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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1893-03-11, Collections de BAnQ.

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[" S j.10.735 Vol, XXV limite Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DP] QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, II MARS, 1803.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lee avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.4807 ERRATUM.Page 065, in n Dame Lozeau vs.Bourgouin, au lieu de trois arpents de front, lise/, six arpents de front dans les deux versions.110IJ S 50 VICTORIA, CHAPITRE 17* Loi concernant les licences.(Sanctionné le '21 février 1893.) iA MAJESTE, par et de l'avis et «lu consente kl ment de la Législature de Québec, décrète ce qui suit : 1* Le lieutenant-gouverneur en conseil peut) sur pétition accompagnée d'une résolution du conseil municipal de l'endroit où le pétitionnaire exerce son commerce, accordera telles personnes, \u2022selon qu'il le juge convenable, une licence pour vendre la bière no contenant pas plus de quatre pour cent «l'alcool, laquelle bière ne sera pas con- PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 11th MARCH, 1893.( H IVE RN M ENT N< 1TICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on th ! Thursday of each week, will not.be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.4808 ERRATUM.Page 005, in re Dame Lozeau vs.Hourgouin, instead «»f three arpents in front, read suc arpente in front in the two versions.1104 56 VICTORIA, CHAPTER 17.An Act respecting licenses.(Assented to Tit h February, 1893.) HE It MAJESTY, by ami with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows: l.The Lieutenant-Governor in Council may,upon petition accompanied by a resolution of the municipal council of the place where the petitioners carry on business, approving of such petition, grant, to BUCh persons as he may see tit, a license to sell be.r containing not more than four per cent of alcohol ; which beer shall not be Const rndéréi- connu.' inn1 1 i\u2022 111\u2022 ¦ iar enivrante, dans lisons dos dispositions do la loi dot licences de Québec !i.l.os droits payables pour cette lioenoe seront fixés par le lieutenant-gouverneur en conseil a une so nunc de pas moins « i«» trois cent piastres ni de plus de six cent piastres.\u2022i.Personne ne pont vendre de la bière ne cou tenant pas plus le la province pour le district dans lequel ce magasin se trouve, mais une liste des noms des personnes ainsi exemptées doit être déposée devant la Législature dans les quinze jours qui suivent l'ouverture de la session \" j enacted by the uel 55-36 Victoria, chapter 10, section, I, Is amended : 1.By repealing the words : \" If his stock-In.trade exceeds in value the sum of Ave hundred ; dollars,\" in tin- ninth and tenth lines thereof ; -\u2022 By replacing the lasl paragraph thereof by ; the following : \" For the purposes of this soctlou, the word : \" trader\" shall mean ami include an I be held to have always meant and included : Brokers of all kin Is, Livery stable keepers, Agents of all kinds, j < lommlssion merchants, Inspectors of all kinds.Proprieties or managers of theatres, billiard rooms, ball alleys or other games or places t amusements, j < toiitraetors of all kinds, Steamboai~, barae or vessel owners.I When, from the nature of the business carried on, there is any doubt as to whether it la by retail Or wholesale, then the person carrying on such j buslnes shall pay a wholesale license.\" 2.The following article is added after the said 1 art iele 826c : u 826cc.Small shop-keepers, who keep for retail, on tho«r premises, small quantities of goods and wares, not ex.ding at one time throughout the I year a value of five hundred dollars, on making a statutory declaration to that effect, and depositing the sane' with the collector of provincial \u2022 revenue for the district In which said premises are situated, may be exempted from the payment of the tax by the Provincial Treasurer; but a list of the names of the persons so exempted shall be ! laid before the Legislature within fifteen days alter the opening of the session.'I.('ette loi deviendra sanction.>xécutoir< h-joui- de sa I il.This act shall oome into force «m the day of its sanction.56 VICTORIA, CHAPITRE 41.Loi amendant la lui relative h In preuve prise par An Act U sténographie.I by sten {Sanctionné le 2\" février ISIKt.) t TTENDU que pour remédier aux délais, aux dépenses et aux inconvénients qui résultent «lu present mode de prendre les dépositions, il est urgent d'appliquer au district «le Bagueuay, le mode de la sténographie usité dans les districts «te Québec, Montréal, Trois Rivières, Saiut-François, Artha-baska, Bedford, Rimouski, Richelieu, Saint-Hya-cinthe, Beauharnois, Iberville, Ottawa, Katnouraska, Terreboune et Beauce ; En uonséquence, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la législature «le Québec, «lé-ciète ce
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