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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1891-12-19, Collections de BAnQ.

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[" f No.51.8759 Vol.XXIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 19 DECEMBRE, 1891.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 19th DECEMBER, 1891.AVIS DU GOUVERNEMENT.Los avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publies dans la OazetU Officit&U du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1933\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in cho Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.4934 Proclamation\t1 Proclamation Canada, i Province de V A.II.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très Aimé» et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommes et appelé à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIX-NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt onze, et à chacun de voua\u2014Salut : PROCLAMATION 4 TTENDU que l'Assemblée do la Législature j\\_ de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le dix-neuvième jour du mois de novembre mil huit cent quatre-vingt-onze, auquel temps tous étiez tonus et il vous était enjoint d'être présents en Notre Cité do Québec.\tCanada, k Province of { A R AN(;Kils.Quebec.1 [L.S1 J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, «&c, Are., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meetiug of the Legislature of Our sua Province, at Our City of Quebec, on the NINETEENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-one, to have been commenced and held, and to every «f you\u2014Greeting : PROCLAMATIOI intTHEREAS the Meeting of the Legislature of Y Y the Province of Quebec, stands prorogued to the nineteenth day of the month of November, one thousand eight hundred and ninety one., at which time, at Our city of Quebec, you were held and constrained. 27(10 BaCKES maintenant oik, pour diverses causes et considérations, et p»ur le plus grand aise et commodité de Nos biens-aiméa sujets.Nous avoiiB cru con-Tenable, par et de l'avis de N'être Conseil Exécutif de lu Province de Québec, de vous exempter, et 1 chacun de voua, d'être présents au tempi susdit, vous convoquant et pur ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec mus, tin notre Legislature de Notre dit! Province eu Notre Cité de Québec, MARDI, le VINGT-; NEUVIEME jour du mois de DECEMBRE pro-! chain, et y agir comme de dreit.Ce a qvoi vous ni dbvb2 hanoi KH.En Foi db Qi'oi, Nous avons fuit rendre nos ! présentes Lettres-Patentes, et àiccllesj fuit apposer le grand Sceau de Notre dite Provuice dt: Québec : Témoin, N u -Fidèle et Bien-Aimé l'henerable AD-1 (JUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-; Gouverneur de Notre dite Province de 1 Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ; Cité de Québec, dans Notre dite Pro- ' vince de Québec, ce TREIZIEME jour du mois de NOVEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur,mil huit cent quatre-vingt-onze, et de Notre Régne la cin-quante-ciuquième.Par ordre, L.DKLORME, Greffier de la Couronne eu Chancellerie, 6636 Québec.Avis du Gouvernement Province de Qcbbbc.Département de» Tenet delà Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Viet., ch.10, et ses amendements, (pie, 00 jours après l'affichage du présent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Hamilton.tie rang.À Ouest du lot No.'l, n Félix et dis.Boirier, f.de Joseph.£ Est \" \" '* à John Bujol, f.Lot No.3, à Isid.Boissonneau.i Ouest du lot No.4, à Is.M.Querry.I Est *' \" \" n Ths.Querry.Lot No.5, à Eub.McLennan.i Ouest du lot No.G, à J.B.McLennan.ï Est \" \" \u2022\u2022 à P.Bourdages, f.d'Hip-poiyte.7e rang.i Ouest du lot No.1, à Gab.Garant.| Est \" \" \" à Jilb.Leblanc.( Ouest \" M 2, à I.P.Leblanc.I Est \" \" \u2022* à dis.Querry.Lot No.3, a dis.Querry.Lot No.4, à Nap.Bujol.A Ouest du lot No.5, k H.Alain.8e rang.Lot No.1, à Stan.Babiu.A Est du lot No.2, à I.N.Cyr.\" Ouest \" 3, à Alb.Cyr.à Stan.Cyr.Est l Ouest 3, 4, à.Frs.Ulric Dion.Canton Gosford.A N.-E.du lot No.17 du 8e rang, à Joa.Plante.$ S.-O.du lot No.18 du 8e rang, à Jacques Ge-nest.A_ N.-E.du lot No.18 du 8e rang, à Bernard Bel-leau dit Larose.Now Know Ye, that for divers causes und considerations, and taking into consideration the great \u2022 \u2022ase and convenience of Our loving subjects.We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to lelieve you and each of you, of your attendance at t!ie time aforesaid, hertmy convoking and by these presents enjoining you a«d each of von, that on TUESDAY, the TWENTY-NINTH day of the mouth «>( DECEMBER next, you meet.Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, aud therein to de as may seem necessary.Iiburin i ail not.In Testimony \\v hereof, Wo have caused these Our Letters tu be made Patent anr the Great Seal of Our said Province of Québec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty aud Well Beloved, tin- Honourable AUGUSTE REAL AN-GERS, Lieutennnt-Governoi oi Our said Province of Quebec.At Our Government Rouse, in OurCitv of Quebec, in Our said Province ol Quebec, this THIRTEENTH day of t.,e month of N( >Y EM ; '.ER.lu 1 he year oi < >ur Lord one thousand eight hundred and ninety-one.and in the fifty-fifth year of Our Reign, i'.v connu mù, L.DELORME, Clerk ol the Crown in Chancery 6U30 Quebec.Government Notices province of Quebec.Ih innIunn! \u2022¦/l'niiiii iMtulê.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with tlie Act 45 Vict., ell.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : '/'¦ \u2022 iois.'i ip Ham if toit.0th range.West A of lot No.2, to Félix etCiis.Poirier, son of Joseph.East A \" \" \" to John Bujol, sou Lot No.3, to isid.Boissonueau.West A of lot No.4, to Is.M.Querry.East A \" \" \" to Ths.Querry.Lot No.5, to Eub.McLennan.West \\ of lot No.«i.to J.B.McLennan.East I \" \" ** to P.Bourdages, son of Hip* polyte.7th range.West A.of lot No.1, to Cab.Garant.East \\ \" M \" to .Jilb.Leblanc.West A \" \" 2, to I.P.Leblanc.East A\" «' \"to Chs.Querry.Lot\"No.3, to Chs.Querry.Lot No.4, to Nap.Bujol.West À of lot No.5, to H.Alain.8th range.Lot No.1, to Stan.Babin.E.A of lot No.2, to I.N.Cyr.O.A \" \" 3, to Alb.Cyr.E.I \" M \" to Stan.Cyr.0.1 \" \" 4, to Frs.Ulric Dion.TovsHxIiiji Goafonl.N.-E.A of let No.17 of 8th range, to Jos.Plante.8.-W, I of lot No.18 of 8th range, to Jacques G en est.N.-E.A of lot No.18 of 8th range to Bernard Belleau alias Larose. 2761 Canton ClniruiiDi.Lot No.23 du 1er rang S.-G, à Victor Lambert.Û 3e \"à J.JJtu.Angela.('iii'iim Alton, h S.-O.du b»t No.1» du 3e rang, à Pierre Proulx.JN.-K.44 44 15 \"5o 44 àFrs.Vallée.('union Mvsij.Lot No 4 du 4e rang, à Xavier Leciere.Canton Havdot.{ N.-K.du lot No.50 du 2e rang, à Paul Turcot.Canton ll'ithiioiih.£ S.-O.du lot No.15du He rang, à Ignace Martin.'anion Deniers.Lot No.J00 du rang mud à Joseph Dugal.Canion Noutette, Lot No.21 du 2o rang, k Raymond Lobhno.E.E.TACHE, Asaistant-C '-mm.-waive.Département de» Terres de la Couronne, Québec, décembre 1801.5755 No.843.01, Dki'aktkmknt i»k L'INHTEUOTION rTKI.IOtfl.Détacher de la municipalité de Cloridorme, comté deGaspé, les lots Nos.67, 68, 69, 70, 71, 72, 73.74, 75 et 70, tous .daic-i daua le premier rang de Saint-Yvon, borné au fleuve Saint-Laurent et a la deuxième concession, et ériger ce territoire en municipalité scolaire distinct'.', sous le nom de \" S.di-.t-Yvon.'' Cette érection ne prendra eîl'cl que le premier juillet prochain (1892).5723 L' l'aki.KMtNT lif l'a N ada EXTRAIT DES RÈGLEMENTS 1)1' SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES AU M MET DES BILLS PRIVES.Toute demande «le Bill Privé exige un avis portant les signatures et adresses «les intéressés ou de leurs procureurs, spécii anr clairement et disciucte-ment la nature et lobjei de la demande, publié sous forme d'annonce comme il suit Bavoir : Dans la Qaxette da Canada et dans un journal publié dans le comté, le district, l'union de comtes ou le territoire affecté par le Bill projeté, ou, s'ù n'y est pas publié de journal, alms dans un journal du comté, district ou territoire le plus rapproché où il en -.si oublié un.Dans les provinces de Québec et du Manitoba, ces avis doivent être publiés de la môme manière eu anglais et ci français.Ces avis dwiv nt être publie.- pendant deux mois au moins durant l'intervalle de temps compris entre la Un di la session immédiatement précédente et :.considération de la requête.Des e .emplniros .:-unes des journaux portai:: écritslesmots ''demande de bill privé, \" contenant la première et la dernière insertion de ces avis, doivent fitr< \u2022 uv \u2022,,'*'\u2022* \u2022\u2022\u2022» greffier de chaque chambre.Dans le cas d'une demande d'aulorisati >n de cons truire un pont de péage, l'avis doit aussi mentionner le tarif projeté des péages, le genre de constructiou du pont, la hauteur des arches, l'espace compris entre les Cillées ou les piles, etc.Une copie du bill doit ¦ Ian, manufacturers'agent, and the I bitter for the purpose of authorizing his laid wife ; all last mentioned [tartiea being of the city and district -i Montreal, and Francis Langan, of the s.ddiii.and district of Montreal, manufacturers' agent, m his quality of curator ad hoc to the substitution created by the lafil will and testament of the late .lames .We1 ready, in his lifetime of the said city and district of Montreal, manufacturer ; that at the ensuing aessiou of the Legislature of the Province of Quebec, the above mentioned par* ties will petition the said Legislature to repeal the statute oi thv Province of Quebec, known as chapter one huudred and one of the fifty-fourth Viotoria,in-titulcd : \" An Act to respecting the estate of the late .lames McCieady '\"\"assented to on the thirtieth of December eighteen hundred and ninety, whereby upon the petition i f Charles F.Smith, manufacturer, Francis .1.Hart, merchant, Corne.'ius .J.Murphy, accountant, all of the city and district of Montreal, in their quality of executors ami trustees under the last will anil testament of the late James Mc-Cready, and Jeremiah Fogarty, of tho city aud «lis- trict of Montreal, manufacturer, in his quality of curator to the substitution created by the last will and testament of the late James MeCready, the said three execulois and their successor or successors have been authorised to take out of the estate of the late James MeCready the sum of throe thousand dollars, to wit : the sum of one thousand dollars to be paid each year to each of the said executors trustees and administrators in remuneration for their services as said executors, trustees anil administra Ii >rs.GUERIN A.FERON, Att \"neys for petitioners Montreal, 18th November, 1791.5280 NOTICE.The city of Quebec will apply t«> the Legislature of the Proviuce of Quebec, at its next session, for tiie passing of au Act to amend its charter in relation t«> the following items : The sale of the ferry rights between Quebec and Levis: voting of appropriations ; right of petitioning to annul its by-laws ; construction and maintenance ofsidewalka ; depositing of snow ; and also for authorization to borrow a sum.of three hundred and sixty thousand dollars, to coinpîete public improvements in Saint Sauveur and Saint Valier wards, to introduce water and drainage therein, to construct police ami lire stations ; to purchase grounda for widening streets, and for various other public works in the said two wards, and in the different other wards of the said city, and for other powers.H.J.J.B.CHOUINARD.City Clerk.Quebec, 3rd December, 189J.5584 i 2768 Avis Divers Miscellaneous Notices BARREAU DE SAINT-FRANÇOIS.Province «le Québec, 1 District de Suint-François.J Liste des candidats pour l'admission à la pratique, à l'examen qui aura lieu à Montréal, le 13 jan- vier 1892.Win.Henrv Leonard, .Sherbrooke, SO ans.H.R.FRASER, Secrétaire, Barreau de Stunt-Francois.Sherbrooke, 12 decern lue 1801.5751 BARREAU DE LA PROVINCE OF.QUEBEC.Section de Beufobo.Canada, / Province de Québec.) Liste des candidats pour l'admission à la pratique delà profession légale.George Prévost England, vingt -six ans, canton do Dunham, dans le district de Bedford.CEO.F.O HALLORAN, Secrétaire du Barreau de Bedford.Sweetsburg, 11 décembre 1801.574!» Province de Québec, 1 / u \u2022 District d Arthabaska.f 1 «\"\"' No.182.Dame Marie Philonièiie Emma Roborge, de la paroisse do Saint-Ferdinand d'Halifax, épouse de Pierre Arthur Pelletier, du même lieu, marchand, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Pierre Arthur Pelletier, Défendeur.Une action en séparation de biens il été instituée en cette cause.LAURIER, LA VERONE A COTÉ, Avocats do la Demanderesse.Daté ce 12 décembre 1891.5701 Canada, | Province de Québec, !- Cour Supérieure.District de Québec.J No.1032.Dame Euierontiunne Blouin, do la cité de Québec, épouse commune en biens de Louis Zéphirin Joncas, autrefois de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption de la Grande Rivière, maintenant de la cité de Québec, député à la chambre des Communes du Canada, duouiont autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Louis Zéphirin Joncas, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause ce jour.CASGRAIN, ANGERS & LA VERY, Procs.de la demanderesse.Québec, 11 décembre 1891.5739 Pkovimce de Québec.ASSOCIATION DES ARCHITECTES.L'examen semi-annuelle pour l'étude et la pratique, aura lieu dans les bâtisses du Parlement, Québec, lundi, le 26 janvier, à 10 heures A.M.Les candidats pour l'étude, sont requis de donner un mois d'avis au soussigné, accompagné dos frais nécessaires.Pour admission à l'étude.$10.00 Pour admission à la pratique.25.00 CHRIS.CLIFT, Secrétaire de l'Association des 5789 Architectes de la Province de Québec.SAINT FRANCIS BAR.Province of Quebec, 1 District of Saint Francis.J List of applicants for admission to practice, for examination to be held at Mo.it real, 13th January, 1892.Wm.Henry Leonard, Sherbrooke, 30 years.H.R.FRASER, Secretary, Saint Francis Bar.Sherbrooke, 12th December, 1891.5752 BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC.st i rioN or Bedford.1 Canada, | Province of Que' >eft J List of candidates for admission t > die practice of law.George Provost England, twenty-six ytars, town ship of Duniiam, in tne district of Bedford.GE '.F.O'HALLORAN, Secretary Bar of Bedford, Sweetsburg, 11th December, 1891.5750 Superio Court.Province of Quebec, ( District of Arthabaska.J No.182 Dame Marie Philoinène Emma Robrge, of the parish of Saint Ferdinand d'Halifax, wife of Pierre Arthur Pelletier, of the said place, merchant, duly authorized à ester en justice, Plaintiff j vs.The said Pierre Ait1-ur Pelletier, Defendant, An action in separation as to propert \u2022 has been instituted in this cause., LAURIER, LA VERONE & COTE, Attorneys for Plaintif! Dated this 12th December, 1891.5702 Canada, \\ Province of Quebec, \\ Superior (.'our' District of Quebec, J No.1032.Dame Enieroutionne Blouin, of the city t f Quebec, wife common as to property of Louis Zéphirin Joncas, heretofore of the parish of Notre-Dame de l'Assomption de la Grande Rivière, now of the city of Quebec, a member for the House of Commons of Canada, duly authorized dexter en justice.Plaintiff ; vs.The said Louis Zéphirin Fonças, Defendant.An action in separatio i as to property lias been instituted in this cause, this day.CASGRAIN, ANGERS & LA VERY, Plaintiff's Atiorney> Quebec, 11th December, 1891.5740* Province ok Quebec.ASSOCIATION OF ARCHITECTS.The semi annual examination for admission to study and for registration, will be held at tho Parliament buildings, Quebec, on Monday, 25th January, at 10 A.M.Intending candidates are required to give one month notice to the undersigned, accompanied by the necessary foes.For admission to stud.'.810.00 For registration.25.00 CHRIS.CLIFT, Secretary Province of Quebec 5790 Association of Architect* 276i) Tableau des aspirants à l'étude ou à la profession d'avocats.List of candidates fo\" admission to study or practice law.Noun.\tPrénoms.\t\tRésidence.\tInstitutions.\u2014\t\u2014\tAge.\t\t\u2014 Names.\tSurnames.\t\tResidence.\tSchools or Colleges.Pour l'étude.\u2014For study.Clapperton Cantm.Dubé.Gibsons.Pelletier .Roy .Smith.Tessier John Alexander.Pierre.David Henri.John Farrt r.Arthur deBeaulieU.Pi.ru- Georges.Charles Alex.Armand.21 22 24 17 20 21 10 22 Maria.Séminaire do Rimouski.jSaint-Romuald.Séminaire do Que cc.Québec.'Séminaire do Québec.\" .jliigh Scho !.M .ISéuUHaire do Québec Levis.'séminaire de '.uébec.\u2014CoL do Levis.Québec.Chicoutimi Séminaire do Québec.Séminaire de Cliiooutimi.Pour la pratique.\u2014For practice.Ohnon.[M.Chs.Hubert.Archer.Chs.Hector.Fisot.'Pierre Paul .Lebel.Marie Ls.Jos.Québec, 13 décembre 1891.\u2014 Quebec, 13th December, 1891.J.E.PRINCE, Sec.B.Q.\u2014Sec.Q.B.5757- ( our Supérieure Province de Québec, i District de Montréal.J No.647.D.tme Octavie Guertill, de la paroisse de Belusil, district do Montréal, a, ce jour, institué une action eu séparation «le biens contre son mari, Joseph Pro* culo Préfontaiuu, m ireh nul.iu mê.ne lieu.GEOFFEI0N, DORION â ALLAN, Avocats do la Demanderesse.Montréal, 7 décembre 1891.6881 2 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, une demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur do cette Province, par les requérants ci-après nommés pour obtenir des Lettres Patentes, sons le grand Sceau, en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation dos compagnies à fonds social, les incorporant en corps politique et incorporé.1 Le nom incorporé «te la compagnie sera \" Compagnie d'éclairage électrique de Terrebonne.\" 2' L objet pour lequel l'incorporation est demandée, est l'éclairage des rue.- des habitations et autre.-, bâtisses au moyen de ! e.Ctlï ité.3 La priucipn place d'affaires de la compagnie sera dans la 1 \u2022 .- i'errel' '.,nc.oivuict île l'er.v bonne.4\" Le tuo .-.i:' [i \u2022 >sé du fond., social sera de dou/.e inilid piastres (§12.000.00) divisé en cent vingt actions «le -.i 00,00 chacune.5\" Les noms au long, professi i .et résidence de ohaoun des requérants sont : Reginald H.Buohan-nan, machiniste, de la cité «le Montreal : et l'honorable Louis Rodrigue Masson, sénateur ; Erne-; Séraphin Mathieu, notaire ; Calixte Gauvreau, hôtelier : Wencosias Joubert, marcliand ; Alphonse Piohé, comptable ; Mathiaa Woody, cultivateur ; Louis Henri Deajardins, marchand-tailleur ; Alex m-dro Henri Masson, gentilhomme ; Mathew Moody machiniste ; Aimé Masson, bourgeois ; Ephroui Chapleau, agent ; Mario Marguerite Apooline Sara Dauuais, veuve Cyprion Archambault, vivant de ses revenus ; Joseph Alfred Duchesnoau, médecin , Superior < 'ourt.Province of Quebec, / District ot MoutreaL f No.M7.Dame Octavie (îuertin, of tho parish of Uokeil, in tho district of Montreal, has.this day, instituted an action iu separation as t-, ttce, application will be made t« the Lieutenant Governor of the Province, by the applicants hereinafter named.Cor Letters Patent, under the great I seal, erecting them a body corporate and politic, under the provisions of the Joint Stock Companies i incorporation act.1' The corporate name of the proposed Company , will be ** Terrebonne SI otrio Light Co.2 The object forwhielt he incorporation is sought i.> the lighting of streets, residences aud other bufld-iugs with electri< ity 3° The chief place of business will beat the town of Terrebonne, in the district of Terrebonne.\u2022i Che proposed capita stock of the company will be twelve thousand doll n s $12,000.00, divided into 120 Bhares of $100.00 est t.5\" The names in full, and th.- address, aud callings of each of the anplic .its fur incorporation, are i as follows, to wit : Reginald 11.Duchannan, machinist, of iho city oi Moi.val, and tho Honorable Louis Rodrigue Masson, »mator; Ernest Séraphin Mathieu, notary ; Calixte Gauvreau, hotel-keeper : I Wenceslas Joubert, merchaut ; Alphonse IVhc, accountant ; Mathias M.ly, farmer, Louis Henri Dotjardius, merchant tailor ; Alexandre Henri Mas-son, gentleman ; Mathew Moody, machinist ; Aimé i Masson, gentleman ; Ephrem Chapleau, agent ; , Marie Marguerite Appohm Sara Daunois, widow of ; the late Cyprieu Archambault, living from iter re- 2770 Thomas Lapointe, marchand ; Joseph Sergiuf, Ar-ohaiuhault, médecin; et Joseph olympe Jerome Duguay, mettre tanneur ; tout ue hi ville de Terre* bnmie.dans la Province do Québec I Los premiers directeurs, seront : les dits Ro-iuald H.Buohannan, Henri Alexandre Maison, Thomas Lipointo, \\\\Tnccslas .Joubert et Ernest Séraphin Matliieu, tous sujets ils Sa Majesté.E.S.MATHIEU, Procureurs des Requérants.Terrebonne, 7 décembre 1801.ô(J71 L' venues : Joseph Alfred Duchesneau, physician ; Thomai Lapointe, merchant ; Joseph Scigius Ar cliambaull, physician, and Joseph Olympe Jérôme Duguay, tanner, «11 of the town of Terrebonne, in the Province of Quebec.Tint first directors will be the said Reginald H.Buohannan, Henri Alexandre Masson, Thomas Lapointe, Wenceslas Joubert and Ernest Séraphin Mathieu, all of whom are subjects of Her Majesty.E.s MATHIEU, Sollieitor [or Applicants.Terrebonne, 7th December.1801, 8872 Con;- Supérieure.Province de Québec, Dial riet de Terrebonne.No.228.Dame Mary MacLiron, de la ville de Laohuto, dit district., épouse do Andrew P.a, du même lieu, commerçant, a instituée, ce jour, une action en séparation de liions contre ¦ m ''it i poux.R.P.DE LARONDE, Avocat de la Demanderesse.Sainte-Scholusticpie, 4 décembre 1801, r»7*>7 - Sii/Hiiiir Court.Pr vime of Quebec, District of Terrebonne.No.228.Dame Mary MaoLaren, «>f the town of Lachute, ¦aid district, wife of Andrew Boa, of the same plac, trader, has.this dayi instituted an action in separation as to property from her said husband.R.P.DE LARONDE.Attorney for Plain-ill'.Sainte Bcholastique, 4th December, 1801.5708 ' '(.-\u2022,\u2022 Siii érù un.Province de Québoo, I District de Montréal.J No.1482.Dame Aimée Vauier, de bi cité «i du district dc Montréal, a.ce jour, institué une action eu séparation de biens contre son mari.Gotiisague Dubuc, du mémo lieu, journalier.ADAM.DUHAMEL .v PLOURDE, Avocats de In Demanderesse.Montréal, 25 novembre 1801.6589 :i Superior < 'ourt.Province of Quobeo, / District of Montreal, i' No.1482.Dame Aimée Vanior, of the city and district of Montreal, has, this day.instituted an action iu separation as to property against her husband, Gomsague Dubuc, of the said place, laborer, ADAM.DUHAMEL & PLOURDE, attorneys for Plaintiff.Montre;'.', 26th November, 1801.' 5540 Cour Supérieur! \u2014Mouttéul, Superioi Cowt Moutteol.No.2028.No.2028.Ehnina Côté, des cité et disirict de Montréal, Elmiiia Côté, of the city ami district of Montreal, épouse de Jean Napoléon Métivier, menuisier, du wife of Jean Napoléon Métivier, joiner, of the «.une même lieu, a, ce jour, intenté une action en sépara- piace, has, this day, instituted an action for sépara tion de biens contre son dit époux.tion of property against lus said husband.F.X.ROY, F.X.ROY, .ocat de la Demanderesse.Atty for Plaintiff.Montréal, 20 novembr 1801.6360 4 Montreal, 20th november, 1891.5370 Sojit rior i '(mit.Province do Québec, ( .u .,\u201e-.- \u201e ., \" Province of Quebec, District de Montréal.) '-s\"/\"\"«\"\"- ; District .f Montreal.I [Dame Marie Langloia, de la cité et du district do Dame .Mario Langlois, of the city and district of Montréal, a, aujourd'hui, institué une action en Montreal, has instituted, this day.an action in se par-séparation de biens contre Etienne¦ Boudet, son ation as to property against her husband, Etienne mari, commerçant, du même lieu.'¦ Boudet, trader, of the same place.ROBI DUX, PREFONTA1NE, \u2022 ROp.lDOf X, PREFON PAINE, ST-JEAN A Gt JUIN, ST JEAN & GOUIN, Avocats de la Demanderesse.; Plaintiff's Attorneys.Montréal, 20 novembre 1891.6360 4 j Montreal, 20th November, 1801.6360 chemin Defer intercolonial.Vente d'effets non ié tomes._ i Il y aura une vente d'effets mm réclamés, au ma- ' gasin de fret, Québec, jeudi, le 7 janvier 1892, à ' commencer à dix heures.On peut voir les catalogues aux diverses gares du j chemin de for, ot au bureau do A.J.Maxham «fcCie., eucanteurs.Québec.D.POTTINGER, Surintendant er chef.I Bureau du Chemin de Fer, Monctou.N.B., 24 Novembre 1891.5435 4 j INTERCt)LONlAL RAILWAY.Side iif Hnelaimed UOUOM.There will be a sale of unclaimed goods at the freight shed, Quebec, on Thursday, the 17th January, 18!>2, commencing at ton o'clock.Catalogues can be se m at all the railway stations, and at the office of A.J.Max ham a Co., auctioneers, Quebec.D.POTTINGER, Chief superintendant.Railway Office, Monctou, N.B., 24th November, 1801.54.% Ci.»/- Supérieure.¦ Province do Québec, | Districtde Boauharnois.] No.073.Dame Alphonsine Benoît, delà paroisse do Saint-Louis do Golisague, dit district, a, ce jour, intenté une action en séparation de liions contre TrolHé Montpetit, son époux, cultivateur, du même lieu.BROSSOIT A- PAPINEAU, Avocats do la Demanderesse.BeaubarnoiS, 24 septembre 1891.5203 5 Superior ( 'owt.! Province of Quebec, ) j District of Boauham us./ No.073.Daine Alphonsine Benoît, of tho parish of Saint i Louis de Ûonxague, said listrict, bas, thiaday, iusti- ; tuted au action tor separation as to property against Tréfilé Montpetit, he.husband, farmer, of the same place.; y BROSSOIT A PAPINEAU, ,J Attorneys tor Piaiutitt'.Boauharnois, 24ih September, 1801.5204 277 I 'our Soj.erif.nie Province de Québec, | District de Montréal, f No.332.Madame Elisa Bourdoau, de la jmroisse de Saint-Joseph de Chambly, dans lu district de Montréal, épouse commune eu biens d'Antoine Moreau, charretier, du niêine lieu, et dfuuent autorisée en justice à ester aux lins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Antoine Moreau, Défendeur.La demanderesse donne avis qu'elle a intenté une action en séparation do biens contre le défemieur.Il A i N VILLE, ARC11AMBAULT & UERVA1S, Avocat! «le la Deimnideress s.Montréal, 6 novembre, 1801.olb3 ù Province do Québec, | , .District de Richelieu.J CW Supérieure.No.8titi6.Dame Exiida Charlaml a institué, ce jour, UU6 action en séparation de biens contre sou époUX,PietTC Superior Court.Province of Quebec, | District of Montreal.J No.:î32.Madame Eliza Bourdeau, of the parish of Saint Joseph of Chambly in tho district of Montreal, wife common as to property of Antoine Moreau, a carter, of the same place, and duly authorized to take this suit, Plaintiff ; vs.The said Antoine Moreau, Defendant.Tho plaintiff gives notice that she has brought a suit for separation as to property against the defendant.RAIN VILLE, A RUH AM BA I LT A UERVAIS, Attorneys for Plaintiff, Montreal, nth November, 1801.5184 Superior < 'ourt.Pronviuce of Quebec, / District of Richelieu.] No.oi Daiue Exilda Oharland has instituted, ti day, an action in separation as to property against ber bus-Peltier, manufacturier de Saint-Guillaume d'Upton, band, Pierre Peltier, manufacturer, of Saint Gui!- dans le district île Richelieu.laume ol LJpîon, in the district of Richelieu.ETIIIER A LEFEBVRE, Avocats de la Demanderesse.Sorel, M novembre 1891.ô:i:).'> f> ( 'our Supérit min , Province d» Québec, | District de Montréal.| No.440.Dame Marie Adeline Berthiaume, de Saint-Burile le Grand, district do Montréal, a ihatitué, ce jour, une action en séparation «le biens cuutre son mari, Cléophaa Lambert, cultivateur, du môme lieu.IB )B1D( )UX, PREFt >NTA IN B, ST.d E AN & GOU1N, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 16 novembre 1891.6330 5 L»», Supérieure.Province de Québec, | District de Québec.J No.(188.Daine Déliint Cardinal, de la cité do Québec, épouse de Edouard Morouey, oonmierçant de bois, duo-ment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Edouard Morency, de la cité de Québec, commerçant de bois.Défendeur, l'ne actio.i en séparation de biens a été instituée ce jour.S.N.PARENT, Procureur de la deinamioretse.Québec, 24 novembre 1891.5485 4 Avis tie Faillites J Cour Supérieure.Insolvable : Province de Québec, District des Trois-Rivières.In re Joseph Becottu, et Bilodeau & Renaud, Curateurs.Un deuxième ot final bordereau de Collocation a été préparé on cette cause ; les collocations seront i>ayables à nos bureaux à partir du 28ioine jour de lécembre courant.Toute contestation il tel dividende devra être déposée élevant nous avant la date susmentionnée.BILODEAU & RENAUD.Curateurs.15, rue Saint- Jacques, Montréal, 12 décembre 1891.5745 EITHER & LE PER VUE.Plaintiffs Attorneys.Sorel, llth November, 1891.5300 lu flu Superior Court.Province oi Quebec, | District of Montreal.) No.440.Dame Marie Adeline Berthiaume, of Saint Basile le Grand, district of Montreal, has, this day, instituted an act ion in separation as to property against her husboud, Cieoph'M Lambert, farmer, ot the said place.LtOBIDOUX, PR! .ON 'AINE, ST.JEAN & GO I IN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 16th November.1891.* 5340 Supettor ( «c/'.Province of Quebec, < District of Quebec, j No.998.Dame Deiiina Cardinal, of the city of Quebec, wife of Edouard Moloney, lumber merchant, duly authorised ii eater eu justice.Plaintiff ; vs.Edouard Moloney, of the city of Quebec, lumber merchant, Defendant.Has, this day, instituted an action iu separation as to property.S.N.PARENT, Plaintiffs attorney.Quebec, 24th November, 1891.548t» Bankrupt Notices Superior Court.Insolvent Province of Quebec, f District of Three Rivers, j In re Joseph Becotte, and Bilodeau A* Renaud, C.irators.A second and final bordereau of dividend has been prepared in this cause ; the collocations will bo payable at our otlico ;, from the 28th day of December instant.Any contestation to such dividend must be deposited with us before the date above inontione'1.BILODEAU & RENAUD, Curators.15, Saint James street, Montreal, 12th December, 1891.574(5 Province.4a Québec, I ( ^ .Sl( eWeltrf subdivision lots Nos.5, 0 and 22 of lot ollieial No.172, formerly part of tin- village of llochelaga, now part of Saint Mary s want, of the said city : 4 A lot or piece of land being the whole subdivision Nos.2, 27 and 04 and portions of subdivision Nos.13, 2.r>, 20, «;.\">, 28 and63of lot official No.171, formerly part of the ri liage us.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réohv mations que le Régistrateur n'est nos tenu do mentionner dans nun oertiiioat.en vertu de 1 article 700 du code do procédera civile du I'.as-Canada, sont par le présent requises de los l'aire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppo- liions » la rente, excepté dans les cas de Vtâutitknv 11 i-nds, doivent être déposées au bureau du .-\u2022.fiié avancles q nuise jours qui précéderont imméc itement le jour de la vente ; i«s oppositions ¦i'.de conserver peuvent être, déposées en aucun n tupa daim idS six jour.-, après le rapport du Bref.FIER] FACIAS DE TERRIS.cuir Supérietin District de Beauce, Beauce, it savoir : i | \\ AME MARIE CEL1NA No.1909, j U ROY, veuve de feu Frédéric Moreucy, ou son vivant, écuyer, marchand, domiciliée eu la paroisse de Sainte-.Marie, bii le distrie! de Beauce, Demanderesse : contre JOSEPH ALLAIRE, cultivateur, do la paroisse de Saiut-Klzéar, eu le district de Beauce, Défendeur, savoir : I I.m' tel re situe en la paroisse de Saint-Elzéar, rang Saint-Thomas, de trois arpents de front sur vingt-sept arpents ¦ district «le Québec, et maintenait! demeurant en chs lieux in- eoiuiiiH.veuve «le feu .laines Travels, en son vivant, cultivateur, «le la dite paroisse de Saint-Patrice de Beaurivago, Défendeur, savoir : l'no terre située en la paroisse de Saint-Elséar, en le rang Saint-André, do trois arpents de front sur dix huit arpents, plus oU moins, de profondeur, étant le lot numéro quatre sent soixante et quiuse (476) du plan ot livre de renvoi ou cadastre officiel de la dite paroisse «le Ssiut-Elsésr -avec bâtisses BUS-érigées, circoustaiieob et dépendances.Pour être rendue à lu porte de l'église de la paroisse de Saiiit-Elxéar «ie la Beauce, le VINGT-DEUXIEME jour île l \\.N\\ 1ER prochain, à DIX heures de l'avant-inidi.Lo «lit bref rapportable le deuxième jour «le février prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint Joseph Beauee, 7 novembre 1801 6096 -[Première publication, 14 novembre 1891.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit, \u2014 District de Beauce, Beauce, à savoir :\\ XT A/AIRE LAMBERT «T No.236.J l.\\ MA RI E A LP Ho N 8 E TASCHEREAU, du village «le Saint Joseph delà Beauce, ci-devant marchands en société sous la raison sociale de Nasaire Lambert & Compagnie, Demandeurs ; cintre VITAL CLICHE, journalier, «lu même lieu, Défendeur, savoir : Un emplacement situé en le village de Saint Joseph de la Beauce, d'environ trente pieds de front sur la profondeur qu'il peut avoir, borné en front à la rue du Palais «le Justice, des cotés sud-ouest ot sud au terrain «le Dame Adeline Vachon, épouse do Alexandre Lessard et du cote nord- si a Richard Groleau, formant partie du numéro cinq cent quarante et un (041), du cadastre officiel do la paroisse de Saint-Joseph\u2014avec bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.Peur être vendu au bureau du Shérif, au Palais de Justice, en le village de Saint-Joseph de la Beauce, le QUINZIEME jour de JANVIER prochain à DIN heures «le l'avant-nuiL.Le «lit bref rapportable le dix-neuvième jour de janvier prochain.G.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph Beauce, 10 novembre 1891.Première publication, 14 novembre 1891.] 6097 2 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit,- District de Beauce Beauce, à savoir : ( A/Al HE LAMBERT kt No 230.t ±\\ MARIE -ALPHONSE TASCHEREAU, du vidage de Saint-Joseph de la Beauce, ci-tlevant marchands en société BOUS la raison sociale «te Nasairs Lambert & compagnie, Demandeurs ; contre JOSE I'll CLICHE, i'is«ie Vital, journalier, du mémo lieu, Défendeur, savoir : Un terrain et emplacement situé eu lo village de Saint-Joseph de la Beauce, sur ie et'ité sud-ouest «le To be sold at the church door of tint parish of saint Elsear, on the TWENTY SECOND day of JAN! Alt i next at TEN o'clock in the forenoon, Tlie said writ returnable on the secolul day of Febl nary UCXt.Q.o.TASCHEREAU, Sheriffs Office, Sheriff.SsJnt Joseph Beauce llth November 1801.6106 [First published, 81st November 1861.] FIERI FACIAS.Circuit Court- District of Beat ice, Beauce, to wit : I / f the same place, Defendant, to wit : An emplacement situate in the village of Saint Joseph of Beauce, being about thirty feet in front upon the depth there may be ; bounded in front-by Court House street, on the south west ami south sides by the land of Dame Adeline Vaehon, wife ol Alexandre Lessard ami «.n the north-east side by Richard Groleau, forming part of lot number live hundred and forty-one (541).n; ho official cadastre for the paris!, of Saint Joseph \u2014with buildings thereon erected, circumstances and dopoudeiicies.To bo sidd at the sheriffs office, in tho Court House, tit the village of Saint Joseph of Beauce, on on tho FIFTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ rotui liable on nineteenth day of January next.CO.TASCHEREAU, Sheriff s t)hïce, Sheriff.Saint Joseph of Bo-iuco.10th November, 1891.[First published, 14th November, 1891.] 6998 FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.-District of Beauce.Beauce, t
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