Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 mars 1894, samedi 3 (no 9)

[" So, 9.7 628 J > Vol.XXVI Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, % MARS, 1894.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd MARCH, 1894.AVIS Dr GOUVERNEMENT.Los avis, documents ou annonces reçus après midi '0 jeudi de chaque semaine, no seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mail ians le numéro subséquent, 481\tc« IVRRNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on tin; Thursday of each week, will not he published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.482 ERRATUM.\tERRATUM.Gazette Officielle du 11 février 189.'$, nominations de juges de jNiix, district de Richelieu.Page 489, paroisse de Saint-Aimé, comté de Richelieu, au lieu de \" Prosper La voie,\" lisez : \" Prosper Lanoïe.\" 88:$\tOfficial Gazette of the 11th of February, 1893, appointment of justices of the peace, district of Richelieu.Page 489, parish of Saint Aimé, county of Richelieu, instead of \" Prosper Lavoie,\" read : \" Prosper Lanoïe.\" 884 Nominations\tAppointments Bl'ruai' do secrétaire provincial.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil en date du 9e jour de février 1894, de noiuner William Fry, junior, de la cité de Dublin, dans cette partir de la Grande Bretagne appelée Irlande, écuyer.solliciteur, commissaire pour recevoir des affidavits «levant servir dans les cours de record de la province de Québec.LOUIS P.PELLETIER, 8«1 Secrétaire de la province.\tProvincial Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 9th day of February, 1894, to appoint William Fry, junior, of the city of Dublin, in that jiart of Great Britain called Ireland, esquire, solicitor, a commissioner to receive affidavits to be used in the courts of record of the province of Quebec.L< HUB P.PELLETIER, 862 Secretary of the province. 624 Bl'KKAt' |»D SECRÉTAIRE.Il h plu à s-.ii Honneur le LIEUTENANT-GG1 VERNEUR de révoquer la commission pour lu décision s< mninire des petites oauBes, en date du 10 février 1892, pour les cantons unis de DcSala-berry et Graudison, dans lo comté de Terrebonnci et do nommer par commission on (lato du 19 février 1894, MM, Noé Filion, Louis Dcnjardins, .Joseph Charhoiiuoau, .Iules N.Lachapi-lle, Charles Renaud, Joseph Leonard el Dainaso Marier, commissaires de la dite cour.LOUIS P, PELLETIER, 851) Secrétaire de la province, l'MKKAl 1)1' secrétaire Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEUR, par arrêté on conseil, on date du 26 janvier 1894, do nommer M.Joseph Samson, de j Levis, examinateur des inspecteurs de chaudières, moteurs et conduites à vapeur, en conformité des dispositions d'un acte du la législature do notre dite province do Québec, cinquante-sept Victoria, chapi-, tie trente.LOUIS P.PELLETIER, 856 Secrétaire «le la province, j lïlIïKAl' !>¦ secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 9 février 1894, de faire les nominations suivantes de juges de paix, savoir : District de Beauce :\u2014MM.Vital Gagné, junior, et .Iules Cloutier, tils de Vital, de Saint-Victor de Tring, dans le comté do Beauce.District de Montréal : \u2014MM.L.Euclido Beau-champ, marchand, LudgerCousineau, entrepreneur, et Octavien Rolland, marchand, de la cité de Montréal.District d'Ottawa :\u2014MM.Philippe Paradis, Wil liam ( )'Connor et Joseph Houle, du townshipd'Egan.dans le comté d'Ottawa.District de Riinouski :\u2014M.François Michaud, de Saint-Octave de Métis, dans le comté de Rimouski.LOUIS P.PELLETIER, 857 Secrétaire do la province.j Sbi'ketaky's Orne», I His Honor the L1EI TENANT GOVERNOR lias I been pleased to revoke the commission for the summary trial of small eauses, dated the loth oi February, 1892, for the united townships of DeSal i berry and Graudison, in the county of Terrebonne, and to appoint by a commission dated the 19th of February, 1894, Messrs.Noé Kilion, Louis Desjai dins, .Joseph Charboiinoau, .Jules N.Lachapolle, Charles Renaud, Joseph Leonard and Daniase Marier, commissioners of the said court.LOUIS P.PELLETIER, 860 Secretary of the'provintv secretary's ( htick.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 26th of .January, 1894, to appoint Mr.Joseph Samson, of Levis, inspector of examiners f steam boilers, motors and steam pipes, under the provisions of an act of the legislature of the province of Quebec, fifty-seven Victoria, chapter thirty.LOUIS P.PELLETIER, 860 Secretary of the province secretary** ( h'kick.Bureau do Seckktaii;k.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, on date du 9 février (1894), de rayer de la commission do la paix pour le district de Ivnmnnraska, le nom do M.Hubert Pelletier, de la paroisse de Saiut-Paschal, comté de Kamoiiraska.LOUIS P.PELLETIER, 853 Secrétaire do la province.1 TOclamatioBS Canada, \\ I» V J.A.CHAPLEAU Province do r Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Te.Ch asb-Casurain , \\ A TTENDU que Paul Er- P .-Oi'n est Smith, L> His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated 9th of February, 189*, to make the following appointments of justices of the peace, to wit : District of Beauce : -Messrs.Vital Gagné, junior, and Jules Oloutier, sou of Vital, of Saint Victor de Tring, in the county of Beauce.District of Montreal :\u2014Messrs.L.Euclide Beau champ, merchant.Ludger Cousineau, contractor, and Octavien Rolland, merchant, of the city of Montreal.District of Ottawa:\u2014Messrs.Philippe Paradis, William O'Connor and Joseph Houle, of the town ship of Egan, in the county of Ottawa.District of Rimouski :\u2014Mr.François Michaud, of Saint Octave de Métis, in the county of Rimouski LOUIS P.PELLETIER, 858 Secretary of the province.Secretary's office, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 9th of February (1894), to strike from the commission of the peace for the district of Kamoiiraska, the name of Mr.Hubert Pelletier, of the parish of Saint Paschal, county of Kamoiiraska.LOUIS P.PELLETIER, 854 Secretary of the province Proclamations Canada, \\ o of} J.A.CHVPLEAU.l;ppe Si rois et Cyprion Labrequj, écuieis, tiois des commissaires dûment nommés pour les tins de chapitre premier du titre neuf des Statuts refon- Province .Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., Ac, »fcc.To all to whom those presents shall come or whom the same may concern\u2014 Greeting.PROCLAMATION.Th.Chase Casgrain.I T¥TH E R E A S Paul Atty.-(Um:nU.\\ \\\\ I* meat Smith, Louis Philippe Si rois and Uyprieu Labroque, esquires, three of the commissioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of the Revised 2 «25 qua «.le la Province de Québec, dans el pour le diocèse catholique romain de Québec, dans Notre Province de Quelxo, tel que oaiioninueuioiit reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, fait un rap|>ort de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur du Notre « l i t « ¦ Province de Québec, accompagné d'un prn*è#-terlMil de leurs procédés, par loque! ils décrivent et déterminent les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Méthode d'Adstoek, dans le comté du Beauce, dans le dit diocèse susdit, Comme suit, savoir : Tout le territoire situé dans le comté du Beauce, comprenant tout le canton Adstoek, moins cette partie comprenant les dix premiers lots des troisième (IIle), (piatrièine (IVe), cinquième (Ve), sixième (Vie), septième (Vile), huitième (Ville) et neuvième (IXo) rangs du dit canton Adstoek.La dite paroisse de Saint-Méthode d'Adstoek étant bornée connue suit, savoir : au nord-est par le canton Trill au nord-ouest par le canton Thetford, à l'ouest par la rivière Cold Stream, au Sud-ouest partie par le lae Saint-François, partie p-ir le canton L.iiubton, ainsi (jue pur la ligne de séparation entre les neu vième (IXe)et dixième (Xe) rangs d'Adstoek, depuis le lot numéro un (1), inclusivement, jusqu'au lot numéro dix (io>, aussi inclusivement, oiilin au sud-est partie par les cantons LsUtbtoil et Forsyth, et partie par la ligne de séparation entre les lots numé ros dix (10) et onze (11).des troisièmes (Il le), qua* trième (IVe), cinquième (Ve).sixième (Vie), septième (Vile), huitième (Ville) et neuvième (IXe) rangs du dit canton Adstoek.La dite paroisse de Saint-Méthode d'Adstoek, formant un territoire d'environ quarailte-lieuf mille six cent trente-cinq (40,035) acres en superficie, plus ou moins.A CES CAl'SKs, Nous avuiiscmlirmé, établi et reconnu, et par les présentes Confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de lii paroisse do S MNT-METHOUE D'ADSTOCK ci-dessus décrites.Et Nous avons \u2022 \u2022 1 >>¦¦'¦ et declare, et par les présentes ordonnons et déclarons «pie la paroisse de SAINT-METHODE DASTOCK décrit.- comme susdit, sera une paroisse pour toutes les tins civiles, en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce (pie dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et do se conduire en conséquence.Ex Fol dk Quoi, Nous avons fail rendre nos présentes Lettres Patentes, 11 à icelles fait apposer le grand Sceau du Notre Province de Québec: TÉMOIN, Not .-Fidèle et Bien-Aimé, l'honorable -JOSEPH ADOLPHE CIIAI'LE\\l.membre do Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur do la dite Province de Québec, A Notre Hôtel du Gouvernement, ou Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-DEUXIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Nôtre-Seigneur mil huit cent quatre- vingt-quatorze, et de Notre Règne la cinquante-septième.I Statutes of the Province of Quebec, ill and for the Roman Catholic dioa.se of Quebec, in Our , Province of Quebec, canonloally acknowledged 'and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said statutes, made to the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, a return of their opinion, with s twocèa-i-iili-d of their proceedings, by which 'hey describe and declare the limits and boundaries which they lliink most expedient to be assigned to the parish of Saint Mel hode d'Adstoek,in the count) of Beauee, in tli-' laid diocese aforesaid, 118 follows, that is to say : All the territory situated iu the county of Beauce, comprising the whole »of the township Adstoek, less the portion comprising the ten first lots of the third ( 11 Ird).fourth ( I Vth), tifl h ( Vth), sixth ( V It h ).seventh (Vllth), eighth (Vllltll) and ninth (IXth) ranges of the said township Adstoek.The said parish of .Saint Méthode d'Adstoek being bounded as follows, to wit : oil tile north east by the township Tril g, -ii the north west by the townshipThotford, oil the west by the Cold Stream river, on the south west partly by Lake Saint Francis, partly by the township LaUlbtoll, as also by the line of division between the ninth (IXth) and tenth (Xth) ranges of Adstoek, from lot number one (I), inclusively, to lot number ten (10), also inclusively, lastly on the south east partly by the townships Lambtoll and Forsyth, and partly by the line of division between lots numbers ten (10) and eleven (II), of the third (IIIrd), fourth (1 Vth), fifth (Vth), sixth (Vlth), seventh (Vllth), eighth (Vllltll) and ninth (IXth) ranges of the said township Adstoek.The said parish of Saint Méthode d'Adstoek.comprises a territory of about forty nine thousand six hundred and thirty five (40,635) acres in area, more or loss.NOW KNOW VE.that we have confirmed, established and recognized, and by these presents do Confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of SAINT METHODE D'ADSTOCK aforesaid.And We have ordained and declared, and by these presents ordain and declare the said parish of SAINT METHODE D'ADSTOCK, to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all which Our loving subjects, and all others whom those presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whbrbof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trust v and Well Beloved, the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, member of Our Privy Council for Canada,Lieutenant Governor of the said Province \u2022¦! Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SECOND day of FEBRUARY, in the year of (Mir Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and in the fifty-seventh year uf Our Iteiirii, Par ordre, 807 LOUIS P.PELLETIER.Secrétaire de la province.l-y command, sus LOUIS P.PELLETIER, Provincial secretary. 626 .).A.CHAPLEAl' Canada, i l'iovillCO ik Québec, J (L.S.) VICTORIA, i»nr la Grace «le Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Fui, etc., etc., etc.A tous ceux ;i qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner- Samjt : PROCLAMATION.1.A.CHAPLEAl'.I Canada, j Province of j Queliec.J ; VICTORIA, by the Grace of God, f the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, ifce,, &0., Arc.Tu all to whom these presents shall come or wlnnu the same may concern\u2014Gkkktim; : PR( >C LA M AT ION.Til.CllAMK 'j.\\si!iiMN, i 4 TTENDI' que Charles j Tu.Ciia.sk Cakoiuin.I \\\\Til K R E A S Charles Pinr.-lirnl.J XjL Borroinée (Juillet, le Attn.Onuevtl.j \\\\ Borromée Guiïlet, the secrétaire des commissaires dûment nommés puni' ' secretary of the commissioners duly appointed for les tins du chapitre premier du titre neuf des statuts ; the purposes of chapter first of title nine of the refondus de la province de Québec, dans et pour le j revised statutes of the province of Quebec, in and diocèse catholique romain du Nicolet, dans Notre for the roman catholic diocese of Nicolet, in Our province de Québec, tel que ealioniquemeilt reconnu ; province of Quebec, cauoniciilly acknowledged and et érigé par les autorisés ecclésiastiques, a, sousl'au- erected by the ecclesiastical authorities, have, under imité des susdits statuts, transmis au lieutenant- the authority of the said statutes, transmitted to the guiverncur de Notre dite province de Québec, un ¦ lieutenant governor of Our said Province of Quebec, certilical sous sa signature constatant qui! n'a été a certificate under his signature, establishing that produit aucune opposition à son bureau, dans le temps prescrit, et aussi le décret canonique de l'évoque catholique romaili du dit diocèse de Nicolet.accompagné d'un diagramme et d'une description technique dans lesquelles sont décrites et déterminées les limites et bornes de cette partie de la paroisse de Saillt-Norbert, dans le comté d'Artliabaska, dans lu dit diocèse catholique romain de Nicolet, qu'ils croient le plus convenable de détacher de la dite paroisse de Saint-Norbert, et d'annexer a la paroisse de Saint-Christophe, dans le comté d'Artliabaska, dans le diocèse susdit, connue suit, savoir : La partie de la paroisse Saint-Norbert, dans le canton d'Artliabaska, à être annexée il la paroisse Saint-Christophe, ainsi dans h: canton d'Artliabaska, comté d'Artliabaska.est formée d'un territoire coin-prenant les huit (8) premiers lots du sixième (Vie) rang du canton d'Artliabaska.étant les lots de terre numéros deux cent cinq (206), inclusivement, jusqu'au lot No.deux cent vingt-huit(228), aussi indu sivement, du cadastre officiel pour la paroisse de j there has not been deposited any opposition in his office, within the delay fixed by law, with the canonical decree of the Roman Catholic bishop of the said diocese of Nicolet, accompanied by a diagram and a technical description, in which are described and declared the limits and boundaries of that certain part of the parish of Saint Norbert, in the county of Artliabaska, in the said roman catholic diocese of Nicolet, which they think most expedient to be detached from the said'parish of Saint Norbert, and t > be annexed to the parish of Saint Christophe, in the county of Artliabaska, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : The part of the parish of Saint Norbert, in the township of Artliabaska, t> be annexed to the parish of Saint Christophe, also in the township of Artliabaska.county of Artliabaska, is composed of a territory comprising the eight (8) first lots of the sixth (Vlth) range of the township of Artliabaska, being lots of laud .number t wo hundred and live (205) inclusively, to lot number two hundred and twenty-eight (228) inclusively, of the official cadastre for the Saint-Norbert d'Artliabaska.Le dit territoire est parish of Saint Norbert d'Artliabaska.The said ter-borné comme suit, savoir : au nord-est par la ligne i ritory is bounded as follows, to wit : on the north de séparation entre les sixième (Vie) et septième ( Vile) rangs du canton d'Artliabaska ; au sud-ouest par la ligne de séparation entre les cinquième (Ve) et sixième (V le) rangs du canton d'Artliabaska, la dite ligne étant le front des susdits lots annexés ; AU sud-est par la ligue séparant le sixième (Vie) rang du canton de Chester du sixième (Vie) rang du canton d'Artliabaska, la dite ligne étant la limite sud-est du lot de terre No.deux cent cinq (2GT>), du cadastre officiel pour la paroisse Saint-Norbert d'Artliabaska ; au llord-ouesfe par la ligne servant de limite nord-ouest au lot de terre portant le No.deux cent vingt-huit (228), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Norbert d'Artliabaska, la dite limite étant aussi la ligne de séparation entre les huitième (Se) et neuvième (lie) lots du sixième (Vie) rang du canton d'Artliabaska.Le dit territoire annexé à la paroisse Saint-Christophe d'Artliabaska, formant une superficie d'environ seize cents (HiOO) acres plus ou moins.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et-bornes de la partie de la paroisse de SAINT-NORBERT ci-dessus décrites, qui sera et demeurera détachée de la dite paroisse .1.« V IVP VMRIlIi'lîT .\\ 1.-,.:\u201e\u201e.cast by the division line between the sixth (Vlth) and seventh(Vllth) ranges of the township of Artliabaska : on the south west by the division Hue between the fifth (Vth) and sixth (Vlth) ranges of the township of Artliabaska, the said line being the front of the said lots herein above annexed : on the south east by the line dividing the sixth (Vlth) range of the township of Chester from the sixth (Vlth) range of the township of Artliabaska, said line being the south eastern limit of lot of land number two hundred and five (205), of the official cadastre for the parish of Saint Norbert d'Artliabaska ; on the north west by the line marking the north western limit of the lot of land bearing the number two hundred and t weu.y-eight (228), of the official cadastre for the parish of Saint Norbert d'Artliabaska, said limit being also the division line between the eighth (8th) and ninth (9th) lots of the sixth (Vlth) range of the township of Artliabaska.The said territory annexed to the parish of Saint Christophe d'Artliabaska, forming an area of about sixteen hundred (1600) acres, more or less.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of SAINT NORBERT hereinbefore described, to be and re- de SAINT-NORBERT, et annexée à la paroisse j main detached from the said parish of SAIN'I de SAINT-CHRISTOPHE.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons (pie la dite partie de la paroisse de SAINT-NORBERT ci-dessus décrite, sera détachée de la dite paroisse de SAINT NORBERT, et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de SAINT-CHRISTOPHE.NORBERT, and to be and remain annexed to the parish of SAINT CHRISTOPHE.And We have ordained and declared, and by these presents do ordain and declare the said part of the parish of SAINT NORBERT above described, to be detached from the said parish of SAINT NORBERT, and to be and remain annexed j to the said parish of SAINT CHRISTOPHE. «27 El par lâfl présentes, N'uiis il.rivions qu'a l'avenir la dite partie de ladite paroisse dé SAINT-NORBERT fera partie do In dite paroisse de SAINT-CHRIS l'< >PI I E, pour ionics les lins civiles, eu conformité des dispositions des susdits statuts.I>c tout ce ijlle dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance el de se cou duire en conséquence.Ex Foi nu Quoi, Nous axons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et ù bulles fuit apposer la grand Sceau do Notre dite Province de Québec: Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAl', membre île Notre Conseil Privé- pour le < 'an.ida.Lieutenant Gouvorneurde Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce V I NGT-DECXIEME jour île FEVRIER, dans l'année de Nôtre-Seigneur mil liuit cent ipiaire-vingt-quatorsse, el do Notre Règne la cinquante septième.Par ordre, Loris, p.PELLETIER, 866 Secretaire.We bave causée bu made Patent o| (lui said Pro to be hereunto Our Trusty and And VVo do hereby constitute the said part of the said parish of SAINT NORBERT to bo hereafter part of th.- mùd parish .f SAINT CHRISTOPHE, j for all civil purposes, agreeably to the provisions of the afor Well Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAG, member ol Our Prix y Council for Caiiada, Lieutenant Governor of Our said Province of I.Quebec.At Our Government House, in Our City ol Quebec, in Our said Piovince of Quebec, this TVN ENTY-SKCOND day ol FEB RUARY, in the year of Our Lord, one.thousand eight hundred .nul niiietj -foui.and in the lifty-seveiith year of Out Reign.By command, LOUIS I'.PELLETIER tstiii Secretary.1.A, ('Il A PLEA i .Canada, | Canada, Province de } .1.A.\"II APLEAl .Province of Québec.J Quebec.J il.S.! ft,.S] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Boyau- VICTORIA, by the Grace of (.'.,1.ol the Ciiitod mo-1\"iii de la i îrando-Bretagneet d'Irlande, défen Kingdom of Great Britain and Ireland, Qt ken, sour de la foi, etc.etc., etc.Defender of the Faith, &c, «Se., ike.A tous ceux a qui ces présentes parviendront ou I To all to whom these presents shall come or whom qu'icelles pom rout concerner Salut: tin-same may concern Gbeetinu, PROCLAMATION.J^TTENDU, .pie dans et Til.CUAMECAHUltAtX, ] Proc.'Gdnl.f ^\\ par un acte dû Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande fait et passé dans la trentième année de Notre Règne, et intitulé : '* Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi quo les objets qui s'y rattachent,'' il est, eiitr'autreschoses, décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, «le temps à autre, par proclamation, sous le grand Sceau do la Province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la Province de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenants et aboutissants : \" Et attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté d'OTTA W A, dans le district d'OTTA WA, dans Notre Province de Québec, en un canton sous le nom de canton M.(JILL ; A chs causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un canton, sous le nom de canton McGILL, cette étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le «lit comté d'OTTAWA, dans le «lit district.d'OTTA WA.dans Notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, «lans et par le rapport «le L'honorable Edmund James Flynn, Notre Commissaire des Terres de la Couronne, «lans Notre dite Province do Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, savoir : Tout le territoire situé dans le comté d'Ottawa, borné au nord par le canton Dudley, au sud par le canton Wells, à Test par les terres vacantes de la Couronne, vers l'ouest 'par la rivière du Lièvre, et il a pour limites : U Au sud.la ligne ou limite nord du dit canton Wells sur toute sa longueur, c'est-à-dire depuis PRl ICLAMATION.Th.Ciiasi: C vm.i; vin.i 11 THEREAS, in and by Attn.Gml.I \\\\ an act of the Parliament of Our L'nited Kingdom of G real Britain and Ireland, made .nul passed in the thirtieth yeai of (Mir Reign, and intituled : \" All Act for the union of Canada, Nova Scotia and Now Brunswick, and the government thereof, and for the purposes connected therewith, \"it is.amongsl other things, enacted that \" the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, to take effect from a day te be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec, ill which townships are uol yet constituted, and lix the metes and bounds thereof : \" And whereas We have thought proper to constitute thai certain extent of Our wild lands, situate and ¦ ing in the county of OTTAWA, in the district of OTTAWA, in Our Province of Quebec, into a township under the name «>f township McGILL ; Therefore, under the tuithi rity of the aforesaid Act of the Parliament of Our United Kingdom oi Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamai ion, VVe do con stitute into a t .unship, under the name of the township Mi (\"ILL.the said extent of Our wild lands, situate and being in the said county of OTTAWA, in the said district of OTTAWA, in Our said Province of Qui bee, and bounded and des cribed as follows, in and by the report of the Honorable Edmund James Flynn, Our Commissioner of Crown Lands, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said Province, to wit : All the territory situated in the county of < tttawa, bounded on the north by the Bbwnship Dudley, on the south by the township Wells, oil the cast by the vacant Crown lands, on the wesl by river (ft' Liènre, limited as follows : 1\" On the south, the north line or limit of the said township Wells, throughout its length, namely : 628 l'angle nord-ouesl ce canton, sut la rive gauche de la rivière du Lièvre jusqu'il l'angle nord-est du même canton ; cette limite étant établie «lans la direction do l'est vrai et mesurant huit cent quatre-vingt-dix (800) ehalnes, plus ou moins.2\" A l'est, une droite dent la direction est a peu près franc nord et la longueur environ sept cent quimse (71*») chaînes, laquelle droite joint le dit angle nord-est du canton Wells au coin sud-est du canton Dudley.'V Au nord, la limite sud du dit canton Dudley, dont la direction générale est est-ouest vrai et la limgueur mille trente-cinq ( 10.'!.\")) chaînes, plus ou moins, depuis le dit coin sud-est de ce dernier canton jusqu'au coin Bud-ouest «lu même canton, sur la rive gauche de la rivière du Lièvre.4 A l'ouest, la dite rive gauche de la rivière du Lièvre, depuis le coin sud-ouest du dit canton Dudley jusqu'au coin nord-ouest du canton Wells susdit, distance en ligne droite do sept cent trente (7.10) chaînes, plus ou moins.Le canton McGill, ainsi borné et limité, a une superficie d'environ soixante et douze mille cinq cents (72,600) acres Et dr ri.es, conformément aux dispositions du «lit acte, déclarons et ordonnons par les présentes «pie le QUI N/l KM L jour du mois de MA RS prochain, sera le jour ii compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra eu force, et «pic la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle sera et demeurera, à compter «lu dit QUINZIEME jour du mois de MA RS pmch till, un canton sous le nom du canton McG ILL, à toutes tins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom.ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la \u2022)!» \u2022 Secrétaire.from the north west angle of the township, oil the left bank of the river u*m Lièvre, to the north east angle of the same township ; this limit being established in a direction due east ami measuring eight hundred and ninety (HIM)) chains, more or less.- On the east, a straight line whose «lirectiou is almost due north and its length about seven hundred and fifteen (716) chains, which straight lino joins the said north east angle of the township Wellf.at the south east corner of the township Dudley.1 On the north, the south limit of saitl township Dudley, whose general hearing is due east and west, and its length one thousand and thirty-five (10116) chains, more or less, fiom the said south east corner of this latter township to the south west corner of the same township, on the left bank of the river du lAèire.4° On the west, the said left bank of the river du Lièvre, from the south west corner of the said township Dudley, to the north west corner of the township Wells aforesaid, a distance in a straight line of seven hundred and thirty (730) chains, more or less.The township McGill, thus bounded and abutted, contains an area of seventy-two thousand five bun «Ired (72,600) acres.Ami moreover, in accordance with the provisions of the said act, We do by these presents declare and ordain that the FIFTEENTH day of the Month of MARCH next, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, ami that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the sai«l FIFTEENTH day of the month «)f MARCH next, a township under the name of the township McGILL, for all intents and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the boundaries, any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township under the name of township McGILL, as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Wherkok, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our said Province «>f Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEEN PH day of FEB RUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred ami ninety-four, and in the fifty-seventh year of Our Reign.By command, LOUIS P.PELLETIER, 870 Secretary.J.A.CHAPLEAU.Canada, i Province de.Québec.J DUS.J .\\ ICTORIA, par la («race de Dieu, Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur «le la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : I'R< lOLAMATION.J.A.CHAPLEAl'.Canada, \\ Province of J-Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace «»f God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, «&c.Arc, «&c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greetinu : PROCLAMATION.Tn.Chase C.\\s«;i:\\in,1 \\ TTENDU que dans et Th.Chase Ca80KAIN,\"T TTHEREAS, in and by an l'ith'.-f Our United Kingdom of Great Britain and gne et d'Irlande, fait et passé dans la trentième Ireland, made and passed in the thirtieth year of m MUiée de Notre Règne, et intitulé : \" Acte ooncor- iiiuit l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvel le-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est, entr'autres choses, décrété que \"le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand Sceau de la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la province de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et eu lixer les tenants et aboutissants;\" Et attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté d'OTTA WA, dans le district d'OTTA W A, dans notre province de Québec, en un canton sous te nom de canton BASKATONG.A qbe causee, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grunde-Itretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un canton sous le nom de canton BASK ATONG, cette étendue de nos terres incultes, sise et située «lans le dit comté d'OTTA WA, dans le dit district d'OTTA W A, dans Notre dite Province de Québec, \u2022 t délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'honorable Edmund .lames Flynn, Notre Commissaire des Terres de la Couronne, dans Notre «lite Province de Québec, fait au Lieutenaut-GoUVerneur de Notre dite Province, savoir : Tout, le territoire situé dans le comté d'Ottawa ; borné au sud parle canton Sicotte, à l'est et au nord par les terres vacantes de la Couronne, vers 1 ouest par la rivière ( Jatineau, et il est limité comme lit.savoir : 1 Au sud par la ligne extérieure nord du dit canton Sicotte sur toute sa longueur, c'est-à-dire depuis la borne plantée sur la rive gauche de la Gatineau, au coin nord-ouest de ce dernier canton jusqu'à celle qui marque le coin nord-est du même canton ; la dite ligne extérieure étant établie dans la direction de l'est vrai, et mesurant huit cent soixante et trois (86:}) chaînes, plus ou moins.2\" A l'est par une ligne droite menée dans la direction «lu nord vrai, sur une longueur do sept cent \u2022 ingt-huit (728) chaînes, plus ou moins, depuis le «lit coin nord-est du cantor Sicotte jusqu'à une borne plantée p «ur marquer le coin nord-est du dit canton Baskatong.T Au nord par une ligne droite établie dans la «lirectiou de l'ouest vrai, et mesurant trois cent trente-cinq (335) chaînes, plus ou moins, depuis la borne en dernier lieu mentionnée jusqu'à celle plantée sur la dite rive gauche de la Gatineau pour marquer le coin nord-ouest du canton Baskatong susdit.4 A l'ouest par la dite rive gauche de la Gatineau, depuis le dit coin nord-ouest du canton Baskatong jusqu'au «lit coin nord-ouest du canton Sicotte, soit une longueur, en ligne droite, de neuf cent neuf (909) chaînes, plus ou moins.La canton Baskatong, ainsi borné et limité, a une superficie d'environ oinquante-six mille trois cents (56,300) acres.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le QUINZIEME jour du mois de MARS prochain, sera le jour a compter duquel et .après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, toile que ci-dessus délimitée et décrite, et touteetchaque partie d'icelle sera et demeurera, à compter du dit QUINZIEME jour du mois de M A R S prochain, un Canton sous le nom du canton BASKATONG, à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur «lans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton, sous le nom de canton BASKATONG, comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres «pie les présentes pourront concerner Our Reign, and intituled : \" An Act for the Unio of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the Government thereof, and fur the purposes connected therewith, \" it is, amongst, other things, enacted that \" the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, t.du lot 13, dans le 3èllie rang, à Kenneth MoLeod.< niiton Saotu mi ii.I ouest du l\"i 5, du 2e rang, Pointe au Bouleau, a Jos.Imbeau.i Viiifoii Albeii.Lot 22, dufterang, Saguenay, à Henry Hovington.E.K.TAC H M.Assistant-Commissaire.Départeuienl des Teins de la Couronne, Québec, lô février 1894.Secbetarv's < >kkkk.Quebei, i'Ii h February, 1894.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant got ernor of the province of Quebec, by Ladislas Charlea Tassé, esquire, notary public, of the town of Lean harnois, county and district of Beauharnois, by which In- prays for the transfer in his favour oi Hi.minutes, repertory and index of tliir late Elit Louis Normandin, in bis lifetime notary public, of the parish of Saint Louis de GollzagUO, count) and district of Beauharnois, in virtue of the provi sions of the notarial code, article 368fi of the rcviheo statutes of the provint.f Quebec.LOUIS P.PELLETIER, 846 Provincial Becrotarj PUOVINCK ok quebec.I >' I»! 11 mi ni nf < 'limn Lundi.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Ael Vict., ch.10.and its amendments, that.i»0 days after the posting of the notice.*he commissioner ol Crown Lands will cancel the sales and location- t>! the public lands mentioned in the following list T'liinJii/i i '(dliirCH.Lot 16, of \"ird range S.W., to Denis Gauthier.E.E.TAC I IK.Assist ant Ci iinmissioiier.Department of Crown Lands.Quebec.'Ird March.1894.88U N.330.94.Department ok Public I.nstki ci'los.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOB has been pleased, by order in council dated the 20tl of February last (18M4).to amend the order ii council of the 30th of January, 1 Ht»î», by substituting the word '\"Sainte Germaine du Lac Ktclieiniii,' for those of \" Saint)Germain du Lac Etchemin, county of Dorchester.952 No.1538.92.DePABTMENT ok Pl IW.It l.svrut VTloN.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR h., been pleased, by order in council dated the 26th oj February last (1894), to detach lots numbers -~»-4.Province de Québec.Département des Terres de lu Couronne.AVIS PUBLIC Kst pai- le présent donné, eu conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, ot ses amendements, que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des ferres de la Couronne annulera les ventes et permis l'occupation des terres publiques, dont suit une liste: Clinton Bergeronm, Lot 21, du 2e rang, à .Joseph Truclmn.Cuidoii- Maillou.r.Lot lô, du 1er rang, à Cvp.Tanguay.K.E.TACHE, Assistant - coinnlissai re.Départonient dos Terres de la Couronne.Québec, 24 février IHH4.748 2 parlement du canada EXTRAIT DES REGLES Dl* SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toute demande d'un bill privé doit être annoncé par un avis sous la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme il suit : Par insertion à la Qaxettt du Canada et en un journal paraissant lans les comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés par la mesure projetée ; ou s'il n'y existe pas de journal, par insertion dans un journal des soraté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Mani-\u2022oba, l'avis doit se donner de la mémo manière en langue anglaise et en langue française.Les insertions doivent durer l'espace de deux mois au moins dans l'intervalle entre la clôture de la session précédente et l'époque de la prise en considération de la pétition.Des exemplaires contenant la première et la dernière insertions des avis, et portant l'indication : \" Demandes de bills privés,\" devront être i.111 s i ii is au greffier de chaque Chambre.Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature do la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre ou le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction Ot l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, [dus le coût de l'impression de l'acte dans les statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lectin e du bill.Les pétitions en obtention do bills privés doivent se présenter au Sénat dans les dix premiers jours, PBOVINCK ok Qt'ebec, Department o/Ctwru hand*.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 4ô Vict., ch.10, and its amendments, that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : Adj.0204.liar i iiiijhm.The south .', of lot i».7th range, to William Sims.K.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, lôth February, 18!»4.744 Province or Qi ebec.Department o/Crotm Lund*.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissionerof Crown Lands will cancel the sales and locations of the public binds mentioned in the following list : Totnuh ip Bergeron ne.Lot 21, of 2nd range, to Joseph Truohon.ToWtuh ip Mnillnii.r.Lot lô, of 1st range, to Cvp.Tanguaj.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department.Quebec.24th February.1804.744 Pauliament ok Canada EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS \\11 application for Private Bills require a art ice over the signature and address of the applicants or their sollieitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, vis : In the Canada Gazette, and in -ne newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure, or if there be no newspaper published therein, then in a newspaper in the next ueai est county, district or territory in which a newspaper is published.In the province of Quebec and Manitoba, the notices must be published in the like manner in the english and fronch languages.All notices shall be continued for a period of at least two months during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of the newspapers endorsed Application for Private Bill, \" containing the first and last insertion of such notice shall be sent to the clerk of each house.In the case of an application for the erection vt a toll gate, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments of piers, etc.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight daysbafore the meeting of Parliament, with a sum sutticient to pay for translating and printing the same ; and a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied Immediately after the second rending of the bill.Petitions for Private Bills must bo presented in the Senate within the lirst ten days, and in House C>33 el àla Chambre dec Communes dans lei trois pre* inières soronines de la session, ~- Lea bills privés doivent ho présenter au Sénat nana les deux premières semaines, et a la Chambre t-languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and 111 a pap-published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the iuterv 1 of timo between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.04.\u2014Before any petition praying for leave ¦¦ bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey inten to ask, the extent of the privilege, the height \u2022 : the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, an mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same.(10.\u2014 The expenses and costs attending Ml priva \u2022 bills giving an exclusive privilege, or for any othei object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confet additional powers, ought not to all on the public accordingly, the parties seeking to obtain any aucl hill shall be required to pay into the private bil office the sum of two hundred dollars, burnetii.after the first reading thereof ; uid all such lull , shall be prepared in the english and frenel.iki i guages, by the parties applying for the same, and j printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof I in french, and one hundred in english, shall be ! filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties j seeking to obtain the passing of the bill shall file at ; the private bill office M» hundred and fifty addi ' tional copies in frencl.and one hundred copies in ' the englLih language, of the bill as amended, and, I moreover, no such bill shall be submitted to the 685 faciei d en loi constatant que le projet île loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que lo greffier n'ait reçu un certificat do l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du cofit de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 do la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de (200 et eu sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, di- déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture do la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera do cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie do chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité.ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à colle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRKCHKTTK, 0.C.L.ASS E M BLEE LEGISLATIVE.Hills prive».Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la session, Aucun bill privé no peut être présenté «près l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ouspécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaines de la s \"881011.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature do Québec, d'après '.'Acte tie VAmérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; aoit {\u2022our 1 incorporation d'une cité, ville, village ou tutre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale; soit pour la division d'une muni* cipalité, ou d'un comté pour des fins autres que colles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce \u2022s >it de nature à affecter les droits ou la propriété i autres individus, eu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la 'razette Officiel e de Quebec, en français ot en anglais, ainsi que dans un journal publié eu français et.dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas oit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alori dans un journal publié en rançais ou dans un journal publié en anglais dans Jistrict voisin.Committee on standing orders and private bills before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has boon examined and been found to bo in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate fr« m the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the aot in english and five hundred copies in french, for the governmenf, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of §200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the bands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the pet it ion have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be j>aid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the Iwuse n which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 4 O.C.L LE( ; 1 SLATl V E ASS EM BLY.Private BUI* No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Pri vate Bill shall bo introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the tirst four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North Amel rica Act, 1867, whether for the erection of » Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road.Telegra ph or Telephon Line : the construction or improvement of a Harbour, Can.*', Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town 01 of any local offices the re-survey of any Township, or of any Town ship Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which iu its operation would affec-the rights or property of other parties,- or whicn relate 'o any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any agisting Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; *'>d in efault of either or such newspaper in such District, then in a similar new paper published in an anjoining District. 3.Cet avis, clans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires dee journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux (|ui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé pur la règle précédente, indiquer les péages qu elles se uroposenf d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des tains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions do ce p mt-lévis.Toute personne demanda»! un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable do la Chambre une somme suffisants pour payer l'impression de 550 exemplaires en français et 400 exemplaires en angiitis, et aussi $-.00 par page | de matière imprimée pour la traduction, et cin- j quante centins par page pour ht correction et la revision des épreuves.Ijîi traduction doit être faite 1 par les officiers de la Chambre, et 1 impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au Comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements'entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill ira pas été déposé entre les mains du greffier au inoins huit jours avant l'on- ! verture de la session, et si la pétition n'est pas pré-seutée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents ; piastres, s'il s'agit d'une compagnie do chemin de { fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à J une compagnie à fonds social, ou d'amender telle ; charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lectuie du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devrons contenir quo les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses generates ties corporations de ville, en spécifiant, dans chaque eus particulier, la clause du statut général que \"ou désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a lu-pielle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux «pli on demanderont ht passation et réimprimes à leurs délions, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Lorsque les bills juives sont introduits dans but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochet S.' Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau dos bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.L.G, DES.J ARDINS, T, Greffier de l'Assemblée Législative.'{.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one mouth during tin interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tht Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall.!»\u2022 sent by the parties Who inserted such notice to fch Clerk of the House, to be filed ill the office of til Committee on Standing Order In the case of an intended application for » Private Hill for the erection of a Toll -Bridge, tin person or persons intending to petition for u ; Bill, shall, in the Notice prescribed by the p ceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of ho privilege, 'he height of j the arches, the interval between the abutments i r j piers, for the passage of rafts and vessels, and als< i whether it is intended to erect a drawbridge or not ; and the dimensions of the same, i Any person seeking to obtain any Private Bii , giving any exclusive privilege or profit* or privai or corporate advantage, or for any amendaient to any existing Act, shall deposit with the Clerk oi the House, eight days before the opening of th»* session, a copy of such Bill in the english ™ Mary Talbot, épouse de Richard Kenwood, des cité et district de Montréal, commerçant, dûment autorisée à ester en justice aux tins îles présentes.Demanderesse ; vs.Richard Kenwood susdit, Défendeur.La demanderesse donne avis qu'elle a institué, ce jour, une action en séparation do biens contre le défendeur.BURROUGHS A' BURROUGHS, Procureur de la demanderesse.Montréal, 20 février 1894.847 Superior t «\">¦/.C'inr Supérh un.Province de Québec, \\ District d'Iberville.-No.236.j Dame Marie Delvina Larivière, de la panasse de Saiut-Grégoire-le-Grand, dans le district d'Iberville, épouse commune en biens de Docithé Ménanl.cultivateur et commerçant de foin, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Docithé Ménard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée en cette cause.GIRARD & PELLETIER, Avocats de la demanderesse.Saint .Jean, 27 février 1894.9:5:5 Province de Québec, ».a ., ., , District de Montréal.\\ { om ««I*»™\"*.MmMal.No.2133.Rosianne Robillard, épouse de Femand Solomon, agent, tous deux de la cité et du district de Montréal, duement autorisée, Demanderesse ; vs.Le dit Fernand Solomon, Défendeur.La demanderesse a institué, ce jour, un action en séparation de biens contre le défendeur.H EBERT & LAM 1RANDE.Avocats de la demanderesse.Montréal, Hi février 1894.9:51 i Province of Quebec, j District of Iberville.)' No.6200.Notice is hereby given that Dune Alinira Bush.of the parish of Saint George 'f Clareuceville, in I the district of Bedford, wife of Seymour Sails, of I the same place, tanner, has, this day, instituted an [action for separation as to property against her said I husband.PARADIS al CHASSE, Attorneys for plaint ill.Sweetsburg, 30th January.1894.' 85(1 Province of Quebec.I v.\u2022,/\u2022\u201e/ .,.,,1 ., \u2022 suim}110) ' \"il 11.District ot Montreal.| ' Mary Talbot, wife of Richard Kenwood, of the city and district of Montreal, trader, duly authorized ii ester ru justice for the purpose of these presents, Plaintiff : vs.Richard Kenwood aforesaid, Defendant.The plaintiff gives notice that she has, this day.instituted an action in separation -as to property against defendant.BURROUGHS A- BURROUGHS, Attorneys for plaintiff.Montreal, 2th February, 1894.848 Province of Quebec, j District of Iberville.- Superior Court.no.235.i Daine Marie Delvina Larivière, of the parish ol Saint Grégoire le Grand, in the district of Iberville, wife commune en biens of Docithé Ménard.yeoman and hay trader, of the same place, duly authorized à eater en juntiee, Plaintiff : vs.The said Docithé Ménard, Defendant.An action en séparation - Superior Court.District of Montreal.J No.555.Dame Marie Louise Henriette Massue, of the city and district of Montreal, wife of Jean Gustavo Adolphe Drolet, lawyer, of the same place, has instituted, on the twenty-seventh day of December, 1893, an action in separation as to property against her said husband.ROBIDOUX & GEOFFRION, Attorneys for plaintif).Montreal, 22nd January, 1894.4), of the said parish of Montreal.The above described property will be put to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the EIGHTH day of MAY next (18ÎÙ), at HALF-PAST TEX of the clock iu tho forenoon, before the said superior court, sitting iu the court house, in the city of Montreal ; subject to the charges, clause Règle de Cour Rule of Court 648 charges, clauses ut condition! indiquées «lans Iu uahier (Iom charges, déposé au bureau «lu protonotaire «l«' la «lit»» cour ; ot toute opposition afin d'annuler, afin «lo ohargn ou afin «lo distraire à la «lito licitation, devra être déposée an bureau du proto-notaire de la dite cour, au moins quinze jours aviuit lo jour fixé comme sus lit pour la vente et adjudication; et toute opposition afin de conserver devra déposée daim les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties «lo déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses «lu droit «le le faire.CURRAN & GRENIER, Procureurs «le lu demanderesse.Montréal, 2 mars 1894.913 [Première publication, 3 mars 180-1.] Ventes par le Shérif\u2014Artliabaska VVIS PUBLIC est par le présent donné «pue ««sa TERRES et HERITAGES SOUS mentionnés »nt été iuisis et seront, vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes persounes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régiatrateur n'est pas teuu ttffice, Sheriff.Beauharnois, 27th February, 1894.880 I First published, 3rd March.1894.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court, Province of Quebec, i ï \\ A M10 ALBIN A District of Beauharnois.\u2022 \\) PARENT, of tin-No.1222.J parish of Sainte Philo- uiene, in thedistriol of Beauharnois, wife common as to property, by marriage contract, of Samuel Cousineau, duly authorized to sue for the purposes of her present action, Plaintiff; against SAM I EL COUSINEAU, Defendant.A land situate iu the Sainte Marguerite concession, in-the parish of Sainte Philomeno, known and designated on the official plan and book of reference of the parish t»f Sainte Philomeno, as number two hundred and thirty-nine (239) ; superficies eighty arpents, more or less\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the.parochial church door of the parish of Sainte Philomeno, on THURSDAY, the EIGHTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.Writ returnable on the nineteenth day of March also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 30th December, 1803.38 [First published, 5th January, 1804.] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi >UBL1C NOTICE is hereby given that the undo mentioned LANDS and TEN EMEN PS hat < been B.izod, and will be sold at the respectià times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar i> not bound to include in bis certificate, un.1er .»ie tide 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to mike them known according Co law.All oppositions ¦ '.t preceding the day of sale : oppositions anil < concerter may be riled at any time within six days next, after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior ( 'on, I oi V\"' Chicoutimi, to wit :\\ pvAME OL1DA LEMIEUX, No.579.J \\_J of the city of Quebec, Plaintif!' ; vs.JEAN LOUIS ALixs JOHNNY ROCHETTE, farmer, of the parish of Saint Joseph d'Alma, county of Like Saint John.Defendant.A land situate in the tirst range of township Dolisle, in the district of Chicoutimi.comprising hits of land number nine, containing sixty-five acres, number ten, containing twenty-three acres, number eleven, containing thirteen acres, and number twelve, containing forty-eight acres\u2014together with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of tho first registration division of the county of Lake Saint John, at Hébertvillo, on the EIGHTH day of MAY next, 1894, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.Writ returnable on the sixteenth day of Mav next.THOMAS \"fît «SE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Chicoutimi, 27th February, 1894.940 [First published, 3rd March, 1894.] 646 MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure\u2014 District de ( liicmdinii.Chicoutimi, à ravoir : I 1 vAN'S l'affaire du W1L No.»H.)\\_) FR1D SIMARD, mar chaud, de Sniiu-Oédéi.n, Luc Saint-.J chu.Failli.Vente d'immeubles en vertu d'un mandat de David Hébert, curateur, et en conformité de l'article 772 du code de procédure civile du Ras-Canada.1\" La moitié nord du lot numéro neuf, et la moitié sud du lot numéro dix, du dixième rang du canton Signai', dans la paroisse de Saint-Gédénn\u2014avec une maison et autres bâtisses y érigées.A distraire du dit terrain : 1\" l'emplacement ci-après décrit et saisi 2° l'emplacement sur lequel est bâtie la fromagerie appartenant à .Joseph Girard, et 'S un autre emplacement appartenant à Tliadée Duchesne.Mais la vente de l'immeuble ci-dessus décrit et saisi sera faite à la charge par l'adjudicataire de payer au Crédit Foncier Franco Canadien l'obligation au montant de huit cents piastres OU toute autre balance pouvant rester due sur icelle.en capital et intérêt, et affectant le dit immeuble, suivant les stipulations de la dite obligation.> 2° Un emplacement contenant environ vingt-cinq perches en superficie, faisant partie du lot numéro dix, du dixième rang du canton