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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-08-16, Collections de BAnQ.

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[" itfo.33.1789 Vol.XXI! Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.i'KOVINCK DE QUEBEC .'IKIJKC.SAMEDI, Hi AOUT 1890.AVIS DU GOUVERNEMENT.'.:« , A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Rovaume-Uuj delà Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou j To all to whom these presents shall come or whom qu iceiles pourront concerner\u2014Salit : the same may concern\u2014Grektino.Causes, in the palish oj Saint Joseph, in the OOUlltV of Boulangea.Commission of (he 24th April, 1884, revoked.JOS.BOIVIN, :m74 Assistant Secretary.Department ok Publk Instruction.His Honour the LIEUTENANT OOVERNOUR lias been pleased, by an Order in Council, dated 12th Augnat(lo90)inatant, to make the following app< int-menta, to wit : Sri,oui Comtnietiom rs.County of Lake Saint John, Saint Méthode.\u2014 M.CyriUe Guillfmette, in the place uf M.Joseph Roberge.Simili Truster*.County of Ottawa, Tempi'ton East.\u2014M.A.S.M« Laiirin, foi another term of i like 8494 Quebec.I lit li Au» nst.I8ÏHJ.li, Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has!een pleased to appoint MM.Théophile Gi-rouard, François Maison and Edouaid Maynard, fariueis, appraisers for the parish of Saiut Barnabe, county of Saint Hyacinthe.Jos.BOIVIN, ; 47i'i As-istai't Secretary.Department ok Public Inkxbvctioh.His Honour the LIEUTENANT-GOVERNOUR has been pleased, by an Order in Council, dated 14th August instant (1890), to make the foil, wing appointments, to wit : S,clnml Connu isstottei a ( hicoutiuii, BngOtville,Village.\u2014M.Peter McLean, for another tenu of office.Chicoutimi, Bagotville, township.\u2014M.Otiaa 81-inai't, for another term < f office.3550 Secretary s Ofnce.Quetec, 13th August.1890.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR, has been phased to appoint the following gentlemen, appraisers.Parish of Rivière Ouelle, county of Kamouraska, MM.Maurice Bossé, Ignace LeBel and Nazaire Aubut.Municipality of Saint Dominique of Jonquières, county of Chicoutimi, MM.Jean Girard, Liguer i Bergeron and Thomas Boily.JOS.BOIVIN, 3622 Assistant Secretary .Proclamations Canada, Province of ' Quebec.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac.Ac, Ac Am iiiK T froc -tier et 'IV! UUMaireS \u2022 j.i.iv p.it .ta »io 1 .diiv.è;.- No .reo< 'omi et 2 PROCLAMATION.i-hcoTTK.\\ ATTENDU que Ovide Gé4.J x-\\ Bossé, Thomas A.Clou-li sphore Body, écuiers, trois îles Com-ilriiuent nommés peur les fins du oha-nier, du titre neuf des Statuts refon-province tlu Québec, dans et pour le rholique romain de Chicoutimi, dans) ioco .10 Quéùeo, u i que oanouiquement I érigé par les lutôrités eoclésiasta'qnes, ont, i PROCLAMATION.Arthur Turcotte, ) 117 H Atty.-General, f \\\\ Bossé,Thomas Z.CIou-tier and Télesphoro Boily.Esquires, three of the commissioners dulj appointed for the purposes of chapter Brat, title ninth of the Consolidated Statutes for the province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Chicoutimi, in Our Province of Quebec, canouically acknowledged and erected by t: ) Ecclesiastical authorities, have, under the «ou» l'autorité dll susdit act.; fail un rapport.ilu leur | au'li'i'l .Opiniou au Lieutenant (ïotivcrucur de Notre alite province do Québec, accompagné d'un fninu or range \" Saint Nicolas,\" length of about twenty-three arpents ;\u2014the said front thence running in a southwesterly direction, the said front a distance of about fifty-four arpents and four perches, as far as the east, lateral line of lot number nine hundred (900J of the cadastre of the said parish of Ebouleuienta :\u2014finally from there, the said east lateral line of lot number nine hundred, a length about fo ty-five arpenta, as far as the township of Setlriugtm.Now Know Vk that We have \"confirmed, established and recognised, and by these presents ,'o et recoiinauuoris 1'» dites limite» et borne» de 1» : cuiifiim, e»t*bli»h and recognize the *foie»»i«l bmit» partie de la mroisse de NOTRE-DAME DE L'AS- j and boundaries of that part of the pariah of NOTRE-S( iMPTION DES EBOULEMENTS, ui-dessus dé- DAME OF L'ASSOMPTK )N OF EBOULEMENTS crite», oui aéra et demeurera détachée de la dite pa- hereinaliove described, to be and remain detached roisse de NOTRE - DAME DE L'ASSOMPTION from the said parish of NOTRE-DAME OF L AS DES EBOULEMENTS et annexée à la paroisse de SOMPTION OF EBOULEMENTS, and to be and SAINT-IHENÉE.1 remain annexed to t' irish of SAINT IRENEE.le la parur Beloved and Faithful the Legislative Co de la Province do Québec, et à Nos Membres élus cillora of the Province of Quebec, and the M< pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, «pli I devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DEUXIEME jour du mois d'AOUT; dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix, et à chacun de vous\u2014SaLUT : PROCLAMATION VTTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée un-Mem- bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Proviuce, and summoned and called to a Meeting of tiie Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SECOND day of the month of AUGUST, in the year of < Mir Lord, one thousand eight hundred and ninety, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting : PROCLAMATION H ERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued neu.Now Know Ye, that for divers causes and eonsi- pour le deuxième jour du mois d'août mil huit cent ; to the second day oi the month of August, one Suatre-vingt-dix, auquel temps vous étiez tenus et j thousand eight hundred and ninety, at which time vous était enjoint d'etre présenta en Notre Cité ; ut Our city of Quebec, you were held and runatrai-de Québec.Sachez maintenant y ce, pour diverses causes et considérations, et pour le plu» grand aise et commodité de Nos biens aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis «le Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoi derations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our Loving Subjects.We have thought fit, by and with the advise of Out Executive Council of the Province of Quebec, t-.relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these gnant.et à chacun de vous de vous trouver avec j presents enjoining you and taoh of you, that on nous, en notre Législature de Notre dite Province, I Till RSDAV, the ELEVENTH day of the month of en Notre Cité de Québec, JEUDI, le ONZIEME SEPTEMBER next, you meet Us.in Our LegishV-jour dû mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir I turo of the said Province, at Our city oi Quebec, pomme do droit Cl a grot vol s ne devez manqcek.| and therein to do as may seem necessary*.' fa 11.not.UBRKIM En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentée Lettres-Patentes, et à icelles In Testimony Whekeok, We have reused these ( >ur Letters to be made Patent 'Uid, 1793 fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutonant-Golivernour de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT CINQUIEME jour de J UILLET, (lins l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-ving-dix, et de Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2345 Québec.Avis du Gouvernement Province i»e Québec.Départent* nt des Terres île la bt Mather.Lota 26, 27 and 23 in the 5th range, to Allan Gilmour, E.E.TACHE, Asaistant-Coinmixsioner.Department of Crown Lvnds, Quebec, 12th August, 1890.Province ok Quebec, Department of Cronm Lands.PUBLIC NOTICE.Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its immdui-Mits, that, 60 days after the posting of the notice, the Commissioner of Crown Lands will cancel the stiles and locations of the public lands mentioned in the f< 11 >\\ving list : Adf.5887.Hinekè.Lot 27 in the 3rd rango, to Michael McCarthy.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 13th August, 1890.3554 170, PROVINCE DE QUEBEC Oki'aktkmknt UBrt Tkkkks |)| i.v Cor ko.n nk.Qllébac, 11 août 1890.Avis public est par le présent donné que* confer-t \u2022ment aux dispositions des articles 2171 et 8174e du Code civil, lei plans et livre» «le renvoi otticieU des localités ci après iiieiitioiuiées ont été corrigés Oouune suit, iav< ir : l Cité de Hull, quartier No.1, No», l, 2 et 6, aiuinlés : 8 Cautun de Hull.4ème rang.Nos.7\", 7/1 et 7e, ajoutés ; .T .Municipalité «le la parasse Montréal, subdivision «les Nos.1203a 1272 inc.annulée, moins les No».1263-1, 1308-9.'272-1 et 1272-2 qui ont été corrigée.E.E.TACHÉ, 3477 Asst.-Commissaire.PliOYIMCE 01 Ql'tiltKC ¦ './¦mil m&iU de» Terre» d» ta Oohtoihw, avis PUBLIC Ksi par le,prés:nt donné, en conformité de l'Acte .\"> \\ ici., ch.10, et ses amendements, que, 60 jours après r.itlicliage «lu prêtent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'ocouj atioii des terres publiques dont suit une liste .* nnUnt ( nttthourne.Ile rang.Lo* No.lli, a Pitre McCafthy.\" \" 17, ;i Win.McCarthy.Canton Le mirth.7e rang Est, L>>t No.22, à Germain Leve*«|ue.( 'initmi Al lliKiul.Rang A.Lot No.62, à Pierre Pelletier.Canton I V/m/i villi.1er rang.Lot No.24.à David Dumont, fils.('union lininliit.2e rang.h N.K.du lot No.4gisluture de la Province «le Quebec, suivant les dépositions de l'acte
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