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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 34)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1893-08-26, Collections de BAnQ.

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[" No.84.1368 Vol.XX V Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t PROVINCE DE LiUfiliEC\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 20 AOUT, 1893.\tQUEBEC, SATURDAY, 20th AUGUST, 1893.AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Oifwielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1425\tNotices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1426 Nominations\tAppointments Bt'reau du SecKÉTAIKE.\tSecretary's Office.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur de la province de Québec, par arrêté en conseil, en date du 24 juillet 1893, de nommer M.Louis Rainville, greffier conjoint de la paix du district d'Arthabaska, du village d'Arthabaskaville, dans le comté d'Arthabaska, juge de paix sous l'autorité de l'article 2572, des statuts refondus do la province de Québec, avec juridiction sur le district d'Arthabaska.LOUIS P.PELLETIER 3307 Secrétaire do la province.\tHis Honor the Administrator of the province of Quebec lu s been pleased, by order in council, dated the 24th duly, 1803, to appoint Mr.Louis Rainville, joint clerk of the peace of the district of Arthabaska, of the village of Arthabaskaville, in the county of Arthabaska, a justice of the peace under the authority of article 2572, of the revised statutes of the province of Quebec, with jurisdiction throughout the district of Arthabaska.LOUIS P.PELLETIER, 3308 Provincial secret try.Département de l'Instruction publiqdb.\tDepartment ok Public Instruction.Il a plu à Soil Hon tour I*Administrateur, en date du 18 août courant, 1893, de nommer M.François Robert, commissure d'écoles de la municipalité de Saint-Samuel de Gayhurst, comté de Boauce, en remplacement de M.André Théborge, dont le terme d'office est expiré.3345 His Honor tho Administrator has been pleased, on the 18th August instant, 1893, to appoint Mr.François Robert, school commissioner of the municipality of Saint Samuel of Gayhurst, county of Iieauce, vice Mr.André Théborge, term of office being expired.3346 1S64 IU ui:.\\i du SRCIiATAIBB.Il n plu à Sun Honneur l'Administrateur de la province de nommer, le 10du courant, MM.Ouésimo Chalifour, Napoléon Lortie et Louis Founder, osti-inatciirs, do !a municipalité do Liiuoilou, comté do Quel ht.LOUIS P.PELLETIER, :>:;:;:! Secrétaire do lu province.Bureau do Secrétaire! Il a plu à Son Honneur l'Aduiinistrateur de la province de Québec, par arrêté en conseil, on dale du 12 août 18!>3, do faire les nominations suivantes do juges de paix, savoir : District de Rimouski.\u2014MM.Tiinothé Landry, do Saint-Octave do Métis ; Martial Raymond, de Sandy Ray, et Joseph Polit tier, de Sainte-Angèle de Mérici, comté do Rimouski.District de Terrebonne.-MM.F.Xavier Clou-tier.Napoléon Latour, Joseph Forgot et Magloire Page, tous de Saint-Sauveur, comté do Terrebonne.District de Saguonay.\u2014M.Régis Jean, de Saint-Fidèle, OOmtë de Charlevoix.District do Montréal.-M.George Rogei Prowse, marchand, de Montréal.LOUIS P.PELLETIER, 33u!> Secrétaire «le la province.Bureau ni' Secretaire.11 a plu à Son Honneur l'Administrateur de la province de Québec, par arrêté en conseil, en date du .'11 juillet dernier, 180:1, de nommer M.Oscar Lamoureux, député régistrateur de la division d'enregistrement du comté de Wolfe, domicilié dans le canton de Ham-Sud, régistrateur de la dite division d'enregistrement du comté de Wolfe, aux lieu ut place de feu Eugène Stanislas Daivhe.LOUIS P.PELLETIER, 3357 Secrétaire de la province Département tu- Secrétaire Provincial Québec, 24 août 1893.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur de la province de nommer, le 24 août courant, 1893, MM.Edouard .J.Duchesnay, Alfred Robitaille, John Martin, Joseph Abu.Quay, Charles Julien, John Jack et David Bell, conseillers pour la municipalité de SaintMalo.LOUIS P.PELLETIER, 335!» Secrétaire de la province.Proclamation Canada, ) Province de \u2022 A.LACOSTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Ri lyaume-Uui de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature do Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu on Notre Cité do Québec, le C 1 N Q U I E M E jour du mois do d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigueur, mil huit cent quatre-vingt-treize, et à chacun de vous\u2014 Salut : PROCLAMATION ATTENDU que rassemblée de la Législature do la province de Québec, se trouve convoquée pour le CINQUIEME jour du mois d'AOUT mil huit cent quatre-vingt-treize, auquel temps vous secretary's oppiuk.His Honor the Administrator of the province has been pleased to appoint, the 19th instant, Messrs.Ouésime ('liaIifi>ur.Napoléon Lortio and Louis Fournie!, valuators for the municipality of Limoilou, county of Quebec.LOUIS P.PELLETIER, 3334 Provincial secretary.Secretary's Office.His Honor the Administrator of the province of Quebec has been pleased, by order in council, dated the 12th of August, 1893, to make the following appointments ot justices of the peace, to wit : Dis'rict of Rimouski.\u2014Messrs.Timothé Landry,of Saint Octave de Métis ; Martial Raymond, of Sandy Bay, and Joseph Pelletier, of Sainte Angèle de Mérici, county of Rimouski.District of Terrebonne.\u2014Messrs.F.Xavier Clou-tier, Napoléon Latour, Joseph Forget and Magloire Page, all of Saint Sauveur, county of Terrebonne.District of Saguenay.\u2014Mr.Régis Jean, of Saint Fidèle, county of Charlevoix.District of Montreal.\u2014Mr.George Roger Prowse, merchant, of Montreal.LOUIS P.PELLETIER, 3310 Secretary of the province.Sécréta b y 's < office.His Honor the Administrator of the province of Quebec has been pleased, by order in couu il, dated 31st July last, 1803, to appoint Mr.Oscar Lamoureux, deputy registrar of the registration division of the county of Wolfe, residing in the township of South Ham, registrar for the said registration division of the county of Wolfe, instead and place of the lato Eugène Stanislas Darcho.LOUIS P.PELLETIER, 3358 Provincial secretary.Department of Provincial Secretary's.Quebec, 24th August, 1893.His Honor the Administrator of the province has been pleased to appoiut,on the 24th August instant, 1893, Messrs Edouard J.Duchesnay, Alfred Robitaille, John Martin, Joseph Aim.Guay, Charles Julien, John Jack and David Bell, councillors for the municipality of Saint Malo.LOUIS P.PELLETIER, 3300 Provincial secretary.Proclamation Canada, \\ Province of[ A.LACOSTE.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &0., &c, ifcc.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to servo in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Mooting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on tho FIFTH day of the month of AUGUST, in tho year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-you and each of you\u2014Greeting : PROCLAMATION WHEREAS tho Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIFTH day of the month of AUGUST one thousand eight hundred and ninety-three, at 1865 étiez tonus et il VOÏXM était enjoint tl'êtro prêtent*, eu notre cité île Québec ; Bâchez m vinfénant que.pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et conimo-dité de Nos biens-aiiués sujets, Nous avons cru convenable, par et do l'avis do Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous do vous trouver avec m.us, eu notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, le QUATORZIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ck a quoi vous ne devez manç.ukk.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé L'honorable Sik ALEXANDRE LACOSTE.Administra teur do la Province do Québec.A_Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec* dans Notre dito Pro vince de Québec, ce HUITIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-treize, et de Notre Règne la cinquante-septième.Par ordre, BUG.ROUILLARD, Greffier de la Couronne on Chancellerie, 1959 Québec.Avis du Gouvernement.Province de Québec.Département du Terre» de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques.dont suit une liste : Canton Taillon.Lot 6, du rang A, à Frs.Roudreau.Canton Robe real.Lot 23, du 4e rang, à Jos.Lemieux.Canton Dalilon.Lot 16, du 2e rang, à Ls.Dumas.Canton Uemeulee.Lot 27, du 3e rang, à Timothée Coudé.E.E.TACHE.Assistant-Commissaire.Déparlement des Terres do la Couronne, Québec, 20 août 1893.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par lo présent donné, on conformité do l'acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'aftichagc du présent avis, le commissaire des Terres du la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation dos terres publiques,dontsuit une liste : Adj.6149.Wotton, Lj lot 13, 8e rang, à Edmond Marcoux.E.E, TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 17 août 1893.3313 which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ve, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great J ease and convenience of Our loving subjects, We [have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of tho Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by thosu presents enjoining you and each of you, that on THURSDAY, the FOURTEENTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our taid Province of Quebec, to bo hereunto affixed : Witness, O ir Trusty and Well Beloved the Honorable Sir ALEXANDRE LACOSTE, Administrator of tho Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHT H day of AUG I ' S T, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-three, and in the fifty-seventh year of Our Reign.1%0 By Command, EUG.ROUILLARD, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Government Notices Province or Quebec.DepaHment qf Crown Lande.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel tho sales and locations'of the public lands mentioned in the following list : Totonehip Taillon.Lot 0, of range A, to Frs.Boudreau.Townth ip Robenxd.Lot 23, of 4th range, to Jos.Leinioux.Township Dablon.Lot 15, of 2nd range, to Ls.Dumas.Towneh ip Dementee.Lot 27, of 3rd range, to Timothée Coudé.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 26th August, 1893.Province of Quebec.Department of Crown Land*.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of (he public lauds mentioned in tho following list: Adj.0140.Wo ton.The lot 13, 8th range, to Edmond .Marcoux.E.E.TACHE, Assistant C< nnmissioner.Crown Lands Department, Quebec, 17th August, 1893.3314 13G6 Avis publie Ml pur le prêtent donne* a ue, en vertu de la lui corporative des compagnies à fonds social, des lettres jwitcntes ont été émises sous lu grand Sceau de la province de Québec, un date du quinzième jour d'août courant, constituant en corporation Joseph M.Kortier, manufacturier ; André Julien Hormisdas St.Denis, notaire j Joseph Mclan-çon, notaire ; Archibald D.Taylor, avocat, et Maurice Robineau Sallard, gérant de théâtre, tous de la cité de Montréal, pour faire les a Maires de théâtre dans la cité de Montréal, et dans ce but, pour louer et acheter ou autrement uu terrain et bâtisse pour ledit but, sous le nom de \"La Société d'Opéra Franc us de Montréal \", avec un fonda social s'élo-vant en totalité à dix milles piastres ($10,000), divisé en cent actions ( 100) de cent piastres (s?100) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-unième jour d'août 1808.LOUIS P.PELLETIER, 3311 Secrétaire de la province.ProVINCB DB QiKliKc.Département de» Terrée de lu Couronne, AVIS PUBLIC Est par le prêtent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict.ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'athcbage du prêtent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis \u2022l'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6148.De Suiuberry.La lot 1, 4e ran,', à Ilormisdas Bcllecque.E.E.TACHE, A ssistan t-Coi u m issai re.Département des Terres de la Couronne, Québec, 11 août 1803.PkoVINCK l)k QnÉBBCa DépartemetU det Tente de lu Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : l'uni'/,, Ai/lmer.Lot 22, du 2e rang, à J.B.Audet dit Lapointe.('miton Daaqnatn.Lot 45, du 1er rang, à .lot.Audet dit Lapointe.Cnnton uemeidee.Lot 7, du 5e rang, à L?.Blackburn.Canton Taillon.Rang A.A est du lot 3, à Dav.Dufour.*j ouest du lot 3, à Dame Zélia Dufour.Lot 4, à Johnny Gauthier.Lots 5, 7, à Frs.Boudreau.Lot 0, du 1er rang, à Maurice Fournier.2e rang.Lot 4, ài Jos.Doré, fils d'Alfred.Lot 5, à Dame Zélia Dufour.Lot 28, u Hector Iluot, père.Lot 31, à Win.Audet.Lot 32, à Adrien Lavoie.3e rang.Lots 15 et 10, à Hubert Dallaire.Lot 17, à Tht.Dallaire.Lot 31, à Fis.Gagné.Canlon Milnlnlihomtn.2e rang.Lot 27, à Pierre Boily.Lot 30, à Némèse Ouellct.Public notice is hereby given that, under tho \"Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, hearing date the fifteenth day of August instant, incorporating Joseph M.Fortier, manufacturer; André Julien Hormisdas St.Denis, notary ; Joseph Melaueoii, notary ; Archibald D.Taylor, advocate, and Maurice Rohineau Sallard, theatrical manager, all of the city of Montreal, on a theatrical business in the city of Montreal, and for that purpose, to lease or acquire by purchase or otherwise land and building for said purpose, by the name of \" L-i Société d'Ojtéra Fiançais de Montréal \", with a total capital stock of ten thousand dollars (.$10,000), divided into one hundred shares (100) of one hundred dollars (§100) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty-first day of August, 1803.LOUIS P.PELLETIER, 3312 Provincial secretary.pkovjmk ok Ql k.isk.'.Ih/iiirlminl of ('rmi'n Lawls.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list ; Adj.6148.I h Salabi nil.The lot 1, 4th range, to Hormisdas Bellecquo.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 11th August, 1803.Province ok Qdebbc.DeparttneiU of Crown Laiuh.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 46 Vict., ch.10, and its amendments, that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Township A ufmer.Lot 22, of 2nd range, to J.B.Audet dit Lapointe.T'l! l'Util I jl I )l HI 11 Hi I III.Lot 45, of 1st range, to Jos.An.let dit Lapointe.Tianmh ip Demeules.hut 7.of 5th range, to Ls.Blackburn.Township Taillon.Range A.East i of lot 3, to Dav.Dufour.West\"* of lot 3, to Daine Zélia Dufour.Lot 4, to Johnny Gauthier.Lots 5, 7, to Frs.Boudreau.Lot 6, of 1st range, to Maurice Fournier.2nd range.Lot 4, to Jos.Doré, son of Alfred.Lot 5, to Dame Zélia Dufour.Lot 28, to Hector Huot.senior.Lot 31, to Win.Audit.Lot 32, to Adrien Lavoie.3rd range.Lots 15 and 16, to Hubert Dallaire.Lot 17, to Tht.Dallaire.Lot 31, to Frs.('ague.Townehip Mttuhet chouan.2nd range.Lot 27, to Pierre Boily.Lot 30, to Némèse Ouollet. 1867 Caïd on La Barre, 8c rang.Lots 11 et 1*2, à Arthur Lauglais.Lot 13, u L.Al pli.Lauglais.Cuulon l'e'isle.Lot 4, du 1er rang, à Alf.Maltais.4e rang.Lot 38, à Chs.Harvey.Lot 44, à Tims.Harvey, père.Lot 45, à '1 nos.Harvey, tils.Lot .'H), du 5e rang, à (îéd.Dufour.Caivou Cap Botter, 2o rang est.Lot 8, à .las.Thivierge.Lot à .las.Ritfbn.Lot 10, à Marcel Smith.ES.E.TACHE, Assistaut-Coinnussaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 10 août 1898.3233-2 Avis est par le présent donné que la propriété appartenant au gouvernement de la province de Québec, et formant le bloc compris entre la Place Jacques-Cartier, la rue Notre-Dame, la rue Saint -Claude et la rue Leftover, plus quatre lots situés au sud de la rue LeUoyer, à Montréal, en tout vingt-trois lots de terrain, sera vendue par lots séparés et à l'enchère, le vingt-quatrième jour du mois d'octobre prochain (1803), à dix heures du matin, au bureau du shérif de la cité de Montréal.Le plan des terrains, avec un devis indiquant le chiffre minimum de la mise à l'enchère pour chaque lot, est visible tous les jours, au bureau du dit shérif, aux heures ordinaires.Le prix d'achat de chaque lot est payable : un quart comptant, et la balance en trois versements égaux et annuels portant intérêt à cinq pour cent par an, payable semi-annuelleinent à dater du jour de la vente.Possession au premier mai 1804.Par ordre, ERNEST GAGNON, Secrétaire du Département des Travaux Publics.Québec, 19 juillet 1893.2959-6 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU C< )NSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux ans de Bills Priées.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amériuue Britannique du Nord, 1807.clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou du l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; l'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres 6ns que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, e ré-arpentage de tout canton, 1 gue ou concession : ou pour octroyer à qui que ce s >it des droits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission ne faire r if there be no paper published therein, then (in both languages) in the OffUial Qtuette, end in a paper published in an adJoiuilU?district Such notice shall be continued in each ca/o for a period of at least one mouth, during the interval of time betwein the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014 BefoN any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, tho person or persons intending to petition for such bill shall Upon giving the notice prescribed by the preceding rule, als.i at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey intend to ask, tlie extent of the privilege, the height of the arches, the interval between tho abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same.HO.\u2014The expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to all on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the Hint reading thereof ; «id all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office tw hundred and fifty additional copies in frencl.and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate f r> m the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the govern men', has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 8200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall he five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable «n the second reading o' any private bill is paid only in the h^use n which such bill originates, but the cost of print ng r e same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 3120 G.C L LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Pri 1869 session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration «les trois premières semaines de la section.Aucun rapport d'un comité permanent ouspécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature do Québec, d'après l'Acte de l'Amerit/iH- liritaunitiue ihi AW exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante centum par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite fwr les officiers de la Chambre, et 1 impression par 'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût vato Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Mill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properloy the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North Amel rica Act, 18(57, whether for tho erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Tolegra ph or Telephon Line ; the construction or improvement of a Harbour.Canal, Look, Dam, Slide, or other like work ; tho granting of a right of Ferry ; tho incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, tho incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town oi of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing aiy matter or thing which in its operation would affec-the rights or property of other parties, or whicn relate fo any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any **xi3ting Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Officiai Gazette, in the English a>id French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected :**>din efault of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next pr->ceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be tiled in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for eue h Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of tbe session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the 18/0 de l'impression du bill duns le volume des statuts, de déposer le revu du ces paiement* entre les mains du greffier du comité auquel lu bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a ]mib été déposé entre les mains du greffier au moins huit joui.s avant l'ouverture do la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie do chemin de fer, de tramway, de télégraphe, do téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et do trois cents piastres dans Iob autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le c< mité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devrons contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque oui particulier, la clause du statut général (pue \"on désirera éluder et eu remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément a cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examiné par le comité des bills privés.\" ' Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements enti.crochets.' Dans le cas où les promoteurs du eus bi line se conformeraient pas à cotte disposition, lu greffier en chef du bureau des bills privés don lui Ta':e imprimer dans cette forme aux fiais des p.o moteurs.' L.(L DESJARDINS, 3121 (iroffier de l'Assemblée Légiaiativ .Demande à la Legislature AVIS.Avis public est par lu présent donné que Frédéric Pratt, do la cité et du district de Montréal, et Dame Marie Albina Thibault, son épouse, veuve en premières noces de Albert Pratt, frère du «lit Frédéric Pratt, demanderont à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi déclarant légal et valable civilement, leur mariage célébré lu dix-neuf mai mil huit cent quatre-vingt-trois, à Champlain, comté du Clinton, dans l'Etat de New-York.BEAIDIN & CARDINAL, Procureurs dus requérants.Montréal, 15 août 1893.8219 2 Avis Divers ec, ) éal.} Cour Shj érii-itrv.Province de Québec, District de Montréal.No.2398.Victoria orate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all >ther cases.Such payments shall bo made immediately after the seco: o reading before the consideration of the Bill by nul Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special mm the clause f Quebec, at its next session, for a bill declaring legal and valid civilly, their marriage celebrated on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and eighty-three, at Champlain, Clifton county, State of New-York.BEAU DIN & CARDINAL, Attorneys for petitioners.Montreal, 15th August, 1893.3320 Miscellaneous Notices Province of Quebec, | a______rt____i District of Montreal.} SuPmor CuHrL No.2398.Victoria idius Victorine Boucher, of the parish of Sault aux Recollets, district aforesaid, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Delphis alias Adolphe Lebeau, of the same place.LA VALLEE & LAVALLEE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 19th August, 1893.3302 1871 Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe.[ No.117.J Cour Supérieur*, Avis est par le présont donné que, Daine Philo-iim-ne Vandal, do la paroisse do Saint-Simon, district do Saint-Hyacinthe, épouse do Louis Sylvestre, cultivateur, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit mari.LI SS1ER A: (;endron.Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 14 août 1893.3387 Cour Supérieure.\u2014SaiutSyacinthe.No.119.Daine Einélie Côté, des cité et district de Saint-Hyacinthe, épouse de Benoit Benoit, cordonnier, du ni'une lieu a, ce jour, institué contre sou dit époux une action en séparation de corps et de biens.BLANC H ET & BEAUREGARD, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 23 août 1893.3347 Canada, \\ Province do Québec, r tour Supérieure.Distrrict de Montréal.J No.2193.Dame Henriette Jane Monk, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens do William Duncan McLun.n, tils, du même lieu, commerçant, laquelle est dûment autorisée à ester en justice aux tins des p; s «ntes.Demanderesse ; vs.Le dit William Duncan McLaren, fils, Défendeur.Avis est par les présentes donné qu'une action en séparation de biens a, ce jour, été intentée par Dame Henriette Jane Monk contre William Duncan McLaren, tils.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & MALLETTE, Avocate de la Demanderesse.Montréal, 7 juillet 1893.3227-2 Canada, ] Province de Québec, !- Cour Sujic'iinné.District do Bedford.) 5142.Dame Exupère Phénix, de la paroisse de Sainte-Cécile de Milton, dans le dit district de Bedford, épouse d'Appolinaire Langevin, comineiçaut et cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Appolinaire Langevin, commerçant et cultivateur, du même lieu, Défendeur.L^ne action en séparation do biens a été instituée en cette cause le trente et un juillet dernier.CHS.THIBAULT, Avocat de la demanderesse.Sweetsburg, 1er août 1893.3183-3 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.447.% Dame Philomène Lepage, de la cité et du district de Montréal, épouse d'Olivier Duchesne, plombier, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparatit » de biens contre son dit époux.CHOLETTE & GAUTHIER, Avocats de la demanderesse.Montréal, 19 juillet 1893.3137-4 Province of Quol»ec, 1 District of Saint Hyacinthe.\\ Superior t omt.No.117.J Notice is hereby given that, Daino Philomène Vandal, of the parish of Saint Simon, district of Saint Hyacinthe, wife of Louis Sylvestre, farmer, of the same place, has, this day, instituted an action in separation as to property against her said husband.LUSSIER A GENDRON, Attorneys for plaint ill'.Saint Hyacinthe, 14th August, 1803.3328 Superior Court.\u2014Suint llum-inllf.No.119.Daine Einélie Côté, of the city and district of Saint Hyacinthe, wife of Benoit Benoit.shoemaker, of the same [dace has, this day, instituted against her said husband an action of separation from bed and board.BL1NCHET & BEAUREGARD, Attorneys 'o ' plaint df.Saint Hyacinthe, 23rd August, 1*93.-J34S Superior Court.Canada, j Province of Quebec, r District of Montreal.J No.2193.Dame Henriette Jane Monk, of the city and district of Montreal, wife common as to property of William Duncan McLaren, the younger, of the same place, trader, the former duly authorized ù ester m justice for the purposes of the present.Plaintiff ; vs.The said William Duncan McLaren, the younger.Defendant.Notice is hereby given that an action for separation as to property has been, this day, instituted by Dame Henriette Jane Monk against William Duncan McLaren, the younger.GREENSH I ELDS, GREENSHIELDS & MALLETTE.Attorneys for Plaintiff.Montreal, 7th July, 1893.3228 Canada, \\ Province of Quebec, j- Superior Court.District of Bedford.J 5142.Dame Exupère Phénix, of the parish of Sainte Cécile of Hilton, in the said district of Bedford, wife of Appolittaire Langevin, trader and farmer, of the same place, and duly authorized herein à eetw en justice, Plaintif!'; vs.The said Appolinaire Langevin, of the same place, trader and farmer.Defendant.An action in separation as to property (separation de biens) has been taken and issue I in this cause on the thirty-first day of July last past.CHS.THIBAULT, Attorney for plaintiff.Sweetsburg, 1st August, 1893.ol84 Province of Quebec j ^ Cm).f District of Montreal.J, r No.447.Dame Philomène Lepage, of the city and district of Montreal, wife of Olivier Duchesne, plumber, of the same place, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.CHOLETTE iV: GAUTHIER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 19th July, 1893.3138 1S7J Province de Québec, f «.\u2022 \u2022 ,.».; ' mi i .>i(i(«f< \"/e.District de Montreal.S ' Susanna Leggett, do lu cité ci «lu district de Mont* irai, épouse >i*' Frederick Bpanger, «lu même lieu, iii.inui ;ui m i*i-, dûment Autorisée à ester en justice iti forum wtoptna\\ Doroano1 presse ; vs> Le 'lit Frederick Bpauger, Défendeur.[7ne action en séparation de eorps et de biens a été instituée en cette cause, le douzième jour de juillet courant, 1883.PREFo.ntaINE.ST.JEAN & AKCIIEK, Avocats «le la demanderesse.Montréal, 20juillet 1888.8086 6 Province de Québec, J District de Montréal.J- Cour Snjterieure.No.8878.J Daine Mary Ann Peyton, de la municipalité du Mile Knd, district de Montréal, épouse de Edouard Bishop, commerçant, du même lieu, et dûment autorisée à ester m justice, Demanderesse ; vs.Le dit Edouard Bishop, Défendeur.Une action eu séparation de biens a été instituée ce jour eu cette cause.Il J.C.LA Kl VIERE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 24 juillet 1883.:W21 5 Province de Québec, \\ District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No.472.J Daine Rachel Isabella Fuller, de la cité et du district »le Montréal,épouse de Samuel James McCrud-den, machiniste, et dûment auNirisée à ester en justice, demanderesse, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le dit Samuel James MeCrudden, du môme lieu, défendeur.F.E.OILMAN, Avocat de la demanderesse.Montréal, 20 juillet 1803.3057-5 Avis de Faillites Cour Snjte'ri*nre -Québec.Avis public est donné que MM.Mi;sion & Frère, libraires, Québec, ont, ce jour, fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec.D.ARCAND, Gardien provisoire.Québec, 18 août 1893.3305 s, [ C, IÇOJ8.J 'our Sniie'rieure.Demandeur ; Canada, Province de Québec, District de Saint-François Joseph Agaguier, vs.Chérie Breault, Défendeur et failli.Avis est par le présent donné que, le vingt-unième jour d'août 1893, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens du dit défendeur, qui en a fait un abandon judiciaire complet |h>ur le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déiiosées, dûment attestées sous serinent, dans notre bureau, No.125, rue Wellington, Sherbrooke, sous un mois.C.MILLIER.J.J.GRIFFITH, Curateurs conjoints.Sherbrooke, 22 août 1893.3321 Province of Quebec I .,\u2022 , ., .c ., , ouuerior < mut.District of Montreal \\ ' Susanna Leggett, of the city ami district of Montreal, wife of Frederick Spanger, ol the same place, manufacturer,duly authorised t asJSer tu futlite in un urn tkiupett*, Plaintill ; vs.The said Frederick Spanger, Defendant.An action for separation from bed and board and for separation as to property has been instituted in this case, on the twelfth day of July instant, 1893.PRBFONTAINE, ST.JEAN A ARCHER, Attorneys for plaint ill.Montreal, 20tl.July.1893.8086 Superior ( Province of Quebec, \\ District of Montreal.-No.2278.J Dame Mary Ann Peyton, of the municipality of Mile End, district of Montreal, wife of Edward Bishop, trader, of the same place, and duly authorized à ester en just ire, 1 Maint ill ; VS.The said Edward Bishop, Defendant.An action in separation as to property has been instituted this day in this case.M.J.0.LAR1VIERE, Plaintiffs attorney.Montreal, 24th July, 1893.3022 Province of Quebec,\") District of Montreal.- Superior Court.No.472.J Dame Rachel Isabella Fuller, of the city and district of Montreal, wife of Samuel James McCrudden, machinist, and duly authorized to ester en justice, plaintiff, has, this day, instituted an action in separation as to property against the said Samuel James McCrudden, of the same place, defendant.F.E.OILMAN, Attorney for plaintiff.Montreal, 20th July, 1893.3058 Bankrupt Notices Superior Gourt-Quebec.Public notice is hereby given that Messrs Massoii & Frère, booksellers, Quebec, have, this day, made an abandonment of all their assets for the benefit of their creditors, at the prothoiiotary's office of the superior court of the district of Quebec.D.ARCAND, Provisional guardian.Quebec, 18th August, 1893.3306 Canada, \\ Province of Quebec, !\u2022 Superior Court.District of Saint-Francis.J Joseph Agagnior, Plaintiff ; vs.Cherie Breault, Defendant and insolvent.Notice is hereby given that, on tho twenty-first day of August, 1893, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of said defendant, who has made a judicial abandonment of all bis assets for the benefit cf his creditors.Claims must be filed, duly attested under oath, at our office, No.125, Wellington street, Sherbrooke, within one month.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Joint curators.Sherbrooke, 22nd August, 1893.3322 1878 Province de Québec, I /( ».,,, DiHtiici d Ottawa.) ' Dana l'affaire ili- Thompson I'ros, J(>yi)t, I'.Q., Faillis.Avis est parle présent limine que, MM.Thompson Brothers, de Joynt, da us la province «le Quebec, ont le 12e jour d'août Jfuit cession île leurs biens an bureau ilu protonotaire île la cour supérieure, à Aylmer, dans le district d'Ottawa.Daté à Montréal, ce 21e jour d'août 1883.1.N.FULTON, 0*323 Député gardien provisoire.( 'our Supérieure.Failli Province do Québec.| District de Kamoiiraska.I No.80.In re David Bertrand, et .1.D.Prince, Curateur.Avis est par le présent donné, qu'un premier et dernier bordereau de collocation a été préparé en cette affaire, les collocations seront payables à mon bureau, quinze jours après la date du présent avis.1.D.PRINCE, Curateur.Trois-Pistoles, 5 août 185)3.3317 Canada, \\ Province de Québec, !- Cottff Supérieure, District de Saint-François.J Dans l'atf'aire de Dubrule & Co., Richmond.Faillis.Avis est par le présent donné, en vertu de l'article 770 du Code de procédure civile, que ce jour, je, John McD.Hains, de Montréal, comptable licencié, par ordre de la dite cour, ai été nommé curateur des biens et effets, meubles et immeubles des dits faillis dans cette affaire, abandonnés par eux pour le bénéfice de leurs créanciers, lesquels sont par le présont notifiés de produire leurs réclamations devant moi dans mon bureau, Bâtisses Fraser, 43, rue Saint-Sacrement, Montréal, sous trente jours.JOHN McD.HAINS, Curateur.Daté à Montréal, ce vingt-unième jour d'août 1893.3315 Province de Québec, / n DistrictdeMontréal! } (u\"r Dans l'affaire de Wulff & Co., de Montréal, Faillis.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé, et sera sujet à objection au bureau du soussigné, jusqu'à lundi, le lie jour de septembre 1893.après laquelle date les dividendes seront payables.A.W.STEVENSON, Curateur.Hamilton Chambers, 17, rue Saint-Jean.Montréal, 22 août 1893.3329 Province de Québec, ) n , .District de Saint-François, t Co,n' &V*r*»re.Dans l'affaire de Joseph Emond & Oie., de Sherbrooke, \u2022 Faillis.Avis est par le présent donné que, le vingt-unième jour d'août courant, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints dus biens des susdits faillis,q ui ont fait un abandon judiciaire complet de tous leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations dûment attestées doivent être déposées outre nos mains sous un mois.ROVER & BURR AGE, Curateurs conjoints.Bureau de Rover «& Burrage, 87, rue Wellington, Sherbrooke, Que.3331 Province of Quebec, / v- \u2022 , ,,\u2022 ¦ Sut ertot ' \u2022¦\u2022lit.District ol < Ittawa S lu the matter of Thompson Bios, Joynt, P.Q., Insolvents.Notice is herebi given that, Messrs.Thompson Brothers, of Joynt, in the province of Quebec, did on the 12th day of August, 1893, in the office of the prothoiiotary of the superior court, Ayliucr, in the district of Ottawa, make a judicial abandonment of their property.Dated at Montreal, this 21st day of August, 1893.1.N.FULTON, 3321 Deputy provisional guardian.Province of Quebec.\\ , ., District of haniouraska.) No.80.In re David Bertrand, Insolvent ; and J.B.Prince, Curator.Notice is hereby given, that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at my office, fifteen days after the date of the present notice.J.B.PRINCE, Curator.Trois Pistoles.5th August, 1893.3318 Canada, \\ Province of Quebec.j- Superior Court.District of Saint Francis.J In the matter of Dubrule & Co., Richmond, Insolvents.Notice is hereby given, in pursuance of article 770 of the code of civil proced re, that on this day, I, John McD.Hains, of Montreal, chattered accountant, was by order of the said cour.-, appointed to be curator to the property and effects, real and personal of the said insolvents in this matter, abandoned by them for the benefit of their creditors, who are hereby notified to tile their claims with me, at my office, Fraser Buildings, 43 Saint Sacrament street, Montreal, within a delay of thirty days.JOHN McD.HAINS, Curator.Dated at Montreal, this twenty-first day wf August, 1893.3310 Province of_Quebeo.j Sl \u2022 .A.(Joiiin «»u représentants, sans aucune garantie de mesure, quant à l'étendue borné et renfermé dans les limites suivantes : «lu côté sud par la terre de Joseph (îélinas, du enté nord par la terre de Oeo.A.Goulu ou représentants, du côté nord- est par le chemin de la Reine, et du côté sud-est par la petite rivière nu ruisseau\u2014circonstances et dépendances ; les lots deux cent quatre - vingt-«jtiin/.c (295),deux cent quatre-vingt seize (29l»),doux cent quatre-vingt-dix-sept (297),' deux cent qua're-viugt-dix-huit (298), deux cent quatre-vingt-dix-neuf (299), doux cent quatre \u2022 vingt - douze (292), deux cent quatre - vingt - treize (293), deux cent quatre-vingt-quatorze (294).trois cent (300), trois cent un (301) et trois cent deux (302), sixième rang, des dits plan et livre «le renvoi officiels du dit cadastre pour la dite paroisse de Saint-Boni face de Shawenegan situés eu la dite paroisse.3° La moitié sud-ouest du lot numéro quarante-sept (47), troisième rang, des dits plan et livre de-renvoi officiels du dit cadastre pour la dite paroisse de Saint-Bouifacc de Shawenegan, situé eu la dite par< tisse.4\" Le 1 >t numéro cent cinquante deux (152), cinquième rang, des dits plan et livre do renvoi officiels du dit cadastre pour la dite paroisse de Saint-Boniface de Shawenegan, situé en la dite paroisse.5' Les lots quarante (40).troisième rang; quarante (40), quarante-un (41), quarante-deux (42), quarante-trois (43), quarante-quatre (44) et quarante-cinq (45), cinquième rang, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, pour la paroisse de Saint-Mathieu, et situés en la dite paroisse de Saint-Mathieu\u2014oir-onstances et dépendances.Tous los susdits lots devant être vendus connue susdits sans aucune garantie quelconque de la part du dit curateur ès-qualité, et à la condition expresse que, si la vente par le gouvernement d'aucun des dits lots se trouvait avoir été annulée et cancellée, ou qu'aucune personne se trouverait propriétaire par bons titres d'aucun des dits lots de terre, alors, et dans ce cas, le dit curateur ès-qualité, ne pourra en aucune manière être recherché ni inquiété à raison de telles cancellation et de tels titres, ni être obligé de livrer tel de ces dits lots qui seraient devenus la propriété de ces tierces personnes.Le dit curateur ès-qualité ne devant fournir aucun autre titre à la propriété des dits lots, autres que ceux qu'il a actuellement.P.DeVARENNES, Curateur.JOHN RYAN, Encanteur.Shawenegan, ce 12 août 1803.3217-2 Règle de Cour ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Cunr Supérieur?.Province de Québec, District de Montréal.No.885.Le quatorzième jour d'août mil huit cent quatre-vingt-treize.Pkksknt : -L'honorable Juge m: Lorimibb.In re Walter M.Rice, Failli ; et James Court, Syndic ; et Michael Stewart, Requérant.Il est ordonné, sur requête du dit requérant, qu'une assemblée des créanciers du dit Walter M.Rice, soit tenue dans la salle réservée aux affaires de faillite, au palais de justice, dans la cite' do ing about tive to eight arpents iu superficies, more or less, including therein the road loading the mill belonging to Geo.A.Qouinorhis representatives, without warranty .is to precise measurement, bounded by and enclosed within the following limits: on the SOUth side by the property of Joseph Gélinas, ; n the north side by the property of Geo.A.Gouill or representatives, on the mirth east side by the Queen's highway, and on the southeast by the little river or creek \u2014circumstances ami dependencies ; lots two hundred and ninety-five (295), two hundred and ninety-six (296), two hundred and ninety-seven (207), two hundred and ninety eight (298).two hundred and ninety-nine (899), two hundred and ninety-two (202), two Imidred and ninety-three (293).two hundred and ninety four (294), three hundred (300), three hundred and one (301) and three hundred and two (302), sixth range, of the said ollicial plan and book of reference of the said cadastre for the said parish of Saint Boniface tie Shawenegan, situate in the said parish.3\" Tho south west half of lot number forty-seven (47), third range, of the said official plan and book of reference of the said cadastre for the said parish of Saint Boniface de Shawenegan, situate in the said parish.4 Lot number one hundred and fifty-two (152), fifth range, of the said official plan and hook of reference of the said cadastre for the said parish of Saint Boniface de Shawenegan, situate in the said parish.5 Lots forty (40), third range ; forty (40), forty-one (41), forty-two (42), forty-three (43).forty-four (44) and forty-five (45), fifth range, of the official plan and book of reference of the registration cadastre of tho county of Saint Maurice, for tho parish of Saint Mathieu, and situate in the said parish of Saint Mathieu\u2014circumstances and dependencies.All the aforesaid lots to be sold as hereinabove staled, without any warrant}1 whatsoever on the part of the said curator c.s qualité, and on the express agreement that,if the sale by the government of any of these lots is became to be declared nul and cancelled, or if any person is owner under valid title of any of the said lots of land, then, and in such case, the said curator ès-qualité, cannot be in any manner sued or molested by reason of such cancellation or of such titles, or be compelled to convey such of the said lots as may have become the property of third parties.The said curator es-qualité not being obliged to give any title to the ownership of the said lots, other than t hose which he actually holds himself.P.DbVARENNES, Curator.JOHN RYAN, Auctioneer.Shawenegan, this 12th August, 1803.3218 Rule of Court INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMEND MENTS.Province CT< iBRE pr< chain, courte tenante, dans la salle d'audience du pal) is de ustice, à New-Carlisle susdit ; Sujettes aux charg !S clauses et conditions indiquées dans ie cahier îles charges déposé au bureau du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au bureau du protonotaire de la dite cour, au inoins quinze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les intéressés de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits comme susdit, ils seront forclos du droit de le faire.\u2022 Une somme de cinq cents piastres devra être déposée par chaque enchérisseur avant que son offre soit acceptée pour le lot décrit en septième lieu dans cet avis.RIOPEL & LA VERY, Procureurs des demandeurs.New-Carlisle, 24 juillet 1893, \u2022 3027-2 [Première publication, 20 juillet 1803.] Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska A VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES snus-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égtird des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du ode de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposés au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiat, ment le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposés en aucun temps dans lus six jours après le rapport du Bref.number six of the said range, and containing in superficies fifty-live acres and ninety hundredths of an acre, by five chains and twelve links in width by nine chaius in depth.' \\ part of |ul number two (!>), of tho third range ol township Hamilton aforesaid; bounded in from by the road Of the said range, Oil the west by a part of the same lot, belonging to William Cyr, on the north by the fourth range of the said township, and on the east ny the part of lot number three, occupied by Salomon Cyr, containing forty acres in superficies, more or less.7 The east part of lot number nine (!>), of the lirai tango east of township New Richmond ; bounded in front by the Bay des Chaleurs, on the west by tho west purl of the same lot belonging to Angus Campbell.01 the north by the second range, and ou the cast by number i ight, of the said first range, measuring nine chains and fifty live hundredths in front by one huudred and nineteen chains in average depth,and containing ill superficies one hundred and thirteen acres and two thirds, more or less- with houses, barns, haugards and outbuildings thereon erected 8\" The west half or part of the throe quarters cast ot lot number four (4), of the second range east of township New Richmond, measuring seven chains and fifty hundredths of a chain in front by one hundred chains in depth, miking a superficies of seventy-five acres : and bounded ill front, by the first range, in rear by the third range, on the east by part of said lot number four, and on the west by John Hardy\u2014with a house thereon erected.Tho above immovable property will be offered for sale by auction and adjudged to the highest and last bidder, on the THIRD day of OCTOBER next, sittiug the court, in the court room, at New Carlisle \u2022 lore.;;:.! : Bubject to the charges and conditions contained and mentioned in the list of charges filed in the office of tho prothonotary of the said court.; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be tiled in the office of the prothonotary of the said court, fifteen days at least before the day fixed for the sale and adjudication ; and any opposition for payment must be filed in the office of the prothonotary in the sixth days following the adjudication, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will bo foreclosed from so doing.The sum of five hundred dollars shall be deposited by every bidder before his bid is accepted for the lot described seventhly in this notice.RIOPEL & LAVERY, Attorneys for plaintiffs.New Carlisle, 24th July, 1893.3028 [First published, 23th July, 1803.] Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar in not bound to include in his certificate, under article 700 of tho code of civil procedure of Lower Canada, aro hereby required to make them known according to law ; all oppositions alin d'annuler, alia île distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his ollicc, previous to tho fifteen lays next preceding the day of sale ; oppositions a/M dc conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.4 18S1 PIER] FACIAS DE BONIS ET DE TERMS.COUT Sitpilit tin- -District il'A illiulinsl.il, Arthabaska, à savoir : | Uf I L L I A m JOHN No.848.JW.WATTS, eeuyer, Demandeur ; contre WILLIAM BRACK, Défendeur ; Edward John Hemming, éouyer, tiers-saisi ; ot lo dit William Brack, défendeur &>ntestant ; ot mm.Crépon u & Méthot, procureurs distrayants.t'dinmo appartenant à William Brack : 1\" Lo lot île terre numéro onze, du deuxième rang du canton de Wickliam, contenant deux cents acres de terre en superficie, plus ou moins.2\" Une île située dans la rivière Saint - François, vis-à-vis le lot de terre numéro quatorze, du second rang du canton de Wickliam, connue sous le nom do \" ButUmut Island \", contenant dix acres de terre en superficie, plus «m moins.3° Une île dans la rivière Saint-Francois, vis-à-vis le lot numéro vingt et un, du deuxième rang du canton do Simpson, près de la rive nord de la dite rivièro appelée \" Bishop Island.\" 4\" Deux îles voisines l'une do l'autre vis-à-vis le lot do terre numéro vingt-deux, du deuxième rang «lu canton de Simpson, près de la rive nord delà dite rivièro Saint-François, appelée \" Aldriiye Island,\" Pour être vendus, l'immeuble en premier lieu décrit, à la porte de l'église paroissiale de Saint -Pierre do Durham (L'Avenir), le VINGT-SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi ; et les immeubles en deuxième, troisième et quatrième lieux désignés, à la porte de l'église paroissiale de Saint-Frédéric de Drummond-ville, le MEME JOUR, à TROIS bejres de l'après-midi.Le dit bref rapportante le septième joui de novembre prochain.P.L.0.M ILOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, 23 août 1893.8361 [Première publication, 20 août 1803.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Suint-Hyacinthe.Arthabaska,à savoir: 1 / ^LE< >P11 AS P.\\( iNUELO No.83.j\" \\j bt ai,.Demandeurs ; vs.MOÏSE LESPERANCE, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur : Un terrain connu et désigné sous le numéro six cent soixante et sept (007), aux plan et livre de renvoi olficiels pour le canton de Grantham, faisant partie du lot numéro neuf (No.H), «lu septième rang de la subdivision primitive du dit canton de Grantham, de figure irrégulière ; borné vera le nord-est par lo chemin public, vers le sud-est par les emplacements du village, vers le sud-ouest par le numéro six cent soixante et deux (No.l>02), et vers le nord-ouest par le numéro sept cent cinq (705), contenant en superficie dix-neuf acres\u2014avec les bâtisses et dépendances dessus construites.Pour être vendu à la porto do l'église paroissiale do Saint-Germain de Grantham, le VINGT-HUITIEME jour d'OCTOBRE prochain, à NEUF heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour de novembre prochain.P.L.0.MILOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, 23 août 1803.3353 [Première publication, 20 août 1803.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cbltr Supérieure\u2014District il'Artludiuskn.Arthabaska, à savoir :\\ | A AME ROSALIE COL-No.41.J ±J LETTE, veuve de feu Wilfrid Legendre, Demanderesse; contre ISRAEL BOUFFA RD, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur : Lu moitié nord-ouest de la moitié sud-est du lot do terre numéro trois, du premier rang du canton de Chester, contenant environ cinquante acres do terre en superficie\u2014avec bâtisses dessus, maintenant connue et désignée au cadastre ollioiel «lo la paroisse de FIERI FACIAS de bonis et de terris.Superior Court District of Arthabaska.Arthabaska, t.» wit : ) TT7*I L L I A m J 0 H n Nii.343.f W WATTS, esquire, Plaintiff; against WILLIAM BRACK, Defendant; Edward John Ile,inning, esipiire, tiers-saisi; and the said William Brack, defendantcontestant ; and Messrs.Créneau & Méthot, procureurs distrayants, As belonging to William Brack : 1\" The h it of laud number eleven, in the second range of the township of VViokham, containing two hundred acres in superficies, more or less.2° An island situate in tho river Saint Francis, opposite the lot of land number fourteen, in the second range of the township of Wickliam, known under the name of \" Butternut [eland,\" containing ten acres in superficies, more or less.3 An island in the Saint Francis river, opposite the lot number twenty-one, in the second range of the township of Simpson, near the north shore of the said river called \" Bishop Islaiul.\" 4\" Two islands ad joining each other opposite tho lot of land number twenty-two, in the second range of the township of Simpson, near tho north sboro of the said river Saint Francis, called \" Aldridge Is1 a\u201ed.\" To be sold, the immovable firstly described, at the parochial church door of Saint Pierre do Durham, (l'Avenir), on the TWENTY-SEVENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon ; and the immovables secondly, thirdly and fourthly described, at the parochial church door of Saint Frederic of Drummondville, on the same DAY, at THREE o'clock in the afternoon.Said writ returnable on the seventh day of November next.P.L.O.milot, Sheriff's < Mliee, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, 23rd August, 1803.3352 [First published, 20th August, 189.\".] fieri FACIAS DE BONIS et de TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint IIiiucintlie.Arthabaska, to wit : } / ^LEOPHAS PAGNUELO No.83.\\ \\j kt ai., Plaintiffs ; vs.MOISE LESPERANCE, Defendant.As belonging to the said defendant : A ground known and designated under number six hundred and sixty-seven (No.007),on t he ollicial plan and book of reference for tho township of Oruntham, forming part of the lot number nine (No.9), in tho seventh range of tho primitive subdivision for the said township of Grantham, of irregular form ; bounded north easterly by tho public road, south easterly by the emplacements of the village, south westerly by number six hundred and sixty-two (No.0(12), and north westerly by number seven hundred and live (No.705), containing in superficies nineteen acres\u2014with the buildings and dependencies thereon erected.To bo sold at tho parochial church door of Saint Germain de Granthaimon tho TWENTY-EIGHTH day of OCTOBER next, at NINE o'clock in tho forenoon.Said writ returnable on the tenth day of November next.P.L.O.MILOT, Sheriff's < Hike, Deputy Sheriff.Arthabaskaville, 23rd August, 1803.3354 [First published, 20th August, 1803.] FIERI FACIAS de TERRIS.Superior Court\u2014District of Aiihulmsbi.Arthabaska, to wit :) pVAME ROSALIE COL-No.41.jlJ LETTE, widow of the late Wilfrid Legendre, Plaintiff; against ISRAEL BOUFFARD, Defendant.As belonging to the said defendant : The north west half of tho south east half of the lot of land number three, in the first range of the township of Chester, containing about fifty acres of land in superficies- with the buildings thereon, now known and designated on tho ollicial cadastre for the 1882 Saint.- 1 lélèno, canton de Chester, soub lu numéro dix (No.10).pout être vendue à lu porte do l'église paroissiale de Sainte-Hélène do Chester, lo TRENTIEME jour do SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportablo lo septième jour d'octobre prochain.P.L.O.MILOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthabaskaville, 21 juillet 1893.3040-2 [Première publication, 20 juillet 1803.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure- District -VA rth been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civi Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them knowr according to law.All opposition afin d'onnnlei afin ie distraire, o/i.t de clianje or other opposition» to the sale, except in cases of Venditioni Bxponat, are required to bo filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding tho day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six daysnex', after the return of tho writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, \\ TTOOTf >RIN LUSSIER, District of Beauharnois.> V Plaintiff; vs.ISAIE No.1044.J SEGUIN, Defendant.2° Another piece of land situate in the same fourth range and township, known and designated 011 the official plan and book of reference of the said township of Franklin, as number four C (4 C), oi the fourth range of Russelltown.3° A lot of land situate in the third range of Russelltown, in the township of Franklin, county of Huntingdon, known and designated on the official plan and book of reference of the said township of Franklin, as number eighteen A (18 A), of the third range of Russelltown ; superficies ninety-eight urpents thirty-six perches.4\" Another piece of land situate in the fourth ! range of Russelltown, in the township of Franklin, I in tho county of Huntingdon, known and designated on the official plan and book of re/erenceof the said I township of Franklin, as number three C (3 C) ; 18S3 superficie un arpent ot trente porches\u2014avec le» bâtisses érigées sur les loti susmentionnés.Pour être vendus à lu porte do l'église paroissiale delà paroisse île Saint Antoine Abode, LUNDI) lo VINGT-CINQUIEME jour de SEPTEMBRE pro- chuin, à MIDI.Bref rapportable le trente septembre aussi prochain.PHILEMON LA HERO E, Bureau du Shérif, Shérif, \u2022ftBeauharnois, 17 juillet 1803.2841-8 [Premiere publication, 22 juillet 1893.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec, j ¦ .IRANCOIS DORAIS, District do Beauharnois./J Demandeur; contre No.1193.J ROCI1 SAUVE K AJL, Défendeurs ; et J.Arthur Lapointe, curateur au délaissement.Un certain terrain étant l'extrémité sud du lot do terre connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi olliciels do la paroisse do Sainte-Cécile, district de Beauharuois, sous lo numéro cent cinquante-deux (No.152), contenant, le dit terrain, doux arpents de largeur sur un arpent et neuf perches do profondeur ; borné vers le sud par la ligne de division entre la première et la sixième concession de Catheriuestown, au nord par l'autre partie du dit lot numéro cent cinquante-deux, au nord-est par une route publique, au sud-ouest par le lot numéro cent cinquante-trois\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la jiaroisse do Sainto-Cécile, SAMEDI, le VINOT-TROISIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Bref rapportablo lo trentième jour de septembre aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 19 juillet 1893.2953-2 [Première publication, 22 juillet 1893.] Ventes par le Shérif\u2014Bedford AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés on été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi, Toutes opposit ons afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditwni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant lus quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; lus oppositions afin de conserver peuvent àtre déposées en aucun temps dans les six jours après le rapjiort du bref.FIERI FACIAS CONTRE MEUBLES ET IMMEUBLES.Cour Snpériiure\u2014District de Bedford.Province de Québec, i / \\NESIME BOISVERT.District de Bedford.\\ \\_/ de la ville de Farnhain, No.4077.J dans le district de Bedford, commerçant, Demandeur : contre les meubles et immeubles do DELPHIS BIENVENU.de la ville de Farnham, dans lo district de Bedford, (maintenant résidaut dans lo village de Granby, dans le dit district), Défendeur.Un morceau de terre ou emplacement situé à 1 ouest de la rue Saint-Pierre, ot connu et désigné comme lot de cadastre numéro deux cent cinquante (250), des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Farnham, comté do Missisqiioi et district de Bedford\u2014avec une maison, grange ot autres bâtisses sus-érigées.Lo dit lot étant borné en front pur la | superficies one arpent and thirty porches\u2014with tho buildings erected on the said lots.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Auioiuo Abbée, on MONDAY, tho TWENTY-FIFTH day of SEPTEMBER next, at NooN.Bald writ returnable the thirtieth day of September also next.PHILEMON LABERGE, Sherill's ( Hfice, Sheriff.Beauharnois, 17th July.1893.2942 [First published, 22nd July.1893.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Cant.Province of Quebec, } I.FRANÇOIS DORAIS, District of Beuuhariiois.{ | Plaint ill\" ; against No.1193.JROCH SAUVE kt ai., Defendants ; and J.Arthur Lapointe, curator to the surrender.A certain lot being the southern extremity of tho lot of laud known and designated on the official plan and book of reference of tho parish of Sainte Cécile, district of Beauharnois.as number one hundred and fifty-two (No.152), said lot containing two arpents in width by one arpent and nine porches in depth ; bounded on the south by the division line between the first and the sixth concessions of Catheriuestown, on the north by the other |>art of the said lot number one hundred and fifty-two, on the north east by a public by-road, on the south west by lot number one hundred and fifty-three\u2014with tho buildings thereon erected.To be sold at tho parochial church door of the parish of Sainte Cécile, on SATURDAY, the TWENTY-THIRD day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the thirtieth day of September also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 19th July, 1803.2954 [First published, 22nd July, 1893.] Sheriff's Sales\u2014Bedford PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have beon seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them know according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in case of Vendition*.Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding tho day of sale ; opposite us afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS AGAINST GOODS AND LANDS.Sujierior Court\u2014District of Bedford.Province of Quebec,\"j /~\\NESIME BOISVERT,of District of Bedford.[ \\_/ the town of Farnham, in No.4977.J the district of Bedford, trader, Plaintiff ; against the goods and lands of DELPHIS BIENVENU, of tho town of Farnham.in the district of Bedford, (actually residing in tho village of Grauby, in said district).Defendant.A piece of land or emplacement situated on tho west of Saint Peter street, (rue Saint-Pierre), and known and designated as cadastral lot numbor two hundred and fifty (250), of tho official plan and book of reference of the town of Farnham, county of Missisquoi and district of Bedford\u2014with a house, barn and other buildings thereon erected.Said lot 1884 ruo Saint-Pierre, «l'un côté |mii- le No.251, lui tic W.GodrOCU, de l'autre côté par le N.24H, li>t tic M.1.Allsopp, et eu arrière par loi loti Nos.806 et 22H, appartenant à M.1.Allsopp et T.Roy, ilu dit plan île cadastre et livre de renvoi.Pour être vendu à la porte de l'église delà paroisse de Saiiit-Koiiiuald de Farnham, ND DEUXIEME jour docToimK prochain, à ONZE day of OCTOBER next, al ELEVEN of the clock heures do l'avant-midi.Ledit bref rapportahle le In the forenoon.Said writ returnable on the ninth neuvième jour d'octobre prochain.' day of < Jctobor next.* LOUIS MAYRAND, LOUIS MAYRAND, Bureau du Shérif, Député Shérif, i Sheriffs Olliee, Deputy Sheriff.Saint-dean, 26 juillet 1893.3867-21 Saint John», 26th July, 1893.308 [Première publication, 29 juillet 1883.Ventes par le Shérif\u2014:MontréaI \\V1S PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plue bas.Tontes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de 1 article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant ln loi.Toutes oppositions afin d'annuler, \".tit! de di tire, afin «le charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exporaa, doivent être déposées au bureau du soussigné avant Iob quinze jours qui précéderont immédi itèmt ut le jour de la vente; 'es opposition): afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps d&DS 168 SUE jours après le rapport du Bref.PIER] FACIAS.District d* Montreal, Montréal, à savoir :\\ fEAN BAPTISTE AME-No.24::.\"».JpJ DEE MONGENAIS, du village de Rigaud, marchand, Demandeur : contre les terres et tenements d'EM Kl! Y LA Ù INDE, du village de Rigaud, dans le district de Montréal, médecin, Défendeur.1 Un lopin de terre de forme irrégulière sis cl situé au village de Rigaud, dans le district de Montréal, contenant environ un arpent et vingt-trois perches et demie en superficie, plus ou moins, sans garantie do mesure précise, connu cl désigné sur le plan ot livre de renvoi officiels du cadastre pour le village de Rigaud, sous les numéros cinq, six et sept (ô, O lit 7) ; borné en front par la rue Saint Pierre, en arrière par le domaine seigneurial des héritiers Bingham, d un côté par le numéro quatre, du dit cadastre, appartenant à dames Fletcher, marchand, de l'autre côté par le numéro huit,du Busdii cadastre, appartenant au demandeur en cette cause\u2014avec une maison, une remise et écuries, et autres dépendances dessus érigées, aussi un rucher composé de Soixante-dix ruches d'abeilles.2° Un autre lopin de terre sis et situé dans la paroisse de Rigaud, dans le dit district de Montréal, : contenant environ trente-quatre arpents en superii-1 cie, plus ou n loin.-, sans garantie de mesure precise, connu et désigné sur le plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Rigaud, sous le numéro vingt-deux (22) ; borné eu front par la rivière à la Graisse, en arrière parla terre de Madame Alexandre Logault, d'un côté par le numéro vingt ot un (21),du dit cadastre, appartenant au capitaine Brasseur, et de l'autre côté par le numéro vingt-trois (2.\">), du susdit cadastre, appartenant à Téles-phore Séguin- avec une grange dessus érigée.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse do Rigaud, le VINGT-SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportahle le trente-unième jour d'octobre prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 23 août 1893.3339 [Première publication, 20 août 1893.] (First published, 28th July, 1893.] Sheriffs Sales\u2014Montreal >UBL10 NOTICE is hereby given that the ut \u2022 \u2022 let mentioned LANDSandTEN EMENTS have been .seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 70Û ai the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ¦ >¦ ¦¦: listraire, afin d?chargi or other oppositions to the -.tie.except in cases of Venditioni Exponas, are recurred to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return ot the writ.FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit :\\ I BAN BAPTISTE AMEDEE No.243:».ffj M< ENA IS, of the village of Rigaud, merchant.Plaintiff; against the lands and te en.oi.ts of EMERY LALONDE, of the village of Rigaud, in the district of Montreal, physician.Defendant.1 Alt of land of irregular outline situate in the village of Rigaud, in the district of Montreal, containing about one arpent and twenty-three porches and a half in superlicies.more or less, without guarantee as to the precise measurement, known and designated on the ollicial plan and in the book of reference of the cadastre for the village of Rigaud, under numbers live, six and seven (5, 6 and 7) ; bounded in front by Saint Peter street, in rear by the domaine seigneurial of the heirs Bingham, on one side by number four, of the said cadastre, belonging to James Fletcher, merchant, on the other BidO by number eight, of the aforesaid cadastre, belonging to the plaintiff in this cause\u2014together with a house, a shed, stable and other dependencies thereon erected, also a apiary comprising seventy bee-hives.2\" Another lot of land, situate in the parish of Rigaud.in the said district of Montreal, containing about thirty-four arpents in superficies, more or les8,withoutguarantee as totheprecise measurement, known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the parish of Rigaud, as number twenty-two (22) ; bounded in front by the river nontl^aif Déniai.I.-ur ; contre li'K terres ot tenements île STEPHEN QRINSELL, cultivateur, dataparuiaaa do Saint-Polycarpe, Défendeur.Los toi res ot tenements mentionnés et décrits dans la cédille D.annexée au dit href de Alius Venditioni Exponas, l'immeuble suivant, savoir : 2\" l ne autre terre sise et située dans la concession Sainte-Catherine, dans la paroisse de Saint-Xotique, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels do la dite paroisse de Saint-Zotique, sous lo mimer.i six cent vingt-cinq (025) ; bornée vera lo nord par le numéro six cent vingt-quatre (No.024), vers le sud par le numéro six cent vingt-six (No.020), vers l'ouest par Trait-Carré do la concession do Saiiit-Tlioinas, vers l'est par la montée Sainte-Catherine, mesurant en front trois arpents sur vingt-neuf arpents cinq perches de profondeur, plus ou moins, contenant en superficie quatre-vingt-huit arpents et cinquante porches\u2014avec bâtisses dessus construites.Pour être vendu n la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Zotique, le ONZIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportahle le deuxième jour d'octobre prochain.Un dépôt do deux cents piastres sera requis de chaque enchérisseur lors de sa première enchère.J.R THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 23 août 1803.3341 [Première publication, 20 août, 1803.] FIERI FACIAS.IH strict de.Mont red.Montréal, à savoir : 1 CI I M E O N BEAU DIN kt jNo.2720./KJ JOSEPH T.CARDINAL, tous doux avocats, do la cité et du district de Montréal, et y pratiquant comme tels ensemble on société sous la raison sociale de Beaudin iv Cardinal, Demandeurs, sur distraction do frais dans une cause où GUILLAUME MANN, do la cité et du district de M ont n'a!,architecte,était Demandeur,et ANDRE DESJARDINS, do Montréal, était Défendeur.Saisi comme appartenant au dit Guillaume Mann, l'immeuble suivant : Un certain lot do barre numéro quatre cent quatorze, de subdivision du lot numéro quinze (No.15), du cadastre officiel du quartier Saint-Jean-Baptiste, contenant trente pieds de largeur sur quatre-vingt-quinze pieds de profondeur,inesure anglaise ; borné en Iront par la rue Saint-Denis, en profondeur par une ruelle, d'un côté par lo numéro quatre cent treize (No.413), de subdivision du dit numéro quinze (15), et do l'autre côté par le numéro quatre cent quinze, do subdivision du dit lot numéro quinze (No.15.) Pour être vendu en mon bureau, on la cité de Montréal, le TRENTIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à t >NZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportahle le deuxième jour d'octobre prochain.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Montréal, 20 juillet 1803.3086-2 [Première publication, 20 juillet 1803.] FIERI FACIAS.District de Montreal.Montréal, à savoir :\\ A LEXANDER F.RID-No.138.f_r\\ DELL et WILLIAM J.COMMON,curateurs-con joints dûment nommés aux biens de David Slceth, junior, failli,'en vertu Je l'article 772 du code de procédure civile pour le Bas-Canada, pour les saisie et vente des propriétés immobilières suivantes, à savoir : Ces deux lots de terre dans lu quartier Hochelaga, do la cité de Montréal, connus sous les numéros ALIAS VENDITIONI EXPONAS.District of Montrent.v too )/CHARLES FERGUSON, nior-mo.4».h.jf^ dmntj of thou;,y of M\u201entreal, Plaintiff; against the lands and tenements of STEPHEN GRINSELL, farmer, of the parish of Saint Polycarpe, Defendant.The lands and tenements mentioned and described in the schedule 1), annexed to the said writ of Alia* Venditioni Exponas, the following immoveable, to wit : 2 Another laud situate and being in the Sainte Catherine concession, in the parish of Saint Zoti-que, known and designated on the official plan and bot k of reference of the said parish of Saint Zotiqiic, as number six hundred and twonty-tivo (680) ; bounded on the north by number six hundred and twenty-four (No.024), on the south by number six hundred and twenty-six (No.020), on the west by tho division line of the Saint Thomas concession, on the east by the road called Montée Suinte Catherine, measuring three arpents in front by twonty-nino arpents five perches in depth, more or less, containing in superficies eighty-eight arpents and lifty perches\u2014with buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of tho parish of Saint Zotiqtie.on the ELEVENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the second day of ( )ctober next.A deposit of two hundred dollars will bo nquired from each bidder at the first bidding.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 23rd August, 1803.3342 [First published, 20th August, 1893.] FIERI FACIAS.District of Montréal» Montreal, to wit : ) Q IMEON BEAUDIN and No.2720.JOSEPH T.CARDINAL, both advocates, of the city and district of Montreal, and practising there as such together and in partnership under the style and firm of Beaudin & Cardinal, Plaintiffs, distracting for costs in a cause wherein GUILLAUME MANN, of the city and district of Montreal, architect, was Plaintiff, and ANDRE DESJARDINS, of Montreal, was Defendant.Seized as belonging to the said Guillaume Mann, the following immovable property : A certain lot of land being number four hundred and fourteen, of the subdivision of lot number fifteen (No.15), of tho official cadastre of Saint Jean Baptiste ward, measuring thirty feet in width by ninety-live foot in depth, english measure ; hounded in front by Saint Denis street, in rear by a lane, on one side by number four hundred and thirteen (No.413), of the subdivision of tho said number fifteen (15), and on tho other side by number four hundred and fifteen, of said lot number fiftoon (N«».15).To be sold at my oflico, in the city of Montreal, on the THIRTIETH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the second day of October next.J.ARTHUR FRANCHERE.Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 20th July, 1893.3080 [First published, 29th July, 1893.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit : 1 A LEXANDER F.RID-No.138.fj\\_ DELL ano WILLIAM J.COMMON, joint curators duly appointed to the estate of David Sleet li, junior, insolvent, in virtue of the article 772 of the code of civil procedure for Lower Canada, for the seizure and salo of tho immovable properties following, to wit : Those two certain Iota of land in the Hochelaga ward, of the city of Montreal, known as numbers 1SS7 cinq cent douze et cinq cent treize, hiii- lo plan officiel | fivo hundred and twelve and live hundred and do Hiiudivisiiiii du lot Connu au\\ plan et livre de tliirlceu, on the ollicial subdivision plan of the lot renvoi otlicielH du village incorporé d'Iloehclagu, ' known in tho ollicial plan and book of reference of sous le numéro cent soixante et six, chacun des dit» 1 the incorporated village of li.1528.] ±J GENAIS, «le la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice, dans le district de Montréal, veuve «le Louis Gagnon, en son vivant commerçant, du même lieu, Demanderesse ; contre les terres et tenements de STANISLAS CORBE1L, cultivateur, do la dite paroisse «le Saint-Léonard «le Port Maurice, Défendeur.La juste moitié nord-est «l'une terre sise et située en la paroisse «le Saint-Léonard «le Port Maurice, district do Montréal, connue ot désigqéeaux plan et livre de renvoi ollieiels «le la paroisse «lu Sault-au-Récollot, dit district, sous lo numéro «piatre cent quarante-trois (443).La dite terre contenant en totalité trois arpents «le front sur vingt-trois arpents de profondeur, plus ou moins ; bornée on front par le chemin de la C«A>to Saint-Michel, en arrière par les terres «le la Côte Visitation, d'un c«*»té au nord-est au lot numéro quatre cent deux (402), dos dits plan et livre de renvoi officiels, appartenant à Maxime of Joseph Pamt, insolvent, under article 772 of tin coile ot civil proaedore f Lover Canada, f«»r the seizure and side of the following immovable property, to wit : A lot of land known and designated as number lilty-ouc, on the ollicial plan ami book of reference of the parish of Saint Isidore, county of Laprairie, ' containing sixty arpents, more or less ; bounded in front bj the highway, in rear by the Petit Bang di SaitU\u2022Régi», on one side by the property of Joseph I Trudeau, and on tin; other able by the property of Césaire Gervais with a house, barn and outbuildings thereon erected ; reserving all the rights of the sower as to the fruits and revenues of the harvest of the OUrrenl year (1896) one thousand eight hundred and ninety-three.To be sold at the church door of the parish of Saint Isidore, on the THIRTIETH «lay of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.1.ARTHUR FRANCHERE, Sheriffs < Mice, Deput v Sheriff.Montreal, 20th July.1803.3070 [First published, 29th July, 1898.] FIERI FACIAS.District of Montreal Montreal, t.wit : ) I USTINE CARDIN, of the No.563.\\ ÇJ village of Varennes, in the district ot Montreal, wife common as to property of Herraas Sa varia, trader, of the same place, and duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff; against the lands ami tenements of the sakl HERMAS SA VARIA, trader, of the village of Varennes, Defendant.A certain lot of land situate and being in the village of Varennes, in tho said district, and known and designated as number seventy (70), on the ollicial plan and book of reference of the said village of Varennes with a house and outbuildings thereon erected ; bounded in front by the Queen's highway, which is the main street of the said village of Varennes, and which runs along the river Saint Lawrence.The said Immovable will be sold subject to the charge of a rent created on the capital of four hundred dollars, in favor of Albert Bender, prothonotary of the district of Montmagny, which said charge must be levied on the price of the adjudication of the said immovable, all according to legal purposes.To be sold at the parochial church door of tho parish of Varennes, on the THIRTIETH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-fourth day of October next.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal.26th July, 1893.3080 [First published, 29th July, 1893.] FIERI FACIAS.District of Montreal, Montreal, to wit :) \"TVA M E CATHERINE No.1628.jU DA GENAIS, of the parish of Saint Leonard do Port Maurice, in the district of Montreal, widow of Louis ( oignon, in bis lifetime trailer, of the same place, Plaintiff; against the lands and tenements «»f STANISLAS CORREIL, farmer, of the said parish of Saint Leonard do Port Maurice, Defendant.The exact north cast half of a land situate and being in the parish of Saint Leonard do Port Maurice, district of Montreal, known and designated on the ollicial plan and in the book of reference of the parish of Sault au Rocollot, said district, as number four hundred and forty-three (443).Said land containing in all three arpents in front by twenty-three arpents in depth, more or less ; bounded in front by the road of tho Cote Saint Michel,in roar by the lands of La Côte Visitation, on one side t«» the north oast by lot number four hundred and two (402), on the said officiai plan and book «»f reference, belonging 1889 Bleignier dit -'airy, et d autre côté au sud-ouest aux lots numéros quatre sont quarante-quatre et quatre cent quarante-cinq, aux susdits plan et livre de renvoi officiel*, appartenant, savoir : le lot numéro quatre cent quarante-quatre à François Oorbeil, et le lot numéro quatre cent quarante cinq â Pierre Oorbeil\u2014avec le droit par Jean-Baptiste Corbeil, ses hoirs et ayants cause de jouit de la moitié nord-est de la maison de bois et de la moitié des bâti-ments construits sur la moitié sud ouest, de la dite terre, avec droit d'y aller et venir sans causer aucun dommages ; ces droits cesseront d'avoir lieu aussitôt que le dit Jean-Baptiste Oorbeil aura bâti une maison et des bâtiments sur la dite moitié nord-est de la dite terre.Pour être vendue â la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice, lo HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Ledit luef rapportante le douzième jour de septembre prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 28 juin 1893.2689 3 [Première publication, .'50 juin 1893.] La publication du trente juin est nulle.FIERI FACTAS.District orty described in the subjoined statement, will be sold by public auction, in the assembly room of the City Hall, in tho city of Hull, in tho district of Ottawa, on WEDNESDAY, the TWENTY-SEVENTH day of SEITEMBER next (1893), at tie hour of TEN of the clock in the forenoon, to satisfy to the pay ment of the municipal and school taxes and assessments mentioned in tho said statement, and the costs which shall subsequently be incurred for all further proceedings, unless the said taxes and assessments be sooner paid.Given at Hull aforesaid, this fourth day of August, one thousand eight hundred and ninety-throe.[True Copy], j.O.Lafkrrikrk, City Clerk.(Signed), j.0, LAFERRIERE, City Clerk* Propriétaire do bien-fonds.Proprietor of real estate.Propriétaire d'améliorations.Proprietor of improvements.1 Description dés améliorations.Description of improvements.3 Maximilien Monette.II earl & Mahoney.Her.\u2014Heirs of P.W.Wright do do John P.Lawless.do .Charles E.Graham.do .do .do .Mrs.John Scott.do .do .do .do .Chs.B.Wright* Sons.College of Ottawa., do .do .do .do .do .do .do .Alonzo W.Marston.do .George J.Marston.do .Barthélemi Thibaudeau, jr.Charles E.Graham.do .John Poupore.do .Phédime Simard.Théodore Raucourt.Arthur Savard.Jacques Myre.Zéphirin < Hi el let.Johnny Tremblay.Dame .1 nies Thérion, jr.Charles Bout hot te.Moïse Bélanger.Onézime Gravel.Evariste Simard.Jean-Bte La voie.Win.Dumoulin.Augure Bernier.Antoine Bourgon.David Dégagné., Jean Bte Marcotte.Antoine Regimbai, sr.Amable Sauvé.Ovila Dupont.Jean Bte Jean.Alphonse Lamotho.Stanislas Villeneuve.Dame Louis Facette.Edouard Carrière.Dolphis Charron.Antoine Carrière.Romain Lavallée.208 89 £ 149 pt.173 sO.-W.107 \"A N.277 10.-W.299 ( O.-W.13 s E.8 \"25 452 450 203 249 702 185 AN.108 A S.93 \"pt.83 AN.104 \" î 1 pt.70 71 A 100 \\ 13 \"10 27 1 & 2 pt.224u 282 A N.330 \"A 148 \"47 Maison en Carrières-Maison en do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do Vacant.bois, wood, house -Quarries.bois, wood, house do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do do $90 80 31 25 16 50 14 70 11 02 24 05 28 30 13 40 22 95 16 00 25 00 55 39 20 26 19 00 17 00 23 60 11 85 16 30 16 00 16 75 10 55 10 60 20 75 11 25 24 00 16 20 13 90 18 05 31 55 55 30 26 00 34 00 46 08 89UP8 Attesté, J.O.LAFERRIERE, Grottier de la cité.Certified, J.0.LAFERRIERE, City Clerk. 1900 INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE No.34.1 INDEX OF THE OFFICIAL GAZETTE No.34.annonces nouvelles.Pages Faillis Cession : DUe Messier.1874 Dlle Montinarquotte.1875 Dme Thuiiisuu .1898 Gervais.MW Masson & Frère.1872 Thompsun Bros.1873 Dividende : Benoit.1875 Bertrand.1873 Mongenais.1875 Mooney & Co.1874 Petitclero.1875 Wulff&Co.r.1873 Nomination de curateur : Breault.1872 Dubrule&Co.1873 Emond&Cie.1873 Gervais.1875 Mailhot.1874 Moiaan.1874 Lettres patentes émises : La Société d'Opéra Français de Montréal.1806 Nominations : Commissaires d'écoles : Saint-Samuel de Gayhurst.1863 Conseillers municipaux : Saint-Malo.1864 Estimateurs : Municipalité de Limoilou.1864 Juges de paix : District de Montréal.1804 do Rimouski.1864 do Saguenay.1804 do Terrebonne.1804 Jugée de paix en vertu de l'art.3572, S.R.: District d'Arthabaska.1863 Régistrateur : Wolfe.1864 Separation de biens : Dme Boucher vs.Lebeau.1870 Dme Vandal vs.Sylvestre.1871 SÉPARATION de corps et de biens : Dme Côté vs.Benoit.1871 Société dissoute : Nomination d'un liquidateur.1874 new advertisements.Pages Insolvents : Assignmeid : Dlle Messier.1874 Dlle Montmarquetto.1875 Dme Thomson.1898 (1er vais.1875 Masson & Frère.1872 Thompson Bros.1873 Dividend : Benoit.1875 Bertrand.1873 Mongenais.1875 Mooney & Co.1874 Petitelerc.1875 Wulff&Co.1873 Appointment of curator : Breault.1872 Dubrule & Co.1873 Emond & Oie.1873 Gervais.1876 Mailhot.1874 Moisan.1874 Letters patent granted : La Société d'Opéra Français de Montréal.1860 Appointments : School Commissioners : Saint Samuel de Gayhurst .1803 Municipal Councillors : Saint Malo.1864 Valxwdors : Municipality of Limoilou.1864 Justices of the peace : District of Montreal.1864 do Rimouski.1864 do Saguenay.1804 do Terrebonne.1864 Justices of the peace under art.2572, R.S.: District of Arthabaska.1863 Registrar : Wolfe.1864 Separation as to property : Dmo Boucher vs.Lebeau.1870 Dme Vandal vs.Sylvestre.1871 Separation from bed and board : Dme Côté vs.Benoit.1871 Partnership dissolved : Appointment of a liquidator.1874 Terres de la Couronne : Avis de cancellation, etc.: 1901 Crown lands : Notice of cancelation, de.: Canton Dablon.1805 do DomeuloH.1805 do Roborval.18115 do Taillon.1865 Wotton.1865 VENTES PAR LES SHÉRIFS : Arthabaska : Pagnuelo et al vs.Lespéranco.1881 Watts vs.Brack.1881 Iberville : Bessette vs.Séguin.1884 Montréal : Ferguson vs.Grinsell.1886 Mongenais vs.Lalonde.1885 Saouenay : Girard vs.Pradet 1802 Quebec :\u2014Imprimé par O.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine.3373 Township Dablon.1866 do Démoules.1866 do Roberval.1866 do Taillon.1865 Wotton.1865 SHERIFFS' SALES : Arthabaska : Pagnuolo et (d vs.Lespéranco.1881 Watts vs.Brack.1881 Iberville : Bessette vs.Séguin.1884 Montreal : Ferguson vs.Grinsell.1886 MongenaiB vs.Lalonde.1885 Saouenay : Girard vs.Pradet.1892 Quebec :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her Moat Excellent Majesty the Queen.3374 t "]
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