Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 28 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1892-01-28, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA «17 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.» QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.\t-J- PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, JEUDI, 28 JANVIER 1892.\tQUEBEC, THURSDAY,28th JANUARY, 1892.Nominations\tAppointments burkau 1)1' SkcKKTAIRK.\tSkckktaky's office.27 janvier 1892.-\t27th January, 1892.Il a plu à Son Honneur lu LIKUTENANT-OOl'-VERNEUR on Conseil, du faire le» nominations suivantes de juges de paix : District de Trois-Rivières \u2014 L honorable Francois Xavier Ovide Méthot, Conseiller Législatif et M.Damaso Eusèbe Archambault, tous deux de la paroisse de .Saint-Pierre les Becqueta, comté de Nicolet.District de Beauee.\u2014MM.El/.éar Rémy, mécanicien et propriétaire de moulin, et Jean Larochulle, cultivateur, tous deux de Saint-Prosper, MM.Théophile Latiamme et Joseph Founder, tous deux de la paroisse de Sainte-Claire, comté de Dorchester.District de Québec\u2014 M.William Shaw, marchand, de la cité de Québec.\tHis Honor the LIE I TEN ANT GOVERNOR in council, has been pleased to make the following appointments of justice of the peace : District of Three Rivers.\u2014The Honorable Francois Xavier Ovide Méthot, Legislative Councillor, and Mr.Damase Kusèbe Archambault, both of the parish of Saint-Pierre les Becqueta, county of Nicolet.District of Beauce.\u2014Messrs.Elzéar Rémy, machinist and mills owner, and Jean Larcchelle, farmer, both of Saint Prosper, Messrs.Théophile Lariamme and Joseph Fournier, both of the parish of Sainte Claire, county of Dorohester.District of Quebec \u2014Mr.William Shaw, merchant, of the city of Quebec.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire.\tLOUIS P.PELLETIER, Secretary.\u2022 \\ I 1 Province de Quebec.MUNICIPALITE DU COMTE DE CHAMPLAIN.Bureau du Conseil Municipal du comté de Cltamplain Sainte-Geneviève de Batiscan, le 7 janvier 1802.Avis public est par le présent donné par David Tancrède Trudel, secrétaire-trésorier du dit conseil, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus, à l'enchère publique, en la [?aroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, au lieu ordinaire où le conseil de comté tient ses sessions, JEUDI, le TROISIEME jour de MARS prochain, à DIX heures du matin, pour les cotisations et charges municipales dues sur les diver, lots plus l>as désignés, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais avant la vente, savoir : Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF CHAMPLAIN.Office of the Municipal Council of the county of ( %tu)phtiat Sainte Genevieve de Batiscan, 7th January, 1892.Public notice is hereby given by David Tancrède Trudel, secretary treasurer of the said municipal council, that the lands heieafter mentioned, will be sold by public auction, in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, at the usual place where the sessions of the council of this county are held, on THURSDAY, the THIRD day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, for the assessments and municipal charges due upon the several lots described below unless the same be paid with costs before the sale takes place, to wit : Noms des municijMUites.Names of the municipalities.Noma des propriétaires.Concession ou ran Names of owners.t Concession or range.Municipalité de la paroisse de Saint-Stanislas de la rivière des Envies.\u2014Municipality of the parish of Saint Stanislas of the Rivières des Envies.[Marcel Dessureau Est II.B.\u2014East R.B do do do do do do do do do do do do do do do do do do 'Joseph Hamelin.[1er rang Price.\u20141st range Price François Garneau.Saint Thomas.Casimir Gervais.¦ do jAmedé (verrais.! do .Onésime Gagnon.Ouest R.B.\u2014West R.B.Antoine Piché.J Saint Thomas.Maxime Plante.jSaiiit Pie.I ¦Joseph Perrin Joseph Perrin do do do do do do do do 2ème rang Price.\u20142nd range Price.j do do .Sébastien Trudel.Saint Thomas I do .do do Elzéard Tessier do do No.du cadastre.No.
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.