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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1891-08-29, Collections de BAnQ.

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[" No.35.Vol.XXIII Gazette Officielle île Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 80 A( >UT, 1891\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 29th AUGUST, 1891.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lee avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.L'755\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2756 ERRATUM.\tERRATUM.Page 1798\u2014in reN.Gagnon -au lieu de \" pour être vendus, les Nos.1, 2, .'5, 4, etc.\" lisez '* pour être vendus les Nos.1, 2, '¦>, lin, 4, etc.\" 3893 Page 1848, de la \" Gazette Officielle \" du 15 août, 1891, nominations de .luges de Paix, district de Bedford, au lieu de John C.Bee man, lisez : Jasper Chaffee Beeman.JOS, BOIVIN, 3953 Assistant-Secrétaire.\tPage 1798\u2014in re N.Gagnon\u2014instead of 44 to be sold, the Nos.1, 2, 3, 4, &o.\" road \" to be sold the Nos.1, 2, 3, 3.(, 4, Arc.\" 3894 Page 184tf, of the \" < )fficial Gazette \" of 15th August, 1891, appointments of Justices of the Peace, district of Bedford, instead of John C.Boeman, read : Jasper Chaffee Beeman.JOS.BOIVIN, 3954 Assistant Secretary.Nominations\tAppointments Burkau nu Secrétaire.Il a plu, le 25 août courant, à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer les personnes suivantes conseillers municipaux de la nouvelle paroisse de Saint-Adelphe, comté de Cham-plain, savoir : Narcisse Roberge, Ferdinand Baillar-geon, Eustache Lafontaine, Joseph 0.Lafontaine, Narcisse Paul Asselin, Elie Brouillet et (îrégoire Bordeleau, tous cultivateurs.JOS.BOIVIN,\tSecretary's Ofeice.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, on the 25th August instant, to appoim the following persons as municipal councillors for the new parisii of Saint Adelphe, county of Chaniplain, to wit : Narcisso Roberge, Ferdinand Baillargeon, Eustache Lafontaine, Joseph 0.Lafontaine, Narcisse Paul Asselin, Elie Brouillet and Grégoire Bordeleau, all farmers.JOS.BOIVDN, Assistant-S.crétaire 3900 Assistant Secretary. 1951 Bckkai: dc Secrétaire.secretary'* Ol kick.lift plu, le 96 août courant, à Bon Honneur le I Bit Honor the LIEUTENANT GOVERNOR LIEUTENANT-GOUVERNEUR do nommer M.j has been pleased, on the 2Cth ».a été donné avia, lei have been deposited and notice thereof lias been notaires sont tonus, eu rédigeant les astes coueer- given, notaries passing acts concerning immovables nant les immeubles indiqués sur bel plan, de déai- indicated.onsuon plan are bound to designate such gner ces immeubleB par le numéro qui leur est dtiuné ! immovables by the number given to them upon sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière such plan and in the hook of reference, in the presontu ci-dessus ; à défaut de telle désignation I number above pri scribed ; in default of such dosi-l'enregistrement ne peut affecter le lot eu question, i guation the registration does not affect the lot in à moins qu'il ne soit produit une réquisition nu avis question, unless there is tiled a requisition or notice Indiquant le numéro aur le planet livre de renvoi indicating the number on the plan and hook of comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel reference as being that of the lot intended to be enregistrement j affected by such registration.\"2169, Le dépôt des plan et livre do renvoi pri- *\u2022 210!» The deposit of the original plan and uiitifa dans une circonscription d enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en môme temps lo jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\"2170.A.compter de ce dépôt, le legist retour doit préparer l'index mentionné eu second lieu dftUS l'article 2101.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régisbrateur doit faire l'index des immeubles et lo continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéxo de lot indiqué séparément au plan et au livre «le renvoi, un renvoi k chaque entrée faite subséqueinment dans les aunes livres et registres affectant tel lot do manière à mettre toute personne en état do constater facilement toutes tes entrées faites subséqueinment concernant ce 1 >t.\"2172.Dans les doux ans qui suivent la date fixée parla proclamation du Lieutenant-Gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2108, dans une division 4'euregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tu .ù Ci ; effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, eu la manière prescrite en l'an;elt J¦\u2022¦.et ribs r.ni les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour lu renouvellement ordinaire de l'euregtstreiuuut des hypothèques.\" 11 est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné eu l'article 2181.\" 217l>.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont réstu-li^rement enregistrés.\"2176a.Chaque fois que le plan des lots d'une citi, d'une ville, d'un village, dune paroisse, d'un book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.\" 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovable! mentioned in the second place in article 2101.\" 2171.From and after the day appointed by Buoh proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and hook of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that lime.\" 2172 Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor'sproclaui ition, bringing the pro'-isioii.s of article 2168 iuto force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notioe describing the immovable affected in the manner prescribed in article 2168 and conforming bo the other formalities prescribed in article 2131 for ' the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" -Vn index must be kept for the books used for the registration af the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2181.\" 2173.If such renewal be i-ot effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\"2170ci.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township, or any division canton, ou d'une division quelconque du ces locali- \u2022 whatsoever of such localities, forming part of any tés, faisant partie d'une division d'enregistrenu nt,a j registration division, luis been mado in conformity été fait conformément à la loi, le Lieubenaut-Gou- j wish the law, the Lieutenant-Governor in Council verneur en conseil peut faire déposer au bureau ! may cause to be tiled in the registrar office of du régistrateur de la division d'enregistrement the proper registration division, a correct copy of qu il appartient, une copie correcte do ce plan, ai qu'une copie du livre de renvoi nui s'y rapporte.uch plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" Le dépôt do ces plan et livre de renvoi, est an- \" The deposit of these plan and book of reference nonce par une proclamation du Lieuteiiaut-Gouver- l is announced by a proclamation of the Lieutenant 1956 neur en coiiBeil, fixant en même temps le jour auquel les diBjiositions de l'artiele 21G8 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque tixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce Code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes âuelconques, concernant ou affectant ces propriétés, e la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166.Et atteniu' que l'honorable Commissaire des terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, des plans des quartiers nord, ouest, sud et est de la ville de Driun-mondville, située dans la division d'enregistrement du comté de Druinmondet des livres de renvoi ] qui s'y rapportent ; Et attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à : une date précise marquée en ioeuXj lesquels sont lignés par Notre dit Commissaire des Terres de la ! Couronne, et restent dans les archives de son bureau ; Et ATTKNfu que des copies des dits plans et | livres de renvoi certifiées par le «lit Commissaire des j terres de la Couronne, ont été déposées dans le bu-Veau du régistrateurde la division d'enregistrement du Comté de Drummond ; et restent ouvertes à l'inspection du publie, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trde Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent : ET ATTENDU que le LIEUTENANT-Ct HT.VERNEUR de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le PREMIER jour du mois do SEPTEMBRE prochain, comme de Faut être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de Drummond, relativement au quartiers nord, «tuest, sud et est de la ville de DRUMMOND VILLE, faisant partie do la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit PREMIER jour du mois de SEPTEMBRE prochain, les dispositions de l'article 218 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de Drummond, relative- ; ment aux quartiers nord, ouest, sud et est de la viile de Druininondville ; Et par les présentes Nous | invitons toutes personnes ayant «les hypothèques, enregistrées dans la dite division «l'enregistrement ! du comté de Drummond, de les renouveler dans le» ; deux ans qui suivront le dit PREMIER jour du ! mois de SEPTEMBRE prochain, à peine de perdre [ la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres «pie les présentes pourront concerner | sont requis d*> prendre connaissance et de se conduire en conséquence, En Fol de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau «le Notre dite Province de Québec : Tiîmojn, Notre \\ Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AU-1 6USTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité «le Québec, dans Notre «lito Province de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour D'AOUT, dans l'année de Notre Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan j has been so tiled ; and from the date of the period I fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference and to all property comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article 2166.\" And wiikkkas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, correct plans «.f the north, west, south and east wards of the town of Drummondville, situated in the registration division of the county of Drummond, with a bo«»k of reference relating thereto ; And Wiii.udas that such plans and books of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office ; And Wiikkkas copies of such plans and hocks of re'ereiice certified by the said Commissioner of Crown Lands, have been deposited in the office of the Registrar for the said registration division of the county of Drummond, and there remain open to the inspection of the public during office hours, ilia* is to Bay : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of' the week, excepting Sundays and Holidays ; Ami Wiikkkas, bo far as regards such plan and book of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in every respect, conformed to the provisions of the said Article 5662 of the Revised Statutes f SEPTEMBER next, as the day from which the provisions of article 2168 of the Civil C«»«le of Lower Canada shall come into force in the said registration division of the county of Drummond, respecting the said north, west, south and east wards ur Province of Quebec, with a certified copy of said pi :ii and book of reference ; And Whkkeah the said copy of the plan and book li)5S renvoi de la dite subdivision a été déposée au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Kamouraska.T-'A CES CAUSES, en vertu de l'acte ci-dessus cité, (53 Vic, chap.53), Nous avons ordonné et par les présentes ordonnons que toutes les hypothèques affectant partieuliàrenient aucun des lots mentionnés aux dits plan et livre de renvoi, et non compris les hypothèques affectant lu partie du lot 213 ainsi subdivisé, loieut renouvelées datis un délai d'un au à compter du PREMIER jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et qu'à défaut défaire, eu renouvellement, toute personne qui ne sera pas conformée aux dispositions du susdit acte, \u2022\">.'> Vie., eh.ô.'l, perdra son rang et priorité d'hypothèque.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres «pie les présentes pourront concerner, soin requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.E.\\ Foi lu: Quoi, N us avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et .'i ieell.s fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre il i te Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigueur mil huit cent quatre-vingt-onze, et de Notre Règne la cinquante-cinquième.Par ordre, CHS.LANGELIER, 3881 Secrétaire.Canada, 'i Province de [ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:«lative de Notre dite Province, sommés et appelé à une Assemblée de la Législature do Notre dito Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le TRENTE ET UNIEME jour du mois d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt onze, et à chacun de voU6 \u2014 Saut : PROCLAMATION ATTENDU que l'Assemblée de' la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le trente et unième jour du inoi3 d'août mil nuit cent quatre-vingt-onze, auquel temps vous étiez tonus et ii vous était enjoint d'être présents en Notre Cité de Québec.SACHEZ MAINTENANT QUE, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aiinéa sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'ivn .'e Notre Conseil Exécutif de la Province d* Québec, de vous exempter, et chacun deVuis, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, M Notre Cité de Québec, SAMEDI, le DIXIEME jour du mi.-, «'OCTOBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau do Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant- of rolerencc of the said subdivision has been deposited in the registry oilico of the registration division of the county of Kauinurasku.WHEREFORE, in virtue of theabovo mentioned aet (63 Vic.e.03), We have ordered and do hereby order that all the hypothecs particularly affecting any of the lots mentioned in the said plan and hook of reference, and not including the hypothecs affect, iug the part of lot No.213, so subdivided, be renewed within a delay of one year, to be computed from the FIRST day of the month of SEPTEMBER next, and that in default of such renewal being made, any person who lias not conformed to the provisions of the aforesaid act.5.'! Vic., eh.63, shall lose his rank or priority of hypothec.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to tike notice and to govern themselves accordingly.In Tkstimonv WlIKKEOr, Wo have caused these Our Letters t > be made Patent and the (îreat Seal of Our said Province of Quebec, to bo hereunto atlixed : Witness, Our Trustj and Well Beloved, the Honorable AUG I STE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government Hons\", in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTEENTH day of AUGUST, in the year ol Our\"Lord one thousand eight hundred and ninety one.and in the Kfty-fiftll year of Our Reign.By command, 3882 CHS.LANGELIER, Secretary.A.R.ANGERS.Canada, j Province of I Quebec, j |L.S] J VICTORIA, by the Grace of God, i E the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, «Vc, iVc.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIRTY FIRST day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-one, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Gkeetinu : PROCLAMATION TTTHEREAS the Meeting of the Legislature of W the Province of Quebec, stands prorogued to the thirty first day of the month of August, one thousand eight hundred and ninety one, at which time, at Our city of Quebec, you were held and constrained.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Cur Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the TENTH < y of the month of OCTOBER next, you meet Us, in Our Legislature of the aaid Province, at Our .ity of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein eail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto allixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the II mourable AUGUSTE REAL AN- 1959 Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour d'AOUT, dans l'année de Nôtre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-onze, et de Notre Règne la cinquante-cinquième.Par nr.ire, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3223 Québec.Avis du Gouvernement-.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" Loi Corporative des Compagnies à fonds social,\" des Lettres Patentes ont été émises fous Je grand sceau de it pi vince de Québec, en date du dix-huitième jour «l'août courant, constituant en corporation, Joseph Godbout, écuier, médecin, de la paroisse de Saint-François, dans le comté de Beauce ; l'honorable Charles Langelîer, avocat et Secrétaire-Provincial, de la cité de Québec ; l'honorable Joseph Emery Robidoux, de la cité de Montréal, avocat et Procureur-Général de cette Province ; l'honorable Louis Philippe Pelletier, avocat et député à l'Assemblée Législative de cette Province, de la cité de Québec ; William Henri Brouage de Léry, avocat ; Cyprien Fortin, marchand ; Taschereau Forik-r, régistrateur ; Philippe Angers, notaire ; Pierre Ferdinand Renault, marchand ; et Louis Mathieu, mineur, ces derniers, tous de la dite paroisse de Saint-François, dans le but «le faire le commerce d amiante dans la région .;e la Beatice, dans ta province tie Québec, sous le nom de \" La Compagnie d'Amiante de la Beauce,\" \" The Beauce Asbestos Company,\" avec un fonds social s'élevant en totalité à dix mille piastres f $10,000) divisé en cent (100) parts de cent piastres ($100.00) chacune.Daté, au bureau du Secrétaire de la province «lo Québec, ce dix-huitième jour «l'août 181*1.CHS.LANGELIER, 3883 Secrétaire.No.1040.90.département !>k l'instruction publique.Delimitation île municipalité scolaire.Détacher de la municipalité du village de Belœil, les.parties du No.207 du cadastre de Belœil, appartenant à Dame Elophe Bernard et Féréol Bernard.et le No.197, appartenant à Norbert Bernard et Olivier Dubois,et les annexer à la municipalité de la paroisse de Belœil, pour les fins scolaires.GEDEON OUIMET, 3843 2 Surintendant.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AV.IS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité «le l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.595 I.Hampden.Vente de la À sud du lot 44/2, faite à Louis Piuo-teau.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 16 août 1891.GERS, Lieutenant-Governor of Our said Province f OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on the 15th of October also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois.30th July, 1891.3618 [First published, 1st August, 1891.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court, Province of Quebec, EANDRE VACHON, District of Beauhamob.\\ junior.Plaintiff; No.987.I vs.DOMINA MASSE and NARCISSE MASSE.Défendants.A land situate in the fifth concession, known and designated on the official plan and in the book of reference for the parish of Saint Luilis deGonaagUtt, under number two hundred and forty-five (245), being fifty (50) arpents, thirty-six (30) perches and two hundred and sixteen (216) feet iu superficies, more or less\u2014with buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Louis do GonsSgue, on MONDAY, the SEVENTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on the fourteenth day aroisse do Laprairie, faits pour les fins d'enregistrement\u2014avec maison, grange ot autres bâtisses érigées.2\" Cette partie du numéro deux cent-neuf (pt.209) aux plan ot livre «le renvoi offieiels susdits, située au même lieu, comprise entre les chemins publics de la concession La Pinioro et le chemin public do l'A lige-Gardien, mesurant deux arpents de front sur nie profondeur inégale «pli donne une moyenne de quaere arpents et.demi à cinq arpents, tenant à un bout au chemin de La Piniore, à l'autre b.ait au chemin de l'Ange-Gardien, d'un côté au nord â Joseph David ou ses représentants et d'autre côté à Joseph Lefebvre -avec une maison ou bois it deux étages, une grange e' .'.litres bâtisses sus érigées.3\" (\"n autre morceau de terre sis ot situé au même lieu, en la Côte Ange-Gardien, de la contenance d'un demi arpent de front sur riugt-cinq arpents de profondeur ; tenant à tin bout au chemin publie de la Côte Ange-Gardien, à l'iititre bout à la ligne à dorian, d'un côté à Joseph Lefebvre, sou fit te, et l'autre côté à Louis Brnssard, fils de Pascal : ce terrain fait partie du lot numéro et tut quatre vingt- dix-neuf (pt.199) aux plauet livre de renvoi officiels susdits.Pour être vendus à la j'irte de l'église paroissial* de la -paroisse de Laprairie, i- TROISIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures do l'avant-midi.Le dit bref rapport \u2022¦¦>'\u20221.LOUIS M.COUPLEE, Bureau du Shérif, Shérif.Ayhner, 27 juillet 181)1.3507 2 [Première publication, 1er août 1891.1 ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.De lu (Jour de Circuit.\u2014Comtéde Poutine.Canada, \\ /\"^ALLXTE GRAVEL, du Province de Québec.\\\\J canton de l'Isle du Ca-District d'Ottawa, f luinet, dans le comté de Pou-No.4850.J tiac, journalier, Demandeur; contre les terres et ténemente d'ANTOI NE ( l RA -VEL, du canton do Clapham, dans lo coincé de l'ontiac, Défondeur ; à savoir : Le lot quarante-quatre et le lot quarante-cinq, dans le premier rang du canton de Clapham, dans ie comté de Pontiac et le district d'Ottawa\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus au bureau du régistrateur, dans le village de Bryson, le NEUVIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-unième jour de septembre 1891.LOUIS M.COUTLEE, Bureau du Shérif, Shérif.Ayhner, 2b juin 1891.3159 3 [Première publication, 4 juillet 1891.J ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.De lu Cour Supérieure\u2014Alymer.Canada, j 11D WARD SEYBOLD m Province de Québec, I JjJ JAMES GIBSON, tous District d'Ottawa.f deux de la cité d'Ottawa, No.214.J dans le comté de Carloton et Province d'Ontario, marchands, y faisant affaires comme tels en société sous les nom et raison de Seybold ot Qibson, Demandeurs ; contre les terres et tenements do JAMES DONOVAN, do la Rivière Desert, dans les comté ot district d'Ottawa, commerçant, Défendeur, à savoir : Ce certain morceau de terre ou emplacement situé dans le village de Desert, dans le canton de Maniwaki, dans le district d'Ottawa, contenant quatre-vingt-dix pieds de front sur le chemin public, cinquante-trois pieds et.six pouces en arrière par cent pieds en profondeur, borné en devant par le dit chemin public, en arrière d'un côté par la corporation des Reverends pères Oblats et de l'autre côté par Antonio d'Amour\u2014avec le magasin et autres bâtisses dessus érigés.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour le comté d'Ottawa, dans la cité de Hull, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1891), à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapporta-ble le seisième jour do septembre 1891.LOUIS M.COUTLEE, Bureau du Shérif, Shérif.Ayhner, 30 juin 1891.3213 3 [Première publication, 4 juillet 1891.| thore carrying on business together in partnership under the style of M.Starrs & Son, Plaintiffs ; against tho lauds and tenements of WILLIAM Mc-VEIGB, of tho village of Bryson, in the county of Pontiac, in the district of Ottawa, merchant.Détendant, to wit : Lots in.iid.cis ten, eleven and twelve in the thiid range of the township of Calumet island, iu the county of Pontiac, iu this district, containing three hundred acres, more or less\u2014with buildings thereon erected\u2014a:.d lots numbers tweive and eleven in the first range of tho township of Litchfield, in tho county of Pontiac, in this district ; omcIi lot containing two hundred acre.-, more or less.To be sold at the ottice of tho registrar for the county of Pontiac, in the village of bryson, on the SIXTH day of OCTOBER next, ut TEN o'clock in the forenoon, 'I he said writ returnable the ninth ; day of October, 1801.LOUIS M.COUTLEE, Sheriff's ( Mice, Sheriff.Ayln.er.27th July, 1891.3598 [First published, 1st August, 1891.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.From Un Circuit Court.\u2014County of Pontiac, Canada, / tALIXTE GRAVEL, of Province ot Quebec, I \\J tho township of Calumet District of Ottawa, j'Island, in the said county of No.485(i.J Pontiac, laborer, Plaintiff ; against the lands and tenements of ANTOINE GRAVEL, of the township of Clapham, iu the said county of Pontine, Defendant ; to wit : Lot forty-four and lot forty-five, in the first range of the township of Clapham, iu the county of Pontiac and district Of Ottawa\u2014with tho buildings thereon erected.To bo sold at the office of tho Registrar for tho county of Pontiac, iu the village of Bryson, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-first day of September, 1891.LOUIS M.COUTLEE, Sheriff's Office, Sheriff.Aylinor.20th Juno, 1891.3Ui0 [First published, 4th July, 1891.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Prom the Superior Court\u2014Aulm-r.Canada, .T{TOWARD SE V BOLD Province of Quebec, [jÇj AND .JAMES GIBSON, District of Ottawa, j of the city of Ottawa, iu the No.214.J county of Carleton and Pro- vince of Ontario, merchants, there doing business as such in co-partnership under the name and firm of Seybold A Gibson.Plaintiffs ; against the lands and tenements of JAMES DONOVAN, of Riviere Desert, in the county ami district of Ottawa, trader, Defendant, to wit : A certain piece of ground or emplacement situate in the village of Desert, in the township of Maniwaki, in the district of Oi tawa, containing ninety feet in front on the public road, fifty-three feet and six inches iu rear by one hundred feet in depth, bounded in front by the said public road, in rear on one Bide by the corporation of les Hévérende l'en* Oblate and on the other side by Antoine d'Aruiour\u2014witn the shop and other buildings thereon erected.To bo sold at tho office of the registrar, for the county of Ottawa iu tho city of Hull, on the TWELFTH day of SEPTEMBER neat (1891), at TEN o'clock iu the for noon.The said writ returnable on the sixteenth day of September, 1891.LOUIS M.COUTLEE, Sheriff's Office, Sheriff.Aylmer, 80th June, L891.3220 [First, published, 4th July, 1891.] 1982 Ventes par le Shcnt\u2014quebec ¦ VIS PUBLIC rat par le présent donné que i j\\ lis TERRES et M ERITAGES sous-mentn» -008 «nu été .;.suivant ia loi.Toutes oppositions aim d annuler, aii.i do distraire, a'in de charge ou r-utres cppositious à lavante, excepté dans les cas de l emltilOlU l \u2022 t/MMOS, doivOtll être déposée.; au Oureau du SOUSSigl)é, avant les quinze jours qui procéderont immédiatement le jour de la vente ; lea oppositions atin de conserver puuvint être déposées en aucun t- Dips dans les su jours aptes i< rapport du Bref FIERI FACIAS.Voiii' ilt là mo Jar, Québec, à savoir :1 T A CITE DE Ql'EREC ; No.218.J ju contre GEORGE B.S.Vol N6, des cité et district de Quebec, co.iimis, l'un des héritiers du feu David D.Young, en son vivant, de ia banlieue de Québec, district de Québec, marchand, à savoir : Le lot No 2t>SK) du cadastre officiel du quartier Saint-Louis, de la cité du Quebec, étant un emplacement situé sur la rue d'Auteuil\u2014avec bâtisses.Sujet à l'entretien du bail de la dite propriété, passé le 9 février 1891, devant Mtre.Campbell, notaire en faveur de W.McUilliam, pour trois ans devant se terminer au .'50 avril 1804.four être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTIEME jour il OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le onzième jour de novembre prochain.ED.BEGIN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 27 août 1891.3907 [Première publication, 20 août 1801.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : J | .FERDINAND CLEOPHAS No.1863.|jj GAGNON.de la cité do Québec, prêtre du Séminaire de Québec ; contre PHILEAS GAGNON, du înèine lieu, laitier, à savoir : 1° Le No.3351 du cadastre officiel du quai tier Saint-.) can de la cité do Québec, étant un demi emplacement situé rue Richelieu\u2014avec bâtisses.2' Le No.3352 du cadastre officiel du quartier Saint-Jean, de la cité de Québec, étant un demi emplacement situé rue Richelieu\u2014avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau on la cité d< Québec, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE prochain, & DIX heures du matin.Ledit bref rapportable le dixième jour de novembre prochain.ED.BEGIN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québee, 27 août 1801.3939 [Première publication, 20 août 1801.] FIERI FACIAS.Circuit (tv Qnebec.Québec, à savoir : t f 'HONORABLE JOSEPH No.1086., Li GUILLAUME BOSSE, de la cité du Québec, Juge de la Cour du Banc de la Reine ; contre CLEOPHAS CANTIN, de la pan isse de Sainte Catherine do Foisambault, a savoir : Le No.327 du cadastre officiel do la paroisse 'e Sainte-Catherine, comté de Portneuf, étant une terre située en la cinquième concession, mesurant trois arpents de largeur sur huit arpente trois perches ut six pieds do profondeur\u2014circonstances et dépendances.\"*herin 's Sales\u2014quebec illJBLIC NOTICE is hereby given that the nr, dermentiouod LANJ >S and TEN BMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho rojristrar is not bound to include iu his certificate under article 700of the Code of CJivi Procédure of Lowtr Canada, are hereby required to make them knovr according to la\\T.All opposition q/In 11'm mult* I'.iin île distraira, Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at 'he respective times and places mentioned below.All persons having claims mii the samo which the Registrar is n»t bound to include in his certificate* under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin, d'annider, a/in.de distraire, afin de cita rye or other oppositions to tho sale, except in c.tae of VenditioiW Exponas, are required to be hied with tho undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of Bale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days noxt after the return of the Writ FIERI FACIAS DE TERRIS.In the Superior Court.Saint Francis, to wit :\\ ï A BANQUE DU PEU-No.154.J \\_j PLE, a body corporate and politic having its principal ollice and place of business at the city of Montreal, iu t he district of Montreal, and a branch office at the town of Coaticook, in tho district of Saint Francis, Plaintiffs ; against tho lauds and tenements of FRANCOIS DEPUIS, of the towii8hipof Barford, in the district of Saint Francis, farmer and lumber manufacturer, and as such doing business at tho township of Hereford, in said district of Saint Francis, under the inline and firm of tho Hereford Lumber Company Defendant, to wit : The south-half of lot number twenty two in th eight range of the township of Hereford, in th said district of Saint Francis.2° The west half of lot number twenty-five in the eight range of the said township of Hereford, in said district.To be sold at the registry office of the registration division of Coaticook, in the town of Coaticook, on the THIRD day of NOVEMBER next, at the hour of ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on th© thirty first day of November next.E.R.JOHNSON, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 24th August, 1891.3876 [First published, 29th August, 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS In the Superior Court.\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit :\\ TTENRY W.McGUIRE No.766.j XX axp JOHN BAS KIN, both of tho city of Sherbrooke, said district, contractors, and doing business together in partnership as such in the said city of Sherbrooke, and elsewhere in said district of Saint Francis, under the name les in mi et raison do McGuiro ut Baskin, Défendeurs ; ci nitre les terres et tenements de JOSEPH ROY, «le lu cité île Slierl>r«)nke, dans le district de Saint-Francois, conducteur et charretier.Demandeur, à saveur : Le lot numéro un de la subdivision du lot quatorze œnt cinquante deux, du plan du cadastre et au livre de renvoi pour lo quartier sud de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, et borné connue suit, a savoir : on front par la rue (lait, en arrière par un morceau de (erre appartenant à Antoine Bisson, du côté ouest par la propriété do Joseph Daniel et du côté est par la maison ot le lot de (Jreain Leblond avec toutes les bâtisses BUS-erigeefl et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du shérif dans la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, le ONZIEME jour de NOVEMBRE prochain, o DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable ie trente-unième jour de décembre prochain.E.K.JOHNSON, Bureau du shérif, Shérif.Sherbrooke, 24 août 1891.8881 Première publication, 2!» août 1891.] FIERI Facias DE TERRIS.Cour Si'/icV/cn/'c.Saint-Francois, à savoir : ( f A BANQUE DE No.lis.j Jj j PEUPLE, corps politique ot incorporé, avant son principal bureau et sa place d'affaires dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal, et une suecnrsa'e dans la ville de Saint-.lean, dans le district d'Iberville, Demanderesse : contre les terres et tenements de XAVIER BOUCHER, du canion de Weedoii.dans le district de Saint-François, Défendeur, à savoir : Le quart nord-est d» lot numéro cinq dans h' troisième rang du canton de Weedon\u2014avec les bâtisses Bus-érigéos et améliorât ions faires.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement du comté île Wolfe, à Ham-Sud, dans le district de Saint-Fraucois, le SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures «le l'avant-midi.Le dit bref rapportable le deuxième jour île novembre prochain.E.R.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 31 juillet 1891.'Milô 2 [Première publication, 1er août 1891.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour tfimsWetire.\u2014 Dhttricl de Québec.Québec, à savoir :\\ ff E CREDIT FONCIER No.1067.J Ju FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant son principal établissement en la cité de Montréal et.faisant affaires en la cité de Québec, Demandeur ; contre les terres et tenements d'ANTOINE LI'CIER, de Weedon, ayant élu domicile, pour les tins des présentes, au bureau du protonotaire de notre Cour Supérieure, pour le district de Québec, en la cité de Québec, Défendeur, savoir : Un terrain situé dans le deuxième rang du canton de Weedon, faisant parti du lot numéro 17, côté nord-est, contenant deux arpent* et quart de front, prenant son front au cordon du deuxième rang et aboutissant au grand ruisseau, joignant au sud-ouest à Antoine LUuaier père, au nord-est, à Joseph Bourque\u2014avec maison etétablo dessus construites\u2014 et partie du lot No.18 dans le deuxième rang du canton do Weedon, contenant vingt-cinq acres en superficie, et borné comme suit : au nord parla terre de Joseph Bourque, au sud par.Jean-Baptiste Lisée, au nord-est par Norbert Brunello ou représentants, et au sud-ouest par le terrain sus-désigné.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Wolfe, à Hain-Sud, dans le district de Saint Fmnçois, le SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE : style and firm of Met luire and BaBkiu, Defendants ; j against tho lands and tenements of JOSEPH ROY, i of the city of Sherbrooke, in tho district of Saint : Francis, driver and carter, Plaintif!', to wit : Tho hit number one of the subdivision of lut number fourteen hundred ami fifty two, of the [cadastral plan ami book of reference, for the south ward of the city of Sherbrooke, in tin district of ' Saint Francis, and bounded as follows, to wit : in I front by Gait Street, in rear by a piece of land belonging to Antoine Bisson, on the west side by the property of .Joseph llamel, and on the east side : by tlie house and lot of Ursahl Leblond\u2014with all ! rl-.o buildings-and impro\\> nient i then n elected < and made.To be Bold at the office of the sheiiff at the city of ' Sherbrooke, in the district of Saint Francis, on the BLVENTH day of NOVEMBER nest, at tho hour ' of TEN o'clock'in the forenoon.The sai ! wii' re : tumable on the thirty iirat dav of Dei-ember next.E.U.JOHNSON, Sheriffs Off'ee, Sheriff, i Bherbrookc, 24th August,.1891.dt«2 [First published, 20th August, 1891.] FIERI i ICI AS DE TERRIS.Supi \\'UH' 1 ow i.Sain Francis, to wit \\\\ 1 a BANQUE DU PEU-No.118.i I j I'LL, a body corporate uul politic, having its principal office and place >f business it the city of Montreal, in the district of Monireal, and a brunch office at the town of Saint Johns, in t he district of IhondUe, Plaintiff; against the binds and tenements i I XAVIEH BOUCHER, of the township of Wi-edon, in the district of Saint Fram iart of lot number 17 on the north east side, containing two arpents and a quarter in front, fronting at the line of the second range and ending at tho Grand Ruisseau, joining to the south west Antenne Lucier, senior, to the north oast .1 oseph Bourque\u2014with a house, stable thereon erected ; and part of lot No.18, in the second range of the township Weedon, containing twenty-five acres in superficies, and bounded as follows : to the north by the land of Joseph Bourque to the south by Jean Baptiste Lisée, to the north oast by Norbert Brunolle or representatives and to the south west by the parcel of land above designated.To be sold at tho registrars office for the registration division of tho county of Wolfe at South Hani, in the district of Saint Francis, on the SEVENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the 1987 heures '«le l'avant-midi.Le dit l»ref rapportable le i forenoon.The said writ returnable on the tenth dixième jour d'octobre prochain, i day of October next.E.R.JOHNSON, IS, H.JOHNSON, Bureau du .Shérif, Shérif, j Sheriff's < Hlioo, Sheriff.Sherbrooke.31 juillet 181)1.8017 2 ! Sherbrooke, 30th July, 1S!)1.3018 [Première publication, 1er août 1801.] [First published, 1st August, 1801.] FIERI F VClAS DE TERRIS.Coi'/' Supérieure.Saint-François, à saveur : | I A B A N Q 0 E D U No.120.|Jj PEUPLE, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et sa place d'affaires dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal, et une suceursalle dans la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, De- i luandi rosse : contre les terres et tenements de ai.FRED PaLARDY, du canton de Weedon, dam le ; district de Saint-François, Détendeur, à savoir : 1 Un lopin de terre sis et situé dans le t \u2022.-.\u2022ship j île Weedon, et formant partie du lot douze, dans'lc , deuxième rang, de la contenance tie deux arpents t quatre perclus, plus OU moins do largeur, sur treize : srpents, plus ou moins de longueur, c'est-à-dire la juste moitié do la longueur de la concession, tenant '¦¦ en front au chemin de la tieine, en arrière, au ter- ! rain du même lot, «l'un coté à George Patry, et du I l'autre côté au terrain ci-après désigné.2e Un autre lopin de terre formant partie du lot douze, susdit deuxième rang, de la contenance de cinq arpents de largeur sur h* lougeur do la moitié de la concession, tenant en front, au chemin de la Reine, eu arrière à l'autre partie du môme lot, d'un ! côté ii F.X.Dufresne et de l'autre côté au terrain eu premier lieu décrit.Pour être vendu, au bureau du régistrateur pour' la division d'enregistrement du comté de Wolfe, àl Hatn-Sud, dans le district de Saint-François, le SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, k DIX I heures tie l'avant-midi.Le dit bref rapportable lo deuxième jour de novembre prochain.E.R.JOHNSON.Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke.31 juillet 1801.3(513 2 (Première publication, 1er août 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supériettre.Saint-François, à savoir : | ïj ANN AH E.PER-No.993./ H KINS, de D.wners Grove, dans le comté de Dupage, dans l'état de riUinois, un des Etats-Unis d'Amérique, veuve de feu Frank Strong, en son vivant de Downers Grove susdit, cultivateur, décédé, et LAURIE B.PERKINS, du canton de Hatley, dans ie district de Saint-François; tille majeure et usant de ses droits, Demanderesse : contre les terres et tenements de HORACE E.TAYLOR, de Hatley susdit, tant personnellement en sou propre nom et droit t'en sa qualité de tuteur dûment nommé à Linwood Horace Taylor, enfant mineur issu de son mariage avec feu Elsie Beau, maintenant décidée ; Wright Alonzo Taylor, de Hannover, dans l'état du New Hampshire, un des Etats-Unis d'Vmérique : Ledit?Abbott Taylor, de la cité de Lawrence, dans l'état de Mas-Bacllusette, un des Etats-Unis d'Ain rique : Belle Gordon Taylor, épouse de Albert Taylor, de N«.-.h Derby, dans l'état du Vermont, un des Etats-Unis d Amérique, dûment autorisée par son mari à ester en justice, et le dit Albert Taylor tant personnelle' ment que pour autoriser sou épouse tel nue susdit Lém tirant Taylor, de la cité de Minneapolis, dans 1 état du Minesota, un des Etats Unis d'Amérique, Défendeur, à savoir ¦ Cette lisière ou morceau de terre sis et situé dans ie susdit canton de Hatley, plus particulièrement connu et désigné connue partie du lot numéro dix-luut, dans le troisième rang des lots du canton de Hatley, borné connue suit : commençant au coin uurd-ouest du dit lot, de là, est jusqu'au chemin conduisant depuis le chemin jusqu'au village Massa-Wlppi ; de là, le long du dit chemin jusqu'au ruisseau ; de là, suivant lo cours du dit ruisseau jusqu'au chemin conduisant de la maison do Simon ou Isaac FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Saint Francis, to wit : / f A BANQUE DU No.120.( à.j PEUPLE, a body corporate ami politic having its principal oiiico and place of business at the city of Montreal, in the district of Montreal, and a branch oilice at tho tuWU of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiffs; against, the lands and tenements of ALFRED PA-LARDY, of the township of Weedon, m the district of Saint Francis, Defendant, to wit : A parcel of land lying and situate in the township of Weedon, and forming part of lot twelve, iu the second range, containing two arpents and four perches iu width more or less, by thirteen arpents in leiight more or less, being the exact half of the lenght of the concession ; bounded iu front by the Queen's highway, iu rear by the parcel of land of the same lot, on one side by George Patry, and on the other side by the tract of land hereinafter tiesigiiaiou.2\" Another piece of land forming part of lot twelve, aforesaid second range, containing five arpents iu width upon the lenght of the half of the concession, bounded iu front by the Queen's highway, in rear by the other part of the same lot, on one sit le by F X.Dufresne, and on the other side by the parcel of land firstly described.To be sold at the registrar's office for the registration division of the county of Wolfe, at South Ham, in tho district of Saint Francis, on tho SEVENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the second day of November next.E.R.JOHNSON, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 31st July, 1891.3014 [First published, 1st August, 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Saint Francis, to wit : 1 If ANNA II E.PERKINS, No.993.J IX.of Downers Grove, in Dupage County, in the State of Illinois, one of the United States of America, widow of the late Frank Strong, in his lifetime of'said Downers Grove, farmer, now deceased and LADRIE B.PERKINS, of the township of Hatley, in the district of Saint Francis, Spinster, Jiffe majeure et usant de ses droits.Plain-tin's ; against tiio lauds and tenements of HORACE E.TAYLOR, of Hatley aforesaid, as well personally in his own name and right as in his quality of tutor in due form of law appointed to Linwood Horace Taylor, minor child issue of his marriage with the lato Elsie Beau, now deceased ; Wright.Alonzo Taylor, of Hannover in the Stale of New Hampshire, one of the United Suites of America, Leslie Abbott Taylor, of the city of Lawrence, in the States of Massachusetto, one of the United States of America, Belle Gordon Tayloy, wife of Albert Taylor, of North L>orby, in the State of Vermont, one of said United States of America, by her husband duly authorized to ester en justice, and the said Albert Taylor, as well individually as to authorize his wife as aforesaid Leon Grant Taylor, of the city of Minneapolis, in tho State of Minesota, one of the United States Of America, Defendants, to-wit : That certain track or parcel of land situate and being in the township of Hatley, aforesaid more particularly known ami distinguished as part of lot number eighteen, iu the third range of lots in tho township of Hatley, bounded as follows, commencing at tho north-west corner of said lot, thence east to tho road leading from the outlet to Massa-wippi Village, thence along said road to the brook, thence down tho channel of said brook to tho road leading from the house of Simon or Isaac Stone to 1988 St.i ie, jusqu'à la maison do John Gordon, ou ses représentants ; do là, le long du dit chemin jusqu'à la terre appartenant au dit .John Gordon, ou ses représentants ; de là, nord, le long de la ligue entre la terre du dit John Gordon ot le dit Horace ES, Taylor, deux tiera do la largeur du lot ; de là, ouest, jusqu'au bout ouest du dit lot ; do là, nord, jusqu'au point de départ, supposé contenir soixante acros, plus ou moins\u2014avec tous les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division «l'enregistrement do Stanstead, Stanstead Plain, dans le dit district de Saint-François, le DIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dix-septième jour de septembre prochain.E.R.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke.2.1 juin 1891.8808 3 [Première publication, 4 juillet 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour de Circuit pour le comté de Stanstead, à Coaticook Saint-François, à savoir : \\ fOSEPK BENOIT No.2944.| tj QU E VILLON bt CYRILLE LAMOUREUX, junior, tous deux de la ville de Coaticook, (bins le comté de Stanstead, commerçants et associés, faisant affaires connue tels en société dans la dite ville de Coaticook, sous les nom et raison de Quevillon A Lamoureux, Demandeurs ; contre les terres et tenements do MICHEL LA RAMEE, du canton de Clifton, dans le district de Sablt-Fraiiçois, Défendeurs, à savoir : Le quart sud-est du lot numéro onze dans le dixième rang du dit canton de Clifton, contenant cinquante acres de terre, plus ou moins- - avec toutes les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pou la division d'enregistrement de Coaticook, dans la ville de Coaticook, dans lo district de Saint-François, le ONZIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trente-unième jour de de décembre prochain dans la cour supérieure du district de Saint-François.E.R.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 30 juin 1891.3209 3 [Première publication, 4 juillet 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour de Circuit.\u2014District île Saint-FrançoU.Saint-François, à savoir : ) F GODEFROIBRO-No.316.faj .CHU, marchand, du canton de Ham Nord, comté de Wolfe, Demandeur ; contre les terres et tenements de MICHEL DION, du même lieu, Défendeur, à Bavoir : Lot No.six, dans lo 5e rang du canton de Ham Nord, dans le district de Saint-François, contenant ou supposé contenir deux cents acres de terre, plus ou moins\u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Wolfe, à Ham Sud, dans le district de Saint-François, le HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportable le vingt-cinquième jourde septembre prochain, dans la cour supérieure de Saint François.E.R.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 30 juin 1891.3207 8 [Première publication, 4 juillet 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour de Circuit, ponr le comté île Stanstead, dans le village de Stanetcad Plain.Saint-François, à savoir : | r A M E S K N I G H T No.1588.]*J BLAKE, du canton the house of John Gordon, or his representatives, thence along Baid road to laud belonging to the said John Gordon or his representatives, thence nord along the line between land owned by tho saidJohn ( h>rdon and the said Horace E.Taylo«*, two thirds of the width of the lot, thence west to the west end of the said lot, thence north to the place of begining supposed to contain sixty acres, more or less\u2014with all the betterments buildings tenementsaml improvements thereon erected and made.To be sold at the Stanstead division Registry office, at Stanstead Plain, in said District of Saint Francis, on the TENTH day of SEPTEMBER next at the hour of ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho seventeenth day of September next.E.R JOHNSON, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 23rd Juno, 1891.3204 [First published, 4th July, 1891,] FIERI FACIAS DE TERRIS.From Hie Circuit Court for the county of Stanstead ot Ckwticook.\u2022 Saint Francis, to wit : ( TOSEPH BENOITQUE-No.2944.I *J VILLON AND CY- RILLE LAMOUREUX.junior, both of the town of Coaticook, in the county of Stanstead, traders and copartners and as such doing business in partnership together at the said town of Coaticook, under the name and tirni of Quevillon & Lamoureux, Plaintiffs ; against the lands and tenements of MICHEL LARAMEE, of the township of Clifton, in the district of Saint Francis, Defendant, to wit : The south east quarter of lot number eleven in the tenth range of the said township of Clifton, containing lifty acres of land, more or less,\u2014with all the buildings and betterments thereon erected and made.To be sold at tho registry office, of the registration division of Coaticook, in the town of Coaticook.in the district of Saint Francis on the ELEVENTH j day of SEPTEMBER next at ELEVEN of the clock I in the forenoon.The said writ returnable on tho thirty first day of December next in the Superior Court.District of Saint Francis.E.R.JOHNSON, Sheriffs office.Sheriff.Sherbrooke, 30th June, 1891.3210 [First published 4th July, 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.From the Circuit Court\u2014District of Saint-Fioncis.Saint Francis, to wit : \\ T GODEF1K >I BRO-No.310.jej , CHU, merchant, of the township of North Ham, county of Wolfe, Plaintiff ; against the lands and tenements of MICHEL DION, of the same place, Defendant, to wit : Lot number six in the fifth range rf the township of North Ham, iu the district of Saint Francis, containing or supposed to contain two hundred acres of land more urs après le apport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.< Vow Su peril1\" n.Kamouraska, à savoir : ( / \"HI A II LES EUGENE No.14ô0.J \\j POULIOT, avocat, de la ville do Fraseï ville, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu Jean-Baptiste Pouliot, en son vivant notaire, du môme lieu, Demandeur ; contre JOSEPH BELANGER, cultivateur et oontracteur, de la paroisse do Saint-Alexandre, Défendeur, c'est à savoir : Une terre située sur lo cinquième rang de la paroisse de Saint-Alexandre, de deux arpents de front sur trente arpents do profondeur, et portant lo numéro sept cent vingt-cinq (725), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre do la dite paroisse de Saint-Alexandre, bornée au nord au quatrième rang, au sud au sixième rang, au nord-est au No.724, m au sud-ouest au No.726, deux circuit situé sur le quatrième rang de la dite paroisse de Saint-Alexandre, et portant les Nos.503 et 505, (cinq cent trois et cinq cent cinq) du même cadastre, et Ï)UBL1C NOTICE is hereby given that the un-! IT dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places iiientioue«.i below All persons having claims on the same which tho registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby requ red to make them known according to law, all oppositions atin d'annuler, atin de dUtruire, afin de elianje, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Expwnu, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de Conserver may be tiled at any time within six day next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Kamouraska, to wit : / / ill ARLES EUGENE No.1460.[\\j POULIOT, advocate, of the town of Fraserville, in his quality Of executor ! oi the last will of tho late Jean Baptiste Pouliot, iu his life time notary, of the same place, Plaintiff ; .against JOSEPH BELANGER, fanner and confine-tor, of the parish of Saint Alexandre, Defendant, to wit : A laud situate in the lifth range of the parish of Saint Alexandre, being two arpents iu front by thirty arpents iu dept, and bearing number seven hundred and twenty five (725), on the official plan and iu the book of reference of tho cadastre for the said parish of Saint Alexandre, bounded to the north by the fourth range, to tho south by the sixth range, to the north east by No 724 and to the south west by No.726, two lots of land situate in the fourth range of the said parish of Saint Alexandre and bearing Nos.503 and 603 (five hundred and three 1996 un autre circuit situé sur lo cinquième rang de la dite paroisse et portant lo numéro sept cent trente (No.730) du même cadastre\u2014le tout avec circonstances et dépendances.Pour être vendus en un soul lot à la porte de l'église de la paroisse do Saint-Alexandre, VENDREDI, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE pr -chain, à DIX heures de l'avant-midi.Bref rappn-table le trente-unième jour d'octobre aussi prochain.F.A.SIRolS, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 22 août 1891.3955 [Première publication, 29 août 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.COW (It < ircirit île '/'( misciiuatu.Kamouraska, à savoir i I f |îfl( >MAS PELLE-No.502.( J_ T I E R , écuier, mar- chand, dos Trois-Pistoles, Demandeur ; contre GEORGE SAUCIER, cultivateur, do K paroisse do Sainte-Françoise, Défendeur, c'est a savoir : 1° Un circuit de terre contenant huit arpents en superficie étant les numéros cent quatre ot cant six (No.104 et 100) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre «le sainte-Française\u2014sans bâtisses.2' Une terre de grandeur irrégulière contenant cinquante-neuf arpents eu superficie ot étant le numéro cent cinq des plan et livre de renvoi officiel du même cadastre \u2014avec les bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.Pour dira vendus à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Françoise.SAMEDI le TRENTE UNIEME jour d'OCTOBRE prochain, h.ONZE heures avant-inidi.Bref rapportable lo dixième jour de novembre aussi prochain 1891.F.A.S1ROIS, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 25 août 1892.3957 [Première publica.ion, 29 août 1891.] INDEX DE LA GAZETi K « iFFICIELLE \"\u2022\u2022'k>osé : Drummondville.1954 No.213, Rivière Oublie.1957 DVNAXDB* A LA LéOUXAl VUE : Autoriser vente d'immeubles par Dme Courchène.1904 Eriiata : * lait Gagnon, failli.1953 Jasper Chaffee Beeman au lieu de John C.Beemun.1953 F-.a: and five hundred and five) of the sa no cadastre ; another lot of laud situate in tho fifth range of the said parish and bearing number seven hundred and thirty (No.730), on the same cadastre\u2014tho whole with circumstances and dependencies.To be sold as only one lot, at the church door of tho parish of Saint Alexandre, on FRIDAY the THIRTIETH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on the thirty first day of October next.F.A.SIROIS, Sheriff's < Xtice, Sheriff.Fraserville, 22nd August, 1891.3U50 [First published, 29th August, 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cirai1 Court o\" Temixcoitiita.Kamouraska, to wit : / f j CHOMAS PELLETIER, No.502.( 1_ esquire, merchant, of Trois Pistoles, Plaintiff ; against GEORGE SAUCIER, farmer, of the parish of Sainte Françoise, Defendant, to wit : 1° A lot of land containing eight arpents in superficies, being the numbers one hundred and four, and one hundred and six (Nos.104 & iOfl), of the official plan and in the book of reference of the cadastre for Sainte Franc use\u2014without buildings.2\" A laud of irregular outline, containing fifty nine arpents In superficie*, and being the numbers ono hundred and live of the official plan and in the book of reference of the same cadastre\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at tho church door of the parish of Sainte Françoise, on SATURDAY, the THIRTY FIRST day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon, The said writ returnable on the tenth day of November also next.1891.F.A.SIROIS, Sheriffs Office, Sheriff.Fraserville, 25th August, 1891.395S [First published, 29th August, 1891.] INDEX OF THE OFFICIAL GAZETTE No.35.\u2022\u2022 \\>-; Karl ¦1 .MB v >\u2022 .Application to the LaeiNLATCKB : Pages To authorize sale of immovables by Dine Courchène.'.1964 QtwamiWottsra/br sataawy trM : Saint-Etienne des Grès.1954 Mniiicinul CvuintiUors : Township Armand.1954 Saint Adlepho.1954 Sieh ool l'oui m ùunoitert : Sainte Dorothée____ 1954 Alaric.\u2022.1970 Cadastre DKroaiXBO Beaudiy et.a .1970 Blanohette.1908 Coirns .1089 Drummondville.1954 No.213, Rivière Ouello.:.1957 1997 1970 Bkrata : 1969 1969 1969 In re Gagnon, insolvent.1953 Jasper Chaffee Beemnn instead of John C.Beeman.1953 Payment.Richard.Savard & Cie Thomas.Nomination de curateur : Ashworth.1968 Dme Poirier.1968 Fisher.1969 Lemyre.1968 Lbttrks Patentes émises : Compagnie d'amiante de la Beauce.1959 New Enoland Paper Co : Assemblée des actionnaires.1964 Nominations : Commissaires d'écoles : Sainte-Dorothée.1954 Commissaires pour décisions sommaires : Saint-Etienne des (îres.1954 Conseillers municipaux : Canton Armand.1954 Saint-Adelphe.1954 Rèoles be Cour : Blouin vsRuel.1970 S cpa ration de bons : Dme Bessette vs Racicot.1964 Dme Bouchard vs Boucher.1965 Dme Groulx vs Goyette.1965 Dme Mure il le vs Dubuc.1965 Ventes, faillite : Turgeon.1975 VENTES PAR LES SHERIFS : Bedford : Connor vs Everett.1974 Joliette : Guilbault vs Parcell et (d.1975 Kamouraska : Pelletier vs Saucier.1990 Pouliot vs Bélanger.1995 Insolvents : Appointment oj curator ; Ashworth.1968 Dme Poirier.1968 Fisher.1969 Lemyre.1968 Dividend : Alarie.1970 Beaudrveffd.1970 Blanchêtte.1968 Cairns.1969 Payment.1970 Richard.1969 Savard & Cie.1969 Thomas.1969 LmiRS Patent sranmd : Compagnie d'amiante de la Beauce .1959 New Enoland Paper Co : Meeting of shareholders.1964 Rules or Court : Blouin vsRuel.1970 Sa lbs in Insolvency : Turgeon.1975 Separation as to property : Dme Bessette vs Racicot.1904 Dme Bouchard vs Boucher.1965 Dme Groulx vs Goyette.1965 Dme Marcillo vs Dubuc.1965 SHERIFFS' SALES : Bedford : Connor vs Everett.1974 Joliette : Guilbault vs Purcell et al.1975 Kamouraska: Pelletier vs Saucier.1990 Pouliot vs Bélanger.1995 1998 Quebec ; 1982 Cité de Québec vs Young.1988 1982 Gagnon vs Gagnon.1988 Québec : Cité de Québec vs Young Gaguon vs Gagnon.St.François : Banque du Peuple vs Dupuis.1985 Trois-Rivières : Dominion Typo Founding Co.vs Cha-gnon et aï.1992 Quebbo :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine.3951 St.Francis : Banque du Peuple vs Dupuis.1995 Three Rivers : Dominion Type Founding Co.vs Cha-gnon et al.1992 QUIBIXJ :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen 3951 i "]
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