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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 42)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1893-10-21, Collections de BAnQ.

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[" No.42.2191 Vol.XXV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.iiUV INCH UK QII hi H WO\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 21 OCTOBRE.1HV»:l\tQUEBEC.SATURDAY.21st OCTOBER, 1893.AVIS DC GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES Les avis, documents ou annonces revus après nudi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette QtficielU du same îi suivant, mais lins 1\" numéro subséquent.3890\tNonces, douuin 'lits >»r advertisements red d after twelve o'clock on ill \u2022 Thursday of each 1 , will not be published in die Official Gazette of tLe Saturday following, b il will appear in the nuit subsequent number.3100 Nominations\t\\ ! |>olï»l!lM IllS bureau i)l' secrétaire\tSkcketauy's Office.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur do la province do Québec, par arrêté en conseil, un date du 27 juin dernier, 18!'3, de nommer M.Joseph Lessard, de la cité de Montréal, inspecteur des ma nufactuies pour le district d'inspection de Montréal, et inspecteur eu chef et piésidont du bureau de tous les inspecteurs de la province.LOUIS P.PELLETIER, 4033 Secrétaire de la province.\tHis Honor the Administrator of the province of Quebec has been pleased, by order in council, dated the 27th of June last, 1893, to appoint Mr.Joseph Lessard, of the ciiy of Montreal, inspector nf factories f.the inspection district of Montreal, and chief inspector and president of the b tard of all the inspectors of the province.LOUIS P PELLETIER, 4C34 Provincial secretary.\"Département de l'Instruction publique.\tDepartment of Public Instruction Il a plu à Son Honneur le LTEUTENANT-GOU-\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has mer MM.Charles .\".m.mil,y «t LupLi»u> Uilgue, commissaires d'écoles de la municipalité de Saint-Gilles, comté de Lotbiniè.e, en remplacement de MM.Gustave Ferdinand Montmiuy et Chrysos-tome Delage, dont le terme d'office a expiré en juillet dernier.40!>3 .('{m.u.t aleaora.Cita !< i MoiiUuin> and Laptiste Gagné, school commissioners of the municipality ot Sai.it (Jilles, county of Lotbiuiore, in place of Messrs.Qustave Ferdinand Montminy and Cliry-sostôme Delage, whose term of office expiri d in July last.40D4 2102 Proclamation! ABERDEEN.L.8.1 CANADA.VICTOR1 A, out hi giuco do Dion, Reine du Hoy auine-l'ni de lu Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., cto.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icellos pourront concerner,\u2014Saut : PROCLAMATION.JNO.8.D.THOMPSON/) 4 TTKNDL* qu'il a Procureur Général, - x\\ plu su Dieu Tout-Canada.J Puissant, dans sa bonté extrême, d'accorder cette année au Canada mie abondante récolte ii ! i province.! Whkkka.s we have deemed proper to put into force the provisions of the aforesaid act 4.'!-44 Vict., ch.7, and of article 71 of the consolidated statutes of the province of Quuhec ; NOW KNOW YE, that by and with the advice of the Executive Council of Our province of Quebec, we have ruled and ordained, and do hereby rule and ordain, that from aim after the FIRST day of JANUARY,of the year one thousand eight hundred and ninety-four, the actual district of Ottawa shall be divided into two districts, one of which shall comprise the county of Ottawa, and be called the DISTRICT OF OTT \\W.\\, and the other shall comprise the count)' of Poutiac, and shall be called the DISTRICT OF PONTIAC; And we do hereby declare that the dates on which the Court of Queen's Bench, in the exercise of its original criminal juris diction, will be held in the said districts, shall be those hereinafter mentioned ; That the said districts are established for all purposes of the administration of justice incriminai matters ; that a proper gaol and court house have been erected at Bryson, which said place Bryson is proclaimed to bo the chef-li* il of the district of Pontiac, and that the said district of Pontine shall in future, from and after the date of the first of January next, 1804, be fully established for all purpi ses whatever, .and that the said district of Ottawa shall comprise the county of Ottawa alone ; And wo further rule and ordain, that in the district of Ottawa, the terms of the Court of Queen's Bench, crown side, of the Superior Court and of the Circuit Court shall continue to bo held on the days actually fixed, and that for the district of Pontiac aforesaid, the terms of the said courts are as follows, to wit : The COURT OF QUEEN'S BENCH in and for the district of Ottawa, in the exorcise of its original éliminai jurisdiction, shall be hold at Bryson, on the TWENTIETH day of each of the months of MAY and OCTOBER of every year ; The CIRCUIT COURT in and for the district of Pontiac.at Bryson, shall bo held from the TWENTY-THIRD to the TWENTY-FIFTH days the months of FEBRUARY, MAY and OCTOBER of every year, these days included ; The SUPERIOR COURT in and for the said district of Pontiac, shall be held at Bryson, from the TWENTY-SIXTH of FEBRUARY to the SECOND of MARCH, and from the TWENTY-SIXTH to the THIRTIETH days of the months of MAY and OCTOBER of every year, these days included.The CIRCUIT COURT shall also sit at Portage du Fort, at the place where the said Court is now held, from the SECOND to the SEVENTH of MARCH, from the FIRST to the FIFTH of JUNE, and from the SECOND to the SIXTH of NOVEMBER every year, these days in hid.d.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In rssTiMONY Whereof, We have caused these Our Letters to be nude Patent, and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto atlixod : WlXNBSS, Our Trusty and Well Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLE tU, member ot Our Privy Council f >r Canada, Lieutenant Govern >:\u2022 of the said Province of Quebec.At Our Government Rouse, i .iJur Cifcy i f Quebec, in Our said Proviuueof Quebei this TENTH day ul OCTO BER, in the year of Our Lordotic thousand eight hundred and ninety-three and hi the lilivs veiiiii year ol Our Reign.By command.40!>8 louis p.pelletier.Provincial secret ir. 2194 Canada, i Province de J.A.CH APLEA U.Québec.J II, S.| VICTORIA, par U alios de Dieu, Reine du Royaume-l'ui de lu Grande-Bretagne et d'Irlande, I it'-fi-use m de la Foi.etc., etc., etc.A Non Très Aimés et Fidèles CYnsoilleis Législatifs do la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre ditlsl FM E jour du mois d'OCTOBRE courant.Néanmoins, pour certaines causes et considérations.Nous avou» jugé a propos de la proroger de nouveau au NEI ' V 1 EME j' ur du mois de NOVEMBRE prochain, de manière que vous ni aucun de vous, n'élis tenus ou obligés de parailre en Notre Cité de Québec, le dit VINGT-TROISIEME jour d'OCTOBRE, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, paraiesies personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, JEUDI, le NEUVIEME jour du m.is de NOVEMBRE prochain, pour la DEPECHE DES A FFA 1RES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières, qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province do Québec, pourront par le Conseil Commun do Notre dite Province, être ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à i ce 11 es fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE OHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre - vingt -treize, et do Notre Règne la cinquante-septième.Par ordre, BUG.ROUILLARD, (¦renier de la Couronne eu Cnancellerie, 8886 Québec.Avis tin (iiMivrnit'iiit'in Département DU Secrétaihb dk la Province.Québec, 17 octobre 1803.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur, par le conseil municipal de la paroisse de Saint-B n oit-Joseph Labre, dans le comté dt Rimouski, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement tous avis, règlements ou résolutions, faits ou passés par le dit conseil.Toutes représentations à ce contraire, devront être produites dans le délai des deux mois (pli suivront la seconde et dernière publication du présent avis.LOUIS P.PELLETIER, 4071 Secrétaire de 1a province.Canada, | Province of .1.A.CHAPLEAU.Quebec.J IL.S.l VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Iieland, Queen, Defender of the Faith, A:c, Ac.Ac.To Our Beloved and Faithful the Législative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to servo in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, oil the TWENTY-THIRD day of the month of OC i OBER.one thousand eight hundred and ninety-three Giieeti.no.PROCLAMATION.\\\\ r HEREAS the Meeting of the Legislature of W the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY-THIRD day of the month of OC'I'O BER instant.NKVBBTHBLS8H, for certain causes and considerations, We have thought tit further to prorogue the same to the NINTH day of the month of NOVEMBER next, so that neither you nor any of you, on the said TWENTY THIRD day of the month of OCTOBER, at Our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We do will that you and each of you and all others in the behalf interested, tliat on THURSDAY, the NINTH day of the month oi NOVEMBER next, at Our said Oit y of Quebec, personally you be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act and conclude upon those things, which, in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may be the favor of t iod, be ordained.In Testimony Wuekeof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto aftixed : Witness, Our Trustv and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTH day of OCTOBER, in the year oi Our Lord one thousand eight hundred and ninety-three, and in the fifty-seventh year of Our Reign, By order, 8886 BUG.ROUILLARD, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Government Notions Provincial Secretary's Department.Quebec, 17th October, 1803.Notice is her.by given that a petition has been presented to the lieutenant governor, by the municipal council of the parish of Saint Benoit Joseph Labre, in the county of Rimouski, to obtain the authorization to publish in trench only a 1 notices, by-laws, or resolutions made or passed by said council.All representations to the contrary, must bo tiled within the delay of two mouths, from the second and last publication < f the present m lice.4072 LOUIS P.PELLETIER, Provincial secretary. 2195 Province DU QuiBM7, Départi ment ilea Term df lu Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, ou conformité do l'acte 45 Vict., ch.10, ot tea amendement*, que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occujMition des terres publiques, dont suit une liste : Adj.0103.Duhamel, Le lot 44, 2o rang, a Adolphe Chabot.C aiguës.Lot 2, 0o rang, à Pierre Laumibe.E.E.TACHE, Assistant-Cou.mis-mire.Département des Terres do la Couronne, Québec, 9 octobre 1803.Province he Québec.Département \u2022li'* Terres île In ('mi rim m1.AVIS PUBLIC Est par le présont donne-, en conformité de l'Acte 45 Viet., ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres do la Couronne annulera les ventes ot permis d'occupation des terres publiques.dontsuil une liste : Canton Armagh.Lot 70, du 2e rang S.E , à Eust.Lsnglois, Canton Mnillmi.e.AS.().du lot 22, du 1er rang, à P.Corriveau.' niiton fVoodhridge, Lot 32, du 3e rang, à Dame Eug.Bourgot, veuve Ls.Dossaint.Canton Parent.Lots 0 et 10.du 2e rang, à G.L.Paradis.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire Département des Terres do la Couronne.Québec, 21 octobre 1803.4043 No 1400-02.Département de l'Instruction publique.A ris d'ànntxùm à la municipalité scolaire du village île Saint-Michel il' Yanuuka.Annexer à la municipalité scolaire du village de Saint-Michel d'Yamaska, le tonitoire comprenant les lots Nos 500 à 583, tous deux inclusivement, du cadastre officiel do la paroisse de Saint - Michel d'Yamaska ; ce territoire ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité scolaire.4080 No 1400-02.Demandé «lispositions dérogatoires a l'acte du.» clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que \"on oésirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les hills qui ne seront pas rédigés conformément a cette règle, .-en ni refaits par ceux qui en demanderont Is passattoi et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examiné' par le comité des hills priées.\" 1 Lorsque les hills privés sont introduits dan !e but d'amender des actes existants, ces bille doivent décréter «pue la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les entendements entre crochets.' Dans le cas où les promoteurs de ce» hills tie ce conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privé* doit les faire imprimer dans cet e tonne aux dais des pio moteurs.' L.0.DESJARDINS, 3121 Greffier de l'Assemblée Légisia iv .Demandes à la Législature Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'autoriser la vente do certains immeubles situés dans les cité et district de Montréal, la propriété des héritiers légaux «le feu Duncan Finlayson, en 8«>n vivant de Montréal, et pour la distribution des produits provenant «le la «lito vente.ROBERTSON, FLEET & FALCONER, Procureurs dos requérants.Montréal, 12 octobre 1803.4030 Un bill sera soumis à la législature «le Québec, à sa prochaine session, pour permettre à la corporation maintenant connue sons le nom de \"l'Association d'Assurance Mutuelle des Fabriques des Diocèses de Montréal, Saint-Hyacinthe et Sherbrooke, \" d'étendre ses opérations à toute la province ecclésiastique de Montréal sous le nom «le \" l'Association d'Assurance Mutuelle dos Fabriquée dos Diocèses do la Province Ecclésiastique «lo Montréal.\" 4005 AVIS.The Saint Francis Bridge Company donne avis qu'elle s'adressera à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender le chapitre 108 dos statuts passés par la dite législature, dans la«piarante-cimpiième année du règne «le Sa Majesté, eu ajoutant audit chapitie les mots suivants, à savoir : 13.\" The superstructure of said bridge shall not be liable to be assessed for municipal taxation ' .13.\" La superstructure du dit pont ne sera pas sujette à être taxée pour les lins municipales \".THOMAS HART.Président, Richmond, 2!» septembre 1803, 401»! been presented within the tirst eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundrotl dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock oom-pauy, or to amend such act of inc«irporation, and of three hundred dollars in all »thor eases.Sm I payments shall be made immediately af'-T the teroi it reading before the «»n»i lenttion of the Itib l>v mcr Committee.Bills for the incorporation of \u2022¦\u2022wn only 'ball contain such provisions as mo derogate (row 'lie town corporations general clause* act, specifying in each snocial asm the claus» of the general act which is sought to be departed fr.ami replacing it by a new clause to bo substituted toi elle no departed from.Bills which an- not framed uccordh g to this rule shall bo re-framed '¦ y the promoters and reprinted at their expense before the Private Bi Is Committee passes upon such clauses When Private Bills are introduce! for the Mir-pose of amending existing acts, molt til \u20221dî enact that the clause sough' to Im an.; i la \u2022 e repealed, and replaced by the new ciu.ti neière, changer le mode d élection, change)' la composition du Ci m \"é des finances, restreindre le «boit d'emprunter, restreindre le pouvoii de taxer, donner au maire un veto dans certains «us sur les procédés du Conseil de ville et pour autres fins.LA MOTH E & TRUDBL, Avocats des requérants.Montréal, 5 octobre 1803.3875 3 PUBLIC NOTICE.Didier (îarneau, esq., student of dentistry, of tho city of Montreal,will, at the next session of the legislature of Quebec, ask the passage of a bill authorizing him to practise the profession of dentist.4004 N«itico is hereby given that the Chamhly Manu facluring Company will apply t«i the legislature, at its next session, for an act amending its charter, 51-52 Victoria, chapter 73, granting additional powers to said company ami more clearly defining the (towers it already iiokhosscs.BElQl'E, LAFONTAINE, TURGKON & ROBERTSON, 40011 Attorneys for petitioner.Public notice is hereby given that application will bo made to the legislature «>f the province of Quebec, at its next session, to incorporate into a town corporation under the name of Girousrdvllle, that part of the village of Sainte Anne do Bellevue and of the parish of Sainte Anne du Bout do l'Ile, in tho county of Jacques ' artier, which are situated within the following boundaries, to wit : To the west, tho western side Une of the parish of Sainte Aune du Bout de l'Ile ; to the north by the northern boumlaries of lots Nos.290, 207, 2'»8, 80S, 304, 305, 310, 311, 312.310.317, 318, 310, 320, .\"{21, 828, 388, 3J4, 325.320.387 Slid 320 ; to tho east, the boundary east line of said parish of Sainte Anne du Bout de l'Ile, ami to the south, the river Ottawa.Given at Sainte Anne «le Bellevue, this tenth day of October, one thousaml eight hundred and ninety-three.D.H.OIROUARD, 3824 Attorney for petitioners.Notice is hereby given that major Yule and others, will apply to the legislature at its next session, for a charter for the purpose of utilizing certain water powers on the Richelieu river.BARNARD & BARNARD, Solicitors f«»r major Yule and others.Montreal, 0th October, 1803.3880 Public notice is hereby given that application will bo made to the Quebec legislature, at its next session, by the ripuarian proprietors of Notre Dame street cast, between Papineau and Frontenac streets, in the city of Montreal, for the passing of an act for the purpose of repealing the 3rd paragraph of section 22 of chapter 40 of the statute 55-50 Victoria, and t«> charge to the city of Montreal, the tax «>r assessment which lias been imposed on the said proprietors f«>r defraying the cost of the expropriation of Notre Dame street east, between Lacroix and Papineau streets, and generally for the enactment «>f such legislative measure as will render full justice to the said proprietors under the circumstances.OUlMET, EMARD & MAURA ULT, Attorneys for petitioners.Montreal, October.1803.3874 NOTICE.The Honorable J.G.Laviolette, Joël Leduc, esquire, Robert Reid, esijuire, Adolphe Levesque, esquire, and other citizens of Montreal, forming part of the Real Estate Owner's Association of Montreal, residing at Montreal, will apply to the Quebec legislature, at its next session, to pray that the charter of the city of Montreal, bo amended in such manner as to reduce the number ol aldermen, to raise their real estate qualification, to change the mode of election, to alter the composition of tho finance committee, to limit the right u> borrow, to restrain their power to tax, to give tho mayor a right of veto in certain cases on the proceedings of the city council and for other purposes.LA MoT i IE & TRUDEL, Attorneys for petitioners.Montreal, 5th October, 1803.3870 2207 avis PUBLIC.Avis public est par les présentes donné par la ville de Saint-Henri, corporation municipale ayant SOU bureau dans le district de Montréal, qu'elle fera application à la législature «le la province «le Québec, à sa prochaine session, pour demande?des amendements à sa charte ainsi «pi'aux actes qui l'amendent, dans le but d'obti nir entr'autivs.les pouvoirs suivants : 1° Le droit d'acquérir certaines propriétés pour des lins municipales, tant ilans les limites «le la municipalité que dans les municipalités voisines.2° Le droit de charger aux propriétaires intéressés une partie du coût des expropriations faites pour amélioration.3* Le droit «le faire homologuer un plan «lo toute la municipalité ut de déterminer la hauteur «pie devront avoir les nouvelles maisons.4\" Lo droit d'augmenter la représentation au conseil 6* Pour obtenir de plus amples pouvoirs pour l'administration générale «les affaires de la ville.F.DAOENAIS, Maire.Jules Bbauchahp, Sec.-Trésorier.Bureau «lu Conseil, Hôtel-de-Ville, Saint-Henri, 3661, Notre-Dame.Saint-Henri, 5 octobre 1893.3893 2 Avis est par le présent donné que, la Congrégation Saint-Michel de Sorol, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la refonte «le sa charte.NAPOLEON POIRIER, Secrétaire do la Congrégation Saint-Michel de Sorel.Sorol, 2 octobre 1893.3B89-2 A VIS PUBLIC Est parles :> '\u2022\u2022 p Joune* «pie Joseph Louis David, cultivateur, «leineuraiit.au Sault-au-Récollet, près do Montréal, demandera à la législature, à si prochaine session, l'adoption d'une loi déclarant valide et légal à toutes fias «pie de droit, l'acte de vente cession transport, passe'1 en la ville vie Nicnlet, dans le district de Trois-Rivières, par «levant Mtre Honoré Etivard Dufresne, N.P., le 9e jour de juin 1892, entre lo dit requérant et Théophile David, son frère, et les héritiers «lo Fleury David, son autre frère.LAMOTHE & TRIJDEL, Avocats 'l.s reou\u2022'\u2022rants.Montreal, 10 octobre 1893.' 3918-8 Avis est par le présent donné que la corporation «le la municipalité du village de Saint Louis du Mile-End B'ad rossera :i la Législature «le la province J.Québec, a sa proeh due session, pour faire p i *er un acte érigeant ladite municipalité «lu village-«le Sain*-Louis «lu Mile-End en ville, et U pourvoir d'une charte \u2022 c t ettot.BISAILLON, BROSSEAU & LUOIE, Procureurs de la requérant».Montréal, 13 septembre 1393.3îl77-ô PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given by the town of Saint Henri, a municipal corporation having its office in the district of Montreal, that it will .apply to tho legislature of the province of Quebec, at its next session, for amendments to its chatter as well as to the acts amending it, for the purpose of obtaining the following powers, amongst others.1' The right to acquire certain properties for municipal purposes, as well within tho limits of tlio municipality as within those of the adjoining municipalities.2' The right of charging against the proprietors interested a part of the cost of expropriations made for improvements.3* The right of having a plan of the whole municipality homologated, and of determining the height which new houses ought to have.4' The right to increase the representation in '.ho council.5\" To obtain fuller powers for the general administration of tho affairs of the town.F.DAGENAIS, Mayor.Jules Bkauchamt, Sec.Treasurer.Office of the Council, Town Hall, Saint Henri, 3651, Notre Dame.Saint Henri, 5th October, 1893.3894 Notice is hereby given that, the Congregation Saint Michel do Sorel, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for a consolidation of its charter.NAPOLEON POIRIER, Secretary of tho Congregation of Saint Michel de Sorel.Sorel, 2n I i tetober, 1893.3880 PUBLIC NOTICE Is hereby given that Joseph Louis David, farmer, residing at Sault-aU-Recollet, near Mon treal, will apply to the legislature, at its next session, for a bill to declare valid and legal to all intents and purposes, the deeil of assignment and conveyance, passed in the town of Nicolef, in the district of Three Riven, before Mtre Honoré Rivard Dufresne, N.P.on the ninth day «»f Juno.1892.between the said petitioner and Théophile David, his brother, aud tho heirs of Fleury David, his other brother.LAMOTHE & TRUDEL.Attorneys for petitioners.Montreal, 10th October 1 sî«:;.3920 Notice is hereby given tint the corporation of the municipality of the village of Saint-Louis du Mile-Pnd will aoply to the Legislative Assembly of the province of Quebec, at its next session, to have n bill passe i erecting the said municipality of the village of Saint Louts du Mile-End as a town, and have special act of incorporation to this effect.BISAILLON.BROSSEAU & LAJOÏE, Attorneys for petitioners.Montreal, 13th September, 1893.3878 Avis est par la présent donné qu'une demande Notice is hereby given that an application will bo sera fait a u prochain i session do i ¦.législature do made t the legislature of the province of Quebec, la province de Q.iébeo, de li |>art de Flioinm T.at its next session, by Thomas T.tfes it.doctor in Nosbitt, .\u2022 euren médecine, \u2022> : Big '\u2022, do la cité modi ine, undersigned, of tho city of Quebec, to de Québec, li i «l'obtenir un bill le déclarant mem- obtain a bill declaring him a member of '* La Colore lu \" e dlege d -.; m \u2022 leci is et chirut'gi \u2022 s de la 1 lege dès M «1 seins et Ghh urgiene «l \u2022 la province de province lu Québec.\" I Québec.\" Tii.'K.T.Ni:-.:;irr.THOS.T.NE8BITT, m.n.vf.n.Q , b ic, 13 \u2022 et bru 185)3.4031-2 Quebec, ISth October, 1893, 4032 2208 AVIS.I,i cité du Montréal s'adressera à la législature do Québec, il hii prochaine .session, pour nu acte amen-liant, sa charte et h-s divers actes qui l'amendent, pour, entrant res objets, les suivants: 1 I'our simplifier le mole et diminuer le coût des expropriations ; 2\" Pour améliorer le système de la Cotisation et de l'administration des affaires de la oité : 3 Pour la redistribution et la représentation des quartiers de la cité, l'établissement d'un système d'impôt ou de cotisation différentiel et le droit tic l'aiu'«lis exemptions a l'application do la loi rel.i ive a la vente des boissons « nivrantes, eu vue de l'annexion à la cité des munieipalités avoisinan- tt s : 4 I'our l'établissement d'une bibliothèque publique : 5 I'our interpréter la loi relative aux elections municipales de manière à conserver intacte la procédure indiquée au titre VI et au titre Vil de la charte de la cité ; I» Pour modifier la base sur Imp! lie repose le droit d'emprunter pour lins municipales : 7 Pour obtenir qu'aucun amendement à la cliarte de la cité ne son adopté à moins qu'un avis de huit jours m- soit publié, avant qu'il no soit p.en considération par le comité des hills privés, et que eel avis n'ait été communiqué au maire, aux avocats et au gieffier de ta cité; 8° I'our la meilleure administration des divers département do la cité, L.O.DAVID, Greffier de la cité.Bureau «lu greffier de la cité, HÔtel de ville, Montréal, 10 octobre 1893.3921-2 Avis est parle présent donné que lu corporation de la ville 3.3788 NOTICE Is hereby given that at the next session of the legislature of this province, Dame Hélène Létourneaii.in religion sister Mary of Immaculate Conception, Johanna McDonald, in religion sister Saint i otiis do Gousague, Alix Roy, in religion sister Marie des Anges, Odulus Dion, in religion sister Sainte Eulalie, Margaret Lindsay, in religion sister Sainte Agathe, Helen Anderson, in religion sister Saint Winifred, M.Aligeliue Lechiv, in religion sister Mary of Presentation, M.Alphoisine Drouin, in religion sister Saint Joseph, ami Mary Bushn.11 alias '* LaB isft.tW.\" i.r bg.ou sini.r Mary oi tlm oacici Heart, resitting at Uio place called St nstead Plain, ill the CuUlity of Maustead, for an act of the said legislature incorporating i hem and all other persons w.io may boreal r enter their order according t iIn >r rules and regulations and statutes, limier the name ami style of \" Mères i religieuses l'rsnlines do Siaustead, ' for the purj>oae of educating and instructi g young girls, creating, establishing ami maintaining novitiates, boarding Eohools, day schools, industrial, agricultural schools ménagères, etc., gratuite» ou payantes, acquérir et posséder «le» biens meubles et immeubles nécessaires hu développement et au fonctionnement do leur «euvro.J.A.CHARLEBOIS.N.P., l'roeurour des requérantes spéciiileiueut autorisé.Quebec 3 octobre 1698.8788 8 Les exécuteurs testamentaires do feu François-Xavier Bcaudry, s'adresseront à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour demande:' une loi définissant plus clairement leurs pouvoirs d'aliénation «les biens légués pour des fins de charité, et reconnaissant (pie l'emploi des deniers provenant de telles aliénations peut être fait eu améliorations ou constructions sur les iunueubh s improductifs ou autres déjà possédés, avant don acquérir de nouveaux ; reconnaissant eu outre qu'ils peuvent fare la remise de cette partie des biens do la succession au séminaire de Saint-Siilpice ou à une autre communauté religieuse, avant l'expiration de la période de vingt-cinq ans indiquée au codicille du testateur, et autres tins,.BEI QUE, LA FONTAINE, TUROEON & ROBERTSON.Pli »c u r e u rs d es req u é ra n ' s Montréal, octobre 1893.8807-3 AVIS.Joseph Léveillé, bourgeois, le révérend F.X.Joseph Léveillé, prêtre, Charles Alphonse Léveillé, uotaire, et \u2022Joseph Duelos, marchand, tous do Mont-real, demanderont à la législature de Québec, à sa prochaine session, la ratification do certaines ventes ' d'immeubles, ot do certaines transactions faites entre eux.LAMOTHE & TRUDEL, Avocats dos susnommés.Montréal, 2 octobre 1893.3871-3 AVIS PUBLIC Est par lo présent donné que la cité de Sorel s'adressent à la législature delà province de Québec, à sa prochaine session, jiour obtenir des amendements aux diverses lois qui ont pourvu à l'incorporation do la dite cité ; entr'autres, pour mieux préciser les pouvoirs conférés quant à la repression et punition des offenses contre la paix ec lo bon ordre, de mémo qu'à la juridiction donné au Recorder et Magistrats dans lis causes pénales et civiles ; autoriser la charge de taxes, par licences, sur des personnes résidantes ou non résidantes qui y travailleront OU exerceront des arts, métiers ou industries, et pour diverses autres fins.Par ordre, JOHN CEO.CREBASSA, Jnr., (bother de la cité.Hôtel-de-Ville, Sorel, 22 .septembre 1893, 3887-3 Avis est par le présent donné «pie l'honorable Louis Tourviilu, Messieurs Joel Leduc et Joseph Misaël Fortier, ions trois commerçants, de la cité de Montréal, et Hyacinthe Beauchotnin, manufacturier, de la ciié de Sorel, dans le district de Richelieu, et d'autres personnes, s'adresseront à la législature de In province de Québec, à sa prochaine s ssion, pour demander un acte !\u2022 s incorporant et toutes autres personnes qui deviendront actii nuaires, sous fe nom de \" La Compagnie parcours pro jeté de la dite compagnie, du construire des punis sur les différentes rivières à ôtro traversées, et de faire tout arrangement qu'elle jugera utile et dans son intérêt avec toutes compagnies ou personnes pour l'exploitation de sa dite ligne.BEAUSOLEIL, CHOQUET Si OIRARD, Avocats des requérants.Montréal, 25 septembre 1893.3701-4 AVIS PUBLIC.Li corporation de la ville de Saint-Jérôme, dans le comté et district de Terrebonne, incorporée sous le code municipal, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une charte Bpéciale dans le but de l'incorporer en ville, et de lui conférer des pouvoirs spéciaux ; la dite charte se rapportant particulièrement au territoire organisé au nom de la corporation, à sa constitution pour les nus scolaires, au mode d'élections, aux qualifications du maire et des conseillers, aux emprunts, collection de taxes, taxation, consolidation de la dette, etc., et autres matières.MATHIEU & NANTEL, Procureurs de la requérante.Saint Jérôme, 15 septembre 181)3.3(>15-5 Avis est par le présent donné que la ville de Chicoutimi s'adressera ù la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un acte pour amender et refondre lacté incorporant la ville de Chicoutimi, aux fins de conférer ii sa corporation de plus amples pouvoirs et mieux définir les droits et attributions de la ville et les devoirs des contribuables, et pour autres tins.V.P.AUBIN, Sec.-Très.C.V.C.Bureau du Conseil, Chic >utiiiii, 'i septembre 1893.3(547-5 proper ami in its interest with any company or person for the working of the said line.CORPORATION DE LA GITE DES TROIS-RIVIERES.Avis publie est par le présent donné que la corporation de la cité îles Trois-Rivières, fera application à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour amender la charte de la cité et les actes qui l'amendent, dans les parties qui ont rapport à l'imposition et la collection des taxes municipales, scolaires et autres charges, à la confection et la correction du rôle d'évaluation, à rémission de debentures et pour d'autres fins.L.T.DESAULNIERS, Sec.-Très.Corp.des Trois-Rivières.Ilôt el-de- Ville, Trois-Rivières, 19 septembre 18°3.3601 5 Avis public est par le présent donné que la Montmorency Electric Power Company, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender son acte d'incorporation (44-45 Victoria, Chap.71 et ses amendements), autorisant la dite compagnie à vendre, aliéner par bail emphytéotique ou perpétuel, ou autrement, aucune partie de sa propriété mobilière ou immobilière, avec le consentement des syndics pour les porteurs de bons de la dite Compagnie et accordant le privilège aux dits syndics de donner tel consentement lorsqu'ils trouveront avantageux de le faire et pour d'autres lins.CARON.PENTLAND & STUART,, Solliciteurs des requérants.Québec, 23 septembre 1893.3007-5 Avis est par les présentes donné que \" l'Union des commis-marchands, de la cité de Montréal,\" demandera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, la passation d'une loi ayant pour objet d'amender et refondre la charte ue la dite corporation, et de lui accorder de nouveaux pouvoirs.FORTIN & LAURENDEAU, Avocats de la requérante.Montréal, 2 octobre 1893.3781-3 BEAUSOLEIL, CROQUET & GIRARD, Solicitors for petitioners.Montreal, 25th September, 1893.3702 PUBLIC NOTICE.The corporation of the town of Saint Jerome, in the county and district of Terrebonne, incorporated under the municipal code, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain a special charter for the purpose of incorporating it into a town, and conferring on it special powers ; said charter to refer particularly to the territory organized in the name of the corporation, to its constitution for school purposes, the mode of elections, the qualifications of the mayor and councillors, to loans, collection of taxes, taxation, conso licbition of the debt, &0., and other matters.MATHIEU & NANTEL\" Attorneys for petitioners.Saint Jerome, 15th September, 1893.3010 Notice is hereby given that the town of Chicoutimi will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend and consolidate the act incorporating the town of Chicoutimi, for the purpose of conferring on the said corporation more ample powers and to define more clearly the rights and attributions of the town and the duties of the rate payers, and for other purposes.V.P.AUBIN, Sec.Trees.C.T.C.Office of the Council, Chicoutimi, 18th September, 1893.3048 CORPORATION OF THE CITY OF THREE RIVERS.Public notice is hereby given that the corporation of the city of Three Rivers, will make application to the legislature of the province of Quebec, at tho next session, for amendment to the city charter and the acts amending I he same, regarding the levying and collection of municipal taxes, school taxes and other charges, the completion and correction of the valuation roll, the issue of debentures and for other purposes.L.T.DESAULNIERS.See.-Tress.Corp.of Throe Rivers.City Hall, Three Rivers, 19th September, 1893.3062 Public notice is hereby given that the Montmorency Electi ic Power Company, will apply at the next session of the Legislature of Quebec, for the Passing of an act amending its act of incorporation (44-45 Victoria, Chap.71 and the acts amending the same), authorizing the said company to sell, alienate by emphyteutic or perpetual lease, or other wise, any portion of its property moveable orimmo-vables,witn the consent of the trustees for the bondholders of said company and granting authority to said trustees to give such consent whenever they deem it advantageous so to do and for other pur poses.CARON, PENTLAND * STUART, Solicitors for applicants.Quebec, 23rd September, 1893.3008 Notice is hereby given that \" l'Union des commis-marchands, de la cité do Montréal,\" will apply to the législature of the province of Quebec, at its next session, for tho passing of a law having for its object tho amendment and consolidation of the charter of said corporation, and the granting to the same additional powers.FORTIN & LAURENDEAU, Attorneys for petitioner.Montreal, 2nd October, 1893.3782 2212 Avis publie est par le présont donné «pie Joseph Herinenégilde Chalifoux, médecin et chirurgien, muni de son diplôme de la Faculté de médecine de l'université Laval, à Moutréal, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session pour obtenir un acte lui permettant d'exercer la profession «le médecin et do chirurgien dans la pro vinco de Québec.Le dit acte étant aux tins de suppléer à la licence l'autorisant à pratiquer comme tel.Le dit Joseph Hcrineuégilde Chalifoux ayant suiv ses cours réguliers sans avoir au préalable obtenu un brevet l'admettant à l'étude de la médecine.LUSS1ER & GENDRON, Solliciteurs du requérant Saint-Hyacinthe, 1) octobre 1893.3937 2 AVIS PUBLIC Kst par les présentes donné «lue, M.Adolphe Marie Louis Eugène Bécigneul, avocat, ci-devant de Nantes, France, et maintenant domicilié au Lac Mégantic, s'adressera ù la législature de Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir la passation d'un bill autorisai u le bar i eau de la province de Québec, à l'admettre à l'examen jjour la pratique du droit dans la dite province, sans être soumis à l'obligation de la cléricature.A.BECIGNEUL.Lac Mégantic, 25 septembre 1893.375' AVIS.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochain session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \" The Robert Jones Memorial Convalescent Hospital \", pour enfants de parents appartenant à l'Eglise «l'Angleterre dans le diocèse «le Montréal, dans le but d'établir et maintenir un hôpital de convalescents, avec pouvoir déposséder dos meubles et immeubles, et pour d'autres tins.HALL, CROSS, BROWN & SHARP, Solliciteurs des requérants.Moutréul, 4 octobre 1893.3843-3 Avis Divers Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.2008 Dame Thoïs Dufort, des cité et district de Montréal, Demanderesse ; vs.Félix Bertrand, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été prise ce jour.W.La ROSE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 2 octobre 1893.3767-8 Province de Québec, \\ ,., .District de Montréal.J ' vnr No.1593.Daine Exilda Patena'ude, Demanderesse ; Basile Thivierge, plombier, des cité et district de Montréal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour instituée par la demanderesse contre le défendeur.ROMULUS LAURENDEAU, Avocat de la demanderesse.Montréal, 1er avril 1*93.3751-3 Public notice is hereby given that Joseph Hernie-m'gilde Chalifoux, doctor and surgeon, shall apply Ut the legislature of tho province «>f Quebec, at its next session, for an act authorizing the said Joseph Herinenégilde Chalifoux, to practise and exercise his profession in the province of Quebec.The said Joseph Herinenégilde Chalifoux, having obtained his diploma from the medicine Faculty of Laval university.in Montreal, without having at tirst taken his turret to study.The said net to replace the li«:ense authorizing him to practice his profession.LUSSIER A: GENDRON, Solicit ors of the applicant Saint Hyacinthe, 9th October, 1893.3938 PUBLIC NOTICE Is hereby given that, Mr.Adolphe Mario Louis Eugene Bécigneul, advocate, formerly f the city and district of Montreal, Plaintiff ; vs.Félix Bertrand, of the same place, Defendant.An action f«>r separation as to property has been taken this day.W.La ROSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd October, 1893.3768 Province of Quebec, ï District of Montreal, f No.1503.Dame Exilda Pateuaude, Superior Court.Plaintiff ; Bazile Thi vierge, plumber, of the city and district of Montreal, Defendant.An action for separation as to property has been this day instituted by plaint id against defendant.ROMULUS LAURENDEAU, Attorney for plaintiff.Montreal, 1st April, 1893.3752 2213 Camilla, ï Province do Québec.\u2022 District do .Montréal.J Avis pi i M u- est par lo present donné que, sous un mois après la dernière publication de cot avis, une demande sera faite à Son Honneur lo lieiitenant-gouvornoiu en conseil, du la province de Québec, par George It.Bradley, docteur on médecine ; Frederick George Cine linger, marchand ; Frederick Fait man, marchand ; Chai les Gushing Holland, marchand ; George T.Ross, docteur en médecine : .lames H.McCoiuiell, docteur eu médecine : Dugahl (¦raham, gentilhomme, et William 'J'.Castle, commerçant, tous de la cité de Montréal, pour obtenir des lettres patentes d'incorporation, sons le grand Sceau de la province de Québec, les incorporent et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires, eu corps politique et incorporé ou vertu des dispositions f September, j eighteen hundred and ninety-three, being a sale by La Société eu commandite Henry Craig S Lomjxig-nie, ' doing btisim ss as real estate agent, banker*, etc., in this said city of Montreal, acting through and represented by Mr.Charles Henry Craig, real estate agent, of the said city of Montreal, manager of the said partnership, to the said petitioner Narcisse Pérodeau.notary, of the said city of Montreal, for the following immovables, to wit : The lots of land or emplacements bearing numbers twenty ; seven, twenty - eight, twenty - nine, thirty, thirty-one, thirty-two and thirty-three, of the official subdivision of lot number three thousand three hundred ninety-nine (3399-87 to 3399 'X',), on the official | Inn and book of reference of the parish of Montreal, now in the Saint Gabriel waul, of the said city of Montreal, fronting oil Charlevoix street \u2014with right in common in the lane in rear with those having right thereto, with a block of wooden houses on stone foundation, encased in brick, with appurtenances in course of erection, tin; saiil lots measuring in all one hundred eighty-two feet and six inches in width by ninety feet in depth, and forming the corner of Charlevoix, Rozel and Rush-b ooke street ; and possessed, the said lots of land, by the estate Robert Knox, and afterwards, successively, tiie said lots numbers twenty-seven and twenty-eight, by Henry L.Putnan and by William R.Blackador and by the saiil \"société on commandite Henry Craig A' Compagnie \", and the said lots numbers twenty-nine, thirty-one, thirty-two and thirty-three, by .Marie Louise Annabella Stein, wife of Martin Ibmaii, anil by the said \"société en commandite Henry Craig & Compagnie,\" during the three years proceeding the present notice.And all persons Who have or claim to have any privilege or hypothec under any title, or by any means whatsoever in and upon the said lots of land, are hereby notified that application will be made to the said court, on tho fourteenth day of December next, fora judgment of confirmation of the said deed, and that unless their claims are such as the registrar is bound by law to include in his certificate to bo filed, they are hereby required to signify in writing their oppositions, and file the same in the office of the said |> othoiiotary.eight days at least before the said fourteenth day of December next, 2219 du (Ut protoiiotaire, huit jours au moins avant ledit quatorzième jour do décembre prochain, faute do quoi elles smont pour toujours déchues du droit de ce faire.J.DESROSIERS, Député protoiiotairu C.S.Bureau du protonotaire.Montréal.20 septeinhru 1898.3868 2 [Première puhlieatiou, 83 septembre 1838a] utiles par le Shcrif\u2014Artiiabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERïTAGESsous-nwition-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plut bas.'foutes personnes ayant à exercer a cet égard des réclamations (pie le Régistrateur n'est pas tenu du mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procedure civile du Ris-Canada, s HU par le présont requises de les nure connaître suivant la loi, foutes oppositii \u2022¦- «tin d'annulei, ktin de iiis: îan .¦.alin ue charge, nu .esoppositions S la vente, excepté dans les CM* de * iiin'itiniii tixpona».doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont ini e-d'atenumi le jour de la vente; lus oppositions alin de conserver, peuvent être déposées on aucun temps an s les six join - après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Dans la Vouristaiêrieure\u2014District de Montréal.Arthabaska, à savoir : I f E CREDIT FONCIER No.ÔKH.J J J F R A N C 0-0 A N A- D1EN, Demandeur; contre EUGENE BENOIT, Défendeur.Comme appartenant au défendeur : 1° La moitié nord-ouest de la moitié nord-est du lot de teire numéro dix-neuf (No.10), dans lo cinquième rang du canton de Kingsey, dans le comté do Drummond, contenant cinquante soin s do terre en superficie, plus ou moins\u2014avec une maison, granges et autres dépendances dessus construites.2\" La moitié sud-est du lot de terre numéro vingt (No.20), du sixième rang du canton de Kingsey, contenant cent acres de terre en supertieie, | lus ou moins.I'our être vendues à la porte do l'église paroissiale de Saint-Félix do Kingsey, le VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.Le dit bref rapportablu le cinquième jour de janvier prochain (1804).P L.O.M ILOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Arthahaskavilie, 17 octobre 1893, 4077 [Première publication, 21 octobre 1883.] fieri facias DE TERRIS.l'mir Supérieure \u2014District i.2\" L s numéros cent huit, cent neuf, ni lis et cent onze [Nos.108, 108, 110 el 111), du u ¦ re du v lege d'Arthabaskaville\u2014avec les biuiss a .»\u2022 sus construites.in default whereof they shall bo forever precluded of the right of so doing.J.DESROSIERS, Deputy prothonotary S.(J.Prothonotary's ( Mfieo.Montreal, 20th September, 1803.8854 [First published, 23rd September, 1883.] SheritTa Salt's\u2014Arthabaska I)UBLIC NCI l EE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been sit.'- i.and will be sola at 'he respective times and p' ices mentioned below.All person* having claim-, on the same which the Registrar is not bound to inciude in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada are hereby required to make them known accordii g to law.Ail oppositions arin d'an-nuler.qftn ile dit-tritirr, alin de charge or other oppositions to the sab , except in c.ise of reudUioui Kxpottas, are required to be Hied wi'l.the undersigncu, at his office, previous to the fifteen lays next preceding the day of sale ; oppositions tuht ¦'«\u2022 tunvumer may be filed it any time within six days next after the return .if the Wri .FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.In the Superior Court\u2014District of Montreal, Arthabaska, to wit : ( I E CREDIT FONCIER No.588.] li FRANCO-CANADIEN, Plaintitf ; against EUGENE BENOIT, Defendant.As belonging to the défendant : 1° Tee north west half of the north east half of the lot of laud number nineteen (No.10).in the tilth range of the township of Kingsey, in the county of Druminoiid, containing fifty acres of land in superficies, more or less\u2014with a house, barns and other dependencies thereon erected.2\" The south east half of the lot of land number twenty (No.\u2022_'¦ i braire, it/in r la porte de l'église de la paroisse du Saiut-David del'Aube-Rivière, comtéd« Lévis, le MEME JOUR, à MIDI.Le «ht bref rapportable le viugtième jour «le décembre prochain.Cils.A.ERN.GAGNON, Bureau «lu Shérif, Shérif.Québec.I'd octobre' 1898, 4117 [Première publication, 21 octobre 1893.] FIER] PACIAs.Québec, à savoir :.I)ENJAMIN DEMERS, de la No.1589.11) paroisse de Sainte-Anasta-Biede Nelson, agent : contre PATRICK M! RPH Y.de la paroisse de Sainte-Agathe, cultivateur, à savoir : Le numéro 183, du cadastre officie] de la paroisse de Sainte-Agathe, étant un lot de terre situé dans ie rang Saint-Frauçois\u2014-avec les bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de Sainte-Agathe, le VINGT-DEUXIEME jour «le DECEMBRE prochain, à DiX heures du matin.Ledit bref rapportable le quinzième jour do janvier 1894.CHS.A.ERN.GAGNi >N.Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 19 octobre 1893.4115 [Première publication, 21 octobre 1893.] HERl FACIAS.('oui on N, de la cité de Toronto, en la province d'Ontario, sénateur, et JOHN H.R.MOLSON et JOHN MOLSON, de la cité de Montréal, manufacturiers, en leur qualité d'exécuteur à la succession de fou William Molson, eu son vivant du même lieu ; contre MICHAEL HCCK et PATRICK Hl.CK, tous dos cités et district de Québec, journaliers, à savoir : Le lot No.2oo2, du cadastre olliciol du quartier Ohamplain, do la cité de Québec, étant un omplace-ment situé sur le côté ouest de la rue Champlain\u2014! avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de ', Québec, lo VINGT-QUATRIEME jour de No ! VEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable lo ving!-deuxiè ne jour de décembre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 21 septembre 1898, 3665-2 [Première publication, 23 septembre 181)3.] of Sainte Jeanne de Neuville, county of Portueuf, i .illg fl 1\"! situate III the tillage, near the church of iii' li'.! parish with buildings thereon erected, circumstances and o.pendencies.To be sol I a> the parochial church door of Sainte .banne u Neuville, on the TWENTY-SECOND daj of DECEMBER next, al TEN o'elock in the forenoon.The said «rit returnable on the fourth day of January next.CHS A.ERN.GAGNON, Sheriff's Qfifa e, Sheriff.Quebec, 19th October, 1893.4114 [First published, 21 il Oct >ber, 1893.] FIERI FACIAS.Hup! / 'or ( 'mnt.Qu ibi e.to wit : I j VAMASE BEAl'DET, of the No.1537.1 Is village of Leclorcville, in the district of , ueb o, trader; against ERNEST LEMAT I'll POUDRIER, of the parish of Sainte Emmelie do Lotbinièro, county of Lotbinièro, district of Quebec, farmer, to wit : A land situate in the first range of the parish of Sainte Emmelie de Lotbinière, beingnumber iix- teen (10), of the official cadastre for the said parish with buildings thereon erected; To be sold a! the parochial church door of Sainte Emmelie de Lotbinière, on the TW BNTY-SECOND day oi DECEMBER next, at TEN o'clock in tho t rouoon.The said writ returnable on the thirtieth day of December next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, I9tb October, L893, 4112 [First published, 21st October, 1893.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : > 1) MILEM LECLERC, of the No.1039, f I , parish of Sainte Emmelie de Lotbinière, district of Quebec, blacksmith ; against I DAME VIRGINIE LECLERC, of the parish of Suiuto Emmclio de Lotbinière, district of Quebec, widow of the late Oncsiuto Leniay, son of Urbain, in his lifetime fan 1er, of the said parish, to wit : I .Lot No.(i0, of the official cadastre of the parish of Sainte ESuimelie de Lotbinière, being a land situate in the Portage concession\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependen- I cies.To ba sold at the parochial church door of Sainte* j Emmelie.le Lotbinière, on the TWENTY-FOURTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the J forenoon.The said writ returnable on the thirtieth i day of November next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 21st September, 1893.3i»58 [First published, 23rd September, 1893.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit: VmHE HONORABLE DAVID No.1982.J J.L.MACPHERSON, of the city of Toronto, in the province of Ontario, senator, and JOHN il.R.MOLSON and JOHN MOLSON, of the city of Montreal, manufacturers, in their quality of executors to the estate of ' he late William Molson, in his lifetime of the same place ; against M ICI IA EL HUOKanii PATRICK HICK, both of tlie city and district of Quebec, laborers, to wit : The No.2362, of tho official cadastre for Chain-plain's ward, of the city of Quebec, being a lot situate on the west side of Champlain street\u2014with buildings.To be sold in my office, in the city of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of NOVEMBER next, at TEN o'elock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-second day of December next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 21st September, 1893.3666 [First published, 23rd September, 1893.] 2228 MANDAT DE CURATEUR.Québec, à savoir : / B VANS l'aihihv de DAME No.ooo.j LfEMILIKCARDINAL.de lu cité «le Québec, veuve de sieur Olivier Etochette, fsissnt commerce s> Québec, bous lev uoui et raison doO.Roehette, Failli; et AUGUSTIN (' YBofRY, Cunitcur, ii su voir : Le lot No.3T75.du cadastre officiel du quartioi Montoeiui.de licite de Québec, étant un M de terre situé sur 1«- côté su.l «l \u2022 lu rue Soi ut \u2022Jean avec bâtisses.Sujet aux diverses charges etoondi* tioiiB ineiitioun-'es «luus l'opposition ulin de ohar e de la communauté de l'Hôtel-Dieu de Québec, et le jugement maintenant ice lie.Bit conformément au jugement rendu dans la cour supéiic re, le dix-nuuvième jour de septembre courant, un dépdl sera requis do tout enchérisseur avant de recevoir sou enchère, égal aux irais alors «lus au curateur dans cette cause, ù savoir : la somme de soixante et cinq piastres.Pour être vendu on mon bureau, en la cilé de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour de NO VEMBRE prochain, à DIX heures du matin.dit mandat «l'exécution rapportable sans délai.CBS.A.ERN.GAGNON.Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 21 septembre 1893.3HÔ9 2 [Première publication, 23 septembre 1898.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu CURaTOR'8 warrant.1 Quebeo, tu wit:| l N the matter of DAM F EMILIE No.880.M CARDINAL, of the city of I Quebec, widow of Olivier Roobette, doing business ai Qui boo, under the stylo and lirm of o.Roohette, Insolvent ; ami AUGUSTIN G A BOURY, Curator, to wit : Loi No, \"tr7of the ollieial catlastre for Mont e.Jin ward, of the oity of Quebec, being an omplace-.ment situale on the south side of Saint John street I \u2014with buildings.Subject tn \u2022il été saisis el feront vendus aux temps \u2022\u2022\u2022 lieui rt-Bpuctifs tels, que mentionnés plus bai.'foutes persoumu ayant à exercera cet égard dee réel tions que le Régistrateur n'est pas tenu de mention- nui'dans son certificat, en vertu de l'article 700 du cjJc de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les l'aire connaît re suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, alin de charge, ou autres opposition d la vente, excepté dans les cas de I muittun i Exj \u2022\u2022.doivent être déposés au bureau f lot No.63, on the plan ami book of reference of the official cadastre of Baie Saint Paul, Saint Ours range north.2 The undivived half of lot No.64, of the same cadastre and.range.'! The undivided half of lot No.86, of the same cadastre and range.4 The undivided half «-f lot No.66, of the same cadastre and range.Tube sold at the parochial church door of Baie Saint Paul, on the THIRTY-FIRST .lay of OCTO-BER n x'.at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the eighth day of November next.P.H.CI MON, Sheriffs OIHce, Sheriff.Malbaie, 18th August, 1888.3304 [First published, 26th August, 1893.] Sheriffs Sales\u2014St-Francis ryUBLTC NOTICE is hereby given than the un-I dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persors having claims on the same which the Registrar '« not bound to include in his certificate, under article 700 of the oo le of civil procedure of Lower Canada, are hebery required to make them known according to law : all oppositions afin d'annuler, afin 'le dittrat-re, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Vendition^ Hx/muos are required co be lileil with the undersigned, al his otticc, previous to tho fifteen days next, pee ceding the d»j of sale ; oppositions afin de cotieerver may bo tiled at any time within six days next after the return of tin Writ.ElERl FACIAS.Superior Court\u2014District of Saint Francis, Saint Francis, to wit :l\"VrAPOLEON ADAM, of No.86.J jLl the township of Here- ford, in the district of Saint.Francis, mill owner, Plaintiff; against the lands and tenements of \\NTOl.\\E BOYER, heretofore of the township of Auckland, in the district S E P II LANDRY, Sainte-Sohuliuitique, \\t) Demandeur ; contre à savoir : No.379.J Cil ARLES MAISON-NEUVE, Défendeur, savoir : 1° Un lot de terre situé en la paroisse de Sainte-Thérèse de Blainville, district de Terrebonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi « lliciels pour la dite paroisse, sous le numéro quatre cent trente-trois (No.433) 2' Un autre lot de terre situé an même lieu, connu et désigné aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, sous lo numéro quatre cent trente (No.4110) avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus à la porte de l'église catholique de la paroisse de Samte-Tliérèse de Blainville, dit district, le VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trentième jour de décembre prochain (1893).LA PO IN TE & PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 18 octobre 1893.4127 [Première publication, 21 octobre 1898.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure pour le district de Terrebonne.istrict de Terrebonne,ï fjlRANÇt )1S - XAVIER .MATHIEU, écuier.ri Sainte-Scholastique, \\ | à savoir : No.404.J Demandeur; contre MA-GLOIRE RENAUD bx ANTHIME CHARBON-NEAU, Défendeurs, savoir : Les immeubles appartenant à Magloire Renaud.Cinq lots de terre situés en la paroisse de Saint-Benoit, comté des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, connus et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Saint-Benoit, sous les numéros deux cent neuf (No.20!»), cent quatre-vingt-dix-neuf (No.199), deux cent (No.200), deux cent on/.(No.211) et deux cent douze (No.212)\u2014avec les bâtisses dessus érigé s.Pour être vendus à la porte de l'église catholique de la paroisse de Saint Benoit, dit district, le VINGT-QUATRIEME jour de NOVEMBRE pro- Sheriff's Saies \u2014-Terrebonne VUBLIC NOTICE is herel v piv n that the ui \u2022 dermentioned LANDS and TENEMENT.'.¦ bave been seized, ami will be void at the respective times and places mentioned below.All persons hiving claims on t'ue same which to Registrar i; bound to include in his certificat , under article 700 of the Code of Civil procedure of Low< r Canada are hereby required to make them known according to law.All oppositions \"./'»ar bj présent requises de les faire connaître suivant la bd.Toutes oppositions ami l'annuler, afin de distraire, alin de charge, OU autres oppositions a la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent u,;v; déposée! au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin do conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District det Trois-Hivièn Trois-Rivières, à savoir : ( I VAME MARIE DU-No.200.( 13 FRESNE, Deman- deresse; contre EUGENE M1NEAU, Défendeur.Une terre d'environ soixante et dix arpents en superficie, située dans la concession de la Grande Rivièrc-du-Loup, côté ouest, en la paroisse de la Rivière-du-Loup, connue et désignée icelle terre par le numéro sept cent soixante et quinze (77ô), du cadastre officiel du comté de Masklliongé, pour la dite paroisse «le la Rivière du Loup \u2014avec maison, circonstances et dépendances dessus construites.Pour être vendue à la porto de l'église «le la paroisse do la Rivière-du-Loup, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Ledit bref rapportable le troisième jour do janvier prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivièrcs, 18 octobre 1893.4087 [Première publication, 21 octobre 1803.] o'elock III the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of November next.LA POINTE A PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff .sainte Soholastique, lHt h September, 1893.3628 [Firs! published.23rd September.1888.] Sheriffs Sales -Three iiivers Demantles à la Legislature AVIS PUBLIC.Avis est donné que Madame Albina Pominville, épouse do Monsieur Arthur Gagnon, do la cité do Montréal, s'adressera à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander la passation d'une loi l'autorisant à vendre certains biens substitués, situés en la dite cité de Montréal.RAIN VILLE, ARCHAMBEAULT & GER VAIS, Avocats de la requérante.Montréal, 18 octobre 1893.4131 AVIS Est donné que Calixte Valût, 1 otave Bélanger, Joseph Royal, Coino lussonnette, .lean Go,at te.Clovis Morni, Joseph Corbeille, .Joseph Paquette et autres ouvriers briquetiers, tous de la cité de Montréal, formant partie do l'association existant actuellement SOUS lo nom de l'Union des Briquetiers d Montréal, feront application à la législature de 1 ))UBLI0 NOTICE is hereby given that the un-del-mentioned LANDS and TENEMENTS ! have been seised, and will be sold at tho respect iv-I times and places mentioned below.All persol s [ having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certilicate, under artich 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known accordiuavid, Michel Laurent, Darne Delphine Choquetto, en son vivant veuve do riuu.oral.h: Sévère Rivard, ainsi quo le partage à I'ainiahle des Liens de cette dernière eu'a ses héritiers, sera présenté à lu législature de la province de Québec, a sa prochaine session.ALPHONSE DAVID, Procureur des requérants.Montréal, 14 octol.ro 1893.414«.l Avis publie est par le présent donné que W.W.Ogilvie, le séminaire de Saint - Sulpice, George Bogue, David Law, Andrew Allan, Johnatlian Hodgson, Duncan Mclntyre, tous de la cité de Montré d, et plusieurs autres personnes, s'adresseront à la législature de la province f the legislature of tho province of Quebec, the corporation of the town of Buckingham will apply to the legislature for an act to amend certain provisions of the charter of said town, as contained in 53 Vic, chap.74, regarding the election of tho mayor and aldermen, and the manner of polling and nomination as well as the composition of tho council, and in order to provide nine aldermen instead of seven, the said seven to go out of office on the passing of said act applied for, and the others to be elected at next election in their stead, also to repeal Art.17 of said charter, The mayor to be elected by the people annually, and aldermen for terms of three years, all by ballot.J.M.MoDOUGALL, Attorney for applicant.' Quebec, October, 1893.413G 2235 AVIS.Avis est parle présent donné que John Bryson, do Fort Oouleuge, dans la province de Québec, .s'adressera ;ï lit législature «lo la dite province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir Ufl dûtc afin de l'autoriser ù vendre et à disposer de tous les immeubles luainleuaut entre ses mains, seul ou eon* jointemont avec les héritiers mineurs de feue son épouse, sans l'autorisation d'un conseil do famille OU autre formalité légale.J.M.MoDOUGALL, Procureur du requérant.Québec, oetol.ro 1808.4133 Avis Divers Canada, j Province de Québec, [ Cour Supérieure.District de Richelieu.J No.:iS4I.Dame Vietorine Massé, do la cité de Sorel, dans le district do Richelieu, épouse de Louis Frécynet, marbrier et sculpteur, de la dite cité de Sorel, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Louis Frécynet, marbrier et sculpteur, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, en cette cause.L.H.COMEAU, Avocat de la demanderesse.Sorel, 13 octobre 1893.4147 Avis de Faillites Province de Québec, ) District de Montréal./ Dame Poméla Boisvert, Cour Sujiéiieure.Demanderesse ; J.B.C.Larin, hôtelier, de Montréal, Défendeur.Avis public est par le présent donné (pie, par ordre de la COUT, lo 13e jour d'octobre 1893, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour lo bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.CHS.DESMARTEAU, Curateur.Nos.1598 et 1608, rue Notre-Dame, Montréal.4137 Province de Québec, I Districtde Montréal./ to,tr In re P.V.Drouin, marchand do tabac, de Montréal, Failli ; et Charles Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jus.pr.-iu 9e jour de novembre 1883, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau.CHS.DESMARTEAU, Curateur.No.1598, rue Notre-Dame, Montréal, 4138 NOTICE.Notice is hereby ois eu t liât at the next approaching -session of the legislature of tllB province of Quebec, John î hyson, province, will apply to »f Port Couhmge, in said lin- legislature for an act authorising him to tell and dispose of all red estate now held by him, alone or jointly with the minor heirs of his late wife, without the authorisation of a family OOUUoil or other legal formality.J.M.MoDOl CALL, Attorney for said applicant.Quebec, ( >ct< her, 1893.4134 iMiscellaneous Notices Canada, J Province of Quebec, - Superior Court, District «.f Richelieu.J N.3841.Dame Vietorine Massé, of the city of Sorel, in tho district of Richelieu, wife of Louis Frecynet, marble cutter and sculptor, of the city of Sorel, duly authorized to sue.Plaintih\"; vs.Louis Frecynet, marble cutter and sculptor, 3.4151 Province de Québec, 1 v.t%- ^ \u2022 ^ i si¦ i ¦ i { (Jour buiiern District de Montréal.J ' lu re .Un.GiroUX, de Montréal, m; .and de fer, Failli ; ot Clis.Desmartcau, Curateur.Un deuxième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 9e jour de novembre 1893, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau.CHS.DESMARTEAU, Curateur.No.1698, rue Notre-Dame, Montréal.414b\" Province de Québec, District d'Ottawa.W.J.Campbell, Cbttf Supérieure.Demandeur et C.B.Wright & Sons, do la cité de Hull, manufacturiers tie ciment.Défendeurs.Avis est par le présent donné que, je, John Hyde, do la cité «le Montréal, comptable licencié, par jugement de l'bon.M.le juge Malliiot, ai été nommé curateur des liions des tlitsC.B.Wright ifc Sons, le tout tel que pourvu par la loi.Les creancers des «lits C.B.Wright A' Sons, sont par le présent notifiés do produire leurs réclamations devant moi sous trente jours.JOHN HYDE, Curator.Montréal, 5 octobre 1893.4125 est jlUtta i.°\"'rt- lu re W illiam Spalding, jeweller, of Montreal, Insolvent ; and OllS.Desmarteau, Curator.A lirst and liual dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until : lie 9th day of November, 1898, after which date dividend will be payable at my oilice.C.DESMARTEAU, Curator.No.1698, Notre Dame street, Montreal.4140 Province of Quebec, ) a ^ District ot Montreal.) r In n N.Tourangeau A: Co., wood turners, of Montreal, Insolvents, and Clis.Desmarteau, Curator.A lirst ami final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 9th day of November, 1893, after which date dividend will bo payable at my office.CHS.DESMARTEAU, Curator.No.1698, Notre Dame street, Montreal.4142 Province of Quebec.\\ District of Montreal.j Superior Court.Brossard, Chaput & Co., In liquidation.Notice is hereby given that, on the twelfth day of October, 1803, by order of tho court, 1 have been appointed liquidator to the estate of the said company.The creditors of the said company are requested to lile their claims in my office, within thirty days from the date of this notice.AMEDEE L\\MARCHE, Liquidator.No.1709, Notre Dame street.Montreal, 21st October, 1893.4152 Province of Quebec, | ,., t District of Montreal./ Cu'\"L In re Jo; Uiroux, of Montreal, hardware merchant, Insolvent ; and Chs.Desmarteau, Curator.A second and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will lie open to objection until the 9th day of November, 1893, after which date dividend will be payable at my office.CHS DESMARTEAU, Curator.No.1598, Notre Dame street, Montreal.4144 Province of Quebec, District of Ottawa.W.J.Campbell, and Superior Court.Plaintiff ; C.B.Wright A- Sons, of the city of Hull, manufacturers of cement, Defendants.Not ici' is hereby given that, I, John Hyde, of the city of Montreal, chartered accountant, was by judgment of Hon.Mr.Justice Malhiot, appointed curator to the property of the said C.It.Wright & Sons, the whole as by law provided.The creditors of the said C.B.Wright & Sons, are hereby notified to lile their claims with mo within a delay of thirty days.JOHN HYDE, Curator.Montreal, 5th October, 1893.4120 2237 Province do Québec, ) , \u2022 ,Distnetde Montréal.| ' Dans I'ettaire do Duncan J.Cameron el «/.Faillis.in premier et dernier bordereau de dividendes à été préparé et sera payable 'lain, mou bureau, après le lu novembre 1893.Toute opposition au dit dividende devra ûtre déposée devant moi avant la date susmentionnée.T.A.SCOTT, 780, rue Craig.Curateur.Montréal, 1G octobre ISiKi.4K>7 Su/ni i.ic (¦mrl.INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE No.42.annonces nouvelles.Pages &mhkjciom oe Munich-alité : Annexer au village Saint-Michel divers lots «les la paroisse Saint-Michel.2195 Cocr nu Banc de la Reine : District d'Ottawa.2199 District de Pontiac.2192 Demandes k la Législature : Amender le chapitre 108 des statuts concernant The Saint Francis Bridge Co.2202 Amender acte d'incorporation du chemin de fer Québec, Montmorency A Charlevoix.2203 Autoriser la vente de certains immeubles.2202 Acte pour permettre à l'Association d'Assurance Mutuelle «les Fabriquée des Diocèses de Montréal, Saint-Hyacinthe et Sherbrooke, d'étendre ses opérations, ete.2202 Amender la charte de l'Union St-.Ioseph de Lachine.220:1 Amender la charte de La Corporation des Sœurs Marianitesde Sainte-Croix.2203 Loi érigeant en municipalité pour les lins municipales et scolaires sous le nom «le La municipalité de la paroisse de Sainte-Christine.2203 Refondre et amender le chapitre huitième du titre cinq des statuts refondus de la province de Québec.2203 Amender la charte tie La Compagnie des Chars Urbains de Montréal.2204 Afin de corriger des cireurs cléricales, par Dame Marie Anne Claire Syiues.2204 Amender la charte corporation de Lévis.2205 Amender la chatte corporation du village de Saint-Joseph «le Lévis .2204 Incorporer association de l'Union des Briquetiers de Montréal.2233 Autoriser Dame Poininville à vendre certains biens.\u2022 2233 Authoriser J.Bryson à vendre certains biens.2235 Amender la charte de la ville de Buckingham.2234 Ratifier partage de certains biens do la succession do F.David.2234 Admettre L.J.Class, étudiant et droil.2234 Amender la charte de la cité do Montréal.2234 Erection de Municipalité : Saint-Michol No.9.2105 Province of Quebec, I District of Moiiireal./ lu tho matter of Dane.m .1.Camerou >i «I., insolvents.A lirst anil .'.nil dividend has bien prepared and will be payable at my office, after 15th November, 1893.Any contestation of such dividend must he deposited with me b (fore the date above mentioned.T.A.SCOTT, 780, Craig street.Curator.Montreal, Kith October, 1893.4158 INDEX OF THE OFFICIAL GAZETTE No.42.new a ovektisem en to.Pages Ml nicipa'.liV annexed : To annex to the village Saint Michel several lots of the parish Saint Michel.2195 Court ok Queen's Bench : District of Ottawa.2192 District of Pontiac.2192 Al i'l' 'ATION8 ';\u2022 the Leuislatu he : To amend chapter 108 of the statutes concerning The Saint Francis Bridge Co.2202 To amend the act «'f incorporation of the Quebec, Montmorency & Charlevoix Railway Co.2203 To authorize the sale of certain real estate.2202 An Act to authorise The Mutual Assurance Association of the Fabriques of the Dioceses of Montreal, Saint Hyacinthe and Sherbrooke, to extent its operations, Ac.2202 To amend charter of L'Union St.Joseph do Lachine.2203 To amend charter of La Corporation des Su ins Marianites de Sainte Croix.2203 An act to erect in a local municipality for for municipal ami sohoo] purposes under the name of The municipality of tho parish of Sainte Christine.2203 To consolidate and amend chapter eight of title live of the revised statutes of the province of Quebec.2203 To amend the charter of The Montreal Street Railway Company.2204 To correct clerical errors, by Dame Marie AnueSyines.2204 To amend charter corporation of Levis.2205 'To amend charter corporation of the village of Saint Joseph of Levis.2204 To incorporate association of l'Union des Briquetiers de Montreal.2233 To authorize Dme Poininville tu sell certain properties.2233 To authorize J.Bryson to sell certain properties.2235 To amend the charter of the town of Buckingham.22:14 To ratify partition of several property of the eastate of F.David.2234 To admit L.J.Glass student it law.2234 To amend charter of the city of Montreal.2234 Municipality erected : Saint Michel No.9.2195 Faillis : l)i ville iule : 2238 Insolvents : ht vide ml : Béland 1/ al.Cameron el ni.Drouin.(îiroiix .Spalding.Talbot.The MacLaren Mfg.Oo.Tourangeau A Oie.Xomi nation de curateur : 831S 2837 2233 22.13 8333 221 0 2210 2236 Chaput « Ciiî.Cussoii A Fils.Drolet & Cie.Hébert.Larin.Milward.Quinn.Tlunnpson .Thomps m & Co.Wriuht & Bons.2230 2216 2210 2216 22:16 2216 2217 2216 22 m 22:;i; Municipalités :\u2014Publication dans une soûle langue,\u2014demande de : Sai n t - Bonoi i -.J oseph - Labre.215)4 Nominations : l'.nnmUsairca d'écoles : Saint-( lilies.2191 Inspecteur des manufactures : District do Montréal.Proclamation : Jour d'actions de grâces.EttoLBS dk COUK : Béland el al.'.Uameron el al.Drouin.Oiroux.Spalditig.Talbot.The MaoLaren Mfg.Tourangeau A Cie.2215 22:57 2236 22:111 2230 221(1 8216 2230 .1 i>i>ointii\\cnt of curator : ( 'liaput A' Cie.Cussoii A Fils.Drolet A Cie.Hébert.Larin.Milward.Quinn.Thompson .Thompson A Co.Wright A Sons.22.'10 2216 2210 2210 2838 2215 2217 2210 2210 22:10 MuWICH-ai.ity :\u2014Publication in one language only,- application for: 21 i>l 8192 Cité de Québec vs.Young et al.2217 Sa varia et al vs.Dupré.2217 8 1 ABATIOM ne biens .Dîne Massé vs.Frecynet.Tekkes pB la Couronne : Avis de cancellation, etc.: 2235 Duhamel.Quiguea.Canton Armagh.Canton Mailloux.Canton Hoodbridgc Canton Parent- 2196 2195 2195 2195 2195 2195 VENTES PAU LES SHERIFS : Arthabaska : Crédit Folic.Fr.Canadien vs.Benoit- Pacaud vs.Dumoulin.Chicoutimi : O'Donnell va.Lajoie .Montmagny : Roy va.Dîne Labreeijuo.Montreal : Desjardins vs.Malin.2219 2219 2221 2222 8828 Saint Benoit Joseph Labre.Appointments : School Commissioners: Saint Gilles.Inspector of factories : District of Montreal.Proclamation : Thanksgiving Day.Rules of Court : City of Quebec vs.Young et al.Bavaria et til va.Dupré.> epa ration as to property i Dine Massé vs.Frecynet.Crown lands : Notice of cancellation,
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