Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 septembre 1892, samedi 3 (no 36)

[" Ho.36.2055 Vol.XXIV Gazette Officielle de Quelle* PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 SEPTEMBRE, 1892.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lus avis, documents ou annonces îvciis après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mai.-t dans le numéro subséquent.2837 ERRATA Pages 1998 et 8030.in re F.Cardinal, dans la troisième désignation de terrains, au lieu de trois cent cinq (305), lisez trois cent quarante-deux (342).3921 Page 2050, de la Omette Officielle du 27 août 1892, Proclamation, érection civile de la paroisse de Saint Biaise, au lieu de, pour le diocèse, et dans le dit diocèse, lisez : pour l'archidiocèse, et dans le dit archidiocèse.3929 Nominations BiKKAtr m- Secrétaire.111 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-COU VERNE UR en conseil de nommer Richard Oeorgo Henry Perryn, avocat, de Toronto Junction, Ontario, commissaire pour recevoir les affidavits devant servir dans les cours de record de la province de Québec, sous l'autorité de l'article 30 du code de procédure civile.LOUIS P.PELLETIER, 3927 Secrétaire.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd SEPTEMBER, 1892.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements receiv- d after twelve o'clock on th » Thursday of each wee*, will not be published in ohe Official Gazette of tie Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2838 ERRATA.Pages 1998 and 2038, in re F.Cardinal, in the third description of lands, instead of three hundred and five (305), read three hundred and forty-two (342).3922 Page 2050, of the Official Gazette of the 27th of August, 1892, Proclamation, civil erection of the parish of Saint Blaise, instead of, for the diocese, and in the said diocese, read : for the archdiocese and in the said archdiocese.3930 Appointments Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Richard George Henry Perryn, barrister at law, of Toronto Junction, Ontario, commissioner to take affidavits to be used in the courts of record of the province of Quebec, in conformity with the dispositions of article 30 of the code of civil procedure.LOUIS P.PELLETIER, 3928 Secretary. 2056 Bureau 90 Secretaire.Il a plu à Sun Honneur la LIE* TKNANT G< H -VERNEUR en conseil «le nommer Louis Wilfrid Maichaud, «le lu cité (le Montreal, et W.E.Duggau, Secretaky's OmcK.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Louis Wilfrid Marchand, of the city of Montreal, and W.K.de la cité do Québec, conjointement greffier des : Duggau, of the city of Quebec, joint clerk of appeals, appels, m remplacement de Louis Wilfrid Mar- J vict Louis Wilfrid Marchand, whose commission is ciiniid, dont la eomniissiou est révoipiée.LOUIS I».PELLETIER, 3925 Secrétaire.revoked.3990 Bureau du Secrétaire.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil dénommer Francois-Xavier Lichance, écuier, de la paroisse de Saint-.Jean, lie d'Orléans, dans le cmté de Montmorency, régistra-teur de la division d'enregistrement No.2, du comté de Montmorency, en remplacement de Bruno Pelletier, écuier, décédé.LOUIS P.PELLETIER, 3923 Secrétaire.département he [/INSTRUCTION PUBL1Q.UB.11 a plu à son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en date du 11 août courant (1892), de nommer commissaires d'écoles, savoir : Comté des Deux-Montngnes, Saint-Canut No.1 : -M.Lucas Viau, en remplacement do M.John Colford.Comté de Maskinongé, Huuterstown :\u2014M.Louis Bergeron, tils d'Antoine, en remplacement de M.Louis Baril.Comté de Montmorency, Saint-Adolphe :\u2014M.Joseph Cloutier, jr., en remplacement de M.Onetime Clavet.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en date du 17 août courant (1892), de nommer commissaires d'écoles, savoir : Comté de Chicoutimi, Chicoutimi village :\u2014MM.Pierre Alexis Guay et George Olivier Tousignant, en remplacement d'eux-mêmes.Comté de Gaspé, Palais, Sainte-Adélaïde :\u2014M.Narcisse G.Tremblay, en remplacement de lui-même.Comté de Laval, Sainte-Dorothée :\u2014M.Aldéric Cousinanlt, en remplacement de M.David Pesant Département de l'Instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR.endatedu 18août courant (1892), de nommer commissaires d'écoles, savoir : Comté de Beauce, Saint-Agnès de Ditchtield :\u2014 M.Alphonse Beaulé, en remplacement de M.Richard Curmaine.Il a plu à à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en date du 20 août courant (1892), de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles : Comté de Chicoutimi, Chicoutimi paroisse :\u2014M.Antoine Lirouche, en remplacement de M.Elzéar Gauthier.Comté de Témiscouata, Sainte-Françoise :\u2014M.Louis Dainour, en remplacement de M.Etienne Beaulieu.Syndic d'écoles : Comté d'Argenteuil, Grenville No.2 :\u2014M.John Kelly, en remplacement de M.James Burns, jr.d k l'A rtem en T l»e l'instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en date du 28 août courant (1892).de nommer commissaires d'écoles, savoir : Comté du Saguenay.\u2014Pointe aux Esquimaux.\u2014 M.Philippe Dupuis, en remplacement de M.Edouard Bèudreau, et M.Laurent Jomphe, en remplacement de M.Hippolyto Landrie.3961 LOUIS P.PELLETIER, Secretary, Ski rktaky's Office.Mis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Franeois-X avier Lachance, esquire, of the parish of Saint Jean, Ile d'Orléans, in the county of Montmorency, registrar for the registration division No.2, of the county of Montmorency, Bruno Pelletier, esquire, deceased.LOUIS P.PELLETIER, 3994 Secretary.depahtment OF PUBLIC instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the llth of August instant (1892), to appoint school commissioners, to wit : County of Two Mountains, Saint Canut No.1 :\u2014 Mr.Lucas Viau pice Mr.John Colford.County of Maskinongé, Huuterstown : \u2014 Mr.Louis Bergeron, son of Antoine vire Mr.Louis Baril.County of Montmorency, Mint Adolphe :- Mr.Joseph Cloutier, jr.fiée Mr.Onesime Clavet.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 17th of August instant (1892), to appoint school commissioners, to wit : County of Chicoutimi, Chicoutimi village :\u2014 Messrs.Pierre Alexis Quay and George Olivier Tousignant, continued in office.County of (Jaspé, Paboa, Sainte Adelaide :\u2014Mr.Narcisse G.Tremblay, continued in office.County of Laval, Sainte Dorothée :\u2014Mr.Aldéric Cousinault vice.Mr.David Pesant.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 18th of AugUBt instant (1892), to appoint .school commissioners, to wit : County of Beauce, Saint Agnes of Ditchfield :\u2014 Mr.Alphonse Beaulé rice Mr.Richard Curmaine.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 20th of August instant (1892), to make the following appointments, to wit : School Commissioners : County of Chicoutimi, Chicoutimi parish Antoine Larouche vice Mr.Elzear Gauthier.¦\u2014Mr.County of Témiscouata, Sainte Françoise :\u2014Mr.Louis Damcur vice Mr.Etienne Beaulieu.School Trustee : County of Argenteuil, Grenville No.2 :\u2014Mr.John Kelly vice Mr.James Burns, jr.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 26th of August instant (1892), to appoint school commissioners, to wit : County of Saguenay.\u2014Pointe aux Esquimaux.\u2014 Mr.Philippe Dupuis rice Mr.Edouard Boudreau, and Mr.Laurent Jomphe vice Mr.Hippolyte Landrie.3982 2057 département de l'instruction puhliquk.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOU- VKKNEl'R en eonsoil, en date du 25 août courant (I8!t2), de nommer commissaires d école», savoir : Comté d'Yamaska, Saint-Michel No.7 :\u2014MM.Maxime Fourquin dit Léveillée, Norbert A roi, Jean* Baptiste Hébert, Itoch Bertrand dit Durocher et Leopold Thénnix.Comté de Matane, Causapscal :\u2014MM.Michel B.B.Morissotto, Leopold Pinard, George Courtemau-che, Célestin Charest et Josepli Lavoie.31171 Proclamations Canada, j Province de j A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Th.Chase Casorain, | 4 TTEN DU que sur pré-t'ruc.-Ge'id.f k\\ 8entation au Conseil du comté de Compton, d'une requête des deux tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans le canton d Eaton, dans le dit comté, dans Notre Province de Québec, demandant l'érection de ce territoire eu municipalité do village, le dit Conseil de comté du dit comté de Compton, a nommé J.H.Taylor, surintendant spécial et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et Attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit Conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et Attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué sans amendement par le Conseil du susdit comté ; Et Attendu que le Lieutenaut-Gouverneur de Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport ; A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code Municipal de Notre dite Province.Nous déclarons que lo dit territoire, savoir : Un territoire comprenant les lots numéros un (1), deux (2), trois (3), quatre (4) et cinq (f>), de l'arpentage primitif dans les rangs deux (II), trois (111) et quatre (IV) du canton Eaton.Le dit territoire étant décrit connu1) suit : an nord par îa ligne de division entre les rangs quatre (IV) et cinq (V) ; au sud par la ligne de division entre les rangs un (I) et deux (II) ; à l'ouest par la ligne do division entre les lots numéros cinq (5) et six (\u2022>), des «.UgS deux (II), trois (III) et quatre (IV), du susdit canton, et à l'est par la ligne de division entre les cantons Eaton et Newport.La dite municipalité de village de Sa\\vyorville,d.ins le canton d'Eaton, contenant une superficie de trois mule cent cinquante acres (3150), sera à partir du jour de la publication de cette Proclamation, dans la Omette Officielle de Çuebec, détachée ;de la Department or Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased, on the 25th of August instant (18!I2), to appoint school commissioners, to wit : County of Vamaska, Saint Michel No.7 : \u2014Messrs.Maxime Fourquin dit Léveillée, Norbert Arel, Jean Baptiste Hébert, Roch Bertrand dit Durocher and Leopold Théroux.County of Matane, Causapscal :\u2014Messrs.Michel B.B.Morissette, Leopold Pinard, George Courte-manche, Célestin Charest and Joseph Lavoie.3!>72 Proclamations Canada, j Province of \\ A.R.ANGERS.Quebec.J LL.S.J VICTORIA, by the Grace Of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of tlie Faith, -Sc., &c., «fcc.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greetino : PROCLAMATION.Th.Chase-Casorain, \\ \"TTTfl EREAS, on proson-Atty.-General, j W ration to the county council of Compton, of a petition from two thirds of the municipal electors dwelling in a certain territory therein mentioned, situate in the township of Eaton, in the said county, in Our Province of Quebec, praying for the erection of the said territory into a village municipality, the said county council of the said county of Compton has named J.H.Taylor, special superintendent, charged to visit the aforesaid territory, to establish the number of houses thereon erected and inhabited, and to report on the said petition ; And whereas the said special superintendent has transmitted to the said council a report, mentioning the number of houses erected and inhibited on the said territory, and the designation of the limits which in his opinion should be assigned to the said tract of land hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a 3i>ace not exceeding sixty arpents in extent ; And whereas the said report of the said special superintendent has been duly homologated without amendments by the council of the county aforesaid ; And whereas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive council of Our said Province, approved this rep >rt ; NOW KNOW VE, that, under the authority of the Municipal Code of the Province of Quebec, we do hereby declare that the tract of land hereinabove described, to wit : the territory bounded and described as follows, to wit : A territory including lots numbers one (I), two (2), three (3), four (4) and five (5), of the primitive survey in the ranges two (II), three (III) and four (IV), of the township Eaton.Tue said territory being described as follows, to wit : to the north by the division line between ranges four (I V) an I live (V) ; to the south by the division line betw ten ranges one (I) and two (II) ; to the west by the division line between lots numbeis live (5) and six (6), of the ranges two (II) three (HI) and four (IV), of the aforesaid township ; and to the oast by the division line betw ei the township Eaton and Newport.The said village municipality of SawyerviUe, in the township of Baton, containing a superficial area of three thousand one h un Ire I ami fifty acivs( 150), shall from the day of the publication of this Proclamation in the Quebec Official Gazette, be detached 205S municipali é dll canton d'Katon, ot formera à l'avenir, une municipalité' séparée, houh le nom de \" municipalité du village de g|ff]orvillo.\" Et par MM présentes faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit VILLAGE DE SAW Y EU VILLE, une MUNICIPALITE DE VILLAGE, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.En Poi l>e Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec: Témoin, Notre Fidèle el Rien-Aimé l'Honorable AU- GUBTE-REAL ANGERS, Lieutenant Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité «le Q lébec, dans Notre dite l'ro- .«rince de Québec, ce TRENTE-UN I KM E jour d'AOUT, dans l'année de Notre- Seignuur mil huit cent quatre-vingt-douise, et do Notre Règne la einquante-sixième.Par ordre, LOUIS.P.PELLETIER.'.\\\\y,~ Secrétaire A.IL ANGERS.Canada, > Province de .Québec.J (L.S.) \\ [CTORIA, par la Grftœ de Dieu.Reine du Royaume lui de la < irande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur «le la Fui, etc., etc., etc.k Nos Très-Aimé» et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et a Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le TROISIEME jour d'AOUT, dans l'année de Nôtre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-douze, et ii chacun de vous\u2014Sa lut : PROCLAMATION ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se tiouve convoquée pour le TROISIEME jour du mois d'AOUT, mil huit cent quatre-vingt-douze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents eu notre cité de Québec ; Sachez maintenant quk, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, eu notre Législature de Notre dite Province en Notre Cité de Québec.LUNDI, le DOUZIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir connue de droit.Ce a QOOl vous ne devez UANyUKK.En Foi i»e Quoi, Nous avons fait rendre nos presences Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-HUITIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-douze, et de Notre Règne la cinquante-sixième.Par ordre, L DELORME, Grenier de la Couronne en Chancel 1ère, 367» Québec.from the municipality of the t< wnship of Eaton and shall thence forth form a separate municipality under the name of the municipality of the village of Sawyerville.\" And we do hereby make, constitute, erect and declare, the said VILLAGE OF SAWYERVILLE a VILLAGE MUNICIPALITY, pursuant to the provisions of the said Municipal Code of the Province of Quebec.Ui Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal Of Our said Pro rince Of Quebec, to be h ere un,., affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AC (JUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTY FIRST day of AUGUST, in the year of Our L< \u2022rd, one thousand eight hundred and ninety-two, and in the fifty-sixth year of Our Reign.By command.3078 LOUIS P.PELLETIER.Secretary.Canada, i Province of] A.R.ANGERS.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pro vince.at Our City of Quebec, on the THIRD day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety two, you and each of you\u2014Geketino : PROCLAMATION WHEREAS the meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the THIRD day of the month of AUGUST, one thousand eight hundred and ninety-two, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on MONDAY, the TWELFTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our »aid Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, O ir Trusty and Well Beloved \u2022 the Honourable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the said Province ol Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-EIGHTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-two, and in the fifty-sixth year of ( )ur Reign.By Command, 3680 L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec 205;) Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu de lu loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres pat cii tea ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du trentième jour d'août courant, lliooruorsnt John Roche, Hon.fevan J.Price, John Sharpies, John Burstall, J.A.Maguire et George P.Davio, tous de la cité de Québec, marchands de bois, dans le but de manufacturer de la pulpe du hoÏB et du Ixiis sous le nom de \"The Lake Weedon Pulp-wood and Lumber Company,\" avec un fonds social de vingt-cinq mille piastres (825,000).divisé eu deux cent cinquante (250) actions de cent piastres (8100) chacune.Daté au bureau du Secrétaire de la province de Québec, ce trentième jour d'août 1892.Loris P.PELLETIER, 3033 Secrétaire 884.92.département uk l'Instruction publique.A vit de demandé d'érection.Détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Joseph, comté de Ueauce, le '' Village de Saint-Joseph, \" avec les mêmes limites qui lui sont assignées pour les tins municipales.Cette érection ne prendra effet qu'au 1er juillet 1893.3050 No.708.92.i)i;i'aki'kmknt Dl l'Instruction publique.Avis ilf demande d'érection, Détacher de la municipalité scolaire de la croisse de Saint-Jean Deschaillons, comté de Lotbinière, le \" village de Saint - Jean Deschaillons \" avec les mêmes limites qui lui Bout assignées par proclamation du 28 décembre 1891.Cette érection ne prendra effet qu'au premier juillet 1893.3065 48992 Département de l'Instruction publique.Avis de demande denrtiun.Détacher do la municipalité scolaire de Saint-Stanislas, dans le comté de Champlain, la \" Paroisse de Saint-Adelphe,\" dans le même comté, avec les mêmes limites qu; lui sont assignées par proclamation du 10 octobre 1801.Cette érection ne prendra effet qu'an 1er juillet 1893.3957 799.92.Département dr l'Instruction pi blique.A fis de demande 4.\u2014Before any petition praying for leave jo bring in a private bill for the erection of a Coil-bridge, is presented to the hi.use.the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice proscribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height f the arches* the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démontions ot the same.00, \u2014 The expenses md costs attending Ml private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to all on the public ' accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall bo required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately 20(51 cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bilU Uoivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux «pu les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'un pression des bills de la chambre, et 250 exemplaires on français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, «mi nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront depoBer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais- du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun d ces bii» * doit être soumis au comité des Hills I'r: v-sa avant la production d'un certificat d'un des officiels eu loi constatant qu'un projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que 1« greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires d.» la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2249 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent mi spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaines de la s ski on.1.Toute demande de bills privés relative a dee matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique BritaniUque du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières OU d'une ligne télégraphie tue ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire OU autres travaux semblables.9_.it pour la concession d'un droit de passeur, Soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie a fonds social ; soi: pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou Mitre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un coincé pour des tins aunes «un-colles de la représentation dana la législature ; son pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce oit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, CU se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amende ment d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporation-existantes être signé au nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et eu anglais, ainsi nue dans un journal publié eu fiançais et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a jmis oit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, al or* dans un journal publie en rançais ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.after the tirât reading thereof ; nul all such bills shall be prepared in the english and frunch languages, by the part ies applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french and one hundred in english, shall ' u filed at the private bill office, and if any amendments be made at the Becond reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office tw hundred and fifty additional copies in frêne!, and one hundred copies in the engli.di language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to bo in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate f r< m the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english ant?five hundred copies in french, for the governmen*, has been paid him.2.\u2014The fee payable «*n the socond reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2250 G.C l LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Pri \u2022 vate Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, proporloy the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North Amul rica Act, 1807, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telogra ph or Telephon Line : the construction or improvement of a Harbour.Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the rem >val of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affeo-tlie rights or property of other parties, or whicn relate '\u2022> any particular class of the community ; or for »i iking any amendment of a like nature to any i-xucing Act,\u2014shall require a Notice clearly and \u2022'wtinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English a ad French language, and in one newspaper in the English, and m one newspaper in the French language, and in the district affected ; * \u20221 d in default of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an anjoining District. 2062 S.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité dos ordreB permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé pur la règle précédente, indiquer les péages qu «dies se nroposent d'exiger, l'étendu du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passag*) des tains de bois et navires\u2014et l'intention de con-stru re ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège oh profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporaiif, ou auelque amendement à un statut existant, doit époter entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de lu : Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de ôôO exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante contins par page pour la correction et !a revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression psi l'entrepreneur desi mpressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de i'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examine par le c< unité.\" Les bids pour incorporer les villes ne devrons contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte j des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que \"on désirent éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a la- | quelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits |>ar ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills prives.\" \u2022 Lorsque les bills privés sorit introduits dan le but d'amender des actes existants, ces bids doivent décréter que la clause que on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.' Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, 1.Sellier en chef du bureau des bills privés doit le-ire imprimer dans cette forme aux fiais des pro moteurs.' L.DELORME, 2251 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Province de Québec, \"j District de St-Hyacinthe.\\ Cour Supérieure.No.1424.J Avis est par le présent donné que Dame Emma Chicoyne, des cité et district de Saint-Hyacinthe, épouse de Léandre Bernard, marchand-tailleur, du même lieu, a, ce jour, intitué une action en séparation de biens contre son dit mari.LISSIER & GENDRON, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 30 août 1892.3937 3.Such Notice shall be continued, m each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of auch notice bIikII, he sent by the parties who inserted such notice to the Clerk cjf the House, to be tiled in the office of thi Committee on Standing Order In the case of an Intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for ruch Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval lietwoen the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bi 1 giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk i f the House, eight days ifore the openiiig of the session, a copy of such Rill in the english of french language, and shall at the same time-deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 5Ô0 copies in French, and also $2 par page of printer matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall lie made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 820nné (pie, par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant eu la cité des Trois-Rivières, dans le district des Trois-Rivières, rendu le seizième jour de février mil huit cent quatre- vingt-douze, dans une cause dans laquelle Demoiselle Agnès Mercer Houliston, fille majeure et usant de ses droits, de la cité des Trois-Rivières; Demoiselle Isabella Houliston, tille majeure et usant de ses droits, do la dite cité des Crois-Rivières ; George Baptist,: Houliston, agriculteur, demeurant à Washburne, dans le Minnesota, l'un dos Etats-Unis d'Amérique, et John Houliston, cultiva-tour, demeurant à Brooklyn-Centre, dans le Minnesota, l'un des Etats-Unis d'Amérique, sont Demandeurs ; et Alexander Houliston, commis-voyageur, ci-devant de la cité des Trois-Rivières, el maintenant de la cité de Montréal, et Thomas McDougall, gérant de banque, de la cité de Montréal, on sa qualité de tuteur dûment nommé en justice à county of Bonaventure ; the said Gavin Francis Hamilton mis ,n muse to authorize his said wife, were Defendants, ami John Robinson Hamilton, of Now Carlisle aforesaid, Opposant, ordering the licitation of certain immoveable properties, designated as follows, to wit : 1' Lt number one hundred au 11 weiily-one (121), being a't iWU lot iu New Carlisle, in Che county of Bonaventure, containing one acre iu siiperli lies\u2014 together with the houses and store thereon erected, not including the store built outside the limits said lot number one hundred a id twenty-one.2 The following lots of laud situate at New Car list* aforesaid, iu the county of Bonaventure aforesaid, and known as lo numbers one hundred and twenty-two (122), one hundred and seventy-nine (170), one hundred and eighty (180), one hundred and eighty-one (181), one hundred and eighty-two (182), each of the said lots containing cue acre in superficies\u2014together with the houses, haugards, barns and other buildings thereon erected.3° Also the east half of lot number three (3) iu Block Y, in the township of Cox, in the said county of Bonaventure ; bounded on the west by the heirs of the late T.R.Kelly, on the east by the east line in rear of the said lot, containing seventy-four acres and two roods iu superficies, more or lo»s.4' The third most easterly part of lot number fifty-six (ôti,) in the second range of the said township of Cox ; bounded in front by Hugh Chisholm, and the representatives of the late Patrick Murison.iu rear towards the north by the representatives or the late Matthew Caldwell, on the west by the heirs Smollett, and on the east by Daniel Chisholm, containing thirty-three and one thiid acres insuperficies, more or less, on a front of two acres.The properties hereinabove designated will be publicly put up at auction and adjudicated to the highest and last bidder, on the FIFTH day of OCTOBER next, sitting the court, in the court room of the court house, at New Carlisle aforesaid ; subject to the charges, clauses and conditions indi Dated in the collier de charge» deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and every opposition to annul or afin de charge or de distraire to the said licitation,will have to be deposited in the office of the prothonotary of the said court, at last fifteen days before the date appointed as aforesaid for the sale and adjudication ; and every opposition ujin de conserver is required to be deposited within six days after the adjudication,and in default of any party to deposit the said opposition within the delay presciibed by these presents, he or they shall be foreclosed from the right of so doing.RIOPEL & LAVERY, Attorneys for Plaintiffs.New Carlisle, 2nd July.185)2.3 190 [First published, 16th July, 185)2.J Province of Quebec, / District of Three Rivers.) Superior < ourt.LICITATION.Public notice is hereby given that, by and iu virtue of a judgment of the superior court, sitting in the city of Throe Rivers, in the district of Three Rivers, rendered on the sixteenth day of February, one thousand eight hundred and ninety-two, in a case wherein Miss Agnes Mercer Houliston.spinster, in the full enjoyment of her legal rights, of the city of Three Rivers ; Miss Isabella Houliston, spinster, in the full enjoyment of her legal rights, of the city of Three Rivers ; George Baptist llouhston, farmer, residing at Washburno, in Minnesota, one of the United States of A uorioa, John Houliston, fanner, residing at Brooklyn Centre, in Minnesota, one of the United States of America, ar« Plaintiffs ; and Alexander Houliston, commercial traveler, formerly of the said city of Three Rivers, and now of the city of Montreal, and Thomas McDougall, bank manager, of the city of Montreal, in his quality of tutor duly 2070 Charles 11.>ulistUBiLC NOTICE is hereby given thai tin un-dernientioi ie< I L A X DS and T E N EMEN'IY, ba.been seized, and will be sold at tin; respectif times and places mentioned below.All pencil having claims on the same which the Registrar i-not bound to include in his certificate, under *r ticle 700 of the code of civil procedure of i.Canada, are hereby required to make them know according lo lavs.All oppositions afin d'an mi'.a/in tie distrn'ir.afin île ciiarije or other opjiosifci n s to the sale, except in case of Venditunu Jacpm , are required to be filed with the undersign* at his office?, previous to the fifteen days nei preceding the day of sale : oppositions n ' conserver may be tiled at any time within si.r s next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.arthabaska, to wit: 1/ > A VIN SHANKS.Plain-No.540.J'VJT tiff; against.GEORGE H.GODDARD, the younger.Defendant.As belonging to the said defendant : 1* All that piece, parcel or lot of land situate, lying and being in the said township of Durham, in the county of Drummond, iu the province of Quebec, containing about one and a half acre in superficies, forming part and portion of the lot number ton, in the sixth range of lots iu the said township ; bounded on one side towards the north west by George Gunter, and all the other sides by Janus Alexander\u2014together with the water-power on the Black River, the woolen factory and all the machinery and appliances in said factory, including steam engine and boiler ; and aise together with all and every the h-.usus, buildings and appurtenances thereon or thereunto belonging.2° All that piece, parcel or lot of land situate, lying and being in the s aid township of Durham, forming part and portion of lot number ten, in the sixth range of the said township, situate on both sides of the highway' leading from I'lverton to Lisgar, and bounded as follows: on the north west side by the north west side line of the lot, and the remaining sides by the lauds of Thomas Porter and John Wadleigh, ami containing eleven acres in superficies,more or less\u2014together with the buildings and improvements thereon.To be sold at the registry office for the county of Drummond,at Drummondville, on theFIFTEENTH day of SEPTEMBER next, at NINE of the clock in the forenoon.The said writ returnable on tho twenty-third day of September.P.L.O.MI LOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff Arthabaskavillo, 28th June, 1802.3340 [First published, 9th July, 1892.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Diet riot of A rlliiiIihsIm.Arthabaska, to wit : t A L E X A N D E R MAC-No.54.j /U.LEAY kt ax., Plaintiffs ; vs.FRANCOIS EPHREM CYPRIEN PROULX, Defendant.1° The north oast half of the lot number twenty- 2078 du onzième MJig du township do Tingwick, oounu et détigné tous m numéro ohm cent quarantu-sopt (Ko.1147).duoadastr* officiel du township de Ting* wick avec bâtisses dessus construitjs.2 Tous les droits ot prétentions du défendeur sur la moitié indivise d'une bâtisse servant do fromagerie, sise ot située sur un emplacement do soixante pieds par trente pieds, situé sur lo coin nord ouest du tiers nord est du lot.numéro ciinp du ou/.ièuie rang du township de Tingwick, étant une suhdivi ¦ion du numéro mille quatre«vingt (No.1080), du cadastre otlieiel du township de Tingwick ; prenant en front au uord-oust ru chemin de front des dixième et onzième rang'», au sud-ouest à la route, au nord-est ot au sud-est à Résenne Lallior, avec les droits «pie le défendeur a sur le dit emplacement.Pour être vendus à la porto de l'église paroissiale du Saint Rémi do Tingwiok.lo TRE1XIME jour do SEPTEMBRE prochain, à- ONZE heures do l'avant-tnidi.Le dit bref rapportablo le dixième jour de septembre prochain.P.L.0.Ml LOT, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Arthabaskaville, le (i juillet, 1808.3337 8 [Première publication, 0 juillet 1802.] Ventes par te Sh rif\u2014Beauharnois