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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1893-10-14, Collections de BAnQ.

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[" Vol.XXV Gazette Officielle (le Québec publiee par autorite.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.movmm de quebec QUEBEC, SAMEDI, 14 OCTOBRE, 1893.AViS DU liorVKKNKMKN I'.iiOti avis, documents ou .union.;.-.* reçus après midi 1: jeudi do c'ia-jixo semaine, ne seront imi publié* h.a L.Gazette Oficielle lu sain \u2022 li .¦; uvant, mai Uns» numéro subséquent.3399 ERRATUM.Page 2021 do la Qazette Officielle du 23 septembre 1893, proclamation pour l'aunoxiou do pVERNMKNT NOTICES.Notices, documents or advertisement* received after twelve o'elook on r.li \u2022 Thursday of each week, will not be published in .he Offietnl Gazette of the Sature?iy following, but will appear in the nest .iiMs.-ot'.! mi ttbur.3-100 ERRATUM.Page 2021 of the Official Gazette of 23rd of September, 1893.proclamation for the annexation of patt of Saint Jean Chrysostôme to Saint Romain d'Hemmillgford, 14th line, instead of Saint Jean Chrysostôme, in the county of Hunting Ion, read : Saint Jean Chrysostôme, situated partly in the county of Châteauguay and partly in the county of Huntingdon.3908 Aj .31111Jiit à.tS Secretary's Office.[lis ijoiioi LIS.0 .' .-i S A \\* i' » J ; > VEK NO f { his been pleased, by order in council, dated the 5th of October, 1893, to appoint Mr.Joseph C.Dosautols, notary, of the city of Sai it Hyacinthe, commissioner for the civil erect in of p Irishes in the romain catholic diocese of Saint Hyaoitlthe, in the place and stead of Mr.Rouiuaid -t.Jacques, resigned.LOUIS P.PELLETIER, 3900 Provincial secretary. 2146 I ' i i; i \\ C IT Ski itKTAIKK.11 h l'iu à Bon Honneur la LIEUTENANT' (U K'VEItN ECU, par arrêté en conseil, en date du I octobre 1898, de taire les nominations suivantes «le juges île )>ai.\\.lavoir : l>isniet d Ottawa :\u2014 Robert Hobbs, cultivateur ; Donald Mcltea, cultivateur; Humphrey Lang, mar- ohand, du village deShawville.comté de Pnntiac.District de Besuharnoia : \u2014 .lames O'Kelly al Archibald Muir, jr, de Hiuchiubrooke, comte* d'Huutingdon.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire de la province.BUREAU tu Ski iutaikk.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-! \"Ol ' VERNE Cil, par arrêté en conseil, en date du 28 septembre L8H3, défaire les nominations suivantes île juges de paix, savoir : District d'Ottawa : C.M.Gordon, éc lier, médecin, du townahip d'Aylwin, comté d'Ottawa.District de Québec :\u2014Pierre Bidégarré, bourgeois, No.454, rue Saint-Valier ; François Lahrecqtic, marchand do cuir, f»t>r», rue Saint-Valier, Québec.District d'Aïthabaska :\u2014i ».lpl.is A'ignault, Stanislas Piclié, Henry Carter, Pierre Leclerc, de Saint-Valère de Bulstrode, et Adolphe Davcluy, doSainto-Aune-du-Sault, comté d'Arthabaska.LOUIS P.PELLETIER, 3897 Secrétaire de la province.Bl'KEAl' DU SklKKTAIKK.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 28 septembre dernier (1893), de nommer Emmanuel lYisillier Lachapelle, écuier, médecin, et Henry R Gray, écuier, tous deux de la cité de Montréal, membres du coiiBeil d'hygiène de la province de Québec, en vertu de l'article 3055 des statuts refondus de la province de Québec, pour une période de trois minées à compter du 10 septembre dernier (1893), en remplacement d'eux-mêmes, leur terme d'office ayant expiré à la date susdite.LOUIS P.PELLETIER.3ri87 Secrétaire de la province.I'rociam.it ion .1.A.CHAPLEAU.Canada, i Province de t Québec.J [L.S.l VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très Aimés et Fidèles Ceiiseilleis Législatifs de !a Province do Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dit.! Province, sommés et appuies à UllU Assemblée de la Législature de Notie dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, h- VINGT-TROISIEME jour du mois d'OCTOBRE mil huit cent quatre-vingt-treize\u2014 Salut : PROCLAMATION.i TTENDU que l'Assemblée de la Législature Jj V 'il Province de Québec, se trouve prorogée ai VINGT TROISIEME jour du m ds d'OCTOBRE cour «ut.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Sous avons jugé a propos île la proroger de i ici \u2022\u2022 m au NEUVIEME jour du mois de NOVEM-l LE io.iu.in.de manière que vous ni aucun de Ski\u2022kk.'iaiiy's Okkhk.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOP.by order in council, dated the 4th of October, 1983, baahcen pleased bo make the following appointments of justices of the peace, to wit : District of Ottawa :\u2014Robert Hobbs, farmer Donald MeRea, taiuiei ; llumjilirey Lang, merchant, of the village Of Shawville, county of Poiitiac.District of Beauharnois :\u2014\u2022'aines O'Kelly and Archibald Muir, jr, of Hiuchinbroeke, county of Huntingdon.LOUIS P.PELLETIER, Provincial secietary ski-kktauvn < )kkiik.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR bas been pleased, ly order in council, dated the 28th of September, 1893, to make the following appointments of justices of the peace, to wit : District of Ottawa : -0.M.Gordon, esquire, physician, of the township of Aylwiu, county of Ottawa.District of Quebec : Pierre Bidégarré, gentleman, No, 454, Saint Valier street ; Francois Lai roc-quo, leather merchant, 50.*», Saint Valier street, Quebec.District of Arthabaeka :\u2014Dolphia Vignault, Stanislas Pu hé, Henry Carter, Pierre Leelerc, of Saint Valère de Bulstrode,and Adolphe Davcluy, of Sainte Aune du Sault, county of Arthabaeka.LOUIS P.PELLETIER, 3898 Provincial secretary.SUC'KKTA K y '.S ( >FKIl IB.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 28th of September last (1893).to appoint Emmanuel Pendiller Luchapclle, esquire, physician, and Henry R.Gray, esquire, both of the city of Montreal, members of the board of health of the province of Quebec, in virtue of article 3055 of the revised statutes of the provnee of Quebec, for a period of three years to be counted from the 10th of September last (1893), continued in office, their term of office having expired on the said date.LOUIS P.PELLETIER, 3888 Provincial secretary.I Yoclaill.tt loi, Canada, \\ Province of J Quebec.J IL S.1 VICTORIA, by the Grace «>f God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Del.nder of the Faith, &C., Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly oi Our said Province, and summoned ami called i ' a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the I WEN'l Y-'1 HIRDdayof the month of 0C10BER.one thousand eight hundred and ninety-three\u2014Gkeetinu.1.A.CHAPLEAU.PROCLAMATION.\\» * HEREAS the Meeting of the Legislature of ^ the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY- I'HIRD day of the month of OCTO-LEil instant» N kvKitTHBLBsa, for certain causes and considerate -us, We have thought tit further to prorogue th.- same to the NIN'Hi day of the month of N0\\ BMBER next, so that neither you nor any of 2147 voua, n'êtes tenus ou obligea de paraître en notre Cité de Québec, ie dit VINUT-T ROlSlEME jour d'oCTOHRE, et Nous voulons eu conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, jMiraissie/.personnellement et soyez en Notre dite Cité do Québec, JEUDI, le NEUVIEME jour du mois do NOVEMBRE prochain, pour la DEPECHE DES A FF A [RES, et) traiter, faire, agir et conclure sur les matières, ipii, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun do Notre dite Province, être ordonnées.En Foi dr Qi'oi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentee, et à icellcs fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAl', Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, on Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour d'OCToBRE, dans l'année de Notre-Soigneur mil huit cent quaere - vingt -treize, et de Notre Règne la cinquante-Septième.Par ordre, ECO.ROUILLARD, Grenier de la Couronne on Chancellerie, .'1885 Québec.Avis du Gouvernement.Province db Quebec.ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.Québec, 9 octobre 1103.Avis est par le présent donné, en Conformité des règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle pétition pour u:i bill privé no sera reçue par cette Chambre après lu ^i.ig- tr nsijme jour de novem re mil huit cent quatre-vingt-treize ; qu'aucun bill privé ne pourra être présenté après le trentième jour du dit mois de novembre ; qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être reçu après le septième jour do décembre de la dite année.L.G.DESJARDINS, 3905 Greffier de l'Assemblée législative.Province de Québec.Département des Terres de ht Couronne.AVIS PUBLIC Est parle présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 60 jours après l'allichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les Ventes et permis d'occupation des terres publiques,dont suit une liste : Canton, Wexford.(8e rang.) Lot 11, à Célestin Desjardins.Lot 12, à Moïse Belaire.Lot 13, à M Belaire, tils.Lot 14, à Hormid.Lubosuf.(9e rang.) Lot 12, à W.Grignon.Lot 13, il Jesse Biker.Lot 14, à Frs.PréVoSt, père.(10e rang.) À N.0.du lot 13, a Is ù'e »I >riu.I N.0.du lot 14, à \u2022lérémie Gu ailier.('anion Miitliiiino.Lot 22, du 2e rang, a Célestin Roy.Canton Cayirain.Lot6, du 3e rang, a Clovis G .u Iroiu.you, on the said TWENTY-THIRD day of the month of OCTOBER, at Our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We do 1 will that you and each of you and all others in the I behalf interested,that on THURSDAY, the NINTH day of the month ot NOVEMBER next, at Our said City of Quebec, personally you be anil appear for t he DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do, aet and i conclude upon those things, which, in Our Legisla-i ture of the Province of Quebec, by the Common 1 Council of Our said Province, may be the-favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caw ad these Our Letters to bo made Patent, anil the Great Seal of Our said Province of Quebec to bo hereunto allixed : .witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAC, Lieutenant Governor of the s dd Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Qu -hoc.in Our said Province of Quebec, this SEVENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-three, and in the tifty-sevonth year of Our Reign.By order, EGG.ROUILLARD.Clerk of the Crown in Chancery, 388i i Quebec.Government Notices Province ok Quebec.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 9th October, 1893.Notice is hereby given, in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, that no petition for any private bill shall be received by this House after the twenty-third day of November, one thousand eight hundred and ninety-three ; that no private bill shall be introduced after the thirtieth day of the said month of November ; that no report of any standing and select committee upon a private bill shall be received after the seventh day of December of the said year.L.G.DES JARDINS, 3906 Clerk of the Legislative Assembly.Province ok Quebec.DepaHmeiU of Crtncn Lands* PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10.and its amendments, that, t»0 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : Township Wexfw I.( tth range.)\" Lot 11, to Célestin Desjardius.Lot 12.to Moïse Belaire.Lot 13, to M.Belaire.jur.Lot 14, to Hormid.Lebosuf.(9th range.) Lot 12, to W.Grignon.Lot 13, to Jesse Baker.Lot 14, to Frs, Prévost, sur.(lOo range.) N.W.A of lot 13, to Isaie Morin.N.W £ of lot 14, to Joruiiiie Guéthier, ToimiJiiji W'nut lit in o.Lot 22, of 2nd range, to Célestin Roy.Township i atgrain.Lot l», of 3rd rang.-, to Clovis GauJreau, 2148 Canton IIihi/ikuI.Lot 23, du 2e rang, à Brnest Rious.( 'union Mh.sm'.Lot 1, (lu 4e rang, a Alph.I >.\u2022.\u2022 11 ,\u2022 u 11 ( \u2022 ! h 111.CUfllON Xiit/tltr.(1er rang.) i N.K.du lot SB, à Télesph.Brisson.(7a rang.) Lot 20, à lia/.Outillât, Lot 2tS, à dos.Levcsquo.Lot 27, à Buoher Boucher.I \\inlon y/i/'h(/n/.1,.! 66, dut;»- rang, à Auguste et Adhéinar Parent.Guidon Lepiig .Lot 17, «lu rang A, à Kvariste Parent.Lot 40, du 2.; rang N.()., à Jos.Castonguay.Luiiton Millalik.(Hang B.) Lots 13 et 14, à Bug, Allard.Lots 15 et 10, à Koniuald Mansiau.Lot 17, à Ksdras Belisle.Lot 1!», a A nr.Belisle.Lots 2t> et 21, à 1'.M.Beliale.(Hang A.) Loi Là Benj.Roy, Lot 2, .i J.B.Boy.Canton Ni>i mm lin.Lot 23, du 7e rang, à Meurésy Piquet.E.E.TACHE.Assi8taut-Coiiiinissaire.Département des Terres de la Couronne, «.\u2022u be.-, 14octobre 1393.3951 BlKKAt DU SkckéTaIUK.Québec, 11 octobre 1893.A vis est par le présent donné qu'ui.e requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par F.Samuel MacKay, écuyer, notaire public, du village de Papineauville, paroisse de Sainte-Angélique, comté et district d'Ottawa, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu son père, Frau-, eois Samuel MacKay, écuyer, en son vivant notaire public, du même lieu, eu vertu des dispositions du code du notariat, article 3(>85 S.R.P.Q.LOUIS P.PELLETIER, 3939 Secrétaire de la province.l'a h [.km kn t i>c canada EXTRAIT DES R EU LES DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toute demande d'un bill privé doit être annoncé par un avis sous la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs sol licit eut s, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet do la demande, et publié comme il suit : Par insertion à la Gazette dn Canada et en un journal paraissant dans les comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés par la mesure projetée ; ou s'il n'y existe pas do journal, par insertion dans un journal des comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces do Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.Les insertions doivent durer l'espace de deux mois au moins dans l'intervalle entre la clôture delà session précédente et l'époque île la prise en considération de la pétition.Des exemplaires contenant la première et la dernière insertions dos avis, et portant l'indication : \" Demandes de bills privés,\" devront être transmis nu greffier de cli iqin Chambre.- omis lu cis d'une demande pour la construction d'un j\" I de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Canton Hooquari, Lot 23.of 2ml range, ti Ernest Rioux.Townthtp Man»e.L >t 1, of It h range, to Alph.Déchauiphiin.fwnumjp Nmftttêê (1st range.) N.E.A of lot 38, to Télesph.lirissoii.(7th range.) Lot 20, to Ha/.Ouellct.Lot 2(1, to Jos.Levesijue.Lot 27, to Eucher Bouclier.Townmifi Hnmi/ii.Lot60, of 6th range, to Auguste and Adhémar Parent.Township Li/kiiji .Lot 17.of range A, to Evaristo l'aient.Lot 40, of 2nd range, N.W., to Jos.Castoiigiiay.TuwiiKliip Alétalil;.(Range B ) Lots 13 and 14, to Eng.Allard.Lots 15 and Hi, to Roinuald Maiiseau.Lot 17, tu E.-dras Helislo.Lot lî>, to Ant.Bel si-.L>ts 20 and 21, to P.M.Belisle.(Range A.) Lot 1, to Benj.Hoy.Lot 2, to .1.B.Roy.Tarn.sli Normand in.Lot 23, of 7tk range, to Meurésy Piquet, E.K.TACHE, As.-istant Commissioner.Department of Crown Lands.Quebec, 14th October, 18113.8962 Skckktaky'.x ( )kkick.Quebec, litis October, 1393.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor, by F.Samuel MacKay, esquire, notary public, of the village of Papineauville, parish of Sainte Angélique, county and district of Ottawa, by which ho prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of his father, the late François Samuel MacKay, esquire, in his lifetime notary public, ot the same place, in virtue of the provisions of the notarial code, article 3(185 of the R.S.P.Q.LOUIS P.PELLETIER, 3940 Provincial secretary.Parliament or Canada EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS Ml application for Private Bills require a n»tice over the signature and address of the applicants er their sollicitera, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Caiuidu Gazette, and in \\»ne newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure, or if there be no newspaper published therein, then in a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspaper is published.In the province of Quebec and Manitoba, the notices must bo published in the like manner in the english and fronch languages.All notices shall bo continued for a period of at least two mouths during the interval Of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of the newspaper endorsed '* Application for Private Bill, \" containing the first SMI last ins :\u2022 ion of such notice a.i,iU be sent to the clerk of each house.In i ne case of an application lor the erection of a toll gate, the notice shall also state tho proposed rates of loll, the nature of the structure, the height of the arches, tho interval between tho abutments of piers, etc.A copy of the Bill shall bo deposited with the 2149 \u2022 'Irani lu e où le lull | ireildra naissance, huit joUI's au nioiiiH avant l'ouverture «lu parlement, une copie du hill avec uuu somme suffisante pour eu payor lu traduction et l'impici-sion.l'uu somme additionnelle du deux cents piastres, plus le coût de l'ini-pross (M de l'acte dans les Stai ui.s, hum immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions eu obtention de bills privés doivent su présenter au Sénat dans lus dix premiers jours, et u lu Chambre «lus Con.munus dans lus trois premières semaines «le la session.Les bills privés doivent se présuntur au Sénat dans lus duux premières semaines, ut à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la sessio*).EDOUARD J.LANOEVIN, Oreflier du Sénat.J.G.BOURINOT, 3928 Ureliier de la Chambre dus Communes.EXTRAIT DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Lus bills privés doivent êtiu rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actus généraux relatives aux détails que doivent régler Ot*h bill;.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en c«>rporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut su procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets : et après avoir été revisées pâlies fonct iinnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, sen ait réimprimes intégralement, ait y intercalant les mo itications entre urochets.Les bills privés qui n'auront jias été rédigés con-for nénieut à règles, seront moui uts à leurs promoteurs pour >jtre remodelés avant d'être revisés et imprimés.L'.-s dispositions exceptionnelles devront être clairement ipécitiées dans l'avis de la demande de législation.On devra déposer au comité des chemins «le fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant lu tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi «jue les lignes existantes, ou les travaux autorisés «le même nature, dans le district, «>u affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour o jet de desservir, avec un i déclaration misant connaître le capi'al que l'on a l'intention du former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens «le se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le grenier de la Chambre adresse une copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Uazitte du Canada leur intention de s'adresser au parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite Règle sur» strictement appliquée à l'avenir :\u2014 4P.Les pétitions un obtention de bills juives ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois \u2022premières Semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pondant les quatre premières semaines du la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence couve liable.2.Que tous lus comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux «liffé-runts jours pour être prises un considération par lo clerk of i lie House in which the bill is to originate, at least uight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same ; and a further sum of two hundred dollars and t lie cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented in the Senate within the first tun days, ami in House of Commons within the first three weeks of the Session.Private Bills must be presented to the Senate within the first two weeks, and t.«i the House of t'ouiuioiis within the first four weeks of the Session.EDOUARD .1.LANOEVIN, Clerk of the Senate.J.(J.BOURINOT, 3924 Clerk of the House of Common.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES HOUSE OF COMMONS.)F THE Private bills shall be s«> framed as to incorporate by reference the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills ; Private bills in amendments of acts, or for acts incorporating railway company, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk : Provisions varying the model bill shall ho inserted Indweeu brackets and.'whoii revised by tho proper officer, shall be so printed : Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; Private bills which are not drawn in accordance with these rules shall be returned to the promotors to be re-cast before being revised and printed.Exceptnmal provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map «>r plan showing the 'ucatinn ot any proposed line of railway, also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking and tho manner in which it is pro|>o8ed to raise the same shall be filed with the railway committee at least one week before the con sidéral ion of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Betolted, \u2014Thst the clerk of the House have a copy of the amended rule 49, sunt to those persons giving notice in the Canada Gatette of their intention to apply t«> Parliament for the passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will bo strictly adhered to for the future.49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented t«> the House within the first four weeks «>f j the session ; and it shall be the duty of any com\" mittee to which any Private Bill is referred to consider and report the same t«> the House with all convenient spaed.2.That it be au instruction t«» all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures 2150 ¦mité i j m ni sera saisi, du rapporter aussitôt ON usures u lu Chambre avic l'exposé des faits et avec comité mesures a la Chambre avic l'ex|i la recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 9926 Greffier de la Chambre.AVIS Est par le présent donné que, conformément à l'Acte 54 V ill., chap, 14, le bureau des examinateurs des inesuieurs de bois de la province de Québue, su réunira au bureau du l'agence des terres et «les bois de la Couronne, à Hull, P.Q., le 15 décembre 1893, pour l'examen des camlidats «pii désirent obtenir une licence «le mesureur.(Signé) E.K.TACHE.Assistant-commissaire.Département dee Turrus du la Couronne, Québec, 2 octobre 1893.3755-2 Province i»e Qiébec.lté pu ilv nu ni ilm Terre» delà Couronne.AVIS PUBLIC Est par lu présent donné, un conformité du l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 60 jours aprùs l'attichage du présent avis, le commissaire «les terres de la Couronne annulera lus ventes et permis d'occupation des terres publiipies, dont suit une liste : Canton La Barre.Lot 10, «lu 8e rang, à Jos.Bergeron.Canton Metgermettc N.(4e rang.) Lot :15, à Cléoph.Hébert.Lot 3(», si Ed.Page.E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département dus Turrus de la Couronne, Québec, 7 octobre 1893.3788 2 No 1893-92.DÉl'AKTi ment Dl l'In.STKIITIOX publique.Détacher de la municipalité scolaire de Saint-Jean l'Evangéliste, comté de Bonaventure, les lots suivants du cadastre, savoir : Depuis et y compris le No 1 jusqu'au No 13, inclusivement, des 1er, 2e, 3e, 4e et Of rangs du canton \" Nouvelle ', borné à l'est par la ligne du canton do Carloton, à l'ouest par le lot No 14 «les susdits rangs du canton \" Nouvelle \", au sud par le \" Rang du Bassin de la Rivière Nouvelle \".et au nord par le be rang «le \" Nouvelle \", et ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom do \" Saint-Louis de Gonaagtte.\" Cette érection ne devant prendre effet ijue le 1er juillet prochain (1894).3815-2 Bi'Rkau ne Skchétaïue.Québec, 18 septembre 1893.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par Joseph Laitue, écr., notaire public, «le Saint-Antoine de Tilly, comté de Lotbinière, district de Québec, par laquelle il demande le tranfert en sa faveur des minute\", répertoires et index du feu Edmond LaRue, en sou vivant notaire, du même lieu, et de feu Lazare Lefèvre, en son vivant aussi notaire, du même lieu, on vertu des dispositions du code «lu notariat, article 3683 S.R.P.Q.3593 3 LOUIS P.PELLETIER.Secrétaire provincial.AVIS Est par lo présent donné que, conformément à l'acte 54 Vict., chap.14,1e bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec, se «hall le reported back to the House forthwith t» gather with s itatemi nl of the facts and with the red oinieiidatioii that such bills be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 392») Clerk of the House.NOTICE Is hereby given that, in compliance with the Act 54 Viet., map, 14, the board of examiners of lumber cullers of the province of Quebec, shall meut at the lolliee of the Crown lauds and lumber agent, at [Hull, P.Q., (he 15th December, 1893, in order to uoceed to the examination of the candidates to a lee use of lumber Culll-i'.(Signed) E.E.TACHE, Assistant commissioner.Department of Grown Lands, Quebec, 2nd October, 1893.375H Province of quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in continuity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner «>f Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Tounuliip LaBarre, Lot 10, of 8th range, to Jos.Bergeron.Township Metgermettc A'.(4th range.) Lot 35, to Cléoph.Hébert.Lot 31», to Ed.Page.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 7th October, 1893.8786 No.1893-92.Depakt.mknt or Pt'Buc Instruction.To detach from the school municipality of Saint Jean l'Evangéliste, county of Bonaventure, the following cailastral lots, to wit : From and including No.1 to No.13, inclusively, of the 1st, 2nd, 3rd, 4th ana 5th ranges of township \" Nouvelle \", bounded on the east by the line «»f the township of Carleton, on the west by lot No.14 of the said ranges of the township of \" Nouvelle\", on the s«>uth by the \" Basin Range of River Nouvelle \", and on the north by the Gth range of \" Nouvelle \", and to erect this territory into a distinct school municipality, under the name of \" Saint Louis tie Oonzague.\" This erection to take affect only on the 1st of July next (1894).381*> Secretary's Office.Quebec, 18th September, 1893.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor, by Joseph LaRue, esquire, notary public, of Saint Antoine de Tilly, county of Lotbinière, district of Quebec, by which he prays for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of the late Edmond Laitue, in his lifetime notary, of the same place, and those of the late Lasers Lefèvre, in his lifetime also notary, of the same place, in virtue of tho provisions of the notarial code, article 3686 «>f the R.S.P.Q.LOUIS P.PELLETIER, 3594 Provincial secretary.NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 54 Victoria, chap.14, the board of examiners of lumber cullers of the province «if Quebec, shal 2151 réunira aux bureaux des Terres du la Couronne, à \" Chicoutiini,\" P.Q., le J.r> novembre 1698, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesureur.E.E.TACHE, Assistant commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 28 août 1898.3377 DÉl'ARTKMKNT dp SKfKhTAIKK dr LA PROVINCE.Avis aux secie'taiien-tre'sorirrs dêg municipalités Québec, 0 octobre 1893.Plusieurs secrétaires trésoriers écrivent à ce département pour demander qu'elle est l'inturprétation f Quebec, E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 28th August, 1898.3378 Pro v i x< i a i.Sac it st a it v's Dk r.v rt.m i n t.Notice to secretary treasurers of municipalities, Quebec, 6th October, 1893.Several secretary treasurers write to this depart meut to ask what is the interpretation which they should give to the notices published, concerning the transmission of valuation rolls, in the Official Gazette, of the 1st of April last, and in that f tho value of the property according to the new roll.Our notice of the 30th of September last did not alter the position, and applies only to those who have not sent their rolls, either before or since the 1st of July, 1893.LOUIS P.PELLETIER, 3882 Provincial secretary.Avis est par le présent donné que la propriété appartenant au gouvernement de la province de Québec, et formant le bloc compris entre la Place Jacques-Cartier, la rue Notre-Dame, la rue Saint-Claude et la rue LeRoyer, plus quatre lots situés au sud de la rue Lelîoyer, à Montréal, en tout vingt-trois hits «le terrain, sera vendue par lots séparés et à l'enchère, le vingt-quatrième jour du mois «l'octobre prochain (1893), à dix heures du matin, au bureau du shérif de la cité de Montréal.Le plan des terrains, avec un devis indiquant le chiffre minimum de la mise à l'enchère pour chaque lot, est visible tous les jours, au bureau du dit shérif, aux heures ordinaires.Le prix d'achat du chaque lot est payable : un quart comptant, et la balance on trois versements égaux et annuels portant intérêt à cinq pour cent par an, payable scmi-auuuellemcnt à dater «lu jour de la vente.Possession au premier mai 1894.Par ordre, ERNEST OAGNON, Sociétaire du Département des Travaux Publics.Québec, 19 juillet 1893.2959 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis île Bills Prices, 53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature do la [ Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte i du l'Amériuue Britannique du Nord, 1867, clause ! 53, pour la construction d un pont, d'un chemin de ' ter, d'un chemin à barrières, ou d une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; suit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation ne professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; l'Incorporation «1 une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres fins «iue | Notice is hereby given that tho property belong-j ing to the government of the province of Quebec, ! and forming the block comprised between Jacques Cartier square, Notre Dame street.-Saint Claude street and LeRoyer street, also four lots situated on j the south of LeRoyer street, at Montreal, forming ( altogether twenty-three lots of ground, will be sold , in separate lots and by auction, on the twenty-: fourth day of the month of October next, (1893), at ' ten o'clock in the forenoon, at the sheriff's office, in ] Montreal.The [dan of the grounds, with a speciti-1 cation indicating the figure of the upset price for ' each lot, may be seen any day, at the office of the said sheriff, during the usual hours.Tho purchase price of each lot is payable : one fourth cash, and , the balance in three equal annual instalments bearing interest at live per cent per annum, payable semi annually from the date of sale.Possession on the first of May, 1894.By order, ERNEST OAGNON, Secretary Department of Public Works.Quebec, ]9th July, 1893.2900 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION (>F THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to nut ice* for Prwate /Hits S3 -All application.0 for private bills, propnrly within the range of the powers of the legislature of ?he Province of Quebec, accordingto the provisions of the act.of British North America.1867.clause 68, whether for the construction «if » bridge, a railway ; a turnpike raid or telegraph line the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam or slide, or other like works , the granting of a richt «if ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of an partiools*, profession or trade, or c»f any joint stock company ; tho incorporation of a city, town, village, or oth- r municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes othi r than that of representation in parliament, or «f 2152 celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le chsiigenient de site d aucun «hcf lieu, nu d'aucun bureau lnférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ;conaéquenununi les parties «jui désirent obtenir ces bills sont obligee's d ' payer au bureau des bills privés la somme de deux cont piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui 'es «demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'un pression des bills tie la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau «les bills privés: et s'il \\ h des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui er demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 10(1 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et île plus aucun ¦'e ces bills ne doit être soumis au comité des Bills IVv-î* avant la production d'un certificat d'un «les officiels en loi constatant «pie le projet de loi » été ru, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant «pie le greffier n'ait reçu un ci-tificat do l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 25\" exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable «le la Chambre une somme de $200 et en sus le Coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas pré' sent ée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents any township ; tflA removal of the site «if any county town, or of local offices : the regulation t any r for making any amendment of a like nature, to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object ¦?\u2022lie applicatif ni, I «» be published as follows, vis :\u2014¦ A notice inserted in the (tflrial Bonite, in the t'liglish and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in tin french language n the district allooted, or in both languages, if there he but one paper : or if thore be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Oaicttt, and m a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each f the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be jiaid to the accountant 2153 Jtiatit i es, s'il B'tigit d'une compagnie de chemin (Iter, de tramway, do telegrajdie, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonda social, ou d'amender telle charte, et de trois conta piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde 1 \u2022'¦*ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mai» les frais d'impression doivent être pavés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 3119 ft.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUU prive».Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de ia session.Aucun rapport d'un comité permanent \"u spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de b.jets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amerurae liritaimiqiie du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, 4n!use, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit jaiur la division d'une muni -ipalité, ou d'un coincé pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpenotgb d'un canton ou d une ligne ou d'une c-ncessjon de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce oit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, pu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la enande est faite et doit être publiée dans la QxzetU 0Jiciel e de Lhiebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié eu français et dans un journal public en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas oit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dan» le district, al or: dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considers tioii de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière inser- ion île l'avis doivent être envoyés au Greffier par jhiix qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant ia .mus; 1 oeil.in d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, d'ins l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péage» qu 'dies se proposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont devis et les dimensions de ce pont-lévis.shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The foe payable » n the second reading of any private bill in paid only in the house n which such bill originates, but the cost of printing the same is paid m each house.LOUIS FRECHETTE, 3120 ft.C L LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Hills No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Pvi vate Bill shall bo introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North Aniul rica Act, 1867, whether for the erection of a Bridge ; tho making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telogra ph or Telephon Line : the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any .Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than hat of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town oi of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Towi -ship Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing ai y matter or thing which in its operation would aflec-the rights or property of other parties, or whicn relate any particular class of the community ; or for malting any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object «f the l>lie.at»o»i.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec.Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected : *->d in efault of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall bo continued, in each case, for a period of at least, one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the nrst and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to bo filed in tho oflice of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, 'he person or persons intending to petition for ruch Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between '.ho abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and aise whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same. 2154 Tout» personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège The translation shall be made by the officers Of the House and the printing shall bo done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of S200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall he five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting Company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all ither cases.Sm h payments shall be made immediately after the seen e reading before tho consideration of the Bill lv 'in I Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may deroaate from the town corporations general clauses act.specifying ill each Special case the clause of the relierai act which is sought to be departed from, ami replacing it by a new clause to be substituted tor the one so departed from.Bills which are not framed accordil g to this rule shall be ro-franiid by the promoters and reprinted at their expense before the Private Rills Commit tee nasses upon such clauses When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing ads.such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating t e amendment between brackets .In the event of the promoters noc complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the liills printed in that .shape at the expense of the promoters L.G.DESJARDINS, 3122 Clerk of the Legislative Ass mbly.Applications to the Legislature Public notice is hereby given that Joseph Hermenégilde Chalifoux, doctor and surgeon, shall apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act.authorizing the said Joseph Herinenégilde Chalifoux, to practise and exercise his profession in the province of Quebec.The said Joseph Hermenégilde Chalifoux, having obtained his diploma from the medicine Faculty of Laval university,in Montreal, without having at first taken his hnret to study.The said act to replace the license authorizing him to practice his profession.LUSSIER & GENDRON, Solicitors of the applicant.Saint Hyacinthe, 9th October, 1893.3938 2 lui) AVIS.I.a cité île Montreal s'sdrosiors à la législsturede Québec, à «a prochaine session, pour un acte amendant, sa charte et |i s divers actes k a i < Il a M !', Sec.Treasurer.Office of the Council, Town Hall, Saint Henri, 3051, Notre Dame.Saint Henri, 5th October, 1893.3894 Notice is hereby given that, the Congregation Saint Michel de Sorel, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for a consolidation of its charter.NAPOLEON POIRIER, Secretary of the Congregation of Saint Michel do Sorel.Sorel, 2nd October, 1893.3890 PUBLIC NOTICE Is hereby given that Joseph Louis David, fanner, residing at Sault-au-Recollet, near Montreal, will apply to the legislature, at its next session, fora bill to declare valid and legal to all intents and purposes, the deed of assignment and conveyance, passed in the town «>f Nicolet, in the district of Three Rivers, before Mtre Honoré Rivard Dufresue, N.P., on the ninth day of Juno.1892, between the said petitioner and Théophile David, his brother, and tho heirs of Fleury David, his other brother.LAMOTHE & TRUDEL.Attorneys for petitioners.Montreal, 10th < Jctober, 1893.3920 PUBLIC NOTICE.The corporation of the village «>f Laiuvm, in the county of Levis, will apply tf tho water «»f an aqueduct, and for other purposes.HERM.BOURASSA, Secretary treasurer.Village of Lausou, 12th October, 1893.3950 2157 Avis est jmr le présent donné qUS Thomas McDo-nal.l, munufiicturiei- ; Alexander Ramsiy, manu-faeturier ; Enoch dames, manufacturier ; Alexander Wills, agent ; Frank M.Oilman, commis ; William McDonald, commis, tous du Montreal, demanderont à la législature, à la prochaine session, une charte afin do s'incorporer sous le nom de \" The Thomas McDonald Manufacturing Company.Montréal, 2 octobre 1808 F.E.OILMAN, Pro uireur.8809 Avis est par lus présentes donné que .1.Y.(îil-îmiur, John Cassils, Lucien Huot, W.(Hiver Smith, E.Lainontagne, Dr.F.1.Deniers, H.H.Austin, D.K.McCord, Warden King, H.R.Richards, 1.W.Marling, John Lowe, .James Coristiue.H.Tansey, Robert lleid, tous de Montréal, ainsi qu'un grand nombre d'autres, feront application à la législature provinciale, à sa prochaine session, pour faire amen 1er la loi d'expropriation spéciale à la ruo Bleury, de la cité de Montréal, do manière que le coût de l'expropriation soit prélevé et payé suivant les clauses générales do la charte de la cité de Montréal, telle qu'amendée par la 5f> 50 Victoria, chapitre 40.Montréal.10 octobre 1803.4015 AVIS.La cité de Québec demandera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, la passation d'un acte pour amender son acte d'incorporation quant à ce qui concerne la qualification requise pour être voteur pour l'élection îles éche-vins ; le droit d'accorder aux compagnies de chemins do fer la permission de se servir des rues do la cité pour y poser des voie* additionnelles ; le droit d'amender les sect, ôl et 5» de l'acte ûl-52 Viet., ch.78, en retranchant la capitalisation ii cinq par cent de l'évaluation dos loyers et autrement ; le droit de changer la représentation dans le conseil de la cité, en élisant trente échevins seulement, au lieu de dix échevins et vingt conseillers comme ci-devant ; la construction de bâtisses en bois et autres amendements.H.J.J.B.OHOriNARD.Québec, 11 « otobre 1803.3941 AVIS PUBLIC.Avis public est par le présent donné que la corporation de la ville de Richmond s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender sa charte de manière à ce que la corporation puisse vendre les terres pour taxes et pour d'autrts fins.E.J.CLEVELAND, Secrétaire-trésorier de la ville de Richmond.Richmond, Que., 0 octobre 1803.4001 Avis est par le présent donné que la corporation de la ville de Lévis s'adressera à la législature de la province de Québec, pour en obtenir un acte amendant les dispositions de sa charte aux fins de modifier et ét.-ndre ses pouvoirs, relativement au droits de distinguer, dans l'imposition des taxes, entre les personnes qui résident dans la ville et celles n'y ayant qu'une place d'affaires, ou y exerçant seulement un commerce, négoce, industrie ou occupation quelconque, relativement à l'imposition do taxes sur les personnes, compagnies et corporations qui y occupent des propriétés non imposables, pour roll Ire le propriétaire reu feront à l'avenir partie de la communauté, solou ses règles, statuts et règlements, pour donner l'enseignement et l'instruc tion aux jeunes filles, créer des noviciats, établir et maintenir des pensionnat s, des écoles industrielles et agricoles ou ménagères, etc., etc., gratuites ou payantes, acquérir et posée 1er des biens meubles et immeubles nécessaires au développement et au fonctionnement do leur œuvre.J.A.CHARLEBOIS, N.P., Procureur des re
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