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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 8 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-01-08, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 45 disette Officielle de Qnélict PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, LUNDI, 8 JANVIER 1894.Chami!iti; dit Conseil Législatif, Quebec, 8 janvier 18!>4.Aujourd'hui, à trois heures do l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le lieutenant-gouverneur, à savoir : B Loi amendant la loi 44-45 Victoria, chapitre 8G, intitulée : \" Acte autorisant la vente de certaines propriétés substituées en vertu du testament de feu George Burns Symes.\" C Loi amendant la charte de \" La Compagnie du pouvoir électrique de Montmorency.\" 4 Loi modifiant la loi relative aux régistrateurs et à l'organisation des bureaux d'enregistrement.5 Loi modifiant la loi relative aux traitements de certains officiers de justice.C Loi modifiant la loi relative aux juges de paix.7 Loi relative aux édifices publics.8 Loi concernant la revision et la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.9 Loi modifiant de nouveau la loi des licences de Québec.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, MONDAY, 8th JANUARY, 1894.Legislative Council Chambers, Quebec, 8th January, 1894.Tliis day, at three o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant Governor proceeded in state to the Chamber of the Legislative Council, in the Legislative Buidings.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to, in Her Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : B An Act to amend the act 44-45 Victoria, chapter 80, intituled : \" An Act to authorize the sale of certain properties substituted under th*> will of the late George Burns Symes.\" C An A«t to amend the charter of the Montmorency Electric Power Company.4 An Act to amend the law respecting registrars and the organization of registry offices.5 An Act to amend the law respecting the sala- ries of certain officers of justice.6 An Act to amend the law respecting justices of the peace.7 An Act respecting Public Buildings.8 An Act respecting the revision and amend- ment of the Code of Civil Procedure of Lower Canada.9 An Act to further amend the Quebec License Law. 46 10 Loi amendant la loi relative aux asile» d'aliénés.11 Loi cou cernant le contrat passé entre le gou« vernement et les Sœurs de la Charité du Québec, relativement au maintien des aliénés dans l'asile de BeAUport.13 Loi relative au contrat passé entre le gouverne- ment, la Standard l/ife Amifo/nce ( umpany et les Sœurs de la Charité de Québec.14 Loi amendant la loi de l'Instruction publique, 15 Loi amendant la loi des écoles d'industrie.16 Loi amendant la loi des écoles de réforme.17 Loi relative à la transmission au secrétaire de la province et aux régistratours, des rôles d'évaluation.18 Loi modifiant le code municipal.19 Loi amendant la loi relative au département du secrétaire de la province.20^Loi concernant les appels des décisions des Recorders et des Cours de Recorder en matières de taxes.21 Loi modifiant la loi relative à !a cour de circuit pour le district do Montréal.22 Loi amendant la loi concernant le Conseil d'Hygiène de la province de Québec.23 Loi relative aux établissements industriels.24 Loi modifiant la loi 50 Victoria, chapitre 22, concernant l'entretien des ponts construits en tout OU en partie par le gouvernement.25 Loi ayant pour objet d'assurer une quittance valide au gouvernement et déterminant les personnes auxquelles il remettra une certaine partie du prix de vente de l'asile de Beau-port.26 Loi concernant les subsides accordés à certaines compagnies de chemins de fer.27 Loi abrogeant la loi 50 Victoria, chapitre 17, intitulé : \" Loi concernant les licences.\" 28 Acte amendant l'acte 20 Victoria, chapitre 125, intitulé : \" Acte pour diviser la commission des chemins à barrières do Québec, en deux commissions distinctes, et établir d'autres dispositions à cet effet, \" et les différents actes l'amendant.29 Loi amendant, la loi concernant les sociétés d'agriculture.30 Loi amendant la loi concernant l'agriculture, relativement aux sociétés d'horticulture et de pomologie.32 Loi autorisant les curé et marguilliors de l'Œu- vre et Fabrique de la paroisse Ste-Scholas-tique, district de Terrebonne, à aider à la reconstruction du couvent du village Ste-Scholastique.33 Loi assurant les effets civils au mariage con- tracté entre Frédéric Pratt et Marie-Albina Thibault.34 Loi modifiant la charte de la cité de Montréal.35 Loi \"autorisant Dame Albina Pominville, épouse d Arthur Gagnon, à vendre certains biens substitués.36 Loi constituant en corporation l'établissement connu sous le nom de \" Robert Jones Memorial Convalescent Hospital for Children of parents belonging to the Churcli of England, in the diocese of Montreal.\" 37 Loi autorisant le barreau de la province de Qué- bec à admettre, après examen, Adolphe-Marie-Louis-Eugène Bécigneul à l'exercice de la profession d'avocat dans cette province.38 Loi modifiant et refondant la loi organique de \"l'Union des commis-marchands de la cité de Montréal, \"43-44 Victoria, chapitre 85.39 Loi ratifiant certaines- ventes d'immeubles et certaines transactions entre Joseph Lé veillé et ses enfants.10 An Act to amend the law respecting Asylums for the Insane, 11 An Act respecting the contract entered into betweeii the Government and the BotWt de la Charité de Quebec, respecting the maintenance of the insane in Beauport Asylum.13 An Act respecting the contract entered into between the Government, the Standard Life Assura.ice Company and Les Sinirs tie lu Charité de Quebec 14 An Act to amend the law respecting Public Instruction.15 An Act to amend the law respecting industrial schools.Ki An Act to amend the law respecting reformatory schools.17 An Act respecting the transmission, to the Provincial Secretary and to registrars, of valuation rolls.18 An Act to amend the Municipal Code.19 An Act to amend the law respecting the Pro- vincial Secretary's Department 20 An Act to provide for appeals from the deci- sions ot Recorders and Recorders' Courts in matters of assessment.21 An Act to amend the law respecting the Circuit Court of the district of Montreal.22 An Act to amend the law respecting the Board of Health of the province of Quebec.23 An Act respecting Industrial Establishments.24 An Act to amend the Act 50 Victoria, chapter 22, respecting the maintenance of bridges wholly or partly built by the Government.25 An Act to assure a valid discharge to the Government and to define the persons to whom the Government should pay over a certain part of the price of sale of the Beau-port Asylum.20 An Act respecting the subsidies granted to certain railway companies.27 An Act to repeal the act 56 Victoria, chapter 17, intituled : \" An Act respecting licenses.\" 28 An Act to amend the act 20 Victoria, chapter 125, intituled : \" An Act to divide the Quebec Turnpike Roads, into two separate t nisi s and to make other provisions relative thereto, \" and the various acts amending the same.29 An Act to amend the law respecting agricul- tural societies.30 An Act to amend the law respecting agricul- ture with reference to horticultural and pomo-logical societies.32 An Act to authorize the Curé and Church-war- dens of the Œuvre et Fabrique of the parish of Ste.Scholastique, in the district of Terrebonne, to grant aid towards the rebuilding of the convent of the village of Sainte Scholastique.33 An Act to give civil effect to the marriage contracted by Frederic Pratt and Marie Albina Thibault.34 An Act to amend the charter of the city of Montreal.35 An Act to authorize Dame Albina Pomin ville, wife of Arthur Gagnon, to sell certain substituted property.30 An Act to incorporate the \" Robert Jones Memorial Convalescent Hospital for children of parents belonging to the Church of England, in the Diocese of Montreal.\" 37 An Act td authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Adolphe Marie Louis Eugène Bécigneul to practice the profession of advocate in this Province, after examination.38 An Act to amend and consolidate the act incor- porating \" L'Union des Commis M air hands de la cité de Montréal,\" 43-44 Victoria, chapter 85.39 A n Act to ratify certain sides of real estate and certain transactions between Joseph Levé ill é and his children. I 47 41 Loi constituant en corporation 1 \" Institut des Sœurs Servantes du Saint Cœur du Mario.\" 42 Loi concernant l'Association d'assurance mu- tuelle des fabriques des diocèses de la province ecclésiastique de Montréal.43 Loi constituant en corporation \" Les Ursulincs de Stans! cad \".44 Loi constituant en corporation les Révérendes Mères Religieuses Ursulines de Roberval \".45 Loi constituant en corporation \" La Compagnie d'Assurance des Marchands contre le feu.\" 46 Loi modifiant la loi 54 Victoria, chapitre 78, concernant la charte de la cité de Montréal.47 Loi relativo aux biens de feu François-Xavier Beaudry légués |>our des fins de charité.48 Loi constituant en corporation \" La Compagnie du chemin de fer do la Rive Sud.\" 49 Loi constituant en corporation la ville de Saint- Jérôme.51 Loi modifiant les lois relatives à la Corporation de la cité de Québec.62 Loi modifiant l'acte d'incorporation de \" l'Union St-Joseph de Lachiue \", (41 Victoria, chapitre 35).53 Loi modifiant la loi constituant en corporation \" La Corporation des Sœurs Marianitcs de Ste-Croix \".54 Loi érigeant la imroisse do St-Nazaire d'Acton en municipalité, détachant certains lots du comté de Drummond et les annexant à la dite paroisse et au comté de Bagot, pour toutes les fins municipales et scolaires.55 Loi autorisant le collège «les médecins et chirur- giens do la province à admettre au nombre de ses membres Thomas Thadée Nesbitt, docteur en médecine de l'Université Laval.56 Loi autorisant Didier Garneau, étudiant en l'art dentaire, à exercer sa profession dans la province de Québec, en abrégeant le tonne de ses études et do sa cléricature, à raison de son âge et de son expérience acquise.63 Loi modifiant la loi relative à la ville de Saint- Henri.64 Loi déclarant Joseph-Horménégilde Chalifoux, membre du College des médecins et chirurgiens de la province de Québec.65 Loi modifiant de nouveau l'acte d'inoorpora* tion de la ville de Lévis, tel que refondu par la loi 36 Victoria, chapitre (50, et les actes qui l'amendent.66 Loi constituant la ville de la Côte Saint-Paul en corporation.67 Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre, après examen, Louis-Gordon Glass, au nombre de ses membres.68 Loi concernant le Jardin Zoologique de Mont- réal.70 Loi constituant en corporation l'institution \" Pettes Memorial \".(I Loi modifiant et refondant l'acte d'incorporation de la ville de Chicoutimi.72 Loi ratifiant un acte de vente entre Joseph-Louis et Théophile David, et les héritiers do Fleury David.73 Loi modifiant la loi 44-45 Victoria, chapitre 44, constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer de Québec, Montmorency et Charlevoix et ses amendements, et conférant d'autres pouvoirs à la dite compagnie.74 Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Camille Piche au nombre de ses membres, après examen.76 Loi refondant les lois orgauiquea de la corporation de la ville de Salaberry de Valleytield.78 Loi amendant les diverses lois concernant la corporation de la cité des Trois-Rivières.79 Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (1889) et ses amendements.80 Loi modifiant l'acte d'incorporation de la ville de Buckingham.41 An Act to incorporate \" L'Institut des ScBUTt Servantes du Suint Coeur dt Mari», 42 An Act respecting the Mutual Assurance Asso- ciations of the F/tlnii/m'H of the dioceses of the Ecclesiastical Province of Montreal.43 An Act to incorporate \" Let Ursulincs de Stati- st end.\" 44 An Act to incorporate the \" Hérérewlet Mères Religion set Ursulines
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