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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1891-10-24, Collections de BAnQ.

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[" No.48.2331 Vol.XXIII Gazette Officielle île Québec* PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 OCTOBRE, I89L AVIS DU GOUVERNEMENT Le* avis, documente ou annonces reçu» après nudi le jeudi de chaque semaine, ne seront pus publiés dans la Gazette Officiait du samedi suivant, mais dsns le numéro subséquent.2755 ERRATUM.Page 2231 de la Gazette Officielle du 10 octobre 1891, nomination de juges de paix, pour le district de Juliette, au lieu de Saint-Esprit-., lisez : Saint-Alexis.JOS.BOIVIN, 4o65 Aesistant-Secrétaire.Nomination Bu he AL\" du SeCKKTAIKK.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil, de nommer Rémi Samuel Joron, écuier, notaire, de la ville de Salaberry de Valleyfield, dans le comté do Boauharnois, grottier de la Cour de Circuit, dans et pour le comté de Beauharnois, siégeant un la dite ville de Salaberry de Valleyfield, en remplacement de Solyme Augustin Brodeur, démissionnaire.CHS.LANGELIER, 4673 Secrétaire.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 24th OCTOBER, 1891.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisement*! received lifter twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in die Official Gazette' of the Saturday following, but will appear in the next subséquent number.2756 ERRATUM.Page 2231, of the Official Gazette, of the 10th October, 1891, appointment of justices of the peace, for the district of Jolietto, instead of Saint Esprit, read : Saint Alexis.JOS.BOIVIN, 46(H> Assistant Secretary'.Appointment Secretary's Office.Hi* Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, ill Council, has been pleased to appoint Rémi Samuel Juron, esquire, notary, of the town of Salaberry de Valleyfield, in the county of Beaulurnois, clerk of the Circuit Court in and for the county of Beauharnois, sitting in the said town of Salaberry de Valleyfield, instead and place of Solyme Augustin Brodeur, who has resigned.CHS.LANGELIER, 4674 Secretary. Proclamations Proclamations STANLEY DI PRESTON.[L.S.j L CANADA.VICTORIA, par lu grâce do Dieu, Reine «lu Royaume-Uni de lu Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de lu foi, eto,, etc., etc.A tone ceux à qui lot présentée verront ou qu'icel-lea pourront oonoemor\u2014Saut : PROCLAMATION.BOUT.SEDGEWICK, I i Tl'ENDU qu'en vertu Député du ministre du l/V des dispositions de Injustice, Canada.J 1 Acte de tempérance du Canada, l'avis suivant a été adressé au Secrétaire d'Etat pour le Canada, accompagné de lu pétition ci-joint :\u2014 \" A l'honorable Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 44 MoxsiiuB,\u2014-Noua soussigné*, électeurs du \" comté de Drunimond, vous prions de prendre \" oonnaissanoe que nous désirons présenter la 44 petition oi-dessous à Son Excellence leGouver-\" ueur-Général, .savoir : \" 4 A Son Excellence le Ooiivcrneurdîénéral du \" ' Canada en conseil,\u2014 \" 4 Li pétition doi électeurs du comté de Drum-\" 1 moud, ayant qualité et capacité pour voter il \" 4 l'élection d'un membre de laCliambre des Coni-44 4 mimes, dans le dit comté,\u2014Expose respectueuse-4 4 4 ment,\u2014 44 4 Que vospétitionnairesdésireutque ladeu.vièinc 4 4 4 partie de ''l'Actcde tempérance du Canada,\"soit \u20224 4 révoquée dans le dit comté de Drummond ; 44'C'est pourquoi vos pétitionnaires prient hum-4 4 4 blement qu'il plaise à Votre Excellence, par un 44 1 ordre en conseil en vertu de la !»ûe section du dit 44 4 Acte, de déclarer que la deuxième partie du dit 44 4 Acte soit révoqué dans le dit comté ; 44 Et que nous désirons que les votes de tous les 44 électeurs du dit c mté soient enregistrés pour et 44 contre l'adoption de la dite pétition.Et vos 44 requérant! ne cesseront de prier.\" Et attendu que la deuxième partie do l'Acte de tempérance .u Canada, 187K, a été mise en vigueur dans lo dit comté de Drummond, pur un ordre en conseil du huitième jour de mai duns l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq, pour y entrer en vigueur tel que mentionné, Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur général en conseil (pie cette pétition est revêtue des signatures authentiques d'un quart OU plus de tous les électeurs du dit comté de Drummond ; qu'il est constaté que les signatures apposées à la pétition sont des signatures authentiques au nombre de mille dtux cent quarante-trois, et que les autres exigences de l'acte ont été observées ; Et attendu qu'un ordre du Gouverneur général en conseil a été passé, ordonnant que les votes de tous les électeurs du dit comté soient enregistrés pour ou contre l'adoption de la pétition.\u2014 Sachez maintenant, que, par les présentes et en vertu de l'autorité qui Nous est conférée par le dit acte et le dit ordre en conseil.Nous proclamons et déclarons que mardi, le dix-septième jour do novembre prochain, un poli sera tenu dans le dit comté pour y recevoir les votes des électeurs pour et contre la dite pétition.Que ces vot _s seront enregistrés au scrutin secret depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures de l'après-midi do ce jour-là.Que Pierre Ambroise Bérard, de Drnmmondville, dans le dit comté do Drummond, écuyer, docteur en médecine, a été nommé otticier-rapportour dans le but de recevoir ce jour-là les votes des électeurs pour et contre la pétition, de compter ensuite les votes, et puis du taire rapport du résultat au Gouverneur Général en conseil.Que le dit officier-rapporteur est autorisé et requis de nommer un sous-otficior-rappor- STASLEY OE PRESTON.(L.S., CANADA.VICTORIA, by the Grace of God, are desirous of presenting the following 4* peiitio.i to His Excellency t ho Governor General, viz :-\u2022 \u2022 To His Excellency the Governor General \"f \" 4 Canada in Council : 4 4 4 The petition of the electors of the county of 44 ¦ Drummond, qualified and competent to vote at 14 \u2022 tho election oi u member of the House of Coin-\u20224 4 mens, i:i the said county, 4 4 4 Respectfully sheweth, that your petitioners \u2022l 4 are desirous that the second part of \"The Canada *¦ 4 Temperance Act,' should be revoked in the said 44 * Com,:y of Drummond : 44 4 Wherefore your petitioners humbly pray that \u2022' 1 Voui Excellency will be pleased, by an Ordei in \u20224 4 Council, under tho ninety fifth section of the said \" ' Act,\" hi declare thai the second part of the sud 44 4 Act shall be revoked in tho said County.\u2022¦.Vii\" I.lusire that the votes of all the elect-44 ors of !.sai county bo taken for and agaiust the 44 adopt: u .f .lie said petition.\" 44 And your petitioners will ever pray, «Vc.1 An whbbmah the second part of the Canada Temperance Act, 1878.was brought into force in the said County of Druimnoud, by an Order in Council dated the eight day of May, in\" the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty-rive, to take effect as therein directed ; Anh WiikkI'.as it appeals by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such petition has appended to it the genuine signatures of one-fourth or more of all the electors of the said County of Drummond, the number of the signatures Ui the petition proved to be genuine, being one thousand two hundred and forty-three, and that the other requirements of the law have been observed ; And W'hekeas an Order of the Governor General in Council bas been passed directing that the votes of all the electors of the said County be taken for and against the adoption of the said petition,\u2014 Now Know Ye, that Wo do hereby, and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare, that on Tuesday, tho seventeenth day of November ' next, a poll will lie held in the said County for taking the votes of the electors for and against the said petition ; That such votes will be taken between the hours of nine o'clock in the forenoon and five o'clock in the afternoon of that day and by ballot ; That Pierre Ambroise Bérard, of Drummoudvillo, in the said County of Drummond, Esquire, Doctor of Medicine, has been appointed Returning Officer for the purpose of biking on that day the votes of tho electors for and against the petition.andof afterwards summing up the same and making a return of the result to the Governor General in Council ; That the said returning Officer isempowered and required to appoint a Deputy 2m tour à ut pour chaque huroau do votât ion.Quo l'ofticior-rapportour noinmora lus différentes personnes qui devront so tenir aux différants bureaux de rotation, et qui devront faire lo décompte final des votes.au nom des personnes autoiisées à favoriser ou à s'opposer respectivement à l'adoption do la pétition, au palais do justice de Druinittondville, dans le dit comté de Drummond, mercredi, lo onzième jour île novembre prochain, à dix heures de l'avant-midi ; et que les votes des électeurs seront comptés, et le résultat delà votation annoncé par l'omoier-rsp-porteur au dit palais de justice de Drummondville, dans le susdit comté de Drummond, lundi le vingt-troisième jour do novembre prochain, à dix heures de lavant-midi.Et, en outre, Nous proclamons et dé \u2022nsque dans lo cas d'adoption de la pétition par les électeurs, le Gouverneur-Général ou Conseil p rrro, en tout tempe après l'expiration d unepériodi Lj trente jours depuis la date de l'adoption de la dit* pétition, et après l'expiration de trois .«nnéea a compter au jour de l'entrée eu vigueur do la deuxième parti, du dit acte, dans le dit comté, en vertu du dit ordre en conseil en date du huitième jour de mai mil huit cent quatre-vingt cinq, par un ordre on conseil publié dans la Gazette du Vwistda, révoquer ledit ordre, en conseil du huitième jour de mai.mil huit cent quatre-vingt-einq, par lequel la deuxième partie de l'Acte do temperance du Canada, i«78, devenait exécutoire dans ledit comté, talque y mentionné.De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont parles présentes requis d'en prendre avis et d'agir on con-séqueuce.K.n FOI de QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icolios fait apposer le Grand Sceau du Canada.TEMOIN, Notre très tidèio e!: bien aimé le Très-honora- ble Sir Frbdeuick Akthck Stanley, Baron Stanley de Preston, djnslecoui! do Lancaster, dans la Parie du Royaume-Gui, Chevalier Grand-croix de Notre Très-Honorable Ordre du Bain ; Gouverneur-général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITE d'oTTAWA.ce DEUXIEME jour d'( OCTOBRE, dans l'année .'.\u2022 N.>tre-Seigne ir nul huit cent quatre-vingt-onze, 11 de Notre Règne la cinquante-cinquième.Par ordre, d.A.CHAPLEAU, 4'it>3 Secrétaire d'Etat Canada, j Province de - A.R.ANGERS, Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne el d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.-Salut.PROCLAMATION.\u2022L E.Rofiinoûx, \\ 4 TTENDU que les çommis-Pror.-Gaiéntl.J x\\_ sairus dûment nommés poulies tins du chapitre premier du titre neuf dos Statuts refondus do la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Trois-Rivièros, dans Notre province de Québec, tel (pie canonique-mont reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ,nt, sons l'autorité dos susdits statuts trans-m: j au Lieutenant-Gouverneur do Notre dite province un plan et une descriction technique, par lesquels ils décrivent et déterminent les limites et bornes de cette partie de la paroisso de Saint-Stanislas, dans lo comté de Champlaia, dans lo dit diocèse catholique romain de Trois-Rivièros, qu'ils croient lo plus convenable de détacher de la dite paroisse de Saint-Stanislas et d'annexer à la paroisse do Sainte-îkècle, dans le comté de Champlain susdit, dans le diocèse susdit, comme 3uit, savoir : Returning Ollicer at and for each polling place or station; That tho Returning Officer will appoint pe.-sons to attend at tho various polling stations and at tho final summing up of votes, on behalf of the persons interested in and promoting or opposing, respectively, the adoption of tho petition, at the Court 1 louse of Drummondville, in the said County of Drummond, on Wednesday, the eleventh day of November next, at ten of tho clock in the forenoon ; and that the votes of the electors will bo summed up and the result of the polling declared by the Returning I Mlicer at the said Court House of Drummondville, in the aforesaid County of Drummond, on Monday, the twenty-third day of November next, at ten of the clock in the forenoon.And We do further proclaim and declare that in the event of the petition being adopted by the electors, the Governor General in Council may, at any time after the expiration of thirty days from the day on which tho same was adopted, and after the expiration of three years from the day of the coming into force of the second part of the said Act, in the said County, under the said Order in Council dated the eight day of May, one ihousaud eight hundred and eighty-five, by order in Council published in the Canada Gazette, revoke the said Order in Council of the eighth day of May, one thousand eight hundred and eighty-live, by which the second part of 11 The Canada Temperance Act, 1878,\" was brought into force in the said County, as therein mentioned.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Ix TESTIMONY.WhbRBOF, We have caused these Our Letters to be made Patent and tho Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness.(Jur Right Trusty and Well-Beloved the Right Honourable Sir Ereoerick Arth'JR Stam.kv, Baron Stanley of Preston, in the County of Lancaster, in the Peerage of the United Kingdom ; Knight Grand Cross of Our Most Honourable Order of the Bath ; Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTA WA, this SECK >N D day of ( )CTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-one, and in the fifty-fifth year of < )ur Reigu.By Command, J.A.CHAPLEAU, \u2022Kiii4 Secretary of State.Canada, \\ Province of V A.R.ANGERS.Quebec.J [L.S.l VICTORIA, by tho Grace of God.of tho United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, Ac, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014greeting.PROCLAMATION \u2022J.E.Robiooux, j \\TTHEREAS the duly appoint -Atty.-Gvneml.j W ed commissioners for the purposes of chapter first, title nine of tho Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for tho Roman Catholic diocese of Three Rivers, in Our Province of Quebec, canouioaily acknowledged and erected by tho ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Statutes transmitted to tho Lieutenant Governor of Our said Province, a plan and a technical description by which they describe and declare the limits and boundaries of that certain part of tho parish of Saint Stanislas, in the county of Champlain, in tho said Roman Catholic liocoso of Three Rivers, which they think most expedient to be detached from tho said parish of Saint Stanislas, and to bo annexed to the parish of Sainte Thècle in the county of Champlain aforesaid, in tho diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : 2834 Tout lo territoire formée de la partie do la paroisse du Saiiit-StanMas, counu nous le nom do rang Saili-Thomas dans lu seignourio Sainte-Anne, dans le comté do CliampV.in, comprenant cette partie du rang Saint-Thomas, bornée comme luit, «avoir : on froi)% vers le sud-et', par partie du rang Saint-Eiin'e, en profondeur, vers le nord-ouest, par lo raiifc.Saint 'George, de la susdite paroisse de Sainto-Thèi le ; d'un côté, \\ ers le nord-est, par la seigneurie lies Grondin es, e un bout de la rivière Batuoan, et de l'autre côté, vt rS le sud-ouest, par la route Saint-Tinunas, ou pi r la ligne sud-ouest «lu lot trois cent cinquante et un, cent douse, (351-112) du plan et livre de renvoi di> cadastre do la païqisse Saint-Stanislas.Le dit territoire comprenant tous les lots depuis le lot minier > trois cent couplante et un, soixante-quatorze (351-74) inclusivement, jusqu'au lot numéro trois cent cinquante et un, cent douse (351-112) aussi inclusivement, de la subdivision du lot numéro trois cent cinquante-un(351)du cadastre officiel de la dite paroisse Saint-Stanislas.La dite annexion de partie du rang Saint-Thomas, dans la susdite paroisse de Saint-Stanislas, dans la seigneurie Sainte-A une.comté de Champlain, formant un territoire d'environ trois inille sept cent-neuf arpents (3T09) en superficie.A ces (aisen, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons lus limites et bornes do la partie de la paroisse de SAINT-STANISLAS ci-dessus décrites, qui sera et demeurera détachée de la dite paroisse de SAINT-STANISLAS et annexée à la paroisse de SA INTE-THECLK.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de h paroisse de SAINT-STANISLAS, ci-dessus décrite sera détachée de la dite paroisse de SAINT-STANISLAS, et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de SAINTE-THECLE.Et par les présentes, Nous décrétons qu'à l'avenii ladite partie do la dite paroisse de SAINT-STANISLAS fera partie delà dite paroisse de SAINTE-THECLE pour toutes les tins civiles, en conformité des dispositions du susdit acte.Et par les présentes, Nous révoquons et annulons Notre proclamation en date du onze mars mil huit cent quatre-vingt-onze, et publiée dans la Gazette Officielle du quatorze du même mois et de la même année.De tout ce «pie dessus tous Nos féaux sujets et touB autres que les présentes peuvent concerner, sont requis do prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi du Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre , Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-NEUVIEME jour d'OCTOBRE.dans l'année de Notre-Sei-gneurmil huit cent quatre-vingt-onze, et de Notre Règne la cinquante-cinquième.Par ordre, CHS.LANGELIER, Secrétaire.All tie :erritory formed of tho jiart of the parish of Saint Stanislas, known under tliu name of Saint Thoinai nge, in the seigniory of Sainte Anne, county ot Champlain, comprising that part of the Saint Thomas range, bounded as follows, to wit : in front towards tho south east partly of Saint Emile range, in depth towards tho north west by Saint George range of the aforesaid parish of Sainte Thècle, on one side towards the north east by the seigniory of Grondincs and by a part in length of the BatlSCSn River, and on the other side towards tho south west by the by-road of Saint Thomas, or by the south west lino of the lot throe hundred and fifty one, one hundred and twelve (301-112), on the official plan and in tho booh of reference of the cadastre for the parish of Saint Stanislas ; the said territory comprising all the lots from lot number three hu dred and fifty one-seventy four (361-71) inch' iv .as far as lot number throe hundred and I fifty our o-o hundred and twelve (351-112) also I inclusive i,i of the subdivision of lot number three hundred and fifty oue (361), of the official cadastre for the raid parish of Sain.Stanislas.Tho said annexion of part of Saint Thomas range, in the aforesaid parish of Saint Stanislas, in the seigniory of Sainte Anne, county of Champlain, being a territory of about three thousand seven hundred and nine (3709) in superficies.Now .:.ov STb that We have continued, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of SAINT S i'ANISLAS hereinbefore descril ed, to be and re main detached from ho said parish of SAINT STANISLAS, and to be and remain annexed to the parish f SAINTE THECLE.And We have ordained and declared, and by these presents do ordaill and declare the said part of the p irish of SAINT STAN 1SLAS above described to be detached from the said parish of SAINT STANISLAS and to bo and n main annexed to the said pariah of SAINT THECLE.And We do hereby constitute the said part of the said parish of SAINT STANISLAS to bo hereafter -an of the said parish of SAINTE THECLE for all civil pui poses, agreeably to the provisions of the aforesaid Act.And by these presents we revoke and cancel Our Proclamation dated the eleventh day of March, one thousand eight hundred and ninety-one, and published in the Ojfir.iiil Gazette, the fouiteenth day of the same month and same year.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves sooordin; ly.l.n Testimony Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent, and tho (iront Seal ef Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honourable AU-GUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in < >ur said Province of Quebec, this NINETEENTH day of OCTOBER, in the year oi Our Lord one thousand, eight hundred and ninety one, and in the fifty-fifth year of Our Reign.By command, CHS.LANGELIER, 4(576 Secretary, 2335 Canal», ï Province do \\ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tons ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ieelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.J.E.RoBinorx, \\ A TTENDU que Denis G.l'ïtir.-tîénl.J 2\\_ Lsbarre, Sévère Dumoulin, D.E, Frigon, L.U.A.Genestei Josopli K lîétu, éouiors, commissaires dûment nommés pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus do la province do Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Trois-Rivières, dans Notre province de Québec, tel que canouiquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, s'Mis l'autorité du dit acte, fait un rapport de loin-opinion au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec, accenipagiié d'un procès~verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent h - limites et borne:» qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint\"Adelphe, dans le comté do Champlain, dans le diocèse susdit, c innne suit, savor : Tout lo territoire situé dans la seigneurie Sainte-Anne, comté de Champlain, est formée du démembrement d'une p» me do la paroisse Saint-Stanislas et comprend un territoire borné connue suit, savoir : en front vers le sud-est par la paroisse Saint-Stanh-los, la paroisse Saint-Prosper et la paroirse Sainte-Anne do la Pérade à partir du point d'intersection de la ligne nord-es! de la seigneurie de Batiscan et du prolongement.la ligue sud-est du lot No.157 du rang Saint-Pn- \u2022\u2022.lequel lot est désigné aux plan et livre de renvoi b- la subdivision du lot No.851 du cadastre d enregistrement du comté de Champlain pour la paroisse de Saint-Stanislas sous le No.351-132, en allant au nord-est et en suivant la dite ligne sud-est du lot No, 157 jusqu'à une distance do vingt-six arpents ; de là en allant vers l'est et en siuvaui la ligne sud du terrain du domaine (pli est désigné au dit cadastre sous les Nos.394 et 305 jusqu'à une distance do quarante arpents, do là en allant vers le nord et suivant la rive gaucho de la rivière Batiscan jusqu'à une distance d'environ sept arpents ; de là en allant vers l'est et en suivant la ligne sud de cjtte partie du domaine qui est désigné au dit cadastre sous le No.6!»2 jusqu'à une distance de vingt arpents ; de là on allant vers lo sud et en suivant lo oo/don en profondeur du premier rang eat de la rivière Batiscan jusqu'à une distance d'environ dix-huit arpents ; de là en allant vers l'est et en suivant la ligue nord du lot de terre désigné au dit cadastre sous le No.752, jusqu'à une distance de vingt arpents ; do là eu allant vers le sud et en suivant le cordon en profondeur des terres du 2e rang est de la rivière Batiscan jusqu'à une distance de vingt-sept arponts, de là on allant vers lo nord-est et en suivant le cordon en profondeur du 4e rang Saint-Charles jusqu'à une distance d'environ soixante arpents ; de là en allant vers le nord-ouest et en suivant le cordon en profondeur du 2e rang Price jusqu'à une distance d'environ deux arpents ; de là en allant vers le nord-est et en suivant la ligne sud-est des loi s désignés au dit cadastre sous les Nos.7ô4 et 806 jusqu'à une distance d'environ soixante et un arponts et cinq perches ; le là eu allant vers ie nord-ouest et eu remontant la rivière Charest et la suivant jusqu'à une distance d'environ un arpent et cinq perches, et de la en allant vers le nord-est et eu suivant la ligue sud-est du lot désigné au dit cadastre sous lu No.80S) jusqu'à une distance do dix-sept arpents où ou reho mtre la seigneurie des Grou-dines ; en profondeur vers le nord-ouest par la paroisse de Saint-Tito et la paroisse do Sainte-Thèclo.a Krtir du point où la susdite ligne de la seigneurie Batiscan rencontre le cordon sud-est du rang C sud on allant vers le nord-est et on suivant le dit Canada, *} Province of V Quebec.J A.R.ANGERS, (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland.Queen, Defender of the Faith, &o., Arc, Ac To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkkktiso.PROCLAMATION ./.E.RoBiiunx.ITTTHEREAS Denis G.La-Atty.-Gemrml.j \\'V barre, Sévère Dumoulin, D.E.Frigon, L.U.A.Genest and Joseph E.Rétu, esquires, commissioners duly appointed for the purposes of chapter first, title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec in and for the Roman Catholic diocese of Three Rivers, in Our Province of Quebec, canonically acknowledge! erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Act, made to fch \u2022 Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec, a return .if their opinion, with a pwcèu-eerbal of their proceeding.-, by which thoy describe and declare tho limits and boundaries which dny think most expedient to be assigned to the parish ol Saint Adelphe, in the county of Champlain, in rite said roman Catholic diocese, to be as follows, that is to say : All the territory situate in the seigniory of Sainte Anne, county of Champlain.i' formed f om the I dismemberment of a part of the parish of Saint Stanislas and comprising a territory bounded as follows, to wit : in fr ml towards ill i south oast by the parish of Saint Stanislas, tho parish of Saint Prosper and the parish of Sainte Anno de hi Pérade, from the point of the intersection of the north east line of the seigniory of Batiscan, with the prolongation of the south east line of l\"t No.157 of Saint Pierre range, tho said lot is designated on the official plan and in tho book Of reference of tho subdivision of tho lot No.351 of tho registration cadastre of the county of Champlain, for the palish of Saint Stanislas, under No.*r> 1-132, running to the north east and following the said south east line of lot No.157, as far a distance of twenty six arpents : thence running towards the east and following the south line of the ground of the Domain which is designated ou the said cadastre, under Nos.dill and 305, as far as a distance of forty arpents ; thence running towards the north and following the left shore of the river Batiscan, as far as a distance of about seven arpent?: thence running towards the east an 1 following the south line of that part of the Domain, which is designated on the said cadastre, under No.092, as far as a distance of twenty arpents ; thence running towards the south and following the line at tho depth of the first east range of the Batiscan river, as far as a distance of about eighteen arpents ; thence running towards tho oast ami following tho north line of the lot of land designated on the said cadastre, under No.752, as far as a distance of twenty irpents ; thence running towards the south and foil' w:ng the line at the depth of the land of the 2nd ea range of the Batiscan river, as far as a distance ot venty se von arpents ; thouce running towards the ;i «rth east and following lino at the depth of the 4th ;.nge of Saint Charles, as far as a distance of about sixty arpents ; thence running towards the north west and following tho line at the depth of .'tie 2nd rauge of Price, a3 far as a distance of about two arpents ; thence running towards the north east and following tho s 'iitli oast line of the lots designated on the said cadastre, under Nos.754 to 808.as far as a distance of about sixty one arpents a.id five perches ; thence running towarls tho north west and going up along tho river Charest and following the said river, as far as a distance of about one arpciit and five porches ; and thence running Cowards tho north east and and following tho south oast line of the lot designated on tlu said Cadastre, uud.r No.809, as far as a distance of seventeen perches 23s3 cordon jusqu'à une distance de soixante et quinze arpenta ; de là en allant vers le sud-est et en suivant la route Saint-Thomas ou la ligne sud-ouest du lot No.314 du rang Saint-Thomas qui est désigné aux dite plan et livre do renvoi de la subdivision du lot No.351 du dit cadastre sous le No.351-112 jusqu'à une distance do trente arpents ; de là on allant vers le nord-est ot en suivant lo cordon en profondeur tlu rang Saint-Emile, jusqu'à unu distance de cent deux arponts ; do là on allant vers le sud est et on suivant la ligne nord-est du lot désigné aux dits plan et livre de renvoi do la subdivision du No.351 du dit cadastre sous le No.351-1, jusqu'à une distance d'environ trois ai ponts ; de là en allant vers le nord, remontant la rivière Batiscan pt suivant sa rive droite jusqu'à, uno distance i .viron quatorze arponts où on rencontre la dite seigneurie des Grondin OS ; d'un côté vers lo sud-ouest, par la'paroisse de Saint Stanislas et la paroisse de Saint-Tito, on même temps «pie par la ligue latérale nord-est de la seigneurie Datuoan, «pli a une longueur «le cent soixante ot huit arpents, ot de l'autre côté au nord-est par lo district de Québec eu même temps ut ce que dessus tous N«>s féaux sujets et tous autres «pue les présentes pourront concerner, sont requis Uo prendre connaissance et de se conduire on consétjueuco.En Foi i»e Quoi, Nous avons fait rendre N«js présentes Lettres-Patentes, ot à icoiles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre Fidèle et iiien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de QueVi.A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce D.X-NEl V1EME jour d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigoeur mil huit cent quatre-vingt-onzo et do Notre Rogne la cinquante-cinquième.Par ordre, CHS.LANGEL1ER, \u2022*,5«7 Secrétaire.; whore it meets tho seigniory «>f tho Grondinos, j in depth towards tho north-west by the parish ! of Saint Tito, and tho parish of Saint Thècle, ! from the point where tho aforesaid line of the seigniory of Batiscan, moots tho southeast line j of the range C south, running towards the north-I east and following the said line as far .-is a distance i «if seventy five arpents ; thence running towards the south-east and following tho by-road Saint Thomas, or tho south-west lino «if hit No.314, of Saint Thomas, range which is designated on tho said official plan and in the book of reference of tho subdivision of tho lot No.351, of the said cadastre under N«is.351-112 as far as a distance of thirty arpents ; thence running towards the north-east and following the line at the depth of the range Saint Emile, as far as a distance of one hundred and two arpents ; thence running towards tho south-east and following the north-east lino of the lot designated on the said plan and in tho book of reference i the subdivision of No.051 of tho said cadastre under No.351-1, as far as a distance of about, three arponts ; thence running towaids tho north going up along the Batiscan river, and following its right shore as far as a distance of about fourteen arpents where we meets tho said seigniory of the Grondines ; on one side towards tho south-west by the parish of Saint Stanislas, and tho parish ol Saint Tito, and by the north-east lateral lino «.f the seigniory of Batiscan, which has a length of one hundred and sixty-eight arpents, and on the other side to the north east by tho district of Quebec, as well as by the south-west lateral line of the seigniory «d the Grondines, which has a length of two hundred and seventy-two arpents.The said parish of Saint Adelphe, in the seigniory of Sainte Anno, county «>f Ciiamplain, comprising a territory of one hundred and eighty six arpenta and five perches in front by an average depth of two hundred and sixteen arpents being about forty thousand two hundred and eighty four (40,884) arpents in superficies.Now know ye, that We have continued, established and recognized, and by'these presents do confirm, establish and recognize tho aforesaid limits and boundaries of the pari h «>f SAINT ADELPHE, aforesaid ; And We have ordered and declared, and by these presents order and declare, the said parish of SAINT ADELPHE, as hereinabove described, to be a parish for all civil purposes agreably to tho provisions of the aforesaid -Vet.And by the presents we revoke and cancel Our proclamation dated tho second day of July, one t lions and eight hundred and ninety olio, and published in the Official Gazette, the eleventh day of the same mouth and year.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony WHUtBOr, Wo have caused these Our [.otters to be made Patent and the Great Seal of 9ur said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City \u2022f Quebec, in Our said Province of Quebec, this NINETEENTH day of OCTOBER, iH the year of Our Lord one thousand sight hundred and ninety one, and in the fifty-fifth year of Our Reign.By command, CHS.LANGELIER, 4078 Secretary. mi de V 3.J Canada, Province de \\ A.R.ANGERS.Québec (L.8.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume- Cni Je la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimé» al Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lé;':«lat ive de Notre dite Province, si,.innés et appelé à une Assemblée do la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir el avoir lieu en Ne u r.-Cité de Québec, le D1XIEM F, jour du mois d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigneur, wil huit cent quatre-vingt onto, et a chacun do vous\u2014 Sam t : PROCLAMATION 4 TTENDl\" qu l'Assemblée Je lu Législature i\\.de la Provfn de Québec, »e trouve oonvoquéV pour le dixième jour du mois d'octobre mil huit cen1; quatre-vingt -.;zo, auquel temps .'eus 4tio ten is et il vous écait enjoint d'être présents on Notre Cité de Québec.Sachkz juin ik- an™ que, pour diverses causes et considérations, et }»ur le plu» grand aise ut commodité de Nos biens-., unes sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province du Québec, de vous exempter, et chacun do voie-, dVjtre présents au temps susdit, vous OOnVoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun do vous do vous trouver avec nous, eu notre Législature do Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, le DIX-NKl-VIEMEjour du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme u ¦ droit.Cf.a quoi voua ne i>evez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles tait apposer le grand Sceau do Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province do Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, un Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce PREMIER jour du mois d'I )CTOÎïRE, dans l'année vie Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-onze, et de N'être Règne la cinquante-cinquième.Par ordre, L.DELORME, Greffier do la Couronne en Chancellerie, 3223 Québec.Avis du Gouvernement Bureau du Secrétaire.Québec, 22 octobre 1891.Avis est par lo présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par Louis Barthélemi Houle, écr., notaire, de la cité do Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de fe î Jean-Baptiste Houle, en son vivant écr., notaire, du même lieu, en vertu des dispositions du Code du Notariat, art.3686 des Statuts refondus de la province de Québec.JOS.BOIVIN, 4727 Assistant-Secrétaire.Canada, [L.S1 .VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom oi Groat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., etc., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem-bors elected to servo in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of me Legislature of Our safe Province, at Our City of Quebec on the TENTH day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-one.to have been commenced and held, and to even1 Of you\u2014Greeting : PROCLAMATIOl \\ I J IIER !\u2022]AS the Mooting of the Legislature of Y Y tho Province of Quebec, stands prorogued to the tenth day ot the month of October, one t!:'\"'eaud eight hundred and ninety one.at which time, at Our city of Quebec, you were held and Donstrained.Now Know Ye, that for divers chua-js and considerations, and taking into consideration the great case and convenience of Our loving subjects.We have i bought ht, by and with the advice of Our Executive Council of I he Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attoii .ance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on THURSDAY, the N IN ETE NTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us.in Our Legislature oi the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Groat Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto attixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honourable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province ef Quebec, this FIRST day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-one, and in the fifty-fifth year of Our Reign.Bv command, L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery 3224 Quebec.Government Notice Secretary's Office.Quebec, 22nd October, 1891.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the LIEUTENANT-GOVERN* »R, by Louis Barthélemi Houle, Esq., public notary, of the city of Montreal, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the lato Joan Baptiste Houle, Esq., notary, of the same place, under the provisions of the Notarial Code, article 8666 of the Revised Statutes of tho Province of Quebec.JOS.BOIVIN, 4728 Assistant Secret iry. 2338 CONSEIL EXECUTIF.Québec, 21 octobre 1891.Present :-Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, En Coneoil : Attendu qu'une résolution passée parle Conseil Municipal de la paroisse de Sainte-AnasUisie do Nelson, dans le comté de Mégantic, le sixième jour de juillet dernier (1891), a fait voir à Son Honneur lo Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit Conseil Municipal QUi doit être faite en vertu du Code Municipal do la Province do Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants delà dite Muni cipalité et attendu que les formalités do la loi ont été observée» : Il est ordonné que lei avis, règlements et résolutions du dit Conseil Municipal delà paroisse de Sainte-Anasta-ie do Nelson, dnt la publication est i)rescrite par les oispositions du Code Municipal de a Province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue fiai nise seulement.(Sign ') ( ; I STAVE < i BEN I EU, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du Code Municipal.JOS.BOIVIN, Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire, Québec, 22 octobre 1891.4717 Province oe Quebec.Département de» Terres de lu Couronne, AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, en conformité do l'Acte 45 Viet., ch.10, et ses amendements, (pie, (50 jours après l'affichage «lu présent avis, lo Commissaire dos Toiles de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton l'aitun.Lot No.0, du 1er rang, à X.Gaulin & F.X.Gîasson.14, \" à Ones.Moineau.17, \" à Prisque Gagné.23, 3e rang, à Sam.Caron.24, \" à Ferd.Boulet.20, 4e rang, à X.Pelletier.23.\" à Bon.Pelletier.28, m à Mich.Caron.29, \" à Jos.Jalbert.30, «« à Ls.Gamache.31, 44 à Léandre Méthot.32, 44 llilaire Michaud.11, 5e rang, à André Pelletier.21, *» \" Césaire Fraser.22, «\u2022 Frs.Fournier.\" 23, '«à Ls.Caron.22, 6e rang, à Pierre Gendron.23, \" à J.Bte.Tondreau.34, 44 à Nap.Giugras.8, 7e rang, à Job.Guhnont.\"9, \" à Jos.Hen lier.ï N.E.du lot 10, « à Alf.Fortin.13, \" à Anselme Fraser.14.44 à Jos.Dugal.l5« \" à Abraham Guimont.16, '* à Jos Pelletier.18, \" à Dav.Pelletier.Catdon Lafontaine.Lot No.3 du rang A, à Hilaire Lapierro.Canton Garnean.Lot No.20 du ôènie rang, à Noël Thibault.; 2;;' 44 a Déshé L'Abbé.,,\u201e .1 du Cemo «*ngi à Dav.Lizotte, 61b d Henri.Canton Chaviyny.Lots Nos.1 et 2 du 3ème rang S.O 0 B.R.Dufiesne.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 21st October, 1891.Present : THE LIEUTENANT-GOVERNOR, .in Council : Whereas by resolution passed by the Municipal Council of tho parish of Sainte Anastasie de Nelson, in tho county of Mégantic, on the sixth day of July last (1891), it hath been shewn to the Lieutenant-Governor that the publication of airy notice, by-law or resolution of the said Municipal Council, to be made under the provisions of the Municipal Code of tho Province of Quebec, may bo so made in the french language only without detriment to any of tho inhabitants of the said Municipality ; and whereas the formalities of law have been observed It is ordered, that tho notice», by-laws and resolutions of tho said Municipal Council of the parish of Sainte Anastasie de Nelson, the publication of which is required by tho provisions of The Munici pal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in tho french language only.(Signed) GUSTAVE GRENIER, C.E.C.Published in pursuance to Article 244 of the Mu nicipal Code of the Province of Quebec.JOS.BOIVIN, Assistant Secretary Secretary's Office.Quebec, 22nd October.1891.4718 Province ok Qceiu 0.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE.Is hereby given, iu conformity with the Act 46 Vict., ch.10, and its amendments, that, 60 days after the posting of the notice, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Towneltip l'alleu.Lot No.0, of 1st range, to X.Gaulin & F.X.Giasson.41 14, 44 to Ones.Moineau.44 17, \" to Prisque Gagné.44 23, 3rd range, to Sam.Caron.44 24, 44 to Ferd.Boulet.44 20, 4th range, to X.Pelletier.4' 23, 44 to Bon.Pelletier.44 28, 44 to Mich.Caron.4- 29, 44 to Jos.Jalbert.44 30, \" to Ls.Gamache.44 31, 44 to Léandre Méthot.44 32, 44 to Hilaire Michaud.44 11, 5th range, to André Pelletier.11 21, \" to Césaire Fraser.44 22, 44 Frs.Fournier.44 23, 44 to Ls.Caron.44 22, 6th range, to Pierre Gendron.44 23, 44 to J, Bte.Tondreau.44 34, 44 to Nap.Gingras.44 8, 7th range, to Jos.Guimont.44 9, 44 to Jos.Bernier.N.E.i of lot 10, 44 to Alf.Fortin.44 13, 44 to Anselme Fraser.44 14.44 to Job.Dugal.41 15, 44 to Abraham Guimont.44 16, 44 to Jos.Pelletier.44 18, 44 to Dav.Pelletier.Townsh ip Lafontaine.Lot No.3 of range A, to Hilaire La pier re.Township Garnean.Lot No.20 of 5th range, to Noël Thibault.44 *4 21 44 44 to Désiré L'Abbé.44 44 1 of 6th range to David Lizotto, son of Henri.Tomuûrip Chaviyny.Lots Nos.1 and 2.of 3rd rnm'e s.w., «0 G.B.R.Dufresne. 2339 Loto Nos.3, 4, 6, du Sème rang 8.O., k dus.Du-fresne.Lot No.6 du lie me rang 8.O., à J.-Il Angers.Lots Nos.7.8, 9, du Sème rang, 8.O., à Pierre Héroux.Lots Nos.10, 11, du 3èuiu rang, 8.()., à Alph.Panneton.Lots Nos.12, 13.du Sèiuo rang 8.O., à Aug.Panneton Canton Bucklaiul.Lot No.(5 du 8oiue rang N.O., à Jos.Breton.E.E.T\\CHr,, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 17 octobre 1891.Province i»e Québec.Département de» Terns d» la Lonronne.AVIS PUBLIC.Est pu le présent donné, en conformité de l'Acte 46 Vict., chap.10, et ses amendements, QUO, 60 jours après l'attichage du présent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5075.Hat rinatun.Vente du lot 1!', du 3e rang, faite k Campbell L.Gjmmill.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 14 octobre 1891, 4537 2 No.1203.91.Département i»ë l'Instruction piiruyi k.Eriger en municipalité scolaire, pour les catholiques seulement, sous lo nom de \" Saint-Vincent d'Adamsvillu,\" la paroisse do Saint-Vincent, comté de Brome, avec les limites qui lui sont assignée.1: par la proclamation du 7 février 1874, plus les lots Nos.60, til et 62 situés au sixième rang et appartenant k la paroisse de Granby.dans le canton do Gianby, les lots 63, 64, 65 et tili aussi du sixième rang susdit, appartenant k la paroisse de Saint-Alphonse de Granby, dans le canton do Granby, et les lots 16 et 17 également du sixième rang, dans la paroisse de Saint-Alphonse de Granby, dans le canton de Farn-ham-Est.Cette érection ne devant prendre etlet que le 1er juillet prochain (1802).4600 2 Dé r a ht f, m en r brs Tbhres de la Couronne Québec, 16 octobre 1891.Avis est par le présent donné que, conformément k l'article 1368g des Statuts Refondus de la province de Québec (Acte 54 Vict., chap.14), un examen des candidats désirant obtenir un permis de mesureur de bois, aura lieu k Québec, mercredi, lo 18 novembre 1891.Aucun journal n'est autorisé k publier cet avis.E.E.TACHE.4627 2 Assistant-Commissaire Bureau nu Secrëtaikb.Québec, 9 octobre 1891.Avis public est par lo présont donné qu'une re- ?;éte a été présentée k Son Ho meur le Lieutenan -Gouverneur par Rémi S.Jo.on, écuyer, notaire public, de la ville de Salaberry de Valleyfield, comté et district de Beauharnois, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, rép rtoiro et index de Solyme A.Brodeur, écuyer, notaire, du même lieu, en vertu des dispositions du Code du Notariat, art.3686 S.R.P.Q.4523 jos noivin, Assistattt-Ba ;rétaire Lots Nos.3, 4, 6, of 3rd range S.W., to Jos.Du-fresne.Lot No.6 of 3rd range S.W., to J.B.Angers.Lots Nos.7, 8, 9, of 3rd range S.W., to Pierre Héroux.Lots Nos.10, 11, of 3rd range S.W., to Alph.Panneton.Lots Nos.12, 13, of 3rd range, 8.W., to Aug.Panneton.l'tai'Hship Bucklaiul.Lot No.6, ot 8th range N.W., to Jos.Breton.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lauds Department.Quebec, 17th October, 1891.Province or Quebec.Depart meut of Crown Lands.PUBLIC NOTICE.Is hereby given, in conformity with the Act 46 Vict., ch.10, an 1 its amendments, that, do days after tho posting of the notice, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.5975.Harrington, Sale of the lot 19, of the drdrange, made to Campbell L.Gemmill.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department.Quebec, 14th October, 1891.4538 No.1203.91.Deiart.mk:.: ok Pubuo instruction.To erect into a school municipality, for tho Roman Catholics only, under tho name of \" Saint Vincent of Adams ville,\" the parish of Saint Vincent, county of Brome, with the limits which are assigned to it by the proclamation, dated 7th February, 1874, moreover with the iota Nos.(K), 61 and 02, situate in tho sixth range and belonging to the parish of G ran by, in the township of Granby, the lots 63, 64, 65 and 'ib also of the sixth range aforesaid, belonging to the parish of Saint Alphonse of Granby, in the township of Granby, and the lots 16 and 17 also of sixth range, in the parish of Saint Alphonse of Granby, in the township of Farnham East.This erection shall come into force the 1st of J uly next, (1892) only.4610 Department ok Crown Lands Quebec, 16th October, 1891.Notice is hereby given that, in conformity with article 1368g of the Revised Statutes of the Province of Quebec (Act 54 Vict., chap.14), an examination of candidates desirous of obtaining a culler's license, will be held at Quebec, on Wednesday, the 18th November, 1891.No newspaper i are uithorizcd to publish this notice.E.E.TACHÉ, 4628 Assistant Commissioner.Secretary's Office.Quebec, «Jth October, 1891.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, by Rémi S.Joron, Esq., public notary, of tho town of Salaberry of Valleyhelu, county and district of Beauharnois, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of Solyme A.Brodeur, Esq., n« tary, of the same place, under the provisions of the Notarial Code, article 3685 of the Revised Statutes of tho Province of Q\"eue«\\ \u2022 JOS.BOIVIN, ' 4524 Assistant Secrets 2340 pa hi,km kn i du canada EXTRAIT DES RÈGLEMENTS du SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES AU SUJET DES BILLS PRIVÉS.Toute demande de Bill Privé exige un avis, portant le» signature» ot adresses des intéressés ou do leurs procureurs, spécifiant clairement et distinctement la nature ot 1 objet île la demande, publié sous forme d'annonce comme il suit lavoir : Dans la Gazelle du Canada et dans un journal publié dans lo comté, le district, l'union de comtés ou lo territoire affecté par le Bill projeté, ou, s'il n'y est.pas publié de journal, alors dans un journal du comté, district ou territoire lo pins rapproché où il on est publié un.Dans les provinces do Québec et du Manitoba, cos avis doivent être publiés do la même manière en anglais et on français.Ces avis doivent être publiés pondant doux mois au moins durant l'intervalle do temps compris entre la tin de la A siion immédiatement précédente et la prise en considération de la requête.De?exemplaires marqués des journaux portant écrits loi) mots \"demande de bill piivé, \" contenant la première ot la dernière insertion de ces avis, doivent êtw envoyés au greffier de enaque chambre.Dans le cas d'une demande d'autorisation de cous traire un pont de péage, l'avis doitaussi mentionner le tarif projeté des péages, le genre do construction du pont, la hauteur des archet!, l'espace compris entre les culées ou les piles, etc.Une copie du bill doit être dép «ée entre les mains du greffier de colle des chambres où il doit être Ïprésenté, au moins huit jours avant la réunion du 'arleinent, avec une somme suffisante pour couvrir les frais do traduction ot d'impression ; et une autre somme de doux cents piastres, ainsi quo le coût do l'impression do l'acte dans les Statuts, sera exigée immédiatement après la seconde I >:ture du bill.Les pétitions ou requêtes on obtention do bills privés doivent être présentées aux doux chambres dans les dix premiers jours, ot les bills eux-mêmes dans les doux premières semaines de chaque session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.J.G.BOURINOT, 4015 2 Greffier de la Chambre dos Communes.EXTRAIT DES REGLES SPECIALES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills privés devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; Les bills privés pour chartes ou pour moditicat on de chartes de compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la chambre, dont copie peut être obtenue du greffier ; Les dispositions qui ne seront pas conformes au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi : Les clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets ; Les bills privés qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être renvoyés aux auteurs pour être remodelés et ré-imprimés à leurs frais, avant d'être examinés et imprimés.Les dispositions exceptionnelles seront clairement spécitiés dans l'avis de demande.Une carte ou plan certifié, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire une ligne de chemin de fer, ainsi que les lignes de travaux ana- i ogueB existants ou autorisés, dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant lo dit district en aucune manière \u2022 et un exhibit faisant connaître le montant i total du capital que l'on se propose de prélever pour Pabdiamrnt op Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE Of COMMON RELATING TO PRIVATE BILLS.All application for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants er their sollicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement sb follows, viz : In the Caiuula Qatettt, and in >ue newspaper published in the county, district, union of counties or territory, affected by the proposed measure, or if there bo no newspaper published therein, then in a newspap in the nextre nearest county, district or territory in which a news-piper is published.In the province of Quebec and Manitoba, tho notices must be published in the like manner in tho english and french languages.All notices shall bo continued for a period of at least two mouths during the interval of time between the close of the next preceding session and the consider ation of the petition.Marked copies of tho newspapers endorsed \" Application for Private Bill, \" containing the first and last insertion of such notice, shall be sent to the clerk iff each holme.In tho case of an application for the erection of a toll gate, tho notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of tho arches, the interval between the abutments of piers, etc.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the «une ; and a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will bo levied Immediately after the second reading of tho bill.Petitions for Private Bills must be presented in each House within the lirst ten days, and Private Bills within the lirst two weeks of each Session.4616 EDOUARD J.LANGEVIN Clerk of the Senate.J.G.BOURINOT, Clerk of tho House of Common.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES HOUSE OF COMMONS.OF THE Private bills shall lie so framed as to incorporate by reference the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills ; Private bills in amendments of acts, or for acts incorporating railway company, shall be drawn in accordance with the modal bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk : Provisions varying tho model bill shall be inserted between brackets and, when revised by the proper officer, shall be so printed : Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places .and between brackets ; Private bills whicli are not drawn in accordance with these rules shall be returned to the promoters to be re-cast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing tho 'ocation ot any proposed line of railway, also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way a flee ting, the district which the proposed work is hit ended to servo, and an exhibit showing the amount of capital proposed to lie raised for the undertaking and the manner in which it is propored to mise the same shall be filed with the 234] les tins île l'entreprise, et lu manière dont on se propose do le prélever, devra être déposé au comité do chemin de fer au moins une semaine avant la prise en considération du hill.(Signé) JOHN OE()RGE B: bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet do profit, ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, eu pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer deB pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le publie ;conséqueinincnt les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligée-, du payer au bureau des bills p.s la somme de doux cent piastres, immédiatement après l«ur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impie i&ion des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de cee bills doivent être déposés au bureau ties bills privés ; et s'il y a railway committee at least ono week I efore the consideration of tho bill.(Signed) JOHN GEORGE BOURINOT, 4618 Clerk of tho House of Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL Relating to notice* for Private BQU 53 -Al application* for private bills, pr'jporly rithin the rang< of the powers of the Legislature of he Province of Quebeo,aooordingto tin provisions of the act of Brit North America, 1867, clause 63, whether for the cons', ruction of s bridge, a railway ; a turnpike road oi graph line the constructioi or unprovemeut i a harbour, oanai, lock, dam iiii.rs de la Chambre, et l'impression par 'entrepiem trdea impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de b) Chambre une somme de $'200 et en .le coût de 1 impression du bill dans le volume de» tatuu, de déposer le reçu do ce^ paiements entre les m m du greffier du comité auquel le bill est ic iroyé.Ces sommes doivent être payées immédiatein< ni : près ia deuxième 1.1 une du ''-.ili et avant qu'il soil i aminé par lo conii.:.11 Les bdls pour incorporer les villos ne devrons contenir que les dispositions dérogatoires à i'aci dos ciause .\u2022\u2022neraies dos corporations de ville, en spéciliant, uans chaque cjis particulier, la clatl lierai que l'on désirera éluder ot en du statut remplaçant celle a la- per une nouvelle clause queue il aei\\» ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigé.' conformément u ectto règle, seront refaits par ceux qui eu demanderont lu passation et réimprin s à leurs dépeint, avant d'être examinés par le connu; des bills privés.\" 11 Lorsque les bills privés sont introduits uans le but d amender des actes existants, ces bill:-doivent décréter que la clause quo l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entrt crochets.*' Dans le cas où les promoteurs do ces bilk ne se conformeraient pas à cette disposition, U Kflier en chef du bureau des bills prive.-* doit les ¦e imprimer dans cette forme aux frais des pu.moteurs.' L.DELoRME, 3227 Greffier de l'Assemblée Léttîslai ive.Clerk of the House, to bo filed ill tho office of the C'ommitteo on Standing Order .In tiie case of an intend'd application for a Private Bill for tiie erection of a Toll-Bridge, the person \"i persons intending to petition for ; .,ch Hill, shall, m tho Notice prescribed by tho pre-ceiling lîulo, specify tlio rstet which they intend to ask, the extend of the privilege, the height »f the arches, tho interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, mid also whether it is intended to erect a drawbridge or no and the dimensions of the same.Any person Reeking to obtain any Private .il giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment, to any existing Act, shall deposit with tho Clerk if the House, eight days before tiie opeiiing il the session, a copy of such Bill in the english f french language, and shall at the same time deposit with tiie accountant of the House a sum sumcieut to pay for printing 400 copies in engli 1.and 550 copies in French, and also $2 par page of pi inter matter for tile translation and 60 ccuts per page for correcting and revising the printing* The translation shall be made by tho officers of the House and the printing shall be done by tre contractor.The applicant shall also pay to tasaccouiita t \u2022>! the House a sum ol $200, and further more he cost ot , rinung the for th* Statutes.\u2022> id siii.ll lodge thu receipt for the same vrith the Clerk ol ti o Committee to which such ni ls Committee passes upon such clause.-.When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, such Hills shall enact that tiie clause sought to t>d amended le repelled, .nd replaced by the new clause, indicating the amenument iwtween braukeiM In the event of tbe pronuiGors no» complying with this rule, the chief clerk >: the private bills office shall be charged with the duty ol having the bills printed m thai shape a: tiie expense or 'he promoters.L.L>ElA>RM£.3228 Clerk of tho Législative Assembly Demandes à la Legislature Avis est donné que demande sera faite à lu Législature de (Québec, à su prochaine session, pour obtenir un acte alin de définir certaines clauses du testament et codiciles do feu Louis Marin, en son vivant, cultivateur, de la paroisse de Saint-Hyacinthe, en ce qui a rapport a l'interprétation de colles concernant lo droit des petits-enfants de disposer des biens à eux légués, après les jouissance et usufruit éteints et autres fins.LOUIS MARIN, Administrateur.Saint-Hyacinthe, 5 octobre 1891.J 4425 3 Applications to the Legislature Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to define certain clauses of the last will of the late Louis Marin, in his lifetime, farmer, of the parish of Saint Hyacinthe, with reference to the interpretation of the clauses regarding the right of the grand-children to dispose ot the properties legated to them, after tho expiration of the enjoyments and usufruct and other purposes.LOUIS MARIN, Admini- rator.Saint Hyacinthe, 5th October, 1891.420 2m AVIS.L'Union Saint-Joseph do Farnhain js'adiosseïa à la Législature do Québec, à M prochaine session, pour* obtenir la révision et la refonte desonaote d'incorporation et des divers actes qui l'amendent.P.BERIAU, Président U.St.J.P.Farnhain, 15 septembre Î801.454i) 2 Avis public est par lo présent donne que, à la pro okaine session de la Législature do la province do Québec,une demande sera faite par Henry NV.King.de la Cote des Neiges, dans le comté d'Hoohelagaei district do Montréal, cultivateur, eu sa qualité de curateur a la substitution créée par le testament do fou Colin Campbell, en son vivant, de la cité de Montréal, gentilhomme, et aussi en sa qualité de soid exécuteur testamentaire, et aussi par Dame Caroline Nelson, épouse du dit Henry W.King, première grevée eu vertu do U dite substitution,pour l'autorisation de vendre au prix et aux conditions qui seront fixés par la Législature, une certaine propriété située dans le quartier Saint-Antoine, du ht cité de Montréal, connue sous le N«.1204.des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine ; la dite propriété étant affectée par la dite substitution.ARCHIBALD A FOSTER, Procureurs ad litem pour les dits HENRY W.KING ef ai.Montréal, 7 octobre 1801.445! I 3 Avis est par les présentes donné que l'honorable Erskine Henry Brouson, M.l\\ P., Frank P.Broil-son.écuier, Walter G.Blouson, écuier, Levi Cran-nell, écuier et Daniel A.Martin, écuier, commerçants do bois, tous d»: la cité d'Ottawa, dans le ceinte do Carleton et la province d't tntario, s'adresseront à la prochaine session do l'Assemblée Législative de la province do Québeo, pour demander l'octroi do Letties Patentes pour I incorporation d'une Compagnie a fonds Boci.il qui sera appelée 11 Ihe Scuyan River Improvement Company,\" et qui aura pour but la construction ol le maintien de certaines glissoires, écluses jetées et estacades pour faciliter le flottage ot la descente du bois carré et autre bois de const ruction et de charpente ot dos billots ; et aussi la création et le maintien do réservoir à l'embouchure et sur le parcours do la rivière Schyan y compris 1 écluse au pied du lac .Smith sur la branche du lac Smith, dans lo comté de Pontiac ot la province de Québec, jusqu'il l'endroit inclusivement, appelé Mountain Chute, sur la dite rivière Sohyan, et aussi sur le parcours et eu aucune partie de la rivière \" Little Schyan \" dans le dit comté de Pontiac.La dite principale place d'affaires de la dite compagnie sera en la cité de Hull, dans la province de Québec.Le fonds social de la dite compagnie sers de §50,000 divisées en cinquante actions de mille piastres chacune.Les premiers directeurs de la dite compagnie seront les susdits LOrskine Henry Bronson, Frank P.Brouson, Waltor G.Bronson, ûevi Crannell et Daniel A.Martin.N.A.BELOOURT, Procureur dus requérants.Ottawa, 21 septembre 1891.4297 4 Les commissaires d'écoles pour la municipalité de a paroisse do Notre-Daines dos Anges de Staubridge, lo,ne de Missisquoi, demanderont, à la prochaine session de la Législature de la province de Québec, l'adoption d'un bill pour rendre valides certaines résolutions et procédures relatives au coût delà construction de la maison d'école récemment construite dans l'arrondissement No.4, ut pour les autoriser à répartir et prélever ce coût sur le dit arrondissement.Notre-Dame des Anges dè Staubridge, 23 septembre 1891.J.G.TRAHAN, Secr.-trés., coin.d'éc.par.de N.-D.des Anges de 4253 4 Stanbridge NOTICE.L'Union Saint-Joseph of Farnhani will apply to tho Legislature of Quebec, at its next session, to obtain the revision and consolidation of its act of incorporation and the several acts amending the same.P.BERIAU, President U.St.J, F.Farnhani, 15th September, 1891.4549 Public notice is hereby given that at tho approaching session of tho Legislature of the Province of Quebec, application will be made by Henry W.King of Cote des Neiges, in the county of Hochelaul*rior Court- In re Dame Malvina Amiot, Plaii ti f ; vs.Joseph Giroux, of the city a»d district of Montreal, hardware and paint merchant, Defendant.Notice is hereby given that the said defendant has, this day.made, in the prothonotary's office of said Court, a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.J.C.LACOSTE, Attorney for Plaintiff.Montreal, 17 th October, 1891.4684 Notice is hereby given that Dery it Co, merchants, oi St.Charles of Bellechasse have, on this day.made a judicial abandonment of all then- assets for the benefit ofthoir creditors, at the pro thonotnry s office C3 2352 Supérieure pour le district do Québec, conformément of the Superior Court of the district of Quebec, un aux dispositions de l'acte 48, Vict, chap, 22.der the provisions of the Act 48 Vict.chap, 22.Québec, 20 octobre 1891.D.ARC AND, Gardien provisoire.4711 Cour Supérieure.Province do Québec.| District de Montréal./ Dans l'ailaire de job.(Juy, Demandeur ; vs Jos.Benjamin Dagenais, des cité ot district de Montréal, entrepreneur, Défondeur.Avis est par le présont donné que, le dit défen délire fait,ce jour,un Abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice do ses créanciers au bureau du pro-*\u2022-notaire de la dite Cour.ROMULUS LAURBNDEAU, Procureur du Demandeur.Montréal, 15 octobre 1891.4081 Cour Supérieure, Province de Québec, | District do Québec.J No.2616.William Paradis, do Québec, courtier, Requérant Cession ; et Joseph Edouard Alain, de Québec, marchand do meubles, ot faisant affaires sous la raison sociale de \" J.E.Alain & Cie.\" Insolvable.Avis public est par le présont donné (pic Joseph Edouard Alain, de Québec, marchand de meubles, s-its la raison sociale do \" J.E.Alain & Cio.\", a fait cession de ses biens pour lu bénéfice do sus créanciers, au bureau du protonotaire du district du Québec, le dix-neuvième jour d'octobre courant.GEO.LA VOIE, Gardien-provisoii e.par S.N.PARENT, Procureur.Québec, 20 octobre 1891.4661 Cour Supérieure.\u2014Québec.No.22.1992.J U RIERE, de la paroisse de Saint-Anselme, en le district de Beauce, veuve de feu Thomas Roy, en son vivant, écuier, marchand, du même lieu, Demanderesse ; contre JEAN BI-LODEAU, fils do Thomas, ci-devant de la paroisse de Saiut-Elzéar, en le district de Beauce, et maintenant en les Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : Ie l'n terrain situé en la paroisse de Saint-Ehtéar-, en le comté de Beauce, en le rang Saint-Jacques, de la contenance de deux arpents en superficie\u2014 avec moulins sus-érigées,.circonstances et dépendances, connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Elzéar, sous le numéro deux cont cimpiante-huit (258).2\" Un autre terrain situé en la paroisse de Saint-El/.éar, comté de Beauce, rang Saint-Jactpies, de la contenance de onze perches et trente-six pieds en superficie\u2014circonstances et dépendances, connu et désigné aux plan ot livre do renvoi du cadastre officiel do la dite paroisse de Saint Elzéar, sous le numéro deux cent cinquante-sept (257)- Pour être vendus à ls porte de l'église de la paroisse de Saint-EIzéar, le VINGT-NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, a DIX heures de i FIERIS FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS\" Superior Ùourt,\u2014District of Beauce.Beauce, to wit :) JOSEPH DOYON, gentleman, N«>.2007.ffj of the village of Saint-J»seph of Beauce, in the district «>f Beauce, Plaintiff ; against DAME MARIE DESNEIGES LANDRY, of the parish of Sainto-Marie, in the district of Beauce, widow of the late Pascal Ouellet, in his life-time trader, of tho pirish of Sainte Marie, in the district of Beauce, Defendant, to wit ¦ 1° An emplacement situate in the village of the parish of Sainte Marie of Beauce ; bounded on the north east side by the Chaudière river, on the south west by the public road «if the first range, containing about four thousand and five hundred feet in superficies, more or less\u2014circumstances anil «lepondencies, known and designated on the official plan find in the book of reference of the cadastre for Sainte Mario of Beauce, under number six hundred and «me (601).2\" Another piece of land situate in the same place, containing three perches and thirty-six feet in superficies, more or less \u2014 circumstances and dependencies, known and designated on tho official plan and in tho hook of reference of the aforesaid cadastre, under number six hundred .' (600 ' ).3° A piece of -and situate in the pamli ot bainte Marguerite of Dorchester, in the concession of Saint Elzéar, being two arpents in front by four arpents in depth, more or less ; bounded in front by Lmlger Carter, in depth by Charles Hébert, to the north west by Elie Landry, and to the south east by Charles Normand \u2014 circumstances and dependencies, known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre for Sainte Marguerite of Dorchester, as being part of lot number three hundred and ninetv three (393).To be sold, the two lirst lots, at tin; church door of the parish ol Sainte Marie of Beauce, on the TWENTY EIGHT day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon : and the third lot at the church door of the parish ol Sainte Marguerite, the SAME DAY, the said twenty eighth day of December next, it' TWO o'clock in the afternoon.The writ returnable on the second day of January next.G.O.TASCHEREAU, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Joseph of Beauce.16th October 1891.4052 [First published, 24th October, 1891.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Beauce.Beauce, to wit : \\ T A A ME ANGELE CARRIERE, No.1992.j \\J «>f the parish of Saint Anselme, in the district of Beauce.widow of the late Thomas R«)v, Esq,in hislifetime merchant, of the same place, Plaintiff; against JEAN BILODEAU, son of Thomas, heretofore of the parish of Saint Elzéar, in the district of Beauce, and now residing in the United States of America, Defendant, to wit : 1° A piece of land situate in the parish of Saint Elzéar, in the county of Beauce, in Saint James range, containing two arpents in superficies\u2014with mills thereon erected, circumstances and dependencies, known and designated on the official plan and in the book «>f reference of the cadastre for the said parish of Saint Elzéar, under number two hundred and fifty-eight (258).2° A piece of land situate in the parish of Saint-Elzéar, county of Beauce, Saint James range, containing cloven perches and thirty-six feet in 9uper-cie8\u2014circumstances and dependencies, known and designated on the official plan and in the book «)f reference of the cadastre for the said parish of W int Elzéar, under number two hundred and tifty-seven ^ To be sold at the church door of the parish of Saint Elzéar, on the TWENTY-NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.i 2851 l'avant-midi.Le dit bref rapportable le onzième jour de janvier prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 16 octobre 1891.4653 [Première publication, 24 octobre 1891.] VENDITIONI EXPONAS.Cour de Circuit\u2014District de Beauce.Beauce, à Bavoir : 1/ CHARLES GOURQUE, cul-No.81.j\\j tivateur, de la paroisse de Sainte Geri taine «lu Lac Etchomin, on le district de Beauce, Demandeur ; contre PIERRE CARRIER, ci-devant>de la paroisse de Sainte Claire et maintenant du township de Watford, en lo dit district, Défendeur, savoir : Tous les droits qu'il peut avoir et prétendre sur lot de terre numéro cinquante-trois, dans le deuxième rang du township de Watford, contenant cent onze act'OS en superficie\u2014avec les bâtisses BUS-érigées, oirco iKtatloea et dépendances.Pour être vendus en la paroisse de Sainte-Héné-dine, au bureau d'enregistrement du comté de Dorchester, lo .XIEAIE jour de NOVEMBRE pro-chain, à ON#33 heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportablo lo vingtième jour de novembre prochain, G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 13 octobre 1891.4557 2 [Première publication, 17 octobre 1891.] Ventes par le Shérif\u2014Beauharnois t VIS PUBLIC est par le présent donné que les j\\ TERRES et HERITAGES sous-mentaonnéfl oiU e;d saisis et Seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard dos réclamations que !e Régis! rateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vortu de l'article 700 du e aie do procédure civile du Bas-Canada, sont pur le présent requise» do les faire connaître suivant la loi Toutes oppositions atin d'annuler, afin do distraira, afin de Charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposés au bureau du soussigué, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement, le jour do la vente ; les oppositions ahu de conserver peuvent être déposés en aucun temps dans les si.\\ jours après le rapport du Bref.VENDITIONI EXPONAS.Cour Supérieure.Province de Québec, j JAAME ALPHONSI-District de Beauharuois.J-±J NE GAGNON de No.893.J la ville et du district de Beauharnois, veuve de fou Nazaire Gariépy, en son vivant laitier du même lieu, en sa qualité de légataire universelle dà son dit feu mari et comme ayant été commune on biens avec ce dernier, Demanderesse ; vs.OV1LA DAOUST, Défendeur.2° Une autre terre située dans la même concession, connue et désignée aux plan et livre do renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Clément «de Beauharnois, sous les numéros cent vingt-deux (122), cent vingt et un (121) et d'une partie du numéro cent vi tgt (120), mesurant, cette dite partie du numéro cent ving (120), environ deux (2) arpents de largeur sur cinq (5) arpents de profondeur plus ou moms, et bornée cette dite partie en front au nord-est par le chemin do la Beauce, en anière pur le No.121 d'un côté an sud-est par le résidu du No.120, au nord-o.iest par le No.122 ; superficie soixante et dix-neuf (79) arpents plus ou moins.3* Un autre lot de terre situé dam la dite concession de la Beau élan, la plus grande partie du numéro cent vingt (120) ; borné en û,»m6 par !-j The said writ returnable on tho eleventh day of January next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff\".Saint Joseph, Beauce, 16th < >ctober, 1891.4654 [First published, 24th October, 1891.J VENDITIONI EXPONAS.Circuit Court\u2014District of Beauce.Beauce, to wit :'| /CHARLESGOURQUE,farmer, No.81.j\\J u't'10 pftw*b of Sainte Germaine of Lake Etchemin, in the district of Beauce, Plaintiff ; against PIERRE CARRIER, heretofore of the parish of Sainte Claire aud now of the township of Watford, in the said distiict, Defendant, to wit : All the rights and claims on t he lot of land number fifty three, in the second range of the township of Watford, containing one hundred and eleven acres in superficies\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies To bo sold in the parish of Sainte Henedine, at tho registry office for the county of Dorchester, on tho TENTH day of the month of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of the month of November next.G.O.TASCHEREAU, Sheriffs Office.Sheriff.Saint Joseph Beauce, 13th October, 1891.4558 [First published, 17th October 1891.] sheriffs .sales- - beauharnois L)UBLIC NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on tho same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All opposition afin d'mtnuler, afin de distraire, atin.de clianje.or other oppositions to the sale, except in cases ef Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days neSÉ proceding the 'lay of sale ; oppositions afin du :onservcr may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.VENDITIONI EXPONAS.Superior Court.Province of Quebec, ) 1 ~\\AME ALPHONSINE District of Beauharnois.Y ±J GAGNON, of the No.893.J town and district of Beau- harnois, widow of tho kite Nazaire Gariépy, in his lifetime, milkman, of the same place, in her quality of universal legatee of her said late husband, and as having been common as to property with this last, Plaintiff : vs.OVILA DAOUST, Defendant.2° Another land situate in the same concession, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of Saint Clement of Beauharnois, under numbers one hundred and twenty-two and one hundred and twenty-one (122 apd 121) and part of lot number one hundred and twenty (120), the said part of lot number ono hundred and twenty (120) being about two (2) arpents in width by five (5) arpents in depth nioro or less, the said piece of land bounded in front to the north east by the road of Beauce, in rear by No.121, on one side to the south east by tho remainder of lot No, 120, to the north-west by lot No.122, being seventy-nina (79) arpents in superficies, more or less.3° Another lot of land situate in the said concession of Beauce, being the larger part of lot number or.c '.u ?.ro 1 nd twenty (123) ; bounde-i in iront -y 2355 chemin public, on arrière par la ligne de division des concessions de Saint-George et de la Beauce, d'un côté par lo No.111), au sud-ouest, de l'autre côté au nord-est par la partie du No.' 120 et du No.121\u2014 avec les bâtisses sus-érigées.A distraire des dits lots de terre la pu-tic vendue à la Compagnie due \" The Beauharnois Junction Railway.\" Pour être vendus k la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Clément de Beauharnois, LUNDI, le DIOUX NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Bref rapportable le septième jour de novembre aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharuois, 12 octobre 1801.4551 2 [Première publication, 17 octobre 1891.] Ventes par le Shérif\u2014 Bedford a VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés >nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionné* plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des reclaim.-Mons que le Régistrateur n'est pas tenu de mention* \u2022ler à&Tts sou certificat en \\ trtu de l'article 700 du ode de procédure oivile du Bas-Canada, sont par le jrésent requises de les faire connaître suivant la loi.Toute» opposition.-; afin d'annuler, aiin de distraire aiin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de.\\'enditio;n Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin do conserver peuvent dire déposées en aucun temps dans es six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour rie Circuit.-Comtéde Mimaquui à Bedford.Province de Québec, , S VANIEL CONNOR, do la District do Bedford.J-\\_J ville «le Bedford, tail-No.580.j leur ot commerçant, Demandeur ; contre les terres et tenements do CHARLES R.EVERETT, de la ville de Bedford, Défendeur.Toute cette lisière ou morceau de terre situé dans le canton de Dunham, connu et désigné comme la moitié nord de la moitié sud du lot numéro quatorze, dans le dixième rang des lots du dit canton, arpentage primitif, et maintenant connu aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton du Dunham sous le numéro huit cent soixante-et-huit (868)\u2014avec toutes les améliorations, et contenant cinquante acres, plus ou moins.Pour être vendu à la porte de l'église do la paroisse do Sainte-Croix, dans le village de Dunham, le QUATORZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.Lo dit bref rapportable lo vingtième jour de novembre prochain.CHAS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif, bweetsburg, 25 août 1891.3931 3 [Première publication, 29 août 1891.] Ventes uar le Shérif\u2014Joliette \\ \\ 1S PUBLIC est par lo présent donné que r\\_ les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du j code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requise* de les faire ¦wnnst**! «nfran* ta loi,1 the public road, in rear by the division line of the concession Saint George and Beauce, on one side to the south-west by lot No.119, on the other side to the north-east partly by lots No.120 and by No.121 \u2014with buildings thereon erected.Reserving from the said hits of land the parcel sold to the company called \" The Beauharnois Junction Railway.' To be sold at the parochial church dooi of tho parish of Saint Clément of Beauharnois, on MONDAY, the SECOND day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on the sbvent h day of November also next.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office, Sheriff.Beauharnois, 12th October, 1891.4552 [First published, 17th October, 1881.] Sheriff's Sales\u2014Bedton j tUBiLC NOTICE is hereby given that tin ua-1 dermentionpii LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time* and place* mentioned below.All person* having claims on tho same which the Rogi-n.n u not bound to inolude in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lowe Canada, are herey required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de cluxrge or other opposition* to tho sale, except in esse of Venditioni Lxpoiuu, are required to be filed with the undersigned, at bis office, previous to tho fifteen days next preceding the day oi sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the iv-:rn of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014County of Mittiyuoi at Bedford.Province of Qu.bec, j ij tANIEL CONNOR, of District of Bedford.\\âJ the town of Bedford, No.58fi J tailor and trader.Plaintiff ; ags n?t the laud., of CHARLES R.EVERETT, of the town of Bedford, Defendant.All that certain tract or parcel of land situated in the township of Dunham known and distinguished as the north half of the south half of lot number fourteen in the tenth range of lots of tho said township, primitive survey, and now known upon the official plan and book of reference of tho said township of Dunham as number eight hundred and sixty-eight (868)\u2014with all improvements thereon aud containing fifty acres, more or less.To be sold at the parish church door of Sainte Croix, in the village of Dunham, on the FOURTEENTH day of NOVEMBER next, at the hour of ONE of the clock in the afternoon.The said writ is returnable on the twentieth day of November next.CHAS.S.COTTON, Sheriffs Office, Sheriff Sweetsburg, 25th August, 1891.3932 [First published.28th August, 1891.] Sheriffs Sales\u2014Joliette r\\ UBLIC NOTICE is hereby given that the uu _L dermeutioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the reg'«trar is not bound to include in his certm ate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to m- ke them known recording '>'\u2022%\u2022.! \u2022- poe:*-'o*** eT«^M»Hl*r, de ffi». 2m Toute» oppositions afin d annuler, afin de distraire, «fin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas do Vunditioni Kxpo,«.is, doivent être déposés au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont, immédiatement le jour de la vente ; les oppositions tint de coasorvor peuvent être déposés en aucun tt-mps bins les .six jour- après ls rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TKKHIS.CoMr de Circuit pour le district de ./ llette, .Joliette, à savoir tlTj^DOUARD GUILBAULT, No.7038.J 1 J D e ni a u d e u r ; contre CHRISTOPHER PUROELL, wr al , Défendeurs.Le lot uuinéro dix-neuf (19) du premier rang du eau: >u de ('\"jheart, de la paroisse de Saint-Alphonse de Rodriguez, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroîssd, située au village de la dite paroisse, dans le comté do Joliette\u2014avte bâtisses sus érigées.Pom être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Joliette, en la ville de Joliette, le TRENTE-UNIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le quatorzième jour de novembre prochain.A.M.RIVARD.Bureau du Shérif.Shérif.J.dictte, 24 août 1801.3873 3 [Première publication, 29 août 1891.] Ventes par le shérif\u2014 Ramoiiraska 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les \"v TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus a ex temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cot égard îles réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner daiiB son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Ras-Canada, sont par le présent requises do les faire connaître suivant la oi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Hacponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qu prénéderont mmédiatement le our do la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.Kamouraska, à savoir : \\ /^HARLES EUGENE No.1450.] \\j POULIOT, avocat, de la ville de Fraserville, on sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu Jean-Baptiste Pouliot, en son vivant notaire, du même lieu, Demandeur ; contre JOSEPH BELANGER, cultivateur et contracteur, de la paroisse de Saint-Alexandre, Défendeur, c'est à savoir \u2022 Une terre située sur le cinquième rang de la paroisse de Saint-Alexandre, do deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, et portant le numéro sept cent vingt-cinq (725), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse de Saint-Alexandre, bornée au nord au quatrième rang, au sud au sixième rang, au nord-est au No.724, et au sud-ouest au No.720, deux circuit situé sur le quatrième rang de la dite paroisse do Saint-Alexandre, et portant les Nos.503 et 505, (cinq cent trois et cinq cent cinq) du même cadastre, et un autre circuit situé sur le cinquième rang de la dite paroisse et portant lo numéro sept cent trente (No.730) du même cadastre\u2014le tout avec circonstances et dépendances.Pour être vendus en un soul lot à la porte do l'église do la paroisse do Saint-Alexandre, VEN* DRLDI, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE pro- h aire, afin de elian/e, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Ekcponas, art* required to be filed with the undersigned, hi ortice, previous to the fifteen days next preceding the \"lay >f sale ; oppositions afin de conserver may ho riled at any time within six day* next after th»-return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuil Court fIERRE LE.UAY.do Saint-No.1586.Edouard do Lotbiirère.autrefois cultivateur, maintenant rentier ; contre JOSEPH LEON OCTAVE VIDAL, de Saint-Louis do Lotbinière, écuieravocat.et LOUIS ABRAHAM ADOLPHE METHOT, du même lieu, à savoir : La moitié indivise du numéro 174 du cadastre officie! do la paroisse de Saint-Louis, comté de Lotbinière, étant un lot de terro situé au premier rang, \u2014circonstances et dépendances, avec ensemble maison, hangar, grange, étable, forge, fonderie, engin», tours ot autres outils lixés à perpétuelle demeure\u2014 distraction étant faite au préalable de la moitié indivise de la dite moitié indiviso de l'immeuble ci-haut décrit et saisi en cette cause et mentionné dans le jugement maintenant la dite opposition afin de distraire de Marguerite Arabella Elise Méthot.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale do Saint-Louis de Lotbinière, le TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quatorzième jour de novembre prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 4433.2 [Première publie .';on, 10 octobre 1801.] I of Notre Daine de Quebec, Banlieue, being a lot of laud situate on tho Sainte Foyo road \u2014with buidiugs.j 2' The No.67 of the official cadastre of tho parish of Notre Dame do Quebec, Banlieue, being a lot of land situate on the Sainte Foye aud Banlieue roads.3 Tho No.1991 of the offioial cadastre of Saint Peter's ward of the city of Quebec, being a lot of ground situate on Saint Paul street\u2014with buildings.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY-SIXTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon, 'i iie said writ returnable on tho seventh day of Jan miry next, J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy S her if).Quebec, 22nd October, 1891.4722 [First published, 24th October, 1891.] FIERI FACIAS.Qceb.c, to wit : I VÏTILLIAM RHODES, of the No.307./ VV place called, lien more, in the parish of Saint Colomb of Sillery, in the district of Quebec, gentleman; against MEN'-1 VMIN ALPHONSE HUOT dit SAINT LAURENT, machinist, Arthemise Huot dit Saint Laurent, spinster, using hiir right, Léa Huot dit Saint Laurent, wife >is, sous ips noms et raison de \" The Hereford Lumbar Company,\" Défondeur, à savoir : La moitié sud du lot numéro vingt-deux, daus le huitième rang du canton do Hereford, dans lo dis-riot de Saint-François.2\" La moitié '»uost du lot numéro vingt-cinq dans le huitième rang du dit canton do Hereford, dans e dit district.Pour être vendues au bureau du régistrateur p mr la division d'enregistrement do Coaticook, dans la AU the easterly one third in width of lot number twenty, in she seventh range of the township of Barnston, in the district of Saint Fiaucis, lying on the northerly side of the highway crossing a corner of said lot, and containing about sixty eight a or.s of land, more or less, and bounded as follows, to wit: in front by the highway loading to Barnaton Corner, in rear by laud heretofore belonging lo the late Nathaniel Jonks, on one side, easterly by land bo-loi.giug to Damase Caron or representatives, and on the other side to the west by t he land of Joseph GlruUX - with all tho buildings, betterments and Improvements thtroon erected and made.To be sold at tho registry offioo of the registration division of Coaticook, in the town of Coaticook, on the TWENTY EIGHTH day of DECEMBER next, at the hour of ELEVEN o'clock in the forenoon.The siid writ returnable on tho tenth day of February next.B.R.JOHNSON, Sheriff's < MBee.Sheriff.Sherbrooke, 21st October, 1801.4710 [First published, 24th October, 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.In th.: Superior Court.Saint Francis, to wit : \\ 1.1STHER DYER, of the .no.44'J.j J j town of Norway, in tho State of Maine, one of the United States of America, widow of the late George L.Dyer, in his lifetime of the city of Sherbrooke, in thu district of Saint Francis, trader, now deceased.Plaintiff; against the lands and tenements of C.G.HUMPHREY, of the township of Ascot, in said district, Defendant, to wit : That certain parcel or lot of land situate and being in the township of Ascot, in tho district of Saint Francis, known as part of tho westerly third part of the lot number thirteen in tho eighth range of the said township of Ascot, being all that part of tho said westerly third part which lies on the easterly side of the highway leading from Sherbrooke to Belvidère, being of a triangular figure, and bounded as follows, north easterly by land ot Mrs.Giff, southerly by lot number twelve in said eighth range and westerly by the said highway, containing eight acres, one rood and ton perches of land more or less \u2014with all the buildings, betterments and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of tho registration division of the county of Sherbrooke, in the city of Sherbrooke, on the TWENTY NINTH day of DECEMBER next, at the hour of TEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on tho thirtieth day of January next.E.R.JOHNSON, Sheriff's Ollice, Sheriff.Sherbrooke, 21st October, 1891.4714 [First published, 24th October, 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.In the Superior Court.Saint F Francis, to wit :\\ f A BANQUE DU PEU-No.154.J I.J PLE, a body corporate and politic having its principal ollice and place of business a', the city of Montreal, in tho district of Montreal, and a branch office at the town of Coaticook, in the district of Saint Francis, Plaintiffs ; against the lands and tenements of FRANCOIS DUPUIS, of tho township of Barford, in tho district of S lint Francis, farmer and lumber manufacturer, and as such doing business at tho township of Hereford, in said district of Saint Francis, under the name and firm of tho Hereford L uiibor Company Defendant, to wit : \u2022 The south half of lot number twenty two in the eight range of the township of Hereford, in tho said district of Saint Francis.2° Tho west half of lot number twenty-five in the eight range of the said tow.ish.lp of Hereford, in said district.To be sold at tho registry office of tho registration division Of Coaticook, in the t.iwn of Coaticook, ou 2866 ville «le Coaticook, le TROISIEME jour do NO-VEMRRJG prochain, à nSZK heures de l'avant-midi.Lo dii.bre! rapportable m trente-unième jour do noveiubre prochain.E.U.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 24 août 1891, 3876 8 [Première publication, 29août 1891,] Ventes par le Shérif\u2014St.Hyacinthi AVIS PUBLIC est par le présent donné sue let TERRES et HERITAGES sous-mentaonnéa ont été s;.mis.et seront vendue aux tempi et Houx respectifs tels (pu* mentionnée plus l>as Toutes personnes ayant à exercer à ci t égard des réclan a-cion* que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civil du lias-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître sui vaut la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, atin de charge, ou autres oppositions à la vente excepté dans le cas de FetuftuefM Ex- poiui doivent être déposées au bureau du soussi-signé, avant les quinze jouis qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserve! peuvent fttro déposées ni aucun temps dana le-, six jours après le rapport du brel FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Sitpt rit nie.Canada, j | >1ERRE EMILE Province de Québec, I J_ ROY, Déniai.- Distriet de Saint Hyacinthe, (dour ; va.PIERRE N - ».12LK'I TE, Défen - di ur, à savoir : 1 Un lot de terre situé eu la paroisse de Saint* Paul d'Abbotsford, comté de Rouvillc, distiict de Saint-Hyacinthe, sur lo troisième rang de lu montagne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi otliciols de la dite paroisse de Saint-Paul d'Abbots ford, bous lo numéro trois cent quatre-vingt-deux (382) ; à distraire de ce terrain la p.rtie vendue par le défendeur, par acte reçu devant Mtre Gauthier, notaire, le onze octobre mil buii ce.t quatre-vingt-deux, à messieurs Davidson «\\, MoCiean, désigné comme suite au iîit acte, savoir : un lot de terre étant paitio du No.,'!S2 et Contenu dans les limites suivantes: d'un côté partie à Jean-Baptiste Dro- lette, et partie au South Eastern, et de l'autre côte à Louis Ménard ou représentante, et ce depuis le terrain du South Eastern jusqu'au petit .lu n in qui traverve le ruisseau*chosle dit -Ménard.et de l autre bout la ligne «lo division entre le terrain vendu et celui du vendeur, sera le petit chemin jusqu'au solage de la maison appartenant autrefois a Gabriel -M.i in.faite sur le terrain, el du dit solage la ligne de division entre les ditee parties devra aller tomber en ligne directe dans le dit chemin jusqu'il la grosse roche, entre le dit J.-Rte Droit rte et lo dit vendeur.2° Un autre terrain, situé en la dite paroisse de Saint-Pie, sur le rai g de la rivière Yamaska, côté nord-est, connu et désigné comme lo numéro six ' (9) de la subdivision du numéro six cent vingt neuf (689) des plan tt livre de renvoi officiels de la dite i paroisse do Saint-Pie\u2014 avec bâtissis : contenant eu-viron dix-huit mille neuf cent cinquante-cinq pieds : (18,!l5.r») en superlici.Pour être vendus, l'immeuble numéro un, à la porte de l'église catholique, romaine de la ditepa-i roisse de Saint-Paul d'Abbotsford, à ONZE heures de l'avant-midi, et l'immeuble numéro deux sus-; décrit, à la porto de l'église de la paroisse do Saint- ! Pic, à DEUX heures «le l'après-midi, le VINGT-NEUF décembie pioehain.Bref rapportable loi quinze janvier prochain.V.B.SICOTTE, Bureau du Shérif, Shérif.1 Saint-Hyacinthe.21 octobre 1891.4707 i [Première publication, 24 octobre 1891.] the THIRD day of NOVEMBER next, it tho hour of ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on tho thirty lirst day of November next.E.R.JOHNSON, Sheriff's ollice, Sheriff.Sherbrooke, 24th August, 1891, .'1870 [First published, 89th August, 1891.] Sheriff's Sales\u2014St.Hyacinth I>URLIf NOTICE is hereby given that the ui.dermentioued LANDS and TENEMENTS bav been seized, and will be sold at tho respective tiuu.-aud places mentioned below.All persons havuic claims on the same which tho registrar is not bouno to include in his certificate undei article 790 of ih.Code of Civil Procedure of Lower Canada, ar«-bereby required to make them known according t« law, All oppositions afin d'annuler, afin dé dtsfratr., afin *le ermine or other oppositions to the rile except in casesof Venditioni JSxpotUU, aro re«pillo< to be filed with the undersigneu, at his < ffice pre vit.us the fifteen days next 'Ceding the day \u2022\u2022\u2022 sale ; appositions afin dx Coiuerxer may bt.filed a any time within six days next after the otun.the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior < 'mut.Canada i \\ \\ I ERRE EMILE Province of Quebec, |J* iv(jY« Plaintiff j District >\u2022: Saint Hyacinthe.f against P I ERR E No.1288, J DRt >LETTE, Defen- dant, to wit : I A lot of land situated in the parisii of Saint Paul of Abbottaford, county of Rouville, district of Saint Hyacinthe, on tho third range of the mountain, known and designated on the official plan and book of reference for the said parish of Saint Paul of Abbottsford, under number three hundred and eighty two (382), reserving from said lot ol land the part sold by defendant to Messrs Davidson & MoClean, by deed of sale passed before Gauthier, public notary, the eleventh of October, one thousand eight hundred and eighty-two (1882), designated in said deed as follows, to wit : a lot of land being part of number .'182, containing the land being in the f< Bowing limits : on one side part to Jean-Bai tdste Drolette and part to the South Eastern and on the other side to Louis Menard or representatives, and that from the land of tl e South Eastern to the small road which crosses tho stream on Menard's lot and on the other end the division line between the.land sold ami that of tho rendor will be the small road to tho foundation of the house formely belonging to one Gabriel Morin, constructed on said lot, and from said foundation the divi sion line between the parties will fall in direct lino in the said road to a big stone between Jean-Bap-tiste Drolette aforesaid and the vendor.2° Another lot of land situated in the said parisn of Saint Pie, on the range of the river Yamaska.north oast side, known and designated as number six (6) of the subdivision of number six hundred and twenty-nine (29) of the official plan and book of reference for the said parish of Saint Pie, \u2014with buildings, containing about eighteen thousand nine hundn d and fifty-five (18,966) foot in superficies.To be Sold the land number one at the door of the Roman Catholic Church of tho said parish of Saint Paul of Abbottaford, at ELEVEN o clock in the forenoon ; and tho lot of land number two herein, above designated, at tho church door «>f the parish of Saint Pie, at TWO o'clock in the afternoon, on the TWENTY-NINTH «.f DECEMBER next.Writ returnable on the fifteenth January next.V.B.SICOTTE, Sheriff's < Mice, ' Sheriff.Saint Hyacinthe, 21st October, 1891.4708 [First published, 24th October, 1891.] 2867 Von tea par le Shérif -Terrebonne VVIS public est par le présent amine que ub TERMES cl HERITAGES sous mentionne.>nt été saisis ot seront vctuliiH aux tempe et Deux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnel ayant à exercer à cet égard des réels mations quo le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son oertifieat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, stint pur le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni BtBpoMU, doivent être déposées au bureau du soussigné aunt ies quinzo jours, qui précéderont immédiatement le jour du la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après lo apport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Com thtperieure.Province de Québec,] 10IIN J.W.WEBSTER, Sainte- Scholastique, /çj tailleur, de la paroisse do à savoir : No.\\'
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