Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 5)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1893-02-04, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" N 5 393 Vol.XXV liiazctte Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCK I>K QHEBKO QUEBEC, SAMEDI, 4 FEVRIER, 18»8.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta >u annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne beronl pas publiés dans la Qasettt ./,¦ it will appear in the next subsequent number.4808 ERRATUM.Page 2460, of the Official Omette of the 5th of November, 1 H!»2, appointaient of justices of the peace, district of Saint Francis, instead of Hamilton Cosevy, read : Hamilton Coco».518 LOUIS P.PELLETIER.Avis tin Gouvwiieniem PllovCNt.'K IiB QlKUKC.Département \u2022/«¦.< rsrrei de lu Cmvronae, AVIS PUBLIC Est par le présent donné, on conformité «le l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, (pie, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, d< »nt suit une list.' : Vaut un A un idjixh.L'e rang.Lot No.51, à Ed.Smith.Lot No.52, à Ed.Smith, jr.( roverunicnl Notices Province m Qi ::iie(;.Department oj 'VLands.PUBLIC NOTICE la hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its anion inch's, t at, l s ;\u2022 locations of the public lands mentioned ù; the following list : Town h p .I w < .' (Vi.gad range.Lot No.51, t\" Ed.Smith.Lot No.52, to E 1.Smith* jr. 3D4 Lots Nos.63, M, à P.S.'néchalle.Lit.No.f>f>, à Nap.IMIcavanco.('union Allutiiel.(ic rang.Lot No.21, à Hertu.Girard.Lot No.22, h Cas.Côté.Lot No.23, k Joe.» t Clirist.Côté.Vnnitm lliinii'le*.i N o.du loi No.37.«lu Ut rang, à Thél.Bar- nier, transporté à Joa.Cinitin.Canton Va rii ton.Lot No.lô, du 3e r.ng, à Bd.Dugas.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.D'parlement des Terres de la Couronne.Québec, 4 février 1893.523 Province du Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acts 4.'» Viet., ch.10, et ses amendements, que.60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation «les terres publiques, dont suit une list : Adj.0098.Spalding, Loti 4t», 47, du 1er rang, à Geo.Morin, et trans jK>rte a Jos.I).Morin.Lot 48, du 1er rang, à Alex.Qagnon, et transporté à Jos.D.Morin.LKI*AKTK\\li-.vr l>K It'lMMTBVCTIOM PUBLIQUE.Aeiede demande d'utimexvtn.Détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne, le lot No.414 «lu cadastre de Sainte-Sophie, et do l'annexer à la municipalité scolaire do Saint-Hippolyte, dans le môme comté.Cette annexion ne devra prendre effet qu'au 1er juillet prochain (18830 505-2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DC CONSEIL LEGISLATIF.Relatif» iii'X arix de Hills Prive», 53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de t'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour la construction «1 un [Mint, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou «1 une ligne télé-graphique ; soit pour la Const ruction ou l'amélioration d un hfivre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz «m de l'eau, l'hic « rporation u au ! 50 cents per page for correcting and revising the printing The translation shall be made by the officers of t'a ETouseand the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to i he accountant \u2022f the House a sum of $209, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the nine with the Clerk of '.r.Le principal lieu d'afl un s de la dite compi unie sein dans lu paroisse de Saint-Gel vais, AMYOT & LEBB L, Avocats et Procureurs dus i equérauts.Québec, 19 janvier 1893.AVIS.371 Avises) parles présentes donné qu'à la prochain! ses.ion de la législature de la provii ce de Québec, l'honorable Joseph Tas é.se ateur ; Uharli s Linnais, ingénieur civil et mini r : \u2022! s pli l'hic Kmard, avocat ; SaSvator II et r Jos pli Tassé, marchai d : David .'i.lluudei on, m rchaud ; Charles llemy Walters, banquier; Fin lay Alexander McKae, cmiimoteur ; Denis Poitras, gentilhomme : John Mac Lean, marchand, Camille Provost, entrepreneur, tous du la cité de Alou1 tea!, et Louis Michel Langlais, marchand, de Suiut-Octuve, comté de fi.imou.-ki; Loiili / phirin Joncas, M.P., |x u lu comté de Gaspé, do Q lébec, d< manderont un acte de la dite législature I s incorporant et toutes autns personnes «pu deviendront actionnaires sous lo nmii e stylo rie '* Hie Gaspesia Railway Company of Canada ', 'i-ear avec droit de louer ou de disposer comme bon semblera, une ligue impie ou double de chemiu do for, d'un ondro t sur le oliemin do ei it.colonial du Canada, entre lus stations du d i chemin du 1er Intercolonial nomméi s i espec i venu nt Saintu-Flavie etg Saint-Ce'; ve de Métis tous d ux lans le Comté du Riinouski, de In province de Québec, jusqu'à un endroit dans ou près de Saint-Jérôme do Matane, Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, for an act to incorporate the Pomologies! Society of the province of Quebec, for the advancement of tho art of fruit culture, by holding meetings throughout the province, for the exhibition of fruit and for the discussion of all questions relative to fruit culture, by collecting and disseminating useful information and by such other means as may, from time to time, seem advisable.(Sign,-,!), WHITE & DUCLOS, Solicitors for Applicants.Montreal, 12th.January, 1893.290 NOTICE.Notice is hereby given that at the actual session of the 1.islatureof th< province of Quebec, George Tanguay, esquire, renter, Edouard MurdockMcken-zie.esquire, notary.Phililiort Tanguay, esquire, physician, all three ofSainl (Servais, Ephrem Audet, esquire, merchant of Saint Laxare, John Lavallée, esquire, merchant, of Saint Charles, and Solyme i'oigties, esquire, registrator, of Saint Michel, will apply to the said Legialnturc for an tic* incorporating them and all other persona who may become shareholders under the name of Tho Telephonic Company of Belli chnsse.and fronting tin m n charter giving them the rigid of building, maintaining and operating telegraphic line or Hues fur a telephonic communication between an*l with the several pari-shea of the counti - of Bellcchosso.Montmagny, L'Islet, Levis, and communication with 'he city of Quebec, and also the right of leasing, selling and otherwise dispi smg of the said Km s and dependencies, and to acquire the timber and ether necessary materials for the said end, and to dispose of the lamo.The chief place of business «.f the said company will be in the parish of Saint G< rvi is.AMYOT & LEBEL, Advocates and Attorn- ys for the said Apj licants.Quebec, 19th January, 1803.372 NOTICE.Notice is herebygiVi n thai at the next session of rho legislature ol this province, the Honorable I Joseph Tassé, senator; Charlos Lin aie, civil and mining engineer; Joseph Chic Enmrd, adveate ; 1 S.dvator Hector Joseph Tas é, merchant : David M.j Mendel son.merchant ; Charles Henry Walters, banker; Finhiy Alexander MoRae, contractor; I Denis Poitms, gentlem .n ; John MacLean, merchant, Camille Provost.tractor, ail of the city of Montréal: Louis Michel Ltmglnis merchant, of Saint Octave, comity of Riinouski ; Louis Zophiriii Joncas, M.IV.for the county I of Gaspé, residing in Quebec, will apnly for an act oi the said legislature incorporating them, and all other lierions who may hereafter become sliaruhold is under the name and style of \"The i ; Bp* sia Railway Companj of Canada ', and grant- ii g them a charter to locate, construct, complete and , p< rati with right of leasing or disj \u2022 sing of as may seem fit, a single or double line of railway from a poll ton the Intercolonial railway of Canada, between the stations of the said Intercolonial railway named respectively Sainte Flavie and Saint Octave de Metis, both in the county of Riimutski and province \u2022 f Quebec, lo a point at or near Saint J« rouie do Matane, in the said county, and thence to con- 400 dans lo«iit comté, et de li contiuuer et pmlon .\u2022 dit clu'iiiin à travers 1.dil comté do Riut< uski t Oeci dental, et leur octroyant une charte avec pouvoir di construire it ex]iloiter une vole ferrée depuis Lévis et passani p r lus coudés de Levis, Lotbinière, Nieolet, Yamaskn, Richelieu, Verchèrea, Ohamhly et Luprairiu, u) du faire ou taire faire tous les tri vaux nécessaires à cette tin, d'acquérir el pussédoi tour, le tei rain nécessaire à la dite voie ferrée, le construire les gares cl sheds néccKsaires, d'acquérir et puasédei le mat irieî, roulant nécessaire à.l'oxj tation de la dit* voie fériée, 't'y faire circuler les char», d'étal in u.-.tarif ut de' faire des règlements pour la h .une aduiiuistratii :i de la dit.- v.i - ferrée et pour autres tins.Lu siège de la ditucompa; le sera à Montréal.; ECLAIR A CHAFFERS, Solliciteurs des Requérants.Montréal, d jauvii r 181)3.':'> 0 AVIS Notice is herebj given that application will bo mode to th«- legislature .f tho \"Joint Slock Companies' Incorporation Act'1, to incorporate the applicants and such othi r persona who may hec-me shareholders in the proposed company, a body politic and corporate under the name aud for the puvp s y.li.r.in ifter mentioned : 1 Tli \u2022-\u2022 !;\u2022\" ttu name of the proposed company is \" L'Aea c'Uim Athlétique ae frtitU-Roeh tu Ql i',': - \" ; 2* Tin-, biocl for which in1 rp irati- Q is sought is to us tab! i h and ca ty on a place of meeting for social an I li' rary purposes, aud for the practise of athletic games and roof ative exercises : 8\" The chief p'aco of business of the company is to he in tiie city ->\u2022' Qu h e, province of Quebec, Dominion of Can da ; ¦1 The proposed amount of the capital stock is \u2022ive thousand dollars (86,000) ; 5e The mmber of shares is to be two hundred and fifty, and tho amount of es¦¦' twenty- dollars (120.00) each ; 0\" Tim names in full, th» re.id of each of the applicants are : dean Baptiste Lnliborté, manufacturer; Gas* pard di tte, manufacturer; Joseph Gauthier, h m painter; Jean Blie Martineau, Knight, hard-wa .m \u2022 chant ; Charles E.Roy, leathi rmorchant; E.T.Nel.it», builder and contractor; !.Honoré Q mac, city councillor a d saw-mill proprietor ; Ni;o'é u Lavnie, bank manager : and Joseph Bd uardBoily, : \u2022 tary, all of wh ,., are british aub-jocts and resident in said city of Quebec.J.E.I'.OILV, Secretary pro tern.Quebec, 30th Jai uary, 1898.672 Canada, ] Dr.'.h e .; Quebec, !- Snpt rfor t\u2022\u2022¦'it.District of Quebec.I No 771.Dame Mi tie Nativité Boisjoly, of tin city of Quebec, wife c us to propeityof Narcisse Bourbeau, .me phice, now in the cityol Montreal, laborer, duly authorized to sue, Plaintiff; vs.The said Narcisse Bourboau, Defendant.An act: n for ao]Niratiou of property has been son slun is to bo inci and callings 40:] Distri'l \u2022 ir l/./if/i',*/ \u2014 ( IpMJ* Sty \u2022 '/'.'¦ Ul - .Dame Philoii oi ie Boulanger, épouse de Paul Cou* ture, de la cité i il du distrioi de Montréal, ¦ ce joui [nstitu \u2022 ne action en séparati-m de biens contre ion dit époux, par aotmn portant le No.1808, des doflsiers as cette cour .MKl;CIBU, nOUIN A LEM1ECX, Avocats de la demander! «e.Montréal, is janvier 1803.403 2 Province de Québec, | District de 8t*Hyacinthe.J Vour Supérieure.No.3».J Madame Luci Ohagnon, de la cité el du district de Saint-Hyacinthe, épouse do Léon Roircau dit Laliberte, de la paroisse Je Mainte'Rosalie, dans le dit district, Demanderesse ; vs.Le nit Léon Roireau dit Laliberte, i>.to id >ur Aujourd'hui, la demanderesse a pria contre !¦ défendeur uneaotionen séparation do corps et de biens en celte cause.A.(».T.BEAl'CHEMIN, Avocat de In Demanderesse.Saint-1 [yacinthe, 25 janvier 1893.107-2 Provint» de Québec, i District de Terrebonne.!\u2022 Coter Hindi U arc.No.101.J Dame Louisa Parson, du village «le Carilli i, dit district, épouse de William Manson, du niêni boulanger, a iustitué, ce jour, une action en sénai i* turn de bien.- coi tre s< n dit époux.K.1'.db LARONDE, Avocat «le la Demander \u2022 S lint Boholastique, 14 déoembn 1892.-il.'!-:.' 1 ovince de (,'\":\u2022 i .-i i i i.nu.ci ne Montreal.J 1 No.î-7.Dume M.8.Joséphine BroSseau, de Mont ¦'.;!.autorisée a e.-; er » u justice, i temaiideresse ; va.Pierre 'il.- nias Brosseuu, de Montréal, Défeiideui ; et O tave î umontel, de Laprairi\", Tiers-Saisi, une action en .-ép nan ni du biens a été instituée.î.CONRAD PELLETlBll, Procureur de l.i Demon 1er esse.Montréal, 23 janvier 1893.471\u20142 DUtrict of Mon'nid ¦ tfvptrtur Court.Dame Philouiène Boulanger, wife of Paul Cou* lure, of the city and district of Montreal, lies tliis daj instituted an action for Reparation aa to pro* pi v y ugaiust lier said husband, \"aid writ being No.1803, of the records of this conn.MERCIER, GOI IN A: LEMIEUX, A It-.nays foi plaintiff.Montreal.|j8th January, 1893.154 Province \"f Queheo, \\ District of St.rJyaciuth.¦ Superior Court.No 89.j Luce Chagnon, of the city and district of Saint Hyacinthe, rife of Léon Roireau »'.'/ Laliberte, of the |Mtrish of Sainte Rosalie, in tin- said district Plaintiff ; vs.TI \u2022\u2022 -¦¦ i : Léon Koirc.iii d, du eut autorisé \u2022 à ester en jus-1 tile same p] ice, duly authorised to aue, Lice, Demander* ase ; Plaintiff j et and L.dit Napoleon Dupont, Défendeur.The id Napoleon Dupont, Defendant.I ne act on en sépi ration de hi ns a été in tit née j An r.ction f.s p.rui.n of property has lieen en cette c.use, 1.I9déc«uibn i !)2.insrituted in this coi ie, on the 19th December, 1892.V.PLGURDE, IT.PLOURDE, Avocat de la Demanderesse.Attorney f ir Plaintiff.Montréal, 26 janvier 1893.409-2 Montreal, 26th January, 1893.470 401 Province de Québec, l Dans lu Canr Snpé-District de Suint' François.J rienre.n.907.DameMargm\\ t Catherine Lloyd.dela ville de Cou-ticook, dans lu district du Saiut-Franoois, épouse commune on biens de Gu«»rge W.McK \u2022«;, du môme lieu, ooinineiçaiit, dumenl autorisée a ester on justice» n institué une notion en séparation de biens contre sou 'lii mari.w.L.SHURTLEFF.Procureur do lu demanderesse.Sherbrooke, 18 janvier 1893.413 Province of Quebec, ) , .\u201e\u2022 ./>., In the oniivrmi ' uurt, i I >iatricl \"i Saint v rancis, \\ ' n.907, Dame Margi rut Catherine Lloyd, - !\" ilia town of Coaticook, in the district of Sainl Francis, wife camm une m bien* \"f George W.MoKoe, of the same place, tender, judicially authorised to eeler ux (| 20 and 27.in tho tenth range of the t iwusliM of B trust oil, with tho light of ingress uni egress, mike such roals or util ir works as neiwssary or eonvenieut, 11 us* any streams of water II wing past said lands, take suffi» ciout g ounds f >r rubbish or buildings, make use of tic s and growing timber, right to build or construct a road or railway track over other land of said vendor, and to do every other act useful or eonvenieut for developing the quarries of sti 1 property, aud fully and freely working tho same, subject to a royality of one dollar per carload shippe I away.\u2014 also \u2014 AH the derricks, mining tools, drills, blacksmith t \u2022 ¦ U.steel, irons, hammer*, double wagons, harness, dresse! ami undrosso.1 lumber, paving blocks iVO.Copies of duel and of inventors, and any further information required, apply at our office.Terms of sale-cash.Sale on the premises at TWO o'clock p.in.MILLIER & GRIFFI I'll, Curators, I.J.(«k1kf1th.Auctioneer.528 Licitations Canada, Province of Quebe District of Quebec No.148').ibec, > )oe.J Hhiperior Court, LICIT ATION.Notice is hereby given that, by aud in virtue of a certain judgment ot the superior court of the district of Quebec, sitting at Quebec, dated the twelfth December, one thousand eight hundred and eig hty-rhree, in a cause wherein Joseph David Nadeau, of the town of Levis, steamboats owner, was Plain-till ; against Limits Nadeau, steamboats owner, Jean Baptiste Nadeau, navigator.Dame Lucile Mathilde Nadeau, wife separated as to property by a judgment of the court of Thomas Boissiuot, merchant, and the said Thomas Boissiuot, m is en cause to assist and authorize his said wife, Dame Marie Camille Nadeau, wife separate! as to property by marriage contract of Etienne Dussuult, stevedore, and the stid Etienne Dassault, mis en cause to authorize aud assis*-, his said wife, all of the town of Levis, and Homère Joseph Begin, telegraph operator, aud Dam \u2022 Marie Léa Nadeau, his wife, the said H on.ère Joseph Begin, also mis en cause, to authorise and assist his said wife, these two last ones of the city of Quebec, Defendants, ordering the licit.ition of certain immovables designated as follows, to wit : 1\" A lot situated in tho town of L -vis, north west side of the Commercial street, containing about forty-two (4\"2) feet in Iront, On the depth that there may be from tho said street going towards the north west to the Intercolonial railway line\u2014with a two stories houso thereon erected, circumstances and dependencies ; which lot c attains th » numbers (441) four hundred aud forty-one and (44f) four hundred an I forty-four, of the official cud istre of Saint Laurent ward, of the town of Levis ; 2° A beich lot extending from the Intercolonial railway line to tiie Sii.it Lawrence river, at deep water, being the numbers four hundrel and forty-two ( 142), four h an Ired and forty-three (44.'5).four hundred an I thirty-eight (a) (433a) and four hundred and thirty-eight (b) (4J^i>), ot the ca lastre 0 409 quartier Lausoi) avec le* quais dessus construits, ciroonstatioi m el dépendan \u2022.s.Lea i m i ir \".i i> ii-s ci-iii-.si i* désignes seront inls a l'en chère et serontadjugea ¦ i plus offrant el d trnier enchérisseur, le QUATRIEME j>ur d'AVUIL pro.chain.àON^E heures de ravant-iuidi.séaiic* tenant j, f tho said superior court, of the said city of Chicoutimi ; subject to the charg -s, clauses and conditions contained in the book «if charges, deposited in the offloa of the proth inotary of the said court; any opposition to annul, to s sure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must bo tiled in tho office of the prothonotary of the said court, fifteen days at least bef ire tho day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and all opp m ition for payments must be filed within the six days next after the adjudication, and failing the parties to file such opp odd >i»s wi hin tho delays hereby limited, the will be fori closed from so doing.L.ALAIN, Plaintiffs attorney èe-qtuUiti.I.I Ufl ) I Plaintif] s attorney es Chicoutimi, 83rd December, 1893.[First published, 7th January, 1893.80 410 vc:itt s par 1 Shérif\u2014Arthabaska Sheriffs Sales\u2014 A ri habask m VVJS C'.'ULîC est pSi le present uou.io quo Ins TORRES 01 ilEIUTAOES BOUS mentionnés \u2022ni été tabus el seront vendus eux temps ei lieux reepeoitia tela que mentionnés plus ma.Toute» p'¦.:tonuet ay.»h! a UXi reel a cet < ;,.ird de» léola mations nue le Régiatratour u est pas tenu de Mentionner dans s in ui'leuf J Ojo| tie .IE\\N-!1.\\P-Tl*>i'ii I.IBKROE d - la II ir-i-.se de Sainte Ceil \u2022, dit district, un des défuu lours en outte cause, Défend -m.I'll mini u te situé dttIM la pa misse de Sainte-] Cëeili .«\u2022'\u2022.u district du Deau uni is, daw la \u2022ÎXièui ' e il:.\u2022¦.\u2022 Mi dl) (.'alii lii|.sl'»Wli, OUUIIU it désigné aus plan et livre du luuvoj officiels de la dite pal\" >¦¦ *o de Sainto-Oéoih', -dus leu Nus.304 el 830 : lu li ¦ No.334, contenant trente-sept arpenta ot quatre vingt-dix perches en superficie ; le N¦>.336, , conteniui troul i-huil arpen s el quarante perch \u2022 CD mi;i.it e avec les bâtisses .susérigé s.La dite i re lii.n qui-«léniguée sn'.i!.deii\\ numéros diff rents ne o ritienf qu'une seule exploitation.a disln ire îles d.ts lots No, 334 et 336, la partie 1 apinirtenaut i la compagnie du olieiuiu de fer du Sun! Lnurt it >t Adirondack, Bavoir: une lisière ; de terre I ruianl cbdovaut partie «les dite lots el m \u2022 ira i s axante el dix pieds de largeur sur envi I rii treize e - p A*, plus ou moins de longueur, j formant en supernal a (16,800 pieds équivalant à deux ar| b : i el trente perolies en possession do lui dite eoinp .g.ne.Pour \u2022\u2022 .i»i idu à la porte de l'église paroi si.de j de pi.isso de Suinte Cécile, LUNDI, le VINGT-SEPriE l.-i jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures du l'avaut midi.Bref rapportnble !\u2022¦ buitièn e oui ju id._ après celui lixé |iour la vente.PHILEMON LABERGE, Bureau ! Shérif, Shérif.I; a ih mi is, b décembre 1802.6281-3 [Pr mière publication, lOttécoinbve 1802 j FIERI PAC] \\s DE TERRIS.Superior Court Canada, , B fcOBERT N EL SON Piovinoe of Quobec, I J i WA Lsll, trader, of D itricl of Beauharnois.j the village of Onus! iwn, N 1013, J iu the district of Beau- bu-.Plaiutifl j against JEAN BAPTISTE la\\ '¦- W IE \u2022 f the parish ofSainte Cécile, sud district, nue ni the defendants in this cause, Defendant.A land Situate in the parish of Sainte Cécile, county and district of Beaubaruois, in the sixth concession nf Catlieriiiestiixvn, known and désignât, d oil the official plan and book of reference of the parish of Sainte Cécile, as Nos.334and 336 ; lot No.334, containing thirty-seven arpents and ninety perdus in superficies ; N'.>.\"i.'îô containing thirty-eight arpenta and forty perches BUiieriioies\u2014with thu buildings thereon erected.The said laud although design itcd by two dilferunt llumborS f\"i ins only a single lot.Res Tvingfrom said lots Nos.334 and 336,the part belonging to theSaint Lawrence an l Adirondack Railway Co., to wit : a strip of lan I forming heretofore part of the said lots and measuring seventy feet in width by about thirteeu hundrid feet, more or less, in length, foiniing a supei licies of aboli' 85,800 feet, equivalent to two arpents and thirty perches, in possession of the said company.To be sold at the church door of thu parish of Sainte (Vcile, on MONDAY, the TWENTY-SEVENTH day of FEBRUARY ni xt, at ELEVEN of the dock iu the forenoon.Said writ returnable .i the eighth juridical day after that lix d for the sale.PII 1 I.E.M¦'>.\\ FIERI Facias DE TERRIS.' '.' \u2022\u2022\u2022/' Court, ;,.and tor the eoHtdv Huntingdon.Provin.Quob o, ) I \\ \\ HE ELIZABETH Di tu-fol of B< mhirnoli II /COUGHLING, N i.M*5.I Plaintiff ; ri.-james FEENY, Def< n lant.v lot of la i i situate iu the fourth range uf God* m inohesf in thu county o Huntingdon, known and designated on the < fflciol pl u and Iwok of r ference f the towinhinof Goduianebester, as number three hundred and twenty-six (320)\u2014with building then in or* cted, .To be told .t the parochial oh iroh «l«»*»r of the oaiish of Saint Joseph do Huntingdon, on WED-.NKKDAY the EIGHTH day of MARCH next, at Noon.Writ returnable on the twentieth day of I March ah i next.PHILEMON LABERGE, i Sheriff*! Office, Sheriff.Beaubaruois, 4th January, 1803.28 [First published, 7th January, 1803.] Ventes par le Shérif\u2014 Bedford 4 \\ !s PUBLIC est par le pi wen doni \\ les 1 ERRES el UER1 i AGES ous-raenti .nés ont été saisis et soroul voudus lux temps rl lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutis personnes ayant à exercer àicet égard des réclama Uonique le Régi strate ur n'est fats tenu di mon inner «tans son eortihoat.en vertu de l'artiob' 7\" ' lu code de procédure civile du Bas-Cumul», sont pur présent requis* i de les faire connaître suivant la i i.Toutes oppositions alio d'annuler, afin de distraire, utiu «le charge, ou .nines oppositions à la vente, excepté dans les en d< '°'''/i»m '\"¦ ¦\" \u2022\u2022»UBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS 'and TENEMENTS have bei n seisi d, and will be sold ^t the respective times and places mentioned below.All persons having claim* on the same which the registrar is not bouud to include in his certificate, under article 7') of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, ne herebyrequired to make them kn >wn according bo law.All oppositions afin d'aniwler, afin ileitis-braire, afin d» clmrye, or other oppositions to the sale, except iu eases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions qn'ti de '.ons»reef may be Hied al any tune within six days next alter the return «>f the Writ.FIERI FACIAS.Hnpt rior Court\u2014IHstrict of [bervittc.Saint-Johus, to wit:, TOSEPH BOISSON-No.174.\\rj NAULT, Plaintiff; against the lands and tenements of NOEL BOISSON NAULT, Defendant to wit : 1\" A farm situated on the north side of the road of the Orenut Hang, of the parish of Saint Michel Archange, in the district, of Iberville, bearing the nuinbt i one hundred and fifty-two (No.162), of the otlicitil plan and hook of reference of the said parish.2\" The undivided half of a farm situated on the north of the (hand Hang, of the parish of Saint Michel Archange, district of Iberville, bearing the number fifty (No.50), of the official plan and book of reference of the said parish.'I'o be sold at the parochial church door of the said parish of Saint Michel Archange, on the ELEVENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN of tho clock in the forenoon.Said writ returnable on the fourteenth day of February next.CHS.NOLIN, Sheriff's Office, Sheriff Saint Johns, 2nd December, 1802.6300 [First published, 10th December, 1802.] 415 FIER] FACIAS.Cour ftunéi¦\u2022 «i -* miss cl située on la paroisse de 1 'Epiphanie, de laoontenauped'onviriiii vingt-quatre arpeuts eu superficie, cou une c( désiguée bous le numéro quatre cent cinquante-trois (453).des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de l'Epiphanie, dans le coudé de l'Assomption.lî die autre terre située en la dite paroisse de I Epiphanie, connue et désignée sous les numéros cent villgt-oilH] et cent vingt six (120 et 12 i).des plan et livre du renvoi officiels de la dite paroisse de I Epiphanie : les dits deux numéros seront vendus ensemble vu qu'ils no forment qu'une seule et môme terre el une seule et même exploitation, et conte liant la dite terre, l'étendue suivante, savoir : le No.125, quatorze arpeuts et trente perdus environ en superiieie.et le No.126.environ cinquante et un arpents et cinquante perches en superiieie- sans bâtisses.*» Un autre terre située en la dite paroisse de l'Epiphanie, connue et désignée sous les numéros cent trente et cent trente et un (130 et 131), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de l'Epiphanie ; les dits numéros s Tout vendus enscm-méconnue ne faisant qu'une seule exploitation, et e inteiianl la dite tene l'étendue suivante, savoir : le No.130, environ dix-sept arpents et quarante perches en superficie, et le No.131, environ quarante-neuf arpents et cinquante perches en superiieie\u2014avec une maison e*.autres bâtisses y érigées.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de ! Epiphanie, le CINQUIEME jour d'AVRlL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour d'avril pr< lehaiu.A.M.RI YARD, Bureau du Shérif, Shérif.Juliette, 01 janvier 1803.ù4ô [Première publication, t février 1803.] oils poinus, sou .otiis.of the parish Ventes par le Shérif'\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-montion-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans sou certificat, en vertu du l'article \"OU du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté da is l'es cas de l einlittoni EsopuiUL*, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quiuzj jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; lus oppositions afin de conserver peuvent ètiv déposées en aucun temps dans les six jours après l\" rappoii du Bref.ALI as VENDITIONI EXPONAS.District >>, Montreal.Montréal, à savoir :) f\" E CREDIT FONCIER No.2000.j*JLé FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant sou principal bureau d'atlnires en les cité et district de Montréal, Demandeur : contre les terres ef.tenements de MARC BLANCHARD,cultivateur, de Saint-Basile le Grand, district de Montréal, Défendeur.Les terres et teuemeuta mentionnés et décrits dans lu cédille manpiéc B annexée dans le dit aliwi l'i-iiiliiiniii exponas, a savoir : I ne terre située dans le rang des Trente, dans la paroisse de Saint-Basile lu Grand, de la contenance J FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court, i Juliette, to wit : / I No.2-102.s L Epiphanie, Plaintiff ; against ALFRED PKI.TIER, farmer, of the same place, Defendant.I A '\\oodlaud situate and being in the parish of L'Epiphanie, containing about twenty-four arpvuts iu superficies, known aud designated as number four hundred and fifty-three (453), of the official plan and hook of reference of the said parish of L'Epiphanie, ill the county of L'Assomption.Another laud situate and being iu the baid parish of L'Epiphanie, known and designated as numbers one hundred and twenty live and one hundred and twenty-six (126 and 120), on the official plan and book of reference of the said parish of L'Epiphanie ; said lots will be sold together, being -is a single lot, said laud containing the following extent, to wit : No.]2ô, fourteen arpeuts and thirty perches or thereabouts iu superficies, and No.120.about fifty-one arpents ami lift}' perches in sup.rticies without buildings.3 Another lot of land situate in the said parish of L Epiphanie, known and designated as numbers one hundred and thirty and one hundred and thirty-one (130 and 131), of the official plan and book of reference of the said parish of L'Epiphanie ; said numbers will bo sold together as forming one single lot.said laud containing the following extent, m Wit : No.130, about seventeen arpents and forty perches ill superficies, aud No.101, about forty-nine arpents and fifty perches in superficies\u2014 with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of L'Epiphanie, ou the FIFTH day of APRIL next, at TEN o clock in the forenoon.The said writ, returnable on the fifteenth day of April next.A.M.RIVARD.Sheriff's Office, Sheriff, Juliette, 31st January, 1893.540 [First published,' 4th February.1893.] Sheriffs Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persona having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada are hereby required to make them known accordin-r to law.Ail oppositions afin d'annuler, afin il*.d>-braire, afin de charqe, or other oppositions to the sale, except iu discs of Venditioni Kxoonas, are required to be filed with the undersigned, at bin Ollioe, previous to the fifteen days next precedin-the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the etuin of the Writ ALIAS VENDITIONI EXPONAS.District of Montreal, Montreal, to wit : | f E CREDIT FONCIER No.2000.fjj FRANCO-CANADIEN, a body corporate and politic, having its chief place of business in the city aud district of Montreal.Plaintiff; against the lands aud tenements of MAR1' BLANCHARD, farmer, of the parish of Saint Basile le Grand, district of Montreal, Defendant.The lands and tenements mentioned and described iu the schedule marked B annexed in the said alias tenditioni exponas, to wit : A land situate iu the range Des Trente, in the parish of Saint Basile le Grand, containing four 417 ,1,.,,oat n- ai|ii-iii.s ii'li-iiiii ili- largeur sur trente ai i\" ni> ili- profondeur, 1,1 oontuuue daim les limites suivautea : en front au chemin du In Raine, du rang des Trente, en profondeur au chemin de Ut Reine, du rang des Vingt Quatre, ol partie à Edouard Tremblay, Augustin Aubertin uï Gilbert Fortin, u un cote à Joseph Norbert Laporte, et du l'autre ,,,!.partie ù Basile Daignault (fils), ol partie au 4 I First published, loth December, 1802.] FIERI FACIAS.Didrici de Moidréal.Montréal, à savoir : | f B ! H E MONTREAL LOAN No.578.I 1 A N D M: >RTO A< i E Ot i.M-PANT, corps politique et inoorporé, ayant sa prin-cipale place d affaires «lans les cité «d district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements do MARTIN JOSEPH MULLARKY, ci-devant de Sainte-Thérèse, dans le comté de Cham-bly, dans le district de Montréal, maintenant réai daiit à Chambly Rassiu, «lans les «lit comte et disl i i i.cultivateur et propriétaire d'hôtel, Défendeur, Un lot de terre situé «lans le village du Basai n de Chambly, dins le comté de Chambly, dans le district «1e Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit village du Bassin de Cb mbly, comme lot numéro cent vingt-neuf (PJït) : borné on front par le chemin de Chambly -avec les bâtisses dessus érigées, coutenant environ deux arpeuts en superficie, plus ou moins, sans garantie «le mesure précise.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale «le la paroisse de Saint-.bseph de Chambly, Je ONZIEME jour de FEVRIER prochain, a ONZE heures de l'avant-midi.Le «Ht bref rapportable le quatorzième jour «le février prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal.7 décembre 1882.5345-3 [Première publication, 10 décembre 1802.| Ventes par le Shérif\u2014Ottawa FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit : I riOIK MONTREAL LOAN No 578.I 1 AND MORTGAGE COMPANY, a body politic ami corporate, and having it* principal place of business in the city ami district of Montreal, Plaintif! ; against the lands and tone-menu of MARTIN JOSEPH MULLARKY, formerly of Sainte Thérèse, in the county of Cbaiubly, in the district of Montreal, now residing at Chambly Basin, in tin?said county and district, farmer and hotel proprietor, Defendant.A lot of land situate in the village of Chambly Basin, in the county of Chambly, in the district of Montreal, known and designated on the official plan ' and book of reference of the said village of Chambly Basin, as lot number one hundred and twenty-nine (120) : bounded in front by th.-Chambly road with the buildings thereon erected, containing about two arpents in superficies, more or less, without warrant v of precise measurement.To bo sold at the parochial church door of the parish of Saint Joseph de Chambly.on the ELEVENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.The said writ returnable ' on the fourteenth day of February next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 7th December, 1802.5840 [First published.10th December.1802.] Sheriff's Stiles -Ottawa i VIS PUBLIC est par le présent donné «juo les Jl TERRES et HERITAGES sous-mentionnés «t été saisis et seront vendus aux temps et lieux! respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer il cet égard des réclama- j tiens nue le Régistrateur n'est pas tenu de mention-Der dans son certifie'.i, « n vertu de l'article 700 du eode de procédure ci ile du Bas-Canada, s«mt par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.! Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, ' afin do charge, ou autres oppositions à la vente, ; excepté dans les cas de l'end UiuiU Kxponast doivent ! Nn déposées au bureau du soussigné avant les quinze I nun qui précéderont immédiatement le jour do la rente ; les oppositions afin do conserver peuvent I ^tre déposées en aucun temps dans es six jours \u2022>rès le rapport du Bref.IV'BLIC NOTICE is hereby riven that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar ir not hound to include in his certificate under arti cle 700 «>f the Code of Civi Procedure of Lower Canada, are hereby required t
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.