Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 39)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-09-27, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.39.2135 Vol.XXI fiazefte Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 27 SEPTEMBRE l«90.QUEBEC.SATURDAY, 27th SEPTEMBER 1890.AVIS DC GOUVERNEMENT.¦ avis, documenta ou annonces »-.-«.-*iaprès midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pis publiés dans la Gazette Officielle du sr.::' i; ctuvant, maie dans .'e numéro subséquent.\u2022 ï.î.)l I Nominal ions Bureau du Skckktaikk.Il «plu à Son Sonneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR., en Conseil, de uomuier l'Honorable Horace Archambault et Jean Lukin Leprohou, éouier, médecin, Cous deux de la cité de Montréal, membres du comité catholique romain du Conseil de l'Instruction Publique, pour Notre province «le Québec, le premier un remplacement de l'Honorable Pierre Joseph Olivier Chauvoau.décédé, et le second en remplacement de l'Honorable Honoré Mercier, démissionnaire.JOS.BOIYIN, 4305 Assistaut-Secrétair \u2022.Bureau du Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIECTENANT-< i< M \u2022 VERNEUR en Conseil do nommer Jules Allard, éouier, avocat, de la cité île Montréal, régistrateur du comté d'Yuraaska, et greffier de la cour de Circuit dans et pour le dit comté d'Yamask-.en remplacement de Louis M.Blondin, éouier, dont les commissions ont été révoquées.JOS.BOIVIN, 4341 Assistant-secrétaire.G< >YERN MENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received arter twelve o'clock on th i Thursday of each week, will not be published in .he Ojficvu Gazette of the Saturday following, but will appear in the next »ubsuqueut number.3880 i¦Vj»j)n].il:i: i.Is Secretary a I )muE.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR, in Council, has been please i to appoint tho Honourable Horace Archambault and Jean Lukin Leprohou, es.pnre, physician, both of the city of Montreal, members of the roman Catholic committee of the council of the Public Instruction, for Our Province of OjuebeC, the first inste;.d of the Honourable Pierre Joseph < Hivier Chauveau, deceased I he second instead of the Honourable Honoré Mercier, who has resigned.JOS.BOIVIN, 4308 Assistant Secretary.Skckktahy's Office.His Honour the LIE! TENANT-tIQVERNOR, in Council, has been pleaseil to appoint Jules Allard, esquire, advocate, of the city of Montreal, registrar for the county of Yamaska, an 1 clerk of the Circuit Court in and for the said county of Yamaska, instead of Louis M.Blondin, esquire, wlwse commissions have been revoked.JOS.BOIVIN, 4342 Assistant -Secretary. 21 BtKK.u DU Sk.i kKTAIRK.Sltl KKTAKVS \u2022 )KK1 < 1.ii m plu a Son Honneur le L1EITKNANT-GOD- llu Honour the LIEUTENANT GOVERNOR, Yj.KNEUR, en Conseil, Je faire les nominations in Council, lias been pleased, U> make the following suivantes, de Juges de Paix : District de Montréal.- mVI.Oeorgo Itourgouiu et \u2022Joseph Duchesneau, tous deux marchanda, de la cité de Montréal ; District de Saguuuay.M.Etienne (îauthier, cultivateur, de la paroisse dv Saint-Placide, comté do Charlevoix.11 a aussi plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Joseph M.Dorion, Toussaint Lacroix, (Jilbert Leiuay, James Chambers, Thomas Oweus, Robert C.Pat ton et Thomas Foreman, commissaires pour la décision Bot: .uaire des petites causes, dans le canton de Chatham, dans le comté d'Argenteuil.Ancienne commission révoquée.Jos.BOIVIN, 4309 Assistant-Secrétaire.DkI'A RTK\\l KMX l'K l'I.VSTKIi'TION PUBLIQUE Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT (.ut -* .IINEUR de faire les nominations suivante.-» à la date du 24 septembre courant (1890).' '¦mi m ismiin s ileralen.Comté d'Arihabiska.\u2014 Bulstrode\u2014MM.Achille Reau et Jean Landry, en remplacement de MM.Johny Vigneault, absent, et Benjamin Bergeron, décède.Comté de Jacques (-artier.-Côte Saint-Remy de Sainte-Geneviève No.4\u2014MM.Jean Baptiste Mélodie, liormidas Payment, Evangeliste Ohaurette, Anselme Livigne et Jules Legault, tils.Comté de Saguenay.\u2014Tadoussac\u2014M.Alfred Vail-lancourt en remplacement de M.Louis Pedneault, sorti de charge.Syndic d'ovitt.Comté de Shettbrd.\u2014 Sainte-Cécile de Miltou\u2014 M.William Thomas Norris en remplacement de M.Amos H.Ohartrer, sorti de charge.4371 Proclamations a.il.ANGERS.Canada, i Province de !\u2022 Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la (iji'vce de Dieu, Heine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou i ficelles pourront concerner.\u2014Salit : PROCLAMATION.i.\\ ' i rvc.-Géill.| XX.mission datée eu Notre Cité de Québec, le dix-septième jour du mois de juin mil huit cent soixante et tiei/.e, Nous avons nommé Louis M.l'.l> uni in, Eouier, Greffier de la Cour do Circuit, dans et pour le comté d'Vamaska, dans Notre province de Québec, durant Notre bon plaisir ; ET ATTENDU que Nous avons jugé à propos de mettre tin a Notre bon plaisir relativement à la nomination susdite ; A CES CAUSES, nous avons annulé et révoqué, et par les présentes annulons et révoquons la susdite commission ; et Nous relevons ledit Louis M.Blon-din îles obligations de la dite charge de greffier delà cour de cire ùt dans et pour le comté d'Vamaska.De tout ce que dessus, tous Nos féaux su jeta et tons autres que les présentes pourront concerner, sont requis vie prendre connaissance et de se conduire eu conséquence.- appointments, Justice ot tjie Peace ; District of Montreal.-MM.George Bàurgouin and Joseph Duchesneau, both of the city of Montreal, merchants.District of Sag.icnay.M.farmer of the parish of Saint Charlevoix.Etienne (îauthier, Placide, Oounty of His Honour LIEUTENANT GOVERNOR, baa also been pleased, to appoint, MM.Joseph M.D-rion, Toussaint Lacioix, Gilbert Lemay, James Chambers, Thomas Owens.Robert C.Patton and Thomas Foreman, conunissieuers for the summary trial of small causes, in the township of Chatham, in the county of Argonteuil.Former commission revoked.JOS, BOIVIN, 4310 Assistant-Secretary.Dki'akt.mkst ok PriiLK,' Instruction.His Henor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to make the following appointments, dated on the 24th September instant (1890).School CiiiiiiiiinniiiiteiH.County of Arthabaska.\u2014 Bulstrode.\u2014M.M.Achille Beau and Jean Landry, in the place of M.M.Johmy Vigneault, absent, and Benjamin Per geroil, deceased.County of Jacques Cartier.\u2014Cote Saint Remy de Sainte Geneviève No.4.\u2014MM.Jean Baptiste Mélodie, Hormidas Payment, Evadgeliste Chau-rette, Anselme Lavigne and Jules Legault.junior.County of Saguenay.-Tadoussac.-M.Alfred Vaillatieourt in the place of Mr.Louis Pedneault, whose time of office has expired.ScllOol Trusters.County of Shefford \u2014Sainte Cécile de Milton.\u2014M.William Thomas Norris, in the place of Mr.AntoS H.Charfcier, whose time of office has expired.4:572 Proclamations Canada, | Province of] A.R.ANGERS Quebec, j (LS.) VICTORIA, by the Give J God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, Ac, &C To all to whom these présenta shall come or whom the same may concern\u2014(Jrkktino : PROCLAMATION.J.E.Houinotx, 1 \"ll^HEREAS by a commission Atty.(ie.nl.J \\V dated in Our city of Quebec, on the seventeenth day of the month wf June, one thousand eight hundred and seventy-three, We have appointed Louis M.Blondin, esquire, Clerk of thu Circuit Court in and for the county of Vainaska, in Our Province of Quebec, during Our good pleasure ; AND WHEREAS we have deemed it advisable that Our good pleasure should cease, as regards the aforesaid appointment ; NOW KNOW YE, That we have annulled and revoked and do hereby annul and revoke the aforesaid commission, and We relieve the said Louis M.Blondin from the obligations of the said office of Clerk of the Circuit Court in and for the county of Yamaska.Of all which all Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are required to take notice and to govern themselves accordingly. 2187 K.N Foi »k Qi oi, Nous avons fait rendre Nun présentes Lettres-Patentes, ot à icollea fait annoter le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Tkuoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-GouvCfUOUr de N«tre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du (touverueiuent, en Notre cité de Québec, dauH Notre dite Province deQuébec.ce VINGTIEME jour do SEPTEMBRE, dans l'année de Natre-Sei-gneur, mil huit cent quatre-vingt-dix, e» de Notre Kcgne la cinquante-quatrième.Par ordre, .!()S.BOIVIN, ?331 Assistant-Secrétaire.Canada, | Province de | Québec.J (L.S.) A.R.ANGERS.VICTORIA, par la Giâce de Dieu, Keiuo du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Fid, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.1.E.RoBIDOUX, | 1 TTENDU que par une Proo.-OétiértU.j Commission datée en Notre cité de Québec le dix-septième jour du mois de juin nul huit cent soixante-treize.Nous avons nommé Louis M.Blondin, écuyer, Régistrateur du comté d'Vamaska, dans Notre province de Québec, durait' Notre bon plaisir ; ET ATTENDU que Nous avons jugé à propos de mettre du à Notre bon plaisir relativement a la nomination susdite ; A CES CAUSES, Nom avons annulé et révoqué et par les présentes annulons et révoquons la susdite commission, et Nous relevons le dit Louis M.Blondin îles obligations de la dite charge de régistrateur du comté d'Vamaska.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de su conduire eu conséquence.En Foi i»k Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à ieelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Tkmoiv.Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGTIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-ving-dix, et de Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre, JOS.BOIVIN, 4Assistant -Scoretaire.I A.R.ANGERS.Canada, Province de Québec.J [L.SJ VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A nos tiv.s-uiinés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, .sommés et upp lés à In Testimony VTiikkk.uk, We have caused these Our Letters to be nude Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : With BSC, Our Trusty and Well-Beloved tin- Honorable AUGUSTE REAL AN-GERS, Lieutenant-Oovernor mi the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTIETH day of SEPTEMBER, in the year «f Our Lord, one thousand eight hundred and ninety and in the fifty-fourth year of Our Reign.By command, JOS.BOIVIN, 4332 Assistant Secretary.Canada, Province of Quebec.(L.S.) A.R.ANGERS.United Queen, VICTORIA, by the Grace of tfjd, of the Kingdom of Great Britain ami Ireland, Defender of the Faith, Arc, Ac.&C.To all to whom these presents shall come or win-in the same may concern \u2014Grkktimi.PROCLAMATION J.E.Robiool'X, ) lirHEREAS, by a Com-Atty.-(ieneinl.\\ ff mission dated in Our e ty of Quebec, on the seventeenth day of the month of dune, one thousand eight hundred and seventy three, We have appointed LouisM.Blondin, esquire, Registrar for the cor.v of Vamaska.in Our province nf Quebec, during 1 r good pleasure ; AND WHEREAS We have deemed it advisable, that Our good pleasure should cease as regards the aforesaid appointment ; NOW KNOW VK, that We have annulled and revoked and do hereby annul and revoke the aforesaid Commission, and We relieve the said Louis M.Blondin from the obligations of the said office of Registrar of the county of Yamaska.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whkkkok, We have caused these ( >ur Letters to be made Patent and the (Meat Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieuteiiant-Governor of Our *aid Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this T WENT I ET H day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety, and in the titty-fourth year of < hir Reign.By command, 4334 .JOS.BOIVIN, Assistant-Secretary A.R.ANGERS.Canada, j Province of \\ Quebec, j (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland,Queen, Defender of the Faith, Ac, A'C, hi.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, ail the Members elected to serve in the Logisdi-tive Assembly of Cur Province and summoned 21 .s une Assemblée fie la législature «le Notre (lite Province, qui devait se tenii et avoir lieu en Noue cité de Québec, la ONZIEME jour du mois de SEPTEMBRE mil huit emit quatre-vingt dix.SALUT : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la législature de la Province de Québec, se trouve prorogée au oNZI KM E jour du mois de SEPTEMBRE mil huit cent quatre-vingt-dix.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, NOUS avoir- jug'- à propos de la proroger de nouveau à MARDI le QUATRIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Notre dite Cité de Québec, le dit ONZ1 KM E jour de SK1TKM BRE courant, et Nofcis voulons en conséquence que VOUS ©t chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez eu Notre dite Cité de Québee, MARDI le QUATRIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, pour la DEPE4 IiK DES vITAlKÉS et.y traiter, taire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être Ordonnes, Ex Foi dk Quoi, Nous avons t'ait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à ieelles fait ;>'iposer h?grand Sceau de Notre - Province de Québec : témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé L'HONORABLE AUGUST E RÉ AL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce DEUXIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre vingt-dix, et «le Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4011 Québec Avis du Gouvernement PROVINCE DE QUEBEC.Dril'AKTEMBNT DKS TekKES l»E la COURONNE.Québec, 15) septembre 18M0.Avis public est pai le piésent donné que, conformément aux dispositions de l'article 217-lu du code civil, les lots Nos.847.à Chs.Vien, jr.Canton Cabot, !'e Rang.A N.E.du lot No.1, à Sim.Mercier.Ile Rang.Lot No.1, à Alexis Otisse.Ile Rang.L«it No.5, à Aug.Daneause.Lot No.0, à Louis Duuiont.E.E.TACHE, Assistant ¦( 'iiinmissaire.Québec, 26 Septembre IH«n>.4:!07 Quebec, manufacturer ; Francis Pierce Buck, manufacturer ; and William Bullock Ives, advuOSte, both of the city «»f Sherbrooke, in Our said Pn»\\ inee ; Rufus Henry Pope, 0ft ! ¦ village of Cookshite.in the saitl Province of Quebec, farnnr, and Oeorge Van Dyke, of the town of Lancaster, in he State of New llampshiie, one of tie tinted States i Ainerici', lumberman, for the purpose of the manufacture of wo«m| ami chemical pulp paper and lumber, and a general manufacturing, milling.Sawing and trailing business by the name of \"The Royal Pulp and Paper Company \" with ft total capital stock of three hundred thousand dollars ($300,000) divided Into three thousand shares (2,000) of < ne I.uulti ' dollars (#100.00) each.Dated at the Office of the Secretary of the Pro* vince of Quebec, this twenty'fourth day ofSeptemberi (18ÎM)).JOS.BorviN, 4:i44 Assistant-Sv ,-retary.Pkovinob of QcBmtc.Depaftoneut of Crown Land*.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 60 days after the posting of the notice, the Commissioner of Crown bands will cancel the sales and locations of the publie lands mentioned in the following list : Adj.5!»00.Hinch.\u2022 Lot .'12 in the 6th range, to Vasseur Nadeau.E.E.TACHÉ, Assistant-Com uiissioner.Crown Lands Department, Quebec.2.\"1 Sup nil.er, 1S'M>.PROVUIOB Of Ql kb ec.I h/in, I mi \u201ei u( ( 'iniin i.ii.nls.PUBLIC No'lit !E Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10.and its amendments, that, CO days after the posting of the notice, the Commissioner «>f Crown Lauds will camel the sales aud meat! -us of the public lands mentioned in the following list : T'lii-nslii/i Neigette.1st Range.i/i .\\ eigt ne.Range.S.W.of N.W.pt of lot No.08, to Jos.Perron.N.W.pt.of lot No.60, t.Ovide Perron.N.E.pt.of N.W.pt.«-f lot No.70.to Ovide Perron.S.W.pt, «.f N.\\V.pt.of lot No.70, to Eus.Lepage.N.W.pt lot No.71, to Ens.Lepage.Tmrii.Jiij' Flelt;m If, 0th Range.Lots Nos.29 and 30, to Nath.St.Laurent.Lots Nos.\"U and .'12.to dos.L-ivoie.Lot No.\"7.to Chs.Vien, jr.Toirîultjp Cabot.6th Range.N.E.A of h»t No.1, to Sim.Mercier.10th Range.Lot No.1, to Alexis Otisse.11th Range.L«it No.5, to Aug.Dancause.Lot No.0, to Louis Dumont.E.E TACHÉ.Assistant Commissioner, Quebec, 26th Sepbmber, W*>.4:308 2140 No.1690 90.Département 1>k l'Instruction Puiimquk.AVIS.I tuatnde d'érection de manici/HUite scolaire.ErigW eu niunieinalité scolaire la nouvelle paroisse «le \" Saint-Herménégilde,\" dans les comtés de Com p ton et Stanstoad, avec les même limites qui lui |ont assignées par la proclamation du lû de juillet dernier, (1800).4335 No.1070.ÎK).département Dl l'instruction publique.AVIS De demenda d'érection de mrmieipalitet, Eriger la ville de Bedford en municipalité scolaire, avec les limites qui lui sont assignées par l'acte 53 Victoria, chapitre 77, de Québec, et ce, pour hs tins scolaires.GEDEON OUIMET, 4303 Surintendant.No.1328.90 Département he l'Instruction publique.AVIS.Demande d'éreetiun de municipalité.Retrancher de la municipalité de la \"'Côte Saint-Michel,'' dans le Outalé d'Hochelaga, tous les numéros du cadastre de la dite municipalité depuis et y compris le No.414 jusqu'à et y compris le No.437UR do NOVEMBRE mil huit cent quatre-vingt-dix ; qu'aucun BILL PRIVE ue pourra être PRESENTE après MARDI le VINGT-CTNQlTEME JOUR do NOVEMBRE susdit ; 1690.90.Department or Puui.ic Instruction.NOTICE.Application for election of school munirijiidit]/.To erect into a school munici|>ality the new parish of \" Saint Herméuégilde \", in the townships of Goinpton and Staustead, with the same limits which are assigned to it by the proclamation,dated fifteenth lay of July last (1890.) 43.10 No.1070.90.Dmfartment ok Public InbtrorrioN.NOTICE.Application for erection of Municipe seen by intending candidates.By command, J.A.CHAPLEAU, 4200 Secretary of State.Province ok Quebec.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 4th September, 1890.Notice is hereby given that, in conformity with the RULES 49 and 50 of the Legislative Assembly no PETITION for any PRIVATE BILL shall be RECEIVED by this House after TUESDAY the EIGHTEENTH DAY of NOVEMBER, one thou-sand eight hundred and ninety ; that NO PRIVATE BILL shall bo INTRODUCED after TUESDAY the TWENTY-FIFTH DAY of NOVEMBER 2141 qu'aucun RAPPORT d'un comité permanent ou spécial sur un HILL PRIVE ne pourra être revu après MARDI, K; DEUXIEME JOUR de DECEMBRE PROCHAIN.L.DELORME, 4045 1 (ireflier «le l'Assemblée Législative.PttOVIJfCE JiK.QlKBKC.br/Hiiinin ni ilrs Terres île la Couru,ute.A VIS i'V BLIC Eit par le present «l«.nné, en conformité «le l'Acte 45 Vict., eh.10, et s«?s amendements, que, 00 jours après l'affichage «lu présent avis, le Commissaire «les Terres «le la Courouue annulera les ventes et permis d'occupation «les terrée publique* dont suit une liBte : Sriijitflliif tir l'itlms.\u2022le rang.L«>t No.1, à Alphonse Couture.Ctlitliin l'eiie.'\u2022'»; rang.Lot No.30, à Pierre Couture, lils.6e rang.Lot No.1-4.à Bd.L-Routinier, jr.(Jttnttin Miintniiitij.5e rang N.-K.Lot No.2, à Magloire Dubé.E.E.TACHE, Assistant-Ci umnissairc.Département des Terres de la Couronm-, Québec, 10 septembre 1890.4207 2 EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Ut'lnit/s mix uvù tir Hill ¦ Privé».53.\u2014\\outc demande «le bills privés, qui soir proprement du ressort de la Législature de lu Province de Quebec, suivant les dépositions de lacté ce l'Amérique Britannique du Nord, 1807.clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de \u2022er, d un chemin ii barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la c«mstruction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, «ligue ou glissoire, ou autres travaux semblables: soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz oh de l'eau, l'incorporation «'e professions, métiers ou de compagnies à fonds \"social ; incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tins «pie selle de la repréBii them special power beyond the general dispositions of the town corporations Act.INO.P.NOYES, Attorney for Petitioners.Waterloo.10th September, 1890.4150 2143 Avis Diver* DISTRICT ELECTORAL DE REAUCE.I j.fficer.Certified : Josk.i'H JacQIMSH, Agent.4290 Rimouski, August 18!K).Canada, j Province of Quebec, .\u2022 District of Rimouski.J ELECTORAL DISTRICT OF MATANE.Election expenses of the candidate Louis Napoléon Asselin, for the election of the 17th dune, 1890.Votera' Lits.$ 6 00 Carriages for Speakers.22 40 Board 44 .6 75 Rents of committee* rooms.1 50 Telegrams.2 00 $ 38 65 (Signed) L.N.BERNIER, Agent of the Candidate.true copy, J.B.SAUCIER, Returning ( Mh'cer.Personal expenses of tho candidate L.N.Asselin.Telegram*.$ 5 CO Rent fer committee rooms .'.3 00 Beard.35 00 Carriages .40 CO $ 83 00 (Signed) L.N.ASSELIN, Candidate.true copy, J.B.SAUCIER, Returning-! )fticer.4838 ELECTORAL DISTRICT OF ARGENTEUIL.Extract of the statement of expenses by the candidate W.A.Weir, Esq.Voters list and printing.$ 40 00 Carters.100 00 Personal expenses of candidate.45 00 8191 f0 (Signed) JOS.PATENAUDE, Certified correct, F.X.PREVOST, Returning-Ofticer.Lachute, 14th August, 18!K).4362 Notice is hereby given that Télesphore Eusèbe Normand, Esquire, notary and contractor, of the city of Three Rivers, M.P.P., Low's Philippe Trottier, manufacturer.Uldoric Carignan, grocer, Alphonse Isidore Pothier, contractor, François Arthur Verrette, contractor, Flavien Romi'daid, machinist,Joseph Blouin,merchaut, Joseph Alphonse Boisvert, merchant, all of the city of Three River.**, in the Province of Quebec, intend to apply for Letters Patent in virtue of sections 4090 and follow* ing of the Revised Statutes of the said Province, to constitute them and all other persons who may become shareholders a body politic and corporate in virtue of the said Statutes, under the name of The L.P.Trottier axe and edged tool manufacturing Company. 2146 L'objet du la dite oomjiagiiie est de manufacturer ' 1rs harlies, marteaux, ''Utils et autres objets en fer et on acier fondu et autres matériaux.Le prineijial bureau et la place d'affaires de la dite Compagnie sera en 1h cité des Trojs-Hlvières, en la Province de Québec.Le montant du fonds social du la dite compagnie kOItt de (piurantc nulle piastres divisé en parts ou actions Qua cent piastres chacune.Les peisoiinea ci-dessus nommées sont toutes sujets de Sa Majesté et résidant au Canada et sciout les directeurs provisoires do la dite Com|Mignie.ARTHUR OLIVIER, Procureur des Requérants.Trois-Rivicres, lô Septembre 1890.422.1 8 The object of the said company to be the manufacture of axes, hammers, tool and other objects in cast iron and steel and other materials.The chief office and place of business of the said company will be in the city of Three Rivers, in the Province Of Quebec.Tho amount of the capital stock of the said company to be forty thousand dollars, divided intoparts or shares of one hundred doll.us each.The above named persons, all subjects of HOT Majesty and residing in Canada, to be the provisional directors of the said company.ARTHUR OLIVIER, Attorney for Petitioners.Three Rivers, If.th September, 1890.4224 1 '\u2022m,- Un jtérien iv.Province de Quéliec, | District de Montréal j No.1197.Dame Marie Lacouture, épouse commune eu biens de Bruno Mongeon, notaire, tous deux de la cité et du district de Montréal, Demanderesse ; vs.Ledit Bruno Mongeon, Défendeur.Lue action en separation de l'ieiis a été ce jour ! intentée en cette cause.G.B.MATHIEU, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 1J septembre 1890.420.'! 2 Province de Québec./ .» .District de Montréal! \\ < »\u2022«¦ >»'I\">»»'e.Dame Mario Léa Bessette, Demanderesse ; vs Xénophile Barbeau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée.ebec, | real.J SntM rinc i 'omi.Province of Quebec, District of Monte) No.1187.Dame Marie Lacouture, wife common as to propi rty of Bruno Mongeon, notary, both of the city and district of .Montreal, Plaintiff ; vs.The said Rruno Mongeon, Defendant.An action for separation as to property has been this day instituted in this cause.o.E.MATHIEU, Attorney for Plaintif!'.Montreal, 11th September, 189U.4204 Province of Quebec, \\ Sune-or Court District of Montreal./ * ' ' Dame Marie Léa Ressette, Plaintiff ; LS.CONRAD PELLETIER, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 12 septembre 18'.M).4197 j Xénophile Barbeau, Defendant.An action for separation as to property has been instituted.LS.CONRAD PELLETIER, Attorney for Plaintiff.Montreal, 12th September, 1890.' 4198 Cow Supérieure.Province de Québec, | District de Montréal./ No.1198.Dame Domitilde Matte, de la cité et du district de Montréal, épouse de Euschu Leclair, journalier du même lieu, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son mari.( ; l rSTA V E LA M OTH E, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 8 septembre 1890.4131 3 Province de Québec, / ., .District de Montreal.\\ ' \u2022s\"^'\"\"'-' Dame Marie Appoliue Angélhic Boisseau, de la cité et du district de Montréal, épouse commune OU biens d'Alfred Massé, commerçant du même lieu ut dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Alfred Massé, commerçant, du même lieu, Défendeur.'He action en séparation de biens a été instituée en cette cause le vingt-sept août courant.E.LEF.i.k BELLEFEUILLE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 27 août 18'K).3957 4 Superior ('mut.Cour Supérieure.Province de Québec./ District de Montréal.) No.1272.Dame Marie Anodine Ksi tant, des cité et district do Montréal, épouse deOeorge Robin dite Lapointc, entrepreneur-menuisier, du même lieu, duement autorisée à ester eu justice, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.JEANNOTTE & HEBERT, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 22 août 18!\").3791 ô Province of Quebec, | District of Montreal.J No.1196.Dame Dmnitilde Matte, of the city and district of Montreal, wife of Euscbe Leclair, laborer of the same place, has, this day, instituted an action for separation as to property against her husband.GUSTAVE LAMOTHE, Attorney for Plaintiff.Montreal, 8th September, 1890.4132 Province of Quebec, j H .District of Montreal, j Superior Cot**.Dame Marie Appoliue Aiigéliue Boisseau, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Alfred Massé, trader of the same place, and duly authorized to ester en justice, Plaintiff vs Alfred Massé, trader of the same place, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, on the Twenty-seventh day of August instant.E.LEF.db BELLEFEUILLE, Attorney for the plaintif! Montreal, 27th August, 1890.3958 Province of Quebec, I ., .District of Montreal/ Sttperwr Court.No.1272.Dame Marie Anodine Fairant, of the city and district of Montreal, wife of George Robin dit Li-pointe, builder, of tho *ame place, duly authorized a eater en justice, has, this day, instituted enaction, for separation as to property against her said bus-bond.JEANNOTTE & HEBERT, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 22ud August, 1890.3792 \u2022 \u20222147 Canada, \\ Province «le Québec, \\ lour SupA iiurc.Bistrictiles Trois-Rivières.J No.235.Virginie Richard, da In ptmitap de .Sninte-Augèle de I .aval, r-1 unis,' de Joseph Mass,''.commerçant, du même lieu et dûment autorisée à ester en justice, DeniHiideresse ; vs Joseph Massé, susdit, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour instituée par la demanderesse contre le présent défondeur.F.S.TOC RIO N Y, Procureur de Demanderesse Trois-Rivières, 2(1 août 1690.4005 4 Canada, \\ Province de Québec, t CourSuperiei're.District .le Montréal.J Dame .Martine Ohagnon, de Montréal, dans le dis-tncl de Montréal, épouse de Aimé Senécal, laitier, du même lieu, diiement autorisée ;i ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Aimé Senécal, Défendeur.I ne action en séparation de biens a été instituée en cette muse, le vingt-cinq août courant, PRE FONTAINE, ST.JEAN & GOUIN, Avocats de la Detiianileres.se.Montréal, 25 août 1890.3793 5 Cinir Supérieure, Province de Québec, / District de Montréal.\\ No.1980.Daine Relia Nuchtigall.des cité et district de Montréal, épouse de James Lipsky, mai chaud du mênie lieu, a, ce jour institué, une action en séparation de biens contre son dit époux.T.C.A- R G.DE LORIMIER, Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 27 a.ût 1890.4041 4 Avis est par le présent donné que sous un mois après cette date les soussignés demanderont au Lieutenant-Gouverneur, l'émission de Lettres Patentes, constituant eux et toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires, en corporation bous le nom de \" Compagnie \"/\"\u2022'' conserver peuvent être déposées en aucun tein|>s 'ans les six jours après le rapport du bref, FIERI FACIAS Ulf Sainte Marie, on the Inst range northeast side of the Chaudière river, in the county of BeaUOe, containing in superficies une thousand four hundred and thirty feet, entered on the otlicial plan and in the b«»ok of reference «.f the otlicial Cadastre for Sainte Marie ol Beau;c, under ninnher two linn .dred and eighty-one (281)\u2014-with huildiugs thereon erected* circumstances ami «Icpcudcncics.To l»e sold at the church door «'f the pariah of I Sainte Marie of Beailce, «>n the SIXTH day «>! N< »-j VEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon, i The laid writ returnable «ui the seventeenth «lay of ¦ November next.C (».TASCHEBEAl, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Joseph Beauee, 25th August, 1890.37'J8 [First published, 90th August, 18iK).J Ventes par le Shérif\u2014Beauharnois \\VIS PUBLIC est par le present donné «jue h s TERRES et HERITAGES sous moutlon- tiés ¦ nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus lias.T«aites personnes ayant à exercera cet égard «les réclamations «pie le Régistratcur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu du l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises «le les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atiu d'annuler, afin de distraire, afin décharge, ou aut esonnosirinns à la vente, excepté J tus les cas de l'uni it tout e.>}OHos, doivent êtiv déposées au bureau «lu soussigné avant les «piin/.e jours «jui précéderont immédiatement le jour «le la vente : les oppositions atiu de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.( 'onr fiilIpviii'lliT.Province de Québec, i TAMES STEELE, De-District «le Beauharnois.}ej mandeur ; vs.CHAR-N.704.JLES BOURQUE, Défen- deur.Ie Un lot de terre dans le premier rang de Russell-town, dans le comté de Huntingdon, connu aux plan et livre de renvoi officiels pour le township de Franklin, sous le No.19u, superficie environ cinquante arpents, plus ou moins - et les bâtisses mis-érigées.g\" ''u lot de terre uU emplacement situé dans le premier rang de Russellt«iwu, dans le village de Saint-Antoine Abbé, connu et désigné aux plan et livre vie renvoi officiels sous le No.25c ; soixante et seize pieds de largeur par cent neuf pieds do profondeur, superficie un quart d'arpent, plus ou moins\u2014 avec une maison et autres bâtisses sus-érigées.P« ur être vendus à la porte do l'église paroissiale de la croisse de Saint-Antoine Abbé, VENDREDI, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE pro-chain, à UNE heur»; «le l'après-midi.Bref rappor-table le premier jour de décembre prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau «lu Shérif, Shérif.B ¦miharnois, 29 septembre 18!K).4385 [Première publication, 27 septenibre I860.] WARRANT DE CURATEUR.Province de Québec, | Tlyff AGL01RE BON-District «le Beauharnois.j j_\\J_ HOMME, Failli ; et AMBROISE L.KENT & ALPH.TURCOTTE, Curateurs-conjoints.Un lot de terre OU cniplaceinent, dans la paroisse de Saint-Etienne de Beauharnois, étant la partie nord est du No.121 des plan et livre de renvoi officiels «le la dite paroisse de Saint-Etienne ; Iwirné connue suit : au sud-est par lu chemin public, au nord est par le No.122, au sud-ouest par la balance du No.121, au nord-ouest par le No.123 ; coûte- i Shoriil's Sales -Beauuarnoifi )UBL1C NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at tint respective turn*\" and places mentioned below All persons having claims on the same which the registrar is not.bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, ar*: hereby required to make them known according t.law.All oppositions afin d'aHHulet.a/fli ilt distrnir ¦ afin île.churn* or other oppositions to the sale, except in cases of Vnulitioni J&xvontu, are require to be file«i with the umiersigneu, at his office pre vious the fifteen days next preceding the Jay of sale ; op|Hisitions arin da coins War may be rtlesl h' any time within six days next after the etuni \u2022 f the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS iSiifieriiir Court.Province of Quebec, j I AMES STEEL, Plain-District of Beauharnois, >«J tiff; vs.CHARLES No.794.J BOURQUE, Defendant.I* A lot of laud in the first range of Russolltown, in the county of Huntingdon, known on the official plan and in the book of reference for the township of Franklin, under No.19a, foiming about fifty arpents in superficies, more or less\u2014and the buildings thereon erected.2\" A lot of land or emplacement situate in the first range of Russelltown, in tho village of Saint Antoine Abbé, known and designated on the official plan and in tho book of reference under No.25c, seventy six feet in width by one hundred and nine feet in depth, being about «aie fourth of an arpeut in superficies, more or less -with a house and others buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Antoine Abbé, FRIDAY, OU the TWENTY EIGHTH day of NOVEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.Writ returnable on the first day of December also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois.23rd September, 1880.4380 [First published.27th September, 18!K).] C URATOR'S W A BRA N T.Province of Quebec, ITIyf AC LOIRE BON-District of Boauharnois.jlVl H 0 M M E, Insolvent ; and AMBROISE L.KENT A ALPH.TURCOTTE, joint curators.A lot of land off emplacement, in the parish of Saint Etienne of Beauharnois, being the non h-east part of N.121, on the official plan and in the book of reference for the said parish of Saint Etienne ; I ioi un led as toi lows ; to the south-east by the public road, to the north-east by the No.122, to the southwest by the remainder «>f No.121, to tho north-west Hunt soixante n certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du lias-Canada, sont par le | présent, requises d\" les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire.| Sun de charge, ou autres oppositions à la vente, j excepté dans l< s cas de Venditioni /\u2022.'.»\u2022/»>.o.v, doivent être déposées au bureau du soussigné avant Les quinze jours ipii précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions alin de conserver peuvent être déposées en aucun temps liai s les six jours après le rapport du Bref.by the No.1U '., contftiuing sixt) i.i.c le in iront b) six perches and ail feet in depth, french measure -with a house, shop, shed and others buildings thereon erected.To be Sold 0t the parochial church dour of the pariah «f Saint Rtteiineof Beauharnois, .ni FRIDAY the THIRD day of OCT< USER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office.Sheriff.Beauharnois, 28th July, 1890.3328 [First published, 2nd August.lHtK).] Slieriif's Sales \u2014lîetlibrtl {>i'Bbic NOTIOM i- hereby given that the undermentioned lands and TENEMENTS i have been seized, ami will be sold at the n»«p,;etive : times .,ml places mentioned below.All persons having claims i.13u ?.\u2022t 13] eeut trente et cent trente et un sur le dit plan , d'un côté par le No.88 quatic-viugl huit pour partie, et le numéro quatre-vingt neuf (89) par l'autre partie et d'autre eôté par le rusidu «lu dit lot quatre vingt neuf appartenant à Louis Itcuard avec tea bâtisses dessus construit, s.Pour être vendues, connue un seul lot.à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de' Saint Bruno le VI NOT III THEME jour de NOVEMBRE pro-chain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit Bref rapportaldc le sixième jour de décembre prochain.d.XL THIB lUDEA.1T, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 24 Septembre mu».4:5ôr> [Première publication, 27 septembre LS'.Hf.J PI EH I FACIAS.District île Montreal.Motif real, à savoir : \\ * K CR Kl HT F0NC1 ER No.308.i i J F]{ ANCO CANADIEN, corns oolitique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires en les cité et district de Montréal, Demandeur : contre les terres de TOUSSAINTODILON ALLAIRE, en saqua lité de curât» ur à In substitution créée par le testament de feu Dame Aurélie Beaudry, en son vivant de la cité «le Montréal, veuve de feu François Ouenette, en son vivant, forgeron, du même lieu, Demoiselle Malviua Ouenette, fille majeure et usant de ses droits, Alfred Ouenette, agent, Henri Paul Lnbelle, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, Laura et Angélique libelle, Dame Martha Ouenette, veuve de feu Sieur l'rgèle Penaud, en son vivant, de la cité de Montréal, tous de la dite cité de Montréal, district de .Montréal, Dame Marie Louise Ouenette, épouse de Joseph Achille Periard, de la ville d Ottawa, dans la province d'Ontario, et ce dernier eu autant ipte besoin est pour autoriser sa dite épouse, la Révérende Scaur Delphine Oueiu-tte, à l'hospice d'Youville, division de Saint-Albert, district d'Alberta, dans les territoires du Nord-Ouest, fille majeure et usant de ses .oits, et François itfiiw Frank Ouenette, de Yoka, comté de Siskyon, dans l'Etat de Californie, l'un des Etats-Unis d'Amérique, Défendeurs.Saisie connue appartenant aux dits défendeurs héritiers, nu ternie du testament de feu Aurélie Beaudry, reçu devant Maitre J.E.O.Latiadie, notoire, à Montréal, le trente et undo mai 1867.Sur Chacun d'eux un .septième indivis tie la moitié indivise de l'immeuble suivant, savoir : Un emplacement situé en la cité de Montréal, de lu contenance de quarante pieds de front sur quatre-*ingt-sept pieds de profondeur, le tout plus ou moins : borné en front par la rue Dorchester\u2014avec une maison en brique à deux côtés >( o, .1 savoir : i F a OITE DE QUEBEC ; 2682.I i J contre T HEOPHIL R MICHoN, dea lite et district do Québec, a savoir : I Le No.2147 du cadastre ornate! du quartier Saint.pierre, de In cité de Quwbeo, étant un émule* cernent situé sur la rat- Saiut-Plerre -evec bâtisses.Sujet à une rente coiistirnée de 690.'00 Ml capital d-$l,f> itilihoni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné a aut les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente : les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Su/ici ii ure.Saint-François, à savoir : / JOHN CURTIS bt No.640.jeJAMOS B.CURTIS, tous deux du canton de Stanstead, dans le district de Saint-François, cultivateurs, en leur qualité des deux survivants exécuteurs testamentaires de feu Anios Bigelow, du dit canton de Stanstead, maintenant décédé, Demandeurs ; contre les terres et tenements de JAMES FORBES, du même lieu.Défendeur, à savoir : Ces étendues de terre situées dans le dit canton de stanstead, connues : Premièrement.\u2014-Comme partie «lu lot numéro deux dans le quatorzième rang de Stanstead susdit, étant toute celte partie du dit lot aequis par .James Smith de l'honorable Timothy Lee Terrill, par acte passé devant C.A.Richardson, not.me et collègue, le douzième jour de novembre dix-h-iit cent soixante et quatre, (sauf ot excepté ce qui v.\u2022;.situé à l'ouest do la rivière Tomifobia, et les fondations et écluse du vioux moulin à scie, et le chemin sur le côté est de la dite rivière\u2014avec le droit et privilège d'accès dans le but do construire do nuivean le dit moulin, écluse ot chemin si nécessaire lequel est par le présent réservé.) \u2022 E' deuxièmement.\u2014 Toute cette partie du lot numéro un dans le dit quatorzième rang de Stanstead, laquelle est située au nord du chemin public condui- FIERI FACIAS.Circuit Court of the count il of fieri hier.Sorel, towit:l / 1AMILLE PICHE, Plaintiff; No.478./V>igainstJOSEPH ILRIC BELI-VEAU, Defendant.An emplacement situate in the parish of Saint-Gabriel of Brandon, in the Saint-David concession, containing forty feet in front, by one hundred aal thirty-live feet iu depth ; bounded in front by tho public highway, iu rear by Pierre Chevalier, on one side by Oeorgo Dubeau and on the othe- side by Théophile Floury and Pieire Chevalier with tho buildings thereon erected ; known and designated on the otlicial plan and iu the book of reference for the said parish of Saiut-Oabriel of Brandon, ai being part of lot cadastral number two hundred and thirty-two (pt.No.232.) Subject to payment, by the purchaser of the said emplacement, of a constituted runt of ten dollars currency, on the first day of.June of each year, to P.A.Monday, farmer, of the parish of Saint Gabriel of Brandon.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint-Oabriel of Brandon, on the THIRD day of OCTOBER next, at TEN o'clock iu tho forenoon.The said writ, returnable on the eighth day of < )etober next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office, Sheriff Sorel, 30th July, 18IKJ.3340 [First published, 2nd August, 1890.] Sheriffs Sales \u2014 Si-Francis L)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LA NDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respectifs times ami places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, ara hereby required to make them known according to law.All oppositions a/in tl'ttuuuler, afin tie ili.it m ire 11Jin ile cjnenje or other oppositions to the sale, except iu cases of Vemlitioni Exponas, are require I to be tiled with the undersigned, at his office, previous the tifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin tic Conserver may bo tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Suin.rior Court.Saint Francis, to wit : | JOHN C P HT IS .v v n No.two.jej AMOS B.CURTIS, both of the township of Stanstead, iu the district of Saint Francis, farmers, in their qualities of tiie two surviving executors of the last will and testament of the late Amos Bigulow, of the said township of Stanstead, now deceased, Plaintiffs ; against the lands and tenements of JAMES FORBES, of the same place.Defendant, to wit : Those certain tracts of land situated in the said t.wnsliip of Stanstead, known : Firstly.\u2014As part of lot number two iu tho fourteenth range of Stan-stead aforesaid,being all that part of said hit acquired by James Smith from the Honorable Timothy Lee-Terrill, by deed passed before C.A.Richardson, notary and colleague, on the twelfth day of November, eighteen hundred and sixty-four, (save and except what lies west of the Tomifobia river, and the old saw mill foundation and dam, and road on the east side of said river\u2014with the right and privilege of access for tho purpose of rebuilding said mill dam and mad if necessary which is hereby reserved.) And secondly.\u2014All that part of lot number one in the said fourteenth range of Stanstead, which lies north of the highway leading to Holland Ver- \u2022 2167 uni à Holland Vermont, tel que lea dites étendues «h- terre se poursuivent ol comportent ensemble aveu les bâtisses sus érigées el améliorations faites.Pour être vendues au bureau du regiatmteur de la division de Stanstead.à Stanstead Plain, .dans le dit district de Saint-Francois, lo TROISIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX lieuraa de l'avant midi.Ledit bref rapportahle le trente-unième jour 11'i >c ti ) bru prochain.C.W.WHITCHER, Bureau du shr-rif, Député-Shérif.Sherbrooke, 28 juillet 1890.3307 .; [Première publication, 2août IS'.iu.] Ventes par le Shérif\u2014Terrebonue I mont, as the said tracts of land are and extend toguthor with the bcttenueiits, buildings and impro-vemonts thereon ereeted and made.t\" b«- sold ii i !i.- Stuuafead division registry office, ai Stuustoad Pluiu, m saiil district of Samt Franchi, on the THIRD day \"t tJCTOBJBR next, at TEN o clock m the lerouoou.The said ivrit returuaWu on tho thhty-iirs! day \"i October next 0.W.WHITOHER, Sheriff's I.u, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 2.sth .inly.1890.mm [Find published\", 2nd August, 1890.1 Sheriff's iSales -Terrebonne 4 Vis PUBLIC est par le présent donné que les | )UBLle NOTICE is liereby given that the uii £1 TERRES et HERITAGES sous mentionnés 1 dermon tinned LANDS and TENEMENTS hav* been seized, and «vill be sold it the respective times and places tuentiouod below, All persons having claims uU the same which (die Registrar it not bound to include in his eortiflcato under ar ticli- 7 of the code of civil procedure of Lowei Canada, arc hereby required to make them know according to law.All oppositions ujtn «\"ajwnder, Klin iir tlutraire, m!,, eharyu or other oppositions to the sal e, oxce.i! UJ Case o| I *'ii>iilmm )'j.i'/nnMst are required to be Hied with the undersigned, at Ids office, previous to t!ie fifteen days next preceding tho day of s de ; oppositions afin uY tU»t*erwr may bo filed at any time within six days next after the return of the Writ.tut été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclama ¦ions que le Régistratcur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 7
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.