on la ville do Joliette, le SEIZIEME jour de SEPTEMBRE prochain à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatorzième jour d'octobre prochain* A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Juliette, le 6 juillet.1888.30H9 2 [Première publication.12 juillet 1880.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE 'TERRIS.< unr Supérieure.Joliette, à savoir : / f EMILE ARCHAM-No.1504.i »J .BAULT, Demandeur ; control'.A.0.ARGHAMBAULT, Défendeur.1° Une terre connue et désignée sous lo numéro quatre cent soixante et quatre (404) des dits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de l'Assomption\u2014avec maison et autres dépendances dessus construites.2\" Une autre terre connue et désignée sous lo numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit (488) des dits plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de l'Assomption.3° Une autre terre connue et.désignée sous le numéro trente et un (31) des dits plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de l'Assomption (un sixième de figure irrégulière;) borné au nord pur la FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.8up0l4ot CouH, for th* district «/' Montreal.Joliette, t.wit : I I OSEPH AMEDEE LAMAR-No.1678.iO CHE W aï., Plaintiffs ; against FRANCOIS ALM1DAS JOSEPH LANDRY, of the parish l'Assomption, Defendant, and A.L.Kent et.al.Curator.1° A laud situate in the parish of l'Assomption, designated mi the official plan and in the book of reference of the cadastre for the said parish oj l'Assomption, under number two hundred and fifty-seven (257), containing three arpents in width by J forty arpents in depth, the whole more or less : bounded iu front by the l'Assomption river, in depth by Benjamin and J.Bt.St.Oerinain, on one side ley Nuzest Turcotte, and on tho other side by Jean Btc Beaudry, senior, or representative -with a house, dairy house, shed, barn, cattle shed, stable, coach house and other dependencies.2 A parcel of laud situate iu the same place, as the above designated being part of laud number two hundred and forty-nine (249), of the cadastre above mentioned, the said parcel of laud contains three arpenta in width by about twenty-live arpents in depth ; bounded iu front by the said l'Assomption river, ending In depth, at the other part of the said number (249), at a fonce use as a cross or division line between the parcel of land now mentioned, and that which remains belonging to tho donors such crossing the said donors declares to be well, known to him, on one side by André Rosette, aud on the other side by Prisque Magnau.3° An emplacement situate in the town of Joliette, being part of number two hundred and thirty-live (235), on the official plan aud in the hook of reference of the cadastre for tho town of Joliette, containing twenty-two feet, in width starring from Ijavaitrie place, where it is bounded in front by a depth of fifty-eight feet, aud thence having a width of thirty-two feet, by an additional depth of fifty feet ending at number (232), belonging to the representatives of the late Joseph Jeannote Lachapelle ; bounded to the north-west by number (234), belonging to the Honorable.).A.Bcllerose, and to the south-east by the surplus of the said number (235), now belonging to Stanislas Prosper Champoux\u2014with a three story wooden house encased, with brick and a shed, belonging therto and including the rights of way that the donors have in a passage which exist bet ween the said No.(235), aud the said No.2.S4 above mentioned.To be sold, the said numbers 257 and part of the said No.249, at the church door of the parish l'Assomption, on the FIFTEENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon, and part of number '235 at the Sheriffs Office, in the town of Joliette, on the SIXTEENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourteenth day of October next.A.M.RIVARD, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, 6th July, 18!H).3070 [First published, 12th July, 1890.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Su/ierior Court.Joliette, to wit : ( I EMILE ARCH \\MBAULT, No.15(>4.\\ *J , Plaintiff ; against P.A.O.ARCHAMBA ULT, Defendant.1.A laud known aud designated as number four hundred and sixty-four (404) of the otiicial plan aud iu the book of reference for the parish of L'Assomption\u2014with a house and other dependencies thereon erected.2\" Another bind known and designated as number four hundred and ninety-eight (498) of the said official plan aud iu the hook of reference for the said parish of L'Assomption.3 Another laud known and designated as number thirty-one (31) of the said officiai pi m and in the book of reference for the said parish of L'Assomption, (one sixth of irregular outline) ; bounded 1707 rivière l'Assomption, au aud par le» terres de Saint-Sulpice, à l'est par la dite ligue et partie par le No.32, à l'ouest par le No.29.4\" Un emplacement situé en la ville de L'Assomption, connu et désigné sous le numéro cent soixante et un (101) des dits plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de L'Assomption\u2014avec une maison et autres dépendances.Pour être vendiu; à la porte do l'église de la paroisse de L'Assomption, leSEIXIEMK jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit href rapporUihle le seizième jour d'août prochain.A.AI.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 10 juin 1890.2787 .'i | Première publication, 14 juin 1890.] Ventes par le SWrif\u2014 Montinagny i VIS PUBLIC est par le présent donné (pie i \\ les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux ivspeci ils tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayanl a exercer ù cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est paS tenu de mentionner dans son certificat, en vertu du l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par lo présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes on] sitioiis alin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas do Vêndmoai Expima*.doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quittas jours qui Êrecéderont immédiatement le jour do la vente ; ¦s oppositions alin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport, du Bref.VENDITIONI EXPONAS.('our riiijirriiurr.District de Montinagny.j x'AYIKR BUTKAU, No, 258.j _^\\_ cultivateur, de la paroisse de Saint-François de la liivière du Sud ; contre PRUDENT BOL LET, aussi cultivateur, du même lieu, le dit Prudent Boulet opposant, et ledit Xavier Buteau, contestant, savoir : 1\" Un lot de terre situé en la paroisse de Saint-François de la Rivière du Sud, première concession au sud de la Rivière du Sud, contenant quinze perches et demie de front sur quarante arpents de profondeur, superficie, soixante et deux arpents (02-0-0) du côté sud-ouest du lot, connu au livre de renvoi et sur le plan officiel du cadastre du comté de Mont-magny pour la paroisse deSaint-Francois de la Rivière du Sud, seus le numéro No.180\u2014avec maison, granges, hangars dessus construits, circonstances et dépendances.2° Un lot de terre situé en la première concession de la paio.sse de Saint-François de la Rivière du Sud, au sud de la Rivière du Sud, contenant seize perches et sept pieds de front sur quarante arpents de profondeur, superficie soixante et cinq arpents cinq porches et dix pieds environ (115-5-10) du côté nord-est du lot, connu au livre de renvoi et sur le plan officiel du cadastre du comté de Montinagny pour lu paroisse de Saint-Francois de la^Rivièro du Sud, sous le No.180\u2014avec ensemble une grange dessus construite, circonstances et dépendance*.A distraire du dit lot la maison, grange dessus construites, circonstances et dépendances, appartenant Ù Stanislas Boulet.3* Un lot de terre situé en la première concession de la paroisse de Saint-Francois de la Rivière du Sud, au sud de la Rivière du Sud, contenant dix-sept perches et douze pieds de front, sur douze arpenta de profondeur, superficie vingt et un arpents et deux perches (21-2-0) du côté nord-est du lot, connu to the north by the river L'Assomption, to the south by the lauds of Saint Sulpice, to the east by the said line uud partly by No.'12, to the west by number 25», 4\" An emplacement situate in the town of L'As-somption, known and designated as number one huudred and sixty-one (101) of the said official plan and in the I m .ok of reference for the said parish of L'Assomption -With shoUSt and other dependencies.To be sold at the church door of the parish l'As sumption, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at TEN o'el >ck in the forenoon.The said writ returnable on the sixteenth day at August next.A.M.RIVARD, Sheriffs Office, Sheriff.Joliette, 10th June, 18!»0.27'.'8 [First published, 14th June, 1880.] Sheriff's Sales\u2014^fontmagny ilUBLIC NOTICE is hei.by given that the undermentioned LANDS and' TEN EM ENTS have been seized, and will bo sold at the respective times and places mentioned below All persons having claims on the same which the registrar is mil bourn! to include iu his certificate under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are herein requ red to make them known according tu law, all oppositions afiu rf'oMwder, afin t isatious annuelles de 1 S.- 7.1 1888 et 1889, et cotisation:, spéciales pour trottoirs 1888 \u2014Annual assessments of 1887.1888 and 188!».and Estate Colin special assessments for side- .walks, 1888.Cotisations annuelles de 1888 et 1889, et.cotisation spéciale pour l'élargissement du carié Victoria.\u2014Annual assessments of 1888 and 1889.and sj.eeialas s, s.-ment for w ideinng Victoria Sq.28 36 25 38 639 20 387 94 Un lot de terre, avec bâtisses : borné en front par la rue Quesnel, étant le lot numéro soixante et quinze (75) des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Antoine, cité! de Montréal.\u2014A lot of land, with buildings ; bounded in front by Quesnel street and being lot number seventy-five (75) on the official plan and book of reference for the Saint-Antoine ward, city of Montreal.Un 1 t de terre, avec bâtisses ; borné en front par la rue Lagauchetière et par la moitié nord-est du lot numéro six cent quatre-vingt-dix-huit (698) des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Laurent, cité de Montréal.\u2014A lot of land, with buildings ; bounded in front by Lagauchetière street and by the north-east one half of lot number six hundred and ninety-eight (698) on the official plan and book of reference for the Saint Lawrence ward, city of Montreal.Un lot de terre, avec bâtisses ; borné en front par la rue Hermine, et étant le lot numéro sept cent quatre (704) des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint Laurent.cité de Montreal \u2014 A lot of land, with buildings ; bounded in front by Hermine street and b; ing lot number seven hundred aud four (701) on the official plan and liook of reference for the Saint Lawrence ward, city of Montreal.,.La Société de Construction Permanente Mont Royal.Dame Eliza Clarke, veuve de feu .laines Abjohn- -Dame Eliza Clarke, widow of the late James Abjohn.926 12 87 57 1,013 69 Cotisations annuelles de 1888 et 1889.-Annual assessments of 1888 and 1889.Cotisations annuelles de 188* et 1889 \u2014 Annual saaesa-iiien.s of 1888 aud 1889.342 #4 43 20 16 74 2 59 380 88 45 79 Dame Eliza Clarke, veuve de feu .lames Abjohn\u2014Dame (Cotisations annuelles de 1888 Eliza Clarke, widow of the! et 188.» - Annual assess late James Abjohn.I monta of 1888 and 1889.34 20 31 20 1 97 1 87 36 17 33 07 AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.\u2014Suite.NOTICE OF SALE OF IMMOVEABLES.\u2014Chinned.Description des propriétés.\u2014Description of properties.ni-iiiK des propriétaires sur le rôle d'évaluation.__ Names of proprietors as per j assessment roll.Nature des récla\u2014étions.Nature of claims.5 1 !2î£ï £ ; 2 g < ilii 1 lames Abjohn.I.D.Edouard Liimais.Succession Dame Hrnriottc Morea'i.épouse do Hardoin LJonais Estate Da mo Henriette Morcau, wife of Hardoin Lionais.Un lot de terre, avec bâtisses ; borné en front par la rue Lagauchetière et étant le lot numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (0!)7) des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Laurent, cité de Montréal.\u2014A lot of land, with buildings ; bounded in front by Lagauchetière street and being lot number six hundred and ninety-seven (697) on the official plan and book of reference for the Saint Lawrence ward, city of Montreal .Un lot de terre, sans bâtisses ; borné en front par l'A venue De Lor inner et étant le lot uuméro douze cent quarante-quatre (1244) dea plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte-Mari*, cité de Montréal.\u2014A lot of land, without buildings ; bounde l in front by DeLorimier Avenue and being lot number twelve hundred and forty-four (1244)on the official plan and book of reference for the Sainte Mary's ward, city of Montreal.l!n lot de terre, sans bâtisses ; borné en front par l'Avenue DeLorimier et étant le lot numéro douze cent trente-deux (1232) des plan et livre de renvoi officiels pour n' quartier Sainte-Marie, cité de Montréal.\u2014A lot of land, without buildings ; bounded in front by DeLorimier Avenue and being lot number twelve hundred and thirty-two(1232) on the official plan and hook of reference for the Sainte Mary's ward, city of Montreal.Un lot de terre, avec bâtisses ; borné en front par le haut de la rue Sanguine), et é*aut le lot de subdivision numéro cent soixante et dix-huit (178) du lot uuméro neuf cent trois ('.'ar l'Avenue De Lormier, et étant le lot Succession Dame Henriette! numéro quatorze cent quatre-vingt-onze (1491) des plan et livre de renvoi officiels pour le Moreau, épousedeHardoinj quartier Sainte-Marie, cité de Montréal \u2014 A lot of land, without buildings ; bounded in front Lionais.- Estate Dame Cotisations annuelles de 1888 by De Lormier Avenue, and being hit number fourteen hundred and ninety-one (1491) on Henriette Moreau, wifei et 1889- \\nnual asseas-tiie official plan and boo!, of reference for the Sainte Mary's want, city of .Montreal.j of Hardoiu Liouaia.j moots for 188R and 1880.120 00 Un ! -i do terre, sans bâtisses : borné en front par la rue Cliaussé et étant le lot numéro douze cent cinquante et un (1251) des plan cl livre de renvoi officiels pour |.quartier Sainte-Marie, cité de Montréal.-A lot of land, without buildings ; boun led in front by Chausse street and being lot nunil book of referenee for tin II.- .» l 1 « l I l ' l .ww IVIt'fUW VUllHUiU * 11-IIS S S ¦ V,».* Ill ¦ U'llb ¦ WMWWIIUI umber twelve hundred and fifty-one (I2ôl) on the official plan ami le Sainte Mary's ward, city of Montreal.\u2022).D.Edouard Lii Cotisations anumlles de 18SS I el 1889 Annual aasess-.1 inents for 1888 and 1889.Un lot do terre, sans bâtisses ; borné en front par la rue Chaussé et étant le lot numéro; douze cent soixante et trois (1283) des plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sainte Marie, cité de Montréal.\u2014A lot of land, without buildings : ltounded in front by Chaussé street and being lot number twelve hundred and sixty-three (1283) on the official phut and b.ok of reference for the sainte Mary's ward, city of Montreal.J.D.Edouard Lionais.Cu lot do terre, sans bâtisses : borné en front par l'Avenue De Lormier et étant le lot numéro douze cent quarante-huit (1248) des plan et livre de renvoi officiels pour le quartiu Sainte Marie, ciic de Montréal.-A lot of land, without buildings ; bounded in front by DelJ.D.Edouard Lionais.\u2014 1.Lormier Avenue and being lot number twelve hundred and forty-eight (1248) OU the official D.Edouard Lionais «-fin- plan and book of reference for Sainte Mary's ward, city of Montreal.j lite.Un lot de terre, sans bâtisses : borné en front par la rue Notre-Dame et étant le loti [numéro o:ix-neuf (19) des plan et livre de renvoi officiel* pour le quartier Sainte-Marie, cité' .: \u2022 ! iitréal.\u2014A lot of land, without buildings : bounded in front by Notre-Dame street and being lot number nineteen (19) on the official plan and book of reference for the Sainte'Succession Léaudre Mayrand Mary's ward, city of Montreal .,.I \u2014EstateLeandreMayraml.Cotisations annuelles de 188' 1888 et 1X89 \u2014 Annual assessments of 18K7.1888 and 1889.Cotisations annuelles de 1888 et 18811 Annual assessments of 1888 and 1889.j Cotisation-* annuelles de 1888 et 1S89 Annual assessments of 1888 and 1889.3 m 5 40 (i 00 38 40 50 7 20 21 48 12 50 127 20 3 81 5 88 3G 6 88 2 39 ! 40 7C Un lot de terre, avec bâtisses ; borné en front par la rue Cadieux et étant le lot numéro cent «piativ-vinqt-douze (192) des plan et livre de renvoi officiels pour le village Saint-Jean-Baptiste, formant maintenant partie de la cité de Montréal.\u2014A lot of land, with buildings : bounded in front by Cadieux s reet and being lot number one hundred and ninety-two.192)on the official plan and booh of reference for the Saint Jean Baptiste village, now forming part- «f the city of Montreal.Un lot de terre, avec bâtisses ; borné en from par la rue Rivard et iStatli le lot cie subdivision numéro cent douze (112) du lot numéro quinze (15) des plan et livre de renvoi officiels pour le v liage Saiut-J eau-Baptiste, formant maintenant partie de la cité de Montréal.\u2014 A lot of land, with buildings ; bounded in front by Rivard street and being lot subdivision number one hundred am! twelve (112) of lot number fifteen (lô) ou the official plan aud book of reference for the Saint Jean Baptiste village, now forming part of the city of Montreal.I n lot de terre, avec bâtisses ; borné en front par la rue Kivard et étant le lot de sulali-viaioil numéro cent treize (113) du lot numéro quinze (15) «les plan et livre de renvoi officiels pour le village Saint Jean-Baptiste, formant maintenant partie île la cité de Montréal A lot of land, willi buildings ; bounded m front by Rivard street, aud being lot subdivision number «me hundred and thirteen (113) of lot numbe fifteen (15) on the otiicial plan and book reference for the Saint JejJi Baptiste village, now forming part of the city of Montreal .Martial Dagenais.'inceut Fort iu.Martial Dagenais.In lot de terre, avec bâtasses ; borné en front par la rue Erable, et étant le lot de subdivision numéro cent six (lOC») du hit numéro dix^lO) des plan et livre de renvoi officiels pour le village Saint .Jean Baptiste, formant maintenant partie de la cité «le Montréal A lot of land, with buildings ; bounded in from by Maple street, ami being lot subdivision number one bundled ami six (106) of lot number ten (10) on »be official plan ami b.«.k of reference for the Saint Jean Baptiste village, now forming part of tin: city ot M- utre.il.I'll lot de terre, avec bâ'isses ; borné en front par la rue Saint-Laurent, et étant la moitié nord es; du lot numéro quatre cent huit (__ N.E.408) des plan et livre tie renvoi officiel.' pour le village \u2022 aint-.lean-Baptiste, et formant maintenant partie de la «;iié «le Montréal- A l«.l of land, with buildings ; bounded in front by Saint Lawrence street, ami being the northeast \u2022ne half of lot number four humlr.-d and «-iglit (N.E.k 408) on the official pian and book of reft ren< e for the Saint Jean Baptiste village, ami now forming parr of tin: city of Montreal.In lot de terre, sans bâtasses ; borné en front par la rue Rivard et étant le loi de subdivide n numéro deux cent «piatre-vhu.r-dix-huit PUBLIC est par le prêtent donné que lim TERRES et HERITAGES sous-mention- nés ont été saisis et Heront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus DM.Toutes personnes ayant a exercer ù cet égartl des réclamations qua le Régistrateur u est kl- tenu de mentionn.-r dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du lias-Canada Sont par le uréeenf requises de les faire cunnaitie suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, alio de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de l'iiulitt,.,,, KxpotMB, doivent être dé-posées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente les opposition- afin \u2022 !;\u2022\u2022 f.FIERI FACIAS, i .i/ /¦ il n lii cottier.Québec, à savoir :j?A CORPORATION DE LA No.1019.|jj CITE DE QUEBEC ; contre JULIE CEL1 N A VÉZINA, des cité et district de Québec, ép- use tie Dominique Lortie, et de son dit mari dueniullt séparée quant aux biens, et le dit Dominique Lortie mis en cause pour assister sa dite épouse, à savoir : Partie du lot no.3114 du cadastre officiel du quartier Saint Jean, de la cité de Québec, étant un lot de terrain contenant .'10 pieds et 4 pouces de front, sur la rue Saint-Jean, sur environ 00 pieds de profondeur : borné au nord-est à un passage commun entre i» dit terrain et le terrain voisin appartenant ii J.F.Peachy, au sud-ouest par le terrain appartenant à u.Leonard ; ledit terrain faisant partie du No.o!J4 du dit cadastre ; avec droit de passage dans le dit passage commun de h pieds et 3 pouces de large, dont partie se trouve sur le lot No.3113 du dit cadastre.Sujet à une rente foncière constituée de 38.70 payable, àT'H0tol*Dieu de Québec, le 20 septembre de chaque année.Pour être vendue en mon bureau, en la cité de Québec, le DIXIE4E jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-deuxième jour d'octobre prochain.ED.BEGIN, Bureau du Shérif.Député Shérif.Québec, 7 août 1890.344.'! [Première publication, 9 août 1890.] FIERI FACIAS.Cour tit Recorder.Québec, à savoir : ) |* A CORPORATION DE LA No.1491.j Jj CITE DE QUEBEC: contre CHARLOTTE TWEDDELL, veuve de Fre-derisjk C.Bradley, de la ville de Levis, en le district de Québec, a savoir : Le No.2311 du cadastre officiel du quartier Champlain de la cité de Québec, étant un lot de terre situé rue Champlain\u2014avec bâtisse et quai.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le DIXIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures «iu matin.Le dit bref rapportable le vingt-deuxième jour d'octobre prochain.ED.BEGIN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 7 août 1890.3441 [Première publication, 9 août 1890.] ALIAS FIERI FACIAS.Québec, à savoir : / g ES SŒURS DE LA CH*-No.2811.j jj RITE DE QUEBEC, corps incorporé et politique ayant sou principal établisse ment en la cité de Québic.contre EDOUARD MARCOUX, menuisier, do la paroisse de Siiinto-Pé-mille de 'Jeudi m, .'.i:jh le comté de Montmorency, â savoir : t)UBLlC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold *t the respective times and places mentioned below all persons having claims on the same which the registre; u not bound to include iu his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure ol Lower Cans la, are hereby required to mike them known according to law.all oppositions alio d'OAMUler, arin de dit train-, 'n m de < se rye, ot other oppositions to the sale, except iu eases oi i tUtlitioui banponoe, are required-to be Sled with tin- undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale : oppositions afin de coiuerrer may be filed at any time within six days next after t'sées eu aucun temps dans les six jours | return of the Writ, .près le rap|m»rt du bref.ALIAS FIER] FACIAS DE BONUS ET TERRIS.ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.('mi,' Supérieure.-District de Richelieu.Superior Court, -Distr'ut qf Richelieu.Trois-Rivières, à savoir ¦ ) J A BANQUE MOL-1 Three Rivers, to wit :| milE MOLSON DANK, No.3477.S J.i SON, corps politique I No.'5177.] J_ a body politic and Cor- el incorporé, ayant son principal bureau d'allaires porate, having its principal office and place of busi-en los cité et district de Montréal, Demanderesse ; l ness in the ciry ami district of Montreal, Plaintiff ; vs.E.HEAl'CHEMIN, NAZAIRE FOUOKAULTI vs.E.BEAI CHEMIN, NAZAIRE FOUCEAULT etZEPHlRIN BEA l'CHEMIN, conjointement et a.m.ZEPHIRIN BEAUCid EMIN, jointly and ae-soli'lairomeiit.Défendeurs.veraly, Defendants.Coiunte appartenant à Nu/aire Koucoault, un des j As belonging bo Nazaire Foiiecault, one of the dirs défendeurs : j said Défendait» ; V Li moitié indivise d'un outplacement si :é eu I The Undivided half of au emplacement situate la paroisse de Sainte-Monique, sur la rue principale : in the parish of Sainte Monique, on thu main borné en front par la dite rue, ou profondeur par la street ; bounded in front by the said street, in depth terre do la Fabrique, du côté sud-ouest k Onésiine j by the laud of the Fabrique, on the south-west side Raymond, de l'autre côté, au nord-est, à D.mithée by Onésiiim Raymond, on the other side, to the Champagne; de quatre-vingts pieds de front sur I north-east, by Dosithé Champagne; being eighty foet soixante et dix pieds de profondeur, plus ou moins, lin front by seventy feet in depth, more or less, connue et désignée connue faisant partie du numéro known and designated as being part of number two deux cuit cimpiante et un (251) «les plan et livre de hundred and tifty-one (261), on the official plan and renvoi officiels du cadastre d enregistrement du j in the book of reference of the legist rat ion cadastre of comté do Nicolet, pour la dite paroisse de Sainte- j the county of Nicolet, for the said parish of Sainte Monique avec la moitié indivise de la maison dessus construite.2° Cn lopin de terre situé on la paroisse de Sainte-Monique, «lans la concession nord-est de la rivière Nicolet, connu et désigné comme étant la moitié sud-ouest du numéro deux eettt vingt-six (220) «les plan et livre de renvoi officie] gistrementdu comté de Ni» Monique - with the undivided half of the house thereon erected.2' A parcel of land situate in the parish of Sainte Monique, in the north-east concession of the river Nicolet, known and designated as being the southwest half of lot number two hundred and twenty-six du cadastre d'ènre-1 (220), on the official plan and in the book of refer-let, pour la dite pa-j ence «»f the registration cadastre of the county of roisse de Saiute-Monique ; borné en front, du côté I Nicolet, for the said parish of Sainte Monique; sud-ouest, par la riviere Nicolet, en profondeur au , bwunded in front, on the south-west side, by the river résidu «lu dit lot numéro deux cent vingt-six «lu dit cadastre, «l'un côté, au sud, au numéro deux cent vingt-sept (227), et du côté nord au numéro doux cent vingt-cinq \u2014circonstances et dépendances, .T Comme appartenant à E.Beauchemin, un des dits défendeurs : Une terre située 011 la paroisse de Saintc-Moni08 on the official plan and book of reference for the Saint Lawrence ward of the said city «>f Montreal. 1786 Et .-.ir la requête du dit indemnitaire^ il est ordonné que, par avis à être inséré doux fois par senuine durant deux semaines dans deux journaux publiés, l'un en français et l'autre on anglais, à Montréal, et une fois dans la Qatette Qffiùfmë de Québec, les créanciers soient appelés à produira leurs réclamations au greffe de la dite Cour Supérieure, à Montréal, sous ipiin/.e jours à compter do l'insertion, dans la QatëUe Officielle, du dit avis, à défaut de quoi il sera procédé, sans égard aux droits qu'ils peuvent y avoir.T.POIRIER, Député-protonotaire.Bureau du Protonotaire, Montréal, 1er août 18!K).3455 ÎM'VX DE LA (4\\ZETW.OFFICIELLE No.32.^ N.-V Y.- mofvkklta.Cai>a-.t»:k amk.niié : Pag*s And upon the petition of tlio said indemnitaire, it is ordered tliat, by a notice to be inserted twice a week .luring two consecutive weeks in two daily newspapers published in Montreal, one in the English and the other in the French language, aud once in the Quebec Official -Gazette, the creditors be notified aud required to signify their oppositions and tile the same in the office of the prothoiiotary of the said Supeiior Court, at Montreal, within fifteen days from the date of the Insertion of s:iid notice, in the said Official Gazette, on default whereof proceedings will be had, without respect to any rights they may have.t.POIRIER, Depusy-protlvmotary.Prothoiiotary's Office, Montreal, 1st August, 1890.'(156 i.\\l>«:\\ * THE OFFICIAL GAZETTE N 32.Saint-Alexis.17-10 Saint-Esprit.1740 j Saint Liguori.1740 Sainte-Julienne.1740 j Dk!-k.w> d'élection : England, P., Ecr.1784, Girouard, J.E., Ecr.1784: Hall, .).S., Ecr.1751 j Marchand, F.G., Hble.1751 I Parent, N., Ecr.1784 Prévost, J.E., Ecr.1750 Routiner, Luc, Ecr.1751 Erection he Municipalités : Saint-Martin.1744 Sainte-Victoire d'Arthabaska.1743 Victoriaville.1743 Al-iO.N I M KM s Collector of Inland Jtevenue : Pages Erratum : Dnie Leonard vs B.Viau 1739 Faillis : Cession : Chaput.1755 Chùroùx.1755 Grant.1754 Lemelin.1753 Tateefa/.,.1755 Décharge : Gareau.1753 i Dividende: Daou't .1754 Grave!.1755 ¦Walk n-.1754 Lemieux.1783 Justices of tlw fteaee : District of Chicoutimi.1783 Montréal.1783 Ottawa.1783 Member of the Council of agriculture : H.D.Moore.1784 Cauahter amkhdxd : Saint Alexis.1740 Saint Esprit.1740 Saint Liguori.1740 Sainte Julienne.1749 Orowk lands : Sottc of caiu-eJlation, tfce.Armand.1744 Craubourne.1744 Denonville.1744 Ixworth.1744 Raudot.1744 suction Expenses : England, P., Esq.1784 Girouard, J.E., Esq.1784 Hall, J.8.Esq.1751 Marchand, F.G., Hble.1751 Parent, N., Esq.1784 Prévost, J.E., Esq.1750 Routhier, Luc, Esq.1751 Esratum : Dnie Leonard vs B.Viau.1739 Nomination de curateur : Arnton.1754 Chaput.1785 Fugère.1753 La]M)into.1764 Sauvago.1754 Lettres Patente», demande de : The Townships Printing Co.1784 Memisee élu : Côté, O., Ecr.173!) Municipalité : Publication dowu (MM seule langue, demande de : Saint-Louis do Bonsecours.1743 Nominations : Juges de paix : District de Chicoutimi.1783 Montréal.1783 Ottawa.1783 Membre, du Conseil d'agriculture : H.D.Moore.1784 Percepteur du Revenu : G.Lemieux.1783 Programme pour l'obtontion des diplômes.1746 B ko usa os Cour : Cité de Montréal va Guérin.1786 44 vs Walton.1756 separation dr biens : Dme Lemaire vs Bousquet .1751 Tkrres de la Couronne : Avis de eanceUation, etc.Armand.1744 Cranbourno.1744 Denonvillo.1744 Ixworth.1744 Raudot.1744 VENTES PAR LES SHERIFS Arthabaska : Crédit Foncier F.C.vs rené.1750 Beauharnois : Banque Jacques-Cartier vs Logault.1761 Bedford : Dme Bedacd vs Côté.1765 Monetvs Bisaillon.1764 montmaony ; Buteau vs Boulé.1767 Montréal : Cité de Montréal vs Divers.1769 Turcot vs Lionais.1770 Insolvents : Appointment of curator ; Arnton.1764 Chaput.1784 Fugère.1753 Lapointe.1754 Sauvugo.1764 .4 ssiyiunent : Chaput.1755 Clairoux.1755 Grant.1754 Lemelin.1753 Tate etal.1755 Discharge : Gareau.1753 Dividend : Daoust.1754 Gravel.1755 Walker.1754 Letters Patent, Company applying foe : The Townships Printing Co.1784 Member elected : Côté, O., Esq.1739 Municipality erbotbd : Saint Martin.1744 Saint Victoire d'Arthabaska.1743 Victoriaville.1743 Municipality : Publication in on* language only, application for : Saint Louis do Bonsecours.1743 Programme to obtain school diplomas.1745 Rules of Court : City of Montreal vs Guérin.1785 vs Walton.1755 Separation as to property : Dme Lemaire vs Bousquet.1751 SHERIFFS' SALES : Arthah »ica : Crédit foncier F.C.vs rené.1759 Bbauharno m : Banque Jacques-Cartier vs Legault.1761 Bedford Dme Bedam vs Côté.1765 Monetvs Biaailhm.1764 Montmaony r Buteau vs Boulé.1767 Montreal : City of Montréal vs Micollaneous.1769 Turcot vs Lionais.1770 QuftBBC I Corp, de Québeo vs Dme Tweddell.1777 \" vsDmeVézina.1777 8t.Francois : Lnmas vs Armitage.1779 Wadleigh vs Dmc Lem&y.1779 St.Hyacinths : Hébert et al vs Loiselle.1780 Tuois-IlivifcitKs : Banque Molaon vs Beauciiomin et al.1782 Qubbio : Corp.of Quebec vs Tweddell.1777 \" vsDmeVézina.1777 St.Francis : Lomas vs Armitage.1779 Wadleigh vs Dme Lemay.1779 St.Hyacinth : Hébert et al vs LoUelle.1780 Thrbk Rlvrrs : Banque Molson vs Beauchemin et al.1782 Qubbbc :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très-Excellente Majesté la Reine.3449 Qubbbc :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to HerMost Excellent Majesty the Queen.3450 "]
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